(Neuf heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues députés,
je vous souhaite une très bonne séance. Je vous prie de vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous en
sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M.
le député de Côte-du-Sud.
Féliciter
MM. Raynald Fortin et Gilbert Lavoie pour leur
performance en canot au Grand Défi Chez Victor
M. Norbert Morin
M. Morin :
Merci, M. le Président. Ce matin, je prends quelques instants pour honorer deux
valeureux canotiers de chez nous,
M. Raynald Fortin, doyen des canotiers du Québec, et son collègue et ami
Gilbert Fortin, qui ont excellé lors
du Grand Défi Chez Victor de Québec qui a eu lieu le 3 mars dernier. Ces
deux comparses, qui pratiquent la course à canot sur glace depuis plusieurs années, ont terminé cet événement sur
la plus haute marche du podium en compagnie de leur équipe, et ce, avec
une avance de plus de 18 minutes sur leurs proches rivaux, un véritable
tour de force.
Messieurs, je
tiens à vous féliciter pour cette remarquable performance et je tiens à vous
remercier pour votre grande implication dans le comté. En effet, vous
transmettez votre passion et votre savoir-faire à vos coéquipiers, ce qui contribue localement au dynamisme et à la
pérennité des activités maritimes québécoises. Raynald, Gilbert, vous êtes nos
héros en Côte-du-Sud. Un grand merci.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Côte-du-Sud. Mme la députée de
Marie-Victorin, à vous la parole.
Rendre hommage à des
travailleuses du milieu communautaire
de la circonscription de Marie-Victorin pour
leur contribution à la communauté
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier : La semaine dernière,
nous célébrions la Journée internationale des femmes, et, à Longueuil comme
ailleurs au Québec, les travailleuses communautaires sont majoritairement des
femmes. Elles donnent tout ce qu'elles ont et tout ce qu'elles sont pour
améliorer la vie des gens.
Je veux rendre hommage à celles qui contribuent
à ce tissu social serré que nous chérissons tant chez nous : Mmes Lucie Latulippe, de l'Abri de la
Rive-Sud; Nathalie Sapina, d'Autisme Montérégie; Claire Desrosiers, de La Casa
Bernard-Hubert; Isabelle Julien, du Centre
Petite Échelle; Hanh Lam, du Comité
Logement Montérégie; Marjolaine
Tapin, du Comité Logement Rive-Sud;
Martha Ortiz et Ginette Hamel, de La Croisée; Danielle Lussier, maison
hébergement de la paix; Fernande LeBlanc, La Maison de Jonathan; Johanne
Pion, du Foyer Saint-Antoine; Maude Cossette, d'Initiative
1,2,3 Go!; Danielle Goulet, de Macadam Sud; Nancy Gagnon, de La Maison
Jacques-Ferron; Caroline Gagnon, de Place à l'emploi; Danielle LeBlanc,
du Repas du passant; Claudine Quenum, de Ressources Saint-Jean-Vianney; Lise Levert, des services Saint-Vincent-de-Paul;
Norma Miranda, de Vision Inter-Cultures; toute l'équipe du Centre des femmes
de Longueuil et tellement d'autres. Au nom des citoyens de Marie-Victorin, je
vous dis un immense merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Marie-Victorin. M. le député de Granby,
je vous cède la parole pour votre déclaration.
Souligner le
20e anniversaire de l'équipe
de baseball Les Guerriers de Granby
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : Oui, M.
le Président. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner le 20e anniversaire des Guerriers
de Granby.
C'est le
12 novembre 1997 que l'organisation, qui chapeaute le baseball majeur à
Granby, a vu le jour. Depuis ce
temps, de nombreuses parties de balle ont eu lieu au Stade Napoléon-Fontaine.
Que ce soit dans le junior AA, dans le junior Élite ou encore dans le sénior Élite, des dizaines de milliers
de fans de la région ont eu le plaisir d'assister à des prestations de
grand calibre.
Le baseball est une discipline
sportive en regain de popularité au Québec et dans la région. Nous avons la chance, à Granby, de pouvoir compter sur une organisation qui permet à nos meilleurs espoirs de briller au plus haut niveau dans le sport
qu'ils pratiquent. Cela nous a d'ailleurs donné la chance de recevoir, l'année passée,
l'équipe nationale cubaine pour une joute amicale devant une salle
comble.
Je profite de ce
moment pour remercier et souligner le travail du président, M. François
Giasson, du directeur général, M. Mathieux Rochefort, des vice-présidents
Mario Rochefort, Mario Brouillard et Claude Gosselin, ainsi que l'ensemble des bénévoles et joueurs, présents et
passés, qui ont contribué à faire des Guerriers de Granby l'organisation qu'elle est aujourd'hui. Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Granby. M. le député de Vimont, à vous la parole.
Souligner le Mois de la jonquille
M. Jean Rousselle
M.
Rousselle : Merci, M. le Président. C'est avec un immense plaisir que j'ai accepté
d'être le président d'honneur du Mois de la jonquille à Laval pour la
sixième année consécutive.
Le
cancer est la principale cause de décès au Canada. On ne le répétera jamais
assez, c'est une réalité alarmante. Près d'un Canadien sur deux sera
touché par le cancer au cours de sa vie.
La
Société canadienne du cancer, par le biais de ses nombreux bénévoles, contribue
de façon significative à faire connaître et avancer la lutte contre le cancer. Du
22 au 25 mars prochains, des jonquilles, symbole d'espoir et de solidarité,
seront en vente dans plus de 70 points
de vente de Laval et partout ailleurs au Québec. Je suis et je serai toujours
là pour soutenir cette cause commune parce que
personne n'est à l'abri de cette terrible maladie. J'encourage donc chacune et
chacun d'entre vous à se procurer une jonquille et faire vivre l'espoir.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Vimont. M. le député de Verchères, à vous la parole pour votre déclaration.
Souligner le 10e anniversaire de la Société
d'histoire de Varennes
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron : M. le Président, l'automne dernier, la Société d'histoire de Varennes a célébré son
10e anniversaire de fondation.
Depuis maintenant plus d'une décennie, les membres de la Société
d'histoire de Varennes consacrent temps et énergie à la promotion de notre riche patrimoine historique, notamment par l'organisation de conférences rappelant les faits ayant
marqué l'histoire de notre communauté, de notre région et même de notre nation.
La Société d'histoire de Varennes contribue
ainsi à en assurer et à en entretenir le souvenir de façon
pérenne, ce qui constitue sans nul doute une source d'inspiration
durable pour l'avenir.
Je m'enorgueillis de représenter
à cette auguste Assemblée certaines des plus anciennes seigneuries qu'ait connues ce pays. Comme c'est le cas à Varennes,
j'ai toujours trouvé que l'absence d'une société d'histoire constituait
une grande anomalie. J'ai donc favorisé, salué et soutenu la création, il y a
plus de 10 ans, de la Société d'histoire de Varennes. Au fil des ans, trois présidents se sont succédé à la tête de
l'organisme, appuyés par un groupe passionné d'histoire. Merci à toutes ces personnes d'avoir ainsi
contribué à la pérennité de la Société d'histoire de Varennes de même qu'à la
transmission, pour les générations actuelles et futures, de notre mémoire
collective.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Verchères. Mme la
députée de Bourassa-Sauvé, à vous la parole pour votre déclaration.
Rendre hommage à l'entreprise familiale G. Romano
inc.,
de Montréal-Nord, pour ses réalisations dans
le domaine de l'ameublement
Mme Rita Lc de Santis
Mme
de Santis : M. le Président, laissez-moi vous présenter Maria Romano, présidente d'une entreprise
bien établie à Montréal-Nord depuis 1962 et qui porte le nom de son mari
et fondateur, Gino Romano.
M. Romano
a débuté son entreprise de fabrication de meubles dans le garage de sa
belle-soeur. Cette même compagnie fait désormais des affaires partout
dans le monde. «Raffiné», «élégant», «moderne» sont des qualificatifs qui
peuvent facilement être accolés aux meubles signés G. Romano.
En
1994, Mme Romano hérite de l'entreprise et s'y implique avec passion et
professionnalisme. Grâce à une saine gestion
financière et manufacturière,
l'entreprise conserve sa place en Amérique du Nord, et ce, malgré les
changements économiques et la crise
de 2008, une histoire à succès pour cette femme, et cette famille québécoise
d'origine italienne, et pour tous
ceux et celles qui y travaillent, pour plusieurs d'entre eux, depuis
30 ans. Bravo pour votre travail acharné et votre goût du beau,
dont vous nous faites profiter! Merci.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Mme la députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
à vous la parole.
Souligner le lancement de Tout Charlevoix, concept de
cotravail
Mme Caroline Simard
Mme Simard :
Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je souligne l'inauguration de
Tout Charlevoix, ce concept de
cotravail qui a vu le jour récemment et offre désormais aux travailleurs
autonomes, entrepreneurs et technonomades deux espaces d'affaires
collaboratifs, soit La Procure, située à la Maison Mère de Baie-Saint-Paul, et Oburo, situé dans Les Espaces Saint-Étienne à
La Malbaie. Ces lieux inspirants permettent de partager non seulement
un espace de travail et des services communs, mais aussi des idées et des
projets pouvant mener à des partenariats ou du mentorat. Réunis autour de valeurs communes, Tout Charlevoix permet donc
de travailler ensemble, de créer des nouvelles opportunités, de miser sur la complémentarité et l'esprit de
collaboration pour que ses membres agissent comme leviers de
développement socioéconomique et génèrent des retombées qui profiteront à
l'ensemble de la collectivité.
D'ailleurs, M. le Président, je suis
membre de Tout Charlevoix et ai déjà travaillé et retravaillerai dans ces lieux
dynamiques de chez nous.
Comme la citation
d'Henry Ford l'exprime, se réunir est un début, rester ensemble est un progrès,
travailler ensemble est la réussite. Et
c'est ce que je souhaite aux initiatrices et initiateurs de Tout Charlevoix,
pour lequel je demeurerai présente. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, à vous la parole.
Féliciter M. Pascal Dion, récipiendaire de
la Médaille de l'Assemblée nationale
Mme Nicole Léger
Mme
Léger : Merci. Je
tiens à féliciter M. Pascal Dion pour ses exploits en patinage de vitesse
aux Jeux olympiques de PyeongChang, notamment
sa conquête d'une médaille de bronze pour l'équipe masculine en relais
5 000 mètres avec Charles Hamelin, Samuel Girard et Charle
Cournoyer.
Énergique,
déterminé et toujours prêt à relever des défis, Pascal Dion s'est
retrouvé sur une patinoire à l'âge de six ans, d'abord pour le patinage artistique et ensuite pour le patinage de
vitesse sur courte piste. Dès ses premiers coups de patin, il a la
piqûre. Une passion est née.
À l'extérieur de la
glace, il est un modèle de persévérance et d'accomplissement. Il poursuit des
études en kinésiologie à l'UQAM et s'implique à titre d'entraîneur au Club de
patinage de vitesse de Pointe-aux-Trembles.
Je
lui ai remis, l'été dernier, la médaille de l'Assemblée nationale pour sa
remarquable carrière sportive et pour
l'inspiration qu'il transmet aux jeunes. Pour tous ses exploits et pour son
cheminement sportif d'élite, je tiens à réitérer, au nom de la population de
Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est, qu'il est une grande fierté pour nous tous.
Bravo et merci, Pascal Dion!
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Enfin, M. le député
d'Abitibi-Est, à vous la parole.
Rendre hommage à M. Glenn Mullan pour sa contribution
au rayonnement
du domaine de l'exploration et de la prospection minières
M. Guy Bourgeois
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner le travail exceptionnel et le temps
consacré d'un citoyen de la
circonscription d'Abitibi-Est. Il est à faire rayonner le domaine de
l'exploration et de la prospection minières.
M. Glenn Mullan est à
l'origine d'une mine sur le territoire du Plan Nord qui emploie présentement
plus de 300 personnes. Cette année, je
suis fier qu'il ait été nommé 36e président du prestigieux congrès annuel
PDAC, Prospectors & Developers
Association of Canada. M. Mullan y est membre depuis plus de 40 ans
et y soulignait en mars dernier sa 43e participation.
Grâce
à cette nomination, Glenn fait connaître la région de l'Abitibi-Témiscamingue à l'échelle mondiale. Sous sa présidence, la 86e édition de l'événement
a atteint plus de 1 000 exposants, 3 800 investisseurs et
24 000 participants provenant de 130 pays.
Merci à Glenn Mullan
pour son dévouement. Il est un fier ambassadeur pour notre région. Bravo,
Glenn!
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Alors, voilà qui met un terme à la
rubrique Déclarations de députés.
Je suspends les
travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 51)
(Reprise
à 10 h 1)
Le Président :
Nous allons nous recueillir quelques instants, chers collègues.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Nous poursuivons les affaires
courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre du Développement durable.
Plan
stratégique 2017-2021 du ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mme
Melançon : ...pardonnez-moi, M. le Président. Alors, permettez-moi de
déposer aujourd'hui le plan stratégique 2017-2021
du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponses
à des pétitions
M.
Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la
pétition présentée par le député de Gouin le 6 février 2018, le député de Maskinongé le 8 février,
le député de Borduas le 13 février et par le député de Bourget le
14 février 2018.
Le Président :
Ces documents sont déposés.
Il n'y a pas de dépôt
de documents ni de rapports de commissions.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député de Labelle.
M.
Pagé : Oui, merci, M. le Président. Alors, j'ai couru un peu
pour arriver juste à temps. Alors, je dépose l'extrait...
Le
Président : Je vais essayer de vous donner un coup de main,
prendre un petit peu de temps pour vous permettre de respirer par le
nez. Ça va mieux? Ça va même bien? Allez-y, on vous écoute.
Établir
un service public de dermatologie dans un
établissement de santé des Hautes-Laurentides
M.
Pagé : Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 89 pétitionnaires. Désignation:
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant qu'il
est impossible de rencontrer un dermatologue dans le réseau public de la santé
dans les Hautes-Laurentides;
«Considérant
que les services publics les plus proches en dermatologie sont, pour la
majorité des patients, à plus de 200 kilomètres;
«Considérant
que les services à Saint-Jérôme et Lachute n'acceptent
plus de nouveaux patients;
«Considérant le nombre important de patients nécessitant des soins pour une maladie
de la peau, des muqueuses ou des phanères;
«Considérant
l'urgence de diagnostiquer de manière préventive les
nombreux cas de cancer;
«Considérant l'importance d'assurer les [services] adéquats auprès des patients,
autant suite à un diagnostic qu'à une intervention
chirurgicale;
«Et
l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec qu'un
service en dermatologie complet et adapté aux besoins du
milieu soit établi au sein d'un des établissements de santé publique dans les
Hautes-Laurentides.»
Je
certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Alors, voilà.
Le
Président : L'extrait de cette pétition
est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Jonquière.
Rehausser
le financement des groupes de défense collective des droits
M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 242 pétitionnaires,
dont des représentants sont dans les tribunes avec nous. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits
invoqués sont les suivants :
«Considérant
que le niveau de financement
des organismes en défense collective des droits n'a à peu près pas bougé depuis l'adoption de la Politique gouvernementale sur l'action
communautaire de 2001;
«Considérant
que, pour l'année 2011-2012, le soutien financier gouvernemental en appui à
la mission globale [des]
organismes d'action communautaire [est] en moyenne de 122 046 $ au
Québec et de 54 081 $ pour les organismes en défense
collective des droits;
«Considérant que la moyenne de financement des groupes en défense collective des droits
du Saguenay—Lac-Saint-Jean n'est que de 41 712 $ aujourd'hui;
«Considérant
que les impacts du
sous-financement engendrent de l'insécurité pour les employés, de la surcharge de travail, des coupures d'heures
travaillées, de l'insécurité pour la clientèle à savoir si leurs dossiers et
services auront un suivi, la perte
d'expertise dans les organismes, qui, en plus, empêche d'assurer une présence
continue et crédible dans le milieu,
des fermetures temporaires d'organismes et l'abandon de certains territoires,
particulièrement les secteurs ruraux;
«Et l'intervention réclamée se
résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'engager à rehausser le
financement des organismes en défense collective des droits pour qu'ils puissent réellement assumer
leur mission. Nous revendiquons un financement annuel de 117 858 $ pour les organismes locaux et [de]
159 108 $ pour les organismes régionaux, ainsi que l'indexation
annuelle des subventions comme revendiqué
par le regroupement provincial des organismes en défense collective des
droits.»
Je certifie que cet extrait est
conforme à l'original de la pétition.
Le
Président :
L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mettre en place des mesures de
contrôle d'accès aux sites Web de pornographie
et une campagne de sensibilisation à ses méfaits sur les jeunes
Mme
de Santis : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 509 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont
les suivants :
«Considérant
que, selon les estimations, 90 % des garçons et 60 % des filles
visionnent de la pornographie en ligne avant l'âge de 18 ans;
«Considérant que l'âge moyen où les garçons
découvrent la pornographie est 12 ans;
«Considérant
que la majorité du contenu à caractère sexuel présente des scènes montrant des
actes de violence, de domination, d'avilissement et d'humiliation à
l'encontre des femmes et des filles;
«Considérant que les effets de la facilité
d'accès à du contenu à caractère sexuel violent et avilissant sont une question
de santé publique;
«Considérant que le fait d'exposer un enfant à
du contenu à caractère sexuel violent constitue une forme de maltraitance;
«Considérant
que l'article 17 de la Convention des Nations unies relative aux droits de
l'enfant exige du Canada qu'il mette en place des mesures pour protéger les
enfants contre les types de médias qui nuisent à leur bien-être;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du
Québec :
«D'exiger la vérification efficace de l'âge sur
tous les sites Web destinés aux adultes;
«D'exiger de
tous les fournisseurs de services Internet québécois de filtrer la pornographie
par défaut et d'exiger du consommateur qu'il exprime son choix pour y
accéder;
«D'élaborer
une campagne de sensibilisation visant les enseignants, les professionnels de
la santé et les parents pour dénoncer les méfaits de la pornographie.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de
Labelle une demande de dépôt d'une pétition
non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de
Labelle.
Établir un service public de
dermatologie dans un
établissement de santé des Hautes-Laurentides
M. Pagé :
Merci, M. le Président. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 799 pétitionnaires — cette
fois-ci, c'est la version électronique. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant qu'il est impossible de rencontrer
un dermatologue dans le réseau public de la santé dans les Hautes-Laurentides;
«Considérant
que les services publics les plus proches en dermatologie sont, pour la
majorité des patients, à plus de 200 kilomètres;
«Considérant que les services à Saint-Jérôme et
à Lachute n'acceptent plus de nouveaux patients;
«Considérant
le nombre important de patients nécessitant des soins pour une maladie de la
peau, des muqueuses ou des phanères;
«Considérant
l'urgence de diagnostiquer de manière préventive les nombreux cas de cancer;
«Considérant
l'importance d'assurer les suivis adéquats auprès des patients, autant suite à
un diagnostic qu'à une intervention chirurgicale;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec qu'un service en dermatologie
complet et adapté aux besoins du milieu soit établi au sein d'un des
établissements de santé publique dans les Hautes-Laurentides.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le
député de Jonquière une demande de pétition non conforme pour son dépôt.
Une voix : ...
• (10 h 10) •
Le
Président : Je n'ai pas encore reçu le consentement, mais je
pense bien que je vais l'avoir. Consentement. M. le député.
Rehausser le financement des
groupes de défense collective des droits
M.
Gaudreault : Emporté par mon enthousiasme, je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 110 pétitionnaires, les représentants sont dans les
tribunes. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que le niveau de financement des organismes en défense collective des droits
n'a à peu près pas bougé depuis l'adoption de la Politique
gouvernementale sur l'action communautaire de 2001;
«Considérant
que, pour l'année 2011-2012, le soutien financier gouvernemental en appui
à la mission globale aux organismes
d'action communautaire était en moyenne de 122 046 $ au Québec et de
54 081 $ pour les organismes en défense collective des droits;
«Considérant que la moyenne de financement des
groupes en défense collective des droits du Saguenay—Lac-Saint-Jean n'est que de
41 712 $ aujourd'hui;
«Considérant
que les impacts du sous-financement engendrent de l'insécurité pour les
employés, de la surcharge de travail,
des coupures d'heures travaillées, de l'insécurité pour la clientèle à savoir
si leurs dossiers et services auront un
suivi, la perte d'expertise dans les organismes, qui, en plus, empêche
d'assurer une présence continue et crédible dans le milieu, les fermetures temporaires d'organismes et l'abandon de
certains territoires, particulièrement les secteurs ruraux;
«L'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'engager à rehausser le
financement des organismes en défense
collective des droits pour qu'ils puissent réellement assumer leur mission.
Nous revendiquons un financement annuel
de 117 858 $ pour les organismes locaux [...] 159 108 $
pour les organismes régionaux ainsi qu['une] indexation annuelle des subventions comme revendiqué par le
regroupement provincial des organismes en défense collective des droits.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le
Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai
reçu de la part de Mme la députée de Bourassa-Sauvé une demande de pétition non conforme. Est-ce qu'il
y a consentement pour le dépôt? Consentement. Mme la députée, nous vous
écoutons.
Mettre en place des mesures de
contrôle d'accès aux sites Web de pornographie
et une campagne de sensibilisation à ses méfaits sur les jeunes
Mme de
Santis : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 664 pétitionnaires, dont il y a des représentants dans
les tribunes. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que, selon les estimations, 90 % des garçons et 60 % des filles
visionnent de la pornographie en ligne avant l'âge de 18 ans;
«Considérant que l'âge moyen où les garçons
découvrent la pornographie est de 12 ans;
«Considérant
que la majorité du contenu à caractère sexuel présente des scènes montrant des
actes de violence, de domination, d'avilissement et d'humiliation à
l'encontre des femmes et des filles;
«Considérant que les effets de la facilité
d'accès à du contenu à caractère sexuel violent et avilissant sont une question
de santé publique;
«Considérant que le fait d'exposer un enfant à
du contenu à caractère sexuel violent constitue une forme de maltraitance;
«Considérant
que l'article 17 de la Convention des Nations unies relative aux droits de
l'enfant exige du Canada qu'il mette en place des mesures pour protéger
les enfants contre les types de médias qui nuisent à leur bien-être;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du
Québec :
«D'exiger la vérification efficace de l'âge sur
tous les sites Web destinés aux adultes;
«D'exiger de
tous les fournisseurs de services Internet québécois de filtrer la pornographie
par défaut et d'exiger du consommateur qu'il exprime son choix pour y
accéder;
«D'élaborer
une campagne de sensibilisation visant les enseignants, les professionnels de
la santé et les parents pour dénoncer les méfaits de la pornographie.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé.
Interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège
À la rubrique
Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait
personnel, j'ai reçu, dans les délais
prescrits, de M. le leader de l'opposition officielle une demande
d'intervention sur une violation de droit ou de privilège.
Sommes dépensées par des
membres du Conseil des ministres sans
autorisation législative préalable de l'Assemblée nationale
Dans son avis, le leader de l'opposition
officielle allègue qu'un outrage au Parlement aurait été commis par plusieurs membres du Conseil des ministres. Selon
le leader de l'opposition officielle, ces ministres auraient dépensé des
sommes non autorisées par l'Assemblée
nationale pour l'année 2016-2017, prises à même le fonds consolidé du
revenu.
Dans l'avis
qu'il m'a transmis, le leader de l'opposition officielle fait état d'une série
d'exemples de financement additionnel
contenu dans le plan économique 2017 qui, selon lui, constituent une preuve que
des sommes ont été dépensées sans une autorisation législative
préalable.
Pour ces
raisons, le leader de l'opposition officielle considère que les agissements des
ministres mentionnés sont des atteintes à l'autorité et à la dignité de
cette Chambre et constituent donc, prima facie, un outrage au Parlement.
L'avis fait
également mention de l'intention du leader de l'opposition officielle de
présenter des motions en vertu de l'article 317 du règlement.
Alors, je
prends cette question en délibéré et je rendrai ma décision sur le sujet dans
les meilleurs délais. M. le leader de l'opposition.
M.
Bérubé :
M. le Président, nous souhaitons plaider la question à la rubrique des
renseignements sur les travaux mardi prochain.
Le
Président : Mais,
préalablement, il serait certainement... Ça serait certainement une bonne idée de
transmettre aux autres partis la documentation
que vous m'avez fait parvenir. Ça aiderait beaucoup. M. le leader du gouvernement.
M. Fournier : Vous faites bien, puisque je n'ai aucune idée de
ce dont vous parlez, mais tant mieux si vous vous entendez. Je tiens à vous rappeler aussi, M. le Président, que, prima facie, à la lecture même de ce que vous avez, vous
pouvez prendre cette décision.
Une voix : ...
Le Président : Oui, bien sûr.
Alors...
Une voix : ...
Le Président : Oui, M. le
député de Groulx?
M. Surprenant : Je voudrais vous demander que copie soit également
envoyée aux indépendants, s'il vous
plaît. Merci.
Le Président : Bien sûr que
ce sera fait. Chaque parti politique et chaque député indépendant aura copie de
l'argumentation du leader de l'opposition officielle.
Questions et réponses orales
Alors, nous
en sommes donc, maintenant, à la période
de questions et de réponses orales,
et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Rémunération des hauts
dirigeants d'Hydro-Québec
et de la Caisse de dépôt et placement
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : M. le
Président, cette semaine, les Québécois,
les citoyens, les contribuables
ont appris que des dirigeants de
sociétés d'État du Québec, donc de leurs employés, de façon directe ou
indirecte, s'étaient octroyé des augmentations de rémunération stratosphériques : 26 %
pour le P.D.G. d'Hydro-Québec, 75 % d'augmentation de rémunération pour
les hauts dirigeants de la Caisse de dépôt.
Alors, on sait,
l'OCDE nous le dit, des prix Nobel d'économie nous le disent, une des tares du
siècle, c'est l'augmentation des inégalités de revenus. C'est mauvais pour la
cohésion sociale, c'est même mauvais pour la productivité.
Et, au Québec, on a réussi ces dernières décennies à retenir la hausse des
inégalités de revenus par rapport à
ce qu'on vit ailleurs en Amérique du Nord, ailleurs en Occident. Et l'État doit
être exemplaire là-dedans. Mais on sent que, sous la gouverne libérale, «sky is the limit». Ils trouvent ça
bien, 75 %. Ils trouvent ça bien, 26 %. Nous, on appelle le parti au pouvoir de se ressaisir et de voter avec
nous une motion qui demande aux conseils d'administration d'Hydro-Québec et de la caisse de reconsidérer ces
augmentations et de faire preuve de beaucoup de modération par la suite.
Voteront-ils avec
nous?
Le Président :
M. le ministre des Ressources naturelles.
M.
Pierre Moreau
M. Moreau :
Merci, M. le Président. J'ai expliqué hier qu'Hydro-Québec, et je le redis pour
le chef de l'opposition, et je suis
convaincu qu'il ne contestera pas cela, qu'Hydro-Québec est la plus importante
des sociétés d'État du gouvernement du Québec, qu'Hydro-Québec, pour
assurer sa direction, doit être en mesure d'attirer les meilleurs talents.
Et,
prise isolément, la question du chef de l'opposition pourrait être de dire,
bien : On prend un revenu ou on prend une augmentation et voici ce
qu'on doit considérer. On doit considérer la capacité d'attirer dans ces
fonctions ce qui constitue une compétition pour Hydro-Québec, les autres
sociétés de services publics au Canada, aux États-Unis, les autres sociétés qui
sont dans des domaines apparentés dans le secteur privé. J'ai indiqué hier que
la rémunération du président-directeur
général d'Hydro-Québec est la plus basse lorsqu'on fait une comparaison
ailleurs au Canada, dans le secteur
public ou dans le secteur privé. Hydro One, dont la rentabilité est bien moins
bonne qu'Hydro-Québec, dont les bénéfices sont bien moins bons
qu'Hydro-Québec...
Le Président :
En terminant.
M. Moreau :
...rémunère à 4,4 millions son P.D.G.
Le Président :
Première complémentaire. M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
C'est exactement l'argumentaire du 1 %. Il y a toujours quelqu'un, dans
une job semblable, qui fait davantage,
donc il faut monter. Une fois que tu as monté, tu dis : Regarde, moi, j'ai
plus que toi; est-ce que toi, tu vas monter? C'est cette spirale qui est
délétère.
Alors,
oui Hydro One a 4 millions, alors est-ce que ça veut dire qu'à moins de
1 million le nôtre est incompétent? Ça n'est jamais arrivé qu'un de nos dirigeants de la caisse ou d'Hydro
soit embauché par une entreprise qui offrait plus d'argent. Ce n'est...
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie.
M.
Pierre Moreau
M. Moreau :
Bien, d'abord, je m'inscris en faux avec la dernière déclaration du chef de
l'opposition. Hydro-Québec, c'est
quoi? C'est un bénéfice net qui est en augmentation, c'est
20 000 employés, c'est 4 milliards de dollars cette année dans les coffres du gouvernement, avec les
dividendes qui sont payés et avec l'ensemble des sommes qui sont versées
par Hydro-Québec, c'est près de
4 milliards dans l'économie du Québec en investissement. Le succès
d'Hydro-Québec, M. le Président,
c'est le succès de tous les Québécois, et les Québécois, pour pérenniser ce
succès, doivent s'assurer d'avoir les
meilleurs. Et, malgré tout, la personne qui est à la tête d'Hydro-Québec est
celle qui est la moins rémunérée de toutes les sociétés comparables.
Vous cherchez quoi,
exactement? De mettre Hydro-Québec dans une situation qu'il est incapable...
• (10 h 20) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Juste une seconde. J'essaie de
rétablir un sentiment de silence et en même temps qu'on puisse vous écouter convenablement. M. le
chef de l'opposition, nous vous écoutons. Deuxième complémentaire.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée : Éric Martel,
l'excellent président d'Hydro-Québec, a pris une baisse de rémunération pour
aller à Hydro-Québec. Pourquoi? Parce que,
dans la carrière d'un homme d'affaires ou d'une femme d'affaires, diriger la
caisse ou
Hydro-Québec, c'est un privilège exceptionnel. Et jamais on n'aura de
difficulté à convaincre quelqu'un de venir à Hydro-Québec et à la caisse, quelqu'un d'extrêmement compétent, comme on
n'a jamais de problème à trouver un premier ministre, même si c'est
moins payé que dans le privé. Ça s'appelle le service public.
Pourquoi le ministre
ne comprend pas ça?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! On recommence.
Une voix :
...
Le
Président : J'entends
bien votre voix, M. le député de Sanguinet, je l'entends trop. M. le ministre de l'Énergie.
M.
Pierre Moreau
M.
Moreau : Le choix du
service public, je le comprends, je l'ai fait moi-même, vous l'avez fait
vous-même, M. Martel l'a fait
lui-même et il l'a expliqué hier. Mais est-ce
que, parce qu'on fait le choix d'un
service public et qu'au moment où
on considère la rémunération par
rapport à des emplois comparables sur
le marché et qu'on constate que cette comparaison-là nous met au bas de
l'échelle... vous suggérez, vous, qu'on la descende au sous-sol? Le succès des Québécois
mérite plus de reconnaissance que ça. Et j'aurais cru, moi, que, comme chef de l'opposition qui aspirerait à devenir premier ministre un jour, vous
défendiez les fleurons québécois plutôt que les complaire dans la médiocrité.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
M. Moreau :
La qualité des gens que nous recrutons, M. le chef de l'opposition...
Le Président :
En terminant.
M. Moreau :
...mérite la rémunération que nous leur offrons.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : Si l'argumentation du ministre était valide, c'est
4 millions qu'il faudrait lui donner, à Éric Martel, ou plus. Mais ce n'est pas de ça dont on parle. On
parle aussi de l'acceptabilité sociale au Québec pour qu'Hydro-Québec soit vue comme un fleuron. Puis, si c'est vrai que
ça prend 26 % d'augmentation cette année pour être juste, est-ce que ça veut dire que, l'an dernier, on le sous-payait
et que Thierry Vandal était sous-payé? Ça n'a pas de sens. C'est une spirale
ascendante qu'il faut casser. Faites-le avec nous!
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre de l'Énergie.
M.
Pierre Moreau
M.
Moreau : M. le Président, ce que le chef de l'opposition refuse
de considérer, c'est que, pour assurer la pérennité de la plus
importante société d'État, qui contribue à hauteur, annuellement, de plus de
4 milliards de dollars... Le 4 milliards
de dollars, il ne le met pas dans les poches du gouvernement, il le donne aux
Québécois comme un rendement, ce qui permet justement au gouvernement de
faire des investissements et de réduire la charge des Québécois. Vous souhaitez avoir quelqu'un qui est sous-payé alors
qu'il est déjà au bas de l'échelle dans l'ensemble des sociétés comparables. Alors, très sincèrement, M. le chef
de l'opposition, vous devriez avoir de l'ambition pour le fleuron que
représente Hydro-Québec...
Le Président :
En terminant.
M. Moreau :
...dans l'ensemble de l'économie du Québec.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Taillon.
Financement du réseau de la
santé et des services sociaux
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre : L'austérité libérale
n'est pas finie. Les coupes se poursuivent en santé. L'année passée, les Québécois ont été scandalisés parce que le prix
des stationnements d'hôpitaux a gonflé, jusqu'à doubler à certains endroits,
et des frais de stationnement ont tout à coup été imposés en CLSC et en CHSLD.
Par une demande d'accès, nous avons découvert
que les revenus de stationnement des établissements ont augmenté de 16 % en une seule année. Pourquoi? Parce que,
d'un côté, le ministre continue de siphonner les budgets des CISSS et des CIUSSS, et, d'autre part, il les
oblige à prendre le moindre surplus de stationnement en priorité pour combler
le déficit créé par ses coupes. Fini les
projets d'achat d'équipement, fini les projets de recherche, les projets
d'amélioration de la qualité de vie
des usagers, maintenant tous les frais de stationnement payés par les
citoyens servent en priorité absolue à compenser les coupes que le ministre
continue d'imposer.
Pourquoi le ministre
force-t-il en catimini les CISSS et les CIUSSS à combler les déficits qu'il
leur impose par des frais abusifs de stationnement aux malades et à
leurs proches?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Je pense qu'on vient de toucher à un certain nombre
d'éléments qui touchent le budget de la santé dans la question que notre collègue vient de me poser. Alors, on va
prendre les choses dans l'ordre qui m'apparaît le plus approprié, à
commencer par faire la démonstration.
Jamais,
évidemment, quand on fait ce genre d'affirmation, on ne vient brandir les
tableaux, puisque, les tableaux, vous
n'en trouverez pas qui montrent qu'il y a eu des coupures de budget en santé
année sur année. Évidemment, si on le faisait,
on serait obligés de montrer les seules années où il y a eu des coupures de
budget année sur année, et c'étaient les
années du Parti québécois, dans les années 90, dommages qui ont pris,
évidemment, il faut encore le répéter aujourd'hui, plus de 20 ans à
récupérer, puis c'est ça, la réalité. C'est une réalité qui est incontestable.
Il n'y en a
pas eu, d'année de coupures de budget en santé. Par contre, il y a eu,
évidemment, il faut le répéter, une
saine gestion dont on voit les bénéfices aujourd'hui, bénéfices qui ont été
bien démontrés en partie hier par l'annonce qu'a faite, avec le premier
ministre, mon collègue le ministre des Finances du Québec.
Pour ce qui
est des stationnements, M. le Président, j'y reviendrai dans quelques instants.
Il y a des formules qu'il faut rappeler...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...je vais le faire,
puisque le temps qu'il me reste se termine.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Saint-Jean.
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte :
Une autre illustration des effets des coupes libérales en santé, c'est le chaos
qui règne dans la mise en place des
nouveaux menus dans les CHSLD : contrats de gré à gré avec les
fournisseurs privés pour masquer les retards, livraisons de la nourriture en taxi, aucune idée de l'impact budgétaire
du projet. Au fond, la dégustation des nouveaux repas en CHSLD du
ministre n'était qu'un spectacle, M. le Président.
Combien le
ministre réinvestira dans nos CHSLD pour que les résidents des CHSLD peuvent
avoir de vrais repas?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Ce qui m'attriste le plus, M. le Président, c'est de
n'avoir que 45 secondes pour parler des succès qu'on a faits dans ce secteur-là aussi. Ça, ça
m'attriste, parce que l'offre alimentaire qu'on l'on offre à nos personnes
aînées en CHSLD, elle va s'améliorer. Ce que nous avons choisi de mettre
en place, la nouvelle offre, elle est en train de se déployer. Contrairement à ce qui a été dit dans les médias ce matin,
nous sommes absolument dans les délais. J'avais dit à plusieurs
reprises, et des citations sont multiples à cet effet, que ça se terminerait à
l'automne 2018, et c'est en train de se faire exactement.
Au bout de la
ligne, qu'est-ce que l'on fait, M. le Président? Partout au Québec, il y aura
une offre alimentaire améliorée, la possibilité d'avoir un choix d'au
moins deux repas, M. le Président...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...sur une période de
sept semaines. Si ce n'est pas une amélioration, qu'est-ce que c'est?
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme
Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Le pillage des profits de stationnement et le chaos des
menus de CHSLD, ça résulte de l'austérité du gouvernement libéral en santé. C'est pour ça que la population est
scandalisée, parce que, pendant que les médecins reçoivent des milliards
de plus, bien, les Québécois, eux, ils doivent payer une taxe de stationnement.
Est-ce
que le ministre réalise qu'avoir tout donné aux médecins cause autant
d'injustice à autant de Québécois?
Le
Président : J'avais compris «gaspillage» dans votre question.
Ce n'était pas si mal. Mais «pillage», c'est un peu moins joli. M. le
ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : On est habitués, de ce côté-ci, M. le Président, à ce genre
d'excès politiques. Mais il n'y a pas de pillage dans les
stationnements. Alors, les institutions ont l'obligation de faire en sorte que
le tarif de stationnement couvre les frais d'entretien du stationnement, parce
qu'il y en a. Il faut déneiger, il faut réparer, et ainsi de suite.
Maintenant,
vous savez une chose, M. le Président, il y a une chose qui n'est pas très
connue et qui n'est manifestement pas évoquée par ma collègue, qui est
que le prix du stationnement de nos institutions sert aussi aux fondations. Il
y a beaucoup de recherche, il y a beaucoup
de développement, il y a beaucoup d'avantages qui sont octroyés aux employés
qui en ont besoin par le prix des
stationnements. Je pourrais vous donner nombre d'exemples. Évidemment, je n'ai
pas assez le temps de le faire. Mais
une chose est certaine, M. le Président, les stationnements n'ont pas comme
objectif...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...d'équilibrer le budget des institutions.
Le Président :
Principale, M. le député de Granby.
Propos
du ministre des Finances concernant
la Coalition avenir Québec
M.
François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, parlant d'excès politiques,
alors qu'il rencontrait des représentants de la communauté anglophone de
Montréal, le ministre des Finances a déclaré la semaine dernière : «...the
kind of nationalism the CAQ proposes is, in
my opinion, an ethnic-based nationalism. I'm not afraid of the words. This is what it is.
They view the French majority as being under attack
from all those foreigners out there.»
Le ministre nous avait habitués à plus de hauteur. Il est allé encore
plus loin que les propos malheureux de son premier ministre lorsqu'il
nous avait accusés de souffler sur les braises de l'intolérance. Hier, le
ministre a refusé de s'excuser. Par contre, il n'a pas voulu répéter les mêmes
mots en français.
Comme
le ministre refuse de corriger le tir, comme il semble maintenir ses
accusations, qu'il ait le courage de répéter en français les mêmes mots
qu'il a dits en anglais la semaine passée.
• (10 h 30) •
Le
Président : M. le ministre de l'Environnement... Je m'excuse.
Maintenant, M. le ministre de l'Immigration.
M.
David Heurtel
M.
Heurtel : Et de la Diversité et de l'Inclusion, M. le Président. M. le
Président, à un moment crucial pour le développement économique du
Québec, où tout le monde... et même, dans les quotidiens de ce matin, on voit
encore plusieurs acteurs majeurs parler de pénurie de main-d'oeuvre et de la
nécessité, pour répondre à cette pénurie de main-d'oeuvre,
d'aller vers l'immigration et de bien intégrer nos immigrants pour, justement,
répondre aux besoins de nos PME dans
toutes les régions du Québec, le chef de la CAQ décide, depuis hier et encore
ce matin, a tenté de diviser les Québécois
et les Québécoises, tenté de semer la
chicane, alors qu'on devrait plutôt se parler ensemble de comment trouver
des vraies solutions, pour un enjeu, pour
nous permettre de poursuivre la croissance économique que nous vivons partout
au Québec. Et, sur ce point-là, M. le Président, j'ajouterais : Si la CAQ propose un test d'exclusion des
immigrants et des immigrantes,
qu'elle le dépose maintenant.
Le Président :
M. le député de Granby, en première complémentaire.
Des voix :
...
Le Président :
Et j'aimerais l'entendre.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : Ça, M. le Président, c'est l'art d'avoir l'air fou. Le ministre des Finances est un
homme raisonnable. Règle générale,
là, ça fait quatre ans que je travaille avec vous, vous ne faites pas ce genre
de politique, pas du
tout, ça ne vous ressemble pas. Vous devriez faire preuve, M. le ministre, de plus de hauteur. Ayez le courage de vous lever, de
répéter en français ce que vous avez dit en anglais. Qu'il se...
Le
Président : D'abord,
d'abord... D'abord, on recommence... D'abord, on s'adresse au
président. On ne fera pas un débat ici entre différents personnages qui sont
des personnages de l'Assemblée, on s'adresse à la présidence puis on fait
attention à un caractère un peu particulier du vocabulaire.
M.
Bonnardel : M. le Président, le ministre des Finances devrait faire preuve de hauteur et reconnaître
son erreur. Sinon, qu'il ait le courage de tenir en français ce qu'il a
dit en anglais. Qu'il se répète ou qu'il se rétracte.
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : M. le Président, si on veut parler de courage politique, il faudrait que la CAQ explique c'est quoi,
répondre aux besoins de nos entreprises
et en réduisant, en réduisant le nombre d'immigrants. Et, en plus de ça, à ceux
qui vont venir au Québec
pour travailler, pour s'intégrer, les prochaines générations de Québécoises
et de Québécois, on va leur imposer un test d'expulsion.
C'est quoi, un Québécois, une Québécoise, pour la CAQ? C'est six sur 10, c'est
sept sur 10...
Le Président :
Monsieur...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel :
Article 79. Ça fait deux questions que je pose directement au ministre des
Finances. Je vous demande minimalement de faire respecter le règlement, de lui
demander de se lever.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Ça fait
quelques fois que le leader de la
deuxième l'opposition soulève cet article. Je ne me lève pas tout le
temps pour lui rappeler l'article 81, je lui indique qu'il peut le lire.
Et,
d'autre part, notre collègue était en train de répondre. Je sais que vous ne
voulez pas entendre la réponse, mais vous posez une question, laissez le
gouvernement répondre. Il me semble que ce serait juste et raisonnable.
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration, en terminant.
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. La CAQ veut expulser les immigrants
reçus, basé sur un test de valeurs qu'on ne connaît pas. Pourquoi la CAQ
ne dépose pas ce test d'expulsion, M. le Président?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le leader du... M. le leader de l'opposition.
M.
Bonnardel :
Le ministre nous prête des intentions, je vous demande de le rappeler à l'ordre
là-dessus.
Des voix :
...
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : C'est une position publique de la CAQ de faire des tests
d'expulsion. Ce n'est pas des intentions, c'est vos positions
politiques.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, le ministre peut bien nous
accuser de créer de la division, mais ses propos n'ont rien de rassembleur. Ce qui crée de la division,
là, ce sont les campagnes de peur du Parti libéral. Ce qui alimente le cynisme,
ce sont les doubles discours.
Pourquoi refuse-t-il de dire en
français ce qu'il a dit en anglais? Pourquoi ce double discours? Qu'il assume
ou qu'il s'excuse.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre de l'Immigration.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : M. le Président, je réfère le député à plusieurs articles
dans plusieurs quotidiens du 29 août 2017 où le chef de la CAQ dit clairement qu'il va imposer un test de valeurs
aux immigrants reçus et que, si ce test-là n'est pas réussi, ces gens, qui vont venir ici contribuer à l'économie du
Québec et à son développement, seront expulsés du Québec, M. le Président. Ça va être quoi, les
valeurs? Ça va être quoi, votre test? C'est quoi, un Québécois, pour vous?
C'est quoi, pour être assez bon, que... Pour vous, qui va choisir? Basé sur
quelles valeurs?
Le Président :
En terminant.
M. Heurtel :
Ce n'est pas ça, le Québec, M. le Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Montarville.
Des voix :
...
Le Président :
Mme la députée de Montarville, c'est à vous la parole.
Compensation financière du gouvernement fédéral
pour l'accueil des demandeurs d'asile
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Merci, M. le Président. L'année dernière, on s'en souvient tous, le Québec a
connu un véritable débordement à la
frontière, à Saint-Bernard-de-Lacolle. Au total, plus de 25 000 personnes
ont traversé par les bois notre frontière. C'est plus de la...
Des voix :
...
Le Président :
J'aimerais entendre la question. Mme la députée de Montarville.
Mme
Roy : 25 000 personnes, c'est plus de la moitié de tous
les demandeurs d'asile au Canada. Et ça continue, juste en janvier
dernier, cette année, le Québec a accueilli 2 080 demandeurs d'asile
de plus. Alors, nous avons la responsabilité d'accueillir ces gens, bien sûr,
mais il faut aussi être responsables, responsables par respect pour les Québécois qui paient. Parce que cette opération,
il faut bien le dire, cette opération d'accueil coûte très, très cher. Alors,
depuis des mois, le ministre de
l'Immigration nous dit que le fédéral doit compenser le Québec pour l'accueil
des demandeurs d'asile. Je suis tout à
fait d'accord avec lui, mais le dernier budget fédéral nous démontre que le
Québec n'a rien reçu parce que le gouvernement libéral n'a rien demandé.
Alors,
combien allez-vous demander à Ottawa pour nous aider à payer l'école, les soins
de santé, etc., qu'on verse aux demandeurs d'asile? Combien, M. le
ministre?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. David Heurtel
M. Heurtel :
Merci, M. le Président. Encore là, si, selon la CAQ, on va finir par expulser
tous ces gens-là sur un test de valeurs, je
me demande sur quelle formule la CAQ voudrait qu'on se base pour demander des
remboursements. Mais, pour revenir à
la question, nous l'avons affirmé plusieurs fois, M. le Président, nous allons
demander un remboursement. Oui, il y a eu une vague très importante de
demandeurs d'asile qui ont traversé la frontière de façon irrégulière — et non illégale, comme le prétend le chef de
la CAQ — et ces
personnes-là, juste vous dire, sur à peu près 18 000, 20 000 demandeurs d'asile qui ont traversé de
façon irrégulière au Québec, ces personnes-là, plus de 50 % ont déjà leur
permis de travail, et déjà ces gens-là contribuent à l'économie québécoise. Et
ça, c'est quelque chose de très important.
Et, pendant le processus fédéral de traitement de la demande d'asile, nous
allons accompagner ces gens dans leur
périple au Québec. Et, s'ils restent, on va poursuivre l'accompagnement pour
qu'ils contribuent à l'économie québécoise.
Le Président :
En terminant.
M. Heurtel :
Mais certains de ces coûts-là, on va les réclamer à Ottawa. Mais on va faire le
calcul complet avant.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée de
Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
M. le Président, depuis des mois, le gouvernement libéral refuse de nous
dévoiler les montants encourus depuis
l'an dernier pour les soins de santé, l'éducation, le logement de tous les
demandeurs d'asile malgré nos nombreuses demandes d'accès à l'information. Le budget fédéral était l'occasion d'obtenir
une compensation pour ce que nous payons tous collectivement.
Alors,
quel est le montant de la facture? Et quelle est la part que vous allez
réclamer au fédéral, M. le ministre?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. David Heurtel
M. Heurtel :
M. le Président, on parle de dépenses en santé, en emploi, en accès à la
justice, en éducation, en famille. On
compile, mais, comme la députée doit bien le savoir, on calcule sur la base
d'une année fiscale, du 1er avril au 31 mars. Et, avant d'envoyer une facture, on veut une
facture complète. On compile l'ensemble des coûts dans tous ces postes, et
la facture sera envoyée une fois que tout
sera compilé. Alors là, on achève l'année fiscale. On est à la mi-mars, on
achève l'année fiscale. Dès qu'on aura le chiffre complet, on soumettra
notre réclamation à Ottawa.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Et vous n'avez rien demandé pour les quatre premiers mois de 2017. Alors, ça
fait depuis avril 2017 que je
questionne le gouvernement libéral pour savoir quel est son plan pour l'arrivée
massive de demandeurs d'asile. Le
beau temps va arriver sous peu, M. le Président. Il y a fort à parier
qu'il y aura davantage de demandeurs à nos frontières.
Alors,
combien allez-vous demander à Ottawa en prévision d'une possible arrivée
massive de demandeurs cette année? Est-ce que votre plan est prêt cette
fois-ci?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. David Heurtel
M. Heurtel :
M. le Président, quand la députée dit «cette fois-ci», si elle savait que les
demandeurs d'asile s'en venaient en juillet dernier, elle aurait dû nous
avertir. Mais le fait est, M. le Président, que nous travaillons étroitement
avec le gouvernement fédéral pour s'assurer
que, s'il y a vague, les personnes seront prises en charge, on pourra s'occuper
d'elles d'une meilleure façon. Parce que,
oui, le système est perfectible, mais il faut bien comprendre que cette
situation était inattendue, et donc le gouvernement fédéral, le
gouvernement du Québec, les autorités municipales ont travaillé ensemble pour
réagir à cette situation-là. C'est sûr que, pour cet été... Et, d'ailleurs, si
ça se poursuit...
Le Président :
En terminant.
M. Heurtel :
...en continu, on va être prêts. Et le plan se déroule...
• (10 h 40) •
Le Président :
Mme la députée de Repentigny, en principale.
Décret rendant exécutoires les dispositions du projet
de loi fédéral sur la traite de personnes
Mme Lise Lavallée
Mme Lavallée :
M. le Président, hier, l'Assemblée nationale a posé un geste important pour la
lutte contre la prostitution juvénile et
l'exploitation sexuelle. Nous avons adopté une motion pour demander à ce que
les dispositions de la loi
fédérale C-452 soient mises en oeuvre. Cette loi modifie le Code criminel
pour faire trois choses essentielles : elle renverse le fardeau de la preuve de la victime vers le proxénète,
elle permet la confiscation des produits de la criminalité de celui qui
est reconnu coupable et elle prévoit des peines consécutives pour les
proxénètes. Le gouvernement de Justin
Trudeau refuse de signer le décret qui rend exécutoires ces dispositions sous
prétexte... Et je cite : «...la cumulation des peines consécutives
[...] constituerait un châtiment cruel et inusité envers le proxénète». Fin de
la citation.
La
ministre de la Justice va-t-elle, suite à la motion d'hier, faire des pressions
sur son homologue fédéral pour rendre exécutoires les dispositions de la
loi C-452?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : M. le
Président, je remercie la collègue
pour sa question. Ça permet, tout
simplement, de confirmer que j'ai déjà, bien avant la motion, demandé à ma collègue
ministre de la Justice fédérale de tout faire afin de donner suite à
ce projet de loi là, à assurer le décret de mise en vigueur de la loi. J'ai
écrit à ma collègue en février, le 10 février 2016, et donc cette question-là a aussi été abordée lors
de nos rencontres fédérales-provinciales, et c'est d'ailleurs pour ça que
nous avons, tout comme le proposait notre collègue, voté en faveur de la motion
qui a été présentée hier.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Repentigny.
Mme Lise Lavallée
Mme
Lavallée : M. le Président, ça fait deux ans et demi qu'on attend que
la loi fédérale entre en vigueur, deux ans et demi qu'on fait passer le droit
des proxénètes avant le droit des victimes, souvent mineures.
Est-ce
que la ministre a l'intention, suite à la motion adoptée hier, de retourner à
Ottawa pour refaire des pressions auprès
de son homologue fédérale et lui indiquer qu'au Québec nous prenons la défense
de nos victimes, et non pas des proxénètes?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : M. le Président, il me fera plaisir de poursuivre les
démarches qui sont entamées depuis déjà près de deux ans. Alors, je ne
sais pas quoi vous dire de plus, sinon que je souscris, comme plusieurs des
parlementaires de cette Assemblée... et que
nous verrons à assurer une fois de plus une correspondance à ma collègue, comme
nous le faisons aussi — et ça me permet de le réitérer — lorsque nous demandons au gouvernement
fédéral de combler les postes à la Cour supérieure.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Repentigny.
Mme Lise Lavallée
Mme
Lavallée : M. le Président, on a tous voté ensemble hier pour faire
passer le droit des victimes d'exploitation sexuelle avant le droit des proxénètes. Ce dossier-là aurait dû être
réglé il y a deux ans et demi, n'eût été de l'inaction du gouvernement fédéral, deux ans et demi pendant
lesquels on aurait pu en faire beaucoup plus pour nos jeunes filles
mineures victimes d'exploitation sexuelle.
Est-ce
que la ministre va, dans les prochains jours, retourner rencontrer son
homologue fédérale, faire des pressions pour indiquer qu'au Québec les
victimes...
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, effectivement, nous avons à coeur le
bien-être des victimes, c'est pour ça que nous avons mis en place une série
de mesures au cours des dernières années pour accompagner les victimes
d'agression sexuelle et les victimes de
violence sexuelle dans le processus judiciaire et c'est pour ça que mes
collègues de la Condition féminine et
ma collègue déléguée aux Services sociaux ont aussi posé des gestes sans
précédent pour accompagner les victimes.
Ceci
étant dit, M. le Président, oui, nous allons continuer nos représentations
auprès du gouvernement fédéral. Et je réitère que la nomination des
juges, c'est aussi pour le bénéfice des victimes.
Le Président :
En principale, M. le député de René-Lévesque.
Investissements du gouvernement fédéral dans
les infrastructures de transport collectif
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, on savait déjà que le
gouvernement a géré tout croche
l'octroi du financement du fédéral pour le transport en commun, si que... si
comme... pardon, par hasard, avec ces retards, ça va permettre au Parti libéral
de faire ses annonces juste avant les élections. On le sait aussi maintenant
que le Québec n'a pas eu toutes les
sommes qui lui étaient dues dans ce fonds. Pourquoi? Bien, parce qu'Ottawa a
sous-estimé, M. le Président, le
nombre d'utilisateurs de transport en commun. Or, ce montant fautif a fait
l'objet d'une entente. Pas moins de
quatre ministres libéraux l'ont signée : l'actuel ministre des Finances,
feu l'ex-ministre des Transports, l'actuel ministre de la Sécurité
publique et le leader parlementaire.
Deux
choses, l'une, M. le Président : un, vous avez vu l'erreur et donc vous
avez fait preuve d'incompétence ou, deux, vous avez vu l'erreur et vous n'avez
rien fait. Bref, vous êtes à-plat-ventris.
Est-ce
que le ministre peut nous expliquer ce qui s'est passé? Et, surtout, est-ce
qu'il peut nous déposer la lettre qui va confirmer que ce
40 millions qui nous manque, M. le Président, sera dans la prochaine
entente?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M.
Fortin (Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Le Fonds
d'infrastructure en transport en commun, qui est un fonds conjoint du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial,
est basé en partie sur un investissement de 923 millions de dollars du gouvernement fédéral, sur une enveloppe
globale, pour le Canada, de 3,4 milliards de dollars.
Maintenant,
effectivement, M. le Président, lors de la négociation sur l'enveloppe totale,
le Québec a demandé et le Québec a
obtenu que l'enveloppe fédérale soit basée sur l'achalandage en transport en
commun, et non sur la population.
C'est donc dire que le Québec obtient 27 % de l'enveloppe globale fédérale
plutôt que 23 %, si ça aurait été basé sur la population.
M. le Président, ce
qu'avance le député, cependant, est exact. Les données sont basées sur les
données de l'Association canadienne de
transport urbain, pour lesquelles certaines sociétés de transport partout à
travers le Canada ne sont pas
membres, et donc il y a, effectivement, une proportion supplémentaire que le
Québec pourrait aller chercher. Cette proportion supplémentaire là fait
partie des demandes...
Le Président :
En terminant.
M. Fortin
(Pontiac) : ...pour la deuxième phase du FITC, qui est présentement en
négociation.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de René-Lévesque.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. En 2016, vous avez fait un gros show
de boucane avec le premier ministre
et Justin Trudeau pour nous annoncer tout ce beau programme d'investissement.
Un seul problème, c'est que, dans l'entente — vous avez oublié de la
lire — il
manquait moins 40 millions.
Alors,
M. le Président, je vais déposer l'entente et j'aimerais que le ministre des
Transports m'explique, si on n'a pas ce 40 millions là, M. le
ministre, quel projet de transport en commun ne verra pas le jour.
Le Président :
Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document du député de
René-Lévesque?
Une voix :
...
Document déposé
Le Président :
Consentement? Consentement. M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M.
Fortin (Pontiac) : M. le Président, nous avons collaboré pour la
signature de l'entente avec le gouvernement fédéral. Nous sommes allés chercher une somme bien supérieure à ce qui
est dû simplement à la population québécoise, et, avec ces sommes, avec ce
923 millions de dollars, M. le
Président, pour lequel nous demandons
encore 40 millions dans la deuxième phase du FTC qui est sous négociation, qui, elle, inclura la nouvelle formule bien répartie des sommes
en question, M. le Président, nous effectuons des projets concrets avec 923 millions
de dollars en ce moment. Mais, si le Parti québécois aurait été au pouvoir, M.
le Président, ce n'est pas 40 millions de dollars qui manqueraient, c'est
1,3 milliard de dollars...
Le Président :
En terminant.
M. Fortin
(Pontiac) : ...parce qu'ils ne feraient pas le projet de transport en
commun du Réseau électrique métropolitain.
Le Président :
Deuxième...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : M. le Président, il vient de nous dire qu'il manque 40 millions. Les Québécois se sont fait flouer de 40 millions, et, dans le prochain programme, on va négocier
pour que ces sommes-là soient maintenant comprises dans le calcul. Est-ce que ce sera rétroactif? Écoutez, M. le ministre, ce que les gens veulent, là, c'est du transport en commun. Puis tout
le monde au Canada
sont sur la même base, ils ont été financés sur le nombre d'usagers, alors la
proportion, elle est pareille pour tous. Alors, faites-moi pas rire avec
le nombre de population qui est touché, c'est du monde dans les autobus qui
veulent des services.
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : M. le Président, ce que je lui explique, au député de René-Lévesque,
c'est que, dans la deuxième négociation pour le Fonds d'infrastructure de transport en commun, le 40 millions fait partie des demandes du gouvernement
du Québec. C'est une demande que nous
formulons au gouvernement du Canada pour la négociation qui est
présentement en cours. Mais, M. le Président, avec le
27 % de la somme totale que le gouvernement va chercher en ce moment, on fait des projets concrets et on continue à faire
avancer des projets concrets comme, M. le Président, les ententes qui se sont conclues cette semaine pour
un stationnement incitatif à Vaudreuil, pour un plan pour un stationnement
incitatif à Châteauguay, qui sont des
attentes très précises de la part des citoyens, et comme un projet de 2,3 millions...
• (10 h 50) •
Le Président :
En terminant.
M. Fortin
(Pontiac) : ...que le député de La Prairie pourra expliquer au député
très bientôt.
Le Président :
Principale, M. le député de Saint-Jérôme.
Déploiement de bornes de recharge rapide pour véhicules
électriques
M. Marc Bourcier
M.
Bourcier : M. le Président, il est impératif d'accélérer le déploiement d'infrastructures publiques de recharge pour
les véhicules électriques du Québec. Les trop rares bornes de recharge publiques ont
des problèmes de congestion. Elles sont pratiquement
absentes en région, mais il y a seulement 112 bornes de recharge rapide sur nos
routes. Si on veut que les Québécois achètent des véhicules électriques, ils
doivent pouvoir se recharger rapidement. Hier, le Parti québécois a déposé une
pétition de 11 000 noms demandant 2 000 bornes de recharge rapide à
travers le Québec. Le premier
ministre nous a répondu que 2 000 bornes de recharge rapide, ça manquait
d'ambition. Je lui rappelle que le comité de Monique Leroux, qu'il a lui-même mandaté, recommandait cet objectif.
Si on atteint 2 000 bornes rapides, on va s'en contenter, M. le
Président. À ce jour, on n'est pas là du tout.
Quand le gouvernement
va-t-il s'engager à installer 2 000 bornes de recharge rapide au
Québec?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
J'invite le député à lire un excellent document qui s'appelle L'énergie des
Québécois, Source de croissance, la Politique énergétique 2030, et dans
laquelle nous fixons un objectif beaucoup plus ambitieux que celui-là,
c'est-à-dire de 2 500 bornes. Alors, on est au-delà de ce qui était
demandé par la pétition, d'une part.
D'autre part, nous
avons résolument indiqué — le
premier ministre en tête, depuis fort longtemps, mais mon prédécesseur également, qui est celui qui a déposé
cette politique — que le
gouvernement du Québec était fermement résolu
à appuyer le déploiement de bornes de recharge rapide. C'est ce qu'on va faire.
J'étais en discussion avec Hydro-Québec
plus tôt cette semaine, et effectivement, dans les prochains jours ou les
prochaines semaines, on dévoilera une
stratégie pour accélérer le déploiement des bornes de recharge rapide, puisque
c'est l'exemple qui a été suivi par la Norvège avec beaucoup de succès.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.
M. Marc Bourcier
M. Bourcier :
M. le Président, le plan stratégique du ministère des Transports stipule que
nous allons rater l'objectif de
100 000 véhicules électriques d'ici 2020 par 35 %. Ce n'est pas
rien, ça. Alors, M. le Président, 112 bornes rapides — ça, c'est les seules qui permettent de
recharger un véhicule en 20 minutes — ce n'est pas assez pour atteindre cet
objectif. L'Association des véhicules électriques suggère d'en installer
2 000 d'ici 2020.
Le ministre
de l'Énergie et le gouvernement vont-ils corriger la situation? Est-ce qu'il va
s'engager à ce que le circuit électrique en compte 2 000...
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
Bien, je comprends que la question avait été rédigée avant la réponse, là, la
question complémentaire. Mais,
essentiellement, je vais répéter que le gouvernement est fermement résolu à
promouvoir la filière électrique, comme on est aussi résolus à regarder d'autres hypothèses comme l'hydrogène.
Mais le fait d'en regarder une ne nous dispense pas d'appuyer fortement l'autre, c'est-à-dire la question des véhicules
électriques. On doit saluer l'initiative de ma collègue la ministre de
l'Environnement, qui a déposé une loi zéro émission... de véhicules zéro
émission, la seule province au Canada qui
l'a fait et le seul État qui l'a fait en Amérique du Nord. Alors, je pense que
les gestes posés par le gouvernement sont à la hauteur de l'engagement
que nous avons pris de déployer un réseau de bornes de recharge électrique.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le...
Une voix : ...
Le Président : Alors,
principale, M. le député de Deux-Montagnes.
Crédits alloués à l'Association
internationale des études québécoises
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci, M. le
Président. Hier, la ministre des Relations internationales a été questionnée
sur la période de grande instabilité que vit
l'Association internationale des études québécoises. Cette association assure
un rôle et un soutien indispensables aux chercheurs, auteurs, universitaires,
réalisateurs de par le monde qui s'intéressent au Québec. Elle a longtemps
bénéficié d'un appui financier de 235 000 $
du gouvernement. Il est depuis passé à 85 000 $, et ce financement est aujourd'hui menacé. Hier, la
ministre a soutenu que le gouvernement était en discussion avec la présidente de l'association pour régler le
dossier. Or, l'association a publié une déclaration peu de temps après
affirmant, au contraire... et
mentionnant qu'il n'y avait eu aucune, aucune avancée dans le dossier depuis
octobre dernier. Nous sommes manifestement
en présence de deux versions contradictoires. L'une n'est forcément pas
conforme à la vérité, à la réalité.
Est-ce que quelqu'un au gouvernement peut nous
indiquer qu'est-ce qu'il en est avec l'association?
Le Président : Mme la
ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Hélène David
Mme David :
Oui, M. le Président. Pour avoir récemment rencontré ma collègue,
effectivement, des Relations internationales, entre autres sur ce
sujet-là, pour une association que je connais bien, étant donné que je viens un
peu du milieu universitaire, je peux dire
que c'est une association à laquelle nous tenons. C'est une association qui a
fait ses preuves dans certains
domaines. Là, il y a eu une question de financement, de moins de financement.
Nous sommes en train de regarder très
attentivement la question. Je le sais pour en avoir parlé avec la ministre des
Relations internationales, qui est
préoccupée par cette question-là. Nous regardons l'ensemble du mandat, de la
gestion, de l'avenir, du rôle qu'on pourrait donner. Nous sommes
exactement dans ces discussions-là, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.
M. Benoit Charette
M. Charette :
La ministre a mentionné hier — et je la cite : «Nous sommes en
discussion avec la présidente de l'association,
qui est située à l'Université [de] Georgetown à Washington...» Dans la
déclaration fournie par l'association, on peut plutôt lire : «Il
est inexact de dire que le ministère des Relations internationales et de la
Francophonie est en discussion avec la
présidente de [l'association]. Celle-ci lui a adressé deux lettres depuis
octobre qui n'ont pas reçu de réponse.»
La ministre peut-elle conforter l'association,
qui exerce un... et qui joue un rôle indispensable sur la scène internationale
et...
Le Président : Mme la
ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Hélène David
Mme David :
Écoutez, l'Association internationale des études québécoises regroupe ce qu'on
appelle des québécistes à travers le
monde. J'en ai rencontré plusieurs, j'en ai rencontré même en Inde. Ce sont des
professeurs qui s'intéressent à la
question du Québec, c'est pour ça qu'on appelle ça «études québécoises». Alors,
effectivement, il y a une présidente actuellement.
Avant, c'était un professeur en Belgique. Maintenant, c'est une professeure qui
vient... Je ne me souviens plus
exactement le pays, vous l'avez mentionné. Donc, ce sont des professeurs à
l'international qui s'intéressent à cette question-là.
Oui, ça joue un rôle important. Comment leur faire jouer? Quel avenir donner à ce
genre d'association? Il en existe dans d'autres domaines, je le préciserai.
Alors, nous sommes en train de regarder ça attentivement...
Le Président :
En terminant.
Mme David :
...ma collègue et moi.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci. Nous sommes à quelques jours du dépôt du budget. Ce que l'association a
besoin à ce moment-ci, c'est d'être rassurée
quant à son financement. Les beaux mots et les belles paroles ne suffisent pas.
La subvention qu'elle reçoit constitue sans doute l'investissement avec
le plus haut rendement pour mieux faire connaître le Québec à l'international.
Le
gouvernement peut-il saluer le travail formidable qui est fait d'une seule
façon, en confirmant dès à présent son financement?
Le Président :
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Hélène David
Mme David :
...question, M. le Président, de confirmer quoi que ce soit à ce stade-ci dans
une période de questions. On comprendra que
ce n'est pas tout à fait le lieu. Cependant, l'association fait, effectivement,
le financement d'un certain nombre de
bourses, de rencontres, etc. Ça, c'est exactement le mode de gestion que nous
sommes en train de regarder. Peut-être
que le député n'est pas au courant de tous les enjeux qui sont liés à cette
question-là, mais, effectivement, nous
regardons la façon dont l'association fonctionne, quelle serait la hauteur du
financement nécessaire. Alors, on est au travail, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Saint-Jean.
Financement de la protection de la jeunesse
M. Dave Turcotte
M. Turcotte :
Employés en dépression, mais qui se présentent quand même au travail, employés
en pleurs, employés découragés, les employés du Centre jeunesse de l'Estrie ont
atteint le point de rupture, M. le Président. Du jamais-vu en 17 ans, selon le président de leur syndicat. Comme il
le dit très bien, quand il y a un signalement à la DPJ, c'est qu'il y a un enfant à risque, il faut qu'il
y ait quelqu'un pour y répondre. La ministre peut bien multiplier ses annonces,
mais la réalité du terrain, c'est qu'on est encore loin de compenser les coupes
libérales depuis 2014 à la protection de la
jeunesse. Quand ce gouvernement coupe dans la protection de la jeunesse, c'est
les services offerts aux jeunes les plus vulnérables qui sont atteints,
M. le Président.
Qu'est-ce que la
ministre de la protection de la jeunesse répond aux employés du Centre jeunesse
de l'Estrie?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme Charlebois :
Bien, M. le Président, la même chose que j'ai dite quand on a fait l'annonce
sur le plan de fugue à Laval. D'ailleurs, j'aurais bien aimé l'entendre
me parler de ce plan de fugue que nous avons déposé parce qu'effectivement on a annoncé un 11 millions
supplémentaire. Pourquoi ce 11 millions supplémentaire là? Pour, justement,
faire en sorte de bien aider les jeunes.
Bien, c'est beaucoup de mesures concrètes qui vont aider les centres jeunesse à
faire bien leur travail. On va
améliorer l'évaluation, etc. Mais il y a une mesure là-dedans de soutien pour
le jeune personnel qui arrive en
fonction. Parce que, quand on a 21 ans, qu'on sort de l'université et
qu'on fait face à des dossiers qui sont difficiles émotivement, on a besoin d'appui et de soutien, et c'est dans
ce cadre-là qu'on a ajouté des ressources, 67 nouvelles ressources
à travers tout le Québec.
Ceci
étant dit, M. le Président, ça, c'est la dernière chose en bout de piste qu'on
a annoncée. On se souviendra, hein, que
j'ai fait deux autres annonces au préalable. Moi, je veux bien, là, qu'on fasse
de la politique, là, puis qu'on s'approche d'une campagne électorale, mais il faut donner les vrais faits. Moi, je veux bien qu'on ait des divergences de
positions, mais donnons les faits comme ils le sont. Déjà, 12 millions
ont été annoncés en première ligne et en deuxième ligne. Qu'est-ce que c'est,
la première ligne, la deuxième ligne?
• (11 heures) •
Le Président :
En terminant.
Mme
Charlebois : La
proximité et les centres de réadaptation. J'aurai l'occasion de vous...
Le
Président : Première complémentaire, M. le chef de
l'opposition.
Une voix :
...
Le Président :
Principale, M. le chef de l'opposition.
Propos du ministre des Finances sur la Coalition avenir
Québec
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Le ministre des Finances est un gentleman. On est
parfois en désaccord avec ses positions, mais il a réussi à créer une très bonne réputation de
parlementaire, et c'est un modèle d'intégration, mais il a fauté en disant que
la CAQ faisait du nationalisme ethnique.
Qu'est-ce que c'est, le nationalisme ethnique? Dans la définition, on
dit : «Contrairement au
nationalisme civil, le nationalisme ethnique met l'accent sur l'ascendance
généalogique [...] l'hérédité, souvent exprimée en tant que parenté ou de liens du sang...» Alors, moi, comme le
ministre de l'Inclusion, je trouve que les politiques de la CAQ en
immigration ne sont pas bonnes, mais ce n'est pas du nationalisme ethnique.
Alors,
est-ce que le ministre des Finances peut retrouver sa réputation de gentleman
en se levant, tout simplement, et en retirant ses paroles, et qu'on
passe à autre chose?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre de l'Immigration.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : Et je vais quand même me permettre de préciser, M. le
Président : de la Diversité et de l'Inclusion également.
M.
le Président, nous sommes tous d'accord — moi, j'ai le privilège de côtoyer le
ministre des Finances — c'est un grand gentleman
et un homme de convictions et qui a rendu des services extraordinaires pour le
Québec depuis qu'il est le ministre
des Finances du Québec. Et il poursuivra ce travail-là de façon remarquable,
j'en suis convaincu, le 27 mars prochain.
M.
le Président, ce que la CAQ essaie de faire, c'est de diviser les Québécois. Ce
que la CAQ essaie de faire, c'est de
semer la division alors qu'on a des enjeux fondamentaux de pénurie de
main-d'oeuvre, on doit faire face à l'immigration. Et, si la CAQ voulait nous déposer son texte
d'expulsion, on pourrait fouiller comme il faut qu'est-ce qu'ils veulent dire
quand ils disent qu'il faut revoir, sur des
bases de valeurs qu'on ne connaît pas trop, ce qu'est vraiment un Québécois,
selon la CAQ, et si certaines personnes qui
choisissent de venir s'installer ici, si certaines personnes qui font le choix
de venir s'installer ici, de
contribuer au Québec, d'adhérer à ce que le Québec est, bien, que finalement
ils ne sont pas assez Québécois...
Le Président :
En terminant.
M. Heurtel :
...au goût de la CAQ. C'est ça, la CAQ, mais nous, on ne souscrit pas à ça.
Le Président :
Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Des voix :
...
Motions sans préavis
Le
Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et je reconnais un membre du
deuxième groupe d'opposition pour la présentation de sa motion. M. le député de Granby, à vous la parole.
M.
Bonnardel : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement
avec le leader de l'opposition officielle, le député de Mercier, le
député de Groulx et le député de Gaspé :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse qu'aucune formation politique représentée à
l'Assemblée nationale du Québec ne prône le nationalisme ethnique.»
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Pas de consentement.
Des voix :
...
Le Vice-Président (M.
Gendron) : S'il vous plaît! Un membre du groupe formant le gouvernement.
Pour la présentation de sa motion, je...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! La première étape est passée. Nous sommes à la
suivante. Mme la ministre, à vous la parole.
Mme
Thériault : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le député de Terrebonne, le député
de Borduas, le député de
Mercier, le député de Groulx, le député de Laurier-Dorion et le député
de Gaspé...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Vous avez raison. Vous avez bien fait de m'aider. Alors, veuillez poursuivre
mais dans le silence, parce que ce serait important que les membres qui ont à
voter là-dessus l'entendent pas juste la télévision. À vous.
Souligner la Journée
mondiale des droits des consommateurs
Mme Thériault : Merci, M. le
Président.
«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la tenue de la Journée mondiale des
droits des consommateurs, en ce 15 mars 2018, ayant pour thème
Rendre les marchés du numérique plus équitables;
«Qu'elle
réitère l'importance de mesurer l'ampleur des défis auxquels nous sommes
confrontés comme société, en
matière de protection des consommateurs;
«Qu'elle
rappelle que le marché de la consommation ne cesse d'évoluer, notamment
sur le plan du commerce électronique;
«Qu'elle
souligne l'engagement et la contribution des acteurs et des organismes
dédiés à la protection des
consommateurs, à rendre le marché de la consommation plus équilibré; et
«Qu'enfin,
elle réaffirme l'apport considérable de ces derniers qui sont des alliés pour
aider les citoyennes et les citoyens à faire des choix éclairés et faire
valoir leurs droits.»
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, Mme la ministre. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Nous proposons
de l'adopter sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, la motion est adoptée. Maintenant, un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais M.
le chef de l'opposition officielle pour la présentation de sa motion. M. le
chef, à vous.
M. Lisée : M. le Président,
je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député de Gouin et le député de Gaspé, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée nationale rappelle que l'augmentation des inégalités de revenus est néfaste pour toute société; Qu'elle
constate que le Québec est un des endroits au monde qui a le mieux
résisté à la dérive des trop grands écarts de revenus entre les plus et les moins fortunés; Qu'elle affirme que l'État
a le devoir d'être exemplaire et de maintenir ses propres écarts de rémunération à un niveau
acceptable; Qu'elle demande aux sociétés
d'État, dont Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et
placement du Québec, de reconsidérer
leurs décisions récentes de hausse de rémunération de leurs hauts dirigeants et de faire
preuve d'une très grande modération dans les augmentations à [l'avenir].»
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
M. le leader adjoint du gouvernement, y
a-t-il consentement de débattre...
M. Tanguay : Il n'y a pas de
consentement.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Il n'y a pas de consentement. Merci. Je reconnais maintenant M. le député de Groulx pour la
présentation de sa motion. M. le député de Groulx, à vous la parole.
M.
Surprenant : M. le Président, je sollicite le consentement de
l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Deux-Montagnes, le député de
René-Lévesque, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et le député de Gaspé :
«Que
l'Assemblée nationale considère l'ajout de voies réservées sur
l'autoroute 15 comme essentiel pour améliorer la mobilité dans les
Basses Laurentides;
«[Et] qu'elle
demande qu'il soit intégré au programme québécois des infrastructures en 2018
avec un calendrier de réalisation.» Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement, M. le leader
adjoint, pour débattre de cette motion?
M. Tanguay : Pas de
consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas consentement. Ça termine la
rubrique des motions sans préavis.
Avis touchant les
travaux des commissions
Alors, je laisse la parole à nouveau à M. le leader
adjoint du gouvernement. À vous.
M. Tanguay :
Merci. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques
poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer
l'encadrement du secteur financier, la protection
des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions
financières, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard du
projet de loi n° 166, Loi portant
réforme du système de taxation scolaire, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine,
ainsi que le mardi 20 mars, de 10 heures à midi, à la salle des
Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;
La Commission
de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du
projet de loi n° 157, Loi constituant
la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et
modifiant diverses dispositions en
matière de sécurité routière,
aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à
13 heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que le
vendredi 16 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du
Conseil législatif;
La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard
du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité
routière et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice
Pamphile-Le May, ainsi que le
mardi 20 mars, de 10 heures à midi, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard
du projet de loi n° 155, Loi
modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et
la Société d'habitation du Québec, aujourd'hui,
de 15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres de
l'édifice Pamphile-Le May, ainsi que le mardi 20 mars, de
10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
Finalement,
M. le Président, la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée
à l'égard du projet de loi n° 140,
Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre, le
mardi 20 mars, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil
législatif. Merci.
• (11 h 10) •
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.
Alors, pour
ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance
de travail aujourd'hui, à
13 heures, pour une durée d'une heure, à la salle 161, afin de
statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat
d'initiative concernant la réforme de la Loi sur l'indemnisation des victimes
d'actes criminels.
Je vous avise
également que la Commission de l'administration publique se réunira en séance
de travail aujourd'hui, de
13 heures à 15 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice
Pamphile-Le May, afin de procéder à l'analyse de rapports annuels
de gestion.
Nous en sommes...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Un
instant.
Renseignements sur les
travaux de l'Assemblée
Nous en
sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Est-ce que
c'est là-dessus, M. le leader?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a une demande de suspension.
Est-ce qu'on accorde la demande de suspension?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Bien, pouvez-vous me faire quelques phrases?
Des
voix : ...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Oui. Non, mais c'est parce que, là, c'est ça...
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : S'il vous plaît! Elle croyait que c'est... Ça ne l'est
pas. Alors, on accorde quelques minutes de suspension pour éclaircir le litige,
si litige il y a.
Alors, les travaux
sont suspendus quelques instants.
(Suspension de la séance à
11 h 12)
(Reprise à 11 h 20)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, merci. Chers collègues, j'ai dit il y a
quelques minutes, avant la suspension, comme président, qu'il y avait une convocation
de la Commission de l'administration
publique. J'ai obtenu l'information
qu'il semble que ce n'est pas le cas. Alors, je veux simplement vérifier le
consentement qui a lieu, il semblerait, pour
ne pas que cette commission-là fasse ce que j'ai annoncé. Ce n'est pas
compliqué. Alors, est-ce que c'est exact qu'il y a consentement pour ne
pas procéder au deuxième avis que la présidence vous a indiqué? Il y a
consentement des membres de cette
Chambre? Réglé? Oui. La Commission des institutions ne siégera pas, contrairement à l'information que j'ai
donnée en cette Chambre.
Là,
je suis prêt à poursuivre là où nous en sommes, et là, oui, nous sommes à la
rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, est-ce
qu'il y a des renseignements de cette Assemblée? Il n'y en a pas.
Moi,
je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi
16 mars, M. le député de Chambly
s'adressera à M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : Les iniquités
régionales provoquées par la loterie
libérale des taxes scolaires. Je vous avise de plus que l'interpellation
prévue pour vendredi le 23 mars 2008 portera sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement libéral pour les familles de la Montérégie. M. le député de Verchères s'adressera alors
à Mme la ministre responsable de la région de la Montérégie.
Affaires du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, je cède la parole maintenant
à M. le leader pour les affaires du
jour. M. le leader, à vous la parole.
M. Tanguay :
Oui. M. le Président, je vous prierais d'appeler l'article 29, s'il vous
plaît.
Projet de loi n° 164
Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, à l'article 29 du feuilleton d'aujourd'hui,
l'Assemblée prend en considération le
rapport de la Commission des
institutions sur le projet de loi n° 164, Loi
concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou
qui lui sont destinés.
Je
suis prêt à recevoir les interventions s'il
y en a. Alors, je reconnais Mme la ministre pour son intervention sur ledit projet de loi. À vous, Mme la
ministre.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil : Oui. Merci,
M. le Président. Donc, c'est avec
grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le
cadre du débat sur la prise en
considération du rapport de la Commission des institutions, qui a
réalisé l'étude détaillée du projet
de loi n° 164, Loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil
exécutif ou qui lui sont destinés.
Ce
projet de loi vise à clarifier l'application de l'article 33 de la Loi sur
l'accès aux documents des organismes publics
et sur la protection des renseignements personnels. Plus précisément, il vise à
préserver la nécessaire confidentialité de certains documents et renseignements du Conseil
exécutif et des comités ministériels pendant le délai prescrit, à moins que leurs auteurs en décident autrement. Cela concerne, entre autres,
les communications entre les membres de ces instances ou destinées à
l'instance elle-même, et notamment les mémoires au Conseil des ministres.
Rappelons que ce projet
de loi est rendu nécessaire par le renversement jurisprudentiel de
l'interprétation de l'article 33 par la Commission de l'accès à l'information dans une série de décisions rendues en 2013 et contestées par les gouvernements du Québec successifs. Concrètement, ces décisions de
la Commission d'accès à l'information ont pour
effet de rendre accessibles certains documents et renseignements du Conseil exécutif et des comités ministériels tels que
les mémoires au Conseil exécutif et d'autres documents supportant ces
délibérations. Or, la confidentialité de ces documents
est essentielle, M. le Président, au bon fonctionnement de l'État et à la protection des intérêts collectifs des Québécoises et des Québécois.
Plus spécifiquement, les décisions
rendues par la Commission de l'accès touchent notamment des documents en
lien avec l'important dossier de l'action en recouvrement de 60 milliards
de dollars déposée par le gouvernement du Québec contre les fabricants de tabac en lien avec les
frais de santé engendrés par le tabagisme. Dans ce dossier, les enjeux sont donc énormes. C'est pourquoi
nous agissons avec célérité pour clarifier dès à présent la portée de l'article 33
afin d'éviter que ne soit porté préjudice aux intérêts des Québécois et
des Québécoises.
Comme
j'ai pu le préciser lors de l'étude
article par article, nous avons
abordé la rédaction du projet de loi n° 164 de
façon ciblée et circonscrite afin
d'apporter les seuls changements nécessaires pour colmater la brèche causée par
le renversement jurisprudentiel dans la nécessaire confidentialité des
délibérations du Conseil exécutif. Nous avons préservé
cette même conduite lors de l'étude détaillée. Nous avons, lors de cette étude,
entendu la Commission d'accès
à l'information et avons pu échanger avec ses représentants au sujet de certaines
recommandations qui touchent le régime général de la Loi sur l'accès.
Comme
j'ai eu l'occasion de le mentionner à quelques reprises, notre gouvernement
déposera, dans les prochaines semaines,
une importante réforme de la Loi sur l'accès afin de placer le Québec parmi les
premiers de classe en la matière. Cette
réforme s'appuiera notamment sur le principe de diffusion proactive de
l'information et sur une meilleure protection des renseignements
personnels.
Je
tiens aussi, M. le Président, à souligner l'excellente collaboration du
porte-parole de l'opposition officielle, le député de Terrebonne, et du porte-parole de la seconde opposition, le
député de Borduas. Nous avons pu réaliser l'étude détaillée ensemble
avec le souci du caractère urgent que revêt l'adoption de ce projet de loi.
En
terminant, j'enjoins donc mes collègues des différentes formations politiques à
voter en faveur de l'adoption du rapport
de la commission afin que nous puissions rapidement colmater une brèche qui
menace la nécessaire confidentialité des
délibérations du Conseil exécutif et qui peut avoir pour effet de porter
atteinte aux intérêts collectifs des Québécois. Merci beaucoup, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la
ministre, de votre intervention. Toujours sur le rapport du projet de loi n° 164 et pour la poursuite du
débat sur cette même question, je cède la parole au porte-parole de
l'opposition officielle en ces matières, M. le député de Terrebonne. À vous, M.
le député de Terrebonne.
M. Mathieu Traversy
M. Traversy :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais remercier la ministre pour
ses bons mots, remercier également notre
collègue de la deuxième opposition, le député de Borduas, pour les excellents
échanges que nous avons eus dans le cadre du projet de loi n° 164,
des échanges cordiaux, animés, mais toujours avec beaucoup de rigueur. Je remercie la ministre parce qu'elle a
été, avec son équipe aussi, très généreuse tout d'abord pour avoir accepté
la motion du Parti québécois de rencontrer
la Commission d'accès à l'information afin d'avoir davantage d'éclairage sur
l'interprétation et sur le projet de loi que nous étudions par rapport à
l'article 33, également aussi toute la pédagogie qui caractérise notre ministre par rapport à certains points très
précis, très techniques dans le cadre de ce projet de loi à nature très
juridique.
Vous
savez, M. le Président, nous sommes souvent des généralistes en politique,
alors il y a, des fois, certains éléments
qui peuvent nous échapper. Alors, nous avons posé beaucoup de questions, mais
nous avons eu aussi beaucoup de
réponses. Et donc je crois que c'est d'intérêt public de le reconnaître.
J'aimerais remercier également M. Desmeules, Mme Giroux-Blanchet, qui se sont déplacés rapidement pour venir
rencontrer les parlementaires dans le cadre de cette commission afin de
venir répondre à nos questions.
Alors,
comme la ministre l'a mentionné, il y a ici une volonté de la part des
parlementaires au Québec de vouloir rétablir
rapidement l'interprétation de l'article 33 pour les raisons et les causes
qui nous ont été mentionnées. Il y a une distinction importante à faire entre rétablir et améliorer. Et donc
améliorer, ça, c'est le prochain projet de loi, ça, c'est celui qui est promis par le gouvernement libéral depuis
quatre ans, qui l'a été par l'actuel leader du gouvernement, qui l'a été
également par l'ancienne ministre de la
Réforme des institutions démocratiques mais qui nous a été promis cette semaine
en mettant leurs sièges en jeu, M. le Président, sans mettre de jeux de mots
sur la table, en disant que, dans quelques semaines,
nous l'aurions. Je leur ai dit que j'étais croyant de cette chose mais que je
pouvais devenir rapidement athée aussi
en la matière, et on m'a dit : Mathieu, ne t'inquiète pas, ce n'est pas de
la naïveté, c'est de la confiance, de l'optimisme, tu es dans un bon état d'esprit. Alors, j'espère
qu'on ne s'est pas trompés. Et, si le leader du gouvernement nous entend
présentement, parce que je sais qu'il a
toute une équipe mobilisée dans les antichambres, nous attendons la venue de
cette réforme globale et la
Commission de l'accès à l'information également avec plusieurs autres acteurs
de la société civile.
Donc,
nous voterons pour cette prise en considération, M. le Président, tout en
espérant se revoir très bientôt dans les prochaines semaines. Merci.
• (11 h 30) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Terrebonne, pour votre intervention. Et,
pour la poursuite du débat toujours sur ce même rapport, je cède maintenant la
parole à M. le député de Borduas. M. le député de Borduas, à vous la
parole.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'intervenir sur la prise en
considération du rapport de la
commission relativement au projet de loi n° 164, Loi concernant
l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif qui lui sont
destinés.
Bien, M. le Président, on a dû étudier
le projet de loi dans une sorte d'urgence, considérant le fait qu'il y a une
permission d'appeler à la Cour suprême du Canada, dont on attend incessamment
la décision. Le Procureur général a contesté la décision à la Commission
d'accès à l'information, où il devait rendre publics les mémoires du Conseil
des ministres. Le Procureur général a perdu
à la Cour du Québec, à la Cour supérieure, à la Cour d'appel également, et on
se retrouve dans une situation où les avis
des différents ministères relativement à un mémoire d'un ministre et également
les mémoires d'un ministre qui seraient destinés à plus d'un membre du Conseil
des ministres seraient accessibles.
On
comprend qu'au niveau de la conduite de l'État il peut y avoir une certaine
difficulté, d'où le projet de loi qui a
été déposé par la ministre de l'Accès à l'information, pour lequel nous allons
voter en faveur, considérant l'impact que ça peut avoir sur la conduite de l'État et sur les affaires de l'État.
C'est important que le gouvernement puisse délibérer, qu'il n'y ait pas d'intervention extérieure qui
puisse interférer dans le processus décisionnel de l'État. Je pense que ça,
au profit des Québécois, c'est important.
L'autre
élément important, M. le Président, c'est qu'on a appris une foule de choses,
et je remercie la ministre d'avoir
répondu, d'avoir été ouverte en commission parlementaire. Je pense qu'elle a eu
la bonne approche de dire : Bien, j'ai
un projet de loi à présenter, comment est-ce qu'on fait pour travailler
ensemble pour que ça chemine aussi? Donc, vous savez, en commission parlementaire, on peut arriver à des
discussions ouvertes. Et on a pu poser toutes les questions qu'on
souhaitait poser relativement au fonctionnement, parce qu'on n'est pas
nécessairement familiers avec le fonctionnement
du Conseil exécutif, et on a appris l'existence du fameux Dossdec. Alors, j'ai
demandé une visite guidée, M. le
Président, de ce Dossdec-là. Je ne l'ai pas encore eue. Peut-être
qu'éventuellement je vais pouvoir le constater de visu, qu'est-ce que le Dossdec. Mais, très certainement,
on nous a renseignés sur la mécanique, comment ça fonctionne lorsqu'on dépose les avis, lorsque les différents ministères
sont appelés à commenter. Et on voit que c'est quand même toute une organisation, parce que, lorsqu'il y a une
décision qui est prise par le gouvernement, ça interpelle plusieurs ministères
à la fois.
Alors, vous savez, et
je l'ai dit lors de mes remarques finales, ça ne me fait pas plaisir de voter
pour ce projet de loi là, parce que nous
considérons depuis fort longtemps qu'il aurait dû y avoir une réforme globale
de la loi sur l'accès à l'information
et qu'à ce moment-là on aurait pu le modifier dans cette réforme-là, dans ce
projet de loi là. J'ai entendu la
ministre nous dire que... elle nous a dit : D'ici la fin de la session, je
vais déposer mon projet de loi. Tout comme le député de Terrebonne, on est ouverts à étudier le projet de loi le plus
rapidement possible, parce que c'est criant, ça presse, les gens, les
Québécois ont le droit d'avoir accès à l'information et surtout il y a bien
souvent des Québécois qui ont l'impression
que c'est une loi de non-accès que nous avons. Le rapport quinquennal de la
Commission d'accès à l'information en
faisait état. Et je dis toujours, M. le Président : Vous savez, lorsqu'on
a étudié, l'été dernier, le rapport quinquennal de 2016... je crois, bien, écoutez, on n'avait pas mis en place les
recommandations du rapport quinquennal de 2011 déjà. Ça fait que, vous
voyez, il y a du travail à faire sur la loi sur l'accès à l'information.
Alors,
dans tous les cas, il y aura un autre élément important aussi, parce qu'on le
Québec est un cancre actuellement en
matière d'accès à l'information. On le voit selon les données internationales,
les données canadiennes aussi, où on est... Au début, quand la loi a été adoptée, on était un des premiers de
classe. Maintenant, on se retrouve en queue de peloton. Il y a lieu de modifier cela, notamment aussi au
niveau de la durée du délai pour lequel les renseignements sont protégés. Alors,
ça aussi, il y aurait peut-être lieu de réduire ça. Donc, ça va faire partie de
la réforme globale. Alors, j'invite le gouvernement et la ministre à adopter le
plus rapidement possible l'éventuelle loi qui va moderniser la loi sur l'accès
à l'information.
Donc,
pour ce qui est du projet de loi n° 164, M. le Président, nous allons
voter en faveur de la prise en considération du rapport de la
commission. Je vous remercie.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas, de
votre intervention. Et je ne vois pas d'autre demandeur de parole.
Mise aux voix du rapport
Alors,
en conséquence, est-ce que le rapport de la Commission des institutions portant
sur le projet de loi n° 164, Loi concernant l'accessibilité de
certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés... est-il
adopté?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Avant de passer aux étapes suivantes, je
dois annoncer, comme président, qu'un débat de fin de séance se tiendra
aujourd'hui sur une question adressée par M. le député de Saint-Jérôme
au ministre des Transports, de la Mobilité
durable et de l'Électrification des transports au sujet de l'implantation de
bornes de recharge rapide.
Et,
après avoir fait l'annonce, je cède à nouveau la parole au leader adjoint du
gouvernement pour les indications qu'il a à nous donner.
M. Tanguay : Oui, M.
le Président. À la lumière de ce que
vous venez juste d'indiquer, soit la tenue d'un débat de fin de séance,
je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à ce soir,
18 heures.
(Suspension de la séance à 11 h 35)
(Reprise
à 18 heures)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.
Débats de fin de séance
Déploiement de bornes de recharge rapide pour véhicules
électriques
Et,
tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance qui se fera entre M. le député de Saint-Jérôme et M. le ministre des
Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
concernant l'implantation de bornes de recharge rapide.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député
qui a soulevé le débat et le ministre qui
lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a
ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, M. le député de
Saint-Jérôme, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.
M. Marc Bourcier
M. Bourcier :
Mme la Présidente, premièrement, je voudrais saluer mon collègue qui est en
face de moi.
Alors,
on m'expliquait que c'était un débat de fin de séance et que ça avait une
fonction. C'est-à-dire que, lorsqu'on pose
une question ici, au salon bleu, question que j'ai posée ce matin, et lorsqu'on
pose une dite question, on n'a pas une réponse satisfaisante. Alors, je
voudrais une réponse beaucoup plus complète que celle qu'on m'a donnée ce
matin, Mme la Présidente.
Et,
cette question-là que j'ai posée ce matin, je l'ai posée au nom de
10 448 signataires d'une pétition qui a été déposée hier en ces lieux, au salon bleu de
l'Assemblée nationale. Et personnellement, je vous le répète à nouveau, j'ai eu
une réponse incomplète, un peu floue de la part du ministre lors de la période
de questions. Alors, imaginons que ces 10 448 signataires
de la pétition de l'Association des véhicules électriques du Québec sont tous
derrière moi. Bien là, je veux dire,
il manque un peu d'espace, là, mais on peut admettre qu'ils sont tous empilés
derrière moi et qu'ils vont regarder M.
le ministre, tout à l'heure, me répondre, mais aussi que les propriétaires
québécois des 21 812 véhicules hybrides et électriques sont avec eux également. Et ça fait un
paquet de monde derrière moi qui observe et qui nous écoute. Et évidemment on pourrait rajouter, Mme la
Présidente, tous ceux qui veulent se procurer un tel véhicule, et qui nous
écoutent ce soir, et qui doivent être des millions à nous écouter
probablement sur la chaîne de l'Assemblée nationale.
La
demande est simple. La question l'était aussi. C'était de déployer
2 000 bornes de recharge rapide d'ici 2020 au Québec. C'était très important. D'ailleurs, on
avait cette dite pétition que j'ai devant moi ici, alors qui était, puis je
vais la répéter à nouveau : «Nous
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de déployer
2 000 bornes de recharge rapide
d'ici 2020 et que ces bornes soient considérées à titre d'infrastructures
routières pour être financées par les paliers de gouvernements.» Alors, ça, c'était une demande très légitime de la
part de ces gens-là. Le premier ministre lui-même avait répondu à ce sujet-là que ça manquait d'ambition.
Moi, je trouve ça extraordinaire, c'est merveilleux. Même Michael Sabia, justement, de la Caisse de dépôt et placement, qui faisait partie d'un comité d'économistes, a lui-même
recommandé cet objectif de déployer des bornes de recharge rapide.
Mme
la Présidente, le Québec compte près
de la moitié des véhicules électriques du Canada. Ce n'est pas rien, là.
Et ici même, en ces lieux, à l'Assemblée
nationale, on a voté même une motion pour demander de l'argent à Ottawa pour
qu'on soit financés à la hauteur des
véhicules électriques qu'on a au Québec. Or, ce n'est pas le cas. Actuellement,
avec 50 % des véhicules, on a
2 % du financement fédéral. C'est sûr que ça n'aide pas notre gouvernement
ici. Mais il y a quand même des choses à faire qui pourraient être très
utiles.
Et,
au Québec, on a — écoutez,
les dernières statistiques aidant, là — 1 367 bornes de recharge en
service, les lentes et les rapides.
Pour les gens qui nous écoutent, une borne lente, c'est quand on fait l'épicerie,
à la maison, on est au restaurant ou
quand on veut aller au centre d'achats pour s'acheter un marteau, pour ne pas
nommer le magasin en question. Une
borne rapide, c'est utile sur les grands axes routiers. Un véhicule se
recharge, avec une telle borne, en 20 minutes, et elle coûte 50 000 $. On en a 112 au
Québec sur ces 1 367 bornes de recharge. Ça, c'est une borne pour
20 véhicules électriques. En
France, ils en ont 800. En Norvège — puisque, ce matin, M. le ministre a nommé la
Norvège — alors,
ils en ont 1 680. Ici, on en a 112, alors qu'on a beaucoup d'électricité,
on pourrait en déployer beaucoup plus.
C'est sûr qu'Ottawa
ne nous aide pas. Mais c'est le malaise fédéral, Mme la Présidente. Mais, si on
se rend à 100 000 véhicules en
2020, tel que le propose le gouvernement dans sa politique énergétique des
Québécois, d'énergie et des
ressources de croissance, qu'on m'a demandé de lire, mais que j'avais déjà lue,
alors comment on va faire pour avoir des
recharges pour tous ces véhicules? Ça, c'est dans deux ans, là. Actuellement,
on en a 20 000 puis on propose de se rendre à 100 000. La réponse du ministre ce matin, c'était :
2 500 en 2030. Alors, on fait un calcul rapide : 2 500 bornes
en 2030, c'est 208 par année. Nous, on
demande 2 000 d'ici 2020, c'est 1 000 par année. Alors, c'est
déformer la vérité. La vérité, est-ce qu'on s'est trompé? Je vais
l'excuser d'avance.
Il ne faut pas,
évidemment, Mme la ministre... Arrêter le projet pilote de l'hydrogène pourrait
nous donner peut-être des facilités.
Mais
je reviens à ma question pour M. le ministre : 2 000 bornes en
2020, s'il vous plaît, est-ce possible? J'attends vos explications.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, maintenant, la parole est à
vous, M. le ministre des Transports, et vous disposez, vous aussi, d'un
temps de parole de cinq minutes.
M.
André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Je vais commencer en vous saluant bien bas, en appréciant votre habituelle collaboration dans ces choses-là. Je salue le député de Saint-Jérôme,
qui nous a invités à prendre part au débat avec lui ce soir, qui m'a
invité, même si le ministre qu'il a interpelé ce matin, c'était le ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles. Il sait comme moi que le ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles est responsable de Transition
énergétique Québec et que le dossier du déploiement des bornes relève de
Transition énergétique Québec. Cependant, ça me fait plaisir d'être ici avec
lui ce soir. C'est un collègue que j'apprécie beaucoup.
Il sait
également, en fait, qu'il peut s'adresser au ministre des Ressources
naturelles, il peut s'adresser à moi, la ministre de l'Environnement, le premier ministre aussi. Je pense qu'il
sait que tout le monde à l'intérieur du gouvernement, comme lui, veut voir davantage de transports
électrifiés un peu partout au Québec, que ce soient des véhicules, des
véhicules routiers, que ce soient des
autobus, il nous parle souvent des autobus électriques, que ce soit du
transport en commun. Hein, le plus
grand projet d'électrification des transports au Québec, c'est celui du réseau
électrique, ou du Réseau express métropolitain,
comme on le nomme maintenant, mais qui va avoir un réel impact sur la
diminution des gaz à effet de serre au
Québec, mais surtout qui va avoir un réel impact sur le concret de dizaines de
milliers de Québécois. Je sais qu'il en connaît les bénéfices, lui-même nous a déjà parlé de prolonger le Réseau
express métropolitain jusque dans sa communauté, à Saint-Jérôme.
Quand le
ministre des Ressources naturelles, ce matin, lui a conseillé, disons, de lire
le plan stratégique d'Hydro-Québec — je suis content qu'il l'ait déjà lu — ce qu'il lui disait, c'est de revoir la
partie où on parlait de l'objectif. Et
ce n'est pas une proposition, c'est un objectif clair, M. le député, et un
objectif qu'on a toute la conviction possible de remplir, à terme d'avoir 100 000 véhicules électriques sur
les routes du Québec, propriété de Québécois, propriété du gouvernement du Québec, propriété des entreprises
québécoises, mais qui sont sur nos routes un peu partout au Québec.
Mais, pour
faire ça, évidemment il faut donner les outils nécessaires, et ça, ça passe par
plusieurs façons de faire. Évidemment, on a des crédits... euh, «des
crédits», des rabais, disons, des crédits d'impôt, des rabais, au Québec, qui s'appliquent lors de l'achat d'un véhicule
électrique. C'est très bien. Encore faut-il que le véhicule électrique soit
disponible, Mme la Présidente. C'est
pour ça que la ministre de l'Environnement, comme son prédécesseur, a mis tout
en place afin que la loi véhicules
zéro émission soit efficace au Québec et que les concessionnaires automobiles,
partout à travers le Québec, aient à
leur disposition ou aient à la disposition des clients potentiels des véhicules
électriques quand ils en ont besoin. Parce que, Mme la Présidente, je ne sais pas pour
vous, mais nous, à la maison, on change de véhicule, on achète un nouveau véhicule quand le précédent, il ne
fonctionne plus. On ne peut pas attendre six mois, le temps que le
concessionnaire s'approvisionne d'un
nouveau véhicule électrique, le véhicule a besoin d'être disponible à ce moment-là. La loi VZE fait ça.
La troisième
chose dont on a besoin, au-delà de la disponibilité et du rabais, c'est des bornes
électriques. Le député nous dit qu'il veut 2 000 bornes rapides. Nous, on dit qu'on
peut aller plus loin que ça. Il a raison de citer le premier ministre, le premier ministre qui dit : On en veut plus
que ça, on en veut 2 500, bornes, au Québec. Bien, parfait. Là-dedans, il va y avoir
des bornes comme celles qui sont déjà installées et il va y avoir des bornes rapides également,
mais il faut qu'elles soient au bon
endroit, ces bornes-là. Parce que, là, on parle simplement des bornes publiques. Il y a
des bornes que les gens ont à la
maison, hein, la plupart des gens ont ça à la maison, s'ils ont des véhicules électriques. Mais ça prend des bornes qui sont
installées dans des endroits stratégiques.
• (18 h 10) •
J'étais en Abitibi, j'ai rencontré les gens
auxquels il fait référence, les gens de l'Association des véhicules électriques, qui nous ont dit : C'est beau,
les bornes, il y en a beaucoup à Val-d'Or, mais il n'y en a pas dans le parc de
La Vérendrye, donc on ne peut pas traverser
le parc de La Vérendrye. Il y en a chez nous, c'est vrai, il y en a...
Nous-mêmes, on a branché le véhicule
électrique à plusieurs endroits à Val-d'Or, que ce soit à l'hôtel, que ce soit
à l'aréna, mais l'endroit où il en
manquait, c'était dans le parc de La Vérendrye. Et on ne peut pas, en ce
moment, ou c'est très risqué de le faire, tenter de traverser le parc de
La Vérendrye pour se rendre dans les Laurentides avec un véhicule électrique.
Ce que je
veux dire au député, c'est que le gouvernement s'est engagé à rendre disponible
aux citoyens un nombre supérieur à ce
que sa formation politique propose, un nombre supérieur de bornes électriques
publiques. On fait ça en les mettant
dans les endroits stratégiques, on fait ça en mettant ça dans les nouvelles
constructions. L'école de ma fille, qui est une nouvelle école, Mme la
Présidente, qui a été construite il y a deux ans, a des bornes électriques. Les
nouvelles infrastructures gouvernementales
ont des bornes électriques. Alors, c'est un ensemble de mesures qui fait en
sorte qu'on va arriver à l'objectif
de 100 000 véhicules électriques sur nos routes, et c'est l'objectif vers
lequel on travaille ensemble.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
ministre des Transports. Maintenant, M. le député de Saint-Jérôme, vous
disposez d'un temps de parole de deux minutes pour votre réplique.
M. Marc Bourcier
(réplique)
M.
Bourcier : Je vais essayer de bien calculer, Mme la Présidente. Alors,
vous savez ce qui serait extraordinaire, c'est d'arrêter notre dépendance à l'essence en favorisant
l'électricité. Je pense qu'on est d'accord, moi et M. le ministre des
Transports, à ce sujet-là.
Installer des
bornes stimulera l'achat de véhicules électriques qui fonctionneront à
l'électricité qu'on achètera chez
nous, au Québec. Mais ce qui stoppe de nombreux Québécois à s'acheter une
automobile électrique, oui, il y a la disponibilité des véhicules, mais
c'est l'autonomie et l'angoisse de la panne. L'autonomie, c'est réglé pour
plusieurs modèles de véhicules, donc les
Québécois ont la panoplie de véhicules qu'ils pourraient s'acheter. Mais, si on déploie rapidement
des bornes rapides sur les autoroutes — car
c'est 20 minutes que ça prend pour recharger, plutôt qu'une borne
lente — et
en région — car
ils n'en ont pas beaucoup, tel que le soulignait M. le ministre — on
circulera partout au Québec en véhicule électrique avec notre ressource
naturelle plutôt que d'importer du pétrole et d'en avoir la dépendance.
Alors, M. le ministre, je vous réitère mon voeu et j'espère que c'est le voeu le plus
important pour vous et pour moi — d'ailleurs, je pense qu'on le partage : Allez-vous déployer 2 000 bornes d'ici 2020 au Québec, en
deux ans plutôt que de le faire en 12 ans, d'ici 2030? Alors, merci,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Saint-Jérôme. Ceci met fin à ce débat de
fin de séance.
Ajournement
Et, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos
travaux au mardi 20 mars, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 13)