(Treize heures quarante et une
minutes)
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, chers collègues, je me permets de vous souhaiter une très bonne session parlementaire,
et veuillez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Nous en
sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.
Féliciter
Mme Maryse Tremblay, lauréate du
prix Directeurs/Directrices de musique
M. David
Birnbaum
M. Birnbaum : Merci, M. le
Président. Il me fait plaisir de rendre hommage aujourd'hui à l'exceptionnelle directrice de l'école secondaire Saint-Luc,
Mme Maryse Tremblay. Elle a récemment remporté le prix
Directeurs/Directrices de musique
pour l'Est du Canada, décerné par la Coalition pour l'éducation en musique. Ce
prix reconnaît le leadership et le soutien exemplaire à la musique dans
le programme scolaire.
L'école
secondaire Saint-Luc, qui se trouve dans la circonscription de D'Arcy-McGee,
est la seule école secondaire au
Québec à avoir une vocation particulière en musique dont chaque élève, chaque
élève, qui exprime son intérêt et sa passion
pour la musique est automatiquement admis sans triage ni audition. Et, pour
avoir assisté au concert de l'école, je
peux affirmer que ces jeunes créent de la belle musique. C'est un modèle
exemplaire d'école publique québécoise, et Mme Tremblay est au
centre de cette réussite. Bravo, Maryse! Bravo, l'école secondaire Saint-Luc!
Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de D'Arcy-McGee. M. le député de Matane-Matapédia.
Rendre
hommage à M. Roberge Dubé, doyen
des paramédics du Bas-Saint-Laurent
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, aujourd'hui, je tiens à souligner les 33 années de service de M. Roberge
Dubé au sein des Services ambulanciers Porlier.
Résident de Mont-Joli, M. Dubé a pris sa
retraite le 11 janvier dernier. Il était alors le doyen des paramédics du Bas-Saint-Laurent. Décrit comme un véritable exemple de
persévérance par ses collègues, M. Dubé a toujours misé sur la formation et le perfectionnement afin
d'améliorer ses pratiques d'intervention. Étant intervenu sur de nombreuses scènes
d'accident et d'événements tragiques, il a toujours su conserver son sang-froid
afin de se concerter sur l'aide qu'il devait apporter aux victimes. Malgré les
événements graves auxquels il a été exposé tout au long de sa carrière, M. Dubé a toujours adoré sa profession.
Il conserve d'excellents souvenirs des interventions qui lui ont permis de
sauver des vies.
M. Dubé,
vous avez consacré votre carrière à aider et à assurer la sécurité des citoyens
du Bas-Saint-Laurent, et je tiens
à vous en remercier sincèrement. En ce début de retraite bien méritée,
permettez-moi de vous offrir mes meilleurs voeux. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia. Mme la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
à vous la parole.
Féliciter
la famille Gauthier, de Saint-Irénée,
nommée Famille agricole de l'année
Mme Caroline
Simard
Mme Simard : M. le Président,
je reconnais aujourd'hui le travail exceptionnel de la famille Gauthier, dont plusieurs membres sont dans les tribunes, qui
s'est illustrée en recevant le titre de Famille agricole 2016, décerné par la
Fondation famille terrienne en marge du 92e congrès général de L'Union des
producteurs agricoles.
La famille de
Gisèle Bouchard et de feu Roger Gauthier, de Saint-Irénée, évolue en production
porcine depuis cinq générations en plus de produire du boeuf, des céréales et
du bois. Alors que la première porcherie fut construite en 1965 et abritait 40 truies, la production annuelle
est à présent de 25 000 porcs.
Le chiffre d'affaires, qui était de 40 000 $ en 1956, est maintenant de plusieurs millions de
dollars. C'est donc dire que l'entreprise familiale a connu une croissance
remarquable. Gilles et
Rémi, deux des sept enfants Gauthier, ont pris la relève avec leurs conjointes
respectives et leurs enfants.
L'entreprise mère, la Porcherie Roger Gauthier, possède cinq entreprises
agricoles porcines distinctes, deux compagnies de transport et un garage
de machinerie.
Je
félicite donc cette entreprise prospère et inspirante, qui fait rayonner
Charlevoix aux quatre coins du Québec. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée
de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
M. le député de Borduas, à vous la parole.
Souligner le 25e anniversaire de La Maison Victor-Gadbois
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui
souligner les 25 ans de La Maison Victor-Gadbois, un organisme de Saint-Mathieu-de-Beloeil qui offre
des soins palliatifs aux personnes atteintes de cancer et dont la rémission
n'est plus possible.
Dès
sa fondation, en janvier 1992, La Maison Victor-Gadbois s'est donné comme
mission d'accueillir des malades en phase terminale dans une atmosphère
empreinte d'humanité et de dignité. La maison a également ajouté un volet supplémentaire à sa mission en ouvrant, il y a
quelques mois, un centre de jour où des personnes atteintes d'un cancer non guérissable peuvent, à raison d'une fois par
semaine, aller chercher un plus grand confort physique et psychologique.
Pour
terminer, M. le Président, j'ai une pensée spéciale pour le personnel ainsi que
pour tous les bénévoles de La Maison
Victor-Gadbois. Même bref, leur passage dans la vie du malade est important,
car, à défaut de rendre la mort moins
triste, ils arrivent tout de même à la rendre moins douloureuse. Voilà qui est
précieux pour les gens atteints et pour leurs proches.
Merci
à toute l'équipe de La Maison Victor-Gadbois de faire du bien aux malades
depuis les 25 dernières années.
Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Borduas. Mme la
députée d'Anjou—Louis-Riel, à vous la parole.
Souligner le 10e anniversaire des créneaux d'excellence
ACCORD
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : Merci. C'est avec plaisir que je tiens à
souligner aujourd'hui le 10e anniversaire des créneaux d'excellence issus de la démarche ACCORD,
programme sous ma responsabilité au ministère
de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.
Afin de soutenir le développement économique de
nos régions, ACCORD mise sur la coopération des acteurs régionaux pour
réaliser des projets structurants. Des centaines de projets ont vu le jour
grâce à la mobilisation des partenaires et à
leur volonté de mettre en commun leurs compétences au profit de la vitalité de
toutes les régions du Québec. Ils ont contribué à la vigueur économique de
celles-ci et font rayonner l'expertise ainsi que le savoir-faire québécois
à l'échelle locale, nationale et internationale.
À l'occasion du 10e
anniversaire, diverses actions seront déployées pour faire connaître les réalisations
et les retombées des créneaux d'excellence,
car ils sont à la base même du succès d'une démarche gagnante pour nos régions,
et c'est ce que je voulais souligner avec cette déclaration de députée. Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée
d'Anjou—Louis-Riel. M.
le député d'Abitibi-Ouest et vice-président de l'Assemblée nationale, à
vous la parole.
Féliciter l'escouade Éco-Polyno, lauréate du prix Action
David-Suzuki
M. François Gendron
M. Gendron :
Alors, merci, M. le Président. En décembre dernier, l'escouade écono-polyno, de
la Cité étudiante, remportait le prix Action David-Suzuki.
Parrainé
par le Mouvement Desjardins, ce concours valorise les groupes citoyens ayant un
impact concret et positif sur
l'environnement et les communautés du Québec. En 2016, en collaboration avec le
Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue, les
membres de l'escouade écono-polyno implantaient le compostage des matières résiduelles, qui a permis de détourner 62 tonnes
de matière organique de l'enfouissement, et remportaient par ce geste le
prix du public.
Les
élèves ont posé des gestes écologiques concrets afin de lutter contre les
changements climatiques. L'escouade donne l'exemple et inspire si bien
que d'autres écoles suivent son modèle et inaugurent des stations en
compostage.
À titre de député d'Abitibi-Ouest, je salue
cette initiative inspirante et la réussite des membres de l'escouade. Nous sommes très fiers de vous. Merci, Annick Létourneau,
technicienne en loisirs, et Michaël Plamondon, enseignant en géographie,
pour l'aide et l'encadrement offerts.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. M. le
député de Rivière-du-Loup—Témiscouata,
à vous la parole.
Féliciter
la ville de Rivière-du-Loup, nommée
première ville entrepreneuriale au Canada
M. Jean
D'Amour
M.
D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir et avec beaucoup
de fierté que je souligne que la ville de Rivière-du-Loup s'est vu
attribuer, en décembre dernier, le prix de première ville entrepreneuriale au Canada, un classement qui est
établi par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Le classement s'est effectué compte
tenu de la forte présence
entrepreneuriale ainsi que des perspectives et des politiques
entrepreneuriales mises de l'avant.
Évidemment,
le développement économique, le développement
social, M. le Président, c'est l'affaire de bien des gens, de bien des
organisations. Je salue le travail inlassable des organismes de développement
de la communauté de Rivière-du-Loup. Bien
sûr, il s'agit également des gestes posés par le conseil de ville, les membres
du personnel de la ville de
Rivière-du-Loup et surtout un travail réalisé par l'ensemble de nos
entrepreneurs, petits, moyens ou gros. Que l'on crée un emploi, cinq, 50
ou 500, on a tous un rôle important à jouer sur le plan économique.
Alors, à ces
entrepreneurs qui prennent des risques, qui investissent, qui innovent, qui
exportent, qui produisent et qui créent
de l'emploi, je leur dis simplement merci. Merci de votre apport économique et
social au sein de notre communauté!
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Mme la députée
de Gatineau, je vous cède la parole pour votre déclaration.
Souligner
la Journée québécoise de la médiation familiale
Mme Stéphanie
Vallée
Mme Vallée :
Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais souligner la tenue, le 1er février
dernier, de la septième Journée
québécoise de la médiation familiale. Instaurée par le gouvernement du Québec,
cette journée vise à sensibiliser la population à la médiation familiale
et surtout à l'informer des bienfaits de l'utilisation de ce service.
Au Québec,
plus de 80 % des parents arrivent à conclure une entente grâce à la
médiation familiale et ils en tirent de
nombreux bénéfices. Par ailleurs, afin d'encourager les couples à avoir recours
à ce mode amiable de résolution des conflits,
il est bon de rappeler que le gouvernement offre une séance d'information de
groupe sur la parentalité après la rupture. Une partie des honoraires
des médiateurs accrédités est également couverte par l'État.
En terminant,
je tiens à souligner le travail remarquable des quelque 1 130 médiateurs
familiaux accrédités qui guident et
soutiennent annuellement plus de 15 000 couples en situation de rupture.
Ils contribuent ainsi à rendre la justice plus accessible, plus humaine
pour nos concitoyens. Merci.
• (13 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée
de Gatineau. M. le député de Verchères, à vous la parole.
Féliciter
Mme Louise Beaudoin,
décorée de la Légion d'honneur
M. Stéphane
Bergeron
M. Bergeron : M.
le Président, c'est hier que Mme Louise Beaudoin a reçu des mains du
président de la République française, M. François Hollande, les insignes
de grand officier de la Légion d'honneur, un exceptionnel témoignage de considération pour un parcours qui
ne l'est pas moins. Instituée en 1802 par Napoléon Bonaparte, la Légion d'honneur est la plus haute décoration honorifique
française. Elle vise à récompenser les personnes ayant fait preuve de
mérite éminent au service de la nation.
Peu de
gens peuvent prétendre avoir une connaissance et une compréhension aussi fines
que celles de Louise Beaudoin par rapport aux cultures québécoise et
canadienne et de ce qui les unit. La profondeur et la durabilité des liens
qu'elle a patiemment tissés de part et
d'autre de l'Atlantique au fil des ans n'ont d'égal que l'ardeur et le tact
avec lesquels elle les a mis à profit
pour renforcer la relation directe et privilégiée entre la France et le Québec,
que ce soit à titre de déléguée générale
du Québec à Paris ou de ministre des Relations internationales. Grâce à Louise
Beaudoin, le Québec et la France ont souvent fait cause commune,
notamment pour l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la protection et la
promotion de la diversité des expressions culturelles.
Qu'il me soit
donc permis de féliciter chaleureusement Louise Beaudoin pour cet honneur bien
mérité qui rejaillit sur tout le Québec.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Verchères, pour cette déclaration.
Alors, voilà qui met un
terme à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux de
l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 51)
(Reprise à 14 h 2)
Le Président : Mmes, MM. les députés,
je suis très heureux de vous retrouver pour cette nouvelle période de travaux parlementaires.
C'est malheureusement avec tristesse que nous avons appris récemment le décès de deux
anciens collègues, soit M. Yvon
Dupuis, député de Montréal—Sainte-Marie de 1952 à 1956 puis député fédéral de
Saint-Jean—Iberville—Napierville de 1958 à 1965, ainsi que de
M. André Léveillé, député de Maisonneuve de 1966 à 1970.
Maintenant,
évidemment, la semaine dernière, nous avons également tous été profondément
bouleversés par des événements tragiques qui ont frappé durement nos
concitoyens québécois de la ville de Québec au Centre culturel islamique, ici. Je vous inviterais donc à vous
recueillir en ayant une pensée particulière pour tous ces disparus de même
que leurs familles et leurs proches.
Merci. Veuillez vous asseoir.
Présence
de l'ambassadeur de Mongolie, M. Altangerel Radnaabazar
J'ai le plaisir de souligner la présence, dans
nos tribunes, de l'ambassadeur de Mongolie, Son Excellence M. Altangerel
Radnaabazar, à l'occasion de sa visite officielle.
Présence
de M. Scott McKay et de Mme Lucie Papineau,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale
J'ai également le plaisir de souligner la
présence de M. Scott McKay, ancien député de l'Assomption, qui devrait
être avec nous. Ah! il est là, il est là. Je le cherchais. Et j'en vois une
tout autre, Mme Lucie Papineau, voilà, Mme Lucie Papineau, ancienne
députée de Prévost.
Comme vous le
savez sans doute, depuis la période de notre départ, au mois de décembre,
jusqu'à aujourd'hui, j'ai reçu
passablement de courrier.
Une voix : ...
Le Président : Oui, bien,
après les cartes de Noël, effectivement, cher Nicolas, après les cartes de
Noël.
Dépôt
de la lettre de démission de la députée de Gouin, Mme Françoise David
Alors, avant
de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de
Mme Françoise David, dans laquelle
elle m'informe de sa démission à titre de députée de Gouin.
Cette démission prenait effet le 19 janvier 2017. Et elle m'a
demandé, parce que je lui ai parlé, de transmettre ses meilleurs voeux et sa
plus grande amitié à chacun des membres de l'Assemblée nationale.
Dépôt
de la lettre informant du retrait du député de Groulx,
M. Claude Surprenant, du caucus du groupe
parlementaire formant la deuxième opposition
Je dépose la
lettre qu'a reçue le secrétaire général de l'Assemblée nationale de
Mme Nathalie Roy, présidente du
caucus du deuxième groupe d'opposition, l'informant que M. Claude
Surprenant, député de Groulx, n'est plus membre du caucus du deuxième
groupe d'opposition depuis le 24 janvier 2017.
Dépôt
de la lettre informant du retrait du député de Brome-Missisquoi,
M. Pierre Paradis, du caucus du groupe parlementaire
formant le gouvernement
Je dépose une
lettre que j'ai reçue de Mme Nicole Ménard, présidente du caucus du gouvernement, m'informant que
M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, n'est plus membre du caucus du gouvernement depuis le 26 janvier 2017.
Dépôt
de la lettre de la députée de Vachon, Mme Martine Ouellet,
informant de sa décision de siéger à titre de députée indépendante
Je dépose la lettre que j'ai reçue de la part de
Mme Martine Ouellet, députée de Vachon, dans laquelle elle m'informe de sa
décision de siéger à titre de députée indépendante à compter du
5 février 2017.
Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant
des
candidats élus aux élections partielles du 5 décembre 2016
Enfin, je
vous avise que le Directeur général
des élections a fait parvenir au
secrétaire général de l'Assemblée
une lettre datée du
12 décembre 2016, dont je vous lis l'extrait suivant :
«Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, nous vous transmettons [les noms] des candidats
proclamés élus dans les circonscriptions électorales de Saint-Jérôme, de Marie-Victorin, d'Arthabaska et de Verdun à la
suite des élections partielles du 5 décembre 2016. Ces élections ont
été tenues en vertu du décret du gouvernement pris en date du
2 novembre 2016.
«[...]Nous
vous prions de recevoir, M. le secrétaire général, l'expression de nos
sentiments les plus distingués.»
Et c'est
signé : M. Pierre Reid, Directeur général des élections et président
de la Commission de la représentation électorale.
Je dépose
cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Marc Bourcier candidat
élu dans la circonscription électorale
de Saint-Jérôme, Mme Catherine Fournier candidate élue dans la circonscription
électorale de Marie-Victorin, de
M. Éric Lefebvre candidat élu dans la circonscription électorale
d'Arthabaska, et finalement Mme Isabelle Melançon candidate élue
dans la circonscription électorale de Verdun.
Accueil des nouveaux
députés d'Arthabaska, de
Marie-Victorin, de Saint-Jérôme et de Verdun
J'invite donc
maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition et M. le whip du deuxième
groupe d'opposition à accueillir M. le député d'Arthabaska,
M. Éric Lefebvre.
(Applaudissements)
Le Président : Je vois qu'on vous a
trouvé un siège, M. Lefebvre. Le député de La Peltrie pensait que
c'était lui qu'on félicitait tout à l'heure, mais il s'était trompé.
J'inviterais maintenant M. le chef de l'opposition
officielle ainsi que Mme la whip de l'opposition officielle à aller chercher
Mme la députée de Marie-Victorin, Mme Catherine Fournier.
(Applaudissements)
Le
Président :
J'inviterais encore M. le chef de
l'opposition officielle ainsi que Mme
la whip de l'opposition officielle
pour aller quérir le nouveau député de Saint-Jérôme, M. Berthier... M. Jean-Marc
Bourcier.
• (14 h 10) •
Des voix : Marc.
Le Président : Marc Bourcier.
C'est parce que je veux apprendre à le connaître mieux. Marc Bourcier.
(Applaudissements)
Le
Président :
J'inviterais finalement M. le
premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement d'aller quérir, d'aller chercher la
nouvelle députée de Verdun, Mme Isabelle Melançon.
(Applaudissements)
Le
Président : Il y en a
qui ont pu observer jusqu'à quel point la masse est importante
dans cette Assemblée. C'est notre symbole, symbole du pouvoir.
Et, parlant
du pouvoir, je vais inviter tout de
suite M. le premier ministre à
nous... Je vais lui céder la parole pour faire son allocution pour
recevoir les quatre récipiendaires.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : Merci, M. le Président. Alors, je veux d'abord m'adresser à nos nouveaux
collègues et nouvelles collègues qui
entrent à l'Assemblée aujourd'hui pour leur dire qu'ils entrent aujourd'hui dans ce lieu qui est certes rempli d'histoire, je me souviens, encore une fois, moi, de la première fois où
j'ai mis les pieds dans ce beau salon bleu, et vous aurez, vous aussi, l'occasion
de façonner l'avenir de notre société.
Bien sûr,
vous avez été élus par la démocratie, et, la démocratie,
on le voit, à quel point elle est précieuse sur notre planète, c'est ce qui unit toutes les grandes
nations du monde. Vous avez été élus sous des bannières politiques différentes,
mais rappelons-nous tous et toutes que notre
tâche première est de représenter nos citoyens à l'Assemblée nationale et de
faire entendre leurs voix et leurs
préoccupations. Il faut se souvenir que nous travaillons tous avec le même
objectif en tête, soit que les
générations suivantes trouveront un Québec mieux placé, mieux armé pour faire
face aux défis de leur époque. Concrètement,
ça veut dire que nous devons donner à tous les Québécois et les Québécoises les
moyens d'améliorer leurs conditions
de vie, leur qualité de vie et de faire face à l'avenir. Pour ce faire, nous
avons besoin d'un système d'éducation qui
positionne nos jeunes parmi les leaders de demain pour évoluer dans un marché
du travail qui, on le sait, va être en pleine mutation, un système de santé qui soigne
ceux dans le besoin, une économie forte qui nous permet de créer de la
richesse pour la redistribuer aux plus démunis.
Bon, les moyens, et
vous le verrez quotidiennement, les moyens et les idées diffèrent, et c'est
tant mieux, personne n'a le monopole des
bonnes idées. On souhaite toujours que ça n'arrive pas trop rapidement, mais
j'ai l'impression que vous serez,
vous aussi, eh oui, probablement critiqués. Mais rassurez-vous : si vous
l'êtes, c'est parce que vous aurez pris position. Respectez vos valeurs
et vos idées.
Par
contre, il faut toujours se souvenir que les critiques peuvent parfois
être — souvent,
même — plus
difficiles pour nos familles et nos
proches que pour nous-mêmes. Donc, il faut réaliser que la politique est un
travail d'équipe qui unit bien des
gens, des gens qui travaillent avec nous mais des gens qui sont nos proches,
notre famille, qui sont ceux qu'on retrouve un jour où on quitte la
politique pour retourner à la société civile.
Avant
de vous saluer personnellement, je tiens à rendre hommage aux 34 autres
Québécoises et Québécois qui ont eu
le courage d'apposer leurs noms sur les bulletins de candidature lors des
élections partielles du 5 décembre dernier. Vous me permettrez de saluer plus particulièrement les personnes qui ont
porté les couleurs de notre formation politique : Mme Naömie Goyette dans Saint-Jérôme, Luc
Dastous dans Arthabaska et Normand Parisien dans Marie-Victorin. Bien sûr, on aurait souhaité également les retrouver
parmi nous à l'Assemblée, mais je suis convaincu que leur engagement ne
s'est pas arrêté et ne s'arrêtera pas le 5 décembre.
De
plus, il y a des centaines de bénévoles qui vous ont accompagnés durant
plusieurs semaines, et, bien sûr, ça, c'est pour tous les candidats confondus
de tous partis confondus.
Finalement,
bien sûr, il y avait des gens dont le travail, ces journées-là, était là...
était fait pour encadrer l'activité démocratique. Donc, merci à tous.
Avec
les membres de notre caucus, j'ai moi-même eu l'occasion de participer à des
activités dans chacune de ces circonscriptions.
Que ce soit en rencontrant les organismes communautaires à Longueuil, des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et l'installation d'acier d'armature à
Victoriaville, des anciens vétérans à Saint-Jérôme ou des
gens d'affaires à Verdun, c'est toujours inspirant de rencontrer ceux et celles au nom de
qui nous travaillons. C'est un privilège,
il faut s'en rappeler tous les jours, un privilège d'être parmi les
125 députés qui représentent
plus de 8 millions de Québécoises et de Québécois, une fierté, bien
sûr, mais aussi une grande responsabilité.
Je
remarque que vous êtes autant de femmes que d'hommes. Un jour, j'espère que ce
ne sera même plus nécessaire de faire
ce genre de commentaire, M. le Président. Et je crois que nous devons continuer
d'aller dans la bonne direction.
M.
le député d'Arthabaska, votre expérience d'entrepreneur apportera sans aucun
doute un éclairage utile dans l'exercice de vos fonctions.
Mme la députée de
Marie-Victorin, on vous l'a dit plusieurs fois, vous êtes la plus jeune femme
de l'histoire à siéger ici, à l'Assemblée
nationale. Bravo! Un très beau signal à la population du Québec. C'est avec
intérêt d'ailleurs que nous voyons
tous et toutes la génération montante prendre sa place ici même, à l'Assemblée,
aux côtés de plusieurs autres jeunes élus tels que les députés de
Richmond et de Sainte-Rose.
M.
le député de Saint-Jérôme, votre implication dans votre communauté vous sera
bénéfique pour représenter vos concitoyens.
Et
enfin, Mme la députée de Verdun, durant de nombreuses années, vous avez fait
bénéficier, par vos compétences, de
vos talents à plusieurs députés et ministres de notre formation politique.
Maintenant, ce sont les citoyens et citoyennes de Verdun qui pourront, eux aussi, elles aussi, profiter de vos talents.
Je sais que vous saurez les rendre — et ils le sont déjà — aussi
fiers que nous le sommes de vous accueillir au sein de notre équipe. Je sais
aussi que votre conjoint, Jean-François, vos
enfants, Élizabeth et Christophe, ont beaucoup d'admiration pour ce que vous
faites mais aussi pour ce que vous
êtes. Vous êtes une femme passionnée, déterminée, et votre dynamisme, on le
voit, est contagieux, même si des fois on contourne certaines règles
d'organisation physique en ces lieux, M. le Président.
Mme la députée de Verdun, dans les prochaines
minutes, vous prononcerez votre première allocution dans cette enceinte. Ce moment, et c'est vrai pour les autres
collègues qui font leur entrée aujourd'hui, il est le vôtre et celui des
citoyens de vos circonscriptions. Bienvenue à tous et à toutes.
• (14 h 20) •
Le
Président : Merci, M. le premier ministre. Et, à la jeune maman
qui est dans notre galerie, ne vous en faites pas parce que le bébé gazouille un peu. J'entends bien pire que ça,
généralement, en bas. M. le chef de l'opposition officielle.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : M. le Président, l'arrivée de nouveaux députés
constitue un moment fort de notre vie parlementaire. Et, vous le savez, et je tiens à le dire aux
nouveaux députés et ceux qui ont été élus depuis 2014, lorsque ceux qui sont
élus à l'élection générale arrivent,
on n'en fait pas si grand cas. On n'en fait pas si grand cas, et, M. le
Président, peut-être que, dans nos
pratiques parlementaires, pourrions-nous quand même souligner l'arrivée des
cohortes nombreuses qui arrivent au
moment des élections. Mais ça nous donne le goût d'être candidats dans des
partielles, parce qu'on est très bien accueillis, je tiens à vous le
dire.
C'est
d'autant plus intéressant aujourd'hui que la moitié des nouveaux venus sont des
nouvelles venues, et je retiens le
mot du premier ministre : On a hâte du jour où on n'aura plus besoin de le
souligner. Je tiens, bien sûr, à féliciter le député d'Arthabaska et la
députée de Verdun, leur souhaiter la bienvenue. Ils se sont bien battus dans
des conditions parfois difficiles de très grande compétitivité et ils ont
gagné.
C'est avec
beaucoup de fierté que je souhaite la bienvenue dans l'équipe de l'opposition
officielle à la députée de
Marie-Victorin, on ne le dira jamais assez, la plus jeune députée élue à
l'Assemblée nationale. Ça lui passera, mais, en ce moment, c'est une
réalité.
Et
je souhaite la bienvenue à un Jérômien engagé depuis plus de 30 ans dans
le développement de sa communauté. Je
suis d'autant plus fier que nous accueillions deux élus aux cheminements très
différents, dont la présence à nos côtés témoigne de la force d'attraction du Parti québécois. La députée de
Marie-Victorin compte déjà un parcours impressionnant. Elle prêtera sa voix non seulement aux citoyennes
et aux citoyens qu'elle représente, mais aussi à la génération montante.
Elle défendra les dossiers de l'habitation
et de la protection des consommateurs, des enjeux qui touchent directement la
qualité de vie de milliers de Québécoises et
de Québécois. Quant au député de Saint-Jérôme, il continuera de servir les
Jérômiens et les Jérômiennes avec le
dévouement qu'ils lui connaissent, notamment à travers les dossiers du travail
et de l'électrification des
transports, qui, nous le savons, occupent une place centrale dans le
développement économique de Saint-Jérôme.
En politique,
chaque victoire est une victoire d'équipe. Je tiens à saluer l'engagement
exceptionnel des organisations électorales,
des militantes et militants du Parti québécois de Marie-Victorin et de
Saint-Jérôme, mais aussi celui tout aussi méritant des autres formations politiques. Et je tiens à souligner le
travail remarquable de notre candidat dans Arthabaska, Jacques Daigle,
et de celui de Verdun, Richard Langlois, qui se sont donnés sans compter pour
les électeurs de leurs circonscriptions...
Des voix : Langlais.
M. Lisée : J'ai dit Langlois?
C'est Langlais. Excusez-moi. Nous savons à quel point l'action militante est essentielle à la vitalité de nos partis politiques
et de notre démocratie. J'aimerais également souligner l'appui de vos familles,
qui ont toutes les raisons d'être fières de
vous et qui seront à vos côtés durant cette aventure belle et intense qui
commence.
Vous serez à l'écoute des gens que vous
représentez. Vous prêterez votre voix à leurs préoccupations, à leurs inquiétudes, à leurs aspirations. Notre vision et
celle du gouvernement ne seront pas toujours en accord. Ça, je peux vous
le garantir. Nous débattrons parfois de manière vive, mais dans le respect de
chacune et de chacun. Il y aura d'autres moments,
comme ceux que nous venons de vivre, qui nous commanderont d'aller au-delà de
la partisanerie et de parler d'une
seule voix, et j'espère que ce sera souvent le cas à la session qui s'amorce.
Et toujours au centre de notre action, le bien commun du Québec.
Je formule le voeu de voir davantage de femmes
franchir le seuil de cette Assemblée dans les années à venir. Mme la députée de Marie-Victorin, M. le député de
Saint-Jérôme, vous additionnez vos compétences à une équipe de députés aguerris et talentueux. Merci d'être là,
merci pour votre engagement, merci pour ce que vous avez fait, mais surtout
pour ce que vous commencez à faire aujourd'hui dans cette Assemblée.
Le Président : Merci, M. le
chef de l'opposition officielle. J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième
groupe d'opposition.
M.
François Legault
M. Legault :
Merci, M. le Président. C'est toujours un immense plaisir de recevoir des
nouvelles personnes qui viennent ici,
à l'Assemblée nationale, représenter les citoyens de leurs circonscriptions.
Donc, aujourd'hui, on a quatre
nouveaux visages, quatre nouveaux talents, et surtout, je dirais, quatre
nouveaux collègues, peu importe le parti auquel on appartient.
Donc, les
électeurs d'Arthabaska, Marie-Victorin, Saint-Jérôme et Verdun ont fait leur
choix. Ça a été des campagnes
exigeantes, je pense, entre autres à Saint-Jérôme, où ça a duré quelques mois.
Des campagnes aussi qui étaient excitantes.
Moi aussi, j'ai eu l'occasion d'aller à quelques reprises dans les quatre
comtés. Je veux féliciter tous ceux qui se sont investis dans ces élections, que ce soient les candidats, tous les
candidats, candidates, que ce soient les chefs de parti, que ce soient
tous les bénévoles qui se sont assurés qu'on garde bien vivante notre
démocratie électorale.
Vous allez me permettre peut-être de saluer
spécialement Éric Lefebvre, le nouveau député d'Arthabaska. Éric — j'aime ça, vous le savez — c'est un entrepreneur qui a démarré quelques
entreprises. On aurait besoin, au Québec, de plus d'entrepreneurs, parce qu'on doit doubler les investissements
des entreprises pour créer des emplois de qualité. Donc, première
qualité : un entrepreneur.
C'est aussi
un leader rassembleur. J'ai rarement vu, M. le Président, dès le lancement de
sa campagne, autant de personnes. Il
y avait 300 bénévoles le jour 1 de sa campagne, des gens du comté, parce
que, parfois, on remplit des salles avec
des gens qui viennent de l'extérieur du comté. Dans son cas, c'était
300 personnes du comté. Pour un nouveau en politique, c'est quand
même spécial, ça lui a permis d'aller chercher 44 % d'appuis. On est très fiers.
Éric, c'est
aussi un père de famille, donc, en plus d'être un entrepreneur. Et, sa
conjointe, qui est sa complice, je veux la saluer, Geneviève, qui est une enseignante. Donc, ça nous assure...
Puis, dès le jour 1, ça a été un sujet important, que l'éducation, hein, soit la priorité au Québec.
Donc, je n'ai pas besoin de le rappeler à Éric ou... En tout cas, il y a
quelqu'un qui va s'occuper de le lui rappeler, si jamais il l'oublie.
C'est
quelqu'un aussi qui est très impliqué dans sa communauté. Il a été président de
la campagne Centraide, de plusieurs
campagnes. Il a même démarré une fondation pour les enfants malades puis pour
la pédiatrie de l'Hôtel-Dieu. Donc,
c'est un bon représentant, évidemment, qui connaît bien les dossiers
économiques. C'est pour ça qu'il sera notre représentant en
développement économique régional.
Je veux aussi
saluer Catherine Fournier, hein, nouvelle députée de Marie-Victorin. J'espère
que de voir une jeune qui vient à
l'Assemblée nationale, ça va donner le goût à d'autres jeunes. Parce que c'est
pour les jeunes qu'on s'implique en
politique. Donc, bravo pour la campagne! Je veux en profiter pour saluer notre
candidate, qui était Julie Chapdelaine, qui a fait un retour aux études, ce qui n'est pas
facile, pour compléter un baccalauréat aux HEC. Donc, une femme qu'on va
revoir dans les prochaines années.
Je veux ensuite
saluer la nouvelle députée de Verdun, Isabelle Melançon, qu'on a connue
effectivement dans certains cabinets, que je
vois de temps à autre, parce qu'elle habite le plus beau comté du Québec, hein,
dans L'Assomption, et je veux lui
dire bienvenue. Je veux dire merci à Ginette Marotte, l'ancienne mairesse de
Verdun, qui a décidé de lâcher sa retraite puis de s'occuper... après
s'être occupée de sa mère malade, a décidé de revenir en politique.
Je
veux finalement saluer le nouveau député de Saint-Jérôme, Marc Bourcier. Pour
avoir fait du porte-à-porte, je sais
qu'il a beaucoup d'anciens élèves, hein, dans le comté, qui vous apprécient
beaucoup. Vous avez fait une longue campagne.
Vous avez obtenu un score exceptionnel. Je veux quand même rappeler qu'on avait
un bon candidat, Bruno Laroche, maire
de Saint-Hippolyte puis préfet de la MRC, qui a quand même obtenu 35 %
d'appuis, mais ça n'a pas été assez pour battre Marc Bourcier. Donc,
bienvenue, Marc, ici, à l'Assemblée nationale.
Et,
en terminant, bien, je veux souligner une chose : Dans nos quatre
candidats, il y avait deux femmes, deux hommes. Aujourd'hui, on a, dans les nouveaux députés, deux femmes, deux hommes.
J'espère que ça nous inspirera, tout le monde, pour 2018. C'est une tendance qu'on doit poursuivre en 2018. On a besoin, à l'Assemblée
nationale, d'avoir plus de femmes.
On a besoin de leurs compétences, de leur dynamisme et leur humanisme. Merci, M.
le Président.
• (14 h 30) •
Le
Président : Merci, M.
le chef du deuxième groupe
d'opposition. J'inviterais maintenant
Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Alors, bonjour, tout le monde, bonjour à
toutes ces nouvelles personnes qui viennent aujourd'hui rejoindre les
banquettes de l'Assemblée nationale pour exercer un devoir qui n'est pas toujours
simple à exercer, qui est celui d'être député.
Bonjour, Marc, bonjour, Catherine,
bonjour, Éric, bonjour, Isabelle. Vous me permettrez de souhaiter bonjour
à Pierre Moreau aussi, qui nous a manqué
pendant... qui n'a pas été là pendant plusieurs mois. Peut-être
que ça dépasse le protocole, mais je
le souhaitais parce que je sais que, des fois, une année d'absence, c'est
long dans une vie, surtout quand on est très malade.
Alors, comme les gens qui ont pris la
parole avant moi l'ont mentionné, bienvenue. Et bienvenue, je sais ce que
ça veut dire, c'est qu'à partir de maintenant
vous allez être très, très, très occupés. Non pas que vous ne l'étiez pas avant,
ce n'est pas ça, l'idée, mais c'est quand on se met à être au service de nos
concitoyens, à être en soutien...
Dans mon cours de député 101, il n'y a
pas si longtemps que ça, on m'apprenait qu'on avait une responsabilité face à nos concitoyens dans notre circonscription, d'être cette
interface entre les citoyens, citoyennes de notre circonscription et l'appareil public, qu'on avait un rôle de législateur qu'on fait ici,
qu'on fait en commission
parlementaire, et qu'on avait un rôle de loupe pour avoir une responsabilité de la gestion de notre portefeuille collectif. Et, dans ce sens-là, je
pense que l'ajout de vos yeux nous aidera à assumer notre rôle collectif
de responsables par rapport aux finances publiques.
Je vais aussi, à mon tour, rappeler
que nos candidats et candidates ont
aussi travaillé très fort pour ces différentes partielles. Je pense notamment à Véronique Martineau dans Verdun, à Carl
Lévesque dans Marie-Victorin, à Sarah Beaudoin dans Arthabaska et à Marcel Gosselin au niveau de Saint-Jérôme. Je tiens
à les remercier, remercier leur équipe, remercier aussi les gens qui rendent cette démocratie
possible, parce qu'un pays sans démocratie est un pays qui ne va pas bien.
Un pays avec une démocratie tronquée est un
pays qui ne va pas bien. Et un pays comme le nôtre, qui aspire aux plus grands
actes démocratiques, bien, j'espère que nous allons collectivement réussir à
aller à notre idéal, c'est-à-dire une réelle démocratie
au Québec. Alors, bienvenue, et on aura la chance de travailler ensemble, même
si on ne pensera pas toujours pareil. Merci.
Le
Président : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Vous m'avez coupé mon punch, un
peu. J'étais pour dire : Il y en
a un cinquième qui est entré ici, puis c'est notre collègue le député de
Châteauguay, mais ça a été fait. Alors, encore une fois, M. le député de
Châteauguay, bienvenue en Chambre.
Et,
comme le veut la tradition, puisque nous avons quatre nouveaux membres, quatre
nouveaux députés, nous allons les entendre tout de suite. Nous allons
les entendre tout de suite par ordre alphabétique de leur circonscription, c'est-à-dire : Arthabaska, Marie-Victorin,
Saint-Jérôme et Verdun. Alors, je vais demander tout de suite à M. le député...
maintenant, on va vous appeler comme ça, M. le député d'Arthabaska, c'est à
vous la parole.
M. Éric Lefebvre
M. Lefebvre :
Merci, M. le Président. Tout d'abord, je veux vous exprimer ma fierté de me
retrouver ici, à l'Assemblée nationale du
Québec. Si je suis ici aujourd'hui, c'est d'abord en raison de la confiance que
m'a accordée le chef de la Coalition
avenir Québec en m'invitant à me présenter lors de l'élection partielle de la
circonscription d'Arthabaska. J'ai
appris à connaître un homme pour qui l'écoute, le respect et les résultats ont
une très grande importance, un homme pour qui l'éducation et l'économie
sont au sommet des priorités.
M.
le Président, comme enseignant de formation et comme entrepreneur depuis près
de 20 ans, vous comprendrez que
l'éducation et l'entrepreneuriat font partie de mon ADN. Merci également pour
les responsabilités qu'il m'a confiées en tant que porte-parole en matière de
développement économique régional et des ressources naturelles, ainsi que
responsable de la région de
l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec. Il s'agit de
défis stimulants et inspirants.
M. le Président, mes premiers remerciements seront pour les citoyennes
et citoyens du comté d'Arthabaska, qui portera bientôt, je l'espère, le nom d'Arthabaska-L'Érable. Déjà,
j'ai fait une demande en ce sens au Directeur
général des élections, car mon comté compte six municipalités
de la MRC d'Arthabaska et l'ensemble des 11 municipalités de la MRC de L'Érable. J'ai d'ailleurs
déjà reçu, M. le Président, pratiquement l'ensemble des résolutions d'appui de
toutes les municipalités de mon comté.
Je
veux dire merci du fond du coeur aux citoyens de mon comté pour leur confiance
et de m'avoir donné un mandat fort. Un
merci particulier aux nombreux bénévoles qui ont oeuvré durant ma campagne
électorale et à mon équipe présente ici aujourd'hui, formée de France,
Stéphanie, Pierre-Luc et Claude. Un merci spécial à ma conjointe, Geneviève,
une femme exceptionnelle qui m'accompagne
dans cette belle aventure et dans pratiquement tous les événements du comté.
Merci d'être à mes côtés au quotidien et particulièrement aujourd'hui dans ce
moment si important pour moi.
Merci
à Laurence, l'aînée de ma famille, de mes enfants, qui est ici aujourd'hui. C'est avec fierté, chers collègues, que je vous présente une future médecin du Québec.
Merci à Rosalie, Amora et Marie-Eden, mes parents, ma famille et mes amis de
leur support.
M. le Président, je l'ai répété aux gens, que, s'ils me donnaient le privilège d'être
leurs yeux, leurs oreilles et leur voix à Québec, je leur ferais, avec
toute mon énergie et les efforts nécessaires, mais aussi dans le respect.
Mr. President, I would like to say a
few words to my English-speaking citizens. Throughout my campaign, I have always said that, if we are
given the privilege to be elected as a Member of Parliament, I will be the
eyes, the ears and the voice of the
people of Arthabaska
in this House. Believe me when I say that was... do so with all my energy, my efforts
and also respect.
M. le Président, je n'ai pas
l'expérience parlementaire de chacun
de vous, mais permettez-moi de rappeler à mes collègues de tous les
partis confondus que c'est un grand privilège que nos commettants nous donnent,
et nous avons l'obligation morale de le faire dans le plus grand respect des
institutions. En parlant de respect, M. le Président, vous comprendrez que j'ai une pensée toute particulière
envers Mme Sylvie Roy, à qui je succède ici, ainsi qu'à tous les députés qui m'ont précédé ici, en tant que députés
d'Arthabaska. Ils ont tous effectué leurs tâches avec un dévouement et
fierté, un héritage que je veux poursuivre.
M.
le Président, depuis le 6 décembre, je sillonne les couloirs de l'Assemblée
nationale et je découvre une grande famille
avec les gens de mon parti, mais également je dois vous dire que j'ai reçu un
accueil chaleureux de tous les élus. Malgré
nos opinions politiques différentes, je vois bien le respect entre nous
et c'est tout en votre honneur, chers collègues.
Permettez-moi
tout particulièrement de remercier chaleureusement le personnel de l'Assemblée nationale ainsi que
l'équipe de la CAQ pour leur accueil et leur support apporté lors de mes
premiers pas ici. Rappelez-vous, chers collègues, vos premiers pas ici. C'est un vrai labyrinthe. À
ma première journée, je me suis retrouvé à l'étage du gouvernement. Ayant constaté mon erreur, j'en ai quand même profité pour faire le tour,
question de faire un peu de visualisation pour 2018.
• (14 h 40) •
Arthabaska-L'Érable
est une région très diversifiée sur le plan économique où se côtoient la
ruralité avec une industrie agricole très
dynamique, mais aussi dans des pôles industriels importants où se trouvent
plusieurs PME et de grandes
entreprises. C'est une région d'entrepreneurs qui rayonnent à travers le monde.
La ville-centre, Victoriaville, est reconnue
comme le berceau du développement durable et tout le monde et les entrepreneurs
y sont soucieux de l'environnement.
Permettez-moi
de souligner l'apport important de M. Normand Maurice, le père de la
récupération. Dans l'autre pôle, il y
a la ville de Plessisville qui est reconnue comme la capitale mondiale de
l'érable avec son Festival de l'érable. Je suis convaincu que, tout comme moi, vous êtes persuadés d'habiter le
plus beau comté au Québec. Mais laissez-moi vous présenter quand même
quelques attraits pour tenter tout au moins de venir visiter mon comté.
De
nombreux joyaux de ma circonscription méritent le détour : le lac William,
à Saint-Ferdinand, est un milieu récréotouristique
et de villégiature exceptionnel. Le réservoir Beaudet, à Victoriaville,
accueille 250 000 oies qui offrent tout un spectacle à l'automne.
Je vous invite à venir marcher autour du lac pour apprécier ce splendide
spectacle. Des ornithologues de partout au Québec se donnent rendez-vous pour
voir 200 sortes d'oiseaux.
Il
y a aussi le centre de glisse du Mont-Apic, à Saint-Pierre-Baptiste, une belle
activité hivernale. Le Festival du boeuf d'Inverness et le Festival du
cheval de Princeville, qui sont parmi les plus populaires au Québec avec plus
de 50 000 visiteurs. Le Musée du bronze
d'Inverness, Inverness qui est la capitale du bronze, alors que plusieurs
monuments ici au Parlement ont été
fondus dans les ateliers d'Inverness, dont celui en hommage aux premières
femmes en politique, celui de Robert
Bourassa et celui de Louis-Joseph Papineau. À Victoriaville, on retrouve
également le Musée Laurier, situé dans la maison historique du premier
ministre Sir Wilfrid Laurier.
Les
milieux sportif et culturel sont très
dynamiques aussi, alors que des artistes et des sportifs de renom viennent
de la région. Pensons, par exemple, à l'humoriste Pierre Verville, au sculpteur professionnel Jérôme
Grenier, qui utilise le cuivre de la
tour centrale du Château Frontenac dans ses oeuvres. Les
auteurs-compositeurs-interprètes Dumas et mon ami Alain-François sont
autant d'artistes qui nous rendent fiers à l'échelle provinciale.
Au
point de vue sportif, plusieurs grands viennent de chez nous. Parmi eux, sans jeu
de mots, le grand Jean Béliveau, mon ami Gilbert Perreault, avec qui
j'ai eu le privilège de jouer, après sa carrière professionnelle, bien
sûr — ces
deux joueurs d'exception viennent d'être
choisis parmi les 100 meilleurs joueurs de l'histoire dans le cadre du centenaire de la Ligue nationale de hockey — sans oublier Gilles Marotte et,
dernièrement, un autre Victoriavillois, Phillip Danault, qui fait la fierté de notre région avec le
Canadien de Montréal et qui a joué pour les Tigres de Victoriaville, une
organisation qui fête ses 30 ans cette année.
Au
cours de ma campagne électorale, j'ai pris plusieurs engagements. C'est donc
sans surprise que vous me verrez porter
une attention particulière à certains dossiers, dont l'agrandissement de
l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska, l'investissement à la radiologie du CLSC de l'Érable, tel que promis par le gouvernement,
et seront, sans partisanerie, au coeur de mes préoccupations, puisque
mes citoyens attendent leur réalisation.
La
reconnaissance régionale sera également au coeur de mes préoccupations, appuyé
à cela par mes collègues de la région,
alors que le Centre-du-Québec est en perte de services et de responsabilités.
Je pense, entre autres, au projet Optilab, qui a engendré des pertes
d'emplois et de services dans ma région.
La défense
des intérêts de l'industrie agricole et des contribuables sera aussi au coeur
de mon engagement. J'en profite
aujourd'hui pour remercier le ministre de l'Agriculture d'avoir reculé dans le
dossier du programme du crédit de taxes foncières. Au nom des
agriculteurs, merci.
En terminant,
je tiens à vous remercier encore une fois, vous tous, les députés de tous les
partis, de votre accueil chaleureux. C'est un grand privilège de faire
maintenant partie de cette grande institution à vos côtés. Merci.
Le
Président : Merci, M. le député d'Arthabaska. J'inviterais
maintenant Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier : Merci, M. le
Président. Chers famille, amis et collègues ici présents, je suis honorée
d'être accueillie aujourd'hui parmi les 125
députés de l'Assemblée nationale du Québec. C'est ici, au Parlement, que
prennent forme nos grands projets de
société. Pensons à la nationalisation de l'hydroélectricité sous Jean Lesage, à
la Charte de la langue française sous
René Lévesque, aux CPE sous Lucien Bouchard, et j'en passe. J'ai confiance et
j'espère plus que jamais pouvoir contribuer à bâtir notre État et à
faire évoluer nos institutions.
Si je suis
ici aujourd'hui, c'est parce que les gens de Longueuil m'ont offert un gage de
confiance exceptionnel le 5 décembre
dernier. Ils m'ont confié le mandat d'être leur voix ici, où se prennent les
décisions qui ont un impact sur leur
vie de tous les jours. C'est pour eux que je me lèverai en cette Chambre. C'est
pour eux que je travaillerai sans relâche. Les gens de Longueuil ont des préoccupations importantes, et je les
ferai valoir haut et fort. Je suis honorée de représenter des gens de
coeur, des gens solidaires et fiers. J'ai toujours été proche de mon monde et
je continuerai de l'être.
J'avais
promis d'être une députée accessible, branchée sur la réalité des gens de chez
nous. Mon équipe et moi travaillons
déjà à pied d'oeuvre pour mettre en place des initiatives qui me permettent de
l'être, que ce soit par des assemblées citoyennes,
du porte-à-porte hebdomadaire, un blogue et des rencontres Facebook en direct.
C'est une façon d'entretenir cette confiance mutuelle entre mes
concitoyens et moi. C'est en faisant de la politique autrement que nous
pourrons contribuer à mettre un frein au
cynisme. Il faut absolument rétablir la confiance de la population envers nous,
les élus. Il en va du bien de notre démocratie. Et la confiance, c'est
quelque chose qui se bâtit un geste à la fois.
Si j'ai
obtenu un appui aussi net le soir du 5 décembre, c'est également parce que j'ai
pu compter sur des dizaines et
dizaines de gens dévoués. Aux plus de 200 bénévoles qui m'ont épaulée durant la
campagne électorale, je vous dis merci. Cette victoire dans Marie-Victorin, vous la méritez autant que moi. Le
rôle de militant en est un important, incontournable dans une formation politique comme le Parti
québécois, où les convictions sont à la base de notre engagement. Je suis
vraiment fière de siéger sous la bannière de ce grand parti. La
social-démocratie et l'indépendance du Québec sont à la base de la vision qui nous porte, et je vous garantis que mes actions
lui seront toujours fidèles. Je ne saurais non plus passer sous silence
la contribution de ma famille et de mes amis, dont l'appui a été inestimable
pour me permettre aujourd'hui d'atteindre l'Assemblée nationale. Vous êtes mon
équilibre. Je vous remercie du fond du coeur.
Finalement,
je dois dire que la société québécoise, dans son ensemble, m'a aussi beaucoup
donné. J'ai eu la chance de recevoir
une éducation de qualité. Je suis d'ailleurs très fière de dire que j'ai
toujours fréquenté l'école publique. Je crois au modèle québécois et à sa
préservation, puisque j'ai l'intime conviction qu'il nous a permis de devenir
non seulement l'une des nations les plus égalitaires au monde, mais l'une des
sociétés où il fait le mieux vivre. Il reste néanmoins
beaucoup de chemin à parcourir pour assurer une réelle égalité des chances à
tous nos concitoyens. C'est avec
cet objectif en tête que je me battrai sans relâche pour que
tous puissent avoir une chance de réussir dans un pays où toutes les
aspirations sont permises.
L'époque
dans laquelle nous vivons en est une charnière. Notre responsabilité en tant qu'élus est grande. L'environnement
et le vivre-ensemble seront assurément les plus grands défis des prochaines
années.
Je n'ai pas
encore d'enfant, mais ce que je sais, c'est que je voudrai leur léguer un
Québec vert, un Québec qui sera un leader de la lutte aux changements
climatiques à l'échelle internationale, un Québec ambitieux sur le plan de
l'électrification des transports, un Québec également rassembleur, un Québec
respectueux des différences, et surtout, surtout,
un Québec où il fait bon vivre, peu importent son origine ou ses croyances, un
Québec où tous peuvent être fiers d'affirmer : Je suis Québécois.
J'ai
24 ans. Si j'ai décidé de m'engager en politique aussi tôt dans ma vie,
c'est parce que je ressens cette urgence d'agir, cette urgence de recommencer à bâtir, cette urgence de
recommencer à rêver. C'est le message que je souhaite envoyer aux jeunes de ma génération : Prenons
notre avenir et celui de nos enfants en main, c'est nous qui faisons le Québec
et le monde de demain. Merci.
• (14 h 50) •
Le
Président : Merci, Mme la députée de Marie-Victorin.
J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Jérôme.
M. Marc Bourcier
M.
Bourcier : M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de
l'opposition officielle et mon chef, M. le chef de la deuxième opposition officielle, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, collègues députés, chers membres
de ma famille, chers amis, je suis si fier
d'être là, devant vous, aujourd'hui, dans cette enceinte historique suite à
cette éloquente victoire dans ma circonscription, siégeant maintenant
comme député de Saint-Jérôme.
C'est
une grande marque de confiance que m'ont accordée les électeurs le
5 décembre dernier, et il me faut traiter ça avec le plus grand des
respects. Et je réitère mon serment, à savoir que je les servirai loyalement,
avec intégrité et dévouement.
M. le
Président et chers collègues parlementaires,
c'est avec détermination et confiance que je mettrai au profit de cette noble assemblée mes connaissances et toute
mon énergie. Je ferai de mon mieux afin d'améliorer la condition des Québécoises
et des Québécois, et tout particulièrement celles des électeurs de Saint-Jérôme.
Un fort
pourcentage de mon électorat est composé de jeunes 18 à 30 ans qui me
connaissent bien. Plusieurs ont usé
de leur droit de vote pour la première fois en me confiant ici leurs espoirs,
leurs projets et leurs aspirations. Que ce soit en santé, pour obtenir de meilleurs soins plus rapidement, en éducation,
pour obtenir plus d'écoles et de services aux élèves, en économie, pour avoir plus d'emplois de qualité
ou pour avoir plus d'accès à la culture, tous ces gens, ces jeunes m'ont
mandaté, moi, le petit gars de Saint-Jérôme, résolument engagé dans ma communauté, afin que je les représente dignement dans
cette assemblée et défendre fièrement leurs intérêts.
La
circonscription de Saint-Jérôme, qui est aussi une ville, un fait unique au
Québec, est aussi la capitale régionale des Laurentides. Elle se doit
absolument d'être à l'avant-plan au niveau de la qualité des infrastructures
sportives et culturelles. Elle montre une
croissance démographique importante et mérite qu'on s'y attarde financièrement
et sérieusement. On est fiers d'être
Jérômiens, notre bon curé Labelle l'était, lui aussi. Du haut de sa chaire
céleste — probablement
beaucoup plus confortable que la vôtre, avec tout le respect que je vous
porte, M. le Président — il
sera sûrement aux anges en septembre prochain lorsque nous inaugurerons enfin
notre nouveau Théâtre Gilles-Vigneault, un projet démarré et subventionné par
un gouvernement du Parti québécois en novembre 2013.
Le nationalisme économique prôné par le Parti
québécois et mon chef, Jean-François Lisée, mais aussi par Jean Lesage en 1962, passe inévitablement par
Saint-Jérôme. Oui, c'est dans ma circonscription que le courant passe,
M. le Président, autant par notre magnifique rivière du Nord que par notre potentiel
en électrification des transports.
Chez nous, on
a un savoir-faire unique en matière de composantes électriques. Nous avons un
centre de recherche de calibre
mondial sur les véhicules innovants, un cégep qui forme des techniciens dans ce
domaine et nous avons le seul constructeur d'autobus scolaires
entièrement électriques de classe 8 en Amérique du Nord, les Autobus Lion.
Le Québec est déjà une société distincte sur le
plan environnemental. Et notre secteur électrique est presque entièrement composé de sources d'énergies
renouvelables, en l'occurrence l'hydroélectricité, une situation pratiquement
unique sur terre.
Valorisons
alors ce qu'on fait de mieux, soyons maîtres chez nous. Électrifier les
8 000 autobus scolaires classe 8 du
Québec d'ici 2030 est un objectif non seulement louable, c'est totalement
faisable, et c'est à Saint-Jérôme qu'on a tout en main pour les
construire. On parle d'emplois qui se chiffrent par milliers, de stimuler une
industrie manufacturière québécoise de composantes électriques en émergence, de
retombées possibles de centaines de millions de dollars au gouvernement seulement en économies de carburant
fossile, mais aussi de réduction massive de gaz à effet de serre. Nous avons tout ce qu'il faut à Saint-Jérôme, et Saint-Jérôme
est déjà le porte-étendard de ce nationalisme économique électrique du
XXIe siècle générateur d'emplois, de prospérité économique pour toute une
région.
M. le
Président, je collaborerai au meilleur de ma connaissance avec le gouvernement
en place pour faire progresser les
dossiers de tous ceux et celles qui vont m'interpeller au cours de mon mandat.
Je serai, comme toujours, à l'écoute des
Jérômiennes et des Jérômiens. Ma proximité avec mes électeurs et ma
connaissance des enjeux municipaux sont des atouts dont je ferai usage à bon escient, toujours pour le bien commun.
J'ai espoir que nos jeunes familles, nos enfants, nos aînés, nos
étudiants, nos travailleurs et nos entreprises vivent dans un Québec serein et
prospère.
Je suis aussi
le porteur privilégié des aspirations politiques de ces jeunes gens qui ont
composé un fort pourcentage de mon
électorat. J'ai le mandat, M. le Président, d'améliorer leurs conditions et
d'amener à terme le projet qu'ils m'ont confié il y a quelques années
lorsque j'étais enseignant. Comme on dit
chez nous : Il n'y a rien pour rien. Je vais donc y travailler sans relâche et tenter, comme le dit
si bien mon collègue et ami Sylvain Pagé, de faire de la politique autrement
pour les jeunes, pour leur avenir.
En terminant,
aussi longtemps que les Jérômiennes et les Jérômiens le souhaiteront, je
m'acharnerai à faire du Québec un
État plus juste où les gens de toutes origines, de toutes croyances et de tous
âges puissent y vivre décemment, heureux
et en harmonie. Je prouverai que ceux qui m'ont élu auront fait le bon choix.
Je serai toujours là pour servir mes électeurs
de Saint-Jérôme, j'en suis tellement fier, mais je n'oublierai jamais que je
suis ici pour faire progresser mon pays, celui que j'aime tant, le
Québec. Merci beaucoup.
Le
Président : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. J'inviterais
maintenant Mme la députée de Verdun à prendre la parole.
Mme Isabelle Melançon
Mme
Melançon : Merci, M. le Président. M. le
Président, donc, M. le premier ministre, chers collègues députés et
ministres, chers citoyens et citoyennes de Verdun, le 5 décembre dernier, les citoyens
de Verdun m'ont fait le privilège de m'accorder leur
confiance et m'ont ainsi fait l'honneur de devenir la première femme élue
députée de Verdun. Chers Verdunois, chères
Verdunoises, je suis pleinement consciente des responsabilités qui
accompagnent le rôle de députée, et sachez que je vais assumer ce rôle
avec rigueur, honnêteté et dévouement.
Je tiens à
remercier le premier ministre à nouveau pour sa confiance et son travail
acharné au quotidien. Je tiens aussi
à remercier tous les collègues du caucus du Parti libéral du Québec ainsi que
le personnel politique pour leur soutien et leur accueil, ainsi que l'ensemble des parlementaires. Permettez-moi
une fois de plus de remercier les bénévoles qui ont travaillé avec coeur et passion à cette
élection. I would like to thank all my volunteers. Vous carburez à la
conviction que votre implication
citoyenne peut faire une différence quant à l'avenir de notre communauté. Vous
avez raison, et je vous remercie pour tout.
Je veux aussi
remercier mon mari et complice de tous les instants, Jean-François. Sans toi,
mon implication politique ne serait pas
possible. Merci de ta confiance, je t'aime. À mes enfants, Élizabeth et
Christophe, qui sont la raison première
de mon engagement en politique, sachez que vous êtes ma plus grande fierté, mes
plus grands bonheurs : maman vous
aime. Je veux que mes enfants de même que tous les enfants du Québec puissent
mener à bien leurs projets et leurs rêves, comme nous avons eu le
privilège de le faire. C'est notamment grâce aux décisions qui sont prises dans
cette enceinte que leur avenir se dessine.
Je suis heureuse de faire partie de la grande famille du Parti libéral du
Québec, qui défend, chaque jour, avec ardeur, la valeur fondamentale
qu'est l'équité intergénérationnelle.
• (15 heures) •
Nous
construisons un Québec fort et inclusif afin que tous puissent profiter d'un
endroit des plus merveilleux au monde
pour cheminer, bâtir une famille et la voir s'épanouir à son tour. À la suite
des événements tragiques de la semaine dernière,
les rassemblements nous ont permis de rappeler qu'au Québec, peu importe votre
origine, votre religion, le Québec ouvre ses portes et les Québécois
ouvrent leurs bras. Lors de la vigile tenue à L'Île-des-Soeurs, les Verdunois
et les Verdunoises ont été nombreux à venir exprimer leur solidarité dans un
lieu tout désigné pour l'occasion, la place de l'Unité, où une mosquée, une synagogue et une église catholique sont
installées près l'une de l'autre, facilitant ainsi l'esprit communautaire des lieux de culte, certes, mais
aussi la meilleure connaissance de l'autre. Il faut le redire : Le Québec
est ouvert, paisible, solidaire et accueillant.
J'ai
déjà mentionné tout à l'heure l'importance que j'accorde à l'équité
intergénérationnelle. Inutile de vous dire que les valeurs fondamentales du Parti libéral du Québec me sont chères.
La justice sociale est au coeur de mon engagement politique. Il faut développer un Québec fort et
juste afin de faire progresser notre société et la qualité de vie des
concitoyens dans le respect de l'équité. C'est ce à quoi s'affaire notre
gouvernement, qui a mis en place des bases solides afin de retrouver les moyens
de nos ambitions.
L'atteinte de
l'équilibre budgétaire n'a pas été une mince affaire. C'est avec courage que
nous y sommes parvenus. Était-ce facile?
Non. Était-ce nécessaire? Oui, bien sûr. Avec les marges de manoeuvre que
procure l'équilibre budgétaire, nous
avons retrouvé les moyens de rêver collectivement et de réinvestir en santé et
en éducation. Comme le dit si bien le
premier ministre, nous avons fait ce que nous avions dit que nous ferions. En
2016, c'est près de 90 000 emplois qui ont été créés au Québec, ce qui fait de nous la province championne
en création d'emplois. Avec un taux de chômage parmi les plus bas en 40
ans, les citoyens du Québec peuvent se retourner vers demain avec beaucoup
d'espoir. Nous sommes dans la bonne
direction. Avec des mesures progressistes et audacieuses, nous ferons du Québec
une société plus juste.
Lors
des échanges et des débats, je défendrai mes convictions et mes idéaux dans le
respect. Les débats méritent d'être menés puisqu'ils sont l'essence même
de notre société libre et démocratique. Ils doivent cependant être faits
respectueusement, et c'est ce à quoi je m'engage, M. le Président.
Il
n'y a aucun autre endroit au monde où je préférerais vivre qu'ici, au Québec,
au Canada. Notre pays a 150 ans, tout comme notre grand parti. Je l'ai dit lors
de mon assermentation : Le Parti libéral du Québec m'a fait rêver et
continue de me faire rêver, et je
m'engage à travailler sans relâche
pour qu'il continue de rendre possibles les plus grandes ambitions qu'on
puisse avoir pour le Québec. Merci, M. le Président.
Le Président
Le
Président : Je vous
remercie, Mme la députée de Verdun. Je tiens à mon tour à vous accueillir,
accueillir les quatre nouveaux
collègues que nous recevons aujourd'hui à l'Assemblée
nationale, peut-être
en leur précisant qu'ici en 2017 nous
sommes dans la 225e année du parlementarisme au Québec
puisqu'il a été le nôtre depuis 1792 ici comme dans le Haut-Canada. Alors, nous avons 225 ans
d'expérience, et vous êtes maintenant les premiers, premières de 2017 à en faire
partie.
Ceci
étant dit, je voudrais tout de suite vous assurer de la plus grande collaboration de la part de tous les employés
de l'Assemblée nationale, des gens de la
table et de tous ceux qui sont en dehors de cette salle, mais qui vont
travailler aussi pour vous dans les
semaines, les mois et les années à venir. Et vous savez que vous pouvez
toujours compter sur ma modeste
personne pour vous aider, s'il y a lieu, dans toutes circonstances. Alors, la
porte de mon bureau est toujours ouverte, c'est connu de tous vos autres
collègues qui sont ici.
Maintenant, nous
allons procéder, dans des circonstances un peu différentes, à la mémoire des
victimes de la fusillade du 29 janvier 2017
au Centre culturel islamique du Québec. Je demanderais au leader du
gouvernement de nous dire ce qu'il compte faire.
M.
Fournier : Oui, pour vous indiquer, M. le Président, qu'il y a un
échange avec les différents partis et les députés indépendants à l'effet
qu'on procède dès maintenant à la motion concernant l'attentat du
29 janvier dernier. Je vous informe que
le premier ministre prendra la parole, le chef de l'opposition officielle, le
chef du deuxième groupe d'opposition, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
et la députée de Vachon, M. le Président.
Le
Président : J'imagine, M. le leader du gouvernement, que vous
entendez prendre une minute de silence à la fin?
M. Fournier :
J'imagine.
Le Président :
Est-ce qu'on s'entend pour un maximum ou... enfin, un cinq minutes chacun?
Allez.
M.
Fournier : Je pense qu'on peut s'en remettre, M. le Président, à ce
que les auteurs auront à dire concernant...
Le
Président : Parfait, j'ai compris. Alors, nous allons procéder,
dans ce cas-là, en commençant par, évidemment, M. le premier ministre.
Motion proposant que
l'Assemblée offre ses condoléances
à la famille et aux proches des victimes de la fusillade
perpétrée le 29 janvier 2017 à Québec
M.
Couillard : Merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef
du deuxième groupe d'opposition, la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques — que je localise mieux dans l'Assemblée
maintenant qu'elle s'est déplacée — la députée de Vachon et le député de
Groulx :
«Que l'Assemblée nationale offre ses sincères
condoléances à la famille et aux proches de Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim
Hassane, Azzedine Soufiane et Aboubaker Thabti, des Québécois qui, comme
tous les autres, méritaient respect et tolérance;
«Qu'elle
affirme qu'à travers eux, tous les Québécois [et Québécoises] ont été atteints
dans leurs droits et leur dignité et qu'à la violence, ils répondent par
l'empathie, la solidarité et la résilience;
«Qu'elle
rappelle son devoir d'offrir à tous les Québécois les moyens d'accéder à
l'égalité, à la dignité et à une pleine participation à la construction
du Québec d'aujourd'hui et de demain;
«Qu'elle se recueille [enfin] en la mémoire des
disparus et de leurs familles.»
Le Président : M. le premier
ministre, sur la motion.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Merci, M. le
Président. Je vais répéter leurs noms, je crois qu'on le fera probablement tous
aujourd'hui : Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi,
Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane, Aboubaker
Thabti. On a entendu ces noms plusieurs fois au cours de la dernière semaine,
mais nous ne devons jamais les
oublier. Nous devons bien réfléchir ensemble sur ce que ce drame signifie pour
notre société québécoise. Vivre ensemble, c'est bien plus qu'une expression, c'est concrètement des décisions que
nous prenons, entre autres, ici, à cette Assemblée. C'est un état d'esprit, une manière de vivre.
C'est se parler, se comprendre mais surtout se respecter. C'est savoir que
chacun et chacune a sa place dans notre
société, que chacun et chacune a sa place dans notre maison, dans toutes les
pièces de notre maison en toute saison.
J'ai retrouvé
des mots de l'écrivain Amin Maalouf, que j'aime bien fréquenter et que
j'encourage chacun de nos collègues,
chacune de nos collègues à lire, et je le cite : «Car c'est notre regard
qui enferme souvent les autres dans leurs plus étroites appartenances,
et c'est notre regard aussi qui peut les libérer.»
Rappelons-nous
que ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise. Il y a une semaine,
le Québec a été mis à l'épreuve
tragiquement, mais nous sommes un peuple résilient et fier, nous sommes un
peuple ouvert et accueillant et nous
sommes unis, tous et toutes unis. Nous avons été témoins de gestes de
solidarité, de compassion, d'entraide par les élus de tous les paliers de décision, par les représentants de
différentes confessions religieuses,
par les citoyens et citoyennes, par
la participation aux vigiles, les visites de lieux de culte, dont
les mosquées, des gestes spontanés d'ouverture à l'autre.
• (15 h 10) •
Je veux à cet effet remercier le chef de l'opposition
officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et, bien sûr, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et ses collègues également, qui se
sont exprimés, de même que les autres députés indépendants de
l'Assemblée. Je veux souligner également que les députés de cette Assemblée ont
été présents à ces rassemblements. Ils ont
pris le temps de rencontrer les gens de leur communauté en signe de soutien.
C'est aussi cela, notre rôle comme
élus du peuple québécois, dont on vient de parler beaucoup au cours des
dernières minutes. Des forces du
Québec se sont levées. Nous avons été unis pour dire oui... bien sûr, non à la
haine, au racisme et à la xénophobie mais aussi unis pour dire oui au respect, à l'ouverture et à la solidarité
parce qu'au Québec, répétons-le, personne, personne ne mérite d'être diminué, rejeté ou exclu. Peu
importent nos origines, nos croyances, la couleur de notre peau, qui nous aimons,
nous avons tous droit au respect et à la dignité.
Les six
victimes, on le sait, étaient, d'abord et avant tout, des pères de famille, des
parents qui, comme toutes les Québécoises et tous les Québécois, ne
voulaient que le meilleur pour leurs enfants et leurs familles. Il y a
aujourd'hui 17 orphelins ici, à Québec, des
Québécois comme nous, comme nous. Des Québécois parmi nous. Des Québécois qui
sont aussi nous. Par cette motion,
nous voulons honorer leur mémoire, penser à leurs familles, remercier celles et
ceux qui sont intervenus durant cette soirée du 29 janvier et au cours
des jours qui ont suivi et des jours qui continuent à passer parce que, si l'attention médiatique tend à
diminuer, le drame demeure, le deuil demeure, les difficultés concrètes de vie
pour ces familles demeurent. Nous avons
aussi une pensée pour celles et ceux qui ont été blessés, lors de cette
tragédie, dans leur corps ou dans
leur âme, des témoins, des survivants. Nous leur souhaitons bien sûr à tous et
à toutes un prompt rétablissement.
J'ai senti
qu'au cours des derniers jours le Québec est passé de vivre ensemble à tous
ensemble. Et c'est comme ça qu'on
doit voir notre Québec, un Québec fort, digne, fier de son héritage et ouvert
sur le monde. Il est bien sûr de notre devoir
à nous toutes et tous ici présents de tout faire pour éviter que ce genre de
drame ne puisse jamais se reproduire chez nous. Travaillons ensemble, chers collègues, comme les Québécois et les
Québécoises nous le demandent. Travaillons ensemble pour que toutes les Québécoises et tous les Québécois bâtissent
ensemble un avenir entièrement partagé. Merci.
Le Président :
Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée : M. le
Président, c'est évidemment
avec beaucoup d'émotion que nous honorons la mémoire et la vie,
la vie des victimes de l'attentat commis au Centre culturel islamique de Québec.
Dans notre capitale nationale, la vie de six Québécois
de confession musulmane a été fauchée par une haine aveugle. Pourquoi? Parce
qu'ils pratiquaient leur religion, victimes du contraire de l'espoir, de
l'amour et de la générosité, victimes du contraire de ce qu'ils
voulaient incarner.
Au nom de
l'opposition officielle du Parti québécois, je tiens à offrir notre compassion
à la famille et aux proches d'Ibrahima Barry, de Mamadou Tanou Barry, de
Khaled Belkacemi, d'Abdelkrim Hassane, d'Azzeddine Soufiane et d'Aboubaker Thabti ainsi qu'à toute la communauté
musulmane. Ayons aussi une pensée particulière pour les survivants, pour
ceux qui ont vu ce que personne ne devrait jamais voir. Je leur souhaite la
guérison.
Je tiens à
saluer le travail courageux et combien difficile des premiers répondants, des
services de police et du personnel
médical qui ont agi avec professionnalisme et humanité, tout comme je rends hommage
aux enseignants et aux intervenants
du milieu scolaire qui ont dû réconforter des dizaines d'enfants et leur
expliquer pourquoi six de leurs papas ne
reviendraient jamais. «Les gens de mon pays, ce sont gens de paroles», a dit le
poète, pas «gens de violence». Et j'ai remarqué
qu'en ce lendemain de drame le premier
ministre et moi, sans se concerter,
avions puisé dans le répertoire de Gilles Vigneault pour démontrer notre
volonté, notre désir vif de vivre ensemble. Moi avec ces paroles, lui avec
cette «chambre d'amis [qui] sera telle qu'on
viendra des autres saisons pour se bâtir à côté d'elle». Gilles
Vigneault, qui a aussi écrit une de nos grandes chansons antiracistes, Jack
Monoloy, sur les autochtones.
Alors, ces
gens de notre pays sont des gens de coeur et de solidarité. Devant l'horreur,
nous avons fait ce que nos mères et
nos pères nous ont appris : on s'est serrés les uns contre les autres, on
a ouvert les bras, tendu la main. Des gens de toutes les confessions, Juifs, chrétiens, musulmans, croyants et
non-croyants, les élus de tous les
partis ont fait preuve de dignité. Le
maire de la capitale, Régis Labeaume, et Denis Coderre, maire de Montréal,
ont tous deux offert un soutien sans
faille et empreint d'empathie à la communauté musulmane. Je pense aussi aux membres de
notre formation politique, en particulier la députée de Taschereau
et le député de Bourget, pour leur dévouement et leur dignité. Et
ensemble nous avons transformé un moment de douleur, de peine, en un
moment d'humanité.
Au silence
laissé par six vies parties injustement et brutalement, nous avons répondu avec
des milliers de voix unies dans notre
volonté que le Québec soit pour tous et toutes une terre de paix, de
justice, d'espoir, de rêves réalisés et de liberté. Merci, M. le
Président.
Le
Président : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. J'inviterais maintenant M. le chef du
deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M. Legault : Merci,
M. le Président. Le 29 janvier
dernier, Québec a été frappée par la terreur. Le Centre culturel
islamique, qui est établi dans la ville de Québec depuis trois décennies, a été la cible d'un attentat. Un tueur animé
par la haine des musulmans, il faut dire les choses comme elles sont,
s'est présenté sur place au moment de la prière et il a déchargé sa haine sur des innocents. Six Québécois sont morts, et plusieurs
autres ont été blessés. La tragédie a ébranlé tout le Québec et d'abord,
bien sûr, les Québécois de confession musulmane, des Québécois à part entière.
Dans les
jours qui ont suivi, des vigiles ont eu lieu dans plusieurs
régions, des Québécois et des Québécoises de toutes
origines se sont rassemblés pour rendre hommage aux victimes mais aussi pour
affirmer haut et fort leur désir de vivre dans un monde de paix et de
tolérance. J'ai été très fier de voir la solidarité des Québécois, j'ai été
très fier de voir notre peuple se tenir
debout avec dignité pour refuser la violence meurtrière. Mais il faut être
clair, très clair, le tueur du
29 janvier ne représente d'aucune manière ce que nous sommes, il
représente tout ce que nous voulons voir disparaître. L'intolérance et la haine, sous toutes les formes,
doivent être combattues. Il est inutile de chercher des boucs émissaires
sous le coup de l'émotion. Le vrai coupable de cette tragédie est entre les
mains de la justice.
Aujourd'hui, je veux donc rappeler le plus important. L'immense majorité des Québécois
désire vivre dans une société de paix et de tolérance sur la base de
valeurs communes que nous partageons. C'est un projet raisonnable et essentiel pour notre avenir. Comme membres de l'Assemblée nationale, nous représentons tous un morceau de démocratie.
Nous avons le devoir de continuer à
débattre. Nous avons aussi le devoir de nous respecter mutuellement. Agir autrement, ce serait donner raison aux fanatiques et aux
terroristes.
Au nom des
victimes innocentes, cette tragédie doit servir à construire quelque chose de positif, à construire un Québec qui nous rassemble. Les 300 000 Québécois musulmans que compte le
Québec doivent savoir qu'ils ne sont pas seuls, ils ne sont pas des
étrangers, ils sont de la famille. Ce sont des Québécois à part entière.
Depuis des jours, les Québécois
déposent des fleurs au Centre culturel islamique, font affluer des messages de
sympathie, un très bel exemple de
solidarité. Donc, en mon nom et en celui de ma formation politique, je veux
transmettre encore une fois mes plus sincères condoléances aux proches
des victimes et à l'ensemble des Québécois, surtout des Québécois de confession
musulmane. Merci.
• (15 h 20) •
Le
Président : Merci, M.
le chef du deuxième groupe
d'opposition. J'inviterais maintenant
Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci,
M. le Président. Khaled, Azzeddine,
Abdelkrim, Aboubaker, Mamadou, Ibrahima, des noms que, dans ma langue d'origine, je ne vois pas souvent.
Des noms que, dans ma langue d'origine, j'ai même de la difficulté à les prononcer. Je m'en excuse, mais, depuis une semaine, j'ai appris à
les connaître, à les prononcer. J'ai appris la grandeur d'âme de plusieurs personnes de cette communauté, de ces communautés,
de ma communauté, de mon peuple, de mon Québec tant chéri.
Le
Québec, terre d'accueil, terre d'accueil depuis 500 ans. Nous sommes tous et
toutes des immigrants de cette terre
d'accueil. Nous sommes tous et toutes des gens qui, un jour, avons bousculé les
façons de faire des gens qui y étaient déjà. Malheureusement, parfois, on mélange tout et, malheureusement, parfois, quand on mélange tout, on blesse. Ces gens-là ont été plus que blessés, ils en sont
décédés. Bien sûr, nos pensées vont à ces personnes, vont à leurs
familles, à leurs enfants, à leurs
proches amis, à leurs proches voisins, voisines, nos pensées vont en fait à tout le monde qui n'en reviennent pas que ça a pu arriver au Québec.
Pourquoi?
Bien, parce que le Québec, c'est une terre d'accueil. Combien de fois qu'on
a entend ça? Et cette terre d'accueil,
elle a sérieusement, depuis longtemps, le besoin de se regarder aller en toute honnêteté et en toute sincérité. Et moi, je ne doute pas un instant, je l'ai senti,
j'ai été en contact avec plusieurs d'entre vous, des gens dans la rue, de la
population en général, des gens de toutes
confessions, de toutes orientations sexuelles. J'ai été en contact et la
sincérité du Québec dans la dernière
semaine, je n'en ai pas douté un instant. Et je pense que plusieurs personnes
de la communauté, plusieurs Québécois
et Québécoises, musulmans, et/ou arabes, et/ou racisés, ont cru en notre
sincérité, à l'expression de notre sincérité.
Maintenant,
c'est les actes, et c'est ça qui est important parce que, dans les faits,
qu'est-ce qui a été... Nos paroles, elles
sont justes, elles sont bonnes, elles sont réconfortantes mais jamais comme nos actes. Et, dans ce sens, qu'on
pense à la surreprésentation au niveau
du chômage. Ça blesse, ça aussi. Ça blesse à chaque jour parce que,
quand tu portes un nom que la majorité n'est pas capable de prononcer et
qu'une bonne partie considère que tu es supposé déjà d'être ça puisque tu portes ce nom-là, que tu ne te trouves
pas d'emploi et que tu es rejeté dans le logement, que, parce qu'on ne te connaît pas, on va même avoir un certain profilage racial, je pense
qu'on a beaucoup de pain sur la planche, M. le Président.
Mais
ce que j'entends depuis une semaine, c'est qu'on est prêts à le faire. Et ça,
moi, ça me rassure pour le monde de
demain. Et, si Vigneault et si la chanson, je pense notamment à Ariane Moffat,
et Karim Ouellet, et La Bronze, qui ont leur coup de coeur, ont lancé le
mot d'ordre d'«aimons-nous», bien, ce n'étaient pas les seuls.
Et moi, je
terminerais sur une parole de Pauline Julien, qui, à la fin des années 60,
nous disait :
«Croyez-vous qu'il
soit possible d'inventer un monde
Où les [êtres]
s'aiment entre eux;
«Croyez-vous qu'il
soit possible d'inventer un monde
Où les [êtres] soient
heureux;
«Croyez-vous qu'il
soit possible d'inventer un monde
[...]amoureux;
«Croyez-vous qu'il
soit possible d'inventer un monde
Où il n'y aurait plus
d'étranger.»
Alors, Khaled, Azzeddine,
Abdelkrim, Aboubaker, Mamadou, Ibrahima, et tous les gens de la communauté musulmane, et tous les Québécois et Québécoises
racisés du Québec, j'entends ici que nous allons passer de la parole aux
actes, et ma formation politique en sera partie. Merci, M. le Président.
Le
Président : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je voudrais faire miens les propos
que vous avez tenus ici, M. le premier ministre, M. le chef de
l'opposition officielle...
Une voix :
...
Le Président :
Est-ce qu'il y a une autre personne qui...
Une voix :
...
Le Président :
Oh! Mme la députée de Vachon. Excusez-moi, je n'avais pas vu que vous vouliez
vous lever. Mme la députée de Vachon, nous allons vous écouter.
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. L'attentat de Sainte-Foy nous rappelle à quel
point la paix, la vie sont fragiles.
Il s'agit d'un acte d'horreur intolérable. Rien, absolument rien ne peut justifier la barbarie, le geste aveugle et mortel.
Ibrahima Barry,
Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane,
Azzeddine Soufiane, Aboubaker Thabti avaient un avenir devant eux. Impliqués, chacun à leur façon, dans la communauté
de Québec, ils étaient des pères, des frères, des
maris, des amis. J'offre mes plus sincères condoléances à leurs familles et à
leurs proches.
Travaillons encore plus fort du côté de la
prévention, de l'éducation pour contrer la violence, la radicalisation,
les discours haineux. Travaillons encore
plus fort pour accueillir comme il se doit et avec des emplois les citoyens du
monde qui choisissent le Québec comme terre d'accueil. Les Québécois
sont un peuple ouvert, chaleureux, et accueillant, et pacifique. C'est cela qui
nous définit.
Permettez-moi
de citer Fatima Houda-Pepin, qui a été députée ici, à l'Assemblée nationale,
collègue, et qui a écrit hier, suite
à la marche de solidarité de dimanche : «Les Québécois de toute origine,
[...]ont montré leur humanité. Par un froid
glacial, ils ont trouvé les mots pour dire qu'ils partageaient la douleur des
familles éprouvées et qu'ils étaient contre la violence. Au palmarès des honneurs, il faut rendre hommage au peuple
québécois. Il a fait preuve de sa grandeur à la face du monde. C'est le
Québec que j'aime!» C'est aussi le Québec que j'aime.
Le
Président
Le Président : Je comprends
que la motion est adoptée, n'est-ce pas? Et je dirai un mot, certainement.
Comme j'ai commencé à le dire, je fais miens les
propos qui ont été tenus par le premier ministre, le chef de l'opposition, les vôtres, le chef du deuxième
groupe d'opposition, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et vous, Mme la députée de Vachon.
• (15 h 30) •
Vous savez,
cette Assemblée, depuis de très nombreuses années, entretient des relations avec d'autres parlements d'un peu partout sur la planète, des relations
bilatérales, des relations multilatérales. Nous avons reçu un nombre incroyable
d'avis de condoléances, d'offres de
condoléances pour le massacre qui s'est passé ici, à Québec, la semaine
dernière. La semaine dernière, le Bureau de l'Assemblée nationale a
siégé ici, au salon rouge, toute la semaine, au lendemain des événements du 29, toute la semaine. Il y avait ici
des présidents de Parlements, des députés qui venaient de 26, 27 pays
différents, plusieurs venant de pays dont la
majorité des gens sont musulmans, qu'ils soient en Afrique subsaharienne,
au Maghreb, en Europe, en Asie, et ils ont
été — puis je
vous le dis d'abord pour vous — particulièrement touchés par la dignité des représentants de cette Assemblée au
cours des événements qui se sont produits. Je pense que, cette dignité-là,
vous nous avez tous bien, bien, bien
représentés, et la population du Québec a été certainement, au cours de ces
événements, touchée aussi par la
profondeur des sentiments qui animaient les dirigeants de cette Assemblée au
cours des événements.
Évidemment,
nous vivons dans des temps qui sont difficiles. Les membres des différentes
assemblées — et j'en
déposerai, plus tard, des copies de ces
différentes condoléances — savent très bien que c'est la démocratie, en bout de ligne,
qui est mise à mal. La démocratie, ce n'est pas simplement le fait d'aller
voter une fois tous les quatre ans, la démocratie,
c'est aussi un ensemble de composantes qui font qu'on vit dans un pays
démocratique, dans une société de droit.
Mais il y a un an et quelques, en France, au moment de l'affaire Charlie Hebdo,
c'était la liberté de presse qui était mise
à mal. Ici, ça a été la liberté de culte. Nous devrons tous faire des efforts,
tous faire des efforts, dans le sens des propos que vous venez de tenir, pour faire en sorte que les mots, les actions
que nous allons passer, que nous allons prendre dans l'avenir seront réfléchis, éviteront d'être
chargés, d'avoir des poids qui nous amènent à des situations qui risquent
d'être mal interprétées.
Encore une
fois, je souhaite que toute la dignité que l'on a vue depuis cette semaine et
que l'on continue à voir ici puisse se perpétuer longtemps non seulement
dans nos murs, mais dans l'ensemble de notre société. Merci.
Mise aux voix
Je pense, M. le premier ministre, mesdames, messieurs, qu'il conviendrait de
procéder à cette minute de recueillement,
de silence que nous devons à ces gens qui ont perdu leur vie, qui ont perdu
leur père, ces orphelins, ces familles, ceux qui ont été blessés.
• (15 h 34 — 15
h 35) •
Le
Président : Merci. Veuillez vous asseoir. Nous allons poursuivre avec les affaires
courantes. Aujourd'hui, il
n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre
de la Justice.
Réponse du gouvernement au
rapport du Comité
de la rémunération des juges 2016-2019
Mme Vallée :
M. le Président, conformément à l'article 246.44 de la Loi sur les
tribunaux judiciaires, je dépose aujourd'hui
la réponse du gouvernement au rapport du Comité sur la rémunération des juges
pour la période 2016‑2019.
Le Président : Ce document
est déposé. M. le ministre de la Santé.
Rapport annuel
du Centre intégré universitaire de santé et de services
sociaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean, version corrigée
M. Barrette : M. le Président, je
dépose la version corrigée du rapport annuel de gestion 2015‑2016 du
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
lequel avait été déposé le 4 octobre 2016.
Le Président : Ce document
est déposé. M. le ministre de l'Éducation.
Rapports annuels de la Commission consultative
de l'enseignement privé
M.
Proulx : Merci, M. le
Président. Il me fait plaisir de déposer les documents suivants : le
47e rapport annuel 2015‑2016 de
la Commission consultative de l'enseignement privé ainsi que le
15e rapport annuel de gestion 2015‑2016 de la Commission
consultative de l'enseignement privé. Merci.
Le Président : Ce document
est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.
Entente sur la prestation des
services policiers
dans la communauté de Pessamit
M.
Coiteux : M. le Président, il me fait plaisir de déposer l'Entente sur la prestation des services
policiers dans la communauté de Pessamit pour la période du 1er avril
2016 au 31 mars 2018.
Le Président : Ces documents
sont déposés. M. le ministre de la Culture.
Rapports annuels du Conservatoire de musique et d'art dramatique
du Québec et de la Société de télédiffusion du Québec
M. Fortin
(Sherbrooke) : Merci, M. le
Président. Je dépose, aujourd'hui, le rapport annuel d'activité 2015‑2016 du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
ainsi que le rapport annuel d'activité 2015‑2016 de la Société de télédiffusion
du Québec.
Le Président : Ces documents
sont déposés. M. le ministre de l'Emploi.
Rapport annuel
de l'Office de la sécurité du
revenu des chasseurs et piégeurs cris
M.
Blais : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel 2015‑2016
de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.
Le Président : Ces documents
sont déposés. M. le leader du gouvernement.
Réponse à une
question inscrite au feuilleton
M.
Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite
au feuilleton par le député de Beauce-Nord le 6 décembre 2016.
Le Président : Ce document
est déposé.
Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 490
de la Loi électorale dans le cadre des élections
partielles du 5 décembre 2016
Et, pour ma
part, je dépose le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la
mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre
des élections partielles du 5 décembre 2016 dans les circonscriptions
électorales d'Arthabaska, de Marie-Victorin, de Saint-Jérôme et de Verdun.
Rapport détaillé des résultats
du scrutin lors des
élections partielles du 5 décembre 2016
Je dépose
aussi le rapport du Directeur général des élections concernant les résultats
officiels du scrutin qui s'est tenu le 5 décembre 2016 dans ces mêmes
circonscriptions.
Second rapport de la
Commission de la représentation électorale
du Québec proposant la délimitation des circonscriptions
électorales, versions française et anglaise
Et, comme il
n'était pas avare de dossiers, je dépose le rapport de la Commission de la
représentation électorale du Québec
sur la délimitation des circonscriptions électorales intitulé La carte
électorale. À l'image du Québec. Étape II : Proposition
révisée de délimitation.
Je rappelle que l'article 28 de la Loi
électorale prévoit que ce rapport doit faire l'objet d'un débat limité à cinq
heures, à l'Assemblée nationale, dans les cinq jours suivant son dépôt.
Lettres concernant les budgets de fonctionnement alloués aux
titulaires
de cabinet de l'Assemblée nationale et ceux alloués aux partis
politiques à des fins de recherche et de soutien
Je
dépose deux lettres que m'a adressées le whip du deuxième groupe d'opposition,
M. Donald Martel, concernant les
budgets de fonctionnement alloués aux titulaires de cabinet de l'Assemblée
nationale et ceux alloués aux partis politiques à des fins de recherche
et de soutien.
Lettre
du Commissaire à l'éthique et à la déontologie concernant la révision du
Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux
membres du personnel d'un cabinet ministériel
Je
dépose la lettre que m'a adressée le Commissaire à l'éthique et à la
déontologie, Me Jacques Saint-Laurent, m'informant
de son intention de procéder à une révision du Règlement concernant des règles
déontologiques applicables aux membres du personnel d'un cabinet ministériel.
J'avais dit que
j'avais eu du courrier.
Lettre du Protecteur du
citoyen par intérim concernant la
prolongation de la durée de la mise en oeuvre du Plan
stratégique 2012-2017 du Protecteur du citoyen
Je dépose une lettre
que m'a adressée le Protecteur du citoyen par intérim, M. Claude Dussault,
concernant la prolongation de la durée de la mise en oeuvre du Plan stratégique
2012‑2017 du Protecteur du citoyen.
Lettre de la ministre fédérale
du Commerce international en réponse aux
motions concernant le lait diafiltré et le papier surcalandré québécois
Je
dépose une lettre que m'a adressée l'ancienne ministre fédérale du Commerce
international, Mme Chrystia Freeland, en
réponse aux motions unanimes adoptées par l'Assemblée nationale, les 2 et 9 juin
2016, concernant le lait diafiltré et le papier surcalandré québécois.
Lettre du ministre fédéral des
Transports en réponse à la motion
concernant la construction d'un aéroport à Mascouche
Je
dépose une lettre que m'a adressée le ministre fédéral des Transports, M. Marc
Garneau, en réponse à la motion unanime
adoptée par l'Assemblée nationale, le 9 novembre 2016, concernant la
construction d'un aérodrome à Mascouche.
Lettres et télégramme de divers Parlements offrant des
condoléances et du soutien
à la population du Québec ainsi qu'à l'ensemble des personnes touchées à la
suite de la fusillade survenue au Centre culturel islamique de Québec
Et,
à la suite de la fusillade survenue au Centre culturel islamique de Québec le
29 janvier, un peu comme je vous le
disais précédemment, je dépose les lettres et télégrammes qui m'ont été
adressés par M. Pascal Terrasse, secrétaire général parlementaire
de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Philippe Courard,
président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Chris
Collins, président de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick,
M. André Antoine, président du Parlement de la Wallonie, Mme Carme
Forcadell i Lluís, présidente du Parlement de Catalogne,
Mmes Catherine Coutelle et Marie-Noëlle Battistel, présidentes déléguées
de la section française de l'Association interparlementaire
France-Canada et du groupe d'amitié France-Canada, M. Ken Macintosh,
président du Parlement écossais,
Mme Barbara Stamm, présidente du Landtag de Bavière, M. Nils Clarke,
président de l'Assemblée législative du
Yukon. Toutes ces personnes, ainsi que Marc Pacheco, président du pro tempore à
la Cour générale du Commonwealth du
Massachusetts, ont souhaité offrir, au nom de leurs organisations et en leurs
noms, leurs plus sincères condoléances et leur soutien à la population
du Québec ainsi qu'à l'ensemble des personnes touchées par cette tragédie.
Déclaration adoptée par le
Bureau de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec
Je
dépose également une résolution que le Bureau de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie a adoptée à ce sujet lors de leur réunion,
qui s'est tenue ici même, à Québec, du 1er février au
4 février 2017.
Textes de loi adoptés par les membres du Forum étudiant,
du Parlement
des jeunes, du Parlement jeunesse et du Parlement étudiant
Je dépose les lois adoptées par les membres de
la 25e législature du Forum étudiant, de la 15e législature du Parlement des jeunes, de la 67e législature
du Parlement jeunesse du Québec, de la 31e législature du Parlement étudiant
à Québec.
Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale
Je dépose quatre décisions du Bureau de l'Assemblée
nationale.
Nouveau
diagramme de l'Assemblée
Je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée en
date d'aujourd'hui.
Préavis
d'une motion des députés de l'opposition
Enfin, j'ai
reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux
affaires inscrites par les députés d'opposition. Conformément à l'article 97.1
du règlement, je dépose copie de ce texte de ce préavis à la
rubrique Dépôt de rapports de commissions.
Dépôt
de rapports de commissions
M. le président de la Commission des finances
publiques et député de Montmorency.
Consultations particulières
sur le document intitulé
Consolider le régime pour
renforcer l'équité intergénérationnelle et le document de soutien
intitulé Constats sur la retraite au Québec
M. Bernier : Merci, M. le
Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques, qui,
les 17, 18, 19 et 20 janvier 2017, a tenu des auditions publiques
dans le cadre de consultations particulières à l'égard du document intitulé Consolider le régime pour
renforcer l'équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats
sur la retraite au Québec. Merci.
• (15 h 40) •
Le
Président : Ce document est déposé. M. le président de la
Commission des relations avec les citoyens et député de Chutes-de-la-Chaudière.
Consultations particulières sur le projet de loi
n° 115
M. Picard : M. le
Président, je dépose le rapport de la Commission des relations avec les
citoyens, qui, les 17, 18, 19 et
20 janvier 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre de
consultations particulières sur le projet de loi n° 115, Loi visant
à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne
majeure en situation de vulnérabilité. Merci, M. le Président.
Le
Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission
de la santé et des services sociaux
et député de La Prairie.
Consultations particulières sur le projet de loi
n° 118
M.
Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose le rapport de la
Commission de la santé et des services sociaux
qui, les 25 et 26 janvier 2017, a tenu des auditions publiques dans le
cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les
centres de services orthopédiques et les centres de physiologie
respiratoire exploités par une entité autre qu'un établissement de santé et de
services sociaux.
Le Président : Ce rapport est
déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député
de Chomedey.
Rééquilibrer la taxation
scolaire
en dehors de l'île de Montréal
M. Ouellette : Merci, M. le
Président. J'en ai plus qu'une.
Je dépose
l'extrait d'une pétition déposée à l'Assemblée nationale, signée par
4 371 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Attendu que le produit maximal de la taxe scolaire est
déterminé par règlement par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur;
«Attendu que les commissions scolaires sont
autorisées, par la loi, à imposer jusqu'à 35 [sous] par 100 $ de
l'évaluation uniformisée des immeubles imposables;
«Attendu que le programme de péréquation, qui fournissait un soutien financier
supplémentaire aux commissions scolaires dont le taux de taxe était
inférieur ou égal à 0,35 $ par 100 $ de l'évaluation uniformisée des
immeubles imposables, a été aboli;
«Attendu qu'il y a un déséquilibre au niveau de
la taxation scolaire sur le territoire lavallois;
«Attendu que la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, à
cause d'une évaluation uniformisée des immeubles imposables inférieure,
a un taux d'imposition plus élevé — 0,33995 $ par 100 $
d'évaluation;
«Attendu que la population anglophone résidant à Laval et ses
environs doit payer des taxes scolaires plus élevées pour des enfants
qui fréquentent l'école anglophone;
«Attendu que les payeurs de taxes qui n'ont pas
d'enfants qui fréquentent l'école anglophone mais souhaitent soutenir la commission scolaire anglophone doivent
payer plus que ceux qui paient leurs taxes à la commission scolaire
francophone;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons que le gouvernement du Québec prenne toutes les mesures
qui rendraient les taxes scolaires
plus équitables entre les contribuables des commissions scolaires francophones
ou anglophones en dehors de l'île de Montréal.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Alors, je
pense que vous avez une seconde pétition, puisque la première est déposée.
Financer le Centre de
ressources périnatales de Laval afin d'assurer
la continuité des services pour son volet économie sociale et
pour ses activités communautaires gratuites
M.
Ouellette : Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale au nom de mon collègue de Vimont, signée par 1 234 pétitionnaires. Et je
me permettrai, M. le Président, de souligner la présence de Mme Lysane Grégoire, directrice générale de
Mieux-Naître à Laval, et de son équipe, de les remercier pour leur
patience. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que Mieux-Naître à Laval est un
centre de ressources périnatales — CRP — membre
du Réseau des CRP du Québec, dont il respecte le cadre de référence;
«Considérant que le ministère de la Santé et des
Services sociaux a mis en place les CRP pour actualiser sa Politique de périnatalité 2008‑2018 et ainsi "Aider les femmes
enceintes à vivre une grossesse sereine et en santé, en accord avec leur désir", "Favoriser la santé,
le bien-être et le développement optimal de l'enfant", "Soutenir les
mères et les pères dans leur expérience périnatale";
«Considérant que la mise
en place du CRP de Laval fait l'objet d'une cible prioritaire intégrée au
Projet-clinique 2011‑2016 du
réseau local de services et que ce dernier a participé à la définition des
principaux services pour éviter tout dédoublement;
«Considérant que depuis son ouverture,
Mieux-Naître à Laval voit sa clientèle très satisfaite et son affluence
augmenter continuellement;
«Considérant que le MSSS octroie aux instances
régionales de santé concernées les crédits nécessaires au financement des 10 CRP au Québec [et] que
l'instance de Laval n'en reçoit pas et que les familles lavalloises ont droit
à un traitement équitable;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de faire en sorte que le Centre
intégré de santé et de services
sociaux de Laval obtienne les crédits nécessaires au financement du CRP de
Laval afin d'assurer la continuité des
services, dès l'année 2017‑2018, pour son volet économie sociale et pour
ses activités communautaires gratuites.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Alors, cette
pétition est déposée. Je pense que vous en avez une troisième. Une troisième?
Rééquilibrer la taxation
scolaire
en dehors de l'île de Montréal
M.
Ouellette : Effectivement, M. le Président, c'est la troisième et dernière. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée
à l'Assemblée nationale, signée par 26 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Whereas the maximum of
taxation revenue is set, by regulation, by the Ministry of Education and Higher
Education;
«Whereas school boards, by law,
may set their tax rate up to a maximum of $0.35 per $100 of standardized
assessment of taxable immovables;
«Whereas
the equalization program, which provided additional financial support to school
boards that set their tax rate below or equal to $0.35
per $100 of the standardized assessment of taxable immovables, has been
abolished;
«Whereas there is an imbalance
in school taxation on the territory of Laval;
«Whereas the
Sir-Wilfrid-Laurier School Board, based on a lower standardized assessment of
the taxable immovables, has set a higher tax rate, $0.33995 per $100 valuation;
«Whereas
the English-speaking population residing on the territory of Laval and
surrounding areas must pay a higher school tax if their children attend English
school;
«Whereas
taxpayers who [don't] have children attending English schools but wish to
support the English school board must pay more than
those paying school taxes to the French school board.
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«We, the undersigned, request that the
Government of Québec take all measures to make school taxes equitable amongst taxpayers who pay to either the French or the English
school board outside of the island of Montréal.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président. Merci.
• (15 h 50) •
Le Président : Alors, la
pétition est déposée.
Il n'y a
pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions
portant sur une violation de droit ou de privilège.
J'ai été avisé qu'après la période de questions
et de réponses orales il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des
deux tiers des membres de l'Assemblée.
Dépôt
des tableaux relatifs à la répartition des mesures et des
temps de parole pour la période de questions, les déclarations
des députés et les débats restreints
En raison des
changements survenus à la composition de l'Assemblée, je dépose des tableaux
qui font état de la nouvelle répartition des mesures et des temps de
parole pour certains débats.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition
officielle.
Intégration des immigrants au
marché du travail
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
Oui. Ces 10 derniers jours, nous sommes donc passés de l'horreur à la
peine, au partage, et maintenant l'heure
de l'action est venue. Je n'apprends rien à cette Assemblée en disant que le
taux de chômage des Québécois issus de
l'immigration est le double de la moyenne; ceux venus d'Afrique du Nord, le
triple de la moyenne. Parmi ceux qui travaillent,
on trouve trop d'ingénieurs qui conduisent des taxis, trop de techniciennes en
santé qui servent aux tables. Tous
les jours, des citoyens québécois en tout point responsables et compétents se
font refuser un logement ou un emploi à
cause de la couleur de leur peau. La motion que nous avons votée tout à l'heure
et que nous avons écrite de concert, l'opposition
et nous, dit que l'Assemblée nationale «rappelle son devoir d'offrir à tous les
Québécois les moyens d'accéder à l'égalité, la dignité et [...] une
pleine participation».
Hier, M. le Président, nous avons déposé
20 mesures qui iraient loin en ce sens et je voudrais les déposer. Aujourd'hui, je tends la main au premier ministre
pour lui offrir de travailler ensemble, sa ministre de l'Immigration, la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui
s'occupe de diversité, et peut-être des collègues de l'opposition, pour
définir, débattre et adopter
ensemble, d'ici juin, des mesures législatives, budgétaires, administratives
qui feront faire un grand pas en avant à l'intégration et un grand pas
en arrière au racisme et à la discrimination.
Document déposé
Le
Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du
document du chef de l'opposition? Consentement? M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
j'accueille avec satisfaction et le ton et la substance des propos de mon
collègue de l'opposition officielle.
Je l'ai dit à plusieurs reprises : Une des circonstances de notre société
que nul ne peut accepter, que nul ne
doit accepter, c'est la difficulté marquée d'accès à l'emploi pour les
personnes qui n'ont pas la couleur de la peau... la couleur majoritaire, si je peux dire, au niveau de la couleur
de leur peau, ou, bien sûr, qui ont des pratiques religieuses qui sont différentes de celles de la majorité ou
des origines ethniques — encore pire — qui sont, d'après le nom, d'après l'image, d'après des
préjugés, différentes de la majorité.
Alors, je
suis entièrement d'accord avec lui. Je lui signale qu'on a déposé une politique
d'immigration et d'inclusion, que je
l'engage à consulter, de la même façon que nous consulterons ses propositions,
parce que d'autres sont également en
préparation actuellement, notamment sur la question de la reconnaissance des
acquis, sur la question de la reconnaissance également du droit, comme
il l'a dit, à la pleine participation des citoyens.
Maintenant, je pense qu'également il va
comprendre comme moi et dire comme moi que toute la solution ne peut être réglementaire ou législative. Ici, il y
a un formidable, un immense défi de société. Par exemple, lorsqu'on parle
des curriculum vitae, il en a parlé au cours
des derniers jours, bien, ce sont les employeurs, les entreprises qui, bien
sûr, ont à
prendre ces décisions-là. Et il sait très bien comme moi que, de la même façon
que c'est le cas pour le logement, on peut
trouver toujours toutes sortes de justifications pour ne pas avoir engagé telle
personne ou telle personne. De sorte que
moi, je me propose — et c'est
déjà fait — d'avoir
des liens directs avec les dirigeants des chambres de commerce, la
Fédération des chambres de commerce, les chambres de commerce des principales
villes du Québec, dont celle de Montréal,
qui a déjà un plan d'action, pour qu'on accompagne nos entrepreneurs. Par
exemple, ils voudraient être accompagnés...
Le Président : En terminant.
M.
Couillard : ...conseillés
pour intégrer un employé issu de la diversité. C'est le genre de chose qu'il
faut faire ensemble.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : M. le Président,
c'est vrai qu'il y a des mesures qui sont en cours et il y a des entreprises de
bonne volonté. Il y a des entreprises de mauvaise volonté, et à un certain
moment il faut que l'État intervienne.
Nos voisins
ontariens, en 2013, ont interdit la pratique voulant qu'un employeur refuse
d'embaucher quelqu'un qui n'a pas une
première expérience de travail canadienne. Il vient d'arriver, il a 15 ans
d'expérience de travail dans son pays
d'origine, ils ne sont pas reconnus par l'employeur. En Ontario, depuis 2013,
c'est illégal. Je propose au premier ministre de faire...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Ayons plutôt des
travaux communs. Moi, je l'invite, soit lui-même soit une personne de sa députation, à nous visiter puis échanger avec la
ministre de l'Immigration et notre gouvernement sur l'ensemble de ces
mesures-là. Je pense qu'il a raison lorsqu'il pointe cet élément-là, mais,
lorsqu'on parle directement aux nouveaux arrivants
du Québec et qu'on leur demande de commenter leurs difficultés d'accès à
l'emploi, en général, la première chose qui est mentionnée, la première chose qui est mentionnée, c'est la
question de la difficulté à faire reconnaître ses acquis et ses compétences. Alors, je pense que là-dessus
également, par rapport aux ordres professionnels... dont, bien sûr, on veut reconnaître l'indépendance, mais force est de
constater que les progrès ne sont pas les mêmes dans les différents ordres
professionnels. Alors là, également, je pense qu'il faut mettre beaucoup
d'attention. Je rappelle également que...
Le Président : En terminant.
M.
Couillard : ...pour la
majorité des personnes qui cherchent un emploi, venant de la diversité, ce ne
sont pas des professions, ce sont des...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Je prends la balle au bond. Avec la France, nous avons négocié 80 ententes de
reconnaissance mutuelle des métiers
et des professions. Lorsque j'étais ministre des Relations internationales,
j'avais entamé des discussions avec les représentants de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie pour faire de
même. Il ne s'est rien passé ces trois dernières années. Je ne veux blâmer personne, mais c'est une action
que le premier ministre pourrait prendre, aujourd'hui, de donner à sa ministre responsable le mandat de reprendre ces
discussions et de les accélérer, ça a un impact sur des milliers de diplômés
qui sont déjà chez nous.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, merci de
le mentionner, parce que... Et peut-être qu'il n'était pas au courant, alors ça me
fait plaisir de l'informer. Moi, j'ai eu des contacts directs, lorsque je suis
allé à Marrakech, avec les gens là-bas pour leur dire que nous désirions
entreprendre des démarches menant à la conclusion d'une entente de reconnaissance
mutuelle des qualifications avec le Royaume du Maroc. Bien sûr, il y a du
travail considérable à faire, mais j'ai dit : Asseyons-nous ensemble pour
déblayer au moins les travaux initiaux, identifier les situations qu'on peut
régler relativement facilement et, par
la suite, on pourra continuer vers
des situations plus complexes. Alors, il y a
d'autres pays, en passant, que le
Maroc avec lesquels on veut aller vers les reconnaissances similaires,
des pays européens notamment, mais également
un pays du Maghreb, notamment le Maroc. Alors, on est exactement
dans cette direction-là, et j'espère qu'on va réussir.
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : On ne minimise
pas la difficulté technique, cependant, mais on va y aller
avec beaucoup de bonne volonté.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
L'objectif qu'on a d'avoir autant de représentants de la diversité dans les
salariés de l'État que dans le réel,
c'est 11 %. En ce moment, il y en a 5 %. À la SAQ, il y en a 38 sur
6 000; neuf fois moins que la cible. À Hydro-Québec, 312 sur 20 000; trois fois moins que la cible. Est-ce
que le premier ministre convient qu'on n'est pas sur une trajectoire
gagnante et qu'il faut modifier nos mécanismes pour arriver à la cible le plus
tôt possible?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Oui, puis on
doit tous considérer qu'il y a des obstacles, hein, systémiques sur cette
question. Il a lui-même fait partie
d'un gouvernement, il a assisté aux délibérations d'un gouvernement sur des
nominations. Il connaît les
différentes situations, selon qu'il s'agit d'organismes assujettis à la Loi sur
la gouvernance ou des organismes pour des nominations à temps partiel.
Maintenant, je voudrais quand même dire, sans
aucunement mentionner que c'est suffisant, que, si on prend ensemble... Parce qu'il n'y a pas que les
personnes de culte musulman, il y a d'autres personnes qui sont victimes également,
comme les autochtones, par exemple, ou même
les personnes de langue anglaise, qui s'estiment avec raison insuffisamment
représentées dans la fonction publique.
Donc, si on prend toutes les catégories, les autochtones, les personnes de
langue anglaise et ce qu'on appelle
les communautés culturelles, on a fait des progrès. Par exemple, en décembre
2013, c'était 7,3 % pour les sociétés liées à la gouvernance;
maintenant, c'est 12,4 %. Il faut aller encore plus loin.
Le Président : Principale, M.
le député de Sanguinet.
Financement du Réseau
électrique métropolitain
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
M. le Président, dans le dossier du REM, le gouvernement défend depuis le début
son modèle de financement. Il promet
que les contribuables n'auront pas à subventionner les opérations et le
rendement. Pourtant, on a su, le mois passé, que la Caisse de dépôt et
placement envisageait faire en sorte que les municipalités paieraient jusqu'à 130 millions de dollars par année pour le
projet. Récemment, La Presse mentionne que ce n'est pas 130,
c'est 200 millions que les gens
devront contribuer pour le REM. Sachant qu'il y a déjà une taxe 450 qui a
été faite par ce gouvernement-là suite
à la création de l'ARTM, ça veut dire quoi, ça? Les gens de Longueuil vont
payer 26 $ par année de plus par habitant; Laval, c'est 30 $; Chambly, 66 $; Châteauguay, 71 $. À ce
montant-là, on rajoute 200 millions au minimum que ces gens-là devront payer pour le REM.
Alors, ma
question est simple : En plus de la taxe libérale sur le 450, combien les
municipalités des couronnes nord et sud devront payer pour le REM?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Laurent Lessard
M. Lessard :
Alors, merci. Donc, j'entends bien les questions posées par le critique de
l'opposition officielle. Il faut quand même dire que le REM, c'est le
projet d'une société, un des plus grands projets d'électrification des transports à travers le Canada. Alors
donc, je suis toujours content de voir au Québec qu'on va donner aux Montréalais et à tous ceux qui vont venir nous visiter à Montréal
de donner, un, un plus grand réseau,
67 kilomètres de réseau électrique, lequel va avoir une interface connectée avec le métro de Montréal, qui
est l'autre projet d'il y a 50 ans, qui est un réseau électrique
aussi.
Les questions
de redevances, de captation foncière, d'augmentation de la desserte... En fait,
actuellement, l'autorité donc du
Réseau de transport métropolitain est en train donc d'assembler les données
pour voir comment, sur l'ensemble de la communauté métropolitaine, on
pourra avoir donc une tarification unique et donner l'heure juste aux citoyens.
D'ailleurs, c'est le 1er juin prochain
que Paul Côté, avec son organisation, le comité de transition, feront connaître
les détails de la réglementation ou de la tarification.
Alors,
j'invite le collègue à un petit peu de patience. On travaille avec la Caisse de
dépôt. Le ministre des Finances ainsi
que le gouvernement supportent le projet de développement. Et savez-vous quoi,
M. le Président? Ça va être un succès pour la grande Communauté
métropolitaine de Montréal.
Le
Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M. Therrien :
Comme d'habitude, avec le REM, aucune réponse. Je vais m'adresser au ministre
des Finances, qui mentionnait, le
28 mai 2015, et je cite : «Il n'est prévu nulle part qu'il y
aura des subventions de qui que ce soit pour l'exploitation de... pour l'opération de ce service-là. [...]Il n'y a
aucune subvention directe du gouvernement provincial et des gouvernements municipaux aussi. Ça a été
clairement établi que les gouvernements municipaux ne peuvent pas non
plus accorder des subventions.»
Moi, je vais demander aujourd'hui : Est-ce
qu'il peut garantir encore que les opérations du REM ne bénéficieront
pas de subventions annuelles? On vous écoute, M. le ministre.
• (16 heures) •
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Laurent Lessard
M. Lessard :
Merci, M. le Président. Donc, j'entends quand même les préoccupations de mon
collègue et de l'opposition. D'ailleurs, ces
questions-là sont adressées à un comité d'experts au sein de la Caisse de dépôt
et placement, mais au nom de l'autorité qui a été créée sur la
Communauté métropolitaine donc de Montréal. Donc, l'équipe de Paul Côté, sur le comité de transition,
puisqu'il y aura des réseaux, donc, de transport différents, on doit donner une
offre comprise, connue, appliquée pour faire en sorte qu'on pourra
répondre aux préoccupations de l'opposition, mais principalement — je
tiens à le dire à tous les Montréalais, à toute la Communauté métropolitaine de
Montréal — qui
concernent, donc, l'ensemble de la communauté. Et, à tous ceux qui viendront
nous voir...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard :
...à l'aéroport, on va avoir une offre unique avec des options puis des choix.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M.
Alain Therrien
M.
Therrien :
...réponse encore, M. le Président. 200 millions, minimum, que les
municipalités vont payer. Le ministre des Ressources naturelles nous a
mentionné lors du 106, il nous a mentionné qu'Hydro-Québec pourrait donner jusqu'à 300 millions de dollars à ce
projet-là. Ça va être les gens qui paient leur facture d'électricité qui vont
payer pour le projet.
Pourquoi vous tenez
tant à subventionner vos promesses électorales?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard : Je tiens à le rappeler, quand même, il y aura la
contribution des usagers, il y a un montage financier qui donne un rendement à long terme pour la Caisse
de dépôt, pour le bas de laine des Québécois, il y a des contributions
du gouvernement fédéral, contributions du gouvernement provincial, il y a la
contribution de la ville de Montréal. Hydro-Québec
est sollicitée par l'ensemble des infrastructures qu'ils ont à leur service.
Donc, tout ça, un ambitieux projet qui
va donner des options et des choix à des travailleurs au quotidien pour aller
travailler à l'hôpital, pour aller à l'université, pour participer, donc, dans leurs déplacements
pour aller à l'aéroport, aux échanges plus fluides, à l'alternative... aux
grandes villes modernes comme le sont Lyon
et d'autres. Quand on va à Paris, on est chanceux, on est contents d'aller
à Paris, puis on va aller à Montréal, puis on va bénéficier des mêmes
options...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard :
...et des mêmes choix, M. le Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Taillon.
Enquête
concernant l'Institut de l'oeil des Laurentides
Mme
Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Jeudi dernier, l'émission Enquête a fait des
révélations qui ont troublé les Québécois. À l'Institut de l'oeil des Laurentides, des examens inutiles,
des gouttes pour les yeux à 200 $, des larmes artificielles inutiles et
facturées, des
réceptionnistes qui posent des actes professionnels. L'Institut de l'oeil,
profitant d'une entente publique-privée, a abusé de ses pouvoirs et a
pénalisé des patients. On comprend aussi que certains ophtalmologistes
auraient, au fil du temps, privilégié leur disponibilité dans leur propre
clinique privée plutôt qu'à l'hôpital, restreignant ainsi l'accès à des soins
ophtalmologiques nécessaires dans les hôpitaux des Laurentides.
M. le Président,
est-ce que le ministre de la Santé va demander au Vérificateur général d'enquêter
dans cette affaire?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, je remercie notre collègue de me
donner l'occasion de rappeler que nous avons
choisi d'abolir les frais accessoires et ce genre de choses là. Et je
rappellerai à notre collègue que leur parti avait choisi de les
encadrer. Je me demande bien comment il aurait encadré ce genre de situation
là, mais nous, on a fait le choix de
l'abolir pour le bénéfice des populations parce qu'évidemment il y avait là des
problèmes qui étaient absolument inacceptables.
Je
rappellerai aussi à notre collègue, M. le Président, que, lorsque je suis
arrivé en poste, littéralement, dans les jours qui ont suivi mon assermentation comme ministre de la Santé, j'ai
personnellement mis fin à l'entente en question parce qu'évidemment, dans ma position précédente, j'étais à même d'avoir
été surpris de l'évolution de ce dossier-là et, même, avoir recommandé à
mon prédécesseur d'y mettre fin, ce qui n'avait pas été fait en 18 mois.
Maintenant,
pour ce qui est d'éventuelles investigations, M. le Président, je rappellerai à
ma collègue qu'on a mis en place et
adopté la loi n° 92, qui nous permet de faire ce genre d'enquête là et, au
moment où on se parle, il y a une enquête qui est cours.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme
Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Je rappelle la résistance farouche, répétée du ministre dans
le projet de loi n° 20 à l'abolition des frais accessoires, qu'il défendait corps et âme. Alors, le problème,
c'est que les ophtalmologistes avaient un pied dans le public et un pied
dans le privé et qu'ils ont privilégié le privé pour faire plus d'argent, et,
ultimement, ce sont les contribuables du Québec
et les patients des Laurentides qui ont été les victimes de la situation.
Alors, il faut une enquête du Vérificateur général, car il faut clarifier les
mesures. Les mesures préconisées par le ministre ne donnent pas les
garanties appropriées, j'y...
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : Bien, je vais attendre, évidemment, comme l'a indiqué notre
collègue, la prochaine question, puisqu'il y avait là surtout des
commentaires.
M.
le Président, je vais quand même faire un petit bémol, là, il n'y a personne
qui a mis en cause la qualité des services
ophtalmologiques qui ont été donnés là, même si des critiques tout à fait
justifiées ont été exprimées, et le bénéfice de la population aura été
de faire baisser les listes d'attente.
Maintenant,
M. le Président, la réalité, elle est simple, j'ai été très clair dans mon
cheminement, j'ai proposé, comme le
Parti québécois, de les encadrer et, par la suite, j'ai décidé, compte tenu de
l'évidence qui se dessinait devant nous, de les abolir, ce qui est à
notre crédit.
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
Ça pourrait être reconnu une fois de temps en temps, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme
Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Il s'agit du modèle d'affaires, M. le Président, qui est en
cause, et le ministre a reproduit ce modèle d'affaires l'an dernier pour trois cliniques privées, des frais
d'administration qui demeurent toujours inconnus, des actes dont on ne sait pas comment ils seront supervisés,
et il ose dire que ces trois cliniques serviront de référence pour fixer
le coût réel des frais dans les hôpitaux.
Qu'est-ce qui protège
les Québécois des mêmes dérives?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Ce qui protège les Québécois des mêmes dérives — et c'est vrai qu'il y
a eu dérive — c'est
la conception appropriée du projet, en ce
sens que, M. le Président — et je l'ai dit à plusieurs reprises — ce projet-là sera transparent. Il va être tellement transparent que
j'invite même l'opposition officielle de venir avec ses comptables, ses observateurs, aller dans les cliniques en question.
C'est la condition que j'ai émise, que j'ai mise sur la table pour faire en
sorte que ces projets-là aillent de
l'avant. Ils veulent venir. Je le dis aussi pour la deuxième opposition, pour Québec solidaire, venez voir, ça sera transparent, M. le Président. Les vérifications demandées seront faites, et c'est là qu'est la
garantie, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Position
du gouvernement sur le port de signes
religieux par les employés de l'État
M.
François Legault
M.
Legault : Oui. M. le Président, la CAQ croit que les signes religieux devraient être interdits chez
les personnes qui sont en autorité.
Notre définition des personnes en autorité, on inclut les juges, les gardiens
de prison, les policiers et on avait
ajouté les enseignants. Or, j'ai entendu le message du premier ministre, au cours des derniers jours, qui nous a tendu la main, à l'opposition, pour qu'on fasse tous des compromis, pour faire
adopter rapidement un projet
de loi sur la neutralité religieuse. Je pense que c'est
important d'envoyer ce message. Donc, ce matin, j'ai proposé au premier ministre un compromis, donc de
retirer l'interdiction pour les enseignants, de se concentrer sur les propositions
du rapport Bouchard-Taylor. D'ailleurs, ces propositions sont acceptées par la
vaste majorité des Québécois.
Donc,
je voudrais savoir cet après-midi : Est-ce
que le premier ministre est d'accord
avec le compromis que j'ai proposé aujourd'hui?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, d'abord, je veux saluer le ton de tout le monde, en particulier de mon collègue, ce matin, parce que j'étais très content
d'entendre chaque personne, en parlant des victimes et de leur famille, parler
de Québécois de confession musulmane. Et je pense que c'est une
évolution de langage qui était nécessaire,
qui, maintenant, doit, bien
sûr,
mener à des comportements et à des décisions de politique publique qui
correspondent à l'expression de ce principe. J'ai bien entendu, effectivement, sa déclaration sur le cas des enseignants. Il faut rappeler que
la commission Bouchard-Taylor
parlait de personnes en situation
de coercition, et non pas d'autorité, ce qui fait que sa recommandation sur les enseignants,
de toute façon, n'aurait probablement pas tenu la route.
Maintenant,
ceci étant dit, nous, je crois qu'on peut répéter aujourd'hui que nous
proposons à l'Assemblée qu'on adopte
ensemble rapidement ce sur quoi nous nous entendons tous. Ce sur quoi nous nous
entendons tous et toutes, c'est d'abord
une définition qui, je crois, rallie beaucoup de gens sur la définition de ce
que c'est la neutralité religieuse de l'État, la nécessité d'encadrer les accommodements pour qu'ils soient
raisonnables. Non pas d'encadrer les accommodements raisonnables, mais d'encadrer les accommodements
pour qu'ils soient raisonnables avec l'ajout de dispositions qui, je crois,
sont importantes pour les Québécois et les Québécoises qui nous écoutent, la
nécessité d'un effort réciproque de la personne demandant
l'accommodement pour rechercher une solution qui conserve le caractère
raisonnable dudit accommodement. Également,
le respect, la protection et la promotion de notre patrimoine québécois. Ceci
étant dit, je crois qu'on a là un arbre de consensus qui est solide, sur
lequel on pourrait se prononcer rapidement.
Il
reste des points sur lesquels on ne sera pas d'accord. Alors, on a le choix, ou
bien on bloque sur les sujets sur lesquels
on n'est pas d'accord ou bien on adopte rapidement ce sur quoi on est tous
d'accord, tous et toutes d'accord...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...et on va de l'avant.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M.
Legault : M. le Président, il y a deux professeurs émérites,
Gérard Bouchard et puis Charles Taylor, qui ont fait un travail sérieux, documenté, ont déposé un
rapport, il y a 10 ans, et ce qu'ils recommandent, c'est que les personnes
en autorité, incluant policiers, gardiens de
prison et juges, ne puissent pas porter de signes religieux. Il y a à peu près
80 % des Québécois qui sont d'accord avec ça.
C'est
bien beau de tendre la main, là, mais quel est le geste concret qu'est prêt à
faire le premier ministre pour qu'on trouve un consensus?
• (16 h 10) •
Le
Président : M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard :
Adopter le projet de loi n° 62, qui, j'ajoute, prend également des
dispositions sur le visage découvert pour la
prestation et la réception des services publics. À ce que je sache, tout le
monde dans cette Assemblée s'est
exprimé favorablement sur cette question. Bien, moi, ce que je propose, on peut
se chicaner pendant des mois sur les
détails sur lesquels on n'est pas d'accord, des situations hypothétiques, en
passant, qui ne sont pas présentes dans notre société, ou on peut choisir
aujourd'hui de faire face à la réalité, de dire : Voici ce sur quoi nous
nous entendons. Et, lors de la
prochaine campagne électorale, notre collègue pourra proposer aux Québécois des
raisons pour lesquelles il faut aller encore plus loin dans les
interdictions.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M. Legault :
M. le Président, le premier ministre nous dit : C'est une situation
hypothétique. Il y a déjà des cas et il y aura de plus en plus de cas de
personnes en position de coercition qui vont vouloir porter des signes
religieux. Justement, parce qu'il n'y en a pas
encore beaucoup, c'est le temps d'agir. Pourquoi attendre d'être toujours en
réaction? On a un premier ministre qui est toujours en réaction.
Pourquoi
ne pas, pour une fois, faire preuve de vision, écouter la majorité des
Québécois et interdire les signes religieux pour les personnes en
autorité?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Le risque de dérive dans ce genre de débat là est
considérable. On l'a vu, d'ailleurs, où on a commencé de parler de ces situations pour finir sur la
plage littéralement. Alors, on ne veut pas retomber dans ce genre de débats là
qui ne font pas honneur au Québec, M. le Président, disons-le très,
très, très clairement.
Moi,
je lui dirais également respectueusement, à mon collègue, qu'on a tous ici et
toutes dans cette Assemblée des principes.
Si on vient en politique, c'est pour défendre des principes fondamentaux qui
ont une grande importance pour nous. Moi, je ne lui demande pas de
marchander ses principes, qu'il ne me demande pas de marchander les miens.
Le Président :
Principale, M. le député de Borduas.
Grève
des juristes de l'État
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, aujourd'hui, l'association des
notaires et des avocats de l'État entament leur 16e semaine de grève, 106 jours de grève, M. le Président, un des
plus longs conflits de l'histoire avec l'État québécois. Les conséquences sont nombreuses en raison de
cette grève, M. le Président. Des projets de loi et des règlements sont en attente, comme le projet de loi n° 113 sur
l'adoption qui touche des situations
humaines. Nous avons un menu législatif minceur,
on dirait qu'on est au régime, M. le
Président. Il y a
des annulations de commissions
parlementaires, le Procureur
général est absent de certaines auditions, et il y a des remises massives dans
les différents dossiers à la cour.
M. le Président, la ministre de la Justice peut-elle nous dire combien de millions de
dollars les Québécois ont perdu ou sont susceptibles de perdre dans les différents dossiers, notamment
avec l'Agence de revenu du Québec, dû à la grève?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M.
Pierre Moreau
M.
Moreau : Merci, M. le Président. D'ailleurs, merci pour vos bonnes paroles. Et merci pour les
bonnes paroles et les encouragements
de tous mes collègues de l'Assemblée
nationale. Il y a maintenant
un an que j'ai eu le plaisir de répondre aux questions de l'Assemblée,
ça me fait grand plaisir de retrouver tous et chacun d'entre vous.
À
la question maintenant, ce que le député vient de décrire, ce sont les conséquences d'une grève. Une
grève, c'est un droit
constitutionnel, M. le Président. Et les juristes de l'État ont le droit de
faire la grève, et d'ailleurs ils s'en prévalent. L'État a une obligation, c'est une obligation de
négocier, et de négocier de bonne foi, et c'est ce que nous faisons. Depuis
mon assermentation comme président du
Conseil du trésor, j'ai donné des instructions extrêmement strictes aux
négociateurs du gouvernement afin que les négociations, d'une part,
reprennent parce qu'à un certain moment donné elles ont été interrompues. Ces négociations-là sont reprises.
Depuis dimanche, dimanche, lundi et aujourd'hui, les gens travaillent sur les propositions qui sont sur la table. Et,
dans ce dossier-là, on a trop de respect pour les juristes de l'État, justement,
pour envisager une reprise de leurs travaux,
leur rentrée au travail sur la base d'une loi spéciale. On essaie d'avoir une solution...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, ça fait 16 semaines que les juristes sont en grève. Lorsqu'on parle
de respect et de négocier de bonne
foi, je pense que le gouvernement, de leur côté, n'ont pas de leçons à donner.
Cette grève-là a des conséquences
directes pour des milliers de Québécois qui ont un dossier en attente devant un
tribunal administratif, M. le Président.
Pensons à Mme Tanya St-Arnauld, qui avait été brûlée au visage par son ancien
conjoint, dont le dossier a encore
été remis. Les victimes d'actes criminels, les accidentés de la route, les
travailleurs blessés, les travailleurs lésés sont en attente d'indemnisation
ou de révision de leur situation.
Qu'est-ce que
la ministre de la Justice leur répond, à ces gens-là qui veulent faire valoir
leurs droits devant les tribunaux?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
M. le Président, à ce que je sache, le député est aussi un juriste. Je constate
qu'il nous encourage peut-être à
aller à l'encontre d'un droit garanti par la Constitution, ce n'est pas notre
comportement. Une grève, on appelle ça un moyen de pression. La pression, dans
ce cas-là, effectivement, c'est de faire en sorte que l'employeur, normalement,
ait plus de difficultés à rencontrer ses
obligations avec les conséquences qu'il vient de décrire. Mais c'est aussi un droit constitutionnel,
et ce qui m'encourage, M. le
Président, c'est que la ligne de
communication entre les représentants des juristes de l'État et l'État est
maintenue et que les parties négocient.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, les droits constitutionnels doivent être respectés, mais le fait de
négocier avec respect également doit l'être, ce que le gouvernement n'a
pas toujours fait au cours des dernières semaines.
Combien de
temps les citoyens du Québec, M. le
Président, vont-ils devoir encore
attendre pour faire valoir leurs droits
devant les tribunaux? On parle de gens qui s'adressent au tribunal pour obtenir
des indemnisations, pour obtenir des
soins, du soutien psychologique suite à un acte criminel, suite à un accident
de la route, suite à une maladie professionnelle. Combien de temps
encore avant de régler la situation?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau : M. le
Président, j'espère le moins longtemps
possible, mais le moins longtemps possible sur la base d'une négociation. Et le président le l'AANEQ, d'ailleurs, a
indiqué que lui-même estimait qu'il y
avait une ouverture, qu'il y
avait un encouragement, et c'est ce qui fait qu'aujourd'hui on est toujours à
la table de négociation.
Vous semblez
insister beaucoup sur le respect des droits des individus. Le
respect des droits des individus, c'est aussi le respect des droits constitutionnels, et ça s'applique également aux juristes de
l'État, pour qui on a le plus grand respect, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Rousseau.
Construction d'un aéroport à
Mascouche
M. Nicolas Marceau
M. Marceau : Merci, M. le Président.
Vendredi dernier, les travaux ont repris sur le chantier de l'aéroport de Mascouche malgré l'opposition de la ville, des
citoyens, des agriculteurs, de la chambre de commerce. Si le promoteur peut continuer les travaux, c'est uniquement parce qu'Ottawa lui permet de faire fi de la
volonté de la population et de contourner
les règlements municipaux et les lois du Québec. Pendant ce temps, tout ce que
le gouvernement du Québec a à nous
offrir, c'est son fédéralisme de correspondance. Le ministre va envoyer une
belle lettre à Ottawa qui va atterrir directement
sur une tablette, et les travaux vont continuer. M. le Président, on a besoin
d'un gouvernement qui se tient debout, un gouvernement qui est prêt à
lutter contre le fédéral quand il empêche les citoyens de s'exprimer.
Alors,
qu'est-ce que le ministre va faire pour empêcher les travaux à l'aéroport de
Mascouche? Peut-il, comme nous,
défendre la région de Lanaudière? Peut-il appeler le ministre Garneau et lui
dire que tout ce qu'il a à faire, c'est ordonner à son ministère de ne
pas autoriser des projets qui ne respectent pas les lois du Québec?
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
M.
David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Dans le dossier de l'aéroport de Mascouche,
le gouvernement du Québec était mis
en cause dans la requête en injonction qui a été déposée en décembre dernier
par la municipalité de Mascouche. Tout
récemment, le 1er février, il y avait une ordonnance de sauvegarde qui a
été levée par la Cour supérieure suite aux démarches qui avaient été entreprises par la ville de Mascouche. Et, la
semaine dernière, j'ai indiqué que le gouvernement porterait cette
décision de la Cour supérieure en appel.
La position
du gouvernement du Québec depuis le début de ce dossier-là, M. le Président,
c'est que la Loi sur la qualité de
l'environnement s'applique, que le promoteur doit obtenir un certificat
d'autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement avant de pouvoir procéder aux travaux. Et
donc ce sera la position que le gouvernement défendra devant la Cour d'appel, et notre position demeure
inchangée. On continue, tout comme dans ce dossier-là, que ce soit dans TransCanada, dans d'autres dossiers, M. le
Président, à défendre la Loi sur la qualité de l'environnement, et la position
du Québec est qu'elle s'applique.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Terrebonne.
M. Mathieu Traversy
M.
Traversy : Merci, M. le Président. Alors, dans le dossier de
l'aéroport de Mascouche, nous attendons toujours la venue d'un ministre
du gouvernement québécois sur les lieux pour essayer de démontrer leur support
envers les citoyens, envers la chambre de
commerce, envers les élus municipaux, fédéraux et provinciaux qui se battent
depuis le début pour essayer de faire respecter notre Loi sur la qualité
de l'environnement et nos lois québécoises.
Est-ce qu'il
y a quelqu'un au gouvernement libéral qui peut prendre l'engagement,
aujourd'hui, de venir sur place, de
bomber le torse, et de défendre les intérêts du Québec et nos lois devant la
population du sud de Lanaudière, et de faire entendre raison au
gouvernement fédéral?
Le Président : M. le leader
du gouvernement, bombez le torse.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Restons dans le ton, monsieur... Simplement pour dire à
notre collègue que, d'une part, mon collègue de l'Environnement vient de dire que les actions sont posées dans le
dossier judiciaire pour protéger notamment l'application de nos lois,
premièrement.
Deuxièmement,
dans le dossier, nous sommes déjà intervenus. C'est vrai par voie de motion,
c'est vrai aussi par voie de correspondance et d'échanges directs faits
avec les autorités à Ottawa pour faire comprendre que, dans ces matières, il faut tenir compte de... les gens sur
le terrain, comment ils perçoivent, comment ils vont vivre l'arrivée, notamment, de changements dans les
aérodromes — puisque
c'est comme ça qu'ils les appellent — non seulement à Mascouche...
Le Président : En terminant.
M. Fournier : ...il y en a à
Saint-Cuthbert. Je parlerai peut-être de Lévis tantôt, M. le Président.
• (16 h 20) •
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : Alors, on comprend
bien que la cause est en appel, mais la question est politique. Il s'agit que
le gouvernement fédéral accepte
l'acceptabilité sociale de la région et demande à se conformer aux lois
québécoises. Le maire de Mascouche, M. Tremblay, demande au premier
ministre d'intervenir auprès du ministre fédéral des Transports, Marc Garneau. Alors, la chambre de commerce lui
demande, les citoyens lui demandent, le milieu agricole lui demande, le
Parti québécois est avec les gens de Lanaudière. Est-ce que le premier ministre
peut l'être aussi?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Bon, bien, je ne sais
plus quoi faire, là, M. le Président.
Le Président : Moi non plus,
je ne sais plus à qui la donner, cette parole-là.
M.
Fournier : Mon collègue avait le goût de se lever, là. Peut-être que
je peux vous indiquer qu'avec... Le ministre des Transports a parlé au ministre des Transports à Ottawa. Nous avons
parlé aussi aux autorités du bureau du premier ministre. D'ailleurs, j'ai fait des déclarations, que vous avez lues, il
n'y a pas si longtemps,
c'était à la suite de l'appel dans le dossier de Lévis pour l'école de
parachutisme, où on élargit encore plus l'aérodrome même au parachutisme, justement pour indiquer qu'il faut absolument que nos
juridictions, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire,
l'occupation du territoire... Les gens qui paient des taxes au municipal, au provincial, au fédéral, ils veulent
qu'on travaille ensemble pour faire
ça correctement. C'est ce que nous plaidons présentement, et j'espère qu'on
sera en mesure de travailler avec Ottawa pour s'assurer que les citoyens
ne seront pas brimés par des décisions...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
...qui sont prises trop loin, sans savoir ce qui se passe sur le terrain.
Le Président :
En principale, M. le député de Rimouski.
Fermeture
du Centre d'hébergement de Louvain, à Ahuntsic
M.
Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le Président. À Montréal, il y a plus de
1 000 personnes qui attendent une place en CHSLD, dont près de 160 dans le nord de l'île. Or, on
apprend que le CHSLD Louvain, situé à Ahuntsic, fermera bientôt ses portes
avec, pour résultat, 141 places en
moins. Pour les aînés de ce CHSLD, dont plusieurs sont en lourde perte
d'autonomie, ça veut dire un
déménagement, ça veut dire moins de services, ça veut dire de l'angoisse, ça
veut dire des inquiétudes qui font mal.
Comment le ministre
de la Santé peut justifier, peut tolérer des fermetures de CHSLD alors que plus
de 1 000 personnes sont en attente
d'une place à Montréal? Comment le gouvernement peut parler sans gêne de lutte
à la maltraitance et agir ainsi?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, je rappellerai à notre collègue de
Rimouski que mon prédécesseur, qui était, évidemment, le ministre de la Santé de son parti, avait lui-même dit et
démontré à plusieurs reprises qu'il y avait au Québec, selon ses dires, trop de lits en CHSLD. Non
seulement il y en avait, selon les dires de l'opposition officielle, lorsqu'ils
étaient au pouvoir... ils ont commencé à
diminuer le nombre de lits en CHSLD. Alors, la population ne changeant pas si
vite, il est difficile, aujourd'hui, de se
lever en Chambre et d'affirmer qu'il y a un problème de nombre de lits de
CHSLD.
Par
contre, M. le Président, dans la situation particulière du CHSLD de Louvain, il
y a des rénovations, il y a des travaux
qui seront en cours et il y aura eu l'obligation, effectivement, de relocaliser
des gens de façon temporaire. C'est en lien avec des transformations
physiques.
Mais,
sur la question des CHSLD, M. le Président, même leur propre parti ont statué
qu'il y avait suffisamment de lits. Alors, c'est l'équation avec
laquelle on travaille actuellement.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rimouski.
M.
Harold LeBel
M.
LeBel : Non, ce n'est pas difficile de se lever puis de poser la
question. On vient de passer une semaine sur la lutte en maltraitance des aînés, puis on nous a expliqué c'est quoi, la
maltraitance organisationnelle. Là, ce qu'on est en train de faire, c'est déplacer des gens qui sont
en lourde perte d'autonomie, leurs familles, les déplacer d'un milieu vers
un autre. C'est beaucoup d'angoisse, c'est
de l'inquiétude. C'est ça, c'est de la maltraitance. C'est de la maltraitance
envers nos aînés, c'est ce qu'ils
nous ont expliqué. On ne peut tolérer ça d'avoir un discours de lutte à la
maltraitance puis tolérer tout ça. Qu'est-ce qu'en pense la ministre
responsable des aînés?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, je le savais, je me demandais combien de
temps que ça allait prendre avant que les
deux mots, «maltraitance» et «institutionnelle», soient mis ensemble dans cette
Chambre. «Maltraitance institutionnelle ou organisationnelle», comme vient de l'évoquer le député de Rimouski,
bien, je vais lui expliquer qu'une institution, c'est la sommation des
gestes et des actions posés par chacune des personnes dans l'institution,
incluant la direction, le personnel, tout le
monde. Alors, aux dires, évidemment, du député de Rimouski, ce n'est pas
compliqué, dans le réseau des CHSLD
du Québec, là, il y a 200 000 personnes qui se lèvent à tous les matins
pour maltraiter le monde. Alors, à un moment donné, il y a des limites à
faire de l'enflure oratoire en Chambre...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette : ...et insulter tous
les travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.
Le
Président : M. le député de Rimouski, en deuxième complémentaire.
M.
Harold LeBel
M. LeBel :
...travailler comme ça. On vient de passer une semaine, la ministre des Aînés
était avec moi. Et la maltraitance
institutionnelle, organisationnelle, je ne l'ai pas inventée, la chaire de
recherche sur la maltraitance nous l'a expliquée
et la FADOQ est venue nous l'expliquer. Tout le monde nous a parlé de... oui,
ils nous ont tous parlé de ce genre de
maltraitance qui est donnée aux aînés parce qu'on ne donne pas de services. Il
faut s'ouvrir à ça, il faut prendre conscience de cette maltraitance-là. Et, dans le cas du CHSLD Louvain, c'est de la
maltraitance. Ce n'est sûrement pas de la bientraitance envers nos
aînés.
Le Président :
M. le ministre...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, je l'ai dit à plusieurs reprises,
je vais le redire aujourd'hui, est-ce que notre réseau est parfait? La réponse, c'est non. Je rappelle au député de
Rimouski qu'il y a 40 000 personnes en CHSLD, et, non, il n'y a pas 40 000 personnes maltraitées parce
qu'il y a des travailleurs, des professionnels qui se lèvent à tous les matins
dans le réseau pour donner des soins de la meilleure qualité possible.
Ceci
dit, M. le Président, on a fait un forum sur les meilleures pratiques en CHSLD,
que l'on va disséminer dans le réseau
parce qu'elles ont été identifiées. Et on va le faire un pas à la fois, et on a
commencé par injecter 65 millions de dollars, 1 300 employés, des
vraies personnes qui vont donner de meilleurs soins...
Le Président :
En terminant.
M.
Barrette : ...plus de soins aux gens qui sont en CHSLD. C'est par là
que commence la réponse, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de?
M. Lemay :
Masson.
Le Président :
Masson.
Directive
à l'entreprise Anacolor de
réduire ses émissions polluantes
M.
Mathieu Lemay
M.
Lemay : M. le Président, le 9 décembre dernier, le ministère de l'Environnement
a envoyé un septième avis de
non-conformité à la compagnie Anacolor à Québec. La compagnie n'a toujours pas
abaissé ses émissions polluantes de
90 %, comme le stipule l'avis de conformité. Il s'agit d'un pied de nez
aux normes environnementales du Québec. La compagnie avait jusqu'au 1er février dernier pour se conformer. Or, la
semaine dernière, coup de théâtre, Anacolor a plutôt effectué une
demande de sursis de la date butoir au lieu de se conformer à nos lois
environnementales.
M.
le Président, combien d'avis cela va encore prendre au ministre avant de
déposer une injonction pour obliger la compagnie à se conformer?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M.
David Heurtel
M. Heurtel :
M. le Président, dans ce dossier-là, le ministère de l'Environnement a agi. En
plus des avis de non-conformité, nous avons
émis des conditions très strictes à Anacolor qui visent à réduire de 90 % les émissions de l'entreprise. Ces conditions-là devaient entrer en
vigueur le 1er février dernier, mais c'est un fait, M. le Président, que
l'entreprise a multiplié les recours,
notamment un devant le Tribunal administratif du Québec, et le tribunal a
établi un échéancier, faisant en
sorte que les parties ne seront entendues qu'en mars, et cela, malgré toutes
nos meilleures volontés d'agir plus vite dans le dossier.
Or, nous allons respecter la démarche devant le
Tribunal administratif du Québec, ce qui ne veut pas dire que nous n'appliquerons pas les recours qui sont à notre
disposition en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement pour le non-respect
des conditions qui sont en vigueur depuis le 1er février. Merci, M. le
Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, jeudi dernier, l'école qui est à 500 mètres de l'entreprise a dû mettre en place le protocole qui a été recommandé par la Direction de santé publique pour garder les
élèves enfermés dans l'école parce
que certains étaient
incommodés à cause de la trop forte odeur : maux de coeur, maux de tête,
des symptômes physiques.
Ça
fait des années qu'Anacolor laisse traîner le problème, quand est-ce que le ministère
de l'Environnement va mettre son pied à terre puis déposer
une injonction?
Le Président :
M. le ministre...
Des voix :
...
Le Président :
Oh! Mme la ministre responsable de la réadaptation.
Mme
Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : Alors, M. le Président, je pense que le
ministre du Développement durable vient d'expliquer et de donner toutes
les informations nécessaires quant au processus.
Maintenant,
concernant les préoccupations du collègue de l'opposition, je vais lui rappeler
que la Direction de santé publique de
la Capitale-Nationale a émis un avis le 24 novembre dernier dans lequel elle
affirme que la... dans toute la
documentation scientifique, ne prévoit pas d'effets à long terme en raison de
cette exposition. Ce qu'on a demandé aux écoles — puis
vous le savez très bien — c'est, s'ils sentaient des incommodations, de garder les enfants à
l'intérieur. Mais, pour les questions de santé...
Le Président :
En terminant.
Mme
Charlebois :
...publique et de danger, il n'y en a aucun.
• (16 h 30) •
Le Président :
M. le député de La Peltrie, en seconde...
M.
Éric Caire
M.
Caire : ...avec la Direction de santé publique, puis ils
nous ont dit que l'accumulation de tous les dépassements d'émissions avait des conséquences physiques : maux de coeur, maux de tête. Non, ils
ne vont peut-être pas en mourir à la fin de leur vie, mais aller à l'école quand tu as mal à la tête puis
tu as mal au coeur, apprendre, ce n'est pas facile. Parlez aux citoyens dans les environs, parlez à ceux qui
travaillent dans les environs. Quand est-ce que vous allez obliger
Anacolor à être un citoyen responsable? Quand est-ce que vous allez déposer une
injonction?
Le Président :
Là, c'est un monsieur. M. le ministre de l'Environnement.
M.
David Heurtel
M. Heurtel :
M. le Président, contrairement à ce qu'affirme le député, nous avons pris nos responsabilités :
sept avis de non-conformité, des sanctions
administratives pécuniaires de 10 000 $,
un certificat d'autorisation qui impose une condition de réduire les émissions de 90 %, qui est entré en
vigueur le 1er février. Nous sommes devant les tribunaux pour défendre la position, M. le Président.
J'espère que le député ne suggère pas qu'on ignore une démarche devant le
Tribunal administratif du Québec. Nous
allons prendre toutes les démarches à notre disposition, tous les recours à
notre disposition et nous assurer que la loi soit appliquée, M. le
Président.
Le Président :
M. le député de Rimouski, en principale.
Financement des organismes
communautaires
M.
Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le Président. J'en parle pour les nouveaux députés
qui viennent d'arriver, vous allez voir, la première chose qui est impressionnante dans un bureau de député,
c'est quand on rencontre des gens qui sont en grande difficulté, des gens... où on s'aperçoit qu'il y a
vraiment de la misère au Québec. Il y a des gens qui vous... Tout le monde,
on est pareil, là, on reçoit toutes sortes... on reçoit ces gens-là dans nos
bureaux, et il y a de la misère au Québec.
Les
coupes dans les services, ça a des impacts, il y a des victimes. Il y a des
gens qui se retrouvent à la rue, il y a des gens qui n'ont pas les services qu'il faut, et c'est les groupes
communautaires qui ramassent. Les groupes communautaires, actuellement,
sont sous-financés. On a bien beau faire des discours, on n'a pas réinvesti,
ils sont sous-financés. Il y a deux
ministères qui s'occupent un peu des groupes communautaires. Moi, je vous dis,
aujourd'hui, les groupes communautaires,
d'action communautaire autonome revendiquent enfin un peu d'air, un peu de
réinvestissement pour prendre soin du monde qui sont repoussés par les
coupes qu'on voit dans nos services.
Le Président :
Mme la ministre responsable... déléguée à la Réadaptation.
Mme
Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : Déléguée à la Réadaptation, Protection de la
jeunesse, Santé publique, M. le Président, et les Saines habitudes de
vie.
Alors,
oui, les organismes communautaires, ce sont des groupes qui sont
superimportants pour notre communauté, mais
pas pour les députés, pour la population qu'ils desservent. Et il est faux de
prétendre, M. le Président, que nous avons coupé dans les sommes investies aux groupes communautaires, puisqu'il y
a plus de 1 milliard de dollars que le gouvernement investit dans les groupes communautaires. Juste en
santé et services sociaux, c'est 550 millions, M. le Président. Et juste
lui dire que c'est toujours sous des gouvernements libéraux qu'il y a eu le
plus d'augmentations dans le soutien aux organismes communautaires.
Ceci
étant dit, M. le Président, vous rappeler aussi que, pour pouvoir libérer des
fonds pour des organismes qui donnent
des services à la population, il faut d'abord avoir un équilibre budgétaire, ce
que nous avons fait. Et je lui ai dit, aux groupes communautaires, que
leur meilleur allié, ça a toujours été nous, et on va continuer de l'être.
Le Président :
En complémentaire, M. le député de Rimouski.
M.
Harold LeBel
M.
LeBel : On me dit que ma question manquait un point d'interrogation
tantôt. C'est peut-être pour ça que je n'ai pas eu de réponse. Ça fait
que je vais poser la question maintenant.
Les
groupes communautaires, partout, puis, on le sait, les groupes qui s'occupent
des personnes handicapées, qui s'occupent des gens qui vivent la
pauvreté, ils manquent de financement.
Quand
est-ce que vous allez investir dans les groupes communautaires et allez mettre
de l'argent dans le réseau des groupes communautaires, point d'interrogation?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme
Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : M. le Président, juste pour informer le député
de Rimouski, avant de faire de la politique je m'occupais de groupes communautaires, j'ai même fait des levées de fonds
pour des groupes communautaires, ça fait qu'il n'a pas besoin de crier
pour me faire la leçon. Tous les députés, ici, que nous sommes s'occupons des
groupes communautaires et nous savons combien ils sont importants.
Ce
que je dis, M. le Président, c'est qu'on est rendus à 1 milliard de
dollars, 550 millions juste en santé et services sociaux. Ce n'est
certainement pas parce qu'on ne les considère pas.
Ceci
étant, nous, là, de notre côté, on ne fait pas de promesse sans crédits, on
s'est occupés de faire revenir l'équilibre
budgétaire. Maintenant qu'on a des surplus, on va voir au budget qu'est-ce
qu'on pourra faire. Mais savez-vous quoi? Au moins, on s'est donné un
espace pour pouvoir donner des services à la population, nous autres.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Cette réponse-là, qu'on entend depuis un an : C'est nous
autres, les meilleurs alliés, c'est nous autres, les meilleurs alliés,
les groupes communautaires sur le terrain, ce n'est pas ce qu'ils sentent. Ils
ne sentent pas ces alliés-là. C'est clair
que, quand on coupe dans le réseau de la santé, quand on coupe... Tu sais, on
parlait de mieux-être à Laval tantôt,
la pétition que le député a déposée, quand on coupe dans ces réseaux-là, il y a
des gens qui se ramassent, en bout de
ligne... il faut aider ces gens-là, et c'est les groupes communautaires qui le
font. Et actuellement ils sont essoufflés, ils ont besoin de
financement, ils ont...
Le
Président : Bien, on va attendre le point d'interrogation, on
va attendre le point d'interrogation. Mme la ministre responsable...
déléguée à la Réadaptation.
Mme
Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : M. le Président, je ne sais pas, là, comment je
peux lui dire, dans quelle langue, là, 1 milliard de dollars, ce
n'est quand même pas rien, 550 millions en santé et services sociaux.
Juste cette année, c'est 6 millions d'augmentation.
Premièrement,
il est faux de prétendre qu'il y a des coupes en santé, là. On contrôle la
croissance des dépenses, mais il n'y a pas de coupe en santé et services
sociaux. Ça, c'est le premier élément.
Deuxième élément,
nous, faire des promesses aux organismes communautaires, partir en élection
avec pas de crédits, donc pas d'engagement
concret, on ne fait pas ça. Nous, quand on va donner des sous aux groupes
communautaires, supplémentaires, à l'indexation, ce que nous donnons en
ce moment, ça va être de l'argent, pas de Monopoly...
Le
Président : En terminant.
Mme
Charlebois :
...mais de la vraie argent. Et soyez rassuré que je suis très préoccupée par
eux.
Le Président :
Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes
reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis, et,
sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le premier ministre.
Nommer Mme Tamara Thermitus
membre et présidente de la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Document déposé
M. Couillard : Alors, je comprends que c'est la motion pour deux tiers de consentement pour une nomination, hein?
Alors, Mme la
Présidente, je désire proposer, après consultation auprès des partis d'opposition
et des députés indépendants :
«Que
conformément aux articles 58 et 58.3 de la Charte des droits et libertés de la
personne, Me Tamara Thermitus, avocate,
ministère de la Justice Canada, soit nommée membre et présidente de la Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse pour un mandat de cinq ans à compter du 20 février 2017.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins
les deux tiers des membres de l'Assemblée et elle doit donc être suivie
d'un vote par appel nominal.
Mise
aux voix
Alors,
je mets donc aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue
précédemment et je demande que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier
(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Hamad
(Louis-Hébert), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx
(Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley
(Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac), M. Barrette
(La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
Mme Charlebois (Soulanges),
M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), M. Arcand
(Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke),
Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin
(Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier
(Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis
(Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Boulet
(Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière
(Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard
(Trois-Rivières), M. Chevarie
(Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), Mme Vallières
(Richmond), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte
(Portneuf), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava),
M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac),
M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy
(Saint-François), M. Merlini (La
Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé),
M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque
(Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).
M. Lisée (Rosemont),
M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), Mme Léger
(Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gendron
(Abitibi-Ouest), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon),
M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair
(Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve),
M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet),
M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé
(Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme),
Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin),
M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte
(Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).
M. Legault (L'Assomption),
M. Bonnardel (Granby), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy
(Montarville), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger
(Drummond—Bois-Francs),
M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée
(Repentigny), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe),
M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard
(Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).
M. Khadir
(Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques)...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un
instant! Il faudrait obtenir, je crois, le consentement pour permettre à M. le député de Mercier de voter, puisqu'il est
entré une fois que le vote avait été appelé. Alors, y a-t-il consentement?
Consentement. Alors, très bien.
Le Secrétaire adjoint :
M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ouellet (Vachon).
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui.
Alors, y a-t-il quelqu'un d'autre qui souhaite... Alors, vous pouvez
prendre place, Mme la députée d'Iberville, et je crois qu'il y a consentement
pour vous permettre de voter.
Le Secrétaire
adjoint : Mme Samson (Iberville).
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,
très bien. Y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions?
Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 111
Contre :
0
Abstentions :
0
• (16 h 40) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, cette motion est adoptée.
Avis touchant les travaux des
commissions
Et maintenant, avant de passer à la...
poursuivre la rubrique des motions sans préavis, je crois que nous allons maintenant aller directement aux renseignements
sur les travaux pour permettre d'appeler une commission. M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui, tout à fait, Mme la Présidente. Alors, nous avons les indications à
l'effet qu'il y a consentement pour
procéder immédiatement aux travaux touchant la Commission de la santé et des
services sociaux. Et, à cet effet, la Commission,
donc, de la santé et des services sociaux entreprendra les consultations
particulières à l'égard du projet de loi
n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation
clinique et à la gestion des établissements de santé et des services sociaux, dès maintenant pour une durée de
2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 h 30, à la
salle du Conseil législatif.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint.
J'aimerais demander aux membres de
cette Assemblée de quitter, s'il y a lieu, dans le silence afin de permettre à
vos collègues de poursuivre nos travaux.
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je pense que je vais plutôt suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 16 h 41)
(Reprise à 16 h 43)
Motions sans préavis (suite)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos
travaux, et nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans
préavis, et, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le député de Richelieu.
M.
Rochon : Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme
la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis,
le député de Mercier et la députée de Vachon, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale félicite le milieu sorelois, notamment la Fondation de
l'Hôtel-Dieu de Sorel, pour sa mobilisation exceptionnelle qui a permis
d'amasser 231 000 $ prévus pour l'acquisition par l'hôpital d'un
appareil médical pour son département de pneumologie.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay : Pas de
consentement.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, il n'y a pas de consentement.
Je vais maintenant céder la parole à un membre
du deuxième groupe d'opposition et j'invite M. le whip du deuxième groupe
d'opposition à nous présenter sa motion.
M.
Martel :
Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion
suivante conjointement avec le député de Groulx, la députée de Vachon et
le député de Mercier :
«Que l'Assemblée nationale
reconnaisse l'importance de l'agriculture au Québec;
«Qu'elle demande au
gouvernement de nommer dans les plus brefs délais un ministre dédié exclusivement
à l'agriculture, aux pêcheries et à l'alimentation.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
whip, whip en chef du deuxième groupe d'opposition. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de
consentement. Et, pour la prochaine motion, je vais reconnaître Mme la
députée de Vachon.
Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre
pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte de l'intention
du nouveau président des États-Unis, Donald Trump, de rouvrir et de renégocier
l'ALENA;
«Qu'elle souligne que
cet accord a des impacts directs et majeurs sur les citoyens du Québec;
«Qu'elle
rappelle la teneur du chapitre 11 qui permet à des entreprises étrangères de
poursuivre les gouvernements, [la] clause investisseurs;
«Qu'elle
note que plusieurs intervenants au Québec demandent que la "clause
investisseur" soit désormais exclue de toute entente de
libre-échange, dont le Parti québécois et Québec solidaire;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement fédéral qu'il exige le retrait du chapitre 11
lors de la renégociation de l'ALENA.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y
a-t-il consentement pour débattre
de cette motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la
parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
Substituer
le nom de M. Pierre Moreau à celui de M. Carlos J. Leitão
comme parrain du projet de loi n° 108
M.
Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ai une motion de modification d'auteur d'un projet de loi,
qui se lit comme suit :
«Que le nom de M. Pierre
Moreau soit substitué à celui de M. Carlos J. Leitão à titre de parrain du projet
de loi n° 108, Loi favorisant la
surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des
marchés publics.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors, il
y a déjà eu une motion sans préavis qui a été présentée par le groupe
parlementaire formant le gouvernement.
Alors, je dois vous demander s'il y a consentement. Y a-t-il consentement?
Des voix :
Consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Très
bien. Pour la suite des choses, M. le
leader adjoint du gouvernement.
M.
Tanguay : Pour être
sûr, Mme la Présidente. Donc, la motion dont je viens de faire lecture a
été adoptée, je crois.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Oui.
M. Tanguay :
C'est ma compréhension. Oui. Parfait.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Ah! j'ai omis de demander si cette motion est adoptée.
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. Très bien.
M. Tanguay : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Tel que convenu entre les groupes parlementaires et les députés
indépendants, je vous infirme que... Je vous
informe, pardon. Non infirmer, mais confirmer. Je vous confirme et vous informe
que, de consentement, je déposerai copie de cinq motions dites rétroactives à
l'égard de mandats de consultation en commission
parlementaire donnant suite à des
ententes entre les leaders et les députés indépendants survenues pendant
l'ajournement sésessionnel.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. Alors, une motion sans
préavis ayant déjà été
présentée par le groupe parlementaire
formant le gouvernement, je demande s'il y a
consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre
règlement afin de permettre la présentation de ces autres motions sans préavis.
Y a-t-il consentement?
Des voix :
Consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, y
a-t-il consentement pour permettre au
leader adjoint du gouvernement
de ne pas faire la lecture complète de ces cinq motions? Y a-t-il consentement?
Des voix :
Consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, il
n'y aura pas de débat, je crois. Y a-t-il consentement pour... Je suis un peu mêlée dans les consentements.
Excusez-moi, là, mais... Est-ce qu'il y a consentement pour débattre la
motion?
M. Tanguay :
Mme la Présidente, ce qui a été proposé, c'est de faire, donc, lecture abrégée
de chacune des cinq motions à venir...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Très bien.
M.
Tanguay : ...et d'en faire l'adoption individuellement. Donc,
lecture abrégée que je pourrais débuter pour nous aider dans nos
travaux.
Entériner
le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 118
Alors,
je fais motion, Mme la Présidente, afin que l'Assemblée nationale entérine le
mandat donné à la Commission de la
santé et des services sociaux dans le cadre de l'étude du projet de loi
n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, des centres de services orthopédiques et les centres
de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu'un établissement
de santé et de services sociaux, de procéder
à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 25 et
26 janvier 2017 et afin que le ministre
de la Santé et des Services sociaux soit membre. Et je dépose ladite motion,
version longue, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. Alors, je vous remercie, M. le
leader adjoint du gouvernement. Alors, y a-t-il consentement pour
débattre de ces motions?
Des voix :
...
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Bon. Alors, ces motions sont-elles adoptées?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je cède maintenant la parole à
nouveau à M. le leader adjoint du gouvernement.
Entériner
le mandat de procéder à des consultations particulières sur le document
intitulé Consolider le Régime pour renforcer l'équité intergénérationnelle
et le document de soutien intitulé Constats sur la retraite au Québec
M.
Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je fais
motion afin que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la
Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du document
intitulé Consolider le Régime pour
renforcer l'équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec, de
procéder à des consultations particulièreset de tenir des auditions publiques les 17, 18, 19 et 20 janvier 2017 et
afin que le ministre des Finances soit membre. Et je dépose ladite
motion, Mme la Présidente.
• (16 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors, vous pouvez... Je vais vous demander
de tout lire les motions en rafale. Et ensuite nous pourrons les adopter en un
bloc.
Entériner le mandat de procéder
à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 130
M. Tanguay : Parfait. Merci,
Mme la Présidente. Alors, je fais
motion afin que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission
de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi
n° 130, Loi modifiant certaines
dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des
établissements de santé et de services sociaux, de procéder à des consultations particulières et
de tenir des auditions publiques les 7, 8, 9, 14 et 15 février 2017 et afin
que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de la commission.
Et je dépose ladite motion.
Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 63
J'enchaîne
selon vos directives, Mme la
Présidente, pour l'avant-dernière
motion. Je fais motion afin que l'Assemblée
nationale entérine le mandat donné à
la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 63, Loi
concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de
leurs empreintes digitales, de procéder à des consultations particulières et
de tenir des auditions publiques le 8 février 2017 et afin que le ministre de la Sécurité publique soit
membre. Et je dépose ladite motion, Mme la Présidente.
Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 122
Et finalement je fais motion afin que
l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de
l'étude du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître
que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter
à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions
publiques les 9, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 février 2017 et afin que le ministre des Affaires municipales et
de l'Occupation du territoire en soit membre. Et je dépose ladite motion.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M.
le leader adjoint du gouvernement. Je me dois de vous demander s'il y a
consentement pour débattre de ces motions.
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Il y a consentement pour adoption sans débat.
Mise aux voix des motions
Alors, est-ce que ces motions sont adoptées?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Très bien. Alors,
maintenant je suis prête à céder la parole à M. le whip en chef du
gouvernement.
Modifier la composition
de certaines commissions parlementaires
M.
Billette : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Conformément à l'article 129 du règlement, je propose la
motion suivante :
«Que la
députée de Verdun devienne membre [permanente] de la Commission de la santé et
des services sociaux, en remplacement du député d'Ungava;
«Que la
députée de Verdun devienne membre [permanente] de la Commission des relations
avec les citoyens, en remplacement du député de Maskinongé;
«Que la
députée de Verdun devienne membre [permanente] de la Commission des
institutions, en remplacement du député de LaFontaine;
«Que le
député de Marguerite-Bourgeoys devienne membre permanent de la Commission des
finances publiques, en remplacement du député de Beauce-Sud;
«Que le
député de Beauce-Sud devienne [à son tour] membre permanent de la Commission de
l'économie et du travail en remplacement du député de
Marguerite-Bourgeoys;
«Que ces changements prennent effet
immédiatement», Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie, M. le whip en chef du gouvernement.
Mise aux voix
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, je
cède la parole à Mme la whip en chef
de l'opposition officielle.
Modifier la composition
de certaines
commissions parlementaires
Mme
Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, conformément
à l'article 129 de notre règlement,
je fais motion afin :
«Que le député de
Saint-Jérôme soit nommé membre de la Commission de l'économie et du travail en remplacement
du député de Terrebonne; et
«Que la députée de
Marie-Victorin soit nommée membre de la Commission des relations avec les citoyens en remplacement du député de Bourget; et
«Que ces changements prennent effet immédiatement.»
Mise
aux voix
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Adopté. M. le whip en chef du deuxième groupe d'opposition.
Modifier la composition
de certaines
commissions parlementaires
M.
Martel : Mme la Présidente,
conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :
«Que le député de
Nicolet-Bécancour soit nommé membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles en remplacement de la députée de Mirabel.
«Que le député de Drummond—Bois-Francs
soit nommé membre de la Commission de l'aménagement du territoire en remplacement
du député de Nicolet-Bécancour;
«Que le député d'Arthabaska soit nommé membre de la Commission
de l'économie et du travail en
remplacement du député de Drummond—Bois-Francs;
«Que la députée de
Mirabel soit nommée membre de la Commission
des relations avec les citoyens en remplacement de la députée de Repentigny;
«Que la députée
de Repentigny soit nommée membre
de la Commission de la santé et des
services sociaux en remplacement
du député des Chutes-de-la-Chaudière;
«Que le député
de Deux-Montagnes soit nommé
membre de la Commission des
transports et de l'environnement;
«Que ces changements prennent effet immédiatement.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie.
Mise aux voix
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Avis touchant les travaux des
commissions
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions,
et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Oui, merci,
Mme la Présidente. J'avise cette
Assemblée que la Commission des
transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 102, la Loi
modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant
d'autres dispositions législatives, notamment
pour réformer la gouvernance du Fonds vert, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et
de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Pour ma
part, je vous avise que la Commission des
transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui,
de 18 heures à 18 h 30, à la salle RC.171, afin de statuer sur la
possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative concernant
la poursuite de l'examen de la gestion
interne du ministère des Transports,
de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant, nous en sommes à la rubrique des
renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et je crois que M. le leader
adjoint de l'opposition officielle voudrait prendre la parole.
M.
Rochon : Oui, merci, Mme la
Présidente. Mme la Présidente, après l'étude détaillée ajournée par le gouvernement, sur le projet de loi n° 102,
pendant l'intersession, voilà que le salon bleu est sous-utilisé, et il n'y
aura qu'une seule étude détaillée
pour toute la semaine. Si nous avons bien compris, il s'agit de conséquences
directes de la grève des juristes.
Est-ce que le
leader adjoint du gouvernement peut nous dire si le Parlement va continuer à
siéger à temps partiel pendant toute
cette session parlementaire? Aussi, est-ce qu'il compte, Mme la Présidente,
appeler des projets de loi des oppositions pour pallier au manque de
projets de loi du gouvernement?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Oui, Mme la
Présidente, juste pour rassurer mon collègue, qui a besoin d'être rassuré, là,
nous sommes au début d'une session. On va
travailler à temps plein. Puis on ne sera pas défaitistes, et on débute
présentement, donc, nos travaux, alors nous allons aller rondement et
être efficaces, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, messieurs.
Pour ma part, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites
par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le
député de Sanguinet, et cette motion se lit comme suit :
«Que la Commission
des transports et de l'environnement étudie dans les plus brefs délais le
projet de Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt et placement du
Québec;
«Qu'à cette fin, la commission entende toutes les personnes
et organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;
«Que l'organisation
du mandat soit confiée aux membres de la commission; et
«Enfin, que cette
motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»
Affaires du jour
Alors, la période des affaires courantes étant terminée,
nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je vais céder la
parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme Vien : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. J'apprécierais que vous puissiez appeler l'article 26, s'il
vous plaît.
Projet de loi n° 112
Prise en considération du
rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,
c'est très bien. À l'article 26 du feuilleton, l'Assemblée prend en
considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet
de loi n° 112, Loi donnant suite principalement
à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du
17 mars 2016. Et je vais céder la parole à M. le ministre des
Finances.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Alors, il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui dans le cadre de la prise en considération du rapport de la
Commission des finances publiques concernant le projet de loi n° 112,
intitulé Loi donnant suite
principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le
budget du 17 mars 2016.
Alors, le projet de loi n° 112 a été présenté le
15 novembre 2016, et le principe en a été adopté le 23 novembre 2016.
La Commission des finances publiques en a
fait l'étude détaillée les 7 et 8 décembre 2016 et en a adopté les
465 articles ainsi que les
amendements. Le rapport de la commission a été déposé le 9 décembre 2016.
Efficacité, Mme la Présidente.
Mme la Présidente, ce projet de loi modifie
18 lois, dont la Loi sur les impôts, la Loi sur la Régie de l'assurance
maladie du Québec et la Loi sur la taxe de
vente du Québec. Il donne suite principalement au discours sur le budget du
17 mars 2016 de même qu'à certains bulletins d'information publiés en
2014, en 2015 et en 2016.
Alors, j'invite donc, Mme la Présidente, les membres de
cette Assemblée à adopter le rapport de la Commission des finances
publiques sur l'étude détaillée du projet de loi n° 112. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je
vous remercie, M. le ministre des Finances. Et, pour la prochaine
intervention, je vais céder la parole à M. le député de Richelieu.
M. Rochon :
...bien bref, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, allez-y.
M. Rochon : Je veux qu'il me soit permis... Qu'il me soit permis de vous indiquer
que notre porte-parole ne prendra effectivement la parole que demain, à
l'occasion de l'adoption finale. D'accord?
• (17
heures) •
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : C'est très bien. Alors, pour la prochaine intervention,
je vais céder la parole à M. le député de Granby.
M.
François Bonnardel
M.
Bonnardel :
Merci, Mme la Présidente. Je serai bref aussi de mon côté, juste pour vous
dire, pour cette prise en
considération, que je vais garder la majorité de mes commentaires pour demain.
Je pense que l'adoption finale sera demain. Oui, encore une fois, comme
le ministre le mentionnait, un omnibus, on peut l'appeler un peu comme ça, un projet de loi qui donne principalement de nouvelles mesures budgétaires, donc, qui
touche 18 lois, on en a parlé quand
même fortement lors de l'étude détaillée.
Alors,
je me garde pour demain mes derniers commentaires pour vous énumérer encore une
fois ce qui ne me plaît pas dans cette loi, Mme la Présidente.
Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Granby.
Mise aux voix du rapport
Alors, s'il n'y a pas
d'autre intervention, le rapport de la Commission des finances publiques sur le
projet de loi n° 112, loi
donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du
discours sur le budget du 17 mars 216, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté sur division. Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme Vien :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais que vous appeliez
l'article 1, s'il vous plaît.
Débats sur les rapports de
commissions
Prise en considération du
rapport de la commission qui a procédé à
l'audition de certains sous-ministres et dirigeants d'organismes
en vertu de la Loi sur l'administration publique
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 1 du feuilleton,
l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de
l'administration publique qui, les 21 septembre, 5 octobre, 3 et 9 novembre
ainsi que le 1er décembre 2016, a
procédé aux auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
portant sur le chapitre 1 du
rapport du Vérificateur général de juin 2016 intitulé Investissement Québec : information sur la rentabilité
financière et la performance économique;deuxièmement, la
gestion administrative et les engagements financiers du ministère de la Culture
et des Communications et de la Régie du cinéma; troisièmement, le
chapitre 6 du rapport du Vérificateur
général du printemps 2016, intitulé Société des alcools du
Québec : achat et vente de boissons alcooliques et performance; au quatrième point, la gestion administrative et les engagements
financiers de la Régie du logement et le chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du
printemps 2016, intitulé Régie du logement : traitement des
demandes; et le cinquième sujet,
la gestion administrative et les engagements financiers du Secrétariat du
Conseil du trésor et le chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016, intitulé Système
électronique d'appel d'offres au gouvernement du Québec.
Ce
rapport, qui a été déposé le 9 décembre dernier, contient
15 recommandations. Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la
prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au moins... pardon, d'au plus deux
heures et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle aussi qu'en
vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune
décision de l'Assemblée.
La
répartition des temps de parole dans le cadre de ce débat s'effectuera comme
suit : 56 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 33 min 26 s
sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 23 min 4 s sont allouées au
deuxième groupe d'opposition et sept minutes sont réservées aux députés
indépendants. La présidence répartira
cette enveloppe de temps parmi ceux qui auront signifié vouloir participer au
débat, sous réserve d'un maximum, le
cas échéant, de 1 min 30 s chacun pour les députés de Groulx et de Vachon
et de six minutes pour les deux députés de Québec solidaire.
Dans le cadre
de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des
groupes parlementaires sera
redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies
précédemment. Mis à part les consignes mentionnées précédemment, les
interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.
Et
enfin je rappelle aux députés indépendants
qui souhaitent intervenir au cours du débat qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour aviser la
présidence. Et je suis prête à reconnaître le premier intervenant, qui sera M. le député de Chomedey.
M. Guy Ouellette
M.
Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir, Mme la Présidente, d'intervenir sur ce rapport de la Commission de
l'administration publique.
Vous n'êtes
pas sans savoir, Mme la Présidente, que la Commission
de l'administration publique, à
laquelle je porte une attention
particulière depuis les 10 dernières années, est une commission
de reddition de comptes. Dans le cadre de
cette reddition de comptes de l'automne, la commission a tenu cinq
auditions publiques : elle a reçu, le 21 septembre, Investissement Québec; le 5 octobre, le ministère de la Culture et la
Régie du cinéma; le 3 novembre, la Société
des alcools du Québec; le 9 novembre, la Régie du logement; et, le
1er décembre, le Conseil du trésor.
De plus, au cours du mois de novembre, Mme la
Présidente — c'est
dans le mandat de la Commission de l'administration
publique — les
membres ont effectué la vérification et l'étude de quatre rapports
annuels : celui du Centre de
services partagés du Québec, celui du Conseil des arts et des lettres du
Québec, ceux du Conseil supérieur de la langue française et de l'Office
québécois de la langue française.
C'est important, Mme la Présidente, et je pense
que la Commission de l'administration publique doit être en mesure de propager le message que les rapports
annuels des organismes et des ministères sont des choses qui intéressent
les membres de la Commission de l'administration publique particulièrement par
rapport à leur gestion et par rapport à
leurs redditions de comptes, et les membres de la CAP se font un point
d'honneur de faire ces vérifications, d'effectuer, avec le Service de la
recherche de la commission, les vérifications des rapports annuels de gestion
et d'en aviser les responsables et les différents présidents des constatations
qui sont faites par les membres.
Et, à la lumière de ces rapports annuels de
gestion, je me permettrai, d'entrée de jeu, de souligner quelques informations
qui ont été portées à l'attention des instances.
Je parle du
Centre de services partagés. Les membres de la commission auraient voulu que le
rapport annuel de gestion présente
des résultats, pour tous les engagements de la déclaration de services aux
citoyens, dotés d'une cible. Quand je
vous dis que c'est un examen minutieux qui est fait par les membres de la
Commission de l'administration publique, effectivement, c'est un examen qui a le mérite d'être minutieux, et les
présidents d'organismes qui reçoivent une lettre du secrétariat de la Commission de l'administration
publique peuvent être assurés que tout a été fait dans les règles et que
certains correctifs ou certains commentaires qui y sont contenus sont dans
l'intérêt des citoyens du Québec.
Je me permettrai, sous l'étude du rapport du
Conseil des arts et des lettres du Québec, de mentionner que les membres ont noté qu'aucun engagement n'était doté
de cibles quantifiables dans la déclaration de services aux citoyens. On
parle encore d'une relation entre le gouvernement, ses organismes et les
citoyens du Québec.
Je l'ai
mentionné tantôt, M. le... Mme la
Présidente, je m'excuse, je l'ai
mentionné tantôt, le rôle des membres de
la Commission de l'administration
publique, c'est un rôle de chien de
garde de l'Administration et de s'assurer que les citoyens, un, en ont pour leur argent et que les informations contenues dans les rapports
annuels de gestion reflètent les
services qui sont rendus aux citoyens,
reflètent l'administration des différents ministères et organismes de façon
à ce que les contribuables du Québec
soient en mesure de jeter un coup d'oeil sur ces informations-là, qui sont
d'ordre public, et puissent réaliser la bonne gestion des finances
publiques.
Le troisième
organisme dont le rapport annuel a été regardé est le Conseil supérieur de la langue française, et les membres
ont noté le commentaire que, malgré les résultats détaillés, l'absence
de cibles ne permet pas à la commission d'évaluer la performance du Conseil
supérieur de l'éducation en lien avec
sa planification stratégique. Donc, à noter ce genre de
détails, Mme la Présidente, on aura des meilleurs rapports annuels de gestion,
et, en cas de doute, bien, les présidents de
ces organismes seront convoqués devant la Commission de l'administration publique pour venir expliquer en quoi les informations manquantes dans
leurs rapports annuels de gestion pourraient être améliorées.
Et finalement
l'Office québécois de la langue française et la Commission de la toponymie. On
parle encore que certaines cibles sont absentes, on compte les voir
précisées dans le prochain plan, et encore une fois la déclaration de services
aux citoyens ne contient aucune cible. C'est quelque chose qui est redondant.
• (17 h 10) •
Donc, pour
les ministères et organismes qui nous suivent et qui sont sous la
responsabilité de la Commission de l'administration
publique, ce n'est pas parce que vous n'êtes pas convoqués cette année que vous
ne le serez pas dans le futur, mais
la pertinence et l'exactitude des renseignements qui sont dans vos rapports
annuels de gestion sont scrutées à la
loupe autant par les citoyens que par les membres de la Commission de
l'administration publique, dont c'est le mandat.
Vous me
permettrez aussi, Mme la Présidente, de faire un retour en arrière, parce qu'on
est rendus au 35e rapport et
avec le Vérificateur général il y a des recommandations qui sont faites et il y
a un suivi de ces recommandations-là qui sont faites année après année.
Et, cette année, on est remontés aussi loin qu'au 29e rapport, Mme la
Présidente, pour s'apercevoir qu'il y avait
encore certaines recommandations qui étaient satisfaisantes, mais d'autres dont
les progrès étaient insatisfaisants.
Pourquoi j'en
parle? Parce qu'on parle du 29e rapport sur l'imputabilité des sous-ministres
et dirigeants d'organismes publics de
juin 2013 — ça fait
déjà quatre ans — et il y
avait certaines choses qui avaient été mentionnées, dont la qualité de l'air dans nos écoles
primaires. Je pense que c'est quelque chose de très important. Et, à date, les progrès, ce qui avait été demandé à différentes commissions scolaires relativement à cette problématique, les progrès sont insatisfaisants. Selon les informations
qui avaient été obtenues dans les travaux de suivi, on attendait un rapport
intermédiaire pour
juin 2016 puis un rapport final pour 2017. Je pense que, sans faire de
projections, il pourrait arriver, s'il n'y a pas de progrès satisfaisants,
que les dirigeants de ces organismes-là ou de ces commissions scolaires là puissent être appelés devant la Commission de l'administration publique pour venir expliquer pourquoi, parce que
je pense que, quand on parle de la qualité de l'air dans
les écoles primaires, dans certaines commissions
scolaires, c'est important
si on pense à l'avenir de nos enfants.
Il y avait une autre recommandation
qui démontrait des progrès insatisfaisants, qui était la gestion et l'aide financière
du Fonds vert. J'en parle parce que le vérificateur avait soulevé d'importantes
lacunes en 2014 qui avaient amené l'audition
des dirigeants du Fonds vert. Par la suite, on a demandé à avoir un suivi avant
décembre 2015, il y a eu un rapport qui a été déposé, on a eu
des nouvelles auditions, puis on a fait d'autres recommandations.
Tout ça est fait dans
le but d'imputabiliser les dirigeants de ministère et d'organismes, de
s'assurer que les recommandations du Vérificateur général ne seront pas lettre
morte et, je le répète encore, tout ça est dans le but de bien servir les citoyens, et la Commission de
l'administration publique tient à ce mandat, Mme la Présidente, comme vous
pouvez le savoir. J'en parle dans mon exposé aujourd'hui parce que je pense
qu'il est important que les dirigeants d'organismes
réalisent que... Faudra-t-il être plus restrictif? Faudra-t-il avoir un suivi
plus serré? Faudra-t-il leur demander plus
d'imputabilité? Bien, les recommandations qui sont faites dans les rapports ne
sont pas des recommandations qui sont mises dans le rapport uniquement
pour figurer dans un rapport de l'administration publique et uniquement pour figurer dans le rapport du Vérificateur général,
c'est des recommandations qui sont faites pour être suivies dans les délais
prescrits.
Donc,
les gens qui voudront regarder le 35e rapport sur l'imputabilité
trouveront aux pages 49 à 53 les informations que je viens de vous mentionner. J'encourage d'ailleurs les citoyens qui
suivent nos travaux à prendre connaissance de ce qu'il y a dans le
35e rapport sur l'imputabilité des ministères et organismes.
Je
me permettrai, Mme la Présidente, à ce stage-ci... à ce stade-ci, oui — j'ai toujours un petit peu de misère entre
«le stage» puis «le stade» — de parler de deux auditions
particulières : celle de la Régie du logement, qu'on a reçue le 9 novembre... Et nous avons reçu la
présidente de la Régie du logement parce qu'il y avait certains faits saillants
qui avaient été notés par le
Vérificateur général. Et, lors de l'échange que nous avons eu avec Mme Morin,
nous avons été en mesure de préciser certaines choses et
particulièrement d'avoir certaines informations dans le but d'améliorer le
service aux citoyens. Parce que la Régie du
logement, je n'ai pas besoin de vous dire, c'est quelque chose, dans chacun de
nos bureaux de comté, qui occasionne
ce qu'on appelle les dossiers de comté et occasionne beaucoup de visites et de
discussions dans nos bureaux de comté
de façon à ce qu'on soit en mesure d'aiguiller les personnes aux bons endroits,
et particulièrement en région, Mme la Présidente.
Dans
la discussion que nous avons eue avec Mme Morin, la présidente de la Régie du
logement, il a été beaucoup question
de visioconférences, il a été beaucoup question d'auditions en région, de
conciliations, de s'assurer de revoir la façon d'optimiser le temps
d'audience. On faisait état que plusieurs causes étaient cancellées le matin.
Il y aurait peut-être lieu de préparer les
causes, il y aurait peut-être lieu de s'assurer que les gens aient le temps de
les préparer et qu'on puisse avoir une meilleure efficience dans les
auditions.
L'audition
de Mme Morin nous a aussi permis de connaître qu'on avait abandonné une
certaine banque de temps fantôme qui
existait qu'on avait connue à d'autres endroits dans... je vous dirais, dans
d'autres milieux ou dans d'autres professions,
mais Mme Morin nous a assurés que cette banque de temps là n'existait plus et
qu'on regarderait, là aussi, à une
meilleure efficience dans l'utilisation des régisseurs pour la Régie du
logement toujours dans le but d'accroître un meilleur service pour les
citoyens.
Dans les quelques
minutes qui me restent, Mme la Présidente, je veux revenir sur l'audition du
Secrétariat du Conseil du trésor, où on a
beaucoup parlé du SEAO, qui est le système où on est en mesure de voir tous les
contrats du gouvernement, les appels
d'offres qui sont faits, et il y a eu un questionnement important de la part
des membres de la commission sur d'où on part avec ce système-là — on
réalise que ça fait quand même 15 ans qu'on est avec la même compagnie privée — et vers
où on va, l'évolution qui s'est faite, au Canada, du système d'appel d'offres
et voir comment on pourrait
l'améliorer. Le sous-ministre est venu nous expliquer la démarche qui était
faite présentement, l'évaluation qui
était faite présentement, et ce qui nous a amenés, Mme la Présidente, aux deux
recommandations suivantes : qu'au plus tard en septembre 2017 le
Secrétariat du Conseil du trésor fasse connaître à la commission le choix du
modèle d'affaires du système électronique
d'appel d'offres et qu'au plus tard, aussi, en 2018, selon le modèle
d'affaires, regarder comment va se
faire l'implantation. Je pense qu'on est rendus avec les nouveaux outils
technologiques à repenser le modèle, toujours
dans un souci d'efficience. Les membres se sont beaucoup questionnés sur une
question de sécurité des informations qui
sont contenues là, surtout après les recommandations de la commission
Charbonneau, avec les changements qui se produisent présentement au
niveau des normes anticorruption qui sont à l'échelle internationale et dont le
Canada est signataire de l'entente touchant
la norme anticorruption 37001, et ce sont toutes des choses qui préoccupent les
membres de la Commission de l'administration publique.
Donc,
Mme la Présidente, c'est un bref survol de ce qui est contenu dans le 35e
rapport, et, en terminant, je vous dirais que chacun des membres de la
Commission de l'administration publique s'acquitte bien de son rôle de façon non partisane, de façon à ce que l'argent des
citoyens du Québec soit le mieux utilisé et que les dirigeants de ministère
et d'organismes soient en mesure de fournir
les meilleures informations à l'ensemble des citoyens et aux parlementaires
qui ont à gérer ces avoirs-là, Mme la Présidente. Merci.
• (17 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Chomedey.
Et, pour la prochaine intervention, je vais reconnaître Mme la députée
de Chicoutimi.
Mme Mireille Jean
Mme
Jean : Merci, Mme la Présidente. Je débuterai mon allocution par un court retour
sur les compétences de la Commission de l'administration publique.
On doit savoir que la compétence actuelle, c'est
de procéder à la vérification des engagements financiers du gouvernement de 25 000 $ et
plus, entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion,
entendre, chaque année, les
sous-ministres et dirigeants d'organismes publics pour s'assurer que les
administrateurs publics rendent des comptes
sur la gestion, étudier le rapport annuel sur l'application de la Loi de
l'administration publique et étudier toute matière qui lui est confiée par l'Assemblée nationale. Tout ça pour vous
dire, Mme la Présidente, combien le mandat et le travail de la
Commission de l'administration publique est important.
J'ai été élue, vous vous souviendrez, en avril
dernier et j'ai eu ma première expérience à la Commission de l'administration publique en mai. Vous vous
souviendrez, à ce moment-là, j'arrive à la commission justement, et il y avait
plein de caméras, plein de journalistes, et tout, pensant que c'était pour moi.
Non. C'était pour la fameuse rencontre avec l'ex-sous-ministre Mme Dominique Savoie. Cette séance à caractère
exceptionnel — on m'a
dit finalement que c'était exceptionnel,
que je ne devais pas m'attendre à ça à toutes les rencontres de la
commission — elle
était exceptionnelle, m'a quand même
permis d'apprécier l'importance de cette institution comme espace de démocratie
parlementaire. On voyait qu'il y
avait un dossier important qui avait été soulevé par la Commission de
l'administration publique, que le public devait justement savoir qu'il
se passait des choses, et la commission a permis de faire ce geste-là, cette
action-là. Je découvrais une facette
importante de notre système parlementaire, celui que tous les députés, tous
partis confondus, non partisans,
désirent le bien des citoyens du Québec. J'en profite d'ailleurs pour remercier
mes confrères du caucus pour leur
confiance lorsqu'ils m'ont nommée assez rapidement à la Commission de
l'administration publique, et merci aussi à mes confrères de tous les
partis membres de la CAP pour leur collaboration lors des auditions.
À l'automne
dernier, les auditions ont été moins houleuses que les premières auxquelles
j'ai participé mais tout aussi
intéressantes autant pour la présentation des organismes auditionnés que par
les échanges qui s'y sont tenus. Comme l'a
dit mon confrère, cinq auditions ont été tenues durant l'automne 2016. Le
rapport déposé par la commission en fait une bonne synthèse en y présentant pour chacune des auditions les faits
saillants, l'essentiel des exposés des représentants des organismes, un résumé des échanges que les
membres de la commission ont eus, et elles se terminent toujours par des
conclusions et des recommandations.
En plus des cinq auditions qui sont couvertes
dans le rapport de la CAP, le rapport couvre aussi deux enjeux importants, soit l'examen des rapports annuels de
gestion des ministères et d'organismes publics en vertu de la disposition
de la Loi sur l'administration publique et
le septième bilan de l'application des recommandations de la CAP, dont mon
confrère de Chomedey a couvert amplement tout à l'heure.
Le rapport
qui nous a été soumis est un rapport, donc, très complet qui demeure,
d'ailleurs, très accessible. J'invite aussi
tout particulièrement les parlementaires de l'Assemblée nationale, les employés
des organismes qui ont été touchés ainsi
que l'ensemble de la population intéressée par son système parlementaire de
lire le rapport. Ils vont y trouver des informations intéressantes, pertinentes et aussi présentées dans un
vocabulaire très accessible. Et, je vous dirais, c'est un document très
rapide à lire. Donc, j'invite tous ces gens-là à la lire et à en prendre
connaissance.
Mon
allocution d'aujourd'hui se limitera à relever quelques
faits saillants sur... ainsi qu'à l'attention de la... sur quelques
faits saillants qui se sont produits lors de certaines auditions de l'automne
dernier.
Le
21 septembre, nous entendions les
représentants d'Investissement Québec sur la rentabilité et la performance
économiques de l'organisation. On y apprend
qu'Investissement Québec intervient économiquement selon deux voies d'intervention : il peut intervenir selon ses
fonds propres et il peut intervenir selon le Fonds de développement économique,
qui sont deux voies différentes. Or, il s'avère que le déroulement des
événements entourant la vente de RONA, parce qu'il
a été beaucoup question de la vente de RONA lors de cette audition-là, une
vente importante qui s'est faite pour une somme de 147 millions de dollars en décembre 2014, a soulevé de
sérieux questionnements sur la distinction des critères qui déterminent quand les interventions
financières d'importance doivent être réalisées ou bien par les fonds propres
ou bien par le Fonds de développement économique. D'ailleurs, la première
recommandation de la commission porte sur le sujet et demande à Investissement Québec de mettre en place dans les
meilleurs délais les actions visant à bien démarquer les actions du fonds propre et du Fonds de
développement économique. Cette recommandation permettrait de bien identifier
les interventions qui sont de type
d'importance gouvernementale et celles qui sont initiées par Investissement
Québec.
Cette
distinction-là serait très importante pour la population et pour nous aussi,
parlementaires et membres de la Commission de l'administration publique,
pour bien comprendre comment effectivement les fonds d'Investissement Québec sont investis, ce qui ne semble pas avoir
été très clair pour la vente des actions de RONA, qui a été acheté en 2012
à même les fonds propres sans qu'on puisse
en connaître réellement la raison. On ne sait pas comment ça se fait que c'est
par les fonds propres que ça a été fait. On
ne sait pas comment ça se fait qu'Investissement a demandé au ministère une
autorisation pour les vendre, parce que ce n'était pas nécessaire par les fonds
propres.
Bref, il y a eu une espèce d'embrouillement
autour de cette façon de procéder là.
Certains
membres de la Commission de l'administration publique, à cette occasion,
avaient d'ailleurs demandé à entendre,
à la commission même, l'ex-ministre Daoust pour éclaircir ce point, parce que
c'est lui qui l'a vécu de l'intérieur, et
avoir eu accès au témoignage du ministre, ça aurait pu éclairer les membres de
la commission et aussi l'ensemble du public sur ce qui s'est réellement
passé et ça aurait pu aussi donner peut-être des pistes, des indices à
Investissement Québec... comment, justement,
éclaircir les définitions d'investissement avec les fonds propres ou encore
avec le Fonds de développement
économique, demande qui, malheureusement, n'a pas été retenue. Donc, le
ministre Daoust n'a pas été entendu comme témoin.
Une
autre audition qu'on a faite : le 5 octobre, nous entendions le
ministère de la Culture et des Communications et de la Régie du cinéma. Plusieurs sujets ont été soulevés concernant
la gestion administrative et les engagements financiers de ce ministère.
D'entrée de
jeu, lors de l'audition, les membres de la commission ont soulevé l'inquiétude
entourant l'ambiguïté entourant la
notion d'identité culturelle québécoise, parce que cette notion-là d'identité
culturelle québécoise est inscrite dans
le mandat de la nouvelle politique culturelle québécoise. Donc, lorsqu'on
demandait aux représentants quelle identité culturelle... ou donnez-nous une définition de l'identité culturelle
québécoise, on n'avait pas vraiment de réponse. Donc, cette précision-là demeure vague et pourtant elle est au
coeur de ce qui devrait être porté par la nouvelle politique culturelle
québécoise. Donc, la définition est demeurée vague jusqu'à la fin, elle devrait
être mieux définie.
Un autre sujet qui a été soulevé à l'occasion de
cette audition, c'est que, lorsque la régie a été fusionnée au ministère de la Culture et des Communications, un
excédent budgétaire de 106 millions de dollars de la régie... on a appris
que cet excédent budgétaire là risquait
d'être intégré dans les fonds consolidés du revenu du gouvernement du Québec.
Initialement, cette somme, qui a été
accumulée par la Régie du cinéma, cette somme était dédiée à la culture et
principalement, ou plus précisément,
au monde du cinéma. Donc, ce qu'on demande ou ce qu'on espérerait, ce qui a été
soulevé, c'est qu'on espérerait que
cette somme ne soit pas intégrée, justement, au fonds consolidé, mais plutôt consacrée
à l'industrie même du cinéma
québécois et plus particulièrement auprès des femmes réalisatrices, dont une
étude a démontré qu'elles étaient
traitées inéquitablement dans l'allocation des budgets. C'est une belle
occasion, justement, de pouvoir corriger une situation, vu que cet
argent-là est disponible et pourrait être réinvesti là où il était initialement
prévu.
Le troisième
sujet touche la stratégie culturelle numérique du Québec. Il est important de
noter que le Québec, comme partout
dans le monde, d'ailleurs, évolue dans un univers de plus en plus
numérique — on ne se
le cachera pas, ça fait partie de
notre quotidien — et que ce n'est pas seulement dans nos téléphones,
mais c'est aussi dans les outils ou les
produits de culture qui se retrouvent justement dans l'ère numérique ou dans le milieu numérique.
Bien que l'annonce du Plan culturel
numérique du Québec mérite d'être saluée, parce qu'on y est — on
l'a fait — il demeure que ce plan reste vague et imprécis, donc que l'impact qu'il
pourrait y avoir justement à initier ou bien des produits d'ère numérique ou
bien des infrastructures réellement adaptées
pour l'ère numérique et nos produits culturels, nos produits de cinéma, ce
n'est pas tellement précis. Donc, on aurait avantage à préciser ce plan-là.
Et enfin, quatrièmement, je traiterais d'un
certain allégement réglementaire et je m'explique. Dans un esprit d'allégement
réglementaire nécessaire dans l'ensemble des secteurs économiques, dont la
culture — on
s'entend que l'allégement réglementaire est un enjeu actuellement pour le
développement économique de nos PME et de nos entreprises — il
faut que les gouvernements s'associent ou se coordonnent pour faciliter et
alléger le fardeau administratif que
les demandes gouvernementales imposent aux entreprises, et, malheureusement, ça existe aussi dans le monde culturel, et je le soulève ici. Il a été soulevé qu'encore à ce jour il est
nécessaire d'obtenir deux autorisations — l'une
de la municipalité, l'autre du ministère de la Culture et des Communications — lorsqu'on fait des travaux pour un immeuble qui est situé dans un site qualifié de... ou étiqueté comme site
patrimonial. Est-ce que ça serait intéressant ou même... Je pense qu'il serait important que les différents
paliers gouvernementaux puissent se coordonner pour ne pas avoir à
avoir à faire deux démarches, lorsqu'on
a un projet aussi important que ça, auprès des deux paliers. Je pense qu'une
coordination des deux paliers serait
louable, appréciée et augmenterait l'efficacité des projets que les entreprises
auraient dans ce milieu-là.
Ensuite, on a
fait une autre audition. Le 3 novembre, la commission entendait Alain Brunet,
président et chef de la direction de la Société des alcools du Québec.
Sa présentation mettait en perspective les bonnes pratiques d'affaires de l'organisation et les processus qu'il y avait à optimiser. Une
attention particulière a été portée sur différents sujets. Le premier : les appels d'offres. La SAQ
devrait revoir son processus d'appel
d'offres afin d'obtenir les meilleurs
prix possible. Une mesure qui est
étudiée est l'ajout, imaginez-vous, d'un engagement formel de la part
des fournisseurs sur l'obtention des
meilleurs prix au Canada. Qu'est-ce
que ça veut dire? C'est qu'actuellement un fournisseur à la Société des
alcools du Québec pouvait faire un
prix pour la société ici mais pouvait faire de meilleurs prix en Ontario, de
meilleurs prix dans d'autres
provinces du Canada, lorsqu'on
est un des plus gros acheteurs, ce qui était anormal. Donc, maintenant,
ce qui est étudié, c'est de mettre
dans les contrats avec les fournisseurs une obligation du fournisseur d'assurer
le meilleur prix aussi pour la Société des alcools.
• (17 h 30) •
Des pénalités devraient être prévues en cas de
non-respect de cet engagement — intégrées dans le contrat, naturellement. Une attention particulière aussi a
été émise sur l'établissement des prix de vente avec une prévision de sa
structure de majoration. De plus, le nombre
des produits... en fait, la Société des alcools porte une attention
particulière sur le nombre de
produits qui sera offert et les assortiments qui sont prévus à offrir à la
clientèle québécoise. On prévoit un
renouvellement des produits offerts à la hauteur de 10 %. Donc, toujours
des nouveaux produits, au moins de 10 % à chaque année. La SAQ vise aussi à augmenter l'offre des vins à moins de
12 $ la bouteille, ce qui pourrait être très apprécié par plusieurs
consommateurs.
La performance et la reddition de comptes, qui
impliquent une certaine révision de la gestion des ressources humaines :
pour augmenter la productivité ou la performance financière de la Société des
alcools, il y a une intention particulière,
justement, pour voir comment la répartition des ressources humaines pourrait
être faite pour diminuer les coûts et maximiser, naturellement, la
performance et l'efficacité.
Enfin, les
membres de la commission demandent des précisions sur les pratiques de la SAQ
touchant les enjeux liés à la
consommation responsable, qui touche directement la question de la santé
publique. C'est un sujet qui n'a pas été abordé, dans le détail ou en grande profondeur, lors de l'audition qu'on
a tenue à l'automne dernier et il serait intéressant que la Société des alcools n'oublie pas que c'est
un élément important pour la population du Québec de pouvoir avoir une attention particulière, que ce soit dans la
promotion ou dans la manière d'offrir les produits de la Société des alcools,
de manière à inciter
la population à avoir une consommation responsable et aussi de manière à éviter
justement... ou considérer que
prendre de l'alcool, ça peut aussi être un enjeu de santé publique. Et la
Société des alcools, qui est notre société, a des responsabilités à
prendre à ce niveau-là, et ces responsabilités doivent être prises au sérieux
et qu'on le sente dans le quotidien de l'activité de l'organisation.
Enfin, une
autre audition qu'on a faite, on a observé que les résultats présentés... une
audition du... Ah oui! L'audition à
proprement parler, tout à l'heure, sur le Secrétariat du Conseil du trésor,
concernant sa gestion administrative, ses
engagements financiers et surtout le système électronique d'appel d'offres, le
SEAO, dont on a parlé tout à l'heure, pour le gouvernement du Québec, un
élément extrêmement important et extrêmement sensible. On a observé que les
résultats présentés dans le rapport annuel du Conseil du trésor réfèrent à son
plan stratégique 2012‑2015.
Il a fallu
comme deviner finalement qu'ils avaient intégré 2016 aussi à l'intérieur de
leur rapport, mais aucune indication
n'était donnée au lecteur pour comprendre que maintenant... ou qu'ils avaient
changé le nombre d'années qui étaient
couvertes par leur rapport, ce qui est quand même une faiblesse à mentionner,
parce qu'en quelque part le Conseil du
trésor est un peu celui qui montre la voie au ministère. Et, si lui-même ne
répond pas ou ne correspond pas aux bonnes pratiques d'affaires, aux bonnes pratiques de présentation, comment
pourra-t-il lancer ou demander la même chose des ministères? Donc, il
est important que cette rigueur-là soit soulignée et qu'on prenne acte pour les
prochains dépôts.
Considérant l'importance du dossier, une
intention particulière a été portée sur le système, le fameux système électronique d'appel d'offres, le SEAO, où des
lacunes ont été soulevées sur le processus et l'accès de certaines informations. D'importantes questions ont été soulevées. D'abord, sur le
modèle d'affaires qui a été retenu par le Conseil du trésor concernant le système d'appel d'offres, consiste à utiliser les services de sous-traitance et de ne pas le
faire à l'interne. Le secrétaire
du Conseil du trésor précise que ce choix a été fondé parce que
ça offrait des avantages certains, selon eux, et je vous les énumère ici. Selon eux, ça diminue le... ça transfère le
risque financier au sous-traitant. Il faut savoir que c'est le sous-traitant qui prend les risques, parce que
le ministère, lui, lorsqu'il choisit son sous-traitant, le choisit selon
le coût qui va être chargé à l'utilisateur,
à celui qui va demander les documents d'appel
d'offres. Donc, ça n'a pas vraiment de
coût pour le ministère en question. Donc, on transfère le risque de faire plus ou
moins d'argent auprès du sous-traitant en question.
Un autre
avantage : le coût nul pour le gouvernement, puisque le sous-traitant évalue sa rentabilité selon le
coût facturé aux utilisateurs. Et le
troisième avantage : le financement est assuré par les utilisateurs et non par
l'ensemble de la population du Québec.
Or, ce choix
a soulevé quand même, lors de l'audition, quelques questions
importantes. D'abord, on n'a vu aucun comparatif de risque et
coût qui aurait pu être produit pour justifier ce choix-là. On dit que c'est
mieux pour ça, mais il n'y a pas d'analyse ou de rapport scientifique ou très
solide pour dire que, oui, au niveau du risque c'est mieux, et aussi le rapport
risque et coût de ce que ça peut donner, tout ça.
La notion de
dépendance auprès du sous-traitant retenu ne semble pas avoir été analysée. Un
autre élément, c'est qu'en ayant, justement, un sous-traitant et de ne
pas le faire à l'interne, les questions étaient posées sur une possible création de dépendance du ministère
vis-à-vis le sous-traitant, qui, lui, va avoir l'expertise,
va avoir le développement des logiciels et de tous les outils qui vont
traiter cet élément-là. Le savoir-faire entourant ça est inclus dans l'organisation du sous-traitant et non pas au ministère. Est-ce
que cette dépendance-là met à risque,
ou fragilise le ministère, ou fragilise même les appels d'offres
qu'on pourrait recevoir? C'est une question qui devrait être posée.
Le gouvernement n'a aucune information sur la rentabilité du processus
auprès du sous-traitant. On ne sait pas, en fait, si le sous-traitant fait beaucoup, moyen ou peu d'argent avec la méthode qui est
utilisée. Donc, c'est difficile pour le gouvernement ou le ministère
d'établir est-ce que c'est un bon rapport qualité-prix qu'ils sont en train de faire, parce qu'on n'a
pas la notion, on n'a pas l'information sur la rentabilité.
On ne connaît
que le coût demandé aux utilisateurs, il est alors difficile d'identifier si le
coût payé par l'utilisateur et trop élevé. Ça aussi, c'est un autre
élément. En vision de protéger le public et le consommateur ou le Québécois, l'entrepreneur
qui fait une soumission, est-ce que le prix demandé par le sous-traitant est le
prix le plus bas qu'on pourrait lui demander
ou non, vu qu'il n'y aurait pas de compétition de toute façon après? Donc, pour
être équitable, je pense, ce serait intéressant de savoir, d'avoir cette
information-là.
Un élément particulier qui a été soulevé par le processus,
justement, de demande d'appel d'offres, c'est la sécurité des données, puis ça, c'est très, très sensible, c'est
pour ça que j'attire l'attention là-dessus.
Considérant l'importance et l'aspect stratégique des informations qui sont transmises lors d'un appel
d'offres — on sait
que, lors d'un appel d'offres, on se
met en valeur, on donne nos informations que normalement on ne donnerait pas
parce qu'on veut avoir le contrat — il est primordial que ces
informations-là soient sécurisées et à l'abri de toute forme de fuite.
Actuellement, oui, il y a quelques... on a
été rassurés mais pas complètement sur la possibilité que certaines
informations pourraient couler, justement, du système qui est proposé.
• (17 h 40) •
Considérant
la nature même du domaine informatique et les risques de fuite, il serait
préférable que la firme qui héberge les données et celle qui assure le
processus soient distinctes. Actuellement, c'est la même, c'est la même firme.
Donc, ce serait, je pense... Il a été soulevé, lors de l'audition, qu'il serait
intéressant peut-être de séparer, justement, ces deux actions-là entre deux
firmes différentes.
Des clauses
contractuelles risquent d'être insuffisantes à garantir la sécurité complète
des informations. Or, les firmes qui
hébergent des données peuvent soumettre, elles aussi, des offres au gouvernement. Là, on arrive à un niveau encore
plus, je dirais, sensible. La firme qui est engagée à, justement,
faire le système informatique pour l'appel d'offres peut aussi
répondre à des appels d'offres. Donc, comment on peut s'assurer que
l'information d'un autre soumissionnaire ne peut pas se retrouver, justement, entre les mains de ceux qui sont
des compétiteurs à l'appel d'offres? Disons qu'on n'est pas encore convaincus de ce côté hermétique
là des informations, ce qui serait essentiel. Donc, c'est très, très sensible
pour l'ensemble des soumissionnaires.
La Commission de l'administration publique
recommande d'ailleurs que le Secrétariat du Conseil du trésor transmette à la commission au plus tard le
1er septembre — je pense
que mon confrère l'a mentionné tout à l'heure — un document
explicatif sur le choix du modèle d'affaires du système électronique d'appels
d'offres, soit une gestion avec les
ressources internes ou externes. Un peu comme je vous disais tout à l'heure, ce
serait important qu'on ait un document qui
précise pourquoi, quels sont les avantages, effectivement, d'aller à l'externe
mais quels seraient aussi les avantages de le faire à l'interne, et
qu'ainsi nous pourrions comparer les deux systèmes et prendre un choix éclairé
et fondé sur des données plus précises.
La CAP
recommande aussi, au plus tard au 31 décembre 2018, selon le modèle qui
serait adopté, des précisions sur les
étapes franchies et celles à venir dans le choix d'un fournisseur ou dans
l'établissement des modalités de la gestion à l'interne; que le Secrétariat du Conseil du trésor transmette à la
Commission de l'administration publique, lorsque les critères de l'entente avec le fournisseur seront
établis, un document expliquant en détail la mise en place de la fonctionnalité
relative à la soumission électronique, les modifications demandées à
l'opérateur de même que les coûts associés.
En
conclusion, Mme la Présidente, comme vous voyez, le rapport auquel je fais
référence, où j'ai pris l'information, démontre
à quel point la commission met une grande rigueur à l'exécution de son mandat.
Les observations, conclusions et
recommandations mettent en évidence l'importance de la commission, qui est
comme un chien de garde pour l'appareil gouvernemental.
Je profite de l'occasion pour remercier la
Vérificatrice générale et son équipe, qui produisent, justement, les informations, qui font l'étude et qui nous donnent
un tableau assez juste de ce qui se passe. Merci beaucoup à ces gens-là,
qui sont d'un professionnalisme
extraordinaire. Merci aussi au secrétariat de la commission, de la recherche et
du personnel de la commission en tant que tel, qui nous permettent,
nous, parlementaires, de faire notre travail adéquatement.
Un autre
élément essentiel, c'est l'approche non partisane, je voudrais le souligner,
des membres de la commission, qui
démontre aux Québécois que tous les députés, tous partis confondus, partagent
le même intérêt à protéger et bien servir les intérêts des citoyens du
Québec. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la
députée de Chicoutimi. Et, pour la poursuite de ce débat, je vais céder
la parole à M. le député de Jean-Lesage.
M. André Drolet
M. Drolet :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux de participer
aujourd'hui à ce débat sur le 35e rapport sur l'imputabilité des
sous-ministres et des dirigeants d'organisme public.
Depuis mon
arrivée en politique, j'ai toujours été très motivé par les travaux de la
Commission de l'administration publique.
J'affectionne particulièrement sa responsabilité première : le suivi de la
gestion des fonds publics. Autant en ma qualité de politicien que d'entrepreneur, les irrégularités, ça m'a
toujours dérangé. Dans toute ma vie professionnelle, j'ai toujours été très, très, très sévère là-dessus
auprès de mes employés. Je ne peux pas accepter une gestion déficiente des
fonds publics, car ce qu'on appelle les
fonds publics, c'est de l'argent des contribuables. C'est celui de mon voisin,
des membres de ma famille, des citoyens de Jean-Lesage.
Vous savez, Mme la Présidente, malheureusement, nous, les politiciens, nous sommes très souvent
jugés là-dessus par les gros titres de journaux par rapport à des irrégularités de gestion, par rapport, naturellement, à ce genre de situation là. Alors,
comme tous les citoyens, ça nous dérange et ça nous agace, et c'est pour
ça que la CAP, on est là pour justement,
comme mes collègues l'on dit, être un peu un chien de garde pour ces finances
publiques là.
Au fil de ma
carrière, j'ai siégé sur de multiples conseils d'administration. C'est donc
avec un grand plaisir que j'applique
maintenant mon expérience au service de la population. Mme la Présidente, le
travail de la CAP est crucial pour la
gestion et la transparence des ministères et organismes publics. Les membres de
la Commission de l'administration publique
travaillent toujours très fort afin d'instaurer des meilleures pratiques et de
s'assurer d'une saine gouvernance des fonds publics.
En plus, la
Commission de l'administration publique a un grand avantage, son caractère non
partisan, comme l'ont mentionné
plusieurs de mes collègues. À date, je suis vraiment, vraiment, là-dessus...
j'insiste beaucoup de cette non-partisanerie-là,
car c'est ce qui nous fait avancer dans des débats qui sont sereins et ce qui
fait en sorte que chacun de nous peut s'exprimer selon nos valeurs et
notre expérience.
Je suis toujours fier d'intervenir afin de
mentionner l'importance que ce caractère non partisan apporte à la commission. Je voudrais d'ailleurs souligner le
retour du député de Jonquière, mon collègue de Jonquière, monsieur... bien, excusez, je n'ai pas le droit de le nommer.
Mon collègue est aussi un passionné par la rigueur et il me fait penser
à mes prédécesseurs qui ont été à la CAP
comme présidents : M. Sylvain Simard, qui a été là avec rigueur; à
l'époque aussi de mon collègue
Henri-François Gautrin; et aussi de mon collègue Yvon Marcoux, des gens de
rigueur, des gens qui se parlaient,
des gens qui aussi collaboraient à cette saine gestion. Et ils ont toujours mis
le côté partisan de côté pour une meilleure efficacité.
Alors, le
côté apolitique de la commission est sûrement l'une des raisons pour lesquelles
ses travaux se passent si souvent de manière exemplaire. Les membres, peu
importent leurs appartenances politiques, laissent tomber toute
partisanerie. Nous posons des questions incisives afin d'obtenir des réponses
pour nos citoyens. L'efficacité de la commission repose sur cet aspect non
partisan et nous permet d'atteindre du même coup un objectif commun, une
utilisation efficiente des fonds publics.
Notre
travail doit se faire avec rigueur, et je peux vous assurer que chacun des
membres de cette commission prend cette
responsabilité à coeur. Les citoyens de Jean-Lesage, tout comme l'ensemble de
la population du Québec, peuvent être certains que nous travaillons tous
dans ce même intérêt.
Notre travail en circonscription est aussi
essentiel pour bien travailler à la CAP, car il nous permet de mieux identifier les enjeux qui touchent directement nos
citoyens. C'est donc avec leurs besoins en tête que je questionne tous les gestionnaires entendus à la commission. À
l'inverse, ce travail en commission me permet aussi de mieux comprendre la gestion des finances publiques et, du même
coup, de mieux représenter mes citoyens, que je remercie d'ailleurs pour
leur confiance, Mme la Présidente.
Mme la
Présidente, je vais vous parler d'un cas type de cette commission. Récemment,
le rapport de la Vérificatrice générale
nous dévoilait plusieurs faits à s'interroger à la Société des alcools du
Québec, le rapport soulignant entre autres que les moyens mis en place par la SAQ afin de favoriser l'obtention des
meilleurs prix et des conditions les plus avantageuses pouvaient être renforcés, que la structure de majoration utilisée par la SAQ
entraînait une rentabilité inférieure lorsqu'un meilleur prix de
départ était obtenu, que la SAQ n'effectuait pas de suivi structuré des ajouts
et des retraits de ses produits de spécialité.
En réponse au
Vérificateur général, la société
d'État affirme obtenir les meilleurs
prix, lorsque comparés à des marchés semblables, dans 85 %
des cas et qu'elle acquiert certains produits de spécialité de gré à gré. Cette
façon de faire lui permet une plus grande
souplesse dans sa gestion des produits. Toutefois, lors de nos échanges, ils
ont admis que le processus de
négociation auprès des fournisseurs pouvait être amélioré, ils ont même
commencé à modifier la procédure d'appel
d'offres. Alors, voilà, Mme la Présidente, un aspect concret d'une gestion
faite et des questions posées à la Commission
des affaires publiques. Selon eux, ces nouvelles pratiques pour les appels
d'offres devaient se traduire par une
baisse de prix. Bien que la nouvelle procédure a été expliquée en détail,
certaines questions demeurent. Nous avons donc demandé des explications détaillées, par écrit, afin de s'assurer
que les changements soient réellement profitables pour les citoyens.
À la suite de
nos questions, la SAQ a également expliqué que la structure de majoration
pourrait en effet évoluer vers un modèle semblable à celui utilisé par
la Régie des alcools de l'Ontario, la LCBO, un modèle dit linéaire, un modèle où les vins chers et moins chers auraient
une majoration semblable. Des baisses de prix sont aussi entrées en vigueur
depuis novembre 2016. Ces baisses
constituent une première étape vers la révision de leur structure de
majoration. Voilà, Mme la Présidente, encore une fois pourquoi le
rapport de la VG n'est pas tombé lettre morte. Bien que je salue la volonté de la société de mieux aligner ses prix
avec la LCBO, je l'ai questionnée sur le fait que ces baisses ne s'appliquent pas aux restaurateurs, car les restaurateurs
représentent un secteur important pour notre économie et pour le dynamisme
de la province. Étant donné l'importance de cette réflexion, nous avons demandé
à la SAQ de rendre des comptes périodiquement sur ce sujet.
• (17 h 50) •
Vous
comprendrez, Mme la Présidente — venant
de cette industrie, vous connaissez mes antécédents et vous savez à quel point je suis, du côté entrepreneurial,
très sensible à cela — que
les restaurateurs, qui ne sont jamais dans la rue, mais bien dans leurs
restaurants pour travailler, pour faire en sorte que quelque part on ait un
accueil touristiquement partout, dans toutes
les régions du Québec, correctement, alors ces gens-là ont droit, il me semble, d'avoir une reconnaissance. Alors,
voilà, c'est une affaire qui nous a été mise à profit lors de cette CAP là et
qu'on doit quand même mentionner à la SAQ, une déception à cet effet-là, et c'est ce que j'ai fait, pour, en fait, les restaurateurs, que je
représente du mieux que je peux.
Le
travail à la Commission de l'administration publique se fait souvent dans
l'ombre, sans grande couverture médiatique. Ça, ça mériterait aussi
d'être davantage amélioré, Mme la Présidente, parce que ça est souvent,
malheureusement, méconnu. Des gros titres de
toutes sortes de choses viennent, mais, quand on fait un travail de rigueur
comme ça, ça pourrait être vanté. Je pense que, dans plusieurs cas, il
serait bénéfique de mieux communiquer cet important travail, ce n'est peut-être pas toujours spectaculaire, mais nos
citoyens, j'en suis sûr, seraient rassurés de voir la rigueur appliquée par
les parlementaires. La collaboration entre
les partis ajoutée à cette rigueur des membres de la commission permettrait,
si elle était mieux connue, de lutter contre le cynisme. Sans le travail
rigoureux de la Commission de l'administration publique et des députés qui y
participent, la reddition de comptes ne pourrait se faire aussi solidement.
Dans le
rapport dont il est question aujourd'hui, nous avons aussi auditionné
Investissement Québec, le ministère de
la Culture, la Régie du cinéma, la Régie du logement et le Secrétariat du
Conseil du trésor. Mes collègues d'ailleurs en ont fait état tout à l'heure, je n'entrerai pas dans les détails,
mais cette rigueur que je vous ai identifiée à la SAQ est la même chose qu'on a faite avec ces sociétés d'État
là que je viens de vous mentionner, à ces ministères-là aussi. Alors,
Mme la Présidente, c'est un travail vraiment, vraiment d'une grande fierté que
l'on fait à la CAP et j'en suis très passionné,
depuis déjà huit ans que je suis là, et vous comprendrez qu'avec aussi l'expérience que j'ai par rapport aux entrepreneurs, à tous les
jours que l'on voit des irrégularités comme ça, bien, veux veux pas, ces
gens-là m'en font état, ils me
disent : André, si on gérait nos affaires comme, des fois, celles qui sont
gérées par le gouvernement, on aurait des gros problèmes. Alors, l'objectif d'une meilleure gouvernance dans toute l'administration publique,
une gouvernance que nous voulons plus rigoureuse, transparente et
imputable.
Mme la
Présidente, nous voulons tous la même chose : une meilleure gestion des
finances publiques. La raison est simple :
une saine gestion des finances publiques se transforme rapidement en
réinvestissements bien concrets. Exemple, dans mon comté, ça signifie notamment le projet de complexe hospitalier
innovant qui répond aux besoins de la population de Jean-Lesage. Bien d'autres aspects qu'on pourrait donner comme
exemples dans tous les comtés du Québec. On parlait d'organismes communautaires tout à l'heure, à la
période de questions, auxquels on investit beaucoup. Bien, ils pourraient
quand même être aussi revus pour davantage
être à l'écoute. Alors, Mme la Présidente, de mieux comprendre ces impacts
de toutes sortes de
besoins que l'on a serait de comprendre l'avantage et l'importance que la CAP a
au sein de chacun de nos comtés.
Et, Mme la
Présidente, je peux vous dire merci pour votre écoute. Merci à toute l'équipe,
naturellement, de la Vérificatrice générale
qui au quotidien nous fait ces états d'âme là. D'ailleurs, demain on sera là, à
la CAP. Et je remercie aussi,
naturellement, le service de recherche pour leur excellent travail pour nous
donner toutes ces informations-là pour mieux grandir, Mme la Présidente,
et aller plus loin. Alors, merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
député de Jean-Lesage. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de René-Lévesque, tout en vous rappelant que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 12 min 45 s.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'intervenir dans ce débat restreint sur la Commission
de l'administration publique.
Je
vais orienter mon intervention, Mme
la Présidente, sur le rapport de la Régie du logement puisque, comme le collègue député de
Chomedey l'a mentionné, nous avons plusieurs
cas citoyens, plusieurs personnes qui viennent nous voir devant des litiges ou devant des situations
devant cette régie-là, et puis je pense que c'est important
de mettre la lumière sur ce qu'on a
entendu mais surtout sur les pistes de solution que la présidente a bien voulu
nous mettre de l'avant et les discussions
que nous avons à la CAP pour travailler à améliorer l'organisation ou, du moins, l'étendue des services sur l'ensemble du territoire.
Ce
qu'il faut comprendre, c'est que la Régie
du logement, effectivement, est un organisme de première ligne qui, Mme la Présidente, sans dire
qu'il vit une phase de transformation, il aura à se transformer dans les
prochaines années. Pourquoi que je dis ça, Mme la Présidente? Bien,
d'abord, on observe qu'à un an de l'échéance de sa planification stratégique la régie n'a atteint aucun de ses objectifs
qu'elle s'était fixés. Et plus précisément on remarque que, 17 cibles
proposées dans le plan, une seule est
atteinte et que par ailleurs trois de ses engagements mesurables de la déclaration de services étaient atteints ou ne pouvaient être mesurés.
Deuxième constat
aussi, Mme la Présidente : sur le plan de la gestion des ressources
humaines, on remarque une baisse des effectifs et un taux de roulement qui a
augmenté pour se situer à 10,7 %.
Donc,
ce que je suis en train d'expliquer, Mme la Présidente, c'est que,
dans l'organisation même, il devra s'opérer un changement. Et je pense que la présidente était
consciente aussi que, pour faire face à cette zone de turbulences que la
Régie du logement est en train de vivre, elle devra changer ses façons de faire
et changer ses méthodes de travail.
L'analyse
du Vérificateur général avait pour but de s'assurer que la régie fournit
des services de qualité à l'égard du
traitement des demandes relatives au bail d'un logement. Les principaux
constats de la Vérificatrice générale sont les suivants : la régie n'a pas mis en place de procédure pour
minimiser les délais de traitement; le processus de mise au rôle ne permet pas d'optimiser l'utilisation du temps
d'audience; la régie n'a pas instauré de moyen pour amoindrir les effets des remises d'audience; et le processus de
conciliation est peu utilisé. Bref, ce qu'il faut comprendre, et c'est ce que
le vérificateur nous a bien démontré,
c'est que, même si on réussit à être optimal dans la délivrance des services de
la régie, comme il y a beaucoup de
demandes qui sont en attente, bien on ne réussit pas à avoir le dessus sur ce
qui traîne. Donc, à chaque fois qu'on
essaie d'avancer, on traîne toujours une période d'à peu près un an de demandes
derrière nous. Donc, il en demeure
important de changer les méthodes de faire. Et c'est pour ça qu'on a des
discussions avec la présidente, pour apporter effectivement des
correctifs.
Le
Vérificateur général avait d'ailleurs émis des recommandations et, souscrivant
à ces huit recommandations, la régie
a déjà élaboré un plan d'action pour s'y conformer. Afin de minimiser les
retards entraînés par le processus de convocation
et d'audition des parties, la régie expédiera les avis de convocation à
l'intérieur d'un délai minimum de 60 jours.
Dans le but de
réduire les déplacements des régisseurs et des parties, elle veut développer un
service de visioconférence et souhaite que
certains recours puissent être entendus sur dossier. Pour mieux cibler les
causes de retard dans le traitement
des demandes, la régie calculera la durée réelle des audiences selon le type de
cause et le délai total de traitement
des demandes. Une fois les données compilées, elles seront prises en compte
dans l'élaboration des règles de mise
au rôle, de manière à permettre la surconvocation. Parce que c'est ça qu'on
s'est rendu compte : plusieurs personnes ne se présentaient pas ou
n'étaient tout simplement pas disponibles. Et il n'y avait pas surconvocation
puis on n'avait personne en attente pour
boucler ces temps qui étaient disponibles. Et c'est ce qui faisait, Mme la
Présidente, qu'on n'était pas capables d'utiliser, de façon optimum, le
temps.
Visioconférence.
On en a effectivement parlé. Les membres s'interrogeaient sur les actions qui
avaient été prises pour améliorer le
dispositif. Et puis ce qu'on a su, c'est qu'il y avait effectivement des
projets pilotes qui avaient été mis sur pied. Elle nous indiquait qu'il y avait eu 1 618 séances qui ont
été tenues à distance. C'est sûr que la visioconférence facilite l'accès aux services de proximité, surtout dans
des régions où est-ce qu'on n'a peu ou pas de demandes face à la régie. Cependant, il y a certaines limites qui ont été
rencontrées, soit la réservation des salles ainsi que l'embauche temporaire
de préposés administratifs et d'agents de sécurité qui ont parfois posé
problème.
Une autre chose qu'on
a discuté avec la présidente, c'est le recours à la conciliation. On s'est
rendu compte qu'effectivement, même si ce
mécanisme existait, il était peu ou pas utilisé. Et la régie nous a un peu
expliqué de quelle façon on devrait
modifier la loi pour rendre obligatoire l'utilisation de la conciliation.
Alors, je pense qu'avec le travail qu'on
a fait avec la Vérificatrice générale, mais surtout avec la présidente, on
serait capables de changer les façons de faire de façon législative pour permettre à la régie de favoriser
l'utilisation de la conciliation et donc éviter une surcharge à
l'intérieur des tribunaux.
Encadrement
administratif, Mme la Présidente. Sans dire qu'il y avait plusieurs lacunes, je
pense que la présidente était
d'accord que l'histoire des banques de temps de vacances était une pratique
antérieure et qu'il fallait y mettre fin. Le questionnement qu'on avait, c'est le temps que ça allait prendre pour
vider cette banque de vacances là en fonction de... Dans certains cas, elle était quand même très élevée. Et la
présidente aussi nous a fait mention, sans dire un certain ralentissement, là, d'une certaine réticence de
certains employés par rapport à cette pratique qui était mise en place, je
crois, en 2004, et qui, pour l'instant, ne sera plus tolérée. Et donc ce qu'il
faut...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député, compte tenu de
l'heure, je dois vous demander si vous avez terminé ou si vous souhaitez
reprendre votre intervention?
M. Ouellet : Il me reste trois
minutes, Mme la Présidente.
• (18 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il vous reste quelques minutes.
Alors, est-ce qu'il y aurait consentement pour permettre à M. le député
de poursuivre son intervention quelques minutes?
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Trois minutes. Il y a consentement. Alors, M. le député, vous pouvez poursuivre.
M.
Ouellet : Donc, pour
terminer mon intervention sur la banque de temps, effectivement, Mme la présidente nous a dit qu'elle y mettait fin, et, pour ce qui est de la réticence, bon, on est dans une gestion de changement, il y a toujours une zone de turbulence. Alors, Mme
la présidente nous a assuré que les modifications, pas de comportement, mais de
pratiques, allaient être mises de l'avant.
Une chose qui
nous a un peu surpris, Mme la
Présidente, c'est l'évaluation du personnel adjudicateur. Donc, on vient de mettre en place des modalités d'évaluation du personnel, et,
aux dires de la présidente, ça semble porter fruit, mais ce n'était pas une pratique qui était
courante. Alors, en saines pratiques de gestion des ressources humaines, je pense qu'on a pu démontrer à la présidente l'importance de
mettre ces pratiques-là de l'avant et les supporter avec un cadre opérationnel
et de gestion connu et accepté de tous.
Ce qu'il nous reste, Mme la Présidente, pour ce
qui est des recommandations, j'aimerais attirer l'attention sur trois recommandations
pour lesquelles la Commission de l'administration veut voir ça de
l'avant :
Que la Régie
du logement fasse parvenir à la Commission de l'administration publique, dans
les meilleurs délais, un document présentant le détail des modifications
législatives nécessaires à la poursuite... Parce que c'est ce que la présidente nous a dit : J'aimerais faire
beaucoup de choses avec mon organisation, mais je suis tenue par certaines lois
qui me limitent, alors j'aimerais que les lois soient changées. Donc, on lui a
demandé de nous présenter quelles étaient les modifications qu'elle
voulait obtenir et de quelle façon, nous, on pouvait lui aider à améliorer,
dans le cas des conciliations, le traitement des délais.
Que le prochain plan stratégique — et
celle-là est importante — réponde
plus directement aux besoins de la clientèle,
avec des indicateurs qui sont simples, qui sont mesurables, qui sont
atteignables, qui sont fixés dans le temps et qui permettent effectivement d'évaluer la tendance, si on est trop
loin de l'atteindre, ou si on est près de l'atteindre, ou si on est près
de le dépasser, pour motiver les employés à donner un meilleur service à la
clientèle.
Et, en
terminant, Mme la Présidente : Que le Vérificateur général du Québec
effectue un suivi de ses recommandations relatives au traitement des demandes de la Régie du logement et qu'elle
publie les résultats de son rapport à l'automne 2017.
Bref,
beaucoup de travail au sein de la commission, beaucoup de travail encore qu'il
reste à faire. Je tiens quand même à
souligner, effectivement, comme le collègue l'a souligné tout à l'heure, le
retour du président, député de Chicoutimi...
Jonquière, pardon, oui, mais surtout aussi la présence de la collègue députée d'Hochelaga, qui est venue pendant un intérim assurer la
présidence de la CAP. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de René-Lévesque. Alors, compte tenu de l'heure, je vais
suspendre nos travaux jusqu'à 19 h 30.
(Suspension de la séance à 18 h 3)
(Reprise à 19 h 31)
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, veuillez prendre place. Alors, pour ceux qui se joindraient à nous, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée
poursuit le débat sur le rapport de la Commission
de l'administration publique qui,
les 21 septembre, 5 octobre, 3 et 9 novembre
ainsi que le 1er décembre 2016, a procédé aux auditions des sous-ministres
et des dirigeants d'organismes publics
portant sur le chapitre 1 du rapport du Vérificateur général de juin
2016 intitulé — ça
ne sera pas long, je suis obligé de lire ça,
moi, là — Investissement Québec — pour que les gens sachent qu'est-ce qu'on
fait — information sur la rentabilité financière
et la réforme économique... pas vrai, la performance économique — ce n'est pas pareil; la gestion administrative et les engagements financiers du
ministère de la Culture et des Communications — c'est les éléments du rapport de la commission, là; le chapitre 6 du
rapport du Vérificateur général du printemps 2016, intitulé Société des alcools du Québec : achat et vente de
boissons alcoolisées et performance; la gestion administrative et les engagements financiers de la Régie du logement
et du chapitre 4 du rapport du vérificateur; et la gestion administrative
et les engagements financiers du Secrétariat
du Conseil du trésor et le chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du
printemps 2016, intitulé Système électronique d'appel d'offres au
gouvernement du Québec.
Il reste
1 h 3 min au débat au complet — on n'est pas obligé de les prendre, mais
c'est ça qu'il reste : 34 minutes au
groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 min 30 s au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle et 24 min 30 s au deuxième
groupe.
Je cède
maintenant la parole à l'intervenant qui semble la demander. M. le député
de Mégantic, à vous la parole, pour votre intervention.
M. Ghislain Bolduc
M.
Bolduc : Merci beaucoup, M. le Président. Ce n'était pas de
l'impatience, M. le Président, je voulais juste ne pas m'asseoir, parce
que j'aurais eu de la misère à me relever. C'est juste un cas d'âge.
Donc, nous sommes ici pour discuter du 34e
rapport de la Commission de l'administration publique.
Je voudrais
tout d'abord, M. le Président, identifier quelques éléments importants en
regard de l'opération de la Commission de l'administration publique,
qui, comme vous le savez, est une commission qui est supposée apolitique et qui a eu, dans la dernière année, disons, des
soubresauts de comportement qui se sont remis à l'ordre. Il est très, très
important dans une commission telle que la
Commission de l'administration publique que nous puissions avoir des débats
sains et des recommandations de consensus
qui ont pour objectif de faire des analyses et des recommandations sur
l'appareil gouvernemental, soit un
ministère ou des organismes du gouvernement comme ceux dont il est question ce
soir dans le 34e rapport. Donc, nous
nous retrouvons maintenant dans une position où le changement d'attitude au
niveau des membres de la commission s'est replacé de la bonne façon et
nous pouvons recommencer à travailler de façon beaucoup plus intéressante, avec
des consensus sur une base régulière.
Je voudrais
faire quelques constats généraux quant aux enjeux que l'on retrouve sur une
base courante à l'intérieur des
différentes auditions que l'on rencontre. Je donne, à titre d'exemple :
dans la vingtaine de ministères et organismes qu'on a rencontrés depuis à peu près une année, on a rencontré un
organisme qui était très à gauche, où l'ensemble des opérations et des paramètres étaient en très
mauvais état, et on a rencontré un organisme qui, lui, était, je dirais, en
bonne santé, dans des conditions et
des paramètres que je qualifierais d'acceptables dans une méthodologie courante d'opération. Le reste des ministères et organismes se situent dans une position où il y a
des déficiences que je qualifierais de significatives, par exemple leurs plans stratégiques et
l'accomplissement des points spécifiques ou des mesures de la performance des objectifs stratégiques ne sont souvent pas en très
bon état. Un autre argument, c'est la gouvernance. La structure et les points de validation de la gouvernance sont des
points qui ont souvent des faiblesses ou des lacunes qui sont relativement
significatives.
Un autre
point que l'on retrouve très fréquemment, c'est le tableau de bord et la mesure
des éléments clés qui servent de critères de performance, et, dans beaucoup de
ces tableaux de bord là, on retrouve des points de mesure qui ne sont soit pas mesurables, par exemple des éléments
très qualitatifs tels que la satisfaction des clients, mais il n'y a pas
de mesure de faite, donc il est impossible
de concilier l'état de la situation avec le paramètre du tableau de bord. Ça,
c'est un élément qu'on retrouve très régulièrement. Un autre exemple que l'on
trouve très régulièrement, c'est l'état de la situation quant à la main-d'oeuvre, la planification de la relève et le
taux d'absentéisme, pour n'en nommer que deux. Ces deux critères-là ont souvent des variabilités qui sont très
aléatoires et dans des positions parfois qui nous apparaissent très
divergentes d'un organisme à l'autre et d'un milieu à l'autre.
Donc, ces
grandes lignes là, si vous les reprenez dans une organisation, elles
constituent quand même une série de
paramètres qui doit être regardée, analysée et, comme vous pouvez le constater
dans le 34e rapport, c'est toujours des éléments de considération que nous prenons, en fait, pour voir l'état de
la situation d'un organisme ou d'un ministère.
Je voudrais,
à ce point ici, parler de quelques chapitres, mais, avant de faire ça, je
voudrais vous nommer, en fait, les
membres de la Commission de l'administration publique : nous avons le
député de Montmorency; moi-même, le député de Mégantic; le député de Deux-Montagnes, qui est vice-président; le
député de Jean-Lesage; le député de Saint-Maurice; le député de
Trois-Rivières; la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui a été remplacée
maintenant par le député de Jonquière; et nous avons le député d'Orford. Et
nous avons des membres remplaçants, à l'occasion.
Je voudrais
aussi vous parler des membres du Vérificateur général que nous retrouvons sur
une base régulière à l'intérieur de
nos plans de travail : naturellement, Mme Leclerc, qui est la
Vérificatrice générale pour le gouvernement; M. Paul Lanoie, Commissaire au développement durable; M. Serge Giguère,
vérificateur général adjoint, M. Martin St-Louis, directeur de vérification. Et il y en a quelques
autres qui s'associent, dépendamment du type et du contenu de vérification.
Donc, quand
on regarde les paramètres des chapitres de ce soir, je vais vous donner un
exemple dans le cas du chapitre 1,
et le chapitre 1 porte sur la rentabilité financière, la performance
économique d'Investissement Québec. Les principaux constats du Vérificateur général ici, c'est de déterminer si
les interventions financières d'importance doivent être réalisées par le
FDE ou par les fonds propres d'Investissement Québec, ne sont pas précisées.
Donc, à l'intérieur d'Investissement Québec
et à l'intérieur, finalement, du ministère, il y a deux fonds propres et il
semble y avoir parfois des imprécisions ou des conflits d'usage à
l'intérieur de qui fait quoi là-dedans.
Ensuite,
Investissement Québec ne prend pas en compte le coût d'emprunt du gouvernement
lorsqu'elle définit ses objectifs de
rentabilité. Je pense que tout le monde comprend que le coût du capital est une variable très importante
quand on fait un investissement. Et, dans ce cas ici, Investissement
Québec, qui aide des entreprises
à se financer, à se structurer et à
s'organiser, ne tient pas en compte le coût de son propre capital. Comme tout le monde comprend très bien qu'aujourd'hui le coût du
capital au gouvernement a une moyenne approximative de 4 % en fonction de
l'ensemble des prêts du
gouvernement... et, si on enlève ce 4 % là, on peut comprendre très
facilement qu'il y a une altération ou une différence très, très
significative sur les enjeux.
• (19 h 40) •
Une voix : ...
M.
Bolduc : On est sur le 35e rapport, oui. Donc, ces différences-là
sont très importantes au niveau des mesures clés qui servent à mesurer
la rentabilité d'une entreprise.
À l'intérieur
de l'ensemble des ministères, et ici, dans notre rapport, on peut retrouver une
série de paramètres qui nous permettent de voir à l'évaluation de
l'application des recommandations. Et ici, à partir de juin 2013 à aller à
maintenant, on retrouve à peu près une
application où neuf sur les 20 recommandations ont été amenées à des progrès
satisfaisants. Donc, je voudrais donner ici
comme mesure de ce paramètre-là le fait que temporellement, sur la base du
temps, il y a une série de paramètres qui ne
sont toujours pas suivis ou faits de façon systématique pour régler les
problèmes que l'on a regardés ou les
recommandations qui ont été faites via, finalement, la Commission de
l'administration publique. Aussi, on
peut voir à l'intérieur d'un tableau dans le rapport qu'entre 2009 et 2016 il y
a une série de recommandations. En fait, sur 129 recommandations,
71 % de ces recommandations-là ont des progrès satisfaisants.
Donc, il y a,
à l'intérieur de l'opération de la Commission de l'administration publique et
des rapports qui ont été faits, une
série de paramètres qui ont des degrés d'avancement et d'évolution qui sont, je
dirais, un peu plus lents, un peu moins rapides.
Donc, nous
avons, depuis à peu près une année, entrepris d'avoir des recommandations et
des suivis. Et je crois que ces
suivis-là ont pour objectif, justement, d'améliorer la qualité des
recommandations et des suivis qui sont faits par la Commission de l'administration publique. On y
retrouve de plus en plus, dans les recommandations, des points de retour
sur un an ou deux ans pour assurer que les
éléments clés de recommandation de la commission ont été suivis. Dans d'autres cas, comme il nous est arrivé récemment, on
demande au Vérificateur général d'avoir un point de retour à brève échéance quant aux objectifs sur lesquels on a fait des
recommandations pour des périodes que je qualifierais de plus critiques ou plus
importantes.
Donc, quand
on regarde l'efficience de la Commission de l'administration publique, on se
rend bien compte que les membres qui sont là non seulement font un suivi et
lisent attentivement les rapports que nous générons, mais aussi ont fait une analyse qui nous permet d'introduire, si
on veut, même ici ce soir ce genre de paramètre là mais qui sert aussi, de
façon dynamique, en résultante, à la
commission afin d'améliorer nos processus de travail et d'améliorer nos
processus de recommandation. Puis je
crois que, si chaque organisme ou ministère avait comme mesure d'améliorer sa
performance sur une base continuelle,
ce n'est qu'une question de temps avant qu'on soit au-dessus, finalement, de la
performance moyenne d'une
organisation. Donc, il est très fondamental que le travail de la Commission
de l'administration publique soit
bien suivi, que les actions qui sont entreprises soient révisées, corrigées et
que le processus dans son ensemble ait une forme d'autocritique qui va nous permettre de remettre en question,
si on veut, la performance des recommandations qui ont été citées à l'intérieur des documents
de travail.
Naturellement, tout ce travail-là ne pourrait pas se faire de façon
que je qualifierais de très efficace si on n'avait pas autour de la commission elle-même
une série de personnels. On a parlé de la vérification générale et du secrétariat de la commission, qui fait un excellent travail de synthèse, d'analyse
et qui nous permet, finalement, de mettre le point sur une série d'items
et de déficiences qui deviennent, dans la plupart des cas, des points
d'évidence remarquables.
Il faudrait attirer l'attention sur la méthode
d'opération de la commission, parce que, si les ministères et organismes mettaient des simples points de validation
à l'intérieur de leurs processus d'opération internes, il pourrait y avoir
une espèce d'amélioration continue qui
permettrait une évolution et permettrait d'éliminer une série de paramètres, de
déficiences, qui certainement faciliterait
le processus d'opération et permettrait à la commission aussi d'aider le
processus beaucoup plus positivement
que de retourner sur des déficiences pour s'assurer que ces déficiences-là ont
été révisées et mises en place de façon effective.
Donc, il est
très important que les rapports de la Commission de l'administration publique
soient validés, vérifiés, et je crois
que le genre d'environnement ici dans lequel nous faisons cette vérification
sur l'imputabilité de la commission... soient
fait de façon... je dirais, avec une rétroaction envers les organismes et de se
servir de base sur les opérations. Il est aussi très, très important que l'on maintienne la commission sur une
structure apolitique où les députés qui sont assignés à cette
commission-là puissent travailler de façon, je dirais, non directive et qui
permette d'avoir des consensus sur le fond
de l'opération du gouvernement, qui a pour mission, à la fin de la journée,
d'améliorer la qualité de vie des Québécois. Donc, la façon de prendre des décisions le plus solides, de façon, je
dirais, très consistante, c'est de travailler de façon apolitique dans
la Commission de l'administration publique et de continuer à travailler sur
l'évolution des dossiers.
En guise de
conclusion, M. le Président, je crois que la Commission de l'administration
publique a un travail très important
à accomplir, je crois qu'il pourrait y avoir encore des améliorations, des
interactions de plus en plus importantes avec le Vérificateur général, avec d'autres organismes qui, parfois,
doivent être impliqués dans les audits, dans les vérifications et, dans beaucoup de cas, s'assurer que les processus sont
consistants, solides et que l'ensemble des paramètres clés des opérations des ministères et organismes
sont suivis de façon rigoureuse et en processus d'amélioration continue.
Je vous remercie, M. le Président.
• (19 h 50) •
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Mégantic, de votre intervention.
Et, pour la poursuite du débat toujours sur ce
même rapport, je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières
pour son intervention. M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole.
M.
Jean-Denis Girard
M.
Girard : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, c'est un honneur pour
moi d'intervenir aujourd'hui à titre de vice-président de la Commission de l'administration publique,
d'intervenir sur le 35e rapport de la commission, qui a été déposé
à l'Assemblée nationale.
Dans un premier
temps, étant donné que c'est ma première intervention de 2017, je vais en
profiter pour vous souhaiter, M. le
Président, ainsi qu'à tous mes collègues, une bonne session, une bonne année
2017. Je veux également en profiter
pour souhaiter un bon retour à notre président de la Commission de l'administration publique. On le sait, notre
président actuel, le député de Jonquière, a
été président de la commission et il a quitté pour occuper le poste de chef de
l'opposition officielle pendant quelques mois, durant la course à la chefferie
du Parti québécois. Il est de retour avec nous — je
pense que c'est unanime au niveau de la commission — nous
en sommes très fiers, nous sommes contents de son retour et nous lui souhaitons la bienvenue parmi nous. Je veux
également saluer l'autre vice-président de la Commission de l'administration publique, le député de
Deux-Montagnes. Ce qui fait que, sur le comité directeur, nous avons un
président, deux vice-présidents — les députés
de Jonquière, de Deux-Montagnes et moi-même — et je veux souligner qu'on travaille vraiment en
excellente collaboration, les trois ensemble. Étant de trois partis politiques
différents, on travaille avec
respect, on travaille dans l'esprit de la commission pour faire avancer les
choses, pour vraiment s'assurer que l'on puisse faire notre travail pour
la Commission de l'administration publique.
Je veux saluer également le travail de Pierre-Luc
Turgeon, le secrétaire de la commission. Dans la plupart des commissions parlementaires à l'Assemblée
nationale, les secrétaires travaillent de façon acharnée, et on les oublie
souvent. Ils font partie de l'équipe,
et je pense que c'est important de souligner le travail important qu'ils font
et le travail qu'ils fournissent, toutes les données qu'ils nous
fournissent au niveau de la commission.
Également,
je veux saluer le travail de Mme Julie Paradis, du Service de recherche de
l'Assemblée nationale, qui fait également
un travail important pour nous pour aller chercher toutes les informations,
analyser les rapports de gestion des différents ministères et
organismes, également saluer le travail de la Vérificatrice générale du Québec,
qui est une institution que l'on se doit de
conserver au Québec. C'est une institution qui nous aide énormément à s'assurer
que la gestion de nos ministères et organismes est faite selon les
règles, et Mme Leclerc et son équipe font un travail remarquable.
Également,
je veux saluer tous les membres de la commission qui travaillent avec moi au
niveau du gouvernement : les députés de Jean-Lesage, Saint-Maurice,
Orford, Montmorency, Mégantic et le député de Chomedey. Du côté de l'opposition
officielle, la députée de Chicoutimi, le député de René-Lévesque et le député
de Berthier et, du côté de la deuxième
opposition, le député de La Peltrie, avec lesquels nous travaillons de
façon conjointe. Tous ces députés ont à coeur de faire avancer l'administration publique, tous ces députés font
un travail de qualité dans le respect de nos institutions, dans le respect de nos ministères, et, surtout, il
ne faut pas perdre de vue l'objectif de notre commission, qui est vraiment
apolitique, qui est vraiment de travailler à
l'administration de nos organismes. Je crois que c'est important, nous avons
souvent des membres remplaçants au niveau de
la commission. Les membres permanents connaissent bien la Commission de l'administration publique. Les membres
remplaçants la connaissent des fois un petit peu moins bien. Donc, je veux
m'assurer aujourd'hui de pouvoir faire bien connaître la commission.
Mes collègues ont
parlé beaucoup du rapport : les auditions que nous avons eues, les
différents ministères et organismes que nous
avons auditionnés, avec les résultats du rapport. Moi, je veux me concentrer,
sur mon intervention, sur la commission et vraiment m'assurer que les gens sont
conscients de ce que fait la Commission de l'administration publique, donc, l'importance de cette
commission-là. Comme mon collègue de Mégantic l'a mentionné, nous avons subi
certains dérapages dans la dernière année.
Donc, il faut s'assurer que cette commission demeure une commission apolitique.
La
Commission de l'administration publique veille à la gestion administrative,
veille aux fonds publics. M. le Président, les fonds publics, les argents qui sont dans nos ministères et
organismes, ce sont mes impôts, ce sont vos impôts, ce sont les impôts qui sont
payés par l'ensemble des gens dans cette Chambre et ce sont les impôts et
l'argent de l'ensemble des Québécoises
et des Québécois, donc c'est extrêmement important de voir à ce que cet
argent-là soit bien investi, soit bien investi,
au bénéfice de notre population, au bénéfice des Québécoises et des Québécois.
Donc, c'est important que nous puissions travailler en équipe vraiment
pour pouvoir faire avancer la commission.
Habituellement,
dans tous nos rapports dans les dernières années, nous sommes arrivés à des
recommandations qui ont été faites à
nos ministères et organismes, et ces recommandations-là ont été faites, dans la
plupart des cas, avec des décisions qui ont été consensuelles, des
décisions unanimes au niveau de la commission. Malheureusement, dans la dernière année, nous avons dû faire appel à des
votes de temps à autre. Le consensus n'a pas toujours été au rendez-vous.
Donc, je veux appeler mes collègues à faire
attention et à travailler ensemble, de façon consensuelle, pour faire avancer l'administration
publique.
Je
vais me concentrer, pour le reste de ma présentation, M. le Président, sur un
document, un document qui s'intitule La Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale, qui a été rédigé par M. Jacques Chagnon, le
président de l'Assemblée nationale.
Le document est disponible sur le site de l'Assemblée, il a peut-être une
dizaine de pages. Je ne vous lirai
pas tout le document, soyez sans crainte, mais je veux m'attarder sur certains
points pour m'assurer que les gens sont conscients de ce que fait la commission.
On
avait aujourd'hui, lors de l'ouverture de l'Assemblée, quatre nouveaux députés qui sont arrivés à l'Assemblée nationale, qui ont été élus
dans les partielles. Les députés, qui étaient fiers d'être ici, je veux leur
souhaiter la bienvenue. On a aussi des gens à la maison qui nous
écoutent qui ne connaissent pas nécessairement la commission. Pour les nouvelles personnes, les nouveaux employés de
différents ministères et organismes, je pense que c'est important de
faire le point sur ce que fait notre Commission de l'administration
publique.
Comme le dit
M. Chagnon dans son document : «L'un des trois rôles des députés est d'agir en
tant que contrôleurs de l'action gouvernementale.» Il nous mentionne que la plupart des Parlements
de type britannique confient un mandat central de
contrôle parlementaire à une commission des comptes publics dont le rôle essentiel est de
s'assurer du bon usage, par les ministères
et organismes, des crédits budgétaires votés par les députés, donc le bon usage de
notre argent, de nos impôts, de l'argent de nos contribuables.
La Commission
des comptes publics a vu le jour en 1867. Elle a évolué, il y a
eu des changements en 1936, 1939, 1969. Bref, je vous fais grâce de
l'histoire de la commission pour en arriver à un mandat, le 10 avril 1997,
à la Commission de l'administration
publique, telle qu'elle est aujourd'hui, pour vraiment avoir un mandat d'examen de la gestion gouvernementale qui est demandé à la Commission de l'administration publique, et c'est à cette commission que revient dorénavant le mandat d'entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel et d'examiner, en présence des sous-ministres et des dirigeants d'organismes, les différents dossiers contenus dans
ce rapport du Vérificateur général.
Le mandat de la commission, tel que stipulé par
M. Chagnon...
Le Vice-Président (M. Gendron) : ...
M. Girard : Par «M. le président».
Excusez.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
...pour ne pas que les gens pensent qu'on a changé nos règlements,
il n'y a pas de «M. Chagnon»
ici, là.
M. Girard : Non. Par «M. le
président». Excusez-moi.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Puis, comme c'est la deuxième fois, bien amicalement, autant que possible,
c'est «M. le président» ou «M. le député de». Allez.
M. Girard : ...le président de l'Assemblée,
trois fonctions principales à la Commission de l'administration publique : la première : vérification des engagements financiers des ministères; la deuxième :
audition du Vérificateur général
sur son rapport annuel à l'Assemblée
nationale — d'ailleurs, nous allons recevoir le Vérificateur général demain, à 16 heures, pour l'audition vis-à-vis son rapport qui
va être déposé demain à l'Assemblée; également, audition des sous-ministres et
des dirigeants d'organismes publics pour discuter de leur gestion.
Dès les premières expériences d'application de
la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes
publics, la Commission du budget et de l'administration, à l'époque, puis
ensuite la Commission de l'administration publique ont adopté un comportement
non partisan pour traiter les questions administratives. «Pour favoriser le plus possible un tel comportement
dans le traitement des dossiers, les membres de la commission font porter
leurs travaux essentiellement sur l'examen
de la gestion plutôt que sur les choix politiques ou sur leur pertinence.» Donc,
il faut s'assurer que notre gestion soit vraiment axée sur la gestion
financière de nos organismes. Les membres de la commission ont très souvent
souligné ce climat de coopération et ont mentionné son utilité pour réaliser de
manière constructive leur mandat de contrôle
parlementaire. Je vous cite ce passage, M. le Président, pour s'assurer que les
membres soient conscients du mandat
de la Commission de l'administration publique et éviter de vivre des dérapages
comme nous l'avons connu. Le
principal défi à court terme est certainement de voir à la pleine réalisation
des objectifs de la Loi sur l'administration
publique. La loi fait notamment en sorte qu'environ 80 rapports annuels de
gestion sont déposés chaque année à
l'Assemblée nationale, donc beaucoup de travail pour la Commission de
l'administration publique. Évidemment, on
ne peut analyser les 80 rapports. Nous devons en choisir de façon prioritaire,
et tout ça se fait en comité directeur de façon consensuelle.
Un autre défi pour la commission est l'examen du
rapport annuel du Vérificateur général, comme on va faire demain. La Commission de l'administration
publique, depuis sa création, a toujours eu comme orientation de couvrir le plus
possible l'ensemble du rapport annuel du Vérificateur général. Donc, à chaque
session, on tente de couvrir tous les chapitres
du rapport du Vérificateur général et de rencontrer les ministères et
organismes concernés pour poser des questions et aller plus loin suite
au rapport du Vérificateur général.
Donc, la
Commission de l'administration publique apparaît clairement comme l'héritière
de certaines formes de contrôle
parlementaire qui avaient été assumées par ses prédécesseurs, notamment le
comité des comptes publics de 1867.
• (20 heures) •
Par contre,
la commission se démarque maintenant par des innovations qu'elle a apportées
dans la réalisation de ses mandats.
C'est ainsi qu'elle utilise de façon systématique tous les moyens à sa
disposition pour accomplir sa tâche d'entendre
les sous-ministres et les dirigeants d'organismes publics sur leur gestion
administrative. Elle puise largement au rapport annuel du Vérificateur
général, elle recourt aux services de ce dernier pour la préparation des
différentes séances, elle mobilise du personnel de recherche de l'Assemblée
nationale et elle communique ses conclusions et recommandations dans un rapport public, lequel rapport est déposé et sur
lequel on discute aujourd'hui, qui est le 35e rapport de la Commission
de l'administration publique.
La commission
a également instauré une démarche rigoureuse et non partisane dans ses travaux.
Ce faisant, elle protège sa
crédibilité et sa cohésion tout en permettant de conserver sa tradition. La
commission doit continuer de jouer un rôle central dans la poursuite de l'implantation de la gestion axée sur les
résultats dans l'administration publique québécoise.
M. le
Président, je suis fier d'être vice-président de cette commission, qui fait un
travail essentiel pour le gouvernement,
et pour la fonction publique, et pour les citoyens en général. Dans notre
système parlementaire, on se doit d'assurer une bonne gestion de
l'argent des Québécoises et des Québécois, l'argent de nos impôts, l'argent qui
est réinvesti en produits et en services
pour la population. Soyez donc assuré, M. le Président, que nous allons
continuer à faire
notre travail, à exercer notre mandat de contrôleurs de l'action
gouvernementale au meilleur de notre connaissance. Je crois sincèrement
que l'ensemble des députés membres permanents de la commission ont le même
objectif.
C'est
important que l'argent des Québécois et des Québécoises soit investi de la
meilleure façon possible et qu'il y ait un contrôle parlementaire sur
les décisions, sur les actions qui sont prises et sur la façon dont nos
ministères et organismes font la gestion de
ces argents. Donc, soyez assuré, M. le Président, que nous allons continuer de
faire notre travail le plus adéquatement possible. Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le
député de Trois-Rivières, de votre intervention.
Et, comme je ne vois pas de demandeur de
parole, ça signifie que ça met fin au débat sur le rapport de la Commission de l'administration publique.
Je laisse la parole maintenant à M. le leader adjoint du gouvernement pour qu'il nous indique ses préférences.
Ajournement
M. Tanguay : Pour la suite
des choses. Alors, je vous demande, M. le Président, pour la suite des choses,
la permission de faire motion pour ajourner nos travaux au mercredi 8 février
2017, à 9 h 40.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
C'est une motion d'ajournement. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, la motion étant adoptée, nos travaux sont ajournés tel qu'indiqué. Les
travaux sont ajournés.
(Fin de la séance à 20 h 3)