Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner la visite de l'équipe de Radio jeunesse
de Gatineau à l'Assemblée nationale

Mme Léger : Merci, M. le Président. Nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale du scoutisme, en ce 22 février, date d'anniversaire du fondateur du mouvement, sir... lord Baden-Powell. Le 1er août 1907, le fondateur ouvre son premier camp scout, et, depuis ce temps, le mouvement s'est répandu à travers le monde, demeurant l'une des plus grandes organisations de jeunes prônant des valeurs éducatives de solidarité et d'entraide, de débrouillardise et surtout de leadership, afin de faire grandir nos leaders de demain, fiers, responsables, polyvalents et créatifs. 40 millions de scouts dans le monde qui inspirent et sèment une vitalité dans plus de 200 pays et territoires sur notre planète. Apportant une contribution significative à leur communauté, les scouts sont toujours prêts. Telle est leur devise, arborant aussi leurs totems — le mien, Gazelle serviable — obligeant au dépassement et aux défis et apportant la reconnaissance et l'accomplissement.

Je salue tous les scouts et scoutes du Québec, et particulièrement le commissaire, Claude Jean Lapointe, et toute son équipe de la région de Montréal. Bonne célébration internationale!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. M. le député de Chapleau, à vous la parole.

M. Marc Carrière

M. Carrière : M. le Président, nous avons de la bien belle visite aujourd'hui. Nous aurons le plaisir d'avoir avec nous tout au long de la journée l'équipe de Radio jeunesse de Gatineau, la toute première station de Radio-Canada entièrement dédiée aux jeunes de moins de 18 ans. Réalisateurs, animateurs, journalistes et même les techniciens sont tous des jeunes. Une radio par et pour les jeunes. Une équipe dirigée de main de maître par une femme dynamique, engagée, avec un extraordinaire sens du dévouement, Nathalie Bernard. Bravo!

Radio jeunesse a d'abord obtenu son permis d'exploitation sur la bande AM du CRTC en 2005. Depuis, la station de radio a connu un développement fulgurant : une nouvelle image de marque, une nouvelle appellation, l'arrivée d'un porte-parole de renom, l'acteur Yan England, et l'intégration de diffusion élargie avec Internet, qui dépasse les frontières canadiennes.

Je salue l'équipe qui est avec nous aujourd'hui : Valérie, Gabriel, Alex, Zoé, Alexis et Mathieu. Vous êtes la voix des jeunes. Votre mission d'initier les jeunes à la démocratie est tout à votre honneur. Profitez de cette magnifique journée. Longue vie à la Radio jeunesse! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Chapleau. M. le député d'Arthabaska, à vous la parole.

Rendre hommage à l'Organisme de récupération antipauvreté de l'Érable
pour le travail accompli depuis l'incendie de son bâtiment

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. J'aimerais rendre hommage aujourd'hui à l'Organisme de récupération antipauvreté de l'Érable, connu sous l'acronyme ORAPE, qui fête son 25e anniversaire cette année, mais surtout ses 10 ans suivant l'incendie qui a complètement détruit son bâtiment. Je veux souligner l'exploit de son directeur général de l'époque, M. Pierre Caluori, ici présent, qui, grâce à sa volonté et celle de son équipe, a permis à l'organisme de renaître de ses cendres, tel un phénix. En 2007, l'année de l'incendie, ORAPE comptait six employés, dont quatre permanents. Aujourd'hui, ORAPE compte 16 employés permanents, en plus de huit autres à forfait, et le bénévolat représente 30 000 heures par année.

Finalement, je rends hommage à M. Caluori, qui, après près de 20 ans de loyaux services, a cédé les rênes d'un organisme en santé, en juin dernier, à la nouvelle directrice générale, Mme Valérye Bédard, qui est ici présente. Et je salue également M. Richard Gosselin, membre du conseil d'administration. Longue vie à ce magnifique organisme! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député d'Arthabaska. M. le député de Côte-du-Sud, pour votre déclaration.

Féliciter la ville de Montmagny pour avoir conféré un statut légal à un
élément de son patrimoine immatériel, l'accordéon diatonique

M. Norbert Morin

M. Morin : M. le Président, je tiens à remercier mon collègue et ministre de la Culture et des Communications du Québec, qui vient de féliciter la ville de Montmagny pour avoir adopté des règlements identifiant la pratique et la fabrication artisanale de l'accordéon diatonique comme élément de son patrimoine immatériel et en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Je joins ma voix à la sienne pour adresser mes félicitations à Montmagny d'avoir reconnu ce patrimoine fort de la culture magnymontoise. Il s'y trouve d'illustres compositeurs et musiciens et des fabricants reconnus internationalement.

Je tiens aussi à mentionner que, depuis près de 30 ans, le Carrefour mondial de l'accordéon réunit des accordéonistes des quatre coins de la planète dans cette ville. Des dizaines de milliers de personnes du Québec, du Canada, des États-Unis et d'ailleurs participent à cette grande fête internationale de l'accordéon, générant des retombées économiques importantes. Bravo, Montmagny!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. M. le député de Rimouski, à vous la parole.

Féliciter M. Jacques Pineau, lauréat du prix RIDEAU Reconnaissance

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Je félicite aujourd'hui M. Jacques Pineau, directeur général et artistique de Spect'Art Rimouski, pour le prix RIDEAU Reconnaissance qui lui a été remis par le Réseau indépendant des diffuseurs d'événements artistiques unis, RIDEAU. Cette distinction lui a été décernée par ses pairs pour sa contribution au développement et à l'avancement des arts de la scène du Québec et de la francophonie. Considérant qu'il y a 150 diffuseurs au Québec, la reconnaissance du dynamisme et de l'importance du travail de M. Pineau est un grand honneur pour notre région.

Dévoué pour son milieu, Jacques s'est impliqué activement pour donner à Rimouski une magnifique salle de spectacle afin que la population ait accès à une programmation culturelle riche et diversifiée. Il préside le conseil d'administration du ROSEQ, du Réseau des organisateurs de spectacles de l'Est du Québec, et est vice-président du conseil d'administration de RIDEAU. Depuis plus de 40 ans, Jacques Pineau se passionne toujours pour la culture, comme musicien, directeur de tournée, promoteur et maintenant comme directeur de Spect'Art. Il a su relever tous les défis afin que les arts de la scène soient présents dans nos vies, pour lui offrir des spectacles. Pour lui, c'est apporter du plaisir aux gens par des petits instants de rêve et un peu de magie pour s'évader. Merci, Jacques! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Rimouski. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, à vous la parole.

Rendre hommage aux bénévoles de la Coop
de solidarité santé Saint-Hubert

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté que je rends hommage ce matin aux bénévoles de la coopérative de solidarité santé de Saint-Hubert, localisée dans ma circonscription. Ayant pour objectifs de maintenir et de développer les services de santé offerts à la communauté tout en encourageant le développement d'un partenariat entre les citoyens et les professionnels de la santé, la coopérative occupe une place de choix non seulement auprès de la municipalité de Saint-Hubert, mais auprès d'autres municipalités tout autour. Les activités de la coopérative reposent grandement sur une équipe de bénévoles dévoués qui permettent de maintenir ces services essentiels dans notre région. Bref, ces bénévoles donnent généreusement leur temps sans compter afin de contribuer à la fois à leur bien-être et à celui de leurs concitoyens et concitoyennes.

Je rends hommage, en terminant, à l'équipe, bien sûr, du conseil d'administration et également à la directrice générale, Mme Josée Ouellet. Alors, tous ensemble, ces gens réalisent un travail absolument remarquable, colossal et tellement apprécié au sein de la région chez nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. M. le député de Chambly, je vous cède la parole.

Souligner le 30e anniversaire du Centre
communautaire L'Entraide Plus inc.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, en 2016, l'organisme L'Entraide Plus, à Chambly, soufflait les bougies de son 30e anniversaire. Depuis plus de trois décennies maintenant, L'Entraide Plus répond aux besoins des aînés de notre communauté. L'organisme offre notamment des services aux personnes de 50 ans et plus autonomes, handicapées, malades ou en perte d'autonomie. L'Entraide Plus est aussi un lieu de rencontres important qui contribue à combattre l'isolement. Les responsables de L'Entraide Plus ne ménagent aucun effort pour divertir nos aînés. À chaque année, l'organisme leur propose plusieurs activités : tricot, couture, taï-chi, initiation à l'informatique et à la tablette électronique, et j'en passe.

Les belles histoires de L'Entraide Plus, M. le Président, sont écrites au quotidien par des femmes et des hommes de coeur. Un merci tout particulier à la dynamique et toujours souriante Louise Pilette, impliquée depuis plus de 20 ans, et à M. Sylvain Lecours, bénévole depuis la fondation de l'organisme, et à tous ceux qui s'y impliquent depuis maintenant 30 ans et qui contribuent à rendre meilleure la qualité de vie des aînés de la région de Chambly.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Chambly. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, à vous la parole.

Féliciter le jeune Martin Sorto-Ventura, nommé ambassadeur
de Montréal-Nord dans le cadre des festivités
du 375e anniversaire de Montréal

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Montréal-Nord a un jeune ambassadeur, c'est Martin Sorto-Ventura, étudiant à l'école secondaire Calixa-Lavallée, qui a été nommé ambassadeur jeunesse de Montréal-Nord dans le cadre des festivités du 375e anniversaire de Montréal. Il représentera l'arrondissement dans la métropole et au niveau international, et, oui, il fera rayonner Montréal-Nord dans une mission exploratoire en Belgique. Siégeant à la tête de plusieurs associations d'élèves, vous pouvez comprendre que c'est un leader. Un futur politicien? Il est encore trop tôt pour le dire, mais qui sait?

Félicitations, Martin, tu as tout pour faire rayonner Montréal-Nord! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Enfin, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, pour votre déclaration.

Souligner la tenue de la 95e assemblée
générale annuelle de La Coop fédérée

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Demain, La Coop fédérée, fondée en 1922, la plus importante entreprise agroalimentaire du Québec, tiendra sa 95e assemblée générale annuelle en présence de plus de 400 invités. La coop, qui représente plus de 90 000 membres regroupés dans 68 coopératives partout au Canada, annoncera des résultats financiers qui seront exceptionnels. Ce seul groupe coopératif agroalimentaire du genre à exister encore au Canada contribue de manière considérable à l'économie québécoise et canadienne, avec un chiffre d'affaires qui s'élève à plus de 6,3 milliards de dollars. Quelque 12 000 personnes travaillent pour l'une des trois divisions de cette coopérative, à savoir Olymel, la division agricole ou le Groupe BMR. Toutes les régions du Québec bénéficient de la présence de la Coop fédérée depuis près de 100 ans, et je lui souhaite tout le succès pour autant d'années à venir.

Je tiens à saluer la présence de membres du conseil d'administration : Ghislain Gervais, Luc Forget, Muriel Dubois, Jean-François Harel. Bonne assemblée générale annuelle aux membres de La Coop fédérée!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Alors, mesdames messieurs les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir... ou presque.

Présence de M. Christian Lévesque, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

J'ai remarqué la présence de M. Christian Lévesque, ancien député de Lévis, qui est avec nous, M. Lévesque. Et j'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes...

Des voix : ...

Présence de membres de trois équipes du Rouge et Or
de l'Université Laval accompagnés
du recteur, M. Denis Brière

Le Président : S'il vous plaît! Merci. J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de membres des équipes de football, de soccer féminin et de cross-country masculin du Rouge et Or de l'Université Laval, vainqueurs en 2016 dans leur discipline respective. Ils sont accompagnés du recteur de l'Université Laval, M. Denis Brière. On remercie particulièrement l'équipe de football qui, année après année, nous permet de vérifier la solidité de notre balustrade.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 791

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le député de Borduas présente le projet de loi n° 791, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin d'encadrer les contrats de programme de récompenses. M. le député.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Le projet de loi n° 791, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin d'encadrer les contrats de programme de récompenses.

Notes explicatives : Ce projet de loi a pour objet de modifier la Loi sur la protection du consommateur afin que celle-ci s'applique aux contrats de programme de récompenses compte tenu des adaptations nécessaires.

Ce projet de loi prévoit également que, dans un contrat de programme de récompenses, la stipulation qui prévoit une date de péremption des points de récompenses obtenus par le consommateur est interdite. Il en est de même pour la stipulation prévoyant que le commerçant peut modifier rétroactivement la valeur des points de récompenses.

En outre, le projet de loi accorde au gouvernement le pouvoir de réglementer les contrats de programme de récompenses. Merci.

Déclarations du gouverneur du Commonwealth du Kentucky proclamant le
15 février Journée du Canada-Québec et du maire de la ville de
St. Matthews proclamant le 14 février Journée du Québec

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la vice-première ministre.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Dans la foulée de la mission économique que j'effectuais au Kentucky du 14 ou 16 février, c'est avec fierté que je dépose, aujourd'hui, une copie de la Déclaration officielle signée par le gouverneur du Commonwealth du Kentucky, M. Matt Bevin, proclamant le 15 février...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Moi, je n'entends pas. Si, vous autres, vous entendez, vous êtes pas mal chanceux, mais moi, je n'entends pas, puis il me semble que je suis plus près. Je ne dis pas c'est qui, là, je vous dis : Il y a quelqu'un quelque part qui parle puis il ne doit pas être tout seul parce que j'en entends plusieurs.

Alors, Mme la vice-première ministre, veuillez terminer, s'il vous plaît.

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Donc, je dépose une copie de la déclaration officielle signée par le gouverneur du Commonwealth du Kentucky, M. Matt Bevin, proclamant le 15 février 2017 comme étant la journée du Québec-Canada, ainsi qu'une déclaration officielle, signée par le maire de la ville de St. Matthews, M. Richard J. Tonini, proclamant, cette fois-ci, le 14 février 2017 comme étant la journée du Québec.

Le Président : Ah! ces documents sont déposés. Alors, Mme la ministre responsable de l'Enseignement supérieur.

États financiers de certaines fondations universitaires et états financiers,
états du traitement et rapports sur la performance et les perspectives de
développement de certains établissements d'enseignement universitaire

Mme David : M. le Président, il me fait plaisir de déposer aujourd'hui les états financiers 2015‑2016 de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences de l'Université McGill, la Fondation universitaire de l'Université de Montréal, la Fondation universitaire de l'École des hautes études commerciales de Montréal, ainsi que les états financiers 2015‑2016, incluant les états du traitement, rapports sur la performance et perspectives de développement des universités suivantes : Université du Québec à Trois-Rivières, Université de Sherbrooke, Université McGill.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques les 2 et 6 décembre 2016, par le député de Jonquière le 6 décembre 2016, par les députés de Chauveau, Borduas, Champlain le 7 décembre 2016, par les députés de Gaspé et de Matane-Matapédia le 8 décembre 2016.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.

Auditions dans le cadre de l'étude des pétitions concernant l'opposition
à la pesée des élèves dans les cours d'éducation physique

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 26 janvier dernier, a procédé à l'étude de pétitions concernant l'opposition à la pesée des élèves dans les cours d'éducation physique. La commission s'est réunie en séance de travail le 23 novembre et le 8 février derniers relatif à ce mandat, et ce rapport contient deux recommandations.

Le Président : Alors, le document est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Vachon.

Garantir l'accès de tous à l'informatique par
l'adoption d'un programme québécois

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 184 pétitionnaires.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la maîtrise de l'informatique est devenue aussi incontournable que lire et écrire pour l'accès à l'emploi, au logement, à l'éducation, aux services gouvernementaux, etc.;

«Considérant que la fracture numérique, soit l'inégalité d'accès à l'équipement et au savoir-faire liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication crée une nouvelle forme d'exclusion sociale;

«Considérant qu'au Québec 58 % des ménages dont le revenu est inférieur à 20 000 $ ne possèdent pas de connexion Internet à la maison;

«Considérant qu'au Québec 70 % des ménages dont le chef n'a pas complété un diplôme d'études secondaires ne possèdent pas de connexion Internet à la maison;

«Considérant qu'au Québec un peu plus de 56 % des personnes de 65 ans et plus n'utilisent pas Internet de façon régulière;

«Considérant que les programmes provinciaux antérieurs Brancher les familles et l'Appui au passage à la société d'information n'ont pas été reconduits et que les besoins sont toujours existants et fondamentaux;

«Considérant que les organismes communautaires possèdent l'expertise nécessaire pour offrir des formations adaptées aux besoins de chacun;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, réclamons que le gouvernement du Québec s'engage à garantir l'accès à l'informatique pour tous par l'adoption d'un programme québécois.

«Nous réclamons :

«Des formations permanentes et actualisées à l'évolution rapide du monde informatique;

«Des formations adaptées et personnalisées;

«Des formations accessibles et offertes par les organismes communautaires;

«Une aide financière destinée aux ménages à faibles revenus pour l'acquisition de matériel informatique et [...] une connexion Internet.»

Je certifie que l'extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droits ou de privilèges.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Enquête sur le Service de police de la ville de Montréal

M. Lisée : M. le Président, la première fonction, la première responsabilité d'un gouvernement, c'est d'assurer le bon fonctionnement de la justice et de la police, et d'assurer la confiance du public dans la justice et dans la police. Et je n'arrive pas à me souvenir ou à reconnaître un moment dans notre histoire moderne où cette confiance et ce bon fonctionnement ont été aussi ébranlés que sous le gouvernement actuel.

Sur le bon fonctionnement de la justice, l'inaction libérale a encore provoqué le fait que deux coaccusés de Gilles Vaillancourt ont pris le large cette semaine, comme c'était le cas pour l'ami libéral Luigi Coretti, qui, lui, pourtant, veut un procès. Sur le bon fonctionnement de l'État, depuis 14 semaines, les juristes de l'État sont en grève, avec des conséquences néfastes pour le Parlement et pour les citoyens. Et, pour la police, bien, on a vu hier des nouvelles révélations inquiétantes sur le service de police de Montréal, dirigé par un homme nommé par le gouvernement libéral et soutenu par le gouvernement libéral, malgré l'ensemble des questions qui se posent. La confiance du public est complètement minée par l'inaction de gouvernement.

Est-ce que le premier ministre reconnaît qu'il a manqué à son devoir d'assurer le bon fonctionnement et la confiance du public dans la justice et la police?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien sûr que non, M. le Président. Ce n'est pas de ça dont il s'agit. Mais il y a certainement un enjeu partout au Canada et au Québec : le délai d'accès aux tribunaux, on le sait très bien. D'ailleurs, on y a réagi très fortement. Vous savez qu'il y a un plan d'action financé de façon importante qui est en place, qui va être mis à la disposition des tribunaux et qui a, je crois, déjà commencé à être déployé, et on va accélérer ce déploiement-là au cours des prochaines semaines. Alors, de dire que le gouvernement encourage, de quelque façon que ce soit, un délai dans les procédures judiciaires, ça ne m'apparaît vraiment pas justifié et je dirais même plutôt injuste, M. le Président. On est tous au travail pour faire en sorte que ces délais diminuent.

Quant à l'enjeu soulevé sur la police de Montréal, mon collègue de la Sécurité publique y a fait allusion, l'enquête est maintenant prise en main par la Sûreté du Québec de façon indépendante au SPVM. Il y aura lieu certainement de faire la lumière sur ces allégations. Mais de dire que le gouvernement, de quelque façon que ce soit, favorise le délai dans les procédures judiciaires ou l'accès à la justice, franchement, M. le Président, ça m'apparaît dépasser les bornes.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Donnons un exemple particulier. Hier, on a assisté à une abdication de la responsabilité politique du gouvernement dans l'affaire du SPVM, quand ça a été le chef de police de Montréal qui a appelé le chef de police de la SQ pour dire : Sais-tu, ce serait une bonne idée que tu fasses l'enquête sur moi. Et le ministre de la Sécurité publique a dit : C'est parfait.

Il existe un Bureau des enquêtes indépendantes pour faire en sorte que ce ne soit pas la police qui enquête sur la police. Pourquoi est-ce que le gouvernement insiste pour que la police enquête sur la police?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je vais souligner amicalement à mon collègue : peut-être ignorait-il qu'en décembre 2013 le même enjeu a été soulevé au gouvernement de l'époque et au ministère de la Sécurité publique de l'époque, et je ne me souviens pas qu'il y ait eu quelque action qui ait été prise.

Oui, nous avons créé le bureau par la suite. Cependant, M. le Président, il faut répéter encore une fois que la décision de confier l'enquête à la Sûreté du Québec, qui est un corps policier distinct, est la bonne.

Le Bureau d'enquêtes indépendantes n'a pas le mandat de se pencher sur ce type de situation là. Il pourrait l'avoir par un décret spécial ou un mandat spécial, mais son mandat n'est pas ça.

Et je crois qu'on doit ici faire confiance à la Sûreté du Québec, comme on l'a fait dans d'autres circonstances où d'autres corps policiers...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...là c'était l'inverse. Lorsqu'il y a eu les événements de Val-d'Or, c'est la police de Montréal qui est allée enquêter sur les enjeux de la Sûreté du Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Ça tombe bien, c'est le gouvernement du Parti québécois, voyant le manque de confiance lorsque la police enquête sur la police, qui a créé ce bureau et qui y a mis, à son article 289.6 de la Loi sur la police — écoutez bien, M. le premier ministre : «Le bureau a pour mission de mener toute enquête dont il est chargé par le ministre...»

Donc, il n'y a aucune difficulté à ce que le ministre demande que l'enquête soit faite par le bureau indépendant. Ainsi, la confiance du public sera rétablie. Pourquoi refuse-t-il d'utiliser la loi?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : En fait, il a fallu littéralement mettre sur pied ce bureau, M. le Président, on le sait très bien, nommer les enquêteurs, avoir la formation en place pour qu'il puisse commencer à exercer son mandat, ce qu'il a fait d'ailleurs déjà dans quelques affaires.

Mais, à moins qu'on m'indique que la Sûreté du Québec, pour quelque raison que ce soit, n'est pas habilitée à faire cette enquête, et je n'ai pas entendu ça du tout de personne, à moins qu'on m'indique que c'est le cas, je ne vois pas lieu de revenir sur cette orientation-là. La Sûreté du Québec doit faire cette vérification, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : On voit bien que le gouvernement libéral n'a pas confiance dans le Bureau des enquêtes indépendantes qu'il a eu trois ans à mettre sur pied, à mettre sur les rails. De toute évidence, il préfère que la police enquête sur la police et préfère aussi, sur la question de la confiance, que ce ne soit pas la ministre de la Justice qui applique les mesures prises tardivement pour essayer de régler le problème des délais.

On apprend ce matin que le premier ministre a retiré à la ministre la gestion de la mise en place des mesures et que ça se fait dans son bureau à lui.

Pourquoi...

Le Président : M. le premier ministre.

Position du gouvernement sur le port de signes
religieux par les employés de l'État

M. Couillard : M. le Président, franchement, je ne peux pas croire que notre collègue a déjà été dans un gouvernement, là. Il sait très bien que tous les sous-ministres du gouvernement dépendent du ministère du Conseil exécutif et ultimement du premier ministre. Il n'y a pas de mise en tutelle de personne, il y a au contraire une évidence claire de l'importance que le gouvernement accorde à cet enjeu en augmentant la capacité de la fonction publique au ministère de la Justice pour accélérer le déploiement des mesures. S'il y a quelque chose, il devrait nous féliciter pour ça, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : On va revenir sur un autre sujet qui intéresse beaucoup les Québécois, c'est la décision du gouvernement de ne pas saisir le consensus unanime qui était à portée de la main pour avoir un socle commun de cette Assemblée sur les signes religieux. Le premier ministre a décidé que tous ceux qui étaient en désaccord avec lui étaient aux prises avec une dérive néfaste, ce sont ses mots, ou banalisent le discours xénophobe, ce sont ses mots, et ensuite il a dit : Je suis sûr que la majorité des Québécois sont d'accord avec moi. Ça nous a beaucoup surpris parce que ce n'est pas ce qu'on entendait. Et on a fait un sondage, ces jours derniers, après sa déclaration, pour se rendre compte que 51,6 % des électeurs libéraux sont d'accord avec la recommandation d'interdire les signes religieux — libéraux — chez les juges, les gardiens de prison et les policiers. Pour citer le premier ministre : «Les mots prononcés, les mots écrits[...], ne sont pas anodins. [...]Ils peuvent unir, guérir ou diviser et blesser.»

Le premier ministre se rend-il compte qu'il a blessé 60 % des Québécois et la moitié de ses électeurs en disant qu'en pensant, comme M. Bouchard, qu'il fallait interdire ces signes ils étaient des vecteurs de dérive néfaste et qu'ils banalisaient le discours xénophobe? Regrette-t-il ses paroles?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : C'est curieux, on ne parle plus de l'autre commissaire, depuis quelques jours, j'ai cru remarquer ça. Mais ce que je peux dire, M. le Président, de façon très claire, c'est qu'en parcourant le Québec puis en rencontrant les citoyens il n'y a personne qui me parle de ça. Les gens me parlent de leurs écoles, de leurs emplois, de l'économie, des finances publiques, de l'incertitude apportée sur les marchés internationaux par l'élection américaine. Ça, c'est important pour le monde.

Mais on va s'occuper de cet enjeu-là. Et, moi, ce que je lui demande de faire, respectueusement, c'est de ne pas essayer de me faire changer d'avis, je ne lui demande pas, lui, de changer d'avis. Mais on a un socle, pour parler de socle, sur lequel tout le monde s'entend : encadrer les accommodements en demandant un effort de réciprocité, en passant, statuer sur la question des visages découverts pour les services publics, ce qu'on va faire. Là-dessus, je crois qu'on est tous d'accord.

Alors, on peut bien se chicaner pendant des semaines — puis je pense que le monde est tanné de ça, en passant, qu'on se chicane de ça ici, à l'Assemblée — mais, plutôt que de faire ça, on pourrait s'allier ensemble pour adopter ces mesures qui sont dans le projet de loi n° 62.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Le premier ministre fait semblant de ne pas comprendre. Dans cette déclaration sur les mots qui blessent, il appelait à défendre l'amitié, la compréhension mutuelle et la fraternité. Il a manqué de compréhension mutuelle et de fraternité en dénigrant la majorité de ses propres électeurs. Est-il capable de faire preuve d'humilité, et d'admettre que les mots qu'il a utilisés blessaient, et qu'il les regrette, et qu'il respecte les gens avec lesquels il est en désaccord? Peut-il faire ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Ce que j'entends, c'est un refus total de s'allier à nous pour adopter, ici, ce sur quoi nous nous entendons tous. C'est ce que j'entends. Et la population, elle veut qu'ici on arrête de se préoccuper, pendant des heures et des heures, de cet enjeu artificiel et qui n'existe pas, concrètement, devant nous. Oui, il faut se préoccuper du fait qu'un jour peut-être quelqu'un, quelque part, pourrait éventuellement demander la permission de porter des signes religieux au travail, notamment dans les forces policières, par exemple, mais ça n'existe pas actuellement. Alors, moi, je dis au public, qui m'entend bien, d'ailleurs : On va prévoir cette éventualité comme il faut, correctement, mais en respectant les libertés. Et, en passant, M. le Président, c'est une erreur démocratique grave de prendre des décisions...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...sur le traitement d'une minorité sur la base d'un sondage.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Donc, le refus du premier ministre de reconnaître qu'il a blessé 51 % de ses électeurs, c'est donc qu'il maintient que 51 % de ses propres électeurs normalisent les propos xénophobes et sont aux prises avec une dérive néfaste... à dire au premier ministre que même le pape maintenant, parfois, s'excuse pour des choses que l'Église a faites. Pourquoi est-ce que lui se pense tellement infaillible qu'il est incapable de reconnaître une erreur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Financement de la réfection des écoles

M. Couillard : ...M. le Président, parce que, quand on se bat pour la liberté des gens, de tout le monde, on est du bon côté de l'histoire. Ça, je le sais. Maintenant, on va répéter encore une fois, M. le Président, que la pire chose à faire, dans une démocratie, c'est de prendre des décisions sur les minorités, comme ils ont probablement fait avec leur infâme charte, là, prendre des décisions sur les minorités basées sur des sondages. C'est la pire chose à faire, c'est un déni de démocratie. Nous, on tient aux libertés de tout le monde — de tout le monde — et, pour faire face aux défis qu'apporte la diversité dans notre société, nous, on dit : On ne ferme pas les portes, on les ouvre. Ça, c'est notre choix, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, il y a environ, au Québec, 500 écoles qui ont un besoin criant d'investissement : problèmes de qualité de l'air, moisissures et des écoles qui ont carrément dû être fermées. M. le Président, là, juste à la commission scolaire de Montréal, ce sont 95 % des écoles qui sont soit dans un mauvais état ou dans un très mauvais état.

Alors, on se serait attendus, M. le Président, à ce que le gouvernement mette les bouchées doubles pour corriger la situation. Or, on apprend qu'ils ont fait exactement l'inverse, M. le Président. Alors, le gouvernement avait annoncé l'année dernière 778 millions dans l'entretien de nos écoles. Or, on a appris, dans le Plan québécois des infrastructures, qu'ils en ont dépensé, en réalité, juste la moitié. Alors, pour faire une histoire courte, M. le Président, entre ce qu'ils avaient dit, entre ce qu'ils avaient budgété, il manque 470 millions.

Comment le ministre explique-t-il un tel manque criant d'investissement?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président, je suis content qu'on parle d'infrastructures, mais je suis déçu de voir que le collègue fait un peu le mélange des genres. D'abord, s'il a suivi la dernière année, il a vu qu'en mars dernier j'ai annoncé 367 millions de dollars pour des travaux d'été de rénovation des écoles, travaux qui ont été faits. J'ai annoncé plus tard dans l'année, M. le Président — et j'étais avec mes collègues du caucus de l'Outaouais à ce moment-là — 553 millions de dollars pour la construction de nouvelles écoles. Ça, ces dépenses-là, elles ne sont pas toutes engagées, M. le Président, elles ne sont pas toutes ouvertes aujourd'hui.

Juste dans la dernière année, là, j'ai fait je ne sais pas combien d'annonces, M. le Président, de nouvelles écoles, des écoles extrêmement importantes. Je pense à l'école Irénée-Lussier, à Montréal. C'est un projet d'au-dessus de 25 millions de dollars... et voilà, plus de 30 millions de dollars, qui va se réaliser, une école extrêmement importante, moderne pour des élèves EHDAA. Et je pourrais en citer, M. le Président, encore toute la journée. Juste cette année, M. le Président, on va avoir dépassé en dépenses 1 milliard de dollars.

Je n'ai jamais nié les problèmes, M. le Président. C'est moi qui ai choisi d'aller dans une école où il n'y avait plus de fenêtres, plus de planchers, placardée, puis j'ai dit aux Québécois que c'était irresponsable d'avoir des écoles dans cet état-là. Alors, le gouvernement fait sa part, ça va prendre un certain temps, M. le Président. Puis vous savez pourquoi? Parce que moderniser le système d'éducation, c'est plus long que changer un feu de circulation, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, on ne nie pas qu'il y a des investissements qui se font dans certaines écoles. Le problème, c'est entre ce que vous dites que vous allez faire et la réalité, M. le Président. Les chiffres parlent. Les dépenses réelles, la différence entre ce que vous avez réellement fait et ce que vous avez dit que vous feriez est de 470 millions, M. le Président. 470 millions de moins qui ont été dépensés alors qu'il y a des problèmes de gaz cancérigènes dans certaines écoles, des écoles...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, je vais laisser les chiffres au collègue, là, pour jouer avec. Ce que je vais faire, M. le Président, c'est réitérer ce que nous avons fait et ce que nous allons faire. Ma collègue et moi sommes impliqués à tous les jours à soutenir des projets d'infrastructures. Je suis au fait, régulièrement, des problèmes de surpopulation dans certaines écoles, non pas causés par la démographie, mais parce qu'on est obligés de les fermer pour pouvoir déplacer des gens.

Vous savez quoi, M. le Président? Le réseau scolaire a aussi une capacité de réaliser des projets dans une seule année. Le réseau scolaire ne peut pas réaliser 100 % des projets qu'ils ont mis sur la table dans une seule et unique année. Il peut bien faire des «ah!», M. le Président, à moins qu'il ne s'achète un casque puis un marteau, il ne sera pas capable d'aller les aider non plus. Il y a une réalité, M. le Président. Ils sont chargés de leurs projets...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...ils ont réalisé des projets, mais vous savez quoi? Il n'y a jamais eu autant d'argent...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, ce ne sont pas nos chiffres, ce sont vos chiffres. Ce sont les chiffres du gouvernement, M. le Président.

Puis il n'y a pas juste un problème de dépense d'argent. M. le Président. Hier, la présidente de la commission scolaire, elle disait que ça pouvait prendre jusqu'à sept mois pour avoir l'autorisation pour faire la réfection d'une toiture; imaginez pour la construction d'écoles. Les commissions scolaires demandent également d'avoir une prévision sur trois ans au lieu d'avoir une prévision où il y a une chicane annuelle sur les enjeux de construction d'écoles au Québec.

Vous êtes 400 millions...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, il n'y a pas de chicane avec le milieu. Il y a effectivement des arbitrages à faire parce que, c'est normal, il y en a beaucoup, des demandes. Vous savez, M. le Président, c'est vrai que ça prend quelques mois, mais vous savez quoi, là? Quand il y a 1 milliard de projets qui est déposé, M. le Président, il faut en faire l'analyse. Puis l'analyse, ce n'est pas sept ans, l'analyse, c'est quelques mois. Quand ça rentre, à la fin de l'été, là, habituellement, c'est annoncé au mois de mars.

Mais on va en parler de la CSDM. Ils représentent à peu près 9 % des élèves du réseau public, M. le Président; l'année passée, c'est 22 %, l'argent qui a été investi. Il y a un retard à la CSDM. Même sur l'île de Montréal même, M. le Président, trois commissions scolaires, trois réalités complètement différentes. Il y a une réalité, mais elle est aussi chez la CSDM, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Nomination de M. Pietro Perrino à titre de secrétaire général
associé au ministère du Conseil exécutif

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, lorsqu'on regarde le CV de Pietro Perrino, on voit qu'il a passé l'essentiel de sa carrière comme organisateur au Parti libéral. Il a passé un petit peu de temps à organiser Gilles Vaillancourt, qui est actuellement en prison, et il a passé aussi un petit peu de temps à être gestionnaire d'un FIER au Lac-Saint-Jean, qui incluait de l'argent public. On se rappelle que ce FIER a investi à Montréal dans une compagnie qui s'appelle BCIA. BCIA a fait faillite, ce qui a fait perdre de l'argent aux contribuables québécois. On se rappelle aussi que l'ancien ministre libéral Tony Tomassi a été condamné pour fraude en lien avec BCIA.

Or, on apprend ce matin que Pietro Perrino serait intervenu auprès d'un ministre libéral pour faire débloquer une demande de permis de port d'armes qui avait été refusée à un dirigeant de BCIA. Le premier ministre actuel a nommé Pietro Perrino comme secrétaire général associé, donc numéro deux de la fonction publique, 179 000 $ par année à vie.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire ce matin s'il était au courant de ces allégations avant de nommer Pietro Perrino?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, M. le Président, la première chose que je vais dire, c'est qu'il y a déjà eu une enquête du Vérificateur général sur les FIER dont il a parlé, et cette enquête a montré qu'aucune irrégularité n'avait été mise en place, premièrement.

Deuxièmement, devant l'article qui a été publié, ce matin même, nous avons fait de nouvelles vérifications, et M. Perrino nie formellement être intervenu de quelque façon que ce soit pour l'obtention d'un permis tel qu'il le mentionne.

Troisièmement, depuis son arrivée à la fonction publique, M. Perrino est évalué par ses supérieurs, et ses évaluations sont très positives. Le travail est fait correctement, de façon diligente et dans les règles de l'art.

Alors, à moins qu'il ait d'autres éléments à nous présenter, on va rester dans la même orientation.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce n'est pas rien. Pietro Perrino est secrétaire général associé du Conseil exécutif, une des plus hautes fonctions dans la fonction publique.

Donc, moi, je voudrais, là, que, ce matin, le premier ministre regarde droit dans les yeux les Québécois puis leur dise, là : J'aurais quand même nommé Pietro Perrino à ce poste-là, même s'il n'avait pas été un grand ami du Parti libéral.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Ce n'est pas ce collègue qui disait à un moment donné, en campagne électorale, que, s'il devenait premier ministre — Dieu nous en garde — il allait se débarrasser de toute la fonction publique supérieure au Québec, à Hydro-Québec, la Caisse de dépôt parce que ce n'est pas du monde qui pense comme moi? Moi, je me souviens très, très bien qu'il a dit ça. Alors, un instant, s'il vous plaît, là. Avant de donner des leçons aux autres... La paille et la poutre dans l'oeil, vous connaissez le principe. Faites attention.

Deuxièmement, M. le Président, je répète encore une fois que le travail qu'accomplit M. Perrino, selon ses supérieurs, est accompli de façon très satisfaisante, il n'y a pas d'enjeu là.

Troisièmement, on a fait la vérification, suite à l'article, et il n'y a pas, aucune évidence que ce qui est dans l'article s'est réellement produit, M. le Président. Alors, à moins qu'il ait d'autres éléments à nous présenter, plutôt que de faire des allégations ici...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...il ferait mieux de faire un travail plus sérieux.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, moi, j'avais parlé de compétence. Là, je lui parle de nomination de grands libéraux. Les Québécois sont tannés de ces nominations partisanes à des hautes fonctions.

Donc, je le redemande au premier ministre. Est-ce qu'il peut les regarder droit dans les yeux puis leur dire : J'aurais nommé Pietro Perrino numéro deux de la fonction publique, même si ce n'était pas un grand organisateur libéral? Est-ce qu'il peut dire ça aux Québécois?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

Arrêt des procédures contre M. Luigi Coretti, ex-président de BCIA

M. Couillard : Ce que je vais dire aux Québécois, c'est que ce monsieur qui vient de s'exprimer ici a lui-même dit que, s'il devenait premier ministre, il allait congédier tous ceux qui ne sont pas d'accord avec lui à Hydro-Québec, à la Caisse de dépôt, à la haute fonction publique. Alors, ça, il ne faudrait pas que ça arrive.

Ce qu'il ne faudrait pas que ça arrive, en passant, c'est qu'il forme le gouvernement, parce que ça n'irait vraiment pas très bien au Québec pour plusieurs raisons, entre autres pour l'économie et les finances publiques, dont il me semble assez éloigné depuis quelque temps. On ne l'entend plus parler d'économie et de finances publiques, avez-vous remarqué, depuis quelque temps. Alors, M. Perrino fait son travail et va continuer à le faire.

Le Président : Principale, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce qu'on apprend ce matin, c'est qu'il y a une bombe qui allait sauter au Parti libéral, et elle a été désamorcée avec l'annulation du procès Coretti. Le 24 novembre dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a retiré lui-même les accusations dans le dossier Coretti.

M. Coretti voulait convoquer à son procès l'ancien premier ministre libéral Jean Charest, son ancien ministre de la Sécurité publique et de la Justice Jacques Dupuis ainsi que le numéro deux du gouvernement actuel, directement sous la responsabilité du premier ministre, M. Pietro Perrino. M. Coretti indique que les délais dans son dossier ont commencé à se multiplier lorsqu'il a signifié sa volonté d'assigner ces témoins à son procès.

M. le Président, est-ce que le gouvernement était au courant que M. Perrino allait témoigner au procès Coretti et que le gouvernement allait être éclaboussé lors de ce procès?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, le collègue de Borduas s'est levé à quelques reprises sur cette question depuis l'automne dernier et semble ignorer l'indépendance totale dont jouit la Directrice des poursuites criminelles et pénales. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales gère ses dossiers à l'abri de toute influence politique, à l'abri de toute influence médiatique, à l'abri de toute influence policière, à l'abri de toute intervention. Ça, je peux vous le garantir, M. le Président.

Et, M. le Président, chaque année la Directrice des poursuites criminelles et pénales m'accompagne à la période de l'étude des crédits budgétaires, et il est possible pour les collègues de l'opposition de la questionner. Alors, il sera possible, au moment de l'étude des crédits, pour mon collègue de lui adresser les questions qu'il considère importantes.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il n'y avait pas juste le Vérificateur général qui s'intéressait aux investissements de M. Perrino via les FIER, notamment le FIER-Boréal. J'ai ici l'affidavit ainsi que la liste des pièces à conviction qui ont été saisies chez BCIA, qui relèvent de nombreux liens entre les investissements de FIER et ceux de M. Perrino chez BCIA.

Est-ce que le gouvernement peut admettre que cela fait son affaire que cette preuve-là ne soit pas dévoilée à la cour, qu'elle ne soit pas rendue publique?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui. Merci, M. le Président. D'abord, il a déjà été question des FIER. Je me doutais un peu que la question nous venait ce matin. Alors, j'ai le rapport, justement, du Vérificateur général sur les FIER régionaux, et, à la page 20, on lit ceci : «Nos travaux révèlent que, de façon générale, la conformité aux conventions et aux politiques établies a été respectée par les FIER-Régions», ce qui règle le premier problème qui est soulevé par notre collègue, qui, en fait, n'en est pas un.

Et il remet en question encore une fois des éléments d'indépendance du DPCP, qui aurait retiré des poursuites, dit-il, sur des pressions politiques. Alors, si je comprends bien, pour Sonia LeBel, elle est crédible, elle est parfaite, mais tous les autres membres de l'équipe du DPCP, eux autres, ils ne sont pas corrects.

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Pourquoi ils ne seraient pas tous corrects, tous indépendants et feraient tous...

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, nous aimerions le dépôt du document évoqué par le député de Borduas.

Le Président : M. le député de Borduas, c'est à vous en complémentaire. Mais, si vous voulez faire le dépôt, je le proposerai. En complémentaire.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Le numéro deux du gouvernement, Pietro Perrino, secrétaire général associé, est celui qui investissait dans les FIER avec BCIA, est celui qui se prenait une «cut» avant qu'Investissement Québec soit payé puis que la compagnie fasse faillite, est celui qui arrangeait sa version lorsque le Vérificateur général lui posait des questions, arrangeait sa version pour savoir quoi répondre au Vérificateur général, celui qui est intervenu pour avoir un permis de port d'armes auprès du ministre de la Sécurité publique, et c'était l'organisateur de Gilles Vaillancourt.

M. le Président, le dossier de l'intégrité n'est pas derrière le gouvernement. Est-ce que le premier ministre va donner instruction à ses députés d'appuyer la motion...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Pour commencer, je comprends qu'il ne dépose pas les documents. Je trouve ça un peu dommage. D'ailleurs, il aurait dû les envoyer à la police en plus.

Une voix : ...

Le Président : Après. Après le...

Des voix : ...

M. Fournier : Alors, M. le Président, notre collègue est ici... Ce n'est pas la première fois, il l'a refait au mois de décembre. C'est la même, même chose. Il a dressé un acte d'accusation, tenu procès et déclaré coupable. Il a fait ça tout seul comme un grand garçon ici, à l'Assemblée nationale.

Je fais simplement vous dire ceci, M. le Président. Si la CAQ a du respect pour nos institutions, elle devrait avoir du respect notamment pour le DPCP. Paraît-il qu'ils ont du respect pour une membre du DPCP. Je les invite à avoir du respect pour tous les membres du DPCP. Nous, on a du respect pour la membre en question et tous les membres. Venez nous rejoindre, faites confiance...

Le Président : Principale...

Des voix : ...

Le Président : Est-ce qu'il y a un consentement pour le dépôt?

Une voix : ...

Document déposé

Le Président : Alors, consentement pour de dépôt. Principale...

Des voix : ...

Le Président : Principale...

Projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : M. le Président, hier, des élus de la Côte-Nord et des représentants syndicaux sont venus ici, à l'Assemblée nationale, pour s'opposer au projet Optilab. 11 000 signatures d'éprouvettes amassées en quatre jours ont été déposées, soit 12 % de la population de la Côte-Nord. La réponse du ministre hier, c'est que toute la région a tort, et lui seul a raison. Bref, ce n'est que de l'enflure de l'opposition et de la désinformation.

Pourquoi le ministre refuse-t-il d'écouter et de rencontrer toute une région qui s'est mobilisée, M. le Président, qui lui dit que ce sera moins de services aux usagers, qu'il n'y a aucune économie à faire avec le projet actuel et que, surtout, il y aura des pertes d'emploi, M. le Président? Les gens veulent travailler avec vous. Pourquoi refuser de les entendre et surtout à travailler avec eux pour de nouvelles solutions, M. le ministre?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, évidemment, je ne refuse jamais de rencontrer qui que ce soit lorsque mon horaire le permet. À la période où on m'a demandé de les rencontrer, j'avais une rencontre qui faisait en sorte que je ne pouvais pas. Mais j'aurais pu après, mais on n'a pas proposé de les rencontrer après.

Pour ce qui est de l'enflure, je vais vous donner un exemple d'enflure, M. le Président. Il y a une semaine, il y a une semaine, on a rapporté dans les médias — et c'est un peu à l'origine de la fameuse pétition — qu'un camion avait dû rebrousser chemin dans une tempête de neige parce que des prélèvements n'auraient pas dû partir. Bien, voici l'enflure. Vous auriez dû analyser la situation. Vous auriez appris qu'à Sept-Îles comme à Baie-Comeau, comme à Gaspé, comme à Maria, il y a des analyses qui sont faites à l'extérieur et qu'à tous les jours des prélèvements circulent dans des camions. Vous auriez appris que, les 200 prélèvements qui étaient dans le camion, aucune de ces analyses ne s'est faite à Sept-Îles cette année, l'année passée, il y a 10 ans, il y a 20 ans. C'est ça, l'enflure.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Ces laboratoires-là n'ont pas toutes les fonctions, et des prélèvements doivent circuler.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : M. le Président, s'il y a quelqu'un qui fait de la désinformation ici, en cette Chambre, c'est le ministre de la Santé.

Des voix : ...

Le Président : Là, je vais peut-être juste vous arrêter tout de suite, là, je vais vous demander de retirer ces propos-là. Bien oui, merci. On repart.

Mme Richard : M. le Président, le ministre de la Santé, il dit que ça ne changera rien, Optilab. Optilab, c'est moins de services aux usagers, c'est plus d'échantillons qui vont quitter la Côte-Nord, c'est pas d'économies. Ça ne change rien, tout ça? Oui, ça change quelque chose. Le projet Optilab, ce n'est pas juste les gens de la Côte-Nord qui le dénoncent.

M. le Président, le ministre pourrait, des fois, changer d'idée...

Le Président : M. le ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! À vous la parole.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Il n'y a pas de question. Alors je vais continuer sur mon exemple, M. le Président, il n'y a pas de question.

La réalité, M. le Président, elle est très simple. On va dans les médias décrire une situation qui est normale, on la décrète comme étant anormale, on n'en fait pas l'analyse appropriée, et c'est ça qui génère une insatisfaction.

La réalité, M. le Président, est simple. Jamais les laboratoires de la Côte-Nord ne vont fermer, toujours ces laboratoires-là vont être ouverts 24 heures par jour, comme, précédemment, des prélèvements ont circulé et circuleront. Et, comme je l'ai toujours dit, l'Optilab de la Côte-Nord...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...va être minimal par rapport à l'Optilab de la grande région...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : M. le Président, pour le ministre de la Santé, là, tout le monde a tort, sauf lui. Ça, c'est depuis qu'il est en poste. Il n'y a rien à gagner avec Optilab. Mais pourquoi vous pensez qu'il continue avec Optilab? Ça ne changerait rien, on ne parlerait pas d'Optilab. Ça change tout. Par orgueil politique, tout simplement, comme le projet de loi n° 10, comme le projet de loi n° 20. Ayez un petit peu moins d'orgueil puis occupez-vous du monde.

Le Président : M. le ministre...

Des voix : ...

• (10 h 40) •

Le Président : S'il vous plaît! Bon.

Des voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition! Ça va, là. O.K.? M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je vais m'enorgueillir ici présentement de faire partie d'un gouvernement qui choisit de ne pas dépenser sur de la dette pour pouvoir avoir des marges, pour donner des services. Je vais m'enorgueillir de mettre en place probablement la première mesure qui va aller chercher des économies dans les régions métropolitaines, Optilab, pour les envoyer en région parce qu'en région la population vieillit plus vite qu'ailleurs, proportionnellement parlant. Je vais m'enorgueillir de faire partie d'un gouvernement qui fait, comme plusieurs observateurs l'ont dit, les bons choix. Je vais m'enorgueillir de dire la vérité à la population...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...contrairement à vous autres.

Le Président : Alors, principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Délimitation des circonscriptions électorales

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Dans toute la saga de l'absence de consultation des citoyens et citoyennes de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour la carte électorale, j'ai entendu la ministre responsable des Institutions, le leader du gouvernement, le leader adjoint, et leurs réponses tournent toutes autour de la même rhétorique : Tout est correct comme ça, on ne peut rien faire, le p.l. de la députée est plein de trous.

M. le Président, il est minuit moins 30 secondes pour assurer aux gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques et de Westmount—Saint-Louis d'être entendus avant que la décision finale ne soit prise concernant leur circonscription. Disons que je nous rappelle que les impacts auront... des impacts, pardon, jusqu'en 2030. Minuit moins 30 pour assurer que notre système de représentation n'a pas un poids différent pour les nantis et les moins nantis.

Est-ce que le premier ministre peut maintenant nous expliquer comment il peut laisser ses troupes semer ce doute dans l'esprit de la...

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler qu'hier, dans son jugement, le juge Rancourt a souligné que le processus actuel ne cause pas de préjudices aux électeurs. Il a dit que l'intérêt public commande avant tout le respect de la Loi électorale.

J'aimerais souligner que, suite au dépôt du projet de loi par ma collègue la semaine dernière, je suis allée la voir. On s'était assises ensemble, et j'ai expliqué ce que je voyais comme étant des éléments manquants dans le projet de loi. On propose une prolongation d'un délai, on ne dit pas qu'est-ce qui se passe pendant ce délai. Elle m'a montré un document qu'elle a déposé hier. Pas comme un amendement à un projet de loi, mais elle l'a déposé pendant la période de renseignements sur les travaux. J'ai expliqué que, dans le projet de loi, on ne peut pas être exclusif et on ne peut pas simplement parler de Montréal, il faudrait aller...

Le Président : En terminant.

Mme de Santis : ...au-delà de ça. J'ai expliqué...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Alors, la ministre a raison. Effectivement, je lui ai présenté le document la semaine dernière en lui disant : Pouvons-nous travailler ensemble pour trouver cette voie de passage pour que la justice naturelle soit faite aux gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques? Elle m'a dit : Faites la job, revenez-moi.

M. le Président, travailler ensemble, ça veut dire s'asseoir et trouver les voies de passage. Est-ce que vous entendez appeler le projet de loi n° 790 pour qu'enfin on puisse travailler ensemble?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : La semaine dernière, il y a eu, effectivement, notre collègue qui a déposé un projet de loi qui, essentiellement — j'invite tout le monde à le lire — écrit ceci : Il n'y aura pas de décision tout de suite sur la carte, elle est reportée en juin, mais qui ne prévoit aucune disposition pour que le DGEQ et la commission électorale travaillent. Donc, essentiellement, le projet de loi de la semaine passée, qu'on me demande d'appeler, est celui qui dit : On attend, mais ça va être la même chose qui va se passer au mois de juin plutôt que dans deux semaines. Honnêtement, je le dis bien franchement, je ne vois pas pourquoi j'appellerais ce projet de loi là.

Notre collègue est intervenue, elle a dit : Mais qu'est-ce que vous voulez faire durant la période? Et, hier, notre collègue a déposé ce qu'elle veut faire, ce qui est, je pense, peut-être un amendement au projet de loi où elle dit : On va consulter les gens de Montréal. Et, à la prochaine additionnelle, je vais pouvoir dire la suite.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Alors, voyez-vous, s'il y avait une réelle volonté démocratique d'agir sur cette situation-là, le projet de loi, depuis la semaine dernière, serait déjà amendé, serait déjà voté. L'enjeu, c'est que peut-être que ça a un certain avantage qu'on n'agisse pas, si on est libéral, dans ce dossier-là. Est-ce que vous êtes prêt à appeler le projet de loi n° 790, et, ensemble, nous allons l'amender?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Disons que je ne peux pas considérer que l'approche de cohabitation qu'elle a dans le début de ses propos se poursuive jusqu'à la fin de ses propos. On va dire ça comme ça, M. le Président.

La suite de ma réponse est la suivante. Ce que vous voulez, c'est qu'on consulte juste Montréal. Mais, si juste Montréal est consulté, qu'est-ce qui arrive si la consultation fait en sorte que les deux comtés, d'autres additionnels, ne sont pas mis? Là, il y a un rapport trois? Là, on refait encore la même chose? Mais ce n'est pas dans votre projet de loi. Pourquoi on ferait un projet de loi juste pour un comté? Alors, il faut être capable d'établir quelque chose qui prévoit l'ensemble, mais vous ne le voulez pas.

Entre nous deux, lequel des deux est en train de mettre ses mains dans la carte, si ce n'est pas la personne qui se lève plutôt que le leader, à qui on demande d'être complice de mettre nos doigts dans une carte d'un organisme indépendant?

Le Président : En terminant... Principale, M. le député de Beauce-Nord.

Enquête de la Sûreté du Québec sur les pratiques
du Service de police de la ville de Montréal

M. André Spénard

M. Spénard : M. le Président, des anciens officiers de haut rang du SPVM ont fait, hier, des révélations explosives : Les affaires internes de la police de Montréal auraient fabriqué des preuves pour faire taire certains policiers. L'ex-inspecteur-chef Di Feo ajoute dans le reportage que les directeurs adjoints du SPVM en place connaissent cette façon de faire. Hier, le ministre de la Sécurité publique s'est dit rassuré que le SPVM demande à la Sûreté du Québec de revoir les enquêtes en cause. Or, que ce soit la police qui enquête sur la police n'a rien de rassurant aux yeux de la population. Il en va de la confiance envers nos forces policières, envers nos institutions.

Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous confirmer qu'il a encore confiance en M. Pichet, qui nie avoir été informé par ses adjoints? Et est-il prêt à déclencher une enquête indépendante sur les allégations très lourdes qui pèsent sur le SPVM?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Effectivement, M. le Président, ce sont des allégations tellement sérieuses que ça appelait une réponse immédiate, et c'est ce qui est arrivé hier. Ce qui est arrivé hier, ce n'est pas : Il y aura une réponse dans sept, huit, neuf, 10 ou 12 mois, il y a eu une réponse immédiate. L'enquête indépendante, elle va être conduite par la Sûreté du Québec. L'alternative qui est, je crois, défendue par la seconde opposition, j'ai cru l'entendre aussi de l'opposition officielle, ça serait de confier ça au Bureau des enquêtes indépendantes. Il n'a pas été constitué pour faire cela, il a été...

Une voix : ...

M. Coiteux : On met en doute ma...

Une voix : ...

M. Coiteux : Mais, puisque ça vient du député de Verchères, je pense que ça vaut la peine de dire ici, dans cette salle, dans cette Assemblée, que lui, lorsque les policiers en question lui ont demandé d'intervenir en 2013, il ne l'a pas fait, alors que, lorsqu'un leader syndical lui demandait d'intervenir, il appelait directement la Sûreté du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : M. le Président, nous avons tous choisi de confier à un organisme indépendant les enquêtes touchant la conduite des policiers au Québec. Le ministre possède l'expertise dans son propre ministère pour procéder à son genre d'enquête. C'est ce qu'on appelle l'inspectorat du ministère de la Sécurité publique.

Peut-il former une équipe ad hoc et prêter au BEI pour cette enquête spécifique son inspectorat du ministère?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, je répète que le BEI, là, sa fonction fondamentale — et les enquêteurs ont été formés pour cette fonction fondamentale — c'est d'intervenir en enquête lorsque, suite à une intervention policière, il y aurait une personne qui décéderait ou une personne qui subirait des blessures graves. C'est ça, la formation qu'ils ont reçue. On leur a donné aussi le mandat d'enquêter dans les cas d'agression sexuelle, ils ont reçu également une formation pour ça.

Alors, ici, on a la SQ qui va envoyer les meilleurs inspecteurs. J'ai compris, là, un peu sous-jacent dans la question du collègue, qu'il n'a pas nécessairement confiance dans la Sûreté du Québec, mais la Sûreté du Québec va travailler là-dedans avec le DPCP, va travailler avec le Commissaire à la déontologie policière et même la GRC.

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : Alors, écoutez, si la deuxième opposition a confiance...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : M. le Président, tous les députés ici, principalement ceux du Parti libéral, je ne peux pas croire qu'ils sont à l'aise avec le fait que la police enquête sur la police.

Montréal, M. le Président, si je peux m'exprimer ainsi, là, devrait devenir une ville sanctuaire pour les policiers honnêtes ou est-ce qu'elle est devenue une ville sanctuaire pour les policiers malhonnêtes? Il faudrait se poser la question.

Le ministre peut-il accélérer son processus et donner immédiatement le mandat spécifique au BEI avec les ressources compétentes que le ministère possède et...

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, je pense que les Québécois, ils ont entendu hier qu'il y avait une réponse immédiate. Les Québécois ont confiance dans la capacité de la Sûreté du Québec de faire leur travail. Ils ont confiance, contrairement à la deuxième opposition, qui ne fait confiance qu'à une membre du DPCP, hein? Ils ont confiance dans le DPCP, ils ont confiance dans la GRC et ils ont confiance dans le Commissaire à la déontologie policière.

Alors ça, ça s'appelle une réponse immédiate à la hauteur des graves allégations qui ont été posées. Alors, on agit.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Grève des juristes de l'État

Mme Léger : Cela fait quatre mois que le gouvernement poursuit sa stratégie d'usure visant à mettre à genoux les juristes de l'État. Le gouvernement a choisi de prendre le risque de faire perdurer une crise paralysante pour tout l'État québécois, de prendre en otages les citoyens, causant des impacts négatifs concrets et graves.

6 000 causes reportées devant les tribunaux; des victimes en attente d'une indemnisation — imaginez le stress et l'inquiétude de tous ces gens; des municipalités incapables d'emprunter pour des travaux d'infrastructure; environ un millier de contrats publics sans les conseils juridiques totalisant 870 millions; le menu législatif du Parlement littéralement bloqué; l'incertitude quant à la rédaction du futur budget.

La poursuite de cette grève interminable, elle porte une signature, celle du président du Conseil du trésor. L'offre monétaire qui est sur la table est toujours en deçà de l'entente du Front commun. Le ministre peut faire arrêter la grève dès demain. Il n'en tient qu'à lui de faire une offre égale à celle des procureurs de la couronne tant au plan monétaire que pour le régime de négociation...

Le Président : M. le ministre président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Merci, M. le Président. Je mettrai l'emphase sur la fin de la question de ma collègue de Pointe-aux-Trembles. Pour mettre fin à la grève, selon elle, on devrait déposer sur la table une offre monétaire qui est paritaire avec celle des procureurs de la couronne. Or, c'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons fait la démonstration la semaine dernière au cours d'un breffage pour la presse que les sommes qui sont sur la table à l'heure actuelle vont mettre dans les poches des avocats et notaires de l'État québécois la même somme d'argent, à 100 $ près — en leur faveur, d'ailleurs — par rapport à ce que les procureurs de la couronne reçoivent, 116 000 quelques cents dollars. Ça, là, c'est l'offre du gouvernement du Québec aux avocats et notaires du gouvernement, et c'est ce que le discours public de LANEQ, d'ailleurs, demande : Donnez-nous la parité monétaire avec les procureurs de la couronne. C'est ce que nous offrons.

Si vous croyez au préambule de votre question, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, vous devriez peut-être la reformuler dans vos deuxième et troisième additionnelles pour me dire : À partir du moment où on rencontre...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...les demandes syndicales, qu'est-ce qu'on doit faire de plus?

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger : M. le Président, si cette offre est si bonne, les juristes ne seraient pas encore dehors. La vie des gens est affectée. Par exemple, les gens attendent un règlement sur les déchets dangereux, une loi pour protéger contre les pesticides, celle sur les milieux humides, une autre sur les OGM, et j'en passe. Cette grève affecte la sécurité, la santé et l'environnement de la population. Qu'allez-vous faire maintenant, vous asseoir sur votre offre de la semaine passée? Est-ce que le gouvernement préfère protéger son propre orgueil plutôt que de protéger le monde?

Le Président : M. le ministre président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, dans le contexte des décisions qui ont été prises, les tribunaux ont tous les droits pour refuser les remises qui sont demandées par les juristes de l'État si des droits... si la perte des droits est en cause, ce qui se fait d'ailleurs sur une base quotidienne.

Maintenant, les juristes de l'État ont un rôle fondamental. Et je vais le répéter : Ont un rôle fondamental. Une grève, c'est aussi un droit constitutionnel et c'est un moyen de pression. Les juristes de l'État sont traités correctement. Est-ce qu'ils ont droit d'avoir une négociation? La réponse, c'est oui. Nous sommes à la table de négociation. La semaine dernière, nous y étions seuls. Ils sont revenus hier et, à l'heure actuelle, ils n'ont pas bougé...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...de leurs demandes d'origine. C'est ça, la situation.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Demander au gouvernement l'annulation de la hausse de l'âge
d'admissibilité au crédit d'impôt en raison de l'âge

Mme Léger : Cette grève a assez duré. Elle a affecté le climat de confiance nécessaire entre l'État et ses juristes. Réparer ce lien ne sera pas facile. Le ministre a le pouvoir de faire en sorte que les juristes de l'État ne rentrent pas au travail en rampant. Il est lui-même juriste. La grève peut se terminer dès demain, la balle est dans votre camp.

Le ministre va-t-il offrir la même offre sur la table que celle des procureurs de la couronne et, ainsi, que le cours des tribunaux et de la gouvernance se remette en marche adéquatement pour la population du Québec?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, les avocats et juristes de l'État gagnent, en moyenne, plus de 100 000 $ par année, ils ont un fonds de pension qui est généreux, ils ont une sécurité d'emploi et ils peuvent faire du temps supplémentaire. Il n'y a aucune autre disposition dans le secteur privé qui offre les mêmes caractéristiques que ce que le gouvernement offre à ses juristes en témoignant, justement, de la reconnaissance de l'importance du travail qu'ils font.

Aujourd'hui, nous sommes en négociation. Nous avons déposé sur la table une offre qui est en tous points paritaire avec le salaire que recevront les procureurs de la couronne. Et ça, les négociateurs syndicaux...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...nous l'ont demandé, nous l'avons offert. La balle est dans leur camp.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Granby, le député de Mercier, la députée de Vachon et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec l'annulation complète de la hausse de l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt en raison de l'âge prévue entre 2016 et 2020;

«Qu'elle rappelle à cette fin les propos du ministre des Finances tenus le 21 février 2017 indiquant que "personne ne sera touché" par la modification proposée lors du budget de mars 2015.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Rousseau. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Adopté sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : M. le Président, nous aimerions un vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, qu'on appelle les députés.

• (10 h 57 — 10 h 58) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je vais faire lecture de la motion présentée par M. le député de Rousseau :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec l'annulation complète de la hausse de l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt en raison de l'âge prévue entre 2016 et 2020;

«Qu'elle rappelle à cette fin les propos du ministre des Finances tenus le 21 février 2017 indiquant que "personne ne sera touché" par la modification proposée lors du budget de mars 2015.»

Que les députés en faveur veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

• (11 heures) •

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ouellet (Vachon), M. Surprenant (Groulx).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 109

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, en conséquence, la motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : Nous aimerions, M. le Président, que le résultat soit envoyé à la FADOQ.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, si tel est le consentement des parlementaires...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : On me dit que ça sera à l'ensemble des associations représentant les aînés. Très bien, alors ça sera fait. Merci.

Nous en sommes maintenant... toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je cède la parole à M. le député de La Peltrie.

Féliciter les joueurs et les entraîneurs de l'équipe masculine de cross-country,
de l'équipe féminine de soccer et du Club de football Rouge et Or de
l'Université Laval pour leurs victoires lors de championnats canadiens

M. Caire : Merci, M. le Président. C'est avec une joie à peine contenue que je demande le consentement de déposer la motion suivante conjointement avec le ministre responsable de la Capitale-Nationale, la députée de Taschereau, le député de Groulx et la députée de Vachon, le député de Mercier. M. le Président :

«Que l'Assemblée nationale félicite les joueurs et les entraîneurs de l'équipe masculine de cross-country Rouge et Or, de l'équipe féminine de soccer Rouge et Or ainsi que [le] Club de football Rouge et Or pour leurs victoires respectives lors de championnats canadiens en novembre dernier.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de La Peltrie. M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de la motion?

M. Tanguay : Oui, tout à fait, M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : le député de La Peltrie, la députée de Taschereau, le député de Mercier, la députée de Vachon et le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour des interventions d'une durée maximale de deux minutes et avec cinq intervenants, en commençant par vous, M. le député de La Peltrie. À vous la parole.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Alors, comme je l'ai dit d'entrée de jeu, c'est avec une joie à peine contenue que je veux souligner cet exploit. Vous savez, M. le Président, au Québec et au Canada, il y a des universités qui aimeraient bien gagner un championnat canadien, nous en avons remporté trois la même année. Alors, c'est ça, le Rouge et Or, M. le Président, c'est l'excellence.

Et, M. le Président, ces championnats-là représentent plus qu'un titre. Alors, dans certains cas, ça représente une dynastie, j'y reviendrai, mais, M. le Président, ça représente aussi l'excellence. Et je pense sincèrement que le sport est en soi une école où on apprend le dépassement de soi-même, où on apprend la discipline, où on apprend l'engagement envers l'équipe, où on apprend la responsabilisation et où on apprend surtout que les choses qui ont de la valeur s'obtiennent au prix d'efforts. On apprend que les choses qui valent quelque chose coûtent quelque chose.

Ces filles-là, ces garçons-là ont compris que des championnats, ça s'obtenait par de la discipline, par de l'entraînement, par des efforts. Et, dans ce sens-là, M. le Président, elles et ils sont plus que des champions, elles et ils sont des ambassadeurs, elles et ils sont des modèles, des exemples que, quand on veut quelque chose, il faut y mettre les efforts, mais, quand on y met les efforts, il n'y a rien qui peut nous arrêter.

M. le Président, les programmes sportifs du Rouge et Or, c'est l'excellence, mais c'est aussi un objectif à atteindre pour beaucoup de jeunes filles, de jeunes garçons de la grande région de Québec, mais aussi de tout le Québec. Parce que mon chef, qui est intervenu de façon inopinée, a fait référence au fait que certains Montréalais pourraient jouer dans l'équipe de football du Rouge et Or. Je lui ai dit qu'à un certain niveau de la 20 ils se débarrassaient de leurs toxines montréalaises, puis ils devenaient des vrais Québécois.

Je veux aussi souligner, M. le Président, je veux aussi souligner, M. le Président, le fait que le Rouge et Or, M. le Président, le fait que le Rouge et Or donne le goût à plusieurs de nos jeunes de faire du sport à l'école et, dans ce sens-là, et dans ce sens-là, contribue à garder nos jeunes à l'école.

Et donc, M. le Président, je leur dis à elles et à eux : Félicitations pour ce que vous êtes! Félicitations pour ce que vous avez accompli! Longue vie au Rouge et Or!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de La Peltrie. Mme la députée de Taschereau, pour votre intervention.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. D'abord, salutations aux gens des trois équipes qui sont ici. Félicitations pour ce magnifique tour du chapeau qui a été accompli en novembre! En trois semaines seulement, à peine, vous êtes allés conquérir trois championnats canadiens.

Et aujourd'hui nous ne sommes, à mon avis, ni Montréalais ni Québécois, nous sommes tous et toutes des Québécois, des parents d'amis, des amis qui sont fiers de la jeunesse québécoise, fiers d'être avec vous, fiers de vous saluer aujourd'hui pour — et là mon collègue de La Peltrie a eu tout à fait raison — les modèles que vous êtes devenus.

Et les mots «Rouge et Or», au Québec, signifient «excellence», et c'est vous, individuellement, grâce à votre force de caractère, grâce à votre détermination, qui avez fait cette marque.

D'abord, mes salutations à l'équipe de cross-country. L'entraîneur, Félix-Antoine Lapointe, est là. Premier championnat. Ça fait 25 ans que l'Université Laval — permettez-moi le mot — court après ce championnat. Bravo! Mes félicitations! Félicitations aussi à la recrue Yves Sikubwabo, qui sera là l'année prochaine aussi. Donc, attention, on veut vous revoir encore.

Félicitations à l'équipe féminine de soccer. Bravo, les filles! Bravo, vraiment! Deuxième en trois ans. Vous avez couru après longtemps, mais là, maintenant, vous êtes devenues dans les équipes les plus remarquées au Canada et au Québec. Bravo! C'est un bel exploit. Je salue Julie Gosselin, la joueuse par excellence du tournoi, et le travail formidable qui a été fait, parce que vous avez eu chaud après le tir de pénalité. Bravo! Vous avez fait une très belle bataille.

Et enfin, bon, on les a vus quelques fois ici, dans l'Assemblée, l'équipe de football du Rouge et Or. Neuvième coupe Vanier. Je vous félicite! Mais c'est d'être passés année après année... Vous accueillez les nouveaux, vous les intégrez et vous atteignez des niveaux incroyables qui forcent l'admiration.

Je veux vous dire à tous et à toutes, mais je veux parler à l'Université Laval, je sais que le recteur est ici, en haut, M. Brière : Il y a quelque chose que nous savons aussi dans la région, c'est qu'il n'y a pas que des sportifs ici, il y a des étudiants et des étudiantes qui bénéficient d'un formidable encadrement. Et je sais que vos études continuent à être dans votre champ de vision, que vous n'êtes pas là seulement pour le sport, mais que, grâce à l'encadrement, vous êtes maintenant des modèles qui allez définir avec nous la société québécoise et y participer pleinement. Merci, tout le monde. Bravo!

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Taschereau. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Bon. Alors, c'est sûr que, comme mes collègues, je n'ai que de très bons mots, des félicitations et une reconnaissance, pour le Québec, du travail accompli, de l'excellence de la compétition et du travail qui a mené pendant des années à la conquête de ce championnat par l'équipe de soccer féminin, par le cross-country et par le football.

J'ai été très récemment exposé à un film... J'en parle parce que, le sport, on en a parlé, de ses différentes dimensions. On sait qu'on a parfois dans nos écoles publiques des problèmes de persévérance scolaire. Tout dernièrement, j'ai visionné un documentaire, Martin et ses Dragons, qui parle de l'histoire du basketball et de la participation de jeunes avec des difficultés dans leur parcours scolaire, un documentaire fascinant qui permet de comprendre comment le sport, le travail d'équipe, la solidarité, l'attitude dans l'approche lorsque l'enjeu, ce n'est pas l'individu, mais l'enjeu, c'est le groupe, c'est l'ensemble avec qui on fait corps, entraîne chez des jeunes qui ont des difficultés des transformations dans leur approche aussi de leurs études, de l'impact de ces études dans d'autres dimensions de leur vie, dans leurs familles, dans leur entourage, fait en sorte que ces jeunes-là... À travers ce film-là, on comprend à quel point le sport les a aidés pour améliorer leur parcours scolaire. Il y en a même un qui, de sa propre admission, était une véritable brute au début de son adolescence et qui est rendu maintenant avec une bourse dans une université en Ontario, une bourse sport-études qu'il a accomplie. Donc, ça, c'est une dimension.

Mon collègue de La Peltrie a fait une petite blague tout à l'heure sur la 20 entre Montréal et Québec et comment, d'une part et d'autre, il y a une ligne de séparation. Je comprends le sens de sa blague, mais la véritable histoire, c'est que notre ami Hugo Richard, le quart arrière du Rouge et Or, est un peu membre... enfin, il empoisonne mes Noëls avec ses questions sur la politique, à tous les Noëls depuis deux, trois ans, parce que c'est le chum d'une cousine, d'accord? Mais ce que je peux vous dire, c'est que cette cousine est à Montréal, et c'est grâce à cette kinésiologiste que Hugo tire sa force, son inspiration et quelques très bons conseils sur les passes qu'il doit donner sur le terrain de football mais aussi dans la vie. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Mercier. Mme la députée de Vachon, à vous la parole.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Bien, merci, M. le Président. Bien, permettez-moi, dans un premier temps, de saluer les athlètes des trois équipes du Rouge et Or. C'est exceptionnel, ce que vous avez accompli. Vous êtes des vrais modèles pour les jeunes du Québec, mais, je dirais, pas juste pour les jeunes du Québec, pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, parce qu'il n'y a pas juste les jeunes qui vous regardent, l'ensemble de la population vous regarde.

Et, si on regarde, là, du côté de l'équipe féminine de soccer, le Rouge et Or, on l'a déjà dit, mais deuxième victoire au championnat canadien en trois ans, c'est exceptionnel. Et permettez-moi de souligner la contribution de Léa Chastenay-Joseph, qui a réalisé le but gagnant de la finale, et de Joëlle Gosselin, qui a ouvert le score de la finale, mais qui a aussi été nommée la joueuse la plus utile du tournoi.

Du côté de l'équipe de cross-country du Rouge et Or, bien, permettez-moi une salutation particulière à l'entraîneur, Félix-Antoine Lapointe. Et c'est la première victoire de l'équipe de cross-country, cette année, du Rouge et Or, et cette victoire-là, elle a eu lieu ici, à Québec, sur les plaines d'Abraham. Donc, très fière de vous, de la victoire qui a eu lieu ici, à Québec. Et, moi aussi, vous me permettrez de souligner la contribution d'Yves Sikubwabo, qui a été une recrue et qui a aussi décroché le titre individuel.

Et finalement, bien, qui ne connaît pas l'équipe de football du Rouge et Or? Donc, une équipe de football qui a gagné sa neuvième coupe Vanier. Donc, extraordinaire! On est très fiers de vous. Et peut-être saluer la contribution de l'entraîneur Constantin, qui en est à sa huitième coupe Vanier. Ça fait que je pense qu'en quelque part il est sûrement pour quelque chose dans la chimie de cette équipe-là, qui s'est renouvelée année après année.

Et je pense qu'effectivement il faut souligner, dans ce travail-là des victoires qui ont été réalisées, la contribution de l'équipe — parce que ce sont des équipes de sport — de soccer, de cross-country, de football, et tout le modèle que ça donne à nos jeunes en particulier, et toute la contribution du sport dans les études, parce que ces athlètes-là poursuivent aussi leurs études universitaires. Et je leur souhaite pour la prochaine année d'autres victoires.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Vachon. Enfin, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale, à vous la parole.

M. François Blais

M. Blais : Bien, M. le Président, c'est le jour de la fierté aujourd'hui. Il y a beaucoup de fierté ici, en bas de cette salle, et bien sûr dans les gradins. Je voudrais tout d'abord remercier la députée de Taschereau, qui a souligné que le rouge, c'est quand même la couleur de l'excellence en sport, et, je suppose, aussi en politique. Le Rouge et Or, bien sûr.

Je voudrais souligner aujourd'hui qu'on a un papa qui est particulièrement fier, c'est le député de Louis-Hébert, hein, parce qu'un de ses enfants fait partie du Rouge et Or. Je crois qu'il est ici aussi, n'est–ce pas? Il n'est pas là aujourd'hui. Donc, c'est un papa qui est assez fier.

Moi, je veux souligner que j'ai côtoyé pendant 25 ans les jeunes du Rouge et Or, les étudiants de Rouge et Or. J'ai vu leur talent, bien sûr, leur sens de la compétitivité et aussi leur sens de l'engagement social. Et je ne suis pas seul, parce que vous ne le savez peut-être pas, mais le premier ministre et moi, nous avons en commun d'avoir eu des fils qui étaient membres du Rouge et Or. Alors, je peux vous dire beaucoup de choses là-dessus. Je peux vous dire qu'un party du Rouge et Or, ça fait du bruit, particulièrement dans le sous-sol de la maison. Je peux vous dire aussi que le Rouge et Or, c'est bien sûr l'excellence en sport, mais c'est l'engagement dans la communauté. Combien de fois on a vu nos garçons, hein, combien de fois on a vu nos garçons s'engager dans différentes causes, hein, pour aider des organisations communautaires dans la région de Québec, en plus, bien sûr, d'exceller dans leur sport, en plus d'exceller dans leurs études.

Bravo, mesdames, bravo! Vous êtes des citoyens exemplaires. Vous aurez une très belle vie, j'en suis sûr. Longue vie au Rouge et Or de l'Université Laval! Et bravo, encore une fois!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le ministre, pour cette intervention.

Avis touchant les travaux des commissions

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour une autre motion sans préavis... Du côté gouvernemental, on me dit qu'il n'y en a pas. Allons du côté de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. À vous la parole.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette et la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que, lors des consultations publiques de la Commission de la représentation électorale ainsi que lors du débat sur la carte préliminaire à la Commission de l'Assemblée nationale, les populations de Sainte-Marie—Saint-Jacques, de Westmount—Saint-Louis et les groupes concernés n'ont pas été avisés et ne pouvaient pas deviner que leurs circonscriptions disparaîtraient de la carte le 7 février 2017;

«Que l'Assemblée nationale exprime son inquiétude devant la perception répandue dans la population que le parti politique ayant le plus grand nombre de député-e-s influence à son avantage le processus de redécoupage de la carte électorale.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Sinon, nous passons à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, pour cet avis.

• (11 h 20) •

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement et du territoire poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, dès maintenant, pour une durée de 1 h 30 min, et de 15 heures à 18 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, aujourd'hui, à compter de 15 h 45 jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Et finalement la Commission des finances publiques entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, à compter de 15 heures, pour une durée de 2 h 30 min, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, en séance de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, afin de préparer l'audition du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports en suivi de la recommandation 8.4 du 34e rapport de la Commission de l'administration publique; en audition de 15 heures à 18 heures, afin d'entendre le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports; enfin, en séance de travail de 18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de cette audition.

Je vous avise également que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de différents mandats.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Rochon : Oui, merci, M. le Président. J'aimerais que le leader adjoint du gouvernement m'indique quelles sont les intentions du gouvernement à l'égard du projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l'indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d'accorder certains avantages à des témoins collaborateurs, proposé le 8 juin 2016.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : M. le Président, alors, on aura l'occasion en temps et lieu de poursuivre l'étude de ce projet de loi là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Toujours à cette même rubrique, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Rochon : Oui, ma question comportait un «quand», M. le Président. Quand? On aura l'occasion, mais quand?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, quand, M. le leader?

M. Tanguay : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Rien d'autre à ajouter. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Rochon : Oui, j'ai une seconde question à ajouter, M. le Président. J'aimerais savoir quand le gouvernement entend répondre à la question inscrite au feuilleton le 7 février concernant le pont Gouin. Elle a été formulée, cette question écrite, par mon collègue de Saint-Jean.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : M. le Président, il n'y a pas de délai pour donner suite à une réponse inscrite à un feuilleton. Alors, dans les meilleurs délais, M. le Président. Je ne sais pas s'il a d'autres questions comme ça, là, mais ça me fera toujours plaisir de l'instruire, là, sur notre règlement de l'Assemblée nationale. Alors, il n'y aura pas de délai. Dans les meilleurs délais.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Rochon : Puis-je vous faire remarquer, M. le Président, en tout respect pour mon collègue leader adjoint du gouvernement, que cette rubrique, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, qui ne semble pas lui plaire, sert précisément à ce à quoi je l'utilise?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, c'était plus de l'ordre d'un commentaire.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous passons maintenant aux affaires du jour. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, heureux maintenant de passer à la suite des choses, au grand plaisir également du leader adjoint de l'opposition officielle. Alors, je vous demanderais, s'il vous plaît, d'appeler l'article 17.

Projet de loi n° 130

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, à l'article 17 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le mardi 21 février 2017 sur la motion de M. le ministre de la Santé et des Services sociaux proposant l'adoption du principe du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux.

Alors, je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant. M. le ministre, c'est pour votre droit de réplique? Alors, il n'y a personne qui se lève. Pour votre droit de réplique, M. le ministre.

M. Gaétan Barrette (réplique)

M. Barrette : Oui, merci, M. le Président. Alors, je vais donc prendre les minutes qui me sont accordées pour répliquer de façon la plus précise possible aux commentaires qui ont été faits par nos collègues de l'Assemblée nationale, des autres partis, quant au projet de loi n° 130 et, je dirais, M. le Président, quant à l'ensemble de la réforme que nous faisons.

Et, à propos du projet de loi n° 130, c'était quand même assez extraordinaire, M. le Président, parce qu'en général on apprend ça à la dernière phrase, mais nos collègues, mes critiques des trois partis d'opposition, ont presque au début de leur intervention mentionné qu'ils étaient en accord avec le projet de loi. Alors, si on est en accord avec le projet de loi, on se demande pourquoi on prend 40 minutes pour le démoniser, le critiquer de façon aussi négative qu'il a été exprimé, sauf peut-être notre collègue de la CAQ, qui, lui, a été plus mesuré. Mais on constate quoi dans les critiques, M. le Président? On constate qu'à la base les trois partis d'opposition sont en faveur du projet de loi, critiquent essentiellement la personne qui porte le projet de loi. Bon, on comprend que c'est une tactique politique de bon aloi dans la vie parlementaire dans laquelle on est, mais il n'en reste pas moins que les trois partis de l'opposition sont en accord avec le projet de loi, ils l'ont dit, ce qui, théoriquement, devrait bien augurer de nos travaux que nous allons poursuivre à la suite de l'adoption du principe, donc à l'étude détaillée.

Mais je vais m'attarder quand même au fondement des critiques, la base des critiques qui sont faites, et je vais revenir sur le fil conducteur des critiques, parce que le fil conducteur, ce n'est jamais une idée qui vient des oppositions, c'est toujours fondé sur des commentaires qui viennent de quelqu'un d'autre, d'un quelconque média. C'est toujours ça, jamais le fond. Et là ce qui était amusant, et c'était vraiment amusant, ça m'a vraiment, moi, amusé, de constater que ce sur quoi... Particulièrement ma collègue du Parti québécois, particulièrement elle, qui a dépeint un tableau d'un noir foncé, ça ne peut pas être plus noir que ça, de la réforme, bien, tout son raisonnement était basé et introduit par un article de journal, bon, un petit article de journal du 13 février, récent, passé. Qu'est-ce qu'il disait, cet article-là? Il disait en gros titre Les bons choix. Alors, on va s'attarder là-dessus, M. le Président, les bons choix.

Il n'y a personne, personne, M. le Président, qui a une connaissance minimale du système de santé... personne qui conteste les choix que nous faisons. Il faut s'en rappeler, de ça, il faut le dire et le redire. Les choix que l'on fait sont les bons. Et, si les choix que l'on fait sont les bons, bien, c'est aussi parce que ces choix-là n'ont pas été faits avant, n'ont pas été proposés avant.

• (11 h 30) •

Alors, moi, je suis très, très heureux de constater que le Parti québécois, qui a été au pouvoir dans le dernier gouvernement, aujourd'hui considère que je fais les bons choix, alors que, pendant qu'il était là, il ne les a pas faits. C'est un signe, ça, un signe important. Je suis heureux de constater qu'à la CAQ on constate et on affirme que ce sont les bons choix, et je suis heureux de constater que la CAQ n'ont pas de proposition, n'ont jamais eu de proposition qui était même à quelques kilomètres de nos choix. Imaginez quand Québec solidaire trouve qu'on fait les bons choix. Là, M. le Président, on comprend qu'on remplit du temps, là, puis qu'on commence à dire que le projet de loi est bon, c'est les bons choix, mais on le dit juste un petit bout, évidemment, puis après, bien, on noircit le tableau puis on démonise, puis le ministre ceci et le ministre cela. Bien, je vais le répéter, M. le Président, ce sont les bons choix, des choix qui devaient être faits, qui n'ont pas été faits, et c'est ça que la population qui nous écoute doit retenir. Nous sommes, dans notre gouvernement, là pour la population, pour qu'au bout de la ligne quand on fait nos bons choix qui amènent à une transformation du réseau, bien, c'est pour le bénéfice des citoyens. Et ces bons choix là sont reconnus à regret par les oppositions. Ils ne peuvent pas regretter ouvertement, comme ça, ça serait contre nature pour elles, les oppositions. Leur nature, c'est de s'opposer.

Mais moi, je postule que, quand on s'oppose, on devrait s'opposer avec une finalité constructive, pas dire non pour dire non. Ça, c'est comme une période de la vie que l'on vit, là.

Une voix : ...

M. Barrette : Bien, c'est quoi?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Question de règlement, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Rochon : M. le Président, effectivement, en vertu de l'article 35, j'aurais pu me lever, je pense, cinq fois depuis que le ministre a commencé à prendre la parole. Il impute des motifs, vous l'avez entendu. Il est parfois blessant à l'endroit de ses collègues. J'aimerais que vous l'appeliez minimalement, M. le Président, à la prudence.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Écoutez, j'ai écouté attentivement les propos du ministre de la Santé et des Services sociaux, et il est en train d'exercer son droit de réplique. En respect au règlement, quand même, M. le ministre, je vous demande quand même de la prudence. Mais veuillez poursuivre, là. Il n'y avait pas d'accroc au règlement.

M. Barrette : C'est ce que je pensais, M. le Président. Je vous remercie pour votre interprétation. Je ne pense pas avoir posé les gestes qui me sont reprochés par notre collègue de l'opposition, mais ça va dans le sens de ce que je dis.

Alors, M. le Président, la réalité, elle est donc la suivante, celle que je viens d'exprimer : c'est un projet de loi, M. le Président, qui a une finalité qui est très claire, qui est celle d'améliorer la situation pour les patients. Et les experts constatent que ce sont les bons choix. Qu'est-ce qu'ils disent, les experts, M. le Président? Je vais être bref là-dessus et je vais terminer là-dessus.

Les experts disent essentiellement... Et je vais citer l'experte qui a été la plus citée par nos collègues, Mme Castonguay. Mme Castonguay dit : Les résultats ne sont pas là. O.K. Est-ce que quelqu'un s'attend à ce que, lorsqu'on fait une transformation, les résultats soient là la première semaine? Évidemment que non. Est-ce qu'on peut dire qu'une transformation, une réforme est un échec quand les résultats ne sont pas là le lendemain de la mise en application de la réforme? Évidemment, la réponse, c'est non.

Mme Castonguay dit deux, trois choses. Elle dit : Une réforme, pour que ça fonctionne, il faut trois choses : de la transparence, des données qui soient visibles et de l'évaluation de coûts. Elle dit ça. Elle dit : Si ça, c'est là, bien, oui, c'est correct, ça, c'est les bons objectifs et c'est les trois conditions pour avoir un succès.

Surprise! Les trois éléments auxquels elle fait référence sont en train d'être mis en place. Ils sont en train d'être mis en place. Il y a des échéanciers. Donc, si on suit la logique de l'experte, nous nous dirigeons vers un succès, là où nous ne sommes pas arrivés encore parce que c'est normal, parce que ça prend un certain temps d'avoir ces trois éléments-là, mais on est en train de les déployer. On n'est pas en train d'y penser, M. le Président, on est en train de les déployer.

C'est quand même extraordinaire qu'on puisse écrire, dans un texte, qu'à condition d'avoir telles choses ça serait un succès, mais, si on ne l'a pas encore, c'est un échec. Bien, voyons donc! L'échec, là, ça sera quand tout aura été mis en place et que ça n'aura pas fonctionné. Mais évidemment ça va fonctionner parce qu'on met ça en place et on voit déjà les bénéfices se mettre en place. Et, je le rappelle, il y a, grâce à notre réforme, aujourd'hui 556 000 personnes de plus... en date d'aujourd'hui, sans doute plus de 600 000 qui ont accès à un médecin de famille. Aujourd'hui, les bénéfices se comptent, se voient, sauf à l'opposition.

Alors, moi, M. le Président, je regarde ça, là, j'écoute les commentaires qui sont faits et je trouve ça un peu triste parce qu'on dit à la population : Ne regardez pas ce qu'il y a de négatif, mais regardez comment ça peut être négatif si mon hypothèse se réalisait. C'était ça, le fil conducteur des oppositions : Moi, je pense, là, que, si ça se passe de telle manière — qui n'est absolument pas prévue et permise dans la loi — si ça se passe de même, ça va être l'apocalypse.

J'ai entendu notre collègue du Parti québécois dire : Le ministre va obliger des médecins à changer de région. Je ne sais pas où c'est écrit dans la loi, mais c'est quelque chose qui n'est pas possible, je ne le vois pas. Puis je pourrais prendre les 40 et quelques minutes que ma collègue a prises, ainsi que le 15 minutes de mon collègue de la CAQ, ainsi que de Québec solidaire, pour prendre phrase après phrase et démontrer l'impossibilité de ce qu'ils affirment comme étant possible ou démontrer à quel point on a volontairement noirci un tableau. Malheureusement, c'est comme ça que la politique se fait.

Alors, la réalité, M. le Président, elle est celle-là : nous avons des oppositions qui appuient le principe du projet de loi, qui reconnaissent sa valeur, qui ne l'ont jamais proposé, alors qu'ils l'auraient pu, soit dans leur programme pour deux soit quand ils étaient au pouvoir pour le troisième et, aujourd'hui, on se retrouve à l'aube d'aller à l'étape suivante. C'est tout ce que je dirai aujourd'hui, M. le Président. Je pense que, manifestement, on s'en va dans la bonne direction. C'est ce que les experts ont dit. Nous faisons les bons choix.

Et je vais terminer sur cette phrase-ci, M. le Président, simple. Le reproche fondamental qui est fait par tout le monde est qu'on ait une certaine uniformité, dans le réseau, qui vienne du ministre. Alors, je vous soumets la proposition suivante : Est-ce qu'au Québec on a un système d'éducation où le programme ministériel change d'une région à l'autre? C'est drôle, en éducation, on accepte ça puis on pense même que c'est une bonne idée. Est-ce qu'on a un Code de la route qui change d'une ville ou d'une région à l'autre? Est-ce qu'on a des lois qui changent d'une région à l'autre? La réponse, c'est non. Dans tous les autres secteurs de la société, on a une uniformité des règles pour avoir une uniformité de l'application de ces règles-là dans une société que l'on veut la plus reproductible dans ses régions possible. Réfléchissons là-dessus et passons à l'autre étape.

Je termine là-dessus, M. le Président, et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

Alors, le principe du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux, est-il adopté?

Une voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, conformément à l'article 243 du règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission de la santé et des services sociaux pour étude détaillée.