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Projets de loi présentés le jeudi 2 novembre 2017

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
149

Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite

Public du gouvernement Sanction
998

Loi visant principalement à faciliter l’accès au marché du travail aux personnes qui font partie d’une minorité visible en raison de leur origine ethnique ou de la couleur de leur peau et à lutter contre la discrimination et le racisme (PDF, 150 Ko) 

Public de député Présentation