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Documents déposés le mercredi 6 décembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-12-06 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le plan stratégique 2017-2020 du ministère du Tourisme (PDF, 258 Ko)  3905-20171206 Plan stratégique
2017-12-06 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics – 37e rapport (PDF, 3 Mo)  3906-20171206 Rapport de commissions
2017-12-06 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 258 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Centre médical de Charlesbourg et la réouverture de son service sans rendez-vous (PDF, 486 Ko)  3907-20171206 Extrait de pétition
2017-12-06 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 286 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un encadrement législatif et règlementaire relatif aux chiens d’assistance (PDF, 480 Ko)  3908-20171206 Extrait de pétition
2017-12-06 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 745 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Centre médical de Charlesbourg et la réouverture de son service sans rendez-vous (PDF, 485 Ko)  3909-20171206 Extrait de pétition
2017-12-06 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie d’un article de La Presse+, en date du 27 octobre 2017, intitulé L’UPAC et l’Assemblée nationale – L’indépendance du commissaire de l’UPAC n’est pas tributaire de sa nomination par l’Assemblée nationale (PDF, 89 Ko)  3910-20171206 Autres
 

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