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Documents déposés le mercredi 31 mai 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 27 avril 2017 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’abolition de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et une modification de la Loi sur le courtage immobilier (PDF, 303 Ko)  3274-20170531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 avril 2017 par M. Caire (La Peltrie) concernant le retour d’un point de services CLSC à Val-Bélair (PDF, 325 Ko)  3275-20170531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-05-31 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 18 430 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’encadrement de la pratique de l’ostéopathie et la création d’un ordre professionnel des ostéopathes (PDF, 481 Ko)  3280-20170531 Extrait de pétition
2017-05-31 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 117 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accord de collaboration non partisane entre les partis représentés à l’Assemblée nationale favorisant un consensus de « Vivre ensemble dans la dignité » (PDF, 470 Ko)  3281-20170531 Extrait de pétition
2017-05-31 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 510 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) (PDF, 473 Ko)  3282-20170531 Extrait de pétition
2017-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 242 concernant la ventilation des modifications apportées aux revenus et/ou aux dépenses des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux pour l’exercice 2016-2017, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 mai 2017 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 382 Ko)  3276-20170531 Réponses aux questions écrites
2017-05-31 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales – Carte électorale 2017 de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 565 Ko)  3277-20170531 Autres
2017-05-31 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2017-2018 – Printemps 2017 (PDF, 1 Mo)  3278-20170531 Autres
2017-05-31 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 138, Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l’accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale (PDF, 561 Ko)  3279-20170531 Rapport de commissions
2017-05-31 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean Une copie de deux documents intitulés Étude des crédits 2017-2018 – Ministère de la Santé et des Services sociaux – Réponses aux questions particulières de l’opposition officielle (PDF, 108 Ko)  3283-20170531 Autres
 

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