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Documents déposés le mercredi 8 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-08 Matte, Michel, Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (PDF, 5 Mo)  3784-20171108 Rapport de commissions
 

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