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Documents déposés le mardi 20 mars 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-03-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 15 février 2018 par M. LeBel (Rimouski) et M. Khadir (Mercier), au nom de Mme Massé (Sainte-MarieSaint-Jacques), concernant le financement des organismes d’action communautaire autonome (PDF, 85 Ko)  4145-20180320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 février 2018 par M. Lamontagne (Johnson) concernant un amendement à l'article 115.1 du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (PDF, 33 Ko)  4146-20180320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-20 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 mars 2018, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Camil Picard, membre et vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant de sa démission (PDF, 356 Ko)  4147-20180320 Autres
2018-03-20 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Marceau (Rousseau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 mars 2018, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 471 Ko)  4148-20180320 Autres
2018-03-20 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire (PDF, 3 Mo)  4149-20180320 Rapport de commissions
 

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