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Documents déposés le mercredi 4 octobre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-10-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 5 Mo)  3618-20171004 Rapport annuel
2017-10-04 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2016-2017 de Recyc-Québec (PDF, 24 Mo)  3619-20171004 Rapport annuel
2017-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mai 2017 par M. Rochon (Richelieu) concernant le projet de construction d’un pont reliant Sorel-Tracy et Lanoraie (PDF, 90 Ko)  3620-20171004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mai 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant le financement du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) (PDF, 82 Ko)  3621-20171004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er juin 2017 par M. Pagé (Labelle) concernant le maintien des opérations de la station piscicole de Lac-des-Écorces (PDF, 558 Ko)  3622-20171004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 juin 2017 par M. Ouellet (René-Lévesque) concernant le protocole d’entente pour contrer l’érosion des berges à Pointe-aux-Outardes (PDF, 83 Ko)  3623-20171004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 juin 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant le réinvestissement dans les services publics (PDF, 272 Ko)  3624-20171004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 juin 2017 par M. Bonnardel (Granby) concernant le maintien du transport en commun en cas de grève (PDF, 362 Ko)  3625-20171004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2017 par Mme Montpetit (Crémazie) concernant le financement de l’école Félix-Antoine (PDF, 341 Ko)  3626-20171004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 juin 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la rémunération des familles agricoles pour leurs pratiques de conservation et de régénération des sols, des eaux et de la biodiversité (PDF, 65 Ko)  3627-20171004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 juin 2017 par M. Bourcier (Saint-Jérôme) concernant l’application des quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail à l’ensemble des secteurs d’activités économiques du Québec (PDF, 244 Ko)  3628-20171004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion 2016-2017 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 4 Mo)  3629-20171004 Rapport d'activités
2017-10-04 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (PDF, 588 Ko)  3630-20171004 Rapport de commissions
2017-10-04 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 309 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’appui aux employés touchés par les coupures dans le secteur de la culture (PDF, 54 Ko)  3631-20171004 Extrait de pétition
2017-10-04 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 135 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la suspension de l’implantation d’un centre d’injection supervisée dans les locaux de l’organisme Spectre de rue et instauration de balises claires relativement à l'établissement de tels centres (PDF, 493 Ko)  3632-20171004 Extrait de pétition
2017-10-04 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’introduction de cours d’exercices aux enfants dans les écoles (PDF, 436 Ko)  3633-20171004 Extrait de pétition
 

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