(Treize
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à tous et toutes. Vous pouvez
prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et
nous allons encore aujourd'hui débuter nos travaux avec la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus
tarder, je cède la parole à M. le député de La Prairie.
Souligner le 25e anniversaire de la Ligue de pétanque de
La Prairie
M. Richard Merlini
M. Merlini :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très fier aujourd'hui de souligner
le 25e anniversaire de la Ligue
de pétanque de La Prairie. Depuis 1992, cette ligue est à mes yeux bien
plus qu'une association sportive. Elle rassemble
un grand nombre de femmes et d'hommes qui partagent une passion commune, la
pétanque, mais qui partagent aussi du
temps de qualité visant entre autres à briser l'isolement chez ses membres.
Lors d'une visite impromptue au terrain de cette ligue en août dernier, je peux dire sans exagération que ces
gens, notamment son président, M. Raymond Sénécal, représentent par le biais de cette association une
grande richesse pour toute notre communauté. Ils contribuent à leur manière
à faire de notre région une région encore
plus dynamique. Et nous pouvons tous en être très fiers. Félicitations et
longue vie à la Ligue de pétanque de La Prairie! Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de La Prairie.
Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
Féliciter M. Jean-François Caron, gagnant du
Championnat canadien d'hommes forts
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
Mme la Présidente, l'homme fort Jean-François Caron a une fois de plus laissé
sa marque dans l'histoire du sport en remportant un septième titre de suite
lors du championnat canadien qui s'est tenu à Plantagenet, en Ontario, il y a quelques jours, éclipsant ainsi le record détenu
précédemment par Hugo Girard. Cet athlète d'exception, originaire de la municipalité de Les Hauteurs,
dans La Mitis, ne cesse d'impressionner par ses performances et sa constance.
Au cours des dernières années, sa discipline
et sa persévérance lui ont permis de se tailler une place parmi les meilleurs
au monde. Ainsi, chaque année, il participe
à plus de 25 compétitions à travers la planète et à de nombreux événements
de démonstration. En mai dernier, il a terminé cinquième au rang du
World's Strongest Man, présenté au Botswana, une compétition où seule l'élite est invitée à participer. Jean-François
Caron n'est pas seulement un athlète professionnel de grand talent, il est également
un excellent ambassadeur pour son sport et un modèle. Aujourd'hui, il apparaît important de
souligner ses récents exploits et tout le chemin parcouru depuis ses débuts en
2004. Félicitations, Jean-François, ta région est fière de toi!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Matane-Matapédia. Maintenant, je reconnais M. le député de D'Arcy-McGee.
Féliciter Mme Susan Wener et MM. Baruch Cohen et Jean
Lapierre,
récipiendaires de la Médaille de l'Assemblée nationale
M. David Birnbaum
M.
Birnbaum : Mme la Présidente, je suis heureux de mentionner les trois gagnants cette année de la
médaille de citoyenneté de l'Assemblée nationale dans la circonscription de D'Arcy-McGee : M. Baruch Cohen, Susan Wener et le
regretté Jean Lapierre.
M.
Cohen, survivant des atrocités de la Deuxième
Guerre mondiale, a dédié 30 ans de sa
vie à l'institut canadien de la recherche juive.
Susan Wener is a therapist for people
struggling with life-threatening illness. Following a near-death experience at 18, Susan knew that her mission would be to work with the
gravely ill. She hasn't looked back since.
Il
est particulièrement poignant de souligner la vie et l'héritage de
Jean Lapierre dans ma circonscription. Sa vie a réellement touché les gens à travers le Québec ainsi que les Québécois d'expression
anglaise, à qui ses reportages incisifs, intelligents et drôles ont
ouvert une vitrine sur les réalités complexes de la vie politique au Québec.
Je salue les lauréats et je les remercie d'avoir
enrichi nos vies.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Maintenant, je cède la parole à M.
le député de Nicolet-Bécancour.
Rendre hommage à M. Pierre Chatillon,
écrivain et compositeur de musique
M. Donald Martel
M.
Martel : Mme la Présidente, je veux rendre hommage à Pierre
Chatillon, écrivain et compositeur de musique originaire de Nicolet. Professeur émérite à l'Université du Québec, M.
Chatillon a publié une quarantaine de livres et produit sept albums de musique tout au long d'une carrière
fort prolifique au cours de laquelle il a également reçu plusieurs prix littéraires. En 1998, M. Chatillon a créé à
Nicolet un parc littéraire qui rend hommage aux 30 écrivaines et écrivains qui
ont vécu ou vivent encore à Nicolet.
Le parc comporte notamment sept superbes sculptures en acier représentant des
personnages et romans exécutées par
deux artistes nicolétains, Pierre et Sébastien Brassard. La création de ce parc
et les autres réalisations de Pierre
Chatillon démontrent son souci de mettre la culture et la beauté à la portée de
tous. Pour ces raisons, je tiens à lui exprimer,
au nom de mes concitoyens de Nicolet-Bécancour, toute ma considération et ma
reconnaissance. Merci, M. Chatillon.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de
Nicolet-Bécancour. Maintenant, je me tourne vers M. le député de
Sherbrooke pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Souligner le 40e anniversaire de l'école
secondaire du Triolet, à Sherbrooke
M. Luc Fortin
M.
Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui le
40e anniversaire de l'école
secondaire du Triolet, située à Sherbrooke. Inaugurée en 1977, l'établissement accueille aujourd'hui plus de 2 000 élèves de secondaire I à V et comprend
des profils de formation particuliers, tels cinéma et médias visuels, musique
et théâtre, ainsi que des programmes sport-études et santé globale. Chaque
jour, les enseignants, les intervenants et le personnel
de soutien sont à l'écoute et soucieux d'amener les jeunes à développer leurs
compétences et à se dépasser à l'intérieur
d'un environnement des plus favorables. Le 30 septembre prochain, les
anciens élèves, enseignants et membres de la direction sont invités à un
rassemblement qui se déroulera à l'école et où tous auront l'occasion de
partager de nombreux souvenirs. J'aurai d'ailleurs le plaisir de me joindre à
eux lors de l'événement.
À
titre de député de Sherbrooke, je tiens donc à souhaiter un bon
40e anniversaire à toute la merveilleuse équipe de l'école du
Triolet. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Sherbrooke.
Maintenant, je reconnais Mme la députée de Duplessis.
Souligner le 50e anniversaire de l'Académie de judo de
Sept-Îles inc.
Mme Lorraine Richard
Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner aujourd'hui le
50e anniversaire de l'Académie de
judo de Sept-Îles ainsi que la contribution exceptionnelle de l'entraîneur
Gilles Deschamps dans cette institution au passé glorieux. Symbole d'excellence à travers tout le Québec,
l'Académie de judo de Sept-Îles continue aujourd'hui de former de grands judokas se démarquant jusque sur
la scène internationale. Ces accomplissements sont intimement liés au
dévouement sans bornes de l'entraîneur Gilles Deschamps.
Membre
du Temple de la renommée de judo au Québec à titre de pionnier bâtisseur,
depuis 1967, M. Deschamps a
initié plus de 10 000 jeunes Septiliens et Septiliennes au judo. Il a
formé des champions et plus de 100 ceintures noires. Surtout, il a su inspirer un nombre incalculable de
jeunes et de moins jeunes à se dépasser. Il y a quelques mois, M. Deschamps
a passé le flambeau, en laissant derrière lui un héritage incroyable.
Merci,
M. Deschamps, de la part de tous ceux et celles à qui vous avez appris le
sens du mot honneur, effort et ténacité.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Duplessis.
Maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède
la parole à M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Souligner le 70e anniversaire de la station
de radio CIEL-FM de Rivière-du-Loup
M. Jean D'Amour
M. D'Amour : Alors, merci beaucoup,
Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de plaisir que je souligne, cet
après-midi, le 70e anniversaire de la station de radio CIEL-FM de
Rivière-du-Loup. C'était en 1947, lorsque M. Luc Simard, un homme d'affaires de chez
nous, malheureusement décédé aujourd'hui, a créé cette station radio, que
l'on connaissait à l'époque sous
l'appellation CJFP, qui diffusait sur la bande AM, AM 1400. Tous ont un
excellent souvenir de M. Simard
et de son accomplissement. Aujourd'hui, groupe Simard, qui gère les destinées
de CIEL-FM, gère également sept stations radio de la Beauce jusqu'au
Bas-Saint-Laurent, et, au quotidien, on rejoint 200 000 auditeurs, ce
n'est pas rien.
Je
tiens à souligner le travail
exceptionnel aujourd'hui de ceux qui ont bâti cette radio au cours des
70 dernières années, ceux qui la
font vibrer et qui la font vivre encore aujourd'hui. Alors, on diffuse
tout en se renouvelant, tout en étant au
service de la communauté. Alors, salutations à ces artisans qui font un travail
tout à fait remarquable. Et je tiens à souligner que la radio de Rivière-du-Loup est une
citoyenne corporative hors de l'ordinaire aussi. On s'implique financièrement,
bénévolement. Alors, grand merci à CIEL-FM et hommage pour ses 70 ans.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Maintenant, je me tourne vers Mme la députée de
l'Acadie.
Souligner le départ à la retraite du maire d'Ahuntsic-Cartierville,
M. Pierre Gagnier
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Je suis très fière, en tant que députée
d'Acadie, d'accueillir, en cette Assemblée,
M. Pierre Gagnier et sa famille, M. Gagnier, qui, dans quelques semaines,
terminera son deuxième mandat en tant que maire de l'arrondissement
Ahuntsic-Cartierville.
Cet
homme au parcours remarquable est un exemple pour ses concitoyens. Élu
conseiller municipal de Cartierville pour la première fois en 1990, il est réélu en 1994. Puis, en 1998, il
quitte le monde politique pour aller vers les affaires, où il
connaîtra un très grand succès. Homme d'affaires aguerri, il a fondé et dirigé plusieurs
entreprises. En 2009, Pierre Gagnier
retourne en politique, cette fois comme maire. Ces huit ans sont marqués
par de grandes réalisations qui feront
grandir Ahuntsic-Cartierville comme jamais auparavant. Pierre Gagnier s'est également
toujours impliqué dans la communauté comme membre du conseil d'administration de la
Maison de la famille Pierre-Bienvenu-Noailles, marguillier de la paroisse Notre-Dame-des-Anges, responsable
de l'accueil des réfugiés du Laos et du Vietnam, entraîneur d'équipes sportives au sein de la Fédération sportive de
Salaberry. Issu d'une famille de 10 frères et soeurs, père de huit enfants
et grand-père de
11 petits-enfants, Pierre Gagnier a toujours été actif. Il est la
preuve que le travail, c'est la santé. M. Gagnier, je vous remercie pour
votre bon travail et votre grand dévouement.
• (13 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et, M. Gagnier, nous vous souhaitons la
bienvenue à l'Assemblée nationale. Et, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Jonquière.
Rendre hommage à M. Jules Dufour, professeur émérite
de l'Université du Québec à Chicoutimi
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, Mme la Présidente. J'aimerais rendre hommage au professeur émérite de l'Université du Québec à Chicoutimi, M. Jules
Dufour, originaire de Jonquière, qui nous a malheureusement quittés le 6
août dernier. Je veux souligner ses
grandes contributions à titre de professeur-chercheur, mais dans les domaines
de l'environnement, avec aussi sa participation à l'avancement de la reconnaissance du fjord du Saguenay par l'UNESCO. De plus, M. Dufour fut un
grand défenseur pour la paix dans le monde, étant membre du centre universel
des ambassadeurs de la paix.
Sa nomination comme
chevalier de l'Ordre national du Québec, en 2007, démontre encore une fois sa
grande implication dans sa région, mais
aussi à travers le monde. Tout le Saguenay vous rend hommage, M. Dufour, mais
aussi tous les Québécois
et toutes les Québécoises, pour vos nombreuses contributions. Et je
voudrais terminer en transmettant mes condoléances les plus sincères à
toute sa famille. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M.
le député de Jonquière.
Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 51)
(Reprise à 14 h 2)
Le Président :
Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôts
de documents, Mme la ministre responsable de la Condition féminine.
Rapport annuel du Conseil du statut de la femme
Mme
Thériault : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 24 de la Loi sur l'administration publique, je dépose le rapport annuel de gestion 2016-2017
du Conseil du statut de la femme.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le ministre de l'Énergie.
Rapport annuel de la Société du Plan Nord
M.
Arcand :
M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité
2016-2017 de la Société du Plan Nord.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé.
Rapports annuels et rapports sur l'application de la
procédure d'examen des plaintes
du CIUSSS—Mauricie-et-Centre-du-Québec,
du CISSS—Côte-Nord
et du
CISSS—Chaudière-Appalaches,
rapports annuels de l'Institut universitaire
de cardiologie et de pneumologie et du CHU Sainte-Justine, plan stratégique
2017-2021 et rapport annuel de la Régie de l'assurance maladie, et plan
stratégique 2016-2020 et rapport annuel de l'Institut national
d'excellence en santé et en services sociaux
M.
Barrette : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports
annuels 2016-2017
de gestion et de l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et
de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, de la Côte-Nord
et de Chaudière-Appalaches, les rapports
annuels de gestion 2016-2017
de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec et du
CHU Sainte-Justine, le plan stratégique 2017-2021 et le rapport
annuel de gestion 2016-2017 de la Régie de l'assurance maladie, et le plan
stratégique 2016-2020 et le rapport annuel de
gestion 2016-2017 de l'Institut national d'excellence en santé et en
services sociaux.
Le Président :
Ces documents sont déposés. M. le ministre des Transports.
Rapport annuel de la Société des traversiers
M.
Lessard : Oui, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer
le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Société des
traversiers du Québec.
Le Président :
Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Immigration.
Rapport annuel du ministère de l'Immigration, de la
Diversité et de l'Inclusion
Mme
Weil : ...Président, je dépose le rapport annuel de gestion du
ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponse à une pétition
M.
Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement
à la pétition présentée par le député de Chambly le
17 mai 2017.
Le Président :
Et qu'est-ce que ça disait?
M. Fournier :
Ah! plein de choses intéressantes, je vous...
Le Président :
Ah! Merveilleux. Merveilleux. Je lirai ça, je lirai ça plus tard. Alors, ce
document est déposé.
Rapport intitulé Rapport d'enquête de la Commissaire à
l'éthique et à la déontologie
au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Gaétan Barrette,
ministre de la Santé et des Services sociaux et député de La Pinière
Pour ma part, en application de
l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de
l'Assemblée nationale, je dépose un rapport intitulé Rapport d'enquête de la
Commissaire à l'éthique et de la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M.
Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux et député
de La Pinière.
Préavis
d'une motion des députés de l'opposition
J'ai reçu
préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à
l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.
Dépôt
de rapports de commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé
et des services sociaux et député de La Prairie.
Étude
détaillée du projet de loi n° 99
M.
Merlini : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la
Commission de la santé et des services sociaux qui, les 9, 13, 14, 15 et 16 juin, les 14 et 21 août, les 19
et 20 septembre 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de
loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la
protection de la jeunesse et d'autres dispositions. La commission, ayant fait
un travail remarquable de collaboration, a adopté le texte du projet de
loi avec des amendements.
Le Président : Alors, ce
rapport est déposé.
Dépôt
de pétitions
J'inviterais
maintenant, à la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Sanguinet, qui a
convolé en justes noces la fin de semaine passée.
Des voix : ...
Le Président : M. le député
de Sanguinet, nous vous écoutons.
Améliorer
les services offerts sur la ligne Candiac du
Réseau de transport métropolitain
M.
Therrien : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 130 pétitionnaires. Désignation : citoyens
et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les [honoraires] des gens sont
de plus en plus atypiques, entre autres pour les étudiants;
«Considérant que les wagons des trains sont
pleins aux heures de pointe;
«Considérant que les clients paient, chaque
mois, un coût considérable pour l'utilisation du service;
«Considérant que le Réseau de transport
métropolitain a retiré les trains à deux étages de la ligne Candiac;
«Considérant que la ligne Candiac n'a aucun
service la fin de semaine;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement
du Québec de rétablir les trains à
deux étages aux heures de pointe et que le Réseau de transport métropolitain
augmente ses départs de la ligne Candiac, dans les deux directions, lors des
soirs la semaine ainsi que les fins de semaine.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : L'extrait de
cette pétition est déposé.
Pour une deuxième fois, j'ai encore le député
de... Non?
Une voix : ...
Le Président : Bien, vous
avez raison, c'est...
Une voix : ...
Le Président : C'est votre
épouse qui va le faire.
Alors, il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition
officielle.
Consultation sur la discrimination systémique et le racisme
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : M. le Président, on le sait, plutôt que d'adopter immédiatement, comme le
réclament le Parti québécois et plusieurs autres, des mesures concrètes pour faire reculer
le racisme et la discrimination au Québec, le gouvernement
s'entête à organiser une consultation qui va envenimer le débat. Et on apprend qu'il a décidé de sous-traiter
la consultation notamment
à des organisations musulmanes, le Forum musulman canadien et la Fédération
des Canadiens musulmans. Or, ces
groupes ont déjà déclaré que le Québec était coupable, je
cite, d'islamophobie, donc de racisme et de xénophobie. Or, ces organisations
ont droit à leurs opinions, bien sûr, mais elles ne sont pas neutres, au
contraire.
Comment
le premier ministre peut-il accepter de leur déléguer la tâche de
mener des consultations et de rédiger des rapports synthèses sur ce qu'ils estiment avoir entendu au soutien
du biais qu'ils ont déjà? Comment le premier ministre ne voit-il
pas que ces organisations sont juge et partie et que c'était la pire chose
à faire, de choisir pour la consultation
des gens qui ont déjà dit que le Québec était raciste?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, comme d'habitude notre collègue
mélange un peu les choses. D'abord, je voudrais lui redire qu'il serait plutôt très inquiétant que le Québec,
comme société, ne puisse, avec la maturité qu'on connaît à
notre population, mener une consultation sur cette question.
D'autre
part — et
personne ne va être juge et partie — la
partie finale, c'est l'Assemblée
nationale, c'est le gouvernement élu démocratiquement qui aura à prendre des décisions et mettre en place des politiques, j'espère, suite aux recommandations.
Troisièmement, il y a
beaucoup d'intérêt pour cette consultation, malgré ce que dit le collègue. Le
nombre de groupes, d'ailleurs, qui se sont
présentés pour participer à cette consultation a doublé. Et je pense que ça
témoigne du désir qu'ont les gens de les entendre.
Au-delà
des organisations, au-delà des idéologies, moi, c'est aux gens que je pense, à
ceux qui se voient refuser un
logement, qui, au téléphone, se voient donner un logement, et, lorsqu'ils
arrivent le soir pour en discuter, bien, le logement n'est plus disponible, à ceux ou celles qui
arrivent pour une entrevue à un emploi où on constate que rapidement ils ne
sont plus éligibles à l'emploi.
Et
je ne dis pas que le Québec est pire que les autres. Je pense même qu'on est
peut-être un peu mieux que beaucoup d'autres,
mais on doit quand même regarder cette question-là, et entendre tous les points
de vue, et surtout ne pas mélanger les
choses. Il ne faut pas mélanger tous les débats que notre société a, mais
plutôt se concentrer sur cette question. On ne peut pas faire l'économie de cette réflexion. Et il y aura une grande
réflexion et un débat après. Laissons les gens s'exprimer.
De
quoi a-t-il peur? Moi, je n'ai pas peur d'entendre l'expression des gens
représentés par ces groupes. Par la suite, on en fera un débat éclairé.
• (14 h 10) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Le premier ministre est passé complètement à côté de la question, là, comme à
100 kilomètres à côté de la question.
Ce n'est pas la question de savoir si les gens peuvent s'exprimer. Là, il donne
des sous, près de 1 million de dollars, à des organisations dont
trois ont déjà dit que nous étions xénophobes. Et son propre document dit que
ces organisations vont faire, avec cet
argent, la consultation, la collecte de témoignages, la rédaction des rapports
synthèses.
Comment
peut-il donner à une organisation qui dit déjà qu'on est islamophobes de
l'argent pour qu'ils nous disent qu'on soit...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : ...tout le monde a le droit de s'exprimer, y compris le chef de
l'opposition officielle. Si je suivais sa
logique, si je suivais la logique... sa logique, M. le Président, il faudrait
exclure de la consultation les gens qui, à une autre époque, maintenant heureusement révolue, voulaient empêcher les
femmes des minorités d'avoir accès à certains emplois en raison des signes qu'elles portaient ou ne portaient pas. Si
on suivait sa logique, dès qu'on a exprimé une opinion déjà sur une question, on n'a pas le droit de se
présenter pour en discuter et avoir un débat là-dessus. Alors, ce n'est pas du
tout...
Des voix :
...
M. Couillard : Ce n'est pas du tout ce qu'il faut faire. Au contraire, je crois que le...
Moi, j'ai confiance dans le jugement
des Québécois, j'ai grande confiance dans la maturité de notre peuple et la
façon qu'on aura d'avoir, suite à cette consultation, des actions déterminantes
pour améliorer la situation.
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Alors, je
vais faire... Par charité, je vais dire que le premier ministre fait semblant
de ne pas comprendre le problème. Le
problème, ce n'est pas que des gens qui ont des opinions viennent s'exprimer,
c'est qu'on donne à des gens qui ont
des opinions l'organisation de la consultation. C'est comme demander à Marc-Yvan Côté de faire
une consultation pour savoir s'il y a de la corruption au Parti libéral. Ce n'est pas une bonne idée. Il peut s'exprimer, mais il ne
peut pas l'organiser.
Alors,
est-ce que le premier
ministre ne peut pas se rendre compte
que de choisir des organismes qui sont juge et partie, c'est le
contraire d'une consultation ouverte et neutre?
Le Président :
M. le premier ministre, en demandant de faire attention. M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Je ne sais pas qu'est-ce que ça a à voir, M. le Président. Puis je ne
sais pas si le collègue apprécierait que je mentionnais les noms de toutes les personnes de sa formation
politique qui sont actuellement en
train de répondre à des accusations ou qui ont, M. le Président, eu à répondre dans le passé à des allégations. C'est assez bas comme
comportement. Puis je vais laisser la population en juger.
Sur
l'essence même de ce dont nous discutons aujourd'hui, moi, c'est avant
tout aux personnes auxquelles je pense, il s'agit de s'assurer que
visiblement on donne la parole aux gens et qu'il y aura d'autres paroles que
celles qu'ils mentionnent. Il ne mentionne
que trois groupes sur la multitude qui vont se présenter. Il y aura
d'autres opinions qui vont être apportées. Il y aura des experts, il y aura
des universitaires également qui vont participer à cette consultation.
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : En bout de ligne, le but n'est pas de faire une
consultation, c'est d'améliorer la vie des gens.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Un groupe choisi est dirigé par M. Samer Majzoub dont
l'école privée musulmane de Pierrefonds a été financée par l'émirat du Koweït. Selon le site de veille de l'islamisme
Point de bascule, M. Majzoub est administrateur d'organismes liés au
groupe islamiste Les Frères musulmans.
Le
premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi il a délégué à cette personne
et à son organisme le soin de nous dire s'il y a du racisme au Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, je vais tout de suite clarifier quelque chose. On n'a pas besoin
de donner à quelqu'un le soin de le
dire, il y a du racisme au Québec, comme dans toutes les sociétés du monde. Il
y a du racisme au Québec, mais je ne crois pas qu'il soit plus important
qu'ailleurs. Je crois même qu'il est possible qu'il soit moins important
qu'ailleurs. Mais il faut en débattre, il faut en discuter. Tous ces organismes
ont fait l'objet de vérifications du ministère de la Sécurité publique quant à leurs associations ou affiliations possibles.
Écoutons-les. Il est clair que, si ce que dit le collègue est vérifiable et vrai, lorsqu'ils vont s'exprimer,
bien, ils n'auront pas de crédibilité, clairement. Alors, laissez les gens
s'exprimer et laissez surtout... Faites confiance aux Québécois pour faire la
part des choses.
Le Président :
Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Frais imposés aux parents par les commissions
scolaires
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, le principe de la gratuité scolaire n'a
jamais été autant mis à mal au Québec parce que le gouvernement libéral refuse d'appliquer le concept de gratuité scolaire
et il refuse d'appliquer la Loi sur l'instruction publique. Pourtant, l'article 7 de la loi ne
peut être plus clair. Il prévoit, et je cite, que l'élève «a droit à la
gratuité des manuels scolaires et [à la gratuité] du matériel
didactique».
Nous avons reçu, M. le Président, des centaines
de témoignages, des centaines de factures de parents qui nous ont envoyé le
détail de ce qui a été chargé pour la rentrée scolaire cette année : des
grammaires, des dictionnaires, des romans
obligatoires, des calculatrices, des frais de laboratoire, et tout ça pour des
centaines de dollars, M. le Président,
et évidemment tout ça en contravention avec la loi.
Alors, le ministre
est tout informé de ça, il sait que c'est en violation de la loi. Pourtant, il
ne fait rien, et tout ça a des conséquences importantes financières pour
les parents.
Qu'attendez-vous
pour agir?
Document
déposé
Le
Président : Est-ce que
vous voulez faire le dépôt? Alors, consentement pour le dépôt? Consentement. Alors, M. le
ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Merci, M. le Président. D'abord, ce n'est pas vrai qu'on ne fait rien. Ça fait
effectivement des années que la
question de la gratuité revient, et ça revient de rentrée en rentrée. Je
regardais et je voyais ce qui a été fait au fil du temps. Ça a été fait de manière consensuelle, ça a été fait par le
ministère, ça a été fait par des initiatives personnelles.
Je
suis tout à fait d'accord avec les collègues, j'ai eu l'occasion de l'exprimer
encore récemment, il faut se trouver une façon d'uniformiser tout ça. Et
comment on va le faire, M. le Président? Je l'ai dit, le mandat est prêt, je
vais le transmettre, dans les prochaines
heures, prochains jours, aux différents intervenants. J'ai demandé aux commissions
scolaires francophones et anglophones
et aux comités de parents anglophones et francophones de s'asseoir ensemble.
Ils ont l'expertise, ils vont
travailler ensemble, ils connaissent le dossier, ils savent ce qu'on doit
faire, ont participé aux différents guides.
On va trouver des
façons, M. le Président, ou, s'ils ne les trouvent pas, on le fera pour eux.
Mais c'est faux, M. le Président, lorsqu'on
est dans un espace d'autonomie, lorsqu'on a la responsabilité de s'assurer que
la loi soit bel et bien respectée puis de donner des orientations, qu'on
peut, aujourd'hui ensemble, là, décider en cette Chambre, en quelques minutes, ce qui devrait être couvert et
ce qui ne l'est pas. Si on veut faire le travail sérieusement, M. le Président,
on leur donne un court délai, on leur dit : Faites vos devoirs, si vous ne
le faites pas, on le fera à votre place.
Le Président :
En terminant... Donc, première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, on n'a pas besoin d'un comité pour se
faire dire que la loi n'est pas respectée. On le sait déjà, que la loi n'est pas respectée. La Loi sur l'instruction
publique prévoit la gratuité scolaire, mais aussi chacun des règlements qui a été adopté partout à travers
le Québec, dans les commissions scolaires. On prévoit la gratuité pour les dictionnaires, les grammaires, les romans, les
pinceaux, les calculatrices, et j'en passe. C'est déjà écrit dans la loi. Tout
ce qu'il vous reste à faire, c'est de la faire respecter au lieu de refiler la
facture aux familles québécoises.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
M. le Président, on dit passablement la même chose, là. On le sait, qu'il y a
de l'ambiguïté, on le sait, qu'il y a de l'exagération. On l'a dit, on
l'a dénoncé. Ça a été fait depuis des années. Il y a eu des guides, il y a eu
des discussions, il y a eu des échanges. Le temps est à l'action.
Maintenant,
on va le faire comment? On va leur demander de se commettre, M. le Président.
C'est eux qui, au quotidien, l'appliquent. En passant, il sait comment
ça fonctionne. Il y a des parents sur les conseils d'établissement, il y a des décisions qui se prennent localement.
Ça se fait dans les écoles, ça se fait dans les commissions scolaires. Ce n'est pas lui et moi qui les fixons.
Nous, notre responsabilité, c'est de faire respecter la loi.
Lorsqu'on
aura le rapport, dans quelques semaines, M. le Président, on tranchera,
et on tranchera si ce n'est pas clair, et on tranchera si ça l'est. Mais
la responsabilité que nous avons, c'est de s'informer...
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
...de ce qui se fait pour s'assurer d'avoir une uniformité puis...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier : M. le Président, c'est quoi qu'il y a de pas
clair dans la définition d'une grammaire, dans la définition d'un dictionnaire, dans la définition d'une
calculatrice, dans la définition d'un instrument de musique? Tout ça est déjà
écrit dans la loi, que c'est gratuit. Or,
dans les faits, ce n'est pas gratuit, et la facture, elle est refilée aux
parents. Vous le savez, vous ne faites rien, et, pendant ce temps-là, la
facture est refilée aux parents.
Comment
justifiez-vous que vous pelletez ça dans la cour d'un comité, alors que vous
pouvez agir dès maintenant?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui. M. le Président, le collègue de Lac-Saint-Jean est le premier à vouloir
plus d'autonomie pour les milieux. C'est le premier à vouloir qu'on
amende la loi lorsque c'est nécessaire.
Cette
fois-ci, on en a une, loi. Elle n'est pas claire parce que manifestement il y a
de l'exagération. Alors, on va faire
ce qu'on a à faire. Mais ils vont, ils vont, M. le Président, prendre leurs
responsabilités. Les parents, et les commissions scolaires, et les écoles vont prendre leurs responsabilités. Ils vont
nous soumettre leurs recommandations, et on va agir, M. le Président. Mais ce serait faux et ce ne serait
pas la bonne façon de faire que de ne pas travailler avec eux dans leur espace
d'autonomie, parce que ce n'est ni moi ni le collègue qui fixons ces prix ni
ces factures et qui les émettons, M. le Président, c'est eux, c'est leur
responsabilité. Maintenant...
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
...la mienne, c'est de dire que ce sera terminé.
• (14 h 20) •
Le Président :
Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Traitement des demandes
d'accès à l'information par le Secrétariat à l'accès
à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
Merci, M. le Président. Le 18 juillet dernier, un citoyen a fait une
demande d'accès pour les comptes de dépenses
de Bernard Drainville et de son personnel politique. La réponse du Secrétariat
de l'accès à l'information était des plus détaillées, allant jusqu'à
indiquer un stationnement à 6,15 $.
En
août dernier, un mois après, nous avons fait la même demande, mot pour mot,
même libellé, au ministère de la ministre
responsable de l'Accès à l'information. La réponse qui nous a été envoyée pour
ces demandes nous référait aux crédits sans qu'il ne soit possible
d'avoir les détails sur les dépenses de la ministre et de son personnel.
Nous
avons devant nous un gouvernement de la transparence asymétrique : lorsque
cela fait son affaire, il transmet l'information, lorsque cela ne sert
pas son intérêt, il est opaque.
Comment
se fait-il que deux demandes d'accès identiques, mot pour mot, aient donné deux
réponses différentes? Il y a clairement une directive ou une
intervention politique afin d'empêcher la diffusion de l'information.
Le Président :
Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.
Mme Rita Lc de Santis
Mme
de Santis : Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler à ma collègue
que c'était en 2015 que le Parti libéral du Québec au pouvoir a changé le règlement sur la diffusion. D'après ce
changement très important, maintenant,
si on va sur le site de chaque ministère
et on demande «accès dépenses», on va retrouver les dépenses de chaque ministre
pour, disons, les dépenses... on
trouve le but, la date, le lieu, frais de transport, allocations forfaitaires,
frais d'hébergement, frais de repas, et autres. C'est très
spécifique pour chaque événement.
La
demande quant à notre ancien collègue M. Drainville, c'est pour une période qui
prédate la modification au règlement, donc il a fallu agir autrement et rédiger un
tableau ou mettre ensemble un tableau qui répondait aux demandes de la
demande à l'accès.
Pour ce qui est des
deux ministres dans ce gouvernement...
Le Président :
En terminant.
Mme de
Santis : ...c'est des renseignements qui sont suite aux modifications importantes...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme Léger : La demande pour
le collègue Bernard Drainville était le 18 juillet. Nous, c'était un mois
après, au mois d'août.
Est-ce que la ministre
responsable de l'Accès à l'information peut nous indiquer si elle ou son
personnel est intervenu dans le traitement de demandes d'accès à l'information
afin d'influencer la réponse du ministère?
Le Président :
Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.
Mme Rita Lc de Santis
Mme de Santis : M. le Président,
d'abord la demande qui concerne M. Drainville, c'est une période avant la modification
de la loi. Et, si on veut voir quelles sont les dépenses pour chaque ministre,
pour leurs déplacements, c'est aujourd'hui public, ce que le Parti libéral du Québec a fait, donc il y a beaucoup plus de
transparence. Il n'y a aucune personne
qui s'est ingérée, aucun élu qui s'est ingéré dans la réponse qui a été envoyée
quant à cette demande d'accès à l'information.
C'était une réponse qui a été faite par le responsable de l'accès à
l'information, qui était responsable dans...
Le Président : En terminant.
Mme de Santis : ...le cas précis.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme
Nicole Léger
Mme Léger : C'est drôle, M. le Président, que
la loi a été modifiée en fonction du type de demande que nous avons.
Nous sommes dans la semaine nationale du droit à
l'information. Est-ce que la ministre responsable de ce dossier dans ce gouvernement s'engage personnellement à ce qu'il n'y ait
plus d'ingérence politique dans les demandes d'accès à l'information?
Le Président : Mme la
ministre responsable de l'Accès à l'information.
Mme
Rita Lc de Santis
Mme de
Santis : Merci, M. le Président. Comme j'ai déjà répété dans cette Chambre, il n'y a pas
d'ingérence politique dans les réponses aux demandes à l'accès à l'information. En effet, même le président de la CAI a lui-même
dit qu'il n'y a aucune... il n'y a jamais
eu un cas qui a été apporté à la CAI où il y a eu preuve d'ingérence politique.
Je le répète, l'article
8 de la loi sur l'accès à l'information sera modifié dans un projet de loi que j'espère pouvoir déposer dans cette Chambre, parce
qu'aujourd'hui le plus haut responsable pour un ministère...
Le Président : En terminant.
Mme de Santis : ...c'est le
ministre, mais il y a une délégation de ce pouvoir-là...
Le Président : Principale, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
Conditions imposées à la compagnie de transport Uber
M.
François Legault
M. Legault :
M. le Président, dans le dossier Uber, je vais vous lire une citation :
«...les restrictions sévères imposées par
le gouvernement auront un effet néfaste pour la réputation du Québec auprès des
entreprises de technologie.» Qui a dit ça? La Commission-Jeunesse du
Parti libéral du Québec.
Donc, le premier ministre n'arrête pas, sur plusieurs tribunes, de parler soi-disant d'une
transformation qu'il veut faire du Québec,
de nouvelle économie, d'innovation, mais ce ne sont que des belles paroles.
Dans les faits, son gouvernement
vient contredire son discours théorique, et
le meilleur exemple, c'est Uber, à qui il veut imposer des nouvelles conditions
qui sont incompatibles avec son modèle
d'affaires. Résultat, Uber annonce aujourd'hui qu'il va quitter le Québec
le 14 octobre si le gouvernement ne recule pas sur ses nouvelles
conditions.
Donc, ma
question est simple : Est-ce que le premier
ministre va reculer sur les nouvelles
conditions qu'il veut imposer à Uber?
Le Président : M. le premier
ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, au contraire. Je vais me permettre de donner d'abord
un contexte, parce qu'il a commencé,
mon collègue, sa question par un contexte, alors il est légitime que je le
fasse également. Qu'est-ce
qu'on voit actuellement au Québec? On voit un fourmillement d'innovations, une
ébullition intellectuelle sans précédent qui se traduit en bons emplois bien rémunérés. Le message s'adresse directement à lui. Pas plus tard qu'hier, on annonçait que c'est à Montréal que se trouve le plus
grand nombre d'emplois de haute technologie au Canada. Qui aurait cru possible cela il y a à
peine trois ou quatre ans? Vous connaissez l'histoire de l'intelligence
artificielle, Ubisoft au Saguenay, compagnie
Kruger qui change complètement ses procédés. En fait, l'innovation, elle est là, au Québec, et elle prospère au Québec parce
qu'on a un gouvernement qui est tourné vers l'avenir et non pas vers des formulations ou des
recettes du passé, comme il me permettra de le dire, il l'a fait
lui-même à plusieurs reprises.
Maintenant,
sur la question d'Uber, je vois qu'il s'en fait le porte-parole. C'est bien, mais il devrait également
penser qu'une multinationale doit également
s'ajuster au cadre réglementaire légitime d'un État, ce n'est pas nécessairement toujours
à l'État de s'ajuster à la multinationale. Je pense que,
sur le plan de l'innovation, on sait bien, moi, je sais bien également
que les jeunes particulièrement aiment ce genre d'innovation, mais ce sont les
jeunes également qui aiment Téo, ce sont les jeunes également qui aiment la compagnie ici, à Québec,
qui utilise un téléphone comme celui-là, qui n'appartient pas à Uber,
qui est une technologie universelle, pour avoir accès à leur transport.
Maintenant, je note avec plaisir qu'Uber ne mentionne pas la
demande qu'on leur fait d'accélérer ou d'améliorer la vérification des antécédents des chauffeurs. Bonne nouvelle.
Au moins, là-dessus, on n'aura pas de discussion. Sur la question
de la formation, je
pense que ce qui est sur la table est
très raisonnable. Mon collègue a indiqué, et je vais répéter cela, ils veulent avoir une rencontre pour voir
comment on mettrait ça en oeuvre. On est disposés à avoir une rencontre
pour voir comment on mettra ça en oeuvre...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...mais on ne
reculera pas sur le principe de l'équité entre les différents joueurs de l'industrie.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M.
Legault : M. le Président, par son entêtement, le premier
ministre est en train de mettre à la porte du Québec Uber, un
service de transport qui est apprécié par beaucoup de consommateurs au Québec.
Donc, le premier ministre envoie un
message très négatif aux entreprises. Dans
le fond, il leur dit : Si vous
innovez trop, là, vous n'êtes pas bienvenue au Québec.
Je répète ma question. Est-ce qu'il est d'accord, oui ou non, avec les jeunes libéraux qui
disent : C'est très mauvais, le message qui est envoyé?
Le Président : M. le premier
ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : Si c'était le
message effectivement envoyé, ce serait bien malheureux, et je serais
le premier à dire qu'il ne faut pas envoyer ce message-là.
Mais là il y a un petit raccourci de la part de
mon collègue, en tout respect, là. Innovation n'égale pas Uber. Innovation se conjugue de plusieurs
façons, avec de nombreux autres exemples. Et je vais encore répéter l'appel que
je viens de faire ici, dans cette Chambre. Si Uber veut venir jaser avec nous autres de la façon dont on va
appliquer la demande qu'on fait pour la formation afin qu'elle soit
équitable aux autres joueurs de l'industrie... et on est très ouverts à une modulation importante quant à la façon de faire,
la façon de le disperser, le curriculum offert. Il faut juste se dire une chose
ici : Ça n'a rien à voir avec l'innovation...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...ça a à voir avec
la sécurité des gens et l'encadrement légitime d'une société.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M. Legault :
M. le Président, les conditions qu'impose le premier ministre à Uber puis à
toutes les entreprises d'économie de partage, d'économie collaborative
sont incompatibles avec leurs modèles d'affaires.
Donc,
pourquoi le premier ministre tient-il à mettre dehors Uber du Québec et à
envoyer un message qui est contre l'économie de partage?
Le Président : M. le premier
ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : ...on ne peut pas
dire qu'on met qui que ce soit dehors. Au contraire, on a fait des efforts pour
accueillir Uber et adapter notre cadre législatif
à leur modèle d'affaires. Mais je ne
crois pas que ce soit au gouvernement du Québec de se mettre à plat
ventre devant une multinationale, franchement, ici. Je sais bien que c'est ça
qu'il voudrait faire. Nous, on est
préoccupés, bien sûr, par l'innovation, et l'innovation est bien vivante au Québec,
je le rassure. On n'a pas besoin de la CAQ pour ça. Cependant, on est également
préoccupés par des questions d'équité.
Mais, s'il
critique le gouvernement que nous représentons sur l'innovation, que dirait-il aux gens de Londres qui viennent d'arrêter la licence de la même entreprise? Que dit-il aux
gens de Vancouver? Est-ce qu'ils sont
rétrogrades? Est-ce qu'ils sont
contre l'innovation? Non. Ils disent à leur société et aux autres : Si
vous venez chez nous, vous allez jouer selon les règles. On est bien
capables de discuter avec vous de ces règles. On vous accueille...
Le
Président : En terminant.
• (14 h 30) •
M.
Couillard : ...mais faisons-le ensemble.
Le Président :
Principale, M. le député de Granby.
Conditions du renouvellement de l'entente
entre Uber et le gouvernement
M. François Bonnardel
M. Bonnardel : M. le
Président, il y a
près d'un an, le gouvernement a mis sur pied un projet pilote pour encadrer
les services d'Uber au Québec.
Depuis, l'entreprise a montré qu'elle pouvait être un bon citoyen
corporatif en versant des redevances, des taxes et des impôts qui
totalisent quelques dizaines de millions de dollars.
En
près de 12 mois, Uber et ses partenaires ont réalisé 8 millions de courses à travers le Québec, et l'application
a été téléchargée par 900 000 Québécois uniques. Environ
10 000 partenaires chauffeurs ont travaillé avec Uber au cours des
derniers mois. C'est l'équivalent de 3 000 emplois à temps plein. Ce
bilan montre qu'une économie collaborative peut fonctionner au Québec, mais le ministre a décidé de priver le
Québec de ces retombées pour une formation de 35 heures qu'on ne
voit nulle part au monde.
Est-ce que le Québec
va être le premier État d'Amérique du Nord à mettre Uber à la porte?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M. Lessard :
M. le Président, donc, on a créé un environnement favorable à ce qu'Uber puisse
réaliser son avancée technologique au
Québec, comme avaient pu le faire les coopératives de Québec ou comme avait pu
le faire aussi Téo. On a imposé
aussi, donc, un encadrement. Honnêtement, quand on regarde l'encadrement, c'est
d'avoir les habilitations sécuritaires. Êtes-vous contre le fait qu'ils
ne relevaient pas les habilitations sécuritaires? On a dû imposer un cadre additionnel. Ils donnaient déjà de la formation,
M. le Président, donc, sur différents éléments de l'application de la loi, sur
les restrictions, sur l'inspection des
véhicules. Sur le fait de tenir de la formation, on a rehaussé, donc, la
formation, puisqu'au Québec, à
Montréal principalement, c'était 120 heures de formation pour l'industrie.
Eux, on a fait une exception pour un équivalent
d'environ 20 heures sur le cursus de formation en ligne qu'ils devaient
donner. On a trouvé que ce n'était pas suffisant et de rehausser, donc,
cette formation-là pendant une période un peu difficile, quand même, pour Uber.
Parce que, quand on regarde les éléments sur la vérification, quand le bureau
des transports arrête un chauffeur Uber, honnêtement,
en général, il n'a pas toujours la note de passage. Alors, j'ai entendu le
P.D.G. d'Uber faire un petit acte de contrition...
Le Président :
En terminant.
M. Lessard :
...en disant : Il y a bien des éléments qu'on aurait pu être meilleurs.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Granby.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
M. le Président, nulle part en Amérique du Nord on n'impose une formation de
35 heures à Uber, nulle part, ce
n'est pas leur modèle d'affaires. 84 % des chauffeurs et des partenaires
font ce boulot à temps partiel, on ne peut pas leur demander une
formation de 35 heures.
Et, M. le Président,
le ministre a dit : Ah! j'ai communiqué avec eux. Depuis le 5 septembre,
vous avez parlé à Uber cinq minutes avant
votre point de presse. Et, depuis ce temps, zéro, à part un sous-ministre, hier
soir, qui a daigné rappeler parce qu'Uber appelait, appelait, appelait.
Pourquoi
vous n'avez pas communiqué avec Uber? Pourquoi vous avez rompu ces
négociations, M. le Président?
Le Président :
M. le député de Granby, on s'adresse à la présidence.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M. Lessard :
C'est étonnant de voir que, pour une entreprise technologique qui implante une
technologie au Québec sur une
application mobile, on ne serait pas capables de leur demander aussi de la
formation en ligne en continu. Une grande entreprise ne demanderait rien de formation à ses employés, hein, puis
leur dirait : Bien, inquiétez-vous pas, là, pas de formation. Avec la CAQ, là, pas de formation
pantoute. Trichez les règles, pas de problème. Le bulletin? Le monde aime
ça pareil. Alors donc, je ne comprends pas
votre approche. Quand on demande à une entreprise au Québec de faire de la
formation continue, quand on est capable de le faire en ligne avec les moyens
qu'on connaît aujourd'hui, d'avoir un élément
de 35 heures ou son équivalent de formation sur différents aspects dans lequel
le P.D.G. a vraiment dit : Oui, il y a des éléments qu'on n'a
vraiment pas été bons...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard :
Puis là on accepterait, au Québec, de dire oui toutes les fois...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Granby. Mais vous vous adressez à moi,
hein?
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel :
M. le Président, oui. Ce qu'on dit, là, à toutes les entreprises puis les
start-up innovantes du Québec, là, ou ailleurs : Le Québec, ne venez pas chez nous, c'est trop contraignant.
On va tout faire pour vous mettre des bâtons dans les roues, ça va être
ça qu'on va faire. Alors, M. le ministre, là, si vous en avez trop sur les
épaules... M. le Président, si le ministre en a trop sur les épaules, il faudrait
peut-être que le premier
ministre lui dise : Écoute, c'est peut-être difficile de comprendre ce qu'il y a sur ces applications-là,
mais on est au XXIe siècle, là. Il faut peut-être en arriver là, là.
Le Président :
O.K. M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, il y a bien du monde à Québec qui utilisent ça,
comme il dit, là, avec des taxis, puis ils sont très contents de le
faire. Puis ce n'est pas Uber, c'est d'autres taxis.
Maintenant,
je note, M. le Président, beaucoup d'énergie de la part de la CAQ pour défendre
une multinationale étrangère, très,
très peu d'énergie pour défendre la plus grande compagnie industrielle au
Canada, qui est Bombardier, chez
nous, et ses travailleurs qui écoutent, qui n'ont pas entendu le chef de la CAQ
dire un mot à leur défense dans le litige qui les oppose à Boeing. Qu'il
se réveille, qu'il pense aux Québécois.
Le Président :
Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Frais imposés aux parents par certaines écoles
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Merci, M. le Président. Autre exemple de la dérive du
concept de gratuité scolaire au Québec, celui des frais de surveillance
exorbitants que certaines écoles chargent aux parents.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le député du Lac-Saint-Jean.
M.
Cloutier : Imaginez-vous donc, M. le Président, pour renflouer les
coupures du gouvernement libéral en éducation, certaines écoles ont décidé de refiler la facture aux parents pour que
leurs élèves soient surveillés sur l'heure du midi. Nous avons découvert que certaines écoles
publiques facturent jusqu'à 900 $ par élève, par année, et, à ce prix-là,
M. le Président, ça n'inclut pas le
lunch et ça n'inclut pas non plus de nouveaux services éducatifs. Et, juste à
côté, il y a d'autres écoles qui,
pour les mêmes services, la même surveillance sur l'heure du midi, chargent
zéro, M. le Président. Alors, si vous
êtes chanceux, que vous êtes au bon endroit, ça ne vous coûte rien. Et, si vous
êtes malchanceux, ça vous coûte 900 $ par année. Alors, M. le
Président, le ministre, il sait tout ça.
Comment explique-t-il
qu'il n'agit pas pour que ces parents arrêtent de payer inutilement?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : M. le Président, ou bien on
recommence ou bien c'est moi qui n'ai pas saisi que j'avais répondu tout à l'heure. Mais c'est peut-être le collègue
aussi qui n'a pas compris, M. le Président. Ou peut-être qu'il veut faire vivre son site Internet,
c'est peut-être ça aussi.
Écoutez,
il a lui-même demandé aux parents pour se documenter, il a lui-même consulté le
milieu pour savoir ce qu'il en était,
il a reçu des exemples. Il y en a encore d'autres, il y en a peut-être
des pires, M. le Président. La réalité, là, c'est qu'il faut faire cet examen, il faut le faire avec ceux qui en
sont les responsables. Nos commissions
scolaires et les comités de parents vont travailler ensemble, ils
ont quelques semaines. Et, si les recommandations ne sont pas satisfaisantes ou si elles ne sont pas claires, M.
le Président, nous trancherons nous-mêmes.
Alors, il
voudrait qu'on parle des 1 million quelque cent mille élèves qui sont dans les écoles avec
chacune leurs factures. On va manquer de temps, M. le Président, ça
finit au mois de décembre ici.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, peut-être que le ministre n'a pas remarqué, là, mais je ne parlais pas du
matériel scolaire, je parlais des frais de surveillance.
Je vais vous
lire le témoignage d'une mère,
Véronique Gauthier : J'ai deux
filles qui marchent pour aller à l'école. Je dois payer 10 $ par
jour pour les deux enfants, et les dîners ne sont pas inclus. C'est dur pour le
portefeuille.
Pendant que
le ministre veut nous former un nouveau comité, là, Mme
Gauthier paie 1 800 $ par année, 1 800 $ par année
pour que ses enfants soient surveillés sur l'heure du midi à l'école publique québécoise.
Est-ce qu'on peut avoir l'opinion du ministre?
Est-ce qu'il trouve ça normal?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui, M. le Président. Respectueusement dit, je pense que c'est le collègue qui n'a pas
compris. Je n'ai parlé d'effets scolaires, j'ai parlé de frais, moi
aussi.
Dans le
cadre du mandat qui leur est donné, en quelques semaines, on va parler de frais. C'est de ça
qu'il est question. Elles
se situent là, les exagérations. C'est là qu'il faut de l'uniformité, c'est là
qu'il faut que les parents comprennent ce qu'il en retourne. La loi, elle
existe. Des guides, il y en a eu. Des interprétations, il s'en est donné, M. le Président. Il faut faire le ménage, il
faut sortir du fouillis. Il faut donner des balises claires, on va le faire. Il
voudrait le faire ici, à l'Assemblée
nationale, de son bureau, lui qui prétend que l'autonomie, c'est important. Mon
oeil, M. le Président.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! En complémentaire, M. le chef de l'opposition, c'est à vous, la parole.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
C'est très simple, là, M. le Président, on aimerait savoir du premier
ministre — puisque
le ministre ne semble pas le savoir :
Est-ce qu'il trouve normal qu'une mère de deux enfants, dans l'école publique
au Québec, paie 1 800 $ par
année pour faire surveiller ses enfants qui mangent, alors qu'ailleurs c'est
zéro? Est-ce que le premier ministre trouve ça correct,
1 800 $ par année, pour une mère de deux enfants? Ah! il n'a pas
d'opinion.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : M. le Président, le
chef de l'opposition officielle peut bien venir en renfort à son collègue, il
n'en changera rien. La façon de travailler est la bonne, M. le
Président, on va travailler avec les acteurs, on va les pousser là où il faut aller, M. le Président, à se
commettre. Ils vont travailler ensemble, comme ils le font, en passant, dans
chacune des écoles. Ces frais-là, M.
le Président, ils n'arrivent pas de n'importe où, là, il y a des décisions qui
sont prises localement et il y a manifestement de mauvaises décisions
qui sont prises localement. Alors, ils vont établir des balises, faire des recommandations en peu de temps. Sinon, M. le
Président, on le fera pour eux. À la rentrée prochaine, ce sera différent.
• (14 h 40) •
Le Président : Principale,
Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Impact environnemental
de la cimenterie McInnis, à Port-Daniel—Gascons
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Les dernières journées ont été très
toxiques pour le Québec, toxiques pour l'environnement du Québec. Coup
sur coup, plusieurs annonces gouvernementales nous ont montré le vrai visage de
ce gouvernement et de son premier ministre,
qui, pourtant, ose encore, sans rire, prétendre qu'il est à la tête d'un
gouvernement vert.
Hier,
c'était l'ouverture officielle de la cimenterie McInnis à Port-Daniel. Un
demi-milliard d'argent public, 200 jobs si tout va bien, 1,8 million de tonnes de GES. On doit donc se
demander à quel prix cette cimenterie a-t-elle vu le jour. Encore une fois, le gouvernement a mis des
centaines de millions de dollars d'argent public dans une entreprise privée de
la famille Beaudoin-Bombardier. Encore une fois, les risques financiers sont
assumés par nous, les contribuables, et, s'il y a des profits, la même famille
fera les profits.
Je demande
donc au premier ministre : Comment va-t-il convaincre nos concitoyens
qu'il respecte ses engagements?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, je suis
heureux de répondre à cette question parce que, si ma collègue avait été avec
moi hier à Port-Daniel, elle aurait constaté l'enthousiasme des
travailleurs et de la population de la Gaspésie.
Quel est le
message qui est envoyé à la Gaspésie? Vous avez le droit, vous aussi, à des
emplois bien rémunérés et de grande
qualité. Ce n'est pas parce qu'on est en Gaspésie qu'on n'a pas accès à ça. Il
n'y a pas besoin de déménager à Québec
ou à Montréal pour développer l'économie et, pour nos familles, avoir accès à
ces emplois très bien rémunérés. Ce
projet a été développé sans un seul sou de subvention du gouvernement, un prêt
commercial qui va être remboursé avec
un taux d'intérêt commercial et également une prise de participation qui, je
crois, nous permet d'être optimistes quant aux rendements qu'on pourra
en retenir parce que, déjà, les commandes affluent.
Alors, pour
un parti qui se préoccupe des travailleurs, je dis, il y a une certaine
contradiction. Il y avait beaucoup de travailleurs très heureux hier, très,
très heureux à Port-Daniel, et je pense que Québec solidaire devrait s'en
réjouir.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Bien sûr, M. le Président, que, lorsque la seule chose qu'on
offre, c'est des jobs, puis qu'on ne leur donne pas d'autres choix, des jobs qui vont polluer à hauteur de ce que
ça nous prend en deux, trois ans pour diminuer de GES au Québec... Je pense que les Gaspésiens et Gaspésiennes, si on
leur avait offert ce 450 millions d'argent public, plus la Caisse
de dépôt et placement, ils auraient trouvé d'autres choses.
Alors, pourquoi est-ce qu'on a refusé un saccage
à Anticosti, mais qu'on ne le refuse pas en Gaspésie?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, quand on
parle aux travailleurs d'hier de saccage, ils vont se demander qui essaie de
saccager quoi parce que le message qu'on envoie à la Gaspésie, encore une fois, c'est l'importance des régions et la capacité d'avoir des emplois de bonne qualité
dans nos régions.
Pour ce qui
est de l'émission des gaz à effet de
serre, c'est clairement
un enjeu pour cette usine-là, clairement un enjeu.
Je les encourage — et
on va les soutenir — à
convertir leur combustible de façon à y mettre beaucoup moins de gaz à
effet de serre, et les solutions existent.
Je lui rappelle également que l'entreprise est
assujettie au marché du carbone, qu'ils auront le choix entre deux décisions : payer pour des crédits ou
innover et devenir la plus belle, la plus environnementale des
cimenteries au monde. Je crois qu'ils devraient prendre la deuxième
option.
Ceci dit, beaucoup
de gens heureux en Gaspésie, puis je suis heureux de les saluer. On est là pour
vous autres.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Alors, moi aussi, je
suis heureuse de les saluer et de leur garantir que des jobs qui sont moins carbone exigeantes, ça existe au Québec,
et c'est des bonnes jobs, c'est des qualités de vie. L'enjeu, c'est quand on
soutient rien qu'une famille, toujours
la même, en se faisant accroire qu'on va réussir à maintenir ces jobs-là. La
Gaspésie a déjà joué dans ce
livre-là.
Ma question,
c'est : Comment pouvons-nous faire la morale à M. Trump, qui, lui, il
n'y croit pas, ça fait qu'il n'agit pas?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, non seulement j'y crois, M. le Président, on y croit, et je pense que d'autres
personnes dans cette Chambre y croient aussi. Et le Québec agit, agit et est reconnu comme un des endroits
au monde où on agit le plus dans la lutte aux changements climatiques.
Mais
restons concentrés sur la Gaspésie, les travailleurs, les travailleuses et les
familles. Quelqu'un qui rentre travailler à
la cimenterie à Port-Daniel commence au taux horaire de 24 $ de l'heure.
Ça, c'est son salaire d'entrée, de début. Qu'est-ce que Québec solidaire
a à offrir aux Gaspésiens et aux Gaspésiennes qui se compare à ça?
Le Président :
Principale, M. le député de La Peltrie.
Augmentation de l'expertise interne du ministère des
Transports
M. Éric Caire
M.
Caire : Merci, M. le Président. Malheureusement, dans
quelques minutes, le gouvernement du Québec se prépare à octroyer le contrat à une firme d'ingénieurs
privée pour faire la surveillance des extras demandés par d'autres firmes
privées, et ce, malgré toutes les recommandations contraires qui lui ont
été faites.
Ce
qu'il faut savoir, c'est qu'en 2011 deux ingénieurs au MTQ étaient mandatés
pour faire ce travail-là. Et, depuis, on
en a rajouté huit. Ils sont 10, ce qui est surprenant, parce que, pas plus tard
que ce printemps, le président du Conseil du trésor me disait qu'il avait reçu l'équivalent d'au-dessus de
1 540 C.V. d'ingénieurs de 10 années d'expérience ou plus.
Comment peut-on avoir seulement huit
ingénieurs embauchés pour un travail aussi névralgique avec autant de C.V.
reçus?
Est-ce que le
président du Conseil du trésor ne pourrait pas admettre que les conditions qui
sont faites aux ingénieurs ne sont pas attractives et que le résultat, c'est
qu'on est encore dépendant du privé?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
Bien, pour ne pas que mon collègue induise la Chambre en erreur, je dirais
quand même la chose suivante. Au niveau de l'appel d'offres qui est
publié, c'est pour aider les équipes en place à réduire ou à accélérer le
traitement des réclamations qui sont faites.
Donc,
le plan d'action gouvernemental qui répond au plan du Vérificateur général
prévoyait deux choses : un, diminuer
le nombre de réclamations en améliorant l'équipe d'estimation. Parce qu'il
avait fait vraiment un commentaire à cet
effet-là, donc, à la source, on améliore nos estimations pour éviter qu'il y
ait des réclamations. Mais, pour le lot de réclamations qui sont en retard dans le traitement, chaque nouveau
contractant sera associé à un employé du ministère qui remettra donc aux
trois... aux comités sous-ministériels les réclamations pour régler ceux dont
l'argent traîne dans les réclamations.
Alors
donc, ça met en péril les entreprises du Québec, ça fait payer des intérêts
inutiles au gouvernement quand on
devrait régler cette situation-là. C'est momentané, mais ce qui est important, c'est
de réduire à la source le nombre de dossiers susceptibles de devenir
conflictuels. C'est ce qu'on fait.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, la vérité, elle est toute simple,
on n'a pas les effectifs, on n'a pas l'expertise au ministère pour faire le travail, les demandes s'accumulent,
et là, effectivement, ça crée la situation provoquée par le gouvernement
libéral dont le ministre libéral vient de
nous faire part. La réalité, la base, c'est qu'avec 10 personnes qui ont
l'expertise on ne suffit pas à la
demande, et on ne suffit pas à la demande parce qu'on n'est pas capable
d'attirer des ingénieurs d'expérience.
Quand est-ce que vous
allez comprendre une logique aussi simple?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : ...M. le Président, on l'a, la rétention aussi, on
a plus de 900 ingénieurs actuellement, mais le vrai problème... Eux, ils
disent : Mettez les ressources dans le traitement à la fin. Non, mettez
les ressources pour éviter qu'il y ait des
traitements à la fin. C'est ça qu'on est en train de faire, de monter les
équipes d'estimation pour éviter... Le vérificateur
l'a dit... À moins qu'il soit meilleur que le vérificateur. Actuellement, sur
le rapport du vérificateur, on en a déjà
pas mal. On a engagé des ressources pour faire ça, et ce n'est pas que des
ingénieurs, c'est des spécialistes en estimation que ça prend aussi pour éviter des réclamations. La CAQ : Mettez
plus de monde sur les réclamations. Nous autres, c'est : Mettez
plus de monde dans les estimations. C'est ça, la différence entre les deux.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire :
Bien, justement, parlant du vérificateur, il a dit qu'on n'avait pas rebâti
l'expertise au MTQ. Ça fait qu'à
moins qu'il ne soit meilleur que le vérificateur, il n'y a pas l'expertise au
MTQ. Ce qu'il faut, c'est embaucher des ingénieurs en amont, en aval, à toutes les
positions où c'est nécessaire. Et là la démonstration que nous avons, c'est que
vous n'avez pas l'expertise nécessaire pour
faire les vérifications. Encore une fois, on va être dépendants du privé pour
évaluer les réclamations du privé qui sont
faites pour des extras parce qu'on n'a pas l'expertise pour le faire
nous-mêmes.
Quand est-ce que vous
allez la rebâtir, l'expertise?
Le Président :
Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. M. le ministre des
Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
...le plus grand nombre d'ingénieurs au Québec. On est la plus grande
entreprise ayant des ingénieurs au Québec.
Alors donc, je tiens à rappeler que le Vérificateur général... on a atteint
plus de 900 ingénieurs. L'objectif
était de 990. J'ai l'autorisation du président du Conseil du trésor de
compléter les effectifs, plus des techniciens. Alors, ensemble, on a les effectifs suffisants avec des gens
d'expérience, je tiens à le mentionner. On l'a souvent rappelé. De toute
façon, ça ne rentre pas, de l'autre bord.
De
l'autre côté, on est en train de faire, donc, un appel d'offres pour aider
momentanément à réduire le nombre... aider
les entreprises, éviter qu'elles fassent faillite, éviter que le gouvernement
paie des intérêts. C'est là-dessus qu'on met notre énergie, mais
principalement de réduire à la source le nombre de dossiers qui peut devenir
difficile lors de l'exécution des travaux.
Le Président :
En terminant... M. le député de Sanguinet, en principale.
Recours à l'expertise externe au ministère des Transports
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Merci, M. le Président. Écoutez, avec le ministère des Transports du
gouvernement libéral, depuis 2014, on
pensait avoir tout vu, on en a vu de toutes les couleurs. Mais non, M. le
Président, écoutez, on pousse le
bouchon encore plus loin, ils veulent confier la gestion des extras qui sont
réclamés au MTQ par les entreprises privées par le privé, M. le
Président. C'est le privé qui va déterminer comment le MTQ devra donner
d'argent au privé. C'est complètement aberrant quand on sait que les rapports
ont été clairs là-dessus — rapport
du VG, rapport Duchesneau, rapport
Charbonneau, rapport de Secor — unanimes, la meilleure façon de lutter
contre la corruption, c'est de renforcer l'expertise du MTQ. Je pense
que c'est assez clair.
Non
seulement le gouvernement libéral s'est traîné les pieds pour renforcer cette
expertise, son ministre va encore plus loin, il veut confier la gestion
des extras au privé, M. le Président. C'est incroyable!
Ce
n'est pas tout. Imaginez, dans l'appel d'offres, le ministre n'exclut pas de
donner le contrat à une entreprise coupable de collusion.
Qui a eu cette idée? Qui
trouve là-dedans que c'est une bonne idée? Ça n'a pas de sens.
Le Président :
M. le ministre...
Des voix :
...
• (14 h 50) •
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des
Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
...on a un plan d'action pour réduire le nombre pas d'extras durant l'exécution
des travaux, des réclamations à la fin. Il y
a des réclamations qui s'accumulent qui pénalisent les entreprises sur le
paiement quand il y a un différend. Ces personnes qui vont être
embauchées vont travailler avec les employés du ministère. Ils vont faire une recommandation à trois sous-ministres du
gouvernement, hein, pour s'assurer que les personnes sont payées si on a à
payer ou qu'on réclame quand c'est notre dû.
Mais
donc c'est inutile d'accumuler, donc, ces retards-là dans le traitement des
réclamations. On ferme l'entrée, la valve
à l'entrée en augmentant l'expertise, on traite plus rapidement puis on
s'assure que les gens en ont pour leur argent, M. le Président.
Le
Président : Avez-vous une question complémentaire? Oui.
Question complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien : ...la bonne idée, là, cette bonne idée là — puis vous savez que j'use de cynisme — c'est le ministre des Transports qui vient défendre ça en pleine
Chambre. Il va dire qu'il n'y a pas assez d'employés pour faire l'analyse,
justement, de ces cas litigieux, qu'il va
engager un privé et que le privé va faire le travail de plusieurs semaines,
sinon des mois, parce qu'ils sont
trop occupés, puis qu'après le ministère va dire : Bien, écoutez, je trouve que ce n'est peut-être pas
bon, les résultats que vous avez donnés sur la table des sous-ministres. Qu'est-ce qui va arriver?
Vous allez accepter ce que le privé vous demande. C'est ça qui va
arriver, M. le Président.
Le
Président : M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M. Lessard :
M. le Président, c'est assez simple, on a un traitement exceptionnel à faire
pour les deux prochaines années pour
réduire le nombre de ceux qui attendent le chèque, O.K.? Ils vont aider nos
équipes. On ne veut pas rendre permanents
des emplois qui, après ça, ils n'auront plus d'ouvrage parce qu'on va avoir
réduit le nombre de prestations à traiter, puisqu'on travaille en amont pour
s'assurer qu'avant les équipes d'estimation évitent de faire des erreurs puis
de se retrouver dans les réclamations. Il
serait le premier à nous taxer si on faisait le contraire. Si on mettait plus
de monde en réclamation puis moins de
monde dans les estimations, il se lèverait debout puis il aurait raison de
dire : Travaillez au début, évitez les réclamations...
Le Président :
En terminant.
M. Lessard :
...puis évitez les permanences inutiles.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M. Therrien :
M. le Président, le privé qui sera engagé, qui va dire au ministère quoi faire,
puis le ministère va être bien obligé
d'accepter ses doléances... Puis j'aimerais ça poser une question simple, très
simple : Ce privé-là, s'il décide de donner de l'argent à un autre
privé, qu'est-ce qui va l'empêcher, plus tard, d'aller se chercher un emploi
chez cet individu-là qui a eu les doléances
favorables de la part de cet individu-là qui a tranché au nom du ministère?
Qu'est-ce qui l'empêche de se faire engager par celui qui va bénéficier
de sa décision?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M. Lessard :
M. le Président, il y a des règles de probité pour les habilitations de ceux
qui vont faire le travail.
Deuxièmement,
ils ne font pas ça seuls. Ils ne se disent pas : Regarde, le ministère des
Transports n'est pas en train de regarder, je vais prendre le contrat, je vais
te le donner tout de suite, ça ne paraîtra pas. Non, ils vont travailler
avec des équipes jumelées du ministère des
Transports. Puis, à la fin, savez-vous quoi? Ils vont le soumettre à un conseil
interministériel, trois sous-ministres qui vont faire, eux, l'analyse finale et
la recommandation. Non, ce n'est pas le privé,
puis, non, ce n'est pas l'ingénieur qui l'a traité, ce sera des sous-ministres
qui en feront la recommandation, d'où l'imputabilité. C'est les
sous-ministres qui ont la responsabilité et l'imputabilité. Je saurai à qui
demander...
Le Président :
En terminant.
M. Lessard :
...des redditions de comptes, M. le Président.
Le Président :
Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de
votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon nos règles et l'ordre de
présentation, je vais céder la parole à M. le premier ministre.
Rendre hommage à M. Jacques Daoust, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale, et offrir des condoléances
à sa famille et à ses proches
M. Couillard : Mme la Présidente, je veux solliciter le consentement de
l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef
du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député de
Laurier-Dorion, le député de Groulx et le député de Gaspé :
«Que
l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille et aux
proches de notre ancien collègue
Jacques Daoust, décédé le 3 août [dernier], notamment à son épouse Ghislaine,
ses fils Sébastien et Étienne [...] ses petites-filles Sophie et Émilie;
«Qu'elle lui rende un hommage en reconnaissance de l'engagement
qu'il a eu tout au long de sa vie notamment
pour le développement économique du Québec.
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale observe une minute de silence en sa mémoire.»
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Oui, tout à fait, Mme la Présidente. Nous proposons des interventions d'une
durée d'environ trois minutes par
intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le premier ministre, suivi
du chef de l'opposition officielle, du chef du deuxième groupe
d'opposition et du député de Mercier.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, Mme la Présidente, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la
parole sur cette question, surtout en
présence de la famille de Jacques avec nous, Ghislaine, Étienne... Je suppose
que Sébastien est aux vendanges dans cette belle journée d'automne. Et,
bien sûr, on pense aux petites-filles aussi.
Beaucoup
d'émotion parce qu'en prononçant ces mots je revois son beau sourire. Jacques,
c'était un homme qui avait un sens de l'humour absolument
extraordinaire. Bon, des fois, il fallait lui dire qu'on avait déjà entendu
cette blague-là et qu'il faudrait peut-être
qu'il en trouve une autre, mais c'était un compagnon de travail, un compagnon
de voyage, je dirais, délicieux.
Délicieux, je pense que le mot est bien choisi. Un gentleman, un homme raffiné
qui savait toujours détendre
l'atmosphère — parce
que des fois, dans le gouvernement, on a des discussions un petit peu tendues — et qui avait le tour, comme on dit chez nous, au Québec, le tour de mettre le
monde d'accord et de les rassembler autour de la table.
Et
également, bien sûr, on ne peut passer sous silence, on ne doit pas passer sous
silence sa carrière au service des
Québécois et des Québécoises. Jacques était un financier, un banquier de
formation, un investisseur qui a fait du service public pendant, je dirais, peut-être certainement une très, très grande
partie de sa vie professionnelle. Pensons à Investissement Québec ou,
par la suite, au gouvernement à titre de ministre de l'Économie.
Il
a toujours travaillé dans la même direction : créer de la richesse au
Québec, rendre le Québec compétitif, avoir des approches différentes. Et la chance qu'on avait, la chance qu'on
avait au Québec, c'est d'avoir avec nous un collègue d'une expertise très élevée dans le domaine des
transactions financières. C'est rare parmi les élus parce qu'en général les
banquiers restent dans les banques plutôt
que de venir faire l'expérience de la politique. Il est rare qu'on ait la
chance d'avoir ce type d'expertise avec nous.
Il
m'arrive souvent, dans mes activités et mes déplacements au Québec, de penser à
Jacques devant des situations très
concrètes. Tiens, hier, à Port-Daniel, à l'inauguration de la cimenterie, il y
avait Laurent Beaudoin qui était là, les gens de la Caisse de dépôt. On se souvient très bien que, lorsque Jacques est
arrivé, il a fallu prendre une décision sur ce projet-là et, notamment,
en analyser la structure financière et l'améliorer, ce qui a été fait. Jacques
a singulièrement amélioré le montage
financier et la transaction financière autour de cet événement-là qui, comme je
l'indiquais plus tôt à la période de
questions, est à l'origine de la création de beaucoup d'emplois, 400 emplois
directs et indirects, des emplois bien rémunérés, de qualité en Gaspésie
aussi.
Un
autre exemple, c'est la Côte-Nord. Ça a reparti, le Plan Nord. Le minier est
reparti aussi. Pourquoi? Parce
qu'un jour le gouvernement, avec la Société du Plan Nord, a pris la décision historique et nécessaire de
faire l'acquisition des installations de Pointe-Noire pour donner accès
à l'ensemble des entreprises minières plutôt qu'à juste une, comme c'était le cas auparavant, donner accès à
l'ensemble des entreprises, aux installations portuaires. Alors, ce n'est
pas pour rien qu'aujourd'hui vous avez des gens qui parlent de réouvrir des mines. Oui, le prix du
fer a augmenté, mais, pour eux, c'était un facteur de blocage complet. Tant
qu'on n'avait pas réglé cette question de l'accès au port de Sept-Îles,
on ne pouvait pas aller plus loin.
Et
puis il y a aussi — et
je pense qu'il en sera question au cours des prochains jours — l'aide
que le gouvernement a apportée à Bombardier, aide qui n'était pas une subvention,
qui n'est toujours pas une subvention, qui est un investissement capital dans le
projet le plus innovant au Canada actuellement, qui sont les avions de la CSeries. Et je suis
certain que, du haut du ciel, où
qu'il soit, il regarde les événements des prochains jours alors que Bombardier est
soumis à une attaque très injuste de
la part de son grand compétiteur américain, et nous, on aura ici à défendre
l'aéronautique et les travailleurs de l'aéronautique, comme lui l'a fait en
mettant sur pied cette transaction.
Alors,
ça veut dire quoi, ce que je viens de dire? Au-delà des chiffres, au-delà de
l'expertise financière, ça veut
dire qu'il y a plusieurs centaines, et
j'oserais même dire possiblement des milliers de familles du Québec qui, aujourd'hui
et demain, ont la qualité de vie qu'elles
ont, ont les emplois qu'elles ont, choisissent de pouvoir vivre en région parce
que maintenant c'est possible, parce que Jacques Daoust était là au bon
moment.
Et il n'y a pas un
moment où je ne rappelle pas sa mémoire. D'ailleurs, je voudrais dire à sa
famille qu'hier, à Port-Daniel, il n'y a pas
que moi qui ai parlé de Jacques Daoust, beaucoup d'orateurs ont rappelé ce que
Jacques a fait là. Alors, la
politique, c'est très dur, je pense qu'on le sait tous ici; parfois injuste, je
pense qu'on le sait tous ici. Et on connaît, bien sûr, tous les épisodes qui
ont marqué sa carrière politique, mais, au-dessus de tout, on gardera à la
mémoire d'un ami, d'un homme affable, généreux, drôle, très intelligent et surtout
très dévoué pour le Québec. Repose en paix, Jacques.
• (15 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
premier ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le chef de l'opposition
officielle.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : M. le Président, c'est donc avec tristesse que nous avons appris le décès de Jacques
Daoust le 3 août dernier. Comme le premier ministre, j'ai eu l'occasion de faire des missions à l'étranger avec Jacques
Daoust alors qu'il était président d'Investissement Québec. On pouvait apprécier à la fois sa compétence,
son engagement dans les dossiers et aussi l'homme, le bon vivant, le raconteur de blagues, la personne
qui avait une expérience très profonde dans le milieu financier mais qui
avait aussi une habileté sociale hors du commun.
Je
tiens, au nom de l'opposition
officielle et du Parti québécois, à offrir mes sincères condoléances à la famille de M. Daoust, une pensée particulière pour son
épouse, Mme Ghislaine Guyon, pour ses deux fils, Sébastien et Étienne, pour
ses petites-filles, Sophie et Émilie, et ses
frères. Je tiens également à offrir mes condoléances à ses nombreux amis,
aux membres de son ancienne famille politique et à son personnel de circonscription.
Il
a mené une carrière remarquable dans le milieu des affaires, où il a occupé
plusieurs postes de haute direction, et
il a fait le choix de faire le saut dans le service public pour représenter les
citoyennes et les citoyens de Verdun, pour oeuvrer au développement économique du Québec, et c'est cette décision d'un homme qui avait fait
sa carrière, qui aurait pu continuer dans le milieu financier, qui
aurait pu prendre sa retraite, qui aurait pu s'occuper de son vignoble, de dire : Non, j'ai des connaissances, j'ai des réseaux, j'ai une expérience, je veux les mettre au service
du Québec dans l'arène
politique, malgré l'énorme difficulté que ça entraîne. Et
ça, on doit saluer ça chez Jacques Daoust et chez chaque personne qui
prend cette décision lourde de sens mais sans laquelle le Québec ne pourrait
pas progresser.
C'est
l'addition des décisions de service public en politique comme celles de
Jacques Daoust qui fait en sorte que le Québec peut progresser. Les nombreux témoignages de
sympathie de ses amis, ex-collègues soulignent unanimement sa grande
disponibilité, son sens de l'humour et l'amour inconditionnel qu'il portait à
sa famille.
Nous garderons de
Jacques Daoust le souvenir d'un homme de conviction. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef de
l'opposition officielle. Maintenant, je cède la parole à M. le chef du
deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : Merci, Mme la Présidente. L'annonce du décès de notre
ex-collègue Jacques Daoust a été pour tout le monde une triste nouvelle.
D'entrée
de jeu, je voudrais, au nom de tous mes collègues de la CAQ, transmettre mes
plus sincères sympathies à la
famille, à ses proches. Je voudrais aussi transmettre mes sympathies à toute
l'équipe libérale, qui a travaillé de près avec lui. Vous savez, on a des échanges très vigoureux dans l'arène
politique, mais aujourd'hui c'est une occasion de se rappeler qu'au-delà de nos désaccords politiques il y a des
êtres humains. On sait tous à quel point l'implication politique peut être exigeante, parfois ingrate. Jacques Daoust
s'est présenté à des élections, a décidé de choisir le service public. Il faut
lui rendre hommage pour cette implication. Donc, je veux saluer sa mémoire et
lui souhaiter de reposer en paix.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le chef du deuxième
groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à M. le député de
Mercier.
M. Amir Khadir
M. Khadir :
Merci, Mme la Présidente. À mon tour de transmettre nos plus sincères
condoléances à la famille de M. Daoust, les plus sincères condoléances
des membres de ma formation politique.
Je
n'ai pas eu l'occasion comme les collègues de fréquenter ou de connaître hors
Chambre M. Daoust, mais un témoignage
du profond respect qu'il vouait à nos institutions et à tous les acteurs
politiques, pour ce que nous sommes me
vient de la surprise que j'ai eue lorsque j'étais nouvellement élu et le seul
d'une petite formation politique qui avait à peine quelques pourcentages d'appui. En tant que président
d'Investissement Québec, il nous a conviés à une réunion, moi et mon
équipe, pour nous expliquer en quoi consistait cette institution. Donc, il
prenait très au sérieux la tâche et le rôle
de tous les intervenants et témoignait donc de son respect même à l'égard d'un
petit parti qui, pour l'essentiel, critiquait la plupart du temps, disons, les décisions des institutions bancaires ou
financières. Ensuite, c'est sûr que, comme tout le monde, j'ai appris à apprécier la personne lors de
son passage à l'Assemblée nationale. Il avait toujours des bons mots pour chacun d'entre nous avec l'élégance qu'on lui
connaît, qui a été soulignée par le premier ministre et mes autres collègues.
On
sait à quel point la vie politique peut être dure, quel que soit l'endroit dans
cette salle où on siège. M. Daoust en
a fait l'expérience à plus d'une reprise sur la question d'Uber. Tout le monde
sait que nous étions des alliés. Et je le consultais souvent et j'étais étonné
d'apprendre que, bien qu'il ait... qu'il avait son camp, à quel point il avait
le souci, lors des consultations, de
toujours être juste avec tous les intervenants, qu'ils soient en faveur ou
contre Uber, et donner, disons, la
chance à tous ceux qui avaient une représentation à faire de la faire de la
manière la plus digne possible. Et je pense
que ce passage-là et cette expérience qu'il a donnée à titre de ministre,
d'assurer une espèce de présidence sage, en quelque sorte, de nos débats, parce que, comme ministre, il avait un
rôle important à jouer dans ce dossier, je pense, ce sera une contribution qu'il faudra remarquer et
étudier pour l'avenir de l'Assemblée nationale. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier.
Mise aux voix
Alors, cette motion
est adoptée.
Et je vous invite à vous lever pour
que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire de notre
collègue et ami Jacques Daoust.
• (15 h 7 — 15
h 8) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir. Nous allons
poursuivre avec la prochaine motion sans préavis, et je vais céder la
parole à M. le député de Rousseau.
M. Marceau : Bien, merci, Mme la Présidente. Alors, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec le député de Gaspé, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale rappelle à ses membres les
bases élémentaires des relations diplomatiques à savoir qu'il est inopportun de
rendre publiques, sans leur consentement, des conversations tenues en privé avec des représentants d'autres gouvernements.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay : Nous proposons
de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.
Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Masson pour sa
motion sans préavis.
• (15 h 10) •
M.
Lemay : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la
motion suivante conjointement avec le député de Jonquière, la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques
et le député de Groulx :
«Que l'Assemblée nationale entérine la nomination du président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement par un vote aux
deux tiers de ses membres;
«Qu'elle
exige que le recrutement de l'ensemble des membres du BAPE, y compris de ses
dirigeants, émane d'un comité de sélection dont la majorité des membres
doivent être indépendants du gouvernement.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
M. Tanguay : Pas de
consentement, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour sa motion sans
préavis.
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande donc le consentement de la Chambre pour débattre de la
motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Hyacinthe :
«Que l'Assemblée nationale accueille favorablement la réflexion du gouvernement concernant
l'enfouissement de la ligne électrique dans la forêt Hereford;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'entamer la même réflexion à l'effet d'enfouir
une portion de la ligne électrique à Saint-Adolphe-d'Howard comme le
demandent la municipalité et la MRC.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay : Pas de
consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, il n'y a pas de consentement.
Alors,
puisqu'une motion sans préavis a déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement,
je demande s'il y a consentement pour
déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre la lecture
d'une autre motion sans préavis. Y a-t-il consentement?
Des voix : Consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, je vous cède
la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.
Procéder à l'étude du Rapport sur l'immunité de
poursuites fondées sur les
inconvénients de voisinage et le processus de traitement des plaintes, de
la médiation et de l'arbitrage en matière de véhicules hors route
M. Tanguay : Oui. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors : «...conformément à
l'article 87.2 de la Loi sur les
véhicules hors route, [que] la Commission des transports et de l'environnement
procède, le mercredi 4 octobre 2017 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures,
à l'étude du Rapport sur l'immunité de poursuites fondées sur les
inconvénients de voisinage et
le processus de traitement des plaintes, de la médiation et de l'arbitrage en matière
de véhicules hors route,
déposé à l'Assemblée nationale le 10 juin 2016.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de débat.
Mise aux voix
Alors, cette motion
est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Avis touchant les travaux des
commissions
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, maintenant, nous en sommes à la
rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'avise cette
Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 62, Loi
favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes
d'accommodements religieux dans certains organismes, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à
21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission des finances publiques entreprendra les consultations particulières
à l'égard du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources
informationnelles des organismes publics et des entreprises du
gouvernement, après les affaires courantes pour une durée de
2 h 15 min, à la salle du Conseil législatif.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint.
Pour ma part, je vous
avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en auditions
publiques aujourd'hui, à la salle des
Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, de 15 h 30 à
17 h 30, afin d'entendre le Fonds de recherche du Québec — Société et culture sur ses orientations, ses
activités et sa gestion administrative et de 19 h 30 à 21 h 30 afin d'entendre le Fonds de
recherche du Québec — Santé
sur ses orientations, ses activités et sa gestion administrative.
Nous
en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des
commissions. Je vous avise toujours que
la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de
travail aujourd'hui, de 18 heures à 19 heures, à la salle RC.171, afin de statuer sur la
possibilité que la commission se saisisse de pétitions concernant l'annulation
de la directive relativement à la
hausse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé et de
services sociaux, la réouverture de
la clinique sans rendez-vous du CLSC Haute-Ville, l'ouverture d'une nouvelle
clinique et l'embauche de nouveaux
médecins dans Hochelaga-Maisonneuve, la mise en place de ressources de jour
adaptées aux besoins des jeunes adultes multihandicapés de plus de 21 ans
et l'ajout de ressources ambulancières dans la région de Saint-Zénon, de
Saint-Michel-des-Saints et de Manawan.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
Maintenant,
nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Et je vous informe que demain, lors
des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion
inscrite par M. le député de Richelieu, et cette motion se lit comme
suit :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle les risques associés aux forages d'hydrocarbures
sous les rivières, les lacs et le
fleuve Saint-Laurent, à proximité des maisons et des édifices publics, dans
l'habitat essentiel d'espèces en péril ou à la périphérie de parcs
nationaux;
«Qu'elle exige le
retrait immédiat des règlements sur les activités d'exploration, de production
et de stockage d'hydrocarbures sur le territoire québécois; et
«Qu'elle demande au gouvernement
du Québec de rédiger sans délai un autre projet de règlement prévoyant notamment
l'interdiction de la fracturation hydraulique, de la stimulation chimique ainsi
que de tout autre procédé similaire sur l'ensemble du territoire du Québec.»
Affaires du jour
Maintenant,
la période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux
affaires du jour. Et je vais céder la parole à Mme la leader adjointe du
gouvernement.
Mme Vien :
Alors, bon après-midi, Mme la Présidente. S'il vous plaît, appelez l'article 25.
Projet
de loi n° 137
Adoption
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 25, M. le ministre des
Transports, de la Mobilité durable et de
l'Électrification des transports
propose l'adoption du projet
de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique
métropolitain. Et, sans plus tarder, M. le ministre, je vous cède la parole.
M. Laurent Lessard
M. Lessard : Alors, merci,
Mme la Présidente. Donc, oui, on va
donc avoir un petit épisode pour traiter, donc, de l'adoption finale de
la loi n° 137 pour la population qui nous écoute.
On
sait que le gouvernement, il y a quelques années, au nom de la mobilité durable, lançait l'idée de demander de
modifier la structure de la Caisse de
dépôt pour en faire une caisse de dépôt infrastructures, elle qui investissait massivement à l'international dans les équipements semblables mais qui n'avait
pas la gestion, forts d'une expérience qu'ils ont eue à Vancouver que j'ai eu la chance d'aller utiliser,
donc, ce qu'on appellera le REM, donc, une espèce de métro aérien, on va
dire ça de même, complètement autonome et électrique, donc, qui permet
d'accéder rapidement, là, pour ce cas-là de Vancouver,
directement à l'aéroport au centre-ville, donc, dans des temps records pour des
coûts minimes et passant de parfois aérien à souterrain comme le projet
du Québec.
Il
y avait deux projets sur la table, on se souvient, le SLR, donc, pour passer de
la Rive-Sud au centre-ville et le secteur
de l'ouest. La Caisse de dépôt, après analyse, donc, a bâti une offre de
services beaucoup plus complète en utilisant des infrastructures actuelles, donc, de Deux-Montagnes, les trains de
banlieue et de faire en sorte qu'on construise une infrastructure qui va passer
de la Rive-Sud, emprunter le nouveau pont Champlain, se rendre au centre-ville,
mais, plus que ça, une direction vers
l'aéroport et l'ouest de l'île tout en desservant aussi les gens avec le train
de Mascouche ainsi que, donc, de
Deux-Montagnes. Mais, un peu plus que ça, on a voulu aussi une interface entre
le REM, donc, qui utiliserait l'énergie verte du Québec, et l'autre
réseau électrique souterrain, qu'est le métro, en additionnant, donc, en
ajoutant quatre nouvelles stations, dont
trois auront une interface directement avec le métro, et créant ainsi un réseau
de plus de 120 kilomètres de circuits autant souterrains
qu'aériens.
Rappelons
que, pour la population, le réseau du REM sera donc de 67 kilomètres de
voies doubles, quatre antennes connectées
au centre-ville, 27 stations, 14 terminus ou quais d'autobus,
15 stationnements incitatifs. C'est un projet de 6 milliards. C'est le plus grand chantier à
Montréal depuis la construction du métro. Donc, ça va créer
34 000 emplois, 1 000 emplois
permanents après la construction. C'est aussi dans le but de réduire les gaz à
effet de serre, parce qu'on va diminuer
de beaucoup le transport par autobus. On va faire des rabattements vers des
points plus précis ou plus courts. On
va donc aussi faire en sorte que les autobus qui passaient sur le pont
Champlain vont être plutôt maintenant purement autonomes à travers le
REM. Donc, réduction importante des gaz à effet de serre.
La
Caisse de dépôt demandait de commencer les travaux cette session ici. Je suis
content de dire qu'au nom du gouvernement
on a un projet très ambitieux avec un montage financier, donc, une contribution
autant du gouvernement du Québec, du
gouvernement du Canada, de la Caisse de dépôt, en fait, aussi avec
Hydro-Québec, des ententes commerciales, le gouvernement qui est venu prendre aussi le relais sur la notion de
plus-value, donc, en occupant le champ fiscal pour diminuer la facture
aux municipalités et permettant aux municipalités de capter la plus-value en
plus du régime de redevances, qui, lui, va
donc imposer, alentour des 27 stations, dans un rayon d'un kilomètre,
d'aller chercher une redevance lorsqu'on va construire des unités
au-delà d'un certain volume ou d'un certain nombre de mètres carrés.
• (15 h 20) •
Donc,
il y a un montant d'estimé à peu près à 600 millions sur les
50 prochaines années pour faire en sorte qu'on stabilise de nouveaux services qu'on va ajouter,
qu'on limite la contribution des usagers et qu'on garantisse un environnement
stable aussi pour les municipalités et qui
permet aussi un cadre de développement et, si les rendements sont à la hauteur
de ce qui est souhaité, c'est-à-dire, l'augmentation de l'offre, la réduction du délai d'attente pour
les usagers, plus d'amplitude pour accéder aux infrastructures universitaires,
hospitalières, donc, dans l'ensemble d'un réseau.
J'imageais
très bien, moi qui viens de Thetford Mines, que, quand j'arriverais à
Longueuil, pour aller à l'aéroport, je
laisserais ma voiture là, je prendrais le réseau électrique, je me rendrais à
l'aéroport, je prendrais un autre ticket que celui-là pour partir en avion. Mais, honnêtement ça va simplifier la vie
des usagers, puisque déjà, avec l'Autorité régionale de transport métropolitain, actuellement — avant, on se négociait à 700 titres — maintenant, c'est un titre au
kilomètre-passager.
En
fait, ce qui est intéressant, cette loi-là quand même vient modifier plusieurs
lois. Il faut se rappeler qu'il y a eu un
travail de fait avant, donc, si on veut comprendre l'ensemble de la structure.
Il y a eu quand même la modification de la Loi sur la Caisse de dépôt qui lui permet et, un, d'investir mais, deux,
aussi d'opérer à travers ses filières sur une grande perspective, aller
chercher un rendement positif pour ses usagers à 8 %. Donc, c'est la
première pièce législative. La deuxième a
été de consolider et de revoir la gouvernance sur la Communauté métropolitaine
de Montréal pour les usagers, donc, autant le train, le métro, le bus,
faire en sorte qu'on simplifie la gouvernance, on améliore la qualité de
service à l'usager, on lui rend la vie plus
facile, et, nécessairement, cette dernière pièce législative, qui permettra
maintenant à la Caisse de dépôt, un, de régulariser ce qu'ils ont fait comme
négociations, ententes, avec les nombreux usagers qui verront quand même une certaine expropriation.
Pour le secteur résidentiel, ça va être moins de 15. Donc, il emprunte plus de
80 % de réseau déjà existant, et on attend, donc, le déploiement. Après
l'adoption finale, ça sera le lancement, donc d'aller sur le terrain,
faire les relevés, et ça lancera le chantier de construction pour les
prochaines années.
Je tiens à le rappeler, c'est 34 000
emplois, 1 000 emplois permanents après cet investissement, le plus grand projet de société de transport collectif depuis le
métro de Montréal. Moi, j'ai eu la chance de l'utiliser, je n'ai pas eu la
chance de le voir
bâtir. Là, je le verrai construire après avoir vu construire le pont Champlain,
l'aménagement aussi, le lien autoroutier sur Turcot.
Donc, tout
ça, des investissements de plus de 10 milliards de dollars, donc, qui sont
considérables dans la région métropolitaine
et qui offriront à tout le Québec, donc, une nouvelle desserte. Puis, tout le
monde qui vont venir nous visiter,
on sera aussi modernes que les grandes
villes comme Lyon, où est-ce que, quand on débarque à l'aéroport, on prend le
train et rapidement on s'en va au centre-ville.
Alors donc, il y a des contraintes, évidemment,
les gens l'ont exprimé, il y aura la phase de construction, puis là il y aura un travail à faire avec autant
l'Autorité régionale de transport métropolitain pour indiquer avec la Caisse de
dépôt les mesures de mitigation lorsqu'on va
réduire, exemple, la circulation en période de nuit, exemple, pour la ligne
de Deux-Montagnes, donc, organiser le
transport collectif, augmenter, donc, le nombre de véhicules disponibles
pendant qu'on fera des arrêts de
service tout en construisant le nouveau réseau. C'est un défi puis c'est un
défi qu'on est capables de relever.
Alors donc,
je termine là-dessus. Je sais que c'est un peu partagé du côté du Parti
québécois, ce n'est pas le projet qu'ils auraient envisagé. J'ai senti qu'au
fil du temps il y aura une adhésion. On savait que le projet était perfectible.
Du côté de la CAQ, eh bien, je pense qu'au
début ils étaient réticents. Par la suite, avec le député de Deux-Montagnes, on
a pu faire progresser le projet de loi. Honnêtement, le projet de loi
n'a pas tardé, on a eu une bonne collaboration.
Je vais
donc recommander à cette Chambre l'adoption de la loi qui va devenir la loi
n° 137. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
ministre des Transports. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Sanguinet, qui est aussi
porte-parole de l'opposition officielle en matière de Transports.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je dois commencer mon exposé en saluant le
ministre, en disant que j'ai apprécié la collaboration durant le projet de loi.
Je pense que ça a bien été à ce niveau-là. Il a été très pédagogue, il a été très patient. J'avais beaucoup de questions et
je n'ai vraiment jamais senti, là, d'hésitation ou des choses qu'on peut
sentir en commission quand nos questions
sont un peu trop nombreuses. Alors, je pense que, pour sa part, aussi il a bien
senti que c'étaient des questions légitimes
et je voulais tout simplement améliorer la compréhension que j'ai du projet
de loi. Donc, à ce niveau-là, ça a bien été.
Je le salue d'emblée. Je salue aussi les gens qui étaient dans la commission.
Je salue les gens de la CAQ qui ont participé à la commission.
Évidemment,
vous savez, pour moi, le REM, c'était beaucoup de questions, hein, ça représentait beaucoup
de questions, beaucoup,
beaucoup de questions,
que ce soit au niveau du tracé, au
niveau de la technologie, mais surtout au niveau du financement, je dois
vous avouer.
Alors, le projet de loi sur lequel on a
travaillé ensemble, bien, il avait une portion qui était, justement, liée au financement, alors j'ai posé beaucoup de
questions. Puis, honnêtement, je serais malhonnête de vous dire que je n'ai pas
obtenu de réponses. Pour vrai, j'ai obtenu
des réponses, j'ai eu des éclaircissements, et donc je me fais un peu une
meilleure tête de ce que ça
représente, le REM, surtout au niveau des redevances. Et le ministre et ses
collaborateurs ont été très peu avares
de commentaires. Au contraire, ils m'ont aidé à mieux comprendre le projet, et
donc je comprends un peu mieux le projet de loi en termes financiers.
C'est sûr
qu'il y a des questions qui restent en suspens, c'est clair. Il y a des
demandes que nous avons faites et qui sont restées sans réponse... ou,
en tout cas, non, elles ne sont pas restées sans réponse, on a eu une réponse
négative. Je sentais par contre chez le
ministre que quelques-unes de ses réponses qui étaient, pour moi, tristes à
entendre... je voyais qu'il avait
beaucoup d'empathie avec moi et même, à la limite, je me disais : Il me
semble qu'il ne serait pas loin de dire oui. Tu sais, tu le sens, ça, des fois, tu dis : Il me semble qu'on
n'est pas loin, là. Tu sais, je tendais la main, puis des fois il avait
le goût de me taper dans la mite, tu sais, mais il ne l'a pas toujours fait,
c'est triste. Et je vais revenir sur un aspect, évidemment, que j'ai trouvé plate, vraiment, là, puis il le sait. Alors,
de toute façon, tout ce que je vais dire, il le sait déjà, il connaît
notre position. Mais n'empêche que j'ai trouvé quand même certaines réponses à
mes questions.
C'est sûr
que, sur le REM, j'ai toujours trouvé que le gouvernement en faisait beaucoup
pour la Caisse de dépôt et de
placement. C'est ce que j'ai trouvé. Depuis le début, là, je sens que la Caisse
de dépôt et de placement, là, à la limite, là, utilise bien le gouvernement puis là je pèse mes mots, O.K., parce que
les membres du gouvernement trouvent que ça vaut la peine, là, mais moi, je trouve que la Caisse de dépôt en a
beaucoup trop, beaucoup trop. Moi, là, si j'étais la Caisse de dépôt, là, à porte fermée pour ne pas qu'on
m'entende, bien, je crierais beaucoup de hip, hip, hip! hourra! parce que,
je veux dire... qu'ils partent avec la totale. Qu'est-ce que je veux dire par
là? D'abord, ils sont considérés comme un mandataire
de l'État. C'est correct. Au départ, ils vont offrir un transport en commun,
c'est normal qu'ils aient des avantages pour faciliter l'exécution des travaux qui sont liés au projet de
transport en commun. Ça, j'ai compris ça. L'expropriation est plus rapide et sans équivoque, la compensation
va être selon les volontés, là, qui seront tranchées intelligemment par les
gens qui feront partie de l'entente. Ça, ça va. Mais, déjà là, on leur offre un
avantage, c'est dire : C'est automatique, l'expropriation. On ne peut pas fermer les livres, dire : Je
n'accepterai pas de laisser mon lopin à la Caisse de dépôt. On ne peut
pas faire ça. Ça, là-dessus, j'ai compris. C'est un mandataire de l'État, donc
il aura tous les avantages que l'État possède.
C'est déjà un plus, ça. Puis là le ministre m'a expliqué que, tu sais, quand tu
fais du transport en commun puis, mettons, il y a un kilomètre qui manque, là, bien, tu es obligé de le faire,
ton kilomètre. Tu ne peux pas faire du portage avec un REM, là, tu sais,
c'est trop pesant. Ça fait que, ça, j'ai compris ça. Il me l'a expliqué, puis
j'ai compris.
Donc,
avantage à la Caisse de dépôt et de placement, mandataire de l'État. Je suis capable
d'acheter ça, moi, tu sais, c'est correct, je suis capable de l'acheter.
On
arrive ensuite sur le financement. Là, j'ai plus de misère à accepter, Mme la
Présidente, pour vrai. Donc, je vais le
séparer en deux, le financement. Le ministre, il est tellement habitué, je
pense qu'il pourrait presque parler à ma place, là, il l'a tellement entendu souvent. Bien, c'est pour
le bénéfice des gens qui vous côtoient, évidemment, puis des téléspectateurs,
qui sont, sans doute, des milliers à m'écouter, hein, donc je vais en profiter
pour faire un petit peu de présentation et de pédagogie
sur le montage financier, divisé en deux : montage financier sur la
construction du REM, montage financier pour les services offerts par le
REM.
D'un premier
côté, la construction du REM, écoutez, c'est 6,4 milliards. La Caisse de
dépôt met 2,6 milliards. Tout le
reste, c'est le gouvernement qui le met au complet. Le gouvernement du Québec
met 550 millions au départ pour la plus-value qui sera versée à la
Caisse de dépôt au nom des villes.
• (15 h 30) •
Ensuite, tu
as 1,3 milliard que le gouvernement du Québec met en équité, qu'il met
dans le projet. Puis là les gens disent :
Bien, en équité, c'est excellent. Bien, pas tant que ça, parce que probablement
qu'il n'y aura pas de profit lié à ça, parce
que, pour avoir un profit lié à l'équité, ça prend plus que 8 % de
rendement, parce que le premier 8 %, il est pris par la Caisse de dépôt et de placement. Autre
avantage de la Caisse de dépôt et placement : elle va faire le projet, elle
est financée grandement par l'État, mais elle est opératrice du projet,
et surtout c'est elle qui se paie au départ jusqu'à un montant de 8 %. Évidemment, historiquement, si on regarde
l'histoire du transport en commun en Amérique du Nord, on s'aperçoit que des 8 % de rendement sur un
projet de transport en commun, là, c'est rare, là, pour vrai, là, c'est rare
comme des citrouilles bleues, bon, c'est
rare comme plein de choses qu'on peut imaginer. À moins qu'on les peinture.
En tout cas, peu importe.
Alors,
ensuite, vous avez Hydro-Québec qui donne 295 millions. Puis j'aime
beaucoup la réaction du gouvernement quand
je parle de ça. À chaque fois, la réaction, c'est : Ah! Hydro-Québec donne
295, mais il ne le donne pas, c'est un... Comment... Non, même pas. Ils disent : C'est une entente
commerciale, O.K., mais la réalité, là... Tu sais, il faut appeler un chat un chat puis un chien un chien, tu sais.
Quand ça a du poil, quand ça fait miaou puis quand c'est gros de même, bien, ça a des chances que ce soit un chat. Mais
ce n'est pas une entente commerciale, c'est une subvention déguisée, versée
par Hydro-Québec, de 295 millions,
point à la ligne. On s'entend là-dessus? Ils ont beau appeler ça n'importe
comment, c'est une réalité. Ça fait que ça, c'est encore de l'argent
qu'on verse pour le REM.
Et là on
poursuit. Il y a 400 millions, puis ça, on a appris ça en commission, il y
a 400 millions qui sont mis dans le PQI qui vont servir justement à
la construction du REM, encore une fois déboursé par le gouvernement.
Il y a
1,3 milliard qui vient du fédéral. Je le sais, je suis souverainiste. Il
dit : Ah oui! mais il va parler du fédéral, puis enfin le gouvernement, il donne de l'argent. Bien oui. Donc, il
nous en reste 58, hein, combien, 58,7... 48,7 à aller chercher, bon, on va continuer à travailler
là-dessus, mais c'est l'argent des Québécois, ça, qu'on envoie à Ottawa, puis
une partie nous revient sous forme de 1,3 milliard. Ça fait que c'est les
contribuables québécois qui envoient l'argent à
Ottawa, puis qui est revenu. Ça fait que ça, c'est les contribuables québécois
qui paient ça, on s'entend là-dessus, Mme la Présidente, là.
Donc, on a un
total de 6,4 milliards d'un projet qui aura sûrement des excédents de
coûts. Je le sais, le député de Marguerite-Bourgeoys
à plusieurs reprises l'a comparé comme ça, comme le projet du métro de
Montréal, puis c'est vrai que c'est
un beau projet, le métro de Montréal, mais moi, je pense que ce n'est pas
comparable à ça. Pour vrai, on est ailleurs; pour plusieurs raisons, puis je ne ferai pas l'exposé pendant des jours
là-dessus, je pense que c'est assez clair. Moi, je le compare plus au
Stade olympique. Il va y avoir des dépassements de coût là-dedans, mes amis,
là, ça va être l'enfer, tu vas avoir besoin
de lunettes épaisses pour tout comptabiliser ça. Ça, c'est l'impression que
j'ai. Ça fait que le 6,4 risque d'exploser.
Ça, c'est une prévision, on saura plus tard si j'avais raison. Bien, moi, je
vous dis, si on regarde historiquement les prévisions que je fais, je peux
vous dire que je vais avoir raison.
Alors là,
pour le service, pour opérer le service... Voyez-vous, là, ça, c'est l'aspect
de la construction. On met au bat
3,8 milliards. Ça, c'est les contribuables québécois qui mettent ça au
bat, Mme la Présidente, en partant. Minimum, minimum.
Là, pour
l'utilisation du REM, comment ça va fonctionner? Bien, ce n'est pas compliqué,
la fonction est la suivante : on
va payer par personne-kilomètre. À chaque kilomètre-personne qui sera fait, qui
sera utilisé, dans le REM, le gouvernement va subventionner à peu près... c'est 0,50 $ ou 0,51 $ à chaque
personne-kilomètre. Ça fait que, là, on a prévu qu'il y aurait 380 millions de personnes-kilomètres annuels,
et donc, si on fait la multiplication, on s'aperçoit, là, que le gouvernement
du Québec va verser 144 millions,
subventionner 144 millions pour l'utilisation du REM. Et les villes, c'est
un montant... 52 millions, et là
on le plafonne, celui-là. Le 52 millions, la bonne nouvelle pour les
villes, c'est qu'il est plafonné. C'est sûr que les villes, mettons la
ville de Longueuil puis d'autres villes, vont peut-être avoir à payer un
service qu'ils n'auront jamais, bon, c'est
sûr qu'ils peuvent se chicaner là-dessus, puis ils ont raison, mais là, là, la
question que j'ai posée au ministre à
plusieurs reprises, c'est : Si on s'aperçoit que 140 millions, ce
n'est pas assez ou simplement si on transporte
plus que 380 millions de personnes-kilomètres, c'est quoi, le total de la
facture qu'on aura à payer? Jusqu'où on peut aller?
Le
144 millions, là, c'est une estimation de la Caisse de dépôt, Mme la
Présidente, de la Caisse de dépôt. Puis moi, si j'étais à la Caisse de dépôt puis si je connaissais les
chiffres, puis je pense qu'à la Caisse de dépôt ils connaissent les chiffres, là, j'aurais tout avantage à
sous-estimer le personne-kilomètre, tu sais, parce que, si tu veux vendre ton
projet, tu dis au gouvernement :
Ça va juste te coûter 144 millions. Comment ça se fait? Bien, parce qu'il va y avoir 380 millions de personnes-kilomètres par
année. Tu as avantage à baisser le montant pour faire croire au gouvernement
qu'il va dépenser moins.
Moi, j'ai
demandé : Si l'utilisation explose ou l'estimation n'est pas conforme à ce
qu'avait fait comme estimation la Caisse de dépôt au départ, qu'est-ce
qu'on fait? Réponse : Aucune idée, on se fie à la Caisse de dépôt. Problème.
Problème, Mme la
Présidente. Ça veut dire qu'au
minimum ça coûte 144 millions par année, subvention. Et moi, je vous le dis, j'ai regardé des estimations qui ont été
faites par autre chose que la Caisse
de dépôt, et ce qu'on voit, c'est que
le gouvernement québécois va verser beaucoup plus que 144 millions par année, beaucoup plus que ça. Ça, c'est problématique, Mme la Présidente. On ne
sait pas où est-ce qu'on s'en va avec le financement du REM.
Alors,
voyez-vous, tout le financement du REM pose un problème considérable. C'est
l'argent des contribuables, Mme la Présidente, c'est l'argent qu'on met
là qu'on ne peut pas mettre ailleurs.
Puis là tu
dis : Pourquoi? Bien, c'est pour le transport en commun. C'est bon,
j'accepte. C'est pour réduire les gaz
à effet de serre. J'accepte. Sauf
que, si tu regardes le transport en commun, tu fais un calcul bien simple, si
les prévisions sont justes, de la Caisse de dépôt, ça veut dire qu'il y aura une augmentation d'utilisation du transport en commun, dans la
région de Montréal, de 12 %. Là, vous faites le calcul, règle de trois
simple, tu dis : Je mets 6,4 milliards pour 12 % d'augmentation de transport en commun, comparez ça, par exemple, au métro de Laval, où tu as 10 % d'augmentation du transport en
commun pour un investissement d'un peu moins que 1 milliard, puis là tu dis : Est-ce que le jeu en vaut la chandelle? Est-ce qu'on aurait pu prendre ce 6,4 milliards là et l'utiliser à meilleur escient dans le transport en commun?
Une question qu'on peut se poser.
Donc, problématique, Mme la
Présidente. Est-ce que ça vaut la
peine de mettre autant d'argent pour si peu de résultat?
Est-ce que le projet est bien dessiné? Est-ce
que le trajet est adéquat? Est-ce qu'on répond aux besoins de la population
en termes de transport en commun? Moi, je vous le dis, je ne suis pas sûr,
parce que, si vous regardez l'île de
Montréal, là, on s'aperçoit que les besoins en transport en commun les plus importants
sont dans l'est, là où le REM ne va pas.
Ça fait que c'est problématique, Mme la
Présidente. Là, on se dit :
Mauvais tracé, mauvais tracé. C'est ce qu'on peut se dire.
Et là ce
qu'on se dit aussi, c'est que la plupart des gens qui vont prendre le REM vont
utiliser l'automobile pour se rendre au REM. Là, tu te dis : Il me
semble que ce n'est pas l'idéal, tu prends ton auto pour aller prendre le
transport en commun. Là, tu
dis : Oui, puis pourquoi c'est comme ça? C'est la technologie. Vu que ça
va être un train autonome, qui n'a pas de chauffeur, bien, à ce moment-là, ils
sont obligés de mettre ça dans les airs ou dans le sol, ça va faire que ça va
passer assez loin d'où est-ce que les gens sont, et tu auras d'immenses
stationnements pour que les gens puissent se retrouver là, et ce qui fait qu'on
n'a pas d'efficacité renommée de ce projet-là pour le montant d'argent qu'on y
met.
Finalement,
les gaz à effet de serre. On trouve ça génial. Nous sommes pour la lutte aux
changements climatiques, nous sommes
pour l'élimination des gaz à effet de serre, parfait. Là, vous faites le
calcul, Mme la Présidente. Ça a été confirmé par M. Bergeron, de la
ville de Montréal, qui est venu, parce que je lui ai posé la question, il nous
disait que c'était génial parce que c'était
une baisse des gaz à effet de serre. J'ai dit : Parfait, on va faire le
calcul, tous les deux. J'ai fait le
calcul avec lui, j'ai dit : Chaque tonne de gaz à effet de serre
d'économisée dans ce projet-là coûte 15 000 $, 15 000 $, alors que sur le marché du
carbone c'est à peu près 15 $. Là, tu dis : C'est-u la meilleure
façon de diminuer les gaz à effet de serre? Pas sûr. À
15 000 $ de la shot, là, pas sûr. Puis ce chiffre-là a été émis par
le BAPE et confirmé par Richard Bergeron,
qui est venu en commission parlementaire nous dire : Bien oui, c'est ça,
15 000 $. Je lui dis : C'est quand même un peu cher payé
pour ce qu'on retrouve comme avantage.
Alors,
voyez-vous, avantages évidents, avantages évidents pour la Caisse de dépôt. Des
avantages, en veux-tu en v'là :
chèque en blanc signé par le gouvernement de minimum 144 millions par
année, à la hausse probablement; la rentabilité
va aller dans les poches... les premiers 8 % vont être uniquement dans les
poches de la Caisse de dépôt — ça fait
qu'on ne peut même pas parler d'équité, on va parler d'une dépense, non pas
d'équité de la part du gouvernement; Hydro-Québec
qui va ouvrir ses coffres et faire qu'est-ce qu'il n'a jamais fait, donner
295 millions à un utilisateur d'électricité. Cherchez, là, à
quelque part, ça n'a jamais été fait, jamais.
• (15 h 40) •
Et là on dit
au ministre : M. le ministre, là... Là, je le voyais, on a comme... on
s'entendait bien, là. Je pense que je
vais la pousser, celle-là, là. Là, j'ai dit, là, je me sens prêt, là, je vais
pousser celle-là au ministre, je vais dire : Écoutez, M. le ministre, vous en donnez beaucoup à la
Caisse de dépôt, là. Ça vous tenterait-u de demander quelque chose en échange?
Tu sais, vous donnez 3,8 milliards avec
le fédéral, tu sais, vous faites un «fast
track» pour qu'ils fassent le projet plus vite, vous acceptez le tracé comme il est, la technologie aussi, puis tout ça,
pas de BAPE, hein, pas de BAPE... Aïe! là, à un moment donné, le BAPE a dit : J'ai des questions à poser sur le
trajet. Tassez-vous de là; le BAPE, on n'a pas besoin de ça. Ça fait
que, tu sais, on a fait bien des affaires pour la Caisse de dépôt. Je
dis : Là, là, j'aimerais juste vous demander quelque chose :
Auriez-vous l'amabilité, au nom des Québécois, de demander qu'il y ait un contenu local
d'exigé pour le REM, allant jusqu'à
25 %? On pourrait mettre ça
comme condition après tout ce qu'on met sur la table, tu sais. On met
quasiment, tu sais, jusqu'à notre chemise, la cravate, tout le diable, envoie
sur la table! On peut-u juste demander ça, bien mollo?
Puis là ça
s'adonne qu'il y a une entreprise qui s'appelle Bombardier qui travaille
justement là-dedans. Tu sais, on ne
se promènerait pas en poussette, là, Mme la Présidente, là, il y a déjà
quelqu'un qui est capable et qui a l'expertise pour faire ça. On peut-u demander ça? Juste ça, juste ça? Réponse :
Non, on ne veut pas les contraindre à s'obliger de prendre un transporteur qui produit au Québec.
Imaginez. Après tout ce qu'on leur donne, c'est la réponse qu'on a obtenue.
Donc, moi, je
trouve que la Caisse de dépôt en a beaucoup, en a beaucoup trop. Le financement
est... la structure financière est
encore imprécise, incomplète, inadéquate, problématique. On n'a même pas le
guts — je peux
dire «guts», hein, Mme la
Présidente? — le guts
de demander à la Caisse de dépôt de faire travailler les Québécois sur un
projet auquel ils mettent
3,8 milliards sur la table. Imaginez ça, Mme la Présidente, les Québécois
mettent sur la table 3,8 milliards, 3,8, puis on dit : S'il vous plaît, pourriez-vous faire travailler
un petit peu les Québécois à travers ça?, la réponse, c'est non.
Puis là le ministre, je me rappelle très bien,
j'ai quand même une bonne mémoire, le ministre m'avait dit à l'époque : Ce n'est pas le moment de demander
ça, il aurait fallu demander ça au projet de loi n° 38, quand on a créé la
caisse Infra, celle qui va posséder le REM.
Ah! bien, je dis, je l'ai déjà demandé, avec le député de Rousseau on l'avait
demandé puis on avait
talonné le ministre des Finances, et la réponse avait été encore non. Ça fait
que, finalement, il n'y a pas de bon moment pour se dresser devant la Caisse de
dépôt au nom des contribuables québécois, c'est ce que j'ai compris. Ce
n'est pas ce gouvernement-là qui va faire ça.
Alors, pour ces raisons-là, nous allons être
contre le projet de loi, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre
intervention, M. le député de Sanguinet.
Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Masson.
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Merci, Mme la Présidente.
Donc, à mon tour de prendre parole sur le projet de loi n° 137, la Loi
concernant le Réseau électrique métropolitain.
Vous savez,
Mme la Présidente, on est contents d'être arrivés à cette étape finale d'un
projet qui va permettre à la région
métropolitaine de Montréal de se doter d'un mode de transport collectif
structurant pour la région. Puis c'est un projet aussi qui est bénéfique pour l'environnement mais qui est
perfectible, le ministre lui-même l'a dit tout à l'heure. Il y a
quelques lacunes, puis je vous en mentionnerai tout à l'heure, Mme la
Présidente.
Tout d'abord,
le REM, bien, c'est un projet qui est intéressant, une option intéressante, qui
est un incontournable pour les
habitants des banlieues des deux rives pour se rendre rapidement au
centre-ville. Ça va éviter la congestion sur nos routes.
Par contre,
Mme la Présidente, on aurait aimé, au coût de plus de 6 milliards, qu'au
moins le projet se rende, sur la Rive-Nord, jusqu'à Mirabel et, sur la
Rive-Sud, qu'il se poursuive au coin des autoroutes 10 et 35 pour
justement avoir une meilleure offre
pour les habitants des deux rives, pour pouvoir aller sur le REM et éviter la
congestion routière, qui est plus
près des centres urbains, tel que le projet le fait présentement en arrêtant au
Dix30 puis en arrêtant dans le coin de Deux-Montagnes.
Bref, l'offre
de transport en commun qui augmente, c'est une très bonne solution, la
réduction des gaz à effet de serre aussi. Le député de Sanguinet le
mentionnait tout à l'heure, par contre, il y a un coût à cela, O.K.? Il est
arrivé avec des chiffres de
15 000 $ la tonne de réduction de GES, alors que présentement on
transige sur le marché du carbone à environ 15 $ la tonne. C'est
tout de même incroyable, là. C'est plus cher que la mobilité qu'on a mise sur
les voitures électriques, là. On a mis plusieurs
millions de dollars pour favoriser l'achat de... avoir
200 000 véhicules électriques sur nos routes; c'est encore plus cher la tonne, le projet du REM, que ça l'est
pour les voitures électriques. Mais que voulez-vous, Mme la Présidente, tu sais, ça va quand même
réduire les gaz à effet de serre puis c'est un pas dans la bonne direction.
Pour les
citoyens de ma circonscription, dans la région de Mascouche-Terrebonne, dans
Masson, c'est quand même intéressant, parce que la ligne de Mascouche va
pouvoir avoir une connectivité avec le REM. Puis présentement on a seulement une option de se rendre au
centre-ville, mais, avec le REM, on va pouvoir aussi se rendre jusqu'à
l'aéroport international de Dorval. Donc, ça, c'est quand même
intéressant, je suis quand même enthousiaste par ce projet-là.
J'avais
plusieurs préoccupations, parce que les gens qui utilisent la ligne de
Mascouche vont devoir débarquer, mais
on m'a rassuré qu'au moment que la ligne de Mascouche va arriver à la
connectivité il va déjà y avoir le REM qui va être là à les attendre, ils vont juste avoir à sortir puis rentrer dans
le REM. Donc, ça, c'est quand même intéressant. Ça m'a rassuré, de ce côté-là.
Bon, c'est quand même,
je vous l'ai dit, une technologie
intéressante, électrique, zéro émission. Ça, c'est intéressant. On a des
cibles de 37,5 % de réduction des gaz à effet de serre ici, au Québec. On
sait, hier on a vu le lancement, l'inauguration
de la cimenterie McInnis, avec des émissions de gaz à effet de serre d'environ
2,2 millions de tonnes de GES annuelles, qui est le projet le plus
polluant de l'histoire du Québec. Donc, des projets comme le REM vont nous permettre de compenser pour des projets comme la
cimenterie McInnis. À une petite échelle, Mme la Présidente, mais tout
de même c'est une compensation.
Il ne faut
pas oublier qu'on a tous un ennemi en commun, nous, quand on est pris dans le
trafic, puis c'est la voiture solo à
essence. Ça fait que, quand on parle ici, là, d'environ 380 millions de
kilomètres-personnes qui vont être utilisés par le REM, bien, c'est des gens qui ne seront pas dans leurs véhicules,
seuls, à essence, en train de faire des polluants atmosphériques. On sait, on a aussi d'autres moyens de transport,
on a l'autopartage, on peut avoir des voitures électriques sur nos routes,
mais, bref, l'auto à essence solo, c'est
l'ennemi à abattre, puis le projet du REM, il va dans ce sens-là. Donc, c'est
un projet qui est structurant pour l'environnement.
Moi, je veux
mentionner qu'est-ce que mon collègue député de Deux-Montagnes... parce qu'il a
soulevé plusieurs questionnements, lors de l'étude détaillée du projet
de loi n° 137, mais il a surtout parlé d'un détail qui est très préoccupant, parce que, quand on parle d'un
investissement d'environ 6 milliards — puis on sait qu'il peut y avoir des
dépassements de coûts, Mme la Présidente, là — il faut qu'on se
demande : Mais où va aller l'argent? Puis comment l'argent va être dépensé? Puis une des lacunes, une lacune principale,
Mme la Présidente, puis c'est notre déception, c'est que le
gouvernement, il persiste et il signe dans le refus d'inclure toute clause qui
pourrait forcer la Caisse de dépôt et
placement du Québec à exiger un minimum de contenu local dans le mégaprojet
d'innovation des transports. Puis ça, c'est
un irritant majeur que tous les Québécois, là, ils nous mentionnent, quand on
parle du REM, c'est de dire : Pourquoi est-ce qu'on n'a pas été capable d'exiger un minimum de contenu local?
Puis ça, c'est quand même incroyable, Mme la Présidente, là. Tous les autres États, lorsqu'ils font des projets
structurants comme ça, ils exigent un contenu local. Quand Bombardier veut faire des affaires avec les
États-Unis dans leurs projets de transport ferroviaire, ils sont obligés de
faire un contenu local. Ils ont fait
une usine en sol américain justement pour répondre aux préoccupations des
États-Unis. Mais nous, on n'exige pas cela.
Puis, vous savez, des projets comme le
REM, c'est des emplois très payants. Ça fait qu'une entreprise étrangère,
admettons, qui aurait obtenu le contrat, une
partie du contrat, on aurait pu les forcer à créer une installation en sol
québécois, puis engager des gens qui
travaillent ici, au Québec, puis stimuler notre économie ici, en sol québécois.
Mais non, on n'a pas été capable d'exiger un minimum de contenu local
dans le mégaprojet d'innovation des transports. Puis ça, c'est financé à près de 50 % par des financements
publics, puis la moitié sont tirés de la Caisse de dépôt et placement du
Québec, puis il est déplorable de penser que ça ne va pas bénéficier à des
entreprises ici, au Québec, puis ça ne va pas bénéficier à des
travailleurs québécois, des travailleurs québécois et canadiens, Mme la
Présidente.
Donc,
c'est surprenant qu'il n'y ait aucune contrainte qui empêche cette clause-là
pour... alors que c'est fait dans la majorité
des autres sociétés de transport public, c'est fait dans... le contenu local,
c'est demandé, on exige un contenu local dans les appels d'offres. Mais
nous, non, on n'est pas capables de le faire.
Donc,
c'est ça. Moi, je... Tu sais, on est à une époque où est-ce que nos fleurons
québécois, ils quittent, hein, on a perdu
plusieurs sièges sociaux. Là, on avait l'opportunité de demander du contenu
local, on ne l'a pas saisie. On nous a dit : Il fallait le faire il y a deux ans... On n'est
pas capables de mettre nos culottes puis de le demander. C'est un manque... Je
ne sais pas, on dirait que c'est un petit
peu... je ne sais pas si je peux dire ça, là, mais, bref, je vais le dire quand
même, là, tu sais : C'est du manque de leadership, Mme la
Présidente, O.K., bon, c'est du manque de leadership. Voilà.
• (15 h 50) •
Ça fait qu'on aurait pu faire du rayonnement au
Québec, on aurait pu avoir des gens qui se démarquent parce qu'on est capables de faire de l'innovation
technologique ici, en sol québécois. Les Québécois, on est un peuple qui est
capable de travailler sur de
l'innovation. On a fait des grandes choses dans le passé, on est capables de le
faire, de le réaliser, on est compétitifs avec le reste de la planète.
Mais au moins il faut qu'on ait un minimum de contenu local. Bref, c'est une
opportunité qu'on manque, parce qu'on aurait pu participer au développement
économique.
Donc, on a mené la
bataille. Vraisemblablement, on va la perdre, parce que tout à l'heure on va
quand même adopter ce projet de loi là, puis
il n'y aura pas de contenu local. Ce n'est pas parce qu'on n'a pas mené un
combat, Mme la Présidente, parce qu'on l'a demandé à maintes reprises
avec notre collègue de Deux-Montagnes.
Alors, comme que je
vous ai dit, on va aller de l'avant avec le projet pour la région de Montréal,
pour les deux rives, pour réduire la
congestion, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour favoriser
un transport collectif durable et
efficient. On va voter pour le projet de loi, qui annonce une nouvelle ère pour
la mobilité et l'environnement au
Québec. C'est un projet qui va changer le transport en commun dans la
Communauté métropolitaine de Montréal mais qui reste perfectible. Merci
beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Masson. Maintenant, je vais céder
la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, tout en vous rappelant que vous
disposez d'un temps de parole de 10 minutes.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, comme vous le savez, à Québec
solidaire, nous sommes de fervents défenseurs
de l'électrification des transports. Cela ne signifie pas pour autant que nous
cautionnons tous les projets sous toutes leurs formes. La manière dont les
projets sont mis en application joue pour beaucoup, puisqu'elle est garante,
cette façon-là de faire, d'un projet réussi
ou non. Pour nous, l'électrification des transports doit s'inscrire dans
plusieurs plans à portée globale pour
le Québec, notamment un plan de lutte contre les émissions de gaz à effet de
serre ainsi qu'un plan global de transport en commun qui répond aux
besoins de la population et, dans ce cas-ci, aux besoins de la Communauté
métropolitaine.
Dans
son empressement à faciliter la réalisation de ce projet, le gouvernement est
même allé jusqu'à alléger ce qu'il
qualifie de formalités en matière d'acquisition de gré à gré ou
d'expropriation, lesquelles sont en fait la possibilité pour les
citoyennes et les citoyens de faire appel aux tribunaux. La justice n'est pas
une simple formalité, Mme la Présidente, que
l'on peut simplement balayer du revers de la main selon... et c'est pourquoi ce
dangereux précédent qui s'inscrit dans
le projet de loi n° 137, que le gouvernement a inscrit dans le cadre de ce
projet de loi là. Les municipalités se
trouvant sur le tracé du REM n'auront pas le choix d'accepter les exigences de
la Caisse de dépôt Infra, sans quoi celle-ci a la possibilité, avec ce projet
de loi que nous allons adopter tantôt, de leur forcer la main, si ce n'est que
le gouvernement... qu'il décrit comme des négociations. Alors, nous
sommes en total désaccord, puisqu'une négociation devrait pouvoir permettre aux deux parties de pouvoir développer
ensemble et identifier ensemble les concessions nécessaires à faire, ce qui n'est pas le cas ici puisque Caisse de
dépôt Infra aura préséance sur le droit des municipalités et le droit des
individus.
Au
niveau de la création d'emplois, on en entend parler, on nous a vanté le projet
comme permettant d'investir de l'argent du bas de laine des Québécois et
Québécoises dans l'objectif d'un retour sur l'investissement. Nous croyons
que l'investissement d'une telle somme
aurait pu permettre un autre genre de retour sur l'investissement, et ça
s'appelle de la création d'emplois.
Il s'agit tout de même du plan de développement... le plus grand projet
d'infrastructure de transport depuis
des décennies, au Québec, si ce n'est depuis l'édification même du métro de
Montréal. À notre avis, l'occasion était trop belle pour faire d'une
pierre deux coups. C'est-à-dire, tant qu'à faire un projet d'une telle ampleur
sous prétexte de développer de l'expertise
québécoise en matière de réalisation de tels projets de transport, bien, on
aurait dû en profiter pour développer
par la même occasion l'expertise québécoise en matière de construction de ce
genre de projet. C'est pourquoi nous avions proposé un amendement pour
introduire l'obligation d'utiliser du contenu québécois, lequel a
malheureusement été rejeté.
Au niveau
environnemental, il y a, là aussi, plusieurs éléments qui nous gênent. D'une
part, le BAPE, le ministère ne reconnaissait pas la validité du BAPE
puisqu'il était incomplet. Le ministre, lui, disait : Ce n'est pas grave,
il est incomplet, mais
on le reconnaît quand même. Bref, en bout de ligne, le BAPE, lui, malgré qu'il
n'a pas pu étudier l'ensemble des
données nécessaires parce qu'il manquait d'information, dans son rapport, n'est
pas allé du dos de la cuillère et a critiqué l'absence de nombreuses données. Puisque le gouvernement est allé à
l'encontre des avis de ses experts, qui sont, on ne se le cachera pas, un peu plus experts en matière
environnementale que le ministre lui-même, la seule conclusion à laquelle
nous pouvons arriver, c'est qu'il s'agit
d'un projet électoraliste et qui n'atteint pas les promesses environnementales
que l'on pourrait prêter à un tel projet.
Le
projet du REM, on l'a toujours dit, le ministre l'a dit lui-même, n'a pas pour
objectif de diminuer les gaz à effet de serre, donc de lutter contre les
changements climatiques. L'étalement urbain d'un tel projet va induire... va
réduire même au mieux à un bilan nul, mais
au pire, Mme la Présidente, un bilan négatif en matière de diminution des gaz à
effet de serre, surtout si la
multitude de tonnes de béton qui sera nécessaire pour faire le projet du REM
vient directement de la cimenterie McInnis, comme on le sait, qui est le
projet le plus polluant au Québec depuis toujours.
Alors,
le projet de loi a été présenté par le gouvernement dans le but de faciliter la réalisation du projet du REM. Pour être plus juste, le gouvernement aurait plutôt dû dire que le projet
de loi avait pour but d'accélérer la réalisation du projet du REM sous
prétexte que nous voulons le faire dans les plus brefs délais et tel que la
Caisse de dépôt et de placement Infra
souhaite le faire, à leur façon. On ne nous a pas donné le temps nécessaire
pour étudier d'autres projets, pour aller à fond dans celui-là, de s'affirmer dans les besoins de création
d'emplois et de développement
économique au Québec et, bien sûr, de protection de l'environnement.
Alors,
au final, pour toutes ces raisons et quelques-unes... d'autres que je n'ai pas
eu le temps de vous parler, nous ne
croyons pas que le projet du REM soit le projet dont Montréal
a besoin. C'est pourquoi nous annonçons, sans grande surprise, que nous voterons fermement contre ce projet de loi, parce que nous ne pouvons pas cautionner qu'un projet
d'électrification des transports, au XXIe siècle, se fasse au détriment de
nos valeurs écologiques, démocratiques et de transparence. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et maintenant je vais reconnaître Mme la députée de Fabre, tout en vous indiquant que vous disposez, vous
aussi, d'un temps de parole de 10 minutes.
Mme Monique Sauvé
Mme
Sauvé : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureuse de m'exprimer en
cette Chambre encore une fois sur
le grand projet du REM et aussi, à écouter mes prédécesseurs, à ramener de
l'enthousiasme autour de ce grand projet d'envergure pour le Québec.
Dans un premier temps, il faut, bien sûr, parler de cette
étape, la troisième pièce législative du projet de loi qui est nécessaire au déploiement de ce grand, grand
projet. Alors, aujourd'hui, je vous propose de parler du projet du REM,
un projet visionnaire pour le Québec,
un projet d'envergure, créateur d'emplois, un projet près des citoyens du Québec.
Et, bien sûr, vous me permettrez de parler de Laval.
Alors,
dans un premier temps, le projet, visionnaire pour le Québec,
on l'a dit, mais il faut le redire, c'est une grande fierté, c'est le plus
grand projet de transport collectif depuis le métro de Montréal,
des 50 dernières années. Ce n'est pas rien. Avec le matériel
roulant automatisé de type métro léger électrique, bien sûr, le centre-ville de
Montréal, la Rive-Sud, l'Ouest-de-l'Île, Laval, la Rive-Nord vont tous être reliés avec
l'aéroport international, bien sûr. Alors, quand on regarde la technologie qui est au rendez-vous, quand on regarde le
projet, bien sûr que c'est un grand, grand projet, visionnaire,
pour le Québec, qui en plus, et je veux revenir là-dessus, véritablement
s'inscrit dans des efforts gouvernementaux en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre et de réduction
des pertes économiques aussi, il faut le rappeler, qui sont liées à la congestion
routière. J'y reviendrai quand je vous parlerai un petit peu plus de la réalité
à Laval.
• (16 heures) •
Parlons
du projet du REM, grand projet, création d'emplois. On a, bien sûr, questionné,
mais, dans les faits, c'est plus de 34 000 emplois
qui vont être — directs
et indirects — créés
pendant sa construction et 1 000 emplois qui vont être permanents, créés à sa mise en service. Ça
aussi, ce n'est pas rien, Mme la Présidente. Alors, il faut honorer ce grand
projet, qui va être un projet structurant pour l'avenir, l'avenir du Québec en
matière d'environnement, en matière de technologie et, j'en arrive à mon
troisième point, bien sûr un projet près des citoyens.
Il
faudra être fiers de ce projet, il faut déjà être fiers du projet du REM, qui
va répondre directement aux besoins de
tous ceux qui, comme les citoyens de Laval, sont souvent dans une réalité de
navettage. Moi, je vous dirais qu'il y a plus de 50 % des citoyens, des Lavallois, qui vont travailler à
l'extérieur de Laval. Bien sûr, il y a la couronne nord, il y a
Lanaudière, mais, principalement, c'est vers le centre-ville qu'ils vont
travailler.
Alors,
c'est sûr que la grande fréquence, la fluidité, donc, de l'achalandage, la
grande disponibilité, encore une fois,
ce n'est pas rien quand on pense à ça, 160 000 déplacements par jour.
Alors, imaginez à quel point, en termes de congestion routière, en termes de favoriser le transport collectif, on
est dans une grande avenue pour l'ensemble du Québec.
Moi,
bien sûr, mon sujet préféré, c'est de vous parler de mes citoyens de Fabre, de
la région de Laval, évidemment la
plus belle région du Québec, on s'entend, Mme la Présidente. On pourrait
débattre là-dessus, mais... oui, je pense que oui, il y a des collègues qui seraient prêts à débattre là-dessus. On
s'en reparlera. Mais laissez-moi un petit peu de chauvinisme pour l'instant, à vous parler de la très belle région de
Laval, parce que le REM va toucher... je sens déjà le débat, là... alors, bien sûr, va toucher des
citoyens de Laval et particulièrement les citoyens de mon comté à
Sainte-Dorothée, à l'île Bigras, parce qu'il y a déjà deux gares de
train de banlieue, les deux gares qui feront partie, donc, du parcours.
Moi, je suis
très contente, puis je lui dirai et je l'ai dit à plusieurs reprises : Je
suis très heureuse de l'ouverture du
ministre. Et, je tiens à le souligner, à chaque fois, à chaque étape du débat
du projet de loi, il a inclus la voix de mes citoyens, et je tiens personnellement à le
remercier, l'état de situation des préoccupations de mes citoyens. Et, vous
savez, les citoyens de Fabre, Laval-sur-le-Lac et l'île Bigras, ils sont
en faveur depuis le début du projet, mais ils ont des préoccupations. Ils ont vraiment des inquiétudes. Et plutôt que de se
dire : Bien, finalement, bon, il y a un problème, depuis le début,
ils sont en mode axé vers les solutions, depuis le début, ils sont en mode
proaction, à dire comment on peut travailler
des scénarios. Et je veux leur rendre hommage parce qu'ils ont été
extraordinaires dans les solutions que moi, je porte en leur nom auprès du ministre, en lien avec la ville de Laval.
Et, à chaque fois, bien, c'est de favoriser le meilleur dialogue. Parce que, quand je parle d'un grand
projet d'envergure, Mme la Présidente, on a parlé beaucoup, bien sûr, d'aspect
financier, d'aspect environnemental, mais il
y a un aspect aussi qui est important, c'est la communication entre tous les
acteurs et ce partenariat gagnant pour la réussite du projet. Pour moi,
c'est une condition gagnante.
Alors, il faut que la Caisse de dépôt parle,
bien sûr, au gouvernement du Québec, au ministre et ministère des Transports, aux municipalités. Et je pense que,
comme député, on a un rôle à jouer. Mais je peux vous dire que le ministre
des Transports est très au coeur de cette
communication-là à s'assurer finalement que les préoccupations des citoyens
jusqu'aux grandes décisions du déploiement
du projet sont au rendez-vous. Alors, c'est, bien sûr, pour moi, une condition
gagnante.
On a parlé,
et d'ailleurs ça a été noté, même, j'étais là lorsque la ville de Laval est
venue présenter, a déposé son mémoire,
fait sa présentation... il y a un aspect aussi qui a été peu nommé et qui, pour
moi, est très important, et ça s'appelle l'acceptation sociale. L'acceptation sociale du projet est aussi
importante que ce partenariat gagnant. Il faut faire en sorte que les citoyens, lorsqu'ils expriment des
inquiétudes et qu'ils amènent surtout des solutions, ils sont entendus. Alors,
à chaque fois, à chaque enjeu qui est nommé,
bien sûr... (Interruption) Vous m'excuserez... donc, à chaque fois qu'il y a
des enjeux, il faut que la communication suive, et, à chaque fois,
encore une fois, l'écoute du ministre.
Quels sont
ces enjeux très concrets, très terrains, très près de mes citoyens? L'impact
sonore, bien sûr. Il faut faire en
sorte que la réfection de l'accès à l'île Bigras, par exemple, ne se fasse pas
en même temps que l'aménagement du REM, évidemment. L'accès au club de golf. Il faut aussi prévoir la réalité
des inondations du printemps qui font en sorte que mes deux gares étaient très près des zones
inondables. Alors, il faut prévoir ça, bien sûr, dans l'aménagement du parcours
du REM. (Interruption) Excusez-moi, Mme la Présidente.
Donc, voilà
un peu les propos que je voulais ramener. Voilà l'enthousiasme que je voulais
ramener autour de ce grand projet.
Encore une fois, très heureuse que la voix de mes citoyens puisse être
entendue, puisqu'ils sont directement, directement
concernés. Je pense qu'il faut bien sûr appuyer ce grand projet. Il faut parler
du projet d'avenir qu'il représente. Et
il faut me permettre de parler de mes citoyens de Fabre et les citoyens de
Laval. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme
la députée de Fabre. Alors s'il n'y a pas d'autre intervention, est-ce que le
projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain...
est-il adopté? Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme
Vien : Alors, Mme la Présidente, je demanderais un vote par appel
nominal, et, conformément à notre règlement à l'article 223, de reporter ce
vote à la période des affaires courantes de demain, mercredi le 27 septembre
2017, s'il vous plaît.
Vote reporté
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Le vote par
appel nominal aura lieu demain, après la période de questions et de réponses
orales. Alors, pour la suite des choses, Mme la leader adjointe du gouvernement.
Ajournement
Mme Vien :
Alors, on fait motion pour ajourner nos travaux à demain, le 27 septembre, à
9 h 40, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Adopté. Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mercredi 27 septembre,
dès 9 h 40.
(Fin de la séance à 16 h 6)