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Documents déposés le jeudi 6 avril 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-04-06 Charbonneau, Francine, Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation Les propositions d’amendements au projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (PDF, 120 Ko)  3126-20170406 Autres
2017-04-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 mars 2017 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant le rétablissement d’un programme de soutien à la mission des groupes environnementaux (PDF, 278 Ko)  3127-20170406 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2017-2018 (PDF, 117 Ko)  3128-20170406 Autres
2017-04-06 Soucy, Chantal, Députée de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 1 736 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de l’organisme Jeunes en Santé (PDF, 481 Ko)  3129-20170406 Extrait de pétition
2017-04-06 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie d’un article du Journal de Québec, en date du 6 avril 2017, intitulé La sortie de Lisée a déplu à Gabriel Nadeau-Dubois (PDF, 631 Ko)  3130-20170406 Autres
2017-04-06 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau Copie d’un document intitulé Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2017, Banque Laurentienne – Tableau sommaire de la rémunération (PDF, 625 Ko)  3131-20170406 Autres
 

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