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Documents déposés le jeudi 30 mars 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-03-30 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires supplémentaires 2016-2017 et 2017-2018 du Comité de la rémunération des juges (PDF, 64 Ko)  3104-20170330 Autres
2017-03-30 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics de Revenu Québec – Mise à jour de mars 2017, incluant l'avis de la Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 404 Ko)  3105-20170330 Autres
2017-03-30 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2016-2018 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 670 Ko)  3106-20170330 Plan stratégique
2017-03-30 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec (PDF, 605 Ko)  3107-20170330 Rapport de commissions
 

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