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Documents déposés le jeudi 28 septembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-09-28 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport du Comité de la rémunération des juges concernant les juges de paix magistrats 2004-2007 (PDF, 793 Ko)  3542-20170928 Autres
2017-09-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan stratégique 2017-2020 de Loto-Québec (PDF, 38 Mo)  3543-20170928 Plan stratégique
2017-09-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion du ministère des Finances (PDF, 2 Mo)  3544-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d’activités 2016-2017 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 211 Ko)  3545-20170928 Rapport d'activités
2017-09-28 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 2 Mo)  3546-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports La revue de mandat de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 2 Mo)  3547-20170928 Autres
2017-09-28 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 3 Mo)  3548-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 2 Mo)  3549-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 1 Mo)  3550-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2016 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 9 Mo)  3551-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 mai 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la mise en place de cours d’autodéfense et de combat pour toutes les jeunes filles du primaire et du secondaire (PDF, 327 Ko)  3552-20170928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 mai 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant le retrait de tous les articles du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, qui portent atteinte aux droits citoyens (PDF, 142 Ko)  3553-20170928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la création de programmes favorisant l’insertion sociale des jeunes de 18 à 25 ans ayant vécu un placement en centre jeunesse (PDF, 329 Ko)  3554-20170928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2017 par M. Khadir (Mercier) concernant l’établissement de règles relatives au prix des loyers (PDF, 74 Ko)  3555-20170928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2017 par M. Khadir (Mercier) concernant l’opposition à l’amputation des heures allouées au cours Monde contemporain en cinquième secondaire (PDF, 245 Ko)  3556-20170928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2017 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’accessibilité aux logements locatifs privés abordables (PDF, 128 Ko)  3557-20170928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  3559-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean Une liasse de documents concernant les résultats scolaires de groupes d’élèves par matière (PDF, 2 Mo)  3560-20170928 Autres
2017-09-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d'activités 2016-2017 du Protecteur du citoyen (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  3558-20170928 Rapport d'activités
 

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