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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin que le papillon amiral soit reconnu comme insecte emblématique du Québec (PDF, 63 Ko)
Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique pour permettre aux parents d’inscrire leur enfant dans l’école de leur choix (PDF, 103 Ko)