(Treize
heures quarante et une minutes)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, veuillez vous asseoir. On vous souhaite un
bon mardi.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et
nous allons procéder à la rubrique Déclarations de députés, mais, pour la première, j'ai besoin
d'un consentement. C'est des choses qui arrivent, là. C'est que le
sujet qui avait été annoncé ne sera pas celui qui va être mentionné. Alors,
est-ce qu'il y a consentement pour déroger à ce qui avait été annoncé?
Des voix :
Consentement.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a consentement. Donc,
nous pouvons procéder. Je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage
pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.
Souligner le succès du concert-bénéfice au profit
de la Fondation Laurent-Breton
M. André Drolet
M. Drolet :
Merci beaucoup, M. le Président, Merci à mes collègues. Je prends la parole
aujourd'hui pour souligner le succès de la
deuxième édition du concert-bénéfice Assurer la relève au profit de la
Fondation Laurent-Breton.
J'aimerais remercier
les 35 musiciens militaires du Royal 22e Régiment qui, sous la direction du
capitaine Christian Richer, nous ont offert une performance remarquable. Un
immense merci aux artistes et à tous ceux qui ont répondu présent. Votre appui
contribuera à assurer la pérennité des deux institutions créées par
M. Laurent Breton : l'Harmonie des Cascades de Beauport et l'École de
musique des Cascades de Beauport.
Je tiens à souligner
le travail de toute l'équipe qui a rendu possible cette soirée,
Mme Monique Langevin et M. Jacques
Daoust, et je profite de l'occasion pour rendre hommage à M. Laurent Breton, ce
directeur musical maintes fois
récompensé, cet artiste qui a su, tout au long de sa carrière, transmettre aux
générations futures sa passion pour la musique. Merci beaucoup, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Jean-Lesage. Je vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé
pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Gaspé, à vous la
parole.
Féliciter les citoyens de la circonscription de Gaspé pour
leur engagement
dans le but d'améliorer l'accès à des services d'hémodialyse
M. Gaétan Lelièvre
M. Lelièvre :
M. le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner l'engagement et l'implication
citoyenne d'hommes et de femmes de ma
circonscription qui ont mené une bataille
publique au cours des derniers mois afin d'améliorer l'offre de soins
spécialisés en santé dans la région. M. Jean Lapointe, la famille de
Cyrille Gibeault, Mme Gui-Gabrielle Boulay
Fortin, Mme Yvette Lamarre et M. Robert Benoit, merci, au nom de la population
gaspésienne, pour votre engagement public qui a permis de rendre
accessibles les services de soins d'hémodialyse au sein des hôpitaux de
Sainte-Anne-des-Monts, Gaspé et Maria.
Que
ce soit à travers les pétitions déposées à l'Assemblée nationale ou à
travers vos vibrants témoignages dans les
médias, votre implication fut déterminante pour l'aboutissement positif de
cette revendication des plus légitimes. Retenons de ce succès qu'une mobilisation citoyenne forte, conjuguée aux efforts
des élus locaux et nationaux, ne peut qu'être positive.
Prenons
exemple et répétons cet exercice de concertation et de détermination commune
pour porter l'ensemble de nos enjeux,
tant dans le domaine de la santé que des autres sphères d'activité
socioéconomiques de la région. Merci et bravo!
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Gaspé, pour
votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun
pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la
députée de Verdun,
à vous.
Souligner l'inauguration de L'École de cirque de Verdun
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon : Merci,
M. le Président. Vendredi dernier, j'ai participé, en compagnie du ministre de
la Culture et des Communications du
Québec, à l'inauguration de L'École de cirque de Verdun, un moment rempli
d'émotion et de satisfaction.
Je tiens à rendre hommage à M. Michel
Legault, qui a initié le projet et sans qui ce lieu magique n'aurait jamais vu le jour. Je tiens également à remercier tous ceux
et celles qui ont épaulé Michel dans cet ambitieux projet. Cette infrastructure
culturelle me rend particulièrement fière puisqu'elle offre un accès à la
culture aux jeunes Verdunois et Verdunoises.
Les
arts du cirque sont inscrits dans notre culture. Ils intriguent, ils inspirent,
ils font rêver nos jeunes. J'invite donc tous les citoyens de Verdun à
profiter de ce lieu merveilleux. Longue vie à L'École de cirque de Verdun!
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Verdun. Et, avant de donner la parole à M. le député de Borduas, parce que ce n'est pas lui qui devait
faire la déclaration... Donc, si vous avez des comptes à régler avec lui, c'est le temps. Mais, trêve de
plaisanteries, ça a arrivé, ça, souvent, des substitutions comme ça. Alors,
à la place de la députée de Montarville, c'est le député de Borduas qui veut
faire une déclaration de député. Y a-t-il consentement pour la faire?
Des voix :
Consentement.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas de problème. Alors, M.
le député de Borduas,
à vous pour votre déclaration.
Souligner le 20e anniversaire de Patrimoine hilairemontais
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci,
M. le Président. J'ai la chance de représenter une circonscription riche en histoire
et en patrimoine. Ce patrimoine et sa
mise en valeur sont d'ailleurs au coeur de la mission de Patrimoine
hilairemontais, un organisme dont je souhaite aujourd'hui souligner le 20e
anniversaire.
Qu'il
s'agisse d'édifices, de moments historiques, de documents ou de personnages
marquants, les membres de Patrimoine hilairemontais, menés par leur
présidente Antoinette Leroux, font les recherches nécessaires afin que ces précieux éléments de la ville de
Mont-Saint-Hilaire ne tombent pas dans l'oubli et qu'ils soient reconnus à leur
juste valeur. Patrimoine
hilairemontais propose également des visites du coeur du village et de l'église
en plus d'organiser des conférences sur divers sujets en lien avec le
riche patrimoine de la région.
Pour
finir, M. le Président, j'aimerais remercier tous ceux et celles qui ont
oeuvré, ces 20 dernières années, au sein de l'organisme Patrimoine hilairemontais, car c'est, entre autres, grâce
à eux si les gens qui habitent ou qui visitent simplement la ville de
Mont-Saint-Hilaire peuvent espérer en apprécier aujourd'hui toute la richesse.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, on vous remercie. On vous remercie de votre
déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré
pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, Mme la députée.
Féliciter Mme Marie-Anne Gagnon-Simard, de la
circonscription de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
pour son engagement bénévole
Mme Caroline Simard
Mme Simard :
Merci, M. le Président. Le 12 février dernier, j'ai assisté au brunch-bénéfice
du 75e anniversaire du Cercle des
fermières de Château-Richer au centre des loisirs de la municipalité. Lors de
cette activité, j'ai eu le privilège de
discuter avec une dame charmante, Mme Marie-Anne Gagnon-Simard, l'une des
fondatrices de l'organisation qui fêtera son centenaire le 16 avril
prochain. Et j'en profite pour la saluer, puisqu'elle nous écoute actuellement
à la télévision.
Dès
son jeune âge, Mme Gagnon-Simard a été attirée par les arts et
l'artisanat. Elle a été très impliquée dans sa communauté en cousant les vêtements, entre autres, des personnes plus
démunies, des prêtres ou des servants de messe et des soldats pendant la guerre. Sa passion et ses connaissances l'ont
menée à donner des cours de tissage et de tricot pour lesquels elle a reçu un certificat honorifique dans la catégorie
Porteurs de tradition du Conseil de la culture des régions de Québec et
de Chaudière-Appalaches en 2007.
Je
désire remercier cette dame généreuse et dévouée pour son engagement bénévole
qui a contribué à la transmission d'un héritage culturel indéniable sur
la Côte-de-Beaupré. Merci, Mme Gagnon-Simard!
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre
déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon
pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, Mme la députée.
Souligner le 20e anniversaire du Centre communautaire
des aînés et aînées de Longueuil
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre :
Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage au Centre communautaire des
aînés et aînées de Longueuil, qui
fête cette année ses 20 ans de service auprès des personnes de 50 ans et mieux,
dont nos aînés les plus vulnérables.
Le
centre a réussi à maintenir et à améliorer la qualité de vie des aînés résidant
dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil. C'est en établissant une relation
personnelle avec chacun ainsi que par des activités collectives que l'équipe du centre valorise chaque personne et
encourage une participation active au sein de notre communauté. Le centre
a mis en place, au fil des années, une offre attrayante et diversifiée d'activités, dont
le Carrefour d'information pour aînés, les visites d'amitié, les
dîners amicaux et des activités intergénérationnelles.
Merci
aux fondatrices, Marie-Paule Tremblay et Thérèse Rhéaume, au conseil d'administration dévoué, dont la présidente actuelle Mme Louiselle Bouffard, et
à Mme Annie Proulx, actuelle directrice
générale, pour votre engagement indéfectible, votre respect et
votre reconnaissance envers nos aînés. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chauveau pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme
la députée, à vous.
Souligner le Mois de la nutrition
Mme Véronyque Tremblay
Mme Tremblay : M. le Président, j'aimerais souligner que mars est le Mois de la
nutrition. Au cours des dernières semaines,
les diététistes de partout au pays ont sensibilisé la population
au rôle de la nutrition et ont fait la promotion sur l'importance
d'adopter et de maintenir de saines habitudes alimentaires pour le bénéfice de
notre santé.
Cette
initiative s'aligne avec la politique gouvernementale de prévention en santé
que notre gouvernement a lancée en octobre dernier. Elle contient
d'ailleurs une cible spécifique sur l'alimentation, soit d'atteindre une
consommation minimale de cinq portions de fruits et légumes chaque jour chez
plus de la moitié de la population.
Je
souhaite remercier l'ensemble des diététistes pour votre volonté à améliorer la
santé des gens par l'alimentation. Merci beaucoup, M. le président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Je cède maintenant la parole
à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour sa déclaration
d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.
Souligner le 30e anniversaire du Service d'entraide de
Breakeyville
M. Marc Picard
M. Picard :
Merci, M. le Président. Le Service d'entraide de Breakeyville célèbre cette
année son 30e anniversaire. Depuis 1987, de nombreux bénévoles se
sont succédé pour répondre aux besoins des gens de la communauté.
En
plus d'assurer un soutien matériel et alimentaire aux plus démunis, l'organisme
offre, depuis 2006, de nombreux services
aux proches aidants, et ce, pour la population de Lévis et de
Saint-Lambert-de-Lauzon. Le Service de soutien aux proches aidants a plusieurs objectifs, entre autres, briser leur isolement,
les orienter vers des services adaptés à leurs besoins, les accompagner lors de différentes démarches. De même, il
offre de la formation aux bénévoles et aux intervenants en plus de
sensibiliser la population au vécu de ces personnes qui prennent soin d'un
proche.
Je
félicite tous les bénévoles impliqués dans le bon fonctionnement du Service
d'entraide de Breakeyville. Merci pour ces 30 ans de présence dans
la communauté! Merci, M. le Président.
• (13 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre
déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député
de Nelligan pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.
Rendre hommage à M. Benoit Langevin,
lauréat du concours Viva MTL
M. Martin Coiteux
M. Coiteux :
Oui, merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je tiens à féliciter Benoit
Langevin, lauréat dans la catégorie
Citoyen du concours Viva MTL, qui vise à reconnaître l'engagement de ceux
et celles qui font rayonner leur quartier et qui sont une source de
fierté pour leurs concitoyens.
Benoit
a coprésidé la Table de concertation Enfance-Famille-Jeunesse de
l'Ouest-de-l'Île, qui regroupe 55 organisations
intersectorielles. Il est aussi le cofondateur
d'Action Jeunesse de l'Ouest-de-l'Île, AJOI, et a travaillé au sein de l'organisme en tant que directeur général jusqu'en 2016. À travers ce rôle, il a pu participer aux interventions des travailleurs de rue et de milieu dans l'ouest de l'île. Son engagement
a permis d'aider de nombreux jeunes de 12 à 25 ans en difficulté ou à
risque.
Known for his great communication
skills and his sincere concern for youth, this devoted man has been successful in raising awareness about poverty in the West Island and the
various difficulties faced by its youth.
Benoit Langevin, I thank you for your
incredible contribution to our community and wish you luck in all your future projects...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Nelligan. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Mont-Royal pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.
Souligner
le 20e anniversaire de l'organisme
Femmes du monde à Côte-des-Neiges
M. Pierre Arcand
M. Arcand : Merci, M. le
Président. Il me fait grand plaisir de souligner en cette Chambre le 20e
anniversaire de l'organisme Femmes du monde à Côte-des-Neiges.
Depuis 1997
et au fil des années, le centre des femmes est devenu un lieu d'appartenance et
d'intégration. Pour plusieurs d'entre
elles, ce centre est devenu une deuxième maison. Et donc, en tant que député du
comté, je suis très fier de
l'existence d'un organisme comme celui-ci, d'autant plus que les bénévoles et
les travailleuses sociales font preuve d'un
grand dévouement, d'un accueil chaleureux et d'une écoute constante pour
contribuer à l'amélioration de la qualité de vie de milliers de femmes qui s'y retrouvent et qui, il faut bien le
dire, ont besoin de cet appui dans une société qui, pour elles, est
nouvelle.
Alors, encore une fois, je salue
particulièrement le bon travail de Mme Anne Richard-Webb, qui participe au
succès du centre depuis les premières années de son existence. Joyeux, donc,
20e anniversaire à Femmes du monde à Côte-des-Neiges! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Je vous remercie pour votre déclaration, M. le député. Cette dernière
déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.
Nous allons suspendre les travaux de cette Assemblée
pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.
(Suspension de la séance à 13 h 53)
(Reprise à 14 h 1)
Le
Président : Mmes, MM.
les députés, nous allons nous recueillir quelques instants, probablement en ayant aussi à l'esprit la perte d'une grande dame du théâtre
québécois, petite dame, mais d'une grande dame du théâtre québécois et qui... Donc, nous aurons certainement une pensée
pour les membres de sa famille, dont son gendre, qui est le délégué général
du Québec en Chine, sa fille Mireille et ses petits-enfants.
Merci. Veuillez vous asseoir.
Présence de M. Michel Audet, ex-parlementaire de
l'Assemblée nationale
Je remarque que nous avons de la visite avec
nous ce soir... cet après-midi, dans le fond, l'ancien député de Laporte, l'ancien ministre des Finances,
d'ailleurs — vous
devez... une journée qui peut vous exciter un peu, certainement — M.
Michel Audet, Michel Audet qui est notre ancien collègue député de Laporte.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le
président du Conseil du trésor.
M. Moreau :
Alors, bonjour, M. le Président. M. le Président, permettez-moi de vous
transmettre un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur du
Québec, signé de sa main.
Message
du lieutenant-gouverneur
Le
Président : Alors, mesdames messieurs, veuillez vous lever.
Alors, le message, comme vient de le souligner le président du Conseil
du trésor, vient du lieutenant-gouverneur.
«Message à l'Assemblée nationale.
«Le 24 mars 2017.
«Conformément
aux dispositions de l'article 54
de la Loi constitutionnelle de 1867, je transmets et recommande à la
considération de l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se
terminant le 31 mars 2018.»
Et c'est signé : L'honorable Jean Michel
Doyon.
Alors, je dépose ce document.
Et vous pouvez vous rasseoir. Alors, M. le
Président du Conseil du trésor, c'est à vous la parole.
Crédits pour l'année financière 2017-2018
M. Moreau : Alors, M.
le Président, pour donner suite au
message du lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits budgétaires
pour l'année financière se terminant le 31 mars 2018 et les documents
qui les accompagnent : la stratégie de gestion des dépenses,
crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des
personnes désignées, crédits des ministères et organismes, budget des fonds spéciaux, budget
des organismes autres que budgétaires, plans annuels de gestion des dépenses des
ministères et organismes, renseignements
supplémentaires, plan québécois des
infrastructures 2017-2027 et
plans annuels de gestion des investissements publics en
infrastructures 2017-2018.
Le Président :
Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.
Renvoi à la commission
plénière
M.
Fournier : Conformément aux dispositions de l'article 280 du règlement, je fais motion pour
déférer les crédits budgétaires 2017-2018 en commission parlementaire plénière afin que l'Assemblée étudie et adopte le
quart des crédits.
Mise aux voix
Le Président :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Motions sans préavis
Le Président :
Adopté. M. le leader, à la rubrique Dépôt de documents.
Procéder à l'étude des crédits
provisoires
2017-2018 en commission plénière
M. Fournier :
Oui, merci, M. le Président. Suite à une entente entre les députés ministériels
et les députés de l'opposition, je fais motion afin :
«Que l'Assemblée
procède à l'étude et à l'adoption des crédits provisoires 2017-2018, conformément
aux dispositions de l'article 87, alinéa 1, paragraphe 4.1° ainsi que des articles 280 et 281 de notre règlement
et ce, selon les modalités subséquentes;
«Que dès l'appel des
affaires du jour de la séance du 29 mars 2017, l'Assemblée se
constitue en commission plénière et procède à l'étude des crédits provisoires
de la manière suivante :
«Que,
pour une durée maximum de 1 heure, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la
Révision permanente des programmes et président
du Conseil du trésor puisse échanger
avec les députés de l'opposition;
«Que
dès après et pour une durée maximum de 1 heure 30[...], le ministre
des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports puisse échanger avec les députés de l'opposition;
«Que
par la suite, la commission plénière suspende ses travaux et que les travaux de
l'Assemblée soient suspendus jusqu'à 15 heures;
«Que
dès 15 heures, la commission plénière poursuive ses travaux et que pour
une durée maximum de 1 heure, la ministre de la Justice puisse
échanger avec les députés de l'opposition;
«Que
dès après et pour une durée maximum de 1 heure 30[...], le ministre
de la Santé et des Services sociaux puisse échanger avec les députés de
l'opposition;
«Qu'immédiatement
au terme de cet échange, le président de la commission plénière mette aux voix
le quart des crédits pour l'année financière 2017-2018;
«Qu'ensuite,
le président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée et que
celle-ci se prononce sans débat sur ledit rapport puis sur le projet de
loi [des] crédits qui y fait suite, le tout conformément au premier alinéa de
l'article 281 du règlement;
«Qu'enfin,
et ce suivant le deuxième alinéa de l'article 281 du règlement, il soit
permis au leader du gouvernement de
présenter une motion sans préavis et non débattue afin que l'étude de
l'ensemble des crédits budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, soit
renvoyée en commissions permanentes;
«Que
les remarques préliminaires pour chacun des échanges avec les ministres
susmentionnés soient fixées à un maximum
de 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et
2 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et
1 minute 30 secondes pour l'ensemble des députés indépendants;
«Que
pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés, l'équivalent d'un
bloc de 4 minutes par heure d'échange soit réservé à l'ensemble des
députés indépendants;
«Que
le temps non utilisé, le cas échéant, par les députés indépendants soit
redistribué proportionnellement entre le groupe parlementaire formant
l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition;
«Que,
à tout moment, le président de l'Assemblée ou de la commission plénière puisse
suspendre les travaux;
«Que,
malgré l'article 20 du règlement, la commission plénière et l'Assemblée
puissent poursuivre leurs travaux jusqu'à
ce que cette dernière se soit prononcée sur le projet de loi [des] crédits et
sur la motion de renvoi de l'ensemble des crédits budgétaires sauf ceux
de l'Assemblée en commissions permanentes;
«Que
cette motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur
toutes dispositions incompatibles du règlement.»
Le Président : J'ai
compris au préalable que vous aviez... qu'on avait un consentement, évidemment,
pour déroger à l'article 53, ce qui nous permettait d'avoir devant
nous cette motion présentée par le leader du gouvernement.
Est-ce que la motion
est adoptée? La motion est... Oui? Oui, je vous écoute.
M.
Fournier : Peut-être un élément pour expliquer, justement, et ce
consentement et cette motion, je pense que ça vaut la peine de le faire en ce
Parlement de temps à autre. Il y a eu de la part de l'opposition une
identification rapide des ministres qu'ils voulaient entendre, ce qui a
entraîné chez nous une organisation rapide des travaux, tant et si bien que
nous pouvons déjà aujourd'hui, dès
aujourd'hui, annoncer comment se passera la journée de demain, ce qui est un
avantage pour tous les parlementaires
et certainement de tous ceux qui, à la télévision, nous regardent et ont hâte à
cette séance de demain.
Le Président :
Bon. Alors, je vous félicite tous de la qualité de votre collaboration, et nous
allons continuer comme cela.
Mise aux voix
Alors, cette motion
est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Président :
La motion est adoptée.
Dépôt de documents (suite)
M. le ministre de l'Environnement.
Comptes 2015-2016 du Fonds
vert
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer aujourd'hui
les comptes du Fonds vert 2015-2016 du ministère du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Le Président :
C'est bon, ça. Alors, ce document est déposé. Mme la ministre de l'Immigration.
Plan stratégique 2016-2021 du
ministère de l'Immigration,
de la Diversité et de l'Inclusion
Mme
Weil : M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le plan
stratégique 2016-2021 du ministère de l'Immigration, de la
Diversité et de l'Inclusion.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponse à une pétition
M. Fournier :
M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée
par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
le 23 février 2017.
Réponses à des questions
inscrites au feuilleton
Je dépose également
les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton par le
député de Terrebonne le 14 mars 2017 ainsi que le député de
Nicolet-Bécancour le 15 mars 2017.
• (14 h 10) •
Le Président :
Alors, ces documents sont déposés.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions ni dépôt de pétitions.
Il
n'y a pas non plus de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant
sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Situation économique des
chauffeurs de taxi issus de la diversité culturelle
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, 20 000 de nos citoyens qui sont des chauffeurs de
taxi — 10 000
à Montréal — sont
en voie d'appauvrissement rapide à cause de
la décision inexplicable du premier ministre de se faire le protecteur d'une
compagnie étrangère
qui refuse de payer ses arrérages d'impôt et de taxes et qui est plusieurs fois
délinquantes aux lois du Québec, c'est-à-dire Uber.
À
cause de cette protection d'Uber, la valeur des permis de taxi qui ont été
achetés avec des économies de toute une
vie a baissé de... ils sont partis de 200 000 $, et selon Revenu
Québec, cette semaine, qui voulait en vendre un, à 65 000 $.
Trois quarts de disparition de valeur.
Les
caisses Desjardins, face au risque sur cette valeur, refusent même de prêter et
empêchent... des chauffeurs de taxi
qui, pour se conformer à la loi, doivent acheter une nouvelle voiture ne
peuvent pas le faire. 65 % des victimes sont de la diversité québécoise, beaucoup de citoyens d'origine
haïtienne et d'origine maghrébine. Le premier ministre a décidé
d'organiser un procès en discrimination systémique aux Québécois.
Est-ce qu'il peut
arrêter d'appauvrir systématiquement les chauffeurs de taxi du Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, malheureusement pour le chef de l'opposition officielle, il a
introduit un nouveau sujet à la fin
de sa question. S'il était resté sur la question d'Uber, j'aurais été content
de lui répondre exclusivement sur cette question, mais il a déterminé
que ce ne serait pas le cas.
Et
j'ai été très surpris de l'entendre au cours des derniers jours. De toute
évidence, il s'agite les bras pour éviter de parler du budget, changer de sujet. Mais, lorsque j'entends le Parti
québécois soulever des questions quant à la tenue d'un exercice de consultation sur le racisme et la
discrimination, je n'en reviens pas. Et je suis certain qu'il y a beaucoup
de ses membres et certains de ses députés
qui n'en reviennent pas non plus, et même certains des gens qui sont autour de
lui.
Je
veux lui rappeler, par intérêt, ce que disait son collègue le député de
Lac-Saint-Jean le 14 juillet 2016. On sait comment il l'a
traité durant la course à la direction. Le candidat à la direction du Parti
québécois, notre collègue du Lac-Saint-Jean,
se dit favorable à la mise en place d'une commission traitant du racisme
systémique, estimant qu'il est évident
qu'il y a de la discrimination à l'embauche au Québec. D'ailleurs lui-même
disait que ça prenait des C.V. aveugles. Alors, il se contredit une
autre fois.
Citation de M. le
député : «C'est évident qu'il y a de la discrimination à l'embauche au
Québec[...]. C'est un véritable enjeu [à
traiter] de façon prioritaire...» M. Plamondon, son conseiller spécial, le
4 octobre 2016, «s'est également dit favorable à une
commission d'enquête sur le racisme systémique et il s'oppose au profilage
racial». Alors, quand j'entends ça, j'aurais
le goût de dire à mon collègue : Je ne connais aucun parti qui se dit
progressiste dans nos démocraties qui s'oppose à un tel exercice.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Je remercie énormément le premier ministre d'avoir fait la démonstration que ce
qu'il veut, c'est un procès théorique
face aux Québécois. Mais, lorsque je lui donne la possibilité de sauver le
gagne-pain de membres de la diversité québécoise, de chauffeurs de taxi
maghrébins, roumains, iraniens, haïtiens, dont il est en train de détruire le
gagne-pain à cause de son appui à Uber, il parle d'autre chose.
Peut-il, lui,
aujourd'hui...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, tout discours du Parti québécois depuis la charte, et
particulièrement depuis les paroles du chef
de l'opposition des derniers jours, n'a aucune crédibilité lorsqu'il est
question d'ouverture, de tolérance et de lutte contre le racisme et la discrimination. C'est clair, il vient de fermer
cette porte. Et je crois que beaucoup au Parti québécois sont en train
de s'en rendre compte.
Bien sûr, il fallait
faire ce geste d'un projet pilote, d'encadrement de la nouvelle technologie et
des nouvelles façons de faire qu'apporte Uber. En toute justice pour les
chauffeurs de taxi, je tiens à le redire, qui sont devant une situation où les mêmes demandes sont faites à Uber
que celles qui sont faites aux chauffeurs de taxi, on a déjà dit qu'on était favorables — d'ailleurs, il y a un groupe de travail
là-dessus — à l'idée
d'une compensation des chauffeurs de taxi. Maintenant, la technologie
change.
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : Aujourd'hui, c'est Uber. La semaine prochaine, c'en sera une autre. Il
faut aller avec l'avancement des technologies.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
Le premier ministre se fout complètement des chauffeurs de taxi. Ce qu'il vient
de dire est inexact. Il n'a jamais
été question de compensation pour la perte du gagne-pain des chauffeurs de
taxi. Il était question de prendre 0,90 $
par course pour aider le financement de la modernisation, de la modernisation.
Et ce comité ne s'est pas réuni depuis six
mois, ne s'est jamais réuni. Et là le gouvernement refuse de donner des
subventions pour la modernisation. Qu'il montre un peu de coeur pour la diversité
québécoise!
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, si mon collègue veut, lui aussi... Puis il veut se prétendre le
seul détenteur du coeur face à la
diversité, ce qui est absolument incroyable quand on connaît les antécédents
récents de son parti. S'il veut avoir, M.
le Président, une quelconque crédibilité là-dessus...
Des voix :
...
M. Couillard : Oui, je répète, les antécédents du Parti québécois. S'il veut
avoir quelque crédibilité là-dessus, qu'il se pose des questions sur le vécu d'une
personne de race noire qui cherche un travail au Québec aujourd'hui, d'une personne de race noire ou maghrébine qui cherche un
appartement au Québec aujourd'hui. Le Québec n'est pas une société
pire que les autres, c'est une belle société, le Québec, mais les mêmes démons y résident, dans notre société.
Et de prétendre les nier comme il le fait, c'est du négationnisme, M. le Président, ce n'est pas comme ça qu'on va faire avancer notre...
Des voix :
...
Le Président :
En terminant... oui. M. le chef de l'opposition, en troisième complémentaire.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
C'est...
Des voix :
...
M.
Lisée : Non, non, mais, s'il vous plaît, s'il vous plaît! Tout
le monde voit, là, je viens de lui parler. Hier, j'étais en point de presse avec des gens de race noire et
des Maghrébins qui sont en train de perdre leur emploi à cause de lui.
Il ne veut pas les aider. Uber, qu'il soutient, il avait signé un protocole
disant : À la première infraction, on arrête le protocole.
219 infractions.
Combien Uber peut
faire d'infractions avant d'être tenu responsable par le premier ministre?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, juste avant, M. le Président, les infractions montrent que le
système de contrôle fonctionne. Il n'y avait aucun contrôle auparavant
là-dessus...
Des voix :
...
M. Couillard :
Il n'y avait aucun contrôle, puis...
Des voix :
...
M. Couillard : Bien oui! Maintenant qu'il y a un contrôle, ça s'adonne qu'il y a des
infractions puis ça s'adonne qu'il y
a des amendes. Avant, il n'y avait pas de contrôle, c'était fait clandestinement,
et c'était, ma foi, bien pire qu'aujourd'hui.
Mais,
s'il était avec des personnes de race maghrébine... d'origine maghrébine ou de
race noire, il aurait pu leur demander
ce qu'ils pensaient de sa politique d'exclusion des femmes de ces minorités de
la fonction publique il y a à peine quelques
années. Il ne s'est pas retiré du gouvernement lorsque ça a été présenté, ce
projet de loi, qui restera marqué au fer rouge dans l'histoire de sa
formation politique.
M. le Président, on
retiendra que, malheureusement, le Parti québécois a perdu le contact avec ses
origines...
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : ...il est maintenant
dans une démarche d'isolement et de fermeture du Québec.
Le
Président : Principale, Mme la députée de Taillon.
Hausse du nombre de grossesses multiples
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : M. le Président, lorsque le ministre de la Santé a modifié
le programme québécois de procréation assistée dans sa fameuse loi
n° 20, tous les intervenants dans le domaine l'ont mis en garde : ne
plus rembourser les fécondations in vitro
ferait en sorte que les couples vont se rabattre sur l'insémination
artificielle, plus invasive, ou des fécondations
in vitro avec plusieurs embryons. En effet, comme cela coûte cher aux couples,
des techniques ayant un plus haut
taux de succès seront privilégiées, ce qui cause plus de grossesses multiples,
grossesses multiples qui comportent souvent plus de risques pour la mère
et pour les enfants.
Est-ce
que le ministre de la Santé peut rendre public, annuellement, le nombre de
grossesses multiples avant et après
sa loi n° 20? Est-ce qu'il peut admettre l'évidence aujourd'hui : sa
loi n° 20 sur le programme de procréation assistée a et aura pour
effet de causer plus de grossesses multiples potentiellement à risque?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, le nombre de grossesses multiples
qui surviennent au Québec sont des données qui sont relevées chaque année par l'Institut de la statistique du
Québec, et j'invite notre collègue à consulter ces données qui sont publiques. Et, si elle les consultait,
elle aurait constaté que le nombre d'inséminations artificielles, qui, par
ailleurs, M. le Président, n'est pas
une technique invasive, mais vraiment pas, le nombre d'inséminations
artificielles a augmenté de façon régulière pendant l'application du
programme public de fécondation in vitro.
Alors,
pendant que le système était payé par l'État, le nombre d'inséminations
artificielles augmentait aussi. Et, quand
on regarde les dernières données, nous constatons qu'il n'y a pas eu de pic
particulier. Il y a eu encore une augmentation,
parce qu'il y en a depuis toujours, et on ne voit pas aujourd'hui d'indicateur
qui montrerait que, parce que nous sommes passés aux modalités d'aide
financière gouvernementale différentes, mais que nous maintenons quand même en
place aujourd'hui, il y a lieu de s'inquiéter.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : L'insémination artificielle est accompagnée souvent de
médicaments qui stimulent la production ovarienne et donc augmentent le nombre d'ovules. Alors, le programme de
procréation assistée, ce n'est pas seulement pour aider des couples à réaliser leur rêve d'avoir un enfant, mais
c'est aussi une question de santé : moins de grossesses multiples
et donc moins de risques pour les mères et leurs bébés.
Est-ce que le
ministre de la Santé va s'assumer et dire : Oui, ma décision fera en sorte
qu'il n'y aura plus de grossesses multiples?
• (14 h 20) •
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, évidemment que, comme tout le monde
ici, nous sommes extrêmement en faveur
de la parentalité. On comprend tous, évidemment, que la problématique d'avoir
une descendance, avoir des enfants, c'est quelque chose qui nous touche
tous et toutes. Mais la réalité, M. le Président, elle est absolument
simple : notre gouvernement, un,
continue à appuyer financièrement les gens qui désirent avoir accès à la
fécondation in vitro, et rien n'indique
actuellement que le fait que nous soyons passés à la modalité d'appui financier
dont nous disposons aujourd'hui ait eu un effet sociétalement...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...ou cliniquement néfaste auprès de la population.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Avant la loi n° 20, les cliniques n'implantaient qu'un
seul embryon par tentative. Le 17 mars 2012, on pouvait lire dans Le Devoir : «Le
ministre [...] Yves Bolduc saisit toutes les occasions de souligner qu'à terme
le programme devrait s'autofinancer grâce aux économies réalisées dans
les unités de néonatalogie, où se retrouvent de nombreux bébés issus de
grossesses multiples après une fécondation in vitro.»
Le
ministre de la Santé va-t-il reconnaître qu'il a fait une erreur pour la santé
des mères et de leurs enfants par les choix qu'il a faits en réduisant
l'accès à la fécondation in vitro par sa loi?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Au contraire, M. le Président, nous avons pris une décision qui était équitable pour toute la population.
Et rappelons, effectivement, quelles sont les règles qui sont en place actuellement : nous offrons un appui financier qui va jusqu'à 80 % du coût de la
procédure en fonction des revenus des gens. Il me semble que, lorsque l'on
parle d'équité, c'est exactement le chemin qu'il faut prendre.
Alors,
contrairement à ce que suggère notre collègue, la mesure qui est en place, et
les chiffres le montrent, n'a pas généré
une flambée de grossesses multiples, au contraire, et demeure équitable quant à
l'accès à la procédure. Et, encore une fois, M. le Président, je pense
que c'était une décision équitable à prendre envers la société.
Le Président : Principale, M.
le député de Saint-Jean.
Aide financière aux
parents d'enfants lourdement handicapés
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte :
Lorsque le gouvernement a annoncé l'allocation pour enfants lourdement
handicapés, il a indiqué deux
choses : il allouait 10 millions de dollars et il aiderait
900 familles. Déjà, à ce moment, Parents jusqu'au bout! disait que ce ne serait pas suffisant. Les parents
estimaient plutôt que ce serait deux fois plus de familles qui devraient être
aidées. Quand on sait que la moitié
des demandes sont actuellement refusées par Retraite Québec, nous avons la
démonstration que les parents de Parents jusqu'au bout! avaient raison.
Est-ce que le ministre va revoir les critères de
son programme pour s'assurer que tous les parents d'enfants lourdement
handicapés puissent enfin être aidés et supportés?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : M. le Président, je veux
remercier le collègue pour sa question et lui dire que, d'abord, il y a
effectivement beaucoup de demandes. Il n'y a pas de quota de personnes qui sont
acceptées, M. le Président. Il y a effectivement
une enveloppe qui a été mise en disponibilité pour soutenir des parents dans
des situations exceptionnelles, qui,
je le rappelle, M. le Président, était pour compenser une inéquité entre avoir
son enfant en ressources intermédiaires plutôt que de l'avoir à la maison avec soi. Et les critères, M. le
Président, n'ont pas été établis par les politiciens, n'ont pas été établis par les fonctionnaires, ils ont été
établis par un consensus médical qui fait en sorte qu'effectivement ce n'est
pas tout le monde qui aura accès à de l'aide
exceptionnelle en plus du soutien qui existe déjà pour des enfants qui sont
handicapés. Dans ce contexte-là, M. le
Président, il y a encore des demandes qui sont reçues, beaucoup moins qu'il y a
quelques semaines ou quelques mois, c'est certain,
mais il y a encore des décisions favorables aujourd'hui lorsque les
enfants répondent aux critères du programme.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Saint-Jean.
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte :
J'espère qu'il y a encore des demandes qui voient une acceptation, c'est le
but, c'est d'aider les parents avec
des enfants lourdement handicapés. Le problème, M. le Président, c'est comme si
le gouvernement avait pris le
problème à l'envers. Ils ont décidé d'un budget, ils ont décidé des critères et
sans trop voir le nombre de parents qui
devaient être aidés. Le problème, M. le Président, c'est que le ministre de la
Santé, lorsqu'il a passé à Tout le monde en parle, a dit
que tous les parents pouvaient être aidés puis qu'il allait faire le cheval de
bataille de ce combat-là.
Est-ce qu'aujourd'hui le gouvernement peut se
rendre à...
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui, M. le Président.
Écoutez, très rapidement, après les démarches faites par ma collègue
Réadaptation, Services sociaux et mon
collègue de la Santé, dont le passage
dont il a été question il y a quelques instants, nous avons mis en place une mesure, une mesure
exceptionnelle. Plutôt que d'inventer un programme puis de prendre des années
et des mois, M. le Président, on a utilisé
ce que nous connaissions, ce qui était à notre possibilité et, devant nous,
possible de faire, c'est-à-dire demander à Retraite Québec d'administrer une mesure exceptionnelle pour
soutenir les enfants, des gens qui connaissent déjà la situation des enfants handicapés, M. le Président, qui connaissent les enfants handicapés au Québec
déjà, parce que plusieurs d'entre eux sont déjà dans nos dossiers. Ils
sont, M. le Président, lourdement handicapés, alors on les
soutient. Il y a encore des...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Saint-Jean.
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte : M. le
Président, je crois que les meilleures
personnes pour reconnaître les réels besoins des enfants lourdement
handicapés, ce sont leurs parents, ils vivent avec eux au quotidien. Et
d'emblée les parents de Parents jusqu'au bout! ont dit que ce ne serait pas
suffisant.
Donc, est-ce que
le ministre peut reconnaître le problème et s'assurer que le
programme mis de l'avant réponde aux réels besoins des parents avec
enfants lourdement handicapés, pour aider tous les parents et tous les...
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx
: Oui, M. le Président, j'entends très bien le collègue. Que les parents sont les mieux
placés pour vivre au quotidien avec
leurs enfants lourdement handicapés, j'en suis. La preuve en est, M. le Président, qu'on l'a dit, cette mesure-là,
c'était pour répondre à une demande du groupe de Parents jusqu'au
bout! de mettre fin à une inéquité à la limite épouvantable, M. le
Président : il était plus
avantageux avant de placer son enfant dans une ressource intermédiaire que
de le garder près de soi. Ça, pour moi, M. le Président, c'était inconcevable.
Dans le contexte actuel, il y a une limite à ce
que nous pouvions faire, il y a une limite aux critères que nous pouvions
mettre de l'avant pour répondre effectivement aux besoins. Mais nous sommes extrêmement
généreux, et actuellement, M. le Président, il y a encore des demandes, et on
va dépasser...
Le Président : En terminant.
M. Proulx
: ...le nombre de personnes qui
auraient pu être estimées, qui ne sont pas passées comme un quota...
Le Président : Principale, M.
le député de Lévis.
Soutien financier aux
parents d'enfants lourdement handicapés
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le Président. Parents jusqu'au bout!, parents à bout de souffle, et je continue.
Selon de nouvelles données obtenues
par la CAQ, sur 1 300 demandes
reçues et étudiées depuis la mise en place du programme d'aide pour enfants lourdement handicapés,
55 % ont été refusées. Dit autrement, une famille sur deux s'est fait dire
non. C'est sans compter 1 800 familles qui sont en attente
d'une décision, certaines depuis plus de six mois.
M. le
Président, si le programme avait été bien accueilli lors de son annonce,
aujourd'hui il y a des centaines de parents qui se posent des questions,
des parents, des familles qui demandent qu'on les soutienne, des parents qui ne
comprennent pas pourquoi quelqu'un a décidé que leurs enfants lourdement
handicapés n'étaient pas suffisamment handicapés pour qu'on les aide.
Alors, il y a deux problèmes : plus d'un dossier
sur deux est rejeté, les délais sont trop longs.
M. le Président, je sais que le ministre est sensible à cette situation, alors je lui
redemande, au nom des parents qui
espèrent toujours : Est-il ouvert à bonifier le programme
pour aider plus de familles? Est-il prêt à moduler l'aide en fonction de
la limitation des enfants?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, soutenir et dire la chose suivante : Les
parents d'enfants handicapés ont déjà
de l'aide, M. le Président. Il y a de l'aide au quotidien, il y a
des services dans notre système de
santé, il y a des services dans nos écoles. Il y avait
du travail à faire même avec les écoles, M. le Président, on en a fait beaucoup
dans les dernières années pour les infrastructures.
Alors, l'aide
exceptionnelle mise de l'avant était pour pallier à une iniquité. En valeur de
services, M. le Président, il
était plus avantageux de ne pas avoir son enfant avec soi, de le placer dans
une ressource intermédiaire que de le garder près de soi. Comme parent, comme contribuable, comme citoyen, comme
membre d'un gouvernement, M. le
Président, c'était
inacceptable.
Et, je tiens
à dire au collègue : Les critères, ce sont des critères qui ont été
établis par la communauté médicale, des critères qui ont été établis par
des gens qui sont des spécialistes de l'enfance et des handicaps multiples. Ce
sont des gens qui n'ont
d'aucune façon demandé ni aux politiciens ni aux fonctionnaires qui font l'administration des programmes de déterminer combien de personnes
seraient accessibles... acceptées ou non.
Alors, dans
le contexte, M. le Président, il faut savoir que, parmi les refus, il y a
des gens qui ont fait des demandes qui
n'étaient pas valables, il y a des gens qui ont fait des demandes pour des gens
qui étaient plus de 18 ans. Alors, dans ce contexte-là, M. le
Président...
Le Président : En terminant.
M. Proulx : ...rappelons-nous à quoi
sert le programme : soutenir de manière...
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président, le ministre dit : Les parents ont déjà de l'aide. Est-ce que
le ministre juge que
c'est suffisant? Les parents, assurément pas. 55 % des demandes traitées ont été refusées par Retraite Québec. En
novembre, le ministre de la Famille a
déclaré qu'il n'y aurait pas d'argent pour tout le monde, le ministre a dit à
des centaines de parents : Votre
enfant est très handicapé, mais pas assez, selon les critères, pour que l'on
vous aide. On manque d'aide.
Le ministre
de la Famille va-t-il bonifier le programme pour aider davantage? C'est le cri
du coeur que lui lancent des centaines de familles et de parents
dévoués.
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui. M. le
Président, je pense qu'il est tout à fait normal et honnête de dire aux gens
que cette mesure-là n'est pas pour
tout le monde, je pense que c'est la chose honnête et correcte à dire. Et ce
n'est pas simple, M. le Président, puis j'aimerais ça, moi, être capable
de dire qu'il y en a pour tout le monde, peu importent les difficultés.
Vous savez,
le soir où mon collègue était à Tout le monde en parle, j'étais assis
dans le salon avec ma conjointe, j'ai dit : Je ne comprends pas
pourquoi on ne peut pas aider ces gens-là de Parents jusqu'au bout!. Le
lendemain, on travaillait ensemble, parce
que les collègues avaient déjà travaillé pour trouver une solution. À trois,
quelques semaines, M. le Président,
grâce à Retraite Québec, grâce à nos programmes, on a créé cette allocation
exceptionnelle pour des parents, pour des enfants qui ont des besoins
exceptionnels. C'est vrai, M. le Président...
Le Président : En terminant.
• (14 h 30) •
M. Proulx : ...qu'il n'y en a pas
pour tout le monde, mais elle est généreuse et elle répare une iniquité...
Le Président : Deuxième complémentaire,
Mme la députée de Mirabel.
Mme Sylvie D'Amours
Mme
D'Amours : M. le Président, j'ai un cas, Mme Sylvie Aubry, de L'Assomption, dont son petit garçon,
Jacob, porte des couches, ne mange
pas seul parce qu'il s'étouffe, il n'est pas en mesure de reconnaître
le danger. Ce cas lourd a été refusé, car il ne cadre pas dans la mesure
exceptionnelle.
Est-ce que le
ministre aura le courage d'aller voir Mme Aubry et lui expliquer que son enfant
est juste lourdement handicapé et qu'il n'est pas très, très lourdement
handicapé, pour justifier ce refus, cette iniquité?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx
: M. le Président, le piège et le
danger ici, là, c'est qu'ensemble on détermine qui a droit à l'allocation.
Je ne suis pas médecin, je ne suis pas
spécialiste, je n'ai pas ni les qualités ni les capacités de déterminer qui
devrait être à l'intérieur ou à l'extérieur de l'allocation.
À chaque
fois, M. le Président, comme vous, que je vois un enfant malade à la
télévision, je me dis : Mon Dieu! Comment
je peux faire pour l'aider? À chaque fois que je vois un cas, moi aussi, à la
télévision, je me dis : Mon Dieu! Il
doit répondre à l'ensemble des critères. Vous savez quoi, M. le Président? Ce
n'est pas comme ça que ça fonctionne, il y a des limites à respecter. Il
y a des critères extrêmement serrés qui sont administrés non pas par des
politiciens...
Le Président : En terminant.
M. Proulx : ...pour faire de la
politique, non pas par des fonctionnaires pour faire de l'administration, par
des médecins qui connaissent...
Le
Président : Principale, M. le député de Deux-Montagnes.
Gestion
des services d'urgence lors de la tempête du 14 mars 2017
M.
Benoit Charette
M. Charette :
Merci, M. le Président. Pour détourner l'attention de la très mauvaise gestion
de crise de son gouvernement pendant la tempête il y a deux semaines, le premier
ministre a annoncé une enquête externe. On a tous compris le but de cette opération purement politique,
enlever de la pression sur les épaules de ses ministres et rejeter toute
la responsabilité sur les fonctionnaires.
On
sait maintenant que cette enquête, confiée à Florent Gagné,
coûtera plus de 100 000 $,
près de 110 000 $, en fait. Florent
Gagné, cet ex-sous-ministre aux Transports, écorché par la commission
Charbonneau parce qu'il a signé des extras que son prédécesseur a refusé d'approuver. C'est indécent, le
gouvernement se sert de l'argent des Québécois pour sauver la face, il
le donne à un bon soldat de la famille libérale avec de grosses taches à son
dossier.
Le
premier ministre peut-il reconnaître tout bonnement que la seule utilité de
cette enquête, c'est d'enlever de la pression sur les épaules de ses
ministres?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard : M. le Président, merci. Donc, l'embauche de M.
Gagné a été faite dans le cadre de faire la lumière sur l'ensemble des événements qui se sont passés
sur l'autoroute 13 alors qu'il y avait une tempête de neige qui sévissait
au Québec.
Partout
dans les régions du Québec, les mécanismes de sécurité civile ont été
enclenchés, particulièrement sur la
13, donc, avec une série d'événements et de conséquences déplorables pour les
utilisateurs. Donc, on a été amplement questionnés
sur qu'est-ce qui s'est passé pour qu'ils ne déclenchent pas les mesures
d'assistance et de secours auprès des personnes qui avaient attendu
quelques heures sur l'autoroute. Alors, nous avons donc décidé de faire une
enquête indépendante parce que, si on l'avait faite au ministère, ils
m'auraient taxé d'être juge et partie. Donc, une personne indépendante viendra faire la lumière, déposera,
d'ici le 26 de mai au plus tard, le rapport au gouvernement. Le premier ministre a indiqué que même la commission
parlementaire pourra en être saisie. Je pense que les gens au Québec veulent
savoir. Moi, je veux le savoir. Mon collègue
de la Sécurité publique veut le savoir. Pourquoi, M. le Président? Pour ne pas
que ça se reproduise.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.
M.
Benoit Charette
M.
Charette : M. le Président, on constate que le ministre a bien appris
ses lignes, mais ses réponses ne sont en rien convaincantes. 100 000 $ à quelqu'un qui a été écorché
par le rapport de la commission Charbonneau. Ce qu'il faut faire, on le sait. On n'a qu'à lire les 10
rapports du Vérificateur général sur le sujet pour prendre les bonnes mesures
et répondre à la problématique qui prévaut dans le ministère des
Transports.
Est-ce que le
ministre des Transports pourrait enfin faire le ménage dans son ministère?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard : Alors, deux volets, M. le Président. C'est un peu
étonnant de savoir qu'il ne veut pas savoir, après autant de questions qu'il m'a posées, qu'est-ce
qui s'est passé. Deuxièmement, s'il ne veut pas le savoir, si la CAQ ne veut
pas le savoir, nous, on veut le savoir pour ne plus que ça se reproduise.
Deuxièmement,
quant au plan de transformation du ministère, le sous-ministre Lacroix a eu
l'occasion de déposer un plan de
transformation en décembre. Il a été soumis à la Commission de l'administration
publique, il a été entendu par la
Commission de l'administration publique. Il a un plan en huit points de
l'ensemble de la gouvernance pour que les
citoyens en aient pour leur argent, que la sécurité et la qualité des
infrastructures, des ponts, ponceaux, etc., donc puissent donc être de
bonne qualité au Québec. Et ça m'étonne de sa question, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.
M.
Benoit Charette
M.
Charette : En fait, M. le Président, on le sait, ce qui s'est passé
durant la nuit de mardi à mercredi de la tempête de neige en question,
c'est que le ministre n'a pas fait son travail. Le ministre ne s'est pas
acquitté de ses fonctions.
Et d'ailleurs, dès le lendemain,
le mercredi matin, le gouvernement s'était engagé à produire un rapport dans
les 48 heures expliquant dans le détail ce qui s'est passé. Une fois le délai
arrivé, plutôt que de reconnaître les faits, c'est-à-dire l'incompétence du
ministre, on a tout simplement déclenché une enquête pour diluer le poisson.
À quand un véritable ministre des Transports?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Alors, pour quelqu'un qui ne veut pas
savoir, il suit les détails de près. Alors donc, on s'est dit comme gouvernement : Nous voulons savoir ce qui s'est passé cette journée-là sur
l'autoroute 13 parce que la réaction n'était pas normale, la réaction n'était pas la bonne.
Indépendamment de la planification, les décisions n'ont pas été prises et elles
auraient dû être prises pour porter secours et assistance alors qu'on était en
tempête de neige. Les ressources sont présentes,
on peut en prendre connaissance avec l'ensemble des caméras sur le système
de transport. Des remorqueurs, des
déneigeurs auraient dû, donc, procéder à l'opération. Donc, on s'est dit :
On va faire la lumière. Ça me surprend qu'il soit contre, la lumière
sera faite, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Sanguinet.
Coordination des services
d'urgence lors d'une tempête hivernale
M. Alain Therrien
M. Therrien : M. le
Président, on peut toujours
apprendre de nos erreurs pour ne plus que ça se reproduise, comme vient de dire le ministre. Dans le Bas-Saint-Laurent, le 22 novembre dernier, des centaines d'automobilistes sont
restés bloqués pendant près de neuf
heures sur l'autoroute 185, entre Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup et
Saint-Honoré-de-Témiscouata. À cause
d'une chaussée très mal dégagée, le MTQ a fermé le tronçon et n'est pas venu en
aide aux centaines d'automobilistes
qui étaient pris au piège. Malheureusement
pour eux, cette crise s'est jouée loin des grands centres urbains et est passée
sous le radar. Des automobilistes, dont
plusieurs enfants, ont vécu cette attente sans eau, sans nourriture, sans
médicaments, sans aide, M. le
Président. Sûrement que le ministre des Transports s'est inquiété de la
situation et a demandé proactivement des explications à son ministère
pour ces déboires pour ne plus que ça se reproduise.
Question :
Le ministre des Transports peut-il nous dire ce que son ministère a retenu de
ces événements? Quels ajustements
a-t-il apportés à la procédure d'intervention après le 22 novembre dernier
pour qu'une telle situation ne se reproduise
plus? Et le ministre peut-il déposer en cette Chambre les conclusions écrites
de son ministère sur les causes de cet échec...
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Laurent Lessard
M. Lessard : Donc, M.
le Président, donc, il y a
un plan, donc, de matière d'urgence au Québec. Dans l'ensemble des régions du Québec, les directions territoriales prennent la bonne décision de fermer des tronçons de
route, prêter secours et assistance
auprès des personnes, donc, qui sont immobilisées. En général, on l'a fait avec
les partenaires des municipalités, puis
ils ouvrent leurs mesures d'urgence en créant de l'hébergement, de
l'assistance. Donc, on demande à l'ensemble des motoneigistes qui peuvent nous donner un coup de main, en plus des
équipements qui sont possédés par le ministère. Donc, ça a été vrai dans toutes les régions du Québec
devant cette tempête-là. Particulièrement, sur l'autoroute 13, le système
de sécurité civile n'a pas déclenché, nous allons faire la lumière là-dessus.
Depuis ce
temps-là, on a engagé, donc, une ressource au ministère des Transports et nous
avons vu l'ensemble de la procédure
avec les partenaires, parlé avec le maire de Montréal, les présidents des unions
municipales. Nous sollicitons toutes
les directions pour mettre à jour le plan sur la connaissance, sur
l'application pour prêter secours et assistance. C'est vrai dans toutes
les régions du Québec, M. le Président.
Le Président : Première complémentaire,
M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M. Therrien :
M. le Président, on a juste à changer les dates puis le numéro de la route, là,
puis c'est la même chose qu'on a
vécue en mars. Il n'y a eu aucun changement dans l'action que le ministre a
faite au mois de mars, il n'y a rien
qui a été changé, il n'a pas appris de ses erreurs pour ne plus que ça se
reproduise, comme il dit. Alors, il aurait pu, par exemple, apprendre qu'il est préférable de rester éveillé,
s'informer et suivre la situation de près au lieu de se coucher.
Le ministre
des Transports accepte-t-il d'élargir les deux mandats d'enquête confiés après
la tempête du 14 mars pour qu'ils fassent aussi la lumière sur les
événements du 22 novembre qu'on cite aujourd'hui.
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Je veux
rassurer la population du Québec quand
même parce qu'il y a 6 500 personnes qui travaillent au ministère des Transports le jour, le soir et la
nuit. En général, on a des procédures, des protocoles d'intervention pour
sécuriser l'ensemble du réseau routier du
Québec ainsi que les personnes qui fréquentent ce réseau-là. Dans le cas de la
tempête de neige qui a eu lieu, donc,
partout au Québec, les mesures ont été appliquées, secours et assistance ont
été prêtés dans les meilleurs délais.
Alors, on comprend que, pour certaines régions, le taux d'enneigement, quand on
ferme la route, c'est plus difficile
d'accès. Mais en général, avec la Sécurité publique, l'ensemble des
partenaires, des usagers, donc, ont été mis à contribution. Nous avons
revu cette procédure-là...
Le Président :
En terminant.
• (14 h 40) •
M.
Lessard :
...nous allons la simplifier et nous allons centraliser les éléments pour avoir
une meilleure...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M.
Alain Therrien
M.
Therrien : M. le Président, on n'a rien appris, on n'a pas
avancé en trois mois, on n'a eu exactement aucun geste concret de la
part du ministre. Alors, s'il voudrait rassurer la population, il devrait
démissionner.
Pendant
que le ministre des Transports dormait paisiblement, le maire de Saint-Bruno,
au Lac-Saint-Jean, Réjean Bouchard,
agissait. Il a mis en place un centre d'urgence pour les automobilistes bloqués
sur la route 170 et il est même resté sur place une bonne partie de
la nuit, s'attirant les félicitations sincères du premier ministre.
Le
ministre des Transports peut-il admettre qu'il n'a pas été à la hauteur le
14 mars dernier en allant se coucher au lieu d'arpenter les centres
d'urgence, comme le faisait le maire de Saint-Bruno?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard : Je pense que mon collègue a manqué une semaine de
période de questions la semaine passée parce qu'il aurait eu la chance
de répondre à tous ces éléments-là, M. le Président. Nous avons, donc,
intervenu auprès du maire de Saint-Bruno. Le
premier ministre a pu s'enquérir du plan de réalisation sur l'ensemble du
territoire, il s'est déclaré satisfait que le centre d'hébergement ait
été ouvert, que la route qui avait été fermée était rouverte à la population,
qu'il y a un plan d'assistance et de secours par convoi pour les automobilistes
qui étaient restés pris sur l'autoroute.
Une
dizaine de fois l'année passée, ça s'est passé parce qu'on est dans un triangle
où est-ce que la conjoncture avec le taux d'enneigement doit... on doit
faire périodiquement ce scénario-là. Mon collègue a eu la chance — de la
Sécurité publique — de
communiquer avec le maire et puis il s'en est déclaré satisfait. Donc, nous...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard :
...agissons à tous les jours, M. le Président, pour sécuriser la population
qui...
Le Président :
Principale, Mme la députée de Taillon.
Reconnaissance
des qualifications professionnelles
d'infirmières d'origine française
Mme
Diane Lamarre
Mme
Lamarre : M. le Président, ce gouvernement se vante de vouloir
accueillir à bras ouverts les professionnels qui immigrent au Québec. Pourtant, concrètement, il reste les bras bien
croisés, complètement fermé envers les premières infirmières d'origine française qui sont venues travailler au CHUM. Le
gouvernement tarde toujours à reconnaître les compétences de celles qui sont arrivées au Québec avant que le ministre
responsable, maintenant chef du Parti québécois, ne signe la reconnaissance du diplôme français en 2014. J'en ai parlé de
vive voix au P.D.G. du CHUM. J'ai écrit au ministre de la Santé. J'ai remis en main propre le dossier
à la ministre de l'Immigration. Cet automne, le premier ministre de la
France, Manuel Valls, en a parlé au premier ministre du Québec, je dépose une
lettre le confirmant.
M.
le Président, des infirmières d'origine française sont présentes ici
aujourd'hui. Le ministre de la Santé va-t-il les rencontrer pour leur
expliquer pourquoi il refuse de régler une fois pour toutes ce dossier pour ces
Québécoises d'adoption qui offrent des services depuis plusieurs années aux
patients du Québec?
Document déposé
Le
Président : Est-ce
qu'il y a consentement pour le dépôt de la lettre de Mme la députée de Taillon?
Consentement. M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, je n'ai absolument, évidemment, aucun problème aux deux choses suivantes. La première, évidemment, qui est de rencontrer les gens qui désirent me
rencontrer pour quelque raison que ce soit, évidemment, dans la mesure où
ce n'est pas une quelconque forme de lobbying, ce qui n'est pas le cas ici, évidemment.
Maintenant,
pour ce qui est de la reconnaissance de ces personnes-là, qui peuvent, évidemment, être entendues dans le cadre
de notre entente de reconnaissance mutuelle de compétences, je n'ai aucun problème, M. le Président, à faire en sorte que je puisse les rencontrer et clarifier la situation.
La
problématique qui existe au CHUM est une problématique qui est
connue, comme est bien connue la problématique de toutes ces infirmières, qui sont bienvenues,
dans ce cadre-là, à venir travailler au Québec. Il y a une problématique sous-jacente, qui est celle des stages. Je pense que notre collègue
connaît très bien la mécanique qui est en cause et la problématique
d'accès à des stages.
Alors,
je termine là-dessus, M. le
Président, c'est clair que je suis
tout à fait disposé à faire en sorte que les règles auxquelles nous avons convenu avec la France, notamment,
puissent être appliquées dans leur entièreté et, à cet égard-là, je suis
bien disposé à rencontrer les gens en question.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme
Diane Lamarre
Mme
Lamarre : M. le Président, à Saint-Hyacinthe, à
Saint-Jean-sur-Richelieu, au Centre Anna-Laberge et dans l'Estrie, on a reconnu correctement la compétence
de ces infirmières. Mais, au CHUM, ça
ne bouge pas. Et le ministre
de la Santé est au courant et n'en fait rien.
Imaginez, pour régler le problème, on leur a
suggéré de démissionner pour ensuite être réembauchées à un nouvel
échelon. Elles auraient perdu toute leur ancienneté.
M. le Président, c'est assez d'ignorer ces professionnelles. Le ministre de la Santé doit nous dire quand ce dossier sera réglé, ces infirmières
attendent sa réponse.
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : Je vais simplement, calmement, M. le Président, rappeler à notre collègue que le dossier qui
nous occupe est un dossier où
s'entrechoquent — et
je pense que je vais peser le mot, là — s'entrechoquent
le désir de gens qui sont reconnus
pour leurs compétences, leur emploi et les conventions collectives actuellement en vigueur dans cette institution-là.
On
peut comprendre, sans entrer dans le détail, que cette collision-là fasse en
sorte que ça pose des problèmes. C'est vrai qu'il leur a été suggéré...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...ce qu'a relaté notre collègue, mais on tombe ici, M. le Président...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme
Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Bien, je fais appel à la ministre de l'Immigration. Je
dépose ici une lettre de la ministre de la Santé de France, Mme Marisol Touraine, qui confirme que le premier
ministre français en a parlé au premier ministre du Québec. Elle confirme aussi que le consulat général à Québec a saisi
les autorités québécoises de l'affaire. Bref, le ministre de la Santé ignore les demandes légitimes de ces infirmières,
et son indifférence est en train de devenir une affaire d'État qui discrédite le Québec à l'international
sur une injustice envers ce groupe d'infirmières qui ont immigré au Québec.
Le ministre de la
Santé doit dire quand il va régler le problème. La ministre de...
Document
déposé
Le
Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la
lettre de Mme la députée de Taillon? Consentement. M. le ministre de la
Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, j'ai rencontré moi-même Mme Touraine lors
de ma dernière mission en France, et on n'en a pas parlé. Mais, ceci
dit, je lui...
Une voix : ...
M. Barrette :
Oui, elle l'a écrit, mais, M. le Président... Alors, je l'ai rencontrée, et, à
l'ordre du jour que je souhaitais aborder,
il y avait la question de la reconnaissance mutuelle des diplômes, nous n'avons
pas parlé de ce dossier-là. Nous
avons parlé de l'ensemble de la chose, mais pas de ce dossier-là spécifique.
Donc, ce n'est pas en train de devenir une affaire d'État, c'est une
situation qui est syndicalement problématique, à laquelle nous nous
adressons...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...dans le respect des
droits et des conventions que tout le monde a compris.
Le Président : Principale, M.
le député de Beauce-Nord.
Accès aux services spécialisés
à l'Hôpital de Saint-Georges, en Beauce
M. André Spénard
M.
Spénard :
M. le Président, c'est le chaos à l'Hôpital de Saint-Georges de Beauce pour
obtenir des rendez-vous avec des
médecins spécialistes. Les formulaires de rendez-vous sont envoyés au mauvais
département ou à des médecins qui sont carrément absents.
Le
25 janvier dernier, trois médecins écrivent à la direction pour les
prévenir que le service des rendez-vous de l'hôpital est incapable de traiter les demandes de consultation. Six
semaines plus tard, six, une directrice répond en annonçant des rencontres imminentes concernant le système
APSS, accès prioritaire aux services spécialisés, je tiens à le remarquer.
Le CIUSSS de Chaudière-Appalaches se défend maintenant qu'une réorganisation
est en cours, mais ça fait plus de deux mois que la machine est bloquée, et,
pendant ce temps-là, les patients attendent.
Le ministre
de la Santé peut-il dire à mes concitoyens beaucerons, aux patients de la
Beauce, quand le problème
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Bien, je veux remercier le collègue de me permettre de
parler de l'APSS, l'accès prioritaire aux soins spécialisés au Québec, une mise en place de notre gouvernement qui
a pour objectif... et qui réussit aujourd'hui à faire en sorte que...
Alors que le Québec avait les plus longs délais entre la consultation chez le
médecin de famille vers le médecin spécialiste, nous sommes en train de mettre
en place un accès prioritaire qui fonctionne. Ça ne fait, M. le Président, que trois mois que ce guichet-là est en place, il y a évidemment
une période de rodage à vivre, on vit cette période de rodage là.
Aujourd'hui, tiens, pour informer notre collègue, il y a 170 000 personnes, M. le Président, qui sont
passées par ce guichet-là et qui, à
la suite, arrivent, pour la majorité d'entre eux, à avoir rapidement, dans les
délais requis, accès aux spécialistes.
Pourquoi la majorité? Parce qu'il y en a qui, malheureusement, n'ont pas la
justification pour avoir un accès prioritaire parce qu'il y a un filtre
qui est mis en place, et ce filtre est opéré par le personnel.
Il y a eu une problématique d'entraînement du
personnel en Beauce...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...les problématiques,
M. le Président, qui s'en vont vers une résolution...
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.
M. André Spénard
M.
Spénard : M. le Président, le
25 janvier dernier, c'était trois médecins. La semaine dernière, ce sont 36
médecins spécialistes de l'Hôpital de
Saint-Georges qui ont écrit une nouvelle lettre pour dénoncer — et je les cite — «le fonctionnement chaotique de la centrale des rendez-vous de
l'hôpital». Selon un médecin de l'Hôpital de Saint-Georges, c'est le nouveau
système de rendez-vous du ministre de la Santé qui paralyse la machine.
M. le
Président, je sais qu'on essaie de régler le problème actuellement, mais ce que
les gens de la Beauce veulent savoir, c'est quand ça va être réglé.
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, ce que je comprends de notre collègue de la CAQ,
c'est qu'essentiellement la situation la meilleure à ses yeux, c'est celle qu'il y avait avant, quand, au Québec,
nous étions les champions du délai d'accès à un médecin spécialiste. Bien oui, M. le Président, je suis debout devant
vous aujourd'hui, là, et je vous dis que nous avons mis en place un système qui fonctionne très bien,
mais imparfaitement, avec quelques pochettes problématiques d'entraînement
de personnel qui sont bien exprimées par
notre collègue, mais nous sommes en train de mettre en place, M. le Président,
un accès rapide. 90 % des gens pour qui
les formulaires ont été remplis correctement ont eu leur rendez-vous en dedans
de trois jours...
• (14 h 50) •
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...10 jours, 28 jours,
selon le jugement du médecin, du jamais-vu au Québec...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.
M. André Spénard
M.
Spénard :
C'est peut-être du jamais-vu au Québec, mais c'est du vu à Saint-Georges de
Beauce, en tout cas. Je ne sais pas
si on est une contrée à part. Pendant que la centrale de rendez-vous est
dysfonctionnelle, des patients attendent pour voir un médecin spécialiste ou se faire opérer. Des personnes âgées
se font appeler 24 heures à l'avance, ne peuvent pas y aller, ils n'ont
pas d'accompagnateur, etc., ne peuvent plus conduire.
Le ministre
de la Santé a-t-il contacté le P.D.G. du CIUSSS Chaudière-Appalaches pour que
le problème ne s'étire pas encore éternellement?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, je peux vous assurer que le P.D.G. du
CISSS de Chaudière-Appalaches est, à tous les jours, à pied d'oeuvre
pour régler ce genre de problématique là, M. le Président.
Mais il y a
deux choses qu'il faudrait que notre collègue réalise. La première, c'est que
rien n'empêche qui que ce soit
d'aller voir le médecin spécialiste à côté du mécanisme d'accès, qui est un
mécanisme d'accès prioritaire, plus rapide, plus efficace que le mécanisme traditionnel. Alors, ce que notre
collègue nous dit, c'est qu'il est triste que les gens ne puissent pas attendre dans la façon
traditionnelle. Bien oui, ils peuvent encore, mais on met en place, M. le
Président, un mécanisme d'accès prioritaire qui va faire — et je
le répète, M. le Président — en
sorte que...
Le Président : En terminant.
M.
Barrette : ...quand les gens considèrent que la consultation doit se
faire en dedans de trois jours, 10 jours, 28...
Le Président : Principale,
Mme la députée de Taschereau.
Réforme du programme Éthique
et culture religieuse
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Depuis
des années, le cours d'éducation et culture religieuse est critiqué pour ses
dérives, ses généralisations et sa
propagation de stéréotypes. Des parents et plusieurs organismes jugent
ouvertement le contenu du cours comme sexiste et rétrograde. Le Conseil du
statut de la femme a publié, d'ailleurs, un avis dévastateur à l'automne
dernier qui demandait une révision complète du programme.
Le 6
décembre, le chef de l'opposition officielle a déposé une pétition, signée par
plus de 5 300 personnes, demandant une réforme majeure de ce cours. Le 3 mars, le ministre de l'Éducation y
a répondu en disant qu'il ne voyait aucun problème avec ce cours. Or, on apprend ce matin que le
ministre a décidé de le réviser, mais a engagé, pour ce faire, Jacques
Pettigrew, le cerveau derrière le cours tellement décrié.
Est-ce qu'on doit comprendre que la conclusion est déjà écrite
et que le cours d'éducation et culture religieuse ne fera pas l'objet
d'une véritable remise en question par le ministre de l'Éducation?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx
: Deux choses, M. le Président. D'abord, je pense avoir dit haut et fort à plusieurs endroits qu'il y aurait une réflexion à l'égard du cours d'éthique et de
culture religieuse, un. Deuxièmement, je n'ai pas embauché M. Pettigrew,
c'est le ministère de l'Éducation qui l'a fait. Et le ministère l'a fait
pourquoi, M. le Président? Pour participer à une documentation à l'égard du
cours.
Si vous me
permettez de l'expliquer, je vais le faire avec grand plaisir parce que je n'ai
pas de problème à discuter de ça,
mais pas du tout. Alors, il faut être en mesure de préparer cette documentation-là,
il faut faire une réflexion. Il faut savoir
que c'est un cours, M. le Président, qui s'inscrit dans tout le parcours
scolaire de nos enfants et adolescents, du début du primaire jusqu'à la fin du secondaire. Et
j'ai déjà évoqué que plusieurs des questions qui sont posées par les parents méritent une attention, qu'il y aurait
une réflexion à faire à l'égard du matériel, non pas en y décidant ici ce qu'il
faut faire, M. le Président, mais en consultant les bonnes personnes pour
voir où on est rendu plusieurs années après l'instauration du cours dans
notre régime pédagogique.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme
Agnès Maltais
Mme
Maltais : Il y a
deux problèmes avec la réponse du ministre. Un, le 3 mars, il écrit que le cours est
parfait, il est super, tout va bien.
Là, il nous dit qu'il le révise. Mais, pour le réviser, son ministère
dit : J'engage Jacques Pettigrew, l'architecte
du cours d'éducation et culture religieuse. C'est lui-même qui a créé le
cours, il y a quelques années à peine. Comment
s'attendre à une réforme majeure si on utilise les mêmes ingrédients qui vont
être manipulés par le même chimiste? On veut une réforme majeure de ce cours.
Le Président :
J'ai l'impression que c'est votre fête aujourd'hui. Alors, c'est à vous la
parole.
M.
Sébastien Proulx
M. Proulx :
M. le Président, d'abord, je veux rassurer la collègue
de Taschereau, il ne sera pas l'architecte d'une grande réforme. Il a été impliqué, c'est vrai,
dans la conception et dans la mise en application, au cours de nombreuses années, d'un parcours scolaire du cours d'éthique
et de culture religieuse, mais il va participer à la documentation,
il va participer à la préparation au
sein du ministère parce
que, de nombreuses années plus tard, M. le Président, il a été enseigné des dizaines, des centaines, voire des
milliers de fois à plusieurs enfants sur plusieurs années.
Alors,
peut-être que la députée
de Taschereau voudrait prendre en
charge le comité. Peut-être qu'elle voudrait qu'ici, au sein de l'Assemblée, on fasse la révision des programmes
scolaires. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, M. le Président.
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
Ce n'est pas un cours pour une année, c'est un cours sur plusieurs
années. Alors, on va y travailler le temps que ça prend.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme
Agnès Maltais
Mme
Maltais :
Je vais répéter au ministre ce que je lui demande. Je lui demande de s'engager
ici, devant les membres de l'Assemblée nationale, à annoncer une réforme en profondeur du cours,
sinon à accepter la proposition du PQ
d'enlever le volet religieux pour en faire un véritable cours à la citoyenneté.
Mais jamais il ne nous a annoncé une réforme en profondeur du cours d'éducation et culture religieuse. Et il a fait deux éléments qui vont dans le sens
contraire, une réponse écrite qui dit que le cours va bien, et il engage
l'architecte principal du cours...
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M.
Sébastien Proulx
M. Proulx :
Très rapidement, M. le
Président, je me suis engagé à ce
qu'il y ait une révision, je me suis engagé à ce qu'il y ait une
réflexion. Vous allez nous permettre de faire le travail de documentation, et
ensuite on donnera des orientations.
Le Président :
Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis (suite)
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, nous allons procéder à la rubrique Motions sans préavis, dans
l'ordre — ce
n'est pas le cas présentement. Et, en faisant ainsi, je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle. Alors, Mme la députée de Taschereau, pour
la présentation de votre motion.
Souligner
le caractère historique et patrimonial du pont de Québec
et reconnaître l'importance de le conserver et de l'entretenir
Mme
Maltais : Merci,
M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable de la
Capitale-Nationale, le député de La Peltrie, le député de Mercier, la
députée de Vachon, le député de Groulx et le député de Laurier-Dorion, la
motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale souligne le
caractère historique et patrimonial du pont de Québec, le plus long pont
de type porte-à-faux du genre au monde;
«Qu'elle rappelle que
le pont de Québec a été désigné lieu historique national du Canada en 1995 et que
la Société canadienne du génie civil et l'American Society for Civil
Engineering ont désigné le pont de Québec comme monument historique du génie
civil international;
«Qu'à
ce titre, l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de le conserver, déclare
que sa disparition serait une perte importante et qu'il ne saurait être question
de le démolir;
«Enfin,
qu'elle demande au propriétaire et au gouvernement fédéral de respecter leur
engagement concernant les travaux d'entretien du pont.»
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : S'il vous plaît! Avant de prétendre qu'elle est
adoptée, il faut demander s'il y a consentement. Alors, y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Nous proposons de l'adopter sans débat.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Bon. Est-ce que cette motion est
adoptée? Oui, M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Bérubé :
M. le Président, nous demandons un vote par appel nominal.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Un instant! Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.
Vote
reporté
M.
Tanguay : M. le Président, conformément à l'article 223 du
règlement, je vous demande de reporter le vote à la période des affaires
courantes de mercredi 29 mars 2017.
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Il faut que je l'entende, si elle est bonne. Alors...
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Dès que la récréation va se terminer, oui.
M.
Bérubé :
Nous sommes en accord avec cette proposition.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Un membre du deuxième groupe
d'opposition, je reconnais Mme la députée d'Iberville pour la
présentation de sa motion sans préavis. Mme la députée, à vous la parole.
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : S'il vous plaît! On voudrait l'entendre. À vous.
Mme Samson : M. le
Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante,
conjointement avec la députée de Taschereau et le député de
Groulx :
«Que l'Assemblée nationale demande au
ministre de la Culture de rendre publique dès aujourd'hui la liste des projets qui ont été analysés dans le cadre des
rénovations de 30 millions du Grand Théâtre de Québec, ainsi que les coûts
relatifs à chacune des options.» Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion? M. le député.
M.
Tanguay : Alors, M. le Président, c'est public, alors il n'y
aura pas de consentement.
Le Vice-Président (M.
Gendron) : Alors, il n'y a pas de consentement. M. le député de
Mercier, pour la présentation de votre motion. M. le député de Mercier.
Des
voix : ...
• (15
heures) •
Le Vice-Président (M.
Gendron) : Non, parce que vous en avez présenté une. On va revenir à
la fin. Ça prend un consentement, c'est les règles habituelles. Tout est
correct. Alors, M. le député de Mercier.
M.
Khadir : M. le
Président, c'est comptant sur cette rare unanimité de la Chambre que je demande
le consentement de mes collègues pour
débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Vachon et le
député de Sanguinet :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des impacts négatifs avérés du projet pilote
avec Uber sur l'industrie du taxi;
«Qu'elle
demande au gouvernement de résilier immédiatement l'entente entre le
gouvernement et Uber puisque l'entreprise n'en respecte pas [les
conditions et] les dispositions;
«Que
l'Assemblée nationale exige que le gouvernement compense financièrement les
travailleurs et travailleuses de
l'industrie du taxi pour la perte de valeur des permis et la perte de revenus
provoquées par le projet pilote avec Uber.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Pas de
consentement, monsieur...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas ce consentement. Et là on
arrive à la motion du gouvernement. Comme
il y avait eu une motion qui a été présentée antérieurement, y a-t-il
consentement pour présenter la deuxième motion du gouvernement? Il y a consentement. Je cède maintenant la parole à Mme
la ministre de l'Immigration pour présenter votre motion tel qu'indiqué.
Souligner la Journée
internationale pour
l'élimination de la discrimination raciale
Mme Weil :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Montarville, le député de Mercier, le
député de Laurier-Dorion, le député de Groulx et la députée de Vachon :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale pour l'élimination de
la discrimination raciale;
«Qu'elle réitère son engagement ferme à prévenir
et contrer toute forme de racisme et de discrimination.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Nous proposons
de l'adopter sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, la motion étant adoptée, nous avons terminé avec la rubrique des motions
sans préavis.
Avis touchant les
travaux des commissions
M. le leader
du gouvernement, nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des
commissions. À vous la parole.
M. Tanguay :
Oui, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des
institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi
n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système
professionnel, aujourd'hui, de 20 heures à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
Par ailleurs,
la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations
particulières à l'égard du projet de loi n° 121, Loi augmentant
l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec,
aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau.
Renseignements sur les
travaux de l'Assemblée
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Nous en sommes maintenant à la rubrique
Renseignements sur les travaux, et je
ne vois pas de demande de renseignements. Alors, s'il vous plaît, parce que
moi, j'ai un avis à vous transmettre...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Un
peu plus de silence, s'il vous plaît, parce que les travaux ne sont pas
ajournés pour le moment. Ce ne sera pas long.
Alors,
j'ai été informé que l'interpellation prévue pour le vendredi 31 mars 2017
entre M. le député de Nicolet-Bécancour et M. le ministre des
Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports se
tiendrait le lundi 3 avril, de 10 heures à midi.
Et là ça
prend un consentement de cette Chambre, est-ce qu'il y a consentement pour
déroger à l'article 282 du règlement relativement à l'horaire habituel
des interpellations?
Des voix : Consentement.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, il n'y a pas d'opposition, il y a consentement.
La période
des affaires courantes étant terminée, je cède la parole au leader du
gouvernement pour la poursuite de nos travaux. M. le leader adjoint du
gouvernement, à vous la parole.
M. Tanguay :
Oui, M. le Président. Alors, je vous demanderais de suspendre nos travaux
jusqu'à 16 heures afin de permettre la lecture du budget par le ministre
des Finances.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, nos travaux sont suspendus jusqu'à 16 heures, cet après-midi.
(Suspension de la séance à 15 h 4)
(Reprise à 16 h 5)
Le Président : Mesdames
messieurs, veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Oui, M. le Président, je vous demanderais de reconnaître le ministre des Finances, M. le Président.
Le Président : Peut-être
juste une seconde. Mme la députée de Vachon.
Mme
Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Je demanderais le consentement de la Chambre pour permettre de
déroger à l'article 271, qui est le discours du budget, qui permet aux
critiques des deux oppositions de pouvoir faire 10 minutes, afin de permettre aux députés indépendants de pouvoir avoir
une réplique d'une minute au discours du budget. Merci, M. le Président.
Le Président : Bienvenue. M.
le leader.
M. Fournier : Nous allons respecter
le règlement, M. le Président.
Le Président : Alors, il n'y
a pas de consentement.
Affaires prioritaires
Discours sur le budget
Alors, M. le ministre des Finances, nous vous
écoutons.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui le budget 2017-2018, le quatrième budget de notre gouvernement.
Alors, M. le Président, depuis avril 2014, beaucoup de chemin a été parcouru. Nous avons
remis la maison en ordre. Nous avons rétabli la croissance économique et
la création d'emplois sur des bases solides et durables.
Le Québec est
en bien meilleure santé économique et financière aujourd'hui. Nous avons remis
le Québec sur le chemin de la prospérité, et ce budget en est
l'illustration concrète.
Alors, je dépose aujourd'hui, M. le Président,
le budget de l'espoir retrouvé.
Cet espoir,
c'est d'abord celui de nos enfants et de nos petits-enfants, à qui nous voulons
redonner la capacité de faire leurs choix.
L'environnement
international demeure incertain, et les défis à relever sont multiples. Ce
budget est donc également fondé sur la prudence.
Nous
utilisons de façon responsable la marge de manoeuvre restaurée grâce à la
croissance économique et à notre gestion rigoureuse des finances
publiques.
Avec ce
budget, nous investissons prioritairement dans les services à la population et
particulièrement dans la réussite
éducative de nos jeunes, de la petite enfance à l'enseignement supérieur. Nous
mobilisons les moyens nécessaires pour préparer l'avenir.
La marge de manoeuvre dont nous
disposons nous permet d'alléger la pression fiscale. Nous sommes en mesure
de faire bénéficier immédiatement tous les Québécois de notre bonne gestion des
finances publiques.
Donc,
le budget que je dépose est un budget pour aujourd'hui et pour demain. Il
s'agit d'un budget porteur de bonnes
nouvelles, grâce auquel nous investissons dans notre avenir. À vous, Québécois
et Québécoises, je dis que cette marge de manoeuvre vous appartient et
que les bénéfices qu'elle apporte sont pour vous.
Alors,
la première de ces bonnes nouvelles, c'est le rétablissement confirmé de nos
finances publiques. M. le Président, nous terminons l'année 2016-2017
avec des finances équilibrées. J'annonce que je dépose pour 2017‑2018
un troisième budget équilibré consécutif.
Une
autre bonne nouvelle, c'est la réduction du poids de la dette. Je suis très
fier d'annoncer que nous réduisons le poids de la dette et que les
objectifs fixés pour 2025-2026 sont en voie de réalisation.
Le
Fonds des générations, mis en place en 2006, a atteint en 2016-2017
une valeur de 10,6 milliards de dollars.
Pour
2017-2018, les revenus dédiés au Fonds des générations
s'élèveront à 1,9 milliard de dollars, et les revenus de placement
devraient atteindre 626 millions de dollars.
Je
l'ai déjà souligné dans le discours sur le budget de l'année dernière : le
Fonds des générations est la mesure d'équité intergénérationnelle la
plus puissante qu'un gouvernement ait jamais adoptée.
Les
changements opérés depuis avril 2014 sont majeurs. Il y a trois ans, la
situation des finances publiques était extrêmement difficile. Nous
faisions face alors à un déficit potentiel de 7 milliards de dollars.
• (16 h 10) •
Des voix :
...
M. Leitão :
Grâce à nos actions, nous respectons...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Leitão :
...nos engagements. Le Québec bénéficie maintenant de finances publiques
solides.
Grâce
à cette solidité et au plan économique que nous déployons depuis le début de
notre mandat, nous proposons aux
Québécois un budget centré sur l'amélioration des services à la population, un
budget investissant dans notre avenir tout en offrant des bénéfices
immédiats à tous.
Ce
budget est porteur de bonnes nouvelles, avec l'accélération de la croissance
économique et de la création d'emplois.
En
nous appuyant sur la marge de manoeuvre que nous avons pu dégager, nous
investissons davantage dans la réussite
éducative, dans les soins de santé, dans la croissance économique et dans les
transports, en priorisant la mobilité durable.
Nous
préparons l'avenir en mobilisant des moyens additionnels pour soutenir la
jeunesse et l'accompagner dans sa formation, ainsi que pour stimuler
l'investissement des entreprises, leurs innovations et le développement de la
main-d'oeuvre.
Nous investissons
dans toutes les régions.
Nous soutenons le
rayonnement de notre culture ainsi que la place du Québec dans le monde.
Nous
faisons bénéficier tous les Québécois de la bonne situation économique et
financière, en continuant à réduire leur fardeau fiscal et en améliorant
le soutien aux plus vulnérables.
Alors, j'ai
le plaisir de déposer aujourd'hui, M. le
Président, la politique budgétaire
pour l'exercice financier 2017-2018. (Voir annexes).
Le Président :
Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt?
Une voix :
...
Documents déposés
Le Président :
Est-ce que je pourrais avoir un consentement général pour éviter d'avoir à...
alors, d'arrêter le ministre pendant son discours? M. le ministre, vous pouvez
continuer, là, vous avez un consentement général.
M.
Leitão : Alors, je demande
donc le consentement de cette Assemblée pour déposer les documents : les
tableaux présentant les résultats
préliminaires des opérations budgétaires consolidées pour 2016-2017, les
prévisions des équilibres financiers pour 2017-2018.
Je dépose également
le Plan économique du Québec — que tout le monde a déjà reçu — et
les documents l'accompagnant, qui font partie intégrante du budget.
Alors, M. le
Président, la bonne gestion des finances publiques était une condition
essentielle pour rétablir la confiance, pour
assurer la croissance économique et pour créer des emplois. Nous avons assaini
les finances publiques et nous en récoltons les résultats.
La
croissance de l'activité économique se confirme et s'accélère. En 2016, la
croissance économique s'est établie à
1,7 %. Il s'agit de la plus importante croissance de l'activité économique
observée depuis 2011. Il s'agit également d'une croissance plus élevée
que la croissance observée au Canada et aux États-Unis, où l'augmentation du PIB
a atteint respectivement 1,4% et 1,6%.
Dans
un monde qui n'a jamais été aussi compétitif et ouvert, notre économie performe
mieux que celle de beaucoup de pays développés.
L'économie québécoise est en bonne santé et elle
crée des emplois. De janvier à décembre 2016, il s'est créé 90 800 emplois au Québec, ce qui
constitue la plus forte création d'emplois au Canada. Le Québec devance ainsi
l'Ontario et la Colombie-Britannique.
Autre bonne
nouvelle, les emplois créés sont pour l'essentiel des emplois à temps plein.
Pour la même période, l'économie
québécoise a créé 83 800 emplois à temps plein, le Québec étant
largement en tête à ce titre parmi l'ensemble des provinces canadiennes, bien
sûr. Ces créations d'emplois ont
bénéficié en grande partie aux femmes, dont la participation au marché
du travail a fortement augmenté au cours des dernières années.
En 2016, le
taux de chômage moyen au Québec s'est établi à son niveau plus bas historique. Il
se situe actuellement à 6,4 %.
Notre plan
économique vise à stimuler le développement et à créer des emplois. Les résultats sont au rendez-vous.
Nous sommes dans la bonne direction pour
atteindre notre objectif de créer 250 000 emplois sur cinq ans. Depuis mai 2014, c'est plus de
150 000 emplois qui ont été créés au Québec, dont 141 000 dans
le secteur privé et 134 000 à temps plein.
C'est donc un
grand nombre de familles qui ont bénéficié de bons emplois et pour qui la
situation économique et financière s'est améliorée de façon
significative.
L'accélération
de la croissance économique et la création d'emplois s'expliquent avant tout
par l'amélioration de la confiance
des consommateurs et des entreprises. En 2016, la consommation des ménages a
augmenté de 2,4 % en termes
réels, soit davantage que le PIB. En particulier, la valeur des ventes au
détail a enregistré une progression de 4,3 % en 2016, soit la plus forte augmentation depuis 2010.
Ça, c'est important de le noter, M. le Président : 4,3 % d'augmentation pour les ventes au
détail. Les consommateurs québécois ont de la confiance et ils dépensent.
Les dépenses des ménages québécois ont ainsi été
le principal moteur de la croissance.
Cette
confiance est due à l'augmentation du niveau de vie et du pouvoir d'achat des
Québécois. En 2016, le revenu disponible
des ménages québécois a augmenté de 4,5 %. Il s'agit d'une forte augmentation, s'appuyant à
la fois sur la croissance des salaires et sur l'allègement de la
fiscalité.
Grâce à nos actions, la croissance économique se
confirme.
Tout en restant prudents, nous tenons compte de
cet élan favorable dans nos prévisions économiques.
Les
différents facteurs qui ont soutenu la croissance en 2016 continueront d'avoir
des effets positifs sur l'activité économique.
Dans le cadre du plan économique, nous tablons ainsi sur une croissance du PIB
réel québécois de 1,7 % en 2017 et de 1,6 % en 2018.
M. le Président, nous contrôlons nos finances publiques. La croissance est au
rendez-vous, le Québec est en bien meilleure santé économique et
financière.
Nous pouvons
investir davantage dans les services à la population et surtout, M. le Président, nous respectons ainsi nos engagements. Nous faisons ce que nous
avions dit que nous ferions.
Tous les
Québécois, M. le Président, bénéficient aujourd'hui de l'accélération de la croissance
et de la création d'emplois.
Tous les
Québécois vont également bénéficier de meilleurs services pour répondre à leurs
besoins. Le rétablissement des
finances publiques saines et solides nous donne une marge de manoeuvre que nous
investissons dans l'éducation, dans la santé et dans les transports
collectifs.
La réussite éducative est notre priorité, car il
s'agit du principal levier permettant d'assurer le développement social et économique du Québec. Avec le présent
budget, nous investissons 3,4 milliards de dollars additionnels au cours
des cinq prochaines années dans la réussite éducative, de la petite enfance
jusqu'à l'enseignement supérieur.
En premier
lieu, j'annonce que le gouvernement consacrera plus de 1,8 milliard
de dollars additionnels à l'éducation au cours des cinq prochaines
années.
Nous portons la croissance des dépenses
d'éducation à 4,5 % en 2017-2018. Ces ressources additionnelles
considérables permettront d'offrir davantage de services dédiés directement à
la réussite éducative de nos enfants. J'aimerais souligner, M. le Président, la
présence ici, dans notre Chambre, de Mme Nathalie Couzon, enseignante de
français au secondaire.
Mon
collègue le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la
Famille... Et dont vous me permettrez, M. le
Président... c'est sa fête, aujourd'hui. Bonne fête, Sébastien!
Une voix : ...
• (16 h 20) •
M.
Leitão : Un beau cadeau, en
effet. Alors, mon collègue a procédé, à l'automne 2016, à une vaste
consultation sur la réussite
éducative. Les crédits additionnels alloués à l'éducation seront consacrés à la
mise en oeuvre de la politique sur la
réussite éducative, que mon collègue rendra publique prochainement. Cette politique apportera un
soutien aux parents afin de prévenir
les difficultés d'apprentissage. Elle permettra aux jeunes de partir du bon
pied dès la maternelle et de la première
année du primaire. Nous allons offrir un coup de pouce aux écoles primaires
pour faciliter la mise en oeuvre des plans d'intervention auprès des
élèves en difficulté. La politique permettra d'améliorer le soutien aux élèves
au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation aux adultes. Elle
soutiendra les initiatives visant à favoriser l'alphabétisation et la
francisation, de même que la promotion du développement de la main-d'oeuvre.
Dès
septembre 2017, c'est près de 1 500 personnes additionnelles qui
offriront des services directs aux élèves en les accompagnant dans leur
cheminement scolaire. Ce nombre atteindra graduellement 7 200 d'ici cinq
ans.
J'annonce également des
investissements additionnels de 130 millions de dollars sur cinq ans en
faveur de la petite enfance et de la famille, pour améliorer la qualité
des services.
La
réussite éducative se prépare et se construit dès le plus jeune âge. Grâce aux
nouvelles ressources disponibles, nous allons permettre à nos enfants de
partir du bon pied, et un soutien particulier sera apporté à ceux rencontrant
des difficultés.
Nous
allons également améliorer la qualité des écoles et des équipements en
augmentant les investissements dans les infrastructures.
Des
sommes supplémentaires sont réservées dans le Plan québécois des
infrastructures 2017-2027 afin d'ajouter de l'espace pour les écoles et de faire bénéficier les jeunes des
installations modernes et sécuritaires. Grâce à ces investissements additionnels, il sera possible d'accueillir de
nouveaux élèves tout en rénovant et en améliorant les établissements
d'enseignement partout au Québec.
Au
cours des prochains mois, une quarantaine de projets d'agrandissement et de
nouvelles constructions seront ainsi
engagés. Sur trois ans, des sommes de 400 millions seront consacrées à
l'amélioration globale de l'état du parc immobilier.
Dans
le budget de l'État québécois, la santé est de loin le principal poste de
dépenses. Pour le bien-être de tous les Québécois, il est essentiel que
les services de santé et les services sociaux soient bien financés, et cela,
malgré les pressions résultant notamment du vieillissement de la population.
Grâce
à nos efforts, des progrès importants ont déjà été accomplis dans les services
offerts. Aujourd'hui, plus de 500 000 personnes de plus ont
accès à un médecin de famille. Des supercliniques voient le jour. Des
investissements permettent d'embaucher davantage
de préposés aux bénéficiaires pour mieux prendre soin de nos aînés en CHSLD.
Nous allons faire encore plus pour la santé des Québécois.
Dans
le secteur de la santé et des services sociaux, j'ai annoncé à l'automne
dernier que nous portions de 2,4 % à 3,0 % la croissance des
dépenses de programmes pour l'année 2016-2017.
J'annonce maintenant
que, pour l'année 2017-2018, cette croissance est portée à 4,2 %.
Ces
deux augmentations, M. le Président, représentent une bonification de
742 millions de dollars pour les soins et les services de santé,
par rapport à la hausse initialement prévue. La bonification atteindra près de
1,2 milliard en 2018‑2019. C'est une bonification de 1,2 milliard, M.
le Président.
Grâce
à l'augmentation du budget consacré à la santé et aux services sociaux, il sera
ainsi possible d'allouer des ressources
additionnelles aux CHSLD, pour bonifier les standards d'hébergement et la
qualité des soins; à la réduction des
listes d'attente; aux soins à domicile, notamment pour les personnes âgées; à
la santé mentale; aux personnes ayant un trouble du spectre de
l'autisme; et aussi à la création de postes d'infirmières praticiennes
spécialisées.
J'aimerais aussi, M.
le Président, souligner ici la présence dans notre Chambre de Mme Christine
Laliberté.
Concrètement,
ces ressources additionnelles permettront de mieux répondre aux besoins des
Québécois. Grâce à un financement
stable, nous offrons un meilleur accès au réseau de la santé et plus de
services de qualité. Mon collègue le
ministre de la Santé et des Services sociaux précisera prochainement les
nouvelles initiatives qu'il mettra en oeuvre.
En
octobre dernier, le gouvernement a rendu publique sa politique
de prévention en santé. Le gouvernement s'est ainsi doté d'un cadre pour
agir en amont sur les facteurs ayant un impact déterminant sur la santé.
J'annonce qu'à
compter de 2017-2018 un montant de 20 millions de dollars sera alloué
annuellement au financement de nouvelles
initiatives définies dans le cadre de la Politique gouvernementale de
prévention en santé. Ces sommes
serviront notamment à réaliser un projet de distribution de collations de
fruits et légumes pour les jeunes de milieux scolaires défavorisés ainsi
qu'à développer une stratégie numérique en prévention du suicide.
Pour
ce qui est de la rémunération des médecins, les ententes successives avec les
fédérations médicales auraient permis
d'éliminer l'écart existant avec celle des médecins du reste du Canada. Le
gouvernement souhaite donc renégocier les modalités de versement
convenues dans la dernière entente.
Les
établissements du réseau de la santé bénéficieront ainsi des investissements
additionnels que je viens d'annoncer pour offrir un meilleur accès et
plus de services.
Le
budget que je dépose aujourd'hui tient compte de l'entente que nous venons de
conclure avec le gouvernement fédéral
pour ce qui est du financement de la santé. Cette entente va permettre au
Québec d'obtenir sa juste part des fonds annoncés par le gouvernement
fédéral le 19 décembre dernier, soit une somme de 2,5 milliards de
dollars sur 10 ans.
Cette
entente comporte un certain nombre d'améliorations par rapport aux propositions
initiales d'Ottawa. Le Québec a obtenu
des sommes additionnelles versées dès 2017-2018. Ces sommes serviront à la
formation d'infirmières praticiennes spécialisées.
Cette
entente confirme le principe de l'asymétrie obtenu en 2004 par le premier
ministre Jean Charest et le bonifie. Le gouvernement du Québec pourra
utiliser une partie des fonds fédéraux consacrés aux infrastructures sociales
pour financer ses propres priorités.
Bien
que des gains importants aient été obtenus, la contribution du gouvernement
fédéral demeure insuffisante. Le
gouvernement fédéral diminue sa participation au financement de la santé. Le gouvernement fédéral doit prendre en compte
les pressions provenant de la croissance des dépenses en santé. Plus que
jamais, nous sommes confrontés directement à ces pressions, et notre
gouvernement entend maintenir ses demandes au gouvernement fédéral.
Le transport
collectif constitue un service essentiel pour l'ensemble de la société.
Notre
gouvernement investit massivement pour favoriser la mobilité
durable. Notre gouvernement choisit donc d'investir dans trois projets
majeurs de transport en commun.
J'annonce, M. le
Président, que le gouvernement investit 1,3 milliard de dollars dans la
réalisation du Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt et
placement du Québec.
D'ailleurs,
M. le Président, j'aimerais souligner ici la présence de
M. Sabia, le président de la Caisse
de dépôt et placement du Québec.
Le
réseau s'étendra sur 67 kilomètres et comportera 27 stations. Il
répondra aux attentes des usagers tout en constituant
une vitrine exceptionnelle pour le savoir-faire québécois en matière de
transport en commun et de gestion des grands
projets d'infrastructures. Le coût total du projet est estimé à
6 milliards de dollars. L'objectif de la Caisse de dépôt est de
commencer les travaux de construction dès 2017.
• (16 h 30) •
J'annonce également
l'investissement du gouvernement dans le prolongement de la ligne bleue du
métro de Montréal. Les sommes sont réservées dans le Plan québécois des
infrastructures 2017‑2027.
Le
prolongement de la ligne bleue n'est plus au stade des études. La ville de
Montréal souhaite commencer les travaux dès 2021, pour une mise en
service prévue en 2025.
Enfin,
M. le Président, j'annonce que le gouvernement réserve les sommes
nécessaires à la réalisation du service rapide par bus, le SRB, à Québec
et à Lévis, dans le Plan québécois des infrastructures 2017‑2027.
De
plus, j'annonce qu'une somme de 56 millions de dollars est allouée
immédiatement à la préparation des plans et devis.
La mise en place de
ce réseau est l'option privilégiée par les villes de Québec et de Lévis pour
améliorer les conditions de transport et la
circulation dans la région. La ville de Québec souhaite commencer les travaux
de la première phase en 2019, pour une mise en service en 2022.
Pour
répondre aux besoins importants du Québec en matière d'infrastructures
publiques, le gouvernement maintient les investissements en
immobilisations à des niveaux élevés.
Le
gouvernement relève donc de 2,4 milliards de dollars les investissements
planifiés dans le Plan québécois des infrastructures.
Ce relèvement porte les investissements totaux à 91,1 milliards pour 2017‑2027,
dont 40 milliards de dollars pour les quatre prochaines années.
Pour chacun des trois
projets que je viens d'annoncer, nous nous attendons à une contribution
adéquate du gouvernement fédéral dans le cadre du programme d'infrastructures
annoncé le 22 mars dernier.
Concrètement,
nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral trouve très rapidement,
très rapidement de nouvelles
occasions pour envoyer un signal clair quant à sa participation au financement
de ces projets porteurs pour le Québec.
En
plus d'investir dans ces trois projets majeurs, le gouvernement alloue
d'importantes ressources supplémentaires au financement du transport
collectif.
J'annonce
qu'au cours des cinq prochaines années le gouvernement investira
808 millions de dollars dans les transports collectifs.
Cette
augmentation considérable des ressources affectées au transport collectif bénéficiera
à toutes les régions du Québec.
J'annonce
un appui financier de 475 millions de dollars à l'Autorité régionale de
transport métropolitain au cours des cinq prochaines années.
Ce
financement additionnel permettra à l'Autorité régionale de transport
métropolitain de couvrir ses dépenses en
immobilisations, de maintenir ses tarifs préférentiels et de combler le déficit
structurel de l'ancienne Agence métropolitaine de transport.
Ces
sommes permettront également à l'Autorité régionale de transport métropolitain
de jouer le rôle qui lui revient dans le projet du Réseau électrique
métropolitain.
Le
gouvernement fait en sorte que la nouvelle Autorité régionale de transport
métropolitain soit établie sur des bases solides. Grâce à cet appui financier,
le gouvernement s'assure que la part des contributions municipales dans
les dépenses en transport collectif reste stable, soit au niveau observé en 2016‑2017.
Je
veux donc, M. le Président, rassurer une nouvelle fois tous les citoyens de
la région métropolitaine de Montréal. Il n'y aura pas de nouvelle taxe
pour la mise en service du Réseau électrique métropolitain.
Le gouvernement
investit dans le transport collectif de toutes les régions du Québec, en
réservant à cette fin 333 millions de dollars au cours des cinq prochaines
années.
J'annonce
une bonification de 308 millions de dollars sur cinq ans d'aide apportée
aux organismes de transport collectif, dans toutes les régions du Québec.
J'annonce
également une aide additionnelle de 25 millions de dollars
au cours des cinq prochaines années en faveur du transport adapté et du
transport collectif régional.
Le
gouvernement augmente ainsi de façon significative sa
contribution aux coûts d'exploitation du transport collectif dans l'ensemble
des régions du Québec.
Cette
augmentation bénéficiera aux neuf sociétés
de transport des régions métropolitaines, soit celles de Gatineau,
Laval, Lévis, Longueuil, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières.
Cette augmentation
bénéficiera également aux organismes municipaux et intermunicipaux de transport
de 14 agglomérations urbaines, aux
services de transport collectif régional de 71 municipalités régionales de comté et à la
centaine d'organismes responsables des services municipaux de transport adapté.
Toujours
dans le secteur des transports, notre gouvernement accroît ses investissements
dans les véhicules électriques.
J'annonce
des investissements additionnels de 70 millions de dollars dans le
programme Roulez vert afin d'encourager l'achat de voitures électriques
par les particuliers.
Le
programme est maintenu jusqu'en 2020. Les rabais définis dans le programme sont
recentrés sur les véhicules de moins de 75 000 $, ce qui
permettra à un plus grand nombre de ménages d'en bénéficier.
Cette
bonification permettra également de financer un projet pilote d'acquisition de
véhicules d'occasion entièrement électriques.
De nouveaux investissements seront
consacrés à la mise en place de la nouvelle grappe de véhicules électriques
et intelligents, annoncée par ma collègue la ministre de l'Économie, de la
Science et de l'Innovation. Cette grappe permettra à l'économie québécoise de
tirer pleinement parti d'un secteur d'activité en pleine croissance.
J'annonce par
ailleurs la bonification et le prolongement du programme Écocamionnage.
Ces mesures
contribueront à renforcer la place du Québec dans les domaines des énergies
renouvelables, de l'efficacité énergique et de l'innovation.
Au
total, au cours des cinq prochaines années, nous consacrerons 85 millions
de dollars à la mobilité durable dans le secteur des transports.
Nous mobilisons les
moyens nécessaires, M. le Président, pour préparer l'avenir.
C'est également afin de répondre aux défis du
futur que nous soutenons la formation des jeunes, les investissements et
l'innovation des entreprises.
Le défi démographique
est plus présent que jamais. C'est le principal frein à notre croissance
économique.
Il faut soutenir et
accompagner la jeunesse en appuyant sa formation et en investissant dans
l'enseignement supérieur.
Il faut également, M.
le Président, poursuivre les efforts engagés et faire croître la productivité,
en agissant notamment sur l'innovation et sur la qualification de la
main-d'oeuvre.
Alors, nos
entreprises performent dans une économie qui n'a jamais été aussi ouverte et
compétitive.
Il est nécessaire de
stimuler davantage les investissements et l'innovation des entreprises.
Avec ce budget, nous
mobilisons de nouvelles ressources pour accélérer leur croissance.
Pour construire
l'avenir, notre gouvernement agit.
Nous
investissons dans nos jeunes, en favorisant et en améliorant leur accès aux
études et à l'enseignement supérieur.
Nous
soutenons les investissements des entreprises, particulièrement dans
l'innovation, et nous développons la main-d'oeuvre.
Le
gouvernement investit dans l'avenir des jeunes en dégageant de nouveaux moyens
pour améliorer leur accès aux études et à l'enseignement supérieur.
Comme
je viens de l'indiquer, nous investissons 3,4 milliards de dollars
additionnels au cours des cinq prochaines années dans la réussite éducative. Sur ce total, près de
1,5 milliard de dollars seront réservés à l'enseignement supérieur.
• (16 h 40) •
Le
Québec bénéficie d'un réseau de cégeps et d'universités de très grande qualité
donnant accès à l'enseignement
supérieur dans toutes les régions.
Au
fil du temps, les universités québécoises se sont forgé une réputation d'excellence.
Elles attirent les étudiants du monde entier et des chercheurs de haut
niveau. Plusieurs d'entre elles se classent parmi les meilleures au monde.
Notre
gouvernement entend soutenir davantage les activités
et le développement des cégeps et des universités.
J'annonce
des investissements additionnels de 1,1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années afin
de renforcer le financement de l'enseignement supérieur.
Ces
ressources permettront d'améliorer la qualité de l'enseignement dans les
réseaux des cégeps et des universités; d'accroître
l'accessibilité aux études en région et de soutenir les
clientèles à besoins particuliers; de favoriser la mobilité étudiante
entre les établissements; d'offrir un meilleur appui à la formation
professionnelle et technique.
Ma collègue la ministre
responsable de l'Enseignement supérieur précisera prochainement les mesures
ainsi financées.
J'annonce
également une aide financière bonifiée de 363 millions de dollars pour mieux soutenir les étudiants au cours
des cinq prochaines années.
M. le Président, les
jeunes sont l'avenir économique du Québec.
Pour
leur permettre de développer pleinement leur potentiel et pour contribuer au développement du Québec, le premier
ministre a annoncé, le 30 mars 2016, une nouvelle politique : la
Politique jeunesse 2030, Ensemble pour les générations présentes et futures.
Pour
permettre aux jeunes de développer leur force, j'annonce que 7,5 millions de dollars seront alloués au cours des cinq prochaines années à la promotion de l'engagement étudiant dans le cadre de Force Avenir. J'aimerais souligner, M.
le Président, la présence ici, en Chambre, de Mme Sophie Brochu et aussi
de M. François Grégoire.
Pour assurer
l'avenir, le gouvernement agit également en soutenant l'innovation et les investissements
des entreprises et en développant la main-d'oeuvre.
Afin
de préparer l'avenir, le gouvernement poursuit et accroît son aide à l'investissement des entreprises en misant d'abord sur la recherche et
l'innovation.
J'annonce qu'au cours
des cinq prochaines années le gouvernement investira des ressources additionnelles
de 834 millions de dollars dans la recherche et l'innovation.
Au
total, M. le Président, le gouvernement consacrera ainsi près de
2,5 milliards à la recherche et à l'innovation au cours des cinq
prochaines années.
Il
s'agit de sommes considérables, qui démontrent l'importance que notre
gouvernement accorde aux investissements dans la recherche et dans l'innovation, dans un monde où tout change
très vite et où le Québec doit valoriser plus que jamais son
savoir-faire et sa créativité.
Dans
quelques semaines, ma collègue la ministre de l'Économie, de la Science et de
l'Innovation rendra publiques la stratégie québécoise de la recherche et
de l'innovation et la stratégie des sciences de la vie.
Ces deux stratégies
annonceront un ensemble de mesures visant à développer les compétences et la
relève, à accroître les investissements
consacrés à la recherche et à l'innovation ainsi qu'à accélérer le transfert et
la commercialisation des innovations.
J'annonce
qu'au cours des cinq prochaines années le gouvernement allouera
118 millions additionnels à la stratégie
des sciences de la vie, ce qui portera à plus de 150 millions de dollars
les sommes consacrées à la mise en oeuvre de cette stratégie.
Les
nouvelles ressources consacrées à l'innovation permettront notamment de
bonifier le financement des fonds de recherche du Québec et de créer une
supergrappe en intelligence artificielle.
Le
secteur de l'intelligence artificielle est actuellement en pleine
effervescence. Les grandes entreprises technologiques investissent des sommes importantes pour
développer des applications dans différents secteurs d'activité, tels que la
santé, l'énergie et les transports.
Grâce à la présence
de nombreux chercheurs et de centres de recherche spécialisés, le Québec
dispose d'un savoir-faire internationalement reconnu en matière d'intelligence
artificielle. C'est ainsi que de grandes entreprises comme Google et Microsoft ont choisi d'implanter à Montréal des
installations consacrées à l'intelligence artificielle. J'aimerais souligner ici, M. le Président, la présence de M. Yoshua Bengio, personnage très bien
connu de cette supergrappe d'intelligence artificielle.
J'annonce
que le gouvernement investira 100 millions de dollars, au cours des cinq
prochaines années, dans la création d'une supergrappe scientifique et
industrielle en intelligence artificielle...
Une voix :
...
M. Leitão :
On n'a plus besoin de...
J'annonce
également que des ressources additionnelles seront consacrées à l'innovation
dans le cadre de la Stratégie maritime et dans le secteur forestier.
Au cours des cinq
prochaines années, des ressources de 22 millions de dollars seront ainsi
consacrées à la recherche dans le domaine maritime, notamment grâce au projet
Odyssée Saint-Laurent.
Dans
le secteur forestier, le gouvernement annonce des crédits additionnels de
46 millions de dollars afin de stimuler l'innovation, notamment dans le bois d'ingénierie. Ces sommes serviront
en particulier à bonifier le Programme innovation bois, et ainsi à encourager la recherche appliquée
et la création de produits et de procédés innovants destinés à l'industrie
des produits forestiers.
J'annonce
enfin des ressources supplémentaires de 55 millions de dollars, au
cours des cinq prochaines années, pour le développement de projets
manufacturiers innovants ainsi que pour la recherche dans le secteur minier.
Agir
en faveur de la main-d'oeuvre et des investissements, c'est également favoriser
l'entrepreneuriat et le financement des entreprises.
Le
gouvernement réserve une somme de plus de 442 millions de dollars afin de
promouvoir l'entrepreneuriat au Québec.
Dans
quelques semaines, ma collègue la vice-première ministre et ministre
responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement
réglementaire et du Développement économique régional rendra public le plan
d'action gouvernemental en entrepreneuriat.
Il faut préparer dès
maintenant l'émergence des grandes entreprises de demain en stimulant la naissance
de nouvelles entreprises et en soutenant
leur croissance. Le soutien du gouvernement à l'entrepreneuriat vise ainsi à
favoriser les succès à venir.
J'annonce
que le plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat sera doté de crédits
additionnels de 70 millions de dollars pour les cinq prochaines
années.
De
plus, le gouvernement alloue 35 millions de dollars au cours des cinq
prochaines années à d'autres mesures favorisant
l'entrepreneuriat, soit notamment le développement de l'entrepreneuriat chez
les jeunes, le soutien à la reprise collective des entreprises et un
appui accru aux pôles d'économie sociale.
Cette action en
faveur de l'entrepreneuriat et du financement des entreprises a pris une autre
forme, il y a quelques semaines, avec la
publication du plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie
de dirigeants.
Le gouvernement a
pris des mesures fiscales pour favoriser les transferts d'entreprises
familiales.
Le
gouvernement a également mis en place d'autres mesures financières, fiscales et
réglementaires pour favoriser la
présence au Québec de sièges sociaux, pour soutenir le contrôle québécois des
entreprises et pour stimuler la venue des dirigeants sur le territoire
québécois.
Au
total, les mesures annoncées représentent un coût de 337 millions de
dollars pour les cinq prochaines années.
Nous allons aider les
entreprises à prospérer dans un environnement économique compétitif et ouvert.
Nous continuerons à les aider et à les soutenir.
Pour le gouvernement,
le développement de la main-d'oeuvre constitue une priorité.
Le
Rendez-vous national sur la main-d'oeuvre de février a été une réussite. Il a
permis de dégager clairement les principaux
défis que le Québec doit relever, en matière d'emploi, de formation, de qualité
de vie au travail et de réponse aux besoins des entreprises.
• (16 h 50) •
Le
gouvernement donne rapidement suite aux principales recommandations issues du
Rendez-vous national de la main-d'oeuvre en dégageant les ressources
nécessaires pour les mettre en oeuvre.
J'annonce qu'au cours
des cinq prochaines années le gouvernement allouera des ressources
additionnelles de 289 millions de dollars à la mise en place des mesures
visant à développer la main-d'oeuvre.
Ces
mesures s'inscriront dans quatre axes, soit : la promotion des métiers en
demande; l'appui aux entreprises dans
la gestion de leur main-d'oeuvre; l'appui à la formation continue; et la
francisation et l'intégration des personnes immigrantes.
M. le Président,
permettez-moi de dévier un peu de mon texte juste pour mettre l'emphase sur le
fait que les personnes immigrantes
constituent, pour le Québec, un bassin de main-d'oeuvre essentiel afin de faire
face aux changements démographiques et de soutenir la croissance
économique. Nous allons consacrer un effort particulier pour attirer les
meilleurs candidats étrangers et pour assurer leur intégration rapide au marché
du travail.
L'avenir du
Québec et sa prospérité passent également par le développement économique de
toutes les régions.
Dans le
budget que je dépose aujourd'hui, nous confirmons à nouveau que le gouvernement
investit dans toutes les régions en
leur fournissant les ressources nécessaires et en soutenant les secteurs
d'activité présents sur l'ensemble du territoire québécois.
Lors de la
mise à jour d'octobre 2016, le plan économique du Québec,
j'ai annoncé que des ressources de 400 millions
de dollars seraient allouées aux régions au cours des quatre prochaines années
afin de les appuyer dans la prise en charge de leur développement
économique.
Aujourd'hui,
je suis en mesure de donner davantage de précisions sur ce soutien
significatif, maintenant porté à 522 millions de dollars.
Le
gouvernement créera le Fonds d'appui au rayonnement des régions. Ce fonds sera
doté de 310 millions de dollars d'ici cinq ans.
Le
gouvernement réserve par ailleurs 212 millions à la mise en oeuvre des
ententes visant à reconnaître à Québec le
statut de capitale nationale et à Montréal celui de métropole, soit
respectivement 62 millions et 150 millions de dollars.
S'ajoutant à cet appui général aux régions, le
gouvernement bonifie deux mesures fiscales qui soutiendront l'investissement
des entreprises dans tout le Québec.
J'annonce la
prolongation de trois ans de la période d'admissibilité au congé fiscal pour
grands projets d'investissement. Les
entreprises réalisant un projet admissible pourront présenter leurs demandes au
plus tard le 31 décembre 2020.
Cette mesure
a attiré et continuera d'attirer des projets d'investissement majeurs dans
l'ensemble des régions du Québec.
J'annonce également l'instauration d'une
déduction additionnelle pour amortissement, afin d'appuyer ainsi la
modernisation et la productivité des entreprises.
Cette
nouvelle déduction, qui représente un allègement fiscal de 165 millions de
dollars sur cinq ans, s'appliquera tant aux investissements en matériel
de fabrication et de transformation ainsi qu'aux investissements en matériel
informatique.
M. le Président, l'agriculture contribue de façon essentielle à la vitalité des
régions, à leur dynamisme économique et
à l'occupation du territoire. À l'automne 2017, le Sommet sur
l'alimentation réunira les principaux acteurs du domaine alimentaire, en
prélude à la future politique bioalimentaire du gouvernement.
D'ici là,
j'annonce que des crédits de 159 millions de dollars sont alloués à
l'agriculture pour soutenir les investissements et améliorer la
compétitivité des entreprises agricoles.
Le programme
d'aide à l'investissement en agriculture, doté de 95 millions de dollars
sur cinq ans, soutiendra les investissements agricoles visant notamment
l'amélioration du rendement énergétique et du bien-être animal.
Des crédits de 64 millions seront consacrés
au cours des cinq prochaines années à l'agriculture novatrice, à la
transformation alimentaire et à la réduction de l'utilisation des pesticides.
J'annonce que
ces sommes serviront notamment au financement d'un nouveau programme de rabais
d'électricité pour favoriser le développement des serres.
J'annonce
qu'une partie de ces crédits sera réservée à l'élargissement du Programme de
soutien au drainage et au chaulage des terres afin que 34 nouvelles
MRC puissent en bénéficier.
M. le Président, le tourisme est un autre secteur de l'activité économique contribuant
directement à la prospérité de toutes les régions.
J'annonce que des crédits additionnels de
123 millions de dollars seront alloués à ce secteur au cours des cinq
prochaines années.
Le
gouvernement soutient directement les activités touristiques en bonifiant
l'aide accordée aux festivals et aux événements.
Nous contribuons à la réalisation de projets touristiques d'envergure dans le
cadre du Programme d'appui au développement des attraits touristiques.
Le soutien du
gouvernement permettra à la Société des établissements de plein air du Québec
de réaliser de nouveaux
investissements totalisant 100 millions de dollars au cours des cinq
prochaines années. L'appui du gouvernement permettra à la SEPAQ de réaliser environ 100 nouveaux projets au
cours des cinq prochaines années, concernant toutes les régions du Québec et visant des domaines aussi
variés que la mise en valeur du patrimoine, le tourisme de nature et
d'aventure, le tourisme hivernal et la gestion environnementale.
M. le Président, le gouvernement investit également 15 millions de dollars sur
cinq ans dans le plan de développement de la pêche au saumon et de la
pêche sportive.
En plus des crédits alloués au tourisme, le gouvernement
renforce son soutien à la protection de la faune.
Au cours des
cinq prochaines années, le gouvernement consacrera 47 millions à la
protection de nos ressources fauniques,
à la biodiversité du territoire, notamment en ajoutant 40 agents de
protection de la faune à l'effectif actuel. Ces ressources seront affectées à la constitution d'aires protégées en
milieu privé ainsi qu'à la gestion et à la protection des populations de
caribous.
Le développement durable interpelle toutes les
régions du Québec. Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement consacrera des sommes additionnelles
de 231 millions de dollars à la protection de l'environnement et des
ressources renouvelables dans l'ensemble du Québec.
J'annonce
des crédits de 70 millions de dollars pour la promotion des comportements
écoresponsables, soit notamment la mise en
place d'un crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes des
installations d'assainissement des eaux usées des résidences principales
et secondaires.
Aux
résidents des municipalités côtières du Québec, j'annonce des crédits de
45 millions de dollars pour la prévention des risques liés à
l'érosion des berges.
J'annonce
aussi que des sommes de 46 millions seront consacrées à la future stratégie
québécoise de l'eau afin d'améliorer la gestion et la qualité de l'eau.
J'annonce
enfin que le gouvernement investira 24 millions au cours des cinq
prochaines années dans les piscicultures
gouvernementales, dans la production de plants forestiers et dans la lutte
contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans la forêt privée.
Par
ailleurs, j'annonce la reconduction, pour une autre année, du programme
RénoVert, qui encourage la rénovation écoresponsable.
M. le Président, la
Stratégie maritime est en cours de déploiement. Elle a déjà entraîné
1,2 milliard de dollars d'investissements et créé ou maintenu 5 000 emplois,
selon les calculs de l'Institut de la statistique du Québec.
• (17 heures) •
J'annonce
des investissements additionnels de 36 millions de dollars, au cours des
cinq prochaines années, afin notamment
de créer un centre d'expertise en gestion des risques d'incidents maritimes aux
Îles-de-la-Madeleine et d'assurer la conservation du lac Saint-Pierre.
Et,
M. le Président, le gouvernement confirme l'application concrète
de la reconnaissance du caractère insulaire des Îles-de-la-Madeleine.
C'est important, M. le Président, j'annonce un appui additionnel à son économie
avec la bonification de l'aide fiscale pour
ses habitants et la bonification de la déduction additionnelle pour les coûts
de transport des PME. Ces deux mesures
représentent un soutien de plus de 18 millions de dollars au développement
des Îles-de-la-Madeleine pour les cinq prochaines années.
M. le Président, nous avons relancé le Plan Nord. Il apporte des bénéfices partout au
Québec. Le gouvernement poursuit la
mise en oeuvre, notamment avec le déploiement des activités du port de
Sept-Îles. Au cours des cinq prochaines années, des crédits de 45 millions
de dollars seront consacrés à de
nouvelles initiatives dans le cadre du Plan Nord, dont la construction de l'Institut nordique du Québec et
l'amélioration du réseau de télécommunications en Basse-Côte-Nord.
Le
gouvernement soutient aussi le rayonnement de la culture québécoise et la place
du Québec dans le monde. Investir dans l'avenir du Québec, M. le Président,
c'est investir dans notre société et notre collectivité en soutenant le
rayonnement de la culture québécoise.
Avec
le présent budget, le gouvernement apporte un appui majeur à la presse écrite,
à la production cinématographique et
télévisuelle, aux institutions muséales et à la protection du patrimoine. Au
total, le gouvernement prévoit des sommes additionnelles de 113 millions de dollars, au cours des cinq
prochaines années, pour la culture québécoise. M. le Président,
l'existence d'une presse écrite dynamique, diversifiée et de qualité est
cruciale pour la vitalité de notre culture mais également pour la bonne santé
de notre vie démocratique partout au Québec, et notamment en région.
J'annonce
donc un soutien de 36 millions de dollars au cours des cinq prochaines
années à la presse écrite locale et communautaire afin notamment de
l'aider à réaliser avec succès sa transformation numérique.
Le
secteur du cinéma et de la télévision contribue de façon remarquable au
rayonnement du Québec à travers le monde.
La qualité et la créativité de nos productions illustrent le savoir-faire
québécois et sont porteuses de notre excellence.
J'annonce
un soutien de 31 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années,
afin notamment de bonifier le crédit d'impôt pour la production
cinématographique ou télévisuelle québécoise et de soutenir Télé-Québec.
J'annonce
enfin des crédits de 37 millions de dollars au cours des cinq prochaines
années en faveur des institutions muséales et du patrimoine culturel
ainsi que 5 millions de dollars pour le secteur de la musique.
M. le Président, ma
collègue la ministre des Relations internationales et de la Francophonie rendra
publique prochainement la politique de
relations internationales du Québec. Dans le contexte mondial actuel, il
importe plus que jamais de soutenir l'action internationale du Québec et
d'en accroître le financement.
J'annonce
un appui additionnel de 100 millions de dollars, au cours des cinq
prochaines années, afin de renforcer l'action internationale du Québec.
Ces sommes serviront notamment à accroître la présence et la visibilité du
Québec à l'étranger, à mettre en oeuvre le
volet international des grandes priorités gouvernementales et à renforcer la
diplomatie québécoise. Elles nous
permettront d'améliorer la coopération bilatérale et multilatérale ainsi que de
contribuer de façon accrue à la collaboration et à la solidarité
internationales.
Face
aux tendances protectionnistes et aux incertitudes mondiales ambiantes, le
Québec fait le choix de s'ouvrir encore davantage au monde. Notre
engagement en faveur des échanges avec les autres nations, c'est autant un
choix économique qu'une affirmation de nos valeurs profondes.
Dans
la prochaine politique, le Québec réaffirmera son engagement en faveur d'une économie
ouverte, d'une plus grande mobilité
de ses citoyens et du développement d'un monde plus juste et prospère dans
lequel nous pourrons faire rayonner nos valeurs comme nos créneaux
d'excellence.
La
santé économique et financière retrouvée nous permet d'investir dans les
services et de mieux préparer l'avenir. Elle nous donne également la possibilité de prendre des initiatives
concrètes au bénéfice direct de tous les Québécois en réduisant leurs
impôts et en améliorant le soutien aux plus vulnérables. Le gouvernement réduit
le fardeau fiscal des citoyens de 2,1 milliards de dollars additionnels au
cours des cinq prochaines années.
En
premier lieu, le gouvernement procède à une baisse d'impôt générale qui
bénéficiera à tous les contribuables imposables, soit 4,3 millions
de Québécois.
J'annonce
que la première tranche de revenu protégée de l'impôt est portée à
14 890 $ à compter du 1er janvier 2017. Le gouvernement procède donc à l'augmentation du
montant personnel de base de 11 635 $ à 14 890 $, qui sera
dorénavant converti
au taux de 16 %. Cela signifie que, pour tous les Québécois, les
premiers 14 890 $ de revenus ne seront pas imposés. Cette mesure s'inspire du rapport de la Commission
d'examen sur la fiscalité québécoise, présidée par M. Luc Godbout.
Le
gouvernement diminue ainsi le fardeau fiscal de près de 295 millions de
dollars en 2017‑2018, soit d'un peu plus de 1,4 milliard
de dollars sur cinq ans.
En deuxième lieu, en
deuxième lieu et comme je l'ai annoncé lors de la mise à jour d'octobre 2016 du
plan économique du Québec, la contribution
santé est abolie pour tous les contribuables québécois depuis le 1er janvier
2017.
J'annonce
maintenant que tous les contribuables gagnant moins de 134 000 $
n'auront rien à acquitter pour 2016. Cette mesure rétroactive
bénéficiera à 4,3 millions de contribuables. Un remboursement sera
effectué dans quelques semaines par Revenu Québec lors du traitement de la
déclaration de revenus.
Pour
les contribuables, la mesure représente un gain de 440 millions de dollars
en 2016‑2017 et de 32 millions de dollars en 2017‑2018. En tenant compte de
la suppression de la contribution santé, les contribuables vont bénéficier
d'une baisse d'impôt significative.
À
titre illustratif, pour une personne seule ayant un revenu de travail de
45 000 $, la réduction du fardeau fiscal se chiffre à 200 $ pour 2016 et 255 $
pour 2017. Dans le cas d'un couple ayant deux revenus de travail de
45 000 $, la réduction du fardeau fiscal atteint 400 $ en
2016 et 510 $ en 2017, M. le Président.
• (17 h 10) •
Grâce
aux mesures appliquées graduellement depuis 2016, le gouvernement aura ainsi
diminué les impôts d'un peu plus de 1 milliard de dollars par
année.
À
ces mesures s'ajoutent d'autres allègements ciblés. Le bouclier fiscal, la bonification
des primes au travail et la bonification
du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience constituent ensemble des
baisses d'impôt annuelles de près de
200 millions de dollars. L'ensemble de ces mesures représente une
réduction permanente du fardeau fiscal des particuliers atteignant
1,2 milliard de dollars par année à compter de 2017-2018, soit près de
7 milliards sur six ans.
Le gouvernement
complète ces baisses d'impôt par des mesures en faveur des plus vulnérables. Le
troisième Plan d'action gouvernemental en
matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale sera rendu public
dans quelques mois par mon collègue le ministre de l'Emploi et de la
Solidarité sociale. Pour la première fois, pour la première fois, ce plan visera à sortir plus de 100 000 personnes
de la pauvreté, soient notamment les personnes seules et les couples sans
enfants. L'amélioration du revenu disponible
sera au coeur de l'approche retenue. Pour faire reculer davantage la pauvreté,
le gouvernement s'appuiera sur la bonne
tenue de l'économie, afin d'assurer une forte création d'emplois au bénéfice de
tous les Québécois.
En complément,
plusieurs autres initiatives structurantes seront examinées, soient :
l'augmentation du revenu disponible des
prestataires de l'assistance sociale fournissant un effort de travail, des
dispositions facilitantes pour les prestataires
des programmes d'assistance sociale de manière à inciter au travail, un
accompagnement dans le parcours vers l'emploi, des mesures favorisant la
participation des personnes et des familles à la vie collective.
Lors
de l'élaboration du plan d'action, le gouvernement évaluera les recommandations
qu'aura formulées d'ici quelques mois
le Comité d'experts sur le revenu minimum garanti. Ce comité, présidé par Mme
Dorothée Boccanfuso, a été mis en
place en juin 2016 par le gouvernement afin qu'il examine des moyens
d'améliorer le régime actuel de soutien du revenu.
M. le Président, nous sommes une société solidaire. Nous nous sommes maintenant donné
les moyens d'aller encore plus loin
dans le soutien aux personnes les plus vulnérables. En attendant le plan de
lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le gouvernement annonce immédiatement des mesures en faveur des
logements sociaux, du soutien à l'action communautaire et de la lutte
contre l'itinérance.
Nous
reconnaissons et apprécions à sa juste valeur le rôle majeur des groupes
communautaires dans le soutien aux
plus vulnérables. Je pense, M. le
Président, que c'est utile de
répéter : Nous reconnaissons et apprécions à sa juste valeur le
rôle majeur des groupes communautaires dans le soutien aux plus vulnérables.
Pour
ce qui est des logements sociaux, j'annonce la construction de
3 000 nouveaux logements sociaux, communautaires ou abordables, représentant des investissements de
255 millions de dollars au cours des prochaines années, pour venir
en aide aux ménages dans le besoin.
J'annonce
également des investissements de 73 millions de dollars afin de poursuivre
l'adaptation et la rénovation des domiciles
privés par l'entremise du Programme d'adaptation de domicile pour les personnes
handicapées, du Programme RénoRégion et du programme Rénovation Québec.
Au cours des prochaines années, le gouvernement investira ainsi 328 millions de dollars de plus dans la
construction et la rénovation de logements destinés aux personnes vulnérables.
Au
cours des cinq prochaines années, j'annonce que des crédits additionnels de
8 millions de dollars permettront d'améliorer
l'accès aux bâtiments pour les personnes
handicapées. Grâce à ces crédits, un
nouveau programme soutiendra financièrement les petits commerçants
souhaitant améliorer leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Le
gouvernement consacrera 107 millions de dollars additionnels, au cours des
cinq prochaines années, au soutien à
l'action communautaire. J'annonce une augmentation de 80 millions de
dollars au cours des cinq prochaines années pour... du financement, pardon, du Programme de soutien aux organismes
communautaires. Ces sommes permettront de financer un certain nombre d'organismes déjà admis au programme. Elles
permettront d'augmenter les services offerts à des personnes parmi les
plus vulnérables de notre société.
Toujours pour ce qui
est du soutien à l'action communautaire, j'annonce que le gouvernement
consacrera 22 millions de dollars sur
cinq ans aux initiatives sociales pour contrer la pauvreté et 5 millions
également sur cinq ans pour favoriser l'implication sociale des jeunes
en situation de vulnérabilité.
J'annonce
également de nouveaux crédits de 7 millions de dollars d'ici 2021 pour
réduire l'itinérance chronique et
cyclique, principalement à Montréal. La mesure permettra de sortir 150
personnes itinérantes de la rue en leur offrant l'accompagnement nécessaire, une aide financière au logement et un
soutien en vue de leur réintégration dans la société.
Le gouvernement complète ces aides
additionnelles aux plus vulnérables par de nouveaux soutiens aux personnes
et aux collectivités, représentant des
investissements supplémentaires de 279 millions de dollars pour les cinq
prochaines années.
À
la suite des événements survenus dans la région de Val-d'Or, le gouvernement a
mis en place une commission d'enquête concernant les relations entre les
autochtones et certains services publics. Les communautés autochtones font face
à des défis de développement économique et social particuliers. D'ailleurs,
j'aimerais reconnaître ici, M. le Président, la présence de certains leaders
qui sont avec nous.
J'annonce une série
de mesures en faveur des communautés autochtones, représentant des
investissements de 195 millions de dollars pour les cinq prochaines
années. Ces mesures comprennent notamment la dotation du Fonds d'initiatives autochtones et de nouveaux crédits
pour le Plan d'action gouvernemental en matière d'action sociale autochtone.
J'annonce aussi des
crédits de 54 millions sur cinq ans afin d'améliorer l'accès des victimes
d'actes criminels à la justice et à l'indemnisation.
J'annonce
enfin que des sommes additionnelles de 33 millions sont accordées au cours
des cinq prochaines années afin de
financer le Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers
les personnes aînées, la lutte contre l'intimidation et le Plan d'action
gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie.
Par
ailleurs, j'annonce des crédits additionnels portant à 30 millions de
dollars sur cinq ans le financement de la stratégie gouvernementale pour
l'égalité entre les femmes et les hommes.
Alors,
M. le Président, en conclusion, le budget que je dépose aujourd'hui est le
budget de l'espoir retrouvé. Nous respectons
nos engagements en investissant davantage dans nos priorités. Nous consacrons
plus de moyens à la réussite éducative de nos jeunes. Nous finançons
plus de services en santé pour améliorer l'accès à des soins de qualité. Nous
effectuons des investissements majeurs au service des citoyens pour le
transport collectif.
• (17 h 20) •
Nous préparons l'avenir
en soutenant la jeunesse et en l'accompagnant dans sa formation, en stimulant
les investissements des entreprises,
particulièrement en innovation, et en développant la main-d'oeuvre. Nous
investissons dans toutes les régions du Québec pour assurer leur
développement économique et la vitalité de leur milieu.
Nous soutenons également
le rayonnement de la culture québécoise et la place du Québec dans le monde.
M. le Président, nous réduisons les impôts pour améliorer la qualité de vie et nous
améliorons le soutien aux plus vulnérables.
Tout
cela, M. le Président, nous le réalisons en maintenant des finances
publiques saines et en réduisant le poids de la dette. Tout simplement, M.
le Président, nous faisons ce que nous avions dit que nous ferions.
Alors,
M. le Président, en conclusion, je souhaiterais poursuivre une
tradition que j'ai déjà instaurée dans cette chambre en citant un proverbe de mon pays de
naissance afin de souligner ce qui, à mon sens, ressort principalement des
choix et des initiatives que je viens d'annoncer.
Au
Portugal, on dit que «educação é
educar o pensar para promover as ações»,
ce qui signifie que l'éducation,
c'est éduquer la pensée pour promouvoir les
actions. Ce budget est un budget d'actions, d'actions pour le présent et pour
l'avenir afin de faire bénéficier tous les Québécois de la prospérité retrouvée
et préparer l'avenir.
Motion proposant que
l'Assemblée approuve la
politique budgétaire du gouvernement
Je
propose donc, M. le Président, que l'Assemblée nationale approuve la politique
budgétaire du gouvernement.
Je
vous remercie.
(Applaudissements)
>353 Le Président :
Merci. Alors, M. le ministre, votre motion est présentée.
Commentaires
de l'opposition
J'inviterais maintenant...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Je vais céder la parole maintenant à M. le député de Rousseau,
qui est le porte-parole officiel de l'opposition officielle en matière de finances. Vous savez que vous avez un 10 minutes qui vous
est octroyé, M. le député de Rousseau. Alors, je vous cède la parole
immédiatement.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Nicolas Marceau
M. Marceau :
Merci. Merci, M. le Président. Alors, après trois ans de démolition, on a droit
aujourd'hui à un budget de rafistolage.
Après trois ans de démolition, le gouvernement libéral nous annonce aujourd'hui
qu'il veut réparer les dégâts qu'il a causés. Après avoir coupé dans les services à la
population et après avoir augmenté le fardeau fiscal de 1 500 $ par famille, les libéraux
promettent aujourd'hui un remboursement partiel et incomplet aux familles, aux
patients, aux aînés.
M.
le Président, ne soyons pas dupes. Il ne répare qu'en partie les dégâts faits
dans les réseaux d'éducation et de santé,
dans les poches des familles et dans les régions du Québec. Et ce sont de
grosses coupes puis une réparation partielle. C'est la recette libérale. Ce budget, d'une certaine manière, est un
aveu de culpabilité des libéraux, quasiment des excuses, mais des excuses qui sont insuffisantes. Les trois
années d'austérité ont fait mal, très mal aux Québécois. Pour se racheter,
il commence à dédommager les Québécois, mais
les besoins des Québécois, les besoins de la population, ils ne sont pas
satisfaits, ces besoins. Il en manque encore
beaucoup pour réparer tous les dégâts, pour rétablir les services à un niveau
satisfaisant.
M.
le Président, on nous annonce un réinvestissement, mais pourquoi est-ce qu'on
croirait le ministre des Finances aujourd'hui?
Pourquoi on le croirait cette fois, alors que, dans le passé, les
réinvestissements n'ont pas été au rendez-vous? En éducation, les promesses électorales d'investissement ont été
brisées. Les augmentations réelles de budget n'ont pas été constatées sur le terrain malgré toutes les
annonces. L'an dernier, on nous avait promis une augmentation de 4,6 %
en éducation, cible qui n'a jamais été atteinte.
Encore
pire, le gouvernement libéral, pendant ce temps, cachait le Grand Canyon de
l'austérité libérale en disant qu'il
ne touchait pas aux services aux élèves, alors que, nous le savons aujourd'hui,
ces services ont été gravement amputés. Aujourd'hui, on nous dit qu'on va investir 333 millions en
éducation, mais, M. le Président, si les libéraux avaient respecté leur promesse électorale d'augmenter de 3,5 %
le budget de l'Éducation, même en incluant les annonces d'aujourd'hui,
il y aurait 1 milliard de plus dans le
budget de l'Éducation seulement pour cette année, seulement pour cette année.
Mais, M. le Président, les
coupes du passé, elles ont eu des impacts. Un an, deux ans, trois ans sans
services pour un élève en difficulté,
ça laisse des traces, ça a des impacts à long terme. M. le Président, nous
n'avons pas le moyen d'échapper des jeunes, et c'est exactement ce que
ce gouvernement a fait.
Quant
à nos services de garde, le gouvernement actuel a coupé 300 millions dans
les services de garde. Ils nous promettent
aujourd'hui un réinvestissement de moins que la moitié sur cinq ans. Ça aura,
ça aussi, des impacts. On a coupé à la scie à la chaîne et on réinvestit
au compte-gouttes.
En
santé, si les libéraux avaient respecté leurs promesses électorales, le budget
aurait augmenté de 4 % par année. Et, si j'inclus encore une fois
le réinvestissement partiel d'aujourd'hui, il manque encore, dans le budget de
la santé, 1,4 milliard de dollars. On
nous avait promis 4 %. Cette année, on a moins que 4 % pour les soins
aux patients mais plus que 4 %
pour les médecins. Cette année, ils vont augmenter de 5,9 %, c'est-à-dire
419 millions de plus. Et ça, ça suppose qu'une entente va intervenir entre le gouvernement et les médecins, sans
quoi l'augmentation pourrait être même de tout près de 900 millions, 886 millions, M. le Président. Ça, c'est
hypothétique. Et, connaissant la volonté de ce gouvernement envers les
médecins, on peut en douter.
M.
le Président, il y a donc deux budgets de la santé au Québec. Il y a le budget
des médecins, qui est prioritaire, puis il y a le budget des soins aux
patients, qui, lui, est secondaire. C'est ce que je constate encore une fois.
• (17 h 30) •
M. le Président, un exemple
d'écran de fumée. Hier, on a eu le droit à une annonce de 1,4 milliard de
dollars sur 10 ans pour des infirmières
spécialisées, des superinfirmières, 1,4 milliard sur 10 ans. Savez-vous combien il y a
dans le budget de cette année? 10 millions, 10 millions. Hier, c'était 1,4 milliard. Écran de fumée
que ça s'appelle, ça, M. le Président.
Et je vous le dis : Les médecins peuvent dormir tranquilles, ce n'est pas
demain la veille que les infirmières spécialisées
vont prendre la place des médecins; leur monopole, il est garanti quant aux
actes médicaux qui leur sont réservés pour l'instant.
Peut-être
un dernier point en santé, le financement des organismes communautaires.
On le sait, les organismes communautaires
ont pris le relais de l'État alors qu'il abandonnait les patients du Québec ces
dernières années. Or, on augmente,
cette année, le budget des organismes communautaires de seulement
10 millions. Encore une fois, je vous invite à le mettre en perspective avec le 419 millions
qui est promis aux médecins. M. le Président, on est dans le monde du ridicule.
Permettez-moi de vous
parler maintenant de fardeau fiscal. Il y a, dans le budget, l'abolition de la
taxe santé, la taxe libérale sur la santé,
et il y a une baisse d'impôt. Mais, rappelons-le, le fardeau des Québécois
avait augmenté de 1 500 $. Si on soustrait à ça le 400 $
de la taxe santé et les deux fois 55 $ de cette année, on n'en demeure pas
moins à 990 $ de plus à payer. Les
Québécois sont donc plus pauvres. Et, pour ceux qui en douteraient, à la page
A-18, il y a un beau tableau qui présente le résultat des courses avec
l'action de ce gouvernement, les derniers budgets, toutes les mesures qui ont été prises. Et on constate que,
quand on additionne, sur cinq ans, de l'année dernière, pour les cinq
prochaines années, on arrive à 4,3 milliards
de dollars de plus que les Québécois paient. C'est le résultat de votre action,
de l'autre côté.
En
matière économique, il y a des choses à dire. On va commencer par la fameuse
promesse du 250 000 emplois.
Aujourd'hui, tous les chiffres sont révélés,
tout y est maintenant. On connaissait les chiffres pour 2014, pour 2015;
désormais, nous avons 2016, 2017 et
2018, on a les prévisions du ministère des Finances et on arrive à la
conclusion qu'il va se créer 28 000 emplois
par année pendant cinq ans. On est très loin du 50 000. Votre échec, il
est maintenant en tous chiffres dans le budget.
M.
le Président, les dernières années ont été dures en matière d'investissements
des entreprises. On sait que, l'an dernier,
les investissements des entreprises ont chuté de 2,6 %, et ça faisait
suite à deux années de suite de baisses des investissements. Alors, si on résume : en 2014, ça a baissé, en
2015, ça a encore baissé, puis, en 2016, ça a encore baissé, trois ans de suite. Et évidemment ça finit par
avoir un impact sur la croissance économique parce que les investissements,
c'est ce qui permet de croître plus
rapidement dans le futur. Alors, quand ça baisse, la croissance baisse. Et
effectivement, au chapitre de la
croissance économique, on voit malheureusement, résultat de votre action, qu'on
va avoir une croissance plus faible
au Québec, et en 2017 et en 2018, que l'Ontario, que le Canada, que les
États-Unis. Ça, c'est votre bulletin.
Il n'y aura pas non plus de
soulagement du côté des exportations. Je vous rappelle simplement qu'elles ont
stagné, en 2016, dans un contexte qui
était favorable, sous le président Obama, avec un dollar faible. Désormais,
nous avons le président Trump. M. le
Président, à part de s'acheter un passeport, le... pas de s'acheter... de se
procurer un portefeuille à passeport,
le ministre des Finances n'a pas fait grand-chose pour les exportations. Je
suis désolé de le lui dire. Et je suis inquiet pour la suite des choses.
Peut-être
un mot important, parlant d'exportations, sur le bois d'oeuvre. On n'a pas la
garantie de prêt qui avait été
promise par le premier ministre. Elle n'y est pas. Les fédéraux nous ont
lâchés, et là c'est le gouvernement du Québec qui lâche le secteur de la
forêt au Québec. Les 60 000 emplois de nos travailleurs de la forêt,
ils sont en danger. Ce gouvernement-là ne fait rien.
Je
vais simplement rappeler — pour conclure ma section économique, parce que je vois le temps
qui file — qu'en
matière de protection de nos sièges sociaux, évidemment, il n'y a pas de
volonté, et ça se traduit par une absence de mesure
dans ce budget. Je me disais qu'après le constat de l'échec de leur annonce
d'il y a deux mois on aurait quelque chose de plus. Ça n'y est pas.
M. le Président, je
veux vous parler un peu d'un projet important pour Montréal, pour le Québec, le
REM, le Réseau électrique métropolitain. Simplement vous dire que le montage
financier, le plan d'affaires a été rendu public aujourd'hui... en tout cas, avec un peu plus de détails, et les
inquiétudes que nous avions pour le projet du REM se confirment : non seulement la rentabilité n'est pas au
rendez-vous, mais on demandera des subventions gouvernementales d'opérations
récurrentes de 133 millions de dollars
par année, en plus de garantir un rendement de 8 % à la caisse,
prioritaire, alors qu'il n'y aura pas
de rendement comme ça pour les Québécois. Et ce rendement sera payé par les
contribuables du Québec. Ça, c'est première des choses.
Deuxièmement,
la hausse des coûts du projet de 5 à 6 milliards de dollars, elle était
connue, mais on a appris que ce sont
les utilisateurs... enfin, ce sont les gens qui sont abonnés à Hydro-Québec qui
vont payer pour puis les contribuables du
Québec : il y en a pour 800 millions qui va être payé par les
contribuables du Québec. Et la part du fédéral, elle, elle est toujours
inconnue.
Finalement,
il faut que je le dise, il y a 1 283 000 000 $ de ce qu'on
appelle un placement, de votre côté, qui est mis dans le projet. Or, M. le Président, il n'y a pas de rendement qui est
associé à ça. Ça ressemble à de la dette, ça ne ressemble pas à un placement. Et je vais demander à la
Vérificatrice générale de se pencher sur ça parce qu'il y a quelque chose de
louche là-dedans. Il y a quelque chose de
louche quant à l'écriture comptable, quant à l'écriture comptable. Je veux être
clair.
Alors, M. le
Président, je vais conclure. En fait, il me reste peu de temps. Simplement vous
dire que le réinvestissement auquel on assiste aujourd'hui, il est partiel.
C'est un remboursement qui tient du rafistolage. Ce sont des investissements
qui tiennent du rafistolage. Il n'y a rien qui va permettre de rétablir les
services au niveau qu'ils auraient dû être.
Alors, M. le Président, nous sommes très insatisfaits, je suis très
insatisfait, et je vous annonce d'emblée que nous allons voter contre ce
budget.
Le Président :
Merci, M. le député. J'inviterais maintenant...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! J'inviterais maintenant M. le
député de Granby, porte-parole officiel de la seconde opposition en
matière de finances. Vous avez 10 minutes, M. le député de Granby. Nous
vous écoutons.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : Merci, M. le Président. M. le Président, en
2003, vous étiez ici, vous vous souvenez de Jean Charest? Jean Charest
disait : Les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. Après
presque 15 ans de pouvoir, petit intermède
de deux ans, le premier ministre qui est assis là aujourd'hui pourrait
dire : Les Québécois sont toujours parmi ceux qui sont les plus
taxés sur terre. Pourquoi, M. le Président?
Une voix :
...
M.
Bonnardel : Oui, sur terre, les plus taxés. Pourquoi, M. le
Président? Parce que, depuis 2010, depuis 2010, M. le Président, on est allés chercher d'innombrables taxes,
d'augmentations, taxe santé, souvenez-vous, frais de garde, hein, une promesse rompue, un immense bobard que
le Parti libéral nous a annoncé pendant la campagne de 2014. On a modulé les services de garde, les frais de garde,
on a augmenté les taxes sur l'essence, Hydro-Québec deux, trois fois, on
a augmenté au-dessus de l'inflation, taxes
municipales, taxes scolaires, taxe sur le carbone. Ça a donné quoi, depuis
2014, plus précisément? Près de
1 300 $ d'augmentation qu'on est allés chercher dans les poches des
contribuables. Ce retour à l'équilibre budgétaire, on l'a fait sur le
dos des contribuables québécois.
Et,
M. le Président, aujourd'hui, la grande annonce du gouvernement, c'est de
baisser les impôts des Québécois, des
familles, un couple, de 110 $. Par personne, M. le Président, c'est
55 $ pour l'année, 1 $ par semaine. On ne vous redonne même pas un café chez Tim Hortons, M. le
Président. Le café, en passant, le ministre de l'Environnement, il aime
beaucoup les cafés. Ça, c'est ce
qu'on vous redonne aujourd'hui dans vos poches. Ceux qui nous écoutez
aujourd'hui, là, vous avez 110 $ de plus. La taxe santé, le
ministre va me dire : Bien oui, mais la taxe santé... Cette taxe santé
n'aurait jamais dû exister, premièrement,
jamais, n'aurait jamais dû exister, M. le Président. Alors, la vérité,
aujourd'hui, c'est que, sur toutes les
augmentations que les citoyens, les familles, la classe moyenne a eues, c'est
un magnifique 110 $ qu'on remet dans vos poches sur un surplus, M.
le Président, de 2,3 milliards cette année.
Et
l'autre grand bobard, M. le Président, dans ce cadre financier... M. le
Président, le Parti libéral disait : Tous les surplus que nous aurons, la moitié de ces surplus, on va redonner en
baisses d'impôt ces surplus aux Québécois. Donc, sur 2,3 milliards... hormis le Fonds des générations, là, qu'on me
comprenne bien. Parce qu'on nous accuse toujours de vouloir prendre le 1 000 $ aux familles
qu'on veut redonner, depuis que nous l'avons annoncé voilà quelques semaines
déjà... on nous accuse de vouloir le prendre
dans le Fonds des générations, ce qui est complètement faux, complètement
faux. On avait un surplus de
2,3 milliards; le gouvernement, à l'époque, le premier ministre en tête, a
annoncé aux Québécois : Nous
allons prendre la moitié de ces surplus et nous allons redonner cet argent dans
les poches des Québécois, ce qu'ils n'ont pas fait. Ça, c'est la vérité,
M. le Président.
• (17 h 40) •
On avait des
demandes prébudgétaires. On a demandé au gouvernement, avec ces surplus, de
remettre 1 000 $ dans les
poches des familles; c'est 110 $ qu'on remet aujourd'hui. On a demandé, M.
le Président, une enveloppe de 100 $ par élève pour l'achat de fournitures scolaires; rien dans ce budget
aujourd'hui. On a demandé la maternelle quatre ans offerte à tous d'ici quatre ans, une maternelle
gratuite mais pas obligatoire; rien de prévu dans ce budget spécifiquement.
On peut se
réjouir, on peut se réjouir. On a demandé l'ajout de 800 professionnels,
mon collègue l'a maintes et maintes fois demandé, on en annonce 1 500. On
va suivre ça de près, on va suivre ça de très, très près, pas juste 60 dans
l'année, on s'attend à ce que les
1 500, rapidement, hein, puissent être engagés pour être capables de
soutenir les enfants en difficulté,
parce que, mon collègue, vous pouvez être certain qu'il va suivre le ministre
de l'Éducation dans les prochaines semaines.
M. le
Président, mon collègue de la santé a demandé 2 $ de plus pour les repas
en CHSLD, a demandé, dans la dernière
année, qu'on augmente de 2,14 $ à 4,14 $ le montant qu'on pourrait
offrir décemment à tous ceux qui sont en CHSLD présentement au Québec. Tout laisse croire que c'était trop, on
n'avait pas assez de surplus. Et on va essayer, encore une fois, de nous faire croire que, dans ce budget, on va
améliorer la qualité de vie des usagers en CHSLD, oui, mais on ne pouvait pas annoncer spécifiquement ce
que mon collègue a demandé, d'augmenter de 2 $ les repas en CHSLD,
on ne pouvait pas faire ça, M. le Président.
En éducation,
je reviens sur un dossier extrêmement important, c'est important que le
ministre de l'Éducation écoute ceci.
En 2015, M. le Président, dans le budget, on prévoyait pour 2016‑2017, qui se
termine le 31 mars, 17 196 000 000 $. Dans ce budget, on a
17 244 000 000 $, exactement ce qu'on prévoyait voilà deux
ans. Alors, tout ce qu'on a enlevé, on le redonne aujourd'hui. Ce qu'on prévoyait voilà deux ans, M. le Président,
pour 2017‑2018, c'était 17 608 000 000 $; on a 17 882 000 000 $, une
augmentation de 1,5 %. Je le répète : Tout ce qu'on a enlevé dans les
deux dernières années, on le redonne aujourd'hui. Ça, c'est la vérité,
M. le Président.
La machine
gouvernementale, M. le Président, stratégie et gestion des dépenses, on l'avait
vu, on l'a souvent répété, mon
collègue du Conseil du trésor l'a mentionné, que la machine était trop lourde,
fonction publique. Or, fonction publique, on voit soudainement une augmentation du nombre d'employés. Or, la
fonction publique, on parle d'une augmentation de près de 4 000 employés. J'espère, M. le
Président, qu'on a fait le ménage de tous les Gilles et du gaspillage dans la
machine et dans l'appareil.
M. le
Président, le Québec peine à rattraper le Canada : péréquation toujours
plus importante, 2 milliards de plus cette année pour ce qui est
des transferts fédéraux. Je ne me réjouis pas, moi, de recevoir
11 milliards de péréquation, M. le
Président, je souhaiterais que le Québec puisse tirer le Canada vers le haut et
non le contraire. Dernier en termes de revenus
disponibles, 57e sur 60 États, mon chef l'a mentionné, dans les deux
dernières années, les plus taxés en Amérique du
Nord, la dette la plus élevée au Canada,
taux de décrochage scolaire le plus élevé. Est-ce qu'on a des objectifs
précis pour ça dans ce budget? Non.
Délais
d'attente dans les urgences, dans une société moderne comme la nôtre... M. le ministre, vous serez jugé sur les
délais d'attente d'ici la prochaine élection. Vous serez jugé aussi sur le
nombre de citoyens qui n'ont pas accès à un médecin de famille
présentement, un médecin de famille la fin de semaine aussi, hein, le soir.
Alors, M. le Président, vous comprendrez que, face à un budget qui est déposé aujourd'hui et qui ne remet pas plus
d'argent dans les poches des contribuables,
qui n'amène pas le Québec et ce gouvernement à amener des objectifs précis sur les points que je vous ai donnés...
vous comprendrez que j'ai très hâte au 1er octobre 2018, j'ai très hâte à
ce prochain rendez-vous, parce que le Québec mérite mieux. Merci, M. le
Président.
Le
Président : Merci, M. le député de Granby. Ceci met fin à cette
partie du discours du budget. M. le leader.
Ajournement
M.
Fournier : Oui. Je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi
29 mars 2017, à 9 h 40, M. le Président.
Le Président : Est-ce que
cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Président : Alors,
j'ajourne les travaux au 29 mars, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 17 h 45)