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Documents déposés le vendredi 1 décembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-12-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2016-2017 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 10 Mo)  3891-20171201 Rapport d'activités
2017-12-01 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 1 Mo)  3893-20171201 Rapport de commissions
2017-12-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête du Commissaire ad hoc à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de M. Claude Surprenant, député de Groulx (un second rapport a été déposé le 9 mai 2024 recommandant, notamment, d’annuler la réprimande recommandée par le présent rapport. Le second rapport porte le n° de dépôt 1574-20240509) (PDF, 349 Ko)  3892-20171201 Autres
 

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