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Documents déposés le mercredi 17 mai 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-05-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 240 concernant le rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 mai 2017 par M. Marceau (Rousseau) (PDF, 416 Ko)  3236-20170517 Réponses aux questions écrites
2017-05-17 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 452 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (PDF, 496 Ko)  3237-20170517 Extrait de pétition
 

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