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Documents déposés le lundi 27 février 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-02-27 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 février 2017, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Philippe Couillard, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires à compter de 17 heures, ce 27 février 2017, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, et ce afin de permettre la présentation d’un projet de loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et permettant la poursuite de la négociation ainsi que le renouvellement de la convention collective des salariés assurant la prestation de ces services juridiques, ainsi que de procéder à toutes les étapes de son étude (PDF, 280 Ko)  3006-20170227 Autres
2017-02-27 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 24 février 2017, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par Me Jacques Saint-Laurent, Commissaire à l’éthique et à la déontologie, l’informant de la cessation de ses fonctions le 30 septembre 2017, advenant qu’il ne soit pas remplacé avant cette date (PDF, 832 Ko)  3007-20170227 Autres
2017-02-27 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 113 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts (PDF, 469 Ko)  3008-20170227 Extrait de pétition
 

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