L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le vendredi 9 juin 2017

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le vendredi 9 juin 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-06-09 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Les propositions d’amendements au projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  3321-20170609 Autres
2017-06-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mai 2017 par M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) concernant la Réserve écologique de l’île Brion (PDF, 419 Ko)  3322-20170609 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-06-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 243 concernant les coûts et la rénovation de différents quais de la Société des traversiers du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mai par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 93 Ko)  3323-20170609 Réponses aux questions écrites
2017-06-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l'Assemblée, pour l'année 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  3324-20170609 Autres
2017-06-09 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 10 854 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation de la directive relativement à la hausse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé et de services sociaux (PDF, 466 Ko)  3325-20170609 Extrait de pétition
2017-06-09 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 61 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts (PDF, 473 Ko)  3326-20170609 Extrait de pétition
2017-06-09 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Copie de documents concernant les mesures d’optimisation 2017-2018 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 2 Mo)  3327-20170609 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |