Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner la performance du judoka septilien Étienne Briand

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je tenais à adresser mes plus sincères félicitations au Carrefour jeunesse-emploi de Mirabel pour leur 10e anniversaire d'existence.

Depuis maintenant une décennie, Claude Grenier et son équipe dévouée travaillent à l'amélioration des conditions de vie des jeunes adultes âgés de 16 à 35 ans. Ces années consacrées à l'implication sociale et au développement de la communauté de Mirabel se sont faites par l'accompagnement aux nombreux cheminements des jeunes vers l'employabilité. Cette contribution se répercute à tous les niveaux de notre collectivité, que cela soit en développement de l'économie des entreprises d'ici ou en diminuant les écarts entre les générations.

Je profite donc de ce 10e anniversaire pour remercier chacun d'entre vous pour votre travail dynamique et professionnel. L'accompagnement de notre jeunesse à réussir leurs rêves sera toujours un apport essentiel et inestimable à notre société. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Mirabel. M. le député de Mont-Royal, à vous la parole.

Souligner le 90e anniversaire de la Légion royale
canadienne succursale 11, Lacolle

M. Arcand : M. le Président, en tant que ministre responsable de la Côte-Nord, il me fait plaisir de souligner en cette Chambre la médaille d'argent remportée par M. Étienne Briand en judo le 5 mars dernier dans le cadre de l'European Open de Pologne. Ce jeune homme de 24 ans, originaire de Sept-Îles, s'est hissé sur la deuxième marche du podium de sa catégorie, soit les moins de 81 kilogrammes.

Le parcours de ce judoka a été parfait jusqu'en finale. Il a remporté ses trois combats contre des adversaires de taille. Sa série de victoires s'est arrêtée en finale de façon... de justesse, en fait.

Je tiens donc à saluer le travail acharné et la progression impressionnante d'Étienne Briand, qui a commencé le judo à l'âge de sept ans, alors qu'il souhaitait être encore meilleur que son père, qui était un judoka ceinture noire. Il est la preuve que c'est à force de persévérance que l'on atteint nos objectifs et nos rêves. Alors, encore une fois, bravo! Je lui souhaite le meilleur des succès dans les futurs tournois, M. le Président.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Mont-Royal. M. le député de Huntingdon, à vous la parole.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais profiter de cette tribune afin de souligner le 90e anniversaire de la Légion royale canadienne filiale 11 de Lacolle.

Fondé par des vétérans de la Première Guerre mondiale, cet organisme de mon comté a pour mission de servir les vétérans, les militaires en service, les membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que leur famille. Je tiens à saluer tous les vétérans qui ont pris part à la légion filiale 11 de Lacolle depuis les 90 dernières années. Vous êtes de grands modèles de générosité et de dévouement au service de notre communauté et de notre pays. Je tiens également à vous remercier de perpétuer le souvenir et la dévotion de nos combattants.

Félicitations à tous et à toutes pour votre implication dans notre communauté depuis maintenant 90 ans! Je souhaite à la légion filiale 11 encore de nombreuses années d'activité. I wish you all a very happy 90th! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Huntingdon. Enfin, M. le député de Borduas, pour votre déclaration.

Souligner le 50e anniversaire de l'Association féminine d'éducation
et d'action sociale, région Mont-Saint-Hilaire

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. La semaine dernière, nous avons tous souligné la Journée internationale de la femme. L'occasion est donc parfaite pour porter à votre attention l'anniversaire d'un organisme de la circonscription de Borduas qui a fait beaucoup pour l'avancement des femmes du Québec. En effet, l'Association féminine d'éducation et d'action sociale de Mont-Saint-Hilaire célèbre cette année ses 50 ans, 50 années à porter les voix des femmes de ma région, 50 ans à défendre leurs intérêts auprès des diverses institutions.

Si l'organisation locale a été formée au même moment que l'AFEAS provinciale, il reste que les membres de l'équipe de Mont-Saint-Hilaire se distinguent encore aujourd'hui par leur instinct participatif et leurs valeurs d'engagement. À preuve, l'équipe actuelle s'est impliquée auprès de tous les élus de la MRC de La Vallée-du-Richelieu pour faire reconnaître le 8 décembre comme étant la journée contre l'intimidation dans notre région.

M. le Président, c'est donc un honneur pour moi de souhaiter un bon 50 ans aux membres de l'AFEAS de Mont-Saint-Hilaire. Bravo à toutes, et continuez votre excellent travail! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Borduas.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés, et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Présence du consul général de la République de Colombie
à Montréal, M. Sergio Armando Restrepo Otalora

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du consul général de la République de Colombie à Montréal, M. Sergio Armando Restrepo Otalora. (S'exprime en espagnol).

Présence de M. Luc Ferland et de Mme Françoise David,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Je souligne également la présence de M. Luc Ferland, ancien député — il est de quel bord? — ancien député d'Ungava; et aussi une de nos plus récentes députées, qui nous a quittés il n'y a pas très longtemps, Mme Françoise David, qui est avec nous. Comme je l'ai souligné, vous êtes toujours la bienvenue.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé.

Rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes
du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

M. Barrette : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2015‑2016 du bureau de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services du CHUM.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de la Culture.

Rapport annuel de la Société du Grand Théâtre de Québec

M. Fortin (Sherbrooke) : M. le Président, permettez-moi de déposer les états financiers et le rapport d'activité de la Société du Grand Théâtre de Québec.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le ministre des Transports.

Entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035,
plan d'action 2015-2020 entre la Société du Plan Nord et le
ministre des Transports, de la Mobilité durable et
de l'Électrification des transports

M. Lessard : M. le Président, donc, conformément à l'article 21 de la loi sur le Plan Nord, je dépose l'Entente 2016‑2017 relative à la mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015‑2020 du gouvernement du Québec.

Rapport d'évaluation 2016 — Cinémomètres photographiques et systèmes
photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Je dépose également le rapport d'évaluation 2016, cinémomètres photographiques et du système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre du Tourisme.

Plan stratégique 2016-2019 de la Société du Palais des congrès de Montréal

Mme Boulet : Bonjour, M. le Président. Alors, permettez-moi de déposer le plan stratégique de la Société du Palais des congrès de Montréal 2016‑2019.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, merci, M. le Président.

Le Président : Mais j'allais vous demander comment va votre dos.

M. Fournier : Ça va très bien, M. le Président.

Le Président : Bon.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Merci de vous intéresser à ma personne. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Rosemont le 6 décembre 2016, aux pétitions présentées par le député de Chambly le 6 décembre 2016, aux pétitions présentées par le député de Chomedey le 7 février 2017 et à la pétition présentée par le député de Granby le 8 février 2017.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Lettre de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme Manon Massé,
concernant la motion de Québec solidaire aux affaires
inscrites par les députés de l'opposition

Pour ma part, je dépose la lettre que j'ai reçue de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques dans laquelle elle m'informe du moment où sa formation politique souhaite se prévaloir du droit qui lui est octroyé et qui est octroyé aux députés indépendants pour les affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 de notre règlement. Je dépose le texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 122

M. Auger : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 9, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 février 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le vice-président de la Commission des finances et député de Beauce-Nord.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 126

M. Spénard : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 22 et 23 février 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 126, loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant certaines dispositions législatives.

Le Président : Ce document est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Nicolet... Nicolet... Nicolet...

Des voix : ...

Le Président : ...Bécancour.

Rétablir et pérenniser les services de santé aux centres multiservices
en santé et en services sociaux de Nicolet et de Fortierville

M. Martel : Merci, M. le Président. En présence de la mairesse de la ville de Nicolet et des représentants des comités d'usagers de l'hôpital Christ-Roi, je suis très fier de déposer l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 004 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la population de la ville centre, Nicolet, et des municipalités avoisinantes bénéficiaient d'un service de cliniques externes spécialisées de qualité, répondant aux besoins de la population, gérées efficacement en plaçant les usagers au coeur des services;

«Considérant la population vieillissante et les clientèles vulnérables qui ont des besoins en matière de services de santé de proximité;

«Considérant que le gouvernement vient de présenter le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs;

«Considérant que les municipalités exercent des fonctions essentielles et offrent à leur population des services qui contribuent à maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain;

«Considérant que l'accessibilité aux soins de santé est un enjeu crucial d'occupation et de vitalité du territoire pour nos municipalités et nos régions;

«Considérant qu'une diminution de l'offre de services entraîne une réduction de l'achalandage et met en péril les services restants;

«Considérant que le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec n'a jamais consulté la population pour la réorganisation des services de santé;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Le rétablissement, au Centre Christ-Roi de Nicolet des cliniques externes d'orthopédie, d'ORL, de plastie, de chirurgie générale et [d']endoscopie, de cardiologie et de gynécologie;

«Et de pérenniser la clinique externe d'urologie, la pharmacie ainsi que [...] deux services d'urgence mineure du Centre Christ-Roi de Nicolet et du Centre multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee.

Prendre les mesures nécessaires afin qu'en l'absence de pictogramme
tous les avis de sécurité routière soient en français et en anglais

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la présence des initiateurs de cette pétition dans la tribune, Mme Ruth Kovac et Me Harold Staviss.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par quelque 6 938 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la Charte de la langue française — la Charte — établit le français comme langue officielle du Québec;

«Considérant que le préambule de la Charte stipule que "...dans un esprit de justice et d'ouverture, dans le respect des institutions de la communauté québécoise d'expression anglaise et celui des minorités ethniques...";

«Considérant que le français doit être la seule langue sur les panneaux de signalisation — panneaux — le deuxième alinéa de l'article 22 de la charte stipule que le français peut être suivi d'une autre langue lorsque des raisons de santé ou de sécurité publique l'exigent et qu'aucun symbole ou pictogramme n'existe;

«Considérant que le ministère des Transports du Québec — le MTQ — et le ministère de la Culture et des Communications — le MCC — se sont abstenus d'appliquer le deuxième alinéa de l'article 22 à la plupart, sinon tous les panneaux traitant de santé ou sécurité, y compris, mais sans s'y limiter, les panneaux indiquant "Pour votre sécurité", "Respecter les feux de voies", "Risque d'aquaplanage", "Dégel", "Ralentir", "Allumez vos phares", "Voie cahoteuse", "Sécurité", "Incident voie droite bloquée" ainsi que les alertes/messages électroniques qui sont uniquement en français et sans aucun symbole ou pictogramme;

«Considérant que la sécurité de chaque personne devrait revêtir une importance primordiale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que les MTQ et MCC prennent les mesures nécessaires afin que tous les panneaux et alertes/message électroniques relatifs à la santé ou à la sécurité soient en français et en anglais, quand aucun symbole ou pictogramme n'existe, selon le deuxième alinéa de l'article 22.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de D'Arcy-McGee, vous avez une autre pétition, hein?

• (14 h 10) •

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par 43 pétitionnaires. Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Whereas the Charter of the French language — charter — establishes French as the official language of Québec;

«Whereas the preamble of the charter states that, "...in a spirit of fairness and open-mindedness, respectful of the institutions of the English-speaking community of Québec, and respectful of the ethnic minorities...";

«Whereas French must be the only language on traffic signs, the second paragraph of section 22 of the charter states that the French language may be accompanied by another language when indicated by reason of health or public safety and where no symbol or pictograph exists;

«Whereas the ministère des Transports du Québec — MTQ — and the ministère de la Culture et des Communications — MCC — have abstained from applying the second paragraph of section 22 to most, if not all traffic signs dealing with health or public safety, including, but not limited to, traffic signs stating "Pour votre sécurité", "Respecter les feux de voies", "Risque d'aquaplanage", "Dégel", "Ralentir", "Allumez vos phares", "Voie cahoteuse", "Sécurité", "Incident voie droite bloquée", as well as electronic alerts and messages, which are solely in French and without any symbol or pictograph;

«Whereas the safety of every person should be of primordial importance;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«We, the undersigned, ask that the MTQ and the MCC take the necessary steps in order that all traffic signs and electronic alerts/messages dealing with public safety or health be in both French and English, when no symbol or pictograph exists, according to the second paragraph of section 22.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de M. le député de Nicolet-Bécancour, une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M. le député, c'est à vous la parole.

Rétablir et pérenniser les services de santé aux centres multiservices
en santé et en services sociaux de Nicolet et de Fortierville

M. Martel : Merci, M. le Président. Si on additionne les 3 200 de tout à l'heure, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 653 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant la population vieillissante et les clientèles vulnérables qui ont des besoins en matière de services de santé de proximité;

«Considérant que les municipalités exercent des fonctions essentielles et offrent à leur population des services qui contribuent à maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain;

«Considérant que l'accessibilité aux soins de santé est un enjeu crucial d'occupation et de vitalité du territoire pour nos municipalités et [de] nos régions;

«Considérant qu'une diminution de l'offre de service entraîne une réduction de l'achalandage et met en péril les services restants;

«Considérant que le CIUSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec n'a jamais consulté la population pour la réorganisation des services de santé;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Le rétablissement, au Centre Christ-Roi de Nicolet des cliniques externes d'orthopédie, d'ORL, de plastie, de chirurgie générale et [d']endoscopie, de cardiologie et de gynécologie;

«Et de pérenniser la clinique externe d'urologie, la pharmacie ainsi que les deux services d'urgence mineure du Centre Christ-Roi de Nicolet et du Centre multiservices en santé [...] en services sociaux de Fortierville.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Investissements en santé et en éducation

M. Lisée : Merci, M. le Président. On est clairement dans la deuxième partie du mandat du gouvernement actuel, donc celle qui se rapproche le plus de la fin, donc il y a de l'espoir, M. le Président. Mais on se souvient qu'au début ils avaient fait une grande promesse aux Québécois : ils auraient le déficit zéro, mais sans aucune coupure dans les services aux étudiants, aux aînés, aux patients. Il n'y aurait aucune coupure. Il y a des dizaines de déclarations, là, du premier ministre et de ses ministres là-dessus.

On sait que ça n'a pas été le cas, qu'il y a eu... comme l'a dit la Protectrice du citoyen : L'austérité libérale a fait mal, a fait mal aux élèves, a fait mal aux aînés. Sans doute motivés par un regret, ils ont commencé, l'an dernier, à dire : On va réinvestir et on va mettre beaucoup d'argent dans la santé et l'éducation parce que ça fait trop mal. On l'entend peut-être sur le terrain.

Vendredi dernier, le ministère des Finances a donné le bulletin du réinvestissement, et on voit que c'est un réinvestissement bidon. Sur la santé, ils devaient réinvestir... il y a 293 millions qu'ils n'ont pas réussi à investir. En éducation, 627 millions promis n'ont pas été réinvestis. Ce gouvernement qui est extraordinairement efficace pour couper est incapable de respecter ses promesses de réinvestissement.

Quelle est l'explication que le premier ministre peut donner aux citoyens du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je remercie mon collègue pour sa question. Je n'en espérais pas tant franchement parce qu'il faut commencer à rappeler le dégât budgétaire qu'on a réparé, 7 milliards. Il n'aime pas ça l'entendre, mais c'est un petit détail anodin. Et, lorsqu'il veut donner des conseils aux autres sur la performance budgétaire, je nous suggérerais de se souvenir qu'ils avaient, eux, annoncé deux fois l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Deux fois ils se sont trompés, deux fois ça n'a pas marché, et il y avait une perte massive de confiance des investisseurs, notamment des institutions financières, envers le Québec.

Ceci étant dit, non, ce n'est pas exact, ce que mon collègue dit, en tout respect. Toutes les sommes, bien sûr, sont là pour les réseaux. Prenons l'éducation, par exemple, il est clair que, dans le réseau de l'éducation, se chevauchent l'année scolaire et l'année financière. Je veux le rassurer, il n'y a aucune des mesures qui s'adressent aux élèves qui est retardée. Tout est en place. D'ailleurs, on voit les nouvelles ressources. Les nouvelles personnes dans les écoles, on les voit.

J'étais au Saguenay, l'autre jour, pour l'agrandissement d'une école d'ailleurs et j'ai rencontré le directeur qui me dit : Bien, je les ai maintenant, mon orthophoniste cinq jours-semaine, grâce aux sommes qui ont été annoncées, alors qu'on ne les avait pas auparavant, et on voit ça partout. Même chose en santé avec les préposés aux bénéficiaires.

Alors, les investissements sont au rendez-vous. Parfois, il y a plus de retard dans le décaissement des sommes. Ça dépend des réseaux, pas du gouvernement. On veut accélérer, en fait, le déboursé des sommes, mais il n'y a aucun service qui est mis en péril. Il n'y a aucun développement de services qui est mis en péril, au contraire, et la bonne nouvelle, M. le Président, c'est que ça va continuer parce que nous tenons nos engagements.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Bien, est-ce que le premier ministre va demander la démission de son ministre des Finances? Parce que c'est lui, vendredi dernier, qui a affirmé que les décaissements dont parle le premier ministre n'existent pas. C'est lui et son ministère des Finances qui ont fait des calculs. Ils ont dit : Vous êtes en retard de 627 millions dans votre année pour les promesses que vous aviez faites. Et je comprends que le premier ministre a rencontré quelqu'un qui a un orthophoniste, mais il devrait aller à Montréal, où son gouvernement a forcé la CSDM à mettre à pied 100 professionnels en 2015.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, ce n'est pas exact, tout simplement, ce qui vient d'être dit, mais, ceci étant dit, M. le Président, je vais répéter avec force et avec confiance, parce que, maintenant, la maison financière du Québec étant en ordre, je peux le dire avec force et confiance, ce qui n'était pas le cas auparavant, les finances publiques sont dans un tel état qu'on peut maintenant non seulement annoncer des investissements... pas des réinvestissements, parce qu'on n'avait pas soustrait de sommes, on a ralenti l'augmentation des budgets.

Maintenant, on peut accélérer et on peut accélérer de façon prévisible pour les prochaines années. C'est ça, la différence essentielle pour nos enfants, nos jeunes, nos patients dans les hôpitaux. Et, encore une fois, la bonne nouvelle... il aura beau dire ce qu'il veut, la bonne nouvelle, c'est que la différence est énorme entre la qualité de gestion des finances publiques et de l'économie de ce gouvernement par rapport à nos prédécesseurs.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Le premier ministre est très fier de son incapacité à réinvestir l'argent qu'il a promis dans le budget de l'an dernier. Il est fier de ça, puis, si ça ne marche pas, c'est la faute des autres. C'est la faute des commissions scolaires, ça doit être la faute des fonctionnaires, peut-être des juristes. Je lui rappellerai qu'en ce moment, dans certaines régions du Québec, il ne reste plus qu'un psychologue par 2 600 élèves, sous son gouvernement. Une étude réalisée dans la région de Québec nous apprenait cette session que plus de 50 % des élèves des classes dites ordinaires étaient considérés comme...

• (14 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, malheureusement, il est trop tard pour mon collègue, l'histoire est entendue quant à la mauvaise qualité des finances publiques et de l'économie au cours des années qui ont précédé notre retour au gouvernement et la situation actuelle, tout le monde l'a dit. Alors, il peut être tout seul peut-être à le dire, mais tout le monde l'a dit, les institutions financières, les intervenants des différents réseaux. On les voit, les ressources, elles sont là, elles seront là. Il n'est pas question de retarder quoi que ce soit. Les sommes sont disponibles hier, aujourd'hui, demain, là. En passant, l'année n'est pas finie, il va y avoir d'autres déboursés qui vont être faits d'ici le 31 mars, et on aura, dans quelques mois, l'image finale de l'année.

Mais ce qu'on peut dire, c'est que non pas le réinvestissement, mais l'investissement supplémentaire a été commencé bien avant cette année. Il va se poursuivre, et je peux vous dire que sur le terrain, dans nos institutions de santé, dans nos établissements scolaires, les gens le savent...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et l'apprécient.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Tout le monde dit au premier ministre que ça va bien. Il n'a pas parlé aux cadres de la santé, qui se plaignent d'épuisement professionnel; il n'a pas parlé aux gens des directions de la jeunesse, qui se plaignent également d'épuisement professionnel; il n'a pas parlé à ces étudiants qui n'ont aucun soutien dans les régions de Québec. C'est son bilan de son gouvernement.

Et, lorsque lui dit qu'il va réinvestir et que le ministre des Finances lui affirme, vendredi dernier, qu'il est incapable de réinvestir, est-ce qu'il plaide l'incompétence ou l'inefficacité?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, quelqu'un que, certainement, mon collègue connaît bien, Talleyrand, a dit un jour : «Tout ce qui excessif est insignifiant.» Je pense qu'on en a une démonstration, ici, évidente. Nous, on dépose des crédits avec nos budgets. Nous, on annonce des investissements qui sont non seulement réels, mais prévisibles pour les réseaux de l'éducation et de santé. Et, lorsqu'on voit, sur le terrain, les enseignants, lorsqu'on voit, dans les institutions de santé, notamment les CHSLD, des gens qui voient arriver des nouveaux professionnels, des nouveaux préposés aux bénéficiaires, des nouvelles infirmières auxiliaires et infirmières dans les établissements de soins prolongés, les gens savent, M. le Président, les gens savent, au Québec et ailleurs, que le Québec enfin a retrouvé la bonne voie, la voie de la prospérité, toujours mieux partagée, mais la prospérité durable, M. le Président.

Le Président : En principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Règles d'attribution des contrats publics

Mme Nicole Léger

Mme Léger : En 2012, dans la foulée du déclenchement de la commission Charbonneau, le Parti québécois a fait adopter la loi n° 1 sur l'intégrité des contrats publics. L'objectif de notre gouvernement était clair : rétablir l'intégrité en exigeant des entreprises à faire affaire avec l'État qu'elles obtiennent au préalable un certificat d'intégrité de l'Autorité des marchés financiers. Graduellement, toutes les entreprises devaient faire l'objet d'une vérification. Le gouvernement du Parti québécois a abaissé le seuil de contrats de 40 millions à 10 millions et il était prévu de se rendre jusqu'à 100 000 $.

Aujourd'hui, on apprend que le président du Conseil du trésor a renoncé à abaisser le plancher des contrats publics accessibles aux entreprises aux antécédents douteux. Pourquoi le ministre a-t-il arrêté de rétablir l'intégrité?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Moreau : ...la députée de Pointe-aux-Trembles à une entrevue qu'a donnée, jeudi le 1er novembre 2012, un de mes prédécesseurs, Stéphane Bédard, qui indiquait que l'objectif de la loi était d'abord de s'en prendre aux gros contrats et pour une raison très simple, c'est en raison du volume. Alors, leur gouvernement a abaissé de 40 à 10 millions, nous l'avons abaissé à 5 millions.

M. le Président, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en dessous de 5 millions ça représente, en termes de volume, 20 % des dépenses contractuelles du gouvernement, mais 8 000 contrats; au-delà de 5 millions, ça représente 80 % des dépenses, donc ce qui est contrôlé, et ça représente en fait au-delà de 128 contrats. Alors, la raison pour laquelle on n'abaisse pas le seuil, c'est parce que ce n'est pas la solution, pour ne pas créer d'engorgement. Ce que nous avons fait, cependant, et c'est mon prédécesseur qui l'a fait, c'est de déposer le projet de loi n° 108 sur l'Autorité des marchés publics, ce qui était la recommandation n° 1 de la commission Charbonneau...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...afin de permettre d'intervenir dans tous les contrats, indépendamment des seuils.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : La loi n° 1 sur l'intégrité prévoyait qu'on baisse jusqu'à 100 000 $, et cela faisait l'unanimité. On voit aujourd'hui que cette volonté n'est pas réelle, du gouvernement. La porte-parole, aujourd'hui, du ministre disait : «Actuellement, il n'est pas prévu d'abaisser les seuils.» Leur inaction entache l'institution de l'Assemblée nationale du Québec, qui n'a pas eu d'autre choix que d'octroyer un contrat qui n'a pu être soumis à l'AMF.

Alors, pourquoi veut-il protéger les entrepreneurs douteux plutôt que de s'assurer de l'intégrité de l'Assemblée nationale...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Moreau : M. le Président, dans un premier temps, je corrigerai le préambule de ma collègue, je conviens qu'elle ne doit pas vouloir nous induire en erreur : il n'est pas prévu dans la loi que le seuil soit diminué à 100 000 $, il est prévu dans la loi que le gouvernement détermine par décret quel est le seuil applicable. La raison pour laquelle nous ne descendons pas en dessous du seuil de 5 millions, c'est pour éviter un engorgement. Contrairement à ce qu'elle a dit dans la conclusion de sa question, nous ne voulons pas encourager des entreprises douteuses, M. le Président, nous voulons que tous les contrats puissent être soumis, et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé le projet de loi n° 108.

Quant au contrat auquel elle s'applique, ce n'est pas un contrat donné par le gouvernement mais par l'Assemblée nationale, et je comprends que vous ne répondrez pas à ces questions, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...mais il est fait par le Bureau de l'Assemblée nationale, où tous les partis sont représentés.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : D'ici qu'on règle le projet de loi n° 108, il y a des contrats douteux qui sont donnés parce que nous n'abaissons pas en bas de 100 000 $.

Alors, pourquoi l'intention du gouvernement n'est pas de rétablir l'intégrité? C'est ça, la question. Alors, faites le ménage et rétablissez l'intégrité.

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

Fardeau fiscal des contribuables

M. Moreau : Alors, M. le Président, notre intention est certainement d'assurer l'intégrité de tous les contrats qui sont donnés par le gouvernement. Mais je réitère pour la troisième fois que la façon de le faire, ce n'est pas d'abaisser les seuils, puisque ce que vous feriez, c'est que vous créeriez un engorgement et à l'UPAC et à l'AMF, et c'est d'ailleurs ce que votre collègue Stéphane Bédard estimait lorsqu'il voulait procéder par étapes jusqu'à un seuil qui est acceptable. Ce que nous avons fait, c'est de viser tous les contrats, indépendamment des seuils, et ça, bien, on va demander votre collaboration. Permettez-nous d'aller à l'étude article par article le plus rapidement possible sur le projet de loi n° 108, et tous les contrats seront visés.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, en 2005, le Québec était septième sur 13 provinces et territoires pour son revenu disponible. Hier, les nouveaux chiffres de l'Institut de la statistique du Québec sont sortis : le Québec est maintenant 13e sur 13 provinces et territoires pour son revenu disponible. La bonne nouvelle, c'est qu'on ne peut pas descendre plus bas, on est derniers, même derrière l'Île-du-Prince-Édouard.

M. le Président, ce que ces chiffres viennent confirmer, c'est que les familles du Québec sont les familles au Canada qui ont le moins d'argent dans leurs poches. On peut peut-être discuter du coût de la vie, mais il reste que ce sont les familles qui ont le moins d'argent dans leurs poches. Or, il semble, selon le ministre des Finances, qu'il y aura un surplus, surplus qui a été fait beaucoup sur le dos des familles, puisqu'on a renié les promesses électorales entre autres en augmentant les tarifs de garderie de 40 %, 50 %. Mais il y a une autre promesse qui est dans la plateforme libérale qu'a défendue le premier ministre, on dit que les surplus seront alloués à 50 % pour réduire les impôts.

Donc, est-ce que le premier ministre peut se lever aujourd'hui puis répéter que, s'il y a des surplus cette année, 50 % seront utilisés pour réduire les impôts des Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, mon collègue est bien sûr au courant que l'année financière est loin d'être finie. Il va y avoir de nombreux déboursés dans les programmes gouvernementaux, et je serais surpris que l'image finale soit celle qu'on voit dans la dernière mise à jour, en passant qui est un acte de transparence important de notre gouvernement, puisqu'on publie régulièrement des mises à jour.

Maintenant, nous aussi, on veut alléger le fardeau fiscal des Québécois. D'ailleurs, on a commencé, il le sait très bien, mais il veut toujours le minimiser. Mais ce n'est pas anodin, c'est 753 ou 755 millions de dollars dans la poche des gens avec l'abolition de la taxe santé et les autres gestes bien sûr, comme le bouclier fiscal et les crédits d'impôt pour travailleurs expérimentés. On est prêts à aller plus loin, hein, à réduire encore plus le fardeau fiscal des familles, et je reviendrais sur les familles dans les questions prochaines, mais cependant je diffère totalement d'opinion avec lui quant à la façon de le faire.

Lui, ce qu'il recommande, c'est qu'on aille piger dans le Fonds des générations, dans la carte de crédit de nos enfants et de nos petits-enfants. Ce serait une catastrophe. Vous avez vu ce matin que le Québec emprunte maintenant à des taux quasi identiques à ceux de l'Ontario. Si on retournait à sa solution, la décote est immédiate, l'augmentation des coûts d'emprunt est immédiate, et c'est beaucoup moins d'argent pour les services à la population. Alors, on dit oui à l'allègement du fardeau fiscal de façon prudente, devant une croissance économique qui est en fait le facteur qui a amené l'équilibre budgétaire, pas la compression des dépenses. C'est la croissance économique qui explique l'image qu'il voit actuellement, et, s'il regarde les chiffres comme il faut, il le verra, et je pourrais lui donner des détails dans les questions supplémentaires.

• (14 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, le premier ministre comprend mal. Je lui parle des surplus avant versement au Fonds des générations. Il a promis, puis il s'est fait élire là-dessus en 2014, que, s'il y avait des surplus, 50 % seraient utilisés... C'est à la page 3. C'est clair.

Donc, est-ce qu'il va respecter sa promesse cette fois-ci? Oui ou non?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, nous, on a va faire les versements comme prévu au Fonds des générations. Puis, en passant, on devrait voir cette année — on verra les documents budgétaires — qu'on va entrer dans une phase de croissance plus rapide du Fonds des générations parce que les revenus de placement commencent à être importants. Ça, c'est de l'argent qui ne nous appartient pas, il appartient à nos enfants et à nos petits-enfants pour qu'ils soient libres de leurs choix et ne soient pas écrasés par le poids de la dette du Québec et incapables de prendre leurs décisions. Moi, je crois à ça. Peut-être que lui n'y croit pas, mais c'est notre conviction.

Maintenant, il parle des familles. Je voudrais quand même lui dire un facteur important. Si on prend une famille de deux parents et de deux enfants de trois et quatre ans qui fréquentent les services de garde, jusqu'à un revenu familial de 130 000 $, la famille québécoise a plus d'argent dans sa poche que la famille ontarienne et beaucoup plus que la famille moyenne canadienne.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Alors, l'image est pas mal plus complète que celle qu'il...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, la réalité, là, c'est que le premier ministre, en campagne électorale, a dit qu'il indexerait seulement les tarifs de garde. Il a renié sa promesse.

Je lui demande la question pour la troisième fois : Est-ce qu'il va renier sa promesse? Est-ce qu'il va utiliser 50 % des surplus pour réduire les impôts? Oui ou non? Pourquoi il insiste pour ne pas respecter sa promesse encore une fois?

Le Président : M. le premier ministre.

Rémunération des fonctionnaires mis à l'écart

M. Couillard : Petit détail, parce que c'était lui, l'apôtre de l'équilibre budgétaire et l'allègement de la dette, on s'en souvient, j'ai de longues citations de sa part avant l'élection.

Depuis l'élection, il fallait...

Une voix : ...

M. Couillard : Oui, d'accord pour l'équilibre, mais pas comme ça. Nous, on le fait autrement. Ah oui? Comment? Maintenant, on dit : On va réduire l'impôt en allant piger dans le Fonds des générations de nos enfants. Grave erreur, on ne le fera pas.

Mais je vais continuer ma démonstration pour les familles, M. le Président. Si on regarde maintenant le revenu médian des familles — médian, c'est 50 % qui gagnent moins, 50 % qui gagnent plus — deux parents, deux enfants, 75 000 $ par année, savez-vous combien d'argent de plus dans ses poches, à la famille québécoise, par rapport à la famille ontarienne? 8 480 $, M. le Président. Ce n'est pas rien.

Alors, quand il se promène à Hull, Gatineau puis qu'il voit plein de familles ontariennes venir s'installer de notre côté de la rivière, pourquoi il pense qu'ils sont là?

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Parce qu'ils ont plus d'argent dans leurs poches au Québec.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, Gilles, à l'emploi de la fonction publique, a un titre, une définition de tâches, un bureau, mais il n'a pas de travail. Il ne fait rien. Et tout ça, pour la modique somme de 130 000 $ par année. Le contribuable québécois qui se prépare à envoyer au gouvernement, via sa déclaration d'impôt, des milliers de dollars pour une famille... Il y en a qui gagnent moins que ça, moins que ça et qui n'auront pas de baisse d'impôt, semble-t-il, M. le Président. Ces contribuables Québécois qui envoient des milliers de dollars ne l'auront pas en services pour leurs enfants, ne l'auront pas en services pour leurs parents, ne l'auront même pas pour eux-mêmes, ils vont l'avoir pour payer le salaire de Gilles.

Est-ce que le président du Conseil du trésor ne juge pas impératif... est-ce qu'il ne juge pas que c'est un devoir moral d'avoir un portrait global de tous les Gilles de la fonction publique?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Moreau : Je répondrais oui à sa question. Et voici ce que je répondrais pour apporter des nuances que je ne m'attends pas du député de La Peltrie. D'abord, j'ai eu la réaction que suggère le journaliste Lagacé lorsqu'il dit : Avant de vous donner le chiffre, je sais que vous allez être... puis il n'indique pas le mot. C'est exactement ce que j'ai ressenti aussi quand j'ai vu ça ce matin.

Si ce qui est rapporté dans l'article est exact, c'est tout à fait inacceptable, indéfendable, et je ne le soutiendrai pas une seconde. Cependant, j'ai demandé... Puis vous savez que des revenus de 130 000 $ dans un ministère, c'est des cadres d'à peu près niveau 2, il n'y en a pas des centaines, de gens comme ça, d'une part. Ça, il faut le dire à la population. Mais il y en aurait un que c'est inacceptable.

J'ai demandé aussi ce matin au secrétaire général du Conseil du trésor de vérifier auprès de chacun des sous-ministres de tous les ministères du gouvernement si une situation semblable a été rapportée ou s'il existe une situation semblable et de m'indiquer quelles étaient les mesures que nous pourrions prendre dans les prochains jours pour corriger cette situation-là.

Ce que je dois dire, cependant, c'est qu'à la lecture de l'article...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...si cette personne-là s'en plaint, elle a des recours et...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, ce serait intéressant si c'était la première fois, mais, en 2015, j'ai parlé à l'ancien président du Conseil du trésor d'une centaine de personnes embauchées par le gouvernement dans les différents ministères pour faire de la révision de programmes, 10 millions de dollars affectés à ça, et que font-ils? Rien, aucune révision de programmes n'a été faite. 100 personnes, 10 millions de dollars, rien n'a été fait. À quand une révision des Gilles dans la fonction publique?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor.

Limitation des congés de maternité des médecins

M. Moreau : ...deux réactions. La première, que je vous ai décrite, tantôt, en lisant l'article en question. La deuxième, j'étais convaincu que le député de La Peltrie était pour essayer de jouer de la musique sur cette situation-là.

La réalité, là, c'est qu'il n'y a pas des milliers de personnes au gouvernement du Québec qui sont payées 130 000 $ à ne rien faire. Et, s'il y en avait un seul, ce serait inacceptable. C'est ce que j'ai dit tantôt.

Alors, plutôt que d'essayer de conter une histoire, si vous avez des suggestions à faire qui sortent de votre livre magique, parce qu'habituellement c'est comme ça, ça se règle en claquant du doigt... Ce que je dis, c'est que cette situation-là est inacceptable, et j'ai demandé que des correctifs soient apportés. Et, dès que nous aurons un rapport du secrétaire général du Conseil du trésor sur la question, j'en ferai part à l'Assemblée.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, ça me fera plaisir de lui donner les réponses de son propre gouvernement aux demandes d'accès à l'information qu'on a faites sur les 100 personnes qui n'en font pas, de révision de programmes. Puis je vais le ramener à un article de 2010 où on parle de centaines de fonctionnaires à la maison avec plein salaire. Ce n'est pas nouveau, ce phénomène-là. Il peut bien nous faire des réponses comiques sur les cahiers à colorier, ou tout ça, mais, pendant ce temps-là, il y a des contribuables québécois qui travaillent, qui paient des impôts, qui envoient ça à son gouvernement, puis lui, il donne ça à des gens qui ne font rien pour les Québécois. Comment peut-il accepter ça?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : L'attitude du député, là, sur la nouvelle du jour, elle est constante. Il est porte-parole du deuxième groupe d'opposition à l'égard du Conseil du trésor. Au lieu d'avoir des réponses ou des apports qui sont constructifs, ce qu'il essaie de faire, c'est de caricaturer une situation qui n'existe pas, M. le Président. Alors, il peut bien faire des préambules qu'il veut, il va avoir les réponses qui s'appliquent, et la réponse qui s'applique dans ce cas-là : Ce qui est dit ce matin dans le journal est inacceptable, et nous allons tenter de corriger la situation le plus rapidement possible. Voilà.

Le Président : Principale, Mme la députée de...

Une voix : ...

Le Président : ...Mirabel.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Près de la moitié des médecins du Québec sont des femmes, et, parfois, ce sont aussi des mères de famille. Or, une nouvelle directive ministérielle injuste vient limiter leur possibilité de prendre un congé de maternité. Même si le ministre de la Santé affirme qu'il ne veut pas limiter les congés de maternité, sa directive provoque l'effet contraire. Dorénavant, ce sera beaucoup plus compliqué pour les femmes médecins d'obtenir leur congé de maternité, un droit fondamental. Sa directive envoie le message qu'une femme médecin n'aura pas droit au même congé de maternité que les autres Québécoises. Le ministre ne semble pas se rendre compte qu'il ajoute une barrière à la conciliation travail-famille. En résumé, les jeunes femmes médecins pourront obtenir un congé de maternité, mais elles devront se battre pour l'obtenir.

Est-ce que le ministre a entendu le cri du coeur des jeunes femmes médecins? Est-ce qu'il va annuler cette directive?

Le Président : M. le Ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, M. le Président, je peux vous dire une chose, quand j'ai appris qu'un groupe de médecins avaient, entre eux, choisi de limiter l'accès à un congé de maternité complet pour les femmes médecins du Québec, je n'en revenais pas. Encore aujourd'hui, je me lève, puis je n'en reviens pas moi-même. Mais je vais vous dire une chose et je vais informer nos collègues : Il n'y a pas de directive de cette nature-là, il n'y en a juste pas. Vous ne trouverez pas de directive au ministère de la Santé qui dit de limiter les congés de maternité, il n'y en a pas. Alors, vous comprendrez comment que j'étais étonné puis comment je le suis encore aujourd'hui.

Par contre, dans la vraie vie, là, il y a eu un endroit, dans le CISSS de la Mauricie-et-Centre-du-Québec, où des médecins — et je rappelle qu'actuellement le corps médical est formé à majorité de femmes — en assemblée, se sont voté à eux-mêmes une règle qui, oui, pourrait limiter le congé de maternité. J'étais tellement surpris, M. le Président, que j'ai appelé le conseil d'administration pour voir s'ils avaient fait des vérifications légales. Apparemment que c'est légal, mais ce n'est pas ma directive, M. le Président, ça ne le sera jamais. En ce qui me concerne...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...les femmes doivent avoir accès à leur congé parental, point.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : M. le Président, c'est à se demander qui est le ministre. La directive vient du sous-ministre Bureau, qui a écrit une lettre que j'ai ici, un courriel qui dit — et sa première phrase, je vais vous la lire : «Me voilà, moi, pédiatre et grand-père, qui donnerait des directives antifamilles et anticongé de maternité?» Alors, c'est des directives qu'il donne qu'il a probablement eues.

Si ça ne vient pas du ministre, est-ce que le ministre peut nous dire, nous confirmer qu'il enlève...

• (14 h 40) •

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je l'ai vu, ce courriel-là, et le courriel vient d'un sous-ministre qui est effectivement pédiatre et qui exprime son étonnement devant le fait que les gens lui attribuent cette directive-là qui n'existe pas. On va la relire, je vais la citer : Est-ce que moi, pédiatre, grand-père, je vais faire ça? Bien non, il ne l'a pas fait. C'est simple, le courriel, c'est ça qu'il dit, là, c'est de même. Alors, il n'y en a pas, de directive, M. le Président. Alors, je ne peux pas enlever ce qui n'existe pas.

Mais je vais le répéter, des médecins se sont choisi une règle surprenante. Elle ne fait pas mon affaire, cette règle-là, moi-même...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...mais il n'en reste pas moins que je ne peux pas intervenir là.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : M. le Président, le ministre a dit au Devoir qu'il y aurait des demandes spéciales, des propositions spéciales qui seraient faites et que des demandes seraient acceptées. Une femme enceinte médecin n'a pas à faire une demande de congé, c'est son droit. Elle n'a pas à faire une demande, elle n'a à dire que son état, qu'elle est enceinte et qu'elle prend un congé, un point c'est tout. La directive qui est dans ce CSSS, c'est le ministre qui en est responsable.

Quand va-t-il...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Transferts fédéraux en matière de santé

M. Barrette : Ça fait longtemps que je ne l'ai pas utilisée, cette maxime-là, je vais le dire encore : Quand bien même notre collègue se lève pour dire à la population que le soleil se lève à l'ouest, il se lève à l'est. Il n'y en a pas, de directive, il n'y en a juste pas.

Alors, moi, je veux bien débattre pendant tout le reste de la période de questions, vous comprendrez que ça m'amuse toujours, là, mais je suis, M. le Président, en accord avec le fait que les femmes médecins doivent avoir accès à leur congé parental. Je suis étonné que des médecins aient mis une quelconque barrière à ça, mais cette décision-là est faite entre médecins qui se sont donné cette règle-là. Dois-je faire...

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Vendredi, on a tous constaté que le gouvernement libéral avait échoué, qu'il avait plié. M. Trudeau a conservé à 100 % les coupures de...

Des voix : ...

Le Président : Mme la députée de Bellechasse... Oui, c'est... J'entendais...

Une voix : ...

Le Président : Monsieur...

M. Marceau : M. Trudeau, donc, maintient à 100 % les coupures de M. Harper, et le «high five» de Mme Philpott en dit long sur l'identité des perdants.

Je cite le ministre de la Santé : Nous obtenons moins que ce qui est requis pour maintenir nos services de santé et de services sociaux à la hauteur appropriée. Et, quand on regarde les chiffres, effectivement, c'est pire. Le taux de croissance, qui devait être de 6 % si... le taux réduit, il est plutôt de 3,9 %, comme le prévoit le directeur parlementaire du budget. Ça fait des pertes de 10,3 milliards sur 10 ans, même en incluant le 2,5 milliards annoncé vendredi. C'est donc 10,3 milliards à couper dans les 10 prochaines années. Or, ce gouvernement a coupé dans le système de santé à la tronçonneuse.

Ça va être quoi maintenant? Ça va être quoi? Moins d'infirmières? Moins de chirurgies? Moins de prévention? Ça va être quoi? Le ministre des Finances peut-il nous dire où il va couper?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Moi, M. le Président, je peux dire une chose : Notre gouvernement, on s'est levés pour défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois les plus vulnérables. L'enjeu de la bataille des transferts en santé, M. le Président, c'était pour nos aînés, nos personnes handicapées, nos personnes qui ont des problèmes du trouble du spectre de l'autisme, qu'on veut garder à la maison. C'est pour ça qu'on s'est battus. On s'est battus dans un contexte où, dans les trois dernières années, M. le Président, nous n'avons coupé aucun service. Il n'y en a pas, de coupures de services. Et, comme notre collègue a déjà été aux Finances, il sait très bien que nos budgets n'ont jamais été coupés comme dans le temps du Parti québécois, lorsqu'ils étaient au pouvoir.

Le rythme de croissance du transfert en santé qu'on a eu, il est décevant, mais n'entraînera pas de coupures. Il est vrai que, potentiellement, ça va mettre un frein au développement, mais ça ne générera pas de coupures. Une chose est certaine, nous avons eu le maintien du fédéralisme asymétrique, l'application du fédéralisme asymétrique à d'autres, et c'est une bonification, qui, j'en suis convaincu, nous permettra, grâce à mon collègue...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ministre des Finances, à présenter un budget qui, en santé, sera...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, on parle de 10,3 milliards sur 10 ans, et vous êtes en train de tenter de nous faire croire que ça n'aura pas d'impact? Bien, voyons! Bien, voyons! Écoutez, on sait que vous aimez ça déverser des centaines de millions de dollars sur les médecins, on sait ça. Puis on sait que vous refusez de réinvestir en santé, mon chef en a parlé plus tôt aujourd'hui. Là, là, on veut savoir qu'est-ce qui va arriver pour les patients du Québec, ce n'est pas compliqué.

Pour les patients du Québec, c'est quoi, le résultat des courses après votre échec de vendredi...

Le Président : On s'adresse à la présidence, M. le député de Rousseau. Même chose pour vous, M. le ministre de la Santé. C'est à vous la parole.

M. Barrette : S'il y a une chose qu'il n'y a pas, c'est un échec. Je l'ai dit publiquement, c'est une demi-victoire, mais une victoire quand même. Nous avons fait des gains pour le bénéfice des citoyens.

Mais je vais renvoyer la balle politique à notre collègue de Rousseau, M. le Président. Lui, là, quand il a présenté un budget sans crédits, qu'il y avait un déficit, c'est où qu'il allait couper pour revenir à l'équilibre budgétaire? Comment qu'il aurait réussi à revenir à l'équilibre budgétaire, lui? Est-ce qu'il peut nous le dire, comment il aurait pu nous faire vivre ça au Québec? Nous, on a pris les décisions qui étaient judicieuses, il n'y a pas eu de coupures. Et, dans le prochain budget et les prochaines années sous un gouvernement libéral...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ça sera une amélioration des soins et services de santé offerts à la population au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, ça ne s'invente pas. Puis je vais m'adresser à vous, mais je vais lire une citation du ministre de la Santé. Je vous relis, donc il dit : Nous obtenons — et j'ouvre les guillemets — moins que ce qui est requis pour maintenir — maintenir — nos services de santé et de services sociaux à la hauteur appropriée. Moi, quand on n'est pas capable de maintenir, ça veut dire que les services vont se dégrader. C'est M. le ministre des Finances qui nous a dit ça, M. le Président.

Les gens au Québec, ils aimeraient savoir où vous allez couper, où ça va se dégrader, ce n'est pas compliqué. Vous avez donné de l'argent aux médecins, mais les patients, eux autres, qu'est-ce qu'ils vont avoir?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Plan de relance de l'économie et de l'emploi sur la Côte-Nord

M. Barrette : M. le Président, je vais le répéter encore une fois, je vais le répéter encore une fois : Où le Parti québécois aurait-il coupé avec le déficit qu'ils n'ont même pas eu le courage de documenter à la dernière campagne électorale? Nous sommes transparents. Le député de Rousseau, ni aucun de ses collègues, ni de l'autre bord, ne pourraient trouver des coupures budgétaires dans nos derniers budgets. Alors, nous avons, M. le Président, la volonté de faire en sorte d'améliorer les soins et services, et on va le faire. Pourquoi? Parce qu'on a un gouvernement qui a une équipe qui réussit...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à gérer de façon correcte les impôts et les taxes des citoyens du Québec...

Le Président : Principale, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, les promesses libérales pour le développement de la Côte-Nord ne se sont jamais concrétisées, et la situation aujourd'hui est pire que jamais. Nos jeunes ont de la difficulté à trouver du travail, nos entreprises ferment leurs portes, nos familles quittent la région.

Le ministre a affirmé hier que le pire était derrière nous. Il a parlé de diversification économique pour aider la région, mais, en attendant, là, que ces belles intentions se concrétisent, M. le Président, là, c'est l'exode de nos familles, c'est l'exode de nos jeunes.

Il est où, le véritable plan de relance, de diversification économique pour la Côte-Nord, M. le Président? Au-delà des belles paroles du ministre et du gouvernement libéral, quelles sont les actions concrètes? Si quelqu'un trouve un plan, M. le Président, de relance économique pour la Côte-Nord, j'aimerais bien qu'on me le dise parce que moi, je le cherche encore.

Le Président : Principale, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Arcand : M. le Président, j'ai eu l'occasion, hier, de répondre à certaines des affirmations. Premièrement, on va s'entendre sur les chiffres. Actuellement, le taux de chômage sur la Côte-Nord, c'est autour de 6 %, premièrement. Deuxièmement, oui, il y a des enjeux sur la Côte-Nord parce qu'il y a toujours des éléments cycliques en ce qui concerne l'économie.

Mais le gouvernement n'arrête pas, M. le Président, de faire des investissements sans arrêt sur la Côte-Nord. Le ministre de la Santé, la semaine dernière, a annoncé 45 millions pour les urgences. On a des investissements d'ArcelorMittal qui s'en viennent de 500 millions de dollars. Tata Steel investit 1 milliard de dollars sur la Côte-Nord. Nous accompagnons les entreprises partout. Nous travaillons, M. le Président, à la diversification également de ces entreprises pour faire en sorte qu'on améliore, par exemple, la question de la pêche, le côté maritime. Et on veut aussi, en plus, travailler à faire en sorte qu'on ait du gaz naturel liquéfié sur la Côte-Nord, M. le Président, pour faire en sorte qu'il y ait un début d'industrie manufacturière.

On travaille dans cette direction-là, on travaille avec passion, et, en plus, mon collègue ministre des Affaires municipales a parlé la semaine dernière...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...au maire d'un fonds régional...

• (14 h 50) •

.353 Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, des projets, des entrepreneurs qui sont dynamiques, on en a dans la région de la Côte-Nord. Mine Arnaud, on attend toujours. FerroAtlantica, on l'a perdu parce que le gouvernement a tardé à réagir; ils sont partis ailleurs. C'est ça, la réalité. Au-delà des belles paroles, il n'y a pas de plan de relance économique et de diversification économique.

Ce que je demande au ministre aujourd'hui et au gouvernement libéral : Comment vous allez faire pour créer de l'emploi chez nous?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Arcand : M. le Président, je répète encore une fois que le taux de chômage, là, c'est 6 %. Alors, je veux juste ramener les choses dans leur juste perspective. Nous travaillons non seulement, entre autres, pour faire en sorte en plus... Parce que c'est une des préoccupations qu'il y avait sur la Côte-Nord, il y avait une préoccupation du «fly-in/fly-out», ce qu'on appelle le navettage, et il y avait une préoccupation sur l'embauche locale. On a créé un comité, et je peux vous dire qu'alors que, par exemple, dans le plus gros chantier au Canada, qui est la Romaine, actuellement sur la Côte-Nord auparavant 40 % des employés qui étaient embauchés, c'étaient des employés de la Côte-Nord, ce chiffre-là, maintenant, frise le 50 %, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Arcand : Et donc on travaille à faire en sorte qu'il y ait des emplois...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Parlons-en donc, M. le Président, du taux de chômage. Ce n'est pas parce qu'ils sont bons, les libéraux, le taux de chômage est bas parce que les gens quittent ou ils se trouvent sur l'aide sociale. Franchement, je ne me vanterais pas de ça, moi, là, si j'étais à la place du gouvernement libéral. Le taux de chômage est bas, bien, voyons donc! La Côte-Nord est dévitalisée. Les gens, ils quittent. Ils ne prennent pas de chômage, ils n'en ont plus, de chômage.

Au-delà des belles paroles puis de vos promesses, quand allez-vous avoir réellement un plan de relance économique qui va créer du travail à mon monde pour ne pas qu'ils quittent la région, qu'ils demeurent chez nous?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

Diminution des services offerts par le Centre multiservices
en santé et en services sociaux Christ-Roi

M. Arcand : M. le Président, je pense que j'invite la députée, entre autres, là, à lire La Presse d'hier. Il y avait un texte d'Hélène Baril qui dit que, finalement, l'industrie est plus dynamique que jamais, que les choses vont beaucoup mieux sur la Côte-Nord. D'ailleurs, non seulement sur la Côte-Nord, en passant, mais dans l'ensemble du Québec, que ce soit au Saguenay, que ce soit en Abitibi, les choses vont mieux.

Et il y a d'énormes projets actuellement, des projets extrêmement importants. On a entendu parler d'une relance, entre autres, dans la région de Fermont, de Schefferville, il y a des gens qui sont en train de réouvrir des secteurs miniers. Le prix du minerai de fer, qui était autour de 30 $, est remonté maintenant à 90 $ la tonne.

Le Président : En terminant.

M. Arcand : Alors, on avance, M. le Président, dans la bonne direction, dans l'intérêt...

Le Président : Principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, plusieurs services spécialisés de l'hôpital Christ-Roi ont été coupés ou le seront dans les prochains mois. Toute la communauté de Nicolet et ses environs s'est mobilisée pour sauver l'hôpital.

Vous savez, comme députés, on va tous rencontrer les gens pour s'informer. Chez nous, ils ne parlent que de l'hôpital Christ-Roi. À preuve, en quelques semaines, une pétition a obtenu près de 9 000 signatures. Proportionnellement, c'est l'équivalent de 1,6 million de signatures à l'échelle du Québec, c'est majeur. Je tiens d'ailleurs à resouligner la présence de la mairesse de Nicolet et ces représentants des comités des usagers qui sont venus à Québec pour sauver l'accès à certains soins de leur hôpital.

Est-ce que le ministre de la Santé entend le cri du coeur de toute la communauté de Nicolet et de ses environs et s'engage à rétablir tous les services à l'hôpital de Christ-Roi?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, M. le Président, évidemment, l'objectif de nos actions est de faire en sorte que la population québécoise, partout sur le territoire, ait accès aux services de la meilleure qualité possible et du niveau requis, compte tenu de la position géographique sur le territoire. Alors, dans la région du CIUSSS de Mauricie—Centre-du-Québec, il y a des décisions qui ont été prises, et ce sont des décisions qui vont dans ce sens-là.

Et, pour traiter spécifiquement de l'enjeu de l'hôpital Christ-Roi, bien, c'est un enjeu d'organisation effective. Et, lorsque notre collègue nous dépeint le tableau qu'il nous dépeint, il omet, évidemment, de mentionner qu'il y avait une problématique dans cette offre de services là : beaucoup, beaucoup d'annulations, beaucoup d'absentéisme, beaucoup d'inefficacité dans un endroit qui se trouve à 23 minutes de l'autre site, où les services sont donnés de façon plus efficace. Ceci dit, le CIUSSS de la Mauricie—Centre-du-Québec s'est assuré, malgré tout, de garder sur place une panoplie de services spécialisés notamment. Et, compte tenu du temps qui passe, j'aurai certainement l'occasion de continuer mon exposé à la prochaine question.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : Juste d'écouter, M. le ministre, la question et de bien répondre. Après une mobilisation citoyenne et lors de l'élection partielle dans Arthabaska, le ministre de la Santé a reconnu la mauvaise décision du CIUSSS et a finalement annoncé le maintien des services de radiologie à Plessisville. Il a renversé la décision pour maintenir des services de proximité.

Dans Nicolet-Bécancour, il n'y a pas d'élection partielle. La problématique que le ministre a corrigée à Plessisville est la même à Nicolet. Est-ce que...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, M. le Président, je suis très heureux que notre collègue reconnaisse que nous respectons nos engagements électoraux. Et je rappelle au collègue que l'engagement électoral de rénover une partie de l'hôpital d'Arthabaska sera maintenu, lui aussi. Nous ne faisons pas de politique basée sur ce genre de choses là et nous maintenons nos promesses électorales.

Maintenant, il y a des décisions qui sont prises, M. le Président, pour être plus efficace. Je donne un exemple, M. le Président. Dans l'hôpital en question, nous avons développé un service d'urologie, nous l'avons expandu. Il est tellement expandu, M. le Président, qu'il permet de recevoir la clientèle qui déborde d'Arthabaska et de Drummondville.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Voilà un exemple de saine gestion du réseau.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, si le ministre de la Santé ne veut pas entendre le cri du coeur des citoyens, des patients, des aînés, des familles de Nicolet et de ses environs, est-ce que le ministre libéral responsable de la région Centre-du-Québec peut se lever et aller voir son collègue de la Santé? Est-ce qu'il peut défendre tous les citoyens de la région qui veulent maintenir les services de proximité dans leur hôpital?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Interdiction de l'usage de poissons appâts pour la pêche

M. Barrette : Je suis content aussi de l'angle de cette question-ci parce que, juste avant que nous partions en relâche parlementaire, j'avais félicité, justement, mes collègues libéraux, comme dit le député, qui ont bien défendu les intérêts de leurs citoyens et qui ont permis ici d'avoir des réponses qui étaient très claires à certaines problématiques qui étaient exposées.

Mais, ceci dit, ce n'est pas une question de parti politique, M. le Président, nous avons la responsabilité — et nous le faisons — de faire en sorte que les services de qualité appropriés soient rendus disponibles partout sur le territoire, ce qui exige, évidemment, parfois un certain nombre de décisions qui sont difficiles. Mais, quand on regarde les faits...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...la population de Nicolet n'est pas lésée, bien au contraire. Et je pourrai...

Le Président : Principale, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, M. le Président. Le gouvernement libéral a déposé un règlement mur à mur pour interdire l'utilisation des poissons appâts au Québec. Aucune période de transition, aucune consultation des acteurs terrain. Encore une fois, le gouvernement s'attaque aux pêcheurs en signant l'abolition pure et simple d'une activité familiale traditionnelle qui génère des retombées économiques importantes pour plusieurs villages du Québec.

Des voix : ...

M. Roy : M. le Président, est-ce qu'on peut avoir un peu d'attention? Il y a quand même 700 000 pêcheurs au Québec et 300 000 chasseurs. Est-ce que je peux continuer?

Des voix : ...

M. Roy : Pire, le gouvernement change un règlement sans même s'assurer que les juridictions voisines font de même. Pas d'harmonisation, car les pêcheurs d'Ontario continueront de pêcher dans nos lacs avec les poissons appâts. Une décision improvisée et désastreuse. Pourquoi? Parce que le gouvernement libéral a coupé des postes d'agent de la faune. Pas d'agent pour surveiller, pas d'agent pour contrôler. Alors, on interdit, c'est beaucoup plus simple.

Le Président : M. le ministre de la Faune.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Je remercie le collègue de Bonaventure pour sa question puis, en même temps, je le félicite un peu. Il était temps qu'on puisse discuter de la faune au Québec. Écoutez, M. le Président, c'est 1 milliard de retombées économiques, et c'est justement parce que c'est 1 milliard de retombées économiques sur le plan des pêcheurs qu'on fait ce type d'intervention là.

On a analysé... et des analyses, autant l'expertise du ministère que les expertises de services-conseils universitaires, donc des chercheurs qui ont vu de l'ADN de poissons... de carpes asiatiques dans le fleuve Saint-Laurent. Pour l'information du collègue, les menés dont il est question sont pris en majorité dans le fleuve Saint-Laurent. On ne veut pas prendre les menés du fleuve Saint-Laurent pour les amener partout au Québec, dans tous les lacs du Québec. C'est à ça qu'on réagit.

Maintenant, les poissons appâts, c'est quelque chose d'essentiel, c'est quelque chose de stratégique. Il y a d'autres choses qui vont être analysées, dont des leurres, dont d'autres types de prises, et honnêtement on suit le dossier à la lettre. Et c'est pour cette raison-là que la science doit parler. On doit protéger notre chasse sportive pour le futur.

• (15 heures) •

Le Président : Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de votes reportés.

Motions sans préavis

Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et je pense, M. le premier ministre, que vous nous présentez une motion sans préavis. Je vous cède la parole.

Souligner la Journée internationale des femmes

M. Couillard : Oui, M. le Président. Compte tenu de l'importance de la question, je pense que l'attention de tous et de toutes est requise. Et je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon, le député de Laurier-Dorion et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des femmes, qui avait lieu le 8 mars 2017;

«Qu'elle réitère que l'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale de la société québécoise et que rien ne saurait remettre cela en cause;

«Qu'elle souligne le statut de leader du Québec en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à l'échelle [internationale];

«Qu'elle réaffirme l'importance de préserver les acquis découlant des combats menés par les féministes qui ont marqué notre histoire;

«Et finalement, qu'elle insiste sur l'importance pour notre société de poursuivre sa marche vers une égalité pleine et entière entre les femmes et les hommes en s'attaquant aux inégalités qui [subsistent].»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le premier ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, nous proposons des interventions d'une durée d'environ trois minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le premier ministre, suivi du chef de l'opposition officielle, par la suite, le chef du deuxième groupe d'opposition, la députée de Vachon et, finalement, la collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour environ cinq intervenants pour une durée d'environ trois minutes. Alors, M. le premier ministre, je vous cède la parole.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Chers collègues, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner cette Journée internationale des femmes qui est survenue il y a quelques jours. Chaque année, le 8 mars sert de point de repère et donc nous permet de mesurer le chemin parcouru et le chemin qui reste à parcourir pour en arriver à une égalité de fait pleine et entière entre les femmes et les hommes.

Je commencerais par insister sur l'importance de reconnaître le chemin parcouru par notre société. Si nous pouvons aujourd'hui affirmer que le Québec est un des modèles intéressants sur le plan international en matière d'égalité entre les sexes, c'est grâce d'abord au travail des femmes qui ont combattu pour faire ces progrès, les hommes qui les ont soutenues également, qui ont ensemble défendu le principe qui fait aujourd'hui partie intégrante de nos valeurs et de ce que nous sommes.

Comme tous les Québécois et les Québécoises, je suis donc fier du chemin parcouru et je tiens à exprimer toute mon admiration et toute ma gratitude à celles et à ceux qui se sont battus pour que les femmes puissent prendre la place qui leur revient de droit dans toutes les sphères de notre société.

Rappelons, l'an dernier, que nous avons célébré le 75e anniversaire du droit de vote des femmes. Intéressant et positif, oui, mais tardif. C'est au Canada que ce droit de vote pour les femmes a été accordé. C'est au Québec qu'il a été accordé le plus tard. Et, si on relit les débats de l'époque, on est absolument pétrifiés par les arguments de ceux — de ceux — à l'époque qui s'opposaient au fait qu'on attribue le droit de vote aux femmes. C'était le premier ministre Adélard Godbout qui a posé ce geste important. Ce jalon important de notre histoire mérite que nous nous attardions aujourd'hui à quelques-unes des grandes réalisations du mouvement des femmes québécoises.

Parmi ces avancées législatives majeures ayant contribué à une plus grande égalité, mentionnons d'abord l'adoption en 1964 de la loi sur le statut juridique de la femme mariée. Le nom même de cette loi témoigne de la situation qui existait à l'époque. Je me souviens que ma mère... j'étais tout petit, mais elle me parlait de cette époque, qui était derrière elle, où il avait fallu se battre pour que les femmes mariées aient droit à la reconnaissance d'un statut juridique complet. Et ça ne fait pas si longtemps : 1964. Elle a été, bien sûr, Mme Marie-Claire Kirkland, à l'origine de cette loi, première femme élue à l'Assemblée nationale, ministre du gouvernement de Jean Lesage.

D'autres mesures ont également jalonné le parcours de nos progrès en ce qui a trait aux droits des femmes, par exemple la Loi sur le Conseil du statut de la femme, en 1973; la Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux, 1989; la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, 1995; la Loi sur l'équité salariale, 1996; la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics, en 2000; la Loi sur l'assurance parentale, en 2001; la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, en 2002; et la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, en 2006; sans oublierla Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, afin d'y inscrire, en 2008, l'égalité hommes-femmes.

Si on souhaite, tous et toutes, qu'un plus grand nombre de femmes occupent des siègent ici même, à l'Assemblée, en cherchant à tendre vers la parité, il faut le répéter et faire en sorte que ça se produise. Pour ce faire, il faut rendre la politique plus attirante et plus adaptée aux réalités de chaque personne qui aspire à faire sa part pour améliorer la société québécoise. Ça veut dire faire mieux dans les façons de faire. Ça veut dire faire mieux dans le ton que nous avons entre nous et la façon dont nous menons nos débats.

Celles qui y sont passées sont devenues des pionnières, et j'aimerais prendre ici quelques minutes pour rappeler quelques premières à l'Assemblée nationale et au gouvernement du Québec. On a mentionné il y a quelques instants Marie-Claire Kirkland, première femme députée, première femme ministre; Louise Cuerrier, première femme vice-présidente de l'Assemblée nationale; Huguette Lachapelle, première femme whip en chef du gouvernement; Lise Bacon, première femme vice-première ministre; Monique Gagnon-Tremblay, première femme présidente du caucus de l'opposition, première femme chef parlementaire de l'opposition officielle; Louise Harel, première femme présidente de l'Assemblée nationale; Diane Lemieux, première femme leader parlementaire de l'opposition officielle; et, bien sûr, Pauline Marois, première femme chef d'un parti représenté à l'Assemblée nationale et première femme première ministre.

Nous le voyons, bien qu'il se fasse petit à petit, le progrès est réel, et collectivement on a le devoir de bâtir et de continuer à travailler ensemble à l'atteinte d'une égalité effective et concrète entre les femmes et les hommes, car, disons-le, il persiste des inégalités, notamment sur le plan de la rémunération. On a vu des données très récemment. La quête de cette égalité de fait effective et concrète pour toutes les femmes du Québec sera d'ailleurs au coeur de la prochaine stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes, laquelle sera déposée prochainement par notre collègue la ministre de la Condition féminine.

Il y a quelques mois, notre gouvernement a déployé une nouvelle stratégie pour prévenir et contrer les violences sexuelles. Cette stratégie mise sur l'action concertée de plusieurs ministères et organismes dans le but d'enrayer ce phénomène intolérable dans une société comme la nôtre qui défend pourtant des valeurs de justice et d'égalité. Plus récemment, la ministre de la Condition féminine a également annoncé trois partenariats afin de promouvoir une plus grande participation des femmes à la vie politique du Québec, et cela, tant au niveau municipal que provincial, respectivement avec la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec et le Groupe Femmes, Politique et Démocratie. Je suis d'ailleurs fier de dire que notre formation politique, c'est elle qui a présenté le plus grand nombre de candidates lors des élections partielles qui se sont tenues récemment et qui se sont tenues depuis, donc, la dernière élection générale.

M. le Président, en cette Journée internationale de la femme, je tiens à redire haut et fort : L'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale de notre société, et rien ne saurait justifier que ce principe soit remis en question. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Lisée : M. le Président, je vais utiliser un terme qui a, il y a peu, créé un certain émoi de l'autre côté de la Chambre, le mot «féministe», parce que le 8 mars, ce n'est pas la journée des femmes, c'est la journée internationale des droits des femmes. Et qu'est-ce que c'est être féministe en 2017? Qu'est-ce que c'est être féministe? C'est l'attitude de ceux qui souhaitent que les droits des femmes soient les mêmes que ceux des hommes.

Être féministe en 2017, c'est refuser que la traite des femmes se déroule sous nos yeux, que nos mineures soient recrutées par des proxénètes, souvent violents, à la porte des centres jeunesse et des écoles secondaires. Être féministe en 2017, c'est refuser la montée de la violence conjugale et sa normalisation chez les jeunes adultes. On recense aujourd'hui 18 000 cas par année au Québec. Être féministe en 2017, c'est refuser la fragilisation, par des compressions absurdes, des réseaux massivement féminins comme ceux des maisons d'accueil pour handicapés, et c'est refuser le rationnement des services à domicile, et c'est refuser aussi que soient poussées à bout de ressources les mères d'enfants autistes.

En 2017, aller en sens inverse du féminisme, c'est d'avoir délibérément décidé de désassurer, dans tout le panier de services de santé, un traitement médicalement reconnu, un seul : celui de la procréation assistée. On aurait voulu viser les mères les plus désespérées, on n'aurait pas fait mieux.

En 2017, ne rien comprendre au féminisme, c'est ne pas être atterré que le gouvernement canadien actuel salue comme une grande victoire le droit au port du symbole absolu de sujétion de la femme, le niqab, lors de cérémonies officielles.

Alors, oui, je suis féministe, comme tous les membres du caucus du Parti québécois, et être féministe en 2017, c'est s'indigner devant l'exploitation sexuelle, devant des politiques régressives qui s'abattent surtout sur les femmes. C'est vouloir encore changer les choses, déranger, forcer le jeu. Merci.

• (15 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. M. le chef de la deuxième opposition, à vous la parole.

M. Legault : Merci, M. le Président. Donc, la semaine dernière, le 8 mars, avait lieu la journée internationale des droits des femmes, une journée qui est importante, évidemment, pour les femmes mais aussi pour les hommes, parce que l'égalité des sexes, c'est une valeur fondamentale, et c'est donc une responsabilité de tout le monde.

Depuis 75 ans, notre société a fait beaucoup de progrès. Le premier ministre nous le rappelait : 1940, droit de vote. Ensuite, on a eu : arrivée de la première députée, Mme Kirkland-Casgrain, la loi sur la pleine capacité juridique, ensuite la Loi sur l'équité salariale, et on pourrait continuer. Mais ce qui est important, c'est qu'aujourd'hui on voit aussi des femmes dans toutes les professions, tous les métiers, incluant, bien sûr, dans les sciences, où on aimerait ça parfois en avoir un petit peu plus. Et je pense qu'il faut tous reconnaître que les Québécoises sont des battantes. En tout cas, moi, je suis fier des Québécoises, elles ont toute mon admiration.

Mais, même si, depuis 75 ans, on a fait des bonds de géant, il reste beaucoup de travail à faire. On le voit ici, à l'Assemblée nationale, on a besoin d'avoir plus de femmes. Pour avoir siégé sur des conseils d'administration de grandes entreprises, il manque encore de femmes sur les conseils d'administration. Donc, on a besoin de plus de femmes dans les lieux de pouvoir. On a besoin de leur expérience, on a besoin de leurs compétences, de leur leadership.

Et c'est un combat qui demeure très actuel, on n'a qu'à penser à la lutte contre la violence sexuelle. Les femmes ont le droit de travailler dans un environnement qui est sécuritaire et respectueux. Et, entre autres, je pense aux femmes qui font le choix de la vie publique, que ce soient des collègues ou que ce soient des journalistes ou des chroniqueuses, elles ont droit aussi au respect de leur personne. Et nous, les hommes, on doit se montrer solidaires des femmes et condamner publiquement les comportements sexistes, on doit montrer l'exemple, parce que c'est en travaillant ensemble comme des partenaires à part entière que les hommes et les femmes vont réussir à faire du Québec une société toujours plus juste. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. Mme la députée de Vachon, je vous cède la parole.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Voici le message que j'ai livré le 8 mars.

En cette Journée internationale des femmes, j'aimerais saluer les soeurs, les mères, les filles, les collègues, les amies dans ma vie et dans la vôtre. Que peut-on se souhaiter pour le 8 mars? Bien entendu, l'équité salariale, qui malheureusement n'est toujours pas atteinte en 2017, hein? Ce n'est quand même pas normal, en 2017 l'équité salariale n'est toujours pas atteinte. Des gestes politiques aussi, concrets, afin de faire cesser les violences faites aux femmes ici et ailleurs, parce que malheureusement il y en a encore beaucoup trop souvent, des violences faites aux femmes. Je nous souhaite aussi la solidarité entre nous, et l'humour aussi.

Mais, quand même, que de chemin parcouru depuis Claire Kirkland-Casgrain, première femme députée élue ici, à l'Assemblée nationale! J'invite les femmes à investir les sphères politiques et celles du pouvoir, j'aimerais que les femmes se rendent compte de leur pouvoir. Sortons des sentiers battus, s'il le faut, mais à notre façon, tout en restant fidèles à nous-mêmes. Nous avons une contribution importante mais aussi différente à apporter au Québec et à la planète.

J'aimerais aussi inviter l'ensemble des partis politiques à prendre l'engagement d'atteindre la parité, la parité des candidatures, donc des candidates et des candidats, aux prochaines élections. Car c'est la responsabilité des partis politiques, au-delà des beaux discours, de faire en sorte d'inviter, mais pas juste d'inviter, de s'assurer que les femmes aient complètement leur place en politique active. Et j'ai hâte du jour où nous serons ici autant de femmes que d'hommes. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Vachon. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, je vous cède la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, encore cette année, le 8 mars est une occasion de nous rappeler que l'égalité de droit n'est pas une égalité de fait. Alors, on a encore du travail à faire, on le sait, on le nomme toutes, et j'espère dans mon for intérieur qu'on y travaille un peu tous et toutes.

J'aimais beaucoup, dans la motion qui nous a été présentée, quelques éléments, notamment qu'on souligne le statut de leader du Québec en matière d'égalité. Là-dessus, c'est avec fierté qu'on doit se rappeler que, bien sûr, si on se compare à une grande proportion de pays à travers le monde, on a fait des sauts, des bonds importants depuis les années 70 ici, au Québec. Mais je ne peux passer sous silence le travail extraordinaire qui a été fait par le mouvement des femmes, que ce soit à travers la Marche mondiale des femmes, à travers le réseautage, de façon importante, qui a été fait avec les groupes de base des femmes à travers la planète. Je ne peux pas passer ça sous silence, d'autant plus que notre Fédération des femmes du Québec, actuellement, est en train de mourir par manque de subventions. Et ça, on peut bien être fiers des réalisations des Québécoises, mais en même temps il faut être en mesure de reconnaître que, le rôle qu'elles jouent, elles le jouent parce que nous jouons aussi notre rôle de les soutenir au niveau financier.

Un autre élément de la motion que j'appréciais beaucoup, c'est cette idée qu'il faut préserver les acquis découlant des combats menés par les féministes qui ont marqué notre histoire. Je vous rappellerai qu'il n'y a pas si longtemps que ça les femmes ont dû se battre tout simplement pour être payées pour faire ce qu'elles faisaient gratuitement depuis des décennies, qu'elles soient infirmières, enseignantes. S'occuper des enfants dans ce qu'on appelle désormais les centres à la petite enfance, tout ça, on faisait ça gratuitement avant. On s'est battues pour être reconnues, pour être payées pour faire ça, et, ce n'est pas surprenant, c'est l'État qui a agi pour s'assurer que les femmes puissent être reconnues et être rémunérées pour faire ce travail-là.

Alors, notre fonction publique, elle est composée de beaucoup de femmes, et, si on veut s'attaquer aux inégalités entre les femmes et les hommes, il faut s'assurer que l'argent nécessaire soit au rendez-vous pour que les services publics permettent aux femmes d'atteindre cette réelle égalité. Et ça, malheureusement, nous avons peut-être oublié cet élément important que l'économie privée ait un rôle à jouer, certes, mais que l'économie publique, une économie très sobre en carbone, cette économie publique là doit être aussi soutenue si on veut permettre aux femmes de continuer à vivre adéquatement et aux hommes à vivre adéquatement, qui travaillent dans la fonction publique.

30 % de femmes en politique, ce n'est pas assez, on le sait. Le milieu est difficile. Le milieu journalistique est difficile parce que nous, les femmes, ce n'est pas nos idées qu'on critique, ce n'est pas nos idées qu'on banalise, c'est notre intégrité physique. Allez faire un petit tour sur Internet, vous allez voir comment ce n'est pas drôle d'être une femme dans la sphère publique.

Alors, mesdames, je nous souhaite plus que de la solidarité avec l'autre moitié de la planète, je nous souhaite réellement que l'autre moitié de la planète prenne conscience que, si on veut arriver à une réelle égalité, il y a des privilèges qu'ils devront laisser tomber. Merci, M. le Président.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

Pour la suite des choses, motions sans préavis, Mme la députée de Taschereau... Je vous cède la parole pour votre motion sans préavis.

Mme Maltais : Merci, M. le Président — j'ai eu une distraction.

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Blainville, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme l'importance cruciale de la liberté et de la diversité de [...] presse pour la vie démocratique au Québec;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la presse régionale demeure la source d'information [et] de référence en particulier en ce qui concerne les affaires municipales;

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il retire les dispositions du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, [dispositions] qui enlèvent l'obligation des municipalités de publier leurs avis publics dans les journaux.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, Mme la députée de Taschereau. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Passons à la prochaine motion sans préavis. Mme la députée de Montarville, à vous la parole.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Pointe-aux-Trembles, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Groulx et la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de réduire dans les plus brefs délais à 100 000 $ le seuil des contrats publics à partir duquel les entreprises doivent obtenir une autorisation de contracter de l'Autorité des marchés financiers.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Montarville. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Alors, M. le député de Mercier, pour votre motion sans préavis. À vous la parole.

Rendre hommage à Mme Françoise David pour sa contribution
à la lutte pour l'égalité femmes-hommes et à la
défense des droits des plus vulnérables

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le premier ministre, avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, la députée de Vachon et le député de Groulx — et je les en remercie :

«Que l'Assemblée nationale souligne le départ à la retraite de Françoise David — qui est avec nous dans les estrades, ici, dans les banquettes de la présidence;

«Qu'elle lui témoigne sa reconnaissance pour son importante contribution à la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que pour son travail constant pour la défense des droits des plus vulnérables.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Mercier. M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Oui, certainement, M. le Président. Alors, suite à des échanges, nous proposons des interventions d'environ trois à cinq minutes par parti et selon l'ordre suivant : député de Mercier, chef de l'opposition officielle, chef du deuxième groupe d'opposition, députée de Vachon, le premier ministre, et la députée d'Outremont et ministre responsable de l'Enseignement supérieur, étant entendu que le premier ministre et la députée d'Outremont se partageront le temps alloué.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour permettre six intervenants et avec un partage de temps tel qu'indiqué? Alors, consentement. À vous la parole, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Alors, je réitère la reconnaissance de notre parti envers tous les partis qui ont accepté qu'on présente conjointement cette proposition. La proposition se veut solennelle, mais quand même il ne faudrait pas qu'on en fasse quelque chose qui soit lourd. Et j'invite tous mes collègues — le premier ministre, les deux chefs de l'opposition et mes autres collègues — à y aller de tout ce qui, pour eux, représente, disons, le sel, le sel de nos rapports au quotidien, le sel de notre travail parlementaire, ce qui en fait la saveur la plus durable et qui n'est pas nécessairement celle de nos affrontements et de nos récriminations.

Alors, tout à l'heure, ça a été dit à l'occasion de la motion sur la Journée internationale des femmes, le féminisme est un humanisme, c'est bien reconnu. Et, si le féminisme est un humanisme, je pense que Françoise David, par sa vie, par ce qu'elle incarne, par ce qu'elle a fait avant d'arriver à l'Assemblée nationale et par ce qu'elle a fait tout au cours de sa présence avec nous comme députée, elle l'incarne mieux que quiconque. Et je suis sûr que, dans sa retraite, que vous voyez qu'on dérange régulièrement, elle continue à l'incarner avec autant de justesse, autant, je dirais, de splendeur.

La plupart d'entre nous connaissons un peu quand même l'histoire de la famille des David. Françoise vient d'une famille relativement privilégiée, on pourrait dire une famille bourgeoise. Son grand-père a occupé de hautes fonctions politiques avec un parti que, s'il était présent, Françoise serait la première à combattre. Il y a eu aussi son père, cardiologue de renom, fondateur de l'Institut de cardiologie de Montréal. Mais Françoise, comme nombre d'entre nous qui venons d'une origine, a quand même choisi... Nos origines, on ne les choisit pas. Par la suite, dans nos vies, on fait des choix, sans renier nos origines, qui sont conséquents plutôt avec notre propre parcours, nos propres opinions, les choix qu'on a faits. Et c'est ainsi qu'on a trouvé Françoise partout, tout au cours de sa vie, au service des collectivités, au service des femmes, au service des plus vulnérables aussi de la société et, pour, je dirais, résumer le tout, au service de ce qui pourrait, de manière systématique, dans le fond, venir répondre à ses préoccupations, c'est-à-dire, donc, le bien commun. C'est pourquoi elle a pris, à toutes les étapes de sa vie, fait et cause pour des projets qui ont eu comme objectifs de renforcer les liens sociaux, de diminuer les inégalités, de renverser des situations d'injustice.

Alors, on l'a vue, bien sûr, à la Fédération des femmes, mais on l'a vue également à l'organisme Au bas de l'échelle, on l'a vue impliquée dans des organismes de compassion internationale comme SUCO, et j'en passe. Et on l'a vue aussi dans, disons, une intervention qui nous a donné l'occasion de nous connaître, qui a été le début, si vous voulez, de notre longue vie de couple politique. Ça a débuté en 1999. J'étais délégué pour Médecins du Monde, une petite mission en Irak, une mission d'observation humanitaire sur l'effet des sanctions sur les enfants, à la suite d'un rapport de l'UNICEF. Alors, on s'est dit : Quelle personnalité on pourrait amener avec nous pour nous permettre d'avoir un impact? Alors, on est allés voir la présidente d'alors de la Fédération des femmes du Québec, Françoise, qui très simplement, qui très humblement et sans hésitation... Sans les habituelles hésitations, malheureusement, qu'on voit trop souvent, même chez les personnes les mieux disposées, mais qui sont habituellement occupées, Françoise s'est engagée. Elle a été de notre mission d'observation, qui a connu un impact considérable, qui a été à l'origine de tout un mouvement qui a été très fort au Québec au début des années 2000, le mouvement Échec à la guerre, qui, par la suite, a donné des grandes manifestations auxquelles ont participé même des gens de tous les partis ici réunis à l'Assemblée nationale.

Alors, on a décrit, parfois par malice, Françoise comme mère supérieure. Certaines âmes chagrines l'ont décrite comme une féministe enragée. Il n'y a rien de tout ça. Françoise est une féministe engagée. Elle a été conséquente avec sa foi en le féminisme. Elle a été toujours cohérente. C'est ces choix-là qui l'ont amenée à Québec solidaire. Là, je ne rentrerai pas dans les détails et les vertus de tout ça, ça peut faire l'objet d'un débat. Mais, dans toutes ces démarches-là, ce que j'ai remarqué, c'est son humilité, c'est sa simplicité, c'est sa sincérité, malgré ses origines bourgeoises. Elle a été à l'école Villa-Maria. Moi, comme ti-cul de l'école Saint-Luc, qui était juste à côté, on n'osait même pas aller parler à ces filles-là tellement ça venait, hein, avec... Bon. Mais Françoise, elle s'est toujours mise au rang et à l'échelle des plus humbles d'entre nous.

Je ne voudrais pas étendre mon intervention plus qu'il ne faut, M. le Président. Ce que j'aurais envie de dire, c'est que, malgré le fait qu'elle ait été au bas de l'échelle de prestige, je dirais, selon une vision étriquée d'une certaine élite économique, Françoise a toujours été en haut de l'échelle de l'humanité, de la collectivité, de la générosité. Elle a été, en un mot, en haut de l'indice d'humanité. Merci beaucoup, M. le Président.

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Mercier. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Lisée : Oui. M. le Président, on ne sait pas quoi ajouter, on ne sait pas quoi ajouter, mais on est d'accord avec ce que le député vient d'indiquer. Mais on sent bien que, si on suit son raisonnement, la perte est énorme pour Québec solidaire, et donc ce sera très difficile de faire aussi bien que la description qu'on vient de faire de Françoise David. Bon.

Je sais que nous avons ce même problème au Parti québécois depuis le départ de René Lévesque. Nous avons une étoile vers laquelle nous tentons de tendre en sachant toujours que nous n'y arriverons pas. Alors, c'est peut-être le legs de Françoise, entre autres choses, au sein de Québec solidaire.

Je tiens à dire à Françoise, qui est derrière moi dans les tribunes... J'aurais aimé mieux qu'on puisse la voir, mais elle sait qu'on a toujours... on est toujours... Elle fait face au gouvernement. Elle fait face au gouvernement, ça fait partie de sa personnalité, faire face, effectivement. Et elle est avec nous, du côté de l'opposition. Ça aussi, ça fait partie de sa personnalité.

Françoise et moi, on s'est rencontrés lors d'un événement extraordinairement intense, qui était le référendum de 1995, cette extraordinaire coalition qui était diverse à ce point qu'on y retrouvait aussi le chef actuel de la CAQ, quelques-uns de ses membres, et je vois même, je vois même dans les banquettes libérales au moins une personne qui y était en 1995. Et c'était un moment de très grand rassemblement pour faire avancer le Québec. Et la présence de Françoise...

Des voix : ...

M. Lisée : M. le Président, la présence de Françoise dans ce très grand rassemblement était une indication forte de la capacité qu'ont les Québécois, lorsqu'ils le décident, dans le respect de leurs divergences, de s'unir pour une grande cause commune qui les dépasse tous. Et Françoise était de ce combat. Et il n'y avait pas de communauté de vues entre Françoise et certaines des personnes qui formaient cette grande coalition autrement que de vouloir donner au Québec sa liberté.

Françoise et moi, ensuite, on s'est vus assez régulièrement parce qu'on aimait échanger, année après année, sur ce qui se passait au Québec, son parcours, le mien, nos choix, nos écrits. Et ça a toujours été une rencontre à la fois amicale et une rencontre de laquelle se dégageait une volonté de trouver des solutions aux problèmes réels et immédiats du Québec.

Françoise, sa boussole, c'est le citoyen et la citoyenne, comment aider la condition quotidienne humaine des citoyens et des citoyennes. Et son engagement en politique, c'était comment faire en sorte que la politique puisse aider le citoyen et la citoyenne. Et je pense que, dans son engagement, c'est au centre de son être et de sa volonté d'agir.

Je l'ai retrouvée voisine dans le comté de Gouin, voisin de Rosemont. Nous nous partageons ce qu'on appelle Rosemont—La Petite-Patrie. Et nous avons travaillé ensemble régulièrement, avec tous les élus, pour faire avancer des dossiers : des dossiers de garderies, des dossiers d'écoles, des dossiers des aires alimentaires, des dossiers qui concernent les aînés. Et on a pu voir sa volonté quotidienne d'améliorer les choses au-delà des partis.

Je dirais, en terminant, que Françoise a dirigé, codirigé un parti qui propose des réformes importantes, que certains trouvent parfois excessives, mais elle arrivait à les présenter avec une capacité apaisante, un ton pédagogique qui...

Une voix : ...

M. Lisée : ...une maturité — on me souffle «une maturité» — qui faisait en sorte de donner beaucoup de crédit à l'ensemble de ses propositions. Et je pense que ce ton apaisant que Françoise a eu, a maintenant et aura, bien sûr à l'avenir, doit aussi nous servir de guide.

Et finalement je sais très bien que je retrouverai Françoise à mes côtés, à nos côtés, lors du prochain grand rassemblement pour donner au Québec un pays indépendant.

Des voix : ...

M. Lisée : Le chef de la CAQ pose la question : En quelle année? Après 2022. Malheureusement, le chef de la CAQ sera dans le camp du Non, du «Canada forever». Mais je suis certain que Françoise David...

Des voix : ...

M. Lisée : Je suis certain que Françoise David sera fidèle à ses convictions et à ses principes et sera avec nous dans le camp du Oui. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le chef de la deuxième opposition.

M. Legault : Oui, merci, M. le Président. Donc, Françoise David a annoncé son départ à la retraite, donc les électeurs de Gouin perdent une députée, Québec solidaire perd une porte-parole, et, je pense, ici, à l'Assemblée nationale, on peut dire qu'on perd une grande dame. Et, Françoise, je suis certain qu'en renonçant à l'Assemblée nationale elle ne renonce pas à aider ses concitoyens. Je suis certain qu'elle va toujours continuer de défendre ceux qui sont les plus mal pris, et c'est la grande cause de sa vie. C'est certain que Françoise puis moi, on a eu parfois des désaccords, hein, mais jamais eu d'animosité personnelle. On a eu des bonnes discussions en public et en privé, puis toujours d'une façon sereine, d'une façon respectueuse. J'ai beaucoup d'estime pour elle.

Donc, Françoise était impliquée dans le milieu communautaire, elle s'est impliquée dans le mouvement féministe, entre autres la grande marche Du pain et des roses, elle a été présidente de la Fédération des femmes du Québec. Et je me rappellerai toujours, lorsqu'elle avait écrit son livre Bien commun recherché, elle était venue me le présenter avant de le publier... Elle était venue — là, je veux rejoindre un peu le député de Mercier — à Outremont, qu'elle connaît bien mieux que moi, me présenter ce livre, et j'ai toujours senti entre elle et mon épouse, Isabelle, une complicité, une belle complicité parfois même, je dirais, une complicité inquiétante. Et, même si on n'est pas toujours d'accord sur tout, il reste que, sur plusieurs sujets, c'est une femme de coeur. Puis, oui, les gens qui ont le portefeuille à droite peuvent aussi avoir le coeur à gauche.

Françoise a cofondé un parti politique. Je sais de quoi je parle, ce n'est pas le chemin le plus facile. C'est plus facile d'aller joindre un autre parti que d'en démarrer un. C'est un grand défi, c'est beaucoup de travail, et donc j'ai d'autant plus d'admiration pour elle. Comme parlementaire, elle a joué un rôle exemplaire. On se souvient tous, évidemment, du projet de loi sur le droit au logement des aînés, un projet de loi qui lui ressemble, un projet de loi qui porte sa signature.

Donc, aujourd'hui, je me joins à mes collègues pour rendre un hommage mérité à une femme de mérite. En mon nom et en celui de ma formation politique, je lui souhaite du succès, du bonheur dans la poursuite de ses projets. Et donc merci, Françoise, pour tout ce que tu as fait, merci pour ton amour sincère du Québec.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. Mme la députée de Vachon, pour votre intervention.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Chère Françoise... Maintenant, on peut t'appeler ici par ton nom, ton prénom, parce que tu étais plus connue ici sous le titre de députée de Gouin. D'ailleurs, avec tous les changements des dernières semaines, j'ai le plaisir d'être à ta place, à la même banquette où tu étais assise. Chère Françoise, j'ai le plaisir de te connaître depuis plusieurs années, depuis bien avant Option citoyenne et bien avant Québec solidaire. Nous nous sommes côtoyées dans différents décors pour différentes causes. On a échangé, discuté et même refait le monde ensemble. J'ai toujours un grand respect pour ton sens de l'engagement, ta volonté jamais démentie de faire en sorte que les femmes et les hommes se regardent et se côtoient partout d'égal à égal, que les plus vulnérables aient aussi, par ton entremise, une voix qui porte. Bien entendu, je partage tout particulièrement ton désir de voir le Québec devenir un pays, un pays vert, un pays juste. Nous le ferons, j'en suis convaincue.

En terminant, je me permets de citer quelqu'un que tu connais bien, Jonathan Durand Folco, philosophe, qui, en te rendant hommage sur son blogue, disait ceci : «La politique ne se définit pas d'abord comme l'art du pouvoir, mais comme la manifestation de l'action dans le monde, visant à changer ensemble nos conditions d'existence, afin de rendre vivantes et réelles les idées de liberté, d'égalité et de solidarité.»

Je trouve que ça te va parfaitement. Merci, Françoise, et à très bientôt, j'en suis convaincue.

• (15 h 40) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Vachon. M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, merci, M. le Président. Mes remarques seront courtes parce que ma collègue, que Françoise connaît très bien, va également prendre la parole tout de suite après moi. Je commencerais à dire que, lorsqu'on parle de Françoise David, on dirait une carrière passée au service des autres, mais je dirais que, chez elle, la vie et la carrière ont toujours été très, très étroitement liées.

Que ce soit au Centre de services sociaux de Montréal, à la présidence de la Fédération des femmes du Québec, la Marche des femmes contre la pauvreté, de 1995, puis son engagement politique comme députée de Gouin, porte-parole de Québec solidaire, voilà quelqu'un, voilà une femme qui a toujours fait passer les intérêts des autres avant les siens.

C'est une coïncidence — peut-être en est-ce une, peut-être non —qu'aujourd'hui, alors que nous lui rendons hommage, nous avons également adopté une motion sur la journée du droit des femmes, une cause pour laquelle elle a été profondément engagée, et elle l'est encore. Il y a également le projet de loi — mon collègue le chef de la deuxième opposition y a fait allusion, on en avait parlé au débat des chefs en 2014, je pense qu'il doit s'en souvenir, on a fait cheminer ce projet de loi, il a été adopté — pour les aînés et leurs conditions de logement, et ça va demeurer une réalisation importante et très concrète.

Je pense que les Québécois et les Québécoises admirent son respect des autres, certainement, sa capacité à se placer au-dessus de la mêlée. Mais je voudrais lui dire personnellement que, pour ma part, j'ai toujours beaucoup apprécié le ton de nos échanges. On a eu quelques conversations, assez profondes parfois, sur les orientations gouvernementales ou des grands enjeux de société, et je veux aujourd'hui, pour cela entre autres, lui témoigner toute mon estime et ma reconnaissance.

Je mentirais si je disais qu'on était d'accord sur tout. Certainement sur la question de la gestion des finances publiques, sur la gestion de l'économie, nous n'avions pas la même perspective. On en a parlé, on en a discuté, et ça, on le sait. Mais il y avait des choses sur lesquelles nous étions d'accord également, certaines valeurs, notamment les droits des minorités, sur lesquels on a toujours été très proches, elle et moi et, je crois, sa formation politique, encore aujourd'hui, également.

Il y a également des mots, qui sont malheureusement devenus démodés, qui, je crois, s'appliquent très bien à elle, des mots qui me reviennent en tête : «gentillesse». Pourquoi pas, gentillesse? C'est une qualité, la gentillesse. Ça ne veut pas dire qu'on est faible, avoir de la gentillesse, ça veut dire qu'on respecte soi-même et les autres. L'«empathie», qu'on devrait avoir plus souvent, ici, dans nos échanges, la capacité, quand on parle des autres, de tous les autres, d'être capables de se mettre dans leurs souliers, à leur place et voir comment ces personnes-là vivent les situations auxquelles on essaie de remédier. On a parlé de maturité, oui, bien sûr, mais la maturité n'est pas nécessairement proportionnelle à l'âge, n'est-ce pas? On la rencontre à tous les âges, et je crois qu'elle a toujours été très fortement en soutien de la jeunesse, notre collègue Mme David.

Maintenant, elle l'a dit, il est temps pour elle de prendre soin d'elle et des siens, c'est bien. Et je suis persuadé qu'elle va continuer à faire sa marque dans notre société, à s'exprimer également sur les grands sujets qui la passionnent. Et, sur ce, je vais faire une chose rare en cette Chambre : demander à la députée d'Outremont de nous parler de sa soeur.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le premier ministre. Alors, Mme la députée d'Outremont, à vous la parole.

Mme Hélène David

Mme David : Alors, chère Françoise, chère collègue et surtout, surtout chère grande soeur, et chère Anne-Marie, chère grande soeur aussi qui l'accompagne — c'est un grand plaisir de te voir ici, Anne-Marie — jamais je n'aurais pensé que nos destins se croiseraient ainsi et qu'un jour j'aurais l'insigne honneur de te rendre hommage à l'Assemblée nationale, là où tu es si fièrement entrée en 2012, consécration d'un engagement social et politique que tu avais amorcé dès ton plus jeune âge : implication dans des projets scolaires, dans les Guides, dans plusieurs projets communautaires et même à l'échelle internationale. Et puis, en 1969, ton retour précipité d'Afrique, où tu étais coopérante, pour prendre soin de tes quatre frères et soeurs plus jeunes après la mort de notre mère. Tu as généreusement accompagné chacun et chacune d'entre nous en oubliant tes propres projets africains. Ce n'était que partie remise, puisque, dans quelques jours, tu repars vers ce continent que tu aimes tant. Entre l'Afrique de tes 20 ans et celui de ton prochain voyage, près de 50 ans ont passé, toujours sous le même signe, celui de l'engagement communautaire, de l'investissement dans la cause des femmes, des plus démunis et de la justice sociale.

Notre mère, morte beaucoup trop tôt, serait tellement fière de sa fille aînée, elle qui nous emmenait, guidée par ses convictions religieuses profondes, dans les quartiers les plus défavorisés pour nous faire réaliser le privilège qui était le nôtre d'être éduqués dans les meilleures écoles et dans le bel arrondissement d'Outremont. Papa aussi était très fier de sa fille aînée, même si vos opinions et trajectoires étaient assez différentes.

Ce qui nous ralliait tous et qui perdure dans notre famille, grâce à nos parents, c'est cette notion d'humanisme et d'engagement authentique tout en respectant les opinions divergentes. En fin de semaine, j'ai demandé à quelques membres de nos proches de te décrire en un mot, ceux-ci sont assez révélateurs : rigueur, authenticité, intégrité, rassembleuse, familiale, qui transcende les lignes partisanes, humaniste, leader, loyale. Et solidaire, évidemment. Eh oui! Ce sont toutes ces formidables qualités dont tu as toujours voulu faire profiter notre société en redonnant tout ce que tu avais reçu, et même plus, et c'est cet engagement que nous honorons tous et toutes aujourd'hui, quelles que soient nos convictions politiques, religieuses, sociales ou économiques.

Tu as donné au Québec le meilleur de toi-même, et puis tu as quitté la vie politique en te disant soulagée et fière du devoir accompli, mais fatiguée. Fatiguée de ce brouhaha médiatique, de la pression de l'immédiateté du quotidien, de la primauté des clips et de l'image, de la difficulté de se faire entendre dans la cacophonie des bruits contemporains.

Tu es partie aux Îles-de-la-Madeleine prendre soin de ta première petite-fille, Eva, à qui tu montreras sûrement le chemin du féminisme et de l'engagement social. Tu poursuivras ton chemin en nous répétant que la politique, bien que partisane, doit se faire dans la collaboration, dans l'échange et dans la discussion plutôt que dans la confrontation. C'est cette voie que tu m'as montrée depuis mon entrée à l'Assemblée nationale, où tu m'as sans cesse soutenue et accompagnée dans les moments plus difficiles, mais sans compromis sur tes valeurs et tes opinions.

Françoise, tu es une grande dame du Québec, une grande voix féminine et féministe qui ne doit pas se taire, une voix rassembleuse et humaine, inclusive et généreuse, dont le Québec a encore grand besoin. Je crois que je peux sans me tromper dire, au nom de tous les collègues de l'Assemblée nationale, que tu vas tous nous manquer. En tout cas, chose sûre, à moi, tu vas manquer, tu me manques déjà. J'aurai été très fière d'être avec toi pour incarner pour la première fois dans l'histoire du Québec le fait que deux soeurs siègent ensemble à une même législature, cette 41e législature du Parlement du Québec. C'est peut-être le signe que les femmes sont prêtes à prendre leurs places en politique et, si c'est le cas, ce sera en grande partie à cause de toi qui as marché des kilomètres et des kilomètres à travers le Québec pour dire à tous et à toutes que le sel de la vie a pour titre Du pain et des roses.

Merci, chère soeur, pour le don de tes convictions, de ton humanisme et même de ta santé. Va en paix avec toi-même transmettre ton amour à ta petite-fille et prendre soin de toi avec l'immense satisfaction du devoir accompli. De ta soeur qui t'aime.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Rosemont et... Mme la députée d'Outremont et ministre de l'Enseignement supérieur.

Avis touchant les travaux des commissions

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

• (15 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Au sujet du projet de loi n° 121, je sollicite le consentement afin de présenter une deuxième motion qui touche la tenue de consultations particulières.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 84.1? 84.1.

M. Tanguay : Consentement?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 121

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 21, 22, 23, 24, 28 et 29 mars 2017 à la salle du Conseil législatif;

«Qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants : la ville de Montréal, l'APCHQ, la Fédération des chambres de commerce du Québec, l'Institut de développement urbain du Québec, Vivre en ville, M. Jacques Ménard (en lien avec le rapport [Créant] un nouvel élan à Montréal de BMO Groupe financier et du Boston Consulting Group), la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Montréal International, la Jeune Chambre de commerce de Montréal, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Culture Montréal, la Fondation du Dr Julien, l'Association des Sociétés de développement commercial de Montréal, Bâtir son quartier, Mme Anne-Marie Hubert (à titre de présidente du Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique), le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, Mme Monique Leroux (à titre de présidente du Comité de travail sur la statut de [Montréal] qui a produit [un] rapport intitulé Une métropole prospère et inclusive pour un développement durable), la Chambre de commerce de l'est de Montréal, Projet Montréal, l'Association des groupes de ressources techniques du Québec, RIOC Montréal, Héritage Montréal, la Table de concertation des organismes [en] service des personnes réfugiées et immigrantes, le Front d'action populaire en réaménagement urbain, le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, l'Institut de politiques alternatives de Montréal, la Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, M. Luis Maranda, maire de l'arrondissement d'Anjou, le Conseil interculturel, le Conseil jeunesse de Montréal, le Conseil des Montréalaises et le Conseil du patrimoine de Montréal;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi : 25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«[Enfin,] que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, très bien. Merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement, pour cette motion.

À la rubrique, maintenant, des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Et finalement la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader adjoint, pour cet avis.

Motions sans préavis

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 121 (suite)

Je dois revenir un peu en arrière et demander si la motion que vous avez présentée concernant la Commission de l'aménagement du territoire est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Cette motion est adoptée. Merci.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, à la rubrique des débats de fin de séance, je vous informe que nous avons reçu une demande pour la tenue d'un débat de fin de séance aujourd'hui. La demande porte sur une question adressée par M. le député de Bonaventure au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant l'interdiction de l'utilisation de poissons appâts.

Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Granby. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le Québec est au dernier rang des provinces canadiennes pour le revenu disponible des citoyens;

«Qu'elle rappelle la hausse considérable du fardeau fiscal des familles québécoises découlant de plusieurs années de gouvernement libéral;

«Qu'elle exige que le budget 2017-2018 contienne des baisses d'impôt substantielles permettant de soulager immédiatement les familles québécoises.»

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous passons maintenant aux affaires du jour. Et, M. le leader adjoint du gouvernement, je vous cède la parole à nouveau.

M. Tanguay : Ah! M. le Président, oui, je vous demanderais d'appeler l'article 4, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 63

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet) : À l'article 4, M. le ministre de la Sécurité publique propose l'adoption du principe du projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales. Y a-t-il des interventions? Et je vois que M. le ministre responsable de la Sécurité publique est debout, alors je lui cède la parole.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de prendre la parole à l'occasion de l'adoption de principe du projet de loi n° 63 qui concerne la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales.

Alors, ce projet de loi n° 63, présenté d'ailleurs par ma prédécesseure ministre de la Sécurité publique, est aujourd'hui soumis pour adoption de principe. C'est un projet de loi qui veut permettre aux Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique de vérifier l'identité de toutes les personnes incarcérées à l'aide de leurs empreintes digitales.

En fait, ce qu'on propose, c'est une modification à la Loi sur le système correctionnel du Québec qui prévoit une dérogation au premier alinéa de l'article 44 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Il est proposé que l'identité des personnes incarcérées puisse être vérifiée au moyen d'un procédé d'identification par reconnaissance des empreintes digitales qui sera appliqué à l'entrée et à la sortie des établissements de détention et des quartiers cellulaires des palais de justice, et ce, sans leur consentement.

Alors, il faut expliquer pourquoi on veut faire ça, M. le Président. Alors, des libérations faites par erreur à l'hiver 2015, en raison d'une mauvaise identification, ont incité les Services correctionnels à chercher de nouveaux moyens pour bonifier leurs pratiques en matière de vérification de l'identité des personnes incarcérées. Évidemment, toute remise en liberté basée sur une erreur d'identification, même si elle est exceptionnelle, peut avoir des répercussions sur la sécurité du public. Et donc il fallait trouver un moyen, un moyen de rendre le processus de gestion des entrées et des sorties beaucoup plus sécuritaire et fiable.

C'est ainsi que le ministère de la Sécurité publique, ayant examiné différentes solutions, a choisi le moyen retenu, proposé par ce projet de loi, qui est celui de la vérification de l'identité des personnes incarcérées par la prise de leurs empreintes digitales. Ce n'est pas un projet de loi volumineux en termes d'articles, mais il mise quand même à mettre en oeuvre des mesures qui vont permettre de bonifier les pratiques actuelles et ainsi d'accroître la sécurité de la population.

Voyez-vous, M. le Président, pour la grande majorité des personnes incarcérées, la loi fédérale sur l'identification des criminels s'applique déjà et donc permet la prise de leurs empreintes digitales sans obtenir le consentement. Toutefois, et c'est là qui est la question ici, d'autres personnes, en fonction de la nature de l'infraction qu'elles ont commise, sont plutôt visées par une autre loi, qui est la loi québécoise concernant le cadre juridique des technologies de l'information, et cette loi ne permet pas la possibilité de prendre leurs empreintes digitales sans leur consentement.

• (16 heures) •

Alors, l'obligation pour le personnel correctionnel de vérifier à chaque entrée et sortie si c'est la loi fédérale ou provinciale qui s'applique constituerait un enjeu de taille, d'un point de vue ne serait-ce qu'opérationnel, et ça pourrait même aussi occasionner des risques d'erreur. C'est la raison pour laquelle le projet de loi n° 63 propose une solution qui permet de prendre les empreintes digitales de l'ensemble de la population carcérale aux fins de vérification de leur identité sans qu'il ne soit pour cela nécessaire d'obtenir leur consentement.

Le projet de loi prévoit enfin que les services correctionnels peuvent transmettre à un corps de police les empreintes digitales d'une personne incarcérée seulement si ce renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour une infraction à la loi applicable au Québec.

Maintenant, s'il est sanctionné, ce projet de loi permettra donc au réseau correctionnel de bénéficier d'un outil fiable et efficace qui viendra bonifier les pratiques qui sont déjà en place. Ainsi, lors de l'admission d'une personne dans un établissement de détention ou dans un quartier cellulaire, ses empreintes digitales seront utilisées afin de permettre l'enregistrement d'une signature unique comparable lors de chaque entrée ou chaque sortie subséquente.

Compte tenu des règles en matière de renseignements personnels, toutes les mesures requises pour assurer le respect de la vie privée seront mises en oeuvre dans le déploiement et l'opération du système. Lors de la libération définitive des personnes incarcérées, l'information recueillie sera alors systématiquement effacée.

Avec ce projet de loi, donc, nous offrons au personnel correctionnel un outil supplémentaire pour les soutenir dans leur travail et augmenter la sécurité de tous. Et, pour ces raisons, j'invite les membres de notre Assemblée, M. le Président, à adopter le principe du projet de loi n° 63. Merci à vous, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le ministre de la Sécurité publique. M. le leader l'opposition officielle et député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir à mon tour d'intervenir sur le projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales.

Ce débat n'est pas prématuré, il était annoncé depuis un certain temps. Rappelons les faits. En mars 2015, Francis Boucher, ex-membre des Rockers et fils de Maurice «Mom» Boucher, est libéré par erreur de la prison de Bordeaux. Les pénitenciers du Québec ont libéré par erreur 204 détenus en neuf ans, les trois pires étant Rivière-des-Prairies, Saint-Jérôme et Orsainville. Et, suite à l'évasion de Francis Boucher, la ministre de la Sécurité publique de l'époque avait déclenché une enquête administrative. Elle a déposé ensuite le projet de loi n° 63 le 28 octobre 2015. Et ce projet de loi permet de vérifier l'identité des personnes incarcérées par la prise de leurs empreintes digitales à leur entrée ou sortie d'un établissement de détention et aussi de communiquer à un corps de police les empreintes digitales d'une personne incarcérée mais uniquement si ce renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi.

Quelques acteurs se sont positionnés à cet effet : le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels, le Barreau du Québec, la Commission d'accès à l'information. Des questionnements subsistent toujours de notre côté. Les résultats de l'enquête administrative, pourquoi ne sont-ils pas rendus publics? Est-ce qu'il y avait d'autres recommandations? Le ministre pourrait nous éclairer là-dessus. Ce n'était pas normal que le fils du criminel le plus célèbre au Québec ait pu s'évader par la porte d'en avant. L'ancienne ministre s'était, pour le moins dire, embourbée dans ses explications après l'évasion. Elle refusait de répondre aux questions, alors même que son ministère donnait des informations contradictoires, à savoir si c'était une erreur administrative ou une évasion, et avouez que la nuance est de taille.

Il faut prendre les moyens pour améliorer la sécurité à la sortie des prisons du Québec. On en a parlé à plusieurs reprises, que ce soit à l'étude des crédits, que ça soit lors d'une interpellation avec le ministre en cette Chambre. Il faut avoir aussi la certitude que les données biométriques — parce que c'est de ça qu'il est question — ne seront prélevées que de façon minimale, elles ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles prévues par la loi.

Les Québécois, M. le Président, s'intéressent beaucoup au domaine carcéral, que ça soit par la fiction, mais que ce soit aussi par la réalité. Chaque fois qu'on a des reportages qui parlent de la réalité de la prison, les Québécois sont curieux et s'intéressent aux conditions de détention et à l'assurance aussi que les gens puissent poursuivre leur peine pour laquelle ils ont été jugés. Récemment, une publication qui s'appelle Vice,Québec,est arrivée avec un reportage-choc parlant des conditions de détention. Mais, au-delà de ça, il faut s'assurer que quelqu'un qui a commis un crime et qui a eu une condamnation purge sa peine, ne puisse pas s'évader, et il est le propre de plusieurs criminels condamnés de tenter de s'évader. Ça a toujours été le cas.

Alors, les efforts déployés par le gouvernement pour bloquer ces tentatives d'évasion ou ces erreurs administratives, nous les appuyons. J'ai déjà assuré le ministre, que ce soit publiquement ou privément, de l'appui de notre formation politique à faire cheminer rapidement le projet de loi en regardant attentivement les meilleures façons d'arriver aux objectifs du ministre et aux nôtres. Il nous apparaît qu'il est important, pour le gouvernement du Québec et pour les parlementaires de façon générale, de s'intéresser aux centres de détention du Québec. Il y a beaucoup de monde, trop de monde, même, qui y réside. On connaît trop peu cette réalité. J'ai parlé du rapport, tout à l'heure, administratif sur l'évasion de Francis Boucher. J'aimerais aussi pouvoir consulter le rapport de tournée du député de Vimont, qui a fait une tournée des centres de détention. Alors, ça pourrait nous permettre d'en savoir davantage. Et on aura d'autres débats, certainement, sur cet enjeu.

Alors, M. le Président, en conclusion, je ne serai pas plus long que ça, je veux assurer le ministre de ma pleine collaboration pour appuyer ce projet de loi et faire en sorte qu'on ait une mesure supplémentaire pour assurer la sécurité du personnel des centres de détention, s'assurer que les criminels purgent leur peine et s'assurer qu'on soit toujours mieux outillés pour faire face à de nouvelles réalités modernes qui, aussi, touchent les centres de détention. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader de l'opposition officielle, pour cette intervention. M. le député de Beauce-Nord, à vous la parole.

M. André Spénard

M. Spénard : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour d'intervenir sur ce projet de loi n° 63 concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales.

Je tiens à le rappeler, comme mon confrère de Matane l'a rappelé... je tiens à le rappeler, que ce projet de loi a été présenté le 28 octobre 2015, et qu'on est rendus le 14 mars 2017, et qu'on est rendus à l'adoption de principe. Pourtant, ce n'est pas un projet de loi omnibus, ce n'est pas un projet de loi où est-ce qu'il y a beaucoup d'articles. En tout, trois articles, le quatrième étant l'entrée en vigueur de la présente loi. Cependant, on se rappellera tous, comme le confrère l'a dit, l'évasion de M. Francis Boucher. Et là ça pose un autre problème en ce qui concerne les établissements de détention versus la Sûreté du Québec, versus les différents corps policiers.

La prise d'empreintes digitales dans les centres de détention du Québec, il y en a dans les centres de détention fédéraux, mais, dans les centres de détention du Québec, ce qui m'a toujours posé problème et ce qui pose toujours problème avec les institutions gouvernementales, c'est qu'on agit en silo. Les empreintes de M. Boucher devaient sûrement être à la Sûreté du Québec. C'est automatique, lorsqu'il y a une arrestation du point de vue criminel, on prend les empreintes. Comment se fait-il qu'elles ne se sont pas retrouvées au centre de détention? Vous allez me dire : Bien, il n'y avait pas de mécanisme pour les empreintes digitales. Nonobstant le mécanisme, lorsqu'on a un moyen d'identification qui est sûr à 100 % dans une institution du gouvernement provincial, je me demande pourquoi qu'elle n'est pas partagée avec le ministère de la Sécurité publique, avec les établissements de détention.

À chaque fois, pour solutionner un problème quelconque dans un ministère, on a été obligés de faire une loi pour dire : Bon, bien là, regarde, on va prendre les empreintes là, dans les établissements de détention, alors que, le même individu, ses empreintes, la très grande majorité du temps, se retrouvent au ministère de la Justice, dans un corps policier quelconque qui s'appelle la Sûreté du Québec ou le SPVM. On a réagi encore à l'évasion de Francis Boucher, mais il y en a eu une couple de 100 autres avant, peut-être pas toutes du même acabit.

Lorsqu'on parle de ça, il faut au moins se rappeler en mémoire l'échec du projet Sentinelle, qui a été dénoncé par le Vérificateur général. Je ne veux pas m'attarder parce que c'était un problème qui a touché un peu tout le système d'identification à l'intérieur du gouvernement du Québec.

Nous aussi, c'est certain que notre formation politique va appuyer ce projet de loi n° 63, projet de loi, comme j'aime le faire remarquer, qui vient sur le tard, qui a été présenté par madame de la Sécurité publique, la députée d'Anjou, je crois, Mme la députée d'Anjou, qui est maintenant repris par M. le ministre.

Alors, on va appuyer ce projet de loi. On ne fera pas de grandes discussions. C'est une mesure qui peut aider à établir la sécurité dans nos centres de détention. Et ça, on sera toujours en faveur de ça. Merci, M. le Président.

• (16 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Beauce-Nord. Y a-t-il d'autres intervenants sur l'adoption de principe de ce projet de loi? Pas de réplique non plus?

Renvoi à la Commission des institutions

Alors, le principe du projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des choses, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, conformément à l'article 243 de notre règlement, je ferais la motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission des institutions pour son étude détaillée, s'il vous plaît.