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Documents déposés le mercredi 20 septembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-09-20 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport sur l’application de la Loi sur la Société des alcools du Québec, juin 2017 (PDF, 2 Mo)  3464-20170920 Autres
2017-09-20 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2016-2017 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 9 Mo)  3465-20170920 Rapport annuel
2017-09-20 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d’activités 2016-2017 de Financement-Québec (PDF, 2 Mo)  3466-20170920 Rapport d'activités
2017-09-20 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport sur l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec (PDF, 1 Mo)  3467-20170920 Autres
2017-09-20 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2016-2017 du Tribunal administratif des marchés financiers (PDF, 3 Mo)  3468-20170920 Rapport annuel
2017-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 1 Mo)  3470-20170920 Rapport annuel
2017-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Centre (PDF, 2 Mo)  3471-20170920 Rapport annuel
2017-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 2 Mo)  3472-20170920 Rapport annuel
2017-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 14 Mo)  3473-20170920 Rapport annuel
2017-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  3474-20170920 Rapport annuel
2017-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)  3475-20170920 Rapport annuel
2017-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 9 Mo)  3476-20170920 Rapport annuel
2017-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 du Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine et du Centre de réadaptation Marie-Enfant (PDF, 445 Ko)  3478-20170920 Rapport annuel
2017-09-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2017 par M. Pagé (Labelle) concernant le maintien des opérations de la station piscicole de Lac-des-Écorces (PDF, 151 Ko)  3479-20170920 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2016-2017 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 1 Mo)  3480-20170920 Rapport d'activités
2017-09-20 Sauvé, Monique, Députée de Fabre L’extrait d’une pétition, signée par 23 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la délimitation des circonscriptions électorales de Laval (PDF, 469 Ko)  3485-20170920 Extrait de pétition
2017-09-20 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 39 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le paiement des frais d’équipements médicaux spécialisés pour les enfants de moins de 18 ans (PDF, 441 Ko)  3484-20170920 Extrait de pétition
2017-09-20 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 164 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le respect du choix du patient relativement à sa santé et aux traitements proposés (PDF, 489 Ko)  3483-20170920 Extrait de pétition
2017-09-20 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 362 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’uniformisation des taxes scolaires (PDF, 56 Ko)  3482-20170920 Extrait de pétition
2017-09-20 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 3 736 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’uniformisation des taxes scolaires (PDF, 391 Ko)  3481-20170920 Extrait de pétition
2017-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux Des Îles (PDF, 237 Ko)  3469-20170920 Rapport annuel
2017-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Commissaire à la santé et au bien être (PDF, 1 Mo)  3477-20170920 Rapport annuel
 

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