(Neuf heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Compte tenu des circonstances exceptionnelles d'hier, je comprends qu'il y a
eu des discussions entre les différentes formations politiques
pour pouvoir avoir plus de déclarations
de députés. Donc, je comprends qu'il y a un consentement pour permettre
aujourd'hui 12 députés à faire leur déclaration, et nous allons débuter avec M.
le député de Vimont.
Souligner la Journée
mondiale de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
M. Jean Rousselle
M.
Rousselle : Merci, M. le Président. Lundi avait lieu la Journée internationale de la Croix-Rouge. Au Québec
seulement, la Croix-Rouge peut compter sur l'engagement de plus de 5 000 bénévoles répartis dans toutes les
régions. Lors d'un sinistre, ils sont prêts à intervenir pour combler
les besoins de première nécessité des sinistrés. On le voit actuellement à travers le Québec, alors que
l'organisme apporte son aide à plusieurs personnes évacuées en raison des
inondations.
La
Croix-Rouge est un partenaire essentiel pour les municipalités et le
gouvernement du Québec. Appuyée par la générosité de la population, la
Croix-Rouge peut offrir une aide cruciale à ceux dont la vie bascule en un
instant. Je remercie tous ceux et celles qui
donnent à l'organisme et lui permettent d'accomplir sa mission de plus de 150
ans. Dans ces heures éprouvantes pour des milliers de citoyens touchés par les
inondations, j'en profite pour encourager à nouveau les citoyens à
donner généreusement au fonds spécial qui leur est dédié.
M. le
Président, au nom du gouvernement du Québec, je salue les bénévoles et les
travailleurs qui font avancer les valeurs humanitaires de l'organisme de
la société québécoise...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je vous remercie infiniment, M. le député de Vimont, pour cette déclaration. Mme la députée de
Pointe-aux-Trembles.
Souligner le 20e
anniversaire des centres
de la petite enfance du Québec
Mme Nicole Léger
Mme Léger : Oui, merci. Je tiens à souligner les 20 ans des centres de la petite enfance du
Québec, de 1997 à aujourd'hui. C'est
l'une des politiques québécoises dont je me suis totalement consacrée pendant
plusieurs années comme ministre
de la Famille du Québec. Je salue aujourd'hui tout le personnel des CPE du Québec.
C'est ensemble,
le gouvernement du Parti
québécois, les services de garde du Québec, les centrales syndicales, les organismes
communautaires et d'autres partenaires, que ce joyau québécois a vu le jour. Il
rend ainsi le Québec tout à fait
distinct et admiré à travers le monde pour ce service éducatif favorisant
l'égalité des chances de tous les enfants québécois.
Le personnel
des CPE du Québec, de l'éducatrice à la cuisinière, de la directrice à la
conseillère, du concierge au
président du C.A., et toutes les autres fonctions, je vous dis merci de vous
donner pour notre marmaille québécoise. Ils sont beaux et pleins
d'avenir grâce à votre grain de sel quotidien qui est professionnel, généreux
et passionné.
Mes
salutations particulières au personnel de Pointe-aux-Trembles et de
Montréal-Est. Merci pour tout ce que vous faites, de tout ce que vous êtes et ce vous ferez encore ces prochaines
années. Vous êtes ma fierté. Bon 20e aux CPE du Québec!
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. M. le député de
Trois-Rivières, pour votre déclaration.
Souligner le 45e
anniversaire du Club d'âge d'or
Le Mistral Sainte-Thérèse-de-l'Enfant-Jésus
M. Jean-Denis Girard
M.
Girard : Merci, M. le Président. Samedi dernier, près de
900 convives se sont réunis à Trois-Rivières lors d'un souper suivi d'une soirée dansante pour
célébrer le 45e anniversaire de l'âge d'or de Sainte-Thérèse. C'est avec
grand plaisir que j'ai pris part à cette belle soirée, entouré de gens
dynamiques et impliqués dans notre communauté.
Avec
vos 1 800 membres, vous vous démarquez par vos nombreuses activités.
Je vous félicite pour vos 45 ans et je peux vous dire que nous sommes choyés d'avoir un tel organisme dans
notre communauté. Je vous encourage à poursuivre
votre belle mission qui contribue tous les jours à améliorer la qualité de vie
de nombreuses personnes aînées à
Trois-Rivières. Je veux saluer le travail de Mme Jacqueline Giroux,
présidente de l'âge d'or Sainte-Thérèse, appuyée par les membres de son comité, ainsi que tous les bénévoles. Bravo pour
votre engagement et vos réalisations tout au cours de ces années! Votre travail fait réellement une
différence dans notre milieu, non seulement pour les personnes aînées, mais aussi pour leurs familles et leurs proches.
Bravo à vous tous! Et, Jacqueline, je te dis : Au plaisir de fêter avec
toi le 50e en 2022! Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Trois-Rivières. M. le député d'Arthabaska, à vous la parole.
Souligner le 60e
anniversaire du Festival
des sucres de Saint-Pierre-Baptiste
M. Éric Lefebvre
M.
Lefebvre : Merci, M. le Président. Nous avons le privilège, dans la
circonscription d'Arthabaska-L'Érable, de
compter les deux plus anciens festivals du Québec après le Carnaval de Québec,
dont le Festival des sucres de Saint-Pierre-Baptiste, qui fête son
60e anniversaire du 18 au 21 mai prochain.
Dans le cadre
de cet anniversaire historique, je rends hommage à son président,
M. Serge Nadeau, et à son conseil d'administration, et à ses bénévoles, dont plusieurs qui sont présents
ici. J'en profite pour saluer Mme Pierrette Poirier-Nadeau,
Mme Denise Bergeron, Mme Hélène Roy et
M. Serge Guay. Bravo à vous tous de faire de cet événement une fierté
régionale qui met en valeur un produit-phare de notre région, soit le sirop
d'érable!
J'en profite par le fait même pour inviter toutes
les régions du Québec à aller faire un tour à Saint-Pierre-Baptiste
et à se sucrer le bec. Il ne faut surtout
pas manquer la partie de sucre du dimanche, qui a lieu dans un site enchanteur
de l'érablière de la municipalité où se produiront de nombreux artistes. Bon 60e au Festival des sucres
de Saint-Pierre-Baptiste!
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député d'Arthabaska. M. le député de Papineau, à vous la
parole.
Rendre hommage à Mme
Céline Forget pour
son engagement dans les arts et la culture
M. Alexandre Iracà
M.
Iracà : Merci, M. le Président. Mme Céline Forget a été l'une des instigatrices
de la table culture du CLD de Papineau et elle siège également au comité consultatif culturel de la MRC. Elle s'est
aussi beaucoup investie à la création du
Centre d'action culturelle de la MRC de Papineau, dont elle est la présidente.
Cinémaboule occupe aussi beaucoup de son temps. De plus, elle assume la
présidence des cinémas parallèles du Québec.
Bénévole
engagée, elle a démontré ses talents à de multiples reprises, mais
particulièrement lors de l'événement Musique
en août. Aujourd'hui, elle consacre ses énergies à la bonne marche du centre
culturel et aux nombreuses activités qui
y sont organisées. Je voudrais dire un sincère remerciement à Mme Céline Forget
pour son implication dans son milieu. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Papineau. M. le député de Sanguinet, je vous cède la parole.
Souligner le 100e
anniversaire de la
municipalité de Saint-Mathieu
M. Alain Therrien
M.
Therrien : Merci,
M. le Président. C'est en août 1917, il y a 100 ans cette année, M. le
Président, que commençait l'histoire de la
municipalité de Saint-Mathieu. Dans le contexte particulier de la Première
Guerre mondiale, Émeri Lapointe, premier maire et fondateur de la
municipalité, ainsi que les premiers citoyens fondateurs, ont pris la décision de scinder une partie du territoire
appartenant alors aux municipalités de Saint-Constant et de Saint-Philippe afin
de bâtir une communauté qui leur est propre. La nouvelle municipalité est alors
nommée municipalité des Parties des paroisses de Saint-Philippe et de
Saint-Constant. C'est en 1921 qu'elle sera officiellement reconnue sous le nom
de municipalité de Saint-Mathieu.
Fidèle à sa
promesse qui a été faite à sa fondation, la municipalité de Saint-Mathieu
constitue encore aujourd'hui un
regroupement de citoyens résolument liés autour des valeurs communautaires qui
leur sont chères. La municipalité est
aujourd'hui en pleine transformation et en croissance en accueillant de
nouvelles familles qui sont à la recherche d'un milieu aux charmes
bucoliques tout en étant près des grands centres urbains.
Je salue la mairesse,
Mme Lise Poissant, ainsi que son conseil municipal. Je souhaite un très
joyeux 100e aux Mathéennes et Mathéens, autant ceux issus des premières
familles fondatrices que ceux plus récemment installés. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Sanguinet. Mme la députée de Hull et vice-présidente de l'Assemblée, je
vous cède la parole.
Souligner la
contribution de M. Martin Gélinas en tant
qu'animateur au Tournoi jeunes démocrates
Mme Maryse Gaudreault
Mme
Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, tout récemment se
déroulait le 25e Tournoi jeunes démocrates. Sous le thème du 225e anniversaire de nos institutions parlementaires, le
tournoi 2017 a célébré l'engagement des enseignants qui accompagnent les
joueurs passionnés d'histoire et de démocratie depuis un quart de siècle. Il a
aussi souligné la contribution toute spéciale de M. Martin Gélinas, animateur
du tournoi depuis sa création.
Je tiens aujourd'hui à remercier M. Gélinas pour
l'énergie, la passion, la curiosité et l'enthousiasme qu'il a démontré au fil
des années et qu'il a su partager avec les jeunes. Depuis 2002, M. Gélinas
amène les participantes du tournoi à se
surpasser, à se familiariser avec l'histoire de nos institutions
et à mieux connaître les rouages du parlementarisme.
J'ai la
conviction que le Tournoi des jeunes démocrates contribue à bâtir notre société démocratique, et, M. Gélinas, je vous remercie chaleureusement de prêter
chaque année votre voix. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Hull, pour cette déclaration. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
je vous cède la parole.
Féliciter les élèves de
la commission scolaire des
Premières-Seigneuries honorés lors du
vernissage annuel Festi-Arts
Mme Caroline Simard
Mme
Simard : Merci, M. le Président. Le 1er mai dernier avait lieu le Festi-Arts, un
vernissage organisé annuellement
par la commission scolaire des Premières-Seigneuries visant à faire connaître
de jeunes créateurs issus de ses écoles primaires, secondaires et spécialisées.
Cet événement
était le moment tout indiqué pour remettre les prix aux oeuvres primées en
compagnie des élèves gagnants et
participants, des parents, des professeurs
et des membres du jury. Au total, 15 élèves ont été honorés pour leur
réalisation en arts visuels ou en musique, dont trois de la circonscription de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Il s'agit de Clara Giguère, de l'école
primaire de Boischatel, et de Mia Roy et Annabelle Lavoie, de l'école
secondaire du Mont-Sainte-Anne. Ces
jeunes filles représentent, par leur dynamisme, leur indéniable talent et leur
jeunesse, entre autres, une richesse
pour notre milieu. Je salue leur excellent travail puis les félicite pour cette
reconnaissance pleinement méritée. Merci, M. le Président.
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Et merci à vous, Mme la députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
M. le député de Pontiac, à vous la parole.
Souligner la solidarité
des bénévoles et de la population
touchés par les inondations en Outaouais
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Depuis plusieurs jours et, dans certains cas, plusieurs
semaines, de nombreux résidents du
Pontiac et de l'Outaouais combattent les inondations. Mais alors que plusieurs
craignent le pire pour leur maison, leur quartier et leur village, un extraordinaire élan de solidarité et de
générosité a envahi la région. Si, en Outaouais, les sinistrés se
comptent aujourd'hui par centaines, les bénévoles se comptent par milliers.
Everywhere across the region, people
fill sandbags, build dikes and prepare meals for evacuees. No mass call for
volunteers was needed. People just showed up to help. Obviously, family members
and friends came together, but also perfect strangers, simply wanting to help others get through these
difficult times. Mr. Speaker, our community spirit and resolve has once
again proven to be strong.
Et je suis certain qu'au
cours des prochaines semaines, alors que nos voisins à nouveau auront besoin
d'aide, tous seront au rendez-vous. C'est ce qui fait la force de notre
communauté en Outaouais, M. le Président. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Pontiac. Mme la députée de Marie-Victorin, à vous la parole.
Souligner le succès du projet en
médiation culturelle Ma ville, ma
communauté, mon monde à moi, un petit coup de pinceau à la fois!
Mme Catherine Fournier
Mme
Fournier : Merci, M. le Président. D'octobre à mars dernier, environ
300 jeunes de la circonscription de Marie-Victorin
ont participé au projet en médiation culturelle Ma ville, ma communauté, mon
monde à moi, un petit coup de pinceau à la fois!
Grâce
à la ville de Longueuil et à Cathy Jolicoeur, enseignante à l'école Christ-Roi
et artiste en arts visuels, les participants ont pu découvrir l'histoire de
leur milieu pour ensuite s'exprimer
par la création d'art individuel... qui ont été exposés du 13 au
30 avril dernier à la bibliothèque Georges-Dor.
À
cette occasion, de jeunes Attikameks de Manawan se sont joints à eux afin
d'apporter leurs propres contributions artistiques au projet, mais aussi
afin d'échanger sur leur culture et leurs racines avec les élèves de Longueuil.
Je
tiens donc à souligner l'implication de Cathy Jolicoeur de même qu'à féliciter
les participants pour la réalisation de
ce projet collectif qui aura permis à ces citoyens en devenir d'établir un réel
contact avec l'art, la culture et l'histoire de leur milieu de vie.
Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Marie-Victorin. M. le
député de Sherbrooke,
à vous la parole.
Souligner le 50e anniversaire de La Société de
musique contemporaine du Québec
M. Luc Fortin
M.
Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner devant cette
Assemblée les 50 ans de La Société
de musique contemporaine du Québec en présence de ses représentants qui sont dans
nos tribunes aujourd'hui. La SMCQ a été la première organisation à se
consacrer à la diffusion de la musique contemporaine à travers une série
de concerts annuels à Montréal, des tournées en Europe, un volet Jeunesse et sa
série Hommage.
Merci
à M. Walter Boudreau, directeur artistique, pour qui la musique contemporaine
est l'expression authentique, voire
dramatique de notre actualité. Son dévouement et son implication à faire
connaître la musique contemporaine à un public toujours plus vaste sont
remarquables. Il a d'ailleurs été récipiendaire en 2004 du prix
Denise-Pelletier, des Prix du Québec, la plus importante marque de reconnaissance
de l'État québécois en matière d'arts de la scène.
Je
souhaite donc un joyeux 50e anniversaire à La Société de musique
contemporaine du Québec. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Sherbrooke. Enfin, Mme la députée de Gatineau, pour votre déclaration.
Souligner l'entraide et la résilience de la population
touchée par les inondations en Outaouais
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
Alors, M. le Président, l'Outaouais vit actuellement des moments difficiles. De
nombreuses demeures sont en proie à des
crues printanières aux quatre coins de notre région. Les sinistrés s'y comptent
maintenant par milliers. Or, malgré
l'adversité, j'ai été à même de constater toute l'ampleur de la générosité des
résidents de l'Outaouais. Mes collègues
et moi avons sillonné la région ces derniers jours et, partout où nous sommes
allés, les bénévoles s'étaient mobilisés,
les entreprises étaient présentes, les intervenants étaient dévoués. Les
employés municipaux, secouristes et équipes d'urgence ne comptent pas
leurs heures.
J'ai
eu l'occasion de passer du temps dans ma circonscription de Gatineau, aussi
passablement éprouvée, et là aussi les citoyens et la solidarité sont au
rendez-vous
Aujourd'hui,
je tiens à vous remercier, tous et chacun, pour votre engagement exemplaire et
inspirant. Je tiens à rassurer les sinistrés. Nous sommes à vos côtés.
Nous le demeurerons aussi longtemps que nécessaire. Merci.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Gatineau.
Ça
met un terme à la rubrique Déclarations de députés, et je suspends les travaux
de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 54)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous asseoir.
Des
voix : ...
Le Président :
Ah! on peut recommencer. M. le leader de l'opposition.
M.
Bérubé : M. le Président, une question de directive. Jeudi dernier, vous nous avez indiqué
ceci : «Maintenant, la deuxième interpellation, celle dont
vous parlez, bien, il faut s'entendre. L'institution doit faire en sorte... Moi, je ne peux pas déclarer de mon propre chef qu'elle va
avoir lieu à telle heure, à tel jour et à tel moment. Il faut que vous vous
entendiez. C'est le rôle de cette institution-là de faire en sorte... et c'est dans l'intérêt de notre institution de faire en sorte que vous vous entendiez pour que cette
deuxième interpellation puisse avoir lieu.» C'est vos paroles.
À
plusieurs reprises, nous avons indiqué aux autres partis que nous étions
disponibles à n'importe quel moment pour tenir cette interpellation. La Coalition
avenir Québec et Québec solidaire collaborent avec nous. Cependant, le gouvernement, pour l'instant, refuse de s'entendre avec nous. Ils font fi de votre
décision, prétextant respecter le
règlement sur la tenue des interpellations.
Je
rappelle, par ailleurs, que tout cet imbroglio a été créé par le gouvernement
en tentant de nous imposer une date à l'encontre du règlement et de la volonté
des oppositions. Cela fait en sorte que le deuxième groupe d'opposition retire
son avis d'interpellation pour le
5 mai, alors que la date était disponible, à la demande du secrétariat,
alors que l'interpellation était toujours possible. L'opposition
officielle n'a rien à se reprocher, mais elle est la seule perdante.
Nous
sommes flexibles sur l'heure et la date de la tenue d'une telle interpellation,
mais, en nous demandant de nous entendre
avec le gouvernement, vous faites en sorte que les droits de la minorité
dépendent du choix de la majorité, et ce n'est pas la première fois. Or, le gouvernement refuse obstinément de
négocier avec nous pour la tenue d'une interpellation. Je vous le répète, nous demandons à ce que vous
protégiez nos droits autant que vous protégez les droits des autres minorités
de cette Assemblée. En faisant fi de vos
décisions des 3 et 4 mai, le gouvernement va-t-il à l'encontre du deuxième
alinéa de l'article 41 de notre règlement, qui indique que la
décision du président ne peut être discutée?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Je ne vais pas être aussi long que mon collègue. Peut-être
juste corriger certains faits. Lorsqu'il y a eu dépassement dans une commission, nous avons avisé... On a
les courriels qui pourraient être déposés si vous le voulez. On a avisé les oppositions que ce
serait repris le mardi. 24 heures après, sans aucune réponse, donc pas de
refus de la chose, le Secrétariat de
l'Assemblée nous a demandé de déposer
le calendrier avec le mardi. Une semaine après, les oppositions ont
dit : Ah! bien là, on n'est plus d'accord avec ce qu'on a décidé la
semaine dernière.
Alors,
quand le leader de l'opposition dit ce qu'il a dit sur la faute du gouvernement et le fait qu'eux, ils n'ont aucune responsabilité là-dedans,
permettez-moi d'être en total désaccord. Ceci étant, on pourrait discuter de ça
à la période des renseignements sur les travaux de la Chambre.
Le Président :
Oui, M. le leader de l'opposition. Brièvement, parce que je vais conclure, vous
comprendrez.
M.
Bérubé : Bien sûr.
M. le Président, si le gouvernement nous propose dès maintenant une date et un
lieu, puis on s'entend, bien, ce problème-là est réglé. Alors, rien
n'empêche de le faire.
Et,
si je me lève, c'est parce que ce n'est pas fait. Alors, en l'absence d'une proposition du gouvernement, ce sera à vous de trancher pour respecter
les droits de la minorité.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
...par équité, bien sûr. Il est difficile pour le gouvernement de faire une proposition
sans base législative ou réglementaire pour pouvoir la faire. Nous ne voyons
pas, dans le règlement, où nous avons... ni une obligation de le faire ni les moyens du calendrier jusqu'à la fin de la session pour le faire. Donc,
difficile d'entretenir ce dialogue, M. le Président.
Le
Président : Au
départ, moi, je vais exclure l'idée de partager des torts en ce qui concerne cette question-ci, parce qu'on pourrait aussi... honnêtement, on
pourrait aussi en assumer, nous, au secrétariat, dans ce cas.
Et,
ceci étant dit, j'avais dit et je répète, je l'ai dit et répété, que je
protégerais les droits de la minorité, c'est-à-dire
de l'opposition, quant à cette interprétation, mais j'ai aussi
dit que c'est votre devoir de vous entendre. Moi, je ne prendrai pas, et je l'ai dit et je le répète... je ne
décréterai pas une date et une heure pour un duel quand... un tiers ne fait pas
ça. Chose certaine, c'est que vous
avez la charge et le devoir de vous entendre pour faire en sorte qu'éventuellement cette interpellation-là ait lieu ou pas. Là, c'est dans votre
camp à vous, c'est dans votre camp à vous. C'est à vous de vous entendre, alors
entendez-vous.
Ceci étant dit, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Fournier : Je vous demanderais d'appeler
l'article a, M. le Président.
Projet
de loi n° 138
Le
Président : Alors, à l'article a
du feuilleton, Mme la ministre de la
Justice présente le projet de loi n° 138, Loi
modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires
afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais en matière
criminelle et pénale. Mme la ministre de la Justice.
Mme
Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : Alors, M. le Président, ce projet de loi modifie le Code de procédure pénale afin de
permettre, dans l'intérêt de la
justice, notamment en tenant compte du droit de toute personne
d'être jugée dans un délai raisonnable, qu'une poursuite soit instruite
et un jugement rendu par un juge d'un autre district judiciaire que celui où la
poursuite a été intentée, lorsque le
défendeur est réputé avoir transmis un plaidoyer de non-culpabilité. Il modifie
également ce code afin que, dans ce cas, la poursuite instruite et le jugement rendu dans un
autre district judiciaire soient réputés l'avoir été dans le district
judiciaire où la poursuite a été intentée.
Le
projet de loi modifie la Loi sur les tribunaux judiciaires afin
d'y apporter des précisions concernant l'exercice de la compétence concurrente, de redéfinir le territoire
où s'exerce une compétence concurrente entre les districts judiciaires de Longueuil
et d'Iberville et d'ajouter une compétence concurrente pour les
districts judiciaires de Terrebonne et de Laval.
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader
de l'opposition.
M.
Bérubé :
M. le Président, nous souhaitons la tenue de consultations particulières sur ce
projet de loi.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Oui, M. le Président. Je vais peut-être faire quelques
remarques particulières sur la demande de consultations particulières à l'égard du projet de loi, qui contient en
fait deux mesures et cinq articles et qui vont directement dans la considération, suite à l'arrêt Jordan,
dont on parle abondamment ici. On proposera un briefing technique dès demain
aux oppositions pour voir les éléments qui sont à l'intérieur du projet de loi.
Je le dis comme je le
pense, je crois qu'il n'y a pas vraiment de complications, ce qui ne peut pas
empêcher qu'il y ait des opinions, là, qui
soient faites, d'autre part, mais nous apprécierions pouvoir suivre le
processus qui a été suivi sur le projet de loi n° 125 en décembre
dernier.
Le Président :
M. le leader.
M.
Bérubé : Merci pour le briefing technique, mais nous
maintenons notre privilège d'avoir des consultations particulières, et
on travaillera pour le mieux.
Le
Président : En principe, vous verrez après avoir eu le briefing
ce que vous décidez de faire. Est-ce... Pardon. M. le leader?
M.
Fournier : Je veux préciser à ceux qui nous écoutent que les
consultations particulières ne sont pas prévues dans le règlement. C'est une mécanique qui permet que les députés soient
le plus conscients possible. Et je n'ai pas l'habitude, je crois, de me lever pour le refuser. Je ne suis
pas en train de le refuser, je suis en train de dire que le briefing technique
pourrait peut-être permettre que nous
n'ayons pas à faire ce processus-là, pour que ce soit adopté le plus vite
possible, M. le Président.
Le Président :
C'est ce que j'avais compris, c'est ce que je pense que l'opposition a compris
aussi.
Mise
aux voix
Alors,
est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? C'est donc
adopté. M. le député de Mercier.
M. Khadir :
Merci, M. le Président. Veuillez appeler, s'il vous plaît, l'article b du
feuilleton.
Projet
de loi n° 799
Le
Président : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le
député de Mercier présente le projet de loi n° 799, Loi modifiant la Loi sur les syndicats professionnels dans le
but de supprimer l'obligation d'être citoyen canadien pour être membre
du conseil d'administration d'un syndicat ou faire partie de son personnel. M.
le député.
M.
Amir Khadir
M. Khadir : Merci, M. le
Président. Alors, c'est très simple. Ce projet de loi sur les syndicats
professionnels a pour but de supprimer
l'obligation d'être citoyen canadien pour être membre du conseil
d'administration d'un syndicat ou faire partie de son personnel.
Ce
projet de loi supprime également les dispositions qui édictent qu'un syndicat
doit être formé d'au moins 15 membres citoyens canadiens.
Le Président :
Est-ce que c'est tout, M. le député de Mercier?
M. Khadir :
C'est tout, oui. C'est très simple.
Mise
aux voix
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix :
Adopté.
• (10 h 10) •
Le Président :
Adopté.
Dépôt
de documents
Textes
de loi adoptés par les membres du Parlement écolier
À
la rubrique Dépôt de documents, je dépose les trois textes de loi adoptés
par la 21e législature du Parlement écolier.
Nouveau diagramme de
l'Assemblée
Je dépose aussi le
nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.
Préavis
d'une motion des députés de l'opposition
Enfin,
j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain
aux affaires inscrites par les députés
de l'opposition et je dépose copie du texte de ce préavis, en
vous rappelant que la motion comme
telle sera débattue demain après-midi, compte
tenu des modifications au calendrier que nous avons communément acceptées cette semaine.
Dépôt
de rapports de commissions
Étude
des crédits pour l'année financière 2017-2018
À
la rubrique Dépôt de rapports de
commissions, je dépose les rapports des commissions parlementaires qui ont
étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2017-2018. Ces
crédits ont été adoptés. Merci.
Et, brièvement, il
n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
question de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous
en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède
la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Aide
aux victimes des inondations printanières de 2017
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : D'abord, un mot, M. le Président, pour ces milliers de
Québécois qui vivent une grande détresse, pour certains d'entre eux une
grande anxiété, des maisons englouties, des économies de toute une vie en
danger, des biens endommagés, des documents ou de précieux souvenirs familiaux
perdus à jamais. Un mot aussi pour l'extraordinaire solidarité dont ont fait
preuve les voisins, les parents, les amis, les pompiers du village voisin, les
volontaires de la Croix-Rouge, les milliers de citoyens spontanément engagés
dans de grandes corvées.
Depuis
plusieurs jours, nos députés et moi avons pu constater l'engagement des élus
municipaux et des conseillers maintenant
dans 166 municipalités touchées. Ils sont soutenus par la Sécurité
publique, des ressources d'autres ministères et les soldats. Nous saluons leurs efforts. Notre rôle est d'être à leur
écoute dans la crise et de les accompagner dans les semaines qui
suivront pour que tout soit mis en oeuvre pour leur porter secours, sachant
qu'ils en ont pour plusieurs semaines encore avant de retrouver une vie
normale. Notre approche est donc constructive et fondée notamment sur
l'expérience que nous avons vécue dans la vallée du Richelieu en 2011.
Alors,
au premier ministre, au sujet de l'indemnisation qui prévoit des déductibles,
plusieurs calculs compliqués, on
apprend qu'il y aura des bureaux temporaires offerts en marge des séances
d'information. Pouvons-nous demander des bureaux logés dans les
municipalités touchées jusqu'à ce que ce soit complété?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, merci, M. le Président. Je veux remercier le collègue pour sa question,
également remercier mes deux collègues qui étaient présents avec moi au centre de planification et de coordination de Montréal l'autre jour. Il a mentionné les élus municipaux, avec raison, qui sont aux premières loges auprès
des citoyens. Je veux également saluer la
contribution de chacun et de chacune, là, des élus de l'Assemblée nationale,
tous partis confondus, qui ont été aux premières loges également pour prêter
main-forte à des citoyens qui sont dans des situations dramatiques. Et, comme il l'a dit lui-même, et je pense qu'il faut se
mettre dans cet esprit-là, l'angoisse des gens, et l'inquiétude des gens, ne va
pas cesser le jour où les eaux vont
commencer à se retirer. Au contraire, c'est là qu'on constatera les enjeux et
les problèmes très concrets.
Alors,
sur la question des programmes d'indemnisation, je dois vous dire que le gouvernement, à ma demande, est en train
de les réviser et je leur ai demandé de faire rapidement pour les actualiser selon l'état actuel des coûts, par
exemple, des matériaux et de l'économie. Il
y a également des séances d'information — j'espère pouvoir respecter mon temps, mais on aura trois autres questions, je
crois, après : le 9 mai, à Sainte-Anne-de-Bellevue; le 10, à
Gatineau, Sainte-Anne-de-Bellevue et
L'Île-Bizard; le 11, à Laval et Sainte-Anne-de-Bellevue; le 12, à Laval; le 13,
à Boisbriand; le 15, à Pontiac; le 16
aussi, le 17 et le 18, à Deux-Montagnes. Tout ça va se retrouver dans les
procès-verbaux de nos débats. Bien sûr, on est tout à fait ouverts à ce
qu'il y en ait d'autres.
Maintenant,
on a tous conscience, M. le Président, du fait que, pour les citoyens qui
constatent les dégâts apportés à leur
propriété, la perspective d'avoir également à s'entraîner dans des démarches
administratives compliquées et des formulaires
des ministères qui semblent bien, bien rébarbatifs à première vue va être très
difficile. Alors, moi, j'ai demandé à
nos centres, également à la
Croix-Rouge qui pourra faire ça, de prêter assistance aux personnes qui
auraient besoin d'aide particulière pour remplir ces formulaires. Alors, il est
certain qu'on pourra voir — la suggestion est bonne — ...
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : ...dans certaines municipalités, mais il comprendra qu'on ne peut pas
le faire dans toutes les municipalités.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : Mais ce n'est pas les dates dont parle le premier
ministre, ce sont les séances d'information pendant lesquelles il y aura des bureaux temporaires. Or,
ma suggestion, qu'il accueille, c'est de faire en sorte que, dans les lieux
qui sont les plus touchés, il y ait des bureaux qui restent peut-être à la
municipalité pour un certain temps.
Maintenant,
la question du retrait des eaux et des dommages causés. Dans le Richelieu, les
soldats sont partis avant le rétablissement. Il est possible de les
garder pour des raisons de salubrité et de santé. Va-t-il le demander?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, j'ai déjà discuté de cette question avec le général
Gosselin, qu'il a rencontré lui-même et qui était autour de la table hier. Il
est clair que le mandat des Forces armées canadiennes, c'est d'abord la
sécurité des gens et la salubrité et la sécurité des infrastructures. Mais j'ai
fait remarquer, et je pense qu'on est tous d'accord là-dessus, qu'il y a déjà
des risques potentiels pour la santé publique : qu'on pense aux
installations septiques, qu'on pense aux prises d'eau, notamment les puits en
surface où tout ça... je ne veux pas être scabreux, mais tout ça va se mélanger et causer des problèmes, des enjeux de
santé publique, de sorte que, même si on dit que le mandat des Forces
canadiennes n'est pas de procéder au nettoyage, mais, lorsque le nettoyage
rapide est requis pour ces questions de santé publique là... J'ai déjà alerté
la direction des Forces canadiennes là-dessus, je le ferai au cabinet de
M. Trudeau également.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
Je sais que des maires de plusieurs municipalités le demandent. Que le premier
ministre sache qu'il a l'appui de l'opposition officielle en cette demande
également, si on peut lui venir d'un certain secours.
Troisièmement, il y a
la question des rebranchements d'Hydro-Québec. Dans certains cas en Richelieu,
les sinistrés ont dû payer pour le
rebranchement d'Hydro-Québec. Ce n'est pas eux qui avaient demandé le débranchement.
Est-ce que
le gouvernement peut assurer maintenant les citoyens que le rebranchement se fera sans coût
pour eux?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, dans le processus de révision qui est en cours, cette question
est également sur la table. Je ne
veux pas différer la réponse, mais je veux laisser le temps au gouvernement et
aux fonctionnaires de faire le travail puis de nous faire des recommandations.
Je note la recommandation du collègue.
Effectivement,
ce n'est pas les citoyens qui ont demandé que l'électricité soit cessée, et ce
n'est pas parce qu'ils ne payaient
pas leurs factures non plus. Je pense qu'on peut s'entendre là-dessus aussi.
Mais il n'y a pas que l'électricité, il y a le gaz également. Alors,
c'est deux éléments, là, à prendre en considération.
À
plusieurs reprises dans ses questions, avec justesse, il a mentionné le
parallèle avec les épisodes du Richelieu il y a quelques années. Alors, le gouvernement va également consulter les
maires, notamment, et les députés également qui ont souvenir... vécu de
ces événements pour bien s'assurer que les leçons apprises à cette occasion-là
soient mises en application... ou les solutions soient mises en application
maintenant.
Le Président :
En terminant.
M. Couillard :
Alors, ça fait partie de ce qu'on doit faire, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le chef de l'opposition.
Rémunération
des dirigeants de Bombardier inc.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
Il y a d'autres questions d'actualité. Demain, les actionnaires de Bombardier
vont avoir à se prononcer sur les
hausses de salaire exagérées qui ont été consenties aux principaux dirigeants
ces dernières semaines. Nous avons eu ce débat ici, et le premier
ministre, la ministre de l'Éducation étaient satisfaits des décisions de
Bombardier sur les augmentations.
La
Caisse de dépôt est insatisfaite, le Fonds de solidarité est insatisfait,
Teachers est insatisfait et demain vont tenter de convaincre les dirigeants de Bombardier de renoncer à la
totalité de ces hausses, comme l'ont fait les dirigeants de Swissair,
d'Imperial Brands et de Thomas Cook récemment. Alors, ce qu'il manque, c'est le
premier ministre.
Est-ce
que le premier ministre, contrairement à tout ce qu'il a dit ici et aux motions
qu'ils ont refusé d'adopter, peut se
joindre maintenant au 93 % de Québécois qui étaient contre ces hausses, à
l'opposition officielle et aux autres investisseurs
en disant que, maintenant qu'il y a réfléchi plus longuement, il demande aussi
à la direction de Bombardier demain d'annoncer qu'ils renoncent à toutes
les hausses?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, on aura noté dans la lettre publiée par la Caisse de
dépôt et placement du Québec que ce
qui fait obstacle, selon eux, et ce qui donne la base de leur contestation à
l'assemblée des actionnaires, ce n'est pas
tant le niveau de la rémunération avec les nouveaux changements qui ont été
apportés que les questions de gouvernance au conseil d'administration,
premièrement.
Deuxièmement,
ils ont adopté une ligne de conduite assez claire en ce qui a trait au vote de
renouvellement de certains membres du conseil d'administration.
Troisièmement, c'est
volontairement, et c'était un choix délibéré — et là il y aura peut-être une
opposition et une discussion politique là-dessus — pour
le gouvernement, de ne pas devenir un actionnaire majeur de Bombardier
et de se tenir à l'écart de cette
question-là. Je répète que, pour la perception internationale du Québec
comme lieu d'investissement, la perception
d'un gouvernement qui est prêt à intervenir dans les affaires d'une
société et à s'interposer entre les actionnaires et le conseil d'administration sur des questions comme la rémunération ne sera pas de nature à attirer les entreprises au Québec.
Alors,
ce débat doit se faire entre les actionnaires et l'entreprise. Il va se faire.
Je suis certain que ce sera un débat vigoureux,
que nous allons suivre. Et je rappelle que c'est à dessein et volontairement
que nous avons décidé d'intervenir spécifiquement dans le programme de
la série C.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : Alors, le premier ministre a pris la décision d'investir 1,3 milliard d'argent des Québécois
là-dedans. Et ensuite il n'a pas
décidé de ne pas participer au débat sur les hausses, il a participé au débat et
il a dit qu'il était satisfait. Il a dit que ceux qui critiquaient en
veulent à Bombardier.
Alors, est-ce que, selon lui, la caisse en veut
à Bombardier? Teachers en veut à Bombardier? Le Fonds de solidarité en veut en Bombardier?
Et, puisqu'il est déjà intervenu pour dire qu'il était satisfait, peut-il dire aujourd'hui qu'il y a repensé puis il n'est plus satisfait?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : C'est une noble
tentative, M. le Président, je l'apprécie comme telle, mais je vais lui
demander de relire la lettre de la Caisse de dépôt — ce n'est pas M. Sabia, je crois que c'est
Mme Thomassin qui a écrit la lettre — où l'enjeu n'est pas le niveau de
rémunération avec les changements qui sont apparus, l'enjeu est la question de
la gouvernance au conseil d'administration, et c'est une question qui
doit se régler entre la Caisse de dépôt, les autres actionnaires et
l'entreprise.
Et, encore
une fois, nous ne voulons pas, c'est un choix délibéré, nous ne voulons pas que
le gouvernement du Québec devienne un
actionnaire majeur d'entreprise privée au Québec. Je ne crois pas que c'est un
bon signal à envoyer à l'économie.
• (10 h 20) •
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Le premier ministre ne répond pas à la question posée, donc il a encore une
chance. Je ne lui demande pas de
devenir actionnaire de la société mère, je lui demande d'être d'accord avec la
Caisse de dépôt, Teachers, le Fonds de
solidarité qui disent que le problème de gouvernance, c'est que ces gouvernants
se sont octroyé ou veulent s'octroyer des hausses faramineuses qui ne
sont pas dans l'intérêt ni de la compagnie ni du Québec.
Peut-il
joindre sa voix à 93 % des Québécois, l'opposition et maintenant la caisse
pour dire : Trop, c'est trop?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Je pense qu'il
faut être prudent et ne pas faire dire à la caisse ce qu'elle ne dit pas. Je
répète la distinction que j'ai
apportée il y a quelques instants. Et la Caisse de dépôt, dans le même
document, souligne des efforts, qui
portent fruit, de l'entreprise pour retrouver la voie de la rentabilité et des
bénéfices pour ses actionnaires. Il y a ça aussi dans la lettre.
Il y a
également la réalité que nous avons devant nous : la plus grande
entreprise industrielle du Canada — on oublie
de le dire — c'est
chez nous, au Québec, avec le siège social au Québec. Alors, soyons, bien sûr,
insistants, pas en ce qui a trait à
la gouvernance, à la qualité de la gouvernance, mais laissons la dynamique de
l'entreprise se produire entre ses
actionnaires et le conseil d'administration, ce qui aura lieu jeudi. Nous, ce
qu'on veut, c'est que la caisse... pardon, que Bombardier vende des
avions et que ce soit rentable pour tout le monde et au premier chef les Québécois.
Le Président : Principale, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
Salaires des dirigeants de
Bombardier inc.
M. François Legault
M. Legault : Merci,
M. le Président. D'abord,
je voudrais offrir toutes mes pensées aux sinistrés des inondations,
leur dire de ne pas lâcher et dire merci à tous les bénévoles partout au Québec.
Maintenant, il y a d'autres sujets, effectivement,
qui sont urgents. Le premier ministre a signé une mauvaise entente avec Bombardier. Il a investi 1,3 milliard de notre argent sans demander de siège au conseil d'administration de Bombardier.
Et ce conseil d'administration a approuvé une mauvaise proposition de rémunération, et le premier
ministre a dit qu'il était d'accord avec la proposition révisée de rémunération.
Or, contrairement à ce qu'il vient de dire, la Caisse
de dépôt est très claire dans sa lettre, et je veux lire une phrase. La Caisse de dépôt dit : «À notre avis, les décisions [...] du conseil
d'administration sur la rémunération des hauts dirigeants de la société ne sont pas à la hauteur des
normes de gouvernance et de responsabilité [...] envers les parties prenantes.»
Donc,
c'est très clair, là, la caisse puis beaucoup de fonds de pension, encore il y a quelques
minutes le plus important fonds de pension au Canada, s'opposent à la rémunération
des hauts dirigeants.
Le premier ministre est d'accord avec la rémunération
des dirigeants. A-t-il changé d'idée?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Non, M. le Président, mais ça va me permettre également... Et le danger, en faisant des citations,
c'est qu'on fait par définition des citations fragmentaires qui ne donnent pas
à la population toute l'information sur le document qu'on mentionne. Alors, je vais, moi aussi, citer
la lettre, un passage de la lettre de Mme Thomassin, je la cite. Donc, elle parle des ajustements
apportés à la rémunération. On n'était pas d'accord avec le premier plan
de rémunération, mais on a salué les ajustements qui ont été
approchés. Alors, je la cite : «Ces ajustements étaient nécessaires
et sont donc les bienvenus. Toutefois,
nos préoccupations résident dans le fait que ces décisions
initiales aient été prises en premier lieu,
et dans ce qu'elles démontrent au sujet de la gouvernance de l'entreprise. C'est particulièrement vrai pour la rémunération que le conseil prévoit accorder au président
exécutif du conseil.»
Voilà exactement ce
que la lettre dit, pas plus, pas moins. Les ajustements sont bienvenus. C'est
un enjeu de gouvernance et qui est
compliqué, il le sait très bien, il connaît l'entreprise et sa dynamique,
mais c'est également une de nos
grandes entreprises globales au Québec, donc on veut que les
choses aillent mieux pour Bombardier. On veut que les actionnaires puissent s'exprimer jeudi et que le conseil d'administration prenne les bonnes décisions, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M.
Legault : M. le Président, dans la circulaire de sollicitation pour l'assemblée des actionnaires
demain, il y a une question
claire : «Est-ce que vous approuvez, oui ou non, la politique de rémunération?»
Et les fonds de pension, incluant la Caisse
de dépôt, vont répondre non.
Maintenant,
question très claire au premier ministre, là : On a mis 1,3 milliard
dans Bombardier. Il doit avoir une opinion. Est-ce qu'il est d'accord
aujourd'hui, oui ou non, avec les augmentations de salaire des hauts dirigeants
de Bombardier?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, c'est un oubli probablement involontaire de mon collègue, mais on n'a pas mis
1,3 milliard dans Bombardier. On
a mis 1,3 milliard spécifiquement et uniquement,
uniquement, M. le Président, dans le
programme de la série C, et c'était volontairement prévu de cette
façon-là. En retour de ça, on a la garantie... la prolongation des activités
d'ingénierie, le siège social de cette entité à Mirabel, au Québec, au cours
des 20 prochaines années.
Et
on sait que la construction des avions qui est en cours — et
j'espère bien aller visiter le site d'assemblage pour rencontrer les travailleurs — la
construction des avions qui est en cours va créer, va maintenir... non seulement maintenir, mais créer de
nombreux emplois. C'était ça, notre but. Le gouvernement ici s'est
comporté comme un agent économique
pour soutenir l'innovation et l'emploi, pas comme un actionnaire d'entreprise.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M. Legault :
M. le Président, les Québécois, là, on a 1,3 milliard d'investi dans une
division de Bombardier. Si la réputation de Bombardier à l'international
continue de souffrir, comme ça se passe actuellement, de la mauvaise décision
concernant la rémunération des hauts dirigeants...
Même
la ministre de l'Économie a fait un virage à 180 degrés. Elle a dit
hier : La politique de rémunération est inacceptable. Est-ce que le premier
ministre est d'accord avec sa ministre?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Je suppose que c'est un bon droit de transformer les propos des gens,
mais ce qu'on a dit, M. le Président,
c'est que les ajustements étaient bienvenus et nécessaires. Il est clair que
les Québécois doivent continuer d'aimer et de soutenir cette grande entreprise qui est
chez nous, et on veut qu'elle reste chez nous. Alors, bien sûr,
les critiques sont légitimes, mais il faut qu'on ait des débats.
Je
répète, l'investissement a été dirigé spécifiquement dans un
programme particulier pour des raisons très précises, sinon on n'aurait pas eu d'influence au niveau de
l'entreprise. Et là on a une influence directe sur ce qui va arriver avec
le plus grand projet d'innovation
industrielle au Canada actuellement, qui a lieu chez nous, au Québec.
Et, M. le Président, on va continuer à le soutenir au nom des
60 000 travailleurs qui sont dans le secteur aéronautique.
Le
Président :
Principale, M. le député de Borduas, chez qui je salue le nouveau père de famille. M. le député de Borduas.
Arrêt
des procédures pour certains dossiers criminels
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le...
Des
voix : ...
M.
Jolin-Barrette : Merci, M. le Président, pour vos souhaits.
M.
le Président, lors des crédits de la semaine dernière, que j'ai quand même
attentivement suivis, nous apprenions que
la Directrice des poursuites criminelles et pénales, lors des neuf derniers
mois, avait retiré d'elle-même les accusations, les charges criminelles
à l'endroit de 134 accusés, 134 accusés d'infractions criminelles qui
n'auront pas à subir leur procès. Ça, M. le
Président, c'est deux fois plus d'accusés qui ont été libérés des charges par
la couronne que par les requêtes de la défense. La majorité des dossiers
concernaient des accusations de facultés affaiblies, de conduite avec facultés affaiblies, et une vingtaine d'autres des dossiers
de fraude, notamment les coaccusés de Gilles Vaillancourt. Et on peut
penser également à certains Hell's Angels qui ont été libérés dans le cadre du
procès SharQc.
M.
le Président, est-ce que la ministre réalise que les procureurs de la couronne,
qui sont chargés de protéger le public,
qui sont chargés d'enlever les criminels de nos rues, sont obligés de faire
libérer des accusés? Et on se retrouve dans
cette situation là à cause de l'incurie du gouvernement libéral durant les
15 dernières années, du système de justice. Pourquoi?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme
Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : Dans un premier temps, M. le Président, vous allez me
permettre de féliciter mon collègue et sa conjointe pour l'arrivée de
leur petite fille. Je leur souhaite beaucoup de bonheur.
Alors,
ceci étant dit, M. le Président, le Directeur des poursuites criminelles et
pénales, comme on l'a mentionné à plusieurs reprises et comme on l'a
réitéré en cette Chambre pas plus tard que la semaine dernière, est une
institution complètement indépendante que
l'on doit respecter. Je comprends, on a des collègues ici... on a deux
collègues de Québec solidaire qui n'ont pas souhaité réitérer
l'indépendance de cette institution, mais ce sera une autre discussion.
Les
nolle prosequi qui ont été déclarés dans les dossiers l'ont été par les
procureurs dans le cadre d'une analyse de chaque dossier. Et il survient des situations où, dans l'exercice de
leurs fonctions, les procureurs du DPCP déclareront, dans un dossier, un
arrêt de procédures...
Le Président :
En terminant.
Mme Vallée :
...lorsqu'après une analyse il est démontré qu'il y aurait potentiellement une
violation réelle...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Borduas.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, la DPCP, la semaine
dernière, s'est justifiée en disant
que son équipe investissait des efforts immenses dans les dossiers des crimes
contre la personne, mais on a constaté au
cours des dernières semaines que, dans trois cas notamment, bien, ça n'a pas
fonctionné, il y a quand même eu des arrêts des procédures pour des
crimes contre la personne, deux dossiers de meurtre, un dossier d'agression
sexuelle.
M.
le Président, est-ce que la ministre est d'accord avec nous que tous les crimes
doivent être poursuivis devant les
tribunaux et qu'on ne doit pas laisser les accusés d'infractions criminelles
s'en sortir sans subir leur procès? Est-ce qu'il y a des petits crimes
ou il n'y en a pas?
• (10 h 30) •
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme
Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, il n'y en a pas, de petit crime. Je l'ai dit sur toutes les
tribunes, le seul écoulement du temps ne devrait pas permettre à un accusé de
ne pas subir son procès. Je pense qu'on s'entend sur cette question-là.
Le
collègue faisait référence à des
nolle prosequi déposés par les procureurs de la couronne. Je répondais à cette
question, M. le Président. Suite à une
analyse de chacun des dossiers. C'est une décision qui relève du procureur au
dossier, qui, après une analyse, peut constater qu'il y aurait
potentiellement une atteinte à un droit protégé...
Le Président :
En terminant.
Mme Vallée :
...un droit constitutionnel protégé, et c'est ce qui a été fait dans ces
dossiers, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
il y a une initiative qui a été mise en place
avec les avocats de la défense, avec les procureurs de la couronne, avec les
juges, qui fait en sorte qu'on veut éviter à ce que l'arrêt Jordan puisse être soulevé pour
faire en sorte que les accusés soient libérés. Il y a un protocole qui est en
place.
Est-ce que la ministre peut s'engager à étendre
ce genre de protocole à l'ensemble des districts judiciaires au Québec de façon à faire en sorte que les tribunaux
fonctionnent de façon plus efficace et plus efficiente et qu'on évite
des situations où des accusés ne seront pas jugés?
Le Président : Mme la
ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
M. le Président, on a multiplié les démarches suite à l'arrêt Jordan. On a investi
175 millions de dollars pour ajouter des ressources, pour ajouter
du personnel, pour ajouter des juges, des procureurs, des agents
correctionnels, des greffiers-audienciers.
Et j'ai
déposé, pas plus tard que ce matin, un projet de loi qui permet d'accélérer le
traitement des dossiers, de donner de
l'oxygène à notre système de justice. On encourage les projets pilotes, les
initiatives qui sont nées un petit peu partout
à travers le Québec, et c'est exactement ça que l'on a fait lorsqu'on a déposé
en octobre dernier le plan d'action de la Table Justice. La solution,
elle ne passe pas que par un seul des joueurs, mais par l'ensemble des
joueurs...
Le Président : En terminant.
Mme Vallée : ...et c'est
justement ce qui est démontré par cette initiative du Saguenay.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Montarville.
Accès de l'UPAC à des documents saisis dans des locaux du
Parti libéral
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : Merci beaucoup, M.
le Président. Le premier ministre nous avait promis un gouvernement de la transparence. Eh bien, en pleine crise des
inondations, hier, trois ans après la perquisition à ses bureaux de Montréal,
le Parti libéral avise le bon peuple
par voie de communiqué qu'il a pris des mesures juridiques pour enlever des
mains des enquêteurs de l'UPAC 65
documents saisis. Et qu'ont en commun ces documents? Ils contiennent tous des
mots qui ne font pas l'affaire du
gouvernement libéral. Ces procédures ont été prises par le Parti libéral en
2014, alors que l'actuel premier
ministre était en fonction. Et ça, ce n'est pas dans le passé, M. le Président.
Les documents retirés de la preuve contenaient des mots fort
intéressants et pertinents par les temps qui courent : privilège, fraude,
manoeuvre électorale frauduleuse, Violette Trépanier, et j'en passe.
Alors,
pourquoi le Parti libéral et le premier ministre ont-ils voulu enlever aux
enquêteurs ces documents au lieu de les laisser travailler? Ils ont du
jugement, vous savez.
Le Président : Mme la ministre
de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, il n'y a pas de conspiration dans ce dossier-là, tout est
fait de façon tout à
fait correcte.
Des voix : ...
Mme Vallée : Non, c'est parce que... Je dis ça, M. le Président... J'entends les voix de l'autre côté, mais la théorie de la conspiration est très forte chez notre
collègue de Montarville. Dans ce dossier-là, il y a
eu une perquisition. Et, dans le
cadre de perquisitions, il y a un processus usuel qui est en cours pour assurer
que des protocoles soient mis en place pour
accélérer l'analyse de la preuve dans un dossier, pour éviter des délais, pour
éviter des contestations inutiles et aussi pour assurer les protocoles
qui sont en place.
Alors, dans ce dossier-là, évidemment, il y a eu
des démarches d'entreprises, un protocole intervenu entre le DPCP... et entériné par la Cour supérieure, tout ça, évidemment, pour assurer la protection du secret
professionnel, protection du secret professionnel, M. le Président, qui
est protégé par notre Constitution. La Cour suprême, peut-être que notre
collègue ne le sait pas, mais l'a encore rappelé en 2015.
Le Président : ...je voudrais vous saluer et, en même temps, vous dire tout de go qu'on devra éviter de se blesser, d'abord,
et aussi de s'imputer des motifs. Mme la députée de Montarville, c'est à vous
la parole en complémentaire.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : Le premier
ministre nous a mis au défi de
trouver un seul manque d'éthique à son gouvernement. Il nous
a même promis d'être transparent. Alors, sans porter atteinte au secret
professionnel, le premier ministre peut très
bien dire à la population, qui se pose pas
mal de questions par les temps qui courent, quelle est la nature des documents
qui ont été soustraits à la justice par son parti.
Et Mme la ministre
va-t-elle demander la levée du secret professionnel? C'est possible, ça aussi.
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, on sait qu'il y a actuellement dans des dossiers des enquêtes en cours. Alors,
je pense qu'il est de notre devoir à
tous dans cette enceinte de respecter les enquêtes qui sont en cours, de
respecter le processus judiciaire et de respecter les ordonnances
rendues par les tribunaux.
Il y a
une séparation des pouvoirs. Nous avons, pas plus tard que la semaine dernière, voté pour reconnaître la séparation des pouvoirs en cette
Chambre. Donc, j'invite les collègues à respecter l'indépendance des institutions
et à respecter également l'indépendance du tribunal, de la Cour supérieure qui,
en cette instance...
Le Président :
En terminant.
Mme Vallée :
...a rendu une décision.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme
Roy : Oui. Je vous
confirme qu'à la CAQ nous n'avons aucun document en notre possession avec les
mots «privilège», «fraude»,
«manoeuvre électorale frauduleuse», et surtout pas «Violette Trépanier». On
assiste encore et toujours au même
système d'influence libéral. Le premier ministre continue de défendre son
parti, ses intérêts.
Qu'a-t-il
si peur qu'on découvre dans ces 65 documents? La population
attend des réponses, Mme la ministre.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Honnêtement, je pensais que, tout de suite après l'intervention, vous feriez la même
remarque que vous avez faite après ma
collègue de la Justice tantôt. Lorsqu'elle parlait de système d'influence, elle
engageait un dialogue avec nous et
vous qui ne va pas dans le sens de ce
que vous venez tout juste de dire. Je me demandais si vous aviez un commentaire
à faire sur le type d'arguments qui sont soulevés.
Le Président :
Je pensais que c'était ça que vous faisiez. Est-ce qu'il y a une réponse à la
question? C'est la réponse à la question?
M. Fournier :
...
Le Président :
Oui, s'il vous plaît.
M. Fournier :
Simplement pour dire que je crois qu'au niveau du règlement il y avait
certainement lieu, pour moi, d'intervenir. Je crois qu'à la prochaine
occasion ou à la première occasion, si vous pouvez rajouter que c'est des deux
côtés de la Chambre qu'on souhaite appliquer le règlement, ce serait déjà une
bonne chose.
Maintenant, pour
respecter notre obligation...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
...à la reddition de comptes, je veux bien répondre à la question qui est
posée. D'abord, pour rappeler...
Le Président :
Ah! c'est un rappel au règlement. Allez-y.
M. Fournier :
Ne serait-ce que pour protéger le droit à l'opposition d'avoir des réponses, M.
le Président...
Le Président :
C'est beau, allez-y.
M. Fournier :
...depuis toujours, dans le dossier, ma collègue de la Justice a, à bon droit,
rappelé qu'il s'agit d'une pratique usuelle...
Des voix :
...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Fournier : ...que
le DPCP a souhaité qu'il y ait un protocole pour accélérer le processus. Il y a
eu un protocole entre le DPCP, et celui-ci a été proposé à la Cour supérieure.
C'est exactement ce qui se produit lorsqu'on veut accélérer le processus
et de le faire de façon à respecter...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
...les règles de notre droit. J'imagine que notre collègue voudra accepter cela
aussi un jour.
Le
Président : Principale, M. le député de Matane-Matapédia. Mais,
tout simplement pour tirer au clair ce que je disais tout à l'heure, mes propos visaient, évidemment, les deux côtés
de cette Chambre. M. le député de Matane-Matapédia.
Accès à des documents saisis
dans des locaux du Parti libéral
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, le Parti libéral actuel a établi une liste de 41 mots
clés pour empêcher l'UPAC d'avoir accès
à 65 documents saisis à sa permanence de Montréal. La ligne de presse du
Parti libéral, depuis plusieurs années, est la même que celle du premier ministre Jean Charest, c'est : On
collabore aux enquêtes. Pour le premier ministre actuel, collaborer, ça veut dire, pour son parti, la même
chose que pour le gouvernement du premier ministre Charest, on utilise des moyens légaux pour éviter, l'UPAC, de faire
son travail. Cette procédure utilisée par le Parti libéral, ils ont le droit
de l'utiliser. Ils ont aussi le droit de ne pas l'utiliser, et c'est la vraie
transparence.
Est-ce
que le premier ministre, qui est le chef de cette formation politique, qui est
son grand responsable, peut abandonner cette procédure et donner accès à
l'UPAC dès maintenant aux 65 documents gardés secrets?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
Bien, d'abord, simplement pour
reprendre les propos que ma collègue de la Justice disait tantôt, d'abord,
à la demande suite à la perquisition... à la demande du DPCP, il y a
eu un protocole. Le protocole amenait à ce que ce soit la Sûreté du Québec qui identifie quels étaient les mots clés qui permettaient de voir
comment on allait traiter les protections
qui sont d'usage dans notre droit pour les individus. Ça a été entériné par la
cour. Alors, autant la Cour supérieure,
la Sûreté du Québec, le DPCP... le Parti libéral vient participer
pour qu'on accélère le processus et que ça se fasse de façon conforme à
toutes les règles.
J'entends mon collègue
demander à ce que le gouvernement ou le Parti libéral ne puisse pas soulever
des éléments de droit, je suis étonné. Lorsque
le DGEQ demande au Parti québécois de rembourser, ils attendent de se faire
poursuivre par le DGEQ. Je suis un peu étonné qu'il y ait deux poids, deux
mesures.
• (10 h 40) •
Le Président :
Alors, vous avez une première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : Merci, M. le Président. Alors, ça pose la question : Qui est le
client? Est-ce que c'est Violette Trépanier ou le Parti
libéral du Québec? Ça, ce n'est pas clair.
Parmi
les 41 mots clés, on retrouve des expressions qui ne sont pas à l'index à l'Assemblée nationale : «Violette Trépanier», «solliciteur»,
«UPAC», «fraude», «contrat», «manoeuvre électorale frauduleuse».
Pourquoi
éviter que l'UPAC utilise cela? Est-ce
que le gouvernement va laisser l'UPAC
enquêter en toute liberté — et
je cite — sur
des «manoeuvres électorales frauduleuses», un des mots qui a été retiré par le Parti libéral du Québec?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Je comprends l'effort, là, mais ce n'est pas le Parti libéral qui l'a retiré. Il y a
un protocole DPCP, et le Parti libéral, qui a été ensuite...
Des voix :
...
M.
Fournier : Le DPCP, qui est
une pratique usuelle. Et ensuite la Sûreté
du Québec est intervenue pour
l'application de ce protocole pour
s'assurer que les informations puissent être données, qu'on accélère le
processus. Alors, ce n'est pas le Parti libéral, c'est un processus
normal.
Encore une fois, lorsque le Parti
québécois est poursuivi, ils
attendent d'être poursuivis, ils laissent ça... le DGE doit aller en cour. Mais, lorsque
c'est le Parti libéral, il ne
faudrait pas qu'il y ait
de respect des règles de droit. C'est un peu étonnant que le droit,
c'est juste pour le Parti québécois, M. le Président.
Des voix :
...
Le Président : Chut! Chut!
Chut! S'il vous plaît!
M. Fournier : Bien non, mais quand
même! Quand même! Quand même!
Une voix : ...
Le
Président : M. le député de Sanguinet, s'il vous
plaît! M. le député de Matane-Matapédia, c'est à vous la parole.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le
Président, quand le chef du Parti libéral a été rencontré, en transparence, il l'a dit. Quand il y a
eu une perquisition à la permanence
de Montréal, en transparence, ils l'ont dit. Là, on apprend
en 2017 cette procédure de 2014 qui a un impact certain.
En toute
transparence, si on veut collaborer aux enquêtes, on peut poser un geste.
Le Parti libéral du Québec comme entité — pas Violette Trépanier, le Parti libéral du
Québec — est-ce
qu'il peut abandonner cette procédure et suivre les indications que M. Lafrenière, de l'UPAC, nous a
dit? Il veut aller jusqu'au bout. Est-ce que ça les rassure ou ça les inquiète
qu'il veuille aller jusqu'au bout?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Bien, ce qui m'inquiéterait, c'est s'il fallait qu'on ne
respecte pas la SQ, qu'on ne respecte pas le DPCP, qu'on ne respecte pas la Cour supérieure. C'est ce que mon
collègue en face de moi demande aujourd'hui. Je me souviens qu'il n'y a
pas si longtemps, c'est quelques jours, on a fait une motion qui rappelait la
confiance que nous donnions à nos
institutions, notamment le DPCP, l'UPAC, la SQ. Alors, je suis étonné
qu'aujourd'hui vous soyez déjà en train
de revoir la motion de la semaine dernière. Faites confiance aux institutions,
faites confiance au droit et, surtout, reconnaissez à tous la
possibilité d'invoquer le droit que vous vous octroyez à vous, mais niez aux
autres.
Le Président : Principale, M.
le député de Bonaventure.
Différend sur le commerce du bois d'oeuvre
M. Sylvain Roy
M. Roy : Merci, M. le
Président. On voit maintenant les premières conséquences de l'imposition des
droits compensatoires par les États-Unis sur
le bois d'oeuvre. Chez Produits forestiers Résolu seulement, c'est 1 300
travailleurs qui sont touchés par la diminution des activités de
l'entreprise. On parle de retrait de quarts de travail dans au moins cinq usines, notamment celles de Girardville,
Mistassini, Saint-Félicien au Saguenay—Lac-Saint-Jean, et d'interruption des activités dans la Scierie des Outardes sur la
Côte-Nord. Alors, que des taxes allant jusqu'à 20 % frappent de plein
fouet les 60 000 travailleurs
forestiers dans toutes les régions, le ministre affirmait jeudi dernier — et je le cite — qu'il avait le conflit du bois
d'oeuvre bien en main.
Est-ce que le ministre des Forêts, pour
reprendre ses propres paroles, trouve toujours qu'il a le conflit du bois
d'oeuvre bien en main dans un contexte où la diminution des activités chez
Résolu affecte déjà 1 300 travailleurs?
Le Président : M. le ministre
des Forêts.
M. Luc Blanchette
M. Blanchette : Alors, merci. Je
remercie le collègue pour sa question. Écoutez, dans le cas de Résolu, on comprendra que le gouvernement, le 20 avril, pour
être très précis, a fait parvenir une lettre à toutes les entreprises qui
pouvaient être impactées. Or, dans le programme,
il y a eu des ajustements de ma collègue du ministère de l'Économie, de
la Science et de l'Innovation à travers le programme Essor pour couvrir non pas
seulement les entreprises de bois d'oeuvre,
mais également les entreprises de papier surcalandré, puisque les deux étaient
impactés par des taxes sur les droits compensatoires ou des taxes en
général à l'exportation.
Ce
programme-là a été ajusté; il y a des échanges qui se font présentement entre
l'usine... c'est-à-dire Produits forestiers Résolu pour son supercalendré et
ainsi que le bois d'oeuvre. Les deux sont analysés de front par ma collègue,
et on espère un dénouement heureux en la matière. Mais essentiellement les gens
travaillent.
Est-ce qu'on
a les affaires bien en main? On ne contrôle pas les mesures protectionnistes
américaines, on l'entendra. Mais
essentiellement le gouvernement était là à partir du jour 1, prêt à pouvoir
réagir, et c'est ce qu'on fait présentement.
Je remercie,
d'ailleurs, le collègue de s'être présenté également lors de la manifestation
avec les travailleurs pour Unifor. C'était une première...
Le Président :
En terminant.
M. Blanchette : ...que je le voyais
sur le terrain. Donc, on va poursuivre. Merci.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M. Roy :
M. le Président, Résolu s'est vu imposer une taxe de près de 13 % sur ses
exportations, ce qui est moins que les droits rétroactifs de près de
20 % décrétés pour les autres entreprises québécoises. Pourtant,
l'entreprise doit réduire ses activités. Depuis l'annonce de son programme
d'aide, le gouvernement refuse d'en dévoiler les détails. M. le Président, soit Résolu a eu accès au
programme, et il ne donne rien; soit Résolu n'a pas eu accès au programme,
et il ne sert à rien.
La question
est très simple, le ministre va-t-il enfin nous dévoiler les critères de son
programme de garantie de prêt?
Le Président : Mme la
ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci, M. le Président. Je m'étonne un peu de la question
quand on parle du dévoilement des critères
parce qu'ils sont rendus disponibles sur le site Internet. Alors, je pense
qu'il devrait y avoir accès. Chaque fois qu'on se lève ici, c'est réellement pour les
40 000 travailleurs de l'industrie forestière. Et j'aimerais dire
que, jour 1, nous avons été présents. Jour 1, nous avons été là pour les
178 entreprises. En date d'hier, nous avions parlé à 113 de ces entreprises-là et nous avions eu des contacts avec
l'ensemble d'entre elles par courriel. Nous sommes sur le terrain avec elles, il y a des programmes clairement définis,
et nous allons nous assurer de faire respecter tous les droits du Québec
avec ce qui se passe aux États-Unis, et nous assurer d'être aux côtés de
l'industrie forestière. Merci, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Masson.
Gestion du Fonds vert
M. Mathieu Lemay
M.
Lemay : M. le Président, quand on a créé le Fonds vert, on a pris une
entente claire avec les Québécois. Le Québec
va lutter contre les changements climatiques en investissant de l'argent, mais,
en échange, on leur garantit des résultats.
Le constat en 2017, les résultats sont loin d'être au rendez-vous. Encore
récemment, on a parlé de 720 millions mal investis. Nous avons un
exemple flagrant lors de l'étude des crédits. On a demandé au ministre de
l'Environnement quelles étaient ses cibles
de réduction de gaz à effet de serre pour le financement de ses projets. Sa
réponse, M. le Président : Aucune,
il n'y en a pas. Donc, en ce moment, ce sont les Québécois qui épongent la
facture pour des programmes inefficaces. Ça veut dire qu'à chaque fois que je mets de l'essence dans ma voiture,
bien, je paie... avec ces 720 millions là que le ministre n'avait
aucun impact significatif sur l'environnement.
Est-ce que le gouvernement peut expliquer aux
Québécois, comme l'a fait le ministre, pourquoi il finance des programmes sans
en connaître leur efficacité?
Le Président : M. le ministre
des Forêts.
M. Luc Blanchette
M. Blanchette : Merci, M. le
Président. Je réponds pour mon collègue, qui est absent, sur le terrain pour
les événements d'inondation que vous connaissez. Écoutez, avec la loi
n° 102...
Des voix : ...
M.
Blanchette : Il est absent de l'Assemblée. Écoutez, si je peux
poursuivre ma réponse, M. le Président, avec la loi n° 102, il y a eu des modifications parce qu'on a dû revoir la
gouvernance du Fonds vert. Le Fonds vert, on rappellera que c'était une initiative essentiellement très
importante pour le Québec et pour laquelle on visait, justement, à réduire
les gaz à effet de serre. Or, toutes les
mesures qui sont prises, autant pour la reddition de comptes plus complète,
autant pour une communication qui
sera plus centralisée, autant pour une plus grande cohérence de l'utilisation
de ces fonds-là, autant pour une plus
grande coordination des projets soutenus par les différents ministères,
puisqu'on le retrouve dans plusieurs, bien, honnêtement, on pourrait
intervenir de façon directe et indirecte parfois, et je l'explique, soit par
des diminutions auprès directement des
entreprises... pour une diminution des gaz à effet de serre, soit pour des
études ou de la recherche scientifique menant à des recommandations et
des applications spécifiques...
Le Président : En terminant.
M. Blanchette :
...ou encore au soutien aux organismes qui sensibilisent le public.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Masson.
M. Mathieu Lemay
M.
Lemay : Le conseil de gestion du Fonds vert, là, c'est dans le futur.
En attendant, nos entreprises, elles ont déjà financé le 720 millions. C'est un vrai gaspillage qu'on a fait.
720 millions, qu'est-ce qu'on a réussi à réduire en termes d'émissions de gaz à effet de serre? C'est
0,02 %. Mais notre prochaine cible, là, c'est 20 %, M. le Président.
Si on fait une règle de trois, pour atteindre la prochaine cible, ça va
prendre encore un autre 36 milliards.
Est-ce que le gouvernement, il est conscient du
ridicule de la situation?
Le Président : M. le ministre
des Forêts.
M. Luc Blanchette
M.
Blanchette : M. le Président, je ne suis pas tout à fait d'accord avec
l'analyse qui est faite par mon collègue. Il est important de rappeler qu'il y a un bilan entre 2013 et 2020 qui est
en train de se faire. Les dernières données disponibles sont celles de 2015. Donc, toutes les mesures
prises n'ont pas vu leur application ou leur mise en oeuvre nécessairement
donner des résultats à court terme, mais on
est confiants que les cibles visées devraient être atteintes, notamment le
moins 20 % d'ici 2020, moins
37,5 % d'ici 2030. Ce ne sont pas toujours des mesures qui prennent leur
oeuvre immédiatement, mais essentiellement dans le plus long terme. Ces
moyens-là qu'on prend pour diminuer les gaz à effet de serre, c'est important
pour changer les comportements, parfois, des entreprises et...
Le Président : En terminant.
M. Blanchette : ...des individus,
et, honnêtement, les mesures qui sont mises en application fonctionnent.
• (10 h 50) •
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Masson.
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Donc, ce que je
comprends, M. le Président, là, le ministre présentement, là, il se cache
devant la nouvelle formation du conseil de
gestion du Fonds vert pour nous dire qu'on va atteindre nos cibles, là. Il nous
dit qu'il parle des cibles de court,
moyen, long terme, mais, de son propre aveu, dans le fond, là, il nous avoue
que c'est un échec à date, là, la gestion du Fonds vert.
C'est ça que je comprends, M. le Président?
Le
Président : Faites attention à quelques-uns de vos propos au
début de votre question, M. le député. M. le ministre des Forêts.
M. Luc Blanchette
M.
Blanchette : On va garder les choses tout de même polies. Écoutez, ce
qu'on fait est souligné autant par la Fédération des chambres de
commerce du Québec que la Fédération québécoise des municipalités, que CAA‑Québec
et même que le Conseil patronal de
l'environnement du Québec. Les gens nous disent que ce qui est mis de l'avant
en matière de Fonds vert pour réduire
les gaz à effet de serre, sensibiliser, faire avancer la science, soutenir nos
organismes qui font cette
sensibilisation-là, qu'on est définitivement à la bonne place comme
gouvernement. Et j'en profite pour saluer mon collègue, que je remplace à pied levé. Effectivement, le travail
abattu à l'international et au Québec, il est hors pair et
extraordinaire. Merci, M. le Président.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Taillon.
Accès aux soins de santé dans les régions
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Dimanche, 5 000 personnes ont manifesté dans les rues
de La Pocatière pour envoyer un signal clair au ministre de la Santé.
Ils sont désespérés, la centralisation, les coupes imposées par le ministre ont
provoqué une perte d'accès aux soins offerts
à l'Hôpital Notre-Dame-de-Fatima. Trois mois à l'avance, le ministre est
incapable d'assurer l'ouverture du
bloc opératoire non seulement trois semaines, comme on disait la semaine
passée, mais 12 semaines.
C'est vraiment la goutte qui fait déborder le
vase parce qu'il y a beaucoup d'autres choses. Des spécialistes, pneumologues, cardiologues, qui avaient l'habitude
d'aller à l'hôpital venant d'un autre CISSS, bien, ces consultations et ces suivis qu'ils faisaient, ils ont été avisés
que leur privilège ne serait plus renouvelé pour l'année 2018 et qu'ils ne
pourraient plus les
offrir. Il y a des coupes en soins intensifs, en lits de courte durée, des
coupes de postes de travailleur social,
de psychologue, en soutien à domicile. Les citoyens et des médecins sont
présents aujourd'hui dans les tribunes. Ils ont le courage d'affronter
le ministre pour protéger, protéger les citoyens de Kamouraska.
Est-ce que le
ministre va accepter de les rencontrer?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, évidemment, M. le Président, j'accepte avec plaisir
de les rencontrer, et certainement pour les rencontrer, pour leur expliquer quelle est la réalité, la réalité
qui est véhiculée et défendue, évidemment, avec beaucoup d'ardeur par mon collègue le député de Côte-du-Sud
qui me rapporte constamment, M. le Président, des rumeurs qui sont,
malheureusement, non fondées.
Au moment où on se
parle, M. le Président, il n'y a pas... et il n'est pas question de diminuer
les services à l'Hôpital
Notre-Dame-de-Fatima dans Kamouraska, à La Pocatière. Il n'en est pas question,
de faire ça, et ce qui a été affirmé il y a quelques instants par notre
collègue, bien, ce n'est pas la réalité. Il y en a une, réalité, par exemple,
M. le Président, elle est simple.
Lorsqu'un médecin décède — et je regrette d'avoir à mentionner ça et d'impliquer les proches
des personnes en question qui ont vécu un
drame — et
qu'une personne prend sa retraite, bien, M. le Président, ça, c'est
quelque chose qui est hors du contrôle du gouvernement.
Par contre, ce qui
est dans notre contrôle est de faire en sorte que les services soient
maintenus. Et ils sont maintenus, M. le Président, ils vont être maintenus, M.
le Président, et il n'est pas question...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
... là où ailleurs, de diminuer les services.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Le ministre joue dans les privilèges actuellement par ses
recommandations, et c'est ça qui cause des
problèmes un peu partout au Québec. Et ça a toujours été réglé, ces coupes de
services et ces découvertures, et c'est le ministre, qui, par ses nouvelles mesures, change la donne et fait toutes
les conséquences qu'on a. Alors, les gens en ont assez de la centralisation, des coupes. Ils en ont assez aussi de la
dévalorisation des régions, et le ministre doit reconnaître les défauts,
les troubles, les difficultés qu'il occasionne, il met les Québécois en danger.
Est-ce qu'il comprend
qu'il serait indécent de n'offrir que les...
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Bien, M. le Président, notre collègue a raison sur un point, nous sommes à pied d'oeuvre pour
faire en sorte que la découverture
qui n'est pas encore exercée, hein...
Il y a deux personnes, je l'ai
expliqué il y a quelques instants,
qui ont vécu une situation qui était très difficile, évidemment, pour l'une des deux. Alors, la réalité, M. le Président, est qu'on est à pied d'oeuvre pour couvrir ces
périodes de découverture qui ne se sont pas encore réalisées.
Maintenant,
je vais aller, évidemment, avec plaisir, rencontrer ces gens-là pour les rassurer.
Les rassurer, parce que ce
que nous voulons est que leur région, et le Bas-Saint-Laurent au complet,
et toutes les régions aient l'autonomie nécessaire pour ne pas dépendre d'autres régions. La députée de
Taillon, M. le Président, elle aime et elle favorise que la région
soit dépendante des autres. Nous, on favorise...
Le Président :
Complémentaire? Principale?
Une voix :
...
Le Président :
Complémentaire. M. le député de Rimouski.
M. Harold LeBel
M.
LeBel : J'étais à la
manifestation dimanche avec le député
de Côte-du-Sud, avec la députée de
Mirabel, des milliers de personnes
dans les rues de La Pocatière. Une manifestation citoyenne pas par des
habitués des manifestations, mais qui
avaient un cri du coeur à donner aux gens, un cri du coeur à dire au ministre.
Ce sont des milliers de personnes qui
disent : Nous, on veut avoir des services de santé de proximité, on est
des Québécois comme tout
le monde au Québec. Puis
le cri du coeur de ces gens de Kamouraska, les gens de l'Abitibi, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Gaspésie, ils auraient
le même cri du coeur. Ce qu'on veut, c'est voir grandir nos enfants chez nous
puis pouvoir vieillir chez nous, dans nos communautés, dans nos
territoires d'appartenance.
Est-ce que le ministre
comprend qu'il serait indécent qu'il se présente devant les gens de
La Pocatière sans faire une proposition globale sur l'ensemble des
services...
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Bien, je suis content, M. le Président, que notre collègue de Rimouski parle maintenant
au conditionnel parce que
le conditionnel est basé sur des rumeurs. Et je comprends que notre collègue
est allé participer à l'alimentation de la rumeur, et je vais le
répéter...
Des voix :
...
M. Barrette :
M. le Président...
Le Président :
M. le leader de l'opposition.
M.
Bérubé : Je ne
l'ai pas fait sur Twitter, mais je vais le faire ici. Il prête des intentions
au député de Rimouski,
qui a accompagné 5 000 personnes dans les rues du Kamouraska. Ça
mérite du respect, M. le Président.
Le Président :
Bon. Faites attention, M. le ministre, et veuillez terminer.
M.
Barrette : M. le Président, je tiens à souligner que le député
de Côte-du-Sud était là aussi et
je peux vous assurer qu'il a toute
mon écoute et qu'il défend âprement les intérêts de ses citoyens. Mais je vais
le répéter, M. le Président, je ne le répéterai certainement pas
assez, et je vais le répéter abondamment, il n'est pas question de diminuer les
services à La Pocatière, comme il n'est pas question de diminuer les
services au Bas-Saint-Laurent...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...ni ailleurs. Nous avons mis en place une réforme de proximité, et ce...
Le Président :
Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à M.
le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Oui. Merci, M. le Président. Alors, la motion suite à l'entente intervenue
entre tous les partis et consacrée par le secrétariat hier, elle est un
peu longue, je m'en excuse :
«Que l'Assemblée
entérine l'annulation de la séance du mardi 9 mai 2017;
«Que jusqu'à 10 déclarations
de députés supplémentaires au total puissent avoir lieu au cours des séances du
mercredi 10 mai 2017 et du jeudi 11 mai 2017;
«Que les rapports des
commissions qui ont procédé à l'étude des crédits soient déposés lors de la
séance du mercredi 10 mai 2017;
«Que la commission
plénière procède à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale lors de la
séance du mercredi 10 mai 2017, après les
affaires courantes, et que, malgré l'article 20 du règlement, la commission
plénière puisse poursuivre ses
travaux jusqu'à ce que cette étude soit complétée;
«Que
le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont procédé à l'étude des crédits se déroule lors de la séance du mercredi 10 mai 2017 dès 15
heures, et qu'immédiatement après ce débat, l'Assemblée se prononce sur l'amendement, le cas échéant, puis sur les rapports regroupés amendés ou non et sur
le projet de loi des crédits qui y fait suite;
«Que dès après, lors de la séance du mercredi 10
mai 2017, l'Assemblée procède au débat sur l'adoption finale du projet de loi n° 126, Loi
favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du
personnel d'encadrement et modifiant
diverses dispositions législatives,
et que, malgré l'article 20 du règlement, l'Assemblée puisse poursuivre ses travaux jusqu'à ce
que ce débat soit complété;
«Que, malgré l'article
143 du règlement, la Commission des institutions procède à l'étude détaillée du
projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement
l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, le
mercredi 10 mai 2017, de 19 heures à 21 heures;
«Que
lors de la séance du jeudi 11 mai 2017, après les affaires courantes, l'Assemblée procède au débat restreint sur le rapport de la Commission des
finances publiques qui a procédé à des auditions publiques dans le cadre de
consultations particulières sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux et
que, malgré l'article 20 du règlement, l'Assemblée puisse poursuivre ses
travaux jusqu'à ce que ce débat soit complété;
«Que
le préavis requis pour les affaires inscrites par les députés de l'opposition
soit transmis au plus tard une heure avant
les affaires courantes le mercredi 10 mai 2017 et que le débat sur les affaires
inscrites par les députés de l'opposition soit tenu lors de la séance du
jeudi 11 mai 2017, de 15 heures à 17 heures;
«Que lors de la séance du jeudi 11 mai
2017, dès après le débat sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition, l'Assemblée poursuive le débat sur
l'adoption du principe du projet de loi n° 122, Loi visant principalement
à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à
augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs;
«Que
cette motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur
toutes dispositions incompatibles du règlement et des règles de
fonctionnement de l'Assemblée.»
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader du gouvernement. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Je comprends qu'il n'y a pas de consentement. Simplement pour que tous soient conscients de l'impact de ne
pas procéder selon l'entente qui avait été discutée à l'extérieur de la Chambre, voici le déroulement des travaux prévus par le règlement
pour aujourd'hui et pour demain s'il n'y a pas de consentement.
Après
les affaires courantes, l'étude des
crédits de l'Assemblée nationale. En
vertu de l'article
286 du règlement sur l'Assemblée
nationale, ce débat est prioritaire.
Le débat sur le rapport de la Commission
des finances publiques aurait
lieu aujourd'hui, après l'étude des crédits de l'Assemblée. Les travaux de la
CI prévus ce soir ne peuvent avoir lieu, puisqu'ils sont prévus en dehors de
l'horaire de l'article 143 du règlement. Le débat sur les affaires inscrites
par les députés de l'opposition n'aurait pas lieu, puisque le préavis de la
motion qui y serait débattue n'a pas été reçu dans les délais requis. Le débat sur les rapports des commissions
qui ont procédé à l'étude des crédits aurait lieu demain en vertu du délai prévu à
l'article 288. Les rapports ont été déposés aujourd'hui, donc 288 prévoit que
le débat a lieu à la séance suivante. Enfin, il ne pourrait y avoir plus
de 10 déclarations de députés demain.
M. le leader du
gouvernement.
• (11 heures) •
M.
Fournier : Oui. Je pense que ça mérite au moins quelques explications.
Je suis sûr que mon collègue voudra en faire, lui aussi. Simplement pour
rappeler, avant-hier, lundi, d'ailleurs, mon collègue le leader de l'opposition
officielle m'a contacté pour me
suggérer, justement, que nous nous organisions pour que nous ne siégions pas hier.
Il y a eu des travaux qui ont été
faits pour voir comment on pouvait réaménager le tout, et à tel point que le
Secrétariat de l'Assemblée a été,
évidemment, mis au courant de l'ensemble des discussions avec tout le monde, et
le secrétariat, pour bien s'assurer que le consentement qui avait été donné par
tous corresponde à ce qu'on voulait, à ce qui avait été prévu par tout le
monde et puisse fonctionner, écrivait à
12 h 15 à tout le monde pour leur expliquer l'essence de l'entente
que nous avions et qui se retrouve dans la motion déposée aujourd'hui.
À 12 h 25,
donc 10 minutes plus tard, le bureau du leader de l'opposition officielle donnait
son accord à cela, ce qui a amené le
secrétaire général de l'Assemblée à correspondre avec tous les parlementaires à
15 h 38 lundi pour leur annoncer
cette entente que nous avions entre nous tous, qui faisait en sorte que nous
n'étions pas là hier. Rétroactivement, on
ne peut pas se retrouver ici hier, on n'était pas là pour les bonnes raisons
qu'on connaît tous et qui ont été abordées durant la période de
questions.
Puis-je me permettre
de rappeler que mon collègue disait, le 14 octobre dernier, lorsqu'il arrivait
dans ses fonctions, qu'il allait tout faire
pour que le Parlement fonctionne. Je voudrais lui rappeler aussi l'article 6 de
notre code d'éthique, où on doit
respecter la parole donnée. Et je dois rajouter à tout ça, M. le Président,
s'il fallait qu'à chaque fois où nous
avons des consentements nous puissions retirer la parole donnée, ce Parlement
ne fonctionnerait pas. On pourrait certainement
fonctionner mécaniquement, mais, je tiens à vous le dire, je ne suis pas sûr
que le droit des oppositions serait celui qui serait le plus valorisé
ainsi.
Je
vous laisse donc avec simplement la question suivante : Si la partie de
l'opposition officielle maintient qu'il n'y a plus aucun canal de communication qui nous permet de nous fier à
des paroles données, je ne sais pas où ce Parlement va aller, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci. Merci, M. le
leader du gouvernement. M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Bérubé :
Assez téméraire, en effet, M. le Président. M. le Président, j'ai effectivement
pris l'initiative de contacter mon homologue
du gouvernement lundi matin pour lui proposer de ne pas siéger
mardi pour les raisons qu'on connaît,
et on s'est entendus sur cette question. Il était préoccupé par la législation,
je lui ai parlé de nos préoccupations, on
s'est entendus. Et je lui ai aussi dit, du même souffle, qu'on ne
renonçait pas à l'interpellation et la décision qui a été prise par la présidence. Depuis ce temps-là, et il
pourrait témoigner de l'échange qu'on a eu, on peut trouver une date,
une heure, un thème, à la rigueur, où on
aurait une interpellation. Il n'a
toujours pas, jusqu'à maintenant, offert sa collaboration pour trouver
une interpellation.
Donc,
en l'absence d'une collaboration pour protéger nos droits, on est dans
l'obligation de lui dire que, s'il faut se fier uniquement sur sa bonne foi, ça
ne suffira pas. Alors, ça prend une date et un jour. On y sera. Et, quand il
aura dit oui à la collaboration
nécessaire que le président nous a demandé d'avoir pour protéger nos droits, il
aura notre pleine collaboration.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Là-dessus, je vais reconnaître le
leader de la deuxième opposition, le leader adjoint. Je vais vous céder la parole après, M. le leader du
gouvernement. M. le leader de la deuxième opposition, leader adjoint.
M.
Caire : M. le
Président, compte tenu des discussions des...
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Messieurs, si vous vous interpelez, je ne peux pas entendre le leader de la
deuxième opposition. M. le leader.
M.
Caire : ...deux
collègues, compte tenu des impacts extrêmement importants du fait qu'il n'y ait
plus cette entente que nous avons discutée,
puis-je suggérer qu'il y ait suspension des travaux, qu'on conseille le
ministre, qu'on discute puis qu'on trouve une solution pour faire avancer
les travaux de l'Assemblée, M. le Président?
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Je tiens simplement à vous dire qu'il n'y a aucune trace,
dans l'entente qui a été entérinée par tous les partis, sous la
supervision du secrétaire général, qui faisait le lien entre les deux aspects.
Si on veut discuter de la question de l'interpellation, j'ai dit simplement la
chose suivante : Je n'ai pas d'assise qui me permet d'avoir une
discussion. Si la présidence veut le décréter, qu'elle le décrète, je n'ai
aucune difficulté avec ça, aucune difficulté.
Ceci étant,
ceci étant, on ne peut pas retirer la parole donnée sur une entente qui est
très claire, qui ne faisait pas un
rapport de marchandage sur une autre question. Et, si c'est la façon dont le
Parti québécois veut se gouverner, je crois que j'en tirerais la
conclusion qu'il n'a aucun respect pour la parole et nos institutions.
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Un instant! Un instant! Je vais
permettre une dernière intervention. M. le leader de l'opposition
officielle.
M.
Bérubé :
M. le Président, j'ai discuté avec le leader du gouvernement lundi et je lui ai
parlé de ça, il ne le nie pas, je ne peux pas le prouver, je ne l'ai pas
enregistré. Mais je peux vous dire une chose, je peux vous dire une chose, je
lui ai parlé d'interpellation, j'ai
dit : Trouvons une date. Je lui ai même suggéré un thème, il s'en
souvient, je lui ai dit, il pouvait même prévenir d'avance la personne
concernée qu'on va procéder.
Je retiens la
suggestion du député de La Peltrie, on peut ajourner. Qu'il nous trouve
une date, une heure, puis on va collaborer, et, si ça repose sur sa bonne foi,
il a une belle occasion de le démontrer, ce ne sera pas prématuré.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, écoutez...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Non, non, non, ça va. Dernière
intervention, M. le leader de la deuxième opposition.
M.
Caire :
Je demande le consentement pour que nous suspendions les travaux le temps qu'on se réunisse, qu'on
trouve une sortie de crise, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, regardez, là, le temps file. Moi, je vous
ai exposé, chers collègues...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : J'en appelle à votre collaboration. Je vous ai exposé les conséquences si l'entente
intervenue hier ne tient pas. Maintenant,
à la suggestion du leader de la deuxième opposition, s'il y a
un consentement unanime, je vais suspendre les travaux; s'il n'y a
pas de consentement unanime, je vais m'en tenir à ce que le règlement prévoit.
Alors, y a-t-il consentement unanime pour
suspendre les travaux à ce moment-ci?
M.
Fournier : M. le Président, je vais vous dire la chose suivante : D'une part,
d'une part, nous allons continuer nos travaux, d'autre part, je vais discuter
avec mon collègue pour voir comment on peut trouver une voie de
passage. Je ne lui dis pas que je
conviens de quoi que ce soit, je n'ai pas de base réglementaire pour le faire. On devra trouver une base réglementaire pour le
faire.
Ceci étant,
je dénonce avec la plus grande vigueur ce qui se passe présentement. Au nom des sinistrés, je trouve
ça terrible. Ce que vous avez...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Regardez, là...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Non, non, non.
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Très bien. Chers collègues...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, j'ai compris. Chers collègues, j'ai compris qu'il n'y avait pas de consentement pour suspendre. Je vais poursuivre les travaux. Et j'ai compris que le leader du gouvernement a proposé des discussions avec le leader
de l'opposition officielle et,
j'imagine, le leader de la deuxième opposition; nous en allons en rester
là pour le moment.
Alors, pour la prochaine motion sans préavis, M.
le député de Rousseau.
Dénoncer le nombre insuffisant
de nominations à la Cour supérieure
pour répondre à la crise des délais déraisonnables
en matière criminelle et pénale
M.
Marceau : M. le Président, je sollicite le consentement
des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Borduas, le député
de Mercier, la députée de Vachon et le député de Groulx, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée nationale dénonce
l'insuffisance des quatre nominations du jeudi 4 mai 2017 à la Cour supérieure
pour répondre à la crise des délais déraisonnables en matière criminelle et
pénale;
«Qu'elle réitère que le gouvernement fédéral
doit toujours pourvoir 10 postes supplémentaires sans délai;
«Qu'elle
demande que le gouvernement fédéral prenne en compte que des besoins urgents
existent en matière criminelle.»
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Rousseau. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
Une voix : Consentement.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement. Y a-t-il des
intervenants? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : M. le Président,
nous proposons de l'adopter sans débat.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Sur l'adoption sans débat, M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Bérubé : Nous demandons le vote par appel nominal et, par conséquent, le rappel des députés qui ont quitté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Bien. Alors, qu'on appelle les députés.
• (11 h 10 — 11
h 32) •
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux.
Mise aux voix
Et je mets aux voix la motion présentée par M.
le député de Rousseau conjointement avec M. le député de Borduas,
M. le député de Mercier, Mme la
députée de Vachon
et M. le député de Groulx. La motion de lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale dénonce l'insuffisance des
quatre nominations du jeudi 4 mai 2017 à la Cour
supérieure pour répondre à la crise des délais déraisonnables en matière
criminelle et pénale;
«Qu'elle réitère que le gouvernement fédéral
doit toujours pourvoir 10 postes supplémentaires sans délai;
«Qu'elle
demande que le gouvernement fédéral prenne en compte que des besoins urgents
existent en matière criminelle.»
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
La Secrétaire
adjointe : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau),
Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu),
Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),
M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière),
M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier
(Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque),
Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne),
M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy
(Bonaventure).
M. Couillard (Roberval),
M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão
(Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),
M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot
(Vanier-Les Rivières), M. Kelley
(Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Barrette
(La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges),
M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin
(Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin
(Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier
(Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis
(Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard
(Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette),
Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),
M. Carrière (Chapleau), M. Girard (Trois-Rivières), M. Auger
(Champlain), M. Rousselle (Vimont),
M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc),
M. Matte (Portneuf), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois
(Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice),
M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini
(La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil),
Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud),
Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).
M. Legault
(L'Assomption), M. Caire (La Peltrie), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly),
M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay
(Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson),
Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe),
M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Jolin-Barrette
(Borduas).
M. Khadir
(Mercier), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette
motion veuillent bien se lever.
Y
a-t-il des abstentions?
M.
le leader de l'opposition officielle.
M.
Bérubé : M. le Président, nous aimerions permettre au député
de Verchères d'exprimer son vote.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il consentement?
Consentement.
La
Secrétaire adjointe : M. Bergeron (Verchères).
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, pour le résultat
du vote, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 99
Contre :
0
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, la motion est adoptée. Je
cède la parole, maintenant, à M. le leader du gouvernement.
Une voix :
...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Juste un instant, M. le leader du
gouvernement. M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Bérubé : Merci. Nous aimerions envoyer le résultat au
gouvernement fédéral, à l'ensemble des députés fédéraux au Québec.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, si c'est la
volonté de tous les membres de cette Assemblée, ce sera fait. M. le
leader du gouvernement.
Entériner l'annulation de la séance du 9 mai 2017
M.
Fournier : J'ai
présenté une motion, un peu plus tôt, pour laquelle le leader de l'opposition
avait refusé son consentement. Est-ce que je dois la relire, présentement, ou les gens sont suffisamment conscients de ce qu'il y avait dans cette motion? M. le Président, je vous
demande de rappeler la demande de consentement sur la motion de réorganisation de nos
travaux, tel que convenu lundi.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, un peu plus tôt, le leader du gouvernement avait déposé et lu la motion. Et, à ce moment-ci, puisqu'il y a un consentement pour ne pas
relire cette motion, est-ce que la motion présentée par M. le leader du
gouvernement est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Très bien. Nous allons
poursuivre l'ordre de nos travaux. Nous en étions toujours aux motions
sans préavis, et je cède la parole à M. le député de Johnson.
Déplorer
la décision d'installer à Toronto plutôt qu'à Montréal
la Banque de l'infrastructure du Canada
M.
Lamontagne : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la
motion suivante conjointement avec le député de Rousseau et la députée
de Vachon :
«Que l'Assemblée
nationale déplore la décision du gouvernement fédéral d'installer à Toronto plutôt qu'à Montréal la Banque de l'infrastructure du Canada.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Johnson. Y
a-t-il consentement pour débattre
de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Nous
proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, M. le député de
Mercier. M. le député de Mercier, motion sans préavis?
Souligner la Semaine de
la dignité des
personnes assistées sociales
M. Khadir : Pardon. Merci, M. le Président. Je
demanderais le consentement de la Chambre pour débattre de la motion
suivante conjointement avec le député de Rimouski et le député de Drummond—Bois-Francs :
«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine
de la dignité des personnes assistées sociales;
«Qu'elle reconnaisse l'importance du travail des
organismes de défenses des droits sociaux et souligne leur apport inestimable
pour les plus vulnérables;
«Qu'elle
salue le courage de celles et ceux qui luttent pour plus de dignité face aux
conséquences de la pauvreté;
«Que
l'Assemblée nationale invite la population à combattre les préjugés envers les
prestataires de l'aide sociale et qu'elle demande au gouvernement de
travailler à mieux redistribuer la richesse dans notre société.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M.
le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Nous
proposons de l'adopter sans débat.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors,
cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Avis touchant les
travaux des commissions
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. S'il n'y a pas
d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique des avis
touchant les travaux des commissions. Je vous cède la parole, M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président.
Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission
des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses
lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance
du système professionnel, aujourd'hui, à compter de 11 h 45 jusqu'à
13 heures, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau,
et de 19 heures à 21 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
Également, la Commission des transports et de
l'environnement entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 132, Loi
concernant la conservation des milieux humides et hydriques, aujourd'hui, après
les affaires courantes, pour une durée de 1 h 15 min, et
de 15 heures à 18 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
Et
finalement, M. le Président, la Commission des finances publiques entreprendra
l'étude détaillée à l'égard du projet
de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes
publics et instituant l'Autorité des marchés publics, aujourd'hui, de
15 h 45 à 16 h 45, à la salle du Conseil législatif. Merci.
• (11 h 40) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à
vous, M. le leader adjoint du gouvernement, pour ces avis.
Pour ma part, je vous
avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à
la salle des Premiers-Ministres de l'édifice
Pamphile-Le May, en séance de travail, après les affaires courantes, vers
11 heures jusqu'à
13 heures, afin de préparer l'audition de la Commission municipale du
Québec sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers;
en audition de 15 heures à 18 heures, afin d'entendre la Commission
municipale du Québec; et en séance de travail, de 18 heures à
18 h 30, afin de statuer sur les observations, les conclusions et les
recommandations à la suite de cette audition.
Renseignements sur les
travaux de l'Assemblée
À la rubrique
des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, alors je vous informe que
demain, lors des affaires inscrites
par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le
député de Johnson. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale fasse sienne la
position de la Caisse de dépôt et [de] placement du Québec de s'opposer à la
résolution consultative sur la rémunération des dirigeants de Bombardier.»
Affaires du jour
Alors, la
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je fais motion, M. le Président,
afin que l'Assemblée se constitue en commission plénière, conformément à
l'article 108 du règlement.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, nous
allons suspendre les travaux quelques instants afin que l'Assemblée se constitue en commission plénière, et j'invite
également les personnes qui accompagnent M. le président à prendre
place.
(Suspension de la séance à 11 h 41)
(Reprise à 11 h 50)
Commission plénière
Étude des crédits de
l'Assemblée nationale
M. Ouimet
(président de la commission plénière) : Alors, nous sommes réunis en commission
plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice
financier 2017‑2018.
La durée maximale de cette étude a
été fixée à deux heures. Et, conformément
à l'entente conclue au début de la
présente législature, la répartition du temps de parole sera la suivante : environ 20 minutes sont
allouées à M. le président pour ses remarques
préliminaires, environ
50 minutes sont allouées au groupe
parlementaire formant le gouvernement, environ 30 minutes seront allouées au groupe formant l'opposition
officielle, et environ 20 minutes seront allouées au deuxième groupe
d'opposition.
Remarques préliminaires
On me
demande, M. le président, d'être très vigilant par rapport à l'enveloppe du temps. Je sais que vous avez une grande admiration pour tout ce qui se fait à l'Assemblée nationale, donc je vais vous surveiller de façon
très étroite, et je vous cède la parole pour 20 minutes environ. À
vous la parole.
M. Jacques Chagnon
M.
Chagnon : Dites-vous que, s'il fallait que je le dépasse,
c'est parce que le caractère sur mes pages est trop petit probablement, c'est tout. Mais, chers collègues,
c'est évidemment un plaisir de me retrouver ici, avec vous, pour
participer à l'exercice annuel de l'étude des crédits budgétaires de l'Assemblée
nationale.
Et en fait c'est une des...
Le temps fonctionne bizarrement, ici.
Il s'agit
en réalité d'une des seules occasions qui nous est donnée d'exprimer notre
vision que nous avons de nos institutions et de la façon dont nous souhaitons les faire
évoluer, présenter les projets en cours, et vous présenter aussi ceux qui sont sur notre planche à dessin, et les
sommes qui sont allouées annuellement pour les dépenses de l'Assemblée, afin de permettre de jouer notre
rôle de première institution du Québec.
Je
parle au «nous» parce que la première personne du pluriel... ce n'est pas
que je me prends pour un autre, mais c'est que je ne suis pas tout seul;
on est assez nombreux dans cette aventure-là. Puis la conduite des affaires
d'un Parlement, ça ne se fait pas tout seul. Je partage en effet cette responsabilité-là,
d'ailleurs, avec trois vice-présidents : vous-même, M. le vice-président et député de Marquette, M. Ouimet; la députée de Hull, Mme Gaudreault; le député d'Abitibi-Ouest, M. Gendron, qui m'apportent un
appui non seulement pour présider les travaux, mais aussi dans les divers
dossiers de nature administrative, institutionnelle dont ils ont la charge.
Je suis
également accompagné dans cette tâche par le secrétaire général de l'Assemblée,
M. Michel Bonsaint, et son équipe de
direction, dont plusieurs membres nous accompagnent ici. Ils sont avec nous
aujourd'hui, puis je les remercie très sincèrement.
Je ne pourrais évidemment accomplir ce vaste
mandat sans le concours essentiel des membres du Bureau de l'Assemblée nationale. Et, ici, j'ai les trois
whips, qui siègent avec des fonctions extrêmement importantes et qui sont
des acteurs de premier plan dans
l'organisation et l'administration de notre Parlement. Je vous présente le whip
en chef du gouvernement, M. Stéphane
Billette, qui est député du comté de Huntingdon, Mme Carole Poirier, qui est
whip en chef de l'opposition
officielle, qui est députée d'Hochelaga-Maisonneuve, et M. Donald Martel, qui
est whip du deuxième groupe d'opposition et député de Nicolet-Bécancour.
J'ai toujours Yamaska qui me passe dans la tête, mais c'est Bécancour.
Les autres membres du...
Ça donne une idée de mon âge...
Les membres
du Bureau sont M. Paul Busque, député de Beauce-Sud, M. Pierre Giguère, député
de Saint-Maurice, Jean-Denis Girard,
député de Trois-Rivières, M. Jean Habel, député de Sainte-Rose, Guy Hardy,
député de Saint-François, M. Patrick
Huot, député de Vanier-Les Rivières, M. Michel Matte, député de Portneuf, Mme
Marie-Claude Nichols, députée de
Vaudreuil, M. Guy Ouellette, député de Chomedey, M. Guy Leclair, député de
Beauharnois, M. Sylvain Roy, député de
Bonaventure, M. Mathieu Traversy, député de Terrebonne, M. Dave Turcotte,
député de Saint-Jean, M. André Villeneuve, député de Berthier, M. Jean-François Roberge, député de Chambly. Alors,
tout ce monde-là permettent d'accomplir le travail que nous faisons.
Et je
voudrais saluer évidemment les membres du personnel de mon cabinet, dont la
directrice de cabinet est ici, à côté de moi, Mme Moreau, ainsi que les
directeurs de cabinet des whips : Mme Josée Lévesque, M. Carl Pilote et Mme Nicole Savard, qui sont un rouage important
dans le travail de la présidence et le mode de fonctionnement de notre
organisation.
J'en profite
également pour remercier l'ensemble du personnel de l'Assemblée — et c'est profondément senti : les
membres du personnel politique qui nous
appuient, mais aussi les membres de tous nos personnels, qu'ils soient dans les
services de sécurité, transmission des travaux de l'Assemblée, dans les
restaurants. Enfin, tout.
Je disais,
d'entrée de jeu, que c'est un exercice qui est un des rares moments que nous
avions pour parler de la gestion de
notre Parlement, mais c'est surtout aussi un moment pour regarder la vision des
projets que nous avons pour améliorer
son fonctionnement puis le rayonnement en matière de... puis pour lui permettre
de mieux... de jouer son rôle.
J'entends
donc passer rapidement sur l'aspect plus comptable de cette étude de crédits
afin de consacrer plus de temps à la
présentation de nos véritables actions dans les trois grands secteurs des
activités de notre Parlement, soit les activités
parlementaires, administratives et institutionnelles. Et je pourrai donner des informations
plus précises sur la répartition des
sommes dévolues à chacun des programmes lors de la période consacrée aux
échanges, si vous le jugez à propos.
Cette
année, les prévisions budgétaires adoptées pour le Bureau de l'Assemblée sont
de 137,5 millions, comparativement à 135 l'an dernier. L'écart s'explique essentiellement par l'indexation
des dépenses de fonctionnement et des dépenses salariales, pour lesquelles nous avons appliqué le même facteur de
croissance que celui qui a été retenu par le Conseil du trésor pour l'ensemble du gouvernement. Une somme
de 8,7 millions est également prévue pour les projets d'investissement,
j'y reviendrai un peu plus loin, concernant notre propre plan
d'immobilisations.
Je rappelle que, contrairement aux crédits des
ministères et organismes, les crédits accordés à l'Assemblée nationale sont permanents et n'ont donc pas à être
adoptés annuellement par la Chambre. C'est une particularité qui vise à préserver l'autonomie de l'Assemblée face au
gouvernement, notamment en raison de la fonction de contrôle qu'elle exerce
sur celui-ci et qui requiert une totale
indépendance d'action. Et c'est assez normal que l'Assemblée ne soit pas
sujette à un vote gouvernemental pour l'adoption de ces crédits.
C'est le
Bureau de l'Assemblée, notre conseil d'administration — notre Conseil du trésor, dans le fond — qui a le pouvoir d'approuver les prévisions budgétaires de l'Assemblée. Formé
des députés de chacun des groupes parlementaires, le Bureau travaille et prend ses décisions de façon
non partisane, dans l'intérêt supérieur de l'institution. Je peux vous assurer que les membres du Bureau prennent ce rôle
très au sérieux; ils portent d'ailleurs une attention particulière à la rigueur démontrée dans la gestion de l'utilisation
des crédits qui sont alloués à l'Assemblée. Chacun des dossiers soumis à
l'attention du Bureau est ainsi appuyé par
une documentation et une analyse détaillées, ce qui permet aux députés de
prendre des décisions éclairées au bénéfice des parlementaires et des citoyens.
On a cherché, dans les dernières années, à
baliser et à mieux faire en sorte de faciliter l'interprétation des dispositions qui encadrent les différents budgets
et allocations versés aux députés dans l'exercice de leurs fonctions. De nouveaux outils ont été ainsi élaborés et pourront dorénavant être utilisés de façon complémentaire aux guides et aide-mémoire déjà existants. Cet exercice nous a, par ailleurs, permis de réitérer le principe général qui sous-tend l'attribution des
budgets et des allocations par
l'Assemblée, à savoir que les sommes versées servent à soutenir les députés et
les titulaires de cabinet dans l'exercice de leurs fonctions
parlementaires et qu'elles ne peuvent, à ce titre, être utilisées à d'autres
fins.
D'autre part, je tiens à rappeler qu'au cours
des dernières années le Bureau a posé des gestes importants afin d'optimiser les ressources de l'Assemblée. Ces
décisions ont permis de dégager les marges
de manoeuvre qui nous permettent
maintenant d'investir dans les projets porteurs, comme la
construction du futur pavillon d'accueil de l'Assemblée, sur lequel je
reviendrai.
L'organisation est, par
ailleurs, toujours à la recherche d'une plus grande efficience dans la
prestation de ses services et un souci
constant d'améliorer ses processus de travail. Comme toutes les organisations
publiques, nous faisons constamment
face au défi de faire évoluer nos services tout en limitant la croissance de
nos dépenses. C'est pourquoi nous devons
avoir, au-delà de notre gestion, une bonne gestion au quotidien,
une vision globale basée sur une planification
rigoureuse des projets et des investissements que nous souhaitons faire dans le
futur.
Notre
principal objectif demeure cependant toujours celui d'améliorer les services aux députés et
d'être le plus efficaces. Les députés doivent en fait pouvoir se
consacrer au maximum à leur rôle premier, qui consiste à légiférer, contrôler l'action du gouvernement et représenter les citoyens. Alors, c'est le rôle que les députés jouent à l'Assemblée nationale.
Cette
année, 350 heures ont été consacrées au travail à l'Assemblée, et 1 515 heures, aux
commissions parlementaires. C'est
énorme. Le seul Parlement, au Canada, qui se rapproche le plus près de cette...
et qui le dépasse même un peu, cette statistique-là, c'est la Chambre
des communes du gouvernement fédéral.
Dans
le cadre de ces travaux, 44 projets de loi ont été adoptés, dont deux projets
de loi de député; 158 pétitions ont
été présentées; six rapports contenant les observations, conclusions ou
recommandations des commissions, qui ont été déposés. Ces projets de loi, pétitions, rapports de commissions et
autres débats qui ont eu lieu dans l'enceinte parlementaire ont porté
sur une variété d'enjeux sociaux, économiques, culturels et environnementaux.
Je
pense, entre autres, au projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la
lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres, le projet de loi
n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés, qui feront
certainement une différence dans la vie de plusieurs de nos concitoyens, jeunes
et moins jeunes. L'un des rôles du Parlement consiste justement à
veiller à la protection des minorités ou des personnes vulnérables. Ce travail
accompli par les députés est l'essence même de notre vie démocratique.
• (12 heures) •
En
effet, par les décisions prises en ces murs, les parlementaires tracent les
contours de la société au sein de laquelle nous vivons. De plus, plus
que jamais, il est primordial de protéger cet immense privilège que nous avons
de pouvoir débattre, en toute liberté et
dans le respect des opinions de chacun, des enjeux nécessaires à
l'épanouissement de notre société.
Notre institution doit protéger et encourager ce débat démocratique qui permet
aux sociétés d'évoluer, mais aussi d'apprendre à se connaître et à se
comprendre.
L'Assemblée
doit montrer, par exemple, cette capacité que nous avons de débattre des enjeux
les plus délicats et complexes. Il s'agit d'un objectif que toute société
mature doit avoir comme ambition d'atteindre. C'est ce que nous cherchons, c'est ce que les députés recherchent,
en commission parlementaire en particulier, lorsqu'ils se penchent sur des sujets complexes. Et ça arrive très souvent
qu'ils arrivent à nous amener et à
formuler des recommandations qui sont unanimes.
Les
députés de la Commission
des finances publiques ont fait cet
exercice au cours des deux dernières années en choisissant d'étudier un phénomène, le phénomène du recours aux
paradis fiscaux, un dossier aux multiples ramifications. Et je tiens à les féliciter pour la qualité de
leur travail orienté vers la recherche de solutions inspirées des mesures en
place ailleurs dans le monde.
Les
députés de la Commission
de la santé et des services sociaux
ont fait, de même, un intéressant travail sur les conditions de vie aux adultes
hébergés en centre d'hébergement et en soins de longue durée; ceux de la Commission des relations avec les citoyens
ont aussi entrepris un mandat sur les conditions de vie des femmes autochtones
en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale.
Le
Cercle des femmes parlementaires, présidé par la vice-présidente et députée de
Hull, joue aussi un rôle à sa façon.
En effet, en plus de tisser des liens
avec les femmes de la société civile et avec les élus autochtones, le cercle
permet aux femmes parlementaires de
discuter sans partisanerie de divers sujets d'importance touchant plus
particulièrement les femmes, mais aussi l'ensemble de la société.
Les
députés âgés de 40 ans et moins sont à regarder la possibilité d'avoir un
lieu d'échange et de réflexion. Un cercle
de jeunes parlementaires pourrait avoir notamment pour objectif de favoriser
l'implication des jeunes au sein des institutions démocratiques et
autres instances décisionnelles. Et je saluerais cette initiative si elle
aboutissait.
Par ces quelques
exemples, mon objectif est d'illustrer les différentes formes que prennent les
actions des parlementaires de même que le
travail de collaboration qui se fait chaque jour entre les députés et qui n'est
pas toujours mis en valeur. Ces
actions participent à cette responsabilité que nous partageons tous de
réfléchir à la façon de faire évoluer nos
institutions de manière à ce qu'elles restent actuelles et pertinentes, en
phase avec les préoccupations des citoyens et aptes à répondre aux défis
contemporains.
Actuellement,
l'un de ces défis consiste à réussir la difficile conciliation entre deux réalités
qui sont antinomiques, soit la nécessité d'accroître les mesures de
sécurité dans nos institutions tout en ayant la forte volonté de voir nos
institutions plus accessibles et de voir nos institutions plus ouvertes.
En effet, bien que
nous soyons l'un des Parlements les plus ouverts et accueillants sur le monde
et que nous souhaitons le demeurer... Et on a 125 000 personnes qui
viennent nous visiter sur une base annuelle, et l'idée, c'est d'augmenter ce nombre-là. Mais, afin de répondre
de façon concrète, nous avons entrepris d'améliorer nos infrastructures de sécurité par la construction d'un nouveau
pavillon d'accueil. Ce projet, entériné par les membres du Bureau en novembre 2015, permettra de nous doter
d'équipements et de mesures de sécurité répondant aux exigences actuelles tout
en améliorant nos infrastructures d'accueil pour les visiteurs.
Je suis toujours aussi convaincu de la justesse
du choix que nous avons fait à cet égard et je suis extrêmement satisfait par la façon dont se déroule le projet,
tant sur le plan de sa gestion que de l'avancement du chantier. Il faut se
rappeler qu'à cette même date l'an dernier les travaux de
construction du nouveau pavillon se mettaient tout juste en branle. Aujourd'hui, les travaux d'excavation et
de dynamitage sont complétés, et nous en sommes à l'étape du coffrage et du bétonnage. L'automne prochain, nous
entreprendrons le montage des cloisons intérieures, et les travaux
s'échelonneront jusqu'au printemps 2019. Ils se déroulent dans les
délais prévus; ils se déroulent dans les budgets prévus.
En effet,
pour les quatre postes budgétaires — travaux de construction, honoraires
professionnels, acquisitions et frais
administratifs — aucun
dépassement de coûts n'est actuellement signalé. Et là je croise les doigts, je
touche du bois, parce que c'est un
travail permanent de surveillance et de... Il faut évidemment que je remercie
nos administrateurs qui regardent
cette question-là avec beaucoup d'acuité et de façon permanente. Aucun
dépassement de coûts n'est actuellement signalé, je l'ai dit. Nous ne dévions donc pas de notre objectif de
réaliser le projet à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire établie et de financer les travaux, et ça, de
financer les travaux à même nos budgets réguliers, ce qui veut dire qu'aucun
budget additionnel n'est demandé pour
financer ces travaux, ce qui veut dire qu'il n'y aura pas d'emprunt pour
financer ces travaux et qu'il n'y aura pas de demande au Conseil du
trésor, au gouvernement pour financer ces travaux.
Les membres du Bureau suivent d'ailleurs de très
près l'avancement du projet et les coûts et y sont associés. À chacune des réunions du Bureau de l'Assemblée,
un bilan détaillé des travaux réalisés et des étapes à venir est présenté
aux membres par la directrice du Service de
l'amélioration des infrastructures, Mme Hélène Foy, que je salue et remercie — elle
est où, Hélène, elle est cachée? ah, elle est là! O.K. — pour sa grande efficacité. Et je souligne
que c'est une femme, hein, qui dirige notre chantier, et ça va bien.
Je suis également heureux de la façon dont nous
avons réussi à concilier le tout avec l'horaire des travaux parlementaires. Et ça, je dois dire que ça
n'allait pas de soi. Je remercie très sincèrement les whips et les députés
d'avoir accepté d'entendre des coups
de marteau ici pendant qu'on faisait de l'excavation, pendant qu'on avait des
travaux en Chambre. Le fait que vous
ayez accepté, particulièrement au mois de novembre l'an dernier, de nous
laisser continuer de faire un peu de
bruit nous a permis de sauver probablement deux mois dans l'échéancier de nos
travaux. Un grand merci.
Alors, ce
chantier, ce chantier, il est aussi possible de suivre en direct les travaux du
chantier sur le site Internet de l'Assemblée, par le biais des caméras
Web qui ont été installées dans la cour intérieure et en façade. On distingue d'ailleurs maintenant la rampe qui ceinture
l'agora, puis vous la voyez de moins en moins parce que le toit au-dessus de
la rampe est fait, alors, situé au coeur du
pavillon. Mon texte a été fait la semaine dernière, puis, entre la semaine
dernière puis cette semaine, j'ai remarqué qu'on était en train... on a
finalisé le couvercle ou le toit au-dessus de l'agora.
Il faut dire
que le concept développé par les architectes est tout à fait magnifique. Ces
derniers ont d'ailleurs reçu le prix
du mérite 2016 l'automne dernier, lors du 49e gala Canadian Architect Awards of Excellence, pour la
conception du nouveau pavillon de l'Assemblée nationale. Cette distinction est attribuée à des projets architecturaux...
quelques projets architecturaux au Canada
qui sont des projets d'exception et qui s'adaptent au contexte social, et à
trame urbaine, et qui sont sensibles aux notions de développement durable. Ce sont là des préoccupations qui nous animent
et qui rejoignent notre objectif
d'ancrer l'Assemblée au coeur de la cité. Donc, c'est un des six ou
sept projets qui, au Canada, a reçu un prix d'architecture comme projet. J'espère qu'on réussira à avoir un
prix d'architecture pour le projet fini, mais, comme projet, c'est un
projet qui a été bien accueilli.
Alors,
au-delà du bâtiment en soi, dont nous pourrons, à terme, admirer les grandes
qualités architecturales, ce projet
représente une occasion unique de repenser la façon dont nous souhaitons entrer
en relation avec la population. Le
pavillon d'accueil deviendra la nouvelle porte d'entrée de l'Assemblée nationale. Il devra donc nécessairement être
assorti d'une offre actualisée pour les visiteurs.
L'Assemblée
travaille d'ailleurs depuis un moment à définir l'expérience qu'elle
souhaite faire vivre aux citoyens qui franchiront les portes de notre
nouveau pavillon. Il s'agit, en substance, de réfléchir à la création d'un
parcours cohérent qui accompagnera le
visiteur à travers le nouveau pavillon jusqu'à l'hôtel du Parlement et qui
présentera un contenu varié lié notamment à l'histoire du
parlementarisme et à la démocratie.
L'Assemblée
souhaite ainsi par divers moyens, dont l'utilisation des technologies les plus modernes, renouveler sa façon de
communiquer avec les citoyens et les jeunes générations. En fait, nous
souhaitons faire de ce pavillon un véritable
centre d'éducation à la démocratie
et, par le fait même, un lieu incontournable à visiter pour toute personne de
passage dans notre capitale nationale. Cette
volonté va de pair avec d'autres projets récents qui nous ont permis de tisser
des liens plus étroits avec les citoyens de la communauté. Je pense à nos
jardins et au potager, aux étudiants qui sont stagiaires
chez nous, aux différentes activités que nous organisons avec nos partenaires,
dont la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions
parlementaires de l'Université Laval.
En deux mots,
en plus d'actualiser nos infrastructures de sécurité pour répondre aux défis du
XXIe siècle, je crois... Je ne
sais pas pourquoi, en anglais, ils appellent ça «funny bone». Alors, en deux
mots, en plus d'actualiser nos infrastructures
de sécurité pour répondre aux défis du XXIe siècle, je crois sincèrement
que ce nouveau pavillon nous permettra
de renforcer notre action en faveur de la démocratie tout en multipliant notre
offre aux visiteurs pour les occasions de partenariat.
• (12 h 10) •
Cette volonté
que nous avons de faire évoluer notre institution tant sur le plan de nos pratiques
parlementaires que de sécurité et
d'accueil, nous l'avons également pour nos services administratifs, qui sont en
appui constant au travail des
députés. On est évidemment bien préoccupés par le projet de construction, mais
nous ne nous détournons pas non plus
de notre mission première, soyez sans crainte. Ainsi, encore une fois cette
année, nous avons travaillé ensemble, la présidence et les membres du Bureau, le secrétaire général, dans le but
d'offrir les meilleurs services aux parlementaires. À cet égard, nous avons complété l'automne dernier
la prise en charge — et ça,
c'est pas mal important, parce qu'entre autres, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, vous aviez, il y a
longtemps, travaillé au départ là-dessus — la prise en charge des bureaux de circonscription des ministres, auparavant sous
la responsabilité directe des ministères. J'en parle parce
que ça a pris à peu près... 30 quelques années que je suis ici, puis ça fait 30
quelques années qu'on en parlait, puis on a réussi à le faire,
finalement. Cette opération visait à assurer la continuité des services aux
citoyens...
Le
Président (M. Ouimet) : M.
le président, je dois vous interrompre. La digue de votre enveloppe de temps
s'apprête à céder. Alors, je vous demanderais de conclure.
M.
Chagnon :
Est-ce que l'on craint l'inondation de mes propos dans cette mer, cette mer qui
n'est pas indifférente.
Le Président (M. Ouimet) : Pas du tout.
Toujours fort intéressant. On approche les 20 minutes.
M.
Chagnon :
J'aurais encore bien des choses à vous dire. D'ailleurs, je voulais parler de
vous, mais je vais sauter ça, c'est
sûr. Alors, je vais sauter le dossier du premier vice-président. Alors, bref,
je suis prêt à vous écouter, si je pouvais quand même tirer une
conclusion...
Discussion générale
Le
Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, merci à vous, M. le président, pour cette collaboration. M. le
whip en chef du gouvernement, nous allons ouvrir ce premier échange avec
vous.
M.
Billette : Merci beaucoup,
M. le Président. C'est un plaisir de vous retrouver. Je crois que c'était vous
qui étiez à la chaise l'an dernier,
si ma mémoire ne fait pas défaut. Donc, c'est vraiment un plaisir de vous
retrouver encore cette année. L'expérience commence à rentrer.
C'est un moment très important, c'est la fin de
l'étude des crédits. C'est toujours la fin avec les crédits du Bureau de l'Assemblée nationale. Je pense que
c'est des crédits importants également parce que c'est la gestion, veux veux pas, de la démocratie au Québec même pour
tous les Québécois et Québécoises. Et je veux saluer également mes collègues whips, les gens de leurs cabinets
également, des gens, M. le Président, les gens de votre cabinet, les permanents
également de l'Assemblée nationale. On pense
souvent que l'Assemblée nationale, ce n'est que 125 personnes, les 125 élus
qui sont ici, à l'Assemblée nationale, mais
c'est tout près de 500 à 600 employés. Donc, c'est une équipe derrière nous, je
parle de nous, les Québécois, pour pouvoir
soutenir la démocratie, s'assurer du bon fonctionnement de nos travaux dans un
endroit sain et sécuritaire. Donc, je tiens
tous, chacun et chacune, à vous saluer pour votre excellent travail également.
Et, l'an dernier, il y a plusieurs sujets qui
avaient été relevés, M. le Président... parce qu'on a deux présidents aujourd'hui, hein, il faut faire attention. Et, je
vais dire, on a parlé l'an dernier beaucoup de sécurité. Vous l'avez relevé
encore dans votre discours d'ouverture, M.
le président de l'Assemblée nationale, et il y a toujours des menaces qui
planent. On regarde à travers le
monde, souvent la démocratie est attaquée, malheureusement. C'est un lieu, ici,
de démocratie. On l'a vu voilà un an
et demi à Ottawa, des malheureux événements qui sont survenus. On l'a vu
également dans d'autres pays, et il
n'y a personne qui n'est à la merci de ça. Et, je vais dire, il y a un projet
qui avait été mis en place voilà un an et demi, qui avance bien, un projet de 60 millions de dollars. Je vois
Mme Foy qui est ici et qui mène ça d'une main de maître. Et, je vais dire, c'est une question au préalable
de sécurité. Je pense qu'on a répondu aux menaces qui pouvaient planer sur tous
les parlements à la grandeur de la planète.
Et, je
vais dire également, vous avez parlé des nombres d'heures qu'on fait en
commission parlementaire. C'est vraiment
exceptionnel ici, au Québec. C'est une culture qu'on veut travailler avec les
gens, on veut échanger avec eux, on
veut avoir les meilleurs projets de loi possible, puis, vous l'avez dit, la
grande majorité sont adoptés à l'unanimité, malgré la croyance de la
population de façon générale. Et on manque de salles, puis je pense que c'est
une occasion également de pouvoir mettre des
salles supplémentaires, ce qui facilitera les travaux, pour faciliter
également... parce qu'on connaît le
1.38, on vient de finir l'étude des crédits, plusieurs travaux malheureusement
n'étaient pas télédiffusés. Donc, c'est un manque d'accès à la démocratie pour
les téléspectateurs chez eux qui veulent suivre certains débats, certains
échanges, au moment où on se parle. Et c'est
également une occasion toute particulière de tomber au XXIe siècle avec
les technologies de pointe, qu'on parle de visioconférence, qu'on parle de
multimédia. Je pense que le Parlement doit passer également à cette ère-là pour
pouvoir échanger avec ces gens et faciliter également l'échange avec eux.
On va parler,
O.K., de beaucoup de choses, on a du temps quand même pour pouvoir en parler
aujourd'hui, du maintien des infrastructures. Je pense que c'est important, on
regarde ce qui se passe à Ottawa, donc c'est un sujet que je risque d'aborder avec vous. La sécurité des
bureaux de comté également. On parle beaucoup de sécurité du Parlement, mais la sécurité des bureaux de comté, je pense,
c'est quelque chose... puis d'autant plus qu'on en a encore un nombre
supplémentaire.
Ça fait 30 ans, M. le président, vous en
parliez, de pouvoir transférer les bureaux des ministres à l'Assemblée nationale, les bureaux de circonscription. Je vais
dire, c'est une très belle initiative de tous les collègues également, de
tous les partis, parce que ce n'était jamais comique, lorsqu'on avait soit un
remaniement ministériel, où le ministère devait
aller changer l'ordinateur, sortir l'ordinateur, en ramener un autre, et ça,
c'étaient des délais de plusieurs mois et des coûts exorbitants. Vous avez un collègue d'Abitibi-Ouest, je pense
qu'aller changer son ordinateur, ça fait quand même assez loin. Et surtout, là, je vois le bureau...
je suis assis au bureau de ma collègue de Joliette, dans votre mandat, qui
avait changé quatre, cinq fois, je
pense. Donc, on voit les coûts qui pouvaient être inhérents à ça. Donc,
maintenant, ils vont toujours relever
de l'Assemblée nationale, puis je pense que c'est un exemple également
d'avancement important pour la société québécoise.
Le
premier sujet que je veux aborder avec
vous, M. le Président, c'est l'état d'avancement des travaux d'agrandissement. On le sait, l'an dernier, on a
voté de façon unanime également un agrandissement avec des budgets de
60 millions qui faisaient beaucoup, qui encadraient beaucoup, là. On les voit...
On voit le chantier, c'est complexe, c'est
gros, c'est grand. Et, je vais vous dire, c'est un des chantiers les plus importants
au Québec et même au Canada à l'heure
actuelle, partir d'un parlement qui date de maintenant de 127, 128 ans, en
faire un agrandissement, le premier agrandissement
qui était réalisé depuis plus d'un siècle, donc c'est vraiment
impressionnant, pour pouvoir avoir quelque chose à la fine pointe de la
technologie au niveau de la sécurité.
Ce que je
voudrais savoir de vous, M. le président, première des choses : Est-ce que nos
budgets sont respectés jusqu'à maintenant? On sait qu'on avait un budget
de 60 millions. C'est souvent la crainte de tout citoyen, qu'il y ait un dépassement de coûts dans les projets
gouvernementaux. Donc, s'assurer que le suivi est bien fait, qu'on respecte ces
budgets-là. Il y avait également des
organismes ou des joueurs extérieurs. Je pense entre autres à la SQI, où on
devait faire un débarcadère. La ville
de Québec également, où il devait y avoir des négociations sur la rue des
Parlementaires, parce que je pense qu'au niveau sécurité il y avait un
point qui avait été soulevé à ce niveau-là.
Donc, je
voulais savoir où en sont les négociations et l'avancement des échanges avec
ces deux organismes-là, et également est-ce que l'échéancier est
respecté et est-ce qu'on a des surprises. Je sais que, l'an dernier, on a eu
une surprise, on a retrouvé une bouteille
dans la réparation de la passerelle ici. Donc, si on a eu des surprises,
souvent c'est plus de mauvaises
surprises qu'on va parler : sols instables, des événements non prévus lors
de l'excavation. Donc, je voudrais vous entendre un petit peu là-dessus,
M. le président.
Le Président (M. Ouimet) :
Très bien, alors M. le président.
M. Chagnon :
Alors, bien, c'est fort intéressant. Il y avait beaucoup de choses avant la
question précise sur la construction.
Je peux me permettre de peut-être préciser le fait, parce que vous en avez
parlé, qu'il y a 612 ETC, emplois à
temps complet ou employés à temps
complet, emplois temps complet à l'Assemblée, 686 personnes qui sont
employées, parce qu'il y a des
parties d'emploi à temps complet qui peuvent être sur trois jours, donc un
autre deux jours. Donc, tu peux avoir
normalement plus de personnes qui travaillent que le nombre
d'ETC que nous avons. C'est 612 ETC, 686 personnes qui y
travaillent.
Et vous avez
raison de mentionner que non
seulement on va avoir avancé et
réalisé nos problèmes, et réglé, en
tout cas, une bonne partie de nos problèmes de sécurité pour, d'abord, les gens
que nous accueillons ici, les 125 000 personnes
que nous accueillons sur une base annuelle, le millier de personnes qui
travaillent ici, dans nos bureaux, comprenant, évidemment, les députés et leur personnel et les 680 dont je viens de
parler. Et, en même temps, c'est vrai qu'il faut imaginer qu'on aura, dans quelques années, dans un an, un
an et demi, la possibilité d'avoir deux salles, deux nouvelles salles de
commission parlementaire, puis vous l'avez
exprimé parfaitement, ces salles-là seront des salles dont la qualité technologique sera celle que l'on retrouve dans ce
qu'on construit pour une salle en 2017, 2018, et elles permettront aussi, je l'ajoute, de servir de salles, puis là aussi il
y avait une carence dans notre parlement, de salles pour les caucus. Les caucus
ont toujours un peu de misère à travailler
avec les salles que nous avons actuellement parce qu'elles n'ont pas été
pensées et réfléchies pour permettre des réunions de caucus.
Et, ces
salles-là, on va les retrouver dans le concept de notre construction et elles
seront placées de façon à être très
utiles dans le mode de déplacement à l'intérieur de la construction, d'abord
pour les députés, qui pourront quitter cette salle-ci, le salon bleu, pour se rendre en salles de commission
parlementaire de façon rapide et efficace et pouvoir y revenir, si jamais il y a des votes qui doivent se prendre
ici, ne pas prendre une demi-heure pour revenir, les salles vont être juste
sous la terre, à côté de notre bâtiment principal ici.
Et, en même
temps, ces salles-là vont nous permettre éventuellement de pouvoir réfléchir en
dehors de la boîte pour l'avenir de
l'organisation, l'avenir des travaux qu'on pourra faire ici, dans l'Assemblée.
Si vous avez des questions là-dessus, ça me fera plaisir d'en parler
plus tard, ma vision des choses là-dessus. Mais vous avez parfaitement raison lorsque vous dites que cette Assemblée... puis je
l'aurai fait, mais mes prédécesseurs l'ont fait aussi depuis de nombreuses
années, ont travaillé sur le maintien des infrastructures, maintien des actifs, les actifs immobiliers de cette bâtisse qui a un
caractère patrimonial évident, qui est une
des plus belles bâtisses de Québec, une des plus belles bâtisses au Québec.
Et, grosso modo, nous investissons à peu près
4 millions de dollars par année pour le maintien des actifs, ce qui
vous donne une idée un peu de l'ampleur...
Déjà? Je
pensais que j'avais beaucoup de temps pour répondre. C'était une question
qui était trop longue. Ah! Eh bien, je voudrais revenir sur la construction comme
telle... J'imagine qu'il y a une autre question qu'il peut me poser.
• (12 h 20) •
Le
Président (M. Ouimet) :
Bien, je veux suggérer peut-être aux collègues, les questions, de vous en tenir à
un maximum de cinq minutes pour laisser au président cinq minutes pour y
répondre. Alors, on avait dépassé largement le cinq minutes, là. Ça fait que désolé de vous interrompre, M. le président. On va aller du côté de l'opposition
officielle. Je vais céder la
parole à Mme la whip en chef de l'opposition officielle, puis je vous cède la
parole.
Mme
Poirier : Alors, merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les collègues de la
deuxième opposition, du gouvernement, ainsi que toute l'équipe entourant le président. Alors, puisque nous
avons peu de temps, je vais faire ma question de façon très courte, M.
le président, et vous donner le maximum de temps pour y répondre.
J'aimerais
avoir votre propos. On a un débat actuellement à l'Assemblée
nationale et à l'intérieur aussi de
notre société. Vous savez, les députés sont des militants à la
base, ils ont été élus parce qu'ils
étaient des militants, et ils ont adhéré à un programme politique pour
devenir candidats de leur parti. Ils ont été élus par la population sur la base
justement de ce
programme et ils sont devenus le représentant parlementaire de leur
circonscription. Ils deviennent aussi un
législateur, un contrôleur, comme on le sait, et, dans l'opposition, ils
deviennent porte-parole d'un dossier en tant que tel. Alors, il y a là
un défi de conjuguer les différents rôles, tant du militant, du représentant
des travaux parlementaires.
Et j'aimerais vous entendre sur votre vision de
comment conjuguer les idéologies, la partisanerie, les travaux parlementaires.
Certains voudraient mettre des frontières entre ces mandats-là, et j'aimerais
vous entendre. 30 ans d'expérience dans
le Parlement, vous avez été ministre, vous êtes président de l'Assemblée
nationale. Alors, je vous laisse le reste de mon bloc pour nous faire
part de votre sagesse.
Le Président (M. Ouimet) : Alors, M.
le président, vous avez le feu vert.
M.
Chagnon : Pour
combien de temps? Vaste programme.
Le Président (M. Ouimet) : Bien,
huit minutes, un peu moins de huit minutes.
M.
Chagnon : Vaste programme.
Question très profonde, avec
caractère, dans le fond, jusqu'à un certain point, philosophique. Bon. Je vais me jeter à l'eau — c'est
le cas de le dire de ce temps-ci — mais
mes réponses, mes réponses ou mes tentatives de réponse ne pourront
que... je m'en attribue toute la paternité parce que je ne parle pas au nom de
personne d'autre.
J'ai vu ici,
depuis 30 ans, une évolution assez importante, positive et négative en même temps, de notre façon de faire et
d'être, d'abord d'être et de faire. Depuis 30 ans, ici, on a beaucoup
évolué, pas encore suffisamment, mais on a beaucoup évolué pour faire en sorte que de plus en plus, entre
autres, de femmes viennent participer
dans nos travaux et de plus en plus
de gens des communautés. Je dois dire que, vendredi passé, j'ai présidé les
travaux du Parlement écolier. J'ai été absolument frappé de voir ce miroir que sera le Québec
dans 20 ans. Alors, beaucoup plus de femmes, beaucoup plus de gens de couleur, quelques autochtones, jeunes autochtones qui étaient dans le groupe. Un
portrait qui est très différent de ce que nous sommes actuellement, et
je pense que c'est ça qu'on va voir dans 20 ans.
Ça, je pense
que c'est positif. Un Parlement qui représente davantage et le mieux sa
population est toujours un Parlement
qui risque de coller davantage puis d'être plus près, plus près de la réalité
sociologique de ce que nous sommes, et ça, c'est être.
Maintenant, faire. Bien, on vit au Québec une dynamique sur
le plan politique que l'on retrouve à peu près partout en Occident. On n'est pas immunisés contre le fait
que nos façons de faire deviennent de plus en plus compartimentées par les partis politiques qui, eux, ont comme
intérêt de se reproduire, de reproduire une façon de faire, donc d'être réélus,
de conserver une autorité politique le plus
longtemps possible. Et cette fonction-là, qu'on ne retrouve encore une fois pas
seulement au Québec, contribue à oxyder le
débat et faire en sorte que le débat devient un peu trop souvent trop partisan.
Et, quand il est trop partisan, la
population, comme une huître, se retire. Les gens qui nous écoutent, lorsqu'ils voient que le débat est trop partisan, la première chose à laquelle ils font comme
référence instinctive, c'est de se dire : Ah! comme c'est trop partisan, ça ne peut pas être vrai. Ce
n'est pas rigoureux. Ce n'est pas
suffisamment rigoureux, en tout cas. Il y a trop
d'intérêts en jeu, on ne peut pas prendre ces paroles-là comme étant des
paroles... comme étant la vérité ou étant rigoureuses.
Et c'est un phénomène qu'on a constaté... que je constate au Québec, mais que
je constate aussi en Europe, puis que je constate aux États-Unis.
Et, aujourd'hui, si nous ne changeons pas nos propres
attitudes à l'égard de nous-mêmes et de nos institutions, on va avoir, ce qui est commencé d'ailleurs, on va
avoir un désagrégement un peu social du comportement et du rapport entre
les citoyens et les partis politiques, en général, peu importent quelles sont
les orientations de chacun des partis politiques.
Et, si ce rapport-là se détricote, et il a commencé à être détricoté, et si ce
rapport-là se détricote davantage, bien, vous allez voir des situations comme celle... on va voir de plus en plus
des situations fréquentes qui vont... ça va être plus fréquent, une situation comme celle qu'on vient de
voir en Europe, et particulièrement en France où les deux grands partis viennent de se déliter, et on a des gens qui
représentent des mouvements qui prennent tout d'un coup... et qui deviennent
les leaders d'opinion.
Ça a été la même chose dans l'élection de M. Trump qui
n'a jamais eu l'apport de son parti, mais qui est devenu comme un mouvement, qui a été élu sans jamais
avoir été élu précédemment, comme ça a été le cas de M. Macron aussi. Alors ça, c'est des phénomènes qu'on va voir de plus en plus si, nous-mêmes,
notre comportement comme parlementaires
ne change pas, ne fasse pas en sorte que nos
approches partisanes ne prennent le dessus de façon quasi paranoïaque, je
le dis aussi durement que ça, et qui fait en sorte que nous n'ayons plus
la confiance qu'on devrait avoir entre groupes parlementaires et entre
individus surtout de chacun des côtés de cette Chambre.
C'est, comme je l'ai dit, depuis 30 ans, je fais un résumé,
je m'excuse, je dois être trop long, hein, en tout cas, si... Je
résumerais en disant : Oui, le Parlement devient de plus en plus... en
tout cas, je pense que le Parlement va avoir plus
de femmes, plus de gens de différentes origines culturelles. Mais, en même temps, si ce Parlement-là devient de plus en plus partisan, il va perdre de sa crédibilité, il va
perdre de son importance. Et ça, ça me tuerait, parce que je crois profondément dans cette institution puis dans la
capacité des gens de pouvoir travailler ensemble pour bâtir des lois, bâtir
une société qui soit plus juste, plus égalitaire et une société moderne aussi,
plus ouverte, plus tolérante.
Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme la whip. Merci, M.
le président. Allons du côté du whip en chef de la deuxième opposition.
Mais je vais l'ajouter sur votre deuxième bloc parce que, si vous faites une
intervention, je perds mon président pour un petit bout. Alors, M. le whip en
chef de la deuxième opposition.
• (12 h 30) •
M.
Martel :
Merci, M. le Président. Bien, en fait, je ne sais pas c'est lequel le
président, là, mais merci, M. le Président. Je vous salue. Je salue le président, je salue mes collègues aussi des
autres partis, le secrétaire général, toute la direction de l'Assemblée nationale. Je suis content de pouvoir m'adresser aujourd'hui au président. Ça a été, je dirais, depuis le mois de janvier, un peu plus difficile, les
relations entre les membres du Bureau
de l'Assemblée nationale. Je pense
qu'on fait notre travail correctement
puis je suis très conscient que je fais partie ou je suis en partie responsable
du fait que c'est plus difficile, les relations au sein du Bureau de
l'Assemblée nationale.
Malgré ça, je
veux quand même réitérer au secrétaire général, à l'ensemble
des directeurs... Je sais que ce
n'est pas la période la plus le fun,
on a déjà travaillé dans un contexte différent, mais moi, je veux que vous
sachiez, autant de ma part que de ma
formation politique puis, je suis à peu près certain, de tous les membres du
Bureau de l'Assemblée nationale, le
lien de confiance n'est pas brisé, moi — je vais parler pour moi, là — j'ai extrêmement confiance. On a un service de votre part, comme députés,
exceptionnel. Tantôt, je vais parler des travaux, on a l'impression que tout
est bien organisé. Donc, je ne veux pas que vous pensiez que, même s'il
y a des difficultés au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, vous avez un
lien direct par rapport à ça.
De quoi je
parle, évidemment? Je parle : Est-ce que je suis frustré? Oui. Est-ce que
mon parti politique est frustré? Oui, certainement. Pourquoi? Parce
qu'on a appris, je pense que c'est au courant du mois de janvier, que
l'opposition officielle... Il faut savoir,
pour les gens, qu'il y a deux modes de financement : il y a le financement
des budgets de l'Assemblée nationale
pour les travaux à l'Assemblée nationale et il y a, chacun, une formation politique
où on fait des campagnes de
financement pour nos activités politiques. Ce qu'on apprend, c'est qu'il y
aurait potentiellement de l'argent de l'Assemblée
nationale qui serait versé à des employés du parti politique. Pour nous, c'est
quelque chose de... pour nous, c'est quelque chose qui est un accroc à
ce qu'on s'est donné comme règle, directive.
On vit dans
un régime démocratique, c'est important, le lien de confiance. Puis je n'ai pas
perdu espoir que la confiance ne
reviendra pas au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, je promets ma
contribution pour essayer de régler tout
ça, mais il y a des événements qui ont fait en sorte que ça peut vraiment
fragiliser l'institution qu'on dessert. Certains ont parlé de pratiques répandues, de règles qui n'étaient pas claires,
de, comment qu'on disait ça, bal des hypocrites. Moi, je peux vous dire qu'au sein de ma formation
politique, moi, comme whip, on n'a pas pris de l'argent de l'Assemblée
nationale pour payer des employés du parti politique.
Qu'est-ce que
ça a comme impact, ça? Ça a comme impact que, juste, par exemple, là, s'il y
avait cinq employés qui gagnaient,
mettons, 50 000 $ depuis... prenons juste la dernière législature,
c'est 250 000 $ par année. Si on multiplie par trois ans, le début de la législature, c'est
750 000 $. On rajoute les budgets de téléphone, de déplacement, etc.
Je ne sais pas c'est quoi, le cumul
du financement des partis politiques à la dernière année, mais, d'après moi, on
n'est pas loin de ça, 750 000 $. Donc, c'est extrêmement
important.
Est-ce que ça a des impacts, ça? Certainement,
au niveau organisationnel pour, justement, les campagnes de financement, pour la préparation de la prochaine
élection. Et on est dans une législature où il y a eu beaucoup d'élections
partielles. C'est quoi, l'impact de cette
façon de faire qui est différente des autres? Dans les élections partielles, je
fais juste penser à Chicoutimi,
Saint-Jérôme, Richelieu, c'est extrêmement grave. Et, pour moi, est-ce que les
règles étaient claires? Nous, elles
nous semblaient claires. Il y a des choses qui nous ont été proposées, je pense que, pour l'avenir, ça
peut être encore plus clair.
Mais moi,
j'aurais juste une question à vous poser, M. le président, c'est :
Comment pouvons-nous accepter de ne pas
rétroagir? Si on veut maintenir une justice à l'égard des groupes
parlementaires, de respecter la démocratie, moi, je vous demande comment qu'on peut
accepter de ne pas rétroagir au début de la législature.
Le Président (M. Ouimet) : Merci, M.
le whip. M. le président.
M.
Chagnon : Bien, merci
beaucoup. C'est une question fort
intéressante, qui nous a occupés d'ailleurs passablement, avec raison,
depuis, comme vous l'avez dit, après les fêtes.
Avec raison
vous avez soulevé des questions qui nous ont intéressés. Nous avons pris comme
décision de ne pas faire un procès à
l'ensemble de nos... sur l'ensemble de ces questions-là, mais effectivement on s'est aperçus que la qualité de ce que nous appelions nos règlements d'organisation mêmes était certainement susceptible d'être beaucoup plus claire et que le pire ennemi du bien, c'est le meilleur. Et, comme le processus,
il y a eu un processus assez long... dans lesquels tous les membres du Bureau de l'Assemblée nationale
ont participé, et ils ont amené, justement, entre
autres, à la fin de la semaine
dernière, à conclure avec de nouvelles réglementations qui sont beaucoup plus,
je dirais, précises quant à l'utilisation de ce que vous avez appelé, avec
raison, les biens de l'Assemblée nationale, ou l'argent de l'Assemblée
nationale, ce qui va nous permettre d'avoir un éclairage puis une situation beaucoup
plus clairs que ce nous avions précédemment
comme outils pour être capables de voir exactement ce qui se faisait
ou comment certains argents pouvaient être dépensés.
Dans ces
conditions-là, évidemment, vous suggérez le retour... ou, encore une fois,
regarder vers l'arrière ce qui aurait
pu être fait. Vous nous l'aviez déjà suggéré, mais c'est un peu compliqué de
commencer à donner... ou, en tout cas, à avoir un jugement sur une situation
passée sur laquelle on s'entend pour dire que, hum! la compréhension des règles
de base n'était pas suffisamment claire pour être capable de sanctionner sur ces mêmes règles là. Ça va
être beaucoup plus facile dans l'avenir, les règles étant beaucoup
plus claires.
Et, comme on
fait, c'est un cas... En droit ici, à l'Assemblée,
et puis dans toutes les assemblées à peu près partout, une des choses qu'on évite de faire, c'est de
faire du droit rétroactif. Et on apprend, tous les étudiants en droit
apprennent, au début de leurs études,
que, la loi, si elle était rétroactive, ou s'il y avait des sentences qui
devenaient rétroactives sur des actions
qui deviennent, un jour, pénales ou criminelles, bien, tout l'ensemble de notre
concept de société de droit serait remis en question,
alors que... C'est un peu dans la même attitude que nous avons, effectivement,
modifié, avec justesse et de façon
unanime, les règlements, qui va nous permettre d'être beaucoup plus précis sur
les questions que vous avez soulevées, pour l'avenir.
Mais, les
règlements n'étant pas suffisamment précis pour le passé, on peut difficilement
sanctionner un passé sur lequel les règlements n'étaient pas précis à ce
point. Est-ce que ça répond à votre question?
Le
Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, merci, M. le président. Merci, M. le whip. Allons maintenant du côté
ministériel, et je vais céder la parole à M. le député de Saint-François.
• (12 h 40) •
M.
Hardy : Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer M. le président de l'Assemblée nationale et tous les gens qui l'accompagnent, mes collègues du côté gouvernemental, de la
première opposition, officielle, et de la deuxième opposition.
M. le Président, le 11 décembre 2013, l'entente créant l'Association parlementaire Québec-Massachussetts a été signée à Boston en votre présence et en la
présence de Mme Therese Murray, qui est présidente du Sénat à la Cour générale
du Massachusetts. Nous savons que le
Massachusetts est un partenaire de premier plan pour le Québec à
la fois sur le plan commercial et touristique. À cet égard, les
parlementaires ont signifié leur intérêt pour l'établissement d'une liaison aéroportuaire directe entre les villes de Québec
et de Boston. Également, le Québec et le Massachusetts sont deux pôles,
en Amérique du Nord, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
C'est la raison pour laquelle, au cours des deux
et troisième sessions de l'Association parlementaire Québec-Massachusetts, tenues les 4 mars et 10 au
12 août 2016, les parlementaires ont convenu de l'importance du
resserrement des liens et de
l'approfondissement de leur collaboration
en recherche et en éducation. Ce
constat a donné lieu à la création du conseil de recherche Québec-Massachusetts.
Lors de
ce lancement, le 5 décembre 2016, le président du Sénat du
Massachusetts, M. Stanley C. Rosenberg et vous, M. le président, ont annoncé
les objectifs du conseil et présenté ses membres. Les membres ont également
convenu de se réunir deux fois par
année en marge des sessions de l'association. Je
crois qu'au mois d'août prochain il y
aura un sommet. Pouvez-vous, M. le président, nous donner plus de
détails concernant ce sommet ainsi que les retombées?
Le Président (M. Ouimet) : Merci, M.
le député. M. le président.
M.
Chagnon : Bien, c'est une question
intéressante. On a, depuis cinq, six ans, de nouvelles familles parlementaires
avec de nouvelles ententes bilatérales, avec
de nouveaux Parlements, dans de nouveaux continents, mais aussi on a fait...
On a expérimenté, particulièrement avec nos
voisins, nos voisins que sont le Massachusetts, et nous travaillons
actuellement sur une entente
éventuelle avec l'État de New York, pour avoir ces relations bilatérales avec
des parlementaires de... dans ce cas-là, vous avez mentionné le
Massachusetts, donc des parlementaires du Mass., dont le Parlement est à
Boston.
On a tenu, à
date, cinq réunions entre parlementaires, mais, à la quatrième réunion, les
parlementaires ont dit : Oh! on
a une extraordinaire possibilité, on a un paquet de génies, chez nous comme
chez vous. Boston et Montréal sont les deux
villes étudiantes les plus importantes à peu près au monde. Au coefficient de
population... au prorata de population, le nombre d'étudiants qu'on retrouve à Boston est semblable à celui
qu'on retrouve à Montréal. Mais c'est vrai aussi à Québec, il y a une université importante. Puis il
y a d'autres universités, à travers le Québec, qui sont importantes. Et, la
concentration qu'on retrouve à Boston, entre autres des gens de MIT puis de
Harvard nous ont dit : Pourquoi on ne ferait
pas un sous-comité, présidé par des parlementaires, un parlementaire d'ici puis
un parlementaire de là-bas, qui verrait à regarder comment la science pourrait nous aider comme législateurs?
Qu'est-ce qu'on pourrait faire, comme législateurs, dans un cadre où la
science serait notre guide? Moi, j'ai trouvé ça bien intéressant comme idée.
On a fait
deux réunions, à date, de ce groupe, ce minigroupe de travail, à l'intérieur de
la bilatérale du Mass., qui s'occupe
de la science et de la législation. On a ensemble déterminé trois
priorités : les changements climatiques, premièrement; le cyberespace, donc la sécurité dans l'espace
informatique, deuxièmement; et, troisièmement, la génomique, tout ce qui
regarde la génomique et les investissements qui devront être faits en
génomique.
On a eu ici, à Québec, une réunion absolument
extraordinaire, qui touchait, entre autres, sur les changements climatiques, où des gens, avec le scientifique en
chef, M. Rémi Quirion, avec maintenant la nouvelle recteur de l'Université
Laval... rectrice de l'Université
Laval, Mme D'Amours — Sophie D'Amours — et des gens... le président du groupe Ouranos,
qui est le groupe de recherche le plus connu
et coté au Canada pour développer des travaux et des recherches sur l'avenir
du climat. Eh bien, ces gens-là étaient en
contact... On était en vidéoconférence avec des gens de l'Université Harvard,
qui étaient les grands gourous de ce
monde-là. Alors, c'était magique, comme réunion, sur le plan du travail qui
pouvait être fait entre les groupes
de Boston, le groupe de l'Université Laval et le groupe du génie... du génie!
du chercheur... du scientifique en chef, c'est-à-dire, je m'excuse, du
Québec, sur ces questions-là.
L'avantage,
c'est que nos parlementaires, comme
ceux du Massachusetts, seront mieux équipés pour travailler sur les questions de modification, entre
autres, du climat ou de la protection
de la sécurité informatique et éventuellement de la génomique. On s'est aperçus qu'il y a
des travaux qui se font, de la recherche en génomique au Québec,
qui n'étaient pas connus au Mass.,
qui n'étaient pas connus à Boston. Et pourtant ils ont des budgets
pour lesquels on peut aussi participer sur
certains projets de recherche qu'on pourrait avoir de façon
complémentaire. Alors, on ouvre des perspectives énormes grâce à ce que
j'appellerais la diplomatie parlementaire.
Et vous le
savez, M. le Président, l'autre président, M. le président de notre groupe, vous avez particulièrement
développé des liens avec les États-Unis.
Et vous avez été le représentant de l'Assemblée à l'exécutif du NCSL puis d'ERC. Et on aura au mois d'août, vous l'avez mentionné,
deux rencontres, une rencontre de l'ensemble des représentants des congrès et des sénats
américains. Cet ensemble-là, le Québec, on est membre de l'exécutif de cette organisation-là depuis tout le temps, en
tout cas depuis longtemps.
Et aujourd'hui, dans les circonstances un peu compliquées sur le
plan de nos relations politico-diplomatiques avec les États-Unis, le
fait d'avoir un siège là, le fait d'avoir des vis-à-vis que nous connaissons dans les congrès et les sénats
américains, bien, nous donnent un espace, une marge de manoeuvre un peu
meilleure que ceux qui n'ont pas cette possibilité d'avoir des échanges comme
nous les avons.
Donc, NCSL se
rencontre. Son congrès annuel se fait à Boston. Et, puisqu'on va être à Boston,
nous allons profiter du fait d'être à
Boston pour avoir une sixième réunion avec nos collègues du Massachusetts, qui
va suivre le congrès du NCSL, et
aussi, en même temps, une troisième réunion pour le sous-comité scientifique de
l'Assemblée nationale du Québec avec
ce qu'ils appellent là-bas le Commonwealth of Massachusetts, c'est-à-dire le
Congrès et le Sénat du Mass., qui est présidé... Notre relation bilatérale du
côté du Massachusetts est effectivement présidée par le président du Sénat, M.
Rosenberg.
Mais il y a
des possibilités extraordinaires dans cette association-là, que nous
développons à vitesse grand V, avec le Massachusetts. Alors, on s'est
développé des relations extraordinaires là-bas. Je ne sais pas si ça répond.
Une voix : Très bien. Merci.
Le
Président (M. Ouimet) : Très bien.
Alors, allons du côté de l'opposition
officielle. Nous allons débuter avec
Mme la whip en chef.
Mme
Poirier : Bien, écoutez,
j'aimerais juste qu'on puisse se rappeler que, lorsqu'il y a quelque chose qui est devant le commissaire
à l'éthique, c'est protégé en tant
que tel. Je nous rappellerais juste
la décision 35(3) qui est sous Roger
Bertrand. Et je nous demanderais juste d'être prudents dans nos échanges aujourd'hui. Je passerai la parole à mon collègue de Bonaventure.
Le Président (M. Ouimet) : Merci. M.
le député de Bonaventure.
M. Roy : Merci,
M. le Président. M. le président, j'aimerais partager avec vous une
réflexion sur un enjeu, celui de la
mobilité des députés au Québec. Dans le cas des ministres, il n'y a pas de
problème, ils ont les ressources de leurs ministères pour se déplacer. Dans le cas des adjoints parlementaires qui
doivent faire de la représentation, qui doivent aller saisir la nature de certains enjeux liés à leurs secteurs ou
participer à des activités, ils ont aussi des ressources des ministères. Dans le cas des députés de
l'opposition, je pense qu'il y a une certaine iniquité où, quand on est
porte-parole d'un secteur, on n'a pas accès à des ressources pour faire
de la représentation partout au Québec.
Je ne demande
pas de réponse claire aujourd'hui. La question serait la suivante : Est-ce
que nous ne pourrions pas réfléchir à
créer un comité où on essaierait de définir des balises et, je dirais,
l'environnement normatif d'une possibilité de soutenir des députés de l'opposition dans leur travail de
représentation partout au Québec? Parce que, quand on est porte-parole, on a à se déplacer. On a des
allocations de déplacement entre la circonscription et l'Assemblée nationale.
Par contre, n'y aurait-il pas lieu de
réfléchir à un transfert de certains voyages vers une représentation plus
équitable des députés de
l'opposition, qui viendrait peut-être être corollaire à celle des adjoints
parlementaires qui ont des ressources de
l'État? Donc, la question, c'est : Est-ce que nous ne pourrions pas former
un comité ou un groupe qui réfléchirait à certaines modalités à ce
niveau-là?
• (12 h 50) •
Le Président (M. Ouimet) : Merci, M.
le député de Bonaventure. M. le président.
M.
Chagnon : Oui. Moi, je n'ai pas d'objection, jamais, à
réfléchir, puis à s'asseoir, puis à imaginer un monde meilleur. Mais, au
départ, il faut... Puis, vous l'avez dit vous-même, M. le député de
Bonaventure, il existe déjà des allocations
qui sont prévues dans notre règlement pour les différents types de députés qui
ont des circonscriptions un peu différentes,
évidemment. Dans mon cas, le centre-ville de Montréal, ça ne m'amène pas à des
déplacements — à
l'intérieur du centre-ville, là,
j'entends — qui sont
les mêmes que les vôtres, par exemple, dans votre circonscription, qui est
immense comparativement à la mienne, sur le plan du territoire
géographique.
Alors, en
2017-2018, les allocations pour les députés, pour leurs déplacements dans leurs
circonscriptions, sont de... par
groupe, je pense, c'est 8 100 $... 8 200 $ pour le
groupe 1, 13 400 $ pour le groupe 2, 18 400 $
pour le groupe 3, puis
20 500 $ pour le groupe 4. On aura compris, pour le bénéfice des
gens qui nous écoutent, que chaque groupe, un, deux, trois, quatre, c'est des gens qui ont des comtés plus petits ou
plus grands puis d'énormes comtés, comme ceux du groupe 4, là, c'est les comtés les plus larges, les plus grands au
Québec. Alors, il existe déjà des allocations de déplacement. Ce que
vous laissez entendre, c'est que ce ne serait pas suffisant, c'est ça que je
comprends.
Le Président (M. Ouimet) : M. le
député de Bonaventure.
M. Roy :
Bien, ce serait par souci d'équité avec les adjoints parlementaires, qui ont
les mêmes allocations que les autres
mais qui, eux, peuvent, à l'extérieur de leurs circonscriptions, avoir des
frais de déplacement pour faire de la représentation pour le ministère.
La réflexion
que nous pourrions avoir dans un comité... Je ne demande pas de réponse
aujourd'hui, M. le président, c'est
juste de réfléchir à cette possibilité-là d'avoir de l'équité entre les
adjoints parlementaires et les députés porte-parole de l'opposition qui peuvent sortir de leurs
circonscriptions pour aller saisir des enjeux et mieux faire leur travail au
bénéfice de l'ensemble de la population.
Le
Président (M. Ouimet) : M. le président, oui.
M.
Chagnon : Ce que vous dites, en fait, c'est que les
allocations dont je parlais sont des allocations pour faire, évidemment, le travail de représentation dans sa
circonscription mais aussi ailleurs au Québec. Mais, ce que vous dites, vous dites : Oui, mais les adjoints
parlementaires ont aussi la possibilité d'avoir un remboursement par le
ministère dans lequel ils sont... ils travaillent. C'est ça, le point
précis de votre... O.K., on pourra regarder ça.
D'ailleurs, j'ai un
comité qui fonctionne sur ces questions-là, il s'appelle le comité Ouimet. Et
on pourra lui soumettre...
Le Président (M.
Ouimet) : ...présentement ce comité.
M.
Chagnon : Il semble qu'il soit désoeuvré. Alors, on pourra
le faire... on pourra l'oeuvrer. Mais, comme je vous ai dit, au départ je suis ouvert à toute espèce de
réflexion qui fait en sorte d'améliorer la qualité, et la qualité de vie des
députés puis la qualité de leur travail pour faire une représentation efficace
à l'égard des citoyens du Québec.
Le Président (M.
Ouimet) : Il reste du temps au bloc. Mme la whip en chef de
l'opposition officielle.
Mme
Poirier : Bien, j'ajouterais à la voix de mon collègue. Chez
nous, dans le caucus du Parti québécois, on a beaucoup de commentaires sur l'enveloppe budget de fonctionnement.
L'enveloppe n'a pas été ajustée aux coûts réels depuis 2001. Vous comme moi, on est au centre-ville de Montréal. On paie
des coûts effarants de coûts de loyer, qui vont jusqu'à amputer
50 % de notre enveloppe. Lorsque j'étais vice-présidente, on a fait un
exercice où on a fait en sorte d'allonger un
montant, qui peut aller jusqu'à 3 000 $, pour un peu rétablir un peu
d'équité. Mais ça ne rétablit pas l'équité, on le sait très bien, il y a des collègues qui paient un cinquième de
leur enveloppe en frais de location et d'autres paient 50 %. Il va falloir
revoir l'ensemble du budget de fonctionnement, et moi, je vous lance, puisque
vous dites que le comité Ouimet manque d'ouvrage...
Une voix :
...
Mme
Poirier : Bien, je vous sollicite, vous deux, à la présidence,
à l'effet d'ouvrir un chantier sur les budgets de fonctionnement dans nos bureaux de comté. On a
énormément... — et je
vois Mme Gingras qui est ici, qui a participé à une séance de travail avec les gens des bureaux de comté en circonscription
il y a quelques semaines — il y a beaucoup de questionnements. Il y a beaucoup de
questionnements de la part des agents de vérification auprès des bureaux de
comté, et je pense qu'on est dû à un chantier important, tant sur l'ensemble
des coûts qui peuvent être affectés au budget de fonctionnement mais aussi sur
les modalités, sur le dossier publicité, par exemple, sur le dossier
des billets que les adjoints peuvent
se faire rembourser lorsqu'ils accompagnent leurs députés dans une soirée. À mon avis,
il y a là une discussion nécessaire pour qu'on puisse peut-être replacer
certains paramètres qui pourraient aider Mme Gingras à avoir moins de
téléphones puis moins de courriels à nous faire et qu'on puisse s'entendre un
peu mieux sur les paramètres et surtout comprendre un peu mieux l'évolution du
travail.
Tout
ce côté Web qui arrive dans notre vie est un nouveau secteur pour lequel on a
des dépenses qui vont avec ça, et les modalités de l'Assemblée nationale, des
fois, je dirais, ne suivent pas l'évolution. On s'ajuste, mais je pense
qu'on est dû pour un vaste chantier, M. le
Président. Et je vous réclame de confier au comité Ouimet de revoir l'ensemble
des paramètres de nos budgets de fonctionnement, et surtout à la
lumière... je vous dirais, ne serait-ce que des coûts de location de nos locaux en circonscription, où là
il y a un déséquilibre important entre les députés sur leur possibilité d'agir
en tant que tel.
Le Président (M.
Ouimet) : Merci. M. le président.
M.
Chagnon : Oui, c'est intéressant. C'est un sujet qui
revient, évidemment, régulièrement. Bon, vous n'êtes pas sans savoir, parce que vous avez tous participé à
l'exercice, que notre orientation de base a été toujours d'avoir la meilleure
gestion des fonds publics à l'égard des dépenses que nous faisons. Et je pense
qu'on a réussi ça correctement.
Je
pense qu'on a aussi... C'est vrai qu'on a resserré des paramètres, on a demandé
des explications supplémentaires, des
façons d'avoir... de démontrer effectivement les dépenses réelles encourues.
Et, quand vous parlez... Ce qui m'amène à parler des budgets de location,
effectivement. Vous avez raison, ce n'est pas les mêmes prix dans les
circonscriptions différentes. Il y a
toutefois des circonscriptions où les prix sont moins élevés mais où nos
collègues ont plus qu'un bureau de comté. Ils peuvent avoir deux ou
trois bureaux de comté dans certains cas.
Mais
vous-même qui avez une circonscription dans le centre-ville de Montréal, ou à
côté du centre-ville... Je me suis gardé le centre-ville, alors mon voisin,
moi, de mon bureau de circonscription, c'est la Place Ville-Marie, ça fait que
ça vous donne une idée du prix au pied carré
des bureaux. Alors, probablement que mon bureau de circonscription est plus petit parce qu'il coûte beaucoup plus cher
que le bureau de circonscription de probablement n'importe quel autre de
mes collègues ici, à l'Assemblée. C'est un peu la vie.
Mais
c'est aussi une chose qui a été soulevée il y a déjà quelques années. Je me
demande si ce n'est pas d'ailleurs vous qui l'aviez soulevée, et avec
raison. On avait regardé l'ensemble des coûts des baux de chacun des députés à l'Assemblée puis on s'était aperçus que, dans
certains cas, il y avait des députés qui devaient dépenser plus de 50 % ou
près de 50 % de l'ensemble de leur
budget d'opération pour le financement de leur location de bureau de comté. Eh
bien, l'analyse qui a été faite par la suite de ça a ramené des
rajustements pour faire en sorte de limiter à, je pense, 40 %...
Une
voix : ...
M.
Chagnon : ...oui, limiter à 40 % le coût des services.
Mais effectivement le comité Ouimet pourra se pencher sur cette
question-là, je n'ai pas aucun problème.
Le Président (M.
Ouimet) : Très bien. Merci, M. le président. M. le whip en chef du gouvernement.
M. Billette : Oui. C'est à moi, M. le Président? Parce que, selon l'ordre qu'on nous
avait établi, à ce moment-là c'était au deuxième groupe d'opposition.
Mais il n'y a aucun problème.
Le Président (M.
Ouimet) : ...
M. Billette :
Au gouvernement?
Le Président (M. Ouimet) : ...alternance, parce que vous avez deux fois le
temps des... chacune des oppositions.
M. Billette : Ah! O.K., parfait, on a déplacé un petit peu. O.K. Excusez-moi. Je
suivais l'horaire qu'on avait ici, mais
je pense qu'il y a eu des modifications en cours de route, donc... Mais c'est
un plaisir quand même, parce que j'ai beaucoup d'autres questions à poser
au président.
Une voix :
...
• (13 heures) •
M. Billette :
Oui. Ah! je vais être bref cette fois-là, je vais vous laisser le temps en
masse de répondre, M. le président.
Je
veux venir sur un sujet que j'avais déjà apporté à une réunion du Bureau de
l'Assemblée nationale, ici même, lors de l'étude des crédits. C'est une
question des boissons alcoolisées du Québec. Vous allez me dire : Où vous
vous en allez avec les boissons alcoolisées du Québec? Vous savez que le
Parlement, ici, les gestionnaires également des restaurants du Parlement, fait
beaucoup de réceptions également, que ce soient des réceptions pour honorer des
gens, des assermentations, différentes activités où il y a des produits du
terroir qui sont servis à ces occasions-là, qui sont disponibles aux gens qui viennent ici, dans les différents lieux de
restauration, des visiteurs, parce qu'il y a beaucoup de visiteurs qui
viennent ici, au restaurant Le Parlementaire, venir voir le parlement et
déguster les produits du terroir.
Vous
savez qu'au Québec on a près de 320 producteurs de boissons
alcoolisées. Ce nombre est en croissance de façon importante depuis plusieurs années. Il
y a plusieurs facteurs qui font en
sorte que ça s'est développé. Premièrement,
il y a eu le développement de cépages propres au Québec — des
vignes, maintenant des raisins — qui permet d'avoir des vins, des cidres, des boissons alcoolisées qui sont parmi les
meilleures au monde. Et les gens, je pense, l'occasion qu'ils attendent, c'est de pouvoir les déguster,
pour pouvoir s'apercevoir de la qualité qu'on a. C'est près de 200 médailles à
l'international, même tout près de 250, que le Québec a remportées grâce à
ses boissons alcoolisées au cours des dernières années.
Le
gouvernement a enchaîné... puis là quand je parle du gouvernement, je parle de tous les
parlementaires ici, avec le projet de
loi... ça a été le projet de loi n° 395 au début, par la suite, le
n° 88, qui permet maintenant d'avoir accès aux vins québécois, aux
boissons alcoolisées québécoises sur nos tablettes d'épicerie.
Et, la semaine
dernière, on était ici avec... il y avait une réception donnée par le CTAQ, où
on avait différents kiosques qui nous
démontraient le génie québécois en agroalimentaire à travers les différentes
régions. Très intéressant, comme
pédagogie alimentaire ici même, au parlement. Et, je vais vous dire, il y a une
question qui m'a été posée par pas un, mais par trois vignobles, toute
la même question. Ils sont venus manger ici et ont remarqué le peu de
présence... il y a quand même des vins
québécois, et la question... puis je pense qu'il est en droit de se poser...
puis, comme parlementaire également qui représente une région où il y a
beaucoup de vignobles, où on a développé, au cours des 20 dernières années, un génie vraiment exceptionnel... La question m'a
été posée, et je n'avais pas de réponse, c'est pour ça que je la pose, M. le Président : Est-ce
qu'il y aurait lieu de regarder ou une possibilité de regarder... d'avoir une
carte des vins au Parlementaire
qui serait exclusivement des produits québécois, lors de nos réceptions, de
s'assurer d'avoir des produits
québécois également? Parce que, je pense, si on veut faire la promotion du
Québec, on est la maison du peuple du Québec,
la première des choses, sans être chauvins, bien, il faut être représentatifs
un petit peu du Québec... et de s'assurer que nos produits sont
exclusifs ici, à l'Assemblée nationale.
Le Président (M.
Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le whip en chef du gouvernement.
M. le président.
M.
Chagnon :
Je n'accuserai jamais le whip en chef du gouvernement d'être chauvin. C'est effectivement
sa circonscription... ou dans sa circonscription qu'il y a
un tas de bons producteurs de vins, et de cidres, et de produits de la
poire... dans sa circonscription.
Il y a
eu des changements majeurs ici, et on n'a fait que suivre le courant qu'on
retrouve un peu partout dans la société. On boit aujourd'hui — et
vous en conviendrez — beaucoup plus de vins québécois qu'on en
buvait il y a cinq ans ou il y a 10
ans. D'abord, ils sont meilleurs, mais, en plus, c'est parce que nos
producteurs ont pris de l'expérience puis ils font une qualité de
viticulture qui est toujours meilleure d'une fois à l'autre.
Mais nous présentons ici, très généralement,
lorsqu'on fait un vin d'honneur pour une raison ou une autre... on sert du vin du Québec. Et on a des vins du
Québec sur nos menus, je vous encourage à regarder, entre autres, notre menu de digestifs, qui
est exclusivement composé de vins et de cidres de glace du Québec. Et je vous
annonce, parce que je vais vous inviter à venir le manger au Parlementaire
pour voir le menu... et les menus sont faits avec des produits locaux du Québec, et notre carte des vins est particulièrement
dotée de vins du Québec depuis déjà quelque temps. Pas des grandes
années, là, mais depuis quelque temps. Et cela, vous avez raison... je regarde
mes amis à Queen's Park, en Ontario, ou
encore au parlement de Victoria, qui sont deux grandes régions viticoles du
Canada, c'est-à-dire l'Ontario et la
Colombie-Britannique, bien, vous retrouverez des vins de l'Ontario sur la carte
des vins à Queen's Park, c'est sûr, puis
ils sont fiers de leurs vins. Assez fiers que, demain, il y aura une réunion du
groupe de parlementaires de l'Ontario et du Québec en Ontario, et ils nous amènent visiter une région vinicole...
viticole, plutôt, en Ontario pour justement faire la promotion de leurs vins. Alors, on n'a pas à être,
comme vous dites, chauvins, je pense qu'on doit faire la promotion de
nos vins et faire la promotion aussi de ce qu'on fait de bien au Québec, et je
n'ai aucun problème avec ça.
Et
je suis moi-même un ambassadeur de notre sirop d'érable et puis
qui est connu partout. Vous avez vu des photos de votre président avec le pape, avec les présidents français, les
présidents de toutes sortes de pays en donnant du sirop d'érable qui vient de chez nous. Alors, non, je
trouve tout à fait à propos l'idée de défendre notre patrimoine
agricole de façon constante et je suis tout à fait de votre avis...
Le Président
(M. Ouimet) : M. le whip.
M. Billette : Tout à fait d'accord, M. le président. Vous en êtes
un excellent ambassadeur. Aussi, bien, je pense qu'il y a des
cidres également, des cidres du Québec que vous donnez également
en cadeau, mais le sirop d'érable, je pense que c'est notre carte d'identité. Effectivement, j'ai vu la
photo avec le pape. Je veux dire, c'est assez impressionnant. Et je suis
sûr que sa petite canne est déjà vide à ce moment-là. Donc, je pense qu'il
serait intéressé d'en avoir une autre.
Mais
on parle beaucoup des restaurants, on parle des visites, on parle des
cocktails. Avec l'agrandissement, dans le
60 millions, il va y avoir relocalisation de certains services ici, dans
l'Assemblée nationale, dont une boutique qui va être beaucoup plus accessible
aux gens. Est-ce qu'il y aurait une possibilité de regarder avec La Boutique,
à ce moment-là, selon la législation,
sans être illégal également, ce qui pourrait être fait pour s'assurer qu'il y
ait une image, à ce moment-là, québécoise de nos produits de terroir
dans la boutique qui sera aménagée?
Mais,
je vais vous dire, souvent, le cadeau qu'on peut ramener de l'étranger... On le
fait tous : on va à Cuba, on ramène
du rhum; on va en République, on ramène du rhum également; on va dans d'autres
pays... souvent, c'est la boisson qui va identifier... la boisson
alcoolisée ou un met principal qui va identifier la région. Est-ce qu'on a
prévu, à ce moment-là, ou regardé la
possibilité, parce que je sais qu'on est dans l'aménagement final, de s'assurer
que la boutique ait également la
disponibilité des produits du terroir pour en faire la promotion, une vitrine,
du moins, pour pouvoir en faire la promotion?
Le Président
(M. Ouimet) : Merci. M. le président.
M. Chagnon :
Oui, bien sûr. La nouvelle boutique, d'abord, sera beaucoup mieux placée et
beaucoup plus facile pour le
visiteur. Je pense que ça va même être un peu compliqué pour un visiteur de ne
pas visiter la boutique, de la façon dont elle va être placée dans la nouvelle
entrée. Alors, effectivement, les visiteurs auront devant eux le plus grand
nombre d'objets qui représentent bien le Québec, tant sur le plan
agroalimentaire que sur le plan aussi culturel.
Il
y a des artisans du Québec qui ne demanderont que ça, d'avoir la chance de
pouvoir avoir quelques-uns de leurs produits dans la boutique de
l'Assemblée nationale. Et, pour nous, bien, c'est une vitrine pour la qualité
du travail, particulièrement du travail
artisan qui est fait, qu'il soit un travail artisan dans le monde de
l'artisanat plus communément connu,
comme notre travail, lorsqu'on fait... une bonne partie de notre travail dans
l'agroalimentaire est aussi un travail d'artisan.
Et les producteurs qui produisent des cidres de glace en particulier, c'est un
travail de grand artisanat et un travail qui mérite d'être reconnu, et qui l'est déjà, d'ailleurs, reconnu. Les
cidres de glace du Québec sont reconnus un peu partout à l'étranger.
J'ai envoyé une
bouteille de cidre de glace, il y a trois semaines, lorsque le président du
groupe d'amitié Québec-France du Sénat
français était ici. Je lui ai remis une bouteille de la cuvée du président
d'ici pour le président du sénat. Il
m'a écrit comment c'était bon puis comment c'était... J'ai reçu la lettre la
semaine dernière. Et donc on fait la promotion
de nos produits dans les endroits qui ont des répercussions un peu partout
sur... en Occident, en tout cas, là, c'est
le Sénat français, mais c'est vrai aussi dans d'autres endroits. Je me fais un
grand plaisir de le faire. Je verrais très mal... je ne sais pas quoi, moi, d'envoyer une bouteille de scotch. On
ne produit pas de scotch au Québec. Mais une cuvée spéciale de cidre de glace qui a été sélectionnée
à l'aveugle, moi, je trouve ça très bien et je n'ai pas de honte à le faire,
j'ai beaucoup de plaisir à le faire. Et j'ai surtout, je remarque, beaucoup,
beaucoup de plaisir pour les gens qui le reçoivent,
les invités qui le reçoivent ou les gens qui sont des hôtes parfois de marque,
ou des invités de marque, ou encore des gens de... d'autres présidents
de d'autres Parlements.
Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, Merci, M. le président. Allons
du côté de la deuxième opposition pour un dernier bloc de
10 minutes. M. le whip en chef.
• (13 h 10) •
M. Martel :
Merci, M. le Président. M. le Président, je veux revenir sur une vieille
marotte, là. Évidemment, les missions,
vous dire, dans un premier temps, que je pense que c'est important, les
missions. Je pense que c'est utile pour les affaires à beaucoup de
niveaux.
J'avais
émis certains griefs par rapport à ça, au niveau de la transparence, parce que moi, je pense que,
si on était... je ne dis pas qu'on
n'est pas transparents, mais plus ouverts, plus... je pense que ça
occasionnerait moins de méfiance par rapport
aux gens qui peuvent être critiques à l'égard des missions. Il faut que je le
note, je pense qu'il y a des améliorations par rapport au nombre de
personnes qu'on envoyait, puis je me réjouis de ça.
Je vous
réitère que le site Internet de l'Assemblée
nationale pourrait être... Je sais
que c'est là, je suis allé voir. Le secrétaire général ne l'a pas eu du premier coup quand il est allé voir, mais ce n'était
pas si évident que ça, mais il y a de
l'information, mais je pense qu'elle pourrait être plus en évidence et plus
accessible. Je pense qu'on devrait même, en quelque part, être fiers des
échanges qu'on peut avoir avec d'autres pays.
La question
que j'aurais pour vous, M. le président, c'est : Cette année, on sait qu'il y a deux
familles qui se sont ajoutées, je pense qu'il y a Kyoto et une en Chine
aussi, là. Je ne me souviens plus le nom de la...
M.
Chagnon : Shandong.
La province de Shandong.
M.
Martel : Shandong, c'est ça. Moi, j'aimerais ça savoir
comment qu'on évalue l'arrivée de nouvelles... ou dire : Bon, bien, dorénavant, on va entretenir des
relations avec telle famille. Puis j'aimerais ça savoir aussi est-ce qu'on fait une évaluation de... tu
sais, peut-être qu'il y a des relations qui sont moins utiles ou,
des fois, dire : Bon, bien, regarde, ça, c'est peut-être moins
utile, puis on pourrait en enlever à la longue.
J'aimerais ça si... Comment fonctionne ce
processus d'évaluation là?
Le Président (M. Ouimet) : Merci. M.
le président.
M.
Chagnon : Alors, si je comprends bien la première partie de
la question, vous avez bien raison, c'est sûr que de se fier à l'agilité du secrétaire général en matière d'informatique, vous auriez eu plus de chance de demander à
mon petit-fils de sept ans de le découvrir, comment ça marchait, notre
système, puis ça aurait été plus efficace.
Mais il n'en
demeure pas moins qu'effectivement, à plusieurs reprises, avec raison, vous avez
demandé et dites : On voudrait
plus de précision sur les... D'abord, un, la question se posait : Est-ce qu'il y a des conclusions qui sont amenées lorsqu'il y a des missions
qui sont faites? Et la réponse, c'est oui. On les dépose toutes en Chambre.
Là, vous m'avez dit : Oui, mais comment on
fait pour les retrouver sur notre système informatique? On les a retrouvées sur le système informatique, mais on
peut encore s'améliorer. Parce que ce que je remarque, c'est que c'est par
mission, c'est-à-dire par bilatérale, par groupes de familles politiques qui
sont impliqués, par exemple, dans notre relation avec la Bavière, ou avec le
Shandong, ou avec le Sénégal, ou avec la France, ou avec le Massachusetts.
C'est là-dedans qu'on retrouve le coût des missions.
On pourrait peut-être
se faire un bloc de missions puis avoir l'ensemble, mission de telle date à
telle date, avec tant ou tant de
personnes, qui a coûté tant. On pourrait peut-être le faire strictement
en mission plutôt que de le ramener par
famille. Ça serait peut-être plus clair, mais j'essaie de trouver quelque chose qui va favoriser ou faire en sorte, là, de nous organiser un peu
davantage.
La deuxième
question est très intéressante. Il y
a des familles parlementaires avec
lesquelles on entretient, on a commencé
des travaux depuis une quarantaine d'années puis on en a plusieurs qui sont maintenant
avec nous, la préfecture de Kyoto,
Shandong. Vous avez parlé de Shandong. Shandong, c'est une province chinoise où
il y a 104 millions de population.
Dans
l'université de Jinan, la capitale du Shandong, on nous a demandé d'avoir des
relations avec une municipalité
au Québec qui... puis là je cherchais quelque chose, on n'a rien qui représente... Shandong, c'est une ville de 11 millions de population. Alors, on n'a pas beaucoup de villes de 11 millions de population au Québec. Mais il
y a quelque chose à Shandong qui
est... à Jinan qui est assez particulier, ils ont une université de très haut
niveau, très, très haut niveau, qui fait beaucoup de recherche, ce qu'on appellerait ici des
start-up, et je trouvais l'idée d'un jumelage... Parce qu'ils m'ont demandé de trouver une ville québécoise
pour faire un jumelage avec eux. J'ai pensé à Sherbrooke, et, depuis ce
temps-là, Sherbrooke et Shandong
travaillent ensemble pour bâtir un jumelage, entre autres à cause de
l'importance de l'université à Sherbrooke, avec le modèle qu'ils ont à
Shandong.
Lorsqu'on regarde des dossiers chinois, on est toujours
un peu... toujours impressionnés par l'ampleur des chiffres puis des nombres. Mais il
y a aussi des tas de questions qui
nous préoccupent. La province de Shandong est une province où, il y a 20 ans, 60 %
de son produit intérieur brut était basé sur le secteur primaire, mais particulièrement dans le secteur minier, puis
encore plus particulièrement dans le charbon. Alors, vous comprenez que
l'avenir du charbon n'est pas en
Chine. Puis, comme partout ailleurs sur la planète, c'est en déclin. Eh bien, ils
sont passés, en 20 ans, de 60 % de leur PIB basé sur le charbon à 20 %. Ça fait que, vous voyez, en
20 ans, comment cette structure de 100 quelques millions de personnes s'est revirée de bord pour être en train de remonter une nouvelle organisation économique basée sur recherche et développement et
l'industrialisation.
Alors, pour
nous, pour nous... Et, je disais, le positionnement de s'en aller, nous, à
Shandong... Shandong, pour vous
donner une idée, là, dans la géographie chinoise, c'est entre Shanghai puis Beijing, entre Shanghai puis Pékin. C'est
juste dans le milieu.
Une voix : ...
M.
Chagnon : Pardon?
Ce n'est pas clair?
Le Président (M. Ouimet) : Non, non,
petite réflexion personnelle. Désolé, M. le président.
M.
Chagnon :
Ah! ah bon. En tout cas, c'est entre Shanghai puis... Bon, j'ai-tu fini? Non.
Bref, bref, on aurait pu décider
d'aller à Shanghai. À Shanghai, là, ils ont 270 municipalités qui sont
jumelées à Shanghai, dont Québec, dont Montréal...
Nous, notre intérêt, c'est passer à côté de la place où tout le monde va puis
de se bâtir un endroit où on va avoir
des relations beaucoup plus suivies, beaucoup plus approfondies puis beaucoup
plus intéressantes pour nous que d'être le 263e à Shanghai. En fait, il
y a une stratégie derrière ça.
Le Président (M.
Ouimet) : M. le whip.
M.
Martel : Merci. Un autre sujet. CNW, c'est un organe de
presse. Je crois que le lien qu'on a... on a un lien contractuel avec eux qui sert à héberger les
communiqués de presse que les différents partis politiques vont envoyer, et
aussi à les transmettre. C'est une entente,
je pense, qui date de beaucoup d'années. Je pense que c'est assez dispendieux.
Et les moyens, aujourd'hui, Internet qu'on
a, je pense, ça vaudrait la peine d'évaluer la pertinence de ce lien
contractuel là.
Moi, j'aimerais ça si
on pouvait avoir accès... parce que ça a l'air à être compliqué d'avoir accès à
l'entente qu'il y a par rapport à cet
organisme-là. Et est-ce qu'on pourrait procéder à sa réévaluation? Je vous
rappellerai, M. le Président, l'année
passée, on a mis fin à l'entente avec Le Courrier parlementaire. Tu
sais, il y a des affaires, des fois, que
c'est bon, puis il y a des fois que c'est moins nécessaire. Donc, j'aimerais ça
qu'on procède à l'évaluation. C'est toujours pertinent de maintenir ce
lien-là.
Le Président (M.
Ouimet) : Merci beaucoup...
M.
Chagnon :
C'est sûr que c'est des questions qui doivent être, à cause de la vitesse de
modification des technologies... Alors, ces questions-là
doivent être remises en question à toutes les fois où on revient à refaire le
contrat. C'est un contrat qui nous
coûte 60 000 $ par année. C'est un contrat qui nous lie avec le
Centre de services partagés du gouvernement du Québec.
Une voix :
...
M.
Chagnon :
Il reste deux ans, hein? Il reste donc deux ans à ce contrat-là. Et c'est
certain qu'avant de le renouveler le
questionnement que vous venez de faire, c'est exactement le questionnement qui
devra se faire. Et c'est un questionnement qui devra se faire aussi avec
d'autres types de dossiers avec lesquels nous travaillons. Le dossier qu'on
a fait avec Le Courrier parlementaire...
mais on peut imaginer L'Argus. Les modèles avec lesquelles nous
travaillons sont tous en train de
changer. Alors, inévitablement, il faut poser des questions. Puis je ne peux
pas tirer de conclusion définitive : on ne reconduira pas ça dans deux ans, je ne le sais pas. Mais il faut
se poser la question : Est-ce que c'est nécessaire de l'avoir? Est-ce que la technologie que nous avons
actuellement ne fait pas en sorte que la nécessité de ce moyen-là, on peut douter de la qualité et du moyen avec le
temps? C'est une bonne question. Des communiqués de presse même de chez
nous, c'est plus facile d'en parler. Ça ne passe jamais, ça, des communiqués de
presse...
Le Président (M.
Ouimet) : ...M. le président, rapide, parce qu'on épuise.
M.
Chagnon :
Oui, oui.
• (13 h 20) •
M.
Martel :
Je veux juste mentionner que... par rapport à l'évolution des travaux, je veux
transmettre mes félicitations à toute l'équipe,
Mme Foy. Tantôt, M. le président, vous disiez qu'on a été tolérants par rapport
au bruit, mais je ne sais pas si
quelqu'un peut résister aux demandes de Mme Foy, même les élus, je pense qu'on
a accepté. On a hâte de voir le
résultat. Et, si vous avez l'occasion... on a fait un petit voyage dans l'État
de Washington, Richmond, pour voir des
parlements similaires au nôtre, voir comment qu'on va organiser le tout une
fois que les travaux... je voulais juste savoir où est-ce qu'on en était
dans cette planification-là.
Le Président (M.
Ouimet) : Là on est rendus sur le temps ministériel. Un petit
consentement pour déborder quelque peu, M. le président?
M.
Chagnon :
Ah, bien, bref, oui.
Le Président (M.
Ouimet) : Je vous mets devant un fait accompli.
M.
Chagnon : Oui, oui, oui. Puis effectivement l'expérience
visiteur, on va vous en faire une présentation le plus rapidement
possible, parce que le fait d'avoir... puis c'est encore... c'est toujours
vrai, ça, le fait de regarder ce qui se passe
à l'extérieur, ça fait en sorte d'enrichir notre réflexion et d'améliorer
aussi... nous donner des idées pour faire en sorte d'avoir un concept dans notre nouvelle construction qui soit plus
moderne et plus à même d'intéresser les gens de venir y participer, vous
avez raison.
Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le président. Merci,
M. le whip de la deuxième opposition. M. le whip du gouvernement.
M. Billette : ...encore, M. le
Président?
Le Président (M.
Ouimet) : Oui.
M.
Billette : Tout à fait.
Merci beaucoup. Vous avez abordé, M. le président, dans votre préambule, les
investissements aux infrastructures
ici. Vous avez dit qu'on investissait 4 millions. Il faut savoir que le
parlement, ce n'est pas seulement que l'édifice ici, qui est l'hôtel du
Parlement, mais d'autres édifices également qui sont situés à proximité. C'est
des bâtiments, veux veux pas, qui sont
vieillissants, qu'on parle de Marie-Guyart, qu'on parle de l'hôtel du
Parlement, qu'on parle de tous les
autres bâtiments qu'il y a autour. Et, on sait souvent, ces bâtiments-là, à
faire le tour, principalement en Europe,
on le voit beaucoup, ils sont toujours en réparation. Et on a un exemple
frappant qui était situé à cinq heures de route d'ici, qui est le parlement d'Ottawa. Ottawa vont démolir leur
parlement, si on peut utiliser le mot, je crois, ils le refont au complet. Ils vont déménager pendant
quelques années la Chambre des communes à l'extérieur de l'enceinte qu'ils
ont actuellement. Je vais vous dire, on ne
parle pas de centaines de millions, là, ce n'est pas un projet de
60 millions de mettre... là, on
parle dans les milliards de dollars que les contribuables auront à payer. C'est
la maison du peuple, c'est notre maison du peuple également à nous tous
qui sont ici.
Et vous
parliez tantôt de 4 millions de dollars; c'est ce qu'on investit
annuellement. On refait des toitures. On a vu, la brique a été refaite à l'extérieur, je pense que tous les plans ont
été refaits, les bureaux ont été refaits. La passerelle, où on a découvert... je l'ai dit tantôt, la bouteille a
été refaite au complet l'an dernier, la porte cochère qu'on peut appeler
également.
Et on regarde ce qui se passe à Ottawa, puis la
question qu'on se pose toujours : Est-ce que ce type, je dirais, de solution draconienne, en ce moment, au moment
où on se parle, M. le Président, est-ce que c'est quelque chose qui peut arriver ici? Est-ce que 4 millions est
suffisant? Quel est l'état actuellement? Je ne sais pas si on a ça, les détails
de nos bâtiments, pour ne pas arriver
avec une surprise, un bon matin, qu'il faut faire comme Ottawa : il faut
sortir d'ici, il faut aller faire nos
travaux parlementaires à l'extérieur, reconstruire au complet le parlement.
Est-ce qu'on est à la merci d'une telle menace ou on a pris les
précautions pour s'assurer qu'on n'ait pas à agir dans ce sens?
Le Président (M. Ouimet) : Merci. M.
le président.
M.
Chagnon :
Bien, moi, je pense que je ne peux pas faire autrement que de féliciter toutes
les administrations de l'Assemblée
depuis au moins 20, 25 ans, 30 ans, peut-être depuis que je suis arrivé ici...
pas parce que je suis arrivé ici, mais ça a toujours été le cas. On a
toujours eu des gens qui se sont préoccupés du bâtiment comme tel, puis il y a toujours eu, je dois dire, un Bureau de
l'Assemblée nationale, tout le temps, qui s'est préoccupé du maintien des
actifs puis qui s'est préoccupé
aussi, puis je dois le dire aussi clairement que ça, de rendre indépendante
l'Assemblée nationale du gouvernement puis des institutions
gouvernementales.
Et, lorsque
vous avez mentionné la problématique et le siège du Sénat et du siège de la
Chambre des communes, bon, je ne veux
surtout pas jouer à quelque chose que je hais bien gros, être le donneur de
leçons, ce n'est pas mon genre, mais le
fait que, ici, l'Assemblée nationale soit le propriétaire de l'immeuble, de ses
immeubles — parce
que vous avez raison de dire qu'il y
a plus que l'immeuble du parlement, il y a trois immeubles autour — le fait d'être propriétaire de ces immeubles, le fait de s'en être occupé, d'avoir
fait, comme un bon père de famille, l'entretien annuel de tout ce qu'on
doit faire dans une propriété aussi exigeante que celle-ci et avec un caractère
patrimonial, je l'ai évoqué plus tôt, eh bien, le fait d'en être le
propriétaire puis d'avoir agi comme un bon propriétaire fait en sorte que, année après année, on dépense à peu près 4 millions, mettons, en moyenne, 4 millions,
mais on le fait depuis des dizaines d'années, ce qui fait qu'aujourd'hui on n'est pas obligés de démolir la
bâtisse pour la remonter. On avait aussi des problèmes d'amiante. On avait aussi des problèmes de ci ou ça. On a fait
la rénovation du parlement par l'intérieur en 13 sections, donc en, au moins,
13 ans. On a remis le parlement aux normes,
aux normes de 2017 sur le plan de la construction. On a des gicleurs, on n'en
avait pas. On a refait le parlement sur une base d'à peu près 15, 20 ans.
C'est sûr
que, lorsqu'on compare avec le parlement fédéral, le parlement fédéral est la
propriété du ministère des Travaux
publics au fédéral. Et le ministère des Travaux publics, je peux comprendre
qu'il soit sollicité, pour toutes sortes de raisons, pour des projets un peu partout au Canada. Et on est obligés
de constater qu'on a négligé le maintien des actifs du parlement fédéral, la colline Parlementaire
fédérale, tant au Sénat qu'à la Chambre des communes, et, aujourd'hui, on est pris avec un problème immense de réfection
de l'ensemble de la colline Parlementaire à Ottawa, et ça va prendre... ils ont un programme sur 10 ou 15 ans de
rénovations, donc, comme vous avez dit, tout redéfaire et tout reconstruire. Et
c'est beaucoup plus dispendieux, je pense
que tout le monde qui a une maison ou qui a une propriété sait que c'est, même
si c'est un peu fatigant, c'est moins cher
annuellement de dépenser pour l'entretien, l'entretien normal et courant de sa
maison que de dépenser des sommes énormes
pour faire des réparations extrêmement majeures parce que l'entretien n'aura
pas été fait de façon continue. Et ça, on
doit dire, puis je le dis pour les administrations et les élus, ils ont
toujours tenu, depuis que je suis ici, moi, une relation très profonde
avec l'immeuble qui a fait en sorte qu'ils s'en sont toujours occupés. Et c'est pour ça qu'aujourd'hui on n'a
pas les mêmes problèmes que d'autres peuvent avoir autour de nous dans
d'autres parlements.
Mais souvent,
souvent aussi, je remarque que les autres parlements ont des membres du
gouvernement sur leur Bureau de
l'Assemblée nationale, et ils nous regardent puis ils nous disent qu'ils sont
très jaloux de notre façon de procéder ici,
au Québec. Je pense qu'on est un petit peu en avance sur le modèle de
dire : Bien, on est vraiment, vraiment indépendants de l'organisation gouvernementale. Et je pense
qu'on est, dans toute l'histoire de tous les parlements à travers le Canada,
celui qui est le plus enclin à manifester son indépendance à l'égard du
gouvernement et moi, j'en suis très fier. Et on l'a fait ici, on a poussé... certains pourraient dire
le bouchon un peu loin, mais, quand on a décidé que nos économies sur nos
budgets d'opération, on les conserverait, on
a fait un règlement ensemble pour dire : On va les conserver, on va les
mettre dans notre compte de revenus autonomes puis, à partir de notre
compte de revenus autonomes, on aura des sous pour dépenser, pour investir dans de
l'immobilisation... Parce que c'est comme ça qu'on finance notre dépense de
60 millions pour l'agrandissement du parlement.
Et éventuellement,
puis j'en profite pour en parler, la journée où ces travaux-là seront faits
puis qu'il y aura deux salles de commission
parlementaire, imaginez que la prochaine étape, en conservant... puis, peu
importe qui sera ici, mon message
sera pour tous ceux qui nous suivront un jour : Conservez le CRA parce que
la prochaine étape, ça va être la
salle ici, le salon bleu doit être refait. Les gens travaillent, qu'ils soient
journalistes ou qu'ils soient des citoyens qui viennent à nos
assemblées, ils ne sont pas capables d'entendre rien lorsqu'ils sont dans une
ou l'autre des galeries ici. Toute la
réorganisation de cette salle avec le monde de la technologie moderne, eh bien,
il va falloir se pencher sur ces questions-là.
Ça
implique que cette salle-là pourra être fermée peut-être pendant un an, un an
et demi, et que les parlementaires siégeront, par exemple, dans le salon
rouge pendant un an, de façon à ce qu'on ait le temps de refaire cette
salle-ci. Quand ils reviendront ici, on fera
le salon rouge. Puis on sera capables de le faire. Pourquoi? Parce qu'on aura
deux salles de commission
parlementaire qui nous permettront d'utiliser des salles pendant qu'on... parce
que là on est pris avec le salon
rouge comme étant le pivot de notre organisation de commission parlementaire.
La journée où on a deux salles de commission
parlementaire suivantes, on vient de diminuer la pression sur le salon rouge. Alors, ça nous permet de pouvoir jouer avec le salon rouge comme Chambre
intérimaire pendant qu'on fera des travaux ici et, éventuellement, les travaux du salon rouge.
Mais
ça, c'est un programme pour les cinq, six prochaines années, là, dont je
vous parle. Mais il faut avoir les yeux
ouverts, puis regarder dans la direction de l'avenir, et d'imaginer, et de
commencer à réfléchir sur ces questions-là.
Moi, je vous inviterai plus tard à commencer à penser à faire des plans et
devis pour ça ici.
• (13 h 30) •
Le Président (M.
Ouimet) : Très bien. Alors, M. le président, merci. Mme la whip de
l'opposition officielle, dernier bloc de 10 minutes.
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. Je veux juste revenir à ma
première question sur le travail des députés et sur leur rôle en tant que tel. Le rôle d'un député,
c'est de porter le message de sa population. C'est de se battre, finalement,
pour que sa population puisse obtenir le
maximum de services. On le sait, on passe nos journées à défendre nos citoyens,
tant en matière personnelle... que ce soit
pour régler leur compte d'Hydro-Québec ou régler leur cas avec le ministère de
l'Emploi et de la Solidarité pour leur
chèque d'aide sociale. Mais c'est aussi porter des causes dans nos propres
comtés. On peut porter des causes au
niveau de... je ne sais pas, moi, se battre pour un CPE. Dans notre coin, ils
se battent pour des écoles en tant
que telles. À partir du moment où un député mobilise sa population pour un
enjeu, un enjeu social, un enjeu
économique, pourquoi l'Assemblée nationale a adopté une opinion à l'effet de
dire qu'un député ne pouvait pas faire
la promotion d'une pétition? On a cette directive-là qui dit qu'on ne peut pas
se faire rembourser des fonds pour avoir fait la promotion d'une
pétition.
Je
vous donne un exemple, M. le Président. Dans Hochelaga-Maisonneuve,
présentement, il reste quatre médecins, quatre médecins de famille, un médecin qui fait seulement que du sans
rendez-vous pour une population de 75 000 personnes. J'ai entrepris
un combat pour avoir des médecins dans Hochelaga-Maisonneuve et mobiliser ma
population, comme députée locale, comme
responsable de ce qui se passe sur le terrain, à l'effet de dire : Il faut
se mobiliser pour demander des
médecins dans notre quartier. Je ne peux pas faire la promotion d'une pétition
qui demande cela. Il y a là, à mon avis, un vice, un vice de lecture du rôle du député. Mobiliser ma population,
c'est mon rôle. Mobiliser ma population, c'est mon devoir.
Et
je reviens avec le propos que je vous ai tenu dans le premier bloc, alors elle
est où, la limite, dans le travail du député,
de mobiliser son monde, de mobiliser sa population pour des enjeux sociaux? Et
là on n'est pas dans le travail partisan, on est dans le travail de
représentation de sa population. Alors, j'aimerais ça vous entendre là-dessus.
Le Président (M.
Ouimet) : Merci. M. le président.
M.
Chagnon : Juste une question : Est-ce que vous me dites
que vous ne pouvez pas déposer une pétition qui touche, par exemple, la
difficulté...
Mme Poirier :
...rembourser des frais. Je ne peux pas me faire rembourser des frais...
M.
Chagnon :
Ah! O.K. Je comprends.
Mme Poirier :
...de promotion auprès de ma population pour inviter ma population à signer une
pétition qui demande des médecins de famille.
M.
Chagnon : Alors, le problème, ce n'est pas... Vous avez le
droit de déposer une pétition qui serait faite dans votre milieu, qui se plaindrait, par exemple, de la
facilité d'avoir accès à un médecin de famille. Ça, ce n'est pas ce problème-là
que vous soulevez, c'est celui d'être l'initiatrice de...
Mme Poirier :
D'en faire la promotion.
M.
Chagnon :
D'en faire la promotion. Oui, bien, question qui peut être soulevée. Je ne sais
pas, je disais tout à l'heure à notre
collègue que j'étais ouvert à la discussion puis à l'intelligence de la
discussion. Je sais que notre règlement nous le défend, ce que vous avez mentionné. Mais
c'est le BAN qui peut changer le règlement, et je pense qu'on pourrait l'approcher, on pourrait le suggérer au BAN, là,
d'étudier cette question-là, de regarder le bien-fondé de continuer comme
on le fait actuellement ou de regarder
comment on pourrait le faire autrement, mais toujours en pensant que les
argents qui sont dépensés par un
député doivent servir à l'ensemble des gens de la circonscription, tu sais. On
doit toujours avoir ça comme esprit derrière notre ciboulot. Et puis on
pourra regarder ça s'il y a lieu.
Mme Poirier : ...question. Je
sais qu'on l'a eu il y a bien longtemps, ce débat-là, c'est toute la personnalisation
des objets promotionnels. Le Parlement à Ottawa a
autorisé, il y a bien longtemps, les députés à utiliser les logos de partis politiques pour s'identifier tant dans leurs publicités que
sur le matériel publicitaire. Nous recevons tous, chacun d'entre nous, le dépliant...
le 10 % que chacun des députés
fédéraux peut envoyer avec son logo de parti, on le reçoit, chacun chez nous,
partout.
Je
nous pose la question, dans... Et je suis toujours dans la même philosophie de
ma question, le député a été élu sous
une bannière politique. On le voit bien, d'ailleurs, lors de nos travaux
actuellement, en dessous de mon nom, là, il doit être écrit : Hochelaga-Maisonneuve, PQ. Donc, l'Assemblée nationale
affiche le nom de mon parti. Pourquoi, comme députée, je ne peux pas afficher le nom de mon parti? Lorsque, par
exemple, je fais une publicité, donc, j'affiche le logo de l'Assemblée nationale... m'apparaît tout à fait
normal. Mais, puisque l'Assemblée nationale, actuellement, en diffusant les travaux, met mon nom, PQ, à côté, pourquoi on
ne pourrait pas, justement, avoir un peu plus de transparence et faire en sorte de, tout simplement, permettre aux
députés de pouvoir afficher, en complément du logo de l'Assemblée nationale,
qui, lui, m'apparaît essentiel, le logo du parti?
Le Président (M.
Ouimet) : Merci. M. le président.
M.
Chagnon :
C'est une discussion intéressante qu'on a de temps en temps. Vous avez
mentionné quasiment traitreusement... de
dire que j'avais déjà 30 ans de métier ici, et c'est tellement
vrai. Mais c'est une discussion qu'on a eue à plusieurs reprises, et peut-être, par
rapport à la première question que
vous avez posée, je vais peut-être me rattacher à celle-là parce que ce qu'on a conclu au cours des différentes années
où on a repris cette discussion-là, est-ce qu'on doit avoir du papier à lettres, du papier en-tête ou
encore des cartes d'affaires avec le nom d'un parti politique, il a toujours été
dans la tradition de l'Assemblée, et que le BAN a toujours,
mais toujours maintenu — à
ma connaissance, en tout cas, je n'ai
jamais vu d'exception à ça — il a toujours été compris que les argents
qui étaient destinés à la promotion du député ou de la députée, dans une circonscription ou ailleurs, devaient être
neutres sur le plan partisan. Et, dans ce cadre-là, tous les députés, sans exception, n'ont qu'un logo qui est
accepté par la maison ici, c'est le logo de l'Assemblée nationale du Québec,
que vous connaissez, et on a toujours eu comme conclusion de ne pas faire la
promotion de la personne.
On
est connus, les gens savent de quel parti nous sommes, et pourtant, quand on
est dans nos circonscriptions ou qu'on
utilise des outils de publicité, dans le fond, comme la carte d'affaires, on a
toujours conservé une volonté de maintien de la neutralité de la fonction sur... contrairement, vous avez raison,
contrairement au Parlement fédéral, qui, lui, a pris une décision, une orientation différente. Mais ici
on a toujours insisté sur l'aspect de service à l'ensemble des citoyens,
peu importe quelle est la couleur du citoyen
qu'on représente, et manifestement, moi, personnellement, j'apprécie ça. Je ne
veux pas remettre ou empêcher la discussion
qu'on pourrait avoir, mais je vous rappelle qu'on l'a eue déjà plusieurs fois
et, sous réserve, je n'ai aucune idée de ce que l'avenir pourrait nous
ramener dans cette discussion-là. Si vous vouliez l'apporter ou la soulever, ce serait un grand plaisir de vous aider à
pouvoir vous... à permettre de la soulever, mais je sens qu'on
arriverait encore avec une conclusion qui serait peut-être celle que je viens
de mentionner.
Mais je peux me tromper.
Alors, si vous jugez à propos qu'on aurait intérêt à reprendre cette
discussion-là, moi, je serais enclin à le faire n'importe quand. Mais
j'apprécie l'idée de conserver une neutralité affichée pour nos besoins, comme je l'ai dit, de publicité interne,
tout en comprenant toutefois que, lorsque la caméra nous attrape ici, à l'Assemblée,
eh bien, on nous identifie non seulement avec le nom de notre circonscription,
notre nom et aussi notre appartenance... notre rôle d'abord... On parle du
rôle, whip en chef de l'opposition officielle, puis ensuite on va dire, bien,
whip en chef de l'opposition officielle, PQ, puis... Mais ça, c'est un marché
public, là, c'est celui de la caméra puis de la télévision.
• (13 h 40) •
Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le président. Allons,
pour une dernière fois, du côté du whip en chef du gouvernement, dernier
bloc de 10 minutes.
M. Billette : Merci beaucoup. J'étais content d'entendre M. le président parler
tantôt du salon bleu. Je pense qu'on en
a grandement besoin à regarder l'état ici, là, nos verres d'eau sont dans le
porte-cendrier, mais je pense que les cendriers datent d'une époque beaucoup
plus lointaine. Donc, je pense qu'il y
a lieu de regarder. Et on voit les
extensions par terre. Et, comme le
disait le collègue du deuxième
groupe d'opposition, lorsqu'on
est allés aux États-Unis voir les sites, de la manière qu'ils étaient aménagés, on voit qu'on a
un retard important au
niveau des sièges, où eux ont des
prises cellulaires, ils sont vraiment
à une époque beaucoup plus près de la réalité que la nôtre à l'heure actuelle. Mais, somme faite, je pense
qu'il y a un autre dossier que je veux discuter avec vous, M. le président, les
bureaux de circonscription.
Il
y a deux volets que je vais toucher relativement à ces bureaux de
circonscription là. Premièrement, j'ai parlé tantôt... vous l'avez dit que, depuis 30 ans, vous demandiez ça,
d'avoir les bureaux de ministres, je pense qu'on peut s'en réjouir. Je veux savoir comment ça fonctionne
depuis que ça a été mis en place. Est-ce que les résultats sont probants?
Parce qu'on a eu quand même des
remaniements, des changements depuis ce moment-là. Est-ce que ça s'est bien
intégré, aussi bien pour les gens
dans les bureaux de circonscription que pour les cabinets? Parce qu'on le sait
que, des fois, la ligne est mince
entre un cabinet et le Bureau de l'Assemblée nationale pour le député. Donc,
savoir si l'arrimage s'est fait de façon
très positive parce qu'on complétait l'an dernier... puis on n'a pas eu les
résultats, les spectateurs, les téléspectateurs n'ont pas eu les
résultats.
Et,
deuxième des choses, on parlait beaucoup de sécurité du parlement, on a
également la sécurité de nos élus lorsqu'ils
sont dans leurs circonscriptions. Sur plusieurs recommandations, je pense, des
gens de la sécurité, il y a une avancée
importante qui a été faite au niveau de sécurisation de ces bureaux de
circonscription là. Il y a deux questions à ce niveau-là. Première des choses, l'état d'avancement du projet en tant
que tel. Et, deuxième question, il y a beaucoup de députés qui se posent la question au niveau des
frais pour les alarmes. Maintenant, on a un système d'alarme dans chacune
des choses. Ce n'est pas dans nos frais
d'opération actuellement, donc les députés nous posent souvent la
question : Qui va défrayer ces
coûts... ces frais-là qu'il pourrait y avoir par rapport aux fausses alertes?
Parce que c'est des nouveaux frais
qui sont imputés, puis tantôt ma collègue en parlait, des frais de circonscription
qui sont... On parlait beaucoup des loyers,
je vais vous dire que, dans les régions rurales, c'est les frais de
déplacement. Ma collègue à ma gauche, ici, je pense, peut faire le tour de sa circonscription en une
heure à pied, mais moi, c'est deux heures et demie en voiture, Ça fait que ça
vous donne l'idée, un petit peu, d'un bout à
l'autre, les frais de déplacement que ça implique. Mais un frais supplémentaire
comme les fausses alarmes, qu'il y a des
amendes ou des frais qu'ils nous ont imputés, je voulais savoir si un chantier
s'est ouvert là-dessus où on peut regarder parce que plusieurs collègues nous
posent la question à l'heure actuelle.
Donc,
il y a principalement trois points, M. le président : les deux principaux,
l'avancement des prises en charge des
bureaux des ministres, l'avancement également des normes de sécurité dans les
bureaux de circonscription, et également les frais qui sont imputés par rapport aux fausses alarmes qui — plusieurs de mes collègues et également les
collègues de tous les groupes de l'opposition — sont perçus comme des frais supplémentaires
qu'on va avoir à assumer à même nos budgets.
Le Président
(M. Ouimet) : Merci. M. le président.
M. Chagnon :
Bon, une anecdote en partant, puisque vous avez soulevé la question du salon
bleu, que j'avais déjà soulevée
préalablement. Une anecdote, moi, on m'a conté, puis, à le regarder, je pense
que c'est bien vrai... Savez-vous d'où
vient le tapis bleu que nous avons ici, au salon bleu? Eh bien, c'est un
surplus, c'est une retaille du tapis qu'on retrouve au Centre Bell, à Montréal. Il y en avait de
trop, puis on l'a installé ici. Ça n'a, évidemment, pas coûté cher. Mais vous
savez quel âge, il a, le Centre Bell?
Pour moi, ils ont changé le tapis au Centre Bell, mais ici on ne l'a pas
changé. Alors, c'est tout simplement
anecdotique, mais je voyais ça et je
disais : Bon, c'est sûr qu'il va falloir repenser et refaire cette
salle-ci. Tout en y conservant sa majesté puis sa beauté, mais il y a du
travail à faire ici.
Concernant
l'avancement des bureaux de ministres, eh
bien, oui, on a eu au départ, vous
vous en souviendrez, on a eu deux ou
trois projets pilotes de ministres
avec lesquels on a travaillé pour faire l'implantation du processus de reprise,
de la part de l'Assemblée nationale, des
bureaux de ministres qui étaient... À l'époque, lorsque tu devenais ministre,
c'est l'Exécutif qui devenait le
gestionnaire de ton bureau de circonscription. Ça a amené des problèmes pendant
tout le temps que j'ai été député
ici. Enfin, on l'a réglé, les députés... Tu es d'abord député, puis que tu sois
ministre ou pas, ou premier ministre,
ou n'importe quoi, président de l'Assemblée, ton bureau demeurera à la place où
tu étais, puis le bureau sera administré par l'Assemblée nationale.
L'avancement? Le
dossier est complété. On a fait le tour de tout le monde et on a un résultat...
On n'a pas de plaintes, on a des gens qui
sont plutôt satisfaits, entre autres à cause des dossiers d'informatique, où
ils sont capables de conserver le
lien qu'ils avaient avec l'Assemblée nationale, puis les ministères ajoutent du
service informatique pour les liens entre leur ministère et le bureau de
comté où le ministre peut se retrouver de temps en temps.
Alors,
sur le plan de l'avancement des bureaux de ministres, je pense que c'est un
succès. Je pense qu'on peut parler
d'un succès. Je n'ai pas eu, effectivement, de collègues qui se sont plaints de
quoi que ce soit, j'ai entendu beaucoup parler de la qualité du service que l'Assemblée nationale a apporté aux
collègues qui sont ministres et qui ont eu à changer leurs façons de
procéder. Tout le monde trouve ça beaucoup plus simple aujourd'hui que ça
l'était à l'époque.
Sécurité
bureaux de circonscription, deux choses. D'abord, on eu aussi des projets
pilotes pour mettre en place... regarder comment la sécurité pouvait se
faire dans les bureaux de... qu'est-ce qu'on avait comme besoins. D'abord, qu'est-ce qu'on avait comme besoins? Quelles
étaient les priorités, là, des secteurs qu'on a jugés prioritaires? J'en vois
un devant moi, et puis on a regardé
c'était quoi, le besoin, on a évalué le besoin et on a commencé à faire en
sorte de sécuriser chacun des bureaux
de circonscription à travers le Québec. On avance, on est en train de compléter
ce travail-là. La bonne nouvelle, c'est qu'on le fait pour un prix moins
cher que celui qu'on avait évalué.
Deux
raisons. La première, des fois, il y a des bureaux de circonscription qui
avaient déjà une partie de l'équipement. Deuxième raison, plus
fondamentale, c'est qu'on n'a pas donné un contrat pour l'ensemble du Québec,
on utilise les spécialistes régionaux qui sont des spécialistes de l'implantation
et de la surveillance des systèmes d'alarme puis des systèmes de protection dans chacune des régions du Québec. C'est moins
cher que d'avoir pris un contrat pour l'ensemble du Québec. Ça fait partie des deux raisons qui... deux raisons parmi
lesquelles on a une diminution de nos coûts prévue sur cette
question-là.
Les
frais de fausses alarmes. Là, vous me regardez en disant : Qui c'est qui
va payer les frais de fausses alarmes? D'abord,
la première fausse alarme, elle est gratuite. Normalement, on n'est pas supposé
avoir des fausses alarmes aux 15 jours.
Une voix :
...
M.
Chagnon :
Deux? Deux fausses alarmes?
Une voix : ...
M.
Chagnon : Non, non, il dit deux. Deux fausses alarmes? Non,
ce n'est pas ça qu'il voulait dire. Alors, normalement, on n'est pas supposé avoir des fausses alarmes
régulièrement. Je vous confie — n'en dites rien — j'ai un système comme ça à la maison qui, quand il part,
la ville de Boucherville-Longueuil m'envoie une facture. Je la paie de ma poche, puis c'est tout. Et, dans nos frais
d'allocation pour nos bureaux, bien, on va regarder, on va regarder, encore
une fois, l'ouverture. Regardons combien de
fasses alarmes on a sur une base annuelle, c'est quoi, les coûts. Puis, quand
on aura une expérience de cela au bout d'un
an ou deux, on verra, on sera capables d'établir si on doit modifier notre
budget d'opération de nos
circonscriptions s'il y a lieu. Je comprends l'hypothèse, mais, avant
d'anticiper le problème que l'hypothèse pourrait nous amener, on va voir si la réalité justifie une remise en
question de montants supplémentaires qui devraient être alloués pour ça.
Le Président (M.
Ouimet) : Un mot de la fin, M. le président?
• (13 h 50) •
M.
Chagnon : Le mot de la fin, deux choses. D'abord, un, je
voudrais vous remercier, M. le Président. Je voudrais remercier tous mes collègues et leurs chefs de
cabinet qui sont ici, devant nous,
avec lesquels j'ai beaucoup de plaisir à travailler au Bureau de
l'Assemblée nationale. Je voudrais
remercier le secrétaire général, directrice de cabinet, mais aussi tout le personnel qui est ici et avec qui je
travaille depuis... peut-être, eux, trouvent-ils trop longtemps,
mais de nombreuses années, avec qui je travaille et avec qui j'ai beaucoup
de plaisir à travailler.
Et
mot de la fin, c'est le 250... 225e — on
va se rajeunir un peu — c'est
le 225e anniversaire de l'Assemblée
nationale. Et, peut-être
l'avez-vous vu, il y a une critique de bande dessinée qui paraissait
dans Le Journal de Montréal
en fin
de semaine et qui disait que le livre
À main levée, un livre qui a été publié par l'Assemblée nationale et qui est publié avec une histoire de notre Parlement ici et une histoire avec des bandes
dessinées... Quatre bédéistes différents ont été choisis pour, chacun, dessiner un segment de notre histoire. Eh bien, si
je me fie à la critique, là... Moi, je trouvais que c'était bien beau, là, mais c'est un jugement pro
domo que... je pourrais peut-être entendre le mot «chauvin» de la part de mon collègue. Mais c'est une des plus belles réalisations de BD qui a été faite au Québec et, semble-t-il, probablement la meilleure qui a été faite cette année. L'année
n'est pas finie, nous dira-t-on, mais les gens sont estomaqués de voir la
qualité du renseignement, la qualité pédagogique, la qualité du dessin et la qualité du travail
qui a été fait pour bâtir ce document-là.
Et je voudrais saluer
tous les gens qui y ont travaillé, y compris le vice-président François
Gendron, qui a présidé les travaux — puis
on n'a pas fini, on en a pour jusqu'à la fin de l'année — présidé
les travaux de notre groupe de
députés qui a réfléchi sur comment on célébrerait notre 225e anniversaire, et
je voudrais aussi les en remercier. Mais, pour tous ceux qui nous regardent, si vous avez une chance de mettre la
main sur ce livre-là, ce n'est pas cher, on ne fait pas beaucoup d'argent, mais c'est bon. Parce que je pense
que tous les profs d'histoire au Québec devraient l'avoir pour leurs cours en
secondaire IV, V. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M.
Ouimet) : Merci à vous, M. le président. Merci à tout le monde. Cela
met fin à l'étude des crédits de l'Assemblée
nationale. Ces crédits étant
permanents, ils n'ont pas à être adoptés par la commission
plénière. Ceci met donc fin à
ces travaux. Je remercie les personnes qui y ont participé.
Et,
pour permettre à l'Assemblée de poursuivre ses travaux, je prie ceux et celles
qui doivent se retirer de bien vouloir le faire immédiatement et je
suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 53)
(Reprise à 13 h 55)
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, Mme la whip en chef de l'opposition
officielle.
Mme
Poirier (présidente de la commission plénière): Alors, M.
le Président, j'ai l'honneur de faire
rapport que la commission plénière a étudié les crédits budgétaires de l'Assemblée
nationale pour l'exercice financier 2017-2018.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je vous remercie et je suspends les
travaux de l'Assemblée jusqu'à
15 heures.
(Suspension de la séance à 13
h 55)
(Reprise à 15 h 4)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Affaires prioritaires
Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont
étudié les crédits pour l'année financière 2017-2018
Et nous
allons poursuivre nos travaux. Et aux affaires
prioritaires, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui,
l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui
ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le
31 mars 2018.
Je
vous informe que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint
s'effectuera comme suit : 56 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 33 min 26 s sont allouées au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle,
23 min 4 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition et sept
minutes sont réservées aux députés indépendants.
La présidence répartira cette enveloppe de temps parmi ceux qui auront signifié
vouloir participer au débat, sous
réserve d'un maximum, selon le nombre de députés qui se seront manifestés, de
deux minutes chacun pour les députés de Groulx et de Vachon et de six minutes
pour les deux députés de Québec solidaire.
Dans le cadre
de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des
groupes parlementaires sera
redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies
précédemment. Mis à part les consignes mentionnées, les interventions ne
seront soumises à aucune limite de temps.
Enfin, je
rappelle aux députés indépendants qui souhaitent
intervenir au cours de ce débat qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant
pour aviser la présidence.
Maintenant, sans plus tarder, je vais céder la
parole à M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Alors, avant toute chose sur ce débat restreint, je tiens à souligner le travail exceptionnel qui a été
effectué par mes collègues au cours des dernières semaines pour l'étude des
crédits. C'est une période très
importante. On sait que ça s'inscrit dans
le cadre du mandat spécifique... d'un des trois mandats spécifiques qui
appartiennent aux députés, comme vous le savez bien, c'est-à-dire contrôleur
des finances publiques.
Et, dans ce
contexte-là, je pense qu'il faut saluer tous les membres de l'Assemblée qui ont
participé aux travaux, aux
200 heures de travaux sur l'étude des crédits. Je pense que c'est un
moment qui est important dans le cadre de l'année financière. Et, certainement pour le Conseil du
trésor, ça permet aussi d'avoir une perspective très large sur l'ensemble
de ce qui a été fait en amont de la
préparation du budget, donc pour le cahier des crédits, et de voir aussi
quelles sont les perspectives, compte tenu des expériences passées et
compte tenu des prévisions que nous avons.
Et, à cet
égard-là, je dois dire que le gouvernement est très fier des crédits qui ont
été déposés, puisque, de façon générale,
la bonne performance de l'économie du Québec et la rigueur que nous avons
apportée à la gestion des affaires publiques
ont fait en sorte que nous avons pu déposer des crédits avec une croissance
globale de 4,1 % et que, dans des secteurs
aussi névralgiques que la santé et l'éducation, la croissance des crédits pour
l'exercice qui va s'amorcer est de 4,2 %.
Donc, je
tiens à souligner aussi la contribution exceptionnelle du personnel de la
fonction publique, que je représente à
titre de président du Conseil du trésor. Les gens de la fonction publique ont
été appelés, dans chacun des ministères et des organismes qui ont participé à l'étude des crédits pour chacun des
portefeuilles, pour renseigner tous les parlementaires, autant l'opposition que les députés du
gouvernement, dans le cadre des questions spécifiques qui pouvaient être
soulevées à l'étude des crédits. Et
les gens qui écoutent ces travaux et ceux qui y participent souvent ne
réalisent pas à quel point le travail
est colossal dans chacun des ministères et organismes, travail de préparation
en amont pour assurer les députés des
oppositions, bien sûr, mais aussi les députés du parti gouvernemental d'avoir à
portée de main la plus grande partie des
réponses aux questions qui sont posées, qui ne sont pas prévues d'avance — et c'est tout à fait correct qu'il en soit
ainsi, je pense que ça fait partie de
l'exercice — et qui
remplissent aussi, au nom des ministres qui prennent ces engagements, les engagements qui ont été soulevés
dans le cadre de l'étude des crédits. Je prends à titre d'exemple les
crédits du Conseil du trésor : bien, les députés ont, à l'occasion, posé
des questions qui nécessitaient la production de documents, et ce sont les membres de cette fonction publique qui
travaillent aussi à colliger les données additionnelles et donc à
fournir des informations additionnelles, ce que permet de faire cet exercice
d'étude des crédits.
L'exercice
est donc essentiel à la démocratie. C'est un outil supplémentaire pour assurer
une meilleure transparence, et c'est
un moment privilégié pour faire une reddition de comptes à la population, de
nous questionner et de débattre sur l'utilisation des fonds publics.
Donc, Mme la
Présidente, c'est sous le signe de la constance et de la stabilité que le
gouvernement a présenté le budget de
dépenses pour l'année financière 2017-2018. Ce budget de dépenses est
accompagné du Plan québécois des infrastructures pour une période de
10 ans, donc de 2017 à 2027, et des Plans annuels de gestion des
investissements publics en infrastructures 2017-2018.
• (15 h 10) •
Depuis le
début de notre mandat, le gouvernement a fait la chose qu'il fallait faire,
c'est-à-dire assainir les finances publiques
et rétablir l'équilibre budgétaire. Rétablir l'équilibre budgétaire, ça
signifie ne pas ajouter à la dette autre que les emprunts pour les investissements en infrastructures, mais ne pas
ajouter à la dette, c'est un élément qui est fondamental dans notre démocratie parce que c'est aussi une
mesure d'équité intergénérationnelle. Et un des éléments qui nous permet non
seulement de ne pas ajouter à la
dette, c'est l'équilibre des finances publiques, bien sûr, mais de rembourser
cette dette, c'est le Fonds des générations.
L'effort a été collectif. Les Québécois y ont
participé, et l'appareil de l'État a été mis à contribution dans la rigueur du contrôle des dépenses. C'est ainsi que
nous avons pu redonner au Québec la marge
de manoeuvre nécessaire afin de faire des choix qui répondent aux besoins et aux priorités des Québécois.
Nous avons établi un contrôle méthodique de nos dépenses, géré consciencieusement les fonds publics et mis en
place la révision permanente des programmes, et ce, depuis le début du mandat, ce qui
a permis notamment au ministre des Finances de déposer cette année un troisième
budget consécutif où les finances sont en équilibre, c'est-à-dire où l'on ne
dépense pas plus que ce que nous avons.
Ce qui est
ressorti de cet exercice, c'est le constat que, durant la dernière année, nous
avons veillé avec succès à ce que la marge de manoeuvre que nous avons dégagée grâce à ce ménage qui a été fait, selon
l'expression utilisée par le ministre des Finances et le premier
ministre, donc, que cette marge de manoeuvre se consolide à l'échelle du gouvernement de manière à préserver et améliorer la santé
financière de l'État. Aujourd'hui, Mme la
Présidente, nous sommes à une étape où nous pouvons faire des choix
en fonction des priorités des Québécois plutôt que d'avoir une situation précaire qui nous oblige à
éteindre des feux.
Je rappelle
encore une fois, je le disais en introduction, que cette marge de manoeuvre que nous avons dégagée nous
permettra, une fois les crédits adoptés, de hausser les dépenses de programmes
de 4,1 % par rapport à l'an
dernier et, dans les secteurs névralgiques de l'éducation et de
l'enseignement supérieur et dans celui de la santé et des services sociaux, d'augmenter les dépenses de 4,2 %
afin d'assurer une meilleure prestation des services dans les écoles et dans
les établissements de santé. Pour le réseau
de la santé, 4,2 %, ça représente 1,7 milliard de plus qui est mis à
la disposition du ministre de la
Santé pour assurer un meilleur service aux Québécois dans le cadre du mandat
qui est confié à son ministère.
La somme des
dépenses de programmes pour l'exercice 2017-2018 sera donc établie à
72,6 milliards de dollars. Parce
que la qualité de vie de la population québécoise est indissociable de notre
prospérité collective, nous augmenterons les investissements dans les infrastructures publiques, ce qui créera
des emplois dans chacune des 17 régions du Québec.
D'ailleurs,
on assiste à une réduction des taux de chômage dans des régions du Québec qui
ont été malmenées au cours des années
passées, notamment en Gaspésie, où le taux de chômage est passé sous la barre
des 10 %. Et, dans les visites
régionales que font... je sais que le ministre responsable de la Gaspésie m'en
faisait état, le premier ministre, d'ailleurs,
dans son passage en Gaspésie, où on a annoncé un investissement très important,
de 100 millions de dollars, pour
la remise en état du chemin de fer tout le long de la côté sud de la Gaspésie
et jusqu'à Gaspé, où les commentaires des
gens dans les régions sont conséquents de ce que nous disons, c'est-à-dire
qu'ils voient une amélioration économique, ils voient une reprise économique, ils voient que... Le taux de chômage
baissant, il y a une prospérité qui s'installe. Et, lorsqu'on parle, par exemple, pour la Gaspésie, de
projets aussi structurants que le train de la Gaspésie, on réalise que le développement économique d'entreprises, qui ont
repris espoir dans leur capacité de créer des emplois et d'améliorer
leur situation, est un élément déterminant, qui a un reflet sur l'ensemble de
la société.
Je rappellerai
donc que les investissements annoncés dans le plan économique du Québec
prévoient que le Plan québécois des infrastructures 2017-2027 donnera lieu à
des investissements gouvernementaux de 91 milliards de dollars sur 10 ans, dont près de
10 milliards dès cette année, et un rehaussement pour les trois prochaines
années à des niveaux sans précédent, qui dépassent 10 milliards de
dollars, ce qui représente une augmentation de 2,4 milliards de dollars par rapport au plan précédent. Et ce
2,4 milliards de dollars, c'est une mesure budgétaire annoncée par le
ministre des Finances, ce qui nous
permet d'augmenter les investissements dans les infrastructures, notamment, par
exemple, dans le domaine scolaire, où
on ajoute 900 millions : 400 millions pour la résorption du
déficit d'entretien du parc immobilier,
400 millions pour la construction de nouvelles écoles et 100 millions pour permettre au secteur de l'éducation de prendre le virage numérique.
Je souligne d'ailleurs de façon très importante
le fait que, dorénavant, nous accentuons les investissements en infrastructures sur la remise en état, et la mise à niveau, et l'entretien des infrastructures. La plus grande partie du Plan
québécois des infrastructures prévoit que le gros de l'effort sera fait dans le
maintien de nos actifs, et c'est très important.
C'est peut-être moins spectaculaire pour les gens, mais l'entretien des routes,
l'entretien des écoles, l'entretien des bâtiments,
c'est l'entretien du patrimoine collectif de tous les Québécois,
qui représente une très grande valeur. Et, avant d'ajouter de nouvelles initiatives,
encore faut-il, un peu comme on le fait chacun chez soi pour nos maisons,
entretenir ce qui existe déjà. On va
réparer la toiture avant de creuser la piscine, on va réparer les fondations ou
corriger les déficiences à l'égard du
drain français avant de faire des améliorations ou d'augmenter nos
investissements pour faire de nouvelles acquisitions. C'est un peu le
principe qui est retenu par le gouvernement.
Et
d'ailleurs, dans le cadre des travaux que nous avons faits pour l'élaboration
du Plan québécois des infrastructures, on
a un portrait qui est de plus en plus précis et qui s'étend d'année en année
sur la connaissance liée à l'état réel de nos infrastructures. Je fais référence ici au PAGI, qui est finalement une
espèce d'inventaire qui est fait annuellement et qui nous donne un état des infrastructures pour nous
permettre de décider de façon beaucoup plus précise là où les investissements
en amélioration et en maintien doivent être
faits. On le fera dans les écoles qui sont en plus mauvais état avant de le
faire dans les écoles qui sont en
très bon état. On le fera sur les routes qui sont en plus mauvais état avant de
le faire sur des routes qui pourraient se satisfaire, par exemple,
d'entretien régulier.
Et le PAGI,
au départ, était fait strictement pour les infrastructures sous contrôle direct
du gouvernement du Québec, et,
d'année en année, sa perspective s'élargit. Et, cette année, pour la première
fois, on l'étend aux infrastructures municipales. Pourquoi? Parce que
les municipalités requièrent, dans des investissements d'amélioration ou
d'élaboration de leurs infrastructures
d'aqueduc et d'égout, par exemple, le recours à des programmes gouvernementaux
et que, là encore, les efforts des
taxes et des revenus que le gouvernement perçoit... est mis à contribution pour
venir en aide aux gouvernements de proximité. Donc, il est important de
savoir quel est l'état de ces structures-là pour savoir comment on peut mieux y arriver, et c'est ce que nous faisons. Le
Transport, l'Éducation, l'Enseignement supérieur, la Santé connaîtront donc,
en raison de l'augmentation dont je viens de
vous parler, des investissements importants, le tout pour doter le Québec
d'infrastructures publiques sécuritaires et modernes.
J'en profite pour souligner, Mme la Présidente,
que le niveau d'investissement prévu au Plan québécois des infrastructures 2017-2027 respecte la capacité de
payer des contribuables, qu'il soutient les objectifs de réduction de la
dette dont je parlais tantôt et qu'il
contribue à la croissance économique sur l'ensemble du territoire du Québec.
Lorsqu'on investit en infrastructures, on le fait dans tous les domaines
d'activité du gouvernement, et, comme l'ensemble de ces domaines d'activité correspondent à l'occupation dynamique du
territoire, donc il y a une croissance et un impact positif sur
l'ensemble du territoire du Québec, et donc dans toutes les régions.
Sur la
question des effectifs et de la rémunération, c'est un élément qui est très
important puisque les dépenses de rémunération représentent à peu près
60 %. C'est 58 % virgule quelque chose, là, mais c'est, pour arrondir
et pour simplifier
pour les gens qui nous écoutent, à peu près 60 % des dépenses de l'État.
C'est extrêmement important et c'est un
point sur lequel tout gouvernement responsable doit porter un intérêt
particulier pour stabiliser ces éléments-là. Quand on stabilise
60 % de nos dépenses dans un budget, on crée une prévisibilité et on
crée... il s'agit d'une gestion qui est beaucoup plus effective.
• (15 h 20) •
Donc, au
cours des dernières années, la gestion des effectifs de la fonction publique a
été un grand sujet de discussion. La
croissance des effectifs est maintenant stabilisée, et, si elle a connu une
légère hausse en 2015-2016, c'est principalement en raison des
investissements que nous avons faits en éducation et en santé et aussi parce
que nous avons amorcé le renforcement de l'expertise interne dans des postes
stratégiques comme ceux en technologies de l'information.
Mais il y a
plus que ça. Vous savez, on est dans une période de négociation avec les
ingénieurs du gouvernement du Québec, et hier j'avais une rencontre avec le
président de l'association des ingénieurs, et ça nous permettait de
revoir, lui et moi, la croissance des
effectifs des ingénieurs. Depuis le déplafonnement ou le rehaussement du
plafond d'emploi, notamment au
ministère des Transports, qui a été effectué en 2011, alors que j'étais
ministre des Transports, et aujourd'hui, ils ont eu une croissance d'embauche de 61 % dans ce domaine-là, de
sorte qu'aujourd'hui le gouvernement du Québec peut dire que ses
effectifs globaux en termes d'ingénieurs dans la fonction publique... équivaut
au plus gros cabinet d'ingénieurs que l'on puisse retrouver au Québec.
Et pourquoi
on fait ça? Parce qu'on est en croissance et parce qu'on a la capacité et qu'on
comprend l'importance de renforcer
l'expertise interne. C'est vrai pour les ingénieurs, c'est vrai aussi dans le
cas des technologies de l'information, où
on s'est fixé des cibles que nous sommes sur le point d'atteindre et que nous
allons atteindre. Pourquoi? Parce qu'on sait que, dans des secteurs névralgiques, l'augmentation de l'expertise
interne... Et d'ailleurs, juste avant l'étude des crédits du Conseil du trésor, j'ai déposé un projet de loi
sur les technologies de l'information qui non seulement va consolider,
va faciliter la circulation de l'information
en matière de technologies de l'information, mais va centraliser cette
expertise-là autour d'un comité directeur qui va être présidé par le
dirigeant principal de l'information.
On va réduire
le nombre de dirigeants de l'information autour, à peu près, de ce que
correspond les portefeuilles ministériels
et dans quelques grands organismes de l'État, parce qu'ils ont des besoins
importants en matière de technologies de
l'information, et on va resserrer les contrôles et une prévisibilité des
dépenses dans ces domaines-là. Et on va joindre le cycle des investissements en matière de technologies de l'information
au cycle budgétaire du gouvernement, ce qui permet une plus grande transparence, un meilleur contrôle de ce qui se
fait dans ce domaine-là, tout en nous assurant de renforcer l'expertise en technologies de
l'information en augmentant les postes dans des secteurs névralgiques. Alors,
ça, c'est un élément qui... bon, c'est un élément qui est fondamental.
Alors, on a
conclu des ententes de principe avec 95 % de nos employés, ce qui assure
donc, ce que je disais, à l'État une stabilité et une prévisibilité pour
60 % de ses dépenses. Donc, au niveau des ressources informationnelles, j'en ai parlé — on m'indique que le temps nous est un peu
compté, c'est ce que je comprends. Alors, les Québécois nous demandent
d'investir dans ce domaine-là. C'est ce que nous allons faire.
Sur
l'intégrité et l'accessibilité du processus contractuel, nous allons
entreprendre l'étude article par article du projet de loi n° 108 qui va créer l'Autorité des marchés publics.
C'est un élément qui est fort important, qui va amener un élément de transparence et un point cher à la
députée de Pointe-aux-Trembles, qui est la porte-parole de l'opposition officielle sur ces domaines-là, et qui va nous
permettre d'avoir une surveillance de l'ensemble des contrats publics au-delà
même des seuils qui s'imposent maintenant à l'Autorité des marchés financiers.
Alors, en
conclusion, Mme la Présidente, je dirais que je suis très fier de voir que nous
avons fait preuve d'une grande transparence,
que nous avons déposé, contrairement au gouvernement qui nous a précédés,
l'ensemble des crédits qui a été
joint au budget, et ça nous permettra, ces efforts, ces efforts d'équilibre des
finances publiques, de prévisibilité et
de transparence, de léguer aux prochaines générations non seulement des
infrastructures et des services qui vont répondre véritablement à leurs
besoins, mais une santé financière pour l'ensemble des activités du
gouvernement du Québec.
Encore une
fois, permettez-moi, en terminant, de souligner le travail de chaque personne
qui a contribué aux efforts de l'examen
sur les crédits pour 2017‑2018, et c'est ensemble que nous allons pouvoir faire
avancer le Québec. Et je veux remercier
aussi les porte-parole des deux
oppositions pour leur contribution, je dirais, constructive à l'examen des
crédits plus spécifiques du Secrétariat du Conseil du trésor. Voilà, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
président du Conseil du trésor. Maintenant,
je vais céder la parole à Mme la
députée de Pointe-aux-Trembles, qui est aussi la porte-parole de l'opposition
officielle pour le Conseil du trésor.
Mme Nicole Léger
Mme Léger : Merci,
Mme la Présidente. Oui, effectivement, nous sommes dans cet espace de débat restreint sur la fin, dans
le fond, des études de crédits. Parce qu'il faut quand même se dire que, lorsqu'un
gouvernement dépose un budget, il y a
une période d'étude de crédits. Les dernières semaines, nous avons... ministère
par ministère, le gouvernement a, par
ses ministres, déposé... fait, je pourrais dire, la consultation qu'on a pu
faire sur les crédits, mais particulièrement de permettre à l'opposition de jouer son rôle de questionner le
gouvernement. Parce que cet exercice-là, ça reflète vraiment ce que c'est, notre démocratie québécoise. Il
permet aussi à avoir une plus grande transparence, une reddition de comptes
et d'être capable de questionner le
gouvernement sur les programmes et les dépenses qu'il va encourir pour les
prochains mois et la prochaine année,
parce que c'était le budget de 2017-2018. Donc, chacun de mes collègues du
Parti québécois a questionné — et les autres oppositions, évidemment, aussi
ont questionné — le
gouvernement sur différents dossiers.
On manque toujours un peu de temps,
parce que comment, en peu de temps... Nous, au Conseil du trésor, on avait
cinq heures, deux heures dans l'accès à
l'information que j'ai pu faire aussi. Alors, on calcule les heures, c'est
vraiment par heures. Alors, on ne
peut pas réussir à tout questionner le gouvernement sur tous les aspects, tous
les programmes, toutes les décisions et tous, si je pourrais dire, les
investissements qu'un gouvernement peut faire et qui peut être questionnable aussi du côté de l'opposition. Et ça fait suite, évidemment, d'un budget qui a été déposé, où nous avons,
comme opposition officielle, vraiment
critiqué le budget parce que, pour nous, c'était un budget de rafistolage, un
budget qui a été la suite de trois
ans de démolition du Québec par différentes coupures, on ne le redira jamais
assez. Et là, bien, avec le budget
qui a été déposé, on rafistole, on récupère, je pourrais dire, je pourrais peut-être
dire : Une réparation partielle de certains éléments.
Entre
autres, il y a des promesses que le gouvernement nous a données, dans le budget... des promesses qui s'étalent sur cinq
ans. On dénonce ça parce
qu'évidemment l'année prochaine, c'est l'année 2018, c'est l'année
électorale. Donc, on peut bien
donner... dire qu'on va investir en 2017 puis en 2018, puis après le faire sur
cinq ans, ce qui est correct, de
prévoir cinq ans, ce n'est pas... là
n'est pas la question, mais c'est le fait que, si on a un investissement de 100 millions mais qu'on en met 10 millions cette année, 10 millions l'année prochaine, puis le reste, c'est 30 puis 40, etc., s'il y a
une élection entre les deux, alors
c'est facile de faire ce type de promesse là. Alors, j'aimerais le... je
voulais le redire pour qu'on n'oublie
pas cet aspect-là, que je considère important de dire à ceux qui nous écoutent
dans cet espace qui nous est alloué.
Au
niveau de l'accès à l'information...
Parce qu'il y a vraiment des dossiers de plusieurs de mes collègues, il y a
beaucoup de choses, il y a beaucoup d'éléments questionnables. Dans
l'accès à l'information, c'est sûr que c'était la Commission de l'accès à l'information qui est venue aussi défendre les
crédits du gouvernement. La partie
qui lui appartenait, à la commission,
on a pu parler au commissaire de l'accès à l'information, qui est quand même...
Le manque de ressources est très
flagrant chez la Commission de l'accès à l'information, qui a à jouer
un rôle de promotion, mais qui a à jouer un rôle aussi de permettre de répondre aux plaintes que de nombreux
citoyens déposent. Et ces plaintes-là, bien, lorsque la Commission d'accès
à l'information, qui a un budget de 5,9 millions, puis qu'elle a
3 000 organismes publics à s'occuper... C'est sûr que, comme députés, on en a, des cas,
des situations où les gens attendent depuis plus de deux ans. Et, les réponses,
il a dit, le commissaire, il a dit :
Bien, j'y vais avec les moyens que j'ai, évidemment, et ces moyens, c'est six
commissaires et lui-même comme
septième commissaire pour répondre à ces milliers de demandes, aux plaintes qui
sont formulées par un manque
d'information ou d'accès à l'information que les gens n'ont pas. On voit, les
journalistes aussi qui posent ces questions-là,
qu'on ne leur donne pas nécessairement toujours tout l'accès. Donc, il y a des
questions importantes au niveau de la Commission d'accès à
l'information.
• (15 h 30) •
Il
y a un dossier qui est en attente,
là, depuis plus d'un an parce qu'il manque de ressources à la Commission d'accès à l'information, le dossier de
notre collègue le ministre de la
Santé. Comme on l'entend, c'est une
enquête qui est là depuis plus d'un
an, on attend les réponses de la Commission
d'accès à l'information. J'ai posé
des questions aussi sur les agendas ministériels, parce
que le premier ministre avait
clairement identifié et indiqué que,
de son gouvernement, tous les ministres auraient des agendas publics,
qu'on saurait quelles sont les rencontres qu'ils font, que ce serait un
gouvernement de transparence. Alors, j'ai pu
relever qu'il y a plusieurs agendas qui ne sont pas à jour, pas du tout, qu'il
y a eu des rencontres, tels types de
rencontres, et que ce n'était même pas à l'agenda. Donc, la ministre qui est
responsable de la Commission d'accès
à l'information... de l'Accès à l'information, elle doit remettre en ordre un
peu ses collègues que leur agenda n'est pas nécessairement sur la place
publique.
Au
niveau du Conseil du trésor, évidemment on a eu des discussions, mais très peu,
cinq heures, ça a été très, très court,
donc 2 h 30 min pour l'opposition. On n'a pas eu le temps de
parler des cadres tablettés, on a eu un peu de discussion à ce niveau-là, donc les «Gilles», comme on dit,
dont les 42 cas qui sont sur la tablette présentement, les baux de la SQI,
dont on a un rapport qui a été déposé de la firme Raymond Chabot Grant
Thornton, donc on l'a comme glissé.
Les
juristes de l'État. Évidemment les juristes de l'État sont rentrés avec une loi
spéciale. Donc, je requestionnais le
ministre sur la suite des choses par rapport aux juristes de l'État. Je pense
que les relations ne sont pas, absolument pas bonnes avec le gouvernement. C'est quand même des personnes importantes.
Est-ce que ça a valu vraiment la peine à ce gouvernement-là que cette grève-là dure des mois et voir les
conséquences de cette grève? Et on a demandé de confier au Vérificateur général... le collègue aussi du
deuxième groupe d'opposition a quand même lui aussi demandé que le Vérificateur
général puisse voir aussi les contrats. Et
nous, on aimerait avoir les contrats qui ont déjà été faits pendant cette
période-là. Est-ce que ça s'est fait d'une façon correcte? Est-ce que,
sans les conseils des juristes... Il y a des questionnements à y avoir. On en a
à ce niveau-ci.
Tous
les contrats publics. On va avoir une discussion évidemment sur les contrats
publics actuellement qui sont vérifiés. Les délais de l'Autorité des
marchés financiers, le ministre dit que c'est des délais trop élevés pour
pouvoir abaisser le seuil. Je lui redemande
encore qu'on veut abaisser le seuil, que c'est important d'abaisser le seuil
pour s'assurer de cette éthique, là,
partout, au niveau de tous les contrats gouvernementaux. La ville de Montréal
l'a déjà obtenu à 100 000 $, alors,
nous, c'était à 40 millions au départ, ça a été baissé dans un
gouvernement du Parti québécois à 10 millions, et le gouvernement
en place a baissé à 5 millions, et on croit qu'il devrait être baissé à
100 000 $.
Évidemment,
la suite des lanceurs d'alerte. Les lanceurs d'alerte, donc la loi n° 87,
qui facilitait la divulgation d'actes
répréhensibles dans l'appareil... au sein des organismes publics, on attend
encore le projet de loi sur les municipalités, alors les ressources qu'ils doivent donner au Protecteur du citoyen.
Donc, il faut suivre ce dossier-là où il s'en va. J'ai demandé qu'on puisse
avoir un fonds pour aider les lanceurs d'alerte, alors ça fait partie des
dossiers du président du Conseil du trésor qu'il a sur sa table de travail.
On n'a pas eu
le temps de parler du PQI, parce que le Plan québécois des infrastructures, il
y avait beaucoup de choses à dire. La
retraite, les gens qui sont partis à la retraite, il y avait encore énormément
de discussions au niveau du Conseil du trésor, mais que j'aurais pu poser au
Conseil du trésor. On n'a pas eu assez de temps, évidemment. Le temps passe
trop vite. Alors, le temps est notre grand ennemi, je pourrais dire, pour
l'étude des crédits.
Il
y a énormément de mes collègues aussi qui ont posé beaucoup de questions sur
différents dossiers. Il y en a particulièrement, je vois, sur
l'éducation... mon collègue le député de Lac-Saint-Jean. C'est l'ensemble des
crédits : il y en a en santé, il y en a
en transports, il y en a de tous les domaines. En santé, particulièrement, on a
pu relever, comme opposition officielle, la décrépitude des bâtiments dans
le milieu scolaire. Le déficit est de l'ordre de 1,5 milliard, 1 593 000 000 $ en 2016‑2017,
et il est estimé à 1,7 milliard pour 2017‑2018. Alors, c'est près de
200 millions de dollars de plus.
Donc, mon collègue, évidemment, député du Lac-Saint-Jean s'interroge et
s'indigne que le gouvernement laisse la
situation s'empirer. Il a pu questionner le gouvernement à cet effet,
questionner le gouvernement aussi au niveau des notes. C'est encore dans l'actualité présentement. Un article du Soleil
disait que «près d'un prof sur deux a déjà vu la note qu'il avait accordée à un élève dans son bulletin
[a été] modifiée à la hausse sans qu'il ait donné son consentement». Donc,
ça a été un débat lors des crédits.
Le collègue du
Lac-Saint-Jean a dit... «Dans un échange avec Alexandre»... pardon, avec le
«porte-parole [de l']éducation du Parti
québécois — dans
l'article du Soleil — le ministre a ensuite admis que pour toutes
les épreuves qui émanent du ministre
de l'Éducation, le logiciel utilisé change automatiquement les notes de
58 % à 59 % en les transformant en 60 %». Alors, «"il y a des conversions qui sont
faites", a-t-il indiqué. Le ministre a expliqué qu'une telle pondération
est faite pour "éviter les erreurs de
mesure", mais [...] n'a [...] pu dire combien d'élèves ont bénéficié de
cette conversion automatique, en
place depuis 2004 et inscrite noir sur blanc dans le guide [des sanctions].»
Donc, c'est tout un débat qui a eu lieu au niveau de l'éducation entre
autres.
Débat
aussi au niveau de la santé. Il y a eu énormément de questions qui ont été
posées aussi, par ma collègue de
Taillon, sur la santé, particulièrement sur les personnes de plus de
80 ans en attente d'un médecin, en attente d'un médecin de famille. Alors : Plus de
130 000 personnes de plus de 60 ans, dont près de 12 000
ont dépassé le cap ... ont dépassé les
80... attendant au Guichet d'accès à un médecin de famille au 31 mars
dernier, selon les données transmises par notre parti politique qu'on
a... que Le Soleil a pu reprendre.
Donc,
c'est ma collègue qui disait que «si ces personnes se sont inscrites au Guichet
d'accès, c'est qu'elles veulent un médecin de famille, qu'elles en ont
besoin. À plus de 80 ans, les gens ont certainement une maladie chronique
et doivent absolument être pris en charge
par un médecin, c'est urgent.» Elle dit aussi que «les enfants de moins de cinq
ans représentaient quant à eux plus
de 16 000 inscriptions au Guichet d'accès en date du 31 mars
[dernier]. Autant de tout-petits dont
les parents n'ont souvent d'autre choix que de se rendre à l'urgence au moindre
symptôme», soulignait ma collègue. Alors, c'est un dossier quand même
assez important, la santé.
Aussi,
tous les lits de débordement qui échappent actuellement aux statistiques. Dans
un article aussi du Soleil : «En 2016‑2017, on a placé, en moyenne, 511 patients par jour dans
les unités de débordement, contre 482 l'année précédente», ce qui s'est dit par ma collègue de Taillon en
commission parlementaire. «Le Parti québécois réclame que soient intégrées aux
statistiques sur les urgences les données quotidiennes sur les unités de
débordement. Une information qui permettrait de s'assurer qu'il n'y a pas de "camouflage" pour améliorer le
bilan des urgences.» Donc, un dossier qui s'avère aussi très important,
au niveau de la santé.
Un
autre de mon collègue de Rousseau qui viendra, de toute façon, tout à l'heure,
il va pouvoir probablement en parler,
celui des paradis fiscaux, entre autres. C'est un sujet qui a été abordé parmi
d'autres, là, mais c'est un sujet qui a été abordé, sur les paradis fiscaux.
Dans un article qui a paru dans les nouvelles générales du CNW — notre communiqué : «Le Parti Québécois dénonce le manque de volonté
et de cohérence du gouvernement [...] dans le dossier des paradis fiscaux.»
Alors, notre chef
nous a dit que, lorsqu'il a questionné, cette semaine, au sujet de
l'augmentation importante, depuis trois ans,
des placements de la Caisse de dépôt dans les paradis fiscaux — ils sont passés de 26,2 milliards — le premier
ministre s'est dit en désaccord avec cette pratique. Mais, lors de l'étude des
crédits, le ministre des Finances passe complètement outre à l'avis de son chef. Alors, évidemment, en effet, le
ministre «a refusé de demander à la caisse de réduire
progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de
l'évitement fiscal abusif [sur] l'évasion fiscale».
Alors, ça a été abondamment dit et dénoncé, dans les derniers jours, les
dernières semaines. Je pourrais vous en parler encore plus longtemps,
mais le temps nous manque.
Je
pense à mon collègue de la Gaspésie qui a questionné le ministre du Transport
particulièrement sur le transport maritime,
qui est son dossier, le délai particulièrement sur... je vous dirais, le
collègue avait posé la question, déclenchant la réponse, décidément, du
ministre. Il a «peine à croire le montant et l'échéancier, surtout dans un
contexte où l'État québécois n'a pas investi dans les améliorations à
l'infrastructure ferroviaire gaspésienne en trois ans.
• (15 h 40) •
«C'est insuffisant et
c'est misérabiliste. Il y a un besoin économique urgent avec LM Windpower et
[le] Ciment McInnis, qui ont développé des
solutions temporaires parce que le chemin de fer n'est pas réparé jusqu'à Gaspé
et Port-Daniel. Ces solutions sont loin
d'être optimales[...]. Le gouvernement faillit à sa [...] responsabilité
d'accompagner le développement économique et en tant que propriétaire du
tronçon», donc au niveau du transport, entre autres.
Au niveau de l'agriculture,
mon collègue de Berthier aussi a eu des discussions sur l'accaparement des
terres agricoles, un gros dossier qui n'est pas terminé, bien sûr, avec Pangea,
et etc.
Toute
l'éthique, évidemment que ça a été quand même l'occasion... À la Sécurité
publique, on a reçu le grand patron
de l'UPAC, Robert Lafrenière. Sur toute l'enquête Mâchurer, et suite aux
déclarations du président du syndicat des
policiers de Montréal, Yves Francoeur, donc, ça a fait énormément les
nouvelles, mais ça a été... il y a eu énormément de réactions par
rapport à cette commission parlementaire là qui a eu lieu voilà quelques
semaines, donc vous avez abondamment de documents et d'articles de journaux
pour en parler.
Alors, Mme la
Présidente, le temps, il nous manque beaucoup, beaucoup, beaucoup de temps pour
questionner quand même longuement le
gouvernement. En transport, entre autres, c'en était. On a eu l'occasion un
petit peu, dans la
petite plénière qu'on a pu faire, de questionner le ministre du Transport,
particulièrement de tout ce qui se passe dans mon coin de pays à moi, qui est l'est de Montréal, le grand dossier du
REM, le Réseau électrique métropolitain, et l'impact que nous avons dans l'est de Montréal sur le
transport, qu'on demande autant d'investissement qu'on peut avoir ici dans
l'est de Montréal. Il y a des intentions
gouvernementales qui sont importantes puis des signaux que le gouvernement doit
donner pour l'est de Montréal qu'il
ne donne pas présentement, et c'est un dossier qui nous tient à coeur, dans
l'est de Montréal.
Beaucoup
d'autres dossiers, décontamination des sols... Donc, il y avait beaucoup de
questions qui ont été posées sur
l'environnement, mais... Par mon collègue, il y en a eu énormément sur le Fonds
vert, évidemment qu'on en parle encore, mais particulièrement pour l'est
de Montréal, là, c'est un dossier important que la décontamination des sols.
Ma collègue
de la Capitale-Nationale, évidemment, le troisième lien, ça a été une grosse
discussion aussi dans les commissions parlementaires, particulièrement
pour les crédits de la capitale.
Alors, vous
voyez, il y a eu énormément de dossiers qu'on a abordés. C'est notre rôle
d'opposition officielle de faire ce
travail et de pouvoir informer la population que le gouvernement a, dans le
fond, la possibilité de répondre à tous ces questionnements-là que...
les questions que nous avons, de l'opposition.
Et je dirais
enfin, Mme la Présidente, que cet exercice-là est absolument important, et
c'est un exercice qui n'est que le
début, parce qu'on commence l'année... malgré tout, on va adopter, finalement,
tous ces crédits-là. Ce n'est pas de
gaieté de coeur qu'on les adopte, parce qu'il y a beaucoup de questionnements
encore puis il y a beaucoup d'investissements qui, pour nous autres,
sont questionnables.
Alors, voilà, Mme la Présidente, c'est le peu de
temps que j'ai pour exprimer, dans le fond, le point de vue de l'opposition officielle par rapport aux crédits
qui nous ont été déposés par le gouvernement, qui essaie de rattraper les
choses par les crédits qui ont été déposés. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Pointe-aux-Trembles. Et, pour
la suite de ce débat restreint, je vais céder la parole à M. le député de
La Peltrie, qui est aussi porte-parole du deuxième groupe
d'opposition pour le Conseil du trésor.
M. Éric Caire
M.
Caire :
Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, des études de crédits qui se
terminent et qui mettent en lumière, je pense, un certain nombre de
choses...
D'abord, pour
la Coalition avenir Québec, l'atteinte de l'équilibre budgétaire est un
objectif qui est non négociable, on a
toujours dit que c'était fondamental et qu'il en allait de la santé économique
du Québec. Par contre, à travers les études des crédits, on comprend facilement
qu'on peut partager un objectif mais emprunter des chemins très différents pour
atteindre cet objectif-là. Donc, oui,
effectivement, le gouvernement du Québec dépose un budget équilibré, mais à
quel prix, Mme la Présidente, à quel prix?
D'abord,
et on l'a mentionné — mais,
vous savez, je pense qu'il y a une certaine valeur pédagogique à la
répétition — les
Québécois ont subi, sous ce gouvernement, de
nombreuses hausses de taxes et de tarifs. Les très connues, des hausses
de tarifs d'Hydro-Québec, auxquelles se sont
ajoutés, Mme la Présidente, le trop-perçu d'Hydro-Québec que ma collègue
de Saint-Hyacinthe a mis en lumière suite à
l'adoption de mesures législatives
adoptées par ce gouvernement, qui
fait en sorte qu'Hydro-Québec
maintenant ne peut plus partager les surplus avec les citoyens. Donc, une
façon, je dirais... une autre façon, une façon imaginative d'augmenter
encore les tarifs des contribuables québécois.
Tarifs de
garderie, on l'a dit. Et je me souviens encore du premier ministre, en campagne
électorale, déchirant sa chemise en
disant : 9 $, c'est un choc tarifaire. Que dire des Québécois qui
subiront une augmentation de tarif qui va aller jusqu'à 20 $ par
jour? Si à 9 $ c'est un choc tarifaire, à 20 $ on appelle ça comment?
Et il y en a.
Bien sûr, une
technique qui avait été développée par le Parti québécois, très efficace, qui
constitue à diminuer les transferts
qu'on fait à certaines organisations, par exemple les commissions scolaires...
On diminue le montant qu'on leur transfère,
forçant ainsi les commissions scolaires à augmenter les taxes. Donc, on taxe
sans en porter l'odieux. C'est d'une efficacité
redoutable. Et on a fait la même chose avec les municipalités. Le président du
Conseil du trésor en sait quelque chose.
On a ajouté à
ça d'autres taxes qui, encore là, ne sont pas perceptibles, si je peux dire, au
grand jour, mais, à chaque fois qu'on
utilise le service, on s'en rend compte. Mon collègue de Lévis en a mentionné,
notamment des tarifs de stationnement
qui sont faramineux. On va même jusqu'à taxer maintenant le stationnement dans
les CHSLD. Puis là on peut
dire : Bien, écoutez, ce n'est pas une taxe, c'est pour s'assurer qu'il y
ait quand même des coûts d'opération qui sont couverts. Mais mon collègue de Lévis en a fait la démonstration, les
montants perçus vont bien au-delà de ça. Donc, ça se transforme, par le
fait même, en revenus pour le gouvernement.
On pourrait
aussi faire toute la liste des fonds spéciaux du gouvernement pour lesquels on
a perçu des montants et pour lesquels
des sommes très importantes, pour ne pas dire de façon majoritaire, ont été
versées au fonds consolidé de la province.
Ça devient donc des taxes. Pensons aux photoradars, Mme la Présidente. Quand on
regarde le fonds de la sécurité, on constate que les photoradars sont
extrêmement rentables pour le gouvernement, mais pas au niveau de la sécurité,
parce que ces sommes-là ne servent
pas nécessairement à la sécurité. Et il y a plein de fonds spéciaux du
gouvernement dont on se sert comme ça pour être capable de taxer le
citoyen.
Donc, le
fardeau fiscal de nos concitoyens a augmenté sous la gouverne du Parti libéral
de façon extrêmement importante.
D'ailleurs, mon collègue de Granby en avait fait une démonstration mathématique
implacable. Implacable. Les chiffres
ont la tête dure, Mme la Présidente. Et il était très clair que ce gouvernement
avait augmenté le fardeau fiscal des Québécois d'une façon exponentielle. On parle
de 1 300 $ qu'on est allés chercher dans les poches de nos
concitoyens, de plus. Et là, Mme la
Présidente, je vous parle des citoyens les plus taxés en Amérique du Nord.
Avant l'avènement de ce gouvernement, on était déjà les plus taxés en
Amérique du Nord, vous comprendrez que ça ne s'est pas amélioré.
Donc, ça, c'est le premier prix que nos
concitoyens ont dû payer pour la vision du gouvernement sur la façon d'atteindre l'équilibre budgétaire. Vous
comprendrez, Mme la Présidente, que c'est une vision que nous ne partageons
pas, c'est une vision que nous ne partageons
pas parce que, comme je l'ai mentionné, nos concitoyens étant déjà les plus
taxés en Amérique du Nord... On comprend que
l'équilibre d'un budget, ça se fait en travaillant avec deux colonnes, les
revenus et les dépenses, mais, dans ce
cas-ci, il nous apparaissait et il nous apparaît encore que la colonne des
revenus est au maximum. Et là on est
à l'étape où on devrait donner de l'oxygène à nos concitoyens, ce que ce
gouvernement se refuse à faire.
Maintenant,
Mme la Présidente, je dis : Il faut aussi travailler sur la colonne des
dépenses. Le gouvernement va vous
dire : Nous avons contrôlé nos dépenses, la croissance de nos dépenses.
Maintenant, ça va un petit peu plus loin que ça. Si on regarde de plus près la gestion qui a été faite par l'actuel
gouvernement sur différents tableaux, encore là on se rend compte que le travail n'a pas été fait, avec les
conséquences qu'il y a un prix à payer, un prix financier à payer pour le
contribuable québécois. Donc, cette colonne-là non plus, on ne l'a pas abordée
correctement. Je vous donne quelques exemples.
• (15 h 50) •
Tout à
l'heure, j'entendais le président du Conseil du trésor parler de la gestion des
ressources humaines de façon générale;
je vais y aller peut-être avec des exemples un petit peu plus précis. D'abord, il faut comprendre que le gouvernement a été obligé d'adopter un projet
de loi pour connaître le nombre de
personnes qui sont sur la liste de paie. En partant, vous comprendrez qu'une entreprise privée ne pourrait
pas faire ça. Je veux dire, il n'y a pas une entreprise privée qui ne sait
pas de quelles ressources elle dispose, bon. C'est un aveu d'échec en soi que
d'avoir à passer par ce chemin-là.
Maintenant,
si on regarde le nombre de gens dont le salaire dépend de l'État
sous la gouvernance libérale, avec les années
alors que l'ancien premier ministre Jean Charest disait, souvenez-vous, c'est au
tournant des années 2007, il me semble,
que l'État était obèse et tentaculaire... Ce sont ses mots,
et je les ferais miens parce que je suis d'accord avec le fait que je pense que l'État
est effectivement trop gros et a les mains un peu partout. Mais, si
on regarde l'évolution du nombre de ressources, on se rend compte
que, sous ce gouvernement, il n'y a pas de fluctuation majeure. Pourtant, Mme la Présidente, il y a eu, semble-t-il, des efforts de rationalisation, notamment
en santé. Souvenez-vous, le ministre
de la Santé nous a dit : Avec les projets de loi qu'on adopte ici, on va être capables de regrouper des services, de
diminuer la bureaucratie. C'était ça
qui était l'objectif. Or, les chiffres disent le contraire. L'impact, il est
marginal, Mme la Présidente. Pire
que ça, pire que ça, le gouvernement nous dit qu'il devra réembaucher parce que,
nous dit-il, il faut maintenant redonner des
services aux Québécois. Alors, il
y a un aveu du gouvernement qu'on n'a pas été capables de couper dans la bureaucratie, qu'on a coupé dans les services, et maintenant,
avec l'équilibre budgétaire, on dit : Bien, on va réembaucher ces gens que
nous avons mis à la porte maintenant que nous avons atteint l'équilibre
budgétaire.
Alors, Mme la Présidente, c'était effectivement ce qu'il ne fallait pas faire. Il fallait couper
dans la bureaucratie. Il faut toujours
couper dans la bureaucratie parce
qu'elle est encore bien présente, et c'est la Protectrice du citoyen qui le
mentionnait dans un de ses derniers rapports — si ce n'est pas le dernier,
c'est l'avant-dernier — où
elle disait que, sous ce gouvernement, la
bureaucratie s'en tire bien, ce sont les services qui ont été affectés. Alors,
le gouvernement peut dire : Le
député de La Peltrie exagère, soit, mais est-ce que le gouvernement peut
dire que la Protectrice du citoyen exagère? Parce qu'elle l'a écrit noir sur blanc : Ce gouvernement a épargné
la bureaucratie au détriment des services, et les chiffres d'embauche, et les chiffres d'emploi qui ont été
déposés avec le dernier budget le confirment, le confirment. La petite diminution qu'il y a eu dans le nombre d'employés
publics, parapublics va s'effacer par la réembauche qui va se faire, et donc on en conclut que c'est dans les services
qu'on a coupé. Donc, gestion des ressources humaines qui est approximative,
pour le moins.
Le président
du Conseil du trésor, tout à l'heure, a abordé un sujet crucial :
l'expertise. Et, encore là, un officier de l'Assemblée nationale, pas le député de La Peltrie, un officier
de l'Assemblée nationale, la Vérificatrice générale, dans son dernier rapport,
disait que l'expertise au MTQ fait encore cruellement défaut. Mme la
Présidente, ça fait 10 ans qu'on en
parle, et là j'entendais le président du Conseil du trésor nous dire :
Écoutez, on devrait éventuellement atteindre nos objectifs. Mais c'est parce que ça fait des années que ces objectifs-là
ont été fixés et qu'ils auraient dû être atteints. Et ce n'est pas les planchers d'emploi ou... les
plafonds d'emploi, excusez-moi, ce n'est pas les plafonds d'emploi qui
expliquent ça, ce n'est pas les
plafonds d'emploi qui expliquent ça, Mme la Présidente, parce que les plafonds
d'emploi ont sauté bien avant les
recommandations qui ont été faites à la Commission de l'administration publique
sur le nombre notamment d'ingénieurs
à embaucher. Donc, ces plafonds d'emploi là ont sauté avant cette
recommandation-là, et cette recommandation-là de la CAQ n'a toujours pas
été concrétisée par le gouvernement.
Et, depuis
plusieurs années, nous disons à ce gouvernement : Vous devriez procéder à
des négociations sectorielles. Il y a
des secteurs névralgiques où la concurrence qui est faite au gouvernement fait
en sorte que le recrutement est difficile, mais aussi que la rétention
est difficile, et les chiffres, encore là, sont implacables.
Les derniers chiffres dont on a discuté avec le
président du Conseil du trésor, on voit que, sur la globalité des ingénieurs qui ont été embauchés, plus de la
moitié ont une expérience qui les qualifie dans la catégorie des juniors et,
pour le reste, on voit que l'embauche est beaucoup plus faible. Donc, le
gouvernement du Québec, le ministère des
Transports est une école pour les
ingénieurs qui ont besoin d'aller acquérir de l'expérience, mais après ça
l'écart salarial entre nos
concurrents, qui sont les entreprises
privées, qui sont les municipalités, qui sont les autres sociétés
d'État, fait en sorte qu'on les perd. Et ce qui fait écrire à la Vérificatrice générale jusqu'à ce printemps, son dernier rapport, que
l'expertise au MTQ
est encore à bâtir, alors que ça, ça devrait être terminé depuis des années,
des années, Mme la Présidente. Ça fait plus de 10 ans qu'on parle
de ce sujet-là, ça fait plus de 10 ans qu'on a une recommandation dans ce
sens-là.
Sans compter,
Mme la Présidente, toujours dans la gestion des ressources humaines, un sujet qui fait dresser le poil des contribuables, c'est quand on parle de ces fonctionnaires qui sont
tablettés. Et j'ai eu l'occasion d'en discuter avec le président du Conseil du
trésor, mais, encore une fois... Et ce n'est pas de dénigrer la fonction
publique de le dire, parce que ce
qui dénigre la fonction publique, puis excusez l'expression, Mme la Présidente, mais ce qui écoeure les fonctionnaires qui ont le coeur à l'ouvrage,
qui sont compétents puis qui sont dévoués, c'est de voir qu'il y a
un voisin qui ne fait pas le travail
pour lequel il a été payé. Et, encore là, ce n'est pas une question
de faire des chasses aux sorcières, mais de s'assurer que, ce matin puis demain matin, les gens qui vont
rentrer, rentrer au travail, qui vont recevoir un salaire, bien, il y a
une prestation de services qui vient
avec ça, c'est juste normal. Et encore là, Mme la Présidente, il n'y a
pas une entreprise au Québec qui pourrait se permettre de payer des gens à ne
rien faire, et le gouvernement n'est pas exclu de cette règle-là, n'est pas exclu de cette règle-là. Et on a fait la démonstration par
échantillon, avec le président du Conseil du trésor, que des gens qui sont dans cette situation-là, il y en
a beaucoup trop, on parle de centaines de personnes, juste par l'échantillon.
Alors, si on faisait un travail plus poussé sur le sujet, peut-être qu'on
aurait des mauvaises surprises.
Je ne peux pas m'empêcher de revenir, Mme la
Présidente, sur la question de la gestion des technologies de l'information. Le président du Conseil du trésor
l'a abordée dans son commentaire tout à l'heure. Écoutez, quand un projet
aussi simple — et je le donne à titre d'exemple — que de regrouper les centres de traitement
de l'information, les centres où le
gouvernement collige l'information nécessaire à ses opérations, quand une
opération aussi simple que celle-là... Puis je dis «simple», il faut faire attention. C'est simple dans la
conception, c'est compliqué dans la réalisation, j'en conviens. Mais il n'en demeure pas moins que de le faire est
une nécessité. Et ça, je l'ai dit au président du Conseil du trésor, je le
dis aux députés de l'Assemblée nationale, je
le dis à tous les Québécois, année après année, c'est 100 millions
d'économies. Mme la Présidente,
est-ce qu'on a, au Québec, les moyens de gaspiller, de perdre, de jeter aux
poubelles 100 millions de dollars par année, à chaque année, depuis
2012?
Bon, je serai
bon prince, Mme la Présidente, je conçois que la recommandation, le plan a été
déposé en 2012, sa réalisation
prendrait un certain nombre d'années. Mais, si on était dans ce processus-là,
je dirais : Bravo! Si, depuis 2012, on était dans le processus de s'assurer que cette gestion-là, elle est
faite de façon serrée, je dirais : Bravo!, parce qu'on s'en va vers une finalité qui normalement, là,
arriverait dans les prochaines années, qui verrait le gouvernement du Québec,
à terme, économiser 100 millions de dollars. Je dirais : Bravo! Mais
pas du tout.
Qu'est-ce
qu'on nous dit, du côté du gouvernement? On nous dit : Écoutez, on est
encore en réflexion là-dessus. Bien,
il faut comprendre, Mme la Présidente, qu'il y a eu une réflexion qui a été
faite par Michelle Courchesne, qui était présidente du Conseil du trésor, qui a réfléchi à cette question-là, qui
a consulté les experts, qui a déposé un plan d'action, le STORI, qui est la stratégie de transformation
en technologies de l'information, et, dans ce plan-là, on dit clairement :
Il faut procéder au regroupement de nos
centres de traitement de l'information. Et, depuis, non seulement on n'a pas
mis cette recommandation-là en
marche, mais on en a construit des nouveaux. Le ministère du Revenu — puis ça, c'est celui qu'on connaît, j'ai posé la question s'il y en avait
d'autres, je n'ai pas eu la réponse — a décidé de créer son propre centre de traitement de l'information. Il y en avait 450,
on nous dit : Ramenez ça à trois. Et le gouvernement, au lieu de faire ça,
augmente le nombre. 100 millions d'économies.
• (16 heures) •
Donc, Mme la
Présidente... Puis là je vais vous faire grâce de tous les autres projets informatiques
qui ont plutôt été des insuccès, pour en dire le moins, mais — on en
a parlé abondamment — je
ne nommerai que SAGIR, à titre d'exemple,
pour lequel le président du Conseil du trésor m'a dit sans rire que, pas du
tout, ça allait très bien, SAGIR, puis on
était dans les temps, on avait respecté les budgets, puis tout était beau dans
le meilleur des mondes. Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'il est à
peu près tout seul à penser ça, là.
Mme la Présidente, une autre promesse de ce
gouvernement qui n'a pas été réalisée, souvenez-vous, Mme la Présidente, en 2014 le gouvernement a dit :
C'est fondamental pour une organisation de s'assurer que les programmes qui sont mis en place, un, sont efficaces, deux,
répondent à des besoins et, trois, ne dépassent pas les coûts normalement
prévus pour ce programme-là, et qu'ils sont
nécessaires. Et, si le programme n'est pas efficace, s'il n'est plus
nécessaire, on va le couper, on va couper ce programme-là, tout
simplement.
Donc, on va
faire systématiquement de l'évaluation de programmes. On a même, d'ailleurs,
nommé le ministre ministre responsable de la Révision permanente des
programmes. Bien, Mme la Présidente, je vous annonce que, des programmes qui ont été coupés, il n'y en a pas. Il
y a quelques organismes qui ont été regroupés, avec les résultats dont on a parlé tout à l'heure, sur la gestion des
ressources humaines. Mais, des programmes de coupés, là, pfft! il n'y en a pas.
Pire que ça, j'ai posé la question au président
du Conseil du trésor, promesse de 2014, commission Robillard, souvenez-vous,
Mme la Présidente, rapport qui a été déposé, et qu'est-ce qu'il se passe? Trois
ans plus tard, où en sommes-nous, dans la
révision des programmes? Bien, le président du Conseil du trésor m'a dit :
Je vais bientôt déposer un plan,
j'espère avant la fin de la session. Quoi? Mme la Présidente, ça devrait être
fait. Pire que ça, il y avait déjà, au Conseil
du trésor, une directive qui demandait de faire ça avec un plan précis, avec
des effectifs qui étaient dispersés dans les différents ministères, une
centaine de personnes qui étaient normalement en charge de faire ça, avec des
budgets, 10 millions de dollars. Donc,
tout était en place, tout ça a été mis sur la glace, rien n'a été fait. On ne
sait pas à quoi servent cette
centaine de personnes là. On ne sait pas à quoi servent les 10 millions
qui sont dévolus à ça. La directive n'est pas appliquée. Puis le président du Conseil du trésor nous dit : Bien,
je vais arriver avec un plan, j'espère, avant la fin de la session.
Mme la Présidente, combien de programmes pas
efficaces, peu efficaces ou non nécessaires finançons-nous encore depuis un an, deux ans, trois ans, et
combien de ces programmes financerons-nous encore pendant encore un an,
deux ans, trois ans? On ne le sait pas. De combien d'argent prive-t-on le
gouvernement pour des choses vraiment essentielles parce qu'on n'aura pas fait ce qu'on avait
promis de faire? Alors, vous comprendrez, Mme la Présidente, on ne peut pas être d'accord avec ça. On ne peut
pas être d'accord avec ça.
Tout
à l'heure, j'entendais le président du Conseil du trésor et j'ai entendu le
ministre de la Santé et le ministre de l'Éducation,
j'ai entendu à peu près tous les ministres du gouvernement dire : Écoutez,
on a investi une centaine de millions là,
on a investi des centaines de millions là, on a investi des centaines de
millions là. Ça, c'est les moyens. Ça, c'est les moyens. Au gouvernement du Québec, on a adopté une loi, une loi qui dit
qu'on devrait gérer par résultats. Encore là, Mme la Présidente, rapport du Vérificateur général après rapport du
Vérificateur général, on nous dit : Cette loi-là, on ne la respecte
pas. Il n'y a, au gouvernement du Québec, aucune gestion qui se fait sur la
base des résultats.
La
preuve : en santé, les temps d'attente aux urgences ne diminuent pas, les
listes d'attente ne diminuent pas. On parlait des dermatologues, encore
tout récemment, pour lesquels il y avait deux ans d'attente, etc., et mon collègue
de Lévis, je pense, en a fait plusieurs bons
exemples. Au niveau de l'éducation, c'est la même chose. Le décrochage, bon
an, mal an, ça revient à la même chose. Pire
que ça, Mme la Présidente, ce que mon collègue de l'éducation révélait, c'est
qu'au ministère de l'Éducation on travaille plutôt à bonifier les notes qu'à
s'assurer que ces notes-là sont vraiment représentatives
des résultats. Encore récemment, une commission scolaire qui mettait des notes
plancher, 45 %, 40 %. Vous
avez zéro? Pfft! Vous ne pouvez pas avoir en bas de 40 %. Mme la Présidente, ce n'est
pas une façon de faire. On n'aide
pas nos jeunes en faisant ça. Peut-être que ça aide l'image du ministère,
mais ça n'aide pas la réussite scolaire. Ça n'aide pas à la réussite
scolaire. Et là on peut faire pleuvoir les millions. Où sont les résultats? Il
n'y en a pas. On ne fait pas de gestion par résultats, Mme la
Présidente.
La
conséquence de tout ça, bien, c'est la fiscalité. Je vous le disais tout à l'heure, Mme la Présidente,
ce gouvernement a taxé, a augmenté
les tarifs, 1 300 $, et, à ce jour, si je comprends bien, là, avec le
dernier budget, on aurait, bon an, mal an, 500 $ de baisse de taxes, je
vais le dire comme ça parce que c'est la taxe santé essentiellement qui fait
l'objet de cette réduction-là. Donc, il y a
un déficit de 800 $ pour le contribuable québécois encore à ce jour.
Encore à ce jour.
Pourtant,
pourtant, Mme la Présidente, il y avait une promesse qui avait été faite,
encore une fois par le gouvernement libéral,
à l'élection de 2014 : Tout surplus sera partagé à parts égales avec le
contribuable québécois. On nous annonce avec ce budget un surplus de 3 milliards. Techniquement,
techniquement, la baisse d'impôt devrait être de 1,5 milliard — c'est pas mal ça, la moitié de trois, là — puis on est plus en deçà des
300 millions. Si ma mémoire est exacte on est à 295 millions, 280 millions de baisses d'impôt, là, je peux
me tromper de quelques millions. On est loin du compte, Mme la Présidente.
On est très, très, très loin de la promesse qui avait été faite par ce
gouvernement. Très loin.
Pourtant,
Mme la Présidente, dans une économie de marché comme la nôtre, on comprendra
que tout repose sur la consommation. Et la prémisse de base pour
consommer, pour qu'un consommateur consomme, il faut qu'il ait de l'argent dans ses poches. Ce gouvernement a
attaqué le portefeuille des Québécois. Ce faisant, ce gouvernement fait mal
à notre propre économie. Et c'est un peu
l'essence de la proposition du chef du deuxième groupe d'opposition lorsqu'il
disait : Ça prend des baisses d'impôt rapidement pour stimuler l'économie,
pour faire en sorte que les gens ont de l'argent dans leurs poches, qu'ils consomment. C'est comme ça qu'on va créer des
bons emplois puis c'est comme ça qu'on va créer de l'économie.
Le
gouvernement a dit : Non. Nous, c'est notre stratégie, c'est comme ça,
puis ça doit être bon parce qu'on a atteint l'équilibre budgétaire. Conséquence : pour le revenu disponible,
nous sommes encore en queue de peloton, les Québécois continuent d'être dans les plus pauvres au Canada.
Conséquence : on le constate, pour les quatre premiers mois du trimestre,
c'est au-dessus de 50 000 emplois
à temps plein qu'on a perdus au Québec. On est la seule province, «by the way»,
qui a cette triste performance, qu'on compense par des emplois à temps partiel.
On échange des emplois à temps plein pour des emplois à temps partiel.
Ça, c'est le résultat du manque de vision économique de ce gouvernement.
Donc,
vous comprendrez, dans ces circonstances, Mme la Présidente, que nous allons
effectivement voter contre le dépôt des crédits. Merci, Mme la
Présidente.
• (16 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de
La Peltrie. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de
Mégantic.
M. Ghislain Bolduc
M. Bolduc :
Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de prendre part à ce
débat sur le rapport regroupé des crédits. Et finalement je vais regarder... ou
faire ma présentation en deux points différents.
Le
premier, c'est tout d'abord de constater que, dans l'ensemble de ce budget, qui
est un excellent budget, nous en sommes à un troisième budget équilibré.
Et je dois dire que le niveau de discussion et le niveau de débat, dans ma perception séquentielle des budgets, s'améliorent
continuellement avec la qualité des présentations, avec la qualité de
l'information disponible. Et l'ensemble des débats se font de manière mieux
structurée et mieux organisée.
C'est
un budget équilibré qui est basé sur trois grandes variables, qui sont, selon
moi, relativement claires. Je vais essayer
de les expliquer rapidement pour passer à mon deuxième point. C'est que,
premièrement, il y a une croissance des
revenus en générant l'économie, ce qui apporte au gouvernement des revenus
supplémentaires. Deuxièmement, on a mis
un contrôle des dépenses pour assurer qu'on dépense l'argent dont on dispose et
non les sommes qu'on pense qu'on pourrait
avoir. Et, troisièmement, nous avons, en équilibrant le budget, assuré une
croissance vraiment réelle du Fonds des générations, qui nous a permis d'améliorer la cote de crédit du
gouvernement. Et ces deux efforts combinés là nous apportent des sommes
vraiment significatives. Donc, c'est les trois grandes variables dans lesquelles
le budget a été monté.
Et, contrairement à ce que nous disait le représentant
de la deuxième opposition, les revenus des organismes gouvernementaux sont en réduction, pour une raison très simple.
Premièrement, les revenus d'Hydro-Québec ont baissé, dû à une température clémente. Et, deuxièmement,
nous y avons mis une croissance des rythmes d'augmentation des tarifs électriques grandement
réduite, ce qui a fait une variabilité significative à la décroissance. Et,
malgré ça, on a maintenu un budget équilibré et qui est très bien
structuré et très stable.
Je
pense que la deuxième opposition, ils regardent l'ensemble des opérations du
gouvernement comme une très petite
montagne. Avec leurs longues-vues, ils devraient réaliser qu'ils regardent avec...
les longues-vues sont à l'envers. Je pense qu'ils regardent ça de très
loin, je pense.
L'objectif,
maintenant, c'est d'en arriver à faire une petite synthèse, comme adjoint au
ministre des Transports, et de parler un peu du transport au Québec. La
population du Québec a vraiment le désir d'avoir un réseau de transport fiable au quotidien, efficace dans son
intermodalité et sécuritaire en tout temps. Je pense que cette prémisse-là,
elle est très importante. Et, à ce
titre, pour 2017-2018, on avait trois projets majeurs au calendrier, qui
étaient le REM — le
réseau électrique métropolitain — le prolongement de la ligne bleue du métro
de Montréal et feu le rapide par bus à Québec-Lévis, qui est en train de, peut-être, changer de
structure. Ça nous donne une idée de la dynamique qui se passe au ministère des
Transports. Parfois, les choses changent, il faut s'adapter.
Puis
je pense que ce ministère-là, il est en train de changer bien des choses. On a
entendu parler en long, en large et
en diagonal des problèmes qu'il y avait au ministère des Transports. J'ai eu
l'opportunité, Mme la Présidente, de les voir en premier plan, comme membre de la Commission de l'administration
publique et comme adjoint parlementaire au ministre des Transports, et de voir l'ensemble de ce déroulement se
produire. Ce que je dois vous dire, Mme la Présidente, c'est que, les changements qui sont en train de se
mettre en place, le changement du personnel et les éléments de contrôle qui ont été mis en place, je les trouve très
rassurants, et il se passe là, actuellement, des changements réels et profonds.
Je pense que c'est très important de le
mettre sur la table et de rassurer la population du Québec là-dessus. Et j'y
mets une attention particulière sur
une base régulière et je pense qu'on va faire des progrès significatifs de
façon rapide et qui seront pour améliorer la qualité des services des
Québécois.
Les
transports représentent un budget très significatif, mais là où c'est très
important, c'est la qualité des services que la population reçoit. Le ministère des Transports va investir, en
2017-2018, 4,6 milliards de dollars dans le réseau routier
québécois, en fait sur deux ans, et il y aura, là-dedans, 2,4 milliards
qui vont servir à la conservation des structures,
1,2 milliard qui va aller à la conservation des chaussées, donc le
revêtement, et de s'assurer de leur pérennité, 600 millions de dollars pour l'amélioration du réseau routier et
400 millions pour le développement du réseau, c'est-à-dire des
nouveaux segments, des nouvelles routes, etc.
Pour ma région de
l'Estrie, il y aura plus de 159 millions de dollars. 90 % de cet
argent-là sera investi dans le maintien du
réseau, donc pour les conservations et l'amélioration, et 10 % en capital
et qui servira principalement pour le développement
du dernier tronçon de l'autoroute 410 entre le secteur de la 143 et de la
108. Cet élément-là n'est pas dans le comté de Mégantic, mais il va
aider de façon substantielle le trafic et l'accessibilité au réseau américain
et à la connexion avec la 10, la 55 pour permettre une plus grande efficience
au niveau des transports et du développement.
Il y aura, dans le
comté de Mégantic, pour les deux prochaines années, plus de 30 endroits où
il y aura des améliorations. Une de celles-ci est très importante,
elle se rattache à un pont à la municipalité de Lambton, où on a un pont qui arrive à tout près de 100 ans, un
pont à une voie qui va maintenant devenir à deux voies. Donc, ça va représenter vraiment quelque chose
d'important pour la population, parce que ce pont est très attendu et va
permettre enfin à la population de passer à une situation qui est beaucoup plus
facile et beaucoup plus acceptable.
On
a aussi entendu parler précédemment de la main-d'oeuvre au niveau du ministère
des Transports. Et, comme vous le
savez, Mme la Présidente, on est en train d'essayer de développer une
expertise, d'acquérir du nouveau personnel. Et j'entendais tout à l'heure le représentant de la deuxième opposition
nous dire que ça n'avance pas, ça ne fonctionne pas, ça ne va pas assez vite, ça prend trop de temps. Je m'excuse, mais,
pour avoir moi-même fait une carrière professionnelle dans ma vie, de construire de l'expertise, de
l'expertise fonctionnelle, de l'expertise qui est capable de rendre le service
nécessaire, on ne peut pas dire : On engage 500 personnes,
puis demain ils vont faire du travail. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne,
surtout dans un contexte où actuellement le ministère des Transports est en
train de faire un changement générationnel — puis j'en parlerai un peu, si j'ai le temps,
mais je pense qu'on va manquer de temps — où les technologies qu'on met dans
nos routes, qu'on met dans nos ponts sont maintenant réévaluées, reconsidérées,
et on s'assure de la pérennité de ces infrastructures-là qui vont donner des
services à la population pour une durée beaucoup plus longue.
Je
donne deux exemples simples. Dans le secteur de Beauce-Sud, nous avons un
secteur où on a mis de l'isolation sous
un secteur qui est particulièrement vulnérable aux changements de température,
et les dernières années nous démontrent que ça a un potentiel d'économie substantielle. Un autre exemple :
sur les structures des nouveaux ponts, on met des éléments de détection qui nous permettent de valider les
températures de gel et d'éviter, finalement, qu'il y ait de la glace qui se
forme, ce qui permet d'économiser du sel,
qui, lui, a un élément de corrosion et de réduction des cycles de vie des
ponts. Donc, c'est deux éléments.
Le
ministère des Transports est en grande transformation. Le ministère des
Transports est en train de faire des développements qui vont donner un
meilleur service à la population, une beaucoup meilleure qualité de services,
en meilleure sécurité. Et je suis convaincu,
Mme la Présidente, que tout ça va donner une grande satisfaction aux citoyens
du Québec. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député
de Mégantic. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Rousseau, et
je vous rappelle que votre formation politique dispose d'un temps de parole de
17 min 23 s.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir d'intervenir dans le cadre
de ce débat. Peut-être vous dire que
l'exercice des crédits, pour moi, a été complété la semaine dernière. Et je me
suis dit que je vous ferais une courte introduction sur, évidemment, les
crédits en général mais que je vous raconterai, si ça vous intéresse, les
choses que j'ai apprises au cours de
ces crédits, au cours de cet exercice qui a été mené en commission
parlementaire avec les gens du
ministère des Finances, les gens de la Caisse de dépôt, et de l'Autorité des
marchés financiers, et d'autres organismes.
Alors,
peut-être quand même rappeler, puisqu'on fait l'exercice des crédits,
qu'évidemment les crédits, ça émane du budget qui a été déposé par le
ministre des Finances en mars dernier. Et, bon, vous le savez, à l'époque, nous
nous sommes opposés à l'adoption de la
politique budgétaire du gouvernement. Et vous ne serez pas surprise d'apprendre
que les crédits qui découlent des
décisions du ministre des Finances quant à son budget ne nous plaisent pas plus
que nous plaisait le budget.
• (16 h 20) •
Quand
même rappeler quelques faits saillants du budget rapidement. J'ai, à l'époque,
qualifié le budget de budget de
rafistolage parce que, d'une certaine manière, on ne faisait que réinvestir
partiellement les montants qui avaient été amputés dans les services publics, que ce soit en santé ou en éducation.
Vous vous rappellerez, Mme la Présidente, qu'à ce jour, là, même lorsqu'on ajoute les montants qui ont été réinvestis
cette année en éducation, il manque encore 1 milliard dans le budget de l'éducation. Ce n'est pas une
mince chose quand on pense à tous les besoins de nos enfants qui ne sont
pas satisfaits, à tous ces enfants en
difficulté qui, en recevant un coup de pouce, pourraient mieux réussir. Alors,
il manque énormément d'argent.
Évidemment,
il faut reconnaître que le gouvernement a ajouté de l'argent. Mais il faut
aussi se rappeler, et c'est tout
aussi important, que les montants qui ont été soustraits à notre réseau de
l'éducation étaient bien plus importants. Et la résultante, encore une fois, c'est qu'il manque 1 milliard de
dollars au budget de l'éducation, si on compare au taux de croissance
historique en éducation.
En
santé, c'est la même chose. En santé, il y a un réinvestissement, cette année,
qui est maigre, mais surtout qui ne
compense pas d'aucune manière les montants qui ont été amputés ces dernières
années, en comparaison de la croissance historique des dépenses de santé au
Québec. Et le résultat, c'est que, comme les dépenses n'ont pas augmenté
suffisamment, bien, les besoins des patients ne sont pas pleinement
satisfaits.
Encore
une fois, si je fais l'exercice puis si je prends un taux de croissance de
dépenses en santé de 4 %, simplement vous dire que notre collègue le ministre de la Santé, à l'occasion du
débat sur les transferts en santé, a dit que ça prenait des taux de croissance de 4,5 % pour
simplement reconduire les services que nous offrons présentement à la
population du Québec. Donc, lui, il
nous a dit : Ça prend 4,5 %. Et offrir moins que ça, c'est couper
dans les services. C'était ça, le message.
Et, moi, je vous dis, là, si on prenait simplement 4 % puis on regarde les
dernières années, on se rend compte que
ce qui a été amputé, c'est 1,4 milliard de dollars, dans le budget de la
santé. Ça, c'est le travail qui a été fait par le ministre de la Santé. Alors, Mme la Présidente, il
ne faut pas se surprendre, dans ce contexte-là, que des gens ne reçoivent
pas les services auxquels ils ont droit, que
les listes d'attente ne se résorbent pas, que les gens n'aient pas de médecin
de famille, bref, que des soins ne soient pas offerts aux patients qui,
eux, en méritent.
Tout
simplement vous rappeler, puis je vais conclure là-dessus... Parce que, des
fois, on est dans le jeu partisan lorsqu'on
est à l'Assemblée nationale, mais le message que je porte à travers vous, c'est
un message qui a été exprimé d'une
manière on ne peut plus claire par la Protectrice du citoyen dans les rapports
qu'elle a publiés, rapports qui avaient été qualifiés de vent par le
premier ministre à l'époque mais qui ne sont pas que du vent quand on regarde
la réalité qui y est décrite. Ce sont véritablement des vraies personnes qui
ont été privées de services.
En
santé, il faut aussi le rappeler, il y a toute la question de la rémunération
des médecins qui revient d'une manière périodique. Parce qu'il faut le
reconnaître, malgré le fait qu'il faille — et moi, j'en suis, là — bien
rémunérer les médecins du Québec, qui sont des gens d'une très grande
compétence et puis qui offrent des services de qualité à la population, il faut quand même reconnaître que la
croissance vraiment stupéfiante de la rémunération des médecins ces
dernières années, ça exerce une pression très, très forte sur les finances
publiques du Québec, très, très forte.
Et, encore une fois,
ce n'est pas... Il n'y a personne, en tout cas du côté du Parti québécois, qui
va dire que les médecins ne devraient pas être bien rémunérés. Nous sommes
d'accord à une rémunération très substantielle de nos médecins. Mais c'est une chose de dire qu'on est d'accord avec une
rémunération très substantielle de nos médecins, qui le méritent, c'en est une autre de faire croître
leur rémunération à un point tel qu'on est obligés de couper dans les services
à la population, les soins de santé en
particulier. Et c'est là qu'on est, c'est ce résultat de décisions qui ont été
prises par le premier ministre à
l'époque où il était ministre de la Santé, et en conjonction avec l'actuel
ministre de la Santé, qui, à l'époque, était le président de la
Fédération des médecins spécialistes du Québec.
Et,
Mme la Présidente, les études sur la question de la rémunération des médecins
montrent qu'aujourd'hui les médecins
du Québec gagnent plus que les médecins ontariens, alors ce n'est pas rien, là,
alors qu'on sait que le Québec a un
PIB moins élevé, un PIB par habitant moins élevé que l'Ontario. De dire qu'on
va payer plus nos médecins, ça veut dire
qu'évidemment on doit faire des sacrifices ailleurs. Et effectivement c'est des
sacrifices ailleurs qui sont faits, entre autres dans le système de
santé.
Et,
comme si ce n'était pas suffisant de vous dire cela, Mme la Présidente, je vous
rappelle, et ça a été quelque chose dont il a été question avec le ministre des Finances dans les dernières semaines,
je vous rappelle que, cette année, ce qui est prévu dans les crédits
budgétaires, là, les crédits qui ont été déposés par le gouvernement, il est
prévu que l'augmentation de salaire des
médecins cette année va se situer dans une fourchette allant de 6 % à
12 %, une augmentation de
6 % à 12 %. Je peux vous le donner en millions, si vous voulez, c'est
419 millions à 6 %, 888 millions de plus à 12 %.
Et
j'ai posé la question au ministre des Finances, et jamais il n'a été capable de
me répondre à cette question : Y a-t-il des employés de l'État, outre les médecins, qui vont voir leur
salaire augmenter de 6 % ou de 12 % ou à quelque part entre 6 et 12 %? Évidemment, la réponse
a été non, parce que cela n'existe pas. Je lui ai demandé : Peut-il
m'identifier un corps de métier dans
la population en général, même pas pour l'État, qui soit capable... qui a droit
à une augmentation de 6 % à 12 %?, et, la réponse, il n'y en a
pas eu.
Puis
en fait je vous dis ça parce que, lorsqu'on augmente le salaire d'un groupe
d'employés de 6 % ou de 12 %, alors que les autres employés, eux, voient leur salaire augmenter de
1 %, c'est dire qu'on croit fondamentalement que ces employés qui voient leur salaire augmenter de
6 % méritent une augmentation de leur salaire plus importante, donc
une augmentation relative de leur salaire.
C'est donc, dans le fond, la reconnaissance qu'ils ne sont pas suffisamment
payés. Et moi, Mme la Présidente, je
suis désolé, mais je trouve ça intolérable. Alors qu'on sait qu'on coupe dans
le système de santé, que nos médecins
sont très bien payés déjà, je trouve ça intolérable qu'on songe à augmenter le
salaire relatif des médecins dans le contexte actuel.
Alors, je
voulais vous rappeler ça, Mme la Présidente, parce que la question de la santé
puis de l'éducation, ça va revenir
dans les prochaines années, dans les prochains mois, même dans les prochaines
semaines possiblement, et je trouve ça très important.
Rapidement
vous parler du fardeau fiscal. Vous savez, on en a déjà parlé à plusieurs
reprises, Mme la Présidente, le
gouvernement a annoncé une baisse d'impôt de 55 $ par personne dans le
dernier budget. Et, si je suis gentil, je vais ajouter à ça... Donc, ça
fait, mettons, 110 $ pour une famille. J'ajoute 400 $ de baisse
d'impôt par l'abolition de la contribution
santé. Il n'en demeure pas moins que les familles ont vu leur rémunération...
pardon, leurs taxes, impôts, tarifs
augmenter de 1 500 $. Ce qui fait qu'au net il reste encore
990 $ à payer de plus pour les familles. Et ça, ce chiffre-là, il
est confirmé par — pardonnez-moi,
j'ai un chat dans la gorge — le
tableau A.18 du plan budgétaire du ministre des Finances, là. Ce ne sont pas les chiffres du député de Rousseau, Mme la
Présidente, ce sont les chiffres du ministre des Finances. Et, à la
page A.18, on voit que les montants d'augmentation pour 2016-2017,
2017-2018, et ainsi de suite jusqu'à
2020-2021, sont considérables, et on parle de 4,3 milliards de plus qui
est pigé dans les poches des Québécois sur cinq ans. Écoutez, ce n'est
pas rien.
Et, par
ailleurs, le ministre des Finances, pendant l'étude des crédits, je lui ai
demandé de me donner quelques détails plus
particulièrement pour les entreprises. Et il nous a fourni un tableau, donc un
tableau qui a été fourni par le ministère des Finances à ma demande pendant l'étude des crédits, et ce même
tableau là, plus spécifiquement pour les entreprises, nous permet de constater que de 2014 à 2019 le
gouvernement est allé chercher 1 229 000 000 $ de plus dans
les poches des entreprises. Ça, c'est un mélange de hausse du fardeau
fiscal d'un côté puis de soulagement de l'autre, là, parce qu'il y a eu des deux. Le gouvernement n'a pas
fait qu'augmenter les impôts des entreprises ou réduit certaines dépenses
fiscales, le gouvernement a donné certains
soulagements, a par ailleurs, de l'autre côté, augmenté le fardeau, puis, au
net, pour les entreprises, il y en a pour
1 229 000 000 $ de plus. Et ça, c'est un tableau du
ministre des Finances, Mme la Présidente.
Alors, simplement vous dire que, quant au fardeau fiscal, il y a eu également
confirmation par le ministre, en cours d'étude de crédits, de la hausse
du fardeau fiscal des Québécois.
• (16 h 30) •
Sur la
question de la situation économique... je m'excuse, je vais changer de sujet
assez rapidement parce que je vois
que le temps file, mais simplement vous dire que, sur la situation économique,
on a eu un très beau débat sur l'emploi, le ministre des Finances et moi. Je vais quand même vous rappeler les
chiffres du budget. Les chiffres du budget sont qu'en... En fait, je
recommence cette phrase-là. Les chiffres des budgets, les chiffres des plans
budgétaires du gouvernement montrent qu'il s'est perdu 1 100 emplois
en 2014, qu'il s'en est gagné 37 300 en 2015 et 36 100 en 2016, pour
un total de 72 300 emplois sur
trois ans. Ça, ça fait une moyenne de 24 100 emplois par année. Et
donc on est bien en dessous des
50 000 par année. On est en dessous de la moitié de ce qui aurait été nécessaire
pour arriver à la cible des 50 000 emplois
qui a été promise par le premier ministre et son équipe économique au moment de
l'élection de 2014.
D'ailleurs,
le plan budgétaire de cette année contient également des prévisions pour
l'année 2017, pour l'année 2018. Et,
quand on prend en compte ces prévisions pour 2017‑2018, on arrive à un total
sur cinq ans de 142 000 emplois créés par ce gouvernement. Ça, ce sont les prévisions. Il n'y a aucun chiffre
qui est de moi, M. le Président, aucun, là. Ce sont tous des chiffres du
gouvernement. Et ça donne 142 000 sur cinq ans et non pas le 250 000
qui avait été promis. Et malheureusement,
depuis qu'on a eu cette discussion-là, il y a eu des nouveaux chiffres qui ont
été publiés sur la création d'emplois,
entre autres, au mois d'avril. Et, M. le Président, quand on prend une autre
méthode de calcul, qui n'est pas celle que je privilégie, je vais être bien
honnête avec vous, quand on prend le flux d'emplois depuis le début d'année,
qui est une méthode qui comporte des
imperfections parce qu'il y a des grandes fluctuations mensuelles, mais, quand
même, il faut quand même le dire, là, pour l'emploi à temps plein, il s'est
perdu 50 000 emplois à temps plein dans les quatre premiers mois de l'année. Ça, ce sont les
chiffres de Statistique Canada et de l'Institut de la statistique du Québec.
Je vais me permettre, sur la question de
l'emploi, de faire une petite parenthèse, en fait, une parenthèse même importante sur la question du bois d'oeuvre. On
sait que la guerre commerciale avec les États-Unis, malheureusement, est commencée. On sait que, donc, les entreprises
du Québec, les scieries du Québec, sont désormais assujetties à des taxes
spéciales qui ont été imposées par
M. Trump. Ces taxes-là sont de l'ordre de quasiment 20 % pour les
petites scieries, puis, pour Résolu,
on est proche de 13 %. Mais, M. le Président, le gouvernement a annoncé
très bien tardivement la mise en
place d'un programme d'aide pour les entreprises du secteur forestier dans le
contexte. Je vous signale, en passant, qu'Ottawa
n'a pas mis un sou encore, pas un. Mais il faut dire que le programme ne semble
pas fonctionner fort, fort. En tout
cas, malheureusement, Résolu a annoncé des licenciements la semaine dernière,
1 300 licenciements dans cinq usines au Québec. Alors, la situation du bois d'oeuvre est très inquiétante. Et
moi, je pense que, de manière très légitime, nous nous posons des questions, de notre côté, quant à
l'efficacité du système d'aide qui a été mis en place par le gouvernement.
De toute évidence, ça ne fonctionne pas
très, très bien. Et il va falloir que des correctifs soient apportés rapidement
parce qu'on n'a pas le goût de vivre ça dans chacune de nos scieries au
Québec, M. le Président.
Peut-être
vous dire — parce
que, là, je vois le temps qui file, il ne me reste seulement que trois
minutes — que,
peut-être, un fait saillant de cette période des crédits, pour moi, en tout
cas, avec la Commission des finances publiques puis les crédits du ministre des Finances et de la Caisse de dépôt, ça a
été cette belle discussion mais discussion vraiment un peu, enfin, choquante, je dirais, avec la
Caisse de dépôt sur les paradis fiscaux. Vous savez, M. le Président, que la
Commission des finances publiques a déposé
un rapport qui porte sur le phénomène des paradis fiscaux, un rapport qui a
été adopté à l'unanimité des membres de la
Commission des finances publiques. Et il y a des membres de chacune des formations politiques représentées ici, à
l'Assemblée nationale, qui ont voté pour ce rapport. Et je veux saluer, d'ailleurs,
le travail de tous, un travail transpartisan
de très haute qualité avec des gens qui sont intervenus puis qui se sont mêlés
d'une discussion de façon constructive. Et,
dans ce rapport, on avait des propositions, les propositions 19... en
fait, des recommandations, pardon, 19
et 20, qui demandaient à la Caisse de dépôt... et ce n'était pas drastique, là,
M. le Président, ce n'était pas
drastique. Ça se voulait réaliste. On demandait à la Caisse de réduire
progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de
l'évitement fiscal abusif ou de l'évasion fiscale.
Et on a
appris plusieurs choses, malheureusement, dans le cadre du débat, premièrement
que la Caisse a refusé de s'engager
dans le sens des recommandations de la commission. Alors, chose désolante, vous
en conviendrez avec moi. Mais, encore
plus désolant que ça, encore plus désolant que ça... Que la Caisse résiste, à
la limite, on peut se dire : Bon, c'est
plate, mais il faudra les mettre au pas. Mais on a un gouvernement, on a un gouvernement
du Québec ici qui, lui, peut donner
des instructions à la Caisse. Il ne peut pas choisir de manière... il ne peut pas choisir, là, pour chacun
des titres ce qui va être fait, mais il peut choisir de donner des orientations
à la caisse. Mais, M. le Président, on a demandé à l'Assemblée nationale d'approuver une motion par laquelle on répétait
la recommandation 19 du rapport, et le gouvernement a voté contre. Enfin, je m'excuse, il n'a pas voté contre. Il a refusé
que nous l'adoptions, M. le
Président. Très inquiétant pour les suites du rapport. J'espère que le gouvernement va se ressaisir sur cette question-là, une question fondamentale qui choque tous les Québécois, de savoir que la caisse met 26 milliards dans les paradis fiscaux. Il va falloir que ça change rapidement.
Alors, M. le Président, malheureusement, je n'ai plus de temps. Je vous ai donné plein de
bonnes raisons pour lesquelles on va voter contre les crédits qui sont
devant nous. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M.
le député de Rousseau, de votre intervention. Et, pour la poursuite du
débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé pour son intervention
sur ces rapports. M. le député, à vous la parole.
M. Marc H. Plante
M. Plante : Merci, M.
le Président. Tout d'abord, permettez-moi de faire un petit aparté et de saluer et souhaiter
bon courage à tous les sinistrés de ma circonscription. On sait que c'est des
moments difficiles et on est là pour les accompagner,
pour les appuyer. Alors, je tiens à les saluer cet après-midi dans le temps qui
m'est donné pour prendre la parole en cette Chambre, M. le Président.
Vous parler
aussi... Vous savez que j'ai le privilège d'être l'adjoint parlementaire du ministre du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Alors, vous parler et faire le point surtout
sur une année mouvementée au niveau du
ministère de l'Environnement, une année en droite ligne, qui a fait avancer le
Québec, qui a modernisé d'importantes lois
et qui permettra, M. le Président, à la population du Québec de voir des effets
concrets de notre travail qu'on a fait au niveau du ministère de
l'Environnement.
Vous dire, M.
le Président, que je suis très, très fier d'avoir contribué et d'avoir
participé à l'adoption du projet de loi...
de la loi n° 102, excusez-moi, alors, une modernisation sans précédent de
la Loi sur la qualité de l'environnement. Comme on sait, M. le Président, et sûrement que vous avez le privilège
de vous en rappeler, mais malheureusement moi, je n'étais pas là, mais la première Loi sur la qualité de
l'environnement avait été revue... avait été adoptée en 1972, soit il y a
plus de 40 ans, M. le Président.
Donc, le 23 mars 2017, un grand pas a été fait,
un pas historique a été fait, et la nouvelle Loi sur la qualité de
l'environnement permet maintenant au Québec d'avoir un régime d'autorisation
environnementale clair, prévisible et surtout,
M. le Président, optimisé, et ce, tout en maintenant les plus hautes exigences
en matière d'environnement, et c'est important. Et, vous le savez, la
modernisation de la LQE, de la Loi sur la qualité de l'environnement, nous a
permis, M. le Président, d'avoir l'appui de
nombreux groupes et de nombreuses personnes, tant au niveau des municipalités,
des agriculteurs, les groupes
environnementaux. Tous se sont réjouis de cette modernisation qui nous
permettra maintenant d'avoir un régime à la version 2017.
Désormais, et
vous le savez puisque vous y avez assisté, il y aura quatre niveaux de risque
environnemental qui vont nécessiter quatre types d'autorisations bien
différentes, M. le Président. Les premières activités seront à risque élevé, les secondes seront risque modéré, il y a
risque faible et risque négligeable. Ces quatre types d'activités viendront
alors permettre au ministère d'éliminer
certains types d'autorisations et de permettre d'accélérer justement le
traitement des demandes qui sont
faites au ministère. La modernisation du régime d'autorisation est également
une preuve concrète qu'il est
possible de favoriser, oui, M. le Président, le développement économique, mais
tout en le faisant... en préservant la qualité de l'environnement et en
protégeant cette planète pour les générations futures.
Comme vous le
savez, les prochains mois vont être très, très occupés du côté gouvernemental,
car il y aura de nombreux règlements
à modifier dans les 12 prochains mois. Durant cette période de transition, la
majorité des dispositions de la LQE
en vigueur avant la fin de session vont continuer à s'appliquer. Donc, c'est
bien important. Par contre, dès et depuis le 23 mars dernier, il y a
déjà des choses qui sont changées, qui permettent d'être accélérées, dont
certains prolongements de réseaux d'aqueduc, d'égouts, certains travaux de
réhabilitation aussi, de terrains contaminés, et l'établissement d'exploitation
subséquente à une usine de béton bitumineux grâce à certaines conditions.
• (16 h 40) •
On s'en rappelle, car il était
aussi important et, dans cette loi, il inclut cette notion aussi d'importance
de modification du Fonds vert. Donc,
le Fonds vert sera géré de façon optimale, selon les meilleures pratiques, en
intégrant les principes de rigueur,
de transparence et surtout, M. le Président, de reddition de comptes. Donc, le
projet de loi n° 102 nous amène maintenant avec la création d'un
fonds de gestion du Fonds vert et aussi une redéfinition de portée du Fonds
vert, qui regroupe désormais la lutte contre
les changements climatiques, ce qui est essentiel avec les défis d'aujourd'hui.
Et on voit ce qui se passe un peu
autour de nous et on comprend que lutter contre les changements climatiques est
essentiel pour les générations futures, mais aussi pour notre génération
aussi, M. le Président.
Vous parler aussi,
parce que présentement, tantôt, donc, en ce moment, j'avais le privilège de
travailler sur le projet de loi n° 132,
donc le nouveau régime environnemental au niveau de la conservation des milieux
humides. Alors, aussi, encore une
fois, une grande avancée, le dépôt de cette loi-là va permettre, tout comme la
loi n° 102 l'a fait, d'avoir un
régime optimisé, un régime clair, mais surtout, M. le Président, un régime
moderne qui va permettre, oui, de protéger les milieux humides, mais aussi d'être plus clair, plus simple et plus
facile à comprendre pour les gens tout en gardant la protection de
l'environnement et des milieux humides.
Vous
parler aussi, et, sûrement... vous êtes, tout comme moi, député d'une région et,
sûrement, vous avez entendu beaucoup
parler de la modification au Q-2, r. 22, donc au niveau des installations
septiques. Et, je vous dirais, tous, tous partis confondus, ont été heureux de ces modifications-là puisque ça
permet justement de simplifier la vie aux citoyens. Et on sait, M. le Président, que plusieurs
diront : Bien, une fosse septique, ce n'est pas l'enjeu numéro un.
Quand tu es aux prises avec des problèmes de fosse septique, que tu dois
te mettre aux normes, que tu dois te conformer, une modification comme celle qui a été faite par le ministère dans la
dernière année est essentielle et, je vous dirais, M. le président, nous apporte à un niveau où est-ce que
nos citoyens trouvent acceptable parce que plusieurs des gens, et ce n'est
parce qu'ils ne veulent pas se conformer,
c'est parce qu'ils n'en avaient pas la possibilité, ou les systèmes ou la
technique qui était utilisée était beaucoup trop onéreuse pour rendre le
même service. Donc, on vient aujourd'hui moderniser et permettre justement aux citoyens d'avoir des techniques et surtout de se
conformer aux normes environnementales non seulement pour eux, mais
aussi pour les générations futures et pour la protection de l'environnement.
Vous savez qu'au
budget 2017‑2018 notre collègue le ministre des Finances va aider et
revient avec une aide ponctuelle justement
pour l'installation septique aux résidences. Donc, c'est une excellente
nouvelle. Et ça, M. le Président, ça
a été attendu en grand nombre. Et, moi, dans ma circonscription comme celles de
beaucoup de collègues, je crois que cette mesure a été saluée par
beaucoup de personnes.
Vous dire aussi, M.
le Président, j'ai eu le privilège, ce printemps, de faire, en collaboration
avec le ministre, l'annonce de la nouvelle
politique de protection et réhabilitation des terrains contaminés. Et, vous
savez, M. le Président, c'était une
annonce qui était fortement attendue. Premièrement, la notion aussi
pollueur-payeur avec la création d'un fonds de prévision pour les gens qui auront des projets économiques qui
risquent de polluer les terrains, qui risquent de contaminer les terrains. Et, on sait, présentement, le passif
du ministère est à 1 milliard de dollars, et c'est assez catastrophique.
Et je vous dirais, M. le Président,
de grandes avancées dans cette nouvelle politique, dont la notion de
caractérisation, et tout ça. Donc,
c'est une très, très bonne nouvelle, mais s'en venait aussi, avec la politique,
un investissement de 120 millions de dollars du ministère pour la
réhabilitation des terrains contaminés faisant partie de notre passif. Ça,
c'était une phase et c'était attendu parce
qu'on sait, M. le Président, quand les municipalités, quand les régions sont
aux prises avec des terrains contaminés qu'on ne peut utiliser, c'est
assez catastrophique. Vous dire aussi, M. le Président, s'ajoute à ce 120 millions de dollars là un
55 millions de dollars au niveau du programme ClimatSol-Plus, qui a été
annoncé conjointement avec la
politique de réhabilitation des terrains contaminés. ClimatSol-plus, c'est en
deux volets, mais un volet très, très intéressant,
M. le Président, pour les terrains à valeur économique dans les municipalités.
Donc, désormais dans cette partie du programme, donc, un
25 millions de dollars sera consacré exclusivement aux terrains à fort
potentiel économique.
Et
là vous allez me dire comme plusieurs nous ont dit : Oui, mais, écoute, le
potentiel économique d'une région à
l'autre varie. Et effectivement on est conscients. Dans une région comme la
mienne versus une région métropolitaine, la valeur des terrains ou la valeur du potentiel économique, si on le
chiffre de la même façon, est totalement différente. Et là, M. le Président, on arrive avec une notion où les
municipalités feront elles-mêmes leur priorisation et seront considérées
sur la même base. Donc, on n'aura pas de
compétition entre les régions et on pourra, M. le Président, faire des projets
chez vous, comme chez nous, comme dans les
centres urbains, pour justement, M. le Président, permettre, premièrement,
souvent de densifier la population ou bien du développement parce que
ces terrains-là, qui sont contaminés, se situent justement dans des centres municipaux où est-ce qu'il y a déjà tous les
services : eau, aqueducs, égouts, etc. Et, comme le terrain est contaminé, c'est des terrains qui ne
devenaient plus intéressants pour les promoteurs. Donc, avec la nouvelle
politique, avec le nouveau programme, on prend ça en compte. Vous dire — parce que le temps qui m'est imparti se fait
court puisque j'ai d'autres collègues qui veulent
parler — vous
dire aussi que la notion de changements climatiques sera incluse dans le
volet 1 du programme ClimatSol-Plus.
M.
le Président, j'aimerais aussi ajouter que, dans la nouvelle politique de
réhabilitation des sols, nous avons mis une attention particulière sur des programmes qui seront annoncés dans
quelque temps au niveau de la décontamination des stations-services abandonnées et aussi la décontamination des
résidences privées aux prises avec un réservoir de mazout qui a
contaminé le sol il y a quelques années.
Vous
dire aussi, M. le Président, année très mouvementée en environnement, la
nouvelle adoption de la norme VZE, la loi, donc, véhicules zéro
émission, qui a été adoptée à l'unanimité ici même, à l'Assemblée nationale,
une grande avancée, M. le Président, pour les changements climatiques, surtout une grande avancée pour le développement économique du Québec, qui va permettre justement de nous propulser
vers une nouvelle économie, qui va permettre de créer des emplois, mais
aussi de diversifier notre économie. Donc, c'est une excellente nouvelle.
Et vous
comprendrez, M. le Président, que je vais voter en faveur des crédits de ce
budget. Donc, merci beaucoup
et bon après-midi.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M.
le député de Maskinongé,
de votre intervention. Et, pour la
poursuite du débat, toujours sur ces mêmes rapports, je cède maintenant
la parole à M. le député de Chapleau. M. le député de Chapleau, à vous la
parole.
M. Marc Carrière
M. Carrière : Merci
beaucoup, M. le Président. Permettez-moi juste, d'entrée de jeu, de saluer les
gens de l'Outaouais, les gens d'à
travers le Québec qui sont concernés par les inondations des dernières
semaines. J'ai été sur le terrain
depuis le tout début. Je veux saluer les gens pour leur courage, tous les
bénévoles qui donnent un coup de main, les employés municipaux, tous les gens qui mettent la main à la pâte pour
aider les gens qui sont sinistrés. Alors, je veux les saluer et leur
dire que j'admire le travail qu'ils font.
Alors, je
suis très heureux de prendre part aujourd'hui à la fin de tout ce processus de
l'étude des crédits. Je vais prendre
le volet Éducation et Enseignement supérieur. À titre d'adjoint parlementaire à
la fois du ministre de l'Éducation, du
Loisir et du Sport et de la Famille ainsi que de la ministre de
l'Enseignement supérieur, je suis
très heureux de pouvoir prendre part.
L'étude des crédits pour le ministre
de l'Éducation, ça a été un total de
15 heures : sept heures pour le primaire et le secondaire, un deux heures pour la formation professionnelle et
la formation générale des adultes, un deux heures pour le Loisir et le Sport, qui a été étudié à la Commission de l'aménagement du territoire, et un quatre heures également pour la Famille.
Je veux
saluer tous ceux qui ont participé à l'étude de ces crédits-là au niveau de
l'Éducation, de la commission de l'éducation, à commencer par la présidente, la
députée de Jeanne-Mance—Viger, qui a
tenu de façon très rigoureuse le temps de parole de chacun. Quand des gens
passionnés comme la ministre de l'Enseignement supérieur partaient sur
une lancée, il était quelquefois difficile
de la retenir avec tout ce qu'elle
avait à raconter au niveau de l'enseignement supérieur. Donc, je veux souligner le travail que la présidente de la commission de
la culture et de l'enseignement a
fait et également les députés de Lac-Saint-Jean, le député de Chambly,
qui ont fait un excellent travail, avec des échanges constructifs, respectueux. Donc, je tiens à les féliciter, et
également tous ceux du côté gouvernemental, dont mon collègue de Pontiac, que je
salue, D'Arcy-McGee, Champlain, le député
de Sainte-Rose et d'autres qui
sont venus prendre part à cette étude de crédits.
• (16 h 50) •
Vous savez, l'éducation, c'est une priorité pour notre gouvernement. Le volet Éducation dans le budget du Québec,
c'est 22 % du budget, c'est près du quart de tout le budget du Québec.
Donc, ça démontre toute l'importance que l'éducation, à partir de la petite enfance jusqu'à
l'université... toute l'importance que l'éducation prend pour l'ensemble des
citoyens du Québec, et ça se reflète dans notre budget.
Le budget 2017‑2018, c'est une augmentation des
crédits de 4,5 % pour le volet Éducation. Donc, c'est des sommes considérables qui sont allouées pour
l'éducation. Dès cette année, ce sont
1 500 personnes de plus. Dès
l'entrée scolaire 2017, c'est des
professionnels, c'est des professeurs qui vont donner des services directs aux
élèves. Et, sur un horizon de cinq
ans, ce seront 7 200 personnes de plus pour les élèves du Québec. Donc, ce
budget-là donne vraiment le signal clair que la réussite
scolaire pour tous nos jeunes, pour amener nos jeunes à atteindre leur plein
potentiel... Il y en a qui vont se rendre à l'université, il y en a d'autres qui vont décider d'arrêter au cégep,
certains autres, ce sera une
formation professionnelle, une attestation au niveau
secondaire. Donc, que chacun puisse avoir toute l'aide possible qu'il a besoin
pour aller au bout de ses rêves et atteindre son plein potentiel. Donc, je
crois qu'avec toutes ces nouvelles personnes-là,
ces professionnels-là qui vont entrer au service de ces
étudiants-là, chacun pourra atteindre son plein potentiel.
Vous savez,
l'année dernière, le ministre de
l'Éducation a fait une tournée à
travers le Québec pour doter le Québec de la toute première politique
sur la réussite scolaire. Le ministre a fait 18 journées à travers le Québec, dans toutes les régions du Québec. Je suis certain qu'il est allé
chez vous, M. le Président. Il est venu chez nous, en Outaouais, le
24 octobre. Et ce qui était fort
intéressant, il y avait des gens de tous les milieux. Il y avait des
professeurs, des directions d'école, il y avait de parents, il y avait des élèves qui sont également venus, il y avait
des spécialistes. Donc, c'était vraiment intéressant de voir ce que les
gens avaient à dire.
En avant-midi, il y a des groupes qui sont venus
déposer des mémoires, et ça a été suivi d'un échange avec le ministre et auquel
j'ai pu assister. Vraiment intéressant. Puis en après-midi, c'étaient des
tables rondes, des thèmes où des gens
pouvaient échanger. Et le ministre s'assurait de faire le tour de toutes les
tables pour entendre ce que les gens avaient
à dire, ce que les gens pouvaient leur dire. Donc, c'était vraiment
intéressant. Puis il y avait une de ces 18 journées là, ça a été consacré entièrement à la réalité
autochtone au niveau de l'éducation. Donc, je pense que les gens ont pu faire
valoir leur réalité de leurs besoins. Donc, c'était vraiment important pour
nous tous d'entendre la réalité autochtone. Vous
savez, ce n'est pas toujours facile. Le territoire, certainement, dans le
Nord-du-Québec est immense. Donc, c'était vraiment important de les
entendre.
Les gens
étaient appelés également, s'ils ne pouvaient pas se présenter lors des
18 journées dans la tournée, ils pouvaient
répondre en ligne à un questionnaire. Et là-dessus une des questions pour
lesquelles moi, je disais aux gens : Allez répondre, c'est vraiment important, c'était : Si vous étiez le
ministre de l'Éducation, que feriez-vous? Donc, il y avait trois... des options. On pouvait donner des
recommandations. Donc, ça a été plus de 15 000 personnes qui sont
venues répondre à ce
questionnaire-là. Et le sommet national, les 1er et 2 décembre dernier
ici, au centre des congrès, a fait en sorte qu'on a fait un bilan de tout ce qui a été entendu à
travers le Québec. Et, d'ici la fin du printemps, bien, il y aura le lancement
de cette fameuse politique sur réussite éducative.
Maintenant, au niveau des infrastructures dans
le budget, l'année dernière, en 2016‑2017, ça a été un ajout de
700 millions de dollars sur trois ans, dont 500 millions pour contrer
la vétusté de nos écoles. Vous savez, à travers le Québec, il y a de vieilles écoles. On a beau se... On se promène sur le
territoire et on peut voir que c'est des écoles qui datent des fois de 50, 60 ans et même plus.
Et ces sommes d'argent là, pour le milieu de l'éducation, à terme, ça a été un
investissement de 1,5 million de
dollars, 553 millions pour les nouvelles écoles, pour l'agrandissement
d'écoles et des centres
professionnels, et 1 milliard, un peu plus de 1 milliard, en maintien
d'actifs pour assurer, comme je disais tantôt, que nos écoles soient en bon état et que ce soit un milieu de vie pour
les élèves, pour les jeunes, et qu'ils soient intéressés d'aller à
l'école.
Et, dans ce
budget-ci, le budget 2017‑2018, c'est un investissement additionnel de
près de 900 millions de dollars. Il
y a 800 millions de dollars qui est, encore une fois, du maintien
d'actifs, s'assurer que nos écoles... changer des fenêtres, la climatisation, le chauffage, la toiture au
besoin, et, de ce montant-là, il y a également des nouvelles écoles que le
ministre aura le plaisir d'annoncer
parce qu'il y a des régions du Québec où on vit de la décroissance, mais il y a
d'autres régions où on vit, comme chez nous, en Outaouais, où on vit une grande
croissance, de plus en plus d'étudiants. Donc, ça amène, dans certains secteurs des différentes régions, un
besoin de nouveaux espaces. Et il y a également un 100 millions qui
est dédié aux technologies de l'information
pour s'assurer que chacune des écoles aura accès à Internet haute vitesse, à
des équipements de pointe. Donc,
c'est un 100 millions de dollars que je suis convaincu que les écoles
attendront avec beaucoup d'impatience.
Donc, tous
ces investissements-là portent à 8,9 milliards, tout près de
9 milliards de dollars, à l'intérieur du PQI pour les 10 prochaines années... Il s'agit du plus gros montant jamais
investi par le gouvernement du Québec au
niveau de l'éducation. Juste donner quelques exemples au niveau des investissements. Le ministre était chez nous, en Outaouais, pour faire l'annonce nationale, en août 2016, pour
les nouvelles écoles, les agrandissements. Pour l'Outaouais, je parlais de plus en plus de clientèle, ça a été un investissement de 80 millions
de dollars. Il y a
eu, dans le comté de ma collègue
de Hull, une annonce pour une construction d'une école
primaire d'un peu plus de 15 millions de dollars. Et,
dans le comté de mon collègue de Pontiac, c'est la construction de deux
écoles secondaires d'à peu près 32 millions, un peu plus de 32 millions
chacune. Donc, c'est des investissements fort importants pour les gens de
l'Outaouais.
Et en avril, il y a
quelques semaines, nous avons eu le plaisir, l'ensemble des collègues
de l'Outaouais, d'annoncer tout près de 14 millions
de dollars pour la rénovation des écoles. Donc, à la fin de l'année scolaire,
quand les jeunes partiront en vacances, nos
écoles seront assaillies par des travailleurs de la construction qui vont venir
faire 57 nouveaux projets en Outaouais.
Et là-dessus, dans la commission
scolaire de mon comté, commission scolaire des Draveurs, où je veux
saluer la venue de la nouvelle directrice
générale qui a été nommée cette
semaine, Manon Dufour, c'est 15 projets pour 3,4 millions de
dollars.
Alors, on voit
ici que l'éducation est une priorité pour notre gouvernement, et naturellement je demanderai à tous mes collègues de
voter en faveur de l'adoption de ces crédits. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Chapleau,
de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je
reconnais maintenant M. le député d'Abitibi-Est. M. le député, à vous la
parole.
M. Guy Bourgeois
M. Bourgeois : Merci,
M. le Président. Je suis bien heureux
de pouvoir venir intervenir sur cette étude des crédits. Vous savez, la dernière fois, j'ai eu l'occasion
de m'adresser à vous plus directement parce
qu'on vient d'une même région, et
j'ai parlé beaucoup du secteur minier. Donc, je vais quand même moins étirer
mon clin d'oeil au secteur minier, même si celui-ci est fort dynamique
et que, cette semaine, nous sommes dans la Semaine minière. Donc, je pense que
ça mérite d'être quand même souligné,
Semaine minière qui permet donc à la fois à la population de mieux connaître ce
qui en est du monde minier, mais
également aux acteurs du monde minier de faire connaître quelle est leur
réalité et quelles opportunités offre ce secteur-là, secteur qui, à
l'intérieur des crédits que nous avons déposés, a été considéré de façon adéquate pour bien le soutenir, pour qu'il puisse
rayonner encore plus, pour amener une prospérité économique encore grandissante et offrir des emplois de qualité à
l'ensemble des acteurs qui peuvent s'y intéresser. Il y a un fort potentiel
au Québec qui a été reconnu, et je pense que
cette semaine mérite d'être célébrée fièrement pour l'ensemble des acteurs
du domaine.
Mais vous me
permettrez également, M. le Président, de vous adresser la parole aussi sur
quelques autres sujets tels que les
investissements qu'on compte faire dans le secteur de toute la question de la
mise en oeuvre de fonds pour les
initiatives autochtones. Nous sommes dans une région, M. le Président, comme
vous le savez, où on côtoie au quotidien des membres de la nation anishnabe, et il nous faut trouver des façons
de créer des ponts. Dans le quotidien, chacun des acteurs du territoire
fait en sorte non seulement de les développer, de les améliorer, de les
diversifier, mais il faut les accompagner
dans ces enjeux-là qui se présentent, M. le Président. Et c'est pourquoi je
suis très fier que notre gouvernement ait pris l'engagement au niveau de
l'injection de nouveaux montants pour soutenir le Fonds d'initiatives
autochtones, donc le volet 3, qui va
permettre, donc, l'investissement de 135 millions de dollars pour les cinq
prochaines années, qui sera destiné
plus particulièrement à soutenir des projets de développement économique,
investir dans des infrastructures communautaires,
soutenir le coût lié aux consultations auprès des communautés, encourager le
développement local, aider des
organismes communautaires et accorder des garanties de prêt afin d'aider des
promoteurs autochtones à financer leurs projets.
• (17 heures) •
Oui, parce
qu'on veut que ces communautés-là se développent, qu'elles puissent développer
à la fois des actions qui vont être pour le bénéfice des membres de
leurs communautés, mais aussi qui vont les amener dans un volet de développement économique qu'ils souhaitent
réaliser et à l'intérieur duquel on va les accompagner, les appuyer. C'est
environ 50 millions de dollars en
provenance du milieu autochtone qui vont s'ajouter également à ces initiatives-là, donc qui vont réaliser pour
plus de 185 millions de dollars investis dans des différents projets à caractère économique
et communautaire. Permettez-moi donc
de citer quelques exemples parce que, concrètement, pour les gens... Des fois,
on dit : Oui, mais à quoi ça
sert réellement? Est-ce que ça porte fruit, ces investissements-là? Rapidement,
je veux vous mentionner quelques exemples chez nous.
On
sait, on a entendu parler de la communauté de Lac-Simon. Parlons de Lac-Simon,
mais parlons de Lac-Simon sur des actions qui ont été posées grâce à la
présence du Fonds d'initiatives autochtones, entre autres au niveau de l'épicerie de Lac-Simon, qui permet d'offrir
maintenant un service de proximité à cette population, de favoriser aussi une
meilleure alimentation et qui est générateur d'emplois pour la communauté, donc
une diversification en termes de possibilités
d'emplois pour des membres de la communauté, directement dans le territoire de
la communauté. Donc, là-dessus, je
pense qu'on a toutes les raisons d'être fiers d'avoir contribué et de
participer à développer des initiatives telles que celles-là.
Également,
Transport Wabak, du Lac-Simon. Transport Wabak, c'est des facilités pour donner
l'accès vers, par exemple, Val-d'Or,
pour permettre aux étudiants de pouvoir se rendre à Val-d'Or pour compléter
leur formation, soit au niveau
professionnel, ou au niveau collégial, ou universitaire, donc de développer des
outils qui vont permettre aux membres de
la communauté d'aller faire l'acquisition d'acquis et de diplomation pour mieux
être un intervenant de choix dans leurs communautés. Également, ça permet, pour des travailleurs qui sont
intéressés... Et un bel exemple, c'est, au niveau d'une entreprise, Tecolam. Tecolam, c'est une entreprise
quand même importante. Et on parle de 80 % des travailleurs qui sont
des membres des communautés autochtones, soit de Lac-Simon soit d'autres
communautés, des Cris, même certains membres
qui proviennent de l'Ontario, qui sont maintenant installés directement à
Val-d'Or. Donc, d'avoir des facilités pour
créer des ponts, donner des alternatives d'emplois aux membres des communautés autochtones...
Donc, le programme FIA est un
programme important. Je suis très fier que notre gouvernement ait choisi
d'investir dans ces développements-là.
Également,
il y a l'émergence d'autres projets, entre autres avec la Société d'habitation
du Québec, pour développer, donc, les
logements sociaux en collaboration avec le centre d'amitié autochtone, le
projet Kijaté, qui va se réaliser. En plus,
dans la communauté de Kitcisakik, des investissements importants qui ont été
réalisés et qui vont se continuer dans les
prochaines années pour permettre la réfection des maisons et donc ainsi
améliorer la qualité de vie des gens qui les occupent, qui y vivent, mais aussi permettre aux membres de la
communauté qui ont choisi de retourner sur les bancs d'école, d'aller
faire l'acquisition de connaissances, de devenir des charpentiers-menuisiers
reconnus et aussi de devenir des modèles pour leurs communautés, pour les
jeunes de leurs communautés, de démontrer clairement qu'il est possible d'accéder, avec, je dirais, une volonté clairement
exprimée, un accompagnement aussi bien déterminé de la part des gens du conseil de bande à faire en sorte que ce
projet-là voie le jour, à la fois au niveau de la formation, mais également
dans sa réalisation, donc d'améliorer
la qualité de vie des habitations de
la communauté de Kitcisakik. Donc, encore là, bravo!
Bravo
aussi... On a célébré tout récemment la diplomation des premiers étudiants, et,
je peux vous dire, M. le Président,
c'était avec une grande fierté, ce soir-là,
que les étudiants ont été chercher leurs diplômes. On voyait donc très
clairement non seulement la fierté de ceux qui ont été diplômés, mais
aussi de leurs familles, parce que c'est vraiment des modèles qui se sont développés, et je souhaite qu'on puisse les accompagner dans
cette belle réalisation qu'est celle de Kitcisakik.
Vous
me permettrez également, M. le
Président, de faire un clin d'oeil
sur d'autres investissements qui ont été clairement annoncés, je pense, entre autres, au niveau du secteur
touristique. Le secteur touristique, vous le vivez cette année, vous allez avoir des événements importants
dans votre circonscription, puisque l'Abitibi-Témiscamingue, avec ses...
pour plusieurs d'entres elles, les municipalités vont célébrer leur 100e anniversaire,
je pense entre autres à La Sarre, Macamic.
Et je suppose que vous en avez plusieurs autres, puisque ce développement-là,
il s'est fait du long du chemin de fer à l'époque. Mais vous
comprendrez, M. le Président, d'avoir un appui auprès des gens qui dans le
quotidien travaillent à développer des
projets pour améliorer, dans le fond, la qualité
de vie sur le territoire
par des initiatives telles que le
Festival de l'humour, telles que le Festival de musique émergente, Festival des
contes et légendes, ces joueurs-là ont
besoin d'être reconnus et d'être appuyés. Et là je souligne, là-dessus, la
reconnaissance qu'on doit avoir auprès de la ministre du Tourisme, qui a
fait les représentations appropriées pour nous permettre d'appuyer correctement
ces organismes-là et faire en sorte que leur rayonnement puisse être
ajusté à sa valeur.
Vous
me permettrez, compte tenu du temps qui file... j'ai toujours un manque de temps, M. le
Président, je ne sais pas comment ça se fait, mais un clin d'oeil, un clin
d'oeil, parce que c'est fort important également dans notre région, vous le savez, tout l'accompagnement qui
se fait au niveau de l'enjeu des fameuses fosses septiques. Donc, l'importance
est tellement reconnue qu'on en a fait un point spécifique dans le budget pour
permettre aux gens de procéder aux installations,
de les accompagner, donc, dans cette situation-là avec un remboursement
possible de 20 % des coûts. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie. Alors, cette
intervention met fin au débat restreint sur les rapports des commissions
qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier 2017‑2018.
L'Assemblée ayant
déjà statué sur les motions formulant des griefs et sur la motion du ministre
des Finances proposant l'adoption de la
politique budgétaire du gouvernement présentées dans le cadre du débat sur le
discours du budget, l'Assemblée doit maintenant se prononcer,
conformément à l'article 280 du règlement, sur les rapports regroupés des commissions
qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant
le 31 mars 2018.
Est-ce que ces
rapports sont adoptés? Est-ce que ces rapports sont adoptés?
Une voix :
...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Le vote par appel nominal est demandé.
Un instant. Alors, M. le leader adjoint.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M.
Gendron) : Alors, le vote par appel nominal étant demandé, que l'on appelle les députés.
• (17 h 8 — 17
h 18) •
>1423 Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, s'il vous plaît!
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : S'il vous plaît! On serait prêts à poursuivre, là.
Des voix :
...
Mise
aux voix des rapports des commissions qui ont étudié
les crédits pour l'année financière 2017-2018
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, c'est pour adopter les rapports qui ont été
étudiés tantôt. Je l'ai mentionné tantôt, je ne le répète pas. Alors, on va
procéder au vote. Quels sont ceux qui sont favorables?
La
Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier
(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais
(Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão
(Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux
(Nelligan), Mme David (Outremont), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot
(Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée
(Gatineau), M. Barrette (La Pinière),
M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges),
M. Moreau (Châteauguay),
M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien
(Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid
(Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette
(Chomedey), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard
(Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette),
Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière
(Chapleau), M. Girard (Trois-Rivières), M. Auger (Champlain),
M. Rousselle (Vimont), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc
(Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois
(Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère
(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François),
M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie),
M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. St-Denis (Argenteuil),
Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé
(Fabre), Mme Melançon (Verdun).
• (17 h
20) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des gens qui sont en
désaccord?
La Secrétaire adjointe :
M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon
(Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger
(Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski),
M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard
(Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier
(Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière),
M. Pagé (Labelle),
M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean
(Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Traversy
(Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean),
M. Roy (Bonaventure).
M. Legault
(L'Assomption), M. Caire (La Peltrie), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly),
M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy
(Saint-Hyacinthe), M. Spénard
(Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard
(Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).
M. Surprenant
(Groulx).
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 58
Contre : 42
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, lesdits rapports sont adoptés.
Des voix :
...
Projet de loi n° 136
Présentation, adoption du
principe et adoption
Le
Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! En conséquence, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des
programmes et président du Conseil du trésor propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 136... c'est
bien ça, Loi n° 2 sur les crédits, 2017‑2018, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de
loi proprement dit. Est-ce que cette motion est adoptée?
Une
voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais il faut que je dise ça
avant que vous fassiez le dépôt. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? On va procéder au vote, et dépendamment...
et là, là, vous serez en action, mais après. Alors, quels sont ceux qui
sont...
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce qu'on procède au vote? Est-ce qu'on propose
le même vote?
M. Fournier :
Vous m'enlevez les mots de la bouche, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, est-ce que...
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Bien, si vous vous êtes entendus, il faut que la
Chambre le sache.
M. Bérubé :
Je me suis entendu avec le leader du gouvernement, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Donc, ça va mieux. Donc, ça va mieux que ce matin.
Des voix :
...
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat
du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 58
Contre : 42
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du
gouvernement, pour la poursuite de nos travaux, dans le silence parce
que je sais qu'il y a autre chose. Alors, M. le leader du gouvernement.
M. Tanguay :
Merci. Oui, je vous demanderais, M. le Président, d'appeler l'article 29.
Projet
de loi n° 126
Adoption
Le
Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 29 du feuilleton
d'aujourd'hui — vous
vous retirerez après — M. le ministre
responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente
des programmes et président du
Conseil du trésor propose l'adoption du projet de loi n° 126, Loi
favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du
personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives. Et je
suis prêt à entendre les intervenants et je reconnais M. le président du
Conseil du trésor pour son intervention. À vous, M. le président.
<359
Des
voix : ...
M. Moreau :
Quand on voit...
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il
vous plaît! S'il vous plaît! Votre collègue voudrait parler, alors il y a moyen de sortir en silence. Le collègue veut parler, il
a le droit de le faire dans le silence. À vous, M. le président du Conseil du trésor.
M.
Moreau : Alors,
j'imagine que le mouvement de salle, M.
le Président, n'est pas une
appréciation du discours que je m'apprête à livrer...
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Moreau :
...parce que ce serait intimidant.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
J'ose croire que non.
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Pierre Moreau
M. Moreau : Bon, O.K. Alors, M.
le Président, nous sommes à l'étape
finale de l'adoption du projet
de loi n° 126, Loi favorisant la
santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel
d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives.
Le projet de
loi n° 126 prévoit la restructuration du régime de retraite du personnel
d'encadrement dans le but de rétablir
sa santé financière et d'assurer sa pérennité. Je vous rappelle que le RRPE est
le régime de retraite à prestations déterminées
offert au personnel d'encadrement des secteurs de la fonction publique, de la
santé et des services sociaux, des commissions scolaires, des collèges
et de plusieurs organismes gouvernementaux.
Nous avons
terminé l'étude article par article du projet de loi n° 126 au début
d'avril, et cette étude s'est avérée complète,
attentive et rigoureuse. Je voudrais réitérer à ceux qui ont suivi les travaux
en commission parlementaire et aux membres
de cette Assemblée que l'étude du projet de loi n° 126 a été un travail de
collaboration. Et là j'hésite à donner trop
de qualificatifs positifs, parce qu'à chaque fois que je l'ai fait, à chacune
des étapes, le député de Beauharnois s'est levé pour nous donner une volée de bois vert, puis j'ai été obligé
d'utiliser — ce que
je fais rarement — un droit
de réplique, dans ces
circonstances-là. Alors, je vais garder une réserve, tout en remerciant le
député de Beauharnois de sa collaboration, de même que le député des Chutes-de-la-Chaudière, pour le travail qu'ils
ont fait — à tout
le moins, pour le temps, parce qu'on
a passé beaucoup de temps aussi en commission parlementaire — alors autant durant la Commission des
finances publiques que lors des négociations entre les employés-cadres
qui sont des participants actifs, et les retraités, et le Secrétariat du Conseil du trésor. Je veux
remercier la contribution des porte-parole de l'opposition officielle, ce que
je viens de faire. Je sais qu'il y a
des éléments qui nous séparent, mais nous savons tous que ce projet de loi
émergeait d'une entente négociée, et
la précarité du régime et son déficit exigeaient de nous une collaboration pour
en préserver sa pérennité, ce qui importait beaucoup plus que ce qui
nous sépare.
Le député de
Beauharnois, pour sa part, a représenté la position de l'opposition officielle en
faisant valoir son désaccord à des
éléments délicats du projet de loi, notamment sur l'ampleur du déficit. Je sais
qu'on n'est pas d'accord, je réitère
cependant que nous estimons, et en accord avec tous les professionnels qui en
ont fait l'évaluation, que le déficit actuariel
de ce régime est de 1,8 milliard de dollars et, bien que le député de
Beauharnois le considère encore gérable, la suspension de l'indexation
de la rente des retraités était nécessaire pour la restructuration du régime.
Avec près de
28 000 participants actifs et près de 28 000 retraités,
donc un pour un, ce lourd déficit de 1,8 milliard nécessite pourtant une intervention qui est
essentielle pour assurer la santé du régime, garantir la rente des retraités
ainsi que ceux qui y cotisent et qui
prendront éventuellement leur retraite. Cette restructuration passe par le
projet de loi dont je suggère
l'adoption aujourd'hui, le projet de loi n° 126, qui tient compte du
déficit de la caisse de retraite, du niveau élevé de la cotisation payée
par les participants et des coûts, pour le gouvernement, qui ne cessent
d'augmenter.
Lors des
consultations particulières et l'étude article par article, parfois même mot par mot et pour ne pas dire
chiffre par chiffre, parce que je me souviens de certains articles, nous étions
tous motivés par le fait que ce projet de loi n° 126 émerge d'une entente négociée dans le but de
rétablir la santé financière et d'assurer la pérennité du régime.
Durant son étude détaillée, nous avons amélioré
et bonifié le contenu du projet de loi, et à cet égard j'en sais gré à mes collègues. Nous avons eu l'occasion
d'expliquer en détail les modifications au régime de retraite ainsi que
certains éléments complexes, tels les
calculs actuariels. Nous avons amélioré le projet en tenant compte des
amendements aussi proposés par le
député de Beauharnois quant à la suspension de l'indexation et aux formules
d'indexation. Et à cet égard je
remercie de sa collaboration et de sa participation à ces échanges spécifiques
le député des Chutes-de-la-Chaudière, qui nous a aidés à cheminer pour
trouver des solutions.
Nous avons peaufiné ce projet de loi sans
toutefois le dénaturer. Je vous rappelle que la dernière évaluation actuarielle du régime relève notamment, M. le
Président, un déficit de la caisse des participants évalué à 1,8 milliard,
ce que je disais il y a un instant,
un taux de capitalisation de 83,6 % et un taux de cotisation des
participants de 15,03 % pour l'année 2017,
lequel a plus que triplé au cours des 10 dernières années. Des
modifications substantielles et exceptionnelles du régime s'imposent donc afin de résorber ce déficit et assainir le
financement du régime. Pour y arriver, des efforts sont requis de
tous : les employés, le gouvernement et aussi les retraités.
Même si
certains ont exprimé leur désaccord avec les solutions proposées, l'ensemble
des parties concernées a convenu
qu'il était essentiel d'intervenir pour éviter l'effondrement du régime. Par
ailleurs, le gouvernement a été à l'écoute des retraités, en particulier en ce qui a trait au taux d'indexation
applicable après la période de suspension d'indexation de leur rente. Sur ce point, je veux dire que la
première proposition qui avait été faite lorsque les associations de retraités
ont été rencontrées par les représentants du
Conseil du trésor était une suspension de l'indexation pour une période de neuf ans. Après discussion avec ces associations,
ils ont suggéré que ce soit reporté à cinq ans, avec une reprise de
l'indexation à un taux inférieur au taux d'origine.
Et, pendant
l'étude des crédits, et notamment après une rencontre de breffage technique
demandée par le député de Beauharnois
et le député des Chutes-de-la-Chaudière, nous avons convenu que la période de
cinq ans était reportée à six ans, ce
qui rendait encore la chose encore plus acceptable pour les associations de
retraités représentées et qui permettait une indexation identique à ce qui avait été proposé pour la période de
cinq ans, mais d'ajouter une garantie qui, dans le temps, pouvait rassurer les retraités s'il
advenait une poussée inflationniste ou une croissance de l'inflation, ce qui,
selon toute vraisemblance, est peu
susceptible de se produire compte tenu de la politique monétaire de la Banque
du Canada et de l'expérience des
années passées. Mais, à tout événement, on a modifié le projet de loi pour
néanmoins donner cette garantie de protection aux retraités.
Le
gouvernement a été à l'écoute des retraités, en particulier, donc, en ce qui a
trait au taux d'indexation applicable. La
suspension d'indexation est une mesure de dernier recours, mais vraiment
d'ultime recours. Les retraités ont accepté de participer à l'effort financier exigé pour le redressement de la
situation financière, et l'objectif de participation a été fixé en
tenant compte de ce à quoi les associations de retraités avaient acquiescé.
• (17 h 30) •
Je fais ici
une parenthèse, M. le Président, pour dire : associations de retraités, le
député de Beauharnois nous fera tantôt le reproche de n'a pas avoir consulté
tous les retraités, ce qui est pratiquement impossible à faire parce que
les retraités n'ont pas l'obligation de se
regrouper au sein d'associations. Et, dans le contexte actuel des lois sur les régimes
de retraite, ils n'ont pas véritablement une voix au chapitre.
J'ai dit et
répété et en commission, et publiquement, et privément, lorsque j'ai rencontré
les associations de retraités qui
m'ont fait des demandes à cet effet, que notre réflexion était en cours sur la
façon qui pourrait être mise en oeuvre pour
leur permettre une meilleure représentation dans le cas des régimes de
retraite, puisque, dans tous les cas où nous avons dû intervenir pour restructurer des régimes de retraite, on a
réalisé qu'il y avait une portée, un effet qui s'applique aux retraités
et que ceux-ci subissent davantage, alors qu'ils ont peu de choses à dire en
amont des mesures qui sont adoptées. Alors,
c'est une préoccupation que je conserve, qui dépasse largement la question liée
au projet de loi n° 126 et qui,
je pense, pose une question de société sur la vision que nous avons de la
représentation des retraités dans le cadre des restructurations
éventuelles des régimes de retraite dont ils bénéficient comme retraités.
Les retraités
ont accepté de participer à l'effort financier exigé pour le redressement de la
situation financière du régime, et, à
cet égard, cet effort doit être salué. Initialement, lors des négociations, les
parties s'étaient entendues sur une chose.
Pour arriver à un effort de 45 % pour les retraités, ces derniers devaient
envisager une suspension de l'indexation, ce qu'ils ont accepté de faire en en négociant les modalités. Ensuite, à
l'expiration de la période initiale, il y aurait eu un retour à l'indexation antérieure. Comme la période
initiale a été réduite de neuf ans, ultimement, à six ans, les modifications
ont été apportées au projet de loi. Et ultimement, lorsqu'on regarde cette
période de six ans, là, on réalise que, pour conserver une formule actuarielle
qui donne la possibilité de bénéficier à nouveau d'une indexation, si
l'inflation dépasse 3 %, c'est ce que
j'expliquais il y a un instant, dans le cas où il y aurait une poussée
inflationniste très importante, ce
qui est peu susceptible de se produire, compte tenu de la politique monétaire
actuelle de la Banque du Canada... Mais le poids d'une clause d'indexation sur un régime de retraite est un élément
considérable, et c'est ce qui, en bonne partie, ferait en sorte que la suspension de l'indexation des rentes combinée
aux modifications substantielles et exceptionnelles aux conditions d'admission à la retraite du RRPE
pour les actifs et à la participation du gouvernement vont permettre d'aider
à résorber ce déficit et à assainir le financement du régime.
Même si
l'histoire du régime démontre que ce calcul n'a pas vraiment été utilisé et que
sa valeur actuarielle est de 50 millions
de dollars, nos discussions ont démontré que les retraités préfèrent conserver
cette protection malgré son coût en échange d'une suspension
d'indexation de six ans au lieu de cinq ans.
Nous avons, durant l'étude détaillée, adapté le
projet de loi pour tenir compte des demandes des retraités, qui voulaient préserver la formule d'indexation. Cette
modification a amené des amendements à quelques articles du projet de
loi, ce que l'on appellera des modifications de concordance.
Maintenant,
les pourparlers avec les retraités vont se poursuivre, M. le Président. Le
gouvernement a bien entendu leurs préoccupations sur leur représentation
dans les divers forums portant sur les régimes de retraite. Je le réitère, le
dialogue va se poursuivre.
Cet
ajustement s'est fait sans déséquilibrer les efforts répartis entre les
retraités, les participants et le gouvernement, et le gouvernement
contribuera aussi de façon importante et exceptionnelle à la réduction du
déficit de la caisse des participants du
RRPE, notamment en versant au fonds des cotisations des employés à la Caisse de
dépôt et placement du Québec les
économies non récurrentes réalisées à la suite des modifications aux
dispositions du régime et en prenant en charge l'obligation actuarielle
des retraités et des conjoints survivants au 31 décembre 2014, ce qui est une
mesure exceptionnelle. Cela se fera par un
transfert d'actifs au fonds d'amortissement des régimes de retraite et un
transfert du passif afférent de manière à ne pas générer un coût
supérieur à 150 millions de dollars pour le gouvernement.
Pour les
cadres, ce projet de loi met en oeuvre l'entente qui a été conclue avec leur
association en décembre dernier et
permettra d'enlever de la pression sur leur régime de retraite. Le gouvernement
continuera également de travailler avec leurs représentants afin de trouver des solutions viables et pérennes
aux problématiques liées au transfert du Régime de retraite des employés
du gouvernement et des organismes publics, du RREGOP, vers le RRPE.
Et, encore
là, j'entends d'avance le député de Beauharnois sur le fait que le projet de
loi n° 126 ne règle pas tous les
problèmes. Écoutez, on va confesser ça, c'est vrai, il ne règle pas tous les
problèmes parce que tous les problèmes liés aux régimes de retraite
doivent être réglés en concertation avec ceux qui sont des cotisants au régime,
notamment les cotisants actifs, et tous ont
convenu de l'importance de s'asseoir pour déterminer quelles seraient les
avenues possibles pour régler cette
question-là. Parce qu'à chaque fois qu'on transfère un individu du RREGOP vers
le RRPE... J'entendais, l'autre jour,
le député de Beauharnois dire : Ils les attirent vers la fonction publique
pour devenir des cadres et ne plus être
des salariés. Il n'y a personne qui prend personne au piège là-dedans, là.
Normalement, dans une évolution de carrière, il peut arriver qu'on est salarié pendant des années, puis il vient, en fin
de carrière, l'idée que ce serait peut-être une bonne idée de progresser
puis de devenir cadre, ce que l'on salue généralement, ce qui relève, donc, de
la qualification de la fonction publique et puis de l'ambition des gens qui y
travaillent au quotidien.
D'ailleurs,
j'ai toujours défendu la fonction publique du Québec comme étant une des
fonctions publiques les plus performantes
dans l'ensemble canadien, toutes provinces confondues et incluant la fonction
publique du gouvernement fédéral. Or,
le fait qu'un individu choisisse de devenir cadre fait en sorte qu'il y a un
coût lié à son transfert du RREGOP vers le RRPE, et ce coût-là a eu des
pressions sur le régime. Le député de Chutes-de-la-Chaudière a eu un apport
très constructif sur ces discussions-là en
disant : Est-ce qu'on ne devrait pas maintenir une personne qui a cotisé
toute sa vie au RREGOP dans le
RREGOP, même si elle devient cadre? La question est légitime, elle se pose.
Est-ce qu'il devrait y avoir une
fusion des deux régimes de retraite? La question se pose, mais je sais très
bien qu'il risque d'y avoir des objections au RREGOP, des participants du RREGOP, tant et aussi longtemps que le
RRPE n'est pas dans une meilleure situation. Parce qu'on demande à quelqu'un : Est-ce que vous voulez vous
fusionner avec quelqu'un qui a un déficit de 1,8 milliard?, la réponse vient assez naturellement. Alors, les
efforts qu'on fait ici de restructuration font en sorte que, si, un jour, la
question devait se poser, elle se posera sur la base d'un régime qui est
restructuré.
Alors, est-ce
que le projet de loi n° 126 règle tous les problèmes? Non. On sait qu'il y
a d'autres problèmes qui doivent être
réglés, mais ces autres problèmes là doivent être réglés en consultation avec
les premiers intéressés, c'est-à-dire ceux qui cotisent au régime et
aussi avec les retraités qui retirent déjà des bénéfices de ce régime-là et qui
ne sont pas représentés dans le cadre comme le sont les actifs cotisant au
régime.
• (17 h 40) •
Alors, pour les cadres, je le disais, ce projet
de loi met en oeuvre l'entente intervenue, et le gouvernement va continuer à travailler avec eux pour trouver des
solutions viables et pérennes aux problématiques. Et ça, c'est la table de
consultation qui sera mise en oeuvre dès
cette année. Au départ, on avait prévu peut-être 2018. On nous a suggéré :
Est-ce que c'est possible de le devancer? Je réitère ici aujourd'hui que nous allons faire tous les efforts pour que cette table se mette au travail le plus rapidement
possible afin de répondre notamment aux questions très pertinentes soulevées par le député des Chutes-de-la-Chaudière.
En terminant,
M. le Président, comme nous sommes à la dernière étape
procédurale précédant l'adoption du projet
de loi par l'Assemblée nationale avant sa sanction, je me permettrai de remercier
tous les groupes représentant les participants actifs au RRPE qui ont participé aux négociations de même que les associations de retraités de ce régime qui ont participé de façon constructive aux consultations qui ont mené à l'entente et qui nous ont démontré le grand intérêt
qu'ils ont pour un sujet qui est très, très
aride, on en conviendra tous. Et tous ceux qui ont écouté les travaux en commission parlementaire pourraient en
témoigner, mais, néanmoins, ce sont des questions qui sont importantes et qui,
malgré leur complexité, doivent être débattues, et c'est la tâche à laquelle
nous nous sommes attachés.
La tâche à accomplir, compte tenu des délais et
des enjeux, était importante et colossale, et tous ont accepté d'importants compromis permettant d'atteindre les objectifs
du projet de loi. Et d'avance, comme je n'ai pas l'intention
d'utiliser mon droit de réplique, je vous
dirai : Est-ce que les gens ont été précipités? Comme vous le dira sans
doute le député de Beauharnois,
la réponse, c'est non. Et d'ailleurs il faut souligner, c'est la première fois
qu'il y avait une consultation qui était faite en amont d'une modification à un projet de loi. Est-ce que tout a été fait de façon parfaite? La
réponse, c'est non, puisque la perfection n'est pas de ce monde. Mais tout a
été fait de bonne foi, avec la plus grande collaboration possible, et je pense qu'il faut saluer les initiatives
qui, de part et d'autre, ont été mises en oeuvre pour arriver à la compromission que représente finalement le projet de loi. Et, malgré tout le mal que j'ai dit de lui, je remercie le député de Beauharnois...
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Moreau :
...le député des Chutes-de-la-Chaudière, pour leur collaboration au long des
travaux. Parce que ce n'est pas un
travail facile — c'est des matières qui sont assez arides — et
qui a exigé, de la part de tous ceux qui ont participé aux travaux, des
efforts de concentration assez exceptionnels.
On remercie aussi, évidemment, tout le personnel
qui nous a permis d'avoir des réponses à nos questions, questions parfois difficiles, questions
parfois faciles, mais qui ne le paraissaient pas au moment où elles étaient
formulées, mais qui amenaient tout le monde à travailler très fort.
Après l'étude
article par article, le gouvernement en vient à la conclusion que le projet de loi, dans sa forme actuelle, satisfait
à l'ensemble des objectifs fixés par les parties impliquées et respecte
l'entente entre les actifs, les retraités et le gouvernement. Et je veux
saluer bien amicalement, malgré les sujets de fond... Si nous sommes séparés
par l'appréciation qu'on fait du fond
du dossier, nous ne sommes pas séparés par une inimitié. Je veux rappeler mon
amitié au député de Beauharnois de même qu'au député de Chutes-de-la-Chaudière
pour le travail qu'ils ont fait.
Alors, M. le Président, je conclus ici et je recommande l'adoption, sans autres modifications que celles qui ont déjà été déposées... le projet de loi n° 126.
Et je vous remercie.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le président du Conseil du trésor, pour votre intervention sur le projet de loi, tel qu'indiqué,
dans sa dernière étape. Je cède maintenant la parole au porte-parole de
l'opposition officielle en cette matière. M. le député de Beauharnois, à vous
la parole.
M. Guy Leclair
M. Leclair : Merci beaucoup, M. le
Président. Alors, M. le Président, bien entendu, le projet de loi... Je suis content, je n'ai pas dû changer mon texte. Même si
le ministre en a lu quelques parties, je les réitérerai plutôt. Bien entendu, projet de loi sur les régimes
de retraite, toujours
la même chose, projet de loi complexe,
beaucoup, beaucoup de détails. Le diable est dans les détails tout le temps dans
les projets de loi avec les retraites.
Ainsi, le projet de loi n° 126, malheureusement, on doit le rappeler encore
une fois, un projet de loi qu'on veut assurer sa pérennité... Le ministre, il
m'a devancé, a répété les dires qu'on a pu faire autant en commission, autant
dans d'autres étapes du projet de loi. Malheureusement, ce projet
de loi là, aujourd'hui, avec son adoption finale, tel qu'il est, même s'il n'est pas parfait,
ne règle surtout pas la pérennité des
régimes de retraite. Je le rappelle, M.
le Président, le régime de retraite
des employés-cadres est toujours
débalancé par rapport à des employés qui ont payé certaines cotisations
pratiquement les trois quarts de leur vie
comme employés et deviennent cadres à la fin de vie... profiter de leur
expertise, puis la manière de bonifier ces gens-là, c'est en leur disant : On ne peut peut-être
pas vous donner le salaire que ça vaut si on se compare au privé, mais, au
moins, vous allez avoir le droit à un régime de retraite un peu bonifié.
Donc, rien
contre ça. La seule chose, c'est que le gouvernement doit, d'après
moi, à chaque fois qu'on passe un cadre
là, bien, fouiller dans ses poches puis venir capitaliser sur l'argent
que cette personne-là n'aura pas payé toute sa vie pour avoir le meilleur des deux mondes, donc le régime de retraite
des cadres, qui, d'après moi, dans le futur va être un peu moins vrai que ce qu'on vivait dans le
passé. Mais bref, demain matin, l'année prochaine, même avec le projet de loi signé, n° 126, on va
avoir toujours cedit débalancement là.
Le projet de loi ne touchait pas à cette règle-là : Qu'est-ce qu'on fait exactement
lorsqu'on passe une personne du RREGOP au RRPE? Le ministre, plutôt, nous dit... a avisé les gens, les actifs,
de dire : Bien, on va se faire une table en 2017 peut-être, en 2018 peut-être, mais le
plus rapidement possible pour tenter
de venir régler ce problème-là, cette problématique-là,
voir quelles possibilités on a. Je pense que le ministre
est franc et clair là-dessus, tout va être ouvert, là, les jeux vont
être ouverts pour trouver une solution à cette problématique-là.
C'est juste
triste de voir qu'à notre niveau, lorsqu'on dit, comme personnalités élues, on dit : Là,
on va prendre le bâton du pèlerin puis
on va régler le problème des régimes de retraite des employés-cadres, bien, le
plus gros morceau n'est pas réglé.
Là, après ça, là, on va rentrer dans le projet de loi avec ses
détails. Bien, je m'aurais attendu qu'on prenne peut-être six mois de plus,
sept mois de plus, un an de
plus, s'il faut, pour regarder en
profondeur il était où, notre problème, puis comment qu'on le règle, que ça fasse mal ou non. En ce moment, le problème n'est pas totalement réglé, puis ça fait déjà mal aux retraités, ce projet de loi là. Alors, moi, j'aurais préféré qu'on se donne plus de temps puis qu'on
règle le problème à la source, alors qu'aujourd'hui on pousse encore à demain et après-demain la vraie pérennité du régime
de retraite pour les employés-cadres.
Ceci étant dit,
bien entendu, M. le Président, un projet
de loi... Le ministre — on
lui a dit à plusieurs reprises — s'est
entendu avec tous les actifs. Pendant plus
d'un an, on négocie ensemble. Il faut se souvenir, il faut se placer dans la situation,
on parle ici des cadres. Donc, ils n'ont pas
une association qui les représente, c'est des cadres, s'assoient
puis négocient avec le gouvernement. Donc, ils ont eu une année, peut-être un
petit peu plus qu'une année, ont
regardé leurs conditions de travail
puis, comme on a dit dans le passé, avec l'enveloppe monétaire globale,
pour eux, se sont fait une entente
pour le futur en sachant bien qu'un projet de loi n° 126 s'en
venait parce que le ministre s'est assis avec eux puis il a dit : Voici ce qu'il va y avoir dans le projet de loi
n° 126 pour le futur. Donc, ces gens-là ont donné d'un côté, ont perdu,
ont fait des gains. Dans l'enveloppe
globale, dans l'ensemble de l'oeuvre, il n'y a aucun des actifs qui a crié
alerte ou à l'aide. Ils ont
dit : Pour nous, cette entente-là nous va. Où est-ce que le bât blesse, M.
le Président, c'est les retraités. Là, le ministre réitère, je le
réitère encore aujourd'hui, bien entendu, ces gens-là n'ont pas pu être
rencontrés ou avisés un à un.
Je comprends,
mais, dans la vraie vie, si on n'a pas à toucher à leur régime de retraite, on
n'a pas besoin de les aviser, puis
ils n'ont pas besoin d'une grosse association parce qu'en temps normal on ne
touche pas à qu'est-ce qui est acquis.
Depuis que le monde est monde, on ne touche pas à qu'est-ce qui est acquis. Les
ententes signées, lorsqu'on fait une
nouvelle entente, il n'y a rien de rétroactif, puis on dit : À partir de
demain, ça sera comme ça. Donc, si tu as la chance ou la malchance d'être à la retraite, bien, tes
conditions, tu les gardes, à tort ou à raison, puis il y en a d'autres qui vont
en avoir de bonifiées, et d'autres qui vont en avoir de moins. Mais là ce n'est
pas ça qui arrive.
• (17 h 50) •
Dans le
projet de loi n° 126, malheureusement, on aurait dû les rencontrer quasi un
à un soit par une lettre, soit par... Je
n'ai aucune idée, mais, la journée qu'on va les couper sur leur chèque de paie,
c'est drôle, mais là on va être capable de leur dire : M. Untel, vous êtes coupé de 2 %, de
3 % cette année parce qu'en 2017 on a fait le projet de loi n° 126 et,
là-dedans, on a prévu que telle indexation
ne s'applique plus à vous. Là, on va être capable. Bien, c'est drôle, là, mais,
cette journée-là, on va être capable de parler aux retraités puis dire :
Bien, voyons, monsieur, c'est à cause de, de, de. Mais pourquoi qu'on ne les a pas rencontrés? Parce que, là, on s'en
vient toucher à des clauses rétroactives à ces gens-là.
Alors, le ministre nous dit : On a
rencontré huit associations. C'est bien correct. C'est bien correct qu'on ait rencontré les huit associations, mais j'ai reçu,
M. le Président, une pile de courriels pendant tous les débats sur le 126.
Puis je vous fais fi de la pile que j'ai
reçue, mais j'en ai gardé deux ou trois qui représentent des retraités et des
actifs en ce moment, puis qui, eux,
sont plutôt d'avis des oppositions, de dire que le ministre n'a pas rencontré
les retraités. Si lui juge que
c'était suffisant pour venir toucher à leurs clauses déjà entendues... Bien, je
vous en cite un. Ici, j'ai M. Jean-Marc Tardif, il dit : «Le ministre a répété sans cesse que
six associations de retraités sur huit sont d'accord avec le projet de loi,
qu'il devrait relire cette lettre et
le mémoire de l'AQARP déposé lors des consultations. De toute évidence, ces
associations sont non représentatives de l'ensemble des retraités, et
non seulement agissent sans mandat, elles sont aussi placées devant un fait accompli. Le ministre peut bien
faire adopter ce projet de loi, c'est son privilège. Mais m'appuyer sur une
consultation bidon avec les associations de
retraités s'apparente à de la mesquinerie.» Je ne termine pas la lettre, mais
ça veut nous dire encore une fois que, bien entendu, les retraités ne
sentent pas qu'ils ont été représentés dans cette négociation-là.
J'apporte un
autre fait que, malheureusement, je n'ai pas vu ça venir parce qu'on ne s'est
pas vraiment attardé sur les actifs
pendant le projet de loi parce que les actifs, d'après le ministre puis les
groupes qui ont venu, semblaient d'accord avec ce qui s'était entendu. Mais il y a une dame
qui est toujours active qui m'apporte un point, puis je l'apporte à l'attention
du ministre, la dame, elle dit : «Je fais appel à vous. J'aimerais vous
partager mon indignation face au sort réservé à tous ceux qui ont signé une retraite progressive avant l'avènement
du projet de loi n° 126. Quelle est la crédibilité du gouvernement, qui dit vouloir agir en bon père de famille? Nous avons respecté les
conditions, les règles, les délais en
vigueur lors de la signature du contrat de la CARRA. On peut se cacher derrière
les recommandations de l'Association
québécoise des cadres scolaires, mais est-ce que le gouvernement peut se mettre
au-dessus de ses propres législations rétroactivement?
«J'ai signé
une entente de retraite progressive au mois d'octobre 2015. Théoriquement, je
pourrais prendre ma retraite le 3
octobre 2019. Voilà que le projet de loi n° 126 vient brouiller mon avenir
de deux ans et demi du but. On sacrifie encore la génération X. Alors, il y a maintenant trois ans que je
suis retournée à titre de professionnelle après avoir été à la direction. J'avais rempli toutes les conditions
pour maintenir mon régime de retraite dans le RRPE au moment de quitter de la direction. On m'a demandé si je voulais
suivre dans le RRPE ou le RREGOP. À ce moment-là, il était plus avantageux
d'y rester. Quelle mauvaise décision!
«Est-ce que
je peux changer de décision rétroactivement, moi aussi? Impossible. Je suis
prise au piège avec aucune voix, aucun pouvoir pour me faire entendre.
C'est le pire des régimes. Quelle injustice!»
Alors, dans des cas que des gens avaient signé
des préretraites progressives, est-ce que ces gens-là vont être respectés? Le projet de loi devient rétroactif sur
plusieurs causes. Alors, j'ose espérer que le ministre aura une réponse pour ces gens-là, pour s'assurer que les gens qui,
déjà depuis deux, trois ans, se prennent une retraite progressive, bien,
qu'on va respecter au moins cette entente-là parce que le projet de loi
n° 126 vient changer certaines données.
M. le
Président, je ne pourrais pas passer à côté de ma frustration première de ce
projet de loi là. En le détaillant, en le questionnant, bien entendu,
comme je vous expliquais précédemment, on ne règle pas vraiment la pérennité
des régimes de retraite avec ce projet de
loi là tel quel. Peut-être que la table viendra le régler, mais on ne le règle
pas. Mais le bout qui m'avait affecté
le plus, c'est de dire : On a des ententes qui étaient signées depuis
plusieurs, plusieurs dizaines d'années qu'on ne respectera pas dans le
futur.
Je suis
obligé, M. le Président, de vous ramener au projet de loi n° 3, projet de
loi n° 15. Lorsqu'on a dit à toutes les municipalités, les policiers : Les régimes de retraite ne sont
pas en bon point, le taux de capitalisation n'est pas assez élevé, on s'est obstiné sur les chiffres, on a
dit : Bon, il y a une dette, on la divise en deux. Les cadres, les
travailleurs, on divise ça en deux,
puis tout le monde paie, puis on donne des règles pour payer ça. Là, les gens,
les travailleurs, bien entendu, dans
ce temps-là, ont dit : Écoutez, ce n'est pas ça, la vraie dette, là.
Oubliez ça, là, nous, on l'a payé à chaque paie, à chaque mercredi, à chaque jeudi, à chaque 15 jours, on a
payé nos dites cotisations que vous, vous êtes entendus à la dernière convention collective, que vous avez
jugé que le taux des cotisations pour mon régime de retraite serait de tant.
Donc, c'est ça que je paie à chaque paie. Ça fait que le salarié, il a toujours
payé, il se retrouve devant les projets de loi n° 3 et n° 15 qui
viennent lui dire : Non, non, non, on divise la dette en deux.
Bon, je ne
reviens pas sur tout ce projet de loi là. Projet de loi n° 126, même
chose, M. le Président, même affaire, on
négocie avec les actifs, on dit aux retraités : Voici votre dette
aujourd'hui. Le ministère et le ministre ont pris, eux, le chiffre de 1,8 milliard. C'était ça, la
dette. Lorsqu'on s'est obstinés, on a fait sortir des chiffres, le ministre
nous a même offert un briefing technique
avec les actuaires. Bien entendu, ils ont gagné, M. le Président. Je vous le
dis, je donne ma langue au chat, les
actuaires ont gagné sur moi, je ne suis pas un actuaire. Mais ils ne m'ont pas
convaincu parce que, dans les
chiffres actuariels — puis on
l'a dit à maintes reprises au ministre — il y a un gain actuariel. Cette entente-là,
ça fait un an qu'ils l'ont négociée
avec les actifs, puis là ils disent : On sort le projet de loi
n° 126, puis voici ce qui s'applique. Eux nous disent : On est
partis avec un chiffre, mais il n'était pas arbitraire. C'est vrai qu'il
n'était pas arbitraire. Quand ils ont
commencé, en 2013, ils ont pris les chiffres actuariels qui étaient là puis ils
ont négocié tout 2014 pour, en 2015,
dire : Bon, bien là, je pense qu'on a trouvé la voie de passage. On dépose
un projet de loi en 2016 qui... on se retrouve en 2017, qui va être entériné aujourd'hui. Mais il y a eu des gains
actuariels. Pas des petits gains, M. le Président, 746 millions. La
caisse du régime de retraite a fait des profits de 746 millions. Ce n'est
pas des pinottes, là.
Là, nous, on
a dit pendant le projet de loi au ministre : Mais, écoutez, M. le
ministre, on comprend, là, on tente de
bien diviser la poire en deux, mais là, le 746 millions, on ne le voit pas
nulle part. Le ministre nous a vendu avec ses actuaires... Ah! il fallait partir avec un chiffre. Mais, quand on a
parlé du projet n° 3 puis du projet de loi n° 15, il y avait au moins une petite chose qui était équitable, on
disait : Lorsqu'on aura renfloué la caisse, bien, on va redonner l'argent
aux retraités qu'on avait coupé leurs cotisations. Dans le projet de loi
n° 126, ça ne s'applique pas, cette règle-là, ils paieraient encore. On dit : Le 746 millions, on le voit, puis
les actuaires du ministère nous ont dit : Nous, là, on n'aime pas bien,
bien redonner de l'argent comme ça, on s'en sert pour lisser les futures
cotisations. Mais là, si on s'entend bien,
M. le Président, si on lisse les futures cotisations, c'est des actifs. Les
gens qui sont le plus touchés par le projet de loi, c'est les retraités. C'est leur caisse, c'est leur
régime qui a fait du boni, puis on leur dit : Ah! vous n'avez pas le droit
à cet épisode-là. «Too bad, so sad.»
Alors, bien
entendu, on a eu tous les exercices financiers possibles pour se faire
expliquer qu'eux c'est comme ça
qu'ils ont décidé de prendre la décision. Moi, je trouve qu'elle n'est pas
équitable, encore une fois, pour les retraités. Si les actifs, eux, jugent que le chiffre est bon... Et, bien entendu,
si je serais un actif puis je verrais 746 millions de plus dans mon compte, bien, je serais bien content, moi
aussi. Mais les retraités, eux, par le fait même, ne le voient pas comme ça.
Bien entendu,
on doit le reconnaître, le ministre, à force de s'obstiner puis à force de
tenter de faire comprendre... avec la
deuxième opposition aussi, de dire : Écoutez, on touche à des signatures
que vous aviez faites, alors le ministre a obtempéré, jusqu'à un certain point, à venir défaire ce qu'il avait
offert au début pour maintenir ce qui était écrit, sauf, malheureusement, pour tous les gens qui avaient du
service avant le 30 juin 1982, où est-ce que les actuaires ont sorti des
chiffres, ils ont dit : Ça touche plus ou moins 2 000,
3 000 personnes...
Le Vice-Président (M.
Gendron) : ...c'est parce que, pour les gens qui suivent nos travaux,
ils ne savent peut-être bien pas, là, qu'il y a eu une entente... puis il y a
plus qu'une entente, c'est dans la motion, que, peu importe l'heure — normalement, on termine à
6 heures — on
poursuit l'adoption de ce projet de loi là, tel que c'était prévu, là,
dans l'ordre spécial adopté plus tôt aujourd'hui. Et, pour les gens qui
n'auraient pas été là, je fais juste l'indiquer. Excusez-moi, mais veuillez
poursuivre.
• (18 heures) •
M. Leclair :
Alors, comme je disais, M. le Président, mais, bien entendu, le ministre a
obtempéré pour revenir sur certaines
positions qu'ils avaient prises, où est-ce que je pense que c'est un peu plus
équitable pour les retraités. Mais je
pense que, si on aurait juste — juste — M. le Président, pris ce 746 millions de gains dans
la caisse actuarielle, je crois que
ça n'aurait pas coûté cher, cher au gouvernement pour remettre cette dite clause du 30 juin 1982
où est-ce qu'on dit qu'on
touche à une minorité de gens dans la... des retraités, alors... Mais, bien entendu, on a tenté de faire valoir ces points-là, les dates sont
terminées, les heures sont passées en commission.
Alors, une
dernière chose, M. le Président, le gouvernement a apporté l'article 40.1. Un amendement,
le 40.1, qui dit : On va passer, comme législateurs, par-dessus les
juges. On s'en vient, dans le projet
de loi, dicter un règlement qui
était déjà entendu à la cour, qui était exécutoire. Donc,
dans cet article-là, M.
le Président, bien, on vient
s'assurer que les gens qui avaient droit à des bonis, que ça ne rentre
pas dans le calcul des régimes de retraite. Si tu avais un certain boni qui était ajouté à ton salaire, ça
a été plaidé, là, en cour, le juge a cogné le marteau puis il a dit : Non,
ça fait partie de votre rémunération globale puis ça fait partie de votre calcul pour votre régime de
retraite. Le gouvernement avait le droit d'en appeler des décisions, et de
tout, et de tout. Tout s'est passé avec les délais raisonnables et les délais
requis, personne n'est revenu. Dans le projet de loi n° 126, le ministre a dit : Ah! ah! moi, je ne l'oublierai pas,
celle-là. Il est venu modifier la loi. Donc, avec la nouvelle loi, là
c'est sûr et certain que toutes ces sommes-là ne seront pas applicables. Malheureusement, encore une fois, il n'y a plus de gens qui les ont, ces bonis-là. Ça ne s'applique
plus. On s'en vient juste faire... choquer, peut-être, trois, quatre, cinq
cas qui étaient encore pendants, parce
que, dans le futur, les gens ont tout changé leur rémunération avec les ententes faites des deux parties pour ne plus qu'il y ait de bonis pour être certains
que ça fasse partie de leur régime de retraite. Alors, bien entendu, on a demandé au ministre s'il voulait enlever cet amendement-là, l'article
40.1. En vain : on n'a pas réussi, on aura beau avoir essayé.
Alors, à mon
tour, je remercie les gens, M. le
Président, qui ont venu participer à
nos commissions parlementaires,
qui ont envoyé des mémoires,
qui ont envoyé des lettres au ministre, aux oppositions. Bien
entendu, je dois remercier le ministre;
sinon, il va dire que je l'ai complètement oublié. Mais, sérieusement, je remercie le ministre.
Encore une fois, la commission
parlementaire a été quand
même mouvementée et surtout bien
appuyée, bien appuyée, et je tiens à le dire, M. le Président, de tous les
gens du ministère, les gens du ministère qui parfois se
demandent où est-ce qu'on s'en va. Nous,
on n'est pas des spécialistes dans tous les domaines. Dans les régimes de
retraite, on en connaît un petit peu, mais de
dire qu'on est spécialistes... On se réfère à ces gens-là. Souvent, on les met
au défi, puis ils ne sont pas gênés de nous dire : Bien, on va vous revenir demain ou on va faire un débriefing
technique, c'est trop complexe pour vous expliquer ça en 30 secondes. Alors, je les remercie beaucoup
parce qu'à chaque fois ce sont des
fidèles partenaires à tous les projets de
loi. Alors, je tiens à remercier ces gens-là aussi et bien entendu tous les
gens qui ont suivi la commission, la deuxième opposition, qui a participé avec
nous là-dedans, puis tous les gens de l'Assemblée nationale, qui sont de fiers
partenaires. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Beauharnois, de votre intervention. Et
toujours sur la poursuite du projet de loi dans sa dernière phase, je cède la
parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour son intervention.
M. le député, à vous la parole.
M. Marc Picard
M. Picard :
Merci, M. le Président. Permettez-moi avant tout de saluer les collègues
parlementaires et remercier tous les gens ayant participé au processus
nous menant ici aujourd'hui. Plus particulièrement, je tiens à remercier les groupes qui se sont fait entendre en consultation
et qui nous ont permis de mieux comprendre les différents enjeux qui touchaient
tant les retraités que les actifs.
Nous voici
aujourd'hui à l'étape de l'adoption du projet de loi n° 126, qui vise à favoriser
la santé financière et la pérennité
du régime de retraite du personnel d'encadrement. Ce projet de loi touche tant
les salariés actifs que les retraités et prévoit également que le
gouvernement fasse sa part.
D'entrée de
jeu, ma formation politique et moi étions en accord sur le principe de revoir
les règles afin de nous assurer de la
pérennité de ce régime de retraite et de faire face au déficit important évoqué
par le gouvernement, de l'ordre de 1,8 milliard de dollars.
Cependant, M.
le Président, lors des consultations ainsi que lors de l'étude détaillée,
certains éléments ont soulevé d'importants
questionnements. Premièrement, le gouvernement allègue l'urgence d'agir en
invoquant le déficit de la dernière évaluation
actuarielle, qui se base sur des chiffres au 31 décembre 2014. Cette
évaluation a été déposée en décembre 2016, et le gouvernement a déposé
son projet de loi dès le mois de février.
Avant tout,
M. le Président, j'aimerais rappeler certains chiffres. L'évaluation
actuarielle du 31 décembre 2011 faisait
déjà état d'un déficit important de 1,9 milliard de dollars, alors qu'au
31 décembre 2008, le fonds affichait, pour la première fois depuis
sa création, un déficit de 499 millions. Pourquoi l'urgence d'agir cette
année en invoquant ce déficit de
1,8 milliard de dollars, alors qu'en 2011 le fonds faisait déjà face à un
déficit de 1,9 milliard de dollars, déficit qui avait déjà
quadruplé depuis 2008?
M.
le Président, nous nous expliquons mal cette urgence d'agir, surtout qu'un
déficit était connu depuis 2008 et qu'un déficit plus important encore
était connu en 2011. Un déficit était présent depuis 2008. Pourquoi avoir
attendu en 2017 avant de proposer des mesures?
M. le Président, nous nous retrouvons dans une situation où les retraités n'ont pas eu l'impression d'être
consultés adéquatement. Le ministre
disait tout à l'heure avoir consulté certaines associations de retraités,
mais ces associations sont
majoritairement des associations à vocation sociale n'ayant pas le mandat de représenter l'ensemble des retraités. Tout
au plus 25 % des retraités ont été consultés par le biais de ces
associations.
Lors des
consultations, nous avons constaté que les retraités consultés n'ont pas eu
l'impression d'être pleinement entendus
et surtout d'avoir été contraints de choisir la solution la moins pire. Les
retraités consultés semblent en effet avoir offert un consentement un peu forcé sur ce projet de loi. Le
gouvernement évoquait l'impossibilité de joindre l'ensemble des
retraités pour les consulter, et ça, nous nous l'expliquons mal également. J'ai
peine à croire, M. le Président, qu'en 2017
il soit impossible de joindre l'ensemble des retraités, qui doivent
vraisemblablement avoir une adresse postale pour recevoir leurs chèques ou leurs documents envoyés par Retraite
Québec ou par tout autre ministère du gouvernement du Québec. Nous déplorons cette situation,
d'autant plus qu'en interrompant l'indexation des rentes des retraités, l'État
employeur ne respecte pas le contrat qu'il a conclu avec ses ex-travailleurs.
Le gouvernement, en ne consultant pas l'ensemble des retraités, brise également
les ententes conclues et modifie les règles du jeu.
M. le
Président, j'aimerais rappeler que les retraités ont calculé et planifié leur
retraite avec les sommes et les règles établies par le gouvernement.
C'est inacceptable de penser qu'il n'y aura pas de conséquence pour ces
retraités qui, rappelons-le, ont consacré,
pour la plupart, une majorité de leur carrière au sein de la fonction publique.
Ces retraités se retrouvent sans
choix et doivent, malgré eux, composer avec un changement des règles du jeu.
Plusieurs de ces retraités nous ont
contactés, mes collègues et moi, à nos bureaux de comté et nous ont soumis leur
découragement, voire leur colère de voir le gouvernement agir ainsi sans
les avoir consultés.
M. le Président, la situation est différente
pour les actifs, qui ont été consultés et qui peuvent maintenant faire des choix à la lumière des nouvelles mesures mises
en place les concernant. Les actifs auront le choix de se revirer de
bord et de faire les choix qui s'imposent. Pas les retraités.
Au sujet de
l'indexation, j'aimerais toutefois souligner la collaboration du gouvernement.
Au départ, la suspension de
l'indexation était fixée à cinq ans, conjuguée à une indexation moindre par la
suite, qui éliminait notamment la protection accordée aux retraités contre l'inflation. Plusieurs retraités nous ont fait part de leur inquiétude au
sujet de l'inflation. Et, après en
avoir longuement discuté lors de l'étude
détaillée, le gouvernement a accepté notre suggestion de revoir différemment les mesures pour les retraités. Des retraités se
retrouvent maintenant avec une suspension de l'indexation de six ans, avec une
indexation moindre par la suite, mais en conservant une certaine protection
contre l'inflation.
Dans un autre
ordre d'idées, M. le Président, nous ne sommes pas convaincus que le déficit
actuel est aussi élevé que celui présenté dans l'évaluation actuarielle
de 2014. Une nouvelle évaluation commencera cette année, ce qui amène à la réflexion suivante, M. le Président : ce projet
de loi ne règle qu'en partie la question
du déficit et ne règle pas la problématique des transferts d'employés du RREGOP au RRPE. Selon
nous, il y a un déficit qui est structurel. Actuellement, on promet aux futurs retraités une rente plus élevée pour laquelle ils
n'ont pas suffisamment contribué. Une solution pour résoudre ce problème est de ne plus faire de transferts pour les
nouveaux cadres. Une fois à la retraite, ils obtiendraient une rente de retraite du RREGOP et une rente de retraite
du RRPE en fonction des cotisations payées, versées au fil des
ans.
• (18 h 10) •
Actuellement la rente provient uniquement du RRPE, même si un cadre, par exemple, pourrait avoir cotisé dans le régime
seulement pendant 10 ans. Cela signifie que, tel que
le projet de loi est rédigé, nous aurons à nous repencher sur la
question du régime de retraite du personnel d'encadrement d'ici cinq ans afin de
régler définitivement ce problème. D'où ma
question, M. le
Président : Pourquoi
le gouvernement n'a pas attendu la prochaine évaluation
actuarielle à la lumière des données récentes en considérant que le
déficit du régime a diminué entre 2011 et 2014?
Comme elle
sera disponible fin 2018, nous estimons qu'il aurait été préférable
d'attendre, car l'effort aurait pu être moins important pour les actifs
et les retraités. En attendant la prochaine évaluation actuarielle, le gouvernement
aurait eu l'occasion de consulter adéquatement
les retraités et aussi de présenter des mesures qui règlent également
les problèmes structurels des régimes de retraite.
Compte tenu des remarques qui précèdent, ma formation et moi avons toujours
de grandes réserves sur ce projet de
loi. Bien qu'au départ nous étions en
accord avec le principe, nous nous questionnons fortement sur plusieurs éléments :
la non-consultation des retraités, le bris d'entente avec ceux-ci, la
précipitation du gouvernement dans ce dossier et l'incertitude à savoir
si ce projet de loi réglera le problème à long terme.
Tout au long
de l'étude du projet de loi, nous avons offert notre entière collaboration et nous avons senti aussi une
certaine ouverture de la part du gouvernement sur certaines de nos propositions. Mais malheureusement, M. le
Président, nous devons
déplorer le sort réservé aux retraités dans cette situation. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.
Mise aux voix
Et, comme je ne vois pas d'autre intervenant,
est-ce à dire que le projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite
du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives,
est adopté?
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, adopté sur division, adopté sur division.
Ajournement
Et, compte tenu de l'heure, l'Assemblée ajourne les travaux à demain, jeudi 11 mai
2017, à 9 h 40. Les travaux sont ajournés.
(Fin de la séance à 18 h 13)