L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 21 mars 2017

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 21 mars 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-03-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 9 février 2017 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant la création d’un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et la révision des programmes d’accès à la justice (PDF, 121 Ko)  3049-20170321 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-03-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 février 2017 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant une modification du Code civil du Québec en matière d’adoption (PDF, 378 Ko)  3050-20170321 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-03-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 222 concernant la construction des deux traversiers de la Société des traversiers du Québec au chantier naval Davie, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 février 2017 par M. Charette (Deux-Montagnes) (PDF, 60 Ko)  3051-20170321 Réponses aux questions écrites
2017-03-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Lisée, chef de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 mars 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 523 Ko)  3052-20170321 Autres
2017-03-21 Huot, Patrick, Député de Vanier-Les Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 1 117 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une définition de standards québécois des salles de changement pour les personnes handicapées (PDF, 75 Ko)  3053-20170321 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |