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Documents déposés le mercredi 15 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 233 Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 559 Ko)  3804-20171115 Rapport du directeur de la législation
2017-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n°234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 327 Ko)  3803-20171115 Rapport du directeur de la législation
2017-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 231 Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 556 Ko)  3805-20171115 Rapport du directeur de la législation
2017-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 230 Loi concernant la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 560 Ko)  3806-20171115 Rapport du directeur de la législation
2017-11-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 259 concernant la modification du régime de santé et de sécurité du travail et l’avis du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 octobre 2017 par M. Leclair (Beauharnois) (PDF, 391 Ko)  3807-20171115 Réponses aux questions écrites
2017-11-15 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 147, Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional (PDF, 575 Ko)  3808-20171115 Rapport de commissions
 

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