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Documents déposés le jeudi 15 février 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-02-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 novembre 2017 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’appui aux employés touchés par les coupures dans le secteur de la culture (PDF, 56 Ko)  4065-20180215 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-15 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (PDF, 548 Ko)  4066-20180215 Rapport de commissions
2018-02-15 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 978 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait de l'obligation d'accompagnement de l'apprenti motocycliste (PDF, 430 Ko)  4067-20180215 Extrait de pétition
2018-02-15 Lamontagne, André, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 6 498 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un amendement à l'article 115.1 du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (PDF, 451 Ko)  4068-20180215 Extrait de pétition
2018-02-15 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 12 578 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes d’action communautaire autonome (PDF, 477 Ko)  4069-20180215 Extrait de pétition
2018-02-15 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 12 579 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes d’action communautaire autonome (PDF, 476 Ko)  4070-20180215 Extrait de pétition
2018-02-15 Paradis, François, Député de Lévis Copie d’un document intitulé Tableau D.2 Paiement clinique brut moyen, par province ou territoire, 2015-2016 (PDF, 138 Ko)  4071-20180215 Autres
 

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