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Documents déposés le jeudi 19 octobre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-10-19 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 2 Mo)  3709-20171019 Rapport annuel
2017-10-19 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs L’Avenant (n° 1) à l’Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre responsable des Affaires autochtones (PDF, 114 Ko)  3710-20171019 Autres
2017-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la délivrance de permis autorisant des dispensaires à distribuer du cannabis sous réserve de l’adoption de la Loi sur le cannabis par le Parlement fédéral (PDF, 267 Ko)  3711-20171019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2017 par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-Viger) concernant l’adoption d'une loi visant à reconnaître la responsabilité des centres hospitaliers pour les fautes médicales commises par les médecins à l’intérieur de ces centres (PDF, 291 Ko)  3712-20171019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 septembre 2017 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant le respect du choix du patient relativement à sa santé et aux traitements proposés (PDF, 429 Ko)  3713-20171019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2017 par M. LeBel (Rimouski) concernant la consultation sur les conditions de vie des personnes aînées au Québec (PDF, 215 Ko)  3714-20171019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 21 septembre 2017 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant le rehaussement du budget octroyé en déficience intellectuelle (PDF, 267 Ko)  3715-20171019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 255 concernant la consultation sur les conditions de vie des personnes aînées au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 septembre 2017 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 155 Ko)  3716-20171019 Réponses aux questions écrites
2017-10-19 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 octobre 2017, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Philippe Couillard, premier ministre, l’informant de la nomination de M. Norbert Morin, député de Côte-du-Sud, à la fonction de whip adjoint du gouvernement, en remplacement de M. Patrick Huot, député de Vanier-Les Rivières (PDF, 251 Ko)  3717-20171019 Autres
2017-10-19 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 octobre 2017, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Paul Busque, député de Beauce-Sud, l'informant de sa démission à titre de vice-président de la Commission de l’économie et du travail (PDF, 23 Ko)  3718-20171019 Autres
2017-10-19 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Décision 1926 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 620 Ko)  3720-20171019 Décision du Bureau
2017-10-19 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Décision 1925 concernant le Règlement édictant le Règlement sur les documents parlementaires et modifiant certaines dispositions réglementaires (PDF, 1 Mo)  3719-20171019 Décision du Bureau
2017-10-19 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Décision 1927 concernant le Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen (PDF, 507 Ko)  3721-20171019 Décision du Bureau
2017-10-19 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Décision 1929 concernant le Règlement concernant la nomination d'un mécanicien en plomberie-chauffage à la Direction de la gestion immobilière et des ressources matérielles (PDF, 394 Ko)  3722-20171019 Décision du Bureau
2017-10-19 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 19 octobre 2017 (PDF, 132 Ko)  3723-20171019 Autres
2017-10-19 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 308 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des bandelettes pour lecteurs de glycémie (PDF, 468 Ko)  3725-20171019 Extrait de pétition
2017-10-19 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 113 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la prestation de décès pour tous (PDF, 461 Ko)  3726-20171019 Extrait de pétition
2017-10-19 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 5 489 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la prestation de décès pour tous (PDF, 77 Ko)  3727-20171019 Extrait de pétition
2017-10-19 Sauvé, Monique, Députée de Fabre L’extrait d’une pétition, signée par 344 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la délimitation des circonscriptions électorales de Laval (PDF, 53 Ko)  3728-20171019 Extrait de pétition
2017-10-19 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 7 Mo)  3724-20171019 Rapport de commissions
 

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