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Documents déposés le mercredi 8 février 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-02-08 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques Copie d’une lettre, en date du 26 janvier 2017, qu’elle a adressée à M. Alexandre Iracà, président de la Commission des transports et de l’environnement, visant la tenue d’une commission sur le projet de la Caisse de dépôt et placement du Québec et le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sur le Réseau électrique métropolitain (PDF, 60 Ko)  2938-20170208 Autres
2017-02-08 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 37 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renouvellement des permis de conduire (PDF, 491 Ko)  2935-20170208 Extrait de pétition
2017-02-08 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 7 622 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de la psychothérapie au panier de services assurés en santé et en services sociaux (PDF, 55 Ko)  2936-20170208 Extrait de pétition
2017-02-08 Paradis, François, Député de Lévis Copie d’un échange de courriels, en date des 16 octobre 2014, 30 janvier, 4 septembre et 23 novembre 2015, entre M. Robert Rathier, Mme Sylvie Lafrance, directrice de l’organisation des services et des opérations réseau de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, le cabinet de la sous-ministre adjointe de la Direction générale des services sociaux et le cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant la situation en hébergement de M. Charles-Olivier Rathier (PDF, 8 Mo)  2937-20170208 Autres
 

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