(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à tous et toutes. Vous
pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et
nous allons débuter notre journée avec les affaires courantes et la rubrique
des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je cède la parole à
M. le député de Laval-des-Rapides.
Souligner l'engagement bénévole de M. Mongi Zitouni
M. Saul Polo
M. Polo : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui souligner l'implication remarquable d'un bénévole de ma circonscription. M. Mongi
Zitouni est un citoyen exemplaire dont l'exemple, l'engagement
bénévole et la motivation sont source
d'inspiration auprès de tous ceux qui croisent sa route. Depuis plus de 17 ans,
cet homme actif, aujourd'hui père de trois enfants et travailleur à temps
plein, contribue activement au dynamisme de la ville de Laval.
Pour
avoir su cumuler avec brio et passion ses rôles de président de la coupe Soccer
internationale de Laval, arbitre et
membre du comité d'arbitrage de l'Association régionale de soccer de Laval puis également
entraîneur, M. Zitouni s'est vu
décerner, il y a quelques semaines, un certificat de grand dévouement lors du gala
annuel des prix Hosia de la ville de Laval.
L'implication
personnelle et l'engagement de M. Zitouni sont admirables et font la
fierté de la communauté lavalloise, et je souhaite aujourd'hui remercier
chaleureusement ce citoyen exceptionnel. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Laval-des-Rapides. Maintenant, je me tourne vers Mme la députée de Chicoutimi.
Souligner le succès du 15e Relais pour la vie de
Chicoutimi
Mme Mireille Jean
Mme Jean : Merci, Mme
la Présidente. La 15e édition du
Relais pour la vie de Chicoutimi se tenait les 2 et 3 juin derniers. Cet
événement annuel a encore une fois été couronné de succès avec la participation
de 1 600 personnes, 300 survivants et une somme recueillie de plus de
325 000 $.
Cette
15e édition marquait l'atteinte d'une somme accumulée au fil des ans de plus de
5 millions de dollars. Cet argent a été consacré au financement de la recherche, à
la défense des intérêts publics et à l'aide aux personnes atteintes de cancer. C'est l'engagement de généreux bénévoles qui fait que le Relais de
Chicoutimi, d'année en année, se hisse parmi les plus importantes levées
de fonds non seulement au Québec mais au Canada.
Merci
aux nombreux bénévoles et aux milliers de participants et donateurs pour leur
engagement et leur générosité. Grâce
à eux, la victoire contre cette terrible maladie qu'est le cancer est peut-être
à portée de vue. Merci, Mme la Présidente.
J'aimerais
souligner la présence aux tribunes du président du comité organisateur de la
15e édition, M. Christian Fillion, et de sa conjointe,
Mme Danièle Deschênes. Bienvenue à l'Assemblée nationale!
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Oui, nous vous
souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Maintenant, pour la
prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Chomedey.
Souligner le succès de la Marche pour
la paix et pour les droits humains
M. Guy Ouellette
M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grande fierté que je souligne la
première édition de la Marche pour la paix et les droits humains, qui a
eu lieu le 6 juin dernier à l'école internationale de Laval, située à Chomedey.
Organisée par le
comité agir pour l'avenir, c'est hier que les élèves et le personnel de l'école
ont marché pour partager leur indignation
face aux guerres du passé et aux tragédies qui existent encore aujourd'hui.
Tous vêtus de blanc, environ
1 000 étudiants du secondaire I à V ont circulé dans les rues de Chomedey,
allant jusqu'à Sainte-Dorothée pour manifester
leur désir de voir un monde où la paix prime. Main dans la main et au rythme de
chansons prônant la paix, marchant cinq kilomètres
sous la pluie et contre le vent, les élèves défenseurs des droits humains ont
exprimé leurs convictions. Ils planifient même étendre cette marche à l'échelle
internationale dans les années à venir.
Chers
étudiants, je vous salue pour votre implication et votre résilience et je vous
dis : Chapeau! Sachez que vous avez toute mon admiration. Et je
suis convaincu qu'avec une jeunesse comme la vôtre le monde de demain est entre
bonnes mains. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Chomedey. Et
pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à Mme la députée de
Montarville.
Souligner le 175e anniversaire
de la paroisse Saint-Bruno
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je souhaite saluer la paroisse de
Saint-Bruno, qui célèbre cette année
ses 175 ans d'existence. Cet anniversaire est particulièrement important
puisque la fondation de la paroisse Saint-Bruno
a pavé la voie à la création de la ville que l'on connaît aujourd'hui sous le
nom de Saint-Bruno-de-Montarville et elle a contribué à son
développement.
Mme
la Présidente, je suis une fière résidente de Saint-Bruno-de-Montarville et je
constate chaque jour l'empreinte laissée par les fondateurs de la
paroisse dans la communauté. Car, oui, aujourd'hui encore, ceux qui portent en
eux la mission de la paroisse continuent de
propager la compassion, l'empathie envers les plus démunis de notre communauté
et sans égard à leur origine ou leur confession.
Alors,
à tous ceux et celles qui donnent de leur temps à la paroisse Saint-Bruno afin
de faire rayonner les valeurs qui nous sont si chères et qui font de
nous que nous nous reconnaissons, je dis : Soyez fiers, fiers de notre histoire
et de l'amour que vous semez. Merci de faire le bien, et encore longue vie à
notre belle paroisse de Saint-Bruno! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Montarville. Et maintenant, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je
cède la parole à M. le député de Vimont.
Féliciter Mme Mélany Houle pour sa
participation à La Course des princesses
M. Jean Rousselle
M.
Rousselle : Je suis
très fier, Mme la Présidente, de souligner, en cette Chambre aujourd'hui, que Mme Mélany Houle a
agi à titre d'ambassadrice de La Course des princesses de printemps 2017 qui a
eu lieu le 13 mai dernier au cégep de Victoriaville.
Cette
jeune femme de Vimont vit en ce
moment une période de changement
bénéfique dans sa vie. En effet, elle s'est
initiée à la course en commençant par la marche rapide alors qu'elle avait été
attirée à cette épreuve ordinairement dédiée
pour les gens qui ne sont pas nécessairement en forme. Aujourd'hui, elle est un
modèle pour plusieurs. Non seulement
elle pratique régulièrement la course, mais elle opte aussi pour de saines
habitudes de vie.
À ce jour,
Mélany Houle a perdu 125 livres en voulant monter son cheval, ce qu'elle
peut faire maintenant comme il faut,
sans aucune inquiétude. Elle qui a été intimidée dans sa jeunesse en raison de
ses rondeurs, elle est aujourd'hui bien dans sa peau. Bravo, Mme Mélany
Houle! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Vimont. Maintenant, Mme
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
la parole est à vous.
Appuyer la Coalition la culture, le coeur du Québec
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci,
Mme la Présidente. Alors, je tiens à
souligner aujourd'hui la démarche de la Coalition la culture, le
coeur du Québec, qui a publié, le 5 juin dernier, un plan d'action pour
les ressources humaines en culture.
Cette
coalition, formée de 46 organismes, dont l'Union des artistes, le Conseil
québécois du théâtre, l'Alliance québécoise
des techniciens de l'image et du son et plusieurs autres importants
regroupements de tous les secteurs des arts et de la culture au Québec... Ce qu'ils demandent est clair... est que le
gouvernement reconnaisse leur apport essentiel à notre économie, à notre cohésion sociale, et
j'ajouterais à notre identité québécoise. Plus encore, la coalition demande que
le gouvernement mette en place des
mesures concrètes et concertées pour soutenir adéquatement les créateurs et
travailleurs du milieu culturel. La
coalition propose une série d'actions allant de la pleine reconnaissance du
statut d'artiste à la mise en place d'un filet de sécurité sociale pour
les travailleurs et travailleuses à contrat.
Bravo! Ne lâchez pas,
on est avec vous. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et, toujours à la rubrique des déclarations de
députés, je cède la parole à M. le député d'Arthabaska.
Rendre hommage à
Mme Marguerite Bourgeois,
fondatrice du Centre de stimulation L'Envol
M. Éric Lefebvre
M. Lefebvre :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. 20 ans de L'Envol, 20 ans
d'implication pour Mme Marguerite Bourgeois.
Aujourd'hui, je rends hommage à une grande dame qui a fondé un organisme phare
de ma région qui fête son 20e anniversaire, le Centre de stimulation
L'Envol.
Dans le
milieu des années 1990, Mme Marguerite Bourgeois, mère de deux enfants
présentant un trouble grave de
communication, se retrouve sans aucun service spécialisé. Elle décide alors de
regrouper des parents dans la même situation
et élabore un projet de centre de stimulation précoce. Grâce à l'appui de
différents organismes sociaux, de dons privés,
le Centre de stimulation L'Envol a vu le jour. L'Envol développe une offre de
services de stimulation individualisée pour les enfants de un à 12 ans.
Je rends
hommage à la fondatrice et directrice
générale, Mme Marguerite
Bourgeois, ici présente en compagnie de
Mme Sabrina Houle, présidente, et de Mme Marthe Bourgeois, généreuse
donatrice. Marguerite, au nom de tous les enfants, des parents qui fréquentent L'Envol depuis plus de 20 ans et de
tous ceux qui vont le fréquenter dans le futur, merci du fond du coeur!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député d'Arthabaska. Et nous vous souhaitons, à vous aussi, la
bienvenue à l'Assemblée nationale.
Maintenant, je cède la parole à M. le député de Sherbrooke
pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Souligner le 150e
anniversaire des Sherbrooke Hussars
M. Luc Fortin
M. Fortin
(Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 21 septembre dernier marquait le 150e
anniversaire d'existence du Sherbrooke Hussars, un régiment blindé de la
réserve des Forces armées canadiennes appartenant au 35e Groupe-brigade du Canada.
Les réservistes viennent en aide aux Forces armées canadiennes lors
d'opérations domestiques et expéditionnaires.
Depuis 1866,
les membres de l'unité ont combattu lors de la guerre des Boers, des Première
et Deuxième Guerres mondiales en plus de servir lors de nombreuses
batailles, dont celle de Vimy et du débarquement de Normandie. Mentionnons aussi leur participation aux missions
de maintien de la paix avec les Nations
unies en Égypte, à Chypre, en
ex-Yougoslavie, à Haïti et en Afghanistan.
À titre de
député de Sherbrooke, je tiens à souligner le courage et la résilience
des membres ayant été au front ainsi
que l'engagement et la détermination de tous ceux et celles qui
demeurent disponibles à servir fièrement leur pays. Merci, Mme la
Présidente.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Sherbrooke. Et maintenant, pour clore cette rubrique, je vais céder
la parole à Mme la députée de Joliette.
Féliciter les membres
du groupe La Meunière
écarlate, gagnants de Cégeps en spectacle
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon : Merci.
Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner la victoire du cégep régional de
Lanaudière à Joliette à la grande finale nationale du prestigieux
concours Cégeps en spectacle, édition 2017.
Félicitations à Amylie Poirier, Rosélaine
Messier-Jean, Éric Clermont, Jérémy Hoste, Gabrielle Payette et Audrey-Anne Toupin, les six membres du groupe La
Meunière écarlate, qui ont littéralement conquis les coeurs cette année et nous ont éblouis avec leur numéro flamboyant,
mélangeant chant, théâtre et danse. En plus d'être original, c'est un numéro
audacieux qu'ils ont proposé, porteur d'un
message fort, celui qu'il ne faut pas avoir peur de foncer, de transcender les
préjugés et d'oser sortir du moule qui nous est parfois imposé par la société.
Merci à vous
tous et toutes de nous avoir fait vibrer, d'être de si fiers ambassadeurs pour
la région de Lanaudière et d'être
inspirants pour les jeunes qui voudront eux aussi poursuivre leurs rêves et
leurs passions à leur façon. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme
la députée de Joliette. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de
députés, et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 51)
(Reprise
à 10 h 2)
Le Président :
Nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Une voix :
...
Le Président :
J'ai bien essayé. J'ai bien essayé, mais je ne peux pas signaler l'absence de
quelqu'un.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a du
feuilleton, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 899
Le
Président : Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques présente le projet de loi n° 899, Loi
visant à reconnaître l'autonomie des municipalités en matière d'aménagement du
territoire et de protection des sources d'eau potable. Mme la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Ce projet
de loi a pour objet de reconnaître
l'autonomie des municipalités en matière d'aménagement du territoire et
de protection des sources d'eau potable.
En
matière d'aménagement du territoire, le projet de loi supprime la préséance des
droits miniers et des droits relatifs aux hydrocarbures sur les autres
usages du territoire.
En matière de
protection des sources d'eau potable, le projet de loi permet à une
municipalité de prévoir, par règlement, une
norme identique ou plus contraignante que les normes convenues dans la Loi sur
la qualité de l'environnement ou dans ses règlements.
Mise
aux voix
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.
M. le leader du
deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel :
M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 796
Le Président :
Alors, à l'article b du feuilleton, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière
présente le projet de loi n° 796, Loi modifiant la Loi sur les normes du
travail afin de faciliter le soutien aux proches. M. le député.
M.
Marc Picard
M.
Picard : Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet
de permettre à un salarié de s'absenter du travail pour fournir des
soins ou du soutien à un proche, avec ou sans lien de parenté.
À
cette fin, le projet de loi modifie la Loi sur les normes du travail pour
permettre à un salarié de s'absenter, sans salaire, pendant 10 journées par année, pour fournir des soins ou
du soutien à un proche comme il peut actuellement le faire pour remplir
ses obligations parentales ou en raison de l'état de santé d'un membre de sa
famille.
Le
projet de loi prévoit que ces 10 journées d'absence pour des raisons
familiales ou parentales ou pour fournir des soins ou du soutien à un proche
peuvent être fractionnées en heures ou autrement, si l'employeur y consent.
Également,
le projet de loi porte de 12 à 17 semaines la période durant laquelle un
salarié peut s'absenter du travail sur
une période de 12 mois lorsque sa présence est requise auprès de son
enfant, de son conjoint, de l'enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, du conjoint de son père
ou de sa mère, d'un frère, d'une soeur ou de l'un de ses grands-parents
en raison d'une maladie ou d'une grave
blessure. De plus, le projet de loi prévoit que, dans les mêmes circonstances,
le salarié peut s'absenter pour les
mêmes périodes de temps lorsque sa présence est requise auprès d'un proche,
avec ou sans lien de parenté.
Enfin, le
projet de loi prévoit que le salarié peut s'absenter du travail pendant une
période d'au plus 28 semaines sur une
période de 12 mois si cette maladie ou cette blessure comporte un risque
de décès important. Toutefois, dans le cas où c'est l'enfant mineur du salarié qui a besoin de soins ou de soutien en
raison d'une maladie ou d'une blessure qui comporte un risque élevé... de décès important, attesté par
un certificat médical, le salarié conserve le droit à une prolongation de son absence, laquelle se
termine au plus tard 104 semaines après le début de son absence. Merci, M.
le Président.
Mise aux voix
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre de la Culture.
Lettre du ministre de la
Culture et des Communications concernant un réexamen des récentes
décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
M.
Fortin (Sherbrooke) : Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de
déposer une lettre, datée du 26 mai dernier, que j'ai adressée à la
ministre du Patrimoine canadien, faisant part de ma très grande préoccupation
face aux récentes décisions du Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et informant la ministre
que j'ai entamé une démarche pour demander un réexamen de ces décisions.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponses
à des pétitions
M.
Fournier : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député d'Argenteuil et le député de Beauharnois
le 3 mai 2017.
Réponse
à une question inscrite au feuilleton
Je
dépose également la réponse du gouvernement à la question
inscrite au feuilleton le 10 mai 2017 par la députée de
Taschereau.
Le Président :
Alors, ces documents sont déposés.
Rapport
annuel de l'Assemblée nationale
Pour
ma part, je dépose — d'ailleurs,
vous en avez reçu une copie sur vos bureaux — le rapport d'activité 2016-2017 de l'Assemblée nationale du Québec.
Dépôt
de rapports de commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de
commissions, M. le président de la Commission des
institutions et député de
Chomedey.
Étude
détaillée du projet de loi n° 138
M.
Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission
des institutions qui a siégé le 6 juin 2017
afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 138, Loi modifiant le Code de procédure pénale et la
Loi sur les tribunaux judiciaires afin de
favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle
et pénale. La commission a adopté
le texte du projet de loi avec des amendements.
Le
Président : Alors, ce
rapport est déposé. M. le président
de la Commission des transports et de l'environnement et député de
Papineau.
Consultations
particulières sur le projet de loi n° 137
M. Iracà :
Oui, merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement
qui, les 30, 31 mai et
6 juin 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 137, Loi concernant
le Réseau électrique métropolitain.
Le Président :
Alors, ce document est déposé.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député de Côte-du-Sud.
Maintenir les services de
santé de proximité dans la MRC de Kamouraska
M. Morin : Merci, M. le
Président. Permettez-moi de saluer les élus de la MRC de Kamouraska, qui sont
les initiateurs de cette pétition.
Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 233 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes de la MRC de Kamouraska.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que le 7 mai dernier près de
5 000 personnes se sont réunies dans les rues de la ville de La
Pocatière pour manifester leur
inquiétude quant au maintien de la qualité et de l'accessibilité continue aux
services de santé au Kamouraska;
«Considérant les découvertures de plus en plus fréquentes en anesthésie qui paralysent
d'autres services dispensés à l'Hôpital [de] Notre-Dame-de-Fatima, notamment
ceux du bloc opératoire et de l'obstétrique;
«Considérant la
centralisation du processus décisionnel, à la suite de la réforme de la santé,
qui suscite des préoccupations au sein de la population et des intervenants
et qui soulève des inquiétudes quant à l'étiolement graduel des services
de santé sur notre territoire;
«Considérant la perte des visites locales des spécialistes — pneumologue, urologue, orthopédiste, cardiologue — d'autres
régions, prévue pour le début de 2018, qui ne tient pas compte de la réalité historique
et territoriale du Kamouraska;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux de mettre tout en
oeuvre pour donner au CISSS du Bas-Saint-Laurent la capacité de mettre en place les moyens et les ressources
nécessaires pour garantir le maintien de ces services
de proximité essentiels à la santé des citoyens et de la collectivité du
Kamouraska.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (10 h 10) •
Le Président :
L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Granby.
Maintenir les services essentiels
en cas de
grève dans les transports en commun
M.
Bonnardel : M. le Président, je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
34 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
les moyens de pression mis de l'avant par certaines associations syndicales de
transport dans le cadre de
renouvellement de conventions collectives qui visent à cesser en totalité le
service de transport en commun pour une période indéterminée ou sur une
base rotative;
«Considérant que ces
moyens de pression ont pour effet de prendre la population en otage et que
plusieurs personnes dépendent du transport en commun pour leurs déplacements
quotidiens;
«Considérant
que les étudiants, les personnes âgées, les travailleurs à faibles revenus et
les mères monoparentales qui prennent le transport en commun le font
souvent parce qu'ils n'ont pas d'autres options;
«Considérant
que la cessation totale de service du transport en commun peut affecter un très
grand nombre de personnes et
perturber, voire paralyser, une ville entière pendant une période prolongée, en
incluant le déplacement des véhicules d'urgence;
«Considérant que ce
moyen de pression est disproportionnel puisqu'il a un impact sur toute la
population, surtout dans un contexte régional;
«Considérant qu'il
est du devoir du gouvernement du Québec de protéger les plus vulnérables;
«Considérant
que, dans certaines situations, la notion de service essentiel ne peut se
limiter aux grèves pouvant mettre en danger la sécurité ou la santé du
public;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'agir rapidement en amendant
le Code du travail afin que le
gouvernement puisse ordonner de maintenir des services essentiels en cas de
grève dans le secteur du transport en commun.»
Et je certifie que
cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Montarville.
Abolir les exemptions de taxes
relatives aux lieux de culte
Mme
Roy : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
2 995 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que de nombreuses sectes et mouvements religieux
bénéficient d'exemption de taxes au Québec;
«Considérant que ces exemptions privent les municipalités du Québec de plusieurs millions
de dollars en taxes non
perçues;
«Considérant que l'article 204.8 de la Loi sur la fiscalité municipale
stipule qu'"un immeuble compris dans une unité d'évaluation inscrite au nom d'une corporation épiscopale, d'une
fabrique, d'une institution religieuse ou d'une Église constituée en personne morale, et qui sert
principalement soit à l'exercice du culte public, soit comme palais épiscopal,
soit comme presbytère, à raison d'un seul
par église, de même que ses dépendances immédiates utilisées aux mêmes
fins" est exempt de toute taxe foncière, municipale ou scolaire;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du
Québec d'abolir toute aide provinciale et toute forme d'exemption de taxe foncière, municipale ou scolaire relative aux lieux
de culte, tel que stipulé à l'article 204.8 de la Loi sur
la fiscalité municipale. Nous demandons également que le gouvernement du Québec
s'assure, afin d'être juste et équitable pour tous, d'appliquer cette abolition
à tout type de sectes et de mouvements religieux.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
Le
Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
J'inviterais maintenant Mme la députée de Taillon.
Reconnaître l'apport des pairs
aidants au réseau
de la santé et des services sociaux
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 548 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que les pairs aidants sont des intervenants vivant ou ayant vécu un problème de
santé mentale et oeuvrant auprès de cette clientèle;
«Considérant
l'émergence de l'approche de partenariat de soins et de services qui reconnaît
la richesse du savoir expérientiel du patient-partenaire;
«Considérant
que le Plan d'action en santé mentale 2015-2020 — Faire ensemble et autrement du gouvernement
du Québec prône l'intégration de pairs
aidants au sein des équipes de soins comme un moyen de lutter contre la
stigmatisation et la discrimination des personnes atteintes de troubles
mentaux;
«Considérant que ce
plan d'action préconise la prestation de soins et de services axés sur le
rétablissement, c'est-à-dire de croire au
potentiel de la personne atteinte de maladie mentale et de la soutenir dans son
cheminement vers l'atteinte d'une vie qu'elle juge épanouissante;
«Considérant
que les pairs aidants représentent des modèles de rétablissement et qu'ils sont
porteurs d'espoir pour les intervenants du réseau, les prestataires de
soins et de services ainsi que leur famille;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de reconnaître la spécificité
des pairs aidants et leur savoir expérientiel comme une richesse incontournable
dans la prestation de soins et de services de qualité à la population, de créer un titre d'emploi propre à ce rôle, d'octroyer des budgets pour la
création de postes au sein du réseau de la santé et des services sociaux et finalement d'exiger la
formation québécoise spécialisée en intervention par les pairs comme un
critère d'embauche à ce titre.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant
Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Réinvestir les surplus budgétaires
dans les services publics
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée
par 62 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
la détérioration des services publics découlant des mesures de rigueur
budgétaire imposées par le gouvernement;
«Considérant que ces mesures étaient inutiles à l'atteinte d'un budget équilibré, en
témoignent les surplus dont fait état le dernier budget;
«Considérant que ces mesures ont touché principalement les personnes les plus
vulnérables de notre société, tel qu'attesté par la
Protectrice du citoyen;
«Considérant
que de couper en éducation, c'est hypothéquer notre
avenir, en n'aidant pas des enfants qui en ont
besoin et en surmenant des enseignants [et enseignantes] qui ne peuvent gérer
des classes où se multiplient les cas difficiles, sans support
professionnel adéquat;
«Considérant
que de couper en santé, c'est priver les personnes les
plus vulnérables de soins essentiels et en diminuer la qualité, et c'est
exacerber la pression et le stress sur le personnel soignant surmené;
«Considérant
que couper dans les programmes de prévention est coûteux,
économiquement et socialement, à moyen terme;
«Et
l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons que le gouvernement du Québec :
«Réinvestisse massivement les surplus budgétaires dans les
services publics, gravement amputés par les mesures
d'austérité des dernières années;
«Renonce
à l'abolition de la taxe santé pour les contribuables ayant un revenu net
supérieur à 159 095 $;
«Renonce au rehaussement du seuil d'exemption d'impôt de
base — qui [remettait] seulement 55 $ annuellement aux
contribuables — et utilise plutôt cet argent pour l'investir dans les services publics;
et
«Aille chercher tous les revenus auxquels il a droit,
notamment en luttant contre l'évasion fiscale, afin de financer adéquatement les services publics.»
Je certifie que cet extrait est
conforme à l'original de la pétition.
Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est
déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de Côte-du-Sud une
demande de dépôt d'une pétition non conforme.
Une
voix : ...
Le Président : C'est assez? Vous en avez assez pour aujourd'hui? Vous n'aimez pas ça être applaudi? Oui? Ça ira à une prochaine fois. O.K.
Alors,
j'ai reçu, d'abord, la demande du député de René-Lévesque pour une
présentation d'une pétition non conforme.
Est-ce que j'ai toujours un consentement? Consentement. M. le député.
Respecter l'entente visant à
contrer l'érosion
des berges à Pointe-aux-Outardes
M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 244 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que, le
15 avril 2010, le [ministère] de la Sécurité publique de l'époque,
M. Jacques [...] Dupuis, annonçait,
par l'entremise du ministère responsable de la Côte-Nord, la signature d'un
protocole d'entente qui confirmait un montant 2 246 272 $
en provenance du ministère de la Sécurité publique pour contrer l'érosion des
berges de Pointe-aux-Outardes;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au ministre de la Sécurité publique de respecter les
engagements de son ministère.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales... M. le député?
Une voix :
...
• (10 h 20) •
Le Président :
Ah! O.K., c'était juste un délai pour se faire applaudir plus tard.
Alors,
j'ai une demande d'un dépôt d'une pétition pour laquelle je n'avais pas de
consentement, mais, si j'avais un consentement,
puisqu'elle n'est pas conforme, je pourrais l'octroyer au député de
Côte-du-Sud, qui cherche absolument à se faire applaudir. M. le député
de Côte-du-Sud, j'ai un consentement.
Maintenir les services de santé de proximité
dans la MRC de Kamouraska
M. Morin :
Merci, M. le Président. Excusez-moi. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 483 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que, le 7 mai 2017, près de 5 000 personnes se sont réunies
dans les rues de la ville de La Pocatière pour manifester leur
inquiétude quant au maintien de la qualité et de l'accessibilité continue aux
services de santé au Kamouraska;
«Considérant
les découvertures de plus en plus fréquentes en anesthésie qui paralysent
d'autres services dispensés à l'Hôpital Notre-Dame-de-Fatima, notamment
ceux du bloc opératoire et de l'obstétrique;
«Considérant la
centralisation du processus décisionnel, à la suite de la réforme de la santé,
qui suscite des préoccupations au sein de la
population et des intervenants et qui soulève des inquiétudes quant à
l'étiolement graduel des services de santé sur le territoire du
Kamouraska;
«Considérant
la perte des visites locales des spécialistes — pneumologue, urologue, orthopédiste,
cardiologue — d'autres
régions, prévue pour le début de 2018, qui ne tient pas compte de la réalité
historique et territoriale du Kamouraska;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux de mettre
tout en oeuvre pour donner au CISSS
du Bas-Saint-Laurent la capacité de mettre en place les moyens et les
ressources nécessaires pour garantir le maintien des services de
proximité essentiels à la santé des citoyens et de la collectivité du
Kamouraska.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : L'extrait de cette pétition est déposé, mais, comme
je l'avais anticipé, je pense que vous avez été applaudi. M. le député
de Mercier, vous êtes debout, je vous écoute.
M. Khadir :
M. le Président, après ces applaudissements bien mérités, j'aurais, à la fin de
la période de questions... je me dois
de vous poser une question de directive, pour ma formation politique, sur la
préséance des motions. Alors, je vous prierais de rester, à la fin, à
votre poste de présidence pour pouvoir vous soumettre notre requête.
Le
Président : Donc, d'accord, après la fin des travaux, c'est-à-dire
la fin de la période de questions et de réponses orales, vous me demandez de
rester ici pour avoir... O.K., c'est parfait. Alors, sur les renseignements sur
les travaux... Bien, oui. Bien, voilà.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation
de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes donc rendus maintenant à la
période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef
de l'opposition officielle.
Allègement réglementaire
pour les
petites et moyennes entreprises
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, après 12 ans de gouvernement libéral, une réingénierie,
allègements réglementaires, révision
permanente des programmes, on s'aperçoit sur le terrain que les obstacles aux
entrepreneurs sont pires que jamais.
Je vous donne des exemples tirés de la tournée
priorité PME de trois entrepreneurs devenus députés du Parti québécois : les députés de Sanguinet,
Chicoutimi et René-Lévesque : amende imposée par Revenu Québec à une PME
pour deux jours de retard,
1 800 $; délai qu'a fait subir Investissement Québec à un dirigeant
de petite entreprise pour obtenir un
rendez-vous téléphonique, deux mois; temps qu'a pris Revenu Québec pour se
rendre compte qu'elle envoyait à une mauvaise adresse ses
renseignements, alors que l'information était présente dans le Registraire des
entreprises, cinq ans; nombre de permis
d'alcool différents dont un café a besoin, quatre, un pour le rez-de-chaussée,
un pour l'étage, un pour la terrasse
et un pour une portion du rez-de-chaussée qui n'est pas exactement sur le même
plancher que le reste.
Alors, je
demande au premier ministre comment il se fait que c'est si difficile
d'entreprendre au Québec après 12 ans de gouvernement libéral.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Je pense que, M.
le Président, mon collègue va avoir de la misère de convaincre grand monde
de son point de vue. Au contraire, c'est au
cours des dernières années, en fait, de ce mandat de gouvernement, qu'il y a eu
le plus de progrès réalisés pour
l'allègement réglementaire des entreprises au Québec, d'ailleurs, progrès qui
sont reconnus dans l'ensemble
du Canada et par la fédération canadienne des entreprises indépendantes.
Ainsi, le Québec
partage la meilleure note avec la Colombie-Britannique. Où était le Québec à l'époque de sa
gouvernance? Je n'ose le penser. D'ailleurs,
sur le plan de la confiance des entreprises, ça, je peux lui répondre précisément.
Lorsqu'on est arrivés au gouvernement, le Québec était au huitième rang pour la confiance des PME
et on est maintenant, en
moyenne, en première position. Il a dû se passer quelque chose, mais je
comprends que ce n'est pas le rôle de l'opposition
de reconnaître les bonnes choses et les bons gestes posés par le gouvernement.
Je voudrais quand même
lui répéter que le travail non
seulement est en cours, mais le
travail donne des résultats. Le
travail est reconnu au Québec et ailleurs, et il y a d'autres belles
initiatives qui s'en viennent, toujours dans la même direction. On abolit... on diminue, pardon, le fardeau fiscal des PME, on diminue leur fardeau réglementaire, on les aide à exporter, on les aide à innover, notamment
dans le domaine manufacturier. Je pense que rarement on aura vu un gouvernement aussi actif pour les petites et
moyennes entreprises du Québec.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : Bien, écoutez, le premier
ministre n'a pas parlé aux
237 PME et organisations qui ont été rencontrées par l'équipe Priorité PME, et il n'a
pas regardé les chiffres d'investissement privé, parce que la difficulté
d'entreprendre fait en sorte que l'investissement privé au Québec, depuis qu'ils sont au pouvoir, eux, là, a reculé
de 23 %... c'est-à-dire a
reculé de 14 %. En Ontario, ça a augmenté de 23 %.
Alors, il doit y avoir un problème, puis le
premier ministre devrait se connecter avec les problèmes.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, on se
promène avec beaucoup de solutions pour les entrepreneurs du Québec.
D'ailleurs, une des activités que je
préfère, c'est la tournée des régions, puis aller sur le plancher des usines,
et, chaque fois, constater avec les
travailleurs et avec les dirigeants des entreprises des progrès qui sont faits.
Et on a des PME extraordinaires dans toutes les régions du Québec et on
les soutient.
L'investissement privé, effectivement,
a été ralenti au cours des dernières années, notamment lorsqu'ils étaient
là, mais je ne leur attribue pas la seule
responsabilité de ça. Il y avait un climat général à cet effet.
L'investissement privé reprend, on le
voit très bien. Les revenus ont commencé à augmenter également, les rentrées
fiscales du gouvernement témoignent de la vigueur de l'économie, de même
que la création d'emplois.
Alors,
je veux bien que notre collègue essaie de peindre une image très noire de la
situation, ça fait partie de son rôle, mais, sur le terrain, ce qu'on
nous dit, c'est que l'économie a repris vraiment de l'énergie...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...et c'est en grande partie dû aux actions de ce
gouvernement.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : Bien, il n'est pas sur le même terrain que nous, parce
que moins 14 % d'investissement privé depuis qu'il est au pouvoir,
ce n'est pas des bonnes nouvelles.
Et
comment explique-t-il que ça prend deux ans pour l'homologation par
Hydro-Québec pour un produit québécois qui
se vend déjà à l'étranger, deux ans pour l'obtention d'autorisations
environnementales pour démarrer une petite usine dans une région
dévitalisée? Ça, c'est ce qui se passe tous les jours. Les entreprises
n'arrêtent pas de nous dire que ce gouvernement
a fait en sorte que la course d'obstacles pour entreprendre déprime la volonté
entrepreneuriale au Québec.
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : Le moment où les entrepreneurs du Québec ont été très,
très, très déprimés, c'est pendant les mois
où, malheureusement, son parti a occupé les fonctions de responsabilité
gouvernementale, où on a eu un recul
majeur de la confiance des entreprises,
des annonces d'augmentation rétroactive du fardeau fiscal. Il y a eu
une augmentation vers le bas, une détérioration de la cote de
crédit du Québec. Tout ça, bien sûr, ça a fait mal, et
les gens s'en souviennent.
Maintenant, il y a un
domaine, lorsqu'on est sur le terrain, comme il dit... les gens nous
disent : Bien, c'est particulièrement sur le plan des règlements environnementaux qu'on a de la difficulté. Or, lors de l'adoption du projet de
loi n° 102, qu'on a fait ici, ce
qu'on a obtenu comme commentaire du Conseil du patronat du Québec,
je les cite : «Le nouveau régime
d'autorisation environnementale permettra très certainement de réduire les
formalités administratives...»
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : Alors, je répète, on baisse les impôts, on facilite la vie
des entrepreneurs et on...
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
Le problème, dans l'incapacité du gouvernement de faire en sorte que la
fonction publique ait une incitation à aller
plus rapidement dans la délivrance des licences et des permis, c'est que le
premier ministre a décidé de reléguer ce dossier à une ministre déléguée
qui, de toute évidence, n'est pas très intéressée par son dossier.
Et,
lorsque le Parti québécois sera au pouvoir, le 1er octobre 2018, ce
sera le bureau du premier ministre qui va diriger l'allègement
réglementaire et la priorité donnée aux PME.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, ça ne marche pas très bien, l'histoire du chef de
l'opposition, parce que justement la
ministre a été félicitée par les entreprises, par la fédération des entreprises
indépendantes, notamment pour son action dans l'allègement
réglementaire.
J'ai beau fouiller
dans ma mémoire, je ne me souviens pas d'avoir entendu le milieu économique
féliciter les ministres du Parti québécois
de quoi que ce soit au cours des dernières années, notamment dans les
18 mois où ils étaient au gouvernement...
Des voix :
...
Le Président : S'il vous
plaît!
M.
Couillard : ...parce que, parce que, M. le Président...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le Président :
Ah! Mme la députée de Taschereau, je vous conjure, s'il vous plaît...
Des voix :
...
Le
Président : Ça va!
Vous dépensez votre temps. Oui, oui, c'est votre temps que vous dépensez, ce
n'est pas le mien. Moi, j'ai bien mon temps. M. le premier ministre.
M.
Couillard : En effet, M. le Président, il aura fallu juste
18 mois au Parti québécois pour perdre près de 20 000 emplois
dans le secteur privé, faire augmenter le taux de chômage, rater deux fois sur
deux l'engagement de l'équilibre budgétaire,
mettre la cote de crédit du Québec sous une perspective négative, ralentir la
croissance économique, créer la division et l'exclusion dans notre
société avec la charte des valeurs...
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : ...briller par son inaction pour améliorer le système de santé et de
l'éducation. On y a déjà goûté, on n'en veut plus, M. le Président.
• (10 h 30) •
Le Président :
Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Financement de l'aide alimentaire dans les écoles
M.
Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, à chaque jour, il y a des milliers de
jeunes au Québec, dans nos écoles, qui ont besoin d'aide alimentaire
mais qui, à compter de septembre prochain, n'y auront plus accès.
Alors,
on vient juste d'avoir la répartition des budgets, M. le Président. Par
exemple, à la commission scolaire de
Jonquière, il n'y a plus aucun élève qui aura accès à de l'aide alimentaire. Dans le Bas-Saint-Laurent, la commission scolaire
des Phares, à l'école des Hauts-Plateaux, qui a pourtant un indice de
défavorisation de 10, il n'y aura plus aucun montant pour l'aide alimentaire. À Sherbrooke, baisse de 20 %. En
Gaspésie, commission scolaire des Chic-Chocs, on coupe de 33 000 $ à
5 000 $, M. le Président. Alors, la réalité, c'est que les nouvelles
règles administratives du ministre font en sorte qu'on laisse tomber des
milliers d'enfants qui, normalement, auraient droit à l'aide alimentaire.
Est-ce
que le ministre a l'intention de reculer et de s'assurer que tous nos jeunes au
Québec aient accès à l'aide alimentaire lorsqu'ils en ont de besoin?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Merci, M. le Président. Je remercie le collègue pour sa question. On va faire
la suite de ce qu'on a fait la
semaine dernière. Je l'ai dit, l'aide alimentaire aux élèves, M. le Président,
n'a pas diminué, elle a été indexée. Elle est présente pour nos élèves dans les milieux défavorisés, chaque école qui
se trouve dans un indice de défavorisation de 9 et de 10 recevra de
l'aide alimentaire. C'est comme ça que ça a été écrit, c'est comme ça que ça va
se passer.
Il
y a eu effectivement, M. le Président, une révision, dans les derniers mois et
dans la dernière année, de l'indice de
défavorisation. Il y a eu des discussions avec le milieu scolaire parce qu'il y
avait certains écarts, M. le Président, parce qu'on avait des écoles qui se retrouvaient dans des banlieues ou dans
des régions où on est plutôt favorisé qui recevaient de l'aide
alimentaire, ce qui venait pénaliser ceux qui en avaient vraiment besoin.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, la réalité, c'est qu'on a déshabillé un
pour habiller l'autre. M. le ministre, je vais vous donner des exemples
bien précis d'écoles qui sont cotées 10 au moment où on se parle et qui vont
encore être cotées 10 en septembre prochain.
Ces écoles-là, il y avait des jeunes qui avaient droit à l'aide alimentaire,
et, à partir de septembre, ça va être
zéro. Trois écoles : école Bermon dans Lanaudière, école des
Hauts-Plateaux dans le Bas-Saint-Laurent et
l'école Saint-Jean-de-Bégin au Saguenay. Trois écoles cotées 10 au moment où on
se parle, et elles vont avoir zéro à partir de septembre prochain.
Allez-vous reculer, vous assurer que ces jeunes
aient accès à l'aide alimentaire?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : M. le Président, je
n'ai pas l'intention de faire un pas de côté ni de regarder dans le fond de la
pièce, M. le Président. Je vous ai
dit que l'aide alimentaire sera offerte dans les écoles où le niveau de
défavorisation est de 9 et de 10.
Alors, je ne sais pas à quelle répartition il fait référence — pardon de me répéter — en ce moment. Ce que je vous dis, M. le Président, c'est que les règles
budgétaires sont claires. Avant, on indiquait 20 % des écoles parce qu'il
y a 20 % des écoles dans ces indices. Aujourd'hui, on spécifie 9 et
10. C'est ce qui sera fait, M. le Président.
Le Président : Je vous avais
nommé à la Santé, je vous renomme à l'Éducation. Deuxième complémentaire, M. le
député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, le problème, c'est qu'on a revu les règles
administratives, et des écoles qui étaient cotées 10, qui sont encore cotées 10, des élèves qu'on avait jugé qu'ils
avaient des besoins n'y auront plus accès. Il y avait 200 jeunes à l'école Bermon. Sur les
200 jeunes, il y en avait 100 qui se présentaient tous les matins pour
avoir accès à de l'aide alimentaire, et ces jeunes-là n'y auront plus
accès. Je vous fais une proposition. Vous avez un surplus de 2 000
millions, M. le Président. Prenez-en juste trois pour l'aide alimentaire, pour
vous assurer que tous nos jeunes au Québec puissent manger à leur faim.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : M. le Président, le collègue n'a pas besoin de se choquer, là, je lui ai
expliqué clairement la situation
telle qu'elle est. Il y a
deux façons d'aider les jeunes du point
de vue alimentaire. Il y a la
mesure que nous mettons de l'avant,
qui n'a jamais été coupée, qui est indexée, qui est maintenue et qui n'est pas
transférable, en passant. Il y en a peu, des
mesures comme celle-là. Celle-ci en est. Il y a les autres budgets des commissions scolaires qui peuvent venir soutenir de l'aide alimentaire. Et ça, il y en a,
puis il y en a dans plusieurs milieux. Et il y a des milieux où la
communauté aussi est impliquée. Tout le monde ensemble, il faut soutenir chaque enfant pour que tout le monde mange à sa faim, pour que la réussite
soit au rendez-vous. L'aide alimentaire pour nos écoles de 9 et 10 sera
préservée. Plus encore, elle sera offerte, M. le Président.
Le Président : Principale, Mme
la députée de Joliette.
Accessibilité du régime
d'indemnisation
des victimes d'actes criminels
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : Encore
une fois, ce matin, à la une du
journal, la situation d'une victime d'acte criminel arrache le coeur. Après avoir été sauvagement agressé, M.
Vital Bélanger, atteint de très lourdes séquelles des suites de
15 fractures, est en arrêt de
travail depuis deux ans, mais il se voit refuser toute indemnité, y compris
pour payer une prothèse dont il aurait
besoin pour éviter l'amputation. Pendant ce temps, M. le Président, il y a 40 millions de surplus au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels. Et ce n'est pas
tout, un autre 9 millions, le quart des sommes perçues en suramendes lors
d'émission de contraventions initialement
destinées aux victimes d'actes criminels, se rend maintenant
plutôt au fonds consolidé.
Donc, après
avoir fait l'équilibre budgétaire sur le dos des enfants, des gens malades et des
aînés, c'est sur le dos des victimes
qu'on a atteint l'équilibre
budgétaire, M. le Président. Comment la ministre peut-elle justifier que 50 millions destinés aux victimes soient
détournés, alors que de tels cris du coeur se manifestent semaine après
semaine?
Le Président : Mme la ministre
de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : M. le
Président, ça me fait plaisir de me
lever pour expliquer encore une fois à notre collègue de Joliette l'utilisation des fonds et l'importance des
sommes que notre gouvernement accorde à l'indemnisation des victimes d'actes criminels. Du fonds consolidé, cette
année, ce sont 129,7 millions de
dollars. 129,7 millions de dollars, une hausse de
5 % par rapport à l'an dernier, qui est dirigé directement au financement
de l'Indemnisation des victimes d'actes criminels,
de l'IVAC. 129,7 millions de
dollars. M. le Président, le Québec est la province la plus généreuse en matière d'indemnisation d'actes
criminels. Alors, ça, c'est une chose.
Maintenant,
pour ce qui est du Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels, cette année, ce sont 27 millions de dollars qui sont consacrés au Fonds d'aide aux
victimes d'actes criminels. Ça, ça soutient le financement des CAVAC.
Alors, cette année, une hausse de 1,3 million pour
aider ces centres d'aide aux victimes d'actes criminels qui sont partout
à travers la province.
Le Président :
En terminant.
Mme Vallée :
Je vais continuer tout à l'heure.
Le Président :
Parfait. Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : M. le Président, je lui parle de surplus. On s'est doté d'un fonds au Québec. En ce moment, il y a 40 millions de
surplus. Elles viennent d'où, ces sommes-là? C'est devenu carrément
une taxe déguisée. Quand on donne des
contraventions, il y a une suramende. On a décidé collectivement que c'était
une bonne idée de payer une suramende pour
aller aux victimes. Or, cette somme-là, maintenant, elle dort dans les
coffres de l'État, 40 millions de surplus, alors que, de l'autre côté, on a des gens comme M. Bélanger, on a des gens
comme M. Boudreault, le père de Daphné, qui n'est même pas reconnu comme
victime.
Comment la ministre
peut justifier l'injustifiable?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : Le surplus, M. le Président, c'est l'équivalent d'une année du fonds d'opération, pour le Fonds
d'aide aux victimes d'actes criminels, ce
qui nous permet, M. le Président, de faire des appels à projets qui avaient été
bloqués sous le PQ. Il n'y en avait pas, d'appel à projets, au Fonds d'aide aux victimes d'actes
criminels, alors que, l'an dernier, nous avons soutenu pour plus de 1,5 million d'initiatives locales dans les communautés, d'initiatives d'organismes
qui viennent en aide directement aux victimes d'actes criminels partout sur le territoire
du Québec, en plus des sommes que nous accordons aux CAVAC, en plus des sommes qui sont octroyées au
centre Marie-Vincent, qui vient en aide aux enfants, qui sont des
victimes les plus vulnérables, je vous dirais, de notre société.
Le Président :
En terminant.
Mme Vallée :
M. le Président, notre gouvernement aide de façon...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : Comment on
peut avoir, d'un côté, le cri du coeur de M. Bélanger ce matin,
qui est complètement abandonné à son sort, le père de la jeune Daphné
Boudreault qui n'est pas reconnu comme victime, Mme Marielle Dufresne, même situation, sa fille a été tuée par son ex-conjoint, pas
reconnue comme victime... Elle va même entreprendre une marche pour sensibiliser les gens à sa
cause.
Comment
on peut avoir ces situations-là et, de l'autre côté, voir 50 millions de dollars destinés aux victimes être détournés de
leur objectif?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : Comment
peut-on, M. le Président, prétendre que 27 millions de dollars est
détourné, alors que cet argent-là va directement aux CAVAC, va directement
aux organismes qui sont sur le terrain, va directement aux organismes comme le SOS Violence conjugale et le
centre Marie-Vincent? Si c'est ça, détourner de l'argent, M. le Président, c'est une drôle de
définition de la part du Parti
québécois. Mais ce ne serait pas la première définition étrange venant de
leur côté.
M.
le Président, nous sommes là pour les victimes. Nous répondons présents pour
les victimes d'actes criminels partout
au Québec, où qu'elles soient et quelle que soit la situation. Et nous avons un
régime qui est extrêmement généreux, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
Exigences en matière de contenu
local dans
les appels d'offres des organismes publics
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le Québec s'apprête à investir
2 milliards de dollars dans le projet de Réseau électrique métropolitain, le REM. C'est une occasion en or
qu'il faut saisir pour aider à créer des emplois bien payés au Québec. C'est ce
que font les Américains avec le Buy American Act. C'est ce que l'Ontario vient
de faire dans le projet O-Train à
Ottawa. Mais, la semaine passée, le premier ministre nous dit : Moi, je
pense que ce n'est pas une bonne idée de mettre une exigence de contenu local. Et je le cite, il a dit — c'est presque de la poésie : «Moi,
j'aime mieux des Québécois à la conquête que des Québécois sur la
défensive...»
M. le Président...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Legault : M. le Président, ce n'est pas une question d'être sur
la défensive, c'est une question de ne pas être naïf et de jouer à armes
égales avec nos compétiteurs, comme les autres États le font.
Est-ce
que le premier ministre peut m'expliquer pourquoi mettre des exigences de
contenu local, c'est bon pour les Américains, c'est bon pour les
Ontariens, mais ce n'est pas bon pour les Québécois? Pourquoi?
• (10 h 40) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Je remercie le collègue de me citer, ce qui me permet de répéter que
j'aime beaucoup mieux voir les
Québécois à la conquête que sur la défensive. Il y a une sorte d'ambiance
permanente de déclin qui est notamment diffusée
par la deuxième opposition : Tout va mal, les choses ne vont pas bien.
C'est quoi, cette affaire-là? Et, quand je vois les succès extraordinaires de nos entrepreneurs encore récemment,
des acquisitions québécoises hors Québec, je me dis : Franchement,
le Québec se porte bien et le Québec a plein de volonté d'agir.
Maintenant,
il existe la possibilité pour les organisations d'établir des limites ou des
planchers, selon les cas, de contenu
local, par exemple 25 % pour le matériel roulant. Mais je voudrais quand
même répéter à mon collègue — à moins qu'il ne soit pas d'accord — que nous entendons à tout prix, à tout prix
maintenir l'autonomie et l'indépendance complète de la Caisse de dépôt
et placement dans ses décisions, dans la façon dont elle va gérer le projet.
Je
rappelle en passant — ce qui
n'est pas une mauvaise chose en soi, j'espère qu'il le dira aussi — qu'il y a plus de
30 000 emplois qui sont prévus autour du REM, directement et
indirectement, durant la phase de planification, de construction et
d'opération. Ce n'est pas rien. Ce n'est pas rien.
Ça,
c'est notre Expo 67 à nous, le REM, c'est notre métro de Montréal à nous,
et on va le réaliser parce que ça va être bon pour tout le Québec. Bien
sûr pour la région de Montréal, mais on va le réaliser pour la fierté des
Québécois, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, à écouter le premier ministre, là, tout va bien au Québec. On reçoit 11 milliards de péréquation du reste du Canada parce
qu'on est plus pauvres que le reste du Canada, mais le premier ministre, il trouve que ça va bien.
J'ai un exemple à lui
donner. Supposons qu'on a deux propositions, là, il y a un contrat qui est
fabriqué à l'extérieur puis il
y a un autre contrat qui serait
fabriqué au Québec, qui coûterait 100 millions de plus,
mais qui amènerait 200 millions de retombées,
de revenus additionnels pour le gouvernement du Québec. C'est quoi, le meilleur
deal?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, c'est le simplisme habituel de la deuxième opposition. Ce n'est
pas comme ça que, dans la vraie vie,
ça se présente. On voit qu'il essaie de se trouver une place, comme la première
opposition, d'ailleurs, une place
dans l'échiquier politique, et il se dit : Regarde, ça a l'air de marcher
pour Trump, moi, je vais être protectionniste aussi, je vais aller sur
le même terrain. On voit très bien ce qu'il est en train de faire.
Moi,
je suis pour une économie forte, une économie confiante, une économie qui crée
de l'emploi, assise sur des finances publiques saines. C'est ce qu'on
avait promis au Québec, c'est ce qu'on a réalisé, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Et
j'aimerais un peu plus de silence.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, je remarque qu'il n'a pas parlé de Mme Wynne en Ontario,
hein? Est-ce qu'elle est comme Trump, elle aussi?
M.
le Président, tout simplement, ce que je veux dire aujourd'hui, c'est que je
prends l'engagement qu'avec un gouvernement
de la CAQ on va avoir une politique d'achat local pour créer des emplois bien
payés pour les Québécois. Et j'engage le premier ministre... je demande
au premier ministre de copier la CAQ.
Le Président :
Monsieur...
Des voix :
...
Le Président :
Ça va. M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, M. le Président, non, je vais décliner l'offre. Bien sûr, il nous
arrive parfois de nous inspirer de
certaines idées, qui viennent de partout d'ailleurs, pas uniquement de la CAQ.
Mais, par exemple, tiens, ça me fait penser à la Stratégie maritime comparée au plan Saint-Laurent. Ça, c'est
comparer un pédalo à un porte-avions, M. le Président, c'est à peu près
la même chose.
Alors, moi, j'aime
avoir plus d'ambition pour le Québec, on va continuer à agir dans toutes les
régions pour développer l'emploi et l'économie, M. le Président.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Principale, M. le député de La Peltrie.
Grève des ingénieurs de l'État
M. Éric Caire
M.
Caire :
M. le Président, je ne pensais pas que le premier ministre était un adepte du
pédalo, mais bon.
M.
le Président, M. le Président, depuis trois ans, la CAQ demande au gouvernement
de tenir avec ses ingénieurs des
négociations sectorielles parce que le marché des employeurs, dans
l'ingénierie, est un marché extrêmement agressif où le gouvernement,
malheureusement, est en queue de peloton, et de très loin. Le gouvernement a
refusé, préféré des négociations
paramétriques. C'est son choix. Le résultat, c'est que, depuis deux semaines
aujourd'hui, les ingénieurs sont en grève.
J'ai
ici une note du ministère des Transports, dont l'objet est : Impact
potentiel d'une grève prolongée — plus
de deux semaines — des
ingénieurs, des employés du ministère, qui nous dit que le seul projet de l'échangeur
Turcot va nous coûter 118 millions de dollars en pénalités.
Alors,
la question au président
du Conseil du trésor est très
simple : Qu'est-ce qu'il va
faire pour arrêter cette orgie de dépenses dont font les frais les
contribuables québécois?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M.
Moreau : Bien, la première chose, on ne s'inspirera pas des
suggestions du député de La Peltrie, qui, lui, veut augmenter les
salaires des ingénieurs tout en réduisant l'impôt des contribuables. Alors, il
augmente les dépenses, mais il veut aussi
réduire les impôts. Ça va être assez difficile. Je pense que vous allez rentrer
rapidement dans le mur, ça va peut-être vous prendre un ingénieur pour
le tasser.
Ce
qu'on veut faire, M. le Président, effectivement, c'est de continuer à faire ce
qu'on a fait, c'est-à-dire continuer à négocier. Hier, les ingénieurs
nous ont soumis une proposition écrite, le gouvernement l'étudie présentement.
Il y a un mouvement à la table de
négociation, et, demain, le gouvernement va répondre à la proposition des
ingénieurs. C'est ce qu'on a fait. Ça
s'appelle des relations de travail, et, dans les relations de travail, la
négociation est toujours préférable. C'est là où j'invite les ingénieurs depuis
plusieurs mois, M. le Président. Aujourd'hui, on est là. Alors, on ne va pas
les décourager, on va continuer à négocier, puis on espère d'avoir une solution
négociée. Essentiellement, c'est ce qu'on va faire.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, quand on offre de 20 % à
35 % de moins sur le salaire qu'on paie à un ingénieur pour la même expertise, combien de temps pensez-vous
qu'un ingénieur du gouvernement hésite à aller travailler pour un autre employeur? Combien de secondes il hésite? La
réponse, elle est très simple, c'est : Il n'hésite pas parce qu'on ne
rebâtit pas notre expertise. Alors,
le président du Conseil du trésor peut bien s'entêter dans ses négociations
paramétriques, c'est l'échec annoncé d'une négociation.
Maintenant, cet
échec-là nous coûte très cher. Qu'est-ce qu'il va faire pour régler le
problème?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M.
Moreau : Bien, écoutez, l'entêtement que nous avons manifesté
nous a permis de régler avec 500 000 employés du secteur public et parapublic. C'est un bon
entêtement, je trouve. Une augmentation de salaire de 30 % à travers
l'échelle salariale du gouvernement,
si c'est l'engagement que prend le député de La Peltrie, il faudrait
peut-être qu'il parle à son chef parce qu'il va avoir de la misère à
baisser les impôts avec un engagement semblable.
Quand on fait un
appel de candidatures, il y a 4 000 personnes dans la dernière année
qui ont répondu, 35 % de ces gens-là
ont 10 ans d'expérience et plus. On a augmenté de 61 % l'expertise
interne au gouvernement. Je pense qu'on est très bien alignés. Et ce qui
me réjouit aujourd'hui, c'est qu'on est à la table de négociation, M. le
Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, 118 millions, c'est ce que va
coûter le seul chantier de Turcot. Il y en a 1 158 au Québec. Pas aussi gros, j'en conviens, mais il y en a
1 158 autres. Ça va coûter combien de centaines de millions pour en
économiser 50? C'est ça, le brillant
calcul du Parti libéral, M. le Président. Sans compter qu'on ne réglera pas le
problème de notre expertise parce qu'on n'est pas attractifs, puis on
n'est pas capables de les retenir, nos ingénieurs.
Il
ne règle pas son problème, il nous coûte plus cher. Il est où, l'avantage des
Québécois, dans sa philosophie à lui?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau : Il peut
continuer à s'entêter à nier la réalité. Quand vous faites un appel de
candidatures en 12 mois et que vous avez 4 000 personnes
qui répondent, c'est où, le problème d'attractivité, exactement?
Votre
théorie, vous, c'est : Il faut augmenter les salaires de 30 %. Quand un employeur ouvre la porte et
qu'il rentre 4 000 personnes,
je vous dis une affaire, si vous augmentez de 30 % les salaires, vous avez
un gros, gros, gros problème de
gestion. Alors, on ne suivra pas vos recommandations, on va s'asseoir et nous
allons négocier. Et vous pouvez applaudir, vous avez raison, je pense
qu'on fait un bon travail.
Le Président :
Principale, M. le député de Gaspé.
Développement économique et social des régions
M. Gaétan Lelièvre
M.
Lelièvre : Merci, M. le Président. Le gouvernement a adopté en mai
dernier un décret pour permettre l'exploitation de parcs éoliens sur les
terres publiques vouée à l'exportation. Ce décret, contrairement au décret antérieur, n'oblige pas les promoteurs des parcs
éoliens à faire des partenariats avec les acteurs du milieu. Ainsi, des
centaines de millions de dollars seront accumulés dans les coffres de
grandes entreprises sans que les acteurs économiques et municipaux des régions n'aient droit à ces sommes pour réinvestir dans
le développement régional. Il ne faut pas répéter les erreurs des 75 dernières années, pendant
lesquelles les ressources naturelles ont été exploitées malheureusement et
souvent pour le bénéfice de grandes
entreprises sans que les communautés visées n'aient eu droit à leur part de
bénéfices.
Est-ce
que le gouvernement peut s'engager à modifier l'actuel décret d'ici la fin de
la session afin de ne pas répéter les
erreurs du passé et de permettre aux communautés visées par les projets de
développement éoliens de participer aux bénéfices pour pouvoir injecter
ces sommes dans le développement de leur territoire?
• (10 h 50) •
Le Président :
M. le ministre des Ressources naturelles.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le Président, je
tiens à vous rappeler que, sur la question des parcs éoliens, inutile de vous
dire que, depuis le début, et particulièrement en Gaspésie, il y a eu
énormément de projets éoliens qui ont créé beaucoup d'emplois. J'ai même eu l'occasion, au mois de
janvier, alors que j'ai appelé, d'ailleurs, l'industrie éolienne à travailler
pour mieux exporter... Je rappelle qu'il y a
eu, au mois de janvier... J'étais avec la ministre de l'Économie, nous étions
en Gaspésie, et on a eu, avec le groupe LM
Wind Power, la plus importante création d'emplois en Gaspésie grâce, entre
autres, donc, à cette croissance de la filière éolienne.
Maintenant,
M. le Président, j'ai eu l'occasion de rencontrer les maires, qui font des
demandes et qui, évidemment, exigent
d'être partie prenante à tout projet éolien. J'ai répondu à ce qu'on appelle
l'alliance de l'Est en leur disant encore une fois que nous voyons d'un très bon oeil leur participation avec des
entrepreneurs de ce côté-là. Mais, encore une fois, M. le Président, il
faut qu'il y ait les forces du marché en présence, et, évidemment...
Le Président : En terminant.
M.
Arcand : ...comme ces projets
éoliens sont pour de l'exportation, il faut qu'on s'attende à avoir un prix
compétitif.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Gaspé.
M. Gaétan Lelièvre
M. Lelièvre : Oui, M. le Président.
L'occupation du territoire en région, c'est un défi constant. On retrouve également
des défis au niveau de la santé. Le gouvernement du Québec
s'apprête à établir une politique sur le transport aérien régional. Un
sommet important se tiendra en février prochain.
Est-ce que le
gouvernement peut inclure dans sa réflexion toute la question
du transport des patients électifs en région?
Par exemple, quelqu'un qui a besoin d'un traitement de radiothérapie à Gaspé,
de parcourir 1 000 kilomètres par
semaine pendant 10, 12, 15 semaines, est-ce qu'on peut évaluer cette
opportunité-là dans la réflexion sur le...
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
Une voix : ...
M. Barrette : Alors, c'est une
complémentaire ou c'est une principale?
Le Président : Une
complémentaire.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Complémentaire. Alors, M. le Président, je pense que notre
collègue s'adresse à un sujet qui est extrêmement pertinent en santé. Et
la meilleure démonstration que c'est une chose qui est pertinente pour nous,
c'est l'annonce que l'on a faite, il y a
quelques semaines, de déployer sur le territoire des unités d'hémodialyse,
hein? C'est la démonstration que
notre gouvernement est là pour tous les citoyens du Québec sur tout le
territoire du Québec. C'est la meilleure démonstration.
Maintenant, notre collègue s'adresse à une
problématique inverse. Ce n'est pas possible d'avoir des unités de radiothérapie, par exemple, qui se promènent sur
le territoire pour des raisons techniques. Alors, il a raison, il y a lieu de
s'adresser à la problématique du transport des patients de leur domicile vers
un lieu...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...où sont dispensés
les soins, et nous y réfléchissons actuellement.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Gaspé.
M. Gaétan Lelièvre
M. Lelièvre : Toujours dans
l'optique de l'occupation du territoire, M. le Président, le programme de
soutien alimentaire aux écoles vient d'être révisé. Triste constat pour la
région de la Gaspésie, 5 % des écoles de la région la plus dévitalisée du
Québec, 5 % seulement de nos écoles sont admissibles à ce programme. La
municipalité de Rivière-à-Claude dans La Haute-Gaspésie est en 1 098e
position sur 1 098, et les enfants de ce village, qui vont à l'école de Mont-Louis, n'ont plus droit à ce
programme. Plusieurs mesures ont été mises de l'avant et sont difficiles pour
les régions, mais là, cette fois-ci...
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : M. le Président,
vous allez me permettre de répondre un peu ce que je disais tout à l'heure à
l'égard de l'aide alimentaire. Nos
écoles qui sont dans des indices de défavorisation 9 et 10 vont être soutenues
par le programme d'aide
alimentaire. Ça n'a pas changé et ça ne changera pas. Certains indices ont été
revus, certaines écoles ne se retrouvent plus dans les mêmes indices, M. le Président, parce qu'il y a eu des
révisions. Mais, là où il y a eu une correction la plus importante, c'est qu'en soutenant, d'abord et
avant tout, surtout et uniquement nos écoles défavorisées 9 et 10, on cesse
de financer, par accident ou pour toutes
sortes de raisons, des écoles qui étaient favorisées, M. le Président. Alors,
c'est dans l'objectif que nous visons.
Le Président : Principale, M.
le député de Gouin.
Relance du débat
constitutionnel
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : M. le Président, ma question risque d'intéresser
le premier ministre, mais aussi son caucus, puisqu'elle concerne sa
Politique d'affirmation du Québec et de relations canadiennes présentée la
semaine dernière. Tout le monde convient que
cela relance de facto le débat constitutionnel. Et, sur cet enjeu-là, les
positions de chaque formation
politique en cette Chambre sont bien connues. Si, pour le premier ministre,
être Québécois est sa façon d'être Canadien, il doit reconnaître que,
pour plusieurs, dont nous, être indépendants, c'est notre façon d'être
Québécois.
Alors que le
premier ministre veut entamer un dialogue avec le «rest of Canada», il n'a pas
cru bon, d'abord, d'en débattre avec son propre peuple, le peuple
québécois. Car j'espère que le premier ministre reconnaît qu'avant d'être
fédéralistes ou souverainistes nous sommes, d'abord et avant tout, ici des
démocrates.
Est-ce que le
premier ministre peut s'engager à impliquer la population québécoise en amont
avant d'entreprendre sa grande entreprise de séduction pancanadienne?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
je voudrais, d'abord, brièvement souhaiter la bienvenue à notre collègue à l'Assemblée nationale. Malheureusement, hier,
comme il y avait la visite du président Obama, je n'étais pas là. Ce n'est
pas un manque de respect à son endroit, je l'en
assure, mais je lui souhaite la bienvenue pour, ici, débattre de ses idées.
Alors, voilà
la situation dans laquelle nous sommes, nous avons un document devant nous qui
est un document d'affirmation du Québec, et je crois qu'il va rejoindre
ce que les Québécois pensent d'eux-mêmes depuis longtemps, il y a une
continuité historique marquée dans ce document-là.
Par ailleurs, le document parle de questions
également qui ne sont pas constitutionnelles, dont la nécessité du
rapprochement du dialogue, de la meilleure compréhension. Quand on agit avec
l'Ontario comme on le fait, voilà un exemple de ce qu'il faut faire et de ce
qu'on va continuer.
Mais cependant,
de l'autre côté, l'option que Québec solidaire et l'opposition officielle
véhiculent, en tout respect, a excessivement, très, très, très peu de
chances d'un jour en venir à la réalité pour une raison désespérément simple, il n'y aura pas de majorité de Québécois et de
Québécoises prêts à abandonner leur citoyenneté canadienne, c'est aussi simple que ça. Donc, il faut trouver une façon de
continuer à faire progresser le Québec dans le Canada et dans le monde, ce que nous faisons, et également d'entreprendre
ce dialogue et ce rapprochement avec le reste des Canadiens, ce que nous
allons faire également, et nous allons le faire de façon très concrète, M. le
Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Gouin.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Je suis sûr
que le premier ministre va reconnaître qu'une constitution, lorsqu'elle
est signée et reconnue par la population,
c'est le fondement même de toute communauté politique. Tout débat constitutionnel concerne donc, en premier lieu, le peuple, pas seulement
ses dirigeants et ses élites. Tous les courants de pensée doivent donc être
considérés lorsqu'il est question de mener un tel débat, et ça comprend
d'envisager l'indépendance du Québec.
Pour le
bénéfice de l'Assemblée, le premier
ministre peut-il nous dire s'il juge,
comme son prédécesseur, que c'est une option légitime et que le Québec a
les moyens d'être un État indépendant?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : ...une question
fascinante à laquelle j'ai déjà répondu. Puis, pour la gouverne de l'Assemblée,
je vais y répondre encore. Oui, le Québec a
des ressources qui lui permettraient éventuellement de gérer ses propres choses. La question
n'est pas là. La question n'est pas là. La question, c'est : À quel prix?
Voilà la question. Quel est le degré d'oppression,
d'humiliation, de souffrance, au Québec, qui nécessiterait d'assécher nos
services publics pendant probablement
au moins une dizaine d'années —Mme Marois était très généreuse avec ses cinq
ans — de
sacrifier nos programmes sociaux, de
nous trouver en état de pauvreté plutôt que d'être citoyens d'un membre du G7?
Voyons donc! Il
n'y a pas un Québécois qui veut vraiment ça. On veut être Québécois avant tout,
nous sommes Québécois avant tout. Mais
nous sommes Canadiens, et je répète avec ferté, et je l'affirme : Être
Québécois, c'est ma façon d'être Canadien.
Le Président :
Deuxième complémentaire...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, le Québec n'a toujours pas signé la
Constitution canadienne, et pour de
bonnes raisons. Et, en ce début de XXIe siècle, nouvelle question :
Le premier ministre peut-il reconnaître
qu'il n'y a pas ultimement d'outil plus démocratique pour permettre à un peuple
de décider de son destin que de
mettre sur pied une assemblée constituante? Surtout, peut-il, d'ores et déjà,
s'engager à ne pas signer la Constitution canadienne sans avoir d'abord consulté la population québécoise et les
peuples autochtones de la façon la plus démocratique qui soit?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, j'engage notre collègue à lire le document de façon
approfondie. C'est un document qui a
nécessité plus de deux ans de travail, qui est truffé d'une source de
références historiques qui est considérable. Et la lecture de ce document, en
soi, va éclairer nos compatriotes québécois et québécoises avant tout sur notre
trajectoire historique qui nous permet, après 400 ans, d'être une
nation forte, une nation libre de ses choix, bien sûr, une nation francophone en Amérique qui rayonne au Canada, en
Amérique et dans le monde. Voilà notre réussite après 400 ans. Alors,
nous allons continuer cela. Nous allons continuer cela non pas en entreprenant
des démarches constitutionnelles à un moment
où, de toute évidence, elles ne fonctionneraient pas, mais d'aller dans le sens
du rapprochement, du dialogue, de la compréhension mutuelle qui, un
jour, nous permettra, je crois, de corriger...
Le Président :
En terminant.
M. Couillard :
...cet événement malheureux auquel le collègue fait allusion.
Le Président :
Principale, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.
Révision des normes du travail afin de
faciliter le soutien aux proches
M. Marc Picard
M. Picard :
Merci, M. le Président. Au Québec, il y a plus d'un million de personnes qui
s'occupent d'un proche à autonomie
restreinte en lui offrant du soutien. Le travail des proches aidants est
essentiel, considérant les nombreuses coupures
dans le réseau de la santé, car ils assurent plus de 80 % du soutien à
domicile. Ces aidants demandent depuis longtemps une réforme de la Loi
sur les normes du travail pour faciliter leur soutien.
Aujourd'hui,
j'aimerais souligner la présence dans nos tribunes de deux représentantes du
Regroupement des aidants naturels, Mme Audet et Mme Demczuk. Ce
regroupement milite depuis plusieurs mois pour en arriver à une modification
sur la Loi sur les normes du travail. J'ai eu l'occasion de les rencontrer et
de travailler avec elles. Nous présentons aujourd'hui un projet de loi qui
répond à certaines de leurs préoccupations.
Est-ce
que la ministre est prête à travailler avec nous rapidement afin de faciliter le soutien aux proches aidants
du Québec?
• (11 heures) •
Le Président :
Mme la ministre du Travail.
Mme Dominique Vien
Mme Vien : Avec plaisir, M. le Président. C'est entendu
qu'on souhaite travailler avec chacun et chacune des membres de cette Assemblée ici aujourd'hui. D'ailleurs, à la suite du forum national sur la main-d'oeuvre, qui était présidé par notre premier ministre, et qui a convié toutes les forces vives de la société québécoise, et qui, donc, s'est penché sur un
certain nombre de préoccupations, évidemment, toute la question reliée aux normes du travail a été soulevée. Et, comme titulaire
de ce portefeuille, M. le Président, il a été dit même publiquement que nous
entamions une révision ciblée de la Loi
sur les normes du travail, une loi qui existe depuis 1979, qui a eu quelques
révisions au cours des dernières années, et on voit bien, aujourd'hui, que nous en sommes rendus à revisiter cette
loi-là. Et nous le ferons avec un oeil neuf et un esprit ouvert, M. le
Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.
M. Marc Picard
M. Picard : M. le
Président, ce qui est paradoxal,
pendant que la ministre prend son temps, les proches aidants veulent du temps. Donc, aujourd'hui, je vous présente une solution à un problème particulier, une proposition très simple. Aujourd'hui, ce que je dis à la ministre : Le
travail est fait.
Est-ce qu'on peut s'entendre pour adopter d'ici la fin de la session le projet de loi? Sinon, avez-vous quelque chose à offrir aux proches aidants?
Le Président : Mme la ministre
du Travail.
Mme Dominique Vien
Mme Vien : Le député
de Chutes-de-la-Chaudière me
connaît bien, il sait comment je travaille, je prends le temps qu'il faut pour bien faire les choses et arriver à
des solutions qui sont pérennes, M.
le Président. Et c'est comme ça que
tout le gouvernement du Québec
travaille dans les dossiers qui sont porteurs mais aussi très fondamentaux pour
tous les citoyens du Québec.
Nous avons
annoncé qu'il y aura une révision ciblée de la Loi sur les normes du travail. Je prends acte du projet
de loi n° 796, qu'il a déposé aujourd'hui. Alors, j'ai déjà
pris quand même quelques minutes tout
à l'heure pour le regarder; je prendrai le temps, bien évidemment,
d'en faire l'analyse avec les collègues. Nous aurons l'occasion aussi de rencontrer
le député sur ce projet de loi là, et on verra comment tout ça peut s'arrimer, M.
le Président...
Le Président : En terminant.
Mme Vien : ...pour donner un
meilleur service aux citoyens.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.
M. Marc Picard
M.
Picard : Merci, M. le Président. Des paroles, des paroles, peu d'action. Lors du
Rendez-vous de la main-d'oeuvre,
en janvier, la ministre
a annoncé une réforme sur la Loi sur les normes du travail, même
discours lors de l'étude des crédits. Lorsque j'ai questionné la ministre sur les clauses
orphelin, à la période de questions, on a encore brandi le même discours d'une modification à la loi. À quelques mois des élections,
ses promesses font l'objet d'un mirage libéral électoral avant tout.
Il y a
un projet de loi très simple, qui contient deux articles.
Si vous voulez donner du temps aux proches aidants, on peut l'adopter
d'ici la fin de la session...
Le Président : Mme la ministre
du Travail.
Mme Dominique Vien
Mme Vien : M. le
Président, on va rester sur l'objet,
on va travailler de façon disciplinée. Alors, ça me fera plaisir de rencontrer le député de Chutes-de-la-Chaudière avec son projet
de loi, on en discutera ensemble.
Oui, il nous dépose une pièce législative
qui est directement liée aux proches aidants. Ce que je lui dis aujourd'hui, c'est que ce que je regarde, moi,
et ce que regarde l'ensemble du gouvernement
est beaucoup plus large que la seule question des proches aidants, tout
aussi importante, j'en conviens, mais nous le ferons de façon disciplinée, M.
le Président.
Le Président : Principale,
Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Francisation des
immigrants
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. Depuis septembre 2016, la
ministre de l'Immigration a pris la décision, sans aucune consultation, de remplacer l'évaluation du niveau de
français des nouveaux arrivants faite jusqu'alors par les professeurs par un test de classement en
ligne. Plusieurs immigrants sont donc mal évalués, sont envoyés dans une
classe de francisation qui ne correspond pas
du tout à leur niveau réel. Cette situation crée des disparités entre les
groupes de francisation et cause des retards d'enseignement et une baisse du
rendement dans les classes. Évidemment, ça a aussi comme effet de décourager de nombreux élèves, qui
font bondir les taux d'abandon. La francisation, c'est la pierre angulaire
de l'intégration réussie de nos immigrants.
Est-ce que la ministre est consciente des
impacts d'une telle décision?
Le Président : Mme la
ministre de l'Immigration.
Mme
Kathleen Weil
Mme Weil :
M. le Président, tous les efforts qu'on a faits en francisation ces derniers
temps, surtout dans le budget... On a
bonifié l'offre en francisation, augmenté la subvention pour une année à temps
plein en francisation, on rejoint les femmes
qui sont isolées du regroupement familial pour leur offrir aussi la subvention
de 140 $ par semaine. Les professeurs que je rencontre partout sur le terrain, parce que je participe à des
cours de francisation... les gens se réjouissent de ce qu'on fait en francisation. On a aussi annoncé la
création d'un guichet unique en francisation pour bien orienter les personnes
au bon cours au bon endroit, que ça
soit près du lieu de travail, que ça soit près du domicile. Je vous le
dis : L'enthousiasme est débordant.
Alors là, la
députée me pose une question plus technique. Je n'ai pas pris de décision dans
ce sens. Il va falloir que je revienne avec une réponse plus précise par
rapport à cet enjeu très particulier, mais j'aimerais souligner qu'on a fait des efforts extraordinaires et je veux
remercier... D'ailleurs, on a beaucoup plus de francisation, des classes
d'accueil, on a ouvert des classes
d'accueil, on investit des millions au ministère de l'Éducation pour
accompagner tous ces jeunes immigrants dans nos écoles, incluant les
réfugiés syriens...
Le Président : En terminant.
Mme Weil : ...pour qu'ils
soient bien intégrés dans le réseau scolaire, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : En avril dernier, M. le Président, le Syndicat des
professeurs a demandé une rencontre avec la ministre pour discuter du
sujet. En guise de réponse, un accusé de réception.
Les membres
du Syndicat des professeurs sont ici, Mme la ministre, dans les gradins. Est-ce
que vous acceptez de les rencontrer
après la période de questions? Je pense qu'ils en ont long à vous raconter,
particulièrement sur l'abandon de nombreux élèves qui sont mal classés
et qui se découragent.
Le Président : Mme la
ministre de l'Immigration.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
Oui, alors, M. le Président,
j'aimerais en profiter d'ailleurs pour préciser qu'on a rajouté 104 millions, donc, en francisation.
Ça me ferait
plaisir de rencontrer les professeurs, absolument. Je les rencontre souvent.
Ils savent que je suis très, très
ouverte. J'aime beaucoup, j'apprécie beaucoup le travail qu'ils font,
j'apprécie échanger avec eux, ça me permet de comprendre les défis qu'ils ont mais aussi le travail extraordinaire
qu'ils font, alors ça me ferait plaisir pour pouvoir porter attention
particulière à l'enjeu qui est soulevé par la députée d'Hochelaga. Merci, M. le
Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Carole Poirier
Mme Poirier : Alors, M. le
Président, plusieurs élèves n'arrivent pas à suivre le rythme des classes. Et
c'est vraiment un cri d'alarme que je lance ce matin.
Au MIDI, on
refuse de faire des changements durant la session pour des raisons
administratives. La ministre a le pouvoir
de corriger la situation. Ça suffit, les élèves mal classés. On veut avoir des
immigrants qui suivent des cours de francisation dans les bonnes
classes.
Est-ce que la
ministre accepte de modifier les règles actuelles pour faire en sorte que
l'intégration soit réussie?
Le Président : Mme la
ministre de l'Immigration.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil : Alors, M. le
Président, je pense que ma collègue la députée d'Hochelaga sera très contente
de savoir que d'ailleurs j'ai pris
l'initiative, avec mon cabinet, de faire beaucoup, beaucoup de terrain. Alors,
actuellement, il me prépare un
rapport pour pouvoir connaître tous les enjeux, les défis, les obstacles, les
améliorations à apporter, parce que je sentais vraiment le besoin
d'avoir le pouls du terrain.
D'ailleurs,
comme je l'ai dit, on amène beaucoup de changements en francisation. Donc, on a
investi beaucoup d'argent, on a
rajouté des sommes, on a rajouté des cours pour être bien capable de répondre
aux besoins de ces 7 500 réfugiés qui se sont rajoutés à notre
société...
Le Président : En terminant.
Mme Weil :
Donc, ça me ferait plaisir de porter attention à ce dossier et rencontrer les
professeurs.
Le
Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de
réponses orales de l'Assemblée pour aujourd'hui.
M. le député
de Mercier avait demandé de soulever une question. Nous allons le faire à la
rubrique de renseignements concernant les travaux, c'est-à-dire, nous
allons écouter les motions, et je reviendrai pour la partie.
Motions sans préavis
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de vote reporté, nous
allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon nos
règles et l'ordre de présentation, je vais céder la parole à M. le ministre des
Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
Souligner la Semaine de
la municipalité
M. Coiteux : Oui. Alors, Mme la
Présidente, je sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de René-Lévesque, le
député de Blainville, le député de Gouin, le député de Laurier-Dorion,
la députée de Vachon, le député de Groulx ainsi que le député de Gaspé :
«Que
l'Assemblée nationale souligne l'édition 2017 de la Semaine de la municipalité
qui, depuis 1988, vise à mettre de l'avant les actions et les valeurs
qui caractérisent chacune des communautés du Québec;
«Qu'elle remercie les municipalités qui ont
organisé différentes activités rassembleuses dans le but de faire connaître le
milieu municipal et d'encourager les citoyens à prendre part à la vie
démocratique;
«Qu'enfin,
elle reconnaisse le rôle vital des municipalités dans le développement
économique de toutes les régions du Québec.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
ministre. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay : Mme la
Présidente, nous proposons de l'adopter sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la
prochaine motion, je vais céder la parole à M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député de Lévis, le député de Mercier, le député de Gaspé
et la députée de Vachon, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de rehausser
significativement le budget octroyé en déficience intellectuelle afin
que chaque personne atteinte puisse recevoir des services répondant à ses
besoins.»
• (11 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
M. Tanguay : Pas de
consentement, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de
consentement. Pour la prochaine motion, je cède la parole à M. le député
de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Merci, Mme la
Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante
conjointement avec le député de Sanguinet.
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de ratifier l'Accord économique
et commercial global entre le Canada et l'Union européenne uniquement
lorsque les compensations offertes par le gouvernement fédéral à l'industrie
laitière et fromagère auront été annoncées et jugées satisfaisantes.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Mercier, vous voulez intervenir?
M. Khadir : ...de
consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pas de consentement. Alors, bon,
vous allez un peu vite, M. le député. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
M.
Tanguay : Pas de consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Très
bien. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à
Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. En appui aux démarches déjà entamées par
le ministre québécois mais pas encore
complétées et pour donner un appui transpartisan au milieu télévisuel du
Québec — la date
limite pour faire une demande écrite
est le 29 juin — je
demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante
conjointement avec la députée de Taschereau et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :
«Que
l'Assemblée nationale dénonce la décision du CRTC qui annule
l'obligation des diffuseurs Séries Plus et Historia d'offrir de la programmation
originale de langue française;
«Qu'elle
note l'inquiétude exprimée par le milieu culturel québécois, tant du côté des
scénaristes que celui des réalisateurs
ou des acteurs, inquiétude réitérée notamment par le cinéaste Xavier Dolan lors
du gala du cinéma québécois dimanche dernier;
«Qu'elle
déplore que la décision du CRTC concernant Séries Plus ait déjà entraîné
l'annulation de trois séries québécoises;
«Qu'elle
note que la Loi canadienne sur la radiodiffusion prévoit, à
l'article 28.1, que la ministre du Patrimoine canadien peut, par décret pris dans les
quatre-vingt-dix jours suivant la décision en cause, sur demande écrite reçue
dans les quarante-cinq jours suivants
celle-ci ou de sa propre initiative, annuler ou renvoyer au conseil pour
réexamen et nouvelle audience la décision de celui-ci, d'attribuer, de
modifier ou de renouveler une licence;
«Qu'en
vertu de cet article, l'Assemblée nationale demande au gouvernement de faire
une demande de réexamen et de révision de cette décision du CRTC à
la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Mme la Présidente, la collègue est deux semaines en retard. Pas de
consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Il n'y a pas de consentement.
Maintenant, pour la
prochaine motion sans préavis, puisqu'il y a déjà eu une motion présentée par
un député indépendant, j'ai besoin de votre
consentement pour déroger à l'article 84.1 pour permettre à M. le député
de Mercier de présenter sa motion...
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Alors, malheureusement... Maintenant, y
a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Alors, suite à des échanges
avec les groupes parlementaires ainsi que les députés indépendants, je
vous informe d'une entente en regard à la tenue d'une consultation sur le
projet de loi n° 85. Alors, en ce sens, je vous demanderais de constater
le consentement pour le dépôt de notre motion.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est ça, une motion sans
préavis a déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, alors je demande s'il y a
consentement pour permettre la présentation et de déroger à
l'article 84.1.
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Il y a consentement, alors vous pouvez lire votre
motion.
Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 85
M.
Tanguay : Merci, Mme la Présidente. Alors, je fais motion,
conformément à l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que
la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du
projet de loi n° 85, Loi visant l'implantation
de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux
abords de l'autoroute 30 ainsi que
le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine
de Montréal, procède à des consultations particulières et tienne des
auditions publiques les 15 et 16 août 2017, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
«Qu'à
cette fin, elle entende les organismes suivants : Cargo M, Grappe
métropolitaine de logistique et transport de Montréal, le Port de Montréal, la MRC des Roussillons, la MRC de
Beauharnois-Salaberry, la MRC de Vaudreuil-Soulanges, la MRC Marguerite D'Youville, la ville de
Contrecoeur, la ville de Saint-Constant, L'Union des producteurs agricoles,
la Communauté métropolitaine de Montréal, le Canadien Pacifique, la Chambre de commerce et
d'industrie de la Rive-Sud, la Chambre de commerce et d'industrie Royal
Roussillon, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, CSX
Transportation Intermodal du Canada, Hydro-Québec, Montréal International, la
MRC Pierre-De Saurel; et
«Qu'une période — donc — de
12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la
manière suivante :
6 minutes au groupe
parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et
2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes
partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le
gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et
7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;
«[Et finalement, Mme la
Présidente,] que le ministre des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire soit membre de ladite commission pour la
durée du mandat.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
leader adjoint du gouvernement. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? Consentement.
Mise aux voix
Alors, est-ce que
cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Avis touchant les travaux des commissions
Maintenant,
à la rubrique des avis touchant les
travaux des commissions, je vais
céder la parole à M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Tanguay : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'avise
cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire
poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 122, Loi visant
principalement à reconnaître que les
municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre
leur autonomie et leurs pouvoirs, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 15 h 30 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
Cette
même commission entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt
privé n° 227, Loi concernant le
projet d'aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau,
aujourd'hui, de 19 h 30 jusqu'à 22 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de
loi n° 113, Loi modifiant le Code
civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de
communication de renseignements, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures et de
19 h 30 à 22 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 132, Loi
concernant la conservation des milieux humides et hydriques, aujourd'hui, après
les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à
18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du
Conseil législatif;
Et
finalement, Mme la Présidente, la Commission de la santé et des services
sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard
du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à
l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux, aujourd'hui, de
15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à
la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du
gouvernement.
Pour ma part, je vous
avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de
travail aujourd'hui, de 18 heures à
19 h 30, à la salle RC.161, afin de procéder à l'analyse de
rapports annuels de gestion et d'organiser les travaux de la commission.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Et
maintenant je vais recéder le siège à M. le président pour la rubrique des
renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
• (11 h 20) •
Le
Président : Merci beaucoup, Mme la vice-présidente. Je pense
que notre ami M. le député de Mercier voulait me poser une question ou
du moins me faire état d'un dossier. Je vous écoute.
M. Khadir : Oui. Alors, oui, bien sûr, c'est la
bonne rubrique, les travaux de l'Assemblée. M. le Président, en fait, c'est une question de directive concernant
les motions sans préavis. Je veux d'abord réaffirmer à quel point nous tenons,
par l'histoire même de Québec solidaire et
notre présence à l'Assemblée nationale, à toutes les, disons, procédures qui
visent à protéger le droit des députés
indépendants. Nous sommes dans un Parlement qui est appelé, nous l'espérons, au
cours des prochaines années, à subir
d'importantes transformations et modifications pour tenir compte de l'évolution
de la diversité de l'offre politique,
si on peut l'exprimer ainsi, et, petit à petit, de la présence des députés de
diverses formations qui ne rempliront pas les critères d'un groupe
reconnu et qui seront donc dans la catégorie des députés indépendants.
Cependant, il y a une réalité, c'est
que le règlement de l'Assemblée nationale spécifie à l'article 84.1 qu'un
seul député par groupe parlementaire
et un seul député indépendant peuvent présenter une motion au cours d'une
séance. Le problème, M. le Président,
c'est que les députés démissionnaires ou qui ont été exclus de leur caucus
viennent s'ajouter dans les rangs des
groupes parlementaires indépendants, et, à chaque fois, bien, en fait, ça
ampute sur les possibilités pour Québec
solidaire et de ses députés de
présenter des motions. Évidemment, cet équilibre ne peut pas être rompu non plus en
défaveur totale de l'ensemble des autres députés qui sont membres des groupes parlementaires :
en grand nombre, l'opposition officielle, le deuxième groupe ainsi que le gouvernement.
Cependant, il y aurait une manière souple peut-être et équilibrée de, disons, compenser en partie,
d'équilibrer en partie ce déséquilibre qui a été introduit par la réalité,
la dynamique politique actuelle.
Alors,
je soumets à la présidence une demande simplement d'examiner diverses possibilités de réinstituer un équilibre qui ne soit pas nécessairement mathématique, mais
qui tienne compte de cette dynamique de l'Assemblée nationale pour ne pas que le groupe des députés indépendants, et
particulièrement Québec solidaire, qui est quand même une formation politique d'importance au Québec, soit le seul
groupe, la seule formation qui, à chaque fois, absorbe, si vous voulez, les
conséquences de ces changements dans les groupes parlementaires reconnus.
Le Président :
Bien, je vous remercie. Est-ce qu'il y a des commentaires? M. le leader du
gouvernement.
M.
Fournier : Oui. D'abord, j'apprécie les commentaires de notre
collègue, c'est tout à fait justifié, de temps à autre, de soulever des problématiques que nos procédures parlementaires
peuvent engendrer. D'abord, quelques commentaires sur le fond... et je comprends bien que la
question qui est posée n'en est pas une de changer le règlement là ou d'avoir
une interprétation nouvelle sur le règlement parce que le règlement est assez
clair.
Ceci
étant, je veux faire deux points. Le premier, c'est, quoique le règlement soit
clair, et on le voit souvent — d'ailleurs, on a eu un échange là-dessus il n'y a pas si longtemps — il est non seulement d'usage, mais
obligatoire, c'est presque le
fondement du règlement, que nous puissions nous entendre pour convenir d'un
processus différent que celui du règlement. S'il fallait que l'Assemblée n'opère que par les dispositions rigides du
règlement, on pourrait siéger, on pourrait même délibérer, je ne suis pas sûr qu'on arriverait à décider. Et cette
Assemblée est une assemblée délibérative et de décision, alors il arrive
qu'on doit faire des consentements.
Prenons
l'exemple de ce matin, je pense bien que c'est ce qui provoque la question de
notre collègue — et je ne
mets pas en question, là, les positions de tout le monde. Par exemple, nous, à
l'égard du règlement, sachant que cette motion n'était pas prévue par le
règlement, nous y avons consenti, ça arrive. Et nous, on demande souvent aussi
des consentements, puis c'est comme ça que
ça fonctionne. Bon. Les autres formations auront à expliquer, mais ça, c'est
leur choix. Mais je veux simplement
faire le premier point que, sur le règlement tel qu'il est, il a besoin d'un
accessoire qui est celle... de
consentir, entre parlementaires, dans le respect que nous nous devons les uns
aux autres. Ceci étant — ça, c'est la première partie de la réponse — on
peut toujours consentir, malgré les dispositions du règlement.
Ceci
étant, notre collègue dit : Bien, est-ce que le règlement est très
performant? Parce qu'il peut arriver que je n'aie pas de consentement,
mais finalement je n'ai pas eu ma voix que je voulais faire entendre. Et je lui
dirais, M. le Président, que j'espère que nous puissions avoir un moment de
réflexion sur notre système parlementaire. Il y a cette donnée-là qui peut très
certainement être regardée à nouveau, mais il y a aussi... et puis il y en a
d'autres, chacun pourrait y
aller... d'ailleurs, c'est peut-être le problème, mais chacun pourrait y
aller de ce qu'il croit. Mais je crois que nous devons faire évoluer notre système parlementaire, qui a des
mécaniques délibératives excessivement élaborées, mais, décisives,
beaucoup moins.
Et je ne le dis pas
comme si c'était pour être interprété pour enlever du temps de discussion pour
les députés, notamment ceux de l'opposition.
J'ai déjà été dans l'opposition, M. le Président, alors... et je sais très bien
ce que ça veut dire, et je veux le
protéger autant que vous parce que le Parlement ne peut pas fonctionner avec
qu'un seul gouvernement, il a besoin
d'avoir les voix des oppositions. Ceci étant, il y a, je crois, un certain
déséquilibre dans ce qu'on pourrait appeler l'efficacité de notre
Parlement, et je pense que ça vaudrait la peine que cela aussi soit analysé.
J'ai
fait des commentaires médiatiques là-dessus il y a quelques semaines, je tiens
à le préciser : Ce n'est pas la volonté
du gouvernement d'initier de lui-même une démarche comme celle-là. Je sais très
bien comment on réagira d'autre part,
et c'est par respect pour une réaction que j'anticipe que je ne le ferai pas.
Je crois que, si on est pour imaginer des méthodes de fonctionnement qui font l'affaire de tous, il faut bien
mettre tout le monde autour de la même table. Et, si je prenais l'initiative de ça, elle serait condamnée
à l'échec. Et je vous le dis : Si je le proposais de ce côté-ci et, le
lendemain, j'étais de l'autre côté, je pense que je me la refuserais.
Alors,
je le sais assez, je connais assez cette dynamique pour plutôt vous proposer
une dynamique autre : regroupons-nous dans un climat où il n'y a pas
cette défense partisane puis essayons de se demander, en prenant un peu de
recul, là, sur le Parlement ici, à Québec,
qu'est-ce que les Québécois veulent. Ils veulent qu'on présente des
initiatives, ils veulent qu'on en
débatte, mais ils veulent aussi qu'on en décide. Ils regardent l'ensemble
de la machine et ils se disent : Il faut que ça s'adapte. Ils
regardent l'ensemble de l'économie du Québec : Il
faut que ça s'adapte. Il me semble
que le Parlement devrait aussi s'adapter.
Alors, je
prends à la volée le collègue de Mercier qui fait une proposition de réflexion.
Je pense qu'elle devrait être commune.
Le
Président : Alors,
merci, M. le leader du gouvernement. J'inviterais maintenant M. le leader de l'opposition.
M.
Bérubé : Merci, M.
le Président. Concernant la demande du
député de Mercier, ça va à l'encontre de l'article 84.1 de notre règlement, effectivement, et notamment lorsqu'on indique qu'un seul député par groupe parlementaire et un seul député indépendant peuvent présenter
une motion au cours d'une séance. Ça, c'est notre règlement
actuellement. Ça n'exclut pas des réflexions futures.
J'ai
déjà fait part au leader du gouvernement de ma volonté de réfléchir à l'évolution de notre
parlementarisme. Il s'est montré ouvert, et je suis convaincu que ce
sera le cas des autres collègues également.
Un
rappel. Les députés formant l'opposition
officielle, il y en a 28, ils ont une
motion par jour; les députés indépendants sous la bannière de Québec
solidaire ont l'équivalent d'une
motion aux deux jours à trois députés. À trois députés sur 125, ça nous
apparaît largement représentatif de leur poids politique.
C'est
ainsi que la population l'a décidé lors de la dernière élection, et, en ce sens,
on va se gouverner selon notre règlement.
Le Président :
Merci beaucoup, M. le leader de l'opposition. M. le leader du deuxième groupe
d'opposition.
M.
Bonnardel : M. le Président, depuis le début de cette législature, on a un nombre record de députés
de formations politiques reconnues qui sont devenus indépendants, autant
du côté de l'opposition officielle, notre formation politique, même du côté du gouvernement. Cela a fait
perdre du temps précieux pour les oppositions, autant pour le gouvernement, perte de questions du côté de l'opposition
officielle, perte de questions pour notre formation politique.
Et le règlement le mentionne,
ça prend 12 députés, 20 % du vote, pour être un parti reconnu à l'Assemblée
nationale. Je comprends que mon collègue nous dise aujourd'hui : On est brimés parce qu'il y a un nombre trop important
de députés indépendants à l'Assemblée nationale.
Je
lui dirais une chose. Pour la première fois en 125 ans, il y a eu un gouvernement minoritaire en 2007; il y a eu un
autre gouvernement minoritaire en 2012; un gouvernement élu majoritaire en 2014; et cela a pris presque 10 ans... non,
sept ans, M. le Président, pour
qu'enfin, au début de cette législation, vous appeliez les trois leaders des formations
politiques, la présidence, la
table, pour minimalement trouver un terrain d'entente dans nos règlements pour
que, si, encore une fois, il y avait un
gouvernement minoritaire en 2018, on soit capables d'avoir des règles précises,
et vous le savez, et non se battre
encore une fois entre les formations politiques reconnues pour reconnaître le
nombre de questions, le temps précis, les budgets alloués aux cabinets
des leaders, des présidents et des whips. Vous le savez très bien.
Donc,
si on doit revoir encore une fois le nombre de motions accordées aux députés
indépendants, bien, ce travail, après
presque trois ans, on le termine, vous le terminez. On sera capables en 2018
d'avoir enfin un règlement où on se dit : Que ce soit un gouvernement majoritaire ou minoritaire, on sait où on
s'en va. On n'aura plus ce débat partisan — il faut le dire, malheureusement, partisan — à définir quelles sont les questions, le
nombre de questions, le budget qui sera octroyé aux oppositions et même
au gouvernement.
Donc,
M. le Président, le règlement est clair, mon collègue de l'opposition
officielle l'a mentionné à l'article 84.1 : «...un seul député par groupe parlementaire et un
seul député indépendant peuvent présenter une motion au cours d'une
séance.» Je vous demande d'appliquer ce règlement.
Le Président :
Peut-être avez-vous un mot, M. le député de Mercier, pour conclure?
M. Khadir : Je ne prendrai pas davantage de temps de mes
collègues. Je signale que ce n'est pas comme si Québec solidaire demande des motions supplémentaires à toutes les semaines. Je crois qu'au cours des deux dernières années,
autant que je me souvienne, c'est bien la
première fois. Et je ne propose pas qu'on change le règlement,
parce que chaque changement a des conséquences importantes, et il faut,
comme démocrates — je
suis tout autant soucieux que mes collègues — qu'il y ait un équilibre qui
respecte le droit parlementaire.
Je
signale simplement qu'il y a d'autres distorsions dans notre système
démocratique, que maintenant on est prêts à reconnaître, qui font en
sorte qu'on est trois. On pourrait être 10, 12, s'il y avait une
proportionnelle.
Donc,
compte tenu de tout ça, je demande simplement une règle de souplesse, une
entente à l'amiable pour tenir compte de ces nouveaux équilibres. Merci.
• (11 h 30) •
Le
Président : Je pense que MM. les leaders des trois partis nous
ont fait part de leurs commentaires sur la demande de M. le député de Mercier.
Je souscris à vos propos, mais particulièrement à ceux du député de Granby et
leader du deuxième groupe d'opposition. Lors
du début de cette législature, nous avons mis... j'ai fait en sorte de mettre
sur pied un comité conjoint qui
regroupe les chefs de cabinet des différents leaders pour faire en sorte de
voir à améliorer notre système réglementaire, à voir à faire en sorte
aussi, éventuellement, de s'assurer d'avoir... d'être capable d'atterrir comme du monde lorsqu'on aurait des situations
différentes dans le Parlement. C'est un travail qui avance pour le moins
tranquillement. Évidemment, nous sommes à 17, 18 mois de la fin de la
législature. Je souhaite qu'on puisse accélérer les propos et le travail de ce comité-là parce que le
dossier que vient de soulever notre collègue est un dossier qui pourrait
être étudié dans ce comité-là. Mais ça ne peut pas se faire autrement que de
façon consensuelle.
Et
aussi vous avez mentionné toutes les questions qui... outre le dossier soulevé
par le député de Mercier, mais toutes
les questions concernant les droits de parole, les droits d'utilisation des
motions, les montants qui pourraient être alloués à chacun des partis politiques, qui doivent être réglées, on
doit régler tout ça avant la fin de cette législature-là pour être capables d'avoir les moyens d'être
organisés, peu importe quel sera le résultat de la prochaine législature. Il
faut, de ce côté-ci de l'organisation
des travaux de l'Assemblée, que nous ayons tous les paramètres les plus
objectifs possible pour être capables de s'assurer d'un bon fonctionnement
à la période ultérieure de la prochaine... au cours de la 42e législature.
M. le leader du
gouvernement.
M. Fournier :
Un seul commentaire. Vous avez parlé des 17, 18 mois. Je pense que c'est
un élément important à retenir.
Peut-être qu'en début d'Assemblée, en début de législature, parce qu'on l'a
fait, ça nous amène dans un autre horizon,
mais peut-être qu'assez paradoxalement
voilà une matière où, peut-être, le fait qu'on soit à la fin de la législature
nous permettrait de faire débloquer
certaines réflexions, puisqu'on se dit : Bon, bien, dans le fond, les règles seront pour la prochaine,
et ça ne met pas en péril celle à laquelle nous sommes. Et chaque parti a un
peu la même pensée, et je pense qu'elle
est légitime. QS se voit avec beaucoup plus de députés, je le lis dans les journaux, la
CAQ, le PQ, nous aussi. Alors, peut-être que le fait que nous ayons tous des ambitions
assez grandes nous amènerait à faire en
sorte que le Parlement réponde
à ces ambitions et qu'on le rende un peu plus efficace.
Alors, je
vous dirais ceci : Peut-être qu'on a une occasion, justement
parce qu'il reste moins de temps, à ce que, formellement, M. le Président, vous nous
invitiez à reprendre un dialogue sur cette question. Et je soumets, parce qu'effectivement avec mon collègue de l'opposition officielle on a
eu des échanges à ce sujet, vous pourriez même nous envoyer quelques clins d'oeil pour qu'informellement, sans la
présence de l'Assemblée, nous puissions aussi avoir quelques échanges, ne
serait-ce que pour préparer une atmosphère
utile à une réflexion sereine mais à l'avantage de l'Assemblée et donc des
Québécois.
Le
Président : Je vois dans vos propos, M. le leader du
gouvernement, une ouverture et de l'espoir et je peux peut-être suggérer que nos collègues des deux
oppositions veuillent faire en sorte d'embarquer dans ce canal d'espoir et ce
canal de volonté de regarder ces choses-là.
On a, encore une fois je le répète, 16, 17 mois, 18 mois à la fin de
cette législature-là. Moi, je suis
prêt, effectivement, à faire en sorte qu'on accélère le processus. Est-ce que
ce serait... Est-ce que vous seriez d'accord? Est-ce que vous seriez
d'accord aussi?
Une voix : ...
Le Président : Alors,
consentement. Alors, nous allons faire en sorte d'accélérer le processus de
révision du règlement. Ce serait, pour les
parlementaires de la 42e législature, certainement un terrain facilitant
pour l'ouverture de la prochaine législature et des autres ensuite.
Et on
n'oublie pas le dossier que vous avez soulevé, M. le député de Mercier, je vous
remercie, et le secrétaire général aussi, qui est évidemment impliqué
dans ce dossier-là de façon constante.
Bien, je vous remercie. Je vais demander à Mme
la vice-présidente de continuer les travaux.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Maintenant, y a-t-il
d'autres demandes de renseignements? Ce n'est pas le cas.
Affaires du jour
Alors, la
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint
du gouvernement.
M. Tanguay : Oui. Mme la
Présidente, je vous prierais d'appeler l'article 16, s'il vous plaît.
Projet de loi
n° 137
Adoption du principe
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 16 du feuilleton, le
ministre des Transports, de la Mobilité
durable et de l'Électrification des transports propose l'adoption du principe
projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique
métropolitain.
Y a-t-il
consentement pour déroger à l'article 236 du règlement prévoyant que le
débat sur l'adoption du principe est inscrit
aux affaires du jour de la séance suivant soit sa présentation soit le rapport
la commission? Y a-t-il consentement?
Des voix : Consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il y a consentement. Alors,
sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le ministre des
Transports.
M. Laurent Lessard
M. Lessard :
Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, j'ai le plaisir aujourd'hui de soumettre
le projet de loi n° 137, intitulé Loi concernant le Réseau
électrique métropolitain, en vue de son adoption de principe. Je tiens à mentionner à cette Assemblée que c'est donc la
troisième pièce législative qui est déposée par le gouvernement pour la réalisation du projet le plus ambitieux, donc,
qui est le projet électrique appelé communément le REM puisqu'en 2015 mes prédécesseurs avaient déposé la loi
autorisant, donc, la constitution... la Caisse de dépôt à créer une entité,
Caisse de dépôt Infra, qui permettait
non seulement la réalisation, mais le financement, donc, de l'activité en vue
d'un ambitieux projet, donc, à l'échelle métropolitaine.
En 2016, à l'échelle
métropolitaine, mon collègue de Marguerite-Bourgeoys, donc, déposait une autre pièce
législative qui permettait à cette
échelle-là, donc, de faire la convergence sur la Communauté métropolitaine, de
constituer la première Autorité
régionale de transport métropolitain intégrant, donc, toutes les modalités de
transport — métro,
train, autobus — en relation et en travail avec la Société de
transport de Montréal, autant de Laval, de Longueuil que la desserte des trains de banlieue, formée maintenant sous
l'appellation le RTM, le Réseau de transport métropolitain, donc, concernant
la desserte des offres périphériques.
En fait, j'ai
déposé le projet de loi à l'Assemblée nationale, donc, qui a fait l'objet de
consultations. Donc, lors des
auditions qui se terminées hier, lors des auditions, donc, ça nous a permis
d'entendre, bon, plusieurs personnes favorables, évidemment, que ce soient les municipalités de Laval, de Deux-Montagnes,
de Montréal, autant, donc, des groupes, par intérêt, qui sont venus quand même
questionner les processus, comme Trainsparence, qui, eux, favorisaient plutôt
la venue d'un tramway à l'échelle
métropolitaine, avec ses contraintes, nécessairement, qui a été représenté par, donc, le délégué de la ville de Montréal, M. Bergeron, responsable en chef du réseau
du REM, donc, qui est venu commenter un peu ce volet-là. Si on arrêtait à toutes les stations, ça pourrait être pas
aussi efficace que le projet qui nous est présenté aujourd'hui. Mais la commission, donc, et les audiences
publiques permettent de faire et d'entendre, dans la maison du citoyen, des
opinions à l'effet contraire.
Donc, je suis
content de voir que ce projet-là, qui est un projet mobilisateur, le REM est
une nouvelle desserte autant pour la
Rive-Sud, donc, de Montréal, du côté de Brossard, qui va aller, donc, passer
par le centre-ville, tous les réseaux
électriques déjà déployés par le réseau de Deux-Montagnes auquel... mon
collègue de Deux-Montagnes connaît bien ce projet-là, qui est un réseau
déjà électrique.
Donc, après ça, la desserte du côté de
l'aéroport Trudeau, évidemment, c'est... Quand on va dans les grands aéroports internationaux, on se surprend toujours
de voir qu'à partir de l'aéroport Trudeau il n'y a pas de desserte directe
pour le centre-ville, alors que c'est vrai à
Lyon, c'est vrai dans d'autres... On va souvent en France, on a des
comparatifs. Mais c'est vrai
maintenant aussi pour Vancouver, donc, Toronto. Donc, c'est un peu dans ce
sens-là que va le gouvernement du Québec, et, nécessairement, tout le
secteur de l'ouest, Sainte-Anne-de-Bellevue.
• (11 h 40) •
Puis je tiens
aussi à rappeler à cette Assemblée que le gouvernement a annoncé, dans le
dernier budget avec mon collègue le ministre des Finances, donc, un
document au complet sur le transport collectif, incluant non seulement le volet du REM pour le Réseau métropolitain, mais
nécessairement le prolongement de la ligne bleue, donc, vers Anjou, qui fait en sorte que les deux réseaux sont à
environ à plus de 60 kilomètres avec une interface de connexion, un
service sept jours par semaine, donc 365 jours par année, 20 heures
par jour avec un nouveau modèle de véhicule léger qui remplacera les véhicules, mêmes, de la ligne de Deux-Montagnes. Donc,
augmentation de fréquence, disponibilité, donc, interface, fluidité,
pôle de développement, croissance. Donc, c'est tous ces volets-là que visent
les réductions des gaz à effet de serre,
donc, que présente le projet à utilisation à partir de l'énergie électrique
disponible au Québec pour remplacer le
pétrole, qu'on paie, pour ceux qui nous le vendent, d'ailleurs. Ce qui est donc
une signature intéressante sur le Québec, on utilisera notre propre énergie plutôt que d'acheter du pétrole parce
qu'actuellement il y en a dans... les grands projets fonctionnent parfois au diesel ou des modes
alternatifs comme la ligne, donc, du Train de l'Est, donc, comme quoi il faut
réduire aussi notre empreinte au sol.
Le projet de
loi, quand on le regarde, comme il y a eu deux pièces législatives avant,
constitution de la CDPQ Infra, qui
est le promoteur, le propriétaire, en copartenariat avec le gouvernement provincial,
le gouvernement fédéral, donc qui va
opérer, va s'entendre aussi avec l'Autorité régionale de transport
métropolitain, donc le projet de loi. Donc, on a donné les pouvoirs. Deuxièmement, on a créé l'instance pour que les
deux organisations puissent s'entendre sur une tarification puisqu'il y
aura un nouveau service.
C'est pour ça
que le projet de loi, quand on le regarde à la pièce, présente plutôt un... ça
ressemble un peu à un projet omnibus
puisque c'est la loi qui modifie d'autres lois. Principalement dans la
présentation du projet de la Caisse de dépôt,
on a un échéancier serré. On doit commencer cet automne pour réaliser les
travaux pendant trois ans et être capables de donner le service. Alors donc, nécessairement, dans le tracé qu'utilise...
Donc 80 %, c'est déjà un tracé existant, 20 % de nouvelles emprises. Dans ces emprises-là,
nécessairement, il y a quelques propriétaires qui sont des résidences privées,
moins de 15, on nous a indiqué en commission
parlementaire, pour lesquels il y a déjà quatre ententes parce que le mode
qu'on favorise en modifiant la Loi sur les
expropriations, c'est de réduire les délais, donc, les délais qui sont liés au
fait, un, de contester le fait même
d'être exproprié. Donc, on retire cet élément-là, donc, aux citoyens, étant
donné l'ampleur du projet et l'encadrement temporel.
Deuxièmement,
ils auront toutefois le droit de contester le montant, l'évaluation. On donne
même le soutien puis on paie les
avocats pour s'assurer que les personnes sont bien indemnisées. Il y aura
beaucoup de parcelles aussi qui touchent, donc... plus d'une soixantaine de parcelles qui touchent le milieu
municipal. Hein, on est dans les emprises. Alors donc, je tiens à
rappeler à la population puis à ceux qui ont reçu des avis, donc, ils auront
donc... on a une amélioration quand même
dans la loi. Au lieu d'avoir... ou de quitter la propriété après 105 jours, on
autorise 365 jours. On est conscients que les personnes vivent quand
même dans un réseau scolaire en général et puis s'assurer que les enfants
puissent faire la fréquentation scolaire, ne pas être inquiets par le
déménagement, éventuellement.
Concernant
les autres dispositions, ce qui touche le secteur industriel, commercial ou
agricole, nécessairement, les délais
aussi sont allongés parce que, lorsqu'on rencontre un commerce, il faut le
relocaliser, donc la période, un, de trouver les terrains, évaluer les coûts de construction, évaluer les pertes pour
l'entreprise, le temps des déménagements. Donc, on a réduit au maximum, avec la Caisse de dépôt,
donc, la négociation de gré à gré, mais elle contient nécessairement la portion
expropriation, si on n'en arrivait pas à une
entente après avoir envoyé les avis de transfert et les avis d'évaluation aux
propriétaires.
Nécessairement
que, le réseau étant un réseau autonome, donc sans conducteur, donc, on
rencontre des assises municipales.
Donc, ça, c'est le deuxième volet qui occupe, donc... Sur l'occupation et la
modification du réseau municipal, il y a des... on demande à la Caisse
de dépôt de s'entendre avec les municipalités. On a eu des beaux témoignages de
collaboration entre la ville de Laval, ville de Deux-Montagnes, ville de
Montréal, puis, en général, ils nous ont tous répété
les mêmes choses : Ils travaillent à produire des plans, à limiter les
impacts, à faire les infrastructures qui soient sécuritaires et que le mode... lorsque la Caisse de dépôt prendra
propriété de l'assise... puisse faire les travaux et recéder à la municipalité, lorsque requis, avec les
garanties, donc, des entrepreneurs puisque ces travaux-là, ces
infrastructures-là seront transférés à la municipalité. Ils auront
l'obligation de l'entretien à long terme.
Donc, ce
qu'on nous a témoigné, c'est que les ententes, ça allait bien. Et on a vu, dans
le secteur de Laval, quand même le
maire a exprimé certaines préoccupations par rapport au secteur du golf puisque
les projets ont un peu changé avec
les projets initiaux que le golf voulait versus la desserte, le bruit, donc
toute la contrainte que ça... aussi, s'assurer de ne pas avoir une grosse infrastructure énorme dans un secteur
résidentiel. Donc, des préoccupations du paysage comme tel.
L'autre...
Nécessairement, quand on regarde l'ensemble du réseau, des 67 kilomètres,
il y a une partie qui se retrouve dans
le milieu agricole, du côté de Brossard. Donc, on l'a vu, durant les instances
du Bureau d'audiences publiques en environnement,
il y a eu des représentations de limiter l'empreinte. C'est un projet vert,
c'est un projet énergétique, avec l'énergie verte du Québec. On voulait
limiter l'emprise sur la zone agricole.
Des efforts
ont été faits, donc, il y a un secteur qui a été réservé. L'UPA est venue en
commission parlementaire nous parler,
donc, que les producteurs agricoles sont conscients que c'est un projet
important pour le Québec et que les efforts
ont été faits pour limiter l'utilisation des terres agricoles à d'autres fins.
C'est pourquoi il y a eu entente fiduciaire de signée entre la Caisse de dépôt et l'Union des producteurs agricoles
pour faire en sorte qu'on va développer aux pourtours de la station de la Rive-Sud, donc, les terres
agricoles par l'agriculture pour une alimentation de proximité sur le réseau
montréalais, améliorant en même temps la qualité de l'air, la qualité des sols.
Et le gouvernement, dans le budget, a fait
en sorte aussi de compenser les terres qui n'étaient plus sous utilisation
agricole. Donc, on est allés en dehors de la communauté métropolitaine,
toutefois, pour rezoner des terres qui appartiennent à Hydro-Québec, pour
compenser la valeur des terres pour un
projet à dimensions métropolitaines. Et donc ça a comme aussi surpris l'Union
des producteurs agricoles de voir
qu'on avait et compensé et imposé dans le dernier budget, donc, la possibilité
pour la CMM de faire de la taxation,
donc, pour ceux qui n'utilisent pas les terres agricoles à des fins agricoles
dans le but de décourager les spéculateurs qui auraient un intérêt autre
que l'agriculture sur des terres qui sont destinées à l'agriculture.
D'autres
dispositions particulières, il y a des modifications, nécessairement, à la Loi,
aussi, sur les chemins de fer, donc,
parce que c'est une particularité, c'est un réseau qui n'existe pas à cette
dimension-là, des véhicules autonomes sur un réseau, donc des... on appelle
ça d'un mode guidé. Donc, on adresse la question.
De l'autre
côté, c'est que le projet de loi autorise aussi le ministre des Finances à
prendre 1 283 000 000 $, et qui est la contrepartie du gouvernement dans le projet
de 6 milliards, le même montant qui est demandé au gouvernement fédéral, la Caisse de dépôt injectant elle-même
2,6 milliards, et une contribution de plus de 512 millions demandée
par le gouvernement pour remplacer
aussi la plus-value, donc ce qui explique le montage financier, plus une entente
commerciale à être signée avec Hydro-Québec, de 295 millions de
dollars.
Donc, le
Réseau électrique métropolitain, en conclusion, c'est une pièce législative
maîtresse, stratégique dans le réseau
métropolitain, qui amène aussi le gouvernement à revoir la politique de
mobilité durable à l'échelle du Québec dans
l'ensemble des modalités de transport, qu'il soit actif, que ce soit le
transport automobile, le camion, les navires, le secteur aérien, le secteur ferroviaire. Donc, on a une rencontre de prévue
le 9, vendredi, pour faire en sorte que l'ensemble des partenaires
puissent faire de la coconstruction de politiques publiques dans le domaine de
mobilité durable.
J'invite donc tous les membres de cette
Assemblée à adopter le principe du projet de loi n° 137 afin que nous puissions construire ce Réseau électrique
métropolitain qui nous est proposé dans les délais prévus. Mme la Présidente,
l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de
loi et en recommande l'étude à l'Assemblée nationale. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie,
M. le ministre des Transports. Et je vais maintenant céder la
parole à M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M. Therrien :
Merci, Mme la Présidente. Écoutez, d'abord, je veux saluer le ministre pour son
projet de loi, saluer aussi mon collègue de Deux-Montagnes, qui est le
critique des transports pour la deuxième opposition.
D'entrée de
jeu, Mme la Présidente, je dois vous le dire, là, le Parti québécois, on est
pour le transport en commun. On s'est
affichés à plusieurs reprises dans les différents créneaux qui étaient liés au
transport en commun en ce sens. Nous sommes pour le transport en commun.
Nous sommes
aussi, évidemment, pour l'électrification des transports, nos multiples
interventions sont là pour le
prouver. Notre gouvernement de 18 mois a fait plus pour l'électrification
des transports que tous les autres réunis jusqu'à aujourd'hui.
Alors, il est clair que c'est un autre aspect
qui nous tient à coeur, Mme la Présidente, mais par contre pas à n'importe quel prix, surtout si on ne le connaît
pas, le prix, surtout si on ne sait pas qui va payer ce prix-là. Le REM, c'est
un peu ça. Je vais parler tantôt des critiques du projet du REM, mais, nous, ce
qui nous importe énormément, c'est le financement du REM. Combien ça va coûter?
Qui va payer? Comment ça va se payer? C'est ça qui est important, Mme la Présidente. Un projet de 6 milliards.
Et là je... n'enlève pas de l'idée qu'il peut y avoir des dépassements de coûts
parce que, depuis la première mouture, on a des dépassements
de coûts de plus de 10 %.
Ça, c'est important. Et je dois vous le
mentionner dès le départ, Mme la Présidente, mon intervention va tourner
beaucoup autour de l'historique et aussi de la recherche de la vérité
quant au financement de ce projet-là, qui est extrêmement ambigu. Et là je pèse
bien mes mots, Mme la Présidente.
• (11 h 50) •
Écoutez,
le Parti libéral... le gouvernement libéral a présenté ça, là, et puis il nous
parle de ça comme si c'était aussi
spectaculaire qu'un hippocampe au milieu d'un aquarium, là. Moi, je peux
comprendre ça, que c'est beau, un monorail. C'est beau, un projet comme ça. C'est structurant, un projet comme le
REM. Je comprends. Là, là, ils nous disent... Écoutez, ils comparent ça... Le premier ministre, tantôt,
l'a comparé à l'Expo 67. Il y en a qui comparent ça au métro de Montréal.
Il y en a qui ont dit que c'était notre
Baie-James à nous. Bien, moi, je vais vous dire franchement, là, je regarde le
projet puis il me fait penser au
Stade olympique de plus en plus. Je veux dire, il s'en est fumé, des
cigarettes, au Québec, pour payer ce
stade-là, hein? Puis je ne suis pas sûr qu'on a encore totalement fini de le
payer, le stade. Ça commence à ressembler à ça, une pompe à argent, et
c'est ça qui m'inquiète, Mme la Présidente.
Et donc, évidemment,
nous serons contre le projet de loi n° 137 pour plusieurs raisons. Je vais
revenir tantôt dans tous les détails, mais,
en gros, je vous présente notre position. Vous allez être contre pourquoi?
Parce que notre crainte par rapport au financement du REM, avec le
projet de loi n° 137, s'accentue. Il n'a pas diminué, il augmente. En plus
de ne pas avoir des réponses à nos
questions, on en rajoute, des questions, sur les redevances qu'on devra verser
au REM. Alors, on est inquiets.
Autre chose, ils
veulent y aller rapidement. Ça, c'est assez spectaculaire. On leur demande une
commission parlementaire pour répondre aux
questions parce qu'ils n'ont pas de réponses à nos questions, ils nous
disent : Non, non, non, pas de
commission parlementaire, on n'a pas le temps. Il faut aller de l'avant. Là, je
vais dire : Oui, mais combien ça
va coûter? On ne sait pas combien ça va coûter, mais il faut aller de l'avant.
Avez-vous déjà vu ça dans l'histoire du Québec? Un projet de 6 milliards puis on dit : On ne sait pas
comment ça va se financer, mais c'est important qu'on aille de l'avant
et rapidement.
Le
projet de loi n° 137, c'est ça que ça nous dit. Ils vont bulldozer les droits
individuels des Québécois pour que le projet
aille plus rapidement. Or, de ce fait, nous ne pouvons pas être pour ça. On ne
doit pas bousculer les Québécois dans ce
projet-là, on ne doit pas leur enlever des droits. On ne doit pas encore... ne
pas... en plus de ne pas répondre aux questions sur le financement, en rajouter d'autres, Mme la Présidente. On ne peut
pas accepter ça. C'est impossible. On ne peut pas.
Vous
savez, l'historique du projet de loi n° 137, bien, ce qui ce rapporte au
REM, l'historique du REM, j'ai eu l'avantage de siéger sur toutes les
commissions parlementaires qui parlaient du REM, et donc j'ai posé beaucoup de questions au ministre des Transports, au ministre
des Finances. J'ai posé des questions, et là ils m'ont dit : Bien, attends
voir parce que nous, on ne peut pas répondre
aux questions. Imaginez, des ministres qui ne comprennent pas ce qui se passe avec le financement du REM. Ils
disent : Nous, on ne comprend pas trop, mais la Caisse de dépôt va
répondre à tes questions. Ils sont
venus en Chambre hier, en commission, puis ils ne répondaient pas à mes
questions. Ça fait que qu'est-ce qu'on fait? Qu'est-ce qu'on fait
dans ce temps-là? Où sont les réponses?
Alors, j'ai siégé sur
le projet de loi n° 38, qui mettait sur place Infra, Caisse de dépôt et
placement, qui allait éventuellement
proposer un projet qui ressemblait, par la suite, au REM. Donc, on permettait à
Infra Caisse de dépôt de pouvoir
opérer des projets publics de ce genre. Intéressant, on voyait ça d'un bon
oeil. Les critiques sont positives. Mais là je me rappellerai toujours quand Michael Sabia, le président de la
Caisse de dépôt et placement, qui intervient dans le dossier... Et c'est clair, je sais que c'est
le bas de laine des Québécois, je sais que lui, il protège le dû des Québécois
et notre revenu futur, Mme la
Présidente. Je comprends tout ça, et c'est bien correct. Je n'ai pas de
problème avec ça. Je ne suis pas mal
à l'aise avec ça du tout. Sauf que, dans ce projet-là, il faut comprendre, Mme
la Présidente, qu'il agit comme agirait
un privé dans le dossier. Pourquoi? Parce que ce qui l'attire, c'est le
rendement. Est-ce qu'il est méchant? Pas du tout. C'est bien correct. Et là lui, il nous a assurés... quand il a
passé en commission, il nous a assurés — on pourrait sortir les galées autant
que vous voulez — il
a dit en commission : Si nous faisons un projet de ce genre, nous allons
avoir entre 7 % et 9 % de
rendement assurément, sinon on n'embarque pas dans le projet. Je lui ai demandé
à plusieurs reprises : Êtes-vous
certain de ça? Il dit : Oui, je suis sûr. Entre 7 % et 9 % de
rendement, pourquoi? Parce que, quand on investit dans l'immobilisation,
dans ce genre de chose là, c'est le rendement qu'on cherche, et nous, on
protège l'acquis des travailleurs, le bas de laine des Québécois. Pas de trouble
avec ça.
Je
demande au ministre des
Finances : S'ils veulent
7 % à 9 % de rendement sur du transport en commun qui n'est pas rentable — il y a peut-être des exceptions, une ligne en quelque part, que
c'est rentable, là, en Amérique du Nord, mais c'est très, très rare — bien
là, il me dit... Bien là, le ministre des Finances est là,
j'ai dit : Bien, vous allez subventionner. Vous n'avez pas le choix. Vous allez être obligé de donner de l'argent
au REM, sinon, il n'aura pas son 7 % à 9 %. Et là il nous a
dit : Non, on ne subventionnera pas ça. O.K. Ça veut dire que ce n'est pas
les Québécois qui vont payer pour ça? Il dit : Non,
on ne subventionne pas ça. Ça sera les usagers, puis ils s'arrangeront avec ça.
Ils vont trouver une façon de rentabiliser.
Nous, on ne financera pas avec des subventions, et là, par conséquent, avec des
taxes parce que subvention, Mme la... Vous connaissez le tabac, hein? Les
subventions sont payées par les fonds publics, puis les fonds publics vont
chercher ça dans la poche des gens. Ça ne
prend pas un doctorat honoris causa pour savoir ça, bon. Ça fait
que là tu dis : S'il n'y a pas de subvention, il n'y aura pas de
taxe. Là, je lui ai demandé : Est-ce que c'est sûr que les Québécois ne seront pas taxés pour le service du REM? Il a
dit : Ils ne seront pas taxés. Parfait. J'ai dit : Est-ce qu'ils vont
subir de la pression politique? Il n'en est pas question. Parfait. Ça
répondait à mes questions. Donc, on résume : 7 % à 9 % de rendement, on y va. Le gouvernement n'aide pas du tout le projet au
niveau financier. Ils s'arrangeront
puis, s'ils trouvent le moyen d'obtenir du financement, ils le feront.
Parfait!
Ça fait que,
là, tu dis : Écoute, c'est
merveilleux! Ils arrivent avec un projet. Ensuite... Là, je vais y aller
avec les dernières données tantôt,
mais ils arrivent avec un projet qui frôle les 5,5 milliards. Moi, j'ai
encore la question : Qui va financer ça? Et
là on commence à avoir des réponses tranquillement. Là, là, le chat sort du
sac, mais tranquillement. Tu sais, c'est de l'effeuillage un peu.
Là, on regarde ça puis on dit : Bon, bien, on va voir la suite puis, tu
sais, on trouve ça correct, là, tu sais, puis on a espoir qu'on trouvera
des réponses à nos questions.
Qu'est-ce qu'on s'aperçoit? Bien, d'abord, le projet
de loi n° 106, qui était un projet de loi qui touchait Hydro-Québec... imaginez, Mme la Présidente, on apprend, dans le projet de loi n° 106, qu'Hydro-Québec va verser de l'argent au REM. Ça ne s'est jamais
vu, ça, dans l'histoire de l'humanité. Il
faut que tu remontes à Adam et Ève.
Tu n'as jamais vu ça, qu'Hydro-Québec va donner de l'argent
à une entreprise privée. Ce n'est jamais arrivé. Je vous le dis,
là, cherchez, là, ce n'est jamais arrivé.
Là, je pose
des questions au ministre : C'est quoi, ça, cette affaire-là? Bien, il
dit : Écoutez, il
faut qu'Hydro-Québec fasse sa part. Oh! il faut qu'Hydro-Québec fasse sa part. Ça fait que je dis : Ça va
être combien de millions? Il ne voulait pas au début. Le ministre, là, tu sais, il avait un oeil... il me regardait
puis il avait un oeil perturbé un peu. Il dit : Non, moi, je ne vous le dis pas. Mais là j'ai dit...
j'ai commencé à jouer avec puis j'ai dit : Écoute, il faut que tu nous le dises, puis ainsi de suite. Puis c'est un bon ministre, il est correct, puis il
nous a finalement dit : C'est en bas de 300 millions,
probablement.
Là, je
dis : Ça veut dire qu'Hydro-Québec va verser, mettons, 300 millions
pour le projet du REM. Il dit : Oui. Bon, ça veut dire que les profits d'Hydro-Québec qu'il va verser au
gouvernement vont baisser de 300 millions. Vous me voyez venir, Mme la Présidente? Tu sais, je
voyais... Des fois, je suis perspicace — des fois — puis là je disais : S'il baisse de 300 millions, les dividendes, puis
il verse ça au REM, puis que le gouvernement dit : Bien, regarde,
donne-moi 300 millions de moins,
c'est comme si, dans le fond, le gouvernement donnait de l'argent au REM par la
bande. Il m'a dit : Non, non,
non, pas question que ça soit une diminution de l'argent qu'on va verser au
gouvernement. Ah! bien, j'ai dit : Comment qu'ils vont faire ça?
Abracadabra? Il dit : Non, non, non, pas d'abracadabra, ça va être les
usagers qui vont payer. Ah bien,
regarde donc ça! Ça veut dire que c'est les payeurs d'électricité de tout le
Québec au complet qui vont payer. Là,
on a su le montant, c'est 295 millions pour le REM, un cadeau d'Hydro-Québec
au REM payé par les usagers de
l'électricité à travers le Québec, le gars de Baie-Comeau, la fille de
Val-d'Or, ainsi de suite. C'est quand même fascinant. C'est du jamais-vu
dans l'histoire. Essayez, je vous le dis, vous n'en trouverez pas.
• (12 heures) •
Ça fait que,
là, je venais de trouver le 300 millions. Là, je continuais ma quête. Le
BAPE sort au mois de janvier. Mais là le BAPE, ça, ce n'est pas fiable,
c'est juste des spécialistes, des commissaires reconnus. Écoute, à chaque fois que le BAPE dit quelque chose, on les écoute
toujours, mais là, non, ça ne marche plus parce qu'ils ne parlent pas dans le bon sens, ils ne flattent pas le chat dans
le sens du poil. Ça fait que, là, qu'est-ce qui arrive? Bien là, on ne les
écoute plus, on dit : Ah! bien
là, écoutez, le BAPE, c'est le festival du n'importe quoi. On ne peut pas
écouter ça. Pourquoi? Parce que le
BAPE, ils disent... parce qu'il y a beaucoup de problèmes dans ce projet-là. Ça
coûte à peu près 15 000 $ par tonne de GES économisée, alors c'est quand même assez cher. On va parler de
quoi aussi? On parle du financement, qui est problématique. Ils disent : On pourrait faire un projet mieux
adapté à la situation de... à la réalité des gens de la métropole, et ça coûterait beaucoup moins cher. Puis ils
disent : Écoutez, on va vous donner un exemple très simple, un projet qui
a été rejeté, c'est le projet de
Lévis, Mme la Présidente. Lévis a rejeté le projet. Pourquoi? Parce qu'il
disait... le maire, et avec justesse,
il dit : Écoutez, moi, j'ai mis deux... Bien, «justesse», c'est ce
qu'il dit. Il dit : Moi, je vais mettre 600 millions pour augmenter l'achalandage de 2 %. C'est
inadmissible. Mettons que c'est inadmissible. Je ne vous dis pas que c'est
inadmissible, je prends son propos. Lui, il
a jeté l'entente à cause de ça, le projet, à cause de ça. Bien, le REM, là,
c'est 6 milliards pour 12 %
d'augmentation d'achalandage. Ça fait que ça veut dire qu'on devrait... pour
Lévis, ça aurait été 20, parce que
c'est 10 fois plus, bien là, pour 12 %, eux autres, là, ils se garrochent,
là, les lunettes revolent, puis les dentiers au plafond. Ils ont du fun. Puis 80 % de ce 12 % là va prendre
l'automobile pour se rendre au REM. Tu sais, on est loin, là, du deal du
siècle, là. Ça fait que ça, c'est problématique.
Donc, tout ça
pour dire qu'on poursuit notre quête, savoir qui va financer, combien ça va
coûter. Arrive enfin le budget. Ah!
là, on est contents. Moi puis le député de Rousseau, on se met à regarder ça
puis, écoutez, on a le goût de chanter
parce qu'enfin on va trouver des réponses pour le REM. On les a trouvées. On a
trouvé des réponses. D'abord, le
gouvernement va verser 1 280 000 000 $ comme équité. C'est
un investissement. O.K. Le fédéral, c'est écrit qu'ils vont verser ça. Est-ce qu'ils vont le verser? Ah!
imaginez, Mme la Présidente, on ne le sait pas encore. Le fédéral est en train
de regarder ça. Ils sont en train d'analyser
la rentabilité du projet. Ça fait qu'ils ne le savent pas trop. On attend des
réponses à ce niveau-là. Alors, on
attend après le fédéral. C'est souvent comme ça. On attend souvent après le
fédéral. Nous autres, on a une
solution pour arrêter d'attendre après le fédéral. Tu sais, tu envoies ton
argent à Ottawa puis tu attends, le fédéral, qu'il te la ramène. Moi, je vous le dis tout de suite, là, on serait
bien mieux de le garder, notre argent, tu sais, solution simple. Mais
des fois c'est trop simple. Bon.
Alors donc,
ça veut dire que le... Écoutez, le montage est de 6 milliards. Ça veut
dire que la Caisse de dépôt met 2,6 milliards
dans l'expérience, 2,6, mais ils ont 51 % des actions. Donc, ils sont
majoritaires, alors qu'ils versent 2,6 pour un projet de 6 milliards. Ça veut dire qu'ils versent moins que la
moitié, mais ils gagnent plus que la moitié des actions. C'est à eux, le
projet.
Puis là tu
dis : Oui, mais comment ça se fait? Où est-ce qu'il est, l'argent
manquant? Et voilà où est-ce que ça commence, les dégâts.
512 millions seront versés par le gouvernement au REM. Ah! ils ne disent
pas... ce n'est pas le REM, c'est l'ARTM.
O.K. Ils vont donner ça à l'ARTM, puis l'ARTM va dire : Aïe! Regarde, j'ai
512 millions pour vous autres, c'est versé par le gouvernement. Ça,
c'est payé avec nos taxes, ça. Puis, le pire, savez-vous quoi? C'est qu'il n'y a pas d'équité avec ça. Tu sais, on
aurait pu dire : Bien, si tu mets 512 millions, mets-les en équité,
tu vas tomber majoritaire, tu vas
contrôler le projet. Pantoute. Non, non, non. On a trouvé une façon de
l'envoyer en dessous de la table pour
faire en sorte que l'équité ne soit pas touchée puis que le projet de
6 milliards se finance. C'est ça, le drame d'horreur. Puis là on s'aperçoit de
quoi? Hydro-Québec, 295 millions qu'il va verser au REM. Écoutez, là, ça
fait 800 millions de dollars que
les Québécois, à travers les taxes puis les frais d'hydroélectricité, ils vont
payer pour le REM, peu importe où tu demeures. Ce n'est pas tellement
efficace comme façon de financer un projet, Mme la Présidente.
Et
là la question est de savoir... Ah! puis ce qu'on dit aussi là-dedans, c'est
que, finalement, la Caisse de dépôt va
demander 8 % pour le projet. Je vais vous poser une question simple, Mme
la Présidente. Je vais vous la poser, vous n'êtes pas obligée de répondre. Vous ferez comme d'habitude : vous
ferez un signe de tête, et j'aurai compris que vous allez avoir la réponse. J'ai deux
possibilités : j'emprunte 2,6 milliards à quelqu'un, un
individu A, à 8 %, ou j'emprunte à 3,7 % 2,6 milliards à l'individu B. Alors, si on fait
une analyse, là, si on sort les crayons de cire, puis les marionnettes, puis les stoppeurs pour ne pas beurrer la table,
là, ça prend 30 secondes. Tu dis : Bien, je pense que je vais
emprunter au monsieur B, ou à
madame B, parce qu'il me charge 3,7 %. Bien, le gouvernement, ce
n'est pas ça qu'il a fait. À la place d'aller
sur les marchés financiers comme il fait habituellement pour les projets
d'immobilisations, où est-ce qu'il emprunte à 3,7 %, il a regardé la Caisse de dépôt puis il dit : 8 %?
Je trouve ça intéressant. Je vais faire en sorte que tu embarques dans le projet. Ça, Mme la Présidente, juste le
fait d'au lieu d'emprunter à 3,7 % ils vont laisser la caisse avec un
8 % de rendement, chaque année
les Québécois vont ressortir de leurs poches 115 millions de dollars juste
pour financer ce projet-là avec la
Caisse de dépôt. Et là les gens vont dire : Ah! bien, oui, mais,
attention, la Caisse de dépôt, elle a de l'expérience dans les monorails. C'est faux. Elle n'a jamais
opéré de monorails. Jamais. C'est son laboratoire, le REM. Ça fait qu'on
leur paie 8 % pour qu'ils se créent un laboratoire, Mme la Présidente,
c'est ça qu'on fait avec le REM.
Mais
là, écoutez, ce qu'on apprend en plus là-dedans, c'est quand même
extraordinaire, c'est que, chaque année, le gouvernement va verser, chaque année, récurrent, 133 millions de
dollars, qu'ils vont verser à l'ARTM, puis l'ARTM va donner ça au REM,
133 millions de dollars. Le député de Rousseau et moi, nous avons posé des
questions au ministre des Finances, à
savoir : Est-ce que le 133 millions de dollars par année, c'est une
subvention? Le ministre des Finances — j'ai beaucoup de respect pour le ministre des Finances, pour vrai, Mme la
Présidente, j'ai beaucoup de respect — il a répondu, le 6 avril — j'ai les
galées — le 6
avril, il a répondu que c'était une subvention. Alors, ce n'est pas compliqué,
j'ai lu la définition, j'ai
dit : C'est la définition de subvention? J'ai dit ça au ministre des
Finances : C'est-u ça, une subvention? Bien, il a dit : Oui,
c'est une subvention.
Hier,
j'arrive, la Caisse de dépôt vient, Macky Tall s'en vient ici. Il nous a
expliqué le REM, lui, c'est le maître du REM. Je pose la même
question : 113 millions, c'est-u une subvention? Il dit : Non,
ce n'est pas une subvention. J'ai dit O.K.
J'ai lu la définition, Larousse, ce n'est pas le petit PQ, c'est la Larousse,
la définition, c'est : «Aide financière versée par l'État — le Québec — ou une personne publique à une personne
privée, physique ou morale, dans le but de favoriser l'activité d'intérêt général à laquelle elle se livre.» J'ai
dit : Donc, c'est une subvention. Tu sais, je veux dire, tu lis ça... Puis le ministre des Finances m'a
dit, quelques mois avant : C'est une subvention. Lui, le spécialiste, il
me dit : Non, ce n'est pas une
subvention. Ça fait que moi, j'attendais des réponses de M. Macky Tall,
j'attendais des réponses depuis deux
mois, parce que je n'ai pas eu de réponse du ministre des Transports puis je
n'ai pas eu de réponse du ministre des Finances, à part cette
réponse-là. Qui va financer le REM? Puis il ne répond pas à mes questions. En
plus, il me raconte des choses qui,
semble-t-il, est en contradiction avec ce que le ministre des Finances nous a
mentionné quelques mois plus tôt. Bien, c'est ça, le REM, Mme la
Présidente, c'est ça, le REM.
Alors,
écoutez, on pourrait continuer très, très longuement sur l'analyse financière,
mais il y a des trous là-dedans. Ça
fait que, là, tu te dis : O.K. Pour financer le REM, pour que la Caisse de
dépôt ait son 8 %, là, il y a quatre façons de chercher l'argent.
Un, c'est l'usager. Tu sais, l'usager, il faut qu'il paie, c'est sûr, sauf que,
si tu augmentes le prix... Puis ça, là,
c'est fondamental en économie, là, tu enseignes ça au cégep, là, pour vrai, là,
ce n'est pas bien, bien compliqué, là,
au bout de deux, trois semaines, tous les étudiants comprennent ça,
l'élasticité de la demande. Tu dis : Si le prix augmente, il y a
moins de monde qui vont rentrer dans ton REM. Aïe! C'est une grosse surprise,
ça. Ça fait qu'autrement dit, là, il y a une
limite à faire payer le monde qui rentre dans le REM. Et généralement ce qu'on
voit, le montage financier, puis ce qui est dit là-dedans, c'est à peu
près le tiers qu'on va chercher avec l'argent des usagers.
Le
reste, c'est quoi? Le reste, bien, c'est l'aide de l'État, c'est l'aide de
l'État. C'est la captation fiscale ou les redevances, c'en est une autre,
solution. J'ai dit quatre, il y en a trois grosses comme ça. Ça fait que, là,
tu dis : L'aide de l'État est
déjà considérable, puis, encore là, la pompe à cash, elle en veut plus. Elle
dit : Moi, l'aide de l'État... Ah oui! Mais tu dis : J'ai mis 1,3 milliard en équité. Ce n'est pas
assez. J'ai mis 512 millions de plus au BAPE. Ce n'est pas assez.
Je vais donner 133 millions par année,
récurrents. Ce n'est pas assez. Hydro-Québec va te donner 295 millions. Ce
n'est pas assez. Là, tu dis: Aïe! Coudon! Bien oui, c'est une pompe à
cash. Ça fait que, là, ils disent quoi? Bon, bien là, il manque de l'argent. Et là arrive le projet de loi
n° 137, le dernier aspect, c'est les redevances. Ça fait que, là, ils ont
dit, la Caisse de dépôt : Il
faut nous trouver une façon d'aller chercher d'autre argent, puis ça, c'est les
redevances qui vont faire ça.
• (12 h 10) •
Mais
là il y a des gens... les gens qui sont venus hier... L'IDU est venu hier nous
expliquer que les redevances, comme c'était écrit là-dedans, là, c'était
flou et ça pouvait occasionner des problèmes extrêmement importants dans l'application. Ça veut dire que, déjà, il y a...
quand ils vont mettre les redevances... C'est que, si vous mettez une station
du REM, ce qui est autour va augmenter de
valeur foncière, on s'entend là-dessus. Sauf qu'ils se disent : On ne peut
pas faire ça et charger plus pour les maisons, les immeubles qui sont
déjà là. Ça fait qu'il va falloir qu'on commence à charger la redevance sur des constructions ultérieures. O.K., c'est
quand, ça? C'est quoi, vos pronostics? Demain matin, tu arrives
avec le... Parce que, là, ils se dépêchent, en 2020 il faut que ce
soit... Là, le premier ministre, il se promène avec sa pelle dans son char, là. Ah! il est prêt, il a son
casque, il a sa pelle, tout. Il est prêt, là. Il dit : Quand est-ce qu'on part ça, là, ça presse? Ah! je vous dis, là, c'est toute qu'une
histoire, ça.
Alors donc, qu'est-ce qui arrive? Bien là, on a une situation où on va aller chercher de l'argent
dans les redevances, on ne sait pas à
partir de quand, on n'a aucun pronostic. On ne sait pas si à moyen, long terme
ça ne va pas faire fuir les gens de ces TOD là, qu'on va appeler, parce que, là, les gens vont se dire : Bien, moi, ça ne me tente peut-être
pas d'être parmi du monde qui vont
payer plus parce qu'ils sont à
1,5 kilomètre. Peut-être, je peux être à 1,7 kilomètre, à deux, on
serait peut-être mieux. Ça fait que ça peut
créer des beignes, ça. Des beignes, oui. Et donc, voyez-vous, c'est des
problèmes qu'ils n'ont pas évalués.
Puis l'IDU,
qui est spécialisé là-dedans, il est venu nous voir hier puis il avait une
liste de questions sans réponse. On
ne le sait pas. Ça veut dire que la pompe à cash, là, elle s'est branchée sur
les redevances, là, on ne sait pas comment, on ne sait pas combien de temps que ça va prendre. Puis, en plus, ils
ont appris, avec le projet de loi, que les redevances, au lieu d'être sur les coûts de construction, ça
allait s'appliquer... ça allait s'appliquer sur les coûts de construction et
aussi sur le maintien, l'entretien et
les coûts occasionnés annuellement par l'utilisation du REM. Et donc là on ne
connaît plus la limite de ça, ça peut être explosif.
Bien, c'est
ça, le projet de loi n° 137, Mme la Présidente, c'est de nous créer une
autre porte pour permettre à la Caisse
de dépôt et placement de ramasser 8 % dans un programme ou dans un projet
qui n'est généralement pas rentable. Évidemment,
étant donné qu'ils vont au BAPE, la Caisse de dépôt, il faut qu'ils aient leur
8 %. Ils vont l'avoir «anyway», ils vont l'avoir de toutes les façons
possibles. Alors, la pompe est partie, on ne sait pas qui est-ce qui va mettre
l'argent dans la pompe encore, mais elle est partie, là il y a
redevances.
Puis là, je
vous le dis, Mme la Présidente, si les redevances, c'est insuffisant, parce que
c'est problématique, là, parce qu'à court terme ça va être difficile de
ramasser des redevances, qu'est-ce qui va arriver? Bien, probablement... je vous fais une promesse, là... pas une promesse,
je ne vous ferai pas une promesse, mais je vous dis ce qui va arriver, là — prédiction — c'est que le gouvernement va mettre encore
de l'argent là-dedans. Comment il va financer ça? Peut-être par des taxes du 450, des gens qui ne prendront pas
le REM; peut-être des taxes sur l'île de Montréal, les gens à l'est de l'île de Montréal qui attendent justement
du transport en commun depuis plus de 30 ans, peut-être que ces gens-là
vont payer pour un REM qui ne va pas chez eux. C'est ça qui va arriver.
Mais ce qui
va arriver, là, c'est que les gens vont payer, puis ils ne l'utiliseront pas,
et il y a quelqu'un qui va mettre 8 %
de rendement dans ses poches, alors que le projet n'est pas rentable. Puis je vais
même aller plus loin : le gouvernement met un investissement de 1,2 milliard et il n'aura jamais, jamais,
jamais une cent de retour sur l'investissement, et donc ce n'est pas un
investissement, c'est une dépense, il faut le considérer comme ça.
Ça, c'est le REM, Mme la Présidente. Le REM, il
y a des projets de loi qui ont permis l'arrivée du REM, éventuellement, et le projet de loi n° 137, c'est le catalyseur de
REM, faire en sorte qu'on y aille plus rapidement et qu'on trouve une
autre façon de financer pour la pompe à cash, c'est ça qu'on fait.
Sommes-nous
pour le transport en commun? Je répète que oui. Sommes-nous pour le REM, un REM
intelligent? Oui. Un REM où est-ce
qu'on sait qui va payer quoi et que ce soit intelligent? Oui. Mais, quand c'est
rendu que le ministre des Finances ne
peut pas répondre à nos questions, que le ministre des Transports ne peut pas
répondre à nos questions, que celui
qui est chargé de l'analyse et du montage financier, qui vient en commission
parlementaire, puis qu'il ne répond pas à nos questions, on a un fichu
problème, Mme la Présidente, là. Ça, c'est ce qui se passe actuellement.
Alors, on ne peut pas être pour un projet de loi
qui va nous lancer dans un mur, parce que moi, j'ai comme l'impression que ça commence à ressembler à ça.
Donc, je vous dis, répondons à nos questions, puis on tendra la main puis on dira : Bien, écoutez, je pense que le
REM, ça pourrait avoir un bon sens si on nous l'explique, le montage financier.
Mais il n'y a personne qui nous l'explique, Mme la Présidente, personne.
Autre chose
sur le n° 137 : expropriations accélérées. Donc, le projet va
court-circuiter ce qui existe déjà dans la Loi sur l'expropriation. On n'a pas le droit de contester l'expropriation.
On peut cependant contester l'argent qui nous sera donné en compensation. Donc,
la compensation peut être contestée mais pas l'expropriation. On va aussi accélérer
le processus pour faire en sorte que les
délais soient minimisés pour que la Caisse de dépôt ait accès à son territoire
plus rapidement. Ça, c'est évidemment dans le n° 137.
Dans le
n° 137 aussi, il y a une délimitation qui va faire en sorte qu'on va
essayer de mettre un peu de coffre autour des redevances, savoir comment sont versées les redevances. Parce que,
là, le REM ne va pas aller chercher les redevances. L'ARTM va aller déterminer les redevances.
Imaginez, l'ARTM va dire aux villes : J'ai besoin de tant de redevances,
et les villes, eux... elles, pardon, les
villes, elles vont aller chercher l'argent selon les redevances fixées par
l'ARTM. Mais qu'est-ce qui arrive
s'ils n'ont pas cet argent-là, si la construction n'est pas adéquate autour des
stations, si la plus-value n'est pas
capable de supporter ça? Là, on se base sur des travaux qui ont été faits à
Vancouver puis à Toronto, mais je vous
l'annonce, Mme la Présidente... puis je sais que vous êtes une grande
voyageuse, vous le savez sans doute, mais, Toronto puis Vancouver, là, ça coûte pas mal plus cher qu'ici pour
construire, puis les maisons coûtent beaucoup plus cher. Donc, la
plus-value foncière est considérablement plus élevée ici, c'est plus facile,
justement, de financer des projets de ce
genre-là. Qu'est-ce qui va arriver? Si mettons le REM dit à l'ARTM : J'ai
besoin de 300 millions, trouve-moi-les en redevances. Là, ils vont
se revirer, ils vont dire aux villes : J'ai besoin de 300 millions.
Les villes vont dire : C'est parce
qu'on n'a pas ça. Alors, ça va tourner en taxes, et ce ne sera pas juste les
villes qui vont voir le REM sur leur
territoire, ça peut être l'ARTM qui va exiger des taxes pour l'ensemble de
l'agglomération de la région de Montréal, ça veut dire qu'il y a des gens qui restent dans la région de Montréal
qui ne vont jamais prendre le REM puis qui vont avoir à payer un lourd
fardeau qui sera associé à l'utilisation du REM. C'est ça, le problème.
Puis là je
vous en épargne plein, d'autres, problèmes, il y en a plein, plein. Comme il
cannibalise... il y a des gens qui
utilisaient déjà du transport en commun électrifié, qui vont juste changer. Ils
prenaient un train, ils vont changer pour un autre train. Aïe! Une belle grosse victoire, ça. Oui, mais c'est un
monorail, puis il n'y a pas de chauffeur, aïe! tu sais, c'est comme à Walt
Disney. Aïe! Là, tu dis : «Tabarslak!», aïe, ça vaut la peine. C'est ça,
le REM, Mme la Présidente.
Alors, je
vous le dis, on demande à être convaincus. J'ai demandé à plusieurs reprises au
ministre des Transports de me convaincre, on ne l'est pas encore. Et, tant
qu'on ne sera pas convaincus, bien, on ne pourra pas vanter les louanges
du REM. Parce que moi,
je n'aime pas vanter des choses que je ne connais pas, et les gens qui me
connaissent le savent bien, je ne
vante pas des choses que je ne connais pas et je ne commence pas à vendre des
choses que je ne connais pas. Alors,
pour l'instant, la position de notre parti, le Parti québécois, c'est contre le
principe du n° 137, et nous demandons une dernière fois... On a refusé une
commission parlementaire pour faire l'étude du REM, on a refusé, Mme la
Présidente, alors que c'était
censé... c'est extraordinaire, ça, là, là. Ils ont refusé. Pourtant, moi, je ne
demandais pas mieux... tu sais, j'ai
dit : Wow! J'aimerais ça, moi, voir comment c'est extraordinaire, je vais
vous poser des questions. Non, ils ne veulent pas. Ils disent : C'est bon puis c'est tout. Oui, comment tu le
paies? Ce n'est pas grave, c'est bon, O.K.? C'est bon, c'est un monorail, puis il n'y a pas de chauffeur, comme
à Walt Disney, puis c'est un autre métro de Montréal, c'est un autre... Là, là, ils sortent les affaires, écoute, là, ça
n'a pas de bon sens, tu es sur le bord de la navette spatiale, tu sais, là. Tu
te dis : Aïe! Je... Non, puis
pas de question. Il faut que tu sois pour. Si tu es contre, tu n'es pas dans le
«move», tu n'es pas dans la tendance.
Bien, moi, je regrette, je n'embarque pas là-dedans. Je suis rendu à 50 ans,
les tendances, je ne les suis plus.
Et donc je
demande ultimement au gouvernement... parce qu'hier j'en ai parlé à la Caisse
de dépôt et placement, puis ils m'ont
reviré de bord, pas capables de répondre aux questions non plus. Ça fait que,
là, je me dis : Qui va répondre à
mes questions? J'implore la partie gouvernementale, qui est le grand
vendeur de ce projet-là, titanesque... 6 milliards, pas 6 millions, 6 milliards. Imaginez ce
qu'on pourrait faire avec 6 milliards, Mme la Présidente. Combien c'est
d'impôt que les Québécois vont mettre
là-dedans, 6 milliards? Ça en fait, des routes, ça, ça en fait, du
transport en commun, surtout. La
ligne bleue qu'on attend, à l'est... pensez-vous qu'on va avoir la ligne bleue
quand la pompe à cash va avoir fini avec nous autres? On n'aura même pas assez... on n'aura même pas un
trente-sous pour s'acheter un hot-dog. C'est ça qui va arriver. Après, ils disent : Attendez, là, la
ligne bleue, ça s'en vient. Ah oui? Tu viens de mettre 6 milliards, où
est-ce que tu vas prendre ton argent? Bien, c'est ça, la réalité.
On peut-u
arriver à 12 % d'augmentation de l'utilisation du réseau, 12 %...
Moi, je vous le dis, là, je lancerais un défi, là, à des urbanistes puis
des spécialistes en transport en commun, si j'étais eux autres, je
dirais : Écoutez, 12 % d'augmentation
d'usagers, tout ça... tu dis : Avez-vous une solution, du transport en
commun qui va nous amener une augmentation de 12%? Je peux vous le dire,
Mme la Présidente, il va y en avoir des belles, puis ça ne coûtera pas
6 milliards. Merci, Mme la Présidente.
• (12 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Sanguinet. Pour la poursuite de
ce débat, je vais céder la parole à M. le député de Deux-Montagnes, qui
est le porte-parole en matière de transports pour le deuxième groupe
d'opposition.
M. Benoit Charette
M.
Charette : Merci, Mme la Présidente. Nous sommes rendus à une étape importante
de l'étude du projet de loi, soit l'adoption du principe. C'est un
projet de loi qui nous a occupés au cours des dernières semaines à travers des consultations, consultations qui ont été fort
éclairantes à travers les propos qui ont été partagés, à travers les questions
et les réponses, naturellement, qui sont survenues. Et, d'entrée de jeu, je
vais vous répéter ce que j'ai eu l'occasion de mentionner à quelques reprises jusqu'à maintenant. La Coalition avenir
Québec accueille favorablement le projet de REM. On y voit une très belle vitrine pour la région montréalaise, pour
Montréal en particulier, et, oui, c'est un modèle d'affaires
particulier, je vais y revenir dans quelques instants, mais c'est un modèle
d'affaires qui, s'il fait... s'il démontre son utilité, va offrir à la Caisse de dépôt, qui est son promoteur, une
possibilité de l'exporter. Et, la Caisse de dépôt, il ne faut pas la voir comme un partenaire privé comme les
autres, en ce sens que tous les Québécois, toutes les Québécoises ont intérêt
à voir la Caisse de dépôt bien performer,
compte tenu qu'elle est notre bas de laine, comme le veut l'expression. Donc,
oui, c'est un modèle d'affaires particulier,
oui, il y a des questions qui en découlent, mais, dans l'ensemble, déjà nous
avons confirmé notre intérêt pour le projet.
Pourquoi? Pour différentes raisons. Il va
permettre un développement du transport collectif qui autrement prendrait sans doute des décennies avant de se
faire. J'ai mon collègue de Sanguinet, il y a quelques instants, qui évoquait
la ligne bleue. C'est une ligne dont nous avons besoin sur le côté de Montréal,
c'est indéniable. Cependant, c'est un projet
qui est dans les cartons depuis des années, pour ne pas dire des décennies.
Donc, à travers une nouvelle formule, on
se permet de répondre à un besoin criant en matière de transport en commun dans
des délais qui sont nettement plus prévisibles. Est-ce qu'on arrivera à
une implantation pour 2020-2021, comme le prévoit actuellement le projet? Ça reste à voir, mais, si ça devait se confirmer, ce
seraient des délais nettement plus rapides que si on avait eu recours aux
modes de financement et de construction habituels.
Parce qu'il faut savoir que, si on y va avec les canaux traditionnels, c'est tous les processus de validation et de
financement qui n'en finissent plus de finir malheureusement, et, au Québec,
on a n'a pas la réputation d'être les plus efficients lorsque vient le temps de
construire des infrastructures majeures.
Cependant, il
ne faut pas se leurrer, on parle, oui, d'un partenaire privé, mais ce n'est pas
un PPP comme on a l'habitude de les
voir, et ça aussi, ça suscite des questionnements. Si c'était un PPP
traditionnel, après x nombre d'années, l'infrastructure qu'est le
REM serait cédée au gouvernement du Québec, ce qui n'est pas le cas dans le
projet actuel. Donc, là, aussi, il y a des
questions qui sont pertinentes et qui se doivent d'être posées, parce que,
selon le concept défini jusqu'à
présent, rien n'empêcherait, par exemple, la Caisse de dépôt de céder ou de
vendre sa participation dans ce projet à des intérêts autres que le
gouvernement du Québec, voire à des intérêts carrément étrangers.
Ceci dit, je
l'évoquais d'entrée de jeu, la commission parlementaire a permis de répondre à
des questions en vertu du projet de loi lui-même. Ce qu'on a eu
l'occasion de dire à plusieurs reprises au cours des dernières semaines, mon collègue de Sanguinet notamment, mais d'autres
députés également d'opposition : Le projet de loi, c'est une chose,
mais il y a une étape préalable qu'on a malheureusement sautée, c'est
celle d'une commission parlementaire sur le projet lui-même. Tout à l'heure, je vous parlais de
questionnement sur le financement. Ce sont des questions légitimes compte
tenu des montants d'argent très importants
qui sont en cause. On parle d'argent public dans une forte proportion. Donc,
cette commission parlementaire aurait permis
sans doute de mieux cerner les aboutissants du projet de REM lui-même.
Hier, je posais la question au répondant de la Caisse de dépôt à savoir s'il
s'y était opposé, s'ils étaient contre une commission
parlementaire sur le projet, et eux-mêmes disaient non, vouloir répondre à
toutes les questions. Donc, on se questionne encore aujourd'hui.
Pourquoi cette commission parlementaire nous a été refusée?
Et la
commission parlementaire souhaitée
aurait sans doute été d'une grande utilité pour mieux comprendre le financement. Je le disais tout à l'heure, il y a des questionnements, mais il y a une très, très
grande variable actuellement qui est méconnue, pour ne pas dire incertaine,
celle de la contribution du gouvernement
fédéral. On a un montage financier,
oui, mais il est théorique à ce moment-ci. On connaît mieux, à travers les différentes questions posées, quel
sera l'apport du gouvernement du Québec directement, mais aussi à
travers Hydro-Québec, à travers tout le champ de captation fiscal. On connaît les engagements de la Caisse de dépôt. Mais tout ça est conditionnel à une
participation, qui est déjà calculée, du gouvernement fédéral. Alors,
si ce dernier devait répondre favorablement au projet mais dans une proportion
moindre... Et on peut deviner que le scénario, il est possible. On ne le
souhaite pas, mais le scénario, il est possible. D'ailleurs, on peut donner un seul exemple, celui de
Bombardier, il y a quelques mois. Le Québec avait de très grandes attentes par rapport au gouvernement fédéral. Il a fini par répondre positivement mais
dans une mesure passablement moins
importante que celle escomptée. Donc, si, dans le cas présent, le fédéral
devait contribuer mais pas à la hauteur des 1,2 milliard qui sont attendus, c'est toute la structure de financement du projet qui sera à revoir. Et là même... encore hier, c'est-à-dire, avec les dirigeants de la Caisse de dépôt, je leur posais la question c'est quoi, l'impact... si la contribution
du fédéral, elle est, par exemple, de 900 millions et non pas 1,2 milliard, ça change complètement, complètement la donne.
Donc, un projet de loi qui est sans doute, dans cette circonstance-là, prématuré. On l'a
mentionné dès son dépôt, d'ailleurs.
D'autres
questions qu'on aurait pu poser en commission
parlementaire, non pas sur le projet de loi, mais sur le projet dans son ensemble,
c'est toute la question du contenu canadien. Le chef de la deuxième opposition
a eu l'occasion encore une fois ce matin de réitérer ses inquiétudes,
mais ça fait un bon moment qu'on soulève la question. On est en présence d'un
projet qui a ses vertus, qui à ses valeurs, on n'en doute pas un instant. Cependant,
ce projet-là pourrait apporter plus encore pour le Québec s'il venait stimuler
la création d'emplois de qualité.
Et on est
dans un domaine où des compétiteurs sont présents partout. On peut regarder du
côté de l'Ontario, on peut regarder
du côté des États américains, on peut regarder du côté de l'Asie. Donc, des
constructeurs d'équipement ferroviaire, il y en a plusieurs. Donc, si la Caisse de dépôt veut tout simplement s'assurer des coûts les plus bas au détriment d'un développement économique ici, au Québec, je ne suis pas certain que, comme société,
on serait gagnants en bout de ligne. Donc,
le fait qu'il n'y ait pas d'exigence de contenu minimal pour nous est aussi une
source d'inquiétude qu'on aurait pu adresser
autrement en commission parlementaire. J'aurais été curieux d'entendre quelle est la
réponse du ministre des
Transports à cette question-là en particulier. Parce que la réponse du premier
ministre, elle, n'est pas satisfaisante du tout.
Elle est même plutôt inquiétante. Dans un domaine où la compétition, elle est
aussi forte, penser qu'on ne peut pas et
qu'on ne doit pas jouer à armes égales est franchement inquiétant lorsque l'on
sait que la gouverne de notre province est entre ses mains.
• (12 h 30) •
Bref, ce sont
des questions qui demeurent pertinentes. La commission parlementaire sur
le projet de loi en
particulier a permis de fournir un
certain nombre de réponses, mais, franchement, on aurait aimé avoir encore davantage
d'occasions. Ceci ne nous empêchera
pas de voter en faveur du principe. Ça, on l'a mentionné dès le départ. Donc,
on votera, dans les prochains instants ou plus tard aujourd'hui, en
faveur du principe, mais, les inquiétudes que nous soulevons, nous espérons avoir des réponses au moment de l'étude
détaillée du projet de loi, au cours des prochains jours, des prochaines
semaines, en espérant y trouver réponse. Et ça conditionnera la suite de notre engagement
à travers le projet.
Parmi les
inquiétudes, peut-être en nommer quelques-unes qui ont été relevées au
cours des derniers jours, et deux, en
fait, qui ont été soulevées par différentes organisations, mais deux que je
veux mentionner : l'Institut de développement urbain du Québec, mais également
la Chambre de commerce de Montréal, qui ont bien résumé les inquiétudes qui ont
aussi été partagées par des municipalités que nous avons entendues, c'est-à-dire
ce nouveau pouvoir de taxation que permet le
projet de loi n° 137. Et ce qui est étonnant — jamais vu aux dires de certains — c'est
que ce projet de loi là, qui vise spécifiquement le REM va
ouvrir un nouveau champ potentiel de taxation sur des projets qui n'ont pas
encore vu le jour et qui sont
étrangers au REM. Donc, tout prochain projet de transport collectif sur le
réseau ou le tracé du REM serait sujet
à une nouvelle taxation. Et ce qui est inquiétant pour le milieu autant municipal
que le milieu des affaires, c'est que l'impact
de cette taxation-là, il est inconnu parce
qu'il n'est pas déterminé dans le projet de loi. L'impact sera déterminé, lui, par règlement dans les mois qui
suivront l'adoption du projet de loi. Donc, il y a encore beaucoup d'inconnu à
ce niveau-là, et c'est certainement préoccupant.
Et, dans certains cas, on peut même évoquer la
possibilité, le ministre ne le nie pas, d'une taxation multiple. C'est-à-dire, il pourrait y avoir une redevance
sur le REM comme tel dans l'environnement immédiat, mais, si un nouveau champ de taxation est permis pour d'autres projets
de transport collectif, un même immeuble ou un même développement pourrait être taxé pour le REM, pourrait être taxé
pour une station de métro qui s'ajouterait. Bref, on multiplie la possibilité
de taxation, ce qui vient grandement inquiéter et le milieu des affaires et
naturellement le milieu municipal.
Pour le
reste, d'autres préoccupations : on l'a mentionné tout à l'heure, ce grand
projet qu'est le REM sera tributaire aussi
de certaines décisions de l'ARTM, la nouvelle instance suprarégionale qui va
coordonner tous les efforts de transport collectif. Et là ce sont de plus petites municipalités qui démontrent de
l'inquiétude. Je suis, oui, porte-parole en matière de transport pour ma formation politique, mais
d'abord et avant tout député de Deux-Montagnes. Et la ville de Deux-Montagnes,
que je représente, est
passablement inquiète. Déjà, avec l'arrivée de l'ARTM, elle s'est vu manifester
des augmentations de redevances pour
la ville très, très importantes. On vient doubler essentiellement ce que l'on
attend de la municipalité pour
contribuer au financement du transport collectif. La ville de Deux-Montagnes ne
se refuse pas de faire sa juste part, mais
on vient exiger de doubler littéralement sa contribution, on parle de plusieurs
centaines de milliers de dollars pour une
petite municipalité avec quelques milliers de résidents seulement, une
municipalité dont le développement est complet, c'est-à-dire ce n'est pas une municipalité qui dit : On va aller
chercher davantage de revenus en développant un parc industriel, par exemple. Son territoire est actuellement
entièrement, entièrement développé. Bref, l'inquiétude de Deux-Montagnes est
aussi partagée par d'autres municipalités, et malheureusement le projet de loi
n'est pas en mesure de les rassurer pour la raison que je vous invoquais : tout ce qui est relatif à la
tarification, aux redevances, sera déterminé soit par l'ARTM
éventuellement ou sinon par un règlement dans les mois qui suivront son
adoption.
Bref, on a
une commission parlementaire qui débute dans les prochains jours au niveau de
l'étude détaillée, on espère vivement
pouvoir interpeler le ministre et avoir des réponses à ces questions qui sont
très légitimes. Ça viendra déterminer
notre propre conduite pour la suite, mais cela ne nous empêche pas de
reconnaître les vertus du projet de REM en question, qui est un beau projet novateur encore une fois pour la
grande région montréalaise et potentiellement pour le Québec en entier. Et c'est pour cette raison,
Mme la Présidente, que je vous confirme que nous voterons en faveur du
principe du projet de loi. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Et je vous indique, Mme la députée, que vous disposez d'un temps de
parole de 20 minutes.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci, Mme la
Présidente. Alors, à mon tour d'intervenir pour ma formation politique sur le
principe du projet de loi n° 137 concernant le réseau électrique Montréal.
Je nous
rappelle collectivement que, depuis le début, ma formation politique est très sceptique
de ce projet-là. On reconnaît
pleinement, et je ne vous surprendrai pas là-dedans, Mme la Présidente, qu'à
Québec solidaire on reconnaît pleinement
l'urgence d'investissements dans le domaine du transport collectif au Québec,
partout à travers le Québec, mais aussi à Montréal. La fréquentation des
réseaux plafonne depuis une décennie environ.
Le transport collectif a même perdu du terrain par rapport à l'automobile
depuis les cinq dernières années, et, en plein à ce moment-là, l'an dernier,
nous est apparu un projet, un bien curieux projet, de notre point de vue, c'est la Caisse de dépôt
qui arrive et qui nous présente donc, à notre sens, un projet qui ne va pas
dans l'esprit de la grande responsabilité
que nous avons en ce XXIe siècle de diminuer
les gaz à effet de serre, de nous assurer de l'utilisation de plus en plus grande de
la population des transports
collectifs, et nous propose plutôt
de bâtir un système léger sur rail, qui répond bien sûr
aux besoins de mobilité sur le pont Champlain et jusqu'à l'aéroport de Montréal,
l'aéroport de Dorval, mais qui arrive avec son lot de contradictions
face à la nécessité de prendre soin de la planète actuellement.
Mais, au
cours de la dernière année, on a vu aller projet de loi, on a vu aller
interventions publiques, on a vu aller comment
toutes nos préoccupations... Parce
qu'on avait l'esprit ouvert, d'entrée de jeu, on avait rencontré d'ailleurs les gens
de la Caisse de dépôt pour leur dire : On souhaitait se laisser
convaincre. Mais je vous dirais, Mme
la Présidente, qu'un an plus tard on se rend bien compte qu'on a
eu la preuve que toutes nos craintes étaient fondées, étaient justifiées.
Prenons juste
un élément, parce qu'en 20 minutes je
n'ai pas le temps de ramener, comme l'ont fait brillamment mes prédécesseurs dans ces interventions... Mais
prenons seulement la question du BAPE, où le rapport du BAPE a bien sûr mis en lumière nombreux problèmes, des lacunes
importantes, des enjeux véritables que soulevait ce projet-là. Mais tout
d'un coup, cette institution prisée par
plusieurs populations à travers la planète, le BAPE s'est vu un peu rejeter du
revers de la main, comme décrédibilisé, puisque nous avons ici, à
travers les...
Le
gouvernement, pardon, a continué, dans la dernière année, à avancer, avancer
d'ailleurs à une vitesse assez rapide.
C'est ça qui est fascinant. Depuis le début, on dit : Wo! Wo! Attention,
là, c'est beaucoup d'argent... l'argent public. Prenons le temps d'avoir
l'ensemble des réponses à nos questions, prenons le temps d'aller chercher les
informations lorsqu'on ne les a pas. Et
l'image que j'ai, c'est : On avance à toute vitesse, mais dans le
brouillard. Parce que d'ailleurs, on
a vu, ce projet-là s'ajuste au fur et à mesure. Oups! On voit des stations
apparaître. Oups! On voit des montages financiers, on voit ressurgir de
l'argent public qui n'était pas dans le deal initial, si je peux dire ainsi.
Alors, au gré
des controverses, on ajuste le projet. Alors, ça me donne vraiment cette
impression-là qu'on avance à toute vitesse dans le brouillard. Et ce qui
m'inquiète, Mme la Présidente, c'est que, généralement, lorsqu'on est dans
le brouillard, il me semble que le réflexe intelligent, c'est de ralentir la
vitesse, et non pas de l'accélérer. Et le projet de loi n° 137, ce qu'il vient faire, à notre sens, c'est qu'il vient
non seulement continuer d'accélérer ce projet-là, mais on voit que là on
prend la vitesse turbo. On frôle le train à grande vitesse avec ce projet de
loi n° 137.
Alors,
j'aurais tellement de choses à dire sur la dernière année et comment les choses
se sont placées, comment les choses
font en sorte que nous avons de grands doutes encore plus confirmés face à ce
projet-là, mais je vais me concentrer maintenant sur le projet de loi
n° 137 comme tel.
• (12 h 40) •
Alors, la grande question, c'est : Pourquoi
cet empressement? On le sait bien, que le transport collectif, c'est quelque chose de fondamental. On sait bien que la
grande région de Montréal a des besoins urgents en matière d'amélioration
de son offre de service au niveau du
transport collectif. Mais ce qui est problématique, c'est que cette course
effrénée là en matière du projet en
matière du projet du REM, on est prêts à le faire au détriment des droits des
citoyens, du respect des municipalités et, je dirais, d'une réelle réflexion sur le transport
collectif. Prenons par exemple toute la question de l'expropriation des
citoyens et citoyennes. C'est sûr qu'on voit que la Caisse de dépôt a fait des
efforts pour s'assurer d'avoir le moins
d'impact sur les gens. Mais le projet de loi n° 137, n'en demeure qu'il
fait entorse à cette loi qui nous permet de se sentir protégés comme
citoyens et citoyennes.
Bien sûr, on
l'entend : Bien oui, mais c'est du domaine de l'intérêt public. Bien oui,
mais, Mme la Présidente, s'il était du domaine de l'intérêt public
comme, je pense, tous les transports collectifs sont, bien, pourquoi, là, tout
d'un coup, on le donne à une organisation
qui est privée? Parce que la Caisse de dépôt et de placement Infra, en
tout cas sa section Infra, mais l'ensemble demeure une organisation complètement autonome et qui peut donc faire les choix qu'il
considère importants. Alors, oui, le
transport collectif est peut-être du domaine public, mais, soyons clairs et
honnêtes, lorsque l'objectif de ce projet-là clairement dit et renommé
de la part de la Caisse de dépôt Infra, de l'aveu même du ministre, l'objectif, c'est de faire du
rendement — on
prévoit même de 7 % à 9 % de rendement juste pour la Caisse de
dépôt, parce que ça ne parle pas aussi de la dimension du
rendement nécessaire, si on veut, comme actionnaires, comme gouvernement du Québec, avoir un rendement qui nous permette à nous
aussi d'avoir un retour sur l'investissement — bien,
quand on sait que c'est ça,
l'objectif, on se dit : Est-ce que vraiment
on veut changer une loi de protection comme celle concernant les expropriations pour permettre à un
organisme privé de pouvoir faire du rendement? Nous, ça nous pose encore de grandes questions, malgré, je le redis,
malgré l'effort qu'on sait bien que la caisse a fait pour essayer de diminuer
l'impact des expropriations.
Puis, juste
en matière... un petit aparté en
matière d'expropriations. Je regarde dans ma circonscription, Mme la
Présidente. On a eu, au milieu du dernier siècle, plusieurs expropriations, que
ce soit pour Radio-Canada, le pont Jacques-Cartier,
la Sûreté du Québec, Télé-Québec. Ça, c'est tous des gens qui ont été
expropriés au nom du bien collectif, du bien commun. Regardez ce qui
arrive à Radio-Canada : c'est vendu maintenant à des entreprises privées
qui vont y construire, j'en suis assurée, du
condo qui va faire en sorte que les gens du fier monde qui ont perdu leur
logement il y a maintenant plusieurs décennies, ces gens-là n'arrivent
plus à se loger dans cette enceinte-là puisque les terrains qui ont été expropriés sont maintenant mis aux
enchères dans l'espace privé. Alors, lorsqu'on est exproprié de chez soi, qu'on
soit un, qu'on soit 10, qu'on soit 100 ou
qu'on soit des milliers, comme dans le cas de Sainte-Marie—Saint-Jacques, c'est toujours se retrouver, contre sa volonté, à être
exproprié. Et je réitère que ça pose d'autant plus de questions lorsque ça
appartient à une corporation autonome.
Le deuxième
élément qu'on est surpris de voir apparaître dans le projet de loi, c'est sur
la question du domaine municipal.
Alors là, on est surpris, parce qu'en même temps on ne cesse de répéter, depuis
l'adoption du projet de loi n° 122, ou en tout cas du processus actuel, comment, dans ce gouvernement-là, on
croit à l'autonomie des municipalités, à l'importance qu'a ce gouvernement local là dans la
compréhension du gouvernement actuel, et là on se retrouve devant un projet de
loi qui dit : Bien, écoutez, si
vous ne réussissez pas à vous entendre, là, c'est la Caisse de dépôt qui va
avoir le dernier mot, Caisse de dépôt
sur laquelle, Mme la Présidente, je vous rappelle qu'on n'a aucun ascendant
comme gouvernement, que le gouvernement n'a pas d'ascendant, et nous,
comme Assemblée nationale, à part d'en changer la loi, on n'a aucun ascendant. Alors, pour moi, il y a un non-sens là-dedans. Et je dirais que,
vous savez, c'est comme une loi
spéciale, ça, c'est quand on négocie... parce que
c'est ça que la loi dit, vous allez vous asseoir, vous allez négocier entre la
caisse et les municipalités, mais, si vous ne vous entendez pas, je vous
dis tout de suite, vous allez avoir... ça va
être la caisse qui va trancher. Nous,
ça nous pose un sérieux problème et on trouve que, là-dedans, il y a
un manque de reconnaissance du réel pouvoir qu'on souhaite vouloir
donner aux municipalités.
L'autre
élément, je dirais, c'est le projet
de loi accorde à la société
de la Caisse de dépôt — et
ça, c'est fascinant — un
statut de mandataire de l'État pour toutes
les activités liées à réalisation ou à l'exploitation du REM. Alors là, on a une
entreprise qui est dans les mains, hein, qui a un projet, qui est dans les
mains d'une corporation qui est pleinement autonome, mais, parce qu'elle fait,
et je le mets entre guillemets, Mme la Présidente, parce qu'elle fait du
transport collectif, là, on lui donne une
responsabilité de mandataire, alors qu'on a, dans un autre projet de loi,
refusé à ce que le REM soit soumis,
comme l'ensemble du transport collectif, à l'ARTM puisque le REM en est exclu.
C'est problématique, ça, Mme la
Présidente, problématique parce qu'il y a beaucoup de notre argent qui va
là-dedans, parce que les besoins sont criants en matière de transport
collectif, et, en plus, on donne un statut particulier à cette Caisse de dépôt
et de placement là, ça nous pose vraiment de sérieuses questions et, je dirais
même, de sérieux problèmes.
Je vous ai
parlé de l'ARTM parce qu'une autre grande question qui, pour nous, est très
problématique, c'est la question des tarifs. On en parle régulièrement,
mais, à notre sens, il faut en parler beaucoup parce que nous savons, Mme la Présidente, que, pour amener la population
à changer ses habitudes de vie pour aller vers le transport collectif, il y a toutes sortes de choses à faire, mais
notamment la question des tarifs, cette question-là est fondamentale. Alors, on
se rappelle qu'à l'ARTM, lorsque nous
l'avons créée, nous l'avons créée, d'une part, pour regrouper l'ensemble des
services en transport collectif au
niveau du Grand Montréal, pour nous assurer notamment d'une meilleure
planification — je vous
rappelle que le REM a complètement planifié
ça seul, de son côté — pour une meilleure coordination, hein, l'offre de service, faire en sorte que les choses
atterrissent bien et, bien sûr, une harmonisation tarifaire pour tout le Grand
Montréal.
La loi vient
dire clairement, cette loi 137 vient dire clairement... pardon, pas la loi 137,
dans le projet de loi qui a été
adopté, vient nous dire clairement que l'ARTM et la Caisse de dépôt et de
placement peuvent conclure des ententes, mais la caisse Infra va offrir un service au peuple québécois de cette
grande région de Montréal, mais sans jamais être soumis à l'autorité que nous avons créée pour un meilleur développement
de services de transport collectif sur la grande région de Montréal,
pour nous assurer que l'intégration, ce qu'on appelle l'intégration tarifaire,
atterrisse pour faire en sorte que les
citoyens et citoyennes soient intéressés d'aller vers le transport collectif,
que les citoyens et citoyennes sentent
que ça vaut la peine de laisser, soit la voiture de côté, ou ne pas aller vers
l'achat d'une deuxième voiture, parce que
nous avons un bon service de transport collectif. Et malheureusement les
projets de loi successifs, les interventions de nos élus qui gouvernent présentement
légitimisent le fait que le REM est à côté de notre propre réseau que nous
avons créé pour nous assurer une meilleure offre et un meilleur service
en matière de transport collectif.
• (12 h 50) •
Alors, c'est
sûr que, vous savez, un projet de près de... bien, en fait, là, au-dessus de
6 milliards de dollars, ça soulève des questions puisque ce projet-là fonctionne en parallèle de notre
vaste réseau de la région, de la grande région de Montréal. Et c'est sûr, et c'est un... comment dire? Puisque
ce que nous disons depuis un an se réalise, hein, que ce soit en matière
de rapidité avec laquelle le projet se
développe, que ce soit en matière de non-respect des préoccupations légitimes
soulevées par le BAPE, bien, nous
avions aussi, il y a un an, et nous cessons de le répéter, de grandes
préoccupations sur l'impact de l'arrivée du REM, qui est en parallèle
avec le vaste réseau coordonné par l'ARTM, l'impact de cette arrivée-là sur l'ensemble des tarifs de la grande région de
Montréal. On nous a toujours dit : Non, non, non. Non, non, non. Bien, ça
fait plusieurs choses à laquelle on dit : Non, non, non, et dans
les faits, c'est ce qui s'avère.
Alors, c'est
questionnant, c'est préoccupant. Et je ne le sais pas comment ça se fait,
sinon, bien sûr, que pour placer la
Caisse de dépôt sur l'échiquier international, on a tout compris ça, là. Mais
ici, là, il est question de transport collectif. Ce projet-là ne permet
pas d'atteindre des objectifs de diminution de gaz à effet de serre, que nous
serions en droit d'exiger puisqu'on a pris
des engagements à Paris. Et on se désole collectivement de la réaction de M.
Trump de se retirer. Oui, oui, oui,
mais ce n'est tout, ce n'est pas juste d'avoir des paroles d'un engagement
comme celui de Paris, c'est de poser
des gestes. Le REM ne permet pas ça. Le REM ne permet pas une arrivée massive
de nouveaux usagers et usagères en
transport collectif puisqu'il aspire à peine 10 % d'augmentation
d'achalandage puisque les gens qui sont prévus, qui sont visés par le REM sont
des gens qui ont déjà une offre de service et qui utilisent déjà le transport
collectif. Ça pose des questions. Nous sommes en 2017; 2030, Mme la
Présidente, c'est demain matin en matière de lutte aux changements climatiques.
Alors, c'est sûr qu'il y a bien d'autres
éléments qui ont été soulevés et que nous aurons la chance d'aborder, notamment
des problèmes identifiés au niveau de la question des redevances, la question
des terres agricoles, aussi. On n'en a pas
parlé beaucoup, là, mais il faut se rappeler que la commission a émis un avis
défavorable sur l'utilisation de nos
terres agricoles pour la construction, notamment, de la portion sur la Rive-Sud
du projet du REM. Ça aussi, on aura la
chance d'en reparler, bon, 20 minutes étant tellement court... mais on y
reviendra. Donc, on est conscient de ça, mais le manque de temps va
faire que je vais aller directement à ma conclusion.
On en veut, des projets en matière... des
projets structurants en matière de transport collectif. On a parlé... la ligne bleue, l'ajout d'autobus rapides,
développement d'un réseau de tramway. Il y a plein de projets beaucoup moins
coûteux qui sont sur la table et qui font
consensus au sein des communautés, mais le gouvernement agit en bulldozer. On
continue, ça fait un an que je demande au
ministre de ralentir le rythme, parce que, Mme la Présidente, quand on roule en voiture ou en... peu importe en quoi et qu'il y
a du brouillard, il ne faut pas accélérer, comme le fait le projet de loi
n° 137, notre vitesse, il faut la ralentir. Et c'est pourquoi nous
voterons même contre le principe de ce projet de loi.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Oui. Alors, Mme la députée de Verdun. Vous disposez, vous aussi, d'un temps
de parole de 20 minutes.
Mme Isabelle Melançon
Mme
Melançon : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Il me fait très plaisir d'intervenir sur le principe de
l'important projet de loi, le p.l.
n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, qu'on appelle
amicalement le REM.
Comme vous le
savez, Mme la Présidente, j'ai été élue le 5 décembre dernier dans Verdun et
j'ai fait huit semaines de campagne
électorale. Et depuis mon élection, le 5 décembre, je parcours de long en large
le comté, et je peux vous dire que
les gens de mon comté accueillent avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de plaisir un projet comme celui du REM. Les résidents de l'Île-des-Soeurs souhaitent ce
projet. Ils sont en faveur du projet, car il en va de leur qualité de vie, certes. Et je vous assure qu'ils reconnaissent l'importance de
ce projet novateur.
Mme la Présidente, le gouvernement du Québec a
fait adopter une loi visant à permettre à Caisse de dépôt et placement du Québec la réalisation
d'infrastructures grâce au p.l. n° 38. On se privait jusqu'alors d'un
levier important de la Caisse de
dépôt et placement, qui est, rappelons-le, le bas de laine des Québécois et des
Québécoises. Ainsi, la caisse a pu
mettre sur pied une filiale en propriété exclusive responsable des
investissements, CDPQ Infra, et a pu enfin mettre son expertise qu'elle a su développer, au fil des
ans, notamment à Vancouver, au profit de tous les Québécois et toutes les
Québécoises.
En
juillet 2015, le gouvernement a déposé à la caisse deux projets prioritaires.
Et, après analyse, la caisse a fait une proposition unissant les deux projets,
le REM. Ce projet d'envergure reliera, rappelons-le, le centre-ville de Montréal, la Rive-Sud, l'aéroport
Pierre-Elliott-Trudeau en utilisant du matériel roulant automatisé du type
métro léger électrique. Je reviendrai
d'ailleurs plus tard sur le choix de la technologie qu'on a décidé d'utiliser.
Les 67 kilomètres comprendront
27 stations, dont une station à la pointe nord de l'île de
l'Île-des-Soeurs. Alors, l'Île-des-Soeurs, juste pour situer certains collègues, se situe dans ma
circonscription, à Verdun, et se situe tout de suite à la sortie du pont
Champlain. Donc, comme le REM va
passer sur le pont Champlain, il va y avoir une belle station donc au nord de
l'Île-des-Soeurs.
Pour
l'Île-des-Soeurs, ça représente un service 20 heures sur 24 aux
10 minutes. Savez-vous à quel point ça va changer la vie des utilisateurs de transport en commun
à l'Île-des-Soeurs? Un avantage immense bien sûr pour les citoyens de l'île. Les résidents de l'Île-des-Soeurs sont
très conscients du réseau de transport en commun et de son importance. Ils l'utilisent fièrement. Les gens de
l'Île-des-Soeurs sont pour l'électrification des transports. Ils me l'ont dit,
ils me le répètent. Ils sont nombreux à utiliser donc le
transport en commun, mais aussi à rouler en voiture électrique. On a un bon
bassin d'utilisateurs et de propriétaires de voitures électriques à Verdun.
D'ailleurs,
en campagne électorale, j'ai déposé une idée, celle de pouvoir utiliser une
navette sur l'Île-des-Soeurs, une
navette électrique qui pourrait passer partout sur l'île pour prendre les
utilisateurs du transport en commun, du REM, et les amener à la station puisque, sur la pointe nord, et le ministre
en est bien conscient, sur la pointe nord de l'île, il n'y a pas de place pour faire un stationnement. Et ce
n'est pas ce qu'on veut. Ce qu'on veut, c'est de pouvoir réduire justement
les GES. Alors, c'est une proposition que
j'ai faite en campagne électorale et qui a eu vraiment bon écho. J'ai eu la
chance d'en discuter avec les gens de Verdun directement, mais surtout
avec le maire de Verdun.
Alors,
revenons au projet dans son ensemble, ce projet de 6 milliards de dollars
qui va diminuer les coûts liés à la congestion de 1,9 milliard par année.
Parce que, pour ceux et celles qui se déplacent de façon assez fréquente à
Montréal, vous pouvez savoir que les
bouchons, malheureusement, sont présents, qu'il y a beaucoup de congestion sur
le réseau, parce qu'il y a beaucoup
de monde. Et ce que veut faire le REM, c'est justement enlever des gens sur la
route, les mettre dans le transport
en commun avec un projet qui va pouvoir rendre l'utilisateur fier d'utiliser le
transport en commun aussi par la
rapidité. Et ça, c'est important, d'amener du point a au point b. On veut le
faire. On veut prendre le transport en commun, mais encore faut-il qu'il
soit efficace.
Alors, ça va
aussi améliorer la productivité dans la grande région de Montréal. On évalue à
34 000 emplois directs et indirects durant la construction du
REM. 1 000... Oui, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, Mme la députée de Verdun. À ce
point-ci, compte tenu de l'heure, je
me dois de vous demander si vous souhaitez poursuivre votre intervention cet
après-midi. Oui. Alors, c'est très bien.
Je vais suspendre nos travaux jusqu'à
15 heures.
(Suspension de la séance à 13 heures)
(Reprise à 15 h 2)
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, veuillez prendre place. Bon après-midi.
Alors, pour
ceux qui nous suivaient, on m'a indiqué que nous allons poursuivre là où nous
en étions. Et nous en étions sur l'adoption
du principe du projet de loi n° 137,
Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, et la parole était à
Mme la députée de Verdun, qui avait... commencé votre intervention?
Mme Melançon : Exactement.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors,
on vous invite à poursuivre si tel est le cas. À vous la parole.
Mme
Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, avant la
suspension, j'étais à témoigner à quel point le REM était un projet précieux aux yeux des gens de ma circonscription.
Et je le stipulais plus rapidement, mais je vais quand même prendre le temps de le rappeler, il va y avoir un projet et
une station à l'Île-des-Soeurs. Puis l'Île-des-Soeurs, ça fait partie de la circonscription de Verdun,
et, plus précisément, la station sera située à la pointe nord de
l'Île-des-Soeurs.
Et je voulais
revenir au projet dans son ensemble, c'est un projet très important, d'une
valeur de 6 milliards de dollars, qui permettra de diminuer, bien
sûr, comme je le disais un peu plus tôt, les coûts liés à la congestion, qui
sont évalués à 1,9 milliard de dollars
par année. Alors, j'invite quand même la population de tout le Québec à venir
nous visiter à Montréal, où, oui, il
y a des bouchons, mais on est en train d'améliorer. Et, justement, le REM va
pouvoir améliorer les problèmes de
congestion à Montréal, il améliorera aussi la productivité de la grande région
métropolitaine parce que, chaque minute et chaque heure perdue dans les
bouchons, on sait que ça coûte excessivement cher.
On évalue à
plus de 34 000 emplois directs et indirects qui seront créés pendant la
phase de construction du REM et à plus de 1 000 emplois une fois
que le REM sera mis en service.
Le REM sera
relié, bien sûr, au métro de Montréal, métro de Montréal qui, lors du dernier
budget, s'est vu ajouter des sommes à
l'intérieur du budget pour que puisse se concrétiser la ligne bleue, la ligne
bleue qui est attendue, qui est chère à de nombreux députés ici, bien
sûr, à l'Assemblée nationale.
Il va
desservir, le REM, entre autres, bien sûr, l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau.
Et, M. le Président, je sais que vous
avez voyagé beaucoup, et je sais que vous avez vu les plus grandes villes de la
planète. Et toutes les grandes villes de ce nom ont un transport entre
l'aéroport et le centre-ville, et c'est ce que propose le REM.
Améliorer, bien sûr, la qualité de vie des
citoyens et des citoyennes. Je le disais un petit peu plus tôt, à l'Île-des-Soeurs,
les gens utilisent le transport en commun, et là l'utilisation qu'on pourra
faire du REM, c'est un service 20 heures
sur 24, aux 10 minutes. C'est pour ça que les gens de la circonscription
de Verdun m'ont dit et m'ont répété à quel point ce projet-là était
nécessaire.
Le REM
entraînera également d'importants avantages environnementaux. J'entendais un
peu plus tôt certains collègues dire
qu'il n'y aurait pas d'avantages environnementaux. Bien, quand on dit qu'il va y avoir moins de 35 000 tonnes
dès la première année d'exploitation, moi,
je trouve ça plus qu'intéressant comme jeune mère de famille avec de jeunes
enfants qui m'apprennent à tous les jours le
recyclage et tout ce qui va avec, là, parce qu'eux autres à l'école c'est vraiment entré
dans leur mode de vie. Bien, moi, quand je lis que, la première année
d'exploitation, on aura déjà des données bien senties, bien, pour moi,
c'est un avantage certain.
Le
REM va aussi permettre, bien sûr, des déplacements. On parle de 160 000
déplacements par jour. Vous imaginez les
voitures qu'on va enfin pouvoir laisser à la maison? Et, M. le Président, vous n'étiez pas là tout à l'heure, mais, lorsque j'ai pu
discuter...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : ...c'est parce que j'étais ailleurs, mais...
Mme
Melançon : Ah! je n'évoque pas votre absence, loin de là.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Je me sens tellement gentil que vous pouvez poursuivre.
Mme Melançon : Merci, M.
le Président. Ce que je voulais
surtout mentionner, c'est que ce que je disais un peu plus tôt, c'est que les gens de l'Île-des-Soeurs
utilisent le transport en commun, ils vont l'utiliser, bien sûr.
Et, quand on parle de 40 millions de déplacements annuels, je peux vous dire que ça fait pas mal moins de
véhicules sur la route, et, bien, ça peut faire la boucle, je pourrais
recommencer chacun des items que j'ai donnés un peu plus tôt.
On
a entendu la Caisse de dépôt et
placement en commission parlementaire, et, contrairement à certains élus, moi,
je les ai écoutés, et non pas invectivés.
Parce que, M. le Président, j'ai trouvé déplorable, voire même déplacée,
l'attitude du député de Sanguinet
envers les gens qui se sont présentés devant la commission. On doit respect à
ceux qui se présentent en commission.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : ...regardez, je veux juste vous aider, là, c'est un peu
fragile parce que, manifestement, c'est de
prêter... En tout cas, votre point de vue, vous avez le droit de l'exprimer, mais,
s'il n'y a pas là une intention, je
ne comprends plus rien. Donc, il faut toujours faire attention parce que chaque
parlementaire a le droit de s'affirmer
comme il pense le faire. Vous, vous avez le droit d'indiquer que ce n'était pas
votre choix, mais je préférerais que vous restiez sur vos arguments
plutôt que le jugement porté contre un parlementaire. Merci, veuillez
poursuivre.
Mme
Melançon : M. le Président, j'imagine que j'ai le droit de déplorer.
Alors, je déplore haut et fort ce qui s'est produit hier, plus
spécifiquement en commission.
La caisse possède une
véritable vision de développement durable qu'elle nous a proposée dans un
projet moderne et adapté à la vie
métropolitaine, et en fonction des besoins des usagers. J'ai aussi porté une
attention particulière à ceux qui,
comme nous, représentent des populations locales. En effet, le maire de
Montréal, Denis Coderre, a parlé du REM
comme étant le projet visionnaire le plus important des 50 dernières années. Le
maire de mon arrondissement, de l'arrondissement
de Verdun, que je salue, Jean-François Parenteau, parle, quant à lui, de la meilleure nouvelle en
transport en commun qu'il a connue de
son vivant. Richard Bergeron, qui était avec nous hier en commission,
qui est conseiller de ville du
district Saint-Jacques et membre du comité exécutif de la ville, nous a confié
hier avoir attendu un tel projet depuis plus de 30 ans.
Je
vous rappelle, M. le Président, la feuille de route impressionnante de M.
Bergeron en matière d'urbanisme, d'environnement
et de transport. Détenteur d'une maîtrise en urbanisme et docteur en
aménagement, il nous a confié hier avoir
été jaloux de l'idée merveilleuse que la caisse a apportée et d'avoir choisi
d'utiliser une technologie telle que le métro léger électrique. Il aurait voulu être l'auteur de ce projet
d'exception. Il a su aussi répondre à certaines questions que nous avions élaborées, qu'on nous avait prêtées en commission,
provenant de différents groupes. Il nous a clairement laissé entendre que les propositions de certains
groupes comme Trainsparence, qui sont venus nous rencontrer en commission, bien, selon lui, c'était de dire : Ce n'est pas parce qu'on ne
retient pas le projet qu'eux doivent mettre de l'avant que tout est
mauvais. Alors, il a fait de nombreuses nuances qui étaient très intéressantes
à écouter.
D'ailleurs, il a
aussi stipulé que ce que Trainsparence apportait comme projet était pour
allonger la desserte, c'est-à-dire que, pour nous amener du point a vers le point b,
on était pour utiliser 70 minutes de plus. Moi, je comprends, M. le Président, que ce qu'ont besoin les gens actuellement, c'est d'un mode de transport en commun qui va
être efficace, qui va être rapide. Si
on veut que les gens puisent adhérer au transport en commun, on doit leur
donner le meilleur outil de transport
possible. Il nous a aussi fait part,
M. Bergeron, de l'urgence de mettre
en marche ce projet névralgique pour Montréal.
Et
là je pourrais aussi parler, bien
sûr, du soutien sans réserve de la
Chambre de commerce de Montréal. Je pourrais aussi parler de la Fédération des chambres de commerce. Je pourrais
parler, bien sûr, de Bernard Blanchet, qui est dans le
Sud-Ouest, là, chez nous, et qui parle de ce projet-là avec les plus grands
élans de fierté.
• (15 h 10) •
Après
tout le travail qui a été fait par le ministre
des Finances et après trois budgets
équilibrés qu'on a pu déposer, on
peut recommencer à rêver au Québec, on peut mettre sur pied des projets qui vont
être porteurs pour les Québécois
et les Québécoises d'aujourd'hui, mais aussi pour ceux de demain. Comme je le
mentionnais en commission
parlementaire, M. le Président, pour prendre des décisions, ça prend deux colonnes, les avantages et
les inconvénients. J'ai fait le
travail à la suite de la commission, des consultations particulières,
et j'arrive à la conclusion que la colonne des avantages est très nettement supérieure à celle des inconvénients. Le projet de loi n° 137 est-il perfectible? Certainement. Avons-nous le pouvoir de l'améliorer? Sans aucun
doute, et c'est d'ailleurs notre devoir comme législateurs. Ce projet
est-il nécessaire pour l'avenir de notre
métropole? Sans aucun doute. Alors, ce projet
de loi, vous comprendrez que je
vais l'appuyer sans aucune réserve.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Verdun,
de votre intervention. Et je suis
prêt à entendre la prochaine ou le prochain intervenant, mais, si je n'en vois
pas, je vais dire ce que j'ai à dire.
Une
voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Oui. Elle vient de se lever. Alors, Mme
la députée, vous voulez intervenir?
Vous voulez intervenir? Alors, à vous la parole pour votre intervention sur le
principe du projet de loi.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé :
M. le Président, je souhaite vous témoigner tout mon appui au principe du projet de loi n° 137 pour le déploiement du REM. Pourquoi mon appui? Deux
raisons. Premièrement, il s'agit du plus important projet de transport collectif des 50 dernières années. De plus, des
citoyens de mon comté directement touchés par le projet, et malgré leurs
préoccupations, appuient le projet et y contribuent de façon concrète.
Vous
savez, M. le Président, le projet du REM va relier, entre autres, la Rive-Nord
et le centre-ville de Montréal. Une
des réalités des Lavallois qui travaillent, qui sont en emploi, il y a
cette réalité, le navettage, qui fait en sorte qu'environ un citoyen
lavallois sur deux travaille à l'extérieur de Laval, Laurentides, Lanaudière,
mais, bien sûr, beaucoup le centre-ville.
Alors, on n'est pas surpris quand on voit que le taux d'occupation à mes deux
gares de train de banlieue, à l'île
Bigras, Sainte-Dorothée, est au-delà de 85 %. C'est une réalité, cette réalité de navettage chez les citoyens
lavallois, entre autres, bien sûr, de mon comté.
Concrètement, avec le
projet du REM, les usagers actuels de la ligne de Deux-Montagnes, donc qui vont
aux deux gares de mon comté, vont voir une
augmentation substantielle de la fréquence des départs pour rejoindre le
centre-ville de Montréal tout en économisant 20 % du temps de
déplacement. Ce n'est pas rien.
M. le Président, je
veux maintenant vous parler davantage de mes...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, madame, il y a une demande
d'intervention. Je vous entends, oui.
M. Rochon :
Je m'excuse d'interrompre la collègue, M.
le Président, mais, en vertu de l'article 8, est-ce
que je peux vous demander de
vérifier si nous avons quorum?
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Oui. Lorsqu'on demande de vérifier le quorum, le président doit
y donner suite.
Et je constate qu'il
n'y a pas quorum présentement, donc les travaux sont suspendus quelques
instants.
(Suspension de la séance à
15 h 14)
(Reprise à 15 h 17)
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, s'il vous plaît! Nous avons maintenant quorum, nous
pouvons poursuivre, et je cède à
nouveau la parole à Mme la députée de Fabre pour qu'elle poursuive son intervention. Mme la députée de Fabre, à vous la parole.
Mme Sauvé :
Alors, heureusement, M. le
Président, je n'ai pas perdu mon
élan. Donc, je reprends. En fait, j'étais en train de parler de la situation
de navettage des citoyens lavallois qui travaillent à l'extérieur et l'effet tellement positif de
la venue du REM, qui va leur permettre non
seulement d'écourter leurs
déplacements vers le centre-ville, mais d'ajouter à la fréquence des
trains qui, bien sûr, va être très bénéfique pour eux.
M. le Président, je veux maintenant vous parler davantage de mes citoyens
de Laval-sur-le-Lac et de l'île Bigras. En vous parlant d'eux, je vous propose un angle nouveau, un autre regard
d'appréciation de ce grand projet structurant du REM, malgré les
inquiétudes et les préoccupations qu'ils peuvent avoir, un regard différent,
alors que je vous parlerai de Laval et de
mon comté. Les gares actuelles de train de banlieue de l'île Bigras et de
Sainte-Dorothée seront, en effet, au
coeur du projet d'aménagement du REM. Oui, le REM passera par Laval, un regard
différent pour le millier de mes citoyens — parce qu'ils seront un millier à être touchés — mes citoyens de Laval-sur-le-Lac
et des îles de Laval directement touchés par ce grand projet de transport collectif de la Caisse de dépôt. Oui, le REM aura un impact important auprès de nombreux de mes citoyens.
Un regard différent que je vous propose, qui, malgré plusieurs
enjeux nommés et exprimés par mes citoyens... ils ont été, et ils
seront, et ils sont très favorables au projet du REM.
Alors,
oui, M. le Président, c'est possible d'avoir des préoccupations, d'avoir des enjeux qui nous touchent de près et d'être favorable, d'être favorable à ce
grand projet porteur d'innovation et de création d'emplois. C'est possible.
Devant la confirmation du projet du REM au budget présenté par le ministre des
Finances en mars dernier et le débat d'aujourd'hui sur le principe du projet de
loi, il y a plusieurs approches qu'on peut avoir, M. le Président. Il faut, évidemment,
il faut saluer le projet. Il faut l'applaudir, il faut nommer la réelle
importance économique de ce grand projet. Comme approche, il ne faut pas faire comme l'opposition officielle le fait, se mettre en opposition,
critiquer le projet dans une facilité d'arguments alors qu'elle propose
si peu en matière de transport collectif.
• (15 h 20) •
Il
faut aussi, comme approche, admettre que le REM aura un impact dans son
quartier, sur sa rue, dans sa ville. Il
faut nommer les préoccupations de
façon concertée, amener les
arguments, adresser tout cela et, bien qu'on aille dans un soutien et qu'on croie aux bienfaits du projet,
proposer de façon rigoureuse des scénarios de solution. Voilà le
choix de mes citoyens
de Fabre. Voilà la voix que je porte avec fierté aujourd'hui en leur nom, une voix qui appuie le projet, qui nomme les préoccupations et qui adopte une approche proactive vers des
solutions, une voix porteuse d'acceptation sociale.
M. le Président, vous me permettrez de les saluer — petite parenthèse — évidemment, saluer toute la contribution
de mes citoyens, des deux comités de
citoyens, Laval-sur-le-Lac et les îles, qui ont contribué et qui continuent à
contribuer à la réfection de ce
grand, grand projet. Ils ont déposé leur mémoire en septembre dernier. J'ai
suivi de près avec eux, depuis ce
temps et encore aujourd'hui, l'ensemble de leur démarche et de leur
participation aux nombreuses consultations.
M. le
Président, autre parenthèse, vous me permettrez de saluer l'écoute et l'appui
du ministre des Transports face aux
préoccupations de mes citoyens lors d'une rencontre le 12 novembre dernier
avec les présidents des deux comités de
citoyens. Mais au-delà, au-delà de la rencontre... La rencontre, c'est un
moment fixe, et on se prépare, et on écoute, et on fait le suivi après. Mais je dois vous dire qu'au-delà de cette
rencontre il faut nommer toute l'attention du ministre à suivre l'évolution, de façon continue, des
enjeux de mon comté, les enjeux avec, bien sûr, le travail d'équipe avec les
représentants de la ville de Laval et de la Caisse de dépôt.
Mes citoyens
ont des préoccupations et des enjeux, nommons-les, regardons-les. Ils les ont
exprimés, ils ont travaillé aux
solutions et porté leur message. État de situation. Premier enjeu qu'ils ont,
il y avait la possibilité que, dans le calendrier de réfection de la seule route qui mène à l'île
Bigras et, en même temps, le projet d'aménagement du REM, il y ait un
chevauchement. Imaginez, les citoyens de l'île Bigras qui se retrouvent isolés
à cause de la simultanéité des travaux. Cet
enjeu-là, M. le Président, il est réglé. Il est déjà réglé grâce au dialogue
entre les acteurs, grâce à l'expression des citoyens de l'île Bigras.
Deuxième et
troisième enjeux. Plus de trains, une plus grande fréquence et, oui, un impact
sonore possible qui préoccupe les citoyens.
Alors, cet impact sonore là, ça fait partie des enjeux, ils l'ont nommé. Il y a
aussi l'impact visuel, l'aménagement
du tracé, l'aménagement du projet comme tel. Alors, qu'est-ce qui se passe? Il
y a un dialogue positif en cours de tous les acteurs alors qu'ils ont
les scénarios des solutions des comités de citoyens en main.
Quatrième
enjeu, l'accès au club de golf. Alors là, on est encore plus loin, on est plus
que dans le dialogue, il y a une
analyse de scénarios possibles en cours avec les propositions en aménagement
des citoyens qu'ils ont en main. Imaginez tout le travail, le dialogue,
la conversation vers les solutions.
Je remercie
le ministre de m'avoir invitée, la semaine dernière, à adresser des questions
au maire de Laval et aux représentants
de la ville lors de leur présentation en commission parlementaire, et cela m'a
permis de faire le point sur les travaux et les dialogues en cours en
lien avec ces enjeux précités.
M. le
Président, j'espère que j'ai bien réussi, mais j'ai voulu, très sincèrement,
illustrer par mon propos un exemple concret, un exemple citoyen concret
et un dialogue gagnant de tous les partenaires pour le succès du déploiement du
projet du REM.
M. le
Président, en terminant, je souhaite ici réitérer mon adhésion au principe du
projet de loi et celui de mes citoyens
malgré leurs enjeux, malgré leurs préoccupations. Je souhaite exprimer le
caractère exceptionnel de ce grand projet de transport collectif pour
une vision de développement économique et environnemental. Et je souhaite qu'on
retienne — puis j'espère qu'on va retenir — quatre angles qui sont moins nommés dans ce
débat, quatre angles qui sont moins
nommés, qui sont pourtant au coeur du succès du déploiement de ce grand
projet : premièrement, il y a le partenariat gagnant entre tous les
acteurs, Caisse de dépôt, gouvernement du Québec, ministre et ministère des Transports
et la municipalité, première pratique gagnante; deuxièmement, l'ouverture à la
contribution des citoyens; troisièmement, l'approche
proactive vers les solutions; et, bien sûr, bien sûr, une pratique gagnante qui
me tient bien à coeur, M. le Président, la volonté de l'acceptation
sociale. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée
de Fabre, de votre intervention sur le principe du projet de loi
n° 137. Je ne vois pas de demandeur de parole. Le principe du projet de
loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, est-il
adopté?
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Adopté sur division?
Une voix : Non, M. le
Président. M. le Président...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Attends un peu, juste une minute, là. Adopté?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Ah! oui, je le sais, mais... O.K. Là, on
n'est pas rendus au vote, il faut savoir
si on l'a adopté ou pas.
Une voix : ...
Le Président (M. Gendron) : Oui. Ça
va, allez. Oui, monsieur, vous avez raison.
Vote reporté
M. Tanguay : Pas de problème.
Alors, M. le Président, je vous demanderais un vote par appel nominal et, conformément aux dispositions de l'article
223, de reporter le vote à la période des affaires courantes le jeudi 8 juin
2017.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Vous avez complètement raison. Merci. Alors, tel que les dispositions du règlement le permettent,
le vote aura lieu par appel nominal à la séance de demain. Et je vous cède à
nouveau la parole pour la poursuite de nos travaux, M. le leader adjoint.
Ajournement
M. Tanguay :
Oui. Merci, M. le Président. Je fais motion pour ajourner nos travaux au jeudi
8 juin 2017, à 9 h 40.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : ...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors la motion étant adoptée, nos travaux sont
ajournés, tel qu'indiqué. Les travaux sont ajournés.
(Fin de la séance à 15 h 26)