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Documents déposés le mercredi 22 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-22 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 novembre 2017, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par Mme Filomena Rotiroti, présidente du caucus du gouvernement, l’informant que M. Guy Ouellette, député de Chomedey, a réintégré le caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement depuis le 21 novembre 2017 (PDF, 36 Ko)  3839-20171122 Autres
2017-11-22 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 22 novembre 2017 (PDF, 132 Ko)  3840-20171122 Autres
 

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