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Documents déposés le mardi 13 février 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-02-13 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de Revenu Québec (PDF, 5 Mo)  4048-20180213 Rapport annuel
2018-02-13 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d’activité 2016-2017 résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation de Revenu Québec, incluant l'avis de la Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 604 Ko)  4049-20180213 Rapport d'activités
2018-02-13 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport quinquennal 2013-2018 de mise en œuvre de la Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel (PDF, 3 Mo)  4050-20180213 Autres
2018-02-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 16 novembre 2017 par M. Leclair (Beauharnois) concernant le remboursement des bandelettes pour lecteurs de glycémie (PDF, 93 Ko)  4051-20180213 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 décembre 2017 par M. Rochon (Richelieu) concernant un encadrement législatif et règlementaire relatif aux chiens d’assistance (PDF, 139 Ko)  4052-20180213 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 décembre 2017 par M. Paradis (Lévis) concernant le financement du Centre médical de Charlesbourg et la réouverture de son service sans rendez-vous (PDF, 339 Ko)  4053-20180213 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Jolin-Barrette (Borduas) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 14 février 2018, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 553 Ko)  4054-20180213 Autres
2018-02-13 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre (PDF, 497 Ko)  4055-20180213 Rapport de commissions
2018-02-13 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 1 113 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures d’accommodement pour les étudiants sensibles aux ondes électromagnétiques (PDF, 434 Ko)  4056-20180213 Extrait de pétition
 

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