(Treize heures quarante-deux
minutes)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous souhaite un bon mardi. Vous pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous allons débuter notre séance avec la
rubrique des déclarations de députés, et je vais céder la parole à M. le député
de Matane-Matapédia.
Demander au gouvernement une aide financière pour
la construction d'un complexe aquatique à Matane
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : Mme la
Présidente, la ville de Matane doit procéder rapidement au remplacement de la
piscine municipale, qui a maintenant 50 ans. Cette installation sportive
d'importance, qui dessert l'ensemble de la MRC de La Matanie, a atteint sa durée de vie utile et est maintenant dans un
état de désuétude avancée. Perte d'eau, toit qui coule, difficulté à assurer la qualité de l'eau et de la
structure sont parmi les principaux problèmes auxquels doit faire face la
ville.
Puisque la
restauration du bâtiment serait plus dispendieuse que la construction d'un
bâtiment neuf, la ville souhaite réaliser
la construction d'un nouveau complexe aquatique d'ici la fin de l'année 2019.
Le projet, évalué à 14 millions, fait
l'objet d'une demande auprès du gouvernement du Québec dans le cadre du
Programme de soutien aux installations sportives et récréatives.
Considérant
l'importance d'une telle infrastructure sportive pour une communauté et
l'urgence de procéder au remplacement
de la piscine actuelle, je demande au ministre de l'Éducation, du Loisir et du
Sport et au gouvernement du Québec
d'appuyer le projet de nouveau complexe aquatique de Matane et de soutenir
financièrement sa réalisation. C'est
l'ensemble des usagers de la Matanie qui pourront ainsi bénéficier d'une
installation adéquate et moderne. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Matane-Matapédia. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de
Bourassa-Sauvé.
Rendre hommage à l'organisme La Route de Champlain pour
l'organisation d'activités de plein air à Montréal-Nord
Mme Rita Lc de Santis
Mme de
Santis : Merci, Mme la Présidente. Il y a deux ans, j'assistais à
l'ouverture de La Route de Champlain à bord
d'un bateau électrique sur la rivière des Prairies, par une belle journée de
juin. Désormais, les plaisanciers pourront louer des rabaskas ou des kayaks de mer l'été et pratiquer la
trottinette des neiges ou s'initier au camping d'hiver lors de la
période froide.
Anciennement l'Association récréotouristique de
Montréal-Nord, La Route de Champlain deviendra un pôle récréotouristique qui attirera petits et grands tout au long de l'année
au parc Aimé-Léonard. Sa mission est de permettre d'accéder au plein air même en ville, ce qui est
maintenant chose faite grâce à l'entente conclue avec l'arrondissement
de Montréal-Nord.
Félicitations
à Christian Desautels, directeur général, à Jean-Jacques Ricard, président du
conseil d'administration, qui
travaillent activement à nous faire bouger toute l'année! Et un hommage
particulier à notre cher regretté Samuel Michaud, cofondateur de La
Route de Champlain. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de
Bourassa-Sauvé. Maintenant, je reconnais M. le député de
Chutes-de-la-Chaudière.
Souligner le 40e anniversaire du Service
d'entraide de Saint-Jean-Chrysostome
M. Marc Picard
M. Picard : Merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi de souligner la présence des représentants du Service
d'entraide de Saint-Jean-Chrysostome dans les gradins.
Donc, Mme la Présidente, depuis maintenant 40 ans, le Service d'entraide de Saint-Jean-Chrysostome
répond aux besoins des personnes démunies ou vivant une situation
difficile. De nombreux services y sont offerts : dépannage alimentaire, comptoir de
vêtements, cuisine collective, accompagnement et transport et activités sociales diverses.
Aussi, grâce à des projets
d'agrandissement et de restructuration, l'offre de services est bonifiée, entre autres, avec l'ouverture de la Boutique La Trouvaille, une entreprise d'économie
sociale qui a permis d'augmenter leurs sources de revenus. Plusieurs bénévoles se sont succédé au fil des
ans, et aujourd'hui on compte près de 160 personnes qui donnent
généreusement de leur temps au bon fonctionnement de l'organisme.
Je félicite
toute l'équipe du Service d'entraide de Saint-Jean-Chrystostome ainsi que
toutes les personnes qui en assurent
la pérennité. Merci pour ces 40 ans de solidarité, d'engagement bénévole et de présence dans la communauté. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie. Et nous souhaitons aux gens de Saint-Jean-Chrystostome
la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Maintenant,
pour la prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Rendre hommage au capitaine Éloi Perron pour sa
contribution
à la communauté de L'Isle-aux-Coudres
Mme Caroline Simard
Mme
Simard : Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui, avec
tristesse et respect, à souligner le départ d'un grand homme, un homme visionnaire, déterminé et ô combien engagé au sein
de la communauté de L'Isle-aux-Coudres. Je vous parle du capitaine Éloi
Perron, qui s'est éteint le jeudi 15 février dernier à l'âge de
96 ans.
Natif et
résident de L'Isle-aux-Coudres, Éloi Perron fut marin et navigateur avant de
fonder l'Auberge Les Voitures d'eau, en 1968, puis, en 1973, le musée du
même nom.
Homme
d'affaires reconnu, Éloi Perron fut également le fondateur du chantier naval
qui allait devenir plus tard les Industries
Océan. L'essor économique de L'Isle-aux-Coudres ne serait assurément pas le
même aujourd'hui sans ce passionné, développant à la fois l'industrie
maritime et le tourisme local.
Je tiens
aussi à souligner son engagement pour notre belle région de Charlevoix. Élu par
nos concitoyennes et concitoyens, il fut pendant plusieurs années le
maire de Saint-Louis de l'Isle-aux-Coudres.
M. Perron,
nous vous souhaitons bon voyage. Et soyez assuré que je continuerai à tenir le
gouvernail pour poursuivre votre
désir de transmission de l'histoire et de protection du patrimoine de
L'Isle-aux-Coudres. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Souligner le 25e anniversaire de l'organisme En Marge
12-17
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui le
25e anniversaire d'En Marge 12-17, un groupe de ma
circonscription qui me rend particulièrement fière.
En
Marge 12-17 est un organisme qui accueille les jeunes mineurs en situation
de rue, peu importe leur condition, 24 heures
sur 24, sept jours sur sept, 365 jours par année. C'est le seul lieu à
Montréal à ne jamais barrer ses portes pour les jeunes qui traversent
une période difficile.
Dans ce
refuge urbain, il n'y a pas de case dans laquelle il faut fitter pour être
accueilli. On te prend comme tu es, on s'adapte à toi. Pas de jugement,
pas de morale, juste une approche qui respire l'amour, le respect et la
sincérité.
Il n'existe
pas un profil de jeunes qui se trouvent à la rue. La vie, avec ses défis et ses
obstacles, peut amener à la rue
n'importe quel jeune. Si jamais votre famille fait face à cette épreuve, vous
savez que vous pouvez compter sur En Marge 12-17. Bon 25e!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée. Maintenant,
toujours à la rubrique des déclarations des députés,
je cède la parole à M. le député de Papineau.
Rendre hommage à M. Luc Ouellette pour avoir sauvé
une vie grâce à des manoeuvres de réanimation
M. Alexandre Iracà
M. Iracà : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner le courage et le geste héroïque qu'a
posé M. Luc Ouellette.
Lors d'un
tournoi de curling, en janvier dernier, M. Ouellette, pompier de métier
depuis 25 ans et infirmier dans une autre vie, a sauvé la vie d'un homme
en arrêt cardiaque en le massant et en se servant d'un défibrillateur. Il a
fallu une décharge pour faire battre le coeur à nouveau. La victime,
affaiblie, est revenue à elle avant son transport à l'hôpital.
La victime ne pouvait être plus chanceuse dans
sa malchance. M. Ouellette a fait preuve de sang-froid, et son instinct professionnel
a rapidement pris le dessus sur cette situation extrêmement stressante.
Je tiens à féliciter
M. Ouellette, dont la conduite a été digne d'un héros. Merci, Mme la
Présidente.
• (13 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Papineau.
Maintenant, je reconnais M. le député de Nicolet-Bécancour.
Rendre hommage à M. Maurice Morin, ex-maire de Saint-Célestin
M. Donald Martel
M. Martel : Mme la
Présidente, M. le maire Maurice Morin
a présidé aux destinées de Saint-Célestin pendant tout près de 40 ans. Tout au long de sa vie
publique, il a su maintenir le cap sur les priorités et les valeurs qui lui
étaient chères et offrir à la population un leadership fort, stable et
serein.
Étant
moi-même résident de cette municipalité, j'ai pu mesurer l'étendue de sa générosité et de
son dévouement envers sa communauté.
J'ai également côtoyé M. Morin en tant que directeur général de la MRC de Nicolet-Yamaska
et j'ai reconnu en lui un ardent défendeur de cet organisme qu'il avait
lui-même contribué à mettre en place.
À l'aube de
ses 70 ans, cet agriculteur, amoureux de son métier, a choisi de rebâtir sa
ferme, détruite par un incendie. Il l'a fait non pas pour lui-même, mais
par amour de la terre et pour assurer un avenir à la relève qui l'entoure.
Sur une note plus personnelle, je veux dire à
M. Maurice Morin que ce fut un privilège de le côtoyer et de travailler
avec lui. Je lui souhaite une très belle retraite et tout le bonheur possible
auprès de sa famille.
Si j'avais un
petit peu plus de temps, je dirais aussi que c'est un excellent chanteur.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci de cet hommage.
Et nous lui souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Maintenant, pour la prochaine déclaration, je
cède la parole à M. le député de Dubuc.
Féliciter
M. Samuel Girard, médaillé d'or aux
Jeux olympiques de PyeongChang
M. Serge Simard
M. Simard :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à féliciter Samuel Girard, de
Ferland-et-Boileau, qui a remporté la
médaille d'or du 1 000 mètres en patinage de vitesse courte piste à
PyeongChang cette fin de semaine.
Samuel a
dominé la finale en 1 min 24,650 s, devenant ainsi le premier
champion olympique de la municipalité de
Ferland-et-Boileau. Et ce n'est pas tout, Mme la Présidente. Samuel est le
premier patineur canadien à remporter une médaille olympique dans cette épreuve du 1 000 mètres. C'est
tout un exploit pour un jeune de 21 ans, qui est la fierté de tous les citoyens de mon comté, du Québec et de
tout le Canada. En remportant cette médaille, Samuel a atteint son objectif
ultime, après tant d'années d'efforts, confirmant ainsi son énorme potentiel
pour les années suivantes.
Toutes mes
félicitations à Samuel et à ses parents, M. Grégoire Girard,
Mme Monique Bouchard, qui l'ont supporté, bien sûr, encouragé et
accompagné tout au long de son parcours. Bravo, Samuel, et bonne continuité!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de
Dubuc. Et maintenant, pour clore cette rubrique, je vais céder la parole
à M. le député de Bonaventure.
Féliciter MM. David Carrier et David Lapointe, agents
de
protection de la faune, pour leur travail
M. Sylvain Roy
M. Roy :
Bon après-midi, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui pour rendre
hommage à deux agents de protection
de la faune, MM. David Carrier et David Lapointe, du bureau de Granby en
Montérégie, qui, le 18 janvier dernier, ont sauvé un orignal d'une
fâcheuse position. Leur intervention a été rendue publique grâce à une vidéo
qui a été vue plus de 60 000 fois sur le Web.
Chaque jour,
les agents de protection de la faune font un travail essentiel, qui la plupart
du temps ne se retrouve pas sur le
Web, mais qui fait en sorte que les activités en forêt se déroulent dans la
paix et le calme. Ils veillent à la protection des chasseurs, des pêcheurs et des villégiateurs, mais également des
espèces animales. Protéger, éduquer et prévenir, c'est la devise
de nos agents de protection. Nul doute que MM. Lapointe et Carrier l'ont
appliquée lors de l'intervention.
C'est pour
ces raisons que je suis fier de prendre cette minute aujourd'hui pour valoriser
ce que font nos agents sur le terrain. Leur travail mérite d'être
reconnu à sa juste valeur.
Et sachez que
ma formation politique sera toujours là à leurs côtés. Et, en mon nom personnel
mais également au nom des centaines
de milliers de chasseurs et de pêcheurs du Québec, MM. Carrier et
Lapointe, je vous dis bravo et merci pour ce que vous faites.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Bonaventure. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de
députés.
Et
je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 53)
(Reprise à 14 h 1)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci.
Présence
de l'ambassadeur de la République tunisienne,
M. Mohammed Imed Torjemane
J'ai le plaisir de
souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de la République
tunisienne, Son Excellence M. Mohammed Imed Torjemane, à l'occasion de ses visites
officielles.
Présence
de l'ambassadeur du Japon,
M. Kimihiro Ishikane
Nous avons aussi le
plaisir de souligner la présence de l'ambassadeur du Japon, Son Excellence M.
Kimihiro Ishikane. Vous aurez remarqué que mon accent s'améliore toujours.
Alors, nous allons
poursuivre les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Rapport
annuel de la Société de la
Place des Arts de Montréal
Mme Montpetit : M. le
Président, permets-moi de déposer le rapport
annuel d'activité 2016-2017 de la Société
de la Place des Arts de Montréal. Merci.
Le Président :
Alors, ce document est déposé.
Lettre
du Directeur général des élections concernant
la nouvelle signature visuelle de l'institution
Pour
ma part, je dépose une lettre que m'a adressée le Directeur général des élections, M. Pierre Reid, concernant la
nouvelle signature visuelle de l'institution.
Lettre
de la ministre fédérale de la Justice en réponse à la
motion concernant la demande de report de l'entrée
en vigueur de la légalisation du cannabis
Je dépose une lettre
que m'a adressée la ministre fédérale de la Justice et procureure générale du Canada,
Mme Jody Wilson-Raybould, en réponse à
la motion adoptée par l'Assemblée
nationale le
16 novembre 2017 concernant le report de l'entrée en vigueur
de la légalisation du cannabis.
Préavis
d'une motion des députés de l'opposition
Et j'ai reçu préavis
d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires
inscrites par les députés d'opposition,
conformément à l'article 97.1 du règlement. Et je dépose — c'est déjà fait — copie du texte de ce préavis.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni de violation portant sur une question de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Je
fais ça vite ce matin, alors nous en sommes donc rendus maintenant
à la période de questions et de
réponses orales. Et j'invite M. le chef de l'opposition officielle à
ouvrir la période de questions.
Contenu local dans les projets d'infrastructures de
transport
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : Le Réseau express métropolitain va avoir le joyau technologique du matériel
roulant, un train électrique dernier
cri qui va être l'envie du monde entier. Où sera-t-il construit? On sait qu'il
y a 630 millions de dollars des contribuables québécois qui vont
servir à la fabrication de ce train électrique.
Deux
questions pour le premier
ministre : Peut-il nous dire
dans quel pays ça va être construit? On sait que ce n'est pas au Québec. Ce ne sera pas au Canada.
Est-ce que lui, il sait dans quel pays le train électrique payé par les Québécois sera construit?
Et, deuxièmement, est-ce qu'il admet que son refus, depuis
deux ans qu'on lui demande, au Parti
québécois, d'exiger du contenu québécois
dans la construction de ce train électrique, est responsable du fait que des
centaines d'emplois seront créés à l'étranger plutôt qu'ici, où on en a
cruellement besoin?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, jusqu'à maintenant,
M. le Président, la seule chose que le Parti québécois nous a demandé, c'est de ne
pas faire le projet. Alors, si on est entre zéro et ce grand projet de
6 milliards, qui est un des plus grands depuis la Baie James au Québec,
on voit clairement qui a soutenu le projet.
Si on parle
de soutenir les travailleurs de Bombardier maintenant, autant la deuxième opposition que l'opposition officielle
ont refusé de soutenir les travailleurs de Bombardier aéronautique au moment où c'était nécessaire. Les gens de La Pocatière savent très bien qu'on a toujours été avec eux sur une
multitude d'enjeux et qu'on va être encore avec eux, maintenant,
sur cette question-là. Et je suis certain que personne ici, personne ici, à
moins que ce soit le contraire, ne veut remettre en question le principe
d'indépendance de la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Le collègue
demande : Où ailleurs? Bien, il n'y a que nous qui avons fait, en Amérique du Nord, cette innovation de permettre
à la Caisse de dépôt et placement du
Québec de jouer un rôle dans les infrastructures du Québec pour faire plus de projets et plus de grands projets au Québec.
Alors, on en est très fiers. Et d'ailleurs ça suscite beaucoup d'intérêt ailleurs.
Enfin, sur la question du contenu local, il a
passé très rapidement sur le fait que 65 % du projet est obtenu localement et que la firme qui bénéficie le plus,
à l'issue des soumissions, c'est SNC-Lavalin. À ce que je sache, c'est une firme québécoise d'ingénierie mondiale centrée ici, à Montréal.
On va s'occuper des travailleurs de La Pocatière puis on s'est toujours
occupés des travailleurs de Bombardier, contrairement aux deux partis d'opposition.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Vous aurez remarqué, M. le Président, que le premier ministre refuse de nous
dire où sera construit le train, où
seront dépensés ces 630 millions de dollars des contribuables québécois.
Peut-être qu'il ne le sait pas. Soit il refuse de le dire, soit il ne le
sait pas.
Alors, c'est
lequel? Est-ce qu'il refuse de nous dire où le train sera construit ou est-ce
que même lui ne le sait pas?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je vais encore répéter
l'ambition de ce projet-là qui permet au Québec de revenir à l'ère des grands projets, pas les grands projets du
siècle dernier, les grands projets modernes, modernes de mobilité durable, dont
le REM va être un exemple éclatant pour la technologie et l'expertise du
Québec. Je répète qu'on va prendre soin
des travailleurs de Bombardier, on va s'assurer qu'on continue à les faire
travailler le mieux possible. Il y a déjà des travaux, des conversations
en cours là-dessus.
Mais où il va
être, le REM? À Montréal. Combien de jobs dans la construction? 35 000.
Pas en Chine, comme disait le collègue, ici, au Québec, chez nous.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : Toujours pas
de réponse du premier ministre. Il a dit jeudi dernier : Si c'était juste
de moi, j'aurais demandé 25 % de
contenu québécois pour le matériel roulant. Il a eu six occasions législatives
différentes d'introduire ce 25 % : dans ses budgets, dans la
loi qui a créé CDP Infra, dans la loi qui leur a donné des pouvoirs
d'expropriation. Six
fois il a eu l'occasion de le mettre dans la loi, six fois il a échoué, six
fois il a pris la responsabilité de laisser tomber les travailleurs
québécois.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, on voit que, dans le fond, ce que le
collègue veut, c'est qu'il n'y ait pas de projet, parce que ce qu'il explique faisait en sorte qu'il n'y
avait pas de projet. Alors, ça, c'est clairement une méconnaissance du dossier.
Je ne lui en fais pas reproche, c'est des
choses qui se produisent. Maintenant, moi, ce que je sais, c'est que 65 %
des retombées sont chez nous, que
35 000 emplois vont être créés à Montréal pendant la construction,
qu'il y a 1 000 emplois permanents par la suite pour l'opération du train électrique métropolitain, qui
sera un des plus beaux au monde. Moi, j'en suis très fier, comme Québécois,
que ce soit chez nous que ça se fasse. Où il va être? À Montréal, au Québec,
chez nous.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Le premier ministre avait la capacité de faire en sorte que ça se construise
ici, il a refusé. Il a retardé de quatre ans la construction de la ligne bleue,
quatre ans que ce gouvernement a perdus, qui aurait pu donner un cahier
de commandes supplémentaire à
La Pocatière. Et il a eu l'indécence, jeudi, de dire : Les
contracteurs québécois devront être concurrentiels pour avoir les
contrats d'Alstom.
Où, M. le
premier ministre? En Pologne et en Inde, pour avoir les sous-contrats d'Alstom,
si c'est là, ou ailleurs qu'ils vont construire?
Le Président : M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le Président, je pense qu'il faut répéter, comme citoyens, comme contribuables,
qu'on va avoir le meilleur projet au meilleur coût. Les deux. Pas juste
le coût, le meilleur projet, la qualité également.
Maintenant,
je suis persuadé que le chef de
l'opposition ne veut pas changer
l'opinion de son parti sur l'indépendance
de la caisse. Je cite son collègue le député
de Marceau, le 27 mai 2015 : «Le projet de loi prévoit en deux
endroits que le mot
"indépendance" va apparaître désormais dans le projet de loi, ce qui
est très bien. [C'est très bien de l'écrire], mais, si c'est contredit
par les faits, si c'est contredit par les attitudes, si c'est contredit après
les gestes qui sont posés, évidemment, ça
n'a [pas de] portée...» Alors, le porte-parole de l'opposition officielle
insistait pour l'indépendance de la caisse, qu'il veut maintenant
renier.
• (14 h 10) •
Le Président : En principale?
En principale, Mme la députée de Taillon.
Conditions de travail du
personnel infirmier
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Le gouvernement a décidé de verser 2 milliards de
dollars supplémentaires à la Fédération des médecins spécialistes. Pourtant, les spécialistes québécois sont déjà
payés 36 000 $ de plus, en moyenne, que leurs collègues ontariens, pourtant les délais sécuritaires de
chirurgie ne sont pas rencontrés au Québec pour au moins 25 % des gens qui
sont en attente, pourtant
36 000 personnes attendent un rendez-vous avec un dermatologue. Le
gouvernement a fait le choix des spécialistes.
Nous, au
Parti québécois, on fera d'autres choix. On redonne en soutien à domicile et
aux plus vulnérables en CHSLD. On
décloisonne les autres professionnels pour enfin donner plus d'accès. On redonne
aux autres professionnels dont ça n'a pas été la fête depuis 15 ans
comme pour les spécialistes.
Pourquoi ce
2 milliards est-il un scandale? Parce que c'est facile de trouver
2 milliards pour les spécialistes, mais si difficile de trouver un fonds
d'urgence pour rendre acceptables les conditions de travail des infirmières et
de toutes les professionnelles en santé.
Je reviens
donc à la charge : Est-ce qu'il y aura un fonds d'urgence pour l'embauche
d'infirmières, tel que réclamé par le Parti québécois? Est-ce qu'il sera
débloqué aujourd'hui?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, ce que les représentantes des infirmières
ont demandé, c'est d'abord et avant tout de faire en sorte que leurs
conditions d'exercice soient allégées. Jamais elles ne sont sorties pour
réclamer un fonds d'urgence, ça n'existe que dans
l'esprit du Parti québécois. Ce qui est dans mon esprit, évidemment, est
l'intérêt des infirmières, leurs conditions d'exercice, la façon d'organiser le
travail pour faire en sorte qu'il n'y ait plus de temps supplémentaire
obligatoire, qu'il n'y ait plus, idéalement, de temps supplémentaire, quoique
c'est impossible à éviter totalement. Mais,
le temps supplémentaire obligatoire, M. le Président, je pense qu'on va être
capables d'éradiquer ça.
Est-ce que ça passe par, nécessairement, un
fonds d'urgence? Évidemment non. Un fonds d'urgence, ça ne réorganise pas le
travail, ça ne change pas les ratios. Alors, ce que les infirmières veulent,
c'est ce dont je parle. Sommes-nous en action aujourd'hui pour aller dans cette
direction-là? Évidemment que oui. J'aurai le plaisir de les rencontrer tantôt, dans environ une heure
et demie, pour faire état du cheminement qu'on a convenu ensemble. Et, oui...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...on a cheminé dans l'intérêt
de toutes les parties.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Les ratios, ça va
prendre des années, M. le Président, avant que ce soit en vigueur, alors que, là,
il y a une situation de crise et d'urgence que le ministre
refuse... On vient bien de l'entendre, là, il refuse de donner suite et de prendre des mesures concrètes, immédiates, qui
vont alléger l'épuisement du personnel dans le système de santé. Même l'ancien ministre
de la Santé, Claude Castonguay, a
dénoncé l'incompétence du gouvernement dans ses négociations et la rupture profonde du contrat social
par les 2 milliards accordés avec complaisance aux spécialistes.
Alors, est-ce que le gouvernement va rendre
publics les...
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, je vais revenir sur la question qui m'occupe, moi, principalement, aujourd'hui.
La page des médecins est tournée. La page
qui est devant nous est celle des infirmières. La page qui est devant nous, qui
ne sera pas une simple page, mais bien un
chapitre entier, est celui des infirmières. Et ce que les infirmières
demandent, c'est une révision de
leurs conditions d'exercice, ce qui a été convenu dans la convention collective historique de 2015 et
ce à quoi nous travaillons maintenant. Encore une fois, M. le Président, dans environ
deux heures, je serai en présence de la FIQ, de sa présidente,
Mme Bédard...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...pour continuer le
travail pour donner de l'espoir à notre personnel dans le réseau.
Le Président : Deuxième complémentaire,
Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre : Le gouvernement a deux
gestes à poser : déposer les deux ententes des deux fédérations et, deuxièmement, mandater la Vérificatrice générale
pour qu'elle évalue le contenu des ententes et qu'elle nous donne le vrai portrait de la situation. Elle l'a fait en
2015, et le gouvernement actuel n'en a pas tenu compte, de ses recommandations.
Est-ce qu'il va mandater la Vérificatrice
générale et s'engager cette fois-ci à suivre ses recommandations pour le bien
des finances publiques et le bien de l'accès du public à son système de santé?
Le Président : M. le
ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, j'ai une bonne nouvelle pour notre collègue,
on s'est engagés à faire en sorte que les états financiers du
gouvernement soient vérifiés par la Vérificatrice générale avant l'élection.
Alors, ça va arriver. On n'a pas besoin de s'engager plus à quelque chose qui
est déjà prévu.
Et, pour ce
qui est des ententes telles quelles, M. le Président, je me souviens que,
vendredi dernier, mon collègue président
du Conseil du trésor a fait une présentation exhaustive desdites ententes,
particulièrement pour la composante financière. D'ailleurs, mon collègue
était accompagné de la personne qui a cette expertise-là, et, si je ne m'abuse,
la présentation a été tellement longue qu'on a dû reporter le point de presse.
Le Président : En terminant.
M. Barrette : Alors, j'invite la
collègue à prendre connaissance de ce qui a été présenté la semaine dernière.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Rémunération des médecins
spécialistes
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le chat est enfin sorti du sac concernant l'entente avec les
médecins spécialistes. Et le ministre
de la Santé a été très clair, il ne s'est pas caché, jeudi dernier il a dit, je
le cite : «Non seulement le rattrapage est fait, mais les médecins spécialistes [...] sont dans une position
favorable par rapport à l'Ontario.» Donc, ce qu'on sait maintenant, c'est que les Québécois gagnent moins
cher qu'en Ontario, mais le premier ministre accepte que les médecins
spécialistes gagnent plus cher qu'en Ontario. Complètement, là, injuste,
inacceptable.
D'autant plus
qu'il avait été convenu, dans une entente signée par le gouvernement libéral en
2011, qu'il y aurait un suivi de
l'écart concernant la rémunération des médecins avec le reste du Canada. Or, en
2015, le Vérificateur général a
averti le premier ministre, lui a dit : Vous ne faites pas votre suivi de
la rémunération comparative avec l'Ontario. Et, malgré ça, en 2018, le premier ministre continue de lancer des
milliards, avant même d'avoir l'étude. Quelle mauvaise gestion!
Ma question
est très simple : Est-ce que le premier ministre trouve ça juste, trouve
ça acceptable que les ministres... médecins
spécialistes au Québec gagnent plus que les médecins spécialistes en Ontario?
Oui ou non, est-ce qu'il trouve ça juste?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Ce que je trouve juste, M. le Président, et je
m'en félicite, et on devrait tous s'en féliciter comme Québécois, c'est que, pour la première fois de
l'histoire du système de santé du Québec, les médecins se sont déclarés imputables de l'accessibilité aux services,
notamment dans la couverture des spécialistes en région. Tiens, à
La Pocatière, il y aura des
anesthésistes tout l'été. C'est payé par les anesthésistes, les pénalités
imposées aux anesthésistes, si l'entente n'est pas respectée. On n'a jamais, jamais obtenu ça jusqu'à maintenant.
De la même façon, ils prennent en charge un guichet d'accès pour l'imagerie. On n'a jamais obtenu ça. Ils prennent
en charge l'échographie. On n'a jamais obtenu ça. Ils prennent en charge la rémunération des chefs
de département. On n'avait jamais obtenu ça. Et on a enfin mis un frein à
la rémunération médicale en fixant — et je l'engage à fixer les mêmes
objectifs — à
3 % l'augmentation de la masse salariale
au maximum, année sur année, et un maximum de 20 % dans le système de
santé. Ça, c'est juste, ça permet de s'occuper
de tout le monde, de toutes les priorités, surtout avec un gouvernement qui a bien
géré les finances publiques.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
Je pense que c'est assez clair, là, le premier ministre vient de nous dire que
lui, il trouve ça juste que les médecins spécialistes du Québec gagnent
plus que ceux de l'Ontario. C'est son choix.
Mais je voudrais me tourner vers le ministre de la Santé. Le ministre de la Santé est venu en politique pour défendre
les Québécois, l'intérêt des Québécois, et je voudrais
savoir si le ministre de la Santé va avoir le courage, parce que
c'est lui qui va signer ou non...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, le ministre de la Santé et des Services sociaux qui, franchement, réussit très, très bien dans sa fonction pour les
patients, c'est pour ça qu'il est venu en politique, pour s'occuper des
patients, et accessoirement pour fuir la CAQ dont il était fort effrayé
des orientations, on comprend ça maintenant.
Maintenant,
j'ai entendu... est-ce que j'ai vraiment entendu le chef de la deuxième opposition dire
qu'il faut déchirer les ententes? Il faut que les ententes soient immédiatement
déchirées? Bien sûr, il ne veut pas que le climat revienne favorable
dans le système de santé. Il ne veut pas qu'il y ait des
anesthésistes à La Pocatière cet été. Il ne veut pas que l'imagerie soit prise en charge. Il ne veut pas qu'on ait plafonné la croissance de la rémunération médicale, surtout pas. Il carbure aux conflits, notre collègue
chef de la deuxième opposition.
Alors, nous, au contraire, on dit : On
s'occupe des patients avant tout.
Le Président : En terminant.
M. Couillard : Les patients vont être mieux servis. Les finances publiques sont stabilisées, et c'est notre réussite...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Des
voix : ...
Le Président :
Chut, chut, chut!
M.
François Legault
M. Legault : Le premier
ministre est complètement déconnecté. Il nous dit qu'il va garder le bar ouvert concernant
les salaires des médecins. Donc, je repose
ma question au ministre
de la Santé : Est-ce que
le ministre de la Santé... Je sais
qu'il est mal à l'aise avec l'entente, là. Est-ce que le ministre de la Santé va se lever aujourd'hui puis dire : Je ne signerai pas cette
entente-là?
C'est lui qui a le
pouvoir de signer ou non cette entente. Va-t-il le faire, oui ou non?
• (14 h 20) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Personne n'est dupe de ce que fait le chef de la deuxième opposition, M. le Président, c'est clair. Mais ce que je sais, moi, c'est que les patients vont être mieux servis.
Ce que je sais, moi, c'est qu'il n'y
a pas d'argent neuf introduit
dans la rémunération médicale. Ce que je sais, moi, c'est que, pour la première
fois, on a plafonné l'augmentation annuelle et le poids de la rémunération des médecins dans le système
de santé. Et ce que je sais, moi,
aussi, c'est que ça nous donne une marge de manoeuvre pour nous occuper de nos infirmières, développer de nouveaux services,
s'occuper d'éducation, d'environnement et de culture. Ça, je sais ça.
Alors,
effectivement, il faut rappeler, en parallèle, il m'excusera de
le dire, que c'est lui qui a ouvert le bar qu'il nous reproche maintenant.
C'est lui qui a ouvert le bar en signant cette entente décrite par le collègue
comme la pire catastrophe financière de l'histoire du Québec.
Le Président :
En terminant.
M. Couillard :
C'est lui qui est responsable de la situation.
Le Président :
Principale, M. le député de Johnson.
Contenu
local exigé dans les appels d'offres de
projets d'infrastructures de transport
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne : Oui. M.
le Président, à de multiples reprises
depuis l'annonce du projet du Réseau
électrique métropolitain, nous avons invité puis supplié le gouvernement pour qu'il exige qu'une partie importante du matériel roulant soit fabriqué ici, au Québec.
Requête après requête, motion après motion, le gouvernement libéral a refusé
de s'y engager.
Récemment,
la Caisse de dépôt a annoncé le consortium qui va construire les
trains et wagons du REM, et ce que l'on
craignait a été confirmé. Le gouvernement a abandonné les travailleurs québécois.
0 % du matériel roulant
proviendra du Québec, 0 %, M. le
Président. Le gouvernement et les Québécois y investissent plus de
2 milliards. La Caisse de dépôt, avec
l'épargne des Québécois, y investit près de 3 milliards. Et, en échange de
tous ces milliards, les travailleurs de l'industrie en retireront zéro. Devant un tel échec, le
premier ministre se doit aujourd'hui de rassurer les travailleurs de
l'industrie à l'effet que plus jamais une telle situation ne se
produira.
Le premier ministre
peut-il s'engager aujourd'hui à ce que tout contrat futur de matériel roulant
contienne un minimum de 25 % de contenu québécois?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M.
André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. D'abord, d'abord, pour les
travailleurs de Bombardier, on l'a dit la semaine dernière, on le répète cette semaine — et d'ailleurs j'apprécie la présence du
ministre responsable de la région du
Bas-Saint-Laurent, qui était avec le député de Côte-du-Sud sur place hier pour
parler directement aux travailleurs, pour parler directement aux
intervenants locaux, incluant le préfet de la région — qu'on
comprend très certainement la déception des
travailleurs de l'usine de Bombardier à La Pocatière face aux résultats de
l'appel d'offres qui a été lancé par la Caisse de dépôt dans le projet
du Réseau express métropolitain. Le premier ministre lui-même s'est voulu très
rassurant envers les travailleurs pour dire qu'encore une fois, comme on l'a
fait par le passé dans plusieurs autres situations,
le gouvernement du Québec serait avec eux pour l'avenir de l'entreprise, pour
travailler à l'avenir de l'entreprise.
Maintenant,
dans ce débat-là, M. le Président, l'appel d'offres, on l'a dit dès le début,
c'est l'appel d'offres de la Caisse
de dépôt et placement du Québec, ce n'est pas l'appel d'offres du ministère des
Transports ou l'appel d'offres d'une société de transport ou une autre,
et ça, ça a toujours été très clair, M. le Président. Et, dans tout ça, M. le
Président, effectivement, la Coalition avenir Québec demandait pour
25 %...
Le
Président : En terminant.
M. Fortin
(Pontiac) : ...d'une infime partie du projet total. On a 65 % du
projet total.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Johnson.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne :
M. le Président, le ministre s'entête à parler de 65 % pour ne pas parler
de l'absence de contenu local dans le
matériel roulant, mais le constat, il est simple à faire : il n'y a pas au
monde une nation industrialisée qui se respecte qui aurait ainsi
abandonné ses travailleurs puis ses entreprises. L'Ontario, les États-Unis, la France,
tous, ils auraient tous exigé du contenu local, M. le Président.
Le
ministre peut-il nous rassurer et nous dire qu'ils ont appris de cet échec et
qu'à l'avenir, dès qu'il sera impliqué financièrement, le gouvernement
exigera un minimum de 25 % de contenu local?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M.
André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : M. le Président, je l'ai dit tout à l'heure, pour le
projet de la Caisse de dépôt et placement du Québec, c'était le projet qui leur appartenait, c'était eux, le
maître d'oeuvre de ce projet-là, et ce n'est pas au gouvernement à se
mettre les mains dans la gestion de la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Pour
ce qui est, cependant, des appels d'offres du gouvernement du Québec, du
ministère des Transports, oui, M. le Président, 25 % des coûts en
contenu canadien, c'est ce qui est souhaité et c'est ce qu'on veut mettre de
l'avant également. Mais en même temps, M. le Président, quand il s'agit de
projets qui sont portés par la Caisse de dépôt et placement du Québec, il est important pour le contribuable, il est
important pour l'investisseur, qui est l'ensemble des gens ici, dans cette salle, mais l'ensemble des
Québécois également, qu'on ait le meilleur rapport qualité-prix, et c'est ce
qui a été fait avec l'appel d'offres de la Caisse de dépôt et placement du
Québec.
Le Président :
En principale? Deuxième complémentaire, M. le député d'Arthabaska.
M.
Éric Lefebvre
M.
Lefebvre : Merci, M. le Président. La vérité, M. le Président, c'est
que le gouvernement avait le devoir d'exiger 25 % de contenu local pour protéger les emplois au Québec, et il ne
l'a pas fait. Les Québécois et les Québécoises se sentent abandonnés par
leur gouvernement, et les gens de La Pocatière sont inquiets de leur
avenir.
Est-ce
que le premier ministre peut, un, reconnaître son erreur, deux, prendre un
engagement pour le futur et, trois, aller rassurer les gens de
La Pocatière pour la suite?
Le Président :
M. le ministre délégué aux Transports maritimes.
M.
Jean D'Amour
M.
D'Amour : Bien, M. le Président, étant moi-même natif du
Bas-Saint-Laurent, j'ai été témoin au cours des dernières années de l'évolution de l'usine de La Pocatière. À chaque
fois que l'usine de La Pocatière a eu besoin de notre gouvernement, on a été présents. S'il y a encore
des emplois aujourd'hui à La Pocatière, c'est grâce au gouvernement libéral. Le message, la semaine dernière, du
premier ministre est à l'effet qu'on ne laissera pas tomber non seulement les
travailleurs et les travailleuses, mais on
ne laissera pas non plus tomber les sous-traitants, qui sont situés
majoritairement entre Montmagny et Rivière-du-Loup. Avec le collègue de
Côte-du-Sud, nous étions hier à La Pocatière pour porter ce message du gouvernement, qui est un message
d'appui. Vous savez quoi, M. le Président? Parce que, pour nous, les régions,
c'est important, parce que l'emploi, c'est
important. Ce n'est pas par hasard qu'on est à l'origine de 226 000
nouveaux emplois au Québec depuis notre arrivée au pouvoir.
Le Président :
En terminant.
M. D'Amour :
Et je tiens à dire qu'on va supporter les travailleurs de l'usine Bombardier à
La Pocatière...
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Disparités
entre les comptes de taxe scolaire
M.
François Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, avec la réforme des taxes scolaires du gouvernement
libéral, il y a des régions qui sont
très pénalisées. Les plus pénalisées, c'est le Saguenay—Lac-Saint-Jean puis la Mauricie, ils vont payer un
taux de taxe
deux à trois fois plus élevé que d'autres régions. Le premier ministre a
défendu... a refusé de défendre le Saguenay, mais sa ministre responsable de la Mauricie, elle, a défendu sa région.
Vendredi dernier, en réponse à une question de mon collègue ici, écoutez ce que la députée de Laviolette a dit :
La loi, elle n'est pas passée. Une loi est faite pour être améliorée,
pour être bonifiée. L'idée de la CAQ peut être regardée. Je comprends que, pour
les gens de la Mauricie, il y a une bataille à mener, puis on va la mener. Fin
de la citation de la députée de Laviolette.
Est-ce que le
premier ministre est d'accord avec sa ministre? Est-ce que lui aussi, il pense
qu'il y a une bataille à mener pour les gens de la Mauricie?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : C'est une
citation très incomplète, puis on n'en est pas surpris. Maintenant, ce que je
vais dire, c'est que, contrairement à
ce qu'il dit quand il parle de gens pénalisés, tout le monde va payer moins de
taxe scolaire au Québec. Tout le
monde, sauf lui, parce qu'il ne veut pas, lui. Parce que lui, il va voter
contre la baisse de taxe scolaire qui va entrer en vigueur l'été
prochain si le projet de loi est adopté.
Maintenant,
c'est clair qu'un projet de loi déposé ici, à cette Assemblée, peut être amélioré, sinon pourquoi on aurait
des Parlements? Mais il faut garder l'autre partie de la citation qu'il n'a
pas voulu citer, c'est la capacité de payer des contribuables et de l'État. Lui, ce qu'il dit, c'est qu'il faut mettre 700 millions de plus en
compensation de commissions scolaires.
Moi, je préfère le mettre dans la réussite des élèves. Si j'ai de l'argent
neuf, M. le Président, pour le système de l'éducation, ça ne sera pas pour baisser plus de taxes scolaires, ça va
être pour avoir plus d'enseignants, plus de professionnels, plus de réussite pour nos jeunes alors qu'on est
sur la bonne voie. Ce qu'il annonce, sa politique, ça équivaut à laisser
tomber la réussite scolaire pour se concentrer uniquement sur les taxes
scolaires. Nous, on les a baissés, les impôts. Quand il dit qu'il veut baisser... mettre plus d'argent dans les poches
du monde, c'est fait en ce qui nous concerne, mais les gens veulent du temps et ils veulent des
services publics, notamment en éducation puis en santé, et c'est là que notre
priorité va aller.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, la semaine
dernière, j'ai demandé au premier ministre pourquoi le taux de la taxe scolaire était deux fois plus élevé dans sa région, au
Saguenay, qu'en Abitibi. Sa réponse?
Parce que le Saguenay, c'est une plus
grande région puis il y a plus de transport scolaire. Or, après vérification,
vous savez quoi, c'est le contraire. Ça vient de faire patate, son affaire. Je ferais une fleur au premier
ministre en lui disant que son argument était peut-être brouillon.
Est-ce qu'il va refaire sa réforme?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Ce que je vais faire,
c'est de toutes mes forces m'opposer à ce que ce parti arrive un jour au gouvernement, parce que c'est sans arrêt, sans
arrêt, des thèmes simples, pour ne pas dire simplistes. On prend une partie
de citation, on prend une partie de
nouvelle, on en fait un principe politique, sans aucune réflexion. Moi, je
crois à la bonne gestion des finances
publiques, je crois aux marges de manoeuvre affectées aux vraies priorités des
Québécois. Déjà, on a annoncé une
baisse importante des taxes scolaires, plus de 600 millions de dollars,
lui, il dit qu'il veut en ajouter 700 millions. Où il va prendre l'argent, qu'il le dise,
hein : une hausse de la TVQ, dans le Fonds des générations, dans les
services publics? C'est ce qu'il ne
veut pas dire. Il dit : On verra. Il n'y a pas de «on verra» avec
700 millions de dollars, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! Eh! Ho!
Une voix : ...
Le
Président : Mme la députée de Bellechasse, vous êtes encore un peu trop haut, un petit peu trop haut. M. le chef
du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, les taux de taxe scolaire
qu'il propose sont deux fois plus élevés au Saguenay puis en Mauricie qu'en Outaouais
ou en Abitibi, sans raison. Sa ministre
responsable de la Mauricie a compris,
elle défend sa région.
Quand il va défendre sa région? Quand
il va défendre toutes les régions du Québec? Quand il va comprendre que ça n'a pas
d'allure, sa loterie libérale de la taxe scolaire?
• (14 h 30) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, moi, j'y vais, dans les régions, moi, je vis dans une
région, il ne connaît pas c'est quoi,
la vie dans les régions. Et c'est
évident, et il ne s'en préoccupe pas, des régions, parce que ses propositions en éducation sont des attaques frontales contre les régions du Québec.
Proposer l'abolition des commissions
scolaires, c'est une attaque frontale contre l'autonomie des régions du Québec
et la vitalité économique des régions du Québec. Et attendez bien la
suite, il va nous proposer l'abolition des
cégeps la semaine prochaine, et ça aussi, c'est une autre attaque frontale
contre les régions.
Alors,
M. le Président, on a ici un parti qui gère les finances
publiques de façon responsable, qui affecte les deniers publics aux véritables priorités. Pas aux
priorités imaginaires de la CAQ, aux vraies priorités des Québécois
qui veulent, oui, un peu d'argent de plus dans les poches qu'ils ont
eu...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...mais du temps avec leur famille et des services, notamment
en éducation.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Vachon.
Attribution de contrats du gouvernement
fédéral au chantier maritime de Lévis
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Merci, M. le Président. La Davie et ses travailleurs sont victimes de la
pire injustice économique du Canada contre le Québec. En janvier, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, est venu faire une petite visite
à Québec. À cette occasion, il a commencé par dire qu'il
n'y aurait aucune annonce pour la Davie, mais, pour calmer la colère des travailleurs et des élus, il a finalement
changé d'idée et annoncé sans équivoque son intention de donner un contrat pour la conversion des brise-glaces à la
Davie. Depuis, M. le Président, rien, silence radio de la part du Canada.
Il
est déjà dépassé minuit, M. le Président. Ce sont des
centaines et des centaines d'emplois en jeu chez Davie et chez les
fournisseurs, et, plus que ça, c'est toute une expertise québécoise qui est en
péril.
Est-ce
que le premier ministre peut informer cette Chambre des démarches
précises qui ont été faites depuis un mois
de la part du gouvernement québécois auprès du gouvernement canadien dans le
dossier des brise-glaces? Y a-t-il eu des lettres, des rencontres, des
appels faits aux ministres canadiens?
Le Président :
M. le ministre délégué aux Affaires maritimes.
M. Jean D'Amour
M.
D'Amour : Bien, M. le Président, je suis un peu étonné de la question de la députée
de Vachon parce qu'en cette Chambre, au cours des dernières semaines,
j'ai eu l'occasion d'intervenir à plusieurs reprises pour signifier les gestes concrets que notre gouvernement a posés justement
pour préserver les emplois à la Davie de Lévis parce que c'est important pour la Rive-Sud et c'est important
pour la grande région de Québec.
À une dernière question,
là, il y a quelques semaines, j'ai ajouté qu'il fallait absolument que la Davie
soit considérée à l'intérieur de la stratégie
nationale de remplacement des navires du gouvernement fédéral. Je ne
peux pas être plus clair que ça. La
demande, elle est ferme. Elle est logée par notre gouvernement au nom, bien sûr, de l'industrie maritime, mais au nom aussi des travailleurs et des travailleuses de la
Davie, de l'ensemble des sous-traitants que l'on retrouve sur
le territoire.
L'emploi, je le
disais tantôt à une question précédente, pour nous, c'est une priorité, c'est important.
On s'est mobilisés comme gouvernement, on a fait les démarches nécessaires, et je suis très heureux d'affirmer en cette Chambre qu'il y a des discussions actuellement entre la direction de la Davie et le gouvernement fédéral. Et, à ce moment-ci, moi, je
considère qu'il y a de l'espoir. On travaille d'une même voix, il y a même des
partis d'opposition qui se sont joints à nous. Ça doit être que l'orientation
de notre gouvernement est la bonne. On travaille en collaboration, et je suis
sûr qu'on aura des résultats, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Bien, M.
le Président, des résultats, on n'en voit pas, M. le Président. Des belles
paroles en l'air, mais des résultats concrets, sur le terrain, il n'y en
a pas. Puis qu'est-ce c'est qui se passe au chantier de la Davie? Bien, c'est des
travailleurs, des travailleuses qui perdent leur emploi. Chez les fournisseurs,
c'est des travailleuses et des travailleurs
qui perdent leur emploi. C'est ça, des paroles en l'air, mais pas d'action
concrète. Ce qu'on se rend compte, c'est
que le gouvernement libéral du Québec est complètement impuissant face au
gouvernement canadien. Il faut que le Québec
ait sa juste part des contrats. C'est 20 milliards de dollars qui nous
passent sous le nez. Et là on parle de juste des brise-glaces, ce n'est
pas grand-chose, ce n'est pas la charité...
Le Président :
M. le ministre délégué aux Transports maritimes.
M. Jean D'Amour
M.
D'Amour : La députée de Vachon vient de dire que les brise-glaces, ce
n'est pas grand-chose, M. le Président. Les brise-glaces, là, c'est l'avenir de nos ports de mer au Québec,
c'est l'accessibilité du Saint-Laurent 365 jours par année. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement,
M. le Président, a pris ses responsabilités. Au mois d'octobre, au mois de novembre, au mois de décembre, j'ai réitéré ce
message. Résultat : M. Trudeau, lorsqu'il est venu à Québec,
lorsqu'il est venu au Québec, a
entamé un processus de négociation. Ça, je ne l'ai pas inventé, ce ne sont pas
des mots, ce sont des faits. Et, pour
moi, l'avenir de nos ports de mer au Québec, c'est important, parce qu'il y a
des emplois qui en découlent et c'est l'avenir de nos régions.
Quand
j'entends la députée de Vachon dire que ce n'est pas important, les
brise-glaces, c'est l'avenir de notre industrie, c'est nos exportations
au Québec...
Le Président :
En terminant.
M. D'Amour :
...je l'invite à s'informer, M. le Président.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Je m'excuse, M. le Président, mais je pense que le ministre est très
mal informé dans son domaine parce
que les brise-glaces, ça va seulement permettre de faire un pont. Les
brise-glaces, ce n'est pas suffisant, on a de besoin d'avoir notre part de la construction navale. Ça fait que c'est
sûr que c'est bien, mais ce n'est vraiment pas suffisant. C'est bizarre
que la Davie...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Ouellet : C'est bizarre que la Davie n'ait pas sa juste part des contrats, alors
que la Irving, elle, elle a des
emplois assurés pendant 30 ans. Et, du côté de la Davie, on n'est même pas
capables d'avoir un O.K. pour des
brise-glaces. Puis ce n'est pas vrai que les négociations sont si en cours que
ça parce que le ministre ici, au Québec...
Le Président :
M. le ministre délégué aux Affaires maritimes.
M. Jean D'Amour
M.
D'Amour : Définitivement, le Bloc me laisse de glace, M. le Président,
quand j'entends ce genre de questions, ce
genre de propos. Vous avez un gouvernement qui a pris ses responsabilités, il y
a plusieurs semaines. Nous avons une stratégie
maritime au Québec, et ce que l'on vend au Québec, c'est l'accessibilité du
Saint-Laurent pour l'ensemble de nos
partenaires. On a souligné à maintes reprises, à maintes occasions,
l'importance d'avoir des brise-glaces de qualité, construits... On veut des brise-glaces neufs. La
bonne nouvelle, c'est qu'il y a des discussions présentement. On va se
réjouir que les choses se passent en temps réel entre le gouvernement fédéral
et la Davie.
Maintenant, on est
toujours disposés, on est toujours disponibles, comme on l'est depuis le début
de cette aventure, et on va continuer à
travailler ensemble, d'une même voix, je l'espère, parce qu'on parle du pain et
du beurre de plus de 600 travailleurs, même 800 travailleurs du côté de
la Davie.
Le Président :
En terminant.
M. D'Amour :
C'est une priorité pour nous, M. le Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Politique
jeunesse du gouvernement
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci, M. le Président.
Cette question a été écrite au premier ministre par un comité de jeunes citoyens et citoyennes fréquentant l'organisme de
Pops, Dans la rue : On dirait que les gens ne savent pas écouter, qu'ils se referment sur eux-mêmes. Pour preuve,
la population va de moins en moins voter. Est-ce par manque d'intérêt? Est-ce par manque de confiance? Est-ce parce qu'on
nous offre juste un choix de liberté et non la liberté elle-même? On a beau prétendre que nous avons des garanties de
droits humains, mais tout cela, c'est un cadeau empoisonné. Nos droits ne sont pas vraiment respectés, et c'est dommage
parce que, si on veut une société qui fonctionne, c'est important de prendre
soin les uns des autres. Chaque être humain a le droit d'exister avec un toit,
de la bouffe, de l'eau. On veut tous être acceptés
tels que nous sommes et avoir des services adéquats et adaptés. Il nous semble
que, ce qu'on demande, vous ne pouvez pas nous le refuser.
Est-ce que le
premier ministre peut nous dire comment nous pouvons lui faire confiance? Et en
quoi pouvez-vous nous assurer que vous êtes à l'écoute de toute la
population?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je remercie ma collègue pour sa
question. Parmi les principes qui sous-tendent notre action politique se trouve
l'équité entre les générations, justement, pour assurer un plus bel avenir aux
jeunes, je dirais un avenir comme le
nôtre, notre passé, a été. On est d'une génération où il n'y avait pas de
limite, on avait plein de grands
projets au Québec, et on avançait avec beaucoup de confiance, et on veut que
les jeunes d'aujourd'hui et de demain aient les mêmes choix et les mêmes
possibilités.
C'est la raison pour laquelle un ensemble de
politiques publiques sont déployées, dont la Stratégie d'action jeunesse, qui est dotée d'un budget important de
200 millions de dollars, qui est basée sur l'action dans les communautés,
notamment autour des carrefours
jeunesse-emploi, et ça permet aux jeunes qui sont plus éloignés du marché du
travail de s'y rapprocher. Ça leur
permet également de s'impliquer. Ça leur permet de faire des stages au Canada
et à l'étranger pour valoriser leurs expériences humaines et
professionnelles.
Alors, M. le Président, je vais répéter encore
haut et fort, comme premier ministre, mais également ministre responsable de la Jeunesse, que cette Stratégie
d'action jeunesse, elle est une pièce essentielle qui permet à un gouvernement
et à une société non seulement de dire, de parler, mais d'agir en ce qui a
trait à l'équité entre les générations.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Complémentaire des jeunes de la rue : Une société a
besoin de savoir-faire, savoir-être, savoir-vivre. Malheureusement, ces compétences ne sont pas
reconnues si on n'a pas de diplôme. Il y a un manque de reconnaissance des acquis de tous les citoyens, plus
particulièrement les immigrants, immigrantes. Il faut donner la chance aux gens
de prouver qui ils sont réellement, car cette non-reconnaissance affecte
tous les Québécois.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire
comment rendre l'accès à l'éducation et au marché du travail plus flexible et
ouvert à tout le monde?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : D'abord, il ne
faut pas juste constater que ça prend des diplômes, il faut faire en sorte que
les jeunes soient davantage diplômés à tous
les niveaux, en formation technique, en formation secondaire, postsecondaire,
universitaire pour ceux et celles qui décident de pousser leur formation. C'est
la raison pour laquelle notre système d'éducation est très bien soutenu, et notamment
la formation professionnelle, à laquelle, je crois, il faudra donner beaucoup
plus d'importance dans l'avenir. C'est la raison pour laquelle il y a des choix
qui se présentent à la société, comme celui qui a été illustré, il y a quelques
moments à peine, alors que j'échangeais avec le chef de la deuxième opposition,
où lui, il veut mettre 700 millions de plus dans d'autres baisses de taxe scolaire
supplémentaires à celles qu'on a déjà
annoncées. Nous, on dit : Non, on veut mettre les centaines de millions
qu'on aurait de disponibles pour favoriser la réussite de nos enfants,
les amener au bout de leurs rêves...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...à partir de la
petite enfance jusqu'à l'âge du jeune adulte, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : M. le Président, je pense que le premier
ministre n'a pas rencontré souvent
des jeunes de la rue dans sa vie. Ses réponses me déçoivent profondément.
• (14 h 40) •
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme Massé : Alors, dernière chance,
question des jeunes de la rue qui sont ici, dans les tribunes : Comment s'assurer, en santé mentale et en santé physique,
d'avoir davantage de professionnels de la santé pour offrir des services
publics qui sont respectueux de la réalité
des jeunes? Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer comment se
fait-il qu'il préfère rembourser la dette à... couper les services?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
c'est une question très, très importante, qui relève également d'un choix
fondamental qu'il faut expliquer. La
dette, ce n'est pas juste un chiffre, ce n'est pas juste une notion théorique,
c'est des paiements qu'il faut faire
à chaque mois. Des milliards de dollars, des paiements qui vont où, dans nos
écoles, dans nos hôpitaux? Non, dans
les banques à l'étranger. M. le Président, on a réussi déjà à réduire de
1 milliard de dollars le poids du service de cette dette — c'est à ça que ça sert, combattre la dette — qui est maintenant disponible pour mieux
soutenir les services publics. Alors,
ignorer la persistance, et la pertinence, et l'importance de la dette publique
du Québec, c'est le contraire de
rendre service aux services publics, c'est les condamner à l'anémie
persistante, à l'étouffement. Il faut arrêter de faire croître les
paiements sur la dette, il faut les réduire. Il faut contrôler notre dette, ce
qu'on va faire...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...parce que ça,
c'est garant pour les services.
Le Président : Principale, M.
le député de Deux-Montagnes.
Ponctualité des trains
de banlieue du Réseau de transport métropolitain
M. Benoit Charette
M.
Charette : Merci, M. le Président. En 2017, les retards au niveau des
trains de banlieue ont augmenté de 20 % par rapport à l'année précédente. Seulement pour la ligne la plus
achalandée du réseau, soit celle de Deux-Montagnes, on parle de 636 retards l'an dernier. Depuis
le début de l'année 2018, le portrait est encore plus sombre, 448 retards
en un seul mois. Nous assistons
littéralement au festival des excuses. On évoque même un phénomène tout à fait
nouveau au Québec, soit l'hiver.
Complètement, complètement inacceptable. Nous assistons maintenant à une
répétition de ce que nous avons trop
souvent entendu. Mais le ministre, ce matin, s'est déclaré fâché. Il mentionne
qu'avec les années on se serait
attendu à ce que la situation s'améliore, il a raison. C'est le résultat de
15 années de gouvernance libérale, de copinage libéral au niveau
des sociétés de transport.
Ma question, maintenant, est de savoir qui est
imputable, qui a pris la décision d'abandonner l'entretien des trains de banlieue.
Va-t-il encore nous renvoyer au conseil d'administration?
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Oui, oui. M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. Dans le dossier des trains de banlieue et du
réseau de transport de Montréal, M. le
Président, notre priorité, comme ça a
été depuis le début, c'est de trouver une solution pour améliorer le service qui est offert aux citoyens
parce qu'un système où les usagers, M. le Président, n'y trouvent
pas leur compte, un système où les usagers attendent sur un quai dans le
grand froid parce qu'un train de banlieue a pris du retard, et les
usagers ont été laissés pour compte,
ce n'est pas acceptable au Québec. Un système où les usagers se demandent si le train va se
rendre de la Rive-Nord à Laval, ce n'est pas acceptable au Québec en 2018, M.
le Président.
Mais il faut
revenir à la base parce que le citoyen qui fait le choix du transport en commun, le citoyen qui fait le
choix de prendre le train s'est toujours
fait dire que l'avantage principal de prendre le train, de prendre le train de
banlieue, c'est que c'est un service
fiable et un service confortable, M. le Président, et c'est pour ça qu'on a
exigé du Réseau de transport métropolitain qu'il nous arrive avec un
plan d'action, un plan correctif à court terme, à moyen terme et à long terme pour que les
usagers sachent que, demain matin, quand ils vont prendre le train, ils vont
avoir un service fiable, un service qui va répondre à leurs attentes et
qui va leur permettre de se rendre au travail à temps.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci, M. le Président. C'est bien là le résultat de 15 années de
gouvernance libérale. On parle d'une
cible de ponctualité qui a été fixée à 95 % et on peine désormais à
obtenir 75 %. Même son collègue de l'Éducation ne pourrait pas gonfler la note suffisamment pour
la rendre acceptable. Voilà le bilan de la gestion libérale, personne n'est
imputable. Seulement c'est le citoyen qui en paie le prix.
À quand un véritable ministre des Transports au
Québec?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : M. le Président, vous savez ce que ça fait, un véritable
ministre des Transports? Un véritable ministre
des Transports, ça s'occupe de l'usager avant tout, ça pense au citoyen avant
tout, ça pense à un plan d'action qui
doit être mis en place pour corriger la situation pour le citoyen qui, ce soir,
ce soir, va partir du travail à 17 heures pour se rendre à la maison, pour ramasser les enfants au service de
garde, pour leur faire à souper, pour les amener au hockey, et qui a un horaire très strict à
respecter, et qui prend un train de banlieue, qui doit s'assurer qu'il peut
respecter cet horaire-là, M. le
Président. Donc, c'est pour ça qu'on a demandé au RTM de nous dévoiler un plan
d'ici deux semaines — pas
d'ici deux mois, pas d'ici six mois, d'ici deux semaines — avec
des mesures correctives qui vont faire en sorte...
Le Président : En terminant.
M. Fortin (Pontiac) : ...que
l'usager va retrouver la fiabilité à laquelle il a droit.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.
M. Benoit Charette
M. Charette :
C'est définitivement trop long, 15 ans, M. le Président. On a une cible de
95 %, on peine à atteindre 75 %.
Lorsqu'on n'a pas de cible, le premier ministre nous dit en vouloir une. Et, lorsqu'on en a une, on ne la respecte pas. En bout
de ligne, encore une fois, c'est le citoyen qui écope.
Qui a pris la
responsabilité, la décision de cesser l'entretien du matériel
roulant au niveau du transport
collectif des trains de banlieue dans la couronne de Montréal?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. Nous, ce qu'on veut, c'est que le citoyen
qui prend le transport en commun en ce moment, qui prend le système de
trains de banlieue dans le Grand Montréal, dans sa circonscription, à Deux-Montagnes,
comme à d'autres endroits, y trouve son compte, y trouve un système fiable et, M.
le Président, qui doit avoir des réponses face aux enjeux de fiabilité que le
Réseau de transport métropolitain a en ce moment.
Et la
question d'un hiver... le député a raison à ce niveau-là, l'hiver québécois, il
est difficile à toutes les années, et ce
n'est pas ça qui peut expliquer qu'il y ait plus de retards cette année qu'il y
en a eu l'an dernier. M. le Président, on peut aussi nous dire qu'il y a certaines lignes où il y a moins de
retards, mais ce n'est pas ça qu'on veut entendre, M. le Président. On
ne veut pas moins de retards, on n'en veut plus, de retards sur les lignes de
trains...
Le Président : En terminant.
M. Fortin (Pontiac) : ...de
banlieue à Montréal.
Le Président : Principale, M.
le député de Bonaventure.
Baisse des ventes de
permis de pêche
M. Sylvain Roy
M. Roy : M. le
Président, les quelque 692 000 pêcheurs du Québec ont eu la
confirmation hier soir de leurs observations
sur le terrain depuis plus d'un an : le nombre de Québécois qui pratiquent
la pêche est en déclin. Le ministre de la Faune est tellement déconnecté des usagers
qu'il n'est pas au courant des chiffres de son propre ministère sur les ventes de permis de pêche. Je le cite : «Je
ne sais pas comment la personne a pris ces statistiques, alors je ne veux pas
les commenter.» Or, les statistiques
dont parle le ministre, ce sont les chiffres que chacun d'entre nous pouvons
consulter sur le site Web du
ministère depuis plus de trois semaines. Le ministre est censé être au courant
des ventes de permis. Or, depuis
2013, plus de 80 000 permis de pêche de moins se sont vendus au
Québec, des millions de dollars en pertes à cause des mauvaises
décisions du ministre.
24 heures
après le dévoilement public des chiffres, est-ce que le ministre de la Faune
reconnaît sa responsabilité pour la baisse de 80 000 permis de
pêche depuis l'arrivée du gouvernement libéral?
Le Président : M. le ministre
des Forêts.
M. Luc Blanchette
M. Blanchette :
Alors, je remercie le collègue, quoique ses sarcasmes, dans le fond,
accompagnaient sa question. Essentiellement,
il est tout à fait avisé qu'en 2013 il y avait 775 000 permis de
pêche qui étaient vendus. En 2017, on est rendus à 692 000. Ce que mon collègue d'Abitibi-Ouest avait annoncé
comme hécatombe ne s'est pas réalisé. Essentiellement, c'est une diminution de l'ordre de 2 % par
année, donc c'est significatif. Ce qu'on a mis comme gouvernement, comme
politique, c'est le ministère des Forêts, de
la Faune et des Parcs qui a mis de l'avant quelques mesures, 5 millions
pour faire une relance de la relève
de pêche chez les jeunes, notamment, mais aussi chez les autres. On a des
journées de la pêche où qu'on a
80 000 participants, ce qu'on appelle la Fête de la pêche.
80 000 participants, ce n'est pas banal. C'est dans un souci de les sensibiliser à cette
activité-là. Et, à chaque jour, l'activité de Pêche en herbe reçoit 10 000
jeunes qui participent à ça.
Donc, ce qu'on fait, dans le fond, on est en
mouvement sur des activités de sensibilisation pour atteindre une clientèle de
façon à s'assurer qu'il y ait une relève de demain...
Le Président : En terminant.
M. Blanchette : ...et c'est ce qu'on
fait. Merci, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Terrebonne.
Construction d'un
aéroport à Mascouche
M. Mathieu Traversy
M.
Traversy : Merci, M. le Président. Dans le dossier de
l'aéroport de Mascouche, la Cour supérieure du Québec vient d'infliger
tout un camouflet aux lois environnementales québécoises en les déclarant
inapplicables. En bref, le gouvernement
fédéral va imposer un projet sur notre territoire sans tenir compte de nos
lois, de nos élus et de notre population dans Lanaudière.
Pourtant, ça
fait deux fois plutôt qu'une qu'ici même, à l'Assemblée nationale, nous votons
à l'unanimité une motion pour
demander au gouvernement fédéral de ne pas autoriser la construction de cet
aéroport et de respecter nos champs
de compétence. L'opposition est claire. Après l'aéroport de Neuville, après
l'aéroport de Saint-Cuthbert, on est rendu avec l'aéroport de Mascouche
et on est toujours dans la même triste situation. Ça n'a aucun bon sens.
M. le Président, ma question va à la ministre de
la Justice et à la ministre de l'Environnement. On veut savoir aujourd'hui : Est-ce qu'elles vont porter en
appel cette décision? Est-ce qu'elles vont se lever pour défendre nos lois et
défendre nos droits au Québec?
Le Président : Mme la
ministre de l'Environnement.
Mme Isabelle Melançon
Mme
Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Très heureuse d'avoir cette
question aujourd'hui, puisque, depuis
que je suis en poste, bien entendu, j'ai toujours bien expliqué que, sur notre
territoire, on fait appliquer les lois du Québec. Et c'est toujours à ça qu'on s'est battus de ce côté-ci de la
Chambre, on a toujours démontré avec beaucoup de ferveur que nos lois, ici, au Québec, doivent être appliquées, que ce
soit un projet... qu'il soit fédéral ou qu'il soit, bien sûr,
provincial. Mais, lorsqu'on est chez nous, on fait appliquer nos lois.
En ce
sens-là, donc, je suis heureuse d'annoncer que j'ai parlé avec ma collègue la
ministre de la Justice et que nous allons porter, donc, cette décision
en appel. Merci, M. le Président.
Des voix : ...
• (14 h 50) •
Le Président : La période de
questions n'est pas terminée.
Des voix : ...
Le
Président : Mais attendez que je le dise. Alors, cela met fin à
la période de questions et de réponses orales.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous en sommes à la rubrique des
motions sans préavis, et je cède la parole à un membre du groupe formant
le gouvernement...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Vous n'avez pas
entendu, hein, que la période de questions est terminée?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Bien, vous risquez qu'ils partent tous
si on ne commence pas ce qu'on a à faire.
Alors, aux motions sans préavis, je reconnais un
membre du gouvernement et je reconnais M. le ministre de l'Emploi et de la
Solidarité sociale. À vous la parole.
M.
Blais : M. le Président, je sollicite
le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le député de Rimouski, le député de Drummond—Bois-Francs,
le député de Groulx et le député de Gaspé :
«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée
mondiale de la justice sociale, qui se tient aujourd'hui le 20 février, et dont l'objectif est de
promouvoir l'égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour
tous les êtres humains, sans discrimination, de bénéficier du progrès
économique et social partout dans le monde.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Tanguay : Nous proposons
de l'adopter sans débat, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Bien, il y a quelqu'un...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, un instant.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui.
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Bien, il n'y a pas de consentement.
Donc, la présentation, c'est comme si elle n'avait pas eu lieu, il n'y a
pas de consentement.
Un membre du
groupe formant l'opposition officielle. Je reconnais Mme la députée de Taillon
pour la présentation de sa motion.
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des
membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député de Lévis, le député de Mercier, le député de Gaspé,
la députée de Vachon et le député de Groulx, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale félicite l'ex-ministre libéral et père de l'assurance
maladie, M. Claude Castonguay, pour sa contribution au système public de
santé québécois;
«Qu'elle partage ce qu'il appelle son
"sentiment de révolte" envers les injustifiables ententes signées par
le gouvernement québécois avec les
fédérations médicales et son désir de remplacer ces ententes par un nouveau
"contrat social" avec les médecins.»
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas consentement.
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Bon, il y aura une présentation d'une autre motion. Je reconnais
maintenant M. le député de Lévis
pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous la parole.
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la
motion suivante conjointement
avec le député de Mercier, la députée de Vachon et le député de Groulx :
«Que
l'Assemblée nationale demande au ministre de la Santé de ne pas
ratifier l'entente avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec;
«Qu'elle
demande au gouvernement de retourner à la table des négociations afin d'en arriver à [une] entente équitable.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a
pas consentement. Bon. Alors, on va écouter la présentation de la
motion sans préavis du député de Gouin. Alors, M.
le député de Gouin, à
vous la parole.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Non, non, excusez.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je
le sais. M. le député de Mercier, à vous la parole. Je n'ai pas regardé.
M. Khadir : M. le Président, peut-être faut-il
demander un débat pour obtenir le consentement du gouvernement de présenter et de débattre de la motion suivante
conjointement avec la députée de Taillon, la députée de Vachon et le
député de Gaspé :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la
grande majorité de la population est d'accord pour augmenter l'embauche d'infirmières, de préposés aux
bénéficiaires et du personnel professionnel et technique dans le réseau de la
santé et des services sociaux que ce soit en CLSC [...] dans les hôpitaux [ou]
les CHSLD;
«Qu'elle
prenne acte que, tel que rapporté dans un article de La Presse
ce matin, le ministre de la Santé demande 500 millions $ pour
ces embauches, dont 3 000 nouveaux postes d'infirmières et
d'infirmiers;
«Que l'Assemblée nationale demande donc au
Conseil du trésor de répondre positivement à cette demande [raisonnable] d'ici
le dépôt du budget le mois prochain.»
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Bon, un instant pour tout le monde, là,
un instant pour tout le monde. Je voulais avoir votre attention.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Un
instant!
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Non, là, moi, si je veux parler avant
que les leaders se lèvent... Ce n'est pas parce que la présidence a quelque chose sur sa feuille qu'il ne constate
pas ce qu'il voit. Moi, je préside la Chambre, alors la personne qui
était debout...
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! La personne qui était
debout pour présenter sa motion sans préavis,
c'était le député de Mercier. Alors, moi, les négociations qu'il y a entre les
leaders, ça ne me regarde pas, non, d'aucune
façon. Non, non, d'aucune façon. Et c'est le député de Mercier qui était
debout. C'est moi — je veux
juste dire ça, là, on verra comment on gère le reste — qui ai fait l'erreur. Je le voyais, le
député de Mercier, puis j'ai dit «le député de Gouin» parce que c'était écrit sur... Mais ce n'est pas ça, le
dossier. La première personne qui se lève pour présenter sa motion, c'est celle-là que la présidence va
reconnaître. Alors, est-ce que c'est là-dessus, M. le leader? Là, c'est le
moment. Est-ce que c'est...
M.
Bérubé : ...on
consent, mais on n'est pas conjoints. On l'avait identifié aux députés
indépendants.
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais là on ne pourra pas refaire
les négos, là. Un instant! Moi, tout ce que je sais, c'est que j'ai entendu la présentation d'une motion par le
député de Mercier, puis la seule question que j'ai à poser...
M.
Bérubé : ...c'est
au nom de toute ma formation politique, d'accord?
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Alors, M. le leader adjoint du
gouvernement. Il n'y a pas de consentement, ce que je doutais. Donc,
c'est réglé. C'est terminé pour les motions sans préavis.
Je cède la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
Avis
touchant les travaux des commissions
M. Tanguay : Oui. Bonjour, M. le Président. Alors,
j'avise cette Assemblée que la Commission
des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet
de loi n° 163, Loi concernant la mise en oeuvre de
recommandations du comité de retraite
de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses
dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard
du projet de loi n° 166, Loi
portant réforme du système de taxation
scolaire, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à
21 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard
du projet de loi n° 157, Loi constituant...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : ...là, mais on n'est pas correct.
Alors, on ne peut pas, là, dans le brouhaha comme c'est le cas... Alors, les travaux sont suspendus quelques
instants. Et les gens qui ont à quitter, vous savez quoi faire, dans le
silence. Je n'ai jamais compris ça qu'on ne peut pas sortir en silence. Je ne
comprends pas ça.
(Suspension de la séance à 14 h 58)
(Reprise à 14 h 59)
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous reprenons les travaux
là où nous en étions. Et c'est le leader du gouvernement qui était en train d'expliquer les avis concernant les
travaux de cette Assemblée et les éléments connexes. Veuillez
poursuivre.
M. Tanguay :
Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'en étais à préciser que la Commission de
la santé et des services sociaux
poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi
constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions
en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à
la salle du Conseil législatif;
Et finalement,
M. le Président, la Commission des finances publiques entreprendra l'étude
détaillée à l'égard du projet de loi
n° 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur
financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement
des institutions financières, aujourd'hui, de 19 h 30 à
21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci.
• (15 heures) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie. Et, pour
ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail,
aujourd'hui, de 18 heures à 19 heures, à la salle RC.171,
afin de statuer sur la possibilité que la
commission se saisisse de pétitions concernant, un, la couverture des soins et
des traitements liés à l'amélioration
imparfaite par la Régie de l'assurance maladie du Québec, l'instauration et
l'application d'un plan d'action relatif à la maladie de Lyme, le
programme québécois de procréation assistée et le financement du Spinraza pour
les patientes atteintes d'amyotrophie spinale.
Je vous avise
également que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en
séance de travail demain, de
7 h 30 à 8 h 30, à la salle RC.171, afin de faire le bilan
de la consultation en ligne et des consultations particulières et
auditions publiques liées au mandat d'initiative portant sur la place des
femmes en politique.
Renseignements sur les
travaux de l'Assemblée
Nous sommes
maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Et je cède la parole à
la leader adjointe de l'opposition officielle. À vous, Mme la leader
adjointe.
Mme Poirier :
Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais connaître les intentions ainsi que
l'échéancier du gouvernement
concernant le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de
l'Université de Montréal, parrainée par mon collègue le leader adjoint du gouvernement et député de LaFontaine. Je
vous rappelle, M. le Président, que des auditions sur le projet de loi ont eu lieu les 6, 7 et 8
décembre 2017 ainsi que les 8 et 13 février 2018 et que le requérant a communiqué à plusieurs reprises avec les membres
de la commission en disant qu'il était prêt à débuter l'étude détaillée,
article par article, du projet de loi.
Alors, M. le Président, est-ce qu'on peut avoir des nouvelles du gouvernement
de l'initiative de ce projet de loi du député de LaFontaine et leader
adjoint lui-même?
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je cède la parole au leader
adjoint, qui sera en mesure de vous donner une réponse.
M. Tanguay :
Oui, M. le Président, deux choses : la première, évidemment, je prends
très, très bonne note de l'intérêt et
de la passion pour l'opposition officielle à ce que le projet de loi
n° 234 soit rappelé, et qu'il y aura, donc, la collaboration de l'opposition
officielle quant à l'étude article par article. J'en prends très bonne note, de
cela, M. le Président. Et, deuxième
élément, il y aura lieu, le cas échéant, de poursuivre les travaux, M. le
Président, alors je lui mentionne tout simplement qu'elle sera informée,
le cas échéant, dans les meilleurs délais.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites
par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la
députée de Taillon. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement du Québec de mettre les patients, et non les médecins, au
coeur du système de santé;
«Qu'elle
lui demande :
«De
geler la rémunération des médecins;
«De réinvestir les sommes ainsi
économisées vers les besoins des Québécois, notamment en soins à domicile,
en protection de la jeunesse, en saines habitudes de vie et pour soutenir les
personnes vulnérables;
«De donner une réelle autonomie
aux 200 000 professionnels en santé, notamment les infirmières et les
pharmaciens;
«De faire en sorte que les
professionnels en soins soient en mesure d'assurer des soins
sécuritaires et de qualité à tous les patients;
«De mettre en place un réseau de
cliniques d'infirmières spécialisées, notamment en CLSC, qui seront ouvertes
le soir et les fins de semaine;
«De
mettre l'accent sur la prévention et la santé publique;
«De
soutenir les organismes communautaires, notamment dans le milieu de la santé.»
Nous
avons terminé les affaires courantes.
Affaires du jour
Et
je cède à nouveau la parole au leader adjoint du gouvernement pour les affaires
du jour. Mme la leader du gouvernement, à vous.
Mme
Vien : Alors, bon après-midi, M. le Président. Veuillez, s'il
vous plaît, appeler l'article 17.
Projet de loi n° 165
Adoption du principe
Le Vice-Président (M.
Gendron) : À l'article 17 du feuilleton d'après-midi, c'est M. le
ministre des Transports, de la
Mobilité durable et de l'Électrification des transports qui propose l'adoption
du principe du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions. Et
je suis prêt à entendre l'intervenant. Et je reconnais M. le ministre
pour son intervention sur le principe du projet de loi. À vous, M. le ministre.
M. André Fortin
M. Fortin (Pontiac) :
Merci, M. le Président. J'ai le plaisir aujourd'hui de soumettre le projet de
loi n° 165, intitulé Loi modifiant le Code de la sécurité routière
et d'autres dispositions, en vue de l'adoption de principe.
Je
signale que le projet de loi qui a été déposé devant cette Assemblée le 8
décembre dernier a fait l'objet de consultations
particulières et auditions publiques en commission parlementaire au cours des
derniers jours, comme vous le savez.
Ces auditions nous ont permis d'entendre des représentants de 28 organisations
différentes qui sont venus nous livrer leurs commentaires concernant
leurs propositions pour des modifications au projet de loi. Leurs points de vue
étaient parfois très différents les uns des autres, mais ils étaient toujours
éclairants et toujours bien préparés.
On
a ainsi pu entendre, M. le Président, des associations représentant différents
usagers de la route, dont les cyclistes, les
piétons, les personnes avec un handicap physique et également des
automobilistes. Certains groupes qui
sont appelés à circuler ou à
intervenir sur le réseau routier dans
le cadre de leurs fonctions ont également
participé aux travaux, je pense entre autres aux signaleurs, aux
patrouilleurs, de même qu'aux paramédics, qui sont venus présenter leurs
constats. Des représentations concernant également l'industrie des véhicules
lourds, du transport scolaire de même que la
circulation des véhicules agricoles... ont également pu exprimer leurs préoccupations, qui étaient fort légitimes,
mais, dans certains cas, fort pointues
également. Certains services policiers, M. le Président, qui sont largement
responsables de l'application du Code
de la sécurité routière, se sont également
prononcés, et ça, c'est sans compter les nombreux mémoires — plus
qu'à l'habitude, on m'informe — qui ont également été soumis.
Je remercie d'ailleurs
toutes les personnes qui ont participé aux différentes rencontres de la Commission
des transports et de l'environnement, pour leur contribution. J'en profite
aussi pour saluer les membres de la Commission
des transports et de l'environnement, qui ont écouté très attentivement et avec grand intérêt l'ensemble des interventions qui ont
été faites et qui ont posé des questions très pertinentes, tant de la part des députés du gouvernement qui y ont participé
que de la part des représentants des partis
d'opposition qui étaient sur place, notamment en soulevant ces questions-là,
très bien recherchées. Il ne fait aucun doute, M. le Président, que, pour ce
genre d'exercice là, on le trouve toujours enrichissant
au niveau parlementaire, et c'est pour ça que je veux remercier les différentes
gens qui y ont participé, de la part du gouvernement et des oppositions.
M.
le Président, bien qu'à plusieurs égards le Québec demeure aujourd'hui ou est
aujourd'hui un leader ou un chef de file en matière de sécurité routière depuis
plusieurs années, il y a toujours place à amélioration, et il y a largement
place à amélioration dans le système
aujourd'hui. Et c'est justement ce qu'on recherche à travers les différentes
propositions qui ont été faites au Code de la sécurité routière.
Le projet
de loi, tel que déposé, préconise la mise en place de 83 nouvelles
mesures, et, de ce nombre, M. le Président, 36 avaient été identifiées directement par les consultations publiques
que nous avions tenues lors de la phase d'élaboration de ce projet de loi. C'est donc dire que plusieurs
des dispositions proposées sont en quelque sorte le reflet des principaux
enjeux soulevés par les citoyens qui avaient été rencontrés par les groupes qui
avaient été rencontrés précédemment.
Concrètement,
le projet de loi propose d'importantes modifications aux règles à suivre pour
circuler sur les routes du Québec, et
il est indéniable que certaines de ces mesures, qu'on pourrait qualifier de
mesures-phares, vont nécessiter une
adaptation de la part de certains usagers du réseau routier. En contrepartie,
cependant, elles vont permettre d'assurer une plus grande sécurité pour
l'ensemble des usagers de la route.
Parmi les
mesures-phares proposées, rappelons l'introduction du principe de prudence. Le
principe de prudence précise que tous
les usagers sont tenus de faire preuve de respect et de prudence lorsqu'ils
circulent sur le réseau routier, mais
surtout à l'endroit des usagers plus vulnérables qu'eux. Ça veut dire qu'un
automobiliste doit faire preuve de prudence envers un cycliste, un cycliste doit faire preuve de prudence envers un
piéton. On doit toujours être prudents à l'égard des usagers plus
vulnérables que nous.
Soulignons
aussi l'obligation qui serait imposée à tous les récidivistes en matière de
conduite avec les facultés affaiblies,
à conduire exclusivement, et à vie, des véhicules munis d'un antidémarreur
éthylométrique. Cette condition, M.
le Président, elle pourrait être levée après 10 ans en démontrant, devant
les tribunaux, que le comportement n'est plus un risque pour les autres
usagers de la route et que notre relation avec l'alcool a changé suite à un
traitement particulier.
• (15 h 10) •
L'augmentation
des amendes également, M. le Président, pour les conducteurs utilisant un
appareil électronique alors qu'ils
sont au volant... Actuellement, les amendes au Québec sont de loin inférieures
à des amendes qui sont mises de
l'avant dans toutes les autres juridictions canadiennes. Les amendes pour le
cellulaire au volant, en ce moment, au Québec, c'est de 80 $ à 100 $. Nous proposons de les augmenter à des
montants allant de 300 $ à 600 $, une mesure qui a été saluée par plusieurs groupes qui sont venus lors des
auditions en commission parlementaire. Je tiens à ajouter, M. le Président,
qu'une récidive au niveau du cellulaire au volant entraînerait automatiquement
une peine de 600 $ assortie d'une suspension
immédiate, sur-le-champ, du permis, de trois, sept ou 30 jours, selon la
récidive, selon qu'il s'agisse d'une première,
d'une deuxième ou d'une troisième récidive. On proposera également, M. le
Président, par règlement, de faire passer de quatre à cinq le nombre de
points d'inaptitude pour cette infraction.
Autre mesure
importante dans le projet de loi, M. le Président, le devancement de la période
où les pneus d'hiver sont
obligatoires. Ainsi, la date serait fixée au 1er décembre, plutôt qu'au 15
décembre, comme elle l'est en ce moment, afin de s'adapter, bien simplement, aux réalités de l'hiver du Québec.
Cependant, on va proposer des dispositions réglementaires afin de simplifier le processus d'exemption
temporaire accordé à ceux qu'on appelle les snowbirds. M. le Président, je
suis toujours surpris que, même si c'est un phénomène québécois, on n'ait pas
trouvé de terme francophone pour les snowbirds... mais pour permettre un
processus d'exemption à tous ces gens qui passent l'hiver plus au Sud qu'ici.
Le projet
de loi contient également des mesures afin d'améliorer la sécurité des jeunes
sur nos routes parce qu'encore aujourd'hui
les jeunes entre 16 et 24 ans sont de beaucoup surreprésentés dans les cas de
collision avec dommages corporels ou
décès, et ce, particulièrement durant la période de nuit. Alors, pour éviter le
plus possible de telles tragédies, le projet de loi introduit des nouvelles mesures pour l'accès graduel à la
conduite. Concrètement, ce qu'on propose, c'est que les apprentis conducteurs soient soumis à une
interdiction de conduire entre minuit et cinq heures du matin, et, par ailleurs,
un conducteur âgé de 19 ans ou moins qui
détient un permis probatoire ne pourrait, durant la première année où ce permis
a pris cours, transporter qu'un nombre
limité de passagers âgés également de 19 ans et moins entre minuit et cinq
heures du matin.
Ces mesures,
qui touchent plus spécifiquement les jeunes Québécois, sont en cohérence avec
celles qui s'appliquent dans plusieurs autres provinces et territoires,
et, en Ontario, M. le Président, où cette mesure est appliquée, elle a contribué à réduire d'environ 30 % le nombre
d'accidents mortels avec blessés graves impliquant les jeunes de 16 à 19 ans.
Comme je le
mentionnais, M. le Président, lors du dépôt du projet de loi, on doit non
seulement envoyer un message fort que
les comportements à risque sont à proscrire sur nos routes, mais on doit aussi
agir en amont, et c'est pourquoi il est
proposé de mettre de l'avant le principe de prudence, de clarifier,
d'introduire des nouvelles règles de circulation qui vont favoriser un
meilleur partage de la route.
Mais ce n'est
pas tout. Le projet de loi vise aussi à moderniser certains autres aspects du
Code de la sécurité routière qui n'ont
pas été adressés au cours des dernières révisions. La proposition soumise à
notre Assemblée ouvre ainsi la porte à
des nouveaux concepts d'aménagement, comme ceux des rues partagées ou des
vélorues, que certaines villes nous ont déjà indiqué vouloir mettre de
l'avant.
En même
temps, M. le Président, le projet de loi anticipe l'arrivée imminente des
véhicules autonomes. Dans le projet
de loi, on établit des règles particulières pour favoriser la réalisation de
projets pilotes par le ministère des Transports afin de permettre la
circulation des véhicules autonomes sur notre réseau routier. Afin d'être en
mesure de poursuivre une cohabitation
avec des nouvelles technologies sécuritaires sur nos routes, le Code de la
sécurité routière doit refléter les nouvelles réalités et l'arrivée de
ces nouvelles technologies.
Comme ça, M.
le Président, tous vont être à même de constater... en fait, tous sont à même
de constater, M. le Président, que,
depuis plusieurs années, on a connu une augmentation significative du nombre de
véhicules sur nos routes et, en même
temps, on a noté une augmentation significative des déplacements actifs, ce qui
veut dire essentiellement qu'il y a plus de véhicules sur nos routes, il y a plus de piétons sur
nos routes et il y a plus de cyclistes sur nos routes. Dans ce contexte-là, il nous impose... il nous incombe
de proposer des nouvelles règles de circulation qui vont permettre un meilleur
partage de la route pour tous.
Pendant les dernières
années, le renforcement de la législation, oui, mais aussi les différentes
campagnes de sensibilisation et les
opérations soutenues de la part des policiers et des policières du Québec ont
permis d'améliorer de beaucoup le
bilan routier. Le nombre de décès sur les routes du Québec est passé de 720 en
2006 à 351 en 2016, et tout ça s'est
produit alors que — et je
veux insister là-dessus, M. le Président — le nombre de véhicules en circulation a
augmenté.
Alors,
on a toutes les raisons d'être fiers de ce succès-là, mais, pourtant, on ne
peut pas s'arrêter là, il faut continuer, et nous devons faire encore mieux, parce que certains de ces acquis-là,
certaines de ces améliorations-là demeurent fragiles, puis les véritables gains vont être de plus en
plus difficiles à aller chercher, et, en même temps, une seule victime de la
route, M. le Président, va toujours être une victime de trop.
Sincèrement,
je crois que le projet de loi n° 165 énonce les mesures qu'on a besoin au
Québec pour faire face à la réalité
actuelle, la réalité aujourd'hui, où différents types d'usagers se côtoient de
très près sur le réseau routier, et ce, sur une base quotidienne. À mon
sens, il y a, dans le projet de loi, plusieurs éléments qui vont permettre un
partage plus équitable et plus sécuritaire de nos chemins publics, et notamment
pour les usagers les plus vulnérables.
La
sécurité des usagers de la route, M. le Président, que ce soit pour moi à titre
de citoyen, que ce soit pour moi à titre
de parent, que ce soit pour nous à titre de parlementaires, ça constitue une
préoccupation, j'en suis certain, constante, M. le Président. Alors, je suis donc très fier de contribuer bien
humblement à l'amélioration de la sécurité routière au Québec. Et c'est pourquoi j'invite, M. le Président, tous
les membres de cette Assemblée à aller dans ce sens, à adopter le principe
du projet de loi n° 165 afin que nous
puissions adapter le Code de la sécurité routière aux réalités d'aujourd'hui et
poursuivre l'amélioration de la sécurité sur les routes du Québec. Je
vous remercie, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie de votre
intervention, M. le ministre des Transports, et de la Mobilité durable, et de l'Électrification des transports. Je
cède maintenant la parole au collègue de Berthierville pour son
intervention sur le principe du projet de loi. À vous.
M. André Villeneuve
M. Villeneuve :
Merci, M. le Président. Alors, je veux saluer tous les collègues de l'Assemblée
nationale. Toujours un plaisir
d'intervenir en cette Assemblée, M. le Président. Je me suis joint, donc, à
l'étude de ce projet de loi là il y a quelques
jours à peine, et je peux vous dire une chose : On y apprend des choses
extraordinaires. Vraiment, on a eu des groupes
qui se sont présentés et des représentants de groupes qui sont venus nous
représenter... le ministre le disait tantôt, près d'une trentaine de représentants de groupes, et je peux vous dire
une chose : On est allés de surprise en surprise, comme quoi il était drôlement temps que l'on regarde à
nouveau le Code — et je le
mets entre guillemets — sécurité routière, M. le Président. Il y avait pratiquement
urgence, c'est le cas de le dire.
Je
ne reprendrai pas tout ce que le ministre a dit, parce que je pense qu'il a
fait un très bon résumé de la situation, M. le Président, de tous les aspects du projet de loi, je dirais, tous
les aspects qui sont dans le projet de loi, il a fait un bon tour de roue. Mais je vous dirais qu'assurément
qu'on aura beaucoup d'amendements qui toucheront peut-être des aspects
qui ne s'y trouvent pas présentement et qu'on voudra proposer de regarder.
Je
pense entre autres, M. le Président... On a abordé le cours de conduite :
Est-ce que le cours de conduite s'adapte à tous les changements qui ont été
faits dans la société depuis le temps où ce cours-là est en vigueur? Tantôt,
le ministre parlait des pneus d'hiver. On a
appris, M. le Président, que les ambulances ne sont pas assujetties à la loi.
Vous étiez là en 2007, lorsque le
projet de loi a été adopté, M. le Président, et je me posais la question, je me
posais la question. Peut-être que les
parlementaires, à l'époque, ont abordé le sujet, peut-être pas, je ne sais pas,
mais, en tout cas, on va le regarder drôlement parce qu'on trouvait ça
un peu aberrant.
Autre
aberration. Puis j'invite les gens qui nous écoutent, là : suivez les
travaux de la commission, allez voir les vidéos qui ont été faits jusqu'à maintenant des auditions, on apprend
des choses extraordinaires. Je pense, M. le Président, vous savez,
les... — comment
on appelle les gens qui interviennent sur les autoroutes, là? — les
contrôleurs routiers, M. le Président, ils
sont assujettis, comme vous et moi et comme tous les citoyens, à la limite
permise sur les autoroutes, même
s'ils sont appelés à intervenir lors d'un accident ou d'une quelconque
intervention sur la route. Alors, on a appris plein de choses comme ça qui nous ont fait dresser les cheveux sur la
tête. Et je vous le dis : Je compte les miens à tous les matins, M.
le Président, vu mon âge, et il m'en manque toujours un peu plus à chaque
matin.
Alors,
M. le Président, ça va nous faire un grand plaisir de travailler et de
collaborer avec le ministre. Puis je lui annonce qu'effectivement, pour
le principe, on est tout à fait d'accord, il était temps qu'on se mette au
travail sur ça, M. le Président. Les gens
qui sont... je le répète, les gens qui sont venus nous voir en auditions, c'est
des gens passionnés, des gens qui ont à coeur la sécurité. On parlait
tantôt de piétons, de cyclistes, de motocyclistes. Ça sera une demande,
d'ailleurs, dans l'échelle ou dans la hiérarchie au niveau de la précaution
qu'il faut avoir envers le piéton, bien sûr, le cycliste; le motocycliste, il n'est pas présentement précisé, on verra
avec le ministre; évidemment, le véhicule... le conducteur d'un véhicule résidentiel... — résidentiel! — un véhicule de compagnie, de promenade,
évidemment, et les camions lourds, etc.
Donc,
M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir et d'enthousiasme que je
participe aux travaux de la commission, et j'ose espérer, moi aussi, de
mon côté, avec mon expérience de 40 ans comme conducteur sur les routes du
Québec, pouvoir faire un petit bout de participation de ma part. Merci, M. le
Président.
• (15 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre
intervention, M. le député de Berthier. Et je cède maintenant la parole à M. le député de
Deux-Montagnes pour son intervention comme porte-parole du deuxième groupe
parlementaire sur le dossier des transports. À vous.
M. Benoit Charette
M.
Charette : Merci, M. le Président. C'est un plaisir, effectivement,
d'échanger sur la question cet après-midi. Mes collègues l'ont mentionné avant moi, c'est un projet de loi qui est
important, en ce sens que la dernière réforme majeure du Code de la sécurité routière remonte à
plusieurs années, et, déjà, si on se fie aux consultations qui se sont tenues
ces dernières semaines, ces derniers
jours, on peut s'attendre à un travail constructif de part et d'autre. Je salue
déjà l'ouverture du ministre responsable
du projet de loi, ses collègues gouvernementaux qui ont pu l'accompagner, le
collègue de l'opposition officielle,
et vous me permettrez de saluer également mon collègue qui va prendre la parole
ensuite, qui m'a accompagné au moment des consultations.
Bref, un
projet de loi qui a une portée, somme toute, importante parce qu'il touche la
vie, en quelque sorte, de tous les
Québécois, c'est bien certain, les conducteurs eux-mêmes, mais toutes celles et
ceux également qui empruntent que ce soient nos routes, que ce soient
nos pistes dédiées aux vélos, que ce soient les piétons ou tout simplement les
passagers des différents modes de transport.
Donc, on a pu
entendre différents groupes tout au long des consultations, des échos qui nous
sont extrêmement, extrêmement
précieux, comme le mentionnait mon collègue de Berthier. On a, comme
conducteurs, comme députés, comme citoyens,
une certaine vision, une certaine conception de la sécurité routière, mais
c'est tout à fait fondamental et important de pouvoir compter sur l'expertise des gens qui en font leur métier,
soit celui d'utiliser nos routes dans le cadre de leurs fonctions. On a eu des témoignages tout à fait
éloquents, notamment des policiers de la Sûreté du Québec, les directeurs
des différents services policiers
municipaux, ambulanciers, signaleurs routiers, mais également des associations
de cyclistes, de piétons, bref, une
très, très large gamme de commentaires, et, ma foi, tout s'inscrivait très bien
dans le cadre de l'étude du projet de loi et tous ont pu apporter un
petit input, un petit quelque chose qui nous sera utile.
Il faut le
rappeler, il faut le préciser pour les personnes qui peuvent nous écouter à ce
moment-ci, nous sommes aujourd'hui,
oui, à une étape importante, mais nous sommes encore loin de l'adoption
elle-même, en ce sens qu'il reste une étape
encore fondamentale, celle de l'étude article par article, et, à ce moment-là,
pour nous, ce sera l'occasion de travailler avec le ministre, de travailler avec les différents collègues pour voir
comment l'améliorer, comment le bonifier au gré des différentes interventions que nous avons entendues.
C'est certain que, pour notre part, et je pense que ce sont des commentaires qui ont suscité des questionnements
ou des besoins de complément d'information, là, de la part de peu importe
la formation politique, oui, on a beaucoup
parlé des distractions au volant. D'ailleurs, on avait tenu, il y a quelques
mois à peine, un mandat d'initiative sur la question.
Donc, oui, on
a encore à se pencher... voir comment répondre à cette, je dirais, inquiétude,
oui, mais, en même temps,
fléau : les chiffres ne mentent pas. L'usage d'appareils électroniques est
en cause dans bon nombre d'accidents, compte
tenu des distractions que cet usage-là peut engendrer. Mais on a des
questionnements par rapport à cet appareil muni d'une fonction téléphonique, bon, ça, ça va, mais c'est lorsqu'il
est question d'écran, voir quelles sont les limitations, la portée de ce projet de loi. Pour nous, ça ne remet
aucunement en question notre appui au principe, mais ce sera des questions, là,
qui seront certainement posées à ce moment-là.
On a eu des
questionnements, suite aux consultations, sur la question et l'usage des sièges
d'auto pour enfants de neuf ans, le 145 lb... le 145 cm,
c'est-à-dire.
Bref, ce sont
des questions qui, à travers un échange constructif en commission
parlementaire, nous permettront, là,
d'être rassurés ou, sinon, nous donneront l'occasion de bonifier tout
simplement le projet de loi. Bref, c'est le genre de travail que les citoyens attendent de leurs
élus parce que c'est fait de façon constructive, et je suis convaincu, malgré
l'ampleur du projet de loi — on parle d'un projet de loi de plusieurs
dizaines d'articles — je suis
convaincu qu'on pourra procéder, somme toute, rapidement, compte tenu
des consensus que ces articles-là, dans bien des cas, ont suscités, et,
lorsqu'il y aura questionnement, je ne doute pas un instant de la collaboration
de chacun pour pouvoir parvenir à son adoption finale, là, et, qui sait,
peut-être au cours de la présente législature, et c'est le souhait,
naturellement.
Donc, dans quelques instants, mon collègue
pourra prendre la parole sur une thématique qui l'interpelle particulièrement, soit celle de la voiture autonome,
mais, sinon, déjà, merci à celles et ceux qui ont participé à ces premières
étapes du projet de loi, et le ministre peut
être assuré de notre collaboration pour la suite des choses. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de
Deux-Montagnes, de votre intervention. Je
cède maintenant la parole à M. le député de Mégantic pour son intervention sur
le principe du projet de loi. À vous, M. le député.
M. Ghislain Bolduc
M.
Bolduc : Merci, M. le Président. Il me fait très plaisir aujourd'hui
de prendre la parole sur l'adoption du principe du projet de loi
n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres
dispositions.
Je voudrais
faire un petit contexte dans lequel le Québec se positionne actuellement. Je
crois que le projet de loi nous
démontre clairement une priorisation de la sécurité routière au Québec, et je
vais l'exprimer ainsi : si je regarde le contexte américain, où, annuellement, il se tue entre 36 000 et
37 000 personnes par année aux États-Unis, ils rivalisent de très près avec le nombre de gens tués par des
armes à feu. En fait, l'an 2017, il y a eu 200 personnes de différence entre
les gens tués par des
armes à feu et les véhicules automobiles. On parle énormément des armes à feu,
mais on parle très peu des véhicules automobiles, tandis qu'au Québec,
dans le contexte où nous sommes aujourd'hui, nous en sommes à remoderniser le Code de la sécurité routière,
même si, de façon presque régulière, nous faisons des modifications à ce
projet de loi là, via des règlements, via des amendements, pour nous permettre
finalement de sécuriser la population du Québec.
Donc, c'est
un peu le contexte dans lequel moi, je considère que ce projet de loi là, sur
le principe, est un enjeu très important
pour notre société, et il crée, à ce point-ci dans le temps, un nouvel
équilibre, je devrais dire, entre les voitures, qui ont toujours... considérées comme étant presque les maîtres de la
route, et les autres occupants, soit les cyclistes, soit les piétons...
pour partager, en fait, cette infrastructure-là qui est nécessaire et très
utile à l'ensemble des citoyens.
Donc, le
projet de loi n° 165, actuellement, redéplace l'équilibre de façon à
favoriser une meilleure sécurité non seulement
pour les voitures, mais aussi pour les cyclistes et aussi pour les piétons.
Naturellement, à l'intérieur de ça aussi il y a les règles traditionnelles qui vont être altérées. Donc, on parle
ici, entre autres, des permis pour les jeunes conducteurs, où il va y avoir des limites d'heures pour la
nuit, une limite sur le nombre de passagers qui pourront être avec eux, sous
certaines conditions. On parle aussi de
lutter contre la consommation d'alcool et de s'assurer que les récidivistes et
que les contraintes pour ceux qui prennent de l'alcool seront, comment
je dirais ça, ralentis... ou s'assurer qu'ils vont éviter de prendre de l'alcool avec leur voiture. Donc, il
y a un renforcissement des conditions et des paramètres qui vont permettre,
nous l'espérons, d'éliminer les gens qui
boivent au volant des voitures. D'ailleurs, nous avons rencontré le groupe qui
s'appelle MADD, donc Mothers Against Drunk
Driving, qui a une filiale au Canada et qui est venu s'exprimer à ce sujet-là.
Ensuite, nous
avons aussi des éléments qui vont nous permettre de rendre les équipements puis
les appareils plus sécuritaires.
Donc, ici, on peut parler, entre autres, des sièges pour les enfants et de
remoderniser, en fait, les règles qui étaient applicables pour les
enfants au niveau de la grandeur, de l'âge, etc.
• (15 h 30) •
Et,
finalement, comme le ministre l'a mentionné précédemment, il va y avoir aussi
la possibilité de pouvoir créer des
projets pilotes pour pouvoir faire avancer les technologies dans une situation de contrôle où on pourra tester, démontrer
et assurer dans le cadre des règles qui sont
applicables que les voitures autonomes, entre autres, pourraient oeuvrer dans
un contexte sécuritaire.
Je voudrais
faire une petite parenthèse là-dessus, parce
que j'ai eu plusieurs
personnes qui nous ont parlé de ça. Et
fondamentalement les conditions climatiques du Québec
sont très différentes de celles qu'on retrouve, par exemple, dans le sud des États-Unis.
Il n'y a pas de neige, pas de gel, il y a
peu de conditions... qui font que l'ensemble des détecteurs et des équipements d'une voiture autonome ne sont pas affectés par des
critères climatiques, ce qui est tout le contraire de ce qui se passe au Québec avec la neige, avec les
conditions de glace, les conditions hivernales, la poudrerie et une autre
série de paramètres qui fait que la
poursuite des véhicules autonomes est quand
même un défi auquel il va falloir
s'adapter dans les conditions
météorologiques du Québec. Je tiens, M. le Président, à ce
chapitre-là, à mentionner qu'il y a déjà
huit États aux États-Unis
qui ont, à ce point, légiféré sur les règles pour l'utilisation des véhicules
autonomes dans les États spécifiques
et que ceci s'étend relativement rapidement. Et, à ce point, il n'y a pas beaucoup
de développement, mais les tests, les projets pilotes et
l'apprentissage de l'expérience se développent beaucoup, comme on le voit régulièrement dans les médias.
Ensuite, je
voudrais revenir aussi à certains éléments qui sont aussi des formalités
administratives et réglementaires,
par exemple l'élargissement du pouvoir du
ministre pour permettre des projets pilotes, comme je le disais, et des
applications concernant les champs
d'application pour le Code de la sécurité routière. On trouve aussi certains
processus administratifs ou réglementaires qui seront modifiés de façon,
par exemple, à permettre aux cinémomètres photographiques et aux systèmes photographiques de contrôle de
circulation au feu rouge... notamment en ce qui concerne les preuves sur le
plan légal qui pourront être produites dans les cas où il y a des preuves à
faire.
Donc, M. le
Président, pour moi, le projet de loi n° 165 correspond vraiment aux
attentes de la population. Il amène de
nouvelles mesures, des possibilités de projet pilote et une modernisation dans
un nouvel environnement d'équilibre entre
les conducteurs automobiles, les piétons, les cyclistes. Et je crois que ce
projet de loi là va être très, très bien reçu de la part de la
population du Québec. Je vous remercie.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Mégantic, de votre intervention sur le principe du projet de loi. Et, pour la poursuite, je cède la parole
maintenant à M. le député de Masson pour son intervention sur le même
projet de loi. À vous.
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Merci, M. le
Président. Donc, à mon tour de prendre la parole sur le projet de loi
n° 165, la Loi modifiant le Code de la
sécurité routière et d'autres dispositions. M. le Président, c'est un code de
sécurité qu'on révise depuis plus de 30 ans, je crois qu'il a été
instauré en 1979, M. le Président, et, au fil du temps, il y a eu plusieurs améliorations qui ont été faites, mais une refonte
majeure était appréciée à ce moment-ci. Vous savez, l'année dernière... on a juste à penser à l'autorisation de jeu dans
la rue, qui a été introduite dans le Code de la sécurité routière à
l'article 500.2, qui était une
initiative de notre collègue député de Borduas, qui avait déposé un projet de
loi, le n° 696, mais que finalement ça avait été adopté dans un amendement via le projet de loi n° 122.
Donc, on peut voir qu'il y a des améliorations qui ont été faites au fil
du temps.
Je
voudrais mentionner, on vient d'en parler avec le député de Mégantic, tout à
l'heure, des véhicules autonomes, effectivement,
il va y avoir des projets pilotes, on a introduit la possibilité d'avoir des
projets pilotes, mais c'est important qu'on puisse
bien effectuer ces projets-là et qu'on puisse avoir un encadrement
réglementaire adéquat concernant les véhicules
autonomes, parce que, on le sait, dans plusieurs États américains... et même
nos voisins de l'Ontario ont déjà réfléchi
et adopté des législations en ce qui concerne les véhicules autonomes. Parce
que, présentement, vous savez, il y a des véhicules, comme les voitures Tesla ou les Audi A8, qui seraient, selon
l'article 492.8 du Code de la sécurité routière, qui est introduit
par un amendement ici... qui fait en sorte que ces véhicules-là seraient
interdits sur nos routes en sol québécois.
Donc,
on va vraiment poser des questions au ministre
à savoir ce seront quoi, les natures de ces projets pilotes, afin de pouvoir permettre l'utilisation des
véhicules autonomes, parce que c'est la voie du futur. Et, on sait, on associe
grandement aussi aux véhicules autonomes les
véhicules zéro émission, parce que, principalement, ce sont des véhicules 100 %
électriques qui utilisent ces nouvelles technologies, donc, et on l'a démontré
dans plusieurs États. Et il y a un gros pôle d'innovation technologique dans l'État du Nevada qui fait des
recherches très avancées sur justement tout ce qui a trait à ces véhicules.
Donc, vous pouvez compter sur notre vigilance pour pouvoir questionner le
ministre, lorsqu'on sera rendus à
cette section-là, afin de pouvoir mieux comprendre quelle sera l'ampleur des
projets pilotes qu'il veut instaurer.
Aussi,
vous savez, dans le Code de la sécurité routière, il y a plusieurs autres
aspects qui sont traités et qui vont toucher toutes nos municipalités du
Québec dans tous nos comtés. On n'a qu'à penser aux carrefours giratoires ou à qu'est-ce qu'on fait avec les piétons qui vont
circuler dans la rue lorsqu'il n'y a pas de trottoir, ou les cyclistes, ou les
camions lourds. Vous savez, on touche à
tout. On touche même aux aides à la mobilité motorisées. Vous savez, il y avait
un projet pilote qui était en cours de 2015
à juin 2018, donc on pourra voir si c'est possible d'introduire, dès
maintenant, des amendements ou si on
doit absolument attendre juin 2018 avant de pouvoir obtenir des recommandations
suite à ces trois années d'essai
qu'il y a eu comme projet pilote pour... Lorsqu'on parle des aides à la
mobilité motorisées, on parle ici de
triporteurs ou de quadriporteurs, M. le Président. Donc, il y a plusieurs
groupes qui sont venus nous en parler. Et, vous savez, ce Code de la sécurité routière touche une multitude
d'intervenants sur le terrain, et, vous savez, le principe de prudence est le plus important qu'on doit
retenir notamment en ce qui a trait à ceux qui sont en situation de vulnérabilité.
Donc,
M. le Président, vous pouvez compter sur notre entière collaboration pour
traiter, avec la partie au gouvernement
ainsi que l'opposition, des différents amendements qui seront étudiés lors de
l'étude détaillée de ce projet de loi. M. le Président, je vous
remercie.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Masson, de votre intervention. Je ne vois pas d'autre
demandeur de parole.
Mise aux voix
Alors,
est-ce à dire que le principe du projet de loi n° 165, Loi modifiant le
Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté. Mme la leader du gouvernement.
Renvoi à la Commission des transports et de
l'environnement
Mme Vien :
Alors, dans ces circonstances, M. le Président, conformément à
l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission des
transports et de l'environnement pour son étude détaillée, s'il vous
plaît.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que cette motion de renvoi est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée,
toujours à vous, Mme la leader du gouvernement.
Ajournement
Mme Vien :
Alors, vous m'informiez, M. le Président, qu'il n'y a pas de débat de fin de
séance, alors donc je fais motion pour ajourner nos travaux à demain,
mercredi 21 février, à 9 h 40.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, nos travaux sont
ajournés tel qu'indiqué.
(Fin de la séance à
15 h 38)