L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 18 octobre 2017

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 18 octobre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-10-18 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d’activité 2016-2017 de l’Institut de la statistique du Québec. (PDF, 4 Mo)  3699-20171018 Rapport d'activités
2017-10-18 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 811 Ko)  3700-20171018 Rapport annuel
2017-10-18 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 5 Mo)  3701-20171018 Rapport annuel
2017-10-18 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique La planification stratégique 2016-2020 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 3 Mo)  3702-20171018 Plan stratégique
2017-10-18 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2016-2017 du Musée de la civilisation (PDF, 2 Mo)  3703-20171018 Rapport annuel
2017-10-18 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2016-2017 du Musée d’art contemporain de Montréal (PDF, 2 Mo)  3705-20171018 Rapport annuel
2017-10-18 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2016-2017 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 12 Mo)  3706-20171018 Rapport annuel
2017-10-18 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2016-2017 du Musée des beaux-arts de Montréal (PDF, 361 Ko)  3707-20171018 Rapport annuel
2017-10-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mai 2017 par M. Khadir (Mercier) concernant l’accord de collaboration non partisane entre les partis représentés à l’Assemblée nationale favorisant un consensus de « Vivre ensemble dans la dignité » (PDF, 307 Ko)  3708-20171018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-18 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d’activités 2016-2017 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 11 Mo)  3704-20171018 Rapport d'activités
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |