L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 26 octobre 2017

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 26 octobre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-10-26 Heurtel, David, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le plan d’immigration du Québec pour l’année 2018 (PDF, 911 Ko)  3746-20171026 Autres
2017-10-26 Thériault, Lise, Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie du logement (PDF, 3 Mo)  3747-20171026 Rapport annuel
2017-10-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 245 concernant l’indemnité de remplacement de revenu du travailleur et sur l’imputation de l’employeur en situation d’incarcération du travailleur, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 mai 2017 par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) (PDF, 176 Ko)  3748-20171026 Réponses aux questions écrites
2017-10-26 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 octobre 2017, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Philippe Couillard, premier ministre, l’informant de la nomination de Mme Monique Sauvé, députée de Fabre, de Mme Karine Vallières, députée de Richmond, de M. Richard Merlini, député de La Prairie, et de M. Michel Matte, député de Portneuf, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, et de la nomination de Mme Nicole Ménard, députée de Laporte et de M. Norbert Morin, député de Côte-du-Sud, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 38 Ko)  3749-20171026 Autres
2017-10-26 Bergeron, Stéphane, Vice-président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse (PDF, 662 Ko)  3750-20171026 Rapport de commissions
2017-10-26 Bérubé, Pascal, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’extraits du Téléjournal Grand Montréal de Radio-Canada et de TVA Nouvelles, en date du 18 octobre 2017, concernant l’interprétation de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (PDF, 187 Ko)  3751-20171026 Autres
2017-10-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Copie d’un document concernant sa plaidoirie sur la violation de droit ou de privilège soulevée par le leader de l’opposition officielle (PDF, 414 Ko)  3752-20171026 Autres
2017-10-26 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel d’activités de la Commission sur les soins de fin de vie, pour la période du 1er juin 2016 au 30 juin 2017 (PDF, 1 003 Ko)  3745-20171026 Rapport d'activités
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |