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Documents déposés le mercredi 29 mars 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-03-29 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Trois tableaux : un premier intitulé Évolution des dépenses en santé et services sociaux – 1997-1998 à 2016-2017, un second intitulé Évolution des dépenses en éducation et culture – 1997-1998 à 2016-2017 et un troisième intitulé Évolution des dépenses de missions – 1997-1998 à 2016-2017 (PDF, 72 Ko)  3101-20170329 Autres
2017-03-29 Khadir, Amir, Député de Mercier Copie d’un tableau intitulé Nombre de lits en centre d'hébergement et de soins de longue durée pour 1 000 habitants de 70 ans et plus au Québec (2005-2015) (PDF, 55 Ko)  3102-20170329 Autres
2017-03-29 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean Copie d’une lettre, en date du 6 septembre 2016, adressée à Mme Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, par M. Denis Coderre, maire de Montréal, concernant un financement pour l’organisme Médecins du Monde (PDF, 81 Ko)  3103-20170330 Autres
 

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