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Documents déposés le lundi 29 mai 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-05-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 mai 2017, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires à compter de 9 h 45, ce lundi 29 mai 2017, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, afin de permettre la présentation d’un projet de loi assurant la reprise des travaux dans l’industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives ainsi que de procéder à toutes les étapes de son étude. (PDF, 265 Ko)  3244-20170529 Autres
2017-05-29 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 82 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajustement de tous les salaires en fonction de l’augmentation du salaire minimum (PDF, 46 Ko)  3245-20170529 Extrait de pétition
2017-05-29 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 92 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de cours d’autodéfense et de combat pour toutes les jeunes filles du primaire et du secondaire (PDF, 55 Ko)  3246-20170529 Extrait de pétition
2017-05-29 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Une lettre, en date du 2 novembre 2016, adressée à M. Roger Arsenault, président de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, M. Étienne Bergeron, président de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, Mme Manon Bertrand, présidente de l’Association de la construction du Québec, M. Pierre Brassard, président de la CSN-Construction, M. Sylvain Gendron, président-directeur général du Syndicat québécois de la construction, M. Arnold Guérin, président de la FTQ-Construction, M. Daniel Laterreur, président de la CSD-Construction, M. Jean Pouliot, président de l’Association des entrepreneurs en construction du Québec, et M. Michel Trépanier, président du Conseil provincial du Québec des métiers de la construction, par Mme Dominique Vien, ministre responsable du Travail, concernant le renouvellement des conventions collectives de l’industrie de la construction (PDF, 328 Ko)  3248-20170529 Autres
2017-05-29 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean Copie d’un document concernant une demande de soutien concernant le financement des organismes communautaires (PDF, 627 Ko)  3250-20170529 Autres
2017-05-29 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques Des amendements au projet de loi n° 142, Loi assurant la reprise des travaux dans l’industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives (PDF, 88 Ko)  3251-20170529 Autres
2017-05-29 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 2 097 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait de tous les articles du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, qui portent atteinte aux droits citoyens (PDF, 77 Ko)  3247-20170529 Extrait de pétition
2017-05-29 Paradis, François, Député de Lévis Copie d’un document intitulé Étude des crédits 2017-2018 – ministère de la Santé et des Services sociaux – Réponses aux questions particulières du deuxième groupe d’opposition – Question n° 285, Bilan des actions menées par le MSSS concernant la liste IMS Health depuis 2007 (PDF, 18 Ko)  3249-20170529 Autres
 

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