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Documents déposés le mercredi 29 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-29 Spénard, André, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (PDF, 1 Mo)  3858-20171129 Rapport de commissions
2017-11-29 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 154, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 (PDF, 579 Ko)  3859-20171129 Rapport de commissions
 

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