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Documents déposés le mardi 14 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-14 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Un document intitulé Paradis fiscaux : Plan d’action pour assurer l’équité fiscale – Le Plan économique du Québec (PDF, 3 Mo)  3795-20171114 Autres
2017-11-14 Fortin, Luc, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Curateur public du Québec (PDF, 8 Mo)  3796-20171114 Rapport annuel
2017-11-14 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 8 Mo)  3797-20171114 Rapport annuel
2017-11-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 octobre 2017 par Mme Sauvé (Fabre) concernant la délimitation des circonscriptions électorales de Laval (PDF, 387 Ko)  3798-20171114 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 265 concernant l’hébergement touristique et les hôtes illégaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 octobre 2017 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 110 Ko)  3799-20171114 Réponses aux questions écrites
2017-11-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Jolin-Barrette (Borduas) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 15 novembre 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 480 Ko)  3800-20171114 Autres
2017-11-14 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 485 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la suspension de l’application de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (PDF, 475 Ko)  3801-20171114 Extrait de pétition
2017-11-14 D'Amour, Jean, Ministre délégué aux Affaires maritimes Copies de deux lettres, en date des 27 octobre 2016 et 31 janvier 2017, qu’il a adressées à M. Dominic Leblanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, concernant la flotte de brise-glaces au Québec (PDF, 555 Ko)  3802-20171114 Autres
 

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