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Documents déposés le mardi 4 avril 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-04-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 février 2017 par M. Bonnardel (Granby) concernant l’admissibilité des personnes sourdes aux classes de permis de conduire 4B et 4C (PDF, 50 Ko)  3108-20170404 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 mars 2017 par M. LeBel (Rimouski) concernant le rétablissement à 65 ans de l’admissibilité au crédit d’impôt accordé en raison de l’âge (PDF, 308 Ko)  3109-20170404 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique : Bilan et perspectives, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016 (PDF, 587 Ko)  3110-20170404 Autres
2017-04-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2017-2018 et le rapport financier préliminaire 2016-2017 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 2 Mo)  3111-20170404 Autres
2017-04-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 4 avril 2017 (PDF, 131 Ko)  3112-20170404 Autres
2017-04-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Therrien (Sanguinet) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 5 avril 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 53 Ko)  3113-20170404 Autres
 

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