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Documents déposés le jeudi 22 février 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-02-22 Thériault, Lise, Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation Le plan stratégique 2017-2020 de la Régie du logement (PDF, 1 Mo)  4088-20180222 Plan stratégique
2018-02-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 novembre 2017 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant un réinvestissement dans les organismes culturels (PDF, 361 Ko)  4089-20180222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2018 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant un regroupement des villes de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire et d'Otterburn Park et de la municipalité de McMasterville (PDF, 69 Ko)  4090-20180222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 février 2018 par M. Girard (Trois-Rivières) concernant des mesures fiscales octroyées aux occupants des résidences privées pour aînés (PDF, 504 Ko)  4091-20180222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-22 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d’activités 2016-2017 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 2 Mo)  4087-20180222 Rapport d'activités
 

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