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Documents déposés le jeudi 2 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-02 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport actuariel modifiant l’évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015 (PDF, 2 Mo)  3771-20171102 Autres
2017-11-02 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le bilan 2015-2016 de la mise en œuvre de la stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 au sein de l'administration (PDF, 1 016 Ko)  3772-20171102 Autres
2017-11-02 Fortin, André, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission des transports du Québec (PDF, 1 Mo)  3773-20171102 Rapport annuel
2017-11-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 septembre 2017 par M. Lemay (Masson) concernant le paiement des frais d’équipements médicaux spécialisés pour les enfants de moins de 18 ans (PDF, 260 Ko)  3774-20171102 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 octobre 2017 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’ouverture d’une nouvelle clinique et l’embauche de nouveaux médecins dans Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 347 Ko)  3775-20171102 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin de l'élection partielle du 2 octobre 2017 dans la circonscription électorale de Louis-Hébert (PDF, 4 Mo)  3776-20171102 Autres
 

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