(Treize heures quarante et une
minutes)
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, chers collègues, veuillez prendre place. On va vous souhaiter un
bon mardi.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous allons procéder à la rubrique Déclarations
de députés. Et je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré
pour la déclaration d'aujourd'hui. À vous, Mme la députée.
Souligner le lancement du
livre Les producteurs laitiers : des racines
pour l'avenir sur la famille Maranda de la Ferme Roémax inc.
Mme Caroline Simard
Mme Simard :
Merci, M. le Président. La famille Maranda, de la ferme Roémax à
Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans, s'est
récemment illustrée en représentant le Québec dans un livre réalisé par Les
Producteurs laitiers du Canada intitulé Les producteurs
laitiers : des racines pour l'avenir. Cette initiative, créée à l'occasion
du 150e anniversaire de la Confédération,
met en lumière les contributions des producteurs et relate l'émergence de la
production laitière dans chacune de nos provinces.
Établie
depuis 1666 sur l'île d'Orléans, la famille Maranda cultivait autrefois la terre
de 85 hectares qui leur avait été
concédée par Mgr de Laval. À
cette époque, l'étable accueillait 14 vaches qu'il fallait traire deux fois par
jour. Évidemment, les techniques ont
évolué au cours des derniers siècles, mais Éric Maranda, qui a repris la ferme
de son père Roger, continue d'exploiter ce même lopin de terre et à
produire du lait de manière durable au bénéfice des générations à venir.
Je félicite donc cette famille passionnée de
chez nous et persévérante qui contribue à perpétuer la tradition laitière du
Québec. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Alors, je vous
remercie, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la
parole à M. le député de Saint-Jean pour sa déclaration. À vous, M. le député.
Souligner le succès de la
Soirée de reconnaissance
du bénévolat communautaire
M. Dave Turcotte
M. Turcotte :
C'était lundi 1er mai dernier que s'est tenue la deuxième édition de la Soirée
reconnaissance du bénévolat
communautaire, organisée par mon bureau de circonscription en collaboration avec la Corporation de développement communautaire Haut-Richelieu—Rouville, lors de laquelle 21 bénévoles ont été
honorés par leurs organismes
communautaires respectifs.
Cette soirée
est l'occasion rêvée pour les organismes de la circonscription de faire connaître leur mission ainsi que l'impact du travail des bénévoles au sein de la communauté. Les
bénévoles font un travail extraordinaire et si nécessaire au bien-être de notre société,
mais ce travail est trop peu souvent souligné et récompensé. C'est pourquoi, en
tant que député de Saint-Jean à l'Assemblée
nationale, je tiens à remercier tous les organismes qui se sont joints à notre
célébration et féliciter à nouveau
l'implication de Rachel, Félix, Louise, Claude, Sofiane, Guy, Jacques,
Fernande, Raymond, Nicole, Léopold,
Marie-Jo, Fernand, Yves, Alida, Nicole, Joanne, Martin, André, Claudette et
Denise. Merci, M. le Président, et bravo à vous tous!
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci de votre déclaration,
M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau
pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.
Rendre hommage à
M. Raymond Whissell
pour son engagement bénévole
M. Alexandre Iracà
M. Iracà : Merci, M. le Président. Mais permettez-moi de
souligner l'implication bénévole exceptionnelle d'un citoyen du
magnifique comté de Papineau, M. Raymond Whissell.
M. Whissell
est reconnu dans sa communauté comme étant un bénévole impliqué dans plusieurs
domaines, que ce soient les
Chevaliers de Colomb, le conseil du patrimoine, la Corporation des affaires
culturelles, la société historique et
plusieurs autres. M. Whissell est aussi un écrivain qui a documenté
plusieurs époques de l'histoire de la municipalité de Saint-André-Avellin. Il a été cofondateur du Musée des Pionniers. Gardien de nos
archives, encyclopédie vivante de notre patrimoine, il trouvera très certainement
les réponses à vos questions.
Je tiens à remercier M. Whissell pour son
dévouement et son travail de bénévole. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
On vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le
député d'Arthabaska pour sa déclaration de cet après-midi. À vous.
Souligner le
75e anniversaire de la Légion royale
canadienne filiale 86, Arthabaska
M. Éric Lefebvre
M. Lefebvre :
Merci, M. le Président. La Légion royale canadienne filiale 86, Arthabaska,
fête son 75e anniversaire. Pour
souligner cet anniversaire en grand, la filiale d'Arthabaska a tenu à
Victoriaville le congrès provincial de la Légion royale canadienne du 19
au 21 mai. J'y ai participé, et ce fut un grand succès.
Je rends
hommage aujourd'hui au dynamisme de la filiale 86 et ses quelque
200 membres, dont plusieurs sont ici présents. Je veux saluer le
président, M. Bruno Leclerc, le sergent d'armes, M. Daniel
Montplaisir, les membres M. Serge
Pépin, M. Réal Parenteau et M. Pierre Deschambault, qui sont en
uniforme ici. Chaque année, notre filiale locale donne une ampleur
exceptionnelle au jour du Souvenir. La Légion royale nous rappelle qu'il est
important de rendre hommage aux hommes et
aux femmes qui ont défendu notre pays et notre démocratie ainsi qu'à ceux et
celles qui sont présentement en service.
Merci de
contribuer au mieux-être de notre communauté en plus de faire une différence dans la qualité de vie des vétérans et de leurs familles. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre déclaration et on salue les gens qui vous accompagnent.
Vous êtes bienvenus à l'Assemblée nationale.
Je cède maintenant la parole à M. le député de Mégantic
pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.
Souligner le 20e anniversaire
de l'organisme L'Ensoleillée,
ressource alternative en santé mentale
M. Ghislain Bolduc
M. Bolduc : Merci,
M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite remercier le travail de longue haleine réalisé par l'organisation L'Ensoleillée depuis maintenant 20 ans à Lac-Mégantic. Cela fait déjà
20 ans que L'Ensoleillée fait une différence pour les familles de
chez nous en offrant une ressource communautaire et alternative en santé
mentale.
L'Ensoleillée
offre des moyens de rétablir, de développer et de maintenir un sentiment de
bien-être émotionnel, d'harmonie intérieure et d'intégration sociale,
mais surtout il vise à offrir un milieu de vie accueillant, solidaire et
réparateur, mais aussi aide à démystifier le concept de santé mentale.
Merci encore à tous ceux et celles qui
s'impliquent et qui donnent de leur temps au sein de L'Ensoleillée. Bons
20 ans à tous! Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie pour votre
déclaration, M. le député de Mégantic. Je cède maintenant la parole à M.
le député de René-Lévesque pour sa déclaration. À vous, M. le député.
Féliciter M. Denis
Cardinal, récipiendaire de
la Médaille de l'Assemblée nationale
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec une
énorme fierté que je veux souligner aujourd'hui la carrière, la
créativité et la détermination d'un homme d'exception pour la circonscription
de René-Lévesque, M. Denis Cardinal.
Depuis plus de 35 ans, Denis Cardinal
s'implique dans la protection, la mise en valeur et le développement touristique du Parc nature de Pointe-aux-Outardes.
Lors du dernier gala de la Chambre de commerce de Manicouagan, le parc qu'il dirige a même remporté deux prix,
soit l'entreprise de l'année et l'entreprise touristique de l'année. De plus,
Denis inspire par sa dévotion dans ses multiples engagements pour
l'entrepreneuriat, le tourisme, l'environnement et l'éducation. Son père serait
fier de lui.
En mon nom et
en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à
féliciter Denis pour son implication, sa persévérance et pour l'ensemble
de ses succès professionnels. Et, pour témoigner de l'importance de son
dévouement pour notre communauté, M. le Président, M. Denis Cardinal va
recevoir la Médaille de l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on salue le nouveau médaillé.
Je
cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau pour sa déclaration
d'aujourd'hui. M. le député de Chapleau, à vous.
Rendre
hommage à M. Glenn Hoag, ex-entraîneur-chef
de l'équipe canadienne masculine de volleyball
M. Marc
Carrière
M. Carrière :
M. le Président, je souhaite aujourd'hui souligner la contribution
exceptionnelle d'un grand athlète et
entraîneur tant au niveau national qu'international. Il s'agit de M. Glenn
Hoag, qui vient de prendre sa retraite de son poste d'entraîneur-chef de
l'équipe canadienne de volleyball masculin.
Glenn
Hoag a parcouru la planète comme joueur et entraîneur, propulsant ainsi plusieurs
de ses équipes vers les plus hauts
sommets. Aux Jeux olympiques de Rio, il a même mené l'équipe canadienne de
volleyball à la cinquième place, vainquant même au passage les puissants
Américains. Il s'agissait de la première participation du Canada aux Jeux
olympiques depuis 1992.
Glenn
Hoag détient une feuille de route des plus impressionnantes. En 2003, il a reçu
la médaille d'or de l'Académie des
sports de France, 2011, intronisé au Temple de la renommée du volleyball
québécois et, pas plus tard que le mois dernier, il a reçu le titre
d'entraîneur de l'année lors du 44e Gala Sports Québec.
Cher Glenn, la plus
belle des retraites! Bravo et merci pour tout ce que tu as accompli!
• (13 h 50) •
Le Vice-Président
(M. Gendron) : On vous remercie pour votre déclaration. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée des Mille-Îles pour sa déclaration
d'aujourd'hui. À vous, Mme la députée.
Féliciter le ministère de la
Famille, honoré lors de la remise
des prix IAPC/Deloitte de leadership du secteur public
Mme Francine
Charbonneau
Mme Charbonneau :
Merci, M. le Président. C'est avec énormément de fierté pour moi... de
souligner la remise de la mention
honorable du Prix de leadership de l'institut administratif public du Canada,
décernée au ministère de la Famille pour son plan d'action concerté pour
prévenir et contrer l'intimidation 2015‑2018, intitulé Ensemble contre
l'intimidation, qui a été remis le 30 mai dernier.
Décerné
annuellement par l'IAPC et Deloitte, le prix du leadership vise à reconnaître
les organismes qui ont fait preuve
d'un leadership exceptionnel en prenant des mesures audacieuses pour améliorer
le Canada par l'avancement de l'administration et de la gestion
publique.
Je tiens à féliciter
toute l'équipe du ministère de la Famille, qui a travaillé sur ce sujet ou ce
projet pendant et maintenant... qui a été cité en exemple. Cette reconnaissance
démontre que vos idées, votre travail pour lutter contre l'intimidation portent
fruit, et je vous en remercie.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre
déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Rivière-du-Loup—Témiscouata
pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.
Féliciter
Mme Rosemarie Boulet, récipiendaire de la
Médaille du lieutenant-gouverneur pour la jeunesse
M. Jean
D'Amour
M.
D'Amour : Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que
je désire aujourd'hui féliciter une étudiante du cégep de Rivière-du-Loup pour ses nombreuses réussites à la fois sur
le plan de sa formation que de son implication à l'extérieur des cours.
Il s'agit de Rosemarie Boulet, M. le Président.
Originaire
de Rimouski et étudiante en techniques d'intervention en loisir au cégep de
Rivière-du-Loup, Rosemarie s'est vu remettre, le 7 mai dernier, la
médaille de bronze du lieutenant-gouverneur pour son engagement scolaire et communautaire tout à fait remarquable. Outre le
fait que Rosemarie ait réussi à terminer sa formation en deux ans dans la formule D.E.C. accéléré, elle a contribué à la
renaissance de l'équipe de basketball féminin les Portageuses et a conduit
son équipe vers la finale du Réseau du sport
étudiant au Québec. Rosemarie n'hésite pas à donner généreusement de son
temps et, bien sûr, à s'engager dans
plusieurs sphères de son milieu de vie de manière tout à fait exceptionnelle,
de manière soutenue.
Alors, félicitations
à toi, Rosemarie, pour cette impressionnante reconnaissance, bien sûr, qui est
fort bien méritée! Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le
député, de votre déclaration.
Je cède maintenant la parole à Mme
la députée de Chicoutimi pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée,
vous avez la parole.
Souligner le succès du Salon La Vallée de l'aluminium en
affaires
Mme Mireille
Jean
Mme Jean : Merci,
M. le Président. C'est à Chicoutimi
que le Salon de La Vallée de l'aluminium a eu lieu les 23 et 24 mai
dernier. Ce salon est l'événement le plus important au Canada concernant
l'aluminium.
L'édition
de cette année surpasse toutes les attentes avec ses 475 participants et ses 75 exposants provenant de
partout dans le monde. Parmi ceux-ci, des
joueurs majeurs internationaux s'y trouvaient, tels que Hydro Aluminium, du
Canada, Hindalco, de l'Inde, Rusal, de la
Russie, et Constellium, de France. Cet événement international est à sa sixième
édition, dont les trois plus récentes se
sont tenues à Chicoutimi, la métropole du Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est plus de
250 rencontres d'affaires qui ont été organisées grâce à l'implication de
la Société de la Vallée de l'aluminium.
Je
veux féliciter les organisatrices et
les organisateurs de cet événement et tout particulièrement Mme Malika
Cherry, directrice de la Société de la Vallée de l'aluminium. Merci à vous tous de
choisir Chicoutimi pour réunir les gens d'affaires d'un peu partout dans le monde. Je tiens à souligner la
présence, d'ailleurs, de la directrice, Mme Cherry,
et de la présidente de la Société de la Vallée de l'aluminium,
Mme Marlène Deveaux, qui est dans nos estrades. Merci d'être ici!
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la
députée. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.
Les travaux sont suspendus
pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.
(Suspension de la séance à
13 h 53)
(Reprise à 14 h 1)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant certainement
une pensée pour les événements tragiques et épouvantables qui se sont encore
passés au Royaume-Uni.
Présence d'athlètes québécois ayant participé aux Jeux
olympiques spéciaux mondiaux d'hiver en Autriche
Merci.
Alors, justement, on a des athlètes québécois ayant participé aux
jeux mondiaux d'hiver olympiques spéciaux avec nous, en Autriche, en
2017. Bienvenue à l'Assemblée nationale.
(Applaudissements)
Le Président :
Je pense qu'on peut dire que l'accueil a été chaleureux.
Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant
M. Gabriel Nadeau-Dubois candidat élu dans Gouin
à l'élection partielle du 29 mai 2017
Alors,
je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au
secrétaire général de l'Assemblée nationale
une lettre datée du 5 juin 2017 dont je vous lis l'extrait
suivant : «Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, nous vous transmettons le nom du candidat proclamé
élu dans la circonscription électorale de Gouin à la suite de l'élection
partielle du 29 mai 2017. Cette
élection a été tenue en vertu du décret du gouvernement pris en date du
26 avril 2017.» Et c'est signé Pierre Reid, Directeur général des
élections.
Je
dépose donc cette lettre, accompagnée d'un avis proclamant M. Gabriel
Nadeau-Dubois candidat élu dans la circonscription électorale de Gouin.
Accueil du nouveau
député de Gouin, M. Gabriel Nadeau-Dubois
J'invite
maintenant M. le député de Mercier et Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques à accueillir le député de
Gouin, M. Gabriel Nadeau-Dubois.
(Applaudissements)
Le
Président : Maintenant,
M. le député de Gouin, que vous avez trouvé votre fauteuil, nous allons
procéder aux allocutions pour
l'accueil, votre accueil, l'accueil du nouveau député de Gouin.
Je vais commencer par Mme la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Oui. Alors, merci,
M. le Président. Bonjour, chers collègues. C'est vraiment avec beaucoup de bonheur qu'aujourd'hui on accueille au sein de l'Assemblée nationale le nouveau député de Gouin,
avec beaucoup de bonheur, parce
que ça fait beaucoup
de travail, à deux, alors, à trois, bien, on va pouvoir en faire un peu plus.
Et je pense que le
nouveau député de Gouin
est un être qui nous a largement démontré, dans son passé, sa capacité de faire
plusieurs choses en
même temps, sa capacité de garder le
cap sur l'étoile du Nord, ce qu'il porte, ce qu'il rêve, et, dans ce sens-là, on est très heureux qu'il
ait choisi de venir rejoindre notre formation
politique pour nous aider à atteindre
ces grands idéaux qui sont les nôtres.
Bien sûr,
je tiens à souligner la participation des candidats et candidates des autres partis politiques qui... aux dires de notre
nouveau député, ça a été une campagne digne de ce que la population
québécoise s'attend, parce que la population québécoise aime débattre
d'idées, des fois n'aime pas la façon dont on le fait, mais, le débat sur les
idées et sur le fond, les gens aiment
ça, et, tant pour les gens qui ont présenté
des candidats, candidates, je pense que ce débat d'idées là s'est fait et
bien fait.
Alors, je
n'en dirai pas plus longtemps puisque l'objectif, c'est maintenant de réaliser
ce qu'on a à réaliser ensemble, c'est-à-dire gouverner le Québec. Et,
dans ce sens-là, je pense que l'apport de M. Nadeau-Dubois sera un apport
extraordinaire à notre travail. Merci, M. le Président.
Le
Président : Je vous rappelle en souriant qu'il est maintenant
le député de Gouin. Alors, merci, Mme la députée. J'inviterais
maintenant M. le whip en chef du gouvernement.
M. Stéphane Billette
M.
Billette : Merci beaucoup,
M. le Président. M. le député de Gouin, aujourd'hui est le début d'une nouvelle
aventure. Vous vivrez ici une expérience
unique, dans ce Parlement rempli d'histoire. À votre façon, vous contribuerez
au développement et à l'avancement de notre société.
Vous avez
maintenant le devoir de représenter tous vos concitoyens à l'Assemblée nationale
et de faire entendre leurs voix à
travers vos interventions et votre présence également. Ensemble, nous
travaillons à faire avancer notre société. Chacun d'entre nous avons la ferme conviction qu'il faut continuellement
faire progresser le Québec afin d'offrir aux futures générations les outils qui leur permettront de faire face aux
enjeux de leur époque. Nous devons donner à tous les Québécois et à toutes les Québécoises une
éducation qui leur permettra de traverser tous les défis qui se présenteront à
eux. Nous devons également montrer
l'exemple par notre ouverture sur le monde, qui ouvrira toutes les portes vers
la réussite. Il faut donner à nos jeunes les moyens de développer au
maximum leur savoir pour continuer de faire du Québec un véritable leader mondial avec l'objectif de faire
progresser notre société et de lui offrir des opportunités à la hauteur de nos
ambitions. Nous sommes tous d'accord qu'il
faut également offrir un système de santé efficient qui saura répondre efficacement et rapidement aux gens nécessitant des soins. Nous
voulons tous d'une économie forte qui nous permettra de créer, de
développer et d'innover sur tous les plans dans un marché en constante
évolution.
Je tiens
également à prendre un moment pour saluer les 13 autres candidats et candidates
qui ont fait campagne lors des élections partielles du 29 mai dernier.
Permettez-moi, M. le Président, de saluer plus particulièrement notre candidat, M. Jonathan Marleau, qui a fait un
travail incroyable sur le terrain. M. Marleau est un véritable passionné qui
a à coeur les citoyennes et les citoyens du
Québec. Je n'ai aucun doute qu'il continuera de partager autour de lui des
valeurs et des idées qui ont pour
objectif de faire avancer le Québec. Je tiens également à remercier et souligner
l'incroyable travail de tous les
bénévoles, tous partis politiques confondus, qui ont aidé, sur différents
plans, dans l'organisation de cette élection partielle.
M. le député de Gouin, votre présence en cette
Chambre apportera sans aucun doute des idées et des valeurs diversifiées qui
contribueront à la richesse de notre démocratie. Vous êtes à la fois un jeune
homme entreprenant et déterminé, et je suis
convaincu que vous aurez à coeur d'être le représentant de toute la population
de Gouin et que vous prendrez toutes
vos responsabilités avec diligence. M. le député de Gouin, ce sera maintenant à
vous de prononcer votre première allocution en cette Chambre. Vivez ce
moment pour vous et surtout pour vos citoyens de Gouin. En vous souhaitant beaucoup de satisfaction dans
l'exercice de vos nouvelles fonctions, merci et bienvenue à l'Assemblée
nationale.
• (14 h 10) •
Le Président : Je vous
remercie, M. le député de Huntingdon et whip en chef du gouvernement.
J'inviterais maintenant M. le député de Matane-Matapédia et leader de
l'opposition officielle.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé :
Merci, M. le Président. En tout premier lieu, permettez-moi de souhaiter la
bienvenue au député de Gouin et de
saluer son élection à titre de porte-parole de sa formation politique et sa
victoire lors de l'élection complémentaire du 29 mai dernier.
Après notre ancien collègue Léo Bureau-Blouin
qui a choisi le Parti québécois, voici un second visage de la génération 2012 à faire son entrée à l'Assemblée
nationale du Québec. C'est exigeant de représenter les électeurs de Gouin.
Vos prédécesseurs, M. le député, ont réalisé
de grandes choses. Plusieurs furent ministres, comme Guy Joron, Rodrigue
Tremblay et André Boisclair. D'autres ont été des voix fortes pour le
changement social, comme Yves Michaud, Jacques
Rochefort, Nicolas Girard et Françoise David. Celle-ci laisse sa marque comme
une sociale-démocrate ouverte aux
compromis, pragmatique et fière de représenter les femmes et les hommes de
Gouin, leurs aspirations et leurs combats.
Un journal
titrait, la semaine dernière, que vous passiez «de la rue au salon bleu». Les
codes y sont différents, le ton également.
Surtout, la responsabilité change. Il faut ici prendre des décisions,
trancher et assumer, ouvrir son jeu sur
l'ensemble des enjeux qui touchent les Québécois et les Québécoises. Je salue votre courage, comme celui de
l'ensemble des
collègues de cette Chambre qui, depuis plus de 30 ans, honorent avec conviction
la promesse qu'ils ont faite aux citoyens de leurs circonscriptions, quelle que
soit leur formation politique.
Pour
paraphraser Theodore Roosevelt, ce n'est pas le critique qui compte ni celui
qui souligne comment un tel ou une
telle s'empêtre ou comment ceux qui s'attellent à la tâche auraient pu faire
mieux. Le crédit revient à celui qui est dans l'arène, qui vaillamment persiste, qui échoue et qui recommence encore
et encore, celui qui persiste à la tâche, qui connaît l'exaltation des grands labeurs, qui se consacre à
une cause juste, qui connaîtra tantôt l'ivresse des grands accomplissements, tantôt
les défaites. Tels sont les codes de l'Assemblée nationale. Bienvenue, M. le
député de Gouin.
Le
Président : Je vous
remercie, M. le leader de l'opposition
officielle. J'inviterais maintenant
M. le député de Granby et leader du deuxième groupe
d'opposition officielle.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel :
M. le Président, Françoise David a annoncé, il y a quelques mois, qu'elle se
retirait de la vie politique. Tout
le monde dans cette Chambre la
respectait beaucoup. Le nouveau député de Gouin, qui fait, aujourd'hui, son entrée à l'Assemblée
nationale, lui succède à deux titres :
comme député et comme co-porte-parole de Québec solidaire.
À
27 ans, c'est impressionnant. Chose certaine, les résultats de l'élection sont
clairs : en obtenant ce mandat fort, sans aucune ambiguïté, on pourrait dire que le député
de Gouin a retrouvé le chemin des victoires. Il n'y a plus personne pour en douter, Québec solidaire est un parti
avec qui il faut compter. Le nouveau député représente un courant de pensée
bien présent dans le Québec
d'aujourd'hui, et il est juste et normal que ce courant soit
incarné ici, à l'Assemblée nationale.
Je
voudrais, M. le Président, féliciter tous les candidats, candidates qui se
sont présentés dans la circonscription
de Gouin, particulièrement notre
candidat, Benjamin Bélair, un professeur de philosophie qui a fait connaître
nos idées dans une circonscription où nous avons beaucoup de terrain à défricher, il faut l'avouer. Le
porte-à-porte est toujours très grisant
dans les châteaux forts, M. le
Président, mais, dans les comtés où
on est moins présents, c'est plus difficile, sinon différent, mais ça permet de prendre contact avec
des gens qui ne nous connaissent pas nécessairement, de mieux comprendre leur réalité. C'est
ça, la démocratie, l'ouverture et le dialogue. Je suis très heureux du dialogue
qu'on a ouvert avec les familles de Gouin, très heureux des conversations qu'on
a eues.
Et
je reviens maintenant au nouveau député de Québec solidaire. Il apporte la
fougue de la jeunesse, et avec lui s'ajoute à notre enceinte un
débatteur talentueux et peut-être même redoutable. C'est clair pour tout le
monde, nos formations politiques sont en
désaccord sur beaucoup d'enjeux, mais nous avons au moins un intérêt en commun,
lui et moi : nous partageons la
conviction profonde que l'avenir de notre nation passe par l'éducation. Et, on
peut le constater sur le terrain, nos
familles sont inquiètes, très inquiètes. Le décrochage scolaire fait des
ravages, et les parents ont besoin d'être
soutenus au jour le jour, ils ont besoin qu'on leur facilite la vie, pas qu'on
la leur complique. La réussite des jeunes Québécois en dépend, et
j'espère que là-dessus le dialogue sera constructif et fructueux.
Aujourd'hui, le
nouveau député de Gouin a troqué le carré rouge pour l'épinglette de député, et
je tiens à lui souhaiter, en mon nom et en celui de notre équipe, la plus
cordiale des bienvenues à l'Assemblée nationale.
Le
Président : Merci, M. le député leader du deuxième groupe
d'opposition. Et maintenant, comme le veut notre tradition, sans plus tarder, je vais demander au député de Gouin de nous
livrer son premier discours à l'Assemblée nationale. M. le député de
Gouin, c'est à vous la parole.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Avant toute chose, je veux... je tiens, en fait, à
remercier les citoyens et les citoyennes de Gouin, qui m'ont accordé
leur confiance il y a quelques jours et qui ont renouvelé leur confiance en mon
parti, Québec solidaire. C'est tout un honneur pour moi de les représenter ici,
dans l'enceinte principale de notre démocratie
représentative. C'est tout un honneur également, bien sûr, que de succéder à
Françoise David, qui a tant fait pour les femmes, pour les gens de
Gouin, pour les aînés et pour le Québec en général.
Je
suis heureux, très heureux même de pouvoir rejoindre mes collègues Amir Khadir
et Manon Massé... le député de
Mercier et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, parce qu'en dépit des travers de
notre système électoral, qui n'assure
pas une juste représentation des diverses voix du Québec, nous avons réussi, à
force de travail de terrain, à nous frayer
une place ici, à l'Assemblée nationale. Et, qu'on se le tienne pour dit, nous
sommes ici pour rester, pour garder cette place, démocratiquement, sur
les banquettes du salon bleu.
L'Assemblée
à laquelle je me joins aujourd'hui doit en partie à l'histoire d'une ville très
éloignée d'ici, mais, à bien des
égards, une ville très proche de nous. Je veux parler d'Athènes. Alors
qu'aujourd'hui, de nos jours, la démocratie est devenue un lieu commun, peut-être même le lieu commun le plus
grandement partagé, ce mot-là nommait, à l'époque de sa naissance, le pouvoir du peuple, le pouvoir
constitué par une majorité de pauvres et de gens dépourvus de propriétés,
le pouvoir de ceux qui s'opposaient
généralement à une minorité d'aristocrates déçus d'être obligés de partager le
pouvoir avec d'autres, avec des sans-nom, avec des n'importe qui.
Ce
que les Grecs savaient, et je me demande parfois si on ne l'aurait pas oublié,
c'est que la démocratie, ce n'est pas
seulement le pouvoir du peuple, c'est aussi le pouvoir au service du peuple et
de son bien. Récemment, la démocratie grecque
a subi un dur coup. En raison des diktats de l'Union européenne, le peuple grec
a dû subir et subit encore une austérité
brutale. Ici, chez nous, nous n'avons pas de troïka en mesure de nous imposer
des politiques, mais certains ont décidé,
de leur propre initiative, d'infliger aux gens d'ici une cure d'austérité tout
aussi illégitime. L'austérité n'est pas encore inscrite dans notre
Constitution, rassurons-nous, mais la loi sur le déficit zéro a reproduit tous
les effets.
Pour
retrouver le sens de la démocratie, il nous faudra mettre fin à ce divorce entre
économie et politique. Plus l'économie
sera entre les mains de ceux et celles qui la produisent au jour le jour, plus
nous vivrons dans une démocratie aboutie.
Pour redonner confiance en nos institutions politiques, il va nous falloir bien
plus que des réformettes, bien plus qu'un
mode de scrutin qui permette une juste représentation de la pluralité des voix,
il va falloir faire en sorte que le peuple se sente libre bien plus
souvent qu'une fois tous les quatre ans. Il va falloir redonner aux gens du pouvoir
concret, du pouvoir sur leurs vies quotidiennes. Pour lutter contre la
corruption, il nous faudra placer les élus sous la surveillance constante des citoyens et des citoyennes. Personne
ne devrait bénéficier d'un chèque en blanc sans la possibilité pour le
peuple de contraindre leurs élus à leurs engagements.
• (14 h 20) •
Plutôt que de
centraliser les pouvoirs à Québec et dans les mains de quelques ministres, il
nous faudra faire davantage confiance
aux personnes sur le terrain et dans les régions pour gérer de manière
démocratique et intelligente les
institutions et les services publics. Ce grand projet, ce projet de démocratie
économique et politique, à Québec solidaire, nous croyons qu'il ne pourra prendre forme que si le peuple affirme sa
volonté de s'autodéterminer en se dotant d'une constitution. En
convoquant une assemblée constituante pour doter le Québec d'une constitution,
nous ne laisserons personne orphelin, nous ne laisserons personne derrière.
Un jour,
lorsque nous aurons une république
inclusive, généreuse et libre, nous aurons vaincu la peur de l'autre et
le chant des sirènes économiques, et, ce jour-là, ce jour-là, nous pourrons
enfin dire que nous sommes assurément quelque chose comme un grand peuple. Merci,
M. le Président.
Le Président
Le
Président : D'abord,
je voudrais vous remercier, M. le
député de Gouin,
ensuite, évidemment, vous souhaiter la bienvenue au nom de la
présidence. Et je puis vous annoncer à l'avance que vous pouvez être assuré de
l'entière collaboration de la présidence. Et la présidence, ici, ça veut dire les trois vice-présidents, le
président mais aussi tous les membres
de la table qui travaillent avec nous tous les jours. Alors, soyez assuré de
notre collaboration la plus entière.
Alors, nous allons procéder maintenant aux
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni de présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
de l'Énergie.
Rapports annuels de la
Société de développement de la Baie-James
et de la Régie de l'énergie et rapport sur l'application
de la Loi sur Hydro-Québec
M.
Arcand : M. le Président, je
dépose aujourd'hui trois rapports : d'abord, le rapport annuel 2016 de la
Société de développement de la
Baie-James, le rapport d'activité de la Régie de l'énergie et, enfin, le
rapport sur l'application de la loi constitutive d'Hydro-Québec.
Le Président : Alors, ces
rapports sont déposés. M. le leader du gouvernement.
Réponses à des
pétitions
M.
Fournier : Oui. Merci, M. le Président. En toute légitimité, je vous
dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées par le député
de Bonaventure le 25 avril 2017 et le député de Saint-Jean le
27 avril 2017.
Le Président : Alors, ces
documents sont déposés. Dépôt de documents.
Lettre de la
Commissaire à l'éthique et à la déontologie concernant
la poursuite de l'étude de certaines enquêtes en cours
Alors, pour ma part, je dépose une lettre que
m'a adressée la Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Me Ariane Mignolet, m'informant qu'elle a
confié la poursuite de l'étude de
certaines enquêtes en cours au Commissaire à l'éthique et à la
déontologie sortant, Me Jacques Saint-Laurent, afin d'éviter toute
apparence de conflit d'intérêts.
Nouveau diagramme de
l'Assemblée
Je dépose également le diagramme de l'Assemblée
en date d'aujourd'hui et... Et ça s'en viendra, plutôt.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
Et, à la rubrique Dépôt de pétitions, nous avons
une pétition de M. le député de Bertrand.
Conserver la directive
d'affichage des postes
à l'interne au CISSS-Laurentides
M.
Cousineau :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 214 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant qu'avec l'application
de la loi n° 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par
l'abolition des agences régionales,
le ministre de la Santé et des
Services sociaux a fusionné tous les établissements de santé et [de] services sociaux des Laurentides en un seul établissement, ce qui apporte de nombreux changements dans la gérance des établissements;
«Considérant
que, dans un avenir rapproché, il est prévu que l'affichage des postes se fera
à la grandeur du CISSS des Laurentides;
«Considérant qu'avec
cette pétition nous signifions notre profond désaccord avec cette nouvelle
disposition;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons que les postes restent affichés comme par le passé, soit
à l'interne en premier lieu.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
J'inviterais maintenant M. le député de Beauharnois.
Augmenter les seuils de remboursement des
bandelettes pour lecteurs de glycémie
M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 275 pétitionnaires.
La désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Attendu que la prise
en charge personnelle des diabétiques passe par le contrôle de leur glycémie et
que ce contrôle nécessite l'achat de bandelettes pour le fonctionnement de leur
lecteur de glycémie;
«Attendu que le
gouvernement du Québec impose désormais un nombre maximum de bandelettes pour
[les] lecteurs de glycémie pouvant être
remboursés par la Régie de l'assurance maladie du Québec, soit :
3 000 par année pour les
diabétiques traités à l'insuline, 400 par année pour ceux traités par
hypoglycémiant oral sans insuline et 200 par année pour ceux sans
ordonnance d'hypoglycémiant oral ni insuline;
«Attendu
que ces nouvelles limites représentent un nombre insuffisant pour permettre aux
personnes diabétiques d'exercer un contrôle optimal de leur glycémie;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec de revoir ses seuils afin que :
«Les
diabétiques de type 1 ainsi que ceux traités avec pompe à insuline aient la
possibilité de se faire rembourser l'achat de 3 650 bandelettes par
année;
«Les
diabétiques traités à l'hypoglycémiant oral sans insuline puissent se voir
rembourser 750 bandelettes au moins au cours de l'année suivant leur
diagnostic et par la suite selon la recommandation de leur médecin.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Je vous avise
qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote
reporté sur la motion de Mme la ministre de
la Justice proposant que le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses
lois concernant principalement l'admission aux professions et la
gouvernance du système professionnel, soit adopté.
Dépôt de documents
Tableaux relatifs à la répartition des mesures et des
temps de parole
pour la période de questions et les déclarations de députés
En
raison des changements survenus à la composition de l'Assemblée, je dépose les
tableaux qui font état de la nouvelle répartition des mesures pour la
période des questions et des déclarations de députés.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole à M. le député de Rousseau.
Relance du débat constitutionnel
M. Nicolas Marceau
M. Marceau : Merci,
M. le Président. Alors, jeudi
dernier, on a appris, en même temps que les Québécois, les journalistes
et le caucus libéral, la position constitutionnelle du gouvernement. Ça ne leur a pas pris beaucoup de temps avant de recevoir les premières réponses à la
tentative du premier ministre de parler Constitution. Justin Trudeau a dit non,
l'Alberta a dit non, la Saskatchewan a dit non, le Nouveau-Brunswick a dit non, Terre-Neuve a dit non. En
fait, strictement personne n'a dit
oui. Mais le premier ministre a quand
même accompli quelque chose : il nous a fait la plus belle démonstration que le reste du Canada
est complètement fermé à quelque demande que ce soit du Québec.
Maintenant
qu'on sait que la porte est fermée, que le loquet est installé, que la porte
est verrouillée et que la clé est engloutie
au fond de l'océan, est-ce que le ministre des Relations canadiennes peut nous
dire que la seule solution, c'est vraiment, là, qu'il s'engage dans un porte-à-porte
constitutionnel dans les colloques universitaires de la Saskatchewan
et de la Nouvelle-Écosse?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Oui. J'ai presque une espérance que vous l'avez lue. Mais,
ceci étant, M. le Président, la politique que nous avons mise de l'avant
est une politique de rapprochement qui permet essentiellement de faire rayonner
le Québec partout et de façon beaucoup plus
intensive au Canada. On a vu l'exemple que nous avons initié avec l'Ontario
depuis quelques années, bien reçu par tout le monde au Québec et en Ontario et
salué un peu partout au Canada. Effectivement,
il s'agit de mesures comme celles-là qui nous permettent, un, de développer
l'économie : on pense à l'entente sur
l'hydroélectricité avec l'Ontario; des mesures qui nous permettent de
progresser au plan social. Je note même que le nouveau député de Gouin nous convie, aujourd'hui, à saluer une
initiative de l'Ontario. Je trouve que c'est une belle façon de regarder ce qui se passe chez nos collègues des
autres provinces. Alors, c'est bien le processus dans lequel nous sommes
engagés. Jamais, dans le document, nous
disons que nous demandons une table constitutionnelle. Ceci étant, je comprends
que les gens veulent répondre à cette
question-là, mais ce n'est pas celle que nous mettons de l'avant parce que nous
devons, d'abord et avant tout, faire
de plus en plus de liens, développer des solidarités. Il y en a évidemment, il
reste des solitudes, mais il y a
beaucoup de solidarité, et il faut aller plus loin là-dedans au bénéfice de
l'ensemble des populations. Mais je profite de l'occasion, puisqu'il me
citait de la façon dont cela avait été reçu, M. le Président...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
Peut-être en additionnelle, je pourrai compléter, s'il me fait le bonheur d'une
question.
Le Président :
Je pense que vous allez avoir une additionnelle. En additionnelle, M. le député
de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, le ministre des Relations
canadiennes s'est toujours époumoné à voir des complots partout et à dénoncer ce qu'il considérait comme
des dépenses pour faire la promotion de l'indépendance. Maintenant, lui,
il va partir en tournée d'un océan à l'autre, aux frais des contribuables, pour
essayer de sauver son Canada.
Question :
Combien ça va coûter? Alors, combien de l'argent des contribuables, qui aurait
pu servir à embaucher des
infirmières, des orthopédagogues, combien de cet argent va servir à financer sa
tournée pancanadienne — vouée à l'échec, on le sait aujourd'hui — combien
ça va coûter, M. le Président?
• (14 h 30) •
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
75 % des Québécois expriment une allégeance québécoise et, à divers
degrés, l'appartenance canadienne. Quand il
dit : Son Canada, je me sens avec, quand même, pas mal de monde. Il y a
quand même pas mal de Québécois qui
souhaitent qu'on connaisse du progrès et qu'on souhaite pouvoir tirer profit
économiquement, socialement et culturellement de ces liens. Et j'espère
qu'à terme on se connaîtra mieux et qu'on pourra donc se reconnaître.
Tantôt,
il me citait ce qui se disait ailleurs. J'ai quand même noté que son chef, le
1er juin, disait qu'il félicitait le premier ministre pour sa
lucidité. Et, le lendemain, il n'en reste pas là, le chef de l'opposition officielle
qualifiait d'ambitieux le plan du premier
ministre. Nous avons l'intention de continuer et de cultiver cette ambition,
cette lucidité...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
...au profit de tous les Québécois et tous les Canadiens.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
Bon. Alors, pas de réponse sur le coût. Et, M. le Président, parlant
d'éventuelles discussions constitutionnelles,
le ministre des Relations canadiennes a déjà écrit ce qui suit : «Dans
l'hypothèse où aucun consensus ne se dégagerait et où il faudrait alors
conclure à l'impossibilité pour cette union de durer, il faudrait la rompre.»
M.
le Président, j'aimerais savoir si le ministre des Relations canadiennes est
prêt à rompre avec le reste du Canada.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
On ne peut pas cacher, quand même, un certain plaisir de voir la lecture
d'écrits plus anciens. Je souhaite
qu'il fasse aussi la lecture de textes tout récents, qui n'ont même pas une
semaine. J'espère qu'il pourra les lire. Et, quand il lira ce document, il verra qu'il a été écrit à l'interne,
donc sans fonds publics dépensés ailleurs. Il verra que le portrait que nous dressons, surtout en cette année
du 150e, permet de savoir d'où nous venons, où nous sommes rendus. Et on fait bien la démonstration de la différence
entre 1990, qui est à peu près l'époque du texte qu'il cite, et 2017, sur les
progrès qu'on a accomplis.
Parce
que ce n'est pas vrai de dire que le Québec est prisonnier du Canada, qu'il ne
peut pas connaître de progrès.
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
Ni vous, ni moi, ni personne ne pense cela. Continuons de progresser, c'est
bien la proposition qu'on fait.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Taillon.
Pénurie de médecins dans le service
des urgences de certains hôpitaux
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre :
M. le Président, une urgence ouverte ou fermée, ça peut faire la différence
entre la vie et la mort.
Depuis deux ans, le
ministre répétait qu'il y avait trop de médecins dans les urgences, qu'il
fallait les sortir de là pour les envoyer dans les cliniques. Tous les gens du
terrain lui disaient qu'il était dans l'erreur, que cela allait provoquer des
bris de service dans les urgences.
Avec
tous les pouvoirs que le premier ministre lui a consentis, le ministre a pris
unilatéralement des mesures qui ont
vidé les urgences de ses médecins. Résultat aujourd'hui? Deux ans plus tard,
dans une lettre envoyée récemment dans tout
le réseau de la santé, le ministre avoue son échec. Devant le risque accru de bris
de service dans les urgences cet été, il
appuie sur le bouton panique. Effet boomerang, il ordonne maintenant aux
administrations de ramener les médecins à l'urgence, à trois semaines
des vacances.
M.
le Président, le ministre doit nous dire quelles sont, pour chaque région, les
urgences qui pourraient fermer par manque de médecins cet été.
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Évidemment, M. le Président, on se rappellera tous et toutes que je n'ai jamais
dit qu'il y avait trop de médecins
dans les urgences. Et j'ai toujours dit, et vous vous en rappellerez, tous et
toutes, qu'il y avait assez de médecins au Québec et qu'il y en avait
même plus per capita qu'ailleurs au Canada. Nous sommes la province qui a le
plus de médecins per capita.
Par
contre, M. le Président, oui, j'ai mis en place, avec notre gouvernement, des
réformes qui visent à faire en sorte
que la population québécoise soit prise en charge à l'extérieur de l'hôpital
pour, justement, ne pas aller à l'urgence. Et il est vrai, M. le Président, que nous avons donné la consigne aux
dirigeants du réseau de s'assurer que cette prise en charge là se fasse. Or, il est vrai que certaines
administrations ont agi avec un certain enthousiasme qui a fait que certains
ont oublié le fait principal, très important, que la première priorité, si on
veut en mettre une par-dessus les autres, est celle, évidemment, de combler les urgences. Les urgences,
M. le Président, doivent avoir des médecins en permanence, c'est comme ça depuis 2003, et les administrations ont
ce pouvoir. La lettre que j'ai envoyée était un simple rappel que le premier
poste à combler dans l'affectation des
médecins est l'urgence, et, de cette façon-là, nous n'aurons pas de
découverture.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : M. le Président, le ministre blâme les administrations. La
vérité, c'est que c'est lui qui donne toujours
l'impression d'être au-dessus de ses affaires, et là il est en panique. Sa
lettre envoyée est un message de panique parce qu'il a compris, finalement, qu'il a provoqué un fiasco dangereux
dans les urgences. Le Dr Mathieu, président des médecins d'urgence,
parle d'un manque d'une centaine de médecins dans les urgences du Québec cet
été.
Est-ce que le ministre confirme ce chiffre?
Le
Président : M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Si j'étais un patient et que je me voyais me lever en
Chambre, je serais rassuré de mon niveau de panique. Alors, M. le Président, non, il n'y a pas de panique ici, et je
n'ai pas blâmé les administrateurs, tout comme je ne l'ai pas fait dans ma réponse antérieure. J'ai
indiqué simplement un petit correctif à mettre en place, et ce correctif-là,
M. le Président, au moment où on se parle,
est en train d'être mis en place, comme ça a été le cas... C'est un levier qui
existe. Et je rappelle à notre collègue que
c'est un gouvernement du Parti québécois qui a mis cette mécanique-là en place,
qui est celle des activités médicales particulières.
Maintenant,
pour ce qui est de la position du Dr Mathieu, je n'ai pas la même lecture
de la situation actuelle, et, dans les prochains jours, vous verrez
pourquoi.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : En avril, le ministre, calmement, avait déjà envoyé un
premier signal, et là il est en mode panique. Les patients sont en exil de leur propre système de santé. Je m'excuse,
M. le Président, mais, si des urgences sont pour fermer cet été à cause des mauvaises décisions du ministre de la Santé,
à cause de l'échec de sa réforme, la moindre des choses, c'est qu'il ne
garde pas secrètes les urgences à risque.
Il doit rendre la
liste des urgences menacées de fermeture cet été. Le fera-t-il, M. le
Président?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, il y a deux manières d'approcher le
système de santé. On peut l'approcher à la façon nostradamienne, en annonçant
évidemment la fin du monde qui va se
produire dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, ou on peut, comme je le fais maintenant,
rester calme, et ne pas alarmer la population inutilement, et laisser les administrateurs du réseau prendre les bonnes décisions
qu'ils et elles ont à prendre. Et je dirais, M. le Président, que les
administrateurs du réseau, au moment où on se parle, remplissent leurs obligations
d'une façon tout à fait correcte, et je pense que l'été se passera
très bien, et on se reverra, tous ensemble, dans l'allégresse, à l'automne
prochain.
Le Président :
Principale, M. le député de Lévis.
Pénurie d'urgentologues dans certains hôpitaux
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, ce n'était pas l'allégresse jeudi et vendredi
derniers, alors que les citoyens de
Portneuf, qui ont dû se rendre à l'urgence de l'hôpital de
Saint-Marc-des-Carrières, ont encore vécu un bris de service. En fait, pendant 16 heures et 24 heures
consécutives, il n'y avait aucun médecin pour accueillir les patients. C'est vraiment sérieux.
Selon le Dr Mathieu, dont on parlait, président de l'association des médecins
urgentologues ou d'urgence, d'autres ruptures
de service sont à prévoir cet été dans d'autres urgences parce que
des médecins ont déjà pris des engagements de prise en charge et ils ne peuvent s'en
libérer.
Même
s'il a été prévenu depuis longtemps des risques des découvertures, le ministre
de la Santé tente maintenant de corriger le tir à la dernière minute avec une
autre lettre envoyée à tous les établissements pour mettre fin à la confusion.
M. le Président, ma question au ministre est très simple : S'il est sûr de lui comme
il le dit, peut-il garantir solennellement aujourd'hui qu'il n'y aura
aucun bris de service dans les urgences du Québec cet été?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : On me demande
encore une fois de faire des garanties solennelles. Alors, je vais donner une
réponse très simple comme un fait
vécu récemment, récemment, dans un hôpital, un hôpital très connu,
là, dans les médias récemment, qui est celui de l'hôpital de La
Pocatière, M. le Président : il y a eu un décès.
Je
ne peux pas prédire, M. le Président, que, dans une urgence dans laquelle oeuvrent des
médecins, il n'y en ait pas un qui
décède. Je n'aime pas ça prendre cet exemple-là parce que ça rappelle des
mauvais souvenirs à des gens qui nous écoutent
peut-être aujourd'hui, mais, lorsqu'on demande à un politicien, à un ministre
à plus forte raison, de faire une déclaration solennelle prévisant que rien ne va se passer,
bien, je pense que notre collègue et tous ceux qui sont ici et qui nous
écoutent savent que c'est le genre de chose qu'on ne peut pas prédire.
Par contre,
je peux garantir très solennellement que tous les efforts qui doivent être
faits et qui sont actuellement
faits le sont pour faire en sorte qu'il n'y
ait pas de situation malheureuse. C'est ça que l'on fait aujourd'hui, et la lettre que j'ai envoyée cette semaine, M. le Président, était justement dans cette finalité-là : faire en sorte que les
bonnes décisions se prennent aujourd'hui pour éviter ces situations-là.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, dans certaines régions du Québec,
le soir et la fin de semaine, l'urgence est le seul endroit, le seul endroit où il est possible de voir un
médecin. On a un méchant problème si le ministre de la Santé n'est pas capable de garantir qu'il n'y aura
pas de bris de service dans les urgences cet été. Les citoyens
légitimement peuvent être inquiets.
C'est la priorité des priorités. Je
pense que le ministre
l'a déjà exprimé, à Saint-Marc-des-Carrières, les
bris de service à l'urgence sont récurrents, et il le sait.
Ça va arrêter quand?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : M. le
Président, la situation
des urgences, tout comme la prise en charge au Québec, va arrêter et elle est en
train d'arrêter pour une raison qui
est très simple, parce que nous avons mis en place les leviers pour faire en sorte que justement les deux se fassent.
Et
j'irais même plus loin, M. le Président. Si la situation
avait continué dans la même direction dans laquelle notre réseau s'en allait lorsque nous sommes arrivés en
poste, bien, je pense qu'on aurait eu des problèmes. Je rappellerai qu'au Parti québécois,
lorsqu'ils étaient en poste, toutes les mesures que l'on a mises en place n'ont
pas été mises en place, n'ont même pas été
pensées. On a mis en place, M. le Président, ce qu'il fallait pour changer de direction
notre système de santé, et aujourd'hui...
Le Président :
En terminant.
• (14 h 40) •
M. Barrette :
...il va mieux, M. le Président, et je pense qu'il ira encore mieux à la fin de
notre mandat.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, ça fait presque 13 ans que
le Parti libéral est au pouvoir. On parle encore de bris de service dans les urgences. Le ministre de
la Santé a été prévenu depuis des
mois, des mois, des risques de découverture, alors qu'on apprend que 28 médecins d'urgence qui viennent de
compléter leur formation n'ont pas réussi à obtenir un poste.
Comment
se fait-il que des urgentologues formés ne puissent pas soigner des patients
alors qu'on anticipe encore des fermetures d'urgence?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Et à cela la réponse est très simple, M. le Président. Les postes sont là, et on sait, M. le Président, qu'au Québec
nous offrons toujours au moins un nombre de postes, c'est-à-dire au moins équivalent à celui du nombre
de finissants, puis c'est le cas encore
aujourd'hui. Ça ne veut pas dire, par exemple, que les finissants veulent aller
là où sont les postes, et là-dessus,
M. le Président, on n'a pas tous les pouvoirs. Nous sommes encore dans une
société libre où les gens ont à faire
leurs choix. Nous nous assurons que
les choix qui sont offerts à nos finissants soient des choix qui soient uniformément répartis en
fonction des besoins de la population.
Cependant, M. le
Président, il arrive fréquemment, malheureusement...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...que ces choix-là ne soient pas pris pour des raisons qui sont personnelles à
ces gens-là.
Le Président :
Principale, M. le député d'Arthabaska.
Contenu
local exigé dans les appels d'offres de
l'Agence métropolitaine de transport
M. Éric Lefebvre
M. Lefebvre :
Merci, M. le Président. Le 15 mai dernier, les travailleurs de Bombardier
de La Pocatière ont reçu une bien mauvaise nouvelle. Cette journée-là, l'Agence métropolitaine des transports a octroyé
un contrat à une entreprise chinoise soutenue par le gouvernement chinois, qui
va construire des voitures de train en Chine. Pourquoi? Parce que l'AMT a décidé de réduire le pourcentage de contenu
canadien de 25 % à 15 %. Bombardier avait gagné le premier appel
d'offres, mais a perdu le deuxième.
Depuis ce moment-là, les travailleurs de La Pocatière sont inquiets. Ils
ont peur pour leurs emplois, mais le gouvernement, lui, n'y voit aucun
problème.
Est-ce que le
gouvernement reconnaît que la politique de l'AMT en matière de contenu
canadien, qui le fait passer de 25 % à 15 % pour les appels
d'offres, nuit de façon importante à l'économie du Québec?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard :
Oui, M. le Président. Donc, pour rappeler les étapes de remplacement des véhicules,
donc, de la flotte de l'AMT, je tiens
à rappeler que, donc, Bombardier a déjà gagné des appels d'offres alors, donc,
qu'il n'y avait pas de contenu
canadien, ce qui a été le premier appel d'offres, en 2007. Le deuxième appel
d'offres, M. le Président, et je tiens
à rappeler qu'il y avait un contenu de 25 %, Bombardier s'est qualifié.
Malheureusement, il n'était pas conforme. Dans le but de solliciter la compétition, donc, il y a eu une réduction
du contenu canadien, dans lequel Bombardier a pu répondre. Et je tiens à mentionner à mon collègue que, s'ils avaient
gagné, malheureusement ce n'est pas au Québec qu'ils faisaient les
emplois, ils les auraient faits en Ontario.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député d'Arthabaska.
M.
Éric Lefebvre
M.
Lefebvre : M. le Président, oui, on nous parle que l'assemblage aurait
été fait à Thunder Bay, mais ça aurait toujours rencontré
5,4 millions pour le Québec au niveau de l'économie. Je sais qu'au Parti
libéral, là, consulter le caucus, ce n'est
pas une pratique courante, mais j'invite le ministre à discuter avec son
collègue de Côte-du-Sud pour savoir l'implication qui s'en dégage, d'une
telle décision du gouvernement, M. le Président.
Et j'aimerais
savoir : Encore une fois, est-ce que le ministre reconnaît que la décision
de réduire de 25 % à 15 % met en danger les emplois?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard :
M. le Président, on veut toujours avoir tous les emplois chez nous. On a des
entreprises de calibre mondial
présentes dans Chaudière-Appalaches. Mon collègue de Côte-du-Sud en sait
quelque chose, 150 emplois ont été
rajoutés récemment pour compléter la division Azur. Et Bombardier répond aussi
à des appels internationaux, comme il a pu le démontrer.
Évidemment,
on aurait souhaité que, dans le dernier appel d'offres, dans lequel il était le
seul soumissionnaire... Il ne s'est
pas qualifié conforme, malheureusement, ce qui aurait amené aussi Bombardier à
dire qu'ils devaient revoir la façon
dont ils soumissionnent sur la durée de vie des contrats, donc dans l'ensemble
du projet. Et puis on est en pourparlers avec eux pour les prochains
appels d'offres.
Mais, pour
celui-là, il ne me demande toujours pas de mettre fin au contrat, étant donné
que les appels d'offres des autres soumissionnaires ont respecté l'appel
d'offres?
Le Président : En
complémentaire, M. le député d'Arthabaska.
M.
Éric Lefebvre
M.
Lefebvre : Merci, M. le Président. Le 1er juin 2017, dans La
Presse Affaires, le titre de l'article de Sylvain Larocque est Bombardier Transport songe à réduire ses
activités au Québec. Le message, là, il ne peut pas être plus clair, le ministre ne pourra pas dire qu'il
n'était pas au courant si malheureusement, à cause de l'inaction, ça arrive.
La politique en matière de contenu canadien doit être modifiée.
Est-ce que le
gouvernement va s'assurer que le futur appel d'offres inclura une clause de
25 % dans le contenu canadien, pas 15 %, 25 %, M. le
Président?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M.
Laurent Lessard
M. Lessard : Je tiens à rappeler que Bombardier est une
entreprise très compétitive. Et, dans le premier appel d'offres, de 2007, il n'y avait aucun contenu
canadien, dans lequel Bombardier a gagné la soumission. Plus que ça, parce que le gouvernement du Québec développe des politiques de transport, ils
ont récemment gagné le contrat d'entretien pour l'ensemble de la flotte.
Alors donc, oui,
Bombardier est en compétition. On souhaite le maximum d'emplois au Québec. Il y
avait un contenu canadien, ils n'ont pas
gagné l'appel d'offres cette fois-là. Il y aura d'autres appels d'offres, ils auront la chance de revenir là-dessus
en modifiant aussi, parfois, leur approche.
Le Président : Principale, Mme
la députée de Repentigny.
Lutte contre l'exploitation sexuelle
Mme
Lise Lavallée
Mme Lavallée : M. le
Président, à tous les ans, à
l'approche du Grand Prix de Montréal, l'épineux dossier de la prostitution
juvénile refait surface. Nos jeunes adolescentes sont particulièrement visées
par les proxénètes. La prostitution juvénile
est la deuxième grande source de revenus du milieu criminel, et ce, après la
drogue. Selon certains criminologues, chaque fille exploitée peut
rapporter à son proxénète en moyenne 200 000 $ par année.
Après tous
les plans stratégiques déployés au cours des dernières années par le
gouvernement, force est de constater qu'on n'arrive pas à éradiquer le
problème.
Ce sujet
étant important et préoccupant, est-ce que le gouvernement acceptera d'appeler
une commission parlementaire non partisane sur le sujet de la
prostitution juvénile?
Le Président : M. le ministre
de la Sécurité publique.
M.
Martin Coiteux
M. Coiteux :
Oui. M. le Président, évidemment, c'est une situation qu'on prend extrêmement
au sérieux, tellement au sérieux d'ailleurs qu'on a annoncé en octobre dernier
une stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences
sexuelles, qui d'ailleurs permet de bonifier l'ensemble des mesures qu'on avait
déjà en place.
On est plusieurs ministères qui sont concernés
directement. À la Sécurité publique, notamment, on a une approche qui est équilibrée entre des mesures de
prévention et la répression. Alors, notamment en matière de prévention, on a annoncé en 2016-2017 des montants de
5,8 millions de dollars pour soutenir directement six organismes et on a
ajouté 1 million de dollars pour
l'année suivante, où on va pouvoir effectivement soutenir un nombre encore plus
grand d'organismes.
Et par
ailleurs, bien, pas plus tard que le 21 avril dernier, on a annoncé la
création de l'Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme,
littéralement une escouade régionale mixte qui comprend plusieurs corps
policiers qui luttent contre le phénomène de
l'exploitation sexuelle, particulièrement des jeunes femmes, en intégrant les
forces policières partout sur le territoire, et même la GRC.
Alors, on n'a
pas besoin d'une commission parlementaire pour déterminer une stratégie, on est
déjà en action.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Repentigny.
Mme
Lise Lavallée
Mme Lavallée :
M. le Président, si la situation perdure, c'est que les nombreux plans d'action
déployés dans le passé n'ont pas fonctionné et que nos jeunes filles sont
toujours la cible des proxénètes. On
en parle année après année depuis plusieurs années. Le sujet est
important et mérite qu'on s'y attarde.
Est-ce que
le gouvernement va accepter qu'on appelle une commission parlementaire non partisane pour régler ce dossier une
fois pour toutes?
Le Président : M. le ministre
de la Sécurité publique.
M.
Martin Coiteux
M.
Coiteux : Bien, je pense que
ça va nécessiter des efforts importants sur une longue période, M. le Président, pour pouvoir éradiquer un problème comme celui-là. Alors, ça
prend une approche à la fois du côté de la prévention comme du côté de la répression. L'escouade régionale mixte dont je viens
de parler, cette escouade intégrée, cette équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme, bien, elle n'existait pas
avant, on l'a créée le 21 avril dernier. Elle est à l'oeuvre sur l'ensemble du territoire. On met là-dedans
6 millions de dollars, du côté gouvernemental, il y
aura aussi des apports des corps policiers. Alors, ça, ça va
donner des résultats sur le terrain
qu'aucune commission parlementaire ne serait en mesure de faire.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Repentigny.
Mme
Lise Lavallée
Mme
Lavallée : Laurie, une ex-travailleuse du sexe, a écrit dans La Presse
que le programme que vous annoncez, M.
le ministre, ne fonctionnera pas parce que la dernière personne qu'on consulte,
c'est les policiers. On a besoin de se loger, on a besoin de s'habiller, on a besoin de se
nourrir et on a besoin de soutien psychologique. Je parle au nom des parents
qui sont inquiets, je parle au nom des
enfants, des jeunes filles qui sont prises avec des proxénètes actuellement. Je
pense qu'on doit se préoccuper de cette problématique-là.
Est-ce que le...
• (14 h 50) •
Le Président :
M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : Bien, c'est parce que notre collègue, ici, fait fi de tous
les efforts qui sont consacrés notamment par le ministère de la Santé et des
Services sociaux, le soutien que le ministère de la Justice apporte aux réseaux
d'aide aux victimes et omet
complètement... On n'a pas que l'équipe de lutte contre le proxénétisme, qui
est une répression policière nécessaire,
évidemment, pour faire la lutte à ceux qui exploitent directement les
personnes, mais on soutient directement des organismes avec des mesures, là, qui totalisent 5,8 millions de
dollars pour l'année courante, qui soutiennent directement les victimes et qui fournissent le type de soutien
qui est mentionné par la collègue. Alors, on a une approche qui implique
plusieurs ministères...
Le Président :
En terminant.
M.
Coiteux : ...elle est tous
azimuts, je le dirais, et on soutient le genre d'actions qu'elle mentionne. On
n'a pas besoin de...
Le Président :
Plus de questions? C'est ce que...
Une voix :
...
Le Président :
Vachon? O.K. Mme la députée de Vachon, en principale. Vous pourriez me le dire.
Relance du débat sur la
Constitution canadienne
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Jeudi passé, le premier ministre du Québec, un
fédéraliste, en fait le plus fédéraliste
des premiers ministres que j'ai connus, a pris tout le monde par surprise en
relançant le débat constitutionnel. Avant même de prendre connaissance
du document, le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a refusé net d'en discuter. Ça a été un non plus que rapide, suivi
d'un non de plusieurs provinces. Qu'à cela ne tienne, le premier ministre du Québec persiste dans sa volonté de faire la promotion de
sa vision du fédéralisme canadien ici, au Québec, et partout au Canada.
Est-ce
que le ministre des Affaires intergouvernementales peut nous
confirmer s'il a toujours l'intention d'utiliser les fonds de l'État, c'est-à-dire l'argent des contribuables, pour financer la tournée du premier ministre d'une vision qui semble très personnelle du fédéralisme
canadien?
Le Président :
M. le... oui, le leader, je dirais, du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
Vous direz bien ce que vous voulez, M. le Président.
Le Président :
Non, non.
M.
Fournier : Non, ça va. Peut-être
une façon d'aborder la réponse à la question, c'est de rappeler que, lors du dernier remaniement, le titre du ministre
que je suis a été changé pour le ministre des Relations canadiennes. Il y avait
là une espèce d'amorce de ce que vous avez
vu dans la politique qui a été déposée jeudi dernier, qui, par ailleurs... provenant de tous les
milieux, pas simplement les milieux fédéralistes — j'ai eu l'occasion tantôt de citer un des chefs
de l'opposition ici, à l'Assemblée
nationale, celui dans l'équipe où
vous étiez il n'y a pas si longtemps, qui avait des propos intéressants à cet égard — puis pas juste dans la classe politique.
Ceci
étant, ce que nous voulons faire... parce que je comprends bien et je n'en veux
pas à mes collègues ici de mettre en
valeur l'aspect de table constitutionnelle, mais, pour quiconque a vu la
démarche, il s'agit d'abord et avant tout d'approfondir ces relations-là
pour que le niveau de connaissance se développe un peu plus. Par exemple,
lorsque le Québec a développé des liens particuliers avec l'Ontario,
je n'ai pas entendu personne se plaindre qu'on fasse ça, surtout quand
ça nous a permis de vendre de bons contrats d'électricité avec l'Ontario...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier : ...permettant ainsi à
tous les Québécois d'en tirer profit.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Bien, je comprends que c'est oui, la réponse,
qu'ils vont utiliser des fonds
publics. J'aimerais rappeler que la Constitution canadienne de 1982 n'a jamais
été signée par aucun premier ministre,
même libéral, c'était un coup de force du Canada
contre le Québec. La proposition constitutionnelle de jeudi passé n'a jamais
été présentée lors de la dernière campagne électorale.
Est-ce
que le gouvernement libéral a l'intention de la soumettre à la consultation populaire par voie de référendum? Et vous connaissez la règle du 50 %
plus un.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Oui. Je disais tantôt
qu'il y avait 75 %, si on se fie aux études d'opinion,
quelques-unes sur le sujet, 75 %
des Québécois qui ressentent une allégeance au Québec
et aussi une appartenance canadienne. Donc, il y en a au moins 25 % qui ne ressentent pas une
appartenance canadienne, mais il y en a 75 %... qui doit être une claire
majorité, si on veut faire référence à ces propos qui sont les vôtres.
Quelles
sont les démarches que nous voulons faire au nom de ces Québécois-là? C'est de
pouvoir approfondir nos liens au
profit non seulement, bien sûr, de l'ensemble des Canadiens, mais des Québécois
pour faire en sorte qu'on puisse aussi mieux se connaître, qu'on puisse
les approfondir.
Maintenant, pour ce
qui est des dépenses de l'État, M. le Président, ce n'est pas moi qui vais faire
la morale aujourd'hui, en ce moment, à ma
collègue qui utilise des fonds de l'Assemblée pour aller faire de la
représentation à Ottawa.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet :
Oui, merci, M. le Président. Toujours pas de réponse à la question du
référendum, question populaire. Mais Justin
Trudeau répondait hier que «ledébat constitutionnel est une
distraction», en déclarant, et je cite : «Les Canadiens ont été très clairs [...] leurs priorités, c'est la
croissance, ce sont [des] bons emplois[...], c'est de démontrer que
l'environnement et l'économie vont main dans la main.»
Est-ce
que le gouvernement du Québec peut lui répondre que la Constitution canadienne
n'est pas une distraction mais un
obstacle, un obstacle pour la croissance, pour les emplois et pour
l'environnement au Québec? Pour nous, c'est clair, la seule solution à
la crise constitutionnelle, c'est l'indépendance du Québec.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Ce n'est pas une
surprise que vous formuliez votre question comme celle-là. Et ma réponse n'est pas
une surprise pour vous non plus. Ce que je dis simplement, M. le Président,
c'est qu'il y a là un avantage pour les Québécois d'approfondir ces relations. Par exemple, il y a des inquiétudes au niveau de l'ALENA présentement. Nous avons un nouveau traité
de libre-échange canadien qui vient d'entrer en fonction. Il faut le
pousser plus loin. Il faut qu'on soit capables d'en tirer le maximum de
profits, c'est de cela dont on parle, en maximisant ces relations économiques,
sociales, culturelles.
Le
nouveau député de Gouin nous invite à regarder ce qui se passe en Ontario.
Il a raison. Je vous invite à regarder ce qui se passe au Canada, à
découvrir que nous avons des partenaires, des partenariats à développer...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
...pour l'intention, l'intérêt de tous les Québécois.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Services préhospitaliers d'urgence dans
la communauté de Manawan
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. La communauté attikamek de Manawan, composée de plus de 2 400 personnes, demande depuis très longtemps
qu'un poste d'ambulance de la zone 640 soit sur son territoire
afin de recevoir un service
préhospitalier d'urgence de qualité conforme à la loi. En effet, la loi prévoit
que tous les citoyens et citoyennes du Québec doivent avoir accès à une ambulance en moins de
30 minutes. L'arrêté ministériel de la loi le dit explicitement. Or, à Manawan, l'attente tourne
autour de 90 minutes, sans compter qu'elle doit refaire le chemin inverse
pour se rendre à l'hôpital
le plus proche. C'est un non-sens, M.
le Président, plus de trois heures
avant d'être à l'hôpital.
Est-ce que
le ministre de la Santé peut s'engager à ce que la loi soit respectée
pour cette communauté, comme pour tous les Québécois et Québécoises,
et qu'elle puisse avoir accès à une ambulance dans les plus brefs délais?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Alors, M.
le Président, vous ne serez certainement pas surpris si je vous indique que le Québec est un immense territoire
et que, de ce fait, il est évidemment impossible que chaque citoyen
soit à 30 minutes d'ambulance. Et ça, ce n'est pas un jugement de
quelque communauté que ce soit, c'est une réalité géographique.
Nous avons la responsabilité
collectivement de faire en sorte que les services préhospitaliers d'urgence
soient disponibles et soient disponibles sur
tout le territoire du Québec en prenant en considération les contingents
géographiques qui nous incombent, et
c'est ce que nous faisons pour tout le territoire du Québec. Je vais le répéter, M. le Président, il n'est pas possible que tout le monde sur le territoire du Québec
ait une ambulance à 30 minutes. On pourrait donner des centaines
d'exemples ici, et c'est une problématique qui est réelle.
Maintenant, pour ce
qui est de la problématique de Manawan, je suis en contact avec le grand chef
de la communauté. Nous faisons une réflexion actuellement pour voir, s'il y a
lieu... faisabilité d'apporter des ajustements.
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
Nous n'avons pas encore tiré notre conclusion.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Oui. Bien, si on ne peut pas l'offrir à tous les Québécois et Québécoises, il y
a un enjeu, c'est dans la loi, c'est
dans l'arrêté ministériel. Et on ne parle pas d'une personne, on ne parle pas
de 10, on parle d'une communauté de
1 400 habitants. C'est même rendu, M. le Président, que les gens de
Manawan n'osent même plus appeler l'ambulance parce qu'ils savent que ça va prendre trop de temps, alors ils essaient
de trouver des moyens pour s'y rendre. Je vois bien que le ministre
connaît le dossier.
Est-ce qu'il peut
s'engager à éliminer cette discrimination promptement?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Pour illustrer plus précisément mon propos, M. le Président, je vais prendre comme référence les 14 communautés inuites dans le Grand Nord québécois.
Il n'y en a aucune qui est à 30 minutes d'ambulance, M. le Président. Pour avoir accès à des
services d'urgence, ceux qui sont de nature hospitalière, régulièrement, des gens doivent partir en avion,
sur un appel d'urgence de Kuujjuaq ou de Puvirnituq, pour aller dans une des communautés.
C'est ça, la réalité, M. le Président. Et, aux
dernières nouvelles, la communauté inuite faisait partie intégrante du Québec.
Alors, nous avons des...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...contingences géographiques, M. le Président, à propos desquels je ne peux
pas aller, là.
• (15 heures) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Écoutez, M. le Président, M. le ministre n'est pas sans savoir qu'à
Saint-Michel-des-Saints il y a deux
ambulances en poste, Saint-Zénon, il y en a une. Ce n'est pas compliqué, tu en
prends un, tu le montes à Manawan, qui inévitablement doit repasser par
Saint-Michel pour se rendre à l'hôpital le plus proche.
Alors,
est-ce que le ministre de la Santé s'engagerait, puisque le chef Ottawa va être parmi nous vendredi, à le
rencontrer pour régler ce problème-là, ainsi que le font les maires de
Saint-Michel et de Saint-Zénon demain?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, évidemment, nous en arrivons rapidement, rapidement,
au fil des questions, à une autre réalité, un autre environnement qui est, en général, passablement étranger à la
formation politique de notre collègue, qui est la partie économique. Alors, il arrive, à un moment
donné, M. le Président, où on doit prendre des décisions à savoir où on les met, quels sont les horaires, et ainsi de
suite. Alors, il y a des décisions qui se prennent sur la base, évidemment, de
l'accès, et on est d'accord là-dessus. Après
avoir conclu sur l'accès, bien, il y a la réalité économique. Alors,
l'important pour moi aujourd'hui est qu'évidemment les gens de la
communauté de Manawan aient accès...
Le Président : En terminant.
M.
Barrette : ...à des services préhospitaliers d'urgence, et, oui, je
serai bien disposé à rencontrer le chef Ottawa.
Le Président : Principale, M.
le député de La Peltrie.
Grève
des ingénieurs de l'État
M.
Éric Caire
M.
Caire :
Merci, M. le Président. Dans le cadre de la grève des ingénieurs, il faut
comprendre l'écart salarial entre ce
qu'offre le gouvernement, ce que donne le gouvernement à ses ingénieurs et ce
qui est offert par les autres grands employeurs
publics ou privés. Cet écart-là se situe entre 21 % et 35 %. En
chiffres, ça veut dire que la ville de Québec, pour les ingénieurs d'expérience, va offrir plus de 9 000 $ de
plus que nous, et Hydro-Québec, ça va jusqu'à 28 000 $ de plus que nous. Dans ce contexte-là, M. le
Président, ce n'est pas étonnant que le gouvernement ait échoué à atteindre
ses chiffres d'embauche d'ingénieurs
d'expérience. À preuve, 39 seulement depuis quatre ans. La Vérificatrice
générale, dans son dernier rapport, souligne le fait que ça nuit à l'efficience
et à l'efficacité du gouvernement dans ses travaux, on l'a vu dans le contexte de l'autoroute 25.
Nous avons suggéré que le gouvernement tienne des négociations sectorielles,
compte tenu du secteur particulier de l'ingénierie.
Est-ce que le président du Conseil du trésor est
ouvert à tenir de telles négociations?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M.
Pierre Moreau
M. Moreau :
M. le Président, dans le dossier de la négociation avec les ingénieurs, j'ai
invité plusieurs fois les représentants
des ingénieurs à s'asseoir à la table de négociation. Ce matin, on attendait
toujours un retour de leur part sur
des propositions qui leur ont été faites. Peut-être qu'à l'heure où on se parle
ce retour-là a été fait, mais, à tout événement, les négociations se poursuivent, et c'est tout à fait l'objectif du
gouvernement d'en arriver à une entente négociée, ce qui serait la
meilleure situation dans... bien, ce qui serait le meilleur résultat dans
toutes les situations de négociation de convention collective.
Maintenant,
il y a une réalité qui est incontournable — et je l'ai dit directement, privément et
publiquement au président de
l'association des ingénieurs — qu'il était hors de question... que le
gouvernement ne considérait pas qu'il était pour y avoir une augmentation de
20 % de l'échelle salariale. Je le redis aujourd'hui et je vais le répéter
tant et aussi longtemps que ce sera nécessaire parce qu'à notre point de
vue l'échelle salariale peut être modifiée sur des situations qui sont ponctuelles, sur des primes dans certaines
occasions. Et, je le répète, M. le Président, comme je l'ai dit la
semaine dernière...
Le Président : En terminant.
M. Moreau : ...le
gouvernement n'éprouve aucun problème d'attraction ni de rétention.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M.
Éric Caire
M.
Caire :
M. le Président, il y a une énorme différence entre remplir ses listes de noms
et combler des postes. Le
gouvernement, évidemment, est capable de remplir les listes de noms mais est
incapable de combler les postes. La Vérificatrice
générale écrit — et je cite :
«...l'expertise dans certains domaines est insuffisante pour assurer
l'efficience et l'efficacité des
processus.» M. le Président, on manque d'ingénieurs d'expérience.
L'autoroute 25 a été donnée à un ingénieur junior, ça a été un
fiasco.
À quand une négociation sectorielle?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
Je regrette de dire au député de La Peltrie que ce qu'il dit est inexact.
On a augmenté de 61 % au ministère
des Transports, depuis 2012, le nombre d'ingénieurs. Et, à l'heure actuelle, au
ministère des Transports seulement, qui n'est pas le seul ministère qui embauche des
ingénieurs, on a des ingénieurs d'expérience de plus de 10 ans à
hauteur de 30 %.
Vous me parlez de l'autoroute 25. Dans le
même article qui a probablement inspiré votre question, le même président nous dit : Voici, il s'agit de
remplacer un tuyau d'aluminium. Pour remplacer un tuyau d'aluminium, ça ne doit
pas prendre un ingénieur de 30 ans d'expérience. Il faut remettre les
choses en proportion, M. le Président.
Le Président : En terminant.
M. Moreau : On a des
ingénieurs au gouvernement du Québec et on augmente l'expertise interne.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : Oui. Le président
du Conseil du trésor ira dire ça aux
gens qui font un détour de six kilomètres à tous les
jours. M. le Président, si l'expérience est au rendez-vous, pourquoi, en 2000, alors qu'il
y avait une certaine expertise
au gouvernement, sur 1 million
de dollars dépensés dans des travaux,
96 000 $ étaient donnés en
sous-traitance à des firmes privées
et, en 2015, pour le même million de dollars qui est dépensé sur des travaux,
on est rendu à 161 177 $, presque le double? Vous avez recours
au double de l'expertise des ingénieurs privés, pourquoi?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau : ...raison très
simple, parce que nous augmentons les investissements du gouvernement dans les
infrastructures publiques, M. le Président, et que, malgré le fait...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été
posée correctement, on va entendre la réponse.
M. Moreau :
...et que, malgré l'indignation que représente le brouhaha, la réalité, c'est
que nous avons augmenté de 61 %
le nombre d'ingénieurs. Tellement vrai qu'en surveillance des travaux on est
passé de 16 % à 38 %, surveillants à l'interne, et qu'en
inspection des structures on est passé de 43 % à 71 %. Les chiffres
ont la tête dure. On augmente l'expertise interne. Vous avez beau dire le contraire, la
réalité est tout à fait différente des préambules de vos questions,
je regrette.
Le Président : Principale, M.
le député de Bertrand.
Hausses de loyer de centres de
la petite enfance
locataires de la commission scolaire de Montréal
M. Claude Cousineau
M. Cousineau :
M. le Président, les temps sont
difficiles pour les centres de la
petite enfance au Québec.
Après des coupures se chiffrant dans
les centaines de millions, d'autres mauvaises nouvelles tombent sur leur tête.
18 CPE logés dans des bâtiments de la
commission scolaire de Montréal viennent de recevoir une augmentation explosive de leur loyer. La situation est urgente. Certains des
baux arrivent à échéance le 1er juillet, et les augmentations exigées
auront des conséquences graves, allant de la perte de nombreux services
spécialisés jusqu'à la fermeture.
Suite aux nombreuses coupures, on peut comprendre
les problèmes financiers de la commission scolaire de Montréal, mais fermer des
CPE et couper des services ne doit pas être une solution pour rééquilibrer un budget.
Le ministre
de l'Éducation et de la Famille est le mieux placé pour régler le problème.
Est-ce que le ministre peut demander à la commission scolaire de Montréal
d'annuler les augmentations de baux des 18 CPE concernés?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : Merci, M.
le Président. Je veux remercier le
collègue pour sa question. Deux choses. D'abord, peut-être rassurer les parents, M. le
Président. Dans les 18 CPE qui sont en cause, il y a effectivement trois centres
de la petite enfance dont les baux arrivent à échéance très rapidement.
Les autres, c'est l'an prochain. Pas question de fermeture de centres de la petite
enfance pour l'instant, ce n'est pas ce qui est dans le paysage.
Il y a une discussion qui doit avoir lieu, effectivement,
entre la commission scolaire et les centres de la petite enfance.
Il faut se rappeler, M. le Président, que c'est une entente qui a été prise, il y a
un certain nombre d'années, à 3 $ le pied carré, qui ne représente pas la valeur du
marché, vous aurez compris. La commission
scolaire de Montréal
a fait une proposition. À ce que je sache, les conseils d'administration
des centres de la petite enfance n'ont pas signé de baux actuellement. Donc, il
y a de la place pour avoir de la discussion.
Et je terminerais, M.
le Président, en vous disant que, de notre côté, nous suivons ce dossier-là de
près. Au ministère de la Famille, nous sommes là, nous sommes en accompagnement, comme on l'a toujours été, au cas par cas. Et, s'il devait y avoir de l'aide pour avoir des
mesures de transition, peut-être qu'il pourra y en avoir pour le ministère de la Famille, on verra.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Bertrand.
M.
Claude Cousineau
M. Cousineau : Oui. M.
le Président, si le problème
n'est pas réglé rapidement, ce sont 1 500 enfants et plusieurs centaines de familles qui seront
touchés dans les quartiers centraux, et les plus vulnérables de Montréal.
Comment
le gouvernement peut-il parler de l'importance d'agir tôt dans le développement
des enfants alors que 18 CPE
sont menacés et qu'ils ont besoin de l'aide du ministre? Est-ce que le ministre
peut s'engager à compenser, à tout le moins, l'augmentation des baux des
18 CPE?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M.
Sébastien Proulx
M. Proulx : Oui. M. le Président, d'abord rappeler que c'est le gouvernement du Québec qui finance la commission scolaire pour ses bâtiments, c'est le gouvernement du Québec qui finance les centres de la petite enfance pour
leur activité de location. Alors, je pense que, comme contribuables,
nous faisons déjà notre part. Un.
Deuxièmement, M. le Président, je viens de le dire, ils n'ont pas signé les
baux. Alors, il y a une possibilité pour eux...
Ils ont des conseils d'administration, les centres
de la petite enfance, ils ont la
capacité puis la possibilité de faire des contrepropositions.
Ce que je dis, M. le
Président, c'est que, comme ministre de la Famille — et c'est très clair,
et les gens au ministère sont au
courant — on va
suivre cette situation-là de près et on va faire de l'accompagnement au besoin,
si besoin il y a. Le député de
Bertrand dit, M. le Président, qu'il y a 1 500 enfants qui sont à
risque. Il y a trois CPE pour l'instant qui ont leurs baux...
• (15 h 10) •
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
...qui vont arriver à échéance bientôt. Les autres, c'est l'an prochain.
Le Président :
Principale, M. le député de Jonquière.
Compressions
budgétaires en santé au Saguenay—Lac-Saint-Jean
M.
Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. On vient d'apprendre que le
CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean
aurait mis en place un plan de compressions
budgétaires qui a pour but de couper 9 millions de dollars. C'est
l'équivalent de 33 postes à temps
plein qui seraient coupés, ce qui inclut des infirmières aux soins intensifs,
des inhalothérapeutes, des
infirmières auxiliaires, du personnel de soutien à l'hôpital de Jonquière, à
l'hôpital de Dolbeau, dans le comté du premier ministre, à l'Hôpital de
La Baie, dans le comté de Dubuc.
Est-ce que le
ministre de la Santé peut nous confirmer, ou non, ces coupes? Et est-ce qu'il
les approuve?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, évidemment, M. le Président, personne ne sera
surpris d'apprendre que les directions des CISSS et des CIUSSS ont l'obligation de l'équilibre budgétaire, tout
comme nous, évidemment, et même tout comme les mêmes administrations
sous le précédent gouvernement.
Maintenant, M. le
Président, les plans de retour à l'équilibre budgétaire ou les plans
d'optimisation qui sont élaborés par les
différentes administrations doivent nous être proposés. Ils le sont
actuellement et ils doivent être approuvés. Ce qui a été proposé par le CISSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean est essentiellement une
optimisation qui se fait sur la base de postes qui ne sont pas pourvoyés
et qui sont donc abolis, de postes, oui, qui sont réaffectés. Et actuellement, M. le Président, sur le plan qui m'a été déposé,
il n'y a pas de pertes d'emploi, puisque les gens qui sont touchés ont la
sécurité d'emploi et de diverses autres mesures.
Alors, en date d'aujourd'hui, pour répondre
précisément à la question qui m'est posée, le plan a été déposé la semaine
dernière, et nous en sommes à l'analyser.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée de
Chicoutimi.
Mme
Mireille Jean
Mme
Jean : Merci, M. le Président. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans la santé, c'est l'hécatombe qui
se poursuit malgré des
investissements qui étaient promis. Je mentionnerai la fermeture des cliniques
d'anticoagulothérapie, qui sont fermées
à Jonquière, Dolbeau et La Baie. Ainsi, 1 200 personnes devront
débourser des frais mensuels pour un service qui était pourtant gratuit.
J'aimerais
savoir, M. le Président, si le ministre est d'accord avec le fait que ces
gens-là, ces 1 200 personnes là, auront maintenant à payer ces
frais.
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, les tests, les fameux tests
d'anticoagulothérapie sont gratuits dans le système public lorsque les
prélèvements sanguins sont faits dans le système public. Et, lorsque les
prélèvements sont faits ailleurs, particulièrement à la pharmacie, à la pharmacie, évidemment, ils
sont payants. Et ça, c'est quelque
chose qui était la réalité
précédemment. Mais les prélèvements demeurent gratuits, de même que les
analyses, dans le système public.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Votes
reportés
Adoption
du projet de loi n° 98
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Tel qu'annoncé précédemment, nous allons procéder maintenant
au vote reporté pour la motion de Mme la ministre de la Justice proposant que le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la
gouvernance du système professionnel,
soit adopté. Alors, je demande quels sont ceux... les
députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe :
M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg),
Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Coiteux (Nelligan), Mme David
(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour
(Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Vallée (Gatineau),
M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière),
M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel
(Viau), M. Arcand (Mont-Royal),
Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin
(Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud),
Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette
(Chomedey), Mme de Santis
(Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard
(Laporte), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti
(Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Auger
(Champlain), Mme Vallières (Richmond), M. Rousselle (Vimont),
M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Matte (Portneuf),
M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois
(Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice),
M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit
(Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides),
Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis
(Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud),
Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger
(Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau),
Mme Lamarre (Taillon), M. Leclair (Beauharnois), M. Rochon
(Richelieu), Mme Poirier
(Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien
(Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle),
M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean
(Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque),
M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin),
M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean).
M. Bonnardel (Granby),
M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas),
M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson
(Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay
(Masson), Mme Lavallée (Repentigny), Mme D'Amours (Mirabel),
Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord),
M. Paradis (Lévis).
Mme Massé
(Sainte-Marie—Saint-Jacques),
M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Ouellet (Vachon),
M. Sklavounos (Laurier-Dorion).
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions?
Y
a-t-il des contre? Il n'y en a pas. Il n'y a pas d'abstention. M. le secrétaire
général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 102
Contre :
0
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. En
conséquence, le projet de loi n° 98 est adopté.
Motions
sans préavis
Nous en sommes maintenant à la
rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre
de présentation des motions sans préavis, je
reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition — et il s'agit de Mme la députée de
Mirabel — pour
la présentation de sa motion. À vous, Mme la députée.
Remercier
les bénévoles, les équipes de sécurité civile, les municipalités, la Croix-Rouge
et les Forces armées canadiennes pour le travail effectué au cours des récents
épisodes d'inondations qui ont touché plusieurs régions du Québec
Mme D'Amours : M. le
Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante
conjointement avec le ministre des
Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la
Sécurité publique et responsable de
la région de Montréal, le député de Matane-Matapédia, le député de Mercier, la
députée de Vachon, le député de Gaspé et le député de Groulx :
«Que
l'Assemblée nationale remercie tous les bénévoles et les équipes de sécurité
civile, les municipalités, la Croix-Rouge,
ainsi que tous les membres des Forces armées canadiennes pour le travail
remarquable effectué au cours des derniers épisodes d'inondations qui
ont touché plusieurs régions du Québec.»
Le Vice-Président (M.
Gendron) : Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement, y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
Mme
Vien : Nous faisons la proposition de l'adopter sans débat, M.
le Président.
Mise
aux voix
Le Vice-Président (M.
Gendron) : Alors, la motion est adoptée, ça ne fait aucun doute. Oui,
M. le député de Granby.
M.
Bonnardel : ...la motion soit envoyée au commandant de la
base de Valcartier.
Le Vice-Président (M.
Gendron) : Alors, tel que vous venez de l'exprimer, la présidence va
s'assurer que cette motion soit adressée à qui de droit.
Nous
poursuivons sur les motions sans préavis, et maintenant je reconnais un membre
du groupe formant le gouvernement. Il s'agit
de M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour la présentation de
sa motion sans préavis. À vous, M. le ministre.
Souligner
les performances des athlètes québécois aux Jeux
olympiques spéciaux mondiaux d'hiver en Autriche
M. Proulx : Oui. Merci, M. le Président. Vous me permettrez
de déposer une motion sans préavis conjointe avec le député de Labelle, le député de Drummond—Bois-Francs, le député de Mercier et la députée de
Vachon. Alors, je sollicite le consentement afin de présenter la motion
suivante :
«Que l'Assemblée nationale souligne
l'accomplissement des athlètes québécois qui ont participé aux Jeux olympiques
spéciaux mondiaux d'hiver qui se sont déroulés en Autriche, en mars [dernier];
«Qu'elle salue les performances
exceptionnelles qui ont permis à nos athlètes de remporter 22 médailles, dont
10 d'or. Par leurs exploits sportifs et leur
détermination, ils sont des modèles de réussite et une source d'inspiration
pour leurs pairs, la relève ainsi que l'ensemble de la population;
«[Enfin,
qu'elle] souhaite à ces athlètes le meilleur des succès pour les Jeux d'été
d'Olympiques spéciaux [à] Québec, qui se tiendront — bien sûr — dans
la ville de Québec, du 29 juin au 2 juillet 2017.»
Vous
me permettrez, M. le Président, de souligner leur présence dans nos tribunes.
(Applaudissements)
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement,
pour déterminer les temps impartis.
Mme
Vien : Oui. Bien sûr, M. le Président. Alors, nous proposons
des interventions d'une durée maximale de deux minutes dans l'ordre suivant, s'il vous plaît : alors, de
notre ministre du Loisir et du Sport, ensuite suivi par le député de Labelle, le député de Drummond—Bois-Francs, ensuite le député de Mercier, et on
ferme la marche avec la députée de Vachon.
• (15 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Avec plaisir. Je vous rappelle que, si
on fixe du temps, autant que possible on
essaie d'avoir une certaine tolérance, mais il ne faudrait pas faire quatre
minutes quand on souhaite des interventions de deux minutes. Alors, autant que possible, si on
fixe du temps, essayons de le respecter, avec une certaine tolérance de
la présidence. Alors, M. le ministre, à vous la parole.
M.
Sébastien Proulx
M. Proulx :
Merci, M. le Président. Donc, je veux profiter du moment qui m'est accordé pour
saluer les performances exceptionnelles des
11 athlètes québécois aux derniers Jeux olympiques spéciaux mondiaux en
Autriche. Je veux, d'ailleurs, saluer
les athlètes et les entraîneurs présents aujourd'hui dans nos tribunes, vous me
permettrez de les nommer :
Stéphanie Savard, Alexia Barré, Michaël Gilbert, Emile Baz,
Renée Pelletier, David Winter, Olivier Séguin, Sébastien Hamel-Bourdeau,
Julien Cardinal-Moffet, Philipp Ste-Marie, Nancy Leduc,
Sylvie Ducharme, Lucie Villeneuve.
Alors, toutes mes
félicitations, M. le Président, pour les efforts, votre persévérance et vos
accomplissements. Ce sont des athlètes, M.
le Président, qui ont excellé en hockey intérieur, en patinage artistique, en
patinage de vitesse, en raquette et
ainsi qu'en ski alpin. Je veux inviter tous nos collègues à rendre un hommage
bien mérité à ces athlètes ainsi qu'à
leurs entraîneurs présents aujourd'hui. Je veux également inviter nos collègues
à souhaiter le meilleur des succès à ceux
qui participeront aux prochains Jeux olympiques spéciaux qui se tiendront ici
même, cet été, dans la ville de Québec.
Je
termine, M. le Président, en disant à toutes et à tous que vous êtes des gens
très inspirants. Nous sommes très fiers
de vous, et je pense que je peux affirmer, M. le Président, sans me tromper que
c'est tout le Québec qui est fier de vous aujourd'hui.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Je cède maintenant la parole à M. le député de
Labelle, toujours sur cette même motion. M. le député de Labelle, à vous.
M.
Sylvain Pagé
M. Pagé :
Oui. Merci, M. le Président. Effectivement, on a l'habitude de souligner les
athlètes olympiques quand ils reviennent des jeux, mais,
malheureusement, nous n'avions pas l'habitude de souligner les Jeux olympiques
spéciaux. Et je veux souligner que c'est le député de Saint-Jean, en 2009-2010,
qui avait manifesté l'intérêt que nous soulignions,
effectivement, les performances de ces athlètes, et je pense qu'il est
important qu'ils soient mentionnés ici, à l'Assemblée nationale. Donc,
c'est important de leur rendre hommage aujourd'hui.
Ils
sont 11 aujourd'hui, et, tenez-vous bien, M. le Président, à 11, ils ont
remporté 22 médailles. Alors, à 11, ils ont donné l'exemple qu'il n'en restait pas beaucoup pour les autres. Et
ce n'était que 10 % de la délégation canadienne. Alors, à 10 %,
11 athlètes sur 110, ils ont remporté 22 médailles, c'est absolument
exceptionnel : ski alpin, cinq médailles; patinage artistique, deux médailles; en raquette,
12 médailles — et là je
vais leur faire un clin d'oeil parce que, quand j'étais jeune, je vais vous confier, je faisais de la raquette à
l'époque des clubs de raquetteurs, et c'est là que j'ai commencé à faire du sport et à m'initier au sport, donc je
vais aller discuter avec eux tantôt parce que c'est une discipline,
effectivement, que je connais
bien — deux
médailles en patinage de vitesse; une médaille en hockey intérieur. Donc,
22 médailles sur 11 athlètes,
c'est tout à fait exceptionnel. Il faut aussi rendre hommage aux parents qui
les soutiennent, les accompagnateurs, les 1 100 entraîneurs,
et dont ceux qui les ont accompagnés à travers le Canada, et les entraîneurs québécois
qui les soutiennent et qui leur permettent de performer comme ils le font.
Je veux aussi
souligner que, dans la motion, on parlait d'exploits sportifs, effectivement on
parle de grands exploits sportifs. Pourquoi?
Parce qu'ils sont déterminés, ils sont des modèles, ça fait partie de la motion. Je tiens à le
redire, ils sont des modèles de réussite
pour leurs pairs, mais ils sont des modèles de réussite pour l'ensemble
de la population.
Alors,
je veux leur souhaiter bonne chance, les féliciter pour ce qu'ils ont accompli,
leur souhaiter bonne chance pour les
jeux de cet été, qui auront lieu dans notre capitale du 29 au 2 juillet,
et surtout leur dire : Vous êtes un exemple pour nous tous, l'ensemble
des Québécois. Merci pour ce que vous êtes et vos performances.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M.
le député de Labelle,
de votre intervention sur cette
motion. Et, pour la poursuite, je
cède maintenant la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs pour son intervention sur cette même motion. À vous.
M.
Sébastien Schneeberger
M. Schneeberger :
Merci, M. le Président. Alors, au nom de ma formation, je tiens également à
saluer la présence des athlètes qui sont dans nos tribunes, ici, et les
remercier d'être parmi nous aujourd'hui.
Cette
Assemblée souligne vos accomplissements exceptionnels aux derniers Jeux
olympiques spéciaux mondiaux d'hiver,
qui ont eu lieu en Autriche. Par votre force, votre détermination, votre
persévérance, vous avez remporté 22 médailles, dont 10 d'or. Ce sont des exploits sans pareil. Ce
que vous avez accompli est remarquable, et vos victoires méritent d'être
soulignées par nous, parlementaires, mais aussi également par les Québécoises
et les Québécois.
Que
vous ayez remporté une médaille ou non, vous êtes parmi les
2 700 meilleurs athlètes au monde qui ont eu la chance de
défendre les couleurs de leur pays. C'est déjà en soi une belle victoire, et
peu de gens peuvent s'en vanter.
Ces jeux ont
accueilli des participants de 105 pays, et ce fut, j'en suis certain,
parmi vous, une occasion pour plusieurs de créer des liens avec des gens de partout dans
le monde. J'ai, d'ailleurs, eu la connaissance de beaux gestes de partage de l'équipe de patineurs de vitesse,
l'équipe Canada, qui a fait une preuve de générosité
exceptionnelle envers l'équipe de
l'Ouzbékistan. Vous étiez les représentants du Canada dans le cadre de cet événement et vous avez
dignement représenté tous les Canadiens. Ces jeux surpassent les limites
géographiques, politiques et culturelles de tout âge.
Dans quelques semaines, plusieurs
athlètes auront la chance de vivre des jeux d'été, des Olympiques spéciaux
qui se tiendront ici même, à Québec.
C'est un événement d'envergure, et nous sommes fiers d'accueillir des athlètes
de partout dans le monde. Ces jeux
célèbrent aussi l'égalité, la tolérance et le respect. Ils sont l'occasion pour
ces athlètes de faire la démonstration de tous leurs talents et de leur
force.
Je
tiens à souhaiter les meilleurs succès à chacun d'entre eux. Je tiens également
à remercier tous les bénévoles, les organisateurs et surtout les familles qui les
accompagnent. Et je suis certain que ces jeux auront une belle réussite pour
tout le Québec. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Drummond—Bois-Francs,
de votre intervention. Et je cède maintenant
la parole à M. le député de Mercier pour son intervention sur cette même
motion. À vous, M. le député.
M.
Amir Khadir
M. Khadir :
Je n'ai pas les mêmes qualités athlétiques que certains de mes collègues,
surtout de mon collègue de Labelle,
mais je me permets quand même, au nom de Québec solidaire, au nom de nous tous,
de féliciter les médaillés de ces
formidables jeux spéciaux, ces jeux olympiques spéciaux qui se sont tenus en
Autriche, dans ces magnifiques Alpes, qu'on
espère être préservées le plus longtemps possible des changements climatiques
pour que ça n'empêche pas qu'on puisse y voir les exploits de nos
athlètes.
On
l'a souligné, ce que vous avez accompli fait, effectivement, briller le Québec
pour les exploits que ça représente, pour
les médailles, pour l'aspect compétition, l'aspect, je dirais... la présence
sentie des athlètes québécois sur la scène internationale. Mais il y a
aussi le fait que, par sa nature même, ces jeux mondiaux spéciaux traduisent la
qualité des sociétés évoluées, qui sont
capables de faire de la place pour la différence, de reconnaître à leur juste
valeur... de faire en sorte que tous
les citoyens, quelles que soient leurs capacités, puissent avoir une place,
participer à diverses manifestations de notre vie collective, et les
sports, les sports collectifs, les sports internationaux, en sont une.
Alors,
je crois que ce que vous avez accompli permet à notre société d'encore
davantage évoluer sur ce chemin-là, prendre
conscience comment c'est au bénéfice de notre société que vous avez travaillé
en montrant comment, quand on fait de
la place à la différence, c'est l'ensemble de la société qui en bénéficie, ça
devient une force pour notre ensemble social.
Alors, vous avez été un modèle pour les athlètes, mais vous avez aussi été un
modèle pour nous, pour l'ensemble de la société. Merci et bravo!
• (15 h 30) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le
député de Mercier, de votre intervention. Et je cède la parole à Mme la
députée de Vachon pour son intervention sur cette même motion. À vous.
Mme
Martine Ouellet
Mme Ouellet :
Merci, M. le Président. Le mouvement des Olympiques spéciaux, c'est plus de
4,2 millions d'athlètes de tous âges,
partout dans le monde, dont plus de 6 000 athlètes québécois dans
17 sports officiels. La devise de
ces jeux : Donnez-moi l'occasion de gagner. Mais, si je n'y arrive pas,
donnez-moi la chance de concourir avec courage.
Du
14 au 25 mars dernier, près de 3 000 athlètes en provenance de
110 pays se sont réunis en Autriche pour une semaine de compétition dans
neuf disciplines sportives. Les 11 athlètes québécois sont revenus avec 22 médailles : 10 médailles d'or, sept médailles d'argent et cinq
médailles de bronze. Félicitations à tous ces athlètes, dont plusieurs
sont avec nous aujourd'hui! Vous êtes une
inspiration et vous démontrez qu'il est toujours possible de se dépasser et de
donner le meilleur de soi-même. Bravo!
Le prochain
rendez-vous aura lieu à Québec pour les Jeux d'été du Québec qui se dérouleront
du 29 juin au 2 juillet prochain. Plus de 800 athlètes rivaliseront dans
10 disciplines sportives sous la présidence d'honneur d'un athlète que nous avons aussi honoré ici dernièrement, de
notre champion Alex Harvey. Donc, bonne chance à tous les participants
et à toutes les participantes.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, merci. Sans doute que cette motion est
adoptée. Cette motion sans préavis est adoptée.
Des voix :
...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Ce n'est pas terminé. Nous allons poursuivre
avec d'autres motions sans préavis, et je reconnais maintenant un membre du groupe
de l'opposition officielle, M. le
député de Rimouski, pour la présentation de sa
motion. M. le député de Rimouski, à vous.
M.
LeBel : Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup d'espoir que je
sollicite le consentement des membres de
cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député
de Lévis, la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Gaspé, la députée de Vachon et le député de Groulx,
la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la
volonté de l'Association québécoise de défense des droits des personnes
retraitées et préretraitées — l'AQDR — de l'Association québécoise
des retraité-e-s des secteurs public et parapublic — l'AQRP — de l'Association
des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec — l'AREQ — du
Carrefour 50+ du Québec et du Réseau FADOQ de tenir des états généraux
sur les conditions de vie des
personnes aînées; Qu'elle demande au gouvernement
du Québec de déclencher rapidement
la tenue de tels états généraux.»
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Mme la... Voyons! Mme la leader adjointe du
gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Mme Vien :
Il n'y a pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement.
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : S'il vous plaît! Je reconnais maintenant M. le
député de Gouin pour la présentation de sa motion. Alors, M. le député de Gouin,
à vous la parole.
M.
Nadeau-Dubois : M. le Président, je demande le consentement de la
Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Vachon :
«Que l'Assemblée
nationale félicite le gouvernement libéral ontarien qui augmentera le salaire
minimum à 15 $/l'heure;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de s'inspirer de cette
décision progressiste du gouvernement ontarien qui bénéficiera aux
travailleuses et aux travailleurs mais aussi à l'économie et aux entreprises
locales et régionales.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Mme Vien :
Il n'y a pas de...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement. Ça
met fin à la rubrique des motions sans préavis.
Avis touchant les travaux des commissions
Et nous en sommes
maintenant aux avis touchant les travaux des commissions, et je voudrais
entendre, parce qu'on peut se retirer dans le silence, je voudrais entendre Mme
la leader adjointe. Allez!
Mme Vien :
...j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra
l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 122, Loi
visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce
titre leur autonomie et leurs pouvoirs,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30
à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 138, Loi
modifiant le Code de procédure pénale
et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice
et la réduction des délais en matière
criminelle et pénale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30,
à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des
transports et de l'environnement complétera les consultations particulières à
l'égard du projet de loi n° 137, Loi
concernant le Réseau électrique métropolitain, dès maintenant, pour une durée d'une heure, à la salle du
Conseil législatif. Cette même commission poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des
milieux humides et hydriques, aujourd'hui, de 19 h 30 à
21 h 30, à la salle du Conseil législatif;
La
Commission de la culture et de l'éducation entendra les intéressés et procédera
à l'étude détaillée des projets de
loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué : le
projet de loi d'intérêt privé n° 228, Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement, ainsi que le
projet de loi d'intérêt privé n° 229, Loi concernant certaines aliénations
relatives à l'édifice de la Unity Building,
le mercredi 14 juin 2017, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et finalement
La Commission des
finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet
de loi d'intérêt privé n° 226, Loi
concernant La Société des éleveurs de porcs du Québec, le mercredi 14 juin
2017, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, et ce sera à
la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la leader adjointe du
gouvernement.
Pour ma part, je vous
avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de
travail aujourd'hui, de 18 heures à
19 heures, à la salle RC.171, afin de poursuivre l'organisation des
consultations particulières en lien avec le mandat d'initiative portant
sur la place des femmes en politique.
Est-ce qu'il y a des
renseignements sur les travaux? Je ne vois pas de demande de renseignements.
Affaires
du jour
Alors, la
période des affaires courantes étant terminée, on va maintenant procéder aux
affaires du jour, et je cède à nouveau la parole à Mme la leader
adjointe du gouvernement. Mme la leader, à vous.
Ajournement
Mme Vien :
Merci, M. le Président. Alors, considérant notamment l'avancement de projets de
loi en commission parlementaire, les demandes de consultation de
l'opposition, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, mercredi
7 juin 2017, à 9 h 40, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Il faut vérifier si cette motion est adoptée.
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, nos travaux sont ajournés tel
qu'indiqué. Les travaux sont ajournés.
(Fin de la séance à 15 h 36)