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Documents déposés le mardi 6 juin 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-06-06 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2016 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 13 Mo)  3289-20170606 Rapport annuel
2017-06-06 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2016-2017 de la Régie de l’énergie (PDF, 2 Mo)  3290-20170606 Rapport annuel
2017-06-06 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles La revue de l’application de la loi constitutive d’Hydro-Québec, décembre 2016 (PDF, 1 Mo)  3291-20170606 Autres
2017-06-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 25 avril 2017 par M. Roy (Bonaventure) concernant l’aménagement d’une clôture anti-cervidés dans la municipalité de Matapédia (PDF, 63 Ko)  3292-20170606 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-06-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 27 avril 2017 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant le rétablissement des services de répits spécialisés offerts à la famille de Jonathan Cadieux par le CISSS de la Montérégie-Ouest (PDF, 260 Ko)  3293-20170606 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-06-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 juin 2017, que lui a adressée Me Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique et à la déontologie, concernant la poursuite de l’étude de certaines enquêtes en cours (PDF, 297 Ko)  3294-20170606 Autres
2017-06-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 6 juin 2017 (PDF, 131 Ko)  3295-20170606 Autres
2017-06-06 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 214 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’affichage des emplois offerts au CISSS des Laurentides (PDF, 362 Ko)  3296-20170606 Extrait de pétition
2017-06-06 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 1 275 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des bandelettes pour lecteurs de glycémie (PDF, 416 Ko)  3297-20170606 Extrait de pétition
2017-06-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période de questions et les déclarations de députés (PDF, 30 Ko)  3298-20170606 Autres
2017-06-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La lettre, en date du 5 juin 2017, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par Me Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, relativement à l'élection partielle tenue le 29 mai 2017 dans la circonscription électorale de Gouin accompagnée d'un avis proclamant M. Gabriel Nadeau-Dubois, candidat élu dans la circonscription électorale de Gouin (PDF, 456 Ko)  3288-20170606 Autres
 

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