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Documents déposés le mardi 13 juin 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 du Barreau du Québec (PDF, 3 Mo)  3328-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 4 Mo)  3330-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 du Collège des médecins du Québec (PDF, 2 Mo)  3331-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 2 Mo)  3332-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 970 Ko)  3333-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des agronomes du Québec (PDF, 3 Mo)  3334-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des architectes du Québec (PDF, 8 Mo)  3335-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 2 Mo)  3336-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 7 Mo)  3337-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre de chimistes du Québec (PDF, 1 Mo)  3338-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 798 Ko)  3339-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  3340-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  3341-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (PDF, 3 Mo)  3342-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 10 Mo)  3344-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 5 Mo)  3345-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 6 Mo)  3346-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des géologues du Québec (PDF, 2 Mo)  3347-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 703 Ko)  3348-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 1 Mo)  3349-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 4 Mo)  3350-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 3 Mo)  3351-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 3 Mo)  3352-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 2 Mo)  3353-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (PDF, 589 Ko)  3354-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des optométristes du Québec (PDF, 342 Ko)  3355-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 3 Mo)  3356-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 6 Mo)  3357-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 5 Mo)  3358-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 2 Mo)  3359-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des psychologues du Québec (PDF, 2 Mo)  3360-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 6 Mo)  3361-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (PDF, 1 Mo)  3362-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 2 Mo)  3363-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 23 Mo)  3365-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 6 Mo)  3366-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 47 Mo)  3367-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 1 Mo)  3368-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (PDF, 1 Mo)  3369-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 9 Mo)  3370-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 6 Mo)  3371-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 656 Ko)  3372-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 2 Mo)  3373-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2016 de Retraite Québec (PDF, 12 Mo)  3374-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2016-2020 de la Sûreté du Québec (PDF, 7 Mo)  3375-20170613 Plan stratégique
2017-06-13 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Un rapport intitulé Rapport d’évaluation – Évaluation de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (PDF, 739 Ko)  3376-20170613 Autres
2017-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'activité 2016-2017 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 6 Mo)  3377-20170613 Rapport d'activités
2017-06-13 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 574 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réouverture de la clinique sans rendez-vous du CLSC Haute-Ville (PDF, 382 Ko)  3379-20170613 Extrait de pétition
2017-06-13 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 373 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ouverture d’une nouvelle clinique et l’embauche de nouveaux médecins dans Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 469 Ko)  3380-20170613 Extrait de pétition
2017-06-13 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 94 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la délivrance de permis autorisant des dispensaires à distribuer du cannabis sous réserve de l’adoption de la Loi sur le cannabis par le Parlement fédéral (PDF, 478 Ko)  3381-20170613 Extrait de pétition
2017-06-13 Montpetit, Marie, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 5 022 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de l’école Félix-Antoine (PDF, 44 Ko)  3382-20170613 Extrait de pétition
2017-06-13 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 9 Mo)  3378-20170613 Rapport de commissions
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 7 Mo)  3364-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des dentistes du Québec (PDF, 3 Mo)  3343-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 3 Mo)  3329-20170613 Rapport annuel