(Neuf
heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous
en sommes à la rubrique de la déclaration
des députés, et je cède la parole à M. le député de Saint-François.
Féliciter M. Léo Grandbois, médaillé
d'or au Championnat
du monde de biathlon juvénile
M. Guy Hardy
M. Hardy :
Merci, M. le Président. Je désire souligner en cette Chambre l'exploit
exceptionnel d'un jeune athlète âgé de
17 ans du comté de Saint-François. Le 22 février dernier, M. Léo
Grandbois est devenu le troisième Canadien de l'histoire à remporter le titre de champion du monde jeunesse de
biathlon lors de l'épreuve individuelle de 12,5 kilomètres aux
championnats mondiaux qui se sont déroulés en Slovaquie.
Demeurant
dans l'arrondissement de Lennoxville à Sherbrooke, M. Léo Grandbois, en
plus de pratiquer le biathlon, poursuit
également ses études au cégep de Sherbrooke. M. Granbois est reconnu comme
un jeune athlète talentueux et déterminé.
Voilà pourquoi je le félicite chaleureusement tout en lui souhaitant le
meilleur des succès dans sa carrière sportive et ses études. Je vous
remercie, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à
vous, M. le député de Saint-François. M. le député de Matane-Matapédia,
à vous la parole.
Rendre hommage à Mme Gabrielle
Vignola Roy, fondatrice
de l'entreprise Les Herbes salées du Bas-du-Fleuve
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, aujourd'hui, je tiens à rendre homme à une bâtisseuse de chez
nous, Mme Gabrielle Vignola, décédée
à l'âge de 91 ans, le 4 mars dernier. Mme Vignola est la
fondatrice de l'entreprise bien connue de ma circonscription, Les Herbes
salées du Bas-du-Fleuve.
Femme
entrepreneure travaillante et grande passionnée d'horticulture, c'est en 1965
qu'elle fonde à Sainte-Flavie, avec
son mari, M. Robert Roy, l'entreprise alors nommée Les Herbes salées RR.
Avec l'appui d'une autre femme d'affaires bien connue, Mme Rolande
Pelletier, des Supermarchés GP, Mme Vignola a graduellement développé son
réseau de fournisseurs et de distribution. Aujourd'hui, les produits des Herbes
salées du Bas-du-Fleuve sont vendus dans de nombreuses épiceries du Québec.
Depuis 1979, c'est leur fils Jean-Yves Roy qui a repris la relève et qui
perpétue les traditions de l'entreprise familiale, et ce, avec la même passion,
le même dévouement et la même recette secrète.
Aujourd'hui,
je souhaite offrir à ses fils, Jean-Yves et Marc-André, ainsi qu'à tous les
membres de la famille et amis mes plus sincères condoléances. Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Matane-Matapédia. M. le député de Saint-Maurice, à vous la parole.
Rendre hommage à M. Mathieu
Arvisais, gagnant du concours
de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon
dans la catégorie 1er cycle
M. Pierre Giguère
M. Giguère :
Merci, M. le Président. En tant que député de Saint-Maurice, je tiens à
souligner aujourd'hui la réussite de M. Mathieu Arvisais, originaire de
Shawinigan, récipiendaire de la sixième édition du prix 1er cycle du concours de rédaction juridique de la chaire
Louis-Philippe Pigeon 2016-2017. Ce concours annuel s'adresse aux étudiants
inscrits à un programme de droit dans une université canadienne. M. Arvisais,
étudiant finissant en droit à l'Université Laval, s'intéresse au droit constitutionnel et oriente sa
réflexion sur les questions de partage des compétences et du fédéralisme.
Son texte, intitulé Saisir le concept
d'efficacité en régime coopératif, a reçu l'approbation des membres du jury
lors de ce concours.
C'est avec
plaisir que je tiens à féliciter M. Mathieu Arvisais pour son excellent travail
de rédaction. Étant donné qu'il fera son entrée à l'École du Barreau à
l'automne 2017, je l'encourage à poursuivre sur cette voie afin de...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Alors, je dois vous interrompre, M. le député de Saint-Maurice, le
temps est écoulé. Merci pour votre déclaration. M. le député d'Arthabaska.
Rendre hommage à M. Rémi
Deshaies pour son engagement
bénévole dans la communauté de Victoriaville
M. Éric Lefebvre
M.
Lefebvre : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à M.
Rémi Deshaies. M. Deshaies est un bénévole
d'exception qui s'est engagé de façon remarquable dans la communauté de
Victoriaville et sa région toute sa vie. Il a d'abord oeuvré dans le domaine du baseball pendant plus de
35 ans. Son dynamisme et sa détermination ont permis de mener à
terme le projet de construction du stade de baseball à Victoriaville, qui porte
maintenant son nom. On lui reconnaît
également la relance de la chorale de la paroisse
Saint-Christophe-d'Arthabaska, à laquelle il a été associé comme directeur pendant plus de 20 ans. On se
souvient également qu'il a collaboré à la construction du Centre communautaire
d'Arthabaska, dont il est le président fondateur. Également, M. Deshaies a
piloté le projet de rénovation de l'église Saint-Christophe-d'Arthabaska au
milieu des années 90.
Bâtisseur, M.
Deshaies donne généreusement de son temps depuis plus d'un demi-siècle. Je
tiens à remercier M. Deshaies en mon nom
personnel, en celui de l'ensemble de la population pour tous ses engagements au
développement social, sportif et culturel de notre communauté. Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député
d'Arthabaska. M. le député de Beauharnois, à vous la parole.
Rendre hommage à M. Patrick
Lauzon, ex-entraîneur du
club de football Noir et Or du collège de Valleyfield
M. Guy Leclair
M. Leclair : Merci, M. le Président. En novembre dernier, M. Patrick Lauzon
annonçait sa décision de quitter le poste d'entraîneur-chef du club Noir
et Or du collège de Valleyfield. Ce retrait mettait un terme à une brillante association de plus de 10 années avec l'organisation. Le parcours de M. Lauzon a été marqué par le
succès. En témoigne la conquête de
trois bols d'or consécutifs de 2012 à 2014, ainsi qu'une autre participation à la grande finale l'année dernière.
Mon
cher Patrick, pour avoir insufflé l'amour du football à toute une génération
d'étudiants et pour avoir fait du programme
de football du collège de Valleyfield une référence en termes d'excellence, je
tiens à t'offrir mes plus chaleureux remerciements
et mes félicitations les plus sincères. Merci pour tout et bonne chance! Dans
tes nouveaux projets, je te souhaite autant d'excellence. Merci,
Patrick.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Beauharnois. M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole.
Féliciter les lauréats du Gala
des Pythagore
M. Jean-Denis Girard
M. Girard :
Merci, M. le Président. Hier, le 15 mars, le Bureau des diplômés de
l'Université du Québec à Trois-Rivières
présentait le Gala des Pythagore 2017, un événement unique soulignant
l'excellence des diplômés de notre université
trifluvienne. Cette septième édition du gala nous a permis de reconnaître
l'excellent travail fait par de nombreux diplômés de l'UQTR qui font rayonner notre ville, notre région et notre
université partout à travers le pays et même à travers le monde.
Je veux donc
féliciter les sept lauréats du gala 2007 : Mme Claudia Caron ainsi que MM.
Guy Langevin, Rémy Trudel, Patrick Pellerin,
le Dr Denis Richard, le sénateur Éric Forest ainsi que M. Yves Lacroix. Chers
lauréats, vous êtes des exemples de
réussite et de détermination pour toute la communauté trifluvienne. Je tiens à
vous féliciter personnellement pour
vos nombreuses implications. Vous contribuez au rayonnement de la région et
vous êtes des modèles qui font de
l'UQTR un établissement d'enseignement reconnu dont nous pouvons tous être
fiers. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Trois-Rivières. Mme la députée de Repentigny, je vous cède la parole.
Souligner le 25e anniversaire
de l'organisme
Le Tournesol de la Rive-Nord inc.
Mme Lise Lavallée
Mme Lavallée : Merci, M. le
Président. Cette année, un organisme de ma circonscription fête ses 25 ans
d'existence. En effet, l'organisme Le
Tournesol de la Rive-Nord, avec, à sa direction, M. Richard Miron, offre une
panoplie de
services à une clientèle souffrant de maladies mentales. Cet organisme
essentiel dans ma circonscription occupe une place primordiale dans la vie de plusieurs personnes. Sa clientèle est
toujours traitée avec respect, ouverture et équité, une approche
exceptionnelle aux problématiques de la santé mentale faite par une équipe
professionnelle.
Il
est essentiel d'éveiller notre conscience et de garder à l'esprit que nul n'est
à l'abri d'une maladie mentale et qu'un tel organisme doit pouvoir
compter sur un support dont il a besoin.
Je tiens donc à
féliciter M. Richard Miron ainsi que tout son personnel, qui se dévouent corps
et âme pour le bénéfice de toutes les
personnes fréquentant Le Tournesol de la Rive-Nord. Bonne continuité! Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de
Repentigny. M. le député de Robert-Baldwin, je vous cède la parole.
Souligner le 20e anniversaire
de la Francofête organisée par le
Centre d'intégration multiservices de l'Ouest-de-l'Île
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Merci, M. le Président. Alors, dans le cadre des activités entourant la Francofête, le Centre
d'intégration multiservices de
l'Ouest-de-l'Île, le CIMOI, organisme à but non lucratif de ma circonscription,
soulignera le 20e anniversaire de l'événement lundi le
20 mars.
Le
CIMOI a pour mission de faciliter et promouvoir l'intégration linguistique,
professionnelle et sociale de tout citoyen,
principalement les membres des communautés culturelles. Je tiens donc aujourd'hui, en mon nom et au nom de mes collègues de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, à souligner le travail exceptionnel de cet organisme communautaire.
Nous remercions toute l'équipe du CIMOI, et
surtout son directeur général, M. Mustapha Kachani, pour leur travail, leur
engagement et leur «dédication». Nous vous souhaitons que cette soirée du 20 mars
soit couronnée d'un grand succès. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Enfin, M.
le député de Verchères, pour votre déclaration.
Souligner le 15e anniversaire
de l'Association Le Bel Âge de Varennes
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron : M. le Président, l'Association Le Bel Âge de Varennes célébrait récemment son
15e anniversaire de fondation.
Je tiens à profiter de l'occasion pour exprimer toute ma reconnaissance envers les
personnes qui, au sein de cette
remarquable organisation, s'engagent en faveur du mieux-être des aînés de
Varennes et des environs. Je pense tout particulièrement à celle qui en
dirige présentement les destinées, et ce, depuis déjà un certain nombre
d'années, Mme Marie-Claire Cardin, ainsi qu'à l'un de ses fondateurs, M. Roger
Desjarlais.
Les
nombreuses activités organisées par Le Bel Âge permettent aux aînés d'échanger,
de partager et de se divertir, ce qui
contribue à prévenir leur isolement et favoriser leur socialisation. Ce
faisant, ils poursuivent leur apport positif à la communauté, ce qui
concourt à l'amélioration de leur qualité de vie. En offrant aux aînés des activités
qui répondent à leurs besoins et à leurs
attentes, les formidables bénévoles du Bel Âge contribuent à faire de la ville
de Varennes et de ses environs un milieu où il fait bon vivre.
Mille
mercis, donc, bon 15e anniversaire encore une fois et longue vie au Bel
Âge de Varennes et à ses membres! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Verchères.
Voilà
qui met un terme à la rubrique Déclarations
de députés, et je suspends les
travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 50)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président :
Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci.
Présence de l'ambassadeur de la
République de Corée, M. Daeshik Jo
Il me fait plaisir de
saluer, dans nos tribunes, la présence de l'ambassadeur de la République de
Corée, Son Excellence M. Daeshik Jo, à l'occasion de sa visite officielle. M.
Jo, bienvenue à l'Assemblée nationale.
Nous poursuivons les affaires
courantes. Aujourd'hui, il n'y
a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projet de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre de la Santé.
Rapport du Commissaire à la santé et au
bien-être intitulé La performance
du système de santé et de services sociaux québécois
2016
M. Barrette :
M. le Président, je dépose, aujourd'hui, le rapport d'appréciation...
Des voix :
...
Le Président :
M. le ministre, juste une seconde.
Des voix :
...
Le Président :
Juste une seconde!
Des voix :
...
Le Président :
C'est bon. Allez-y.
M. Barrette :
Je dépose donc le rapport d'appréciation 2016 du Commissaire de la
santé et au bien-être, La performance du système de santé et de
services sociaux québécois.
Le Président :
Alors, ce document est déposé. M. leader du gouvernement.
Réponses à des pétitions
M.
Fournier : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose la réponse du
gouvernement à la pétition présentée par le député de Borduas le 9 février 2017, à la pétition présentée par la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
le 9 février 2017.
Réponse à une question inscrite au feuilleton
Je dépose également
la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton par le député
de Pointe-aux-Trembles le 21 février 2017. Merci beaucoup.
Le Président :
Alors, ces documents sont déposés.
Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale
Pour ma part, je
dépose deux décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.
Nouveau diagramme de l'Assemblée
Je dépose également
le diagramme — le
dernier — de
l'Assemblée en date d'aujourd'hui.
Une voix :
...
Le Président :
Oui, c'est mon 39e.
Dépôt de rapports de commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission
des institutions et député de Chomedey.
Étude détaillée du projet de loi n° 63
M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des
institutions qui, le 15 mars 2017, a procédé
à l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification
de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales.
La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.
Le Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le Président de la Commission des
transports et de l'environnement et député de Papineau.
Étude détaillée du projet de loi n° 102
M. Iracà :
Merci, M. le Président. Il me fait extrêmement plaisir de déposer le rapport de
la Commission des transports et de
l'environnement qui, les 2, 6, 7 et
8 décembre 2016, les 17, 18, 19 et 27 janvier, les 7, 8, 9, 14, 15,
16, 21, 22 et 23 février ainsi
que les 14 et 15 mars 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi
modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le
régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer
la gouvernance du Fonds vert. La commission
a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, M. le Président.
Le Président :
Alors, ce rapport est déposé.
Dépôt de pétitions
À
la rubrique Dépôt des pétitions, M. le
député de Jonquière.
M. le député de Rousseau... M.
le député de Jonquière.
Rétablir un programme récurrent et bonifié de soutien
à la mission des groupes environnementaux
M.
Gaudreault : Oui. Alors, on jasait, le député de Rousseau et moi.
Donc, M.
le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par
2 686 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que la santé des écosystèmes planétaires se
dégrade à tous les niveaux et qu'il faut agir dès maintenant;
«Considérant l'importance de modifier rapidement les comportements
de la population pour atténuer les impacts des changements
climatiques;
«Considérant les engagements du gouvernement
du Québec à travers ses plans et politiques
environnementales;
«Considérant que l'action des groupes environnementaux en éducation environnementale auprès des populations est
essentielle pour la préservation de nos écosystèmes, de notre santé et de notre
qualité de vie;
«Considérant
qu'investir dans le financement à la mission des groupes environnementaux crée
des emplois et permet de générer jusqu'à neuf fois les sommes investies;
«Considérant qu'il existe des fonds, dont ceux prévus par la
Loi sur le ministère du Développement
durable, de l'Environnement et
des Parcs à son article 15.1 instituant le Fonds vert;
«Considérant que le gouvernement a laissé tomber le financement à la mission des groupes
locaux en 2005, et celui des groupes nationaux en 2016;
«Considérant que le nombre de groupes environnementaux a
drastiquement chuté, lors des 10 dernières années, dû à un manque
chronique de financement;
«Considérant qu'aujourd'hui seuls les conseils régionaux de l'environnement et les organismes de bassins versants bénéficient d'une
reconnaissance financière;
«Et
l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement de rétablir un programme récurrent et bonifié de
soutien à la mission des groupes environnementaux locaux, régionaux et nationaux afin de leur
permettre d'agir sur le terrain, dans l'intérêt public de l'environnement.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant le député de
Granby à déposer la sienne.
Faire respecter la neutralité religieuse
par les familles d'accueil
M.
Bonnardel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 248 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que les familles d'accueil ne devraient pas inculquer de valeurs religieuses
aux enfants placés sous leur tutelle et que l'éducation religieuse se
fait sans le consentement des parents biologiques de l'enfant;
«Considérant
que l'enfant placé a vécu des difficultés dans son milieu familial, soit de la négligence,
du rejet, des abus physiques ou des
abus sexuels, et qu'il peut présenter des troubles sérieux de comportement et
des problèmes au plan affectif et social ou démontrer un retard dans son
développement;
«Considérant
que l'enfant placé dans une famille d'accueil peut être d'une autre culture,
d'une autre langue, d'une autre ethnie et pratiquer une religion
différente de la famille d'accueil;
«Considérant que l'enfance est une
période de vulnérabilité où le jugement peut facilement être influencé de façon
malveillante par des personnes en position d'autorité;
«Considérant que la
religion devrait être réservée aux personnes suffisamment âgées pour choisir de
façon éclairée si elles veulent adhérer à une religion ou à une autre;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'assurer la protection de
l'intégrité intellectuelle des
enfants placés en famille d'accueil en s'assurant que celles-ci ne soient pas
sectaires ou religieuses et qu'elles respectent des contraintes de
neutralité religieuse.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a
pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur des
questions de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et
j'invite M. le chef de l'opposition
officielle à poser la première question.
Gestion des services d'urgence lors d'une tempête
hivernale
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, le premier ministre a posé un geste positif ce matin : il
s'est excusé auprès des Québécois pour l'incompétence avec laquelle le gouvernement qu'il dirige, l'Administration dont il a la charge, a mal géré la vie de
centaines de Québécois qui étaient en cause dans une tempête parfaitement
prévisible.
Je salue le geste du premier
ministre d'avoir avancé des excuses. Mais, pour que les Québécois acceptent ces
excuses, il faudra qu'il aille plus loin et il faudra qu'il tienne responsables
les gens qui ont manqué à leurs devoirs. Alors,
ce matin, on a appris qu'une haute fonctionnaire qui a manqué à son devoir a
été relevée de ses fonctions. Le ministre
des Transports a dit qu'il avait un devoir de résultat. Et lui a manqué à son
devoir.
Pourquoi
est-ce qu'une haute fonctionnaire est relevée de ses fonctions aujourd'hui, mais que son patron qui a manqué à son devoir n'est pas relevé
de ses fonctions?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, d'abord, M. le
Président, devant cette situation,
là, très grave, j'ai indiqué ce matin plusieurs éléments, autres que
ceux que mon collègue a mentionnés, et je tiens à les répéter ici.
D'abord,
que nous étions mécontents hier; nous le sommes encore plus aujourd'hui lorsqu'on voit les nombreux cafouillages
dans les liens entre différentes organisations, incluant le niveau municipal.
Les liens entre les organisations ne
se sont pas faits de façon satisfaisante. On était préoccupés hier par les gens qui étaient dans leurs autos sans
avoir aucune information. S'ajoutent
à ça les blessés et les familles des personnes décédées. C'est pour ces
raisons, je crois, qu'il était très
approprié et nécessaire, ce qu'on ne fait pas souvent, nécessaire que le
gouvernement présente ses excuses officiellement devant l'évidence de
cafouillages à plusieurs niveaux.
On
a également... et il ne l'a pas mentionné, mon collègue, peut-être l'a-t-il
oublié, pourtant j'ai dit que je l'avais entendu en parler ce matin aussi, on a nommé un enquêteur externe qui va
faire la lumière sur les événements eux-mêmes et également sur toute la
question des coordinations entre les différentes autorités. Ce rapport va être présenté le plus rapidement
possible, il faut qu'un bon travail
soit fait, rendu public, et je serai heureux
que ce rapport soit présenté en commission
parlementaire pour y être débattu avec toutes les personnes qui pourront, bien
sûr... qui devront s'y présenter. C'est
M. Florent Gagné, que beaucoup de gens ici connaissent, qui a déjà
été sous-ministre à la Sécurité publique, aux Affaires municipales, aux
Transports, qui sera en charge de cette enquête externe qui, bien sûr, ne
remplace pas les processus internes dans les ministères.
Oui,
il y a eu une conséquence que mon collègue du ministère des Transports a
indiquée. Il pourrait y en avoir d'autres
également, mais je pense que, dans l'ambiance actuelle, avec le type
d'événements qu'on a vécus, il faudrait, et je le soumets quand même respectueusement à mes collègues, s'abstenir
d'aller trop loin dans la partisanerie autour d'une tragédie semblable.
• (10 h 10) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Il n'est nullement question de partisanerie, il est question de responsabilité
politique de garantir la sécurité et
la santé de Québécois qui ont été dans une situation inacceptable à cause de
l'incompétence de services administratifs qui sont dirigés par un
ministre. Le ministre, tout à l'heure, nous a dit qu'il était mécontent de la
dernière phase de déneigement. Il était
mécontent. Sachant qu'ils étaient mauvais, il est allé se coucher alors qu'une
opération plus grave...
Le
Président : M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard :
C'est là, je pense, que la population qui va nous écouter trouvera raisonnable
qu'on fasse les vérifications qu'on a
annoncées. Et, parmi ce qu'on veut vérifier, c'est comment se fait-il que mes
collègues du Conseil des ministres,
dont c'est la responsabilité, comme il l'a dit, n'ont été avertis que le
lendemain de la gravité de la situation littéralement autant à la
Sécurité publique qu'aux Transports.
Alors, ça également, ça également, M. le
Président, ça doit être vérifié parce que ces collègues sont avertis pour
des événements d'une gravité beaucoup moins
importante, et on ne se gêne pas pour les appeler, et c'est bien. Ils ne l'ont
pas été ici. Alors, ça fait partie de ce
qu'on va vouloir vérifier. Mais je voudrais encore une fois inviter tout le
monde à garder son calme. Les
vérifications vont être faites, les conséquences vont être obtenues. Un débat
public sera tenu sur le rapport de M. Gagné...
Le Président :
En terminant.
M. Couillard :
...et c'est ce qu'il faut faire.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : En quelques heures, dans le calme, le premier ministre et son ministre ont décidé de retirer son emploi à une haute fonctionnaire. Je lui
dis : Dans le calme et en quelques heures, nous savons que le ministre des
Transports, sachant qu'il allait y
avoir un énorme problème de déneigement et sachant qu'il était mécontent des
services de son propre gouvernement, a dormi au gaz, pour citer le maire
de Montréal.
Nous
en savons suffisamment sur l'incompétence du ministre
pour le relever de ses fonctions comme il l'a fait pour la haute
fonctionnaire. Pourquoi ne le fait-il pas?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, évidemment, c'est ce dont je parlais il y a quelques
instants, évidemment, on
assiste à un festival malheureux autour d'un événement tragique, un
déchaînement de partisanerie. On veut gagner des points politiques autour de ça. Très bien. Chacune des organisations publiques en cause essaie de reporter la faute sur les autres.
C'est le moment où il faut garder son calme, avoir une distance, faire l'examen
externe puis continuer à travailler dans
l'intérêt de la population. Je
pense que la réaction annoncée ce
matin était nécessaire. Elle demeure et devait être proportionnelle aux événements, et on va aller de l'avant et rendre compte à la
population, M. le
Président.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Le premier ministre a offert ses excuses aux Québécois
ce matin. Les Québécois vont juger qu'il est inexcusable que son ministre responsable puisse jouir d'une impunité,
alors que des fonctionnaires sont relevés de leurs fonctions.
S'il
veut que ses excuses soient sincères, il doit sanctionner les responsables
politiques, les gens qui ont désigné les
personnes qui ont manqué à leur devoir. Et tout le monde a vu... Ils n'ont pas
besoin d'enquête publique, c'était public depuis 48 heures, le
ministre des Transports a manqué à son devoir.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Je suis un peu surpris d'entendre mon collègue dire qu'il n'y a plus
besoin d'enquête, alors que ce matin
même il en demandait une, qu'on vient d'en annoncer une externe, qu'on a
annoncé également que le rapport va
être présenté en commission parlementaire. Il semble là que, sur le plan de la
transparence, c'est au moins proportionnel à l'importance des événements. Alors, je vais répéter mon appel au calme.
On va faire la lumière sur les événements. Il y a beaucoup de choses qu'on ne sait pas, qu'il ne
sait pas et qu'on saura éventuellement lorsque le rapport de M. Gagné sera
déposé, et là on verra les autres suites à
apporter. Mais la principale suite à apporter, la principale suite à apporter,
c'est qu'on améliore d'emblée, d'ores
et déjà, la façon dont on fait les choses dans de telles situations à tous les
niveaux et à tous les moments, et c'est ce qu'on va faire, M. le
Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Sanguinet.
Gestion
des services d'urgence par le gouvernement
lors d'une tempête hivernale
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
M. le Président, le Québec a subi sa pire tempête de neige depuis longtemps.
300 véhicules, des centaines de personnes, ont été pris au piège sur
l'autoroute 13 durant plus de 12 heures. Cette tempête était pourtant
prévisible. Les commissions scolaires de l'Estrie, le mardi matin, avaient
décidé de fermer leurs écoles parce qu'ils prévoyaient une tempête extrêmement
dure.
Et pourtant le MTQ a été absent de cette scène
d'intervention. À 23 h 50, le MTQ a participé à la conférence téléphonique, a dit qu'il y avait des gens qui
étaient... pas des gens, qu'il y avait des automobiles qui étaient prises sur
la 13 sans mentionner qu'il y avait des gens
qui étaient là. À 1 h 40, deuxième conférence téléphonique, pas de
nouvelles du MTQ, absent
complètement. On essaie d'appeler, la SQ appelle à une centaine de reprises
pour avoir des contacts avec le MTQ,
aucune réponse. Pourtant, à 22 heures, il l'a mentionné, le ministre, les
clignotants rouges étaient sur le tableau de bord. À 10 heures,
absence totale du ministre.
Où était-il à 10 heures, à part d'écouter
ses nouvelles? Est-ce qu'il était sur le point d'intervenir?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Alors, M.
le Président, donc, le ministère des Transports, pour la tempête de neige, pour
tout le Québec, a dû agir sur l'ensemble du Québec.
En général,
c'est une situation qui a été difficile pour les automobilistes. On a dû
sécuriser des routes, intervenir. En général,
les directions territoriales ont ouvert les cellules de crise, ont opéré des
cellules de sécurité civile, d'assistance et de secours. Puis, en particulier, à Montréal, sur
l'autoroute 13, ce processus-là, après analyse, n'a pas été déclenché,
alors que les indications sur ce tronçon-là indiquaient qu'on devait
intervenir.
La direction
n'a pas pris la décision. Ils ont communiqué avec d'autres. Il y a eu des
maladresses, il y a eu des ratés dans la planification, dans
l'exécution.
Ce matin, on a posé des gestes à l'analyse,
puis, après analyse, donc, des informations qui ont été colligées correctement,
donc, j'ai pris la décision de relever de ses fonctions la responsable à la
sécurité civile au ministère des Transports.
Et j'ai demandé au sous-ministre de rencontrer aussi les autres dirigeants pour
apporter les sanctions appropriées. Et,
troisièmement, donc, j'ai demandé de revoir le processus de prétempête. Et,
quatrièmement, concernant l'entrepreneur général qui avait la
responsabilité d'exécution des travaux...
Le Président : En terminant.
M.
Lessard : ...il y
aura une enquête administrative...
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Il ne répond pas à ma question. Il nous dit : Le MTQ était sur un pied de
garde, ainsi de suite. Lui, il était
où? C'est lui qui est responsable de son ministère. Ce n'est pas juste se
promener en limousine, là, les responsabilités ministérielles. C'est d'arriver et d'être prêt, être sur le feu de la
rampe pour faire exactement ce qu'on doit faire, ce que la population
attend de lui.
Ma question est simple : Où était-il à
22 heures et qu'est-ce qu'il a fait durant la nuit, lui, le ministre qui
est responsable de son ministère?
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
En situation de crise, c'est exactement le comportement qu'on ne doit pas
avoir, M. le Président. Alors donc, pour les gens qui étaient sur la
route, le ministère des Transports, avec ses équipes, était au service de la population. À partir du moment que le niveau
d'aggravation sur ce tronçon-là de l'autoroute 13, c'est-à-dire des
camions qui ferment la circulation,
les autres qui sont en arrêt, de toute évidence, le ministère des Transports
aurait dû monter le cran et déclencher
le processus de sécurité civile, c'est-à-dire secours et assistance auprès de
la population, et donc ce qu'ils n'ont pas fait.
Alors donc,
on venait de sortir d'un processus de révision, il n'y a pas si longtemps,
donc, pour la dernière tempête, où est-ce que je n'étais pas satisfait
de la réponse...
Le
Président : En terminant.
M.
Lessard : ...sur la qualité d'entretien des chaussées. Là,
c'est les personnes qui sont visées. On a pris nos...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien : M. le Président, il est bien chanceux que ce ne
soient pas des gens qui ont été pris sur la 13 qui viennent nous parler ce matin, parce qu'ils
verraient que le ton serait pas mal plus grave que ça. Il a une responsabilité
envers ces gens-là. Des enfants qui se sont retrouvés 12 heures
dans une voiture à ne pas avoir de l'eau, c'est grave, M. le Président. Ce ministre-là s'est croisé les bras. Il ne dit même
pas où il était durant cette nuit-là. On
le sait, où il était : il était couché, tout simplement.
Si
on n'a pas attendu le rapport pour faire en sorte de congédier la sous-ministre, pourquoi on est obligés d'attendre après le rapport pour
congédier le ministre?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Moi, M. le Président, je suis comme tout le monde
ici, à l'Assemblée, je suis préoccupé
lorsqu'il y a une situation
comme hier, donc, d'une tempête de neige. S'il y a des gens qui étaient mal
pris en général, le ministère des Transports
est intervenu avec, bon, la Sûreté du
Québec, avec le plan de sécurité
civile, avec les intervenants du milieu, donc ils ont offert de l'hébergement, ils ont offert secours et
assistance. Et je tiens à remercier la population sur l'entraide aussi.
Maintenant, sur le
tronçon de l'autoroute 13, alors que le ministère a tous les écrans de
surveillance en direct, il y a quelqu'un qui aurait dû prendre la décision d'enclencher le
processus de sécurité civile et d'informer le ministre, donc, à cette occasion-là. Toutefois, il y a un
processus qui est prévu au ministère, il n'a pas été enclenché.
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard : Les
personnes, aujourd'hui, donc, ont été relevées de leurs fonctions, puis
d'autres seront relevées aussi.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Planification des services d'urgence lors d'une tempête
hivernale
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, mardi après-midi, tout le monde ici,
on savait qu'il y avait une nuit difficile qui nous attendait. On avait vu déjà des images, entre autres en Estrie,
hein, où il y avait beaucoup de carambolages, des gens qui étaient pris
dans leurs autos.
Donc,
je voudrais savoir de la part du premier ministre... Il a rencontré son
ministre des Transports au cours des dernières
heures. Je suppose qu'il lui a demandé quels sont les gestes qui ont été posés
dès mardi après-midi pour mettre en
place un plan pour faire face à cette crise. Est-ce qu'il peut nous résumer, le
premier ministre, sa conversation avec le ministre des Transports?
Est-ce qu'il est satisfait des mesures qui ont été prises dès mardi après-midi?
Et j'ai une question
très simple pour le premier ministre : A-t-il toujours confiance dans son
ministre des Transports?
• (10 h 20) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, à la dernière question, la réponse, c'est oui.
Maintenant,
pour ce qui est des événements, du fil des événements détaillé, mon collègue le
ministre des Transports va présenter
un relevé détaillé de la suite des événements qui va inclure également la
préparation et la réaction initiale... des
tempêtes de neige. Clairement, on était dans un événement exceptionnel. On en
a, des tempêtes de neige, à chaque année
au Québec, puis des grosses aussi, mais celle-là a rapidement pris des grandes
proportions, des proportions au-delà de ce qu'on est habitués à voir, et
la comparaison avec 1971 est tout à fait appropriée, pour moi.
Maintenant,
également, le fait que les autorités ministérielles, les ministres eux-mêmes,
n'aient pas été contactées alors que
les événements dramatiques se déroulaient ne m'apparaît pas acceptable. On va
faire la lumière sur tout ça. Je pense
que mon collègue, également, doit garder son calme, constater également que la
vérification externe, la présentation du
rapport en commission parlementaire fait partie de la solution et, comme moi,
être désolé pour les blessés et les familles des victimes, M. le
Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : Oui, M. le Président, je pense qu'il y
a une différence entre garder son
calme et puis avoir l'air pas du tout intéressé, comme le premier
ministre. M. le Président, le premier ministre nous dit, là : il ne sait toujours
pas quelles sont les actions, hein,
24 heures après tout ce qui s'est passé, il ne sait toujours
pas quelles sont les actions qui ont été mises en place par son ministre
des Transports.
Est-ce qu'il peut
nous dire quelles sont les mesures qui ont été mises en place par le ministre
des Transports? Est-ce que ça l'intéresse? Est-ce que lui, il a appelé...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, encore une fois, c'est un débordement partisan
malheureux auquel on assiste, puis
mon collègue, malheureusement, est souvent à l'origine de tels débordements.
Quand il était ministre de la Santé, il y
en a eu, des drames également. Je ne me souviens pas qu'on ait demandé
sa démission ou qu'il ait démissionné suite à ces drames-là. Alors, un
peu de calme.
Maintenant,
on va continuer à gérer la situation de façon responsable, de façon
transparente également envers la
population, et c'est ce qui est le plus important. Les gens qui nous écoutent,
ils veulent, oui, savoir ce qui est arrivé, on va leur dire précisément
ce qui est arrivé. Ils veulent savoir comment ça se fait que les gens n'étaient
pas mieux coordonnés. On va savoir comment
ça se fait que les gens n'étaient pas mieux coordonnés. Et surtout ils veulent
savoir qu'est-ce qu'on va faire maintenant pour que — espérons
que ce ne soit pas prochainement — lors d'une situation semblable, on puisse
avoir tiré les leçons et agir beaucoup mieux...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...et beaucoup plus rapidement.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : Ce que je comprends de la réponse du premier
ministre, c'est que, un, mardi après-midi, il ne s'est pas intéressé à
coordonner le travail de ses ministres, que, 24 heures plus tard, il ne
sait toujours pas ce que son ministre des Transports a préparé mardi
après-midi.
Quand va-t-il agir comme un premier ministre,
comme une personne responsable? Quand va-t-il nous montrer un petit peu
de leadership?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Malheureusement pour mon collègue, la population voit que les choses
vont mieux au Québec, à plusieurs niveaux, et les gens voient bien qu'il
y a un gouvernement à l'oeuvre...
Des voix :
...
M. Couillard : Oui, oui, mais oui, eh oui, les gens vivent mieux au Québec, les gens
vivent mieux, la qualité de vie s'améliore, l'économie s'améliore, les emplois
s'améliorent. On est dans une crise. Et le problème de notre collègue, c'est qu'il est toujours en train d'exagérer, puis
j'en prends à témoin la population. C'est toujours par des insultes personnelles qu'il aborde les questions. Il le
fait encore aujourd'hui, il l'a fait à de nombreuses reprises. Moi, je ne fais
pas ça, je n'insulte pas les gens, je travaille pour le bien commun.
Le Président :
En principale, M. le député de Deux-Montagnes.
Coordination des services d'urgence lors d'une tempête
hivernale
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci, M. le Président. Je pense que ça vaut la
peine de refaire le fil des événements. L'accident sur l'autoroute 13 se
produit mardi, à 18 heures. Rapidement, 300 véhicules se retrouvent
coincés sur l'autoroute 13, en pleine tempête. À 23 h 50, il y a
un premier appel conférence entre les services d'urgence pour un point de
situation. Le ministère des
Transports n'informe personne qu'il y a 300 personnes bloquées sur
l'autoroute. À 1 h 40, un deuxième appel conférence a lieu,
mais le ministère des Transports est absent. À 4 h 30, les pompiers
décident d'intervenir de leur propre chef pour secourir les naufragés de
l'autoroute 13.
M. le Président, entre 23 h 50 et 4 h 30, où
était le ministre des Transports alors que la situation était critique?
Où était-il à 1 h 40, quand le ministère des Transports était complètement
absent de l'appel conférence?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : M. le Président, alors donc, il y a une équipe au ministère des Transports qui est
chargée de l'administration. Moi, je suis chargé de l'administration de la... donc, responsable des politiques publiques et m'assurer qu'il y a un service à la population. Donc, je
veux dire à la population que 24 heures sur 24, il y a quelqu'un qui surveille
ce qui se passe au Québec, soit par
des caméras pour la région métropolitaine principalement, qui répondent aussi
au service 9-1-1 à tous les jours, à
tous les instants pour donner un service à la population puis s'assurer qu'il y
a une coordination.
Alors,
à ce centre de coordination là, ils étaient au courant de la situation, ils
suivaient la situation avec les autres intervenants, en général, sur
l'entretien des chaussées, l'intervention des ambulances lorsque requis ou des
policiers, comme ça a été le cas. Et, par la
suite, ils auraient dû enclencher le processus de sécurité civile,
c'est-à-dire, comme il y a un
embouteillage puis on ne va pas être capables de les sortir immédiatement,
c'est de faire appel à d'autres services qui vont aller, donc, prêter assistance, secours et assistance, aux
individus pour les retirer de ce tronçon-là pendant qu'on pourra
procéder au remorquage par la suite.
Il y a eu un vice
dans la procédure, dans l'exécution et la planification...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard :
...et des personnes ont été sanctionnées là-dessus.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.
M. Benoit Charette
M.
Charette : M. le Président, vous aurez remarqué que je n'ai pas
demandé où était le ministre de la Sécurité publique mardi soir. On le sait, il était paisiblement assis au
restaurant du Concorde, sur la Grande Allée, plutôt que de préparer ce
qui s'en venait, en termes d'effectifs.
Cependant,
le premier ministre lui-même a répondu à la question en conférence de presse ce
matin. Le ministre du Transport,
malheureusement, n'était pas au téléphone à faire le travail qui était le sien,
étant donné qu'il a appris le lendemain matin uniquement la situation
qui prévalait. Les mots du premier ministre : Le ministre des
Transports...
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
Bien, c'est la méthode de l'ADQ, tu sais...
Des voix :
...
M.
Lessard :
Bien, ça doit être un ancien adéquiste ou caquiste...
Des voix :
...
M.
Lessard :
C'est un péquiste, excusez-moi.
M.
le Président, je suis rejoignable 24 heures sur 24 pour le mandat qui m'a été
confié. En plus de ça, il y a un service
qui, à tous les jours... il y a des professionnels d'engagés qui doivent
répondre non seulement à la population, mais au ministre. Et, s'ils ne
l'ont pas fait, bien, il y a des sanctions qui ont été apportées, M. le
Président.
Alors
donc, ils ont pris leurs responsabilités. On est déçus de l'exécution puis de
la planification. On avait pris des moyens pour éviter ces écueils-là...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard :
...et notre insatisfaction s'est témoignée par des sanctions.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.
M. Benoit Charette
M.
Charette : Le ministre
vient de nous dire qu'il s'acquitte de son mandat 24 heures sur 24.
Faux, puisque le premier ministre a admis lui-même qu'il a appris la situation
uniquement le lendemain matin. Ce qu'on attend d'un ministre des Transports,
c'est qu'il puisse répondre aux responsabilités qui sont les siennes.
Il y a
300 véhicules qui ont été pris sur l'autoroute pendant plus de
12 heures dans certains cas. Qu'a fait le ministre durant la nuit de mardi à mercredi, à part, naturellement,
dormir comme il aime bien le faire?
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : M. le
Président, je pense
que je ne répondrai pas à ça. La population est assez intelligente pour juger le genre
de question qu'il vient de poser.
Je suis
rejoignable 24 heures sur 24. J'assume ma responsabilité à tous les jours. S'il y a des personnes qui avaient la responsabilité
de m'en informer puis elles ne l'ont pas fait, elles ont été sanctionnées pour
que ça ne se répète pas, M. le Président. Il faut que les processus réussissent lorsqu'on
a ce genre d'événement là. De
toute évidence, il y a eu des
failles, et les gens ont été sanctionnés, et il y en aura d'autres.
Ma responsabilité pour la population qui nous écoute : Rassurez-vous, à tous les
jours, il y a des gens qui vérifient l'état
de situation, qui parcourent les routes du Québec,
qui prêtent assistance. Puis en particulier là il y a eu un problème, M.
le Président.
Le Président : En
terminant... Principale? Principale, M. le député de Deux-Montagnes.
Coordination des
services d'urgence par le
gouvernement lors d'une tempête hivernale
M. Benoit Charette
M.
Charette : Merci, M. le Président. Le ministre vient de nous dire qu'il s'acquitte de son
mandat. Cependant, hier matin, ce qu'il a trouvé à faire, lorsque
les journalistes le questionnaient sur ce qui s'était passé la veille, il a
plutôt jugé bon s'en prendre au
travail des journalistes. Il a plutôt jugé bon s'interroger sur les questions
qui lui étaient posées, alors que des centaines de personnes venaient de
passer une nuit littéralement à l'extérieur en pleine tempête.
Donc, M. le ministre, plutôt que de questionner ou s'en prendre aux journalistes, la bonne
chose à faire, ce serait plutôt de s'acquitter de son mandat, d'une
part, et démontrer un petit peu de compassion pour le drame humain. Et le ministre
lui-même a joué avec la vie d'individus littéralement par sa nonchalance dans
la nuit de mardi à mercredi.
Peut-il faire
preuve de sympathie, d'empathie et s'excuser en Chambre à la population
du Québec et à ceux et celles qui ont été touchés
par le drame vécu?
Des voix : ...
• (10 h 30) •
Le
Président : S'il vous plaît! M. le député, je vous invite à faire attention, évidemment, sur la façon de calibrer votre question. M. le ministre des
Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Je pense
que la population est assez intelligente pour juger que la question qui a été
posée est complètement insignifiante dans la façon dont il l'aborde, M. le
Président.
Tous les
jours, on se dévoue pour servir la population, que le mandat soit exécuté et de prêter
assistance, de déneiger les routes,
de voir qu'elles soient sécuritaires, d'intervenir
sur les chaussées, les ponts, alors de travailler en coordination avec
les autres ministères, avec les organisations civiles des municipalités, comme
ça a été fait.
Et, en particulier
dans une situation exceptionnelle sur
le tronçon de la 13, la réponse a été inadéquate. On l'a dit d'entrée de jeu, hier matin, qu'on était insatisfaits de la réponse du ministère.
On a questionné les processus, les processus ont été défaillants, on a posé des gestes pour sanctionner, parce qu'au ministère des Transports il n'y a pas souvent de
responsables, mais, aujourd'hui, on l'a
admis, alors donc, parce qu'on avait les bonnes informations... Puis il faut
s'assurer de ne pas répéter... Il faut
s'assurer que ces événements-là ne se répètent pas, il faut corriger les
processus en cours. Alors, M. le Président, c'est ce que je me suis
acquitté pour la tâche qui m'était confiée. Merci.
Le Président :
Complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
...une question très simple pour le premier ministre : Quels sont les
gestes qui ont été posés par son gouvernement
mardi après-midi pour se préparer à faire face à une des pires tempêtes des dernières
années? Quels sont les gestes?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, M. le Président, l'ensemble du Québec était
mobilisé pour faire face à une grosse tempête de neige. C'était en cours, ça. Mais est-ce que lui savait qu'est-ce qui
arriverait sur l'autoroute 13? Y a-t-il une boule de cristal caquiste, là, en quelque part? Personne ne
savait ce qui arriverait, et l'ampleur de la situation était insoupçonnée,
puis elle était exceptionnelle. Alors, pas d'exagération, s'il vous plaît.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Granby.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
Ça, M. le Président, c'est le processus d'intervention du ministère pour gérer
une crise, une tempête de neige. M. le ministre, on devrait faire ça
avec...
Des voix : ...
M.
Bonnardel :
...et recommencer à zéro ce processus parce qu'on ne laisse pas des gens, en
2017, dans leurs véhicules dans une
tempête de neige. M. le Président, pourquoi le ministre ou son sous-ministre
n'ont pas agi correctement mardi, en
fin de journée et en soirée, quand ça faisait déjà quatre heures que les gens
étaient pris dans leurs véhicules?
Le Président : M. le député,
je vous inviterais, évidemment, à éviter ce genre de spectacle, là, déchirer
son...
Des voix : ...
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Laurent Lessard
M. Lessard :
...on est habitués aux comportements excessifs du collègue. Alors donc, M. le
Président, je tiens à dire à la
population : Il y a un protocole d'intervention qui existe au ministère
des Transports parce que, la neige, on en reçoit à toutes les années
puis, à toutes les années, on en reçoit de plus en plus. Et ils interviennent
en général... On déneige, on entretient, on
intervient. Il y a des processus en cours dans l'ensemble du Québec, les
processus de sécurité civile ont été
ouverts pour prêter assistance aux individus. En particulier à Montréal, sur le
tronçon de l'autoroute 13, ils auraient
dû déclencher le processus d'opération de sécurité civile. Ça veut dire quoi?
Aller prêter assistance aux personnes qui sont dans les autos.
Le Président : En terminant.
M. Lessard :
Arrêtez de trouver, là, qui va le déneiger puis le remorquer, donnez-leur
assistance et...
Le Président : Est-ce qu'il y
a une autre question? Principale, M. le leader de l'opposition.
Coordination des
services d'urgence lors de la tempête du 14 mars 2017
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le
Président, lorsqu'il y a une crise de cette nature, on a besoin de quelqu'un
qui commande, lorsqu'il y a des vies humaines qui sont en danger, et, dans ce
cas, c'est le ministre de la Sécurité publique.
Ma question
est très simple : Pourquoi qu'il n'y a pas eu de cellule de crise, de
centre de commandement d'une urgence nationale pour assurer la
coordination et assurer le public que quelqu'un était en charge?
Le Président : M. le ministre
de la Sécurité publique.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : ...que ce soit mon
collègue ministre
des Transports, le premier ministre puis nous tous ici, on a tous manifesté
une profonde insatisfaction quant à la gestion des événements sur
l'autoroute 13, notamment dans cette nuit-là, où des gens sont
restés dans leurs voitures pendant de trop longues heures. On a tous dit que
c'était inacceptable.
Normalement, normalement, il aurait fallu que soit activée la cellule de
crise. Et ce que dit mon collègue le
ministre des Transports, c'est que ça
n'a pas été fait. C'était une responsabilité que les gens qui travaillent
localement du côté des Transports
avaient à prendre. Il a sanctionné la personne qui est responsable de la
sécurité civile au ministère des Transports.
On a annoncé
aujourd'hui qu'il y aurait une enquête externe qui serait conduite, dont le
rapport sera rendu public et qui
pourra être discuté en commission parlementaire, parce que visiblement tous les
acteurs en jeu, le ministère des Transports,
les corps policiers, dont la Sûreté du Québec, les services municipaux, ça a
mal fonctionné, la coordination. Alors, on va faire la lumière là-dessus et on va
assumer toutes les responsabilités qui en découlent. Y compris, si des gens
doivent être sanctionnés, ils le seront.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Donc, ce qui est de plus en plus clair, c'est que,
comme le premier ministre l'a dit ce matin, ils ont tous appris ça en se levant hier matin et que, donc,
ils n'ont pas été avisés qu'il y avait des bris importants dans une situation
de crise. C'est le premier ministre qui
nomme les ministres, c'est lui qui nomme les chefs de cabinet, c'est lui qui
nomme les sous-ministres et les sous-ministres adjoints.
A-t-il
une responsabilité quelconque dans le fait qu'aucune des personnes qu'il a
désignées personnellement n'ont été assez allumées pour l'appeler, lui,
ou ses ministres?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : À chacun ses méthodes. Certains font des tirages au sort. Nous,
effectivement, on fait des nominations en nous fiant à la compétence des
gens et à leur expérience.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le
Président : O.K. D'un côté comme de l'autre, ça suffit, là. On
s'est entendus, il y a le premier ministre qui va répondre à la
question, qui a été posée correctement par le chef de l'opposition.
Une voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît, M. le leader! M. le premier ministre.
M. Couillard : Malheureusement, ce que j'entends depuis le début, c'est une triste
démonstration d'utilisation partisane
de tragédies humaines. Et, en ce qui nous concerne, c'est au deuxième plan.
Nous, c'est l'intérêt public qui compte.
Le Président :
M. le leader de l'opposition.
M.
Bérubé : L'opposition, de son droit et de sa responsabilité,
plaide au nom des citoyens lésés. Il y a eu des décès, il n'est pas
question de partisanerie ici, M. le Président.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Couillard : Bien, justement. D'abord, on a reconnu que le gouvernement devait
s'excuser à la population, je l'ai
fait personnellement. Ensuite, on a nommé un enquêteur externe. Son rapport va
être public, on va en discuter en commission parlementaire. C'est ce
qu'il fallait faire.
Mon
collègue de la Sécurité publique vient d'expliquer que la cellule de crise
aurait dû être mise en place, elle ne l'a pas été, clairement. Alors,
restons calmes, regardons les événements et avançons.
Le Président :
Principale, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : ...ça s'appelle une période de questions, M. le premier
ministre. Vous êtes censé répondre de l'action de votre gouvernement. Alors donc, les gens que vous avez nommés ne vous
ont pas avisés, mais les trois personnes, le premier ministre et les deux ministres savaient, comme tous les
Québécois, qu'il y avait une énorme tempête qui était en train de se
développer, et, le soir même, sur les fils Twitter, on avait des messages de
gens qui étaient pris. Alors, ces trois
personnes, le premier ministre et les deux ministres concernés, n'ont pas pris
la responsabilité personnelle de s'enquérir
de la situation et n'ont pas joué leur rôle. C'est pourquoi des sanctions
doivent être prises contre le ministre des Transports.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Je viens d'expliquer — et je vais le répéter à nouveau — que, lorsque les informations ont été
connues, il y a eu une action qui a été
prise immédiatement, et, aujourd'hui encore, on continue à être en action pour,
bien sûr, faire la lumière, mais
s'assurer que ça ne se reproduise plus ou, du moins, que les risques que ça se
reproduise soient minimaux... minimaux, oui.
Alors,
je veux répéter encore une fois que ce n'est pas au moment où des gens sont
décédés, blessés qu'on essaie de
s'arracher des points politiques ici pour des choses comme ça. Ce n'est pas
approprié, tout simplement inapproprié. Alors, on va faire la lumière sur les événements. Les gens auront à
répondre du manque de coordination des interventions, et on va en rendre
compte à la population, M. le Président.
Des voix :
...
Le
Président : ...il y a un petit... Vous avez eu deux
complémentaires, vous venez d'avoir deux complémentaires...
M.
Bérubé :
...expliquer...
Le Président :
Oui.
M.
Bérubé : ...M. le Président, j'ai posé ma question
principale, les deux complémentaires ont été assurées par le chef de
l'opposition. Donc, notre évaluation, c'est que la septième, ça sera la députée
de Marie-Victorin.
Le Président :
Ce que je dois...
Une voix :
...
Le Président :
Oui, M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Loin de moi de vouloir rejouer le film, mais je croyais que
nous avions assisté à une principale. Je sais vous avoir entendu
reconnaître le chef de l'opposition officielle pour une principale, mais je
peux me tromper.
Des voix :
...
Le
Président : Non, écoutez, j'ai confondu ceci. Quand le leader
de l'opposition s'est levé, il voulait faire une question de règlement, ce qui n'en était pas une. C'est pour ça que j'ai
redonné la parole au premier ministre, ce qui fait en sorte que le chef de l'opposition a posé une
deuxième complémentaire au premier ministre, et le premier ministre lui a
répondu.
M. Fournier :
...avait été nommée par vous comme une principale, mais cela n'aurait pas dû
être le cas.
Le Président :
Voilà. Vous avez raison. Principale, Mme la députée...
Une voix :
...
Le Président :
Ah! c'était très clair.
• (10 h 40) •
M.
Bérubé : Oui, mais
ça laisse place à interprétation. La question six, qu'on a assumée, j'ai posé
la première, le chef de l'opposition, première complémentaire, deuxième,
parfait. C'est la septième, député de Sanguinet.
Le Président :
M. le député de Sanguinet, en principale.
Processus de gestion de crise du ministère des Transports
M. Alain Therrien
M.
Therrien : M. le Président, voici la maison de fous
d'Astérix, comment gérer d'après le MTQ. On l'a ici, on l'a présenté tantôt. Écoutez, 94 étapes doivent
être franchies quand vient le temps de répondre à une situation de crise.
Le ministre voit les clignotants rouges à
10 heures. Il se dit : Je vais me fier à ça. Je vais aller relaxer
chez moi, je vais me coucher. Et
probablement qu'il n'a pas dit à ses commettants de dire : Réveillez-moi
s'il y a quelque chose, hein, parce qu'il
a l'air à y avoir des clignotants rouges, il faut que nous soyons vigilants,
donc je vais répondre et je serai au poste si jamais la situation se
détériore. Rien de ça. On s'est basé là-dessus.
Alors,
moi, j'aimerais savoir, M. le ministre, comment se fait-il qu'il se base et se
situe là-dessus et qu'il a pu trouver le sommeil durant cette nuit-là?
Le
Président : M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Alors, M. le président, mon collègue a toujours
une façon simpliste de présenter les choses. Je tiens à rappeler à la population qu'il y a en
permanence, 24 heures sur 24, à Montréal et à Québec, donc sur la
Communauté métropolitaine de Montréal, en permanence, des écrans sur
l'ensemble du réseau autoroutier, des principales artères. Ils coordonnent aussi les activités et les
réponses comme premiers répondants, donc, pour le 9-1-1. Ils peuvent donc aller
localiser, donc, par les écrans et guider
l'intervention autant des remorqueurs que des policiers lorsqu'il y a une
situation de crise. Ils peuvent même
faire une alerte. Alors donc, ils sont en relation autant avec la ville de
Montréal — pour les
services incendie, ils sont les premiers répondants — que la Sûreté du Québec ou les ambulanciers.
À une certaine étape, quand les
indicateurs étaient au rouge, ils auraient dû prendre... ils avaient
l'obligation de prendre la décision d'enclencher le processus de secours et assistance auprès des individus,
ce qu'ils n'ont pas fait, pas plus qu'ils ne m'ont avisé, alors que je
suis de veille 24 heures sur 24 dans ma responsabilité.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien : M. le Président, 94 étapes. Le ministre,
quand il est arrivé aux Transports, il a dit : Je ne ferai pas de ménage. C'est ce qu'il a dit au départ. On le
sait depuis des mois, que ça ne va pas au MTQ. On attend encore de sa part des gestes concrets pour améliorer la
situation, à moins qu'il attende des appels de quelque sorte qui vont lui
suggérer des solutions.
Alors, la seule
solution, M. le Président : Quand va-t-il offrir sa démission?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : M. le Président, je veux rien que rappeler à la population montréalaise, qui, en général, a reçu une réponse positive du ministère des Transports, puis
en particulier avec l'intervention d'un véhicule qui était en détresse,
les policiers qui sont accourus... Donc, la
séquence d'interventions et de déneigement, qui n'a pas donné les résultats
escomptés, et la tempête qui était
présente ont fait en sorte qu'à une certaine étape ceux qui avaient la
responsabilité dans les directions de
sécurité civile auraient dû enclencher le processus et permettre à d'autres
intervenants d'aller sur les lieux, prêter secours et assistance aux personnes, puis, par la suite,
procéder au remorquage et au déneigement d'une artère principale dans le
réseau métropolitain.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien : M. le Président, tantôt, il nous a dit qu'il
n'était pas satisfait du travail de déneigement qu'il y avait eu auparavant dans ce tronçon-là, et là il y a des
voyants rouges qui s'allument, il ne passe aucun commentaire à ses gens
en disant : Dites-moi s'il y a quelque chose qui cloche.
Moi, je veux savoir,
là, question simple : Quand a-t-il su le drame des 300 véhicules? Quand
il l'a su?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : M. le Président, lorsque la séquence des
événements arrive, il est de la responsabilité de ceux qui sont au centre de coordination de la gestion de la
circulation de prendre les procédures appropriées et de ne pas attendre qu'il y en ait 300, ou 150, ou 75. Il y a une
série d'interventions qui est demandée, donc, au responsable de l'entretien
des chemins : d'intervenir, ce qu'il
n'a pas pu faire, de collaborer avec la ville de Montréal ou la Sûreté du
Québec pour intervenir, prêter assistance. De toute évidence, il y a eu
une exécution défaillante.
Et,
quand j'en ai été avisé, ça a été seulement au lendemain matin. Ils auraient dû
m'aviser durant la nuit pour qu'on prenne d'autres sortes de décisions
si la coordination...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard :
...le nécessitait.
Le Président :
Principale, M. le député de Groulx.
Voie réservée sur l'autoroute
des Laurentides
M. Claude Surprenant
M.
Surprenant : M. le Président, pendant que le ministre des Transports
est enseveli, la couronne nord veut avancer.
Alors, sur un autre sujet, le 14 février dernier, je rappelais au ministre
des Transports que les Basses-Laurentides ont connu et continueront de
connaître une forte croissance de la population. Je lui rappelle aussi que
cette croissance s'accompagne d'une
augmentation encore plus spectaculaire de la congestion routière sur le
territoire, nulle part ailleurs vue au Québec.
Or,
c'est dans le transport en commun que se trouve la solution à la congestion,
mais bien faite. Un chercheur de l'IRIS
avance que le projet du REM tient davantage d'une volonté du gouvernement de
bien paraître plutôt que d'une réponse
aux besoins réels en matière de transport. Or, on a entendu le ministre des
Transports, le 23 février dernier, nous affirmer, en parlant de
l'autoroute 19, que c'est des travaux importants, que c'est une artère
importante puis que c'est quelque chose qu'on va donc faire dans les prochains
mois. Il s'est donc engagé, on va suivre ça de près.
Qu'est-ce
que le ministre des Transports attend, par ailleurs, pour se rallier au
consensus d'une solution rapide et faire construire la voie réservée au
transport en commun sur l'autoroute 15, M. le Président?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Bon, il y a beaucoup d'éléments dans sa question, M.
le Président. Évidemment, quand
j'entends la critique sur le REM, du projet le plus ambitieux
de la communauté métropolitaine, sur un train électrique qui utilise nos ressources pour donner une nouvelle desserte
sur une nouvelle destination, plus de fluidité, donc des interfaces avec
le métro, l'ensemble des trains... Alors
donc, le gouvernement du Québec investit massivement dans ces infrastructures
de transport collectif. Alors donc,
je comprends, il devait être content de l'annonce aussi qu'on a faite, de
4,6 milliards sur l'ensemble du
réseau, un, pour la sécurité des personnes, des individus qui utilisent, donc,
l'ensemble du réseau supérieur ainsi
que celui municipal. On peut toujours faire plus, M. le Président, et c'est
dans cette direction-là qu'on veut aller.
Alors
donc, c'est plus de 7 milliards sur 10 ans qu'on va affecter au transport
collectif en général, 17 milliards aux infrastructures, ponts et
chaussées, pour en conserver la garantie et plus de 2,3 milliards pour les
infrastructures portuaires et maritimes.
Alors, M. le Président, je pense que le gouvernement répond présent pour donner
satisfaction à la population, qui est en croissance, évidemment. On en
tient compte dans la planification.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Groulx.
M. Claude Surprenant
M.
Surprenant : M. le Président, la nouvelle gouvernance des transports
du gouvernement libéral n'engendre que des coûts, pas de solution, mais
le ministre des Transports n'entend pas. Alors, on va parler plus fort.
Le
député de Blainville rappelle constamment que l'autoroute 19 doit se
concrétiser, et on demande de la faire avancer dès le prochain budget en
la faisant passer d'étude en planification. Pour l'autoroute 15, ça prend une
action immédiate pour que soit aménagée une
voie réservée au transport en commun. Depuis des années, le ministre a en main
un rapport qui explique clairement comment et quoi faire.
Qu'est-ce qu'il
attend, le ministre des Transports, M. le Président?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Je suis content de voir qu'il appuie la politique
gouvernementale dans le déploiement du transport collectif, ne serait-ce que le service rapide par bus qui doit
s'exécuter à Québec, le service rapide par bus sur Pie-IX et d'autres planifications, donc, dans la région
métropolitaine pour assurer, donc, une plus grande fluidité et un effort de
réduire les gaz à effet de serre dans
l'ensemble du transport, puisque c'est le transport, en général, des
particuliers qui contribue au Québec, donc, à l'augmentation des gaz à
effet de serre.
Je
comprends que vous avez hâte au budget. Je pense que le ministre des Finances a
annoncé, là, que, le 28, il rendra
public le budget du Québec. Donc, tout le monde a fait les représentations
auprès du ministre en période de consultation, principalement sur le
transport collectif...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard :
...et j'ai bonne confiance que le ministre puisse répondre à...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.
M. Claude Surprenant
M.
Surprenant : M. le Président, ça fait 40 ans que la couronne nord fait
des demandes pour désengorger la circulation,
et, on l'a vu encore hier, le ministre des Transports ne fait que pelleter par
en avant. Depuis 2014, j'ai interpelé chacun
des ministres des Transports à ce sujet, M. le Président, puis en 2016, à
l'étude des crédits, on me disait que ça s'en vient.
Alors,
il y a un budget qui s'en vient. Est-ce que vous nous répétez encore la même
chose et sans résultat? Le temps est
venu de passer de la parole aux actes. Le fédéral donne son O.K., il y a une
campagne de 19 jours pour la 19. On
peut-u s'entendre pour 15 jours pour la 15?
M. le Président,
quand est-ce que le ministre des Transports va agir? Attend-il une tempête?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Bien, je pense
que, pour le dossier de la 19, on n'aura pas attendu votre élection dans votre
comté pour procéder, mais le collègue
de Laval me le rappelle incessamment tous les jours, qu'ils interviennent pour
assurer, donc, le développement de l'autoroute 19, qui est nécessaire dans leur comté, parce qu'eux aussi, ils ont une augmentation
de fréquentation du réseau artériel, et, sur le réseau artériel de Montréal,
c'est un tronçon qui est important, et on espère
bien... Puis, s'il est patient un peu, dans les prochains jours, donc, il
devrait avoir une réponse à ses besoins, à sa demande.
Le Président :
Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Coûts de traitement de la toxicomanie pour les autochtones
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Oui. M. le Président, si vous êtes un autochtone et que
vous avez des problèmes de toxicomanie, l'État québécois refuse désormais de payer pour le traitement, alors
que, si vous êtes un non-autochtone, M. le Président, vous n'avez aucun problème. Même, lorsqu'un juge
recommande une thérapie fermée à un autochtone, le gouvernement du Québec préfère le garder en prison au lieu de
payer pour la thérapie. Pourtant, il aurait payé si c'était un non-autochtone.
Alors,
par exemple, récemment, Detwin Curleyhead, un jeune Mohawk, a dû demeurer trois
semaines de plus en prison, même si
tous les intervenants disaient que ce serait préférable qu'il soit en thérapie.
Je le cite : «Nous sommes des humains comme les autres. Être
autochtone ne devrait pas être un problème.»
Avant,
M. le Président, il n'y avait aucun problème au gouvernement du Québec. J'ai
trois dossiers entre les mains qui montrent que le gouvernement du
Québec a toujours payé.
Comment
expliquent-ils une telle mesure discriminatoire imposée par l'austérité?
• (10 h 50) •
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi.
M. François Blais
M.
Blais : Alors, merci, M. le Président. Beaucoup de confusion, aucune
discrimination. Donc, c'est un dossier que l'on suit.
Ce
n'est pas une personne qui est à l'aide sociale. Donc, en principe, hein, on
accompagne les personnes à l'aide sociale
quand elles ont besoin de traitement en toxicomanie. C'est quand même quelqu'un
qui a des besoins, et nous le reconnaissons. Mon cabinet est encore en
discussion avec la ministre Philpott, ministre de la Santé au fédéral, qui reconnaît leur responsabilité dans ce dossier-là,
hein, qui sont prêts à agir. S'ils n'agissent pas, je vous le dis, M. le
Président, s'ils n'agissent pas, le Québec le fera.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Bon, bien, le ministre vient de le dire, là, c'est
exactement ça, une bonne vieille chicane Québec-Ottawa imposée avec une nouvelle sauce à l'austérité. Avant, là,
j'ai trois dossiers, M. le ministre, trois dossiers, le gouvernement du Québec a toujours payé pour des
thérapies. Maintenant, il se retire du dossier, dit aux autochtones :
C'est au gouvernement fédéral à payer.
Comment
pouvez-vous laisser tomber les autochtones? Comment pouvez-vous les laisser
tomber alors que les besoins sont urgents pour eux?
Le Président :
On s'adresse à la présidence, M. le député. M. le ministre de l'Emploi.
M. François Blais
M.
Blais : Je pense que ce n'était pas l'intention de mon collègue, mais
il m'a mis des mots dans la bouche qui ne m'appartiennent pas. C'est le
gouvernement fédéral qui reconnaît, dans ce dossier, ses responsabilités.
Cependant, comme mon collègue, nous
considérons que ça prend de plus en plus de temps, et, je le répète, s'ils
n'agissent pas, nous allons agir.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, c'est clairement une situation de deux
poids, deux mesures. Si on est un non-autochtone,
le gouvernement du Québec va payer sans problème. Mais, si vous êtes un
non-autochtone, M. le Président, il y
a des situations où ils se retrouvent en prison, où le gouvernement du Québec
est obligé de payer parce que l'autochtone est pris en prison au lieu d'être en thérapie. Une drôle de mesure
d'austérité parce que ça coûte deux fois le prix à l'État québécois de
garder en prison au lieu d'aller en thérapie.
Quand allez-vous
enfin offrir les services?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi.
M. François Blais
M.
Blais : Encore une fois, je crois qu'il y a beaucoup de confusion. Je
vais peut-être prendre le temps de l'expliquer cette fois-ci, là. Il ne s'agit pas, avant tout, de question de savoir
autochtone ou pas. Tout d'abord, le gouvernement du Québec prend à sa charge toujours les personnes à
l'aide sociale qui ont besoin de services en toxicomanie. On l'a toujours
fait, on le fait encore et on le fera demain.
Dans
ce cas-ci, cette personne-là n'est pas une personne à l'aide sociale, elle vit
en pénitencier. Elle a besoin, hein, de
services, ça a été reconnu. C'est aussi reconnu par le gouvernement fédéral qu'ils ont une responsabilité à travers cette personne. La ministre
Philpott, avec qui mon cabinet est en contact, a reconnu cette responsabilité
et veut intervenir. Il n'y a pas aucune chicane, aucune confusion. Et, s'ils ne
le font pas, nous allons le faire.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de vote reporté.
Motions sans préavis
Nous
en sommes à la rubrique des motions
sans préavis. En fonction de nos
règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à M. le député
de Masson.
M.
Lemay : Alors, M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante
conjointement avec la députée
de Taschereau, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Groulx et la députée de Vachon :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que l'entreprise Anacolor n'a toujours
pas respecté les avis de non-conformité reçus par le ministère du Développement
durable, de l'Environnement et la Lutte contre les changements climatiques;
«Qu'elle
demande au gouvernement le retrait immédiat du certificat d'autorisation
d'Anacolor jusqu'à ce qu'elle se conforme aux normes et exigences en
vigueur.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de
Masson. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le
leader adjoint du gouvernement? Il n'y a pas de consentement.
Mme
la ministre de la Réadaptation, de la Protection de la jeunesse et de la Santé
publique, à vous la parole pour une autre motion sans préavis.
Souligner la Semaine québécoise de la déficience
intellectuelle
Mme
Charlebois : Alors, M. le Président, je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion conjointement avec la députée de Taillon,
la députée de Repentigny, le député de Mercier, la députée de Vachon, et
le député de Laurier-Dorion, et le député de Groulx :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la 29e [...] Semaine québécoise de la déficience
intellectuelle, qui se tient cette année du 12 au 18 mars[...];
«Qu'elle reconnaisse
l'apport des personnes ayant une déficience intellectuelle au sein de notre
société;
«Qu'elle
exprime sa solidarité envers ces individus, leur famille ainsi que les
organismes de soutien qui font preuve de détermination pour relever des
défis [au quotidien] et qui ont besoin de soutien;
«Qu'elle
souligne l'engagement de l'ensemble de la communauté qui fait en sorte que
[cette] société soit toujours plus inclusive.»
Alors, je vous présente donc cette motion, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la ministre. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint
du gouvernement?
M. Tanguay : Oui. M. le
Président, nous proposons de l'adopter sans débat.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Bérubé : M. le
Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec le député de
Deux-Montagnes, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon et le
député de Groulx, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale félicite les pompiers pour être intervenus d'urgence de
leur propre gré sur l'autoroute 13
lors de la tempête de la nuit du 14 au 15 mars 2017, compte tenu de
l'absence totale de directive de la part du ministère des Transports du
Québec;
«Qu'elle dénonce le cafouillage du ministère des
Transports du Québec dans sa réaction à cette tempête.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.
le leader de l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de
consentement. Mme la députée de Vachon, pour une autre motion sans
préavis.
Mme
Ouellet : Merci, M. le
Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion
suivante conjointement avec le député de Mercier :
«Que
l'Assemblée nationale note que le dossier de KPMG démontre que le gouvernement
du Canada, à travers l'Agence du revenu du Canada, a fait une entente
pour éviter des pénalités aux clients fautifs de KMPG;
«Qu'elle
exige que l'Agence du revenu du Canada informe en [tout temps] Revenu Québec de
toutes informations, tant nationales
qu'internationales, sur les enquêtes qui concernent des individus et des
compagnies québécoises afin de lui permettre de mieux lutter contre les
paradis fiscaux;
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement fédéral de cesser de contracter avec la firme KPMG;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de ne plus contracter
avec la firme KPMG.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme
la députée de Vachon. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : La collègue
de Vachon n'est pas devant le bon Parlement. Je l'invite à présenter ça
mercredi...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de
consentement, d'après ce que j'ai compris. Question de règlement, Mme la
députée de Vachon?
Mme Ouellet : Une question de règlement, M. le Président. Parce
que, dans la motion, on demande des choses pour le gouvernement du
Québec, donc son commentaire est complètement déplacé.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, ce n'est pas vraiment une question de règlement. On va en rester là.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Bien, écoutez, il n'y a pas de consentement, il n'y a pas de consentement.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Rappel au règlement?
M. Bérubé : Oui.
Dans un cas comme celui-là, on ne peut pas argumenter, c'est oui ou c'est non.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Voilà. Alors, très bien. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?
Avis touchant les
travaux des commissions
S'il n'y en a
pas, nous allons passer aux avis touchant les travaux des commissions. Alors,
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission
des finances publiques entreprendra
l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 126, Loi favorisant la
santé financière et la pérennité du
régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses
dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
15 heures à 18 heures, ainsi que le vendredi 17 mars 2017,
de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des
institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi
n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission
aux professions et la gouvernance du système professionnel, aujourd'hui, après
les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil
législatif;
Et finalement, M. le
Président, la Commission de l'aménagement du territoire entreprendra les
consultations particulières à l'égard du
projet de loi n° 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la
Ville de Montréal, métropole du Québec, le mardi 21 mars 2017,
de 9 h 45 à midi, à la salle du Conseil législatif.
• (11 heures) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M.
le leader adjoint. Y a-t-il consentement pour déroger à
l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des
commissions? Consentement.
Pour ma part, je vous
avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail
aujourd'hui, de 13 h 30 à
15 heures, à la salle RC.161, afin d'organiser la suite du mandat de
la commission d'étudier le rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique
et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
Je
vous avise également que la Commission des finances publiques se réunira en
séance de travail aujourd'hui, de 13 heures
à 14 heures, à la salle 3.31, afin de statuer sur le projet de rapport
et déterminer, s'il y a lieu, les observations, les conclusions et les
recommandations concernant le phénomène du recours aux paradis fiscaux.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
À la rubrique, maintenant,
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation
prévue pour demain, vendredi 17 mars 2017, M. le député de Borduas s'adressera
à Mme la ministre responsable de l'Accès à
l'information et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet
suivant : Le processus de
soumission de candidature et de nomination pour les postes requérant le vote
des deux tiers des membres de l'Assemblée.
Je vous avise de plus
que l'interpellation prévue pour le vendredi 24 mars 2017 portera sur le sujet
suivant : L'abandon par le gouvernement
libéral de l'est de Montréal. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve
s'adressera alors à M. le ministre responsable de la région de Montréal.
Alors,
on me dit qu'il y a un conflit d'horaire entre cette interpellation et la tenue d'une commission
parlementaire, la Commission de l'aménagement du territoire. Est-ce
qu'il y a eu des discussions entre les parties? M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Bérubé :
M. le Président, j'ai avisé ce matin le leader du gouvernement de notre volonté
de tenir notre interpellation portant sur
l'est de Montréal. Nous souhaitons en arriver à une entente, avec les
discussions nécessaires. Évidemment,
nous ne renonçons pas à cette interpellation importante à la fois pour les
députés de l'opposition... que pour des députés gouvernementaux.
Alors,
on souhaite que, dans les prochaines heures, on puisse en arriver à une entente
pour tenir l'interpellation soit à la date prévue soit à une autre date
prévisible très prochainement.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Ça va. Alors, rien
à ajouter? Donc, nous attendrons le fruit de vos discussions, et sinon
nous statuerons.
Alors, M. le leader
du gouvernement, pour la suite des choses.
M. Tanguay :
Je vous demanderais, M. le Président, de suspendre quelques instants, le temps
de permettre aux députés de l'opposition de transmettre, le cas échéant,
leur demande de débats de fin de séance.
Affaires du jour
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, nous allons
suspendre les travaux jusqu'à 11 h 23 pour voir s'il y aura
des débats de fin de séance. Alors, nous sommes suspendus.
(Suspension de la séance à 11 h 2)
(Reprise à 11 h 9)
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux. On me signale qu'il n'y a eu aucune demande suite à un consentement pour tenir un
débat de fin de séance. Donc, pour la suite des choses, M. le leader adjoint
du gouvernement.
Ajournement
M. Tanguay :
Oui, M. le Président. Alors, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi
21 mars 2017, à 13 h 40.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il y a
consentement pour ajourner les travaux? Consentement. Nos travaux sont
donc ajournés à mardi prochain, 13 h 40. Merci et bonne fin de
semaine.
(Fin de la séance à 11 h 10)