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Documents déposés le mercredi 1 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2017 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la protection du mont Saint-Hilaire en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (PDF, 406 Ko)  3768-20171101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 octobre 2017 par M. Paradis (Lévis) concernant la présence d'un médecin de famille à L’Isle-aux-Coudres (PDF, 455 Ko)  3769-20171101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 254 concernant le report et les coûts de la construction des nouveaux laboratoires de l’Hôpital du Haut-Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 septembre 2017 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 375 Ko)  3770-20171101 Réponses aux questions écrites
 

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