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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi regroupant l’Office Québec/ Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
Loi visant à assurer la saine administration de la justice afin de préserver la confiance du public envers le système de justice (PDF, 65 Ko)