Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous souhaite une bonne journée.

Veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à la rubrique Déclarations de députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration, et il s'agit de M. le député de Côte-du-Sud pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.

Féliciter l'Auberge des Glacis, finaliste
des prix Excellence Tourisme

M. Norbert Morin

M. Morin : M. le Président, ce matin, je tiens à féliciter Mme Nancy Lemieux, propriétaire de l'Auberge des Glacis, qui s'est distinguée au niveau provincial en devenant l'un des 35 finalistes québécois dans le cadre de la première édition des prix Excellence Tourisme. L'auberge s'est illustrée cette année dans la catégorie Stratégie numérique pour sa chaîne Web Glacis.tv. Cet établissement voit couramment ses efforts être récompensés, puisqu'il a été primé à plusieurs reprises dans les dernières années. Grâce à Glacis.tv, l'auberge met en valeur 70 producteurs, j'ai bien dit, 70 producteurs qui garnissent leurs tables de délicieux produits du terroir à travers des reportages Web et des capsules connexes.

L'Auberge des Glacis fait ainsi rayonner partout dans la province les produits des nombreux producteurs et éleveurs qui font la fierté de la Côte-du-Sud. Merci à vous, Nancy et Mme Danièle Laforce, vidéojournalistes et réalisatrices de capsules de Glacis.tv. Longue vie à l'Auberge des Glacis!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Côte-du-Sud. Et je me joins à votre motion. Je les connais comme il faut, ils viennent de l'Abitibi. Une raison additionnelle.

M. le député de Sanguinet, pour votre déclaration de ce matin, à vous la parole.

Souligner le 20e anniversaire de l'organisme Complexe Le Partage

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. Cette année est célébré le 20e anniversaire du Complexe Le Partage, un organisme qui oeuvre dans le Roussillon comme dépannage alimentaire, friperie abordable et tout autre support pour les familles. Le Partage, c'est un ami, un grand frère qui supporte ceux qui sont dans le besoin. Comme je le dis souvent, nul n'est à l'abri, un jour, d'avoir besoin d'un coup de main. C'est pourquoi il est rassurant et nécessaire pour une communauté d'avoir un organisme tel que Le Partage, un organisme composé d'employés et de bénévoles qui sont dévoués à la cause citoyenne.

Je vous salue et je vous remercie, au nom des citoyens que je représente. Salutations particulières à Mme Cathy Lepage, directrice générale de l'organisme, et au président du C.A., M. Hugo Bélanger. Bon anniversaire, et encore une fois, au nom des citoyens de Sanguinet et de La Prairie, merci!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Féliciter Mme Nicole Demers, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Patrick Huot

M. Huot : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui l'engagement de Mme Nicole Demers envers les citoyens de Vanier.

Résidente de Vanier depuis 1971, Mme Demers a dirigé La Ruche Vanier pendant quelque 30 ans avant de prendre sa retraite il y a quelques mois. La Ruche Vanier, c'est un organisme communautaire phare dans le quartier Vanier. Comme directrice de La Ruche, Mme Demers a contribué à d'innombrables initiatives telles que des logements sociaux, des services de garde, la maison des jeunes, des activités de cuisine collective, la création d'un organisme d'alphabétisation, des distributions de paniers alimentaires, et j'en passe. Elle vous dira : Moi, je ne suis pas La Ruche Vanier, c'est ensemble qu'on est La Ruche. Moi, je lui dis qu'elle a été une merveilleuse chef d'orchestre. Aujourd'hui, malgré sa retraite professionnelle, Mme Demers demeure impliquée comme bénévole dans de nombreuses causes à Vanier.

Donc, M. le Président, permettez-moi de rendre hommage aujourd'hui à Mme Nicole Demers pour son apport inestimable au bien-être des Vaniérois. Mme Demers, à qui je remettrai la Médaille de l'Assemblée nationale dans quelques minutes, a su contribuer à combler les besoins de personnes démunies, à améliorer un quartier qui en avait besoin et surtout à faire une énorme différence dans la vie de plusieurs centaines de Vaniérois. Et je tiens à saluer Mme Demers, qui est avec nous aujourd'hui. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Et on vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale, madame. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous.

Souligner le 45e anniversaire du
Club FADOQ Saint-Jean-Baptiste

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner un anniversaire particulier pour plusieurs citoyens de la circonscription de Borduas, soit le 45e anniversaire du Club FADOQ de la municipalité de Saint-Jean-Baptiste. En effet, M. le Président, si la municipalité de Saint-Jean-Baptiste compte moins de 3 000 habitants, son Club FADOQ compte, pour sa part, près de 400 membres. D'ailleurs, chaque an, son souper des fêtes fait l'envie de plusieurs et attire, chaque fois, des membres des FADOQ de partout dans la région.

C'est pourquoi j'aimerais prendre le temps aujourd'hui de souligner le travail des membres du conseil d'administration actuel, soit Mme Noëlla Breton, M. André Valin, M. Pierre André Poulin, Mme Chantal Poulin et M. Daniel Robert, ainsi que tous ceux et celles qui se sont impliqués de près ou de loin depuis 45 ans et qui, par leur implication, ont contribué à animer la vie des aînés de la municipalité et à renforcer le tissu social de la municipalité de Saint-Jean-Baptiste.

À vous tous ainsi qu'à tous les membres, bon 45e! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Rendre hommage à M. Jean-Pierre Girard pour avoir sauvé
la vie d'un homme prisonnier de son véhicule en feu

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci, M. le Président. À l'été 2017, M. Jean-Pierre Girard, maire de Lochaber-Partie-Ouest, a sauvé la vie d'un homme d'une cinquantaine d'années prisonnier de son véhicule en feu sur le rang 4 à Lochaber. Un homme est accouru à la porte de la résidence du maire pour demander du secours. Une fois sur les lieux, M. Girard a aidé le malheureux à s'extirper de son véhicule. Ce dernier s'en est tiré sans blessure grave. À l'arrivée des pompiers, la voiture était complètement en feu. Ceux-ci l'ont informé que l'homme aurait fort probablement perdu la vie s'il était resté coincé dans son auto une ou deux minutes de plus.

Je tiens à féliciter M. Girard pour son courage, son calme exemplaire et pour ce geste héroïque qu'il a posé afin de sauver une vie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie de votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gouin. M. le député de Gouin.

Souligner le succès de l'entreprise MaBrasserie
Coop de solidarité brassicole

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Le 1er octobre dernier, une entreprise importante de Gouin célébrait son deuxième anniversaire. La coopérative de solidarité MaBrasserie a pour mission de mousser le savoir-faire artisanal, de faire connaître la bière québécoise et de former les gens à sa dégustation et à sa fabrication.

En deux ans, ce complexe de fabrication collaboratif a produit plus de 500 brassins de bière et 30 kombuchas différentes. Il a aussi contribué à la formation de plus de 100 étudiants et étudiantes de l'Institut brassicole du Québec, tout cela en plus d'être devenu une des terrasses préférées des familles de Gouin. C'est en travaillant ensemble, de manière coopérative, que des brasseurs de partout au Québec peuvent embouteiller, échanger leurs idées, perfectionner leur art et ainsi développer ce créneau qui positionne le Québec sur le radar mondial de la bière.

Avec l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange Canada-Union européenne, le marché québécois sera bientôt inondé de produits du terroir européen, et ce sera grâce à des modèles comme MaBrasserie que nos artisans pourront tirer leur épingle du jeu. Joyeux anniversaire et longue vie à MaBrasserie!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le... Je cède maintenant la parole à M. le député de Huntingdon pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner le 40e anniversaire du Club Lions de Lacolle inc.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais profiter de cette tribune afin de souligner le 40e anniversaire du Club Lions de Lacolle. Le Club Lions de Lacolle offre, depuis plusieurs décennies, des opportunités de bénévolat aux personnes de tous les âges qui suscitent et encouragent la prise de responsabilités en plus de permettre aux membres de servir leur communauté en participant à différents projets.

On ne dira jamais assez toute l'importance que représente la contribution des bénévoles au mieux-être de la collectivité de la région. Pour cette raison, je tiens à remercier sincèrement tous ceux qui se sont impliqués de près ou de loin au cours des 40 dernières années, tout en offrant une pensée à ceux qui nous ont quittés, malheureusement, depuis. Je souhaite donc au Club Lions un très joyeux 40e anniversaire et de nombreuses années d'activité à venir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Huntingdon, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner la contribution d'une mairesse et de six maires
sortants de la circonscription de Beauce-Nord

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. Étant moi-même ancien maire de Saint-Joseph-de-Beauce, je profite de cette tribune pour souligner le départ de certains maires et mairesses de Beauce-Nord qui, après un ou plusieurs mandats, ont récemment décidé de quitter la vie municipale à l'aube des élections du 5 novembre prochain. Il s'agit de François Barret, à Saint-Lambert; Michel Cliche, à Saint-Joseph; Adrienne Gagné, à Sainte-Marguerite; Henri Gagné, à Saint-Frédéric; André Labbé, à Saint-Odilon; Jean-Marie Pouliot, à Saints-Anges; et Richard Lehoux, à Saint-Elzéar. Merci à chacun de vous pour votre implication et votre dévouement au fil des ans pour vos citoyens et citoyennes. Certains ont été là depuis plus de 27 ans.

Je félicite également les maires et mairesses déjà élus ou réélus par acclamation dans 17 des 21 municipalités de mon comté. Il y aura donc élections à la mairie dans quatre municipalités, et, en ce sens, j'invite les électeurs et électrices à se prévaloir du droit de vote qu'ils possèdent afin de faire en sorte que la démocratie municipale s'exprime le 5 novembre prochain. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gatineau pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.

Féliciter M. Maxime Galipeau, récipiendaire de la Croix de courage

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais féliciter M. Maxime Galipeau, pompier volontaire du Service de sécurité incendie de Messines, qui a été honoré de la Croix de courage pour acte d'héroïsme lors de la première édition de la cérémonie de reconnaissance, qui s'est tenue dans le cadre de la Journée nationale de reconnaissance des pompiers.

M. Galipeau a accompli un acte d'héroïsme au péril de sa vie lors d'une intervention visant à secourir deux motoneigistes sur les eaux glacées du lac Blue Sea, dans La Vallée-de-la-Gatineau. Son action remarquable pour porter secours et sauver des vies en danger est une source d'inspiration pour toute la population de l'Outaouais. Le courage et le savoir-faire qu'il a démontrés méritent grandement d'être soulignés. Je suis fière qu'un pompier volontaire de la Haute-Gatineau soit au nombre des récipiendaires honorés.

Encore une fois, je le félicite et l'encourage à continuer d'avoir à coeur la sécurité des citoyens. M. Galipeau, vous représentez un exemple pour toute la communauté, et votre générosité d'esprit est digne de notre plus profond respect. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bonaventure pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner le travail des infirmières, infirmiers, inhalothérapeutes
et préposés aux bénéficiaires gaspésiens

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, je tiens à saluer le travail exceptionnel des infirmières, infirmiers, inhalothérapeutes et préposés aux bénéficiaires gaspésiens, ces femmes et ces hommes qui continuent, malgré les coupures, à se donner corps et âme pour les gens qui en ont besoin. Les tâches sont multiples pour ceux qui constituent le maillon fort du réseau de la santé. Ils apportent du soulagement à ceux qui souffrent, du réconfort à ceux qui angoissent, de la dignité à ceux qui en manquent, et bien plus encore. Je suis très fier de constater que la Gaspésie compte sur des travailleurs et travailleuses de la santé qui démontrent un comportement héroïque envers les citoyens, et ce, malgré la détérioration des conditions de pratique.

En terminant, j'aimerais dire un merci particulier à Mme Micheline Barriault, qui a donné 28 ans à la présidence du Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l'Est du Québec avant de se retirer en juin dernier. Merci, Mme Barriault. Et bonne chance à son successeur, Pierre-Luc Bujold!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Bonaventure, de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes, Mmes et MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Vous pouvez prendre place.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Et aujourd'hui il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Et maintenant, à la rubrique des dépôts de documents, je vais céder la parole à M. le ministre des Affaires municipales, de l'Occupation du territoire et de la Sécurité publique.

Rapport annuel de la Régie des alcools, des courses et des jeux

M. Coiteux : Alors, Mme la Présidente, j'ai le plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, ce document est déposé. Maintenant, je vais céder la parole à M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Avenant à l'entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035,
plan d'action 2015-2020 entre la Société du Plan Nord et le
ministre responsable des Affaires autochtones

M. Blanchette : Mme la Présidente, je dépose, au nom de mon collègue ministre responsable des Affaires autochtones, l'Avenant à l'entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce document est déposé. Maintenant, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques le 13 juin 2017, la députée de Jeanne-Mance—Viger le 19 septembre, le député de Deux-Montagnes le 20 septembre, le député de Rimouski le 21 septembre, le député de Saint-Jean le 21 septembre.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Je dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 27 septembre 2017 par le député de Rimouski. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés.

Lettre de nomination du député de Côte-du-Sud, M. Norbert Morin,
à titre de whip adjoint du gouvernement

Maintenant, à la rubrique des dépôts de documents toujours, pour ma part, je dépose une lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée nationale M. le premier ministre, dans laquelle il l'informe de la nomination de M. le député de Côte-du-Sud à la fonction de whip adjoint du gouvernement en remplacement de M. le député de Vanier-Les Rivières, et cette nomination prenait effet le 18 octobre 2017.

Lettre de démission du député de Côte-du-Sud, M. Norbert Morin, à titre de
vice-président de la Commission de l'économie et du travail

Je dépose aussi une lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée nationale M. le député de Beauce-Sud, dans laquelle il l'informe de sa démission à titre de vice-président de la Commission de l'économie et du travail, et cette démission prenait effet le 18 octobre 2017.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose aussi quatre décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Et je dépose aussi le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Dépôt de rapports de commissions

Maintenant, à la rubrique des dépôts de rapports de commissions, je vais céder la parole à M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de La Prairie.

Étude détaillée du projet de loi n° 130

M. Merlini : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je souligne d'abord l'excellent travail fait par le secrétariat de la commission, Mme Carolyne Paquette et Mme Marie-Astrid Ospina d'Amours.

Je dépose donc l'excellent rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 17, 18, 30 et 31 mai, les 7, 8, 14 et 15 juin, le 22 août, les 27 et 28 septembre, les 3, 4, 5, 17 et 18 octobre 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et des services sociaux. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Maintenant, nous en sommes à la rubrique de dépôt de pétitions, et je vais céder la parole à M. le député de Labelle.

Augmenter les seuils de remboursement des
bandelettes pour lecteurs de glycémie

M. Pagé : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 308 pétitionnaires, mais qui concerne des dizaines de milliers de Québécois et de Québécoises. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les diabétiques doivent contrôler leur taux de glycémie pour maintenir une bonne santé et qu'un contrôle adéquat nécessite l'utilisation de bandelettes pour le fonctionnement de leur lecteur de glycémie;

«Considérant que le diabète est une maladie insidieuse qui, si mal contrôlée, peut causer des dommages irréversibles aux organes des personnes atteintes, donc une détérioration permanente de la santé;

«Considérant que le gouvernement du Québec a pris la décision de diminuer la quantité de bandelettes remboursée par [...] l'assurance maladie du Québec à 3 000 par année pour les personnes diabétiques traitées à l'insuline, 400 par année pour celles traitées par hypoglycémiant oral sans insuline [à] 200 par année pour ceux sans ordonnance d'hypoglycémiant oral ni insuline;

«Considérant que le nombre limité de bandelettes désormais autorisées est insuffisant pour permettre aux personnes diabétiques d'exercer un contrôle optimal et adéquat de leur glycémie;

«Considérant que les limites imposées seront particulièrement problématiques pour les personnes diabétiques ayant des revenus limités, ces dernières n'ayant pas les moyens de se procurer de bandelettes supplémentaires;

«Considérant que cette décision entraînera [...] des hospitalisations [des] personnes victimes de diabète, ce qui, à terme, fera en sorte qu'elle n'entraînera aucune économie pour l'État québécois;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de revoir sa décision de limiter le nombre de bandelettes remboursées pour les personnes atteintes du diabète.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, et cet extrait de pétition est déposé. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Granby.

Universaliser et indexer la prestation de décès

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Si vous permettez, je veux saluer les gens de l'AFEAS-Granby, qui sont les responsables de ces pétitions.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 113 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que toutes les Québécoises et tous les Québécois n'ont pas droit à la prestation de décès de Retraite Québec;

«Attendu que les prestations de décès sont de 2 500 $ depuis 1998 et qu'à l'époque ça permettait de couvrir la moitié des frais funéraires;

«Attendu qu'en 2017 il faudrait au moins une prestation de 3 300 $ pour couvrir la moitié des frais funéraires;

«Attendu qu'un montant de 5 107 $ est actuellement remis par la SAAQ et la CNESST aux familles des gens qui meurent sur la route ou au travail;

«Attendu que la plupart des gens veulent rendre un dernier hommage décent à leur défunt, qu'ils s'endettent pour le faire et que 38 % des ménages québécois ne participent à aucun régime collectif d'épargne;

«Attendu que les femmes sont souvent les survivantes et désavantagées par leur absence de cotisation — travail à la maison;

«Attendu que la personne qui a payé les frais funéraires doit payer de l'impôt sur la prestation reçue;

«Attendu que l'AFEAS est signataire d'un mémoire — Trois nouvelles générations de femmes pauvres à la retraite — qui a été déposé le 19 janvier 2017 dans le cadre de la consultation de la Commission des finances publiques;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous demandons au gouvernement du Québec ce qui suit :

«Une réelle universalité de la prestation de décès — cotisants ou non;

«Une indexation rétroactive de la prestation de décès — de 2 500 $ à 3 300 $;

«Une indexation annuelle de la prestation de décès;

«La non-imposition de la prestation de décès.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cet extrait de pétition est déposé. Et j'ai reçu une demande de M. le député de Granby pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Alors, M. le député, la parole est à vous.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 489 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que toutes les Québécoises et tous les Québécois n'ont pas droit à la prestation de décès de Retraite Québec;

«Attendu que les prestations de décès sont de 2 500 $ depuis 1998 et qu'à l'époque ça permettait de couvrir la moitié des frais funéraires;

«Attendu qu'en 2017 il faudrait au moins une prestation de 3 300 $ pour couvrir la moitié des frais funéraires;

«Attendu qu'un montant de 5 107 $ est actuellement remis par la SAAQ et la CNESST aux familles des gens qui meurent sur la route ou au travail;

«Attendu que la plupart des gens veulent rendre un dernier hommage décent à leur défunt, qu'ils s'endettent pour le faire et que 38 % des ménages québécois ne participent à aucun régime collectif d'épargne;

«Attendu que les femmes sont souvent les survivantes et désavantagées par leur absence de cotisation — travail à la maison;

«Attendu que la personne qui a payé les frais funéraires doit payer de l'impôt sur la prestation [de décès];

«Attendu que l'AFEAS est signataire d'un mémoire — Trois nouvelles générations de femmes pauvres à la retraite — qui a été déposé le 19 janvier 2017 dans le cadre de la consultation de la Commission des finances publiques;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous demandons au gouvernement du Québec ce qui suit :

«Une réelle universalité de la prestation de décès — cotisants ou non;

«Une indexation rétroactive de la prestation de décès — de 2 500 $ à 3 300 $;

«Une indexation annuelle de la prestation de décès; et

«La non-imposition de la prestation de décès.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cet extrait de pétition est déposé.

J'ai aussi reçu une demande de Mme la députée de Fabre pour la présentation d'une pétition non conforme. Alors, y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Alors, la parole est à vous, Mme la députée.

Refaire les délimitations des circonscriptions de Laval

Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 344 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la Commission de la représentation électorale a établi de nouvelles délimitations pour les circonscriptions de Chomedey et Fabre dans son rapport final publié à la Gazette officielle du Québec le 2 mars 2017;

«Considérant que l'article 15 de la Loi électorale assure que chaque circonscription doit représenter une "communauté naturelle" sur la base de considérations démographiques, géographiques et sociologiques;

«Considérant que les nouvelles délimitations établies entre Chomedey et Fabre sépareront la communauté hellénique dans deux circonscriptions distinctes et donc ne prendront pas compte de la communauté naturelle établie dans la région;

«Considérant que le nombre d'électeurs à Chomedey est supérieur à 22,2 % par rapport à la moyenne provinciale autorisée par la Loi électorale;

«Considérant que Laval connaît une des croissances les plus dynamiques de la province et une croissance démographique importante qui devrait continuer à progresser au cours des prochaines années;

«Considérant que le rapport final de la Commission de la représentation électorale ne tient pas compte de cette croissance qui affectera les six circonscriptions provinciales à Laval;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de :

«Modifier la Loi électorale afin d'abolir la nouvelle délimitation prévue à Laval;

«Renvoyer le dossier à la Commission de la représentation électorale afin d'établir de nouvelles délimitations à Laval qui prendraient en compte la population dans l'ensemble des six circonscriptions lavalloises.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Cet extrait de pétition est déposé.

Maintenant, il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Et je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le ministre de la Sécurité publique proposant que le projet de loi n° 133, Loi obligeant le port de l'uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l'exercice de leurs fonctions et sur l'exclusivité de fonction des policiers occupant un poste d'encadrement, soit adopté.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Lutte contre le harcèlement et la violence sexuelle

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Mme la Présidente, cette semaine, au Québec, on est en train de vivre un changement social important. Des personnes en autorité, des personnes populaires, des personnes qui se croyaient dans une zone d'impunité apprennent que des gestes inacceptables seront désormais inacceptés, que des gestes qu'ils croyaient pouvoir commettre en privé viendront dans le domaine public et qu'ils devront rendre des comptes. Si les événements que nous vivons en ce moment envoient, de façon suffisamment forte, un signal à toutes les personnes en autorité qu'elles devront désormais appliquer la règle de décence élémentaire, que, s'il n'y a pas de consentement, c'est non, que, si ce n'est pas oui, c'est non et qu'il n'y a pas de zone grise, nous aurons fait un pas en avant. Et je tiens à saluer le courage des femmes et des hommes qui parlent, qui font preuve de solidarité, qui se regroupent pour dire : Il est temps que ça cesse, et je pense que c'est une bonne chose.

Maintenant, nous savons qu'un certain nombre de groupes, de centres d'aide aux agressions sexuelles ont besoin de financement supplémentaire de 5 millions par année. Est-ce que le président du Conseil du trésor...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Hélène David

Mme David : Oui, Mme la Présidente. Je veux saluer la question du chef de l'opposition. Je salue le fait qu'un homme, un chef de l'opposition prenne la peine de parler de cette question. Je le salue et je le remercie. Je connais, je connais vraiment son côté féministe et je l'apprécie d'autant plus.

Une fois qu'on a dit ça, effectivement, ça va prendre de l'argent supplémentaire. Quand il y a des vagues de dénonciations comme ça, que l'on salue, mais qui sont lourdes de conséquences pour les femmes et pour les hommes... Et je salue aussi le fait qu'il ait mentionné les hommes, parce qu'il y a des hommes aussi qui sont dans cette situation-là, il y a des personnes handicapées, il y a des communautés autochtones, il y a les groupes LGBT.

Et, oui, la solidarité du réseau social... J'ai parlé tout à l'heure de grandeur et misère des réseaux sociaux. Dans la grandeur, il y a peut-être cette solidarité où les gens osent enfin. Et on ne peut plus rester immobiles.

J'aurai le plaisir, après la période de questions, d'annoncer quelque chose avec ma collègue responsable de la Santé publique. Ça me fera plaisir de faire un bout de chemin sur cette question. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bien, je salue la réponse de la ministre responsable de la Condition féminine. On sait qu'à chaque fois qu'il y a de ces événements où les dénonciations se multiplient, les organisations d'aide aux victimes d'agression sexuelle sont débordées. Par exemple, Viol-secours, à Québec, a, pour la première fois en 40 ans, une liste d'attente. Après la vague de dénonciations à l'Université Laval, 50 % de demandes de trousse médicolégale de plus.

L'ensemble des 43 centres d'aide disent qu'il leur manque 5 millions. Vont-ils...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Hélène David

Mme David : Alors, effectivement, quand j'ai fait ma tournée... Et le chef de l'opposition a fait référence à l'Université Laval. Il a tout à fait raison. Quand j'ai fait ma tournée, c'est une des choses, évidemment, qui a été demandée, et expliquée, et justifiée.

Et c'est pour ça que, quand nous avons déposé la stratégie pour contrer et prévenir les violences sur les campus collégiaux et universitaires, nous avons annoncé 23 millions de dollars de plus, à l'immense satisfaction, je peux dire, des institutions d'enseignement supérieur. Parce que, très souvent, on parle de l'université. C'est là que ça se passe, c'est là que les étudiants ont besoin d'aller parler, d'être accompagnés. Ça ne va pas toujours en cour, ça ne va pas toujours jusque-là. Mais il faut les accompagner, et c'est ce que nous faisons.

Et attendez après la période de questions, nous faisons un pas de plus dans cette direction.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Nous serons très attentifs parce qu'effectivement de l'argent a été annoncé mais, pour l'instant, n'est pas arrivé dans les groupes. Alors, je compte sur la ministre pour accélérer ce processus.

Par ailleurs, le Québec en entier demande — et je m'adresse au ministre de l'Éducation — la généralisation du cours d'éducation sexuelle. Et, dans ce cours d'éducation sexuelle, on parle de vie affective et amoureuse, de violence sexuelle, d'agression sexuelle, de globalité de la sexualité.

Quand ce cours sera-t-il obligatoire partout au Québec?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de saluer la question du collègue chef de l'opposition officielle et également son préambule en lui disant que je suis tout à fait en accord avec ce qu'il dit.

Il y a, depuis 2015, des projets pilotes qui effectivement ont été mis de l'avant, puisque malheureusement les cours d'éducation à la sexualité, Mme la Présidente, ont été retirés dans les années 2000. Et c'est bien malheureux, mais c'est ainsi.

Alors, depuis 2015, il y a un retour, il y a eu un projet pilote, malheureusement pas assez d'écoles, Mme la Présidente. Il y avait à peu près une trentaine d'écoles. L'an dernier, je l'ai ouvert à l'ensemble des écoles du Québec, il y a un peu plus de 200 écoles qui ont dit oui et qui maintenant enseignent ces différents contenus à leurs élèves. Je voudrais que ce soit l'ensemble des écoles du Québec. On va faire ce qu'il faut...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx : ...mais on ne pouvait pas passer, Mme la Présidente, de 30 à 3 000. Il fallait faire...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : On comprend, M. le ministre, qu'il y a eu d'abord des projets pilotes et que, l'année prochaine, les écoles qui le désirent vont l'offrir.

Maintenant, on veut savoir si, l'année suivante, toutes les écoles seront tenues de donner le cours d'éducation à la sexualité. Nous, on est pour. Si vous êtes pour, ça va se faire.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, Mme la Présidente. Distinguez une chose, on n'est pas en présence d'un cours, on est en présence d'enseignement, une matière qui se retrouve ici et là dans l'ensemble du parcours scolaire d'un enfant. Elle est là, la différence, et elle est là, la difficulté d'application maintenant.

Une fois que j'ai dit ça, Mme la Présidente, dès cette année, l'ensemble des écoles du Québec pouvaient adhérer et inclure dans leur programme ces cours. Mon souhait, je l'ai déjà dit, si je peux, dès l'an prochain je souhaiterais que ce soit obligatoire. Je vais travailler en ce sens, Mme la Présidente, et je suis convaincu que j'ai ici des parlementaires qui seront très heureux de m'appuyer dans cette démarche.

• (10 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Consultation sur la discrimination systémique et le racisme

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, pour sa consultation 2.0, le gouvernement a choisi de mandater les mêmes organismes que pour sa première consultation, des organismes comme le Forum musulman canadien, la Fédération des Canadiens musulmans qui ont déjà dit ouvertement que les Québécois étaient racistes et islamophobes. Ils demeurent donc en charge de mener des consultations. Le supposé nouveau mandat de la consultation est de se pencher sur l'emploi, mais on choisit de garder des organismes qui n'ont aucune expertise là-dedans.

Le forum canadien musulman est-il pertinent pour faire avancer l'emploi chez les néo-Québécois?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, Mme la Présidente. Alors, regardons juste cette semaine. LeJournal de Québec, lundi : Pénurie historique de main-d'oeuvre, un cauchemar pour les employeurs de Québec. Le lendemain, dans La Presse, l'économie... l'éditorialiste André Dubuc nous parle des PME canadiennes et des immigrants. L'économiste en chef de la BDC nous dit que, pour maintenir la croissance économique du Canada et du Québec, il va falloir se tourner... une des solutions, c'est l'immigration et la diversité. Et en même temps cet article-là nous apprend, puis on le sait déjà depuis quand même longtemps, que les taux de chômage chez les communautés culturelles sont beaucoup plus élevés que les taux nationaux. L'Actualité de ce mois-ci : Le prochain Québec inc. — Les immigrants sont les champions de l'entrepreneuriat.

Il est clair, Mme la Présidente, que l'enjeu numéro un sur le terrain, c'est l'emploi, c'est la formation, c'est la francisation, et, oui, c'est également la lutte contre la discrimination. Et il faut qu'on en parle, il faut qu'on soit capables d'avoir une conversation avec les Québécoises et les Québécois de toutes les origines sur les enjeux à la discrimination...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Heurtel : ...et c'est ce que nous allons faire sobrement et dignement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Alors, Mme la Présidente, je veux qu'on comprenne tous ici, là : on a gardé les mêmes 31 groupes, on garde le même forum en décembre, on garde le même site Web, on garde le même mandat, on remplace les mots «discrimination systémique» et «racisme» par «lutte à la discrimination». Ça, ça s'appelle le recadrage du nouveau ministre.

Alors, finalement, en quoi le forum canadien musulman a de l'expertise en matière d'employabilité des néo-Québécois?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Mme la Présidente, la députée fait référence à un site Internet qu'elle n'a pas vu, qui est un site qui va justement porter sur les quatre objectifs du forum, qui s'intitule Un forum sur la valorisation de la diversité et de la lutte contre la discrimination, et c'est un forum qui va traiter d'emploi, de formation, de francisation et, oui, de lutte contre la discrimination. Nous pouvons avoir cette conversation-là. Qu'est-ce que le Parti québécois a contre le Carrefour jeunesse-emploi Beauce-Nord, qui nous a proposé un projet où l'organisme propose des activités afin de déceler les problématiques de discrimination vécue par les personnes immigrantes en emploi et dans la communauté beauceronne...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Heurtel : ...afin de travailler collectivement sur des solutions concrètes? Qu'est-ce que le Parti québécois a contre ça, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : En quoi le forum des musulmans canadien et la Fédération des Canadiens musulmans ont une expertise en matière d'employabilité? On ne lui parle pas des carrefours jeunesse-emploi, on lui parle de ces deux organismes-là.

Est-ce que le ministre peut au moins répondre à sa première question en matière d'immigration?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Mme la Présidente, le constat est clair, le Parti québécois revient dans ses vieilles pantoufles d'exclusion et son fonds de commerce, qui est, finalement, de nous ramener dans un débat de division qui était illustré par sa charte des valeurs. C'est ça, le Parti québécois.

Puis ce que je voudrais, c'est que la députée se tourne à son voisin, parce que son voisin, en juillet, dans Le Devoir, le député de Lac-Saint-Jean disait qu'il se disait «favorable à la création d'une commission sur le racisme systémique au Québec, un geste qui constituerait, à son avis, "un pas dans la bonne direction"». Est-ce que le député de Lac-Saint-Jean fait la promotion du racisme et traite les Québécois et Québécoises de racistes, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de Borduas.

Projet de loi rendant imprescriptibles les recours judiciaires
pour les victimes d'agression à caractère sexuel

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, Mme la Présidente, le gouvernement libéral doit envoyer un message de soutien aux victimes d'agression sexuelle. La ministre de la Condition féminine ainsi que la ministre de la Justice ont le pouvoir de changer la loi afin d'aider davantage les victimes. En mars 2016, Mme la Présidente, j'ai déposé le projet de loi n° 596 qui vise à combler un trou dans la loi pour les victimes d'agression sexuelle du passé afin qu'elles puissent être indemnisées et qu'elles puissent poursuivre au civil leurs agresseurs. Depuis le 2 mars 2016, c'est la quatrième fois que je demande à la ministre de la Justice et au leader du gouvernement d'appeler le projet de loi et de combler le trou dans la loi. Les victimes d'agression sexuelle ont souvent la vie brisée, elles ont besoin d'accompagnement, de soutien financier, de soutien psychologique et parfois elles se retrouvent sans rien, sans indemnité de l'État, sans indemnité de leurs agresseurs.

Alors, M. le Président, aujourd'hui je demande quelque chose de... Mme la Présidente, je demande quelque chose de simple au gouvernement : Est-ce qu'ils peuvent, après la période des questions, appeler le projet de loi n° 596, soutenir les victimes, aider, et combler le trou qu'il y a dans la loi?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, Mme la Présidente. Vous savez, notre gouvernement est extrêmement préoccupé par l'aide, par l'accompagnement qui doit être accordé aux victimes d'agression sexuelle, et d'ailleurs la réponse préalable de ma collègue ministre responsable de la Condition féminine est assez éloquente. Nous ferons un pas de plus aujourd'hui justement pour accompagner celles et ceux qui ont besoin de notre appui.

Je tiens à rappeler, Mme la Présidente, qu'à travers le réseau des CAVAC, qu'à travers les dispositions et les modalités de l'IVAC que nous avons bonifiées au printemps dernier, il y a réellement une volonté, non seulement par le biais d'investissements importants et sans précédent, mais d'accompagner les victimes d'agression sexuelle, d'accompagner aussi au moment où elles font leur dénonciation au corps policier. Dans la politique, dans la stratégie contre les violences sexuelles, qui a été déposé il y a tout près d'un an, on peut y retrouver...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

Mme Vallée : ...une bonification substantielle de l'aide accordée aux victimes, tant à travers les formations offertes...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, pour les victimes du passé, quand une victime porte plainte à la police, c'est l'État qui poursuit. Pour l'État, il n'y a pas de prescription, il n'y a pas de délai. Quand c'est la victime qui souhaite être indemnisée, poursuivre son agresseur pour les dommages qu'elle a subis, il y a une prescription pour les victimes du passé, il y a une prescription de trois ans. Toutes les victimes qui ont été agressées en 1982, en 1987, en 1994, les victimes qu'on a entendues hier et aujourd'hui, celles-ci peuvent se faire opposer la prescription.

Pourquoi vous ne changez pas la loi pour elles?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Mme la Présidente, quant à la question de la prescription... Parce que j'ai mentionné toutes les actions que nous menons pour accompagner les victimes, je pense que c'est important de le faire. C'est important que ceux et celles qui sont à l'écoute ce matin soient informés de l'aide additionnelle qui leur est offerte non seulement par l'accompagnement policier, mais aussi tout au long du cheminement du processus criminel, à travers le support des équipes du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Pour ce qui est de la prescription, Mme la Présidente, je rappellerai que cette Assemblée, en 2013, a unanimement modifié de façon substantielle les règles de prescription du Code civil.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

Mme Vallée : Ce débat, il a été porté ici. Une décision des parlementaires a...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, la ministre sait très bien qu'il y a un rapport qui a été déposé, le rapport du juge Dussault, qui permet une rétroactivité et qui permet, pour les victimes du passé, de pouvoir poursuivre leurs agresseurs.

Mme la Présidente, depuis mars 2016, le projet de loi n° 596 est là. Il est possible pour tous les parlementaires aujourd'hui, après la période de questions, d'adopter ce projet de loi là pour que les victimes du passé puissent poursuivre directement leurs agresseurs. Il n'en va que de la responsabilité du gouvernement.

Pourquoi refuser ce droit aux victimes? Pourquoi refuser de modifier...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui. Peut-être pour la meilleure information de l'ensemble des parlementaires et de la population, à laquelle cette question sérieuse s'adresse, je tiens à rappeler que, lorsque les oppositions ont des projets de loi qu'ils veulent faire étudier, ils ont des temps pour la chose. Notamment, le 4 octobre dernier, la deuxième opposition avait du temps à la motion du mercredi pour commencer l'étude de ce projet de loi, a préféré ne pas l'appeler. Et, le 25 octobre prochain, la semaine prochaine, elle a aussi la possibilité de l'appeler. J'invite la deuxième opposition à joindre l'acte à la parole.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, en principale, je cède la parole à M. le député de Blainville.

Aide financière pour la course de formule E de Montréal

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Mme la Présidente, le 29 juillet dernier, on apprenait que le gouvernement du Québec avait attribué une subvention de 500 000 $ à l'organisme Montréal, c'est électrique dans le cadre du grand prix de formule électrique. Ce montant a été fixé à 500 000 $, puisqu'il s'agit de la subvention maximale par événement que peut accorder le programme FIRM, Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole.

Or, on apprenait, mardi dernier, par un décret inscrit à la Gazette officielle du Québec, que le gouvernement aurait octroyé un montant supplémentaire de 1 million de dollars pour le grand prix de formule E. Cette saga très médiatisée faisait état de billets donnés, d'un site qui enclavait les résidents et d'une participation loin des attentes.

Puisque le ministre des Affaires municipales a décidé d'octroyer une subvention supplémentaire après la tenue du grand prix de formule E, est-ce qu'il pourrait nous donner les chiffres du nombre de billets vendus, du nombre de billets donnés et le nombre de touristes qu'a attirés cet événement?

• (10 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, Mme la Présidente, c'est très simple, hein? C'est qu'il s'agit d'un nouvel événement important à Montréal, et le gouvernement a été sollicité pour participer financièrement par Montréal, comme le gouvernement fédéral, par ailleurs. Et notre financement, à la hauteur de 1,5 million de dollars, est à peu près équivalent à celui du gouvernement fédéral.

Maintenant, comment financer notre participation alors qu'on nous demandait 4 millions, pour fins d'information, de manière récurrente pendant plusieurs années? On a voulu aider le démarrage de cet événement, on verra pour l'avenir. Mais donc ce 1,5 million est financé, d'une part, par un programme qui a été mentionné par le député et puis par aussi les crédits de transfert du ministère des Affaires municipales, et c'est comme ça qu'on a procédé.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Mme la Présidente, le ministre des Affaires municipales a décidé de surpasser son propre programme, qui accordait un montant maximal de 500 000 $ par événement, pour ajouter une somme additionnelle de 1 million. En d'autres mots, le gouvernement a pris l'argent des contribuables québécois pour accorder une seconde subvention à un événement sur lequel il manquait d'information et sur lequel aucun bilan final n'a été fait.

Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d'accorder une subvention supplémentaire de 1 million de dollars deux mois après l'événement de la formule E?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Parce que, tout comme le gouvernement fédéral, on a participé au financement de l'événement et on a participé au financement de l'événement à hauteur de 1,5 million de dollars. Puis on nous demandait 4 millions de dollars, on a mis comme financement pour aider au démarrage d'un événement qui pourrait continuer à l'avenir... Mais on n'a pas de demande pour l'année prochaine, on verra à ce moment-là. Et, à ce moment-là, bon, il y aura des questions qui seront posées après la tenue d'un événement, puisqu'il s'agirait d'une deuxième occasion.

Maintenant, on a analysé cette situation bien avant la date où le décret a été, effectivement, autorisé par le Conseil des ministres, et c'est comme ça qu'on a procédé.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Mme la Présidente, les Québécois méritent plus de transparence de la part du gouvernement. 1,5 million ont été injectés dans le grand prix de formule E sans bilan et sans savoir le nombre de billets donnés et vendus. C'est inacceptable et irresponsable de la part du gouvernement, ça s'apparente à un gaspillage de fonds publics.

Le ministre des Affaires municipales peut-il, au moins, rendre publique la recommandation de son ministère pour cette subvention additionnelle de 1 million de dollars ou tout simplement nous dire qu'il a octroyé 1 million de dollars sur un simple appel du maire de Montréal?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Je pense que le collègue de la deuxième opposition n'a pas tout à fait compris ce que ça veut dire d'aider le démarrage d'un événement qui peut avoir des retombées importantes, notamment en termes touristiques, pour le Québec. Et il s'agit d'un événement qui est en démarrage, un événement qui pourrait connaître un essor dans le futur. Et puis il y a plein d'exemples dans l'histoire où on a commencé à financer des événements qui se sont avérés des grands succès dans la deuxième, la troisième année, la quatrième année.

On n'a pas encore de demande ni pour une deuxième ni pour une troisième. Nous avions une demande de 4 millions de dollars et nous avons accordé un financement de 1,5 million de dollars, tout comme le gouvernement fédéral a financé le même événement à la même hauteur.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, en principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Mode d'attribution des contrats dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Hier, le gouvernement a offert un spectacle navrant comme seul le Parti libéral peut le faire. J'ai posé une question très simple, mais d'une grande importance : Pourquoi la compagnie Air Inuit a obtenu un contrat de gré à gré d'une valeur de 180 millions de dollars alors que d'autres entreprises étaient intéressées à soumissionner? Le Parti libéral a préféré favoriser une entreprise au détriment des contribuables québécois. Le ministre de la Santé a fait fausse route en disant qu'Air Inuit était sans doute la seule compagnie en mesure d'offrir le service, alors que c'est faux. La ministre déléguée au Transport aérien a complètement erré en parlant d'un sommet, et en évitant la question, et démontrant son ignorance du sujet. Le gouvernement ne s'inquiète pas...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député, j'aimerais que vous fassiez un peu plus attention à vos propos. Vous pouvez poursuivre.

M. Charette : J'offre une deuxième chance à la ministre déléguée aux Transports. Pourquoi avoir autorisé un contrat en dépit des règles établies du Conseil du trésor?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Mme la Présidente, j'aimerais pouvoir répondre aujourd'hui en disant encore une fois que, dans la loi, la loi nous permet d'octroyer, d'une part, de gré à gré lorsqu'on croit qu'un seul fournisseur est capable de répondre à la demande. Vous le savez sans doute, moi, j'ai eu l'occasion d'être ministre responsable du Plan Nord. Et, quand on arrive dans des territoires nordiques, évidemment, on est dans des situations, souvent, qui sont particulières.

Maintenant, vous comprendrez que je serai prudent aujourd'hui parce qu'il y a, évidemment, certaines contestations à ce niveau-là. Ce qui s'est produit, c'est qu'un centre de santé qui est situé dans le Nunavik considérait qu'Air Inuit était le seul groupe capable de pouvoir fournir le service en question, et c'est sur cette base-là qu'ils ont donné le contrat de gré à gré, Mme la Présidente. Alors, c'est ce qui s'est produit. Et, encore une fois, tout le monde sait qu'Air Inuit est probablement celui qui fait le travail maximal actuellement...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Arcand : ...au niveau du transport dans le Grand Nord québécois.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Mme la Présidente, le contrat accordé représente un dépassement de 1 800 fois le seuil convenu pour les appels d'offres. C'est complètement navrant, complètement inacceptable. Nous sommes en communication avec six compagnies aériennes qui nous confirment desservir exactement le même territoire qu'Air Inuit, et, de ces six compagnies, deux ont publiquement pris position et mentionné qu'elles souhaitaient soumissionner et dénoncer la façon de faire. Bref, un favoritisme qui va à l'encontre des intérêts du contribuable.

Comment...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Encore une fois, vous comprenez qu'on est dans une situation qui est judiciaire actuellement, donc on doit être extrêmement prudents dans la réponse que nous allons donner.

Il y a deux points dans ça. Il y a l'opinion qui a été émise par le conseil d'administration du centre de santé, qui estime encore une fois qu'il fallait donner le contrat de gré à gré parce qu'aucune entreprise, selon eux, n'était en mesure d'offrir les vols réguliers. Et, deuxièmement, ils avaient, Air Inuit, selon eux, des appareils bimoteurs qui étaient équipés pour se poser sur des pistes de gravier, ce qui n'était pas le cas, selon eux, des autres entreprises.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Arcand : Alors, c'est sur cette base-là qu'ils ont pris la décision d'offrir...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Six entreprises confirment desservir les sept communautés en question, mais, Mme la Présidente, une seule gagnante, Air Inuit, 180 millions, contre toutes les règles d'attribution de contrats, contre toutes les règles éthiques et contre tous les intérêts des contribuables québécois.

Comment le nouveau responsable de l'éthique et de l'attribution des contrats pour ce gouvernement, là, peut-il expliquer une telle dérive?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Encore une fois, c'est un débat qui aura cours probablement devant les tribunaux sur cette question-là. Je le répète, le centre de santé estime qu'Air Inuit était le seul, justement, qui pouvait permettre d'offrir ce service-là. Et, dans cette circonstance-là, il y avait donc un intérêt public à le faire, selon le centre de santé.

Maintenant, les autres entreprises prétendent qu'elles peuvent offrir le service. Il y aura donc une démonstration, éventuellement, à faire. Mais, pour des raisons, évidemment, évidentes, puisque ce dossier est en cour, est un dossier judiciaire, vous comprendrez que je serai prudent sur cette question.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, Mme la députée de Taillon.

Accès à un médecin de famille

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Mme la Présidente, malgré la promesse et les lois en chaîne du ministre de la Santé, seulement 77 % des Québécois ont actuellement un médecin de famille, ce qui est loin, très, très loin de la cible de 85 % qui devait être atteinte d'ici le 31 décembre 2017.

Incapable d'atteindre la cible promise à la population du Québec, le ministre invente un nouveau truc : la préinscription. Les patients seront transférés sur la liste de prise en charge d'un médecin de famille sans être vus. Ils vont être comptabilisés comme inscrits, ils vont disparaître comme par enchantement de la liste d'attente, mais ils ne seront toujours pas vus. Ça fait des belles statistiques, mais pas de soins pour les Québécois. Le ministre et la FMOQ apparaîtront gagnants, car ils prétendront avoir atteint les cibles. Les grands perdants sont encore les patients.

Est-ce que le gouvernement peut confirmer que ça pourrait prendre jusqu'à trois ans avant qu'un patient préinscrit ne voie un médecin?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez, Mme la Présidente, on a posé plusieurs gestes qui donnent l'accès aux services de première ligne. C'est quoi, les services de première ligne? C'est les services de proximité. Je comprends que ça fait mal, que maintenant on a plus de 900 000 Québécois — du côté de l'opposition, ils n'ont pas été capables de le faire, nous, on l'a fait, on a un ministre de la Santé compétent — il y a plus de 900 000 Québécois qui ont accès à un médecin. Ça, c'est depuis 2014, Mme la Présidente. Dans trois ans, là, c'est du jamais-vu. Alors, Mme la Présidente, elle le sait très bien, la députée, la loi n° 20 existe et elle ne va pas cesser d'exister et elle ne sera pas abrogée en 2018. Ce que je lui dis, c'est que nous allons continuer d'inscrire des patients. Et qu'elle soit rassurée, les patients seront vus.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : La FMOQ confirme le 77 % sans médecin de famille et elle confirme aussi que le truc qui va entrer en vigueur va leur permettre d'éviter les sanctions de la loi n° 20 du ministre de la Santé. Ce que nous avons appris, c'est que les Québécois qui se retrouveront en préinscription pourraient attendre jusqu'à trois ans avant de voir un médecin.     Est-ce que, oui ou non, le gouvernement confirme que les médecins ne seront pas obligés de voir les patients préinscrits avant une période de trois ans?

• (10 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre responsable de la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Bon, Mme la Présidente, moi, quand j'avais 22 ans, là, je n'avais pas besoin de voir un médecin de famille à toutes les semaines. Bref, je n'y allais jamais parce que je n'avais pas besoin de ça. Ça fait que, là, il faut relativiser l'affirmation de la députée. O.K.? Parce que, quand tu n'as pas besoin d'un médecin, tu n'as pas besoin d'aller le voir, en partant. En vieillissant, moi, j'en ai 58 maintenant, savez-vous quoi? J'ai besoin d'aller voir mon médecin plus souvent parce que j'ai besoin de soins de santé.

Bon, une fois qu'on a dit ça, on a ajouté 900 000 Québécois de plus qui peuvent voir des médecins de famille. Quand je vous dis qu'il y a 900 000 Québécois de plus, c'est quand même mieux que ce qui se faisait avant. On pourrait reconnaître au moins ça. Une fois qu'on a tout dit ça, je comprends qu'elle est pressée. Mon collègue, il est en fédéral, provincial, territorial, en conférence, il fait du travail pour le Québec...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Dans les urgences, pour améliorer les statistiques, on a créé des unités de débordement. Pour les médecins de première ligne, les médecins de famille, pour améliorer les statistiques, on crée une liste de préinscription. Alors, le gouvernement a du talent pour soigner des statistiques, mais pas les patients parce qu'en clair les patients vont se faire dire qu'ils ne sont plus sur la liste d'attente au guichet pour se retrouver encore sur une liste d'attente pour un médecin de famille.

Le gouvernement a juste à nous confirmer que la préinscription, ça ne durera pas trois ans. On ne peut pas encore attendre pendant trois ans des patients en prétendant qu'ils sont...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Mme la Présidente, je suis tellement contente d'être ici. Je serais gênée à sa place, à la députée, de pouvoir affirmer que nos médecins au Québec sont prêts à inscrire des patients et à ne pas les voir. C'est ce qu'elle en train de dire, là. Elle est en train de dire que nos professionnels de la santé n'ont aucune conscience, c'est faux. Et là ce qu'elle affirme, c'est ce qu'elle a lu dans le journal.

J'invite la députée à plus de prudence, Mme la Présidente. Ce que je lui dis, il y a 900 000 Québécois de plus qui ont des soins chez les médecins, il y a une population qui n'a pas besoin de voir un médecin en ce moment. Alors, il faut faire attention quand on parle d'inscription.

Si elle veut aller en médecine, il y a toujours des cours qui s'offrent.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, Mme la députée...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'aimerais...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous perdez du temps. Vous perdez du temps précieux pour permettre à un plus grand nombre de vos collègues de poser des questions et y répondre.

Si vous le voulez bien, nous allons permettre à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques de présenter sa question.

Cours d'éducation sexuelle

Mme Manon Massé

Mme Massé : Ce n'est pas facile quand on est une femme, hein, Mme la Présidente. Je...

Des voix : ...

Mme Massé : C'est ma question. On se donne le temps d'une question. On sait que, dans les événements des derniers jours, ce qui est triste, c'est que, mois après mois, on se retrouve devant des situations qu'on ne souhaite pas, qu'on ne souhaite pas, personne, pour soi, pour les autres. Et, dans ce sens-là, j'aimerais pouvoir discuter avec le ministre de l'Éducation sur la question des cours d'éducation sexuelle.

En fait, on ne peut pas le dire comme ça, puisque c'est des apprentissages en éducation sexuelle. Pas de temps prévu, réservé pour ça, pas d'embauche spécifique formée pour faire ce type d'enseignement, pas d'uniformité à travers les écoles.

Est-ce que le ministre voit bien le rôle que pourrait jouer un vrai cours d'éducation à la sexualité pour mettre fin au fléau actuel?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. Mme la Présidente, d'abord, les apprentissages qui sont faits dans les classes ne sont pas de mauvais apprentissages, ce sont d'excellents apprentissages. Les gens qui donnent, dans plus de 200 écoles, ces apprentissages sont d'excellentes personnes formées pour donner ces apprentissages. Alors, dans ce contexte, Mme la Présidente, il ne faut pas répudier la façon dont ça va fonctionner. Si la collègue a déjà eu l'occasion de lire ce qui se dit à l'OMS, par exemple, c'est une façon de travailler avec les jeunes pour leur enseigner, c'est vrai, ces contenus, qui sont des apprentissages. C'est des façons de vivre, c'est des compétences pour eux. Ce sont des apprentissages pour eux et comment se comporter avec les autres, pour apprendre à se connaître, pour apprendre à comprendre les relations avec les autres et toutes ces notions, notamment, de consentement pour lesquelles on parle régulièrement ici et ailleurs dans la société.

Ce que je souhaite, Mme la Présidente, c'est que ces contenus soient étendus à tout le monde. On ne pouvait pas partir de rien à tout, et je ne pense pas, Mme la Présidente, qu'un seul cours de 50 heures à un moment dans un parcours scolaire...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx : ...au primaire ou au secondaire aurait fait toute la différence. Ce que je dis, c'est qu'il faut aller plus rapidement...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Bien sûr, moi non plus, je ne crois pas que c'est un cours de 50 heures, puisqu'on parle de déconstruire une culture, c'est long, etc. Par contre, le premier bilan qui nous été produit au mois d'avril, les enseignants, enseignantes nous disent, nous parlent des malaises lorsqu'il est temps d'aborder les questions d'agression sexuelle, d'identité de genre, d'homosexualité, etc. Je pense que, la notion de cours, son avantage, c'est qu'il inscrit du temps tout le long du curriculum.

Est-ce qu'on peut s'assurer qu'une telle matière soit enseignée par des gens formés?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Bien entendu, Mme la Présidente, on souhaite que toute matière et tout apprentissage soit enseigné par des gens qui soient formés et à l'aise pour le faire. C'est la raison pour laquelle on aura beau ici, à l'Assemblée nationale, dire que c'est important, il faut que ces contenus soient représentés et enseignés à nos enfants et aux adolescents. Il faudra une participation puis une volonté du milieu de le faire également.

Vous savez, Mme la Présidente, j'ai ouvert pour cette année scolaire à toutes les écoles du Québec. Si l'ensemble des écoles primaires et secondaires du Québec avaient voulu le faire, Mme la Présidente, ce serait fait. Je ne dis pas que ce serait parfait, je dis que ce serait fait. Alors, dans le contexte actuel, je pense que des événements comme cette semaine vont peut-être amener le milieu scolaire aussi...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx : ...à réaliser qu'il faut se mettre en marche et faire en sorte que ça fonctionne, et le plus...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Moi, quand je parle de formation, je parle de sexologues. Je ne parle pas des profs de maths qui, dans le fond, vont essayer de condenser leur apprentissage puis se dire en bout de ligne : Hi! si mes jeunes ont plus de difficultés en mathématiques, je vais mettre de côté, dans le fond, les apprentissages aux saines relations, les apprentissages à la sexualité et au consentement. Oui, les professeurs peuvent jouer un rôle dans l'apprentissage général, mais il y a spécifiquement des gens que la ministre de l'Éducation supérieure forme pour s'assurer qu'ils soient capables d'aborder les sujets. Prenons-nous ça...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : À la question, Mme la Présidente : Est-ce qu'on prend ça au sérieux?, la réponse, c'est oui. À la question : Est-ce qu'on fait le plus rapidement possible pour s'assurer que ça fonctionne vraiment, pour ne pas arriver avec quelque chose qui ne serait pas applicable?, la réponse, c'est oui.

Le délai dans lequel nous sommes actuellement, il est nécessaire. Ce n'est pas un temps pour ralentir les choses, c'est de prendre le temps de bien faire les choses. J'ai, moi aussi, rencontré les sexologues. J'ai rencontré des gens qui sont, par exemple, des infirmières en milieu scolaire. J'ai rencontré des intervenants qui travaillent avec des gens. J'ai rencontré des enseignants qui enseignaient lorsque la décision malheureuse a été prise par un autre gouvernement de mettre fin à ces enseignements à l'école.

La réalité, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx :...c'est qu'on souhaite voir revenir ces contenus, on souhaite que tous les enfants y aient accès et on va agir pour que...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, je vais reconnaître le prochain intervenant. M. le député de Groulx, en principale.

Voie réservée sur l'autoroute des Laurentides

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : Mme la Présidente. On l'a rappelé récemment, le précédent ministre des Transports s'était engagé à avancer avec le réseau routier des Basses-Laurentides. Eh bien, ça ne s'est pas déroulé comme ça, rien ne s'est passé. Ce n'est pas la joie, on n'a rien pour célébrer, rien pour faire éclater un bouchon. Contrairement aux prétentions du député de Terrebonne et, malheureusement pour le député de Saint-Jérôme, qui affirme sur les réseaux sociaux qu'il serait le seul à pousser le dossier au salon bleu, la population des Basses-Laurentides est bien consciente que tant le député de Blainville que la députée de Mirabel ont fait équipe avec moi pour marteler depuis des années qu'il y a urgence d'agir. Or, je le répète, les Basses-Laurentides ont connu et continueront de connaître une forte augmentation de la population. La situation endémique de la congestion routière entre Laval et Mirabel entraîne des coûts socioéconomiques qui se chiffrent en milliards en plus de nuire sérieusement à la qualité de vie des citoyens et de l'environnement. C'est pourtant dans le transport en commun que se trouve la solution à la congestion.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre des Transports peut nous dire s'il va se rallier au consensus et faire construire la voie réservée?

• (10 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Je vais commencer par rassurer le député que, sur cet enjeu comme sur la plupart des enjeux dont on pourra discuter, il aura mon entière collaboration.

Mme la Présidente, le député parle de la 19, il parle des Basses-Laurentides, il parle d'un vrai problème qui est dans sa région, qui est dans la région que représentent plusieurs députés ici, qui est un problème de congestion, qui est un problème que vivent des citoyens depuis des années et des années dans cette région-là, parce que des citoyens veulent reprendre du temps pour le passer avec leurs familles, ils veulent reprendre du temps pour une qualité de vie ensemble, et c'est un problème qui est connu depuis longtemps dans les Basses-Laurentides, effectivement.

La 19, Mme la Présidente, elle est inscrite au Plan québécois des infrastructures, mais il y a d'autres enjeux dans la région, il a raison de le mentionner. Il y a l'enjeu du transport en commun dans la région, qui peut améliorer la desserte. Il y a l'enjeu de l'autoroute 15, qui peut améliorer la desserte. Il y a l'enjeu du REM, qui est un projet qui va se rendre dans les Basses-Laurentides, qui va se rendre à Deux-Montagnes, Mme la Présidente. Ce sont toutes des façons d'améliorer la situation pour les résidents des Basses-Laurentides qui veulent regagner du temps en famille.

Mme la Présidente, j'ai aussi entendu dernièrement les élus des Basses-Laurentides, qui ont fait des représentations, qui ont fait des sorties médiatiques à ce sujet-là.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : Dès la conclusion de l'élection municipale, je vais m'asseoir avec eux pour faire avancer le dossier.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : Mme la Présidente, depuis 2014, j'ai rappelé les faits suivants aux trois précédents ministres des Transports et je les répète à nouveau aujourd'hui. En 2005, l'AMT l'avait mis dans son PTI. En 2012, Genivar a publié une étude de justification complète. En 2016, j'ai eu une pétition de la chambre de commerce, et, à l'étude des crédits, on me disait que ça s'en venait très rapidement, dans les prochaines semaines.

Mme la Présidente, compte tenu qu'on mentionne donc en juin 2014 que l'annonce devait être faite, est-ce que le ministre des Transports peut m'assurer que son gouvernement ne continuera pas à mettre en jeu la vie de mes concitoyens, à pelleter par en avant et attendre d'en faire une annonce électorale?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Comme je le disais plus tôt, c'est un enjeu au coeur des préoccupations des citoyens des Basses-Laurentides et c'est un enjeu sur lequel on va travailler. J'ai déjà eu l'occasion, Mme la Présidente, de m'asseoir avec certains des collègues de Laval, pour qui l'enjeu de l'autoroute 19 est un enjeu primordial. On fera de même avec les députés et la ministre régionale qui représente les Laurentides pour faire avancer ce dossier-là. Je comprends aussi qu'il y a des enjeux, Mme la Présidente, au niveau de Montréal, où la 19 aboutit. Ce sera un dossier sur lequel on va se pencher rapidement pour s'assurer qu'il avance. Mais j'ai aussi entendu des préoccupations de la part de citoyens qui veulent que ça prenne la forme d'un boulevard urbain. Alors, on va se pencher...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...pour voir l'ensemble des préoccupations des citoyens, pour faire sûr que ce dossier-là avance rapidement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : Mme la Présidente, la voie réservée, c'est un consensus bien établi parmi les autorités et organisations de transport de la région, solidement appuyé par la CMM, une vaste coalition d'acteurs politiques et socioéconomiques. Dans les présentes campagnes électorales municipales, c'est même devenu un enjeu : Lequel pourra faire bouger le gouvernement? Alors, tout est prêt, Mme la Présidente. Qu'on ne recommence pas à mettre de l'argent dans des études, que le gouvernement s'aide à prendre des décisions sur ce que doivent être la 19 et la 13, qu'il construise les voies réservées sur la 15, un dossier de moins de 50 millions, et ça lui permettra de mieux développer ses projets de PQI 19 et 13.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Le député essaie de me vendre un dossier auquel je suis déjà vendu, Mme la Présidente. L'autoroute 19, c'est un dossier qui sera prioritaire. Il a entendu le premier ministre, lors de son discours suite à l'assermentation des nouveaux ministres, dire que l'autoroute 19, c'est un dossier sur lequel on devra se pencher. Je comprends que la chambre de commerce locale a des préoccupations. Je comprends que les députés de Laval veulent voir le dossier avancer. Je comprends qu'il faut le voir sous l'angle d'un boulevard urbain, Mme la Présidente, et c'est ce qu'on va faire au bénéfice des citoyens de Laval et des Basses-Laurentides.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de Rimouski.

Programme d'aide pour les sinistrés affectés par la mérule pleureuse

M. Harold LeBel

M. LeBel : Oui. Ma question s'adresse à la ministre de l'Habitation, ça concerne la mérule pleureuse. Il s'agit d'un fléau financier et psychologique pour les propriétaires qui sont aux prises avec ce champignon lignivore. Il s'agit d'un cancer du bâtiment qui fait des propriétaires des sinistrés. Il faut qu'ils quittent rapidement, ils paient deux hypothèques. C'est des problèmes de santé, c'est un drame humain.

À Rimouski, j'ai rencontré un couple, il y a trois ans, et je travaille beaucoup avec eux autres. Pour eux autres, ça a été vraiment un drame. Ils ont été obligés de quitter leur maison. La femme était enceinte à l'époque. Anna-Ève a maintenant trois ans. On attend le rapport. Il y avait un rapport qui devait être public en juin, on attend des réponses de ce rapport-là.

Il faut un fonds d'aide aux sinistrés. Il y a des cas partout au Québec. Les députés ici, en avant, le savent, il y a des cas partout au Québec. On a besoin d'une réponse pour la petite Anna-Ève.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Évidemment, je remercie mon collègue le député de Rimouski de soulever cette question, qui est fort importante, évidemment.

J'ai suivi, comme la plupart des députés ici, les reportages qui faisaient état de ce cancer des maisons, parce que je pense que c'est comme ça qu'on doit qualifier la mérule pleureuse. Oui, il y a eu le cas à Rimouski. Je sais que la personne dont il me parle a parlé, pas plus tard qu'hier après-midi, avec une de mes attachées politiques pour, justement, qu'on puisse travailler à faire avancer ce dossier, Mme la Présidente.

La mérule pleureuse, oui, il y a le cas dont il parlait, mais il y a aussi mon collègue le député de Maskinongé, ma collègue la députée de Laviolette, il y a d'autres députés en cette Chambre qui sont aux prises avec cette problématique-là, que les citoyens les ont sensibilisés.

Je pense que c'est important de rappeler, Mme la Présidente, qu'à l'époque, lorsque j'étais ministre du Travail et que, dans la région de Trois-Rivières, on a eu des problématiques au niveau de la pyrrhotite, j'ai été la première à faire avancer ce dossier-là. Parce que, lorsqu'on considère qu'un couple investit dans sa résidence, c'est l'investissement d'une vie, Mme la Présidente, il faut faire en sorte qu'on puisse travailler avec eux, régler les problématiques, et c'est exactement pourquoi le premier ministre...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

Mme Thériault : ...m'a nommée dans mes fonctions de ministre de l'Habitation, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Législation en matière de violence sexuelle sur les campus universitaires

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Je vous remercie, Mme la Présidente. En janvier 2017, des chercheurs de l'UQAM ont déposé un rapport sur les violences sexuelles en milieu universitaire. 9 200 étudiants, étudiantes y ont participé, Mme la Présidente, et les résultats sont extrêmement préoccupants. On y apprenait, entre autres, que le tiers des répondants avaient déjà subi une forme ou une autre de violence sexuelle durant leur parcours scolaire — j'ai bien dit le tiers — et le quart, donc 25 %, dans les 12 derniers mois.

Lorsque le rapport a été déposé, la ministre des Études supérieures s'était engagée à déposer une loi-cadre. Ça, c'était à l'hiver 2017. Elle a réitéré sa volonté à déposer une loi-cadre au printemps 2017. Ensuite, elle a dit : Nous déposerons la loi avant la rentrée scolaire 2017. Et nous sommes rendus le 19 octobre 2017, et nous n'avons toujours pas la loi-cadre.

Donc, quand aurons-nous enfin ici, à l'Assemblée nationale, la fameuse loi-cadre?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre responsable de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Oui, monsieur... madame, excusez, on se trompe souvent, mais, Mme la Présidente, ce n'est pas... on va saluer votre travail. Et je salue vraiment la question de mon collègue du Lac-Saint-Jean, vraiment, parce que savez-vous quoi? On travaille très fort et que les délais sont de plus en plus rapprochés, disons-le comme ça. La stratégie a été déposée. D'abord, ESSIMU, la recherche dont vous parlez, j'y étais, j'étais au lancement. Je connais très bien les chercheurs, dont Manon Bergeron, que je salue.

Après ça, j'ai déposé la stratégie. En quelques mois, le 21 août, j'ai déposé la stratégie, dans laquelle on annonçait une loi-cadre. Savez-vous quoi? Ça s'en vient. Restez branché, M. le député de Lac-Saint-Jean. Puis savez-vous quoi? J'espère que vous allez être à mes côtés quand on va le déposer parce que ça va être un très bon projet de loi qui va changer les choses radicalement. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix : ...

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 133

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, s'il vous plaît! Comme annoncé précédemment, on voudrait...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Comme annoncé précédemment, on voudrait — mais, pour le faire, il faut avoir le décorum requis, ce qui n'est pas le cas — procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre de la Sécurité publique proposant que le projet de loi n° 133, Loi obligeant le port de l'uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l'exercice de leurs fonctions et sur l'exclusivité de fonction des policiers occupant un poste d'encadrement, soit adopté. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 heures) •

Le Secrétaire adjoint : M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Ouellette (Chomedey), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Carrière (Chapleau), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Leclair (Beauharnois), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Roy (Bonaventure).

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Surprenant (Groulx), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Ouellet (Vachon).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Il n'y en a pas. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  99

                     Contre :             4

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 133, Loi obligeant le port de l'uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l'exercice de leurs fonctions et sur l'exclusivité de fonction des policiers occupant un poste d'encadrement, est adopté.

Motions sans préavis

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et je reconnais un membre du deuxième groupe de l'opposition pour la présentation de leur motion, et il s'agit de Mme la députée de Repentigny. À vous.

Mme Lavallée : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Marie-Victorin, le député de Groulx, le député de Gaspé, la députée de Vachon et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale rappelle qu'elle a adopté unanimement une motion hier le 18 octobre concernant l'urgence d'améliorer le traitement des plaintes en matière de harcèlement et violences sexuelles;

«Qu'elle prenne acte du fléau social de la prostitution juvénile;

«Qu'elle fasse de la lutte à ce problème un mandat non partisan et de haute priorité;

«Qu'à cette fin, la Commission des relations avec les citoyens se donne le mandat d'approfondir la question de la lutte à la prostitution juvénile;

«Qu'elle tienne des consultations particulières afin d'entendre Mme Rose Sullivan, du Collectif d'aide des femmes exploitées sexuellement, Mme Diane Matte, de la Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle, Mme Pascale Philibert du projet Mobilis, Mme Nathalie Khlat, de l'organisme Le Phare des Affranchies, Mme Maria Mourani, criminologue, Mme Mélanie Sarroino, du Regroupement québécois des CALACS, Mme Diane Veillette et Mme Josée Mensales, policières au SPVM et instigatrices du projet Les Survivantes, Mme Rose Dufour, chevalière de l'Ordre national du Québec et fondatrice de La Maison de Marthe, ainsi que toute autre personne que les membres de la commission jugeront nécessaire d'entendre;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 15 décembre 2017.» Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader adjoint du gouvernement? Il n'y a pas de consentement.

Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement, et il s'agit de Mme la ministre de la Justice. Alors, Mme la ministre de la Justice, à vous.

Souligner la Journée nationale de la justice participative

Mme Vallée : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, le député de Borduas, le député de Gouin, le député de Laurier-Dorion, le député de Gaspé et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne la deuxième édition de la Journée nationale de la justice participative qui se déroule aujourd'hui, le 19 octobre;

«Qu'en cette journée, elle sensibilise les citoyens aux alternatives à la justice traditionnelle qui contribuent à améliorer l'accès à la justice pour toutes les Québécoises et tous les Québécois.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Y a-t-il consentement, M. le leader adjoint du gouvernement, pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on propose de l'adopter sans débat. Est-ce qu'elle est adoptée? Pardon? Tout le monde est d'accord? Adopté.

Alors, maintenant, un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais M. le député de Bonaventure pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous, M. le député.

Demander au gouvernement fédéral d'empêcher la privatisation du
traversier Cap-aux-Meules—Souris et de confier sa gestion à la
Coopérative de transport maritime et aérien

M. Roy : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Mercier, le député de Gaspé et la députée de Vachon, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale du Québec demande au gouvernement fédéral de soustraire le traversier Cap-aux-Meules—Souris d'un éventuel appel d'offres visant à privatiser ce service essentiel pour les Îles-de-la-Madeleine et que Transports Canada négocie un contrat à long terme avec la coopérative CTMA, à titre d'opérateur de la [traversée].»

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader adjoint, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion...

Des voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant. Est-ce que cette motion sans débat est adoptée?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : Non seulement c'est adopté, mais on souhaite que ce soit adopté par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, l'appel nominal est demandé. Alors, que l'on appelle les députés.

• (11 h 7   —  11 h 8) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, tel qu'indiqué, puisqu'il n'y avait pas de... on est prêts à procéder tout de suite au vote. Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Leclair (Beauharnois), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Roy (Bonaventure).

M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Ouellette (Chomedey), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Carrière (Chapleau), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Surprenant (Groulx), Mme Ouellet (Vachon), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des gens qui sont contre? Je n'en vois pas. Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour :  103

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, adopté à l'unanimité. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : M. le Président, nous souhaitons que cette motion soit envoyée au ministre des Transports du Canada, M. Marc Garneau, ainsi qu'à la députée libérale fédérale de Gaspésie—Les Îles, Mme Diane Lebouthillier.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la présidence donnera suite à cette demande s'il n'y a pas d'objection. Et je ne vois pas d'objection, alors la présidence de l'Assemblée nationale donnera suite.

Je reconnais maintenant...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! C'est parce qu'il faut les entendre, les motions sans préavis. Alors, je cède la parole à M. le député de Gouin pour la présentation de sa motion sans préavis.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, la députée de Montarville, le député de Groulx, la députée de Vachon :

«Au lendemain de l'adoption d'une loi affirmant la neutralité religieuse de l'État, que l'Assemblée nationale prenne acte que l'ensemble des formations politiques qui y sont représentées adhèrent au principe de séparation des pouvoirs entre l'Église et l'État;

«Que la question du déplacement du crucifix ornant le salon bleu soit référée au Bureau de l'Assemblée nationale où les groupes parlementaires et les députés indépendants pourront siéger sur cette question.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : De façon exceptionnelle, il y a eu des échanges, M. le Président, entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, et nous demandons donc de reporter la présentation de cette motion à mardi prochain, tout simplement. Donc, conséquemment, il y aura consentement afin de permettre exceptionnellement la présentation de deux motions de députés indépendants la même séance, soit mardi prochain.

Le Vice-Président (M. Gendron) : La présidence avait eu la même information. Alors, si tel est le cas, parce que je ne vois pas d'opposition à ce qui vient d'être indiqué, nous allons procéder comme indiqué. Alors, en conséquence, on se reparlera de cette question-là mardi prochain.

Ça met fin à la rubrique des motions sans préavis. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour la poursuite... Et, ceux qui doivent quitter, dans l'ordre, autant que possible, pour qu'on puisse faire notre travail.

Oui. Oui, Mme la... Oui.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, Mme la whip, on va essayer. Si on ne l'entend pas, on va suspendre. Alors, je ne suspends pas pour l'instant, là. Présentez votre motion.

Mme Ménard : D'accord. Merci, M. le Président. Alors, conformément...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Il y a moyen de quitter dans le silence.

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mme Ménard : Merci, M. le Président. Alors, conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que la députée de Bourassa-Sauvé soit nommée membre permanent à la Commission des finances publiques, en remplacement du député d'Orford;

«Que le député d'Orford soit nommé membre permanent à la Commission de l'économie et du travail, en remplacement du député de Saint-François;

«Que ces changements prennent effet immédiatement.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Merci.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant sur les avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour la présentation de ses avis. À vous.

M. Tanguay : Oui, merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de 15 heures à 17 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l'indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d'accorder certains avantages à des témoins collaborateurs, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 24 octobre 2017, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

Finalement, M. le Président, la Commission des relations avec les citoyens entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance, le mardi 24 octobre 2017, de 10 heures à 11 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance publique aujourd'hui, à 11 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à l'élection à la présidence de la commission.

Je vous avise également que la Commission des institutions se réunira en séance publique mardi le 24 octobre 2017, de 10 heures à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin d'entendre le Directeur de l'état civil et le Curateur public à la suite de la consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 intitulé Rétablir l'équilibre — Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Y a-t-il des renseignements sur les travaux? Oui, je donne la parole à M. le leader adjoint de l'opposition officielle. À vous.

M. Rochon : Merci, M. le Président. Alors, nous aimerions savoir quand le gouvernement entend déposer sa réponse aux questions inscrites par les députés de Pointe-aux-Trembles et de Saint-Jean le 19 septembre 2017?

Le Vice-Président (M. Gendron) : La question est posée. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, nous aurons l'occasion dans les meilleurs délais, donc, de répondre à cette question-là. Comme vous savez, en vertu du règlement il n'y a pas de délai, mais question importante, réponse importante, qui viendra, là, dans les meilleurs délais.

Le Vice-Président (M. Gendron) : La rubrique est terminée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 29 octobre, c'est M. le député... le 20 octobre, pardon, c'est M. le député de La Peltrie qui s'adressera à M. le président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : La volonté du gouvernement libéral de rendre imputables les sous-ministres et les dirigeants d'organisme quant à l'efficacité de leur administration.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour vendredi de la semaine suivante portera sur le sujet suivant : Le manque de cohérence du gouvernement libéral en environnement. M. le député de Masson s'adressera alors à Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, on va maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint pour les affaires du jour.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Afin de permettre aux collègues des oppositions, le cas échéant, de déposer des demandes de débat de fin de séance, je vous demanderais donc de suspendre quelques minutes, le temps d'atteindre, donc, le délai pour lesdites demandes. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, ça veut dire qu'il n'y a pas de travaux prévus pour les travaux du jour.

Alors, comme demandé, est-ce qu'il y a consentement pour suspendre... De toute façon, on n'a pas le choix, là. Alors, on va suspendre pendant quelques instants pour effectivement attendre la fin du délai autorisé, au cas où il y aurait des débats de fin de séance.

Les travaux sont suspendus quelques instants seulement, parce que c'est vers 11 h 28 qu'on va prendre cette décision. Merci. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 11 h 18)

(Reprise à 11 h 28)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous reprenons où nous avions laissé. Alors, après vérification, il n'y a pas de demande de débat de fin de séance. Et, en conséquence, comme le leader du gouvernement l'a ajouté, je lui laisse la parole pour vous indiquer la suite des choses, mais vous devinez ce qui va arriver. À vous.

Ajournement

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Je vois de votre expérience que vous avez une bonne idée de ce que je vais vous demander, s'il vous plaît, soit de présenter une motion pour ajourner nos travaux au mardi 24 octobre 2017, à 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion d'ajournement est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, mais, la motion d'ajournement étant adoptée, les travaux sont ajournés tel qu'indiqué. Bonne fin de semaine.

(Fin de la séance à 11 h 29)