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Projets de loi présentés le jeudi 23 novembre 2017

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
160

Loi confirmant certaines conditions de travail applicables aux cadres des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 63 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
1092

Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d’interdire les clauses de disparité de traitement entre les salariés (PDF, 62 Ko) 

Public de député Présentation