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Projets de loi présentés le vendredi 8 décembre 2017

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
161

Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (PDF, 211 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
165

Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Public du gouvernement Sanction
168

Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité (PDF, 390 Ko) 

Public du gouvernement Présentation