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Documents déposés le mercredi 22 mars 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-03-22 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2016 d’Hydro-Québec (PDF, 19 Mo)  3054-20170322 Rapport annuel
2017-03-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 février 2017 par M. Ouellette (Chomedey), au nom de M. Rousselle (Vimont), concernant le financement du centre de ressources périnatales de Laval (PDF, 324 Ko)  3055-20170322 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-03-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 février 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques), au nom de Mme David (Gouin), concernant l’ajout de la psychothérapie au panier de services assurés en santé et en services sociaux (PDF, 315 Ko)  3056-20170322 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-03-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 février 2017 par M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) concernant la bonification des prestations d’adoption du Régime québécois d'assurance parentale (PDF, 414 Ko)  3057-20170322 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-03-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 16 février 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant un moratoire sur toute activité minière sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière (PDF, 266 Ko)  3058-20170322 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-03-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017 – Hiver 2017 (PDF, 2 Mo)  3059-20170322 Autres
2017-03-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 mars 2017, que lui a adressée Me François Casgrain, commissaire au lobbyisme du Québec, l’informant de la cessation de ses fonctions à compter du 30 juin 2017 (PDF, 594 Ko)  3060-20170322 Autres
 

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